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Perspectives des migrations internationales 2016

Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2016), Perspectives des migrations internationales 2016, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2016-fr.

Mentions légales et droits

ISBN : 978-92-64-26068-9 (epub) - 978-92-64-25846-4 (imprimé) - 978-92-64-25847-1 (pdf)

DOI : http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2016-fr

Série : Perspectives des migrations internationales

ISSN : 1993-0232 (imprimé) - 1999-1258 (en ligne)

Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE.

Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 

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Note de la Turquie

Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Crédits photo : Couverture © David Rooney.

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© OCDE 2016

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Avant-propos

Cette publication est la quarantième édition du rapport du Système d’observation permanente des migrations internationales. Le rapport comprend cinq chapitres et une annexe statistique.

Le chapitre 1 présente un panorama des tendances récentes des flux et des politiques migratoires. Le chapitre 2 contient une analyse approfondie de la situation des immigrés au regard de l’emploi et met en évidence les changements majeurs dans les politiques de soutien à l’intégration des immigrés et de leurs enfants.

Le chapitre 3 examine l’impact économique des migrations au niveau local sur les marchés du travail et du logement, ainsi que sur les finances publiques dans l’optique d’expliquer les différences qui peuvent exister entre la perception de l’impact des migrations dans l’opinion publique et les résultats de la plupart des études sur le sujet qui tendent à identifier des effets limités. Le chapitre 4 étudie la manière dont les pays de l’OCDE peuvent répondre à des chocs extérieurs occasionnant des déplacements de populations massifs et soudains. Il se concentre sur les chocs environnementaux et géopolitiques, en présentant les leçons tirées de chocs récents, et examine le potentiel de canaux migratoires alternatifs pour les réfugiés dans le cadre de la crise actuelle.

Le chapitre 5 présente des notes spécifiques à chaque pays et des statistiques sur l’évolution des mouvements migratoires internationaux et des politiques dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. Enfin, l’annexe statistique contient une large sélection de données statistiques récentes et historiques sur les flux migratoires, les populations étrangères et nées à l’étranger et les naturalisations.

Cette édition des Perspectives des migrations internationales de l’OCDE est l’œuvre commune des membres de la Division des migrations internationales au sein de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales. Les chapitres 1 et 2 sont le fruit d’un travail collectif de la Division incluant des contributions de Philippe de Bruycker (Université libre de Bruxelles) (partie sur les politiques du chapitre 1). Le chapitre 3 a été rédigé par Anne-Mareike Vanselow (consultante auprès de l’OCDE), Thomas Liebig (OCDE) et Ioannis Kaplanis (OCDE). Le chapitre 4 a été rédigé par Jean-Christophe Dumont (OCDE), Richard Black (University of London), Giulia Maria Baldinelli (University of London) et Martin Ruhs (Oxford University). Le chapitre 5 a été préparé avec des contributions de John Salt (University College London). Jean-Christophe Dumont a dirigé la rédaction de la publication. Le travail de recherche et le support statistique ont été fournis par Véronique Gindrey et Philippe Hervé. Le travail éditorial a été effectué par Mireia Sirol Carrillo et Sylviane Yvron. Enfin, merci à Randy Holden pour son travail de révision sur les chapitres 1 et 5, et à Ken Kincaid pour son travail de révision sur le chapitre 4.

La Lettonie n’était pas membre de l’OCDE au moment de la préparation de cette publication. La Lettonie n’apparaît donc pas dans la liste des pays membres et n’est pas incluse dans les zones OCDE.

Éditorial : Les pays de l’OCDE doivent répondre au sentiment de défiance envers les migrations

La confiance des citoyens dans la capacité de leur gouvernement à gérer les migrations tend à s’effriter. Ces dernières années, les sondages d’opinion indiquent que dans de nombreux pays, une part croissante de la population adhère aux discours extrêmes rejetant l’immigration, et ces discours sont plus souvent relayés dans le débat public.

Ceci est en partie dû au sentiment que les flux migratoires sont très élevés, qu’aucun infléchissement de la tendance n’est à prévoir et que les pays ont perdu le contrôle sur la gestion de ces flux. En Europe, la très forte augmentation du nombre de réfugiés ces dernières années a renforcé ce sentiment alors même que les flux de réfugiés ne représentent toujours qu’une part relativement faible de l’immigration totale. De nombreux travaux de l’OCDE montrent que les migrations produisent en général des effets positifs à moyen et long terme sur les finances publiques, la croissance économique et sur le marché du travail. Mais ce message ne porte pas. L’opinion s’inquiète de l’effet à court terme de flux migratoires élevés, en particulier de flux de réfugiés, et certains perçoivent les migrations comme une menace pour leur bien-être économique et social ainsi que pour leur sécurité. Les préoccupations communément partagées sont :

Les migrations sont hors de contrôle et les frontières sont perméables.

Les immigrés aggravent la pression sur les services au niveau local, tels que le logement social, la santé et l’éducation, au détriment des populations déjà installées.

L’immigration profite aux riches, les pauvres se trouvant en concurrence avec les immigrés pour accéder à des emplois peu qualifiés et subissant une pression à la baisse sur leur salaire.

Certains immigrés ne veulent pas s’intégrer et peuvent même être en désaccord avec les valeurs des sociétés d’accueil.

Les arguments démographiques et macro-économiques en faveur de l’immigration, si fondés soient-ils, semblent pour beaucoup abstraits et valables seulement à long terme. Ils n’ont donc qu’un impact limité sur l’opinion publique et ne font guère que prêcher des convertis. Les gouvernements doivent trouver de meilleurs arguments, plus tangibles, afin de contrer les voix anti-immigration.

La réalité est que la migration est un fait clairement ancré dans nos vies et qui ne peut être éludé. Environ 120 millions de personnes vivant dans les pays de l’OCDE sont nées à l’étranger et une personne sur cinq est soit immigrée soit née d’un parent immigré. En moyenne, au cours des dix dernières années, plus de 4 millions de nouveaux migrants permanents se sont installés dans les pays de l’OCDE chaque année.

Si nous voulons tirer le meilleur parti possible des migrations et surmonter les dissensions sociales qui semblent voir le jour dans de trop nombreux pays, les gouvernements doivent agir sur trois principaux fronts :

Les pays doivent reconnaître et tenir compte du fait que l’impact de la migration n’est pas le même pour tout le monde. Les immigrés se concentrent presque toujours dans des régions et zones urbaines spécifiques, souvent les plus défavorisées. L’impact au niveau local de flux migratoires de grande ampleur peut être beaucoup plus fort qu’au niveau national, voire être de sens opposé. Par exemple, cette édition des Perspectives des migrations internationales de l’OCDE montre que d’importants flux soudains de migrants peuvent aggraver les problèmes structurels et les goulets d’étranglement des infrastructures locales, tels que le logement, les transports et l’éducation. De même, et bien que ce soit rarement le cas, dans certaines circonstances, l’arrivée de nombreux migrants peu qualifiés dans une région peut avoir localement un impact négatif sur les perspectives d’emploi des résidents peu qualifiés déjà présents sur place. Renforcer les services publics au niveau local mis sous pression par l’augmentation du nombre d’immigrés et veiller à ce que l’application du salaire minimum et des autres réglementations du marché du travail soit strictement respectée font partie intégrante d’une réponse politique efficace.

Les défis mondiaux appellent des solutions globales. Laisser les différents pays faire face individuellement à des afflux massifs de migrants, comme cela a récemment été le cas avec la crise des réfugiés, ne permet pas de résoudre les problèmes de manière adéquate. La coopération internationale doit être renforcée, chaque pays apportant sa propre contribution.

Les besoins doivent être identifiés et traités plus rapidement, tant au niveau global qu’au niveau local. L’adaptation à des flux migratoires de plus en plus élevés peut prendre du temps, temps durant lequel l’opposition politique peut s’amplifier. Si les autorités ne parviennent pas à répondre rapidement aux nouveaux défis de la migration, comme ceux auxquels l’Europe a dû faire face avec l’afflux de réfugiés observé en 2015, le sentiment d’une migration hors de contrôle et d’une intégration en panne s’enracine. Pour se préparer aux évolutions à venir, il est nécessaire de :

Mieux anticiper les flux à venir et les besoins correspondants en termes d’infrastructures et de capacité, à tous les niveaux.

S’engager à prendre les mesures adéquates avant même qu’une crise ne survienne. Lorsqu’une crise migratoire éclate, un accord au niveau international, même s’il porte sur des actions ad hoc, est souvent trop long à négocier et les pays devraient envisager un pré-engagement plus ferme avant qu’une crise ne devienne ingérable. Les enseignements d’autres défis mondiaux sont instructifs : c’est le cas par exemple des systèmes mis en place pour identifier les défis mondiaux liés à la santé et pour s’assurer qu’ils sont traités de manière coordonnée et systématique.

Adapter les politiques pour tenir compte des situations de crise. Cette question est examinée en détail dans les Perspectives des migrations internationales de l’OCDE. En particulier, il existe un ensemble de réponses politiques visant à gérer les grands mouvements de réfugiés et de migrants, mais une question n’a pas encore été exploitée de manière substantielle, celle de l’utilisation de filières alternatives légales afin de réduire les flux irréguliers.

Nous avons besoin d’une nouvelle génération de politiques migratoires adaptées aux défis du XXIe siècle. Ces politiques doivent être à la fois globales et locales. Globales, car aucun pays ne peut faire face seul à d’importants flux migratoires inattendus, et parce qu’il est nécessaire de mettre en place un cadre de coordination plus robuste et de réagir rapidement dès les premiers signaux de crise. Locales, parce que les politiques doivent promouvoir une intégration rapide et efficace de ceux qui ont vocation à s’installer durablement. Dans le même temps, les réponses locales doivent permettre de répondre aux préoccupations spécifiques de ceux qui estiment qu’ils ne bénéficient pas de la migration et qui redoutent que ces flux mettent en péril les valeurs fondamentales de la société d’accueil. Sans actions systématiques et coordonnées permettant d’identifier ces préoccupations et d’y répondre rapidement et efficacement, la politique migratoire continuera à paraître abstraite et élitiste, ou, au mieux, très éloignée des problèmes qu’elle est censée résoudre. À terme, cela ne ferait qu’encourager le populisme, déjà très véhément.

M. Stefano Scarpetta

Directeur de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE

Résumé

Grandes tendances

Les données préliminaires de 2015 suggèrent que les flux des migrations permanentes ont nettement augmenté pour la deuxième année consécutive dans la zone OCDE. Environ 4.8 millions de personnes ont immigré dans les pays de l’OCDE en 2015, légèrement plus qu’au cours du pic de 2007 et 10 % de plus qu’en 2014.

Les migrations pour raisons familiales et au titre de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE) représentaient chacune un tiers des migrations permanentes vers les pays de l’OCDE. Les migrations en provenance de Roumanie, de Bulgarie, d’Italie et de France ont nettement augmenté en 2014. Un nouveau migrant sur trois vient d’un autre pays de l’OCDE, environ un sur dix vient de Chine et un sur vingt d’Inde.

Les migrations temporaires ont aussi augmenté. En 2014, la mobilité intra-entreprises et le détachement de travailleurs entre les pays de la zone « Union européenne – Association européenne de libre-échange » ont augmenté respectivement de 17 % et 38 %. Le recrutement international de travailleurs saisonniers a augmenté dans plusieurs pays.

En 2015, les demandes d’asile dans les pays de l’OCDE ont atteint le chiffre record de 1.65 million, dont environ 1.3 million ont été enregistrées dans les pays européens de l’OCDE. Près de 25 % des demandes ont été effectuées par des Syriens, et 16 % par des Afghans. L’Allemagne a enregistré 440 000 demandes d’asile en 2015 et plus d’un million de personnes ont procédé à un pré-enregistrement. La Suède a reçu le plus grand nombre de demandes en proportion de sa population (1.6 %).

Aucun changement majeur en matière de politique migratoire n’a eu lieu en 2015-16 dans la zone OCDE. Le Canada a toutefois introduit en 2015 un nouveau système de gestion des demandes dans le cadre des programmes d’immigration économique. En Europe, « l’Agenda européen en matière de migration » a été adopté et mis en œuvre en 2015 en complément d’autres mesures visant à traiter les causes profondes et les conséquences des récents flux de migration, ainsi qu’à reformer le régime d’asile européen commun. En 2016, la Commission européenne a proposé des amendements à la directive sur la « carte bleue » portant sur les travailleurs hautement qualifiés et sur les conditions de détachement des travailleurs au sein de l’UE.

