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Government at a Glance 2015

Summary in French

Panorama des administrations publiques 2015

Résumé en français

La reprise est en cours et la croissance économique commence lentement à reprendre de l’élan dans les pays de l’OCDE. La consolidation budgétaire est en marche, mais le chômage reste élevé tandis que la croissance de la productivité reste faible. Les inégalités dans la distribution des revenus et d'autres résultats qui comptent pour le bien‑être de la population continuent de s’élargir. Les gouvernements doivent relever ces défis pour assurer une croissance forte et plus inclusive dans les années à venir; une approche multidimensionnelle de l'élaboration des politiques publiques est nécessaire.

Les gouvernements possèdent de nombreux leviers politiques pour construire les bases d'une société plus inclusive. Cependant, sans des mécanismes appropriés pour prévenir la «capture» de l'élaboration des politiques publiques par des groupes d'intérêts spéciaux, pour assurer leur mise en œuvre efficace et pour promouvoir leur supervision et évaluation approfondie, même des politiques bien conçues ne permettront pas d’atteindre les résultats escomptés. Les indicateurs fournis dans le Panorama des administrations publiques 2015 éclairent sur le degré d’inclusion des gouvernments en termes d'emploi, de processus d'élaboration des politiques et des résultats des politiques.

Principales constatations

Le solde budgétaire global des pays de l'OCDE s’améliore

Le solde budgétaire des pays de l'OCDE s’est amélioré de 4,2 points de pourcentage (pp), passant d'un déficit de 8,4% du PIB en 2009 à un déficit de 4,2% du PIB en 2013.

En 2013, le solde budgétaire structurel a atteint un déficit moyen de 3,5% en pourcentage du PIB potentiel dans les pays de l'OCDE, soit une amélioration de 3,6 pp par rapport à 2009.

À la suite des efforts d'assainissement, la majorité des pays de l'OCDE ont amélioré leur taux d'épargne net (différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes) entre 2009 et 2013, y compris les pays qui ont encore un taux très négatif tels que la Grèce, Irlande et le Portugal.

En 2013, le niveau moyen de la dette dans les pays de l'OCDE a atteint 109,3% du PIB. Entre 2013 à 2014, la dette a diminué en République tchèque, Irlande, République slovaque et Norvège, tandis que les plus fortes hausses de la dette se sont produits en Slovénie, Espagne, Italie et Belgique.

L'investissement des gouvernements est faible et a considérablement baissé à partir de 2009

En moyenne dans les pays de l'OCDE, entre 2009 et 2013, l’investissement public a diminué de 0,8 pp en part du PIB et de 1,4 pp. en part des dépenses totales des gouvernments. En 2013, l'investissement public représentait 3,3% du PIB et 7,8% du total des dépenses des gouvernements en moyenne au sein des pays de l’OCDE.

En 2013, les gouvernements sous‑centraux (ou infranationaux) ont dépensé en moyenne environ 60% du total des dépenses d’investissement public. Cependant, dans les pays tels que le Chili, la Grèce et la République slovaque, plus de 70% de l'investissement public a été réalisé par le gouvernement central.

Malgré les réformes, l'emploi dans le secteur public reste relativement stable en pourcentage de la population active

Les réformes de l’emploi et de la rémunération dans le secteur public ont été largement utilisées au sein des gouvernments centraux des pays de l’OCDE pour réduire les dépenses.

Différents outils ont été utilisés dans les réformes de l'emploi, y compris le non remplacement ou remplacement partiel des départs à la retraite, le gel du recrutement, l'externalisation et l'ajustement des rémunérations, notamment par la réduction de la rémunération des hauts fonctionnaires et par le gel des salaires. En moyenne, ces réformes ont conduit à une augmentation modérée des niveaux de stress perçu et de l'intensité du travail.

Malgré ces réformes, la taille de l'emploi du secteur public (qui ne se limite pas au gouvernment central) en pourcentage de la population active demeure relativement stable, juste au‑dessus de 19% en 2013.

L'engagement des parties prenantes dans les politiques de réglementation est très répandu, mais a lieu à un stade très tardif

En adoptant les Recommandations de l'OCDE sur les pratiques et les politiques réglementaires en 2012, les pays de l'OCDE se sont engagés à mettre en œuvre une approche intégrée « d’ensemble du gouvernment » (whole of government) en matière d’élaboration des politiques reglementaires. Plusieurs pays ont introduit des exigences formelles, entraînant des progrès importants au niveau du processus réglementaire et de la qualité des réglementations et dans le degré de conformité avec les Recommandations de l’OCDE de 2012.

