Les pouvoirs publics s’efforcent de plus en plus de simplifier et d’alléger les formalités administratives imposées aux particuliers et aux entreprises. On examinera dans ce rapport un ensemble d’instruments et de pratiques couramment utilisés comme les guichets uniques (physiques ou électroniques), la simplification des procédures d’autorisation, la fixation de délais de prise de décision, l’assistance aux petites et moyennes entreprises pour l’application des réglementations, les méthodes de mesure des charges administratives, les approches organisationnelles et structurelles de la simplification administrative et l’utilisation des mécanismes reposant sur les TI. Dans de nombreux domaines, ces instruments se traduisent par ...