Sur la période 2011-15, le taux d’emploi des immigrés est resté stable ou a légèrement baissé dans de nombreux pays de l’OCDE, mais le taux de chômage des immigrés reste toutefois élevé dans la plupart d’entre eux. En moyenne, 60 % des immigrés de la zone OCDE ont un emploi (64.9 % pour les personnes nées dans le pays) avec un taux de chômage de 9.3 % (7.3 % pour les personnes nées dans le pays).

Dans les pays les plus touchés par la crise des réfugiés, les mesures d’intégration pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ont été renforcées. Les dépenses en éducation et en formation linguistique ont été augmentées en Allemagne, en Autriche, en Finlande, en Norvège et en Suède. Plusieurs pays ont réduit les délais d’entrée sur le marché du travail et ont facilité un accès anticipé aux cours de langues et à l’évaluation des compétences.

Incidence des migrations au niveau local

Les études qui ont analysé l’incidence de l’immigration dans les pays d’accueil se sont pour la plupart intéressées à l’échelon national bien que l’impact soit principalement ressenti au niveau local. Les effets sur les différents domaines (marché du travail, éducation, santé, lodgement, etc.) ne peuvent être généralisés. En effet, l’impact local dépend des caractéristiques socio-économiques spécifiques des migrants. Par exemple, les données disponibles suggèrent que les immigrés ont moins tendance à faire appel aux services de santé que les personnes nées dans le pays, mais utilisent davantage les transports publics. À l’école, les enfants d’immigrés, surtout ceux récemment arrivés, nécessitent plus de soutien et représentent donc une dépense plus importante par habitant, en raison notamment des formations linguistiques.

L’afflux soudain et massif d’immigrés est susceptible d’accentuer les problèmes structurels plus anciens qui pèsent sur les infrastructures locales et l’ajustement à cette pression supplémentaire peut prendre du temps. Reconnaître que l’immigration n’est pas la cause première de ces difficultés est une première étape importante en vue de rapprocher l’opinion publique, souvent négative, des faits empiriques plus nuancés.

Les migrations internationales dans le sillage des chocs environnementaux et géopolitiques

Des mouvements migratoires de grande ampleur, pouvant mettre à rude épreuve les systèmes de protection et de gestion des migrations légales, sont souvent associés aux chocs environnementaux et géopolitiques.

Les expériences passées montrent que les pays de l’OCDE utilisent des mesures temporaires pour venir en aide aux personnes provenant de pays en guerre ou en situation de catastrophe naturelle. Bien que certains pays de l’OCDE mettent en œuvre des programmes de réinstallation de grande envergure dans des contextes de chocs géopolitiques, la plupart d’entre eux recourent davantage à une protection temporaire et subsidiaire en cas d’afflux de demandeurs d’asile, y compris dans le cadre de la crise actuelle. Les filières alternatives, telles que l’immigration de travail, familiale et des études à l’étranger ou les visas humanitaires et les programmes de parrainage privé, ne font pas partie des réponses habituelles pour faire face à une augmentation des flux, y compris dans la crise actuelle des réfugiés.

La présente édition des Perspectives souligne que la coopération internationale ne va pas forcément de soi ; que les crises prolongées accroissent les tensions entre la nécessité de trouver des solutions durables et la préférence générale pour les mesures de protection à court terme ; que la sélection, qui est un trait commun à la plupart des systèmes migratoires, doit être repensée dans le contexte du cadre de protection internationale.

Principales conclusions

Les migrations ont augmenté et atteignent leur niveau antérieur à la crise

Les flux migratoires permanents vers les pays de l’OCDE ont représenté 4.3 millions d’entrées en 2014 (+4 % par rapport à 2013). Selon les données préliminaires, ces flux ont augmenté de 10 % en 2015.

La population née à l’étranger était de 120 millions de personnes dans les pays de l’OCDE en 2014.

En 2015, les pays de l’OCDE ont enregistré 1.65 million de demandes d’asile, le double des niveaux de 2014 et de 1992.

En 2013, environ trois millions d’étudiants en mobilité internationale étaient inscrits dans des pays de l’OCDE, dont 23 % de Chinois.

L’incidence des migrations au niveau local ne devrait pas être sous-estimée

Dans tous les pays de l’OCDE, les immigrés sont surreprésentés dans les zones urbaines.

L’impact sur les infrastructures et les services publics varie selon les caractéristiques propres des immigrés par rapport à celles des personnes nées dans le pays et, en fonction des services et des infrastructures considérés. Les infrastructures locales peuvent être mises sous pression par des flux importants. Bien que l’immigration puisse exacerber des problèmes structurels, notamment dans les domaines de l’éducation et du logement, elle ne constitue, en général, pas la cause principale de ces difficultés.

Les politiques migratoires pourraient apporter des réponses plus adaptées aux chocs géopolitiques et environnementaux

Les instruments internationaux existants en matière de gestion des migrations associées à des crises sont peu nombreux.

En dépit des défis pratiques liés à la mise en œuvre de filières alternatives pour les réfugiés, celles-ci pourraient concerner un nombre potentiellement élevé de bénéficiaires, comme cela a été démontré lors de la crise syrienne.

Dans la zone OCDE, 18 200 permis de travail ont été délivrés à des Syriens (près de 2 millions de Syriens âgés de 18 à 59 ans ont été déplacés dans les pays frontaliers) au cours des cinq dernières années, tandis que quelques 15 300 jeunes Syriens ont bénéficié d’un visa étudiant pour étudier dans la zone OCDE (moins de 10 % des étudiants universitaires syriens déplacés) et plus de 72 000 Syriens ont fait l’objet d’un regroupement avec des membres de leur famille.

Chapitre 1.

Tendances récentes des migrations internationales – flux et politiques¹

Ce chapitre donne un aperçu des développements récents intervenus dans le domaine des migrations internationales dans les pays de l’OCDE. Après un examen rapide des tendances des flux migratoires en 2015, fondé sur des données préliminaires et partielles, il analyse ensuite en détail les tendances qui ont prévalu en matière de migrations permanentes entre 2007 et 2014, selon les pays et par grandes catégories de migration – migration de travail, familiale, humanitaire, et migration au sein des zones de libre circulation. La section suivante couvre les migrations temporaires de travail, notamment les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés et les vacanciers actifs. Le chapitre met ensuite l’accent sur la forte croissance du nombre de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE, et décrit brièvement la mobilité internationale des étudiants, la composition des flux migratoires par sexe et par pays d’origine, l’évolution de la population née à l’étranger, et l’acquisition de la nationalité dans les pays de l’OCDE. Le chapitre se termine par une section sur les politiques portant sur les principaux changements apportés aux cadres de gestion des migrations, notamment dans l’Union européenne.

Introduction

En 2015, la croissance globale du produit intérieur brut (PIB) dans la zone OCDE était estimée à 2 %, en légère hausse par rapport à 2014. Trente-deux pays de l’OCDE sur 34 ont enregistré un taux de croissance positif en 2015. Depuis le dernier trimestre 2013, le taux de chômage global dans la zone OCDE a diminué de plus d’un point de pourcentage pour atteindre 6.6 % fin 2015, soit 6 millions de chômeurs de moins en deux ans. Cette évolution vaut pour la plupart des pays, même si son ampleur varie d’un pays à l’autre. Ainsi, sept pays affichent toujours un taux de chômage supérieur à 10 %, à l’instar de l’ensemble de la zone euro. L’environnement macroéconomique et l’amélioration de la situation de l’emploi offrent un contexte relativement favorable aux migrations de travail.

Ce chapitre propose un aperçu des tendances les plus récentes, puis donne une vision globale des flux migratoires internationaux et des politiques migratoires. Il couvre les déplacements permanents dans les pays de l’OCDE, les entrées par catégorie, les migrations temporaires de main-d’œuvre et les étudiants en mobilité internationale. Le chapitre prête une attention particulière à l’évolution récente des flux de demandeurs d’asile, alimentés en partie par la détérioration de la sécurité en Syrie et en Libye. Le chapitre donne ensuite un aperçu des populations nées à l’étranger et de l’acquisition de la nationalité. La deuxième partie de ce chapitre comporte une section détaillant les politiques, qui traite des principaux développements récents en matière de politiques régissant l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers dans les pays de l’OCDE. Des révisions à grande échelle des cadres des migrations sont examinées, ainsi que les changements de politique spécifiques touchant certaines catégories de migrants, les révisions des procédures d’asile et des mesures de contrôle.

Principaux résultats

Les flux de migrations permanentes vers les pays de l’OCDE représentaient 4.3 millions d’entrées en 2014 (+4 % par rapport à 2013). D’après les données préliminaires, ils ont augmenté d’environ 10 % en 2015.

Les migrations humanitaires et celles au titre de la libre circulation étaient les deux principales catégories à la hausse en 2014 (respectivement, +13 et +8 %).

Les migrations pour raisons familiales et au titre de la libre circulation représentaient chacune un tiers du total en 2014.

En 2014, le recrutement international de travailleurs saisonniers a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE non membres de l’Union européenne (UE), ainsi qu’en Pologne.

La Pologne est rapidement devenue le principal pays de destination des travailleurs saisonniers dans la zone OCDE, avec 387 000 permis délivrés en 2014, soit plus du double du nombre de travailleurs saisonniers admis aux États-Unis cette même année.

La mobilité intra-entreprises et le détachement de travailleurs entre les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont augmenté respectivement de 17 % et 38 % en 2014.

En 2014, l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont accueilli plus de 440 000 jeunes vacanciers actifs (+4 % par rapport à 2013), employés notamment dans les activités agricoles saisonnières et l’hôtellerie et la restauration.

En 2015, les pays de l’OCDE ont enregistré un nombre de demandeurs d’asile sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les demandes d’asile ont doublé en 2015 dans la zone OCDE, et ont atteint 1.65 million.

La Syrie est de loin le premier pays d’origine des demandeurs d’asile, avec 370 000 demandes en 2015.

L’Allemagne a enregistré 440 000 demandes d’asile en 2015. Cela représente plus du quart de toutes les demandes dans la zone OCDE. La Suède a reçu le plus grand nombre de demandes en proportion de sa population (1.6 %).

En 2013, on comptait près de 3 millions d’étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE, dont 23 % étaient originaires de Chine.

En moyenne, les étudiants en mobilité internationale représentent jusqu’à 8 % du nombre total d’étudiants du supérieur dans les pays de l’OCDE. Cette part passe à 13 % au niveau du master, et à 22 % au niveau du doctorat. Parmi les étudiants en mobilité internationale, 55 % des doctorats obtenus l’ont été en science ou en ingénierie.

En 2014, un nouvel immigré sur trois dans les pays de l’OCDE était ressortissant d’un autre pays de l’OCDE. L’émigration des ressortissants roumains, bulgares, italiens et français vers les pays de l’OCDE a fortement augmenté en 2014.

Huit pays de l’OCDE ont accueilli plus de femmes migrantes que d’hommes en 2014.

Dans les pays de l’OCDE, la population née à l’étranger représentait 120 millions de personnes en 2014.

Cette augmentation de la population née à l’étranger compte pour environ trois quarts de la hausse de la population totale dans les pays de l’UE/AELE au cours de cette période.

En 2014, près de deux millions de personnes ont acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE, soit 2.5 % de la population étrangère en moyenne.

Évolutions récentes des migrations internationales

Tendances des migrations en 2015 selon les données préliminaires et partielles

Le conflit en Syrie et la crise des réfugiés qui s’est considérablement aggravée en 2015 ont eu un impact sans précédent sur les flux migratoires vers certains pays de l’OCDE. Ainsi, il est difficile de dégager des tendances globales pour l’ensemble de la zone. Toutefois, étant donné l’importance de ces événements, il est nécessaire d’analyser les données préliminaires et/ou partielles disponibles pour un certain nombre de pays (voir tableau 1.A1.1 en annexe).