Néanmoins, la mesure dans laquelle les gouvernements procèdent à une évaluation de l'impact réglementaire et des évaluations ex post coûts‑bénéfices, afin d’évaluer les compromis (trade‑offs) et les synergies entre les règlementations varie considérablement d’un pays à l’autre.

Il y a encore de la place pour améliorer l'engagement des parties prenantes dans l'élaboration des règlementationss. Les citoyens, entreprises, organisations de la société civile, etc., sont généralement consultés tard dans le processus, souvent quand le projet de loi est présenté au governement. Ils sont rarement mis à contribution pour informer l'évaluation des performances ou une meilleure mise en œuvre des réglementations, ni systématiquement inclus dans les discussions à un stade précoce sur l’identification de la nature du problème et des solutions possibles.

Les efforts en matière d’intégrité dans le secteur public ont augmenté, mais d’importantes lacunes demeurent

Les pays de l'OCDE portent une attention croissante aux conflits d'intérêts, mais contrairement à l’emploi post‑secteur public, l'emploi pré‑secteur public (par exemple des personnes employées précédemment dans le secteur privé ou des lobbyistes) est en grande partie non réglementé.

Des exigences en matière de divulgation des intérêts privés pour les agents du secteur public avec d’importants pouvoirs de décision ont été développées dans la plupart des pays de l'OCDE, bien que le pouvoir judiciaire et les «zones à risque» ‑ incluant les fonctionnaires travaillant au sein de l’administration fiscale, les fonctionnaires des douanes, les agents d'approvisionnement et les autorités financières ‑ affichent un niveau inférieur de divulgation des intérêts privés par rapport à l'exécutif et au pouvoir législatif.

L’influence indue sur le processus d'élaboration des politiques par des groupes intérêts est un risque persistant en raison de certaines failles au niveau de l’encadrement de la représentation équilibrée au sein des groupes consultatifs gouvernementaux et de la circulation des personnes entre les régulateurs et les régulés (« portes tournantes »).

Depuis 2009, il y a eu une augmentation significative de l'adoption de la protection des tireurs d’alarmes. Dans la pratique, cependant, une protection efficace reste un défi.

Les pays mettent en œuvre les bonnes pratiques en matière de données ouvertes des gouvernements

Les données ouvertes des gouvernements (Open Government Data) permettent à une nouvelle génération de citoyens, aux entreprises et à la société civile de créer de la valeur socio‑économique et peuvent accroître la transparence des activités du gouvernement.

Selon le nouvel Indice OURdata, les efforts de données ouvertes étaient les plus élevés en Corée, en France, au Royaume‑Uni, en Australie, au Canada et en Espagne.

Alors que la plupart des pays ont fait des efforts importants pour rendre les données publics disponibles et facilement accessibles, la mesure dans laquelle les gouvernements soutiennent activement la réutilisation de ces données varie (en particulier en ce qui concerne la réutilisation des données à l'intérieur des administrations publiques).

Les taxes et autres transferts gouvernementaux sont des outils puissants qui ont contribué à limiter les effets de la hausse des inégalités des revenus du marché du travail mais les autres types d’inégalité exigent aussi des actions

En 2011, la redistribution des revenus par les gouvernements des pays de l'OCDE ont réduit le coefficient de GINI de plus de 16 pp.

Dans certains pays, des réductions de dépenses du gouvernement ont augmenté la part des dépenses payées directement par les citoyens pour accéder aux services publics, ce qui pourrait encore accroître les obstacles financiers pour accéder aux services pour les personnes à faible revenu.

Une approche de prestation des services publics centrée sur le citoyen, avec une attention particulière aux personnes vulnérables (personnes à faible revenu, immigrants, personnes handicapées, jeunes, etc.), et qui exploite pleinement le potentiel des nouvelles technologies pourrait fournir des opportunités pour améliorer le caractère inclusif des services publics et les résultats.

Résumé de
OECD (2015), Government at a Glance 2015, OECD Publishing.
http://dx/doi.org/10.1787/gov_glance-2015-en

© OCDE

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