Au départ, les mesures de simplification administrative ont été mises en œuvre dans le cadre des programmes de déréglementation sectorielle et de réforme de la réglementation. Récemment, une nouvelle approche a été adoptée à travers l’Initiative 2001-2006 pour une bonne gouvernance, qui intègre la simplification administrative dans un programme de gestion visant la qualité. Parmi les principaux instruments utilisés, on citera le Registre fédéral des formalités et des services, le système de déclaration fiscale électronique, la création de plusieurs guichets uniques, le recours à l’analyse d’impact de la réglementation et l’introduction de règles de simplification des formalités comme celles de ...