L’Allemagne est plus que jamais en première ligne, avec 50 % de nouveaux migrants de plus en 2015 par rapport à 2014, qui était déjà une année record, selon les estimations de l’Office fédéral allemand des statistiques. En 2015, 430 000 Syriens, 150 000 Afghans et 120 000 Iraqiens ont été recensés dans le système allemand de pré-enregistrement des réfugiés (EASY). Le taux de reconnaissance du statut de réfugié en 2015 étant proche de 100 % pour les Syriens et pour le Iraqiens, et de 70 % pour les Afghans, ce sont près de 650 000 personnes qui sont entrées en Allemagne en 2015 et qui ont obtenu, ou obtiendront, le statut de réfugié. Les données disponibles pour l’année 2015 montrent que le nombre de migrants en provenance de l’UE a augmenté de 4 % en 2015. Ces statistiques incluent les mouvements temporaires et permanents. Si on applique cette augmentation aux seuls mouvements permanents enregistrés en 2014, on peut imaginer que ce sont entre 450 000 et 500 000 nouvelles entrées permanentes provenant de l’UE qui ont été enregistrées. Avec au moins 1 million de nouvelles entrées permanentes en 2015 (bien qu’elles ne soient pas toutes enregistrées en tant que telles en 2015), l’Allemagne se situe à un niveau d’immigration comparable, voire supérieur, à celui des États-Unis.

Outre l’Allemagne, la moitié des pays pour lesquels des données sont disponibles ont accueilli bien plus de migrants en 2015 qu’en 2014, dont de nombreux pays de l’UE comme l’Autriche (+12 %), le Danemark (+16 %), l’Irlande (+17 %), le Luxembourg (+8 %), les Pays-Bas (+13 %) et la Suède (+7 %). Après plusieurs années d’augmentation, les arrivées en France (en provenance de pays tiers uniquement), en Suisse et au Royaume-Uni sont restées stables en 2015, à des niveaux élevés. Les seuls pays à avoir enregistré en 2015 une baisse par rapport à 2014 sont la Finlande et la Norvège.

Les données préliminaires indiquent que, globalement, les flux dans les pays de la zone de l’OCDE ont été au plus haut niveau en 2015 avec 4.8 millions de nouvelles entrés permanentes représentant une hausse de 10 % par rapport à 2014 (voir graphique 1.1).

Graphique 1.1. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2006-15

Notes : Les données de 2006 à 2014 sont la somme des données standardisées pour les pays pour lesquelles elles sont disponibles (cela représente 95 % du total des entrées dans les pays de l’OCDE) ainsi que des données non standardisées pour les autres pays. Les données 2015 sont estimées sur la base des taux de croissance publiés dans les statistiques nationales officielles.

e : Les données 2015 sont estimées sur la base des taux de croissance publiés dans les statistiques nationales officielles.

Source : Calculs du Secrétariat basés sur les statistiques nationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394059

Évolution des flux migratoires par pays de destination et par catégorie en 2014

Les entrées permanentes dans les pays de l’OCDE ont augmenté d’environ 4 % en 2014² (voir tableau 1.1). Il s’agit de la deuxième hausse consécutive, et du niveau le plus élevé depuis 2008, avec 4.3 millions de nouveaux migrants. Toutefois, cette hausse est largement imputable à l’Allemagne, qui contribue pour environ deux tiers à cette progression. Les États-Unis demeurent le principal pays de destination de l’OCDE en 2014, avec un million de nouveaux immigrés (+3 %), et l’Allemagne confirme sa seconde place avec plus d’un demi-million de nouveaux immigrés permanents en 2014 (+23 %). L’évolution observée en Allemagne est en partie due à la hausse des migrations en provenance d’autres pays de l’UE/AELE (+80 000 et +23 %) et seulement marginalement à la hausse du nombre de réfugiés (+11 000, +36 %). Les entrées permanentes au Royaume-Uni ont également augmenté, de 7 %, mais demeurent inférieures au flux annuel moyen observé depuis 2007, soit 310 000 personnes. Après six années de baisse, les entrées permanentes en Espagne ont repassé la barre des 200 000 en 2014.

Tableau 1.1. Entrées permanentes dans quelques pays de l’OCDE, 2007-14
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Évolution (%)
| 2014/13 | 2013/12 | 2014/07
Données standardisées |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
États-Unis | 1 052 400 | 1 107 100 | 1 130 200 | 1 041 900 | 1 061 400 | 1 031 000 | 989 900 | 1 016 500 | +3 | -4 | -3
Allemagne | 232 900 | 228 300 | 201 500 | 222 500 | 290 800 | 399 900 | 468 800 | 574 500 | +23 | +17 | +147
Royaume-Uni | 343 300 | 317 300 | 359 200 | 394 800 | 320 100 | 283 600 | 290 600 | 311 500 | +7 | +2 | -9
Canada | 236 800 | 247 200 | 252 200 | 280 700 | 248 700 | 257 900 | 258 600 | 259 300 | + | + | +10
France | 206 200 | 214 100 | 213 200 | 224 300 | 231 200 | 251 200 | 259 400 | 258 900 | - | +3 | +26
Australie | 191 900 | 205 900 | 221 000 | 208 500 | 219 500 | 245 100 | 253 500 | 231 000 | -9 | +3 | +20
Italie | 571 900 | 490 400 | 390 300 | 355 700 | 317 300 | 258 400 | 251 400 | 204 100 | -19 | -3 | -64
Espagne | 645 600 | 386 700 | 315 300 | 280 400 | 273 200 | 196 300 | 180 400 | 183 700 | +2 | -8 | -72
Suisse | 122 200 | 139 100 | 114 800 | 115 000 | 124 300 | 125 600 | 136 200 | 134 600 | -1 | +8 | +10
Pays-Bas | 76 800 | 87 000 | 87 400 | 93 800 | 104 200 | | 99 900 | 109 200 | 124 100 | +14 | +9 | +62
Belgique | 83 100 | 95 000 | 95 500 | 96 700 | 95 600 | 99 000 | 93 300 | 93 100 | - | -6 | +12
Suède | 74 400 | 71 000 | 71 500 | 65 600 | 71 800 | 81 700 | 86 700 | 84 500 | -3 | +6 | +14
Corée | 44 200 | 39 000 | 36 700 | 51 100 | 56 900 | 55 600 | 66 700 | 75 700 | +13 | +20 | +71
Autriche | 47 100 | 49 500 | 45 700 | 45 900 | 55 200 | | 70 800 | 68 300 | 74 600 | +9 | -4 | +58
Japon | 108 500 | 97 700 | 65 500 | 55 700 | 59 100 | 66 800 | 63 600 | 63 500 | - | -5 | -41
Danemark | 30 300 | 45 600 | 38 400 | 42 400 | 41 300 | 43 800 | 52 400 | 55 500 | +6 | +20 | +83
Norvège | 43 900 | 49 300 | 48 900 | 56 800 | 61 600 | 59 900 | 60 300 | 55 000 | -9 | +1 | +25
Nouvelle-Zélande | 51 700 | 51 200 | 47 500 | 48 500 | 44 500 | 42 700 | 44 400 | 49 500 | +11 | +4 | -4
Mexique | 6 800 | 15 100 | 23 900 | 26 400 | 21 700 | 21 000 | | 54 400 | | 43 500 | -20 | .. | ..
République tchèque | 100 600 | 76 200 | 38 200 | 28 000 | 20 700 | 28 600 | 27 800 | 38 500 | +38 | -3 | -62
Portugal | 42 800 | 71 000 | 57 300 | 43 800 | 36 900 | 30 700 | 27 000 | 35 900 | +33 | -12 | -16
Irlande | 120 400 | | 56 700 | 30 000 | 26 800 | 25 600 | 26 800 | 28 300 | 32 800 | +16 | +6 | -73
Finlande | 17 500 | 19 900 | 18 100 | 18 200 | 20 400 | 23 300 | 23 900 | 23 600 | -1 | +3 | +35
Luxembourg | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 18 000 | 18 800 | +4 |  |
Nombre total de personnes |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Tous pays | 4 451 300 | 4 160 300 | 3 902 300 | 3 823 500 | 3 802 000 | 3 799 600 | 3 913 100 | 4 042 700 | +3 | +3 | -10
Pays d’installation | 1 532 800 | 1 611 400 | 1 650 900 | 1 579 600 | 1 574 100 | 1 576 700 | 1 546 400 | 1 556 300 | +1 | -2 | +2
Pays membres de l’UE ci-dessus | 2 592 900 | 2 208 700 | 1 961 600 | 1 938 900 | 1 904 300 | 1 894 000 | 1 985 500 | 2 114 100 | +6 | +5 | -18
dont : Libre circulation | 1 215 700 | 900 000 | 734 900 | 739 300 | 831 700 | 926 200 | 1 002 936 | 1 114 244 | +11 | +8 | -8
Évolution annuelle |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Tous pays (%) |  | -7 | -5 | -2 | -0 | -0 | +3 | +3 |  |  |
Pays d’installation (%) |  | +5 | +2 | -4 | -0 | +0 | -2 | +1 |  |  |
Pays membres de l’UE ci-dessus (%) |  | -15 | -11 | -1 | -2 | -1 | +5 | +6 |  |  |
dont : Libre circulation (%) |  | -26 | -18 | +1 | +12 | +11 | +8 | +11 |  |  |
Données nationales (non standardisées) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Chili | 79 400 | 68 400 | 57 100 | 63 900 | 76 300 | 105 100 | 132 100 | 138 000 | +4 | +26 | +74
Pologne | 40 600 | 41 800 | 41 300 | 41 100 | 41 300 | 47 100 | 46 600 | 60 000 | +29 | -1 | +48
Hongrie | 22 600 | 35 500 | 25 600 | 23 900 | 22 500 | 20 300 | 21 300 | 26 000 | +22 | +5 | +15
Israël | 18 100 | 13 700 | 14 600 | 16 600 | 16 900 | 16 600 | 16 900 | 24 100 | +43 | +2 | +33
Grèce | 46 300 | | 41 500 | 35 800 | 35 400 | 33 000 | 32 000 | 31 300 | 29 500 | -6 | -2 | -36
Slovénie | 30 500 | 43 800 | 24 100 | 11 200 | 18 000 | 17 300 | 15 700 | 18 400 | +17 | -9 | -40
Islande | 9 300 | 7 500 | 3 400 | 3 000 | 2 800 | 2 800 | 3 900 | 4 300 | +10 | +39 | -54
République slovaque | 14 800 | 16 500 | 14 400 | 12 700 | 8 200 | | 2 900 | 2 500 | 2 400 | -4 | -14 | -84
Estonie | 2 000 | 1 900 | 2 200 | 1 200 | 1 700 | 1 100 | 1 600 | 1 300 | -19 | +45 | -35
Turquie | .. | .. | .. | 29 900 | .. | .. | .. |  |  |  |
Tous pays (hors Turquie) | 263 600 | 270 600 | 218 500 | 209 000 | 220 700 | 245 200 | 271 900 | 304 000 | +12 | +11 | +15
Évolution annuelle (%) | +23 | +3 | -19 | -4 | +6 | +11 | +11 | +12 |  |  |

Notes : Les données ne comprennent que les étrangers. Les entrées comprennent les changements de statut, à savoir les résidents avec un statut temporaire qui obtiennent un droit de séjour à long terme. Les ruptures de série sont indiquées par un « | ». Les séries ont été révisées pour plusieurs pays, notamment pour la Belgique et la France.

.. Non disponible.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394981

Parmi les autres grands pays de destination en termes absolus, les entrées sont restées stables – 260 000 personnes – au Canada et en France, et ont diminué en Australie (-9 %) et en Italie (-19 %). En Italie, où la croissance économique est faible pour la troisième année consécutive, les migrations humanitaires sont la seule catégorie à la hausse. Parmi les autres évolutions notables en 2014, citons les fortes hausses en Corée (+13 %), au Japon (+11 %) et en Autriche (+9 %), et une petite baisse en Suisse après quatre années de hausse. Les flux migratoires à destination du Chili – pour lequel on ne dispose pas de données standardisées – augmentent depuis 2009, pour s’établir à 140 000 en 2014. D’après les données nationales, les flux migratoires à destination de la Pologne ont fortement augmenté pour atteindre un niveau record (60 000), et Israël a accueilli plus d’immigrés qu’au cours de n’importe laquelle des 10 dernières années, du fait de la forte hausse des flux migratoires en provenance de France et d’Ukraine (+4 000 pour chacun de ces pays).

