Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021
La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.
Israël
Israël a enregistré des progrès significatifs dans l’amélioration de sa politique réglementaire au cours des dernières années. Les résolutions gouvernementales n° 2588 du 22 avril 2017 et n° 4398 du 23 décembre 2018 ont consolidé l’utilisation de l’analyse d’impact de la réglementation dans le processus d’élaboration de la réglementation, renforcé les pratiques de consultation publique et jeté les bases d’une surveillance réglementaire plus efficace. L’examen de la réglementation, tant ex ante qu’ex post, est encore principalement axé sur la réduction des charges réglementaires, bien que l’évaluation des avantages soit lentement introduite. Tous les projets de textes législatifs et de règlements subordonnés sont désormais systématiquement publiés sur un seul site gouvernemental centralisé pour consultation publique.
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