L'emploi d'après mandat
Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts
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Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique.
Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ?
L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays.
La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles.
Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
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Avant-propos
Les mouvements horizontaux de personnel entre les secteurs public et privé, appelés phénomène des « portes tournantes », contribuent au dynamisme du marché de l’emploi et au développement des qualifications et des compétences. Cependant, ils risquent aussi de créer des situations de conflits d’intérêts dans l’emploi d’aprèsmandat, pouvant se traduire par l’utilisation abusive d’informations commercialement sensibles ou d’un accès privilégié, par exemple lorsque d’anciens fonctionnaires exercent des activités de lobbying auprès des institutions publiques qui les employaient. Ces risques sont particulièrement accentués lorsque le mouvement se fait d’un service public axé sur la carrière à un autre axé sur le poste.
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