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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002

Une aide capitale pour la reprise économique

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Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001.

Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise.

La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada

La réforme de la réglementation en Corée

La réforme de la réglementation au Danemark

La réforme de la réglementation en Espagne

La réforme de la réglementation aux États-Unis

La réforme de la réglementation en Grèce

La réforme de la réglementation en Hongrie

La réforme de la réglementation en Irlande

La réforme de la réglementation en Italie

La réforme de la réglementation au Japon

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

La réforme de la réglementation en Pologne

La réforme de la réglementation en République tchèque

La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation  Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.

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Politique de la concurrence

Les institutions de la politique de la concurrence sont en place, mais la politique elle-même n’est pas encore complètement intégrée au cadre général de la politique de réglementation. De nombreuses caractéristiques du développement dirigiste demeurent. Les réformes ont été annoncées, mais leur mise en oeuvre est freinée par la crise. La méconnaissance de la politique de la concurrence et de ses nouvelles institutions dans le public montre que la place de la concurrence dans l’action gouvernementale et le débat public reste incertaine en Turquie. La conception nationale de la politique de la concurrence inspire un large programme de réforme pro-concurrentielle. Les lois sur la concurrence et les structures chargées de leur application, l’Autorité de la concurrence et le Conseil de la concurrence, qui est son organe décisionnaire, sont bien acceptées et soutenues par des ressources adéquates. Toutefois, les institutions n’ont pas encore eu à essuyer une vraie tempête politique. L’ambition du Conseil de la concurrence, à savoir être au centre d’un large programme de réformes, ne correspond pas encore tout à fait à sa situation actuelle, mais elle n’est pas nécessairement irréaliste à long terme....

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