Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Activités des organisations intergouvernementales
Nuclear Energy Agency
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Notions fondamentales du droit nucléaire international
École internationale de droit nucléaire
Nouveaux membres
Demande d’adhésion de la Fédération de Russie
Agence internationale de l'énergie atomique
Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques
55e Conférence générale de l’AIEA
Normes fondamentales de sûreté
Nuclear Law Institute
Communauté européenne de l'énergie atomique
Instruments législatifs adoptés
Rapports
Réunions
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