Globalement, l’immigration permanente de travail vers les pays de l’OCDE a enregistré une nouvelle baisse en 2014, de 3 % (voir graphique 1.2, parties A et C). Toutefois, cette tendance globale traduit en réalité une baisse de 9 % dans les pays de l’UE/AELE et une hausse de 5 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE non membres de l’UE/AELE. En particulier, l’Italie (-33 %) et, dans une moindre mesure, l’Espagne (-20 %) tirent les chiffres globaux de l’immigration permanente de travail vers le bas. Dans le cas de l’Italie, cette forte baisse s’explique en partie par des raisons administratives³. Si l’on exclut l’Italie, les flux d’immigration de travail vers les autres pays de l’OCDE sont supérieurs de 2 %, et ceux vers les pays de l’UE/AELE sont stables. En 2014, deux tiers des pays de l’OCDE ont accueilli plus de travailleurs immigrés permanents qu’en 2013, notamment la France (+25 %) et le Canada (+20 %). Parmi les autres pays de l’OCDE, les États-Unis et le Royaume-Uni ont enregistré une baisse significative (-6 %).

Graphique 1.2. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE par catégorie d’entrée, 2007-14

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394069

Les migrations familiales constituent une autre catégorie de migrations qui recule régulièrement depuis 2008. En 2014, le nombre de migrants familiaux a diminué de 1.7 % par rapport à 2013. Par conséquent, ils ne représentent plus que 33 % du nombre total de migrants permanents à destination des pays de l’OCDE (voir graphique 1.2, partie B), alors qu’ils en représentaient près de 40 % en 2009. Les migrations familiales ont augmenté dans la plupart des pays en 2014, comme l’Allemagne (+13 %) et la Suède (+7 %). Font exception l’Italie (-24 %), et le Canada (-16 %), par exemple. Malgré une légère baisse en 2014, les États-Unis demeurent de loin le principal pays de destination des migrants familiaux, avec 650 000 personnes (la moitié du total), devant la France (100 000) et le Canada (66 000).

En ce qui concerne les migrations, les questions humanitaires ont mobilisé la majeure partie de l’attention des gouvernements des pays de l’OCDE en 2015, mais dès 2014, les migrations humanitaires étaient la catégorie qui enregistrait la croissance la plus rapide dans la zone OCDE, avec près de 13 % de personnes réfugiées en plus par rapport à 2013. Au total, les pays de l’OCDE ont accueilli 350 000 réfugiés – le nombre le plus élevé depuis 2006 – dont 135 000 aux États-Unis et 160 000 dans les pays de l’UE membres de l’OCDE. Toutefois, leur part dans le total des migrants demeure relativement faible (9 %). La plupart des pays de l’OCDE ont accueilli plus de migrants humanitaires en 2014, les hausses les plus importantes (en termes absolus) étant observées aux États-Unis (+14 000), en Allemagne (+12 000), en Suède (+7 000) et en Italie (+6 000). L’Australie, l’Autriche, le Canada, la Norvège et le Royaume-Uni sont les seuls pays où les migrations humanitaires ont diminué en 2014.

En 2014, un mouvement migratoire sur trois avait lieu au sein des zones de libre circulation, dans l’UE principalement. Ce type de migration était aussi fréquent que les migrations familiales. Les mouvements migratoires au sein de l’UE/AELE ont augmenté de 9 %. L’Allemagne, qui a accueilli plus de 400 000 ressortissants de l’UE/AELE en 2014, représente la majeure partie de la hausse observée, limitée à 3 % pour cette catégorie dans le reste de l’OCDE. Le deuxième pays de destination des migrants se déplaçant à l’intérieur de l’UE/AELE était la France, suivie de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni. Si ces deux derniers pays ont attiré davantage de ressortissants d’autres pays de l’UE/AELE en 2014 qu’en 2013, la France et l’Italie ont enregistré une forte baisse des migrations en provenance d’autres pays de l’UE/AELE.

D’autres pays de l’OCDE appartiennent à des zones de libre circulation. En Amérique du Sud, le Chili fait par exemple partie des pays associés du Marché commun du Sud (MERCOSUR). L’accord du MERCOSUR sur l’octroi des permis de séjour, signé par six membres permanents et six pays associés, couvre toute l’Amérique du Sud, sauf la Guyane française. Cette « zone de libre établissement » présente certaines similitudes avec la libre circulation des personnes dans l’Union européenne (voir encadré 1.1). Le Chili est également l’un des membres fondateurs en 2011, avec la Colombie, le Mexique et le Pérou, de l’Alliance du Pacifique, qui vise notamment à faciliter la mobilité. En 2012, le Chili a accueilli 15 600 migrants en vertu de l’un de ces accords internationaux (OAS/OCDE, 2015). Les immigrés obtenant un titre de séjour en vertu de ces accords représentent 16 % du total des entrées annuelles. La grande majorité des migrants entrant au Chili sont originaires du Pérou, de Bolivie, de Colombie et d’Argentine, qui font également partie de l’Accord de Résidence du MERCOSUR.

Encadré 1.1. Libre établissement dans l’Union européenne et dans le MERCOSUR

Le droit de libre circulation au sein de l’Union européenne n’est pas propre à cette région. Un droit similaire existe dans les pays d’Amérique du Sud, dans le contexte de l’accord commercial du MERCOSUR (voir Acosta Acarazo et Geddes, 2014).

Le MERCOSUR (acronyme tiré de l’espagnol Mercado Común del Sur) a été établi en 1991 par le Traité d’Asunción (Paraguay), dans l’objectif d’encourager la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production entre ses pays membres. Les membres actuels sont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela, et les pays associés sont le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Guyane, le Pérou et le Suriname. À l’exception de la Guyane, département français d’outre-mer, tout le continent sud-américain participe désormais au MERCOSUR. Il s’agit aujourd’hui, en principe du moins, d’une union douanière totale et d’une communauté économique. Les pays associés ne font pas partie de l’union douanière et n’ont pas le droit de vote, mais bénéficient d’un accès commercial préférentiel. Les aspects commerciaux du MERCOSUR ne seront pas examinés ici ; nous nous intéresserons uniquement aux dispositions relatives aux mouvements migratoires entre les membres et les pays associés.

L’accord du MERCOSUR sur l’octroi des permis de séjour a été adopté en 2002 pour réglementer les migrations intrarégionales, mais n’a été mis en œuvre qu’en 2009, en raison de retards nationaux liés à la mise en place des formalités nécessaires pour rendre cet accord opérationnel. Il couvre tous les pays du MERCOSUR, qu’ils soient membres permanents ou associés. En vertu de cet accord, un ressortissant d’un pays signataire peut établir sa résidence dans un autre pays signataire, sous réserve que son casier judiciaire soit vierge de toute inscription depuis au moins 5 ans. Un document est généralement délivré par la police du pays d’origine à cet effet. Les personnes en situation irrégulière peuvent également demander un permis de séjour temporaire, accordé pour deux ans. Quatre-vingt-dix jours avant son expiration, les titulaires d’un permis temporaire doivent demander un permis de séjour permanent, et être en mesure de prouver qu’ils disposent de moyens de subsistance légaux pour eux et leur famille. Ceux qui ne le demandent pas tombent sous le coup de la législation sur l’immigration de leur pays de résidence. À noter que l’accord n’a pas supprimé les contrôles aux frontières, et que les personnes migrant en vertu de ces dispositions sont toujours tenues d’obtenir un titre de séjour. Il est donc probablement plus exact de qualifier ces dispositions relatives à la mobilité de droit de « libre établissement », plutôt que de « libre circulation ».

À l’inverse, les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, pour établir leur résidence dans un autre pays membre, doivent soit être titulaires d’un emploi, soit justifier de ressources suffisantes et d’une assurance santé afin de garantir qu’eux-mêmes et leur famille ne vivront pas aux dépens des pays membres. Aucun permis de séjour n’est requis, bien que les pays membres puissent exiger que les personnes migrant en vertu de ces dispositions se déclarent auprès des autorités. Les migrants peuvent être expulsés pour des raisons de sécurité ou de santé publique, mais ils n’ont pas à prouver qu’ils ne relèvent pas de ce cas au moment de leur entrée, et les anciennes condamnations pénales ne constituent pas plus un motif d’expulsion. Au bout de cinq années de séjour ininterrompu, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un droit de séjour permanent inconditionnel. En outre, il n’y a pas de contrôles aux frontières dans les pays membres signataires de l’accord de Schengen. Ce régime migratoire peut donc être qualifié de « libre circulation » dans les pays membres de l’espace Schengen, et de « libre établissement » en dehors de l’espace Schengen.

Pour résumer, le MERCOSUR n’impose aucune condition pour le séjour temporaire, mais des conditions de ressources pour le séjour permanent, alors que c’est l’inverse dans l’Union européenne.

Autre différence de taille entre le libre établissement en vertu du MERCOSUR et de l’Union européenne : les mécanismes d’application. Dans l’Union européenne, la libre circulation est un droit fondamental garanti par la citoyenneté européenne, établie par le Traité de Maastricht de 1992. La Commission européenne a la possibilité de lancer une procédure d’exécution, et il existe un tribunal compétent (la Cour de justice de l’Union européenne) pour régler les litiges relatifs au droit de libre établissement.

À l’inverse, il n’existe aucun moyen formel de faire appliquer le droit de libre établissement pour les ressortissants des pays signataires du MERCOSUR, et aucune sanction n’est prévue en cas de violation. Ces droits sont « garantis » par l’exigence de réciprocité entre les pays signataires, les désaccords étant réglés dans le cadre de débats se tenant lors du Forum spécialisé sur les migrations du MERCOSUR, composé de hauts responsables des questions d’immigration des pays signataires, qui se réunit au moins une fois par an. Faute de mécanismes d’application formels, la mise en œuvre de l’accord sur l’octroi des permis de séjour n’est pas totalement uniforme d’un pays à l’autre. Certains font payer des droits de séjour élevés, d’autres proposent de meilleures conditions que celles prévues par l’accord, alors que d’autres encore ne l’appliquent qu’aux ressortissants d’un groupe restreint de pays. Récemment, la Colombie a suspendu les visas et permis accordés aux ressortissants vénézuéliens dans le cadre du MERCOSUR, en représailles du fait que le Venezuela ne délivre aucun permis de ce type aux Colombiens.

Bien que la mise en œuvre de l’accord du MERCOSUR sur l’octroi des permis de séjour semble plutôt variable à l’heure actuelle, la mise en place d’une citoyenneté à l’échelle du continent est prévue pour 2021, ce qui aboutira certainement à l’harmonisation des conditions de circulation entre les pays, ainsi qu’à l’octroi de garanties légales plus fermes aux ressortissants des pays d’Amérique du Sud quant à leur droit de libre établissement.

Enfin, tant l’accord du MERCOSUR sur l’octroi des permis de séjour que celui de l’Union européenne sur la circulation des personnes accordent aux migrants un traitement égal à celui des ressortissants du pays de destination en ce qui concerne les droits sociaux, culturels et économiques, ainsi que l’accès au marché du travail et les avantages sociaux et fiscaux, selon les conditions du permis de séjour.

En moyenne, les pays de l’OCDE ont accueilli sept nouveaux migrants pour mille habitants en 2014 (voir graphique 1.3). Le pays de l’OCDE qui arrive en tête du classement lorsque les flux migratoires sont rapportés à la population totale est le Luxembourg, qui accueille chaque année l’équivalent de près de 4 % de sa population. La Suisse se classe en deuxième position avec 1.7 %, ces deux pays comptant une part très importante de migrants originaires de l’UE/AELE. La plupart des autres pays affichant des ratios supérieurs à la moyenne sont des pays d’installation comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Canada, ainsi que les pays d’Europe du Nord.

Graphique 1.3. Entrées permanentes dans quelques pays de l’OCDE, 2014

Pourcentage de la population totale

Notes : Les données pour les pays en gris ne sont pas standardisées. La moyenne UE est la moyenne des pays de l’UE présentés dans le graphique. Le « total UE » correspond aux entrées de ressortissants de pays tiers dans les pays de l’UE pour lesquels des données standardisées sont disponibles, en pourcentage de la population totale.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394078

À l’autre extrémité du classement, les ratios inférieurs à un pour mille concernent des pays très peuplés accueillant peu d’immigrés, comme le Mexique et le Japon, ainsi que certains pays d’Europe de l’Est. Ce ratio est également assez bas aux États-Unis (3.2 pour mille) et dans l’UE dans son ensemble – c’est-à-dire si l’on tient compte des entrées en provenance de pays extérieurs à l’UE uniquement – avec 2.5 pour mille.

Les migrations temporaires de travail

Les migrations temporaires de travail concernent des travailleurs de tous niveaux de qualification et des catégories très variées de travailleurs. Dans les pays non-européens de l’OCDE, les migrations temporaires de travail sont revenues à leur niveau d’avant la crise économique de 2007-08 voire l’ont dépassé. La mobilité intra-européenne ne cesse de s’accroître et concerne différents mouvements de travailleurs : détachement, travail transfrontalier, travail temporaire, etc.

Travailleurs saisonniers

Souvent liées aux activités agricoles, les migrations de travail saisonnier peuvent aussi concerner des activités non agricoles qui présentent des pics d’activité saisonniers, notamment liés à l’hôtellerie, la restauration, le commerce ou autres activités de services liées au tourisme par exemple. L’octroi de permis de séjour pour travail saisonnier est limité aux travailleurs du secteur agricole au Canada (Programme Seasonal Agricultural Worker), en Finlande (cueillettes de baies), en Suède (y compris secteur forestier) et en Nouvelle-Zélande (Programme Recognised Seasonal Employer).

L’évolution des flux de travailleurs saisonniers étrangers est très étroitement liée à celle de l’activité économique. Ces travailleurs sont souvent originaires de pays voisins ou de pays ayant signé un accord bilatéral avec le pays d’accueil. Dans les pays non européens de l’OCDE, la baisse des entrées qui a suivi la crise économique globale de 2007 s’est accompagnée d’une reprise des flux dont le volume dépasse en 2014, dans quelques pays, le niveau atteint avant la crise. Toutefois, aux États-Unis, les migrations saisonnières dans le secteur agricole (visas H-2A) restent supérieures à leur niveau de 2007 et ont même augmenté au cours des années récentes. Elles atteignent 89 000 en 2014, un niveau jamais atteint auparavant. Le nombre de visas délivrés à des travailleurs saisonniers non agricoles (visas H-2B) a également augmenté pour atteindre 68 000 en 2014, nettement en deçà du pic historique de 2007 (130 000). Contrairement au permis H-2A, les visas H-2B sont contingentés. Les travailleurs saisonniers aux États-Unis sont majoritairement originaires du Mexique (85 %), les autres grands pays d’origine sont la Jamaïque (4 %), le Guatemala (3 %) et l’Afrique du Sud (2 %). La durée maximale autorisée de séjour aux États-Unis par ces permis est de trois années.

Le Canada, second pays de destination des travailleurs saisonniers, a admis 29 000 travailleurs saisonniers en 2014, un nombre en constante progression qui a dépassé de 28 % son niveau d’avant la crise. En Australie, le programme pour les travailleurs saisonniers succède en 2012 au programme pilote pour les travailleurs saisonniers du Pacifique initié en 2008, dont un des objectifs est le développement économique des communautés insulaires du Pacifique et du Timor-Leste. Il permet de recruter des travailleurs peu qualifiés dans neuf pays, essentiellement dans le secteur horticole. La plupart des besoins en main-d’œuvre saisonnière sont en fait déjà en grande partie satisfaits par les nombreux vacanciers actifs (voir tableau 1.2) et le nombre de travailleurs saisonniers entrant en Australie est en-deçà du plafond fixé ; toutefois il est en nette augmentation. En Nouvelle-Zélande également, les saisonniers viennent majoritairement des iles du Pacifique – y compris de Fiji depuis 2014 – pour travailler dans les secteurs horticoles et viticoles. Un test du marché du travail n’empêche pas le nombre d’entrées d’avoisiner le plafond qui est par ailleurs passé de 8 000 à 9 000 en 2014. Au Mexique, les travailleurs saisonniers, guatémaltèques ou béliziens, se voient octroyer un permis de travail frontalier pour exercer des travaux agricoles, essentiellement dans le Chiapas. Si le titre a connu un certain succès avec un pic à près de 70 000 en 2000, la perte de compétitivité de la région, la chute des cours du café et une série de catastrophes naturelles ont fait baisser le nombre de permis délivrés à seulement 15 000 en 2014.

Tableau 1.2. Travailleurs qui ont obtenu un permis de travail saisonnier par principal pays de destination, 2007-14
|  | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2014/13 | 2014/07
|  | Milliers | Évolution (%)
Travailleurs saisonniers dans les principaux pays de l’OCDE hors UE | États-Unis (travail agricole) | 51 | 64 | 60 | 56 | 55 | 65 | 74 | 89 | +20 | +76
États-Unis (travail non agricole) | 130 | 94 | 45 | 47 | 51 | 50 | 58 | 68 | +18 | -47
Canada | 23 | 28 | 23 | 24 | 25 | 25 | 28 | 29 | +5 | +28
Mexique | 28 | 23 | 31 | 29 | 28 | 23 | 15 | 15 | +2 | -45
Nouvelle-Zélande | 7 | 10 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 9 | +10 | +41
Australie | - | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 | 3 | +58 | -
Norvège | 3 | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 3 | +1 | -1
Total | 240 | 223 | 169 | 166 | 170 | 176 | 187 | 217 | +16 | -10
Travailleurs saisonniers dans les pays de l’UE (hors ressortissants des pays de l’UE) | Pologne | 22 | 157 | 188 | 180 | 260 | 144 | 236 | 387 | +64 | +1 677
Finlande | 14 | 12 | 13 | 12 | 12 | 14 | 14 | 14 | +0 | +0
Autriche | 42 | 44 | 40 | 41 | 21 | 16 | 15 | 7 | -53 | -83
France | 19 | 12 | 7 | 6 | 6 | 6 | 6 | 7 | +8 | -66
Italie | 65 | 42 | 35 | 28 | 15 | 10 | 8 | 5 | -36 | -93
Espagne | 16 | 42 | 6 | 9 | 5 | 4 | 3 | 3 | -2 | -80
Suède | 2 | 4 | 7 | 5 | 4 | 6 | 6 | 3 | -51 | +22
Belgique | 17 | 20 | 10 | 6 | 6 | 10 | 11 | 0 | -100 | -100
Royaume-Uni | 17 | 16 | 20 | 20 | 20 | 21 | 20 | 0 | Programme arrêté
Allemagne | 300 | 285 | 295 | 297 | 168 | 4 | 0 | 0 | Programme arrêté
Total | 513 | 633 | 621 | 602 | 516 | 234 | 318 | 426 | +34 | -17
Total |  | 753 | 856 | 790 | 769 | 686 | 410 | 505 | 643 | +27 | -15

Notes : À l’exception de la France qui délivre des permis valables plusieurs années, les données ne font pas référence au nombre d’entrées, mais au nombre de travailleurs qui se sont vus accorder un permis. Les données pour la France considèrent un travailleur saisonnier qui change d’employeur comme un « nouveau travailleur ». Le libre accès au marché du travail a été progressivement accordé aux ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union européenne, par conséquent ces séries ne couvrent pas un nombre constant de pays d’origine depuis 2007. Les données peuvent comprendre des étrangers qui sont déjà présents dans le pays.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394990

À l’inverse de ces pays, on a assisté dans la plupart des pays de l’Union européenne à une baisse du nombre de permis délivrés à des travailleurs saisonniers entre 2013 et 2014, baisse essentiellement due au fait que les ressortissants bulgares et roumains n’ont plus besoin de permis de travail depuis le 1er janvier 2014. À l’exception des Croates encore soumis par certains pays à des mesures transitoires, les permis saisonniers ne sont plus délivrés qu’aux seuls ressortissants des pays tiers. La Pologne est une exception notable à cette tendance car les entrées de travailleurs saisonniers y progressent rapidement (+64 % entre 2013 et 2014). Elle accueille à elle seule pas moins de 387 000 travailleurs saisonniers en 2014 soit 91 % des travailleurs saisonniers qui entrent dans l’Union européenne cette même année. Suite à son accession à l’Union européenne en 2004, la Pologne a connu une période de forte croissance économique qui a engendré des pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs agricoles, de la construction et dans l’industrie manufacturière. Les autorités polonaises ont alors créé une procédure simplifiée pour permettre à un employeur de recruter temporairement des ressortissants de pays tiers. Depuis 2006, les ressortissants ukrainiens, bélarusses et russes peuvent travailler en tant que travailleurs saisonniers en Pologne pour une durée maximale de six mois sur douze mois consécutifs. La procédure est ouverte aux Moldaves et Géorgiens depuis 2009 et aux Arméniens depuis 2014 mais elle est principalement utilisée par les Ukrainiens (96 %) qui, pour 20 % d’entre eux, sont déjà en Pologne lors de l’embauche, détenteurs d’un autre type de visa.

La plupart des autres pays de l’Union européenne ont vu le nombre de permis délivrés pour travail saisonnier fortement diminuer. L’Autriche a ajusté par trois fois entre 2012 et 2014 les plafonds qu’elle fixe pour certaines catégories de saisonniers, au gré de l’ouverture complète du marché du travail aux ressortissants des États ayant adhéré à l’Union européenne entre 2004 et 2007. La baisse du nombre de permis délivrés s’explique également par le fait que l’Espagne et l’Italie, dont les secteurs agricoles et de la construction employaient un nombre important de travailleurs saisonniers extra-communautaires, ne sont pas entièrement sorties de la crise de 2007-08. L’Italie a d’ailleurs plafonné les entrées de saisonniers en 2012, au plus fort de la crise économique.

Les entrées de travailleurs saisonniers en Belgique sont quasiment inexistantes. L’Allemagne qui recevait exclusivement des saisonniers en provenance d’autres pays de l’Union européenne ne délivre plus de permis depuis 2013. Le Royaume-Uni a quant à lui clos son programme à la fin 2013.

Les principaux flux de travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers proviennent notamment de la Fédération de Russie en Finlande, de l’Ukraine et du Kosovo en Autriche, du Maroc et de la Tunisie en France, d’Inde, du Maroc et de l’Albanie en Italie, et du Maroc en Espagne. En Suède toutefois, où les flux sont presque exclusivement composés de ressortissants thaïlandais venus pour les cueillettes, la diminution de moitié des entrées de saisonniers entre 2013 et 2014 vient plutôt du renforcement des contrôles menés auprès des employeurs, notamment en matière de respect du paiement des salaires. Les effectifs de travailleurs saisonniers en Norvège restent stables autour de 2 500 travailleurs accueillis chaque année dont plus d’un tiers proviennent du Viet Nam.

Transferts intra-entreprises

Les besoins de mobilité entre les branches d’une même entreprise prennent de l’ampleur. Les titres de séjour correspondants permettent à un salarié ou un dirigeant d’entreprise de se déplacer pour une période limitée dans une succursale ou au siège de l’entreprise. Les secteurs d’activité qui recourent le plus à ces titres sont ceux des services. Si les règles du commerce international obligent les États à autoriser ces entrées temporaires de travailleurs, les règles diffèrent quant aux modalités d’obtention du titre. Par exemple, le Royaume-Uni impose un niveau de salaire minimum et l’Australie conditionne la délivrance du visa à un test du marché du travail préalable dont seuls les dirigeants d’entreprise sont exemptés. Les États-Unis sont la principale destination de la mobilité intra-entreprises suivis du Royaume-Uni et du Canada (voir tableau 1.3). Dans la plupart des pays pour lesquels des données sont disponibles on constate des hausses, parfois très marquées, de ce type de mouvement.

Tableau 1.3. Transferts intra-entreprises vers les principales destinations de l’OCDE, 2007-14
Nombre de permis délivrés
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2014/13 | 2014/07
| Milliers | Évolution (%)
États-Unis | 84.5 | 84.1 | 64.7 | 74.7 | 70.7 | 62.4 | 66.7 | 71.5 | +7 | -15
Royaume-Uni | .. | .. | 13.2 | 17.5 | 21.0 | 22.8 | 25.8 | 28.0 | +9 | +112
Canada | 9.2 | 10.5 | 10.1 | 13.6 | 13.5 | 13.6 | 14.0 | 15.6 | +12 | +69
Allemagne | 5.4 | 5.7 | 4.4 | 5.9 | 7.1 | 7.2 | 7.8 | 9.4 | +20 | +73
Australie | 6.9 | 6.0 | 6.0 | 8.2 | 10.1 | 8.9 | .. | 7.8 |  | +13
Japon | 7.2 | 7.3 | 5.2 | 5.8 | 5.3 | 6.1 | 6.2 | 7.2 | +15 | +1
Irlande | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.6 | +42 | +50
Autriche | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | .. | 0.2 | 0.2 | +0 | +47
Luxembourg | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.2 | .. | ..
France | 1.0 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | +41 | -85
Total |  |  | 104 | 126 | 128 | 122 | 121 | 141 | +17 | +36

Notes : Non compris les transferts à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE). L’évolution 2014/07 pour le total et le Royaume-Uni se rapporte aux changements observés entre 2009 et 2014. Le total pour les années avant 2014 est basé sur un nombre plus restreint de pays pour lesquels les données sont disponibles.

.. Non disponible.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395005

Travailleurs détachés dans l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, dans le cadre de la Directive européenne sur le détachement (1996), les entreprises ont la possibilité de « détacher » des travailleurs dans d’autres pays. Le droit du travail du pays d’exercice s’applique mais les cotisations sociales sont versées dans le pays d’origine du salarié. Entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 38 % (voir graphique 1.4) et le nombre de détachements de 44 %.

Graphique 1.4. Évolution du nombre de travailleurs détachés par pays de destination européen de l’OCDE, 2005-14

Note : Les chiffres sont basés sur les émissions de formulaires E101 et, à partir du 1er mai 2010, de document portables A1.

Source : Données de la Commission européenne compilées par Pacolet et De Wispelaere (2015).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394088

Le graphique 1.5 présente la situation des différents pays européens qui reçoivent des travailleurs détachés en 2014. L’Allemagne qui est le principal pays de destination des travailleurs détachés, avec notamment des flux importants en provenance de Pologne, est aussi le second pays d’origine pour ce type de travailleurs. Après l’Allemagne, c’est la France qui reçoit le plus de travailleurs détachés de l’Union européenne, suivie par la Belgique et l’Autriche. Une partie des mouvements se fait entre pays frontaliers mais une part croissante des flux a dorénavant lieu sur plus longue distance, par exemple de la Slovénie, de la Hongrie et de la République slovaque vers l’Allemagne, de la Pologne et du Portugal vers la France. Relativement à la taille de son marché du travail, le Luxembourg est le pays qui recourt le plus aux travailleurs détachés et le plus important pays d’origine en termes relatifs.

Graphique 1.5. Entrées, sorties et solde net de travailleurs détachés dans les pays de l’UE/AELE en 2014

Notes : Les chiffres sont basés sur les émissions de formulaires E101 et, à partir du 1er mai 2010, de documents portables A1. Les pays non OCDE qui appartiennent à l’Union européenne ou à l’AELE ne sont pas présentés mais sont compris dans le calcul du total des entrées et sorties.

Source : Données de la Commission européenne compilées par Pacolet et De Wispelaere (2015).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394090

Les entreprises qui envoient le plus de travailleurs détachés en 2014 appartiennent aux secteurs de la construction (44 %) et des services (33 %). En 2014, les détachements ont une durée moyenne de quatre mois et les 1.45 million de travailleurs détachés représentent 0.4 % de la main-d’œuvre totale dans l’UE.

En mars 2016, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme (Commission européenne, 2016). Elle propose que soit appliqué le salaire minimum de branche ou correspondant aux caractéristiques du travailleur et non plus seulement le salaire minimum qui prévaut dans chaque pays. La période considérée ne devra pas excéder deux années. Enfin, les agences de travail temporaires sont tenues de traiter équitablement tous les travailleurs opérant dans un même pays.

Stagiaires et vacanciers actifs

Comme le montre le tableau 1.4, la délivrance de permis à des stagiaires ou des vacanciers actifs fluctue avec la conjoncture économique. Le Japon a reçu en 2014 près de 100 000 stagiaires rémunérés soit plus des trois quarts du nombre total de stagiaires qui migrent vers un pays de l’OCDE en 2014. La plupart détiennent un permis « Technical intern training » et ont donc par ailleurs un contrat de travail pour un poste requérant une certaine compétence technique. Ce titre de séjour d’une durée qui oscille entre trois mois et un an est renouvelable une fois. Le nombre d’entrées est reparti à la hausse en 2014 après cinq années de stagnation. Seule la Corée, second pays de destination des stagiaires, a reçu en 2014 plus de stagiaires qu’en 2008.

Tableau 1.4. Entrées de stagiaires et de vacanciers actifs dans quelques pays de l’OCDE, 2007-14
| Destination | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2014/13 | 2014/07
| Milliers | Évolution (%)
Stagiaires | Japon | 102.0 | 101.9 | 80.5 | 77.7 | 82.3 | 85.9 | 83.9 | 98.7 | +18 | -3
Corée | 14.2 | 13.6 | 11.4 | 11.8 | 13.3 | 12.2 | 12.5 | 15.1 | +21 | +6
Australie | 5.4 | 5.3 | 3.7 | 3.5 | 3.8 | 3.6 | 3.5 | 4.4 | +25 | -19
Allemagne | 4.8 | 5.4 | 4.8 | 4.9 | 4.9 | 4.1 | 3.9 | 3.8 | -3 | -21
États-Unis | 3.1 | 3.4 | 2.1 | 1.8 | 2.1 | 2.9 | 2.7 | 2.2 | -17 | -28
Danemark | 3.2 | 3.1 | 2.2 | 1.6 | 1.5 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | +8 | -52
Suède | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.5 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.5 | +13 | -16
Norvège | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.1 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | +47 | -30
Total | 133.7 | 133.7 | 105.6 | 102.0 | 108.7 | 110.8 | 108.6 | 126.5 | +17 | -5
Vacanciers actifs | Australie | 154.1 | 187.7 | 175.7 | 185.5 | 223.7 | 259.4 | 226.8 | 239.6 | +6 | +55
États-Unis | 147.6 | 152.7 | 116.4 | 118.2 | 97.6 | 79.8 | 86.4 | 90.3 | +5 | -39
Nouvelle-Zélande | 35.6 | 40.3 | 41.2 | 44.8 | 45.1 | 50.8 | 57.6 | 61.4 | +7 | +72
Canada | 32.5 | 41.1 | 45.3 | 50.0 | 54.9 | 59.1 | 54.0 | 51.9 | -4 | +60
Royaume-Uni | 39.4 | 34.5 | 5.1 | 21.3 | 20.7 | 19.6 | 20.9 | 23.5 | +13 | -40
Japon | 6.2 | 6.5 | 6.5 | 7.5 | 8.5 | 9.5 | 10.5 | 11.5 | +10 | +84
Irlande | .. | .. | .. | 1.6 | 1.3 | 1.4 | 2.0 | 2.3 | +13 | +42
Corée | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.5 | 0.8 | 1.0 | 1.2 | 1.3 | +12 | +367
Danemark | .. | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.6 | +37 | +62
Italie | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | -5 | +23
Total | 416.2 | 463.9 | 391.3 | 430.1 | 453.3 | 481.4 | 460.3 | 482.8 | +5 | +16
Note : Le tableau ne présente que les pays qui comptent au moins 100 stagiaires ou vacanciers actifs.
.. Non disponible.
Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395011

Les programmes de vacanciers actifs permettent à des jeunes d’acquérir une expérience à l’étranger sur la base d’accords bilatéraux réciproques. Ils sont particulièrement développés dans les pays traditionnels d’installation et dans une moindre mesure au Royaume-Uni et au Japon.

L’Australie qui a signé des accords avec 36 pays reçoit plus de 200 000 vacanciers actifs qui permettent en partie de répondre à des besoins de main-d’œuvre saisonniers dans le secteur agricole mais aussi dans le secteur minier et celui de la construction. Les deux tiers des jeunes se rendant en Australie dans le cadre de ce programme sont originaires du Royaume-Uni, du Taipei chinois, d’Allemagne, de Corée ou de France. Parmi les 36 accords bilatéraux, 17 sont de type « Work and holiday visa », dont les 7 signés par l’Australie en 2014 et 2015; ils précisent le nombre maximal d’entrées pour chacun des pays d’origine et les permis ne sont pas renouvelables tandis que les 19 accords plus anciens de type « Working holiday visa » ne sont pas plafonnés et proposent des permis renouvelables une fois.

Aux États-Unis, le « Summer Work Travel Program » est géré par le Département d’État et s’adresse aux étudiants désireux de passer au plus quatre mois dans le pays. Les emplois occupés par les participants ne peuvent être que de nature temporaire ou saisonnière. Depuis 2011, le programme exclut l’emploi domestique et est plafonné à 109 000 entrées annuelles. En 2012, il a été demandé aux employeurs de permettre aux participants de prendre part à des activités culturelles en dehors de leur lieu de travail. Les principaux pays d’origine représentés dans le programme sont la Bulgarie, l’Irlande, la Turquie ou la Fédération de Russie.

La Nouvelle-Zélande est la troisième destination pour les vacanciers actifs, devant le Canada. Le programme est géré par le ministère des Affaires, de l’Innovation et de l’Emploi. Sur les 42 pays ayant signé des accords bilatéraux avec la Nouvelle-Zélande, 28 prévoient de plafonner le nombre d’entrées. La moitié des entrées en 2014 proviennent d’Allemagne, du Royaume-Uni et de France. La montée en puissance du programme s’explique par la hausse des entrées en provenance d’Allemagne et de France et la signature de nouveaux accords.

Le programme Expérience internationale Canada facilite les mouvements depuis et vers 32 pays. Le programme est passé en 2013 de la tutelle du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à celle du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, l’occasion de mettre le programme en phase avec les autres programmes d’immigration, afin qu’il réponde davantage aux priorités du gouvernement en matière de besoins de main-d’œuvre. Le ministère cherche aussi à améliorer le taux de réciprocité des échanges car les flux à destination du Canada dépassent largement les sorties de jeunes Canadiens.

Demandeurs d’asile

Les pays de l’OCDE, en Europe notamment, ont enregistré en 2015 un nombre de demandeurs d’asile sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les demandes d’asile dans la zone OCDE ont régulièrement augmenté depuis 2010, pour culminer à 1.65 million en 2015 (voir graphique 1.6). Plus des trois quarts des demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE ont déposé une demande dans un pays membre de l’Union européenne.

Graphique 1.6. Évolution du nombre de demandes d’asile depuis 1980 dans l’OCDE et l’Union européenne

Note : Les données pour le premier trimestre 2016 sont préliminaires.

Source : HCR.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394106

Cette partie s’appuie sur les données du HCR. Il convient toutefois de noter que ces statistiques sur les demandes d’asile présentent certaines limites. Tout d’abord, il existe un délai entre l’arrivée du demandeur d’asile et l’enregistrement effectif de la demande d’asile par l’administration. Ce délai peut s’accroître lorsque le nombre de demandes augmente de manière inattendue. C’est ce qui se passe actuellement, notamment dans les pays qui ont absorbé la majeure partie des flux en 2015. En Allemagne, par exemple, à l’arrivée, les demandeurs d’asile sont préenregistrés dans le système EASY, qui permet de les répartir à travers tout le pays. Le délai qui s’écoule entre ce préenregistrement et l’enregistrement final de la demande d’asile engendre un décalage non négligeable entre le préenregistrement et les données du HCR. Il est vraisemblable qu’une part importante des demandeurs d’asile enregistrés en 2016 en Allemagne soient arrivés l’année précédente.

Ensuite, le HCR avertit que « les statistiques du nombre de personnes cherchant une protection internationale en Europe sont partiellement faussées en raison des cas d’enregistrements multiples d’un même individu comme demandeur d’asile rapportés à travers le continent » (HCR, 2015). Plus que jamais auparavant, les données publiées pendant cette crise des réfugiés incluent des personnes comptabilisées plusieurs fois.

Enfin, les demandes d’asile n’incluent pas certains types de protection temporaire, comme celle accordée par la Turquie. Entre début 2011 et fin 2015, plus de 2.3 millions de Syriens sont arrivés en Turquie ; alors que le HCR n’a enregistré que 9 000 demandes d’asile déposées par des Syriens dans le pays depuis 2011. La Turquie est de loin le premier pays d’accueil des demandeurs d’asile dans la zone OCDE depuis cinq ans.

En raison de ces limites, et pour éviter l’usage impropre de plusieurs ensembles de données sur les demandes d’asile élaborés depuis le début de la crise, ce chapitre utilise seulement les données du HCR. En effet, le HCR est la seule source prenant en compte tous les pays de l’OCDE.

Le nombre de demandeurs d’asile a doublé en 2015 par rapport à 2014 dans la zone OCDE. Cette hausse sans précédent a été alimentée en partie par la détérioration de la sécurité en Syrie, en Iraq et en Libye. Mais elle a également été alimentée par l’apparition de nouvelles routes d’immigration clandestine, comme les routes de Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux. Cette dernière est principalement utilisée par les demandeurs d’asile en provenance de Syrie, d’Iraq et d’Afghanistan, mais est également plus souvent utilisée par des ressortissants pakistanais et par certains groupes de migrants africains, ainsi que par des Kosovars et des Albanais. Ainsi, les demandeurs d’asile sont très diversifiés en termes de pays d’origine et de profil, bien plus que lors des crises précédentes.

Graphique 1.7. Nouvelles demandes d’asile émanant de Syriens dans la zone OCDE, T1 2012 à T1 2016

Note : Les données pour le premier trimestre 2016 sont préliminaires.

Source : HCR.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394115

Les demandeurs d’asile syriens représentent près de la moitié de la hausse. De fait, la Syrie est de loin le principal pays d’origine des demandeurs d’asile (voir graphique 1.8). Quelque 370 000 demandes ont été soumises aux pays de l’OCDE par des ressortissants syriens en 2015 (24 % du total), trois fois plus qu’en 2014 et six fois plus qu’en 2013. La situation s’est tellement dégradée qu’au seul troisième trimestre de l’année 2015, les pays de l’OCDE ont accueilli plus de demandeurs d’asile syriens qu’au cours de toute l’année 2014 (voir graphique 1.8). L’Afghanistan, avec 250 000 demandes d’asile, soit cinq fois plus qu’en 2014, est le deuxième pays d’origine (16 % du total). L’Iraq, avec près de 180 000 demandes, représentait 12 % du total des demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE. Si l’on exclut ces trois pays, qui représentaient la moitié de toutes les demandes d’asile en 2015, le nombre de candidats à une protection internationale a fortement augmenté à travers le monde. En 2015, le nombre de demandeurs d’asile originaires d’Albanie était quatre fois plus élevé qu’en 2014, et le nombre de personnes originaires de Pakistan et d’Iran deux fois plus. Les demandeurs d’asile originaires de Serbie (et du Kosovo), d’Albanie, et du Pakistan dépassaient 50 000 pour chaque pays. Aucune baisse n’a été observée entre 2014 et 2015 parmi les 20 premiers pays d’origine des demandeurs d’asile.

Graphique 1.8. Distribution des nouveaux demandeurs d’asile par pays d’origine, 2013-15

Source : HCR.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394129

Comme en 2013 et 2014, c’est l’Allemagne qui a enregistré le plus grand nombre de demandes d’asile en 2015 – et la plus forte hausse (+270 000, soit +155 %). Elle représente à elle seule un quart de toutes les demandes dans la zone OCDE (voir tableau 1.5). Un tiers de tous les demandeurs d’asile étaient originaires de Syrie (quatre fois plus qu’en 2014), 12 % d’Albanie (sept fois plus), 11 % de Serbie et du Kosovo (deux fois plus), 7 % d’Afghanistan (trois fois plus) et 7 % d’Iraq (six fois plus). À l’inverse, le nombre d’Érythréens a diminué de 18 % en Allemagne par rapport à 2014.

Tableau 1.5. Nouvelles demandes d’asile par pays de dépôt de la demande, 2011-15
| Moyenne annuelle 2011-13 | 2014 | 2015 | Évolution absolue 2014-15 | Évolution 2014-15 (%) | Demandeurs d’asile pour un million d’habitants (2014) | Trois principales origines des demandeurs d’asile (année la plus récente)
Allemagne | 73 290 | 173 070 | 441 900 | +268 830 | +155 | 5 471 | Syrie, Albanie, Serbie (et Kosovo)
Hongrie | 7 730 | 41 370 | 174 360 | +132 990 | +321 | 17 703 | Syrie, Afghanistan, Serbie (et Kosovo)
États-Unis | 77 610 | 121 160 | 172 740 | +51 580 | +43 | 552 | Chine, Mexique, El Salvador
Suède | 42 590 | 75 090 | 156 460 | +81 370 | +108 | 16 052 | Syrie, Afghanistan, Iraq
Turquie | 29 100 | 87 820 | 133 590 | +45 770 | +52 | 1 728 | Afghanistan, Iraq, Iran
Autriche | 16 440 | 28 060 | 85 620 | +57 560 | +205 | 9 973 | Syrie, Afghanistan, Iraq
Italie | 25 730 | 63 660 | 83 240 | +19 580 | +31 | 1 369 | Nigéria, Pakistan, Gambie
France | 55 820 | 59 030 | 74 300 | +15 270 | +26 | 1 157 | Soudan, Serbie (et Kosovo), Syrie
Pays-Bas | 11 880 | 23 850 | 43 100 | +19 250 | +81 | 2 588 | Syrie, Érythrée, Iraq
Belgique | 19 010 | 13 870 | 38 700 | +24 830 | +179 | 3 454 | Syrie, Iraq, Afghanistan
Royaume-Uni | 27 760 | 31 260 | 38 570 | +7 310 | +23 | 606 | Érythrée, Iran, Pakistan
Suisse | 21 610 | 22 110 | 38 120 | +16 010 | +72 | 4 683 | Érythrée, Afghanistan, Syrie
Finlande | 3 010 | 3 520 | 32 270 | +28 750 | +817 | 5 897 | Iraq, Afghanistan, Somalie
Norvège | 10 100 | 12 640 | 30 520 | +17 880 | +141 | 5 908 | Syrie, Afghanistan, Érythrée
Danemark | 5 850 | 14 820 | 21 160 | +6 340 | +43 | 3 792 | Syrie, Iran, Érythrée
Canada | 18 520 | 13 450 | 16 070 | +2 620 | +19 | 460 | Chine, Hongrie, Pakistan
Espagne | 3 500 | 5 900 | 13 370 | +7 470 | +127 | 287 | Syrie, Ukraine, Cisjordanie et bande de Gaza
Australie | 13 010 | 8 960 | 12 350 | +3 390 | +38 | 530 | Malaisie, Chine, Iraq
Grèce | 9 040 | 9 450 | 11 370 | +1 920 | +20 | 1 010 | Syrie, Afghanistan, Pakistan
Pologne | 9 340 | 6 810 | 10 250 | +3 440 | +51 | 266 | Fédération de Russie, Ukraine, Tadjikistan
Japon | 2 560 | 5 000 | 7 580 | +2 580 | +52 | 59 | Népal, Turquie, Myanmar
Corée | 1 240 | 2 900 | 5 710 | +2 810 | +97 | 113 | Pakistan, Égypte, Chine
Mexique | 950 | 2 140 | 3 423 | +1 283 | +60 | 28 | Honduras, El Salvador, Guatemala
Irlande | 1 160 | 1 440 | 3 280 | +1 840 | +128 | 712 | Pakistan, Bangladesh, Albanie
Luxembourg | 1 690 | 970 | 2 300 | +1 330 | +137 | 4 187 | Syrie, Iraq, Serbie (et Kosovo)
République tchèque | 670 | 920 | 1 250 | +330 | +36 | 119 | Ukraine, Syrie, Cuba
Israël | 2 420 | 490 | .. | .. | .. | 61 | Côte d’Ivoire, Soudan du Sud, Érythrée
Portugal | 360 | 440 | 900 | +460 | +105 | 86 | Ukraine, Mali, Chine
Islande | 120 | 160 | 360 | +200 | +125 | 1 094 | Albanie, Iraq, Afghanistan
Nouvelle-Zélande | 310 | 290 | 350 | +60 | +21 | 77 | Fidji, Pakistan, Afrique du Sud
République slovaque | 500 | 230 | 270 | +40 | +17 | 50 | Iraq, Afghanistan
Slovénie | 310 | 360 | 260 | -100 | -28 | 126 | Iraq, Afghanistan, Pakistan
Chili | 240 | 280 | .. | .. | .. | 16 | Colombie, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza
Estonie | 80 | 150 | 230 | +80 | +53 | 175 | Ukraine, Afghanistan, Iraq
Total OCDE | 480 920 | 808 420 | 1 617 190 | +808 770 | +100 | 1 285 | Syrie, Afghanistan, Iraq
Quelques pays non OCDE |  |  |  |  |  |  |
Bulgarie | 3 034 | 10 790 | 20 160 | +9 370 | +87 | 2 799 | Iraq, Afghanistan, Syrie
Malte | 2 043 | 1 280 | 1 700 | +420 | +33 | 3 960 | Libye, Syrie, Ukraine
Roumanie | 2 024 | 1 550 | 1 270 | -280 | -18 | 64 | Syrie, Iraq, Afghanistan
Lettonie | 348 | 360 | 330 | -30 | -8 | 178 | Iraq, Viet Nam, Ukraine
Lituanie | 402 | 390 | 290 | -100 | -26 | 99 | Ukraine, Géorgie, Afghanistan
Notes : Les chiffres pour les États-Unis font référence aux demandes d’asile déposées auprès du ministère de la Sécurité intérieure (affirmative claims – nombre de dossiers) et aux demandes d’asile déposées auprès du Bureau exécutif d’examen de l’immigration (defensive claims – nombre de personnes).
.. Non disponible.
Source : HCR.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395029

Le nombre de demandes mensuelles en Allemagne a augmenté progressivement tout au long de l’année 2015. Alors qu’il se montait à environ 25 000 au cours du premier semestre, il a culminé à près de 60 000 en octobre-novembre pour finalement retomber à 45 000 en décembre. Au total, plus de 440 000 demandes d’asile ont été déposées en Allemagne en 2015, le nombre le plus important jamais enregistré. Le nombre de personnes entrées en Allemagne en 2015 pour demander une protection est toutefois sous-estimé. D’après le système d’enregistrement EASY (voir plus haut), près de 1.1 million de demandeurs d’asile ont été affectés à un centre d’accueil allemand en 2015. Même si tous ne vont pas au bout de leur demande (parce qu’ils décident entre-temps de partir dans un autre pays, par exemple), le nombre de demandeurs d’asile en Allemagne est très supérieur aux chiffres avancés par le HCR. Près des deux tiers des enregistrements dans le système EASY concernaient des personnes originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Iraq.

La Hongrie, la Suède, les États-Unis et la Turquie, qui ont reçu chacun plus de 100 000 demandes d’asile en 2015, se classent juste après l’Allemagne. Il convient toutefois de noter que la plupart des personnes déposant une demande d’asile en Hongrie se contentent de transiter à travers le pays (par lequel ils ne transitent plus depuis octobre), avant de partir ailleurs. Le nombre de demandes d’asile déposées en Hongrie est en effet passé de 30 500 en septembre à moins de 1 000 au cours du quatrième trimestre 2015.

Par rapport à 2014, la quasi-totalité des pays de l’OCDE a dû faire face à une hausse des demandes d’asile (voir tableau 1.5). Plusieurs pays ont enregistré une croissance surprenante, comme la Finlande (neuf fois plus qu’en 2014), l’Autriche et la Belgique (trois fois plus), ou la Norvège et la Suède (plus du double). Par rapport à d’autres pays de l’OCDE, de nombreux pays affichent des taux de progression inférieurs mais toujours significatifs. Les demandeurs d’asile dans ces pays ne sont pas de la même origine que dans la plupart des pays européens. Par exemple, au Royaume-Uni, où le nombre de demandes a augmenté de 23 %, l’Érythrée est le premier pays d’origine ; en France (+26 %), il s’agit du Soudan ; et l’Italie (+31 %) reçoit principalement des demandes émanant de pays d’Afrique subsaharienne, comme le Nigéria et la Gambie. Par comparaison, le nombre de demandeurs d’asile aux États-Unis a augmenté de 38 % en 2015, la plupart étant originaires de Chine et d’Amérique latine. La Chine est également le premier pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada (qui a enregistré une hausse de 19 % au total) et en Australie (+37 %), qui compte également beaucoup de demandeurs d’asile originaires de Malaisie.

Une caractéristique particulièrement frappante de la crise actuelle des réfugiés est le nombre important de mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile : 85 000 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile dans l’UE et dans les autres pays européens de l’OCDE en 2015, le chiffre le plus élevé enregistré ces 10 dernières années. Ce nombre était plus de trois fois supérieur à celui de 2014, et même cinq fois supérieur en Suède ou en Norvège. Parmi l’ensemble des demandeurs d’asile, la part des personnes déclarant être des mineurs non accompagnés est passée de 4 % en 2014 à 6 % en 2015. La plupart des mineurs non accompagnés (54 %) sont originaires d’Afghanistan.

Lorsque l’on rapporte les flux d’entrée de demandeurs d’asile à la population du pays d’accueil, la zone OCDE a reçu en 2015 1 300 demandes pour un million d’habitants. Avec 16 000 demandes pour un million d’habitants, la Suède est le premier pays d’accueil de l’OCDE en 2015 par rapport à sa population. Vient ensuite l’Autriche avec près de 10 000 demandeurs d’asile pour un million d’habitants. En Norvège et en Finlande, ce ratio atteint presque 6 pour mille. Alors que les pays plus petits ont généralement les plus hauts ratios de demandeurs d’asile par habitant, l’Allemagne fait également partie des premiers pays d’accueil, avec 5 500 demandeurs pour un million d’habitants. Ce ratio est toutefois sous-estimé et est plus proche de 13 500 demandeurs pour un million d’habitants, si l’on se réfère aux enregistrements EASY (voir plus haut). À l’inverse, les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont reçu respectivement que 400 et 600 demandes d’asile pour un million d’habitants.

Cette crise des migrations humanitaires s’est poursuivie au cours des premiers mois de l’année 2016, mais à un rythme plus lent. Après trois mois de baisse consécutifs, le nombre de demandes d’asile en janvier 2016 dans la zone OCDE (près de 110 000) était deux fois inférieur par rapport à octobre 2015. Les nouvelles demandes d’asile ont de nouveau augmenté en février. Toutefois, la majeure partie de cette évolution est imputable à l’Allemagne, où les enregistrements dans le système EASY ont considérablement diminué au cours des derniers mois, passant de 200 000 enregistrements en novembre 2015 à 20 000 en mars 2016. Cela suggère que la hausse des demandes d’asile observée en février 2016 correspond aux enregistrements EASY effectués précédemment en 2015, et non à une hausse réelle des flux de demandeurs d’asile. Étant donné la baisse du nombre d’enregistrements EASY en Allemagne au cours du premier trimestre 2016, le nombre de demandes d’asile devrait continuer à diminuer dans un avenir proche.

Depuis que les principaux pays d’origine (Syrie, Iraq, Afghanistan) font face à des problèmes de sécurité persistants, les taux de reconnaissance sont élevés⁴ (graphique 1.9). En 2015, le taux de reconnaissance moyen dans l’Union européenne était de 52 %, deux fois plus qu’en 2011. Avec un peu plus de 70 %, c’est en Suède ou en Autriche, où la plupart des demandeurs d’asile viennent de régions déchirées par la guerre, que ce taux est le plus élevé.

Graphique 1.9. Taux de reconnaissance moyen des demandes de protection internationale dans quelques pays européens, 2010-15

Source : Eurostat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394134

Du fait de la hausse des flux et des taux de reconnaissance, le nombre de migrants permanents pour raisons humanitaires a atteint en 2014 son plus haut niveau depuis 2007 (voir tableau 1.6). Dans les pays de l’OCDE pour lesquels des données standardisées sont disponibles, jusqu’à 340 000 migrants (160 000 en Europe) ont obtenu un droit de séjour permanent pour raisons humanitaires en 2014. Cette croissance était particulièrement forte dans les pays européens, comme le Danemark (+57 %), l’Italie (+43 %) et l’Allemagne (+38 %). Le nombre de migrants permanents pour raisons humanitaires a également augmenté de 12 % aux États-Unis, alors qu’il a diminué au Canada (-11 %) et en Australie (-31 %). Étant donné la hausse du nombre de décisions d’octroi d’une protection internationale dans l’Union européenne en 2015 (selon Eurostat), il est plausible que le nombre de migrants permanents pour raisons humanitaires dans les pays européens de l’OCDE augmente de deux tiers et dépasse 250 000 personnes en 2015.

Tableau 1.6. Nombre de nouveaux bénéficiaires de la protection internationale dans les pays de l’OCDE, 2007-15
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Évolution 2014-15 (%)
Allemagne | 50 944 | 37 491 | 11 107 | 11 828 | 11 036 | 18 092 | 30 667 | 42 393 | +196
Australie | 14 158 | 11 729 | 14 854 | 14 553 | 13 976 | 13 759 | 20 019 | 13 768 | ..
Autriche | 7 002 | 5 539 | 4 982 | 4 749 | 5 757 | 4 099 | 2 512 | 1 341 | +41
Belgique | 2 122 | 2 537 | 2 305 | 2 818 | 3 951 | 4 419 | 4 937 | 6 146 | +28
Canada | 39 160 | 32 484 | 33 374 | 33 432 | 36 091 | 31 990 | 30 952 | 27 637 | ..
Corée | 13 | 32 | 74 | 47 | 38 | 60 | 36 | 633 | ..
Danemark | 1 278 | 1 453 | 1 376 | 2 124 | 2 249 | 2 583 | 3 889 | 6 110 | +77
Espagne | 544 | 277 | 341 | 595 | 967 | 520 | 463 | 1 583 | -36
États-Unis | 136 125 | 166 392 | 177 368 | 136 291 | 168 460 | 150 614 | 119 630 | 134 242 | ..
Finlande | 2 083 | 2 153 | 3 011 | 3 168 | 2 241 | 2 854 | 3 055 | 2 899 | +17
France | 9 901 | 11 655 | 12 732 | 12 083 | 11 606 | 12 231 | 12 101 | 13 194 | +26
Irlande | 579 | 588 | 366 | 153 | 132 | 112 | 182 | 224 | +43
Italie | 7 726 | 10 019 | 9 573 | 4 303 | 7 155 | 5 989 | 14 395 | 20 580 | +44
Japon | 129 | 417 | 531 | 402 | 269 | 130 | 130 | 157 | ..
Mexique | .. | .. | .. | 222 | 262 | 389 | 198 | 348 | ..
Norvège | 5 930 | 4 757 | 6 189 | 5 328 | 5 389 | 5 721 | 6 725 | 5 690 | +22
Nouvelle-Zélande | 3 769 | 3 678 | 3 109 | 2 807 | 2 741 | 3 032 | 3 385 | 3 551 | ..
Pays-Bas | 12 340 | 7 330 | 9 590 | 10 010 | 10 690 | 5 268 | 9 970 | .. | +29
Portugal | 122 | 82 | 52 | 57 | 65 | 100 | 135 | 110 | +77
Royaume-Uni | 14 190 | 2 825 | 3 110 | 4 931 | 13 003 | 11 434 | 21 266 | 17 191 | +7
Suède | 18 290 | 11 173 | 11 119 | 12 073 | 12 651 | 17 355 | 28 904 | 35 642 | +4
Suisse | 5 425 | 6 348 | 5 370 | 6 655 | 5 755 | 4 212 | 5 061 | 6 355 | -9
Tous les pays | 331 830 | 318 959 | 310 533 | 268 629 | 314 484 | 294 963 | 318 612 | 339 794 | ..
Tous les pays européens | 138 476 | 104 227 | 81 223 | 80 875 | 92 647 | 94 989 | 144 262 | 159 458 | +67
.. Non disponible.
Source : 2007-14 : OCDE, Base de données sur les migrations internationales ; évolution 2014-15 : Eurostat, Base de données sur les migrations internationales et l’asile.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395032

Étudiants en mobilité internationale

La mobilité internationale des étudiants s’inscrit dans le cadre du phénomène plus général de l’internationalisation des études, et implique des mouvements migratoires. À ce titre, les responsables des politiques éducative et migratoire suivent ces mouvements de près. Bien que les derniers chiffres de 2013 ne soient pas totalement comparables avec les années précédentes, il ne fait aucun doute que la zone OCDE a enregistré une nouvelle hausse des inscriptions d’étudiants en mobilité internationale.

En 2013, on comptait près de 3 millions d’étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE, dont 48 % étaient des femmes (voir tableau 1.7). Les principaux pays de destination sont les États-Unis, avec près de 800 000 étudiants, le Royaume-Uni (420 000) et l’Australie (260 000), suivis de la France et de l’Allemagne. Un peu moins de 1.4 million d’étudiants en mobilité internationale, dont deux tiers sont originaires de pays tiers, sont inscrits dans des pays de l’OCDE membres de l’UE. En moyenne, les étudiants en mobilité internationale représentent 8 % de l’ensemble des étudiants du supérieur dans les pays de l’OCDE, mais cette part est beaucoup plus élevée en Australie, en Autriche, en Nouvelle-Zélande, en Suisse et au Royaume-Uni, où elle est comprise entre 16 % et 18 %, et au Luxembourg où elle atteint même 44 %. La part des étudiants en mobilité internationale augmente également avec le niveau d’études. En effet, au niveau master, les étudiants en mobilité internationale représentent environ 13 % du total, et 22 % au niveau du doctorat. La part des doctorants en mobilité internationale est particulièrement élevée en France, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et en Suisse.

Tableau 1.7. Étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE, 2013
| Étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur | Part d’étudiants en mobilité internationale dans chaque niveau d’enseignement (%) | Distribution des étudiants étrangers par domaine d’études (%)
| Total (milliers) | Dont : Originaires des pays de l’OCDE (%) | Dont : Originaires des pays de l’UE28 (%) | Dont : Femmes (%) | Enseigne-ment supérieur (total) | Master ou équivalent | Doctorat ou équivalent | Sciences sociales, commerce et droit | Ingénierie, industries de transfor-mation et production | Littérature et arts | Santé et protection sociale | Autres
Allemagne | 197 | 34 | 29 | 50 | 7 | 12 | 7 | 26 | 40 | 19 | 6 | 9
Australie | 250 | 12 | 3 | 48 | 18 | 38 | 33 | 52 | 26 | 6 | 10 | 6
Autriche | 71 | 73 | 71 | 53 | 17 | 19 | 28 | 38 | 27 | 17 | 8 | 9
Belgique | 45 | 56 | 56 | 57 | 10 | 16 | 38 | 23 | 18 | 14 | 34 | 12
Canada | 135 | 21 | 10 | 44 | 9 | 13 | 26 | 41 | 33 | 6 | 5 | 14
Chili | 3 | 5 | 2 | 49 | 0 | 2 | 3 | 32 | 18 | 6 | 7 | 37
Corée | 56 | 7 | 1 | 52 | 2 | 6 | 8 | 45 | 22 | 22 | 4 | 7
Danemark | 29 | 65 | 63 | 54 | 10 | 18 | 30 | 41 | 31 | 10 | 11 | 7
Espagne | 56 | 34 | 30 | 53 | 3 | 5 | 16 | 30 | 23 | 9 | 26 | 12
Estonie | 2 | 66 | 66 | 48 | 3 | 4 | 7 | 55 | 15 | 16 | 5 | 9
États-Unis | 784 | 26 | 7 | 46 | 4 | 8 | 32 | 33 | 35 | 13 | 9 | 11
Finlande | 22 | 21 | 18 | 42 | 7 | 11 | 17 | 27 | 42 | 11 | 10 | 10
France | 229 | 20 | 16 | 52 | 10 | 13 | 40 | 38 | 32 | 17 | 7 | 5
Hongrie | 21 | 54 | 51 | 50 | 6 | 14 | 7 | 21 | 13 | 11 | 40 | 15
Irlande | 13 | 52 | 34 | .. | 6 | 10 | 25 | .. | .. | .. | .. | ..
Islande | 1 | 78 | 67 | 63 | 7 | 6 | 20 | 25 | 20 | 40 | 5 | 10
Israël | 10 | 42 | 17 | 57 | .. | 4 | 5 | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | 82 | 19 | 23 | 59 | 4 | 4 | 12 | 31 | 27 | 21 | 15 | 6
Japon | 136 | 17 | 2 | 49 | 4 | 8 | 19 | 38 | 18 | 21 | 2 | 20
Luxembourg | 3 | 78 | 79 | 50 | 44 | 67 | 84 | 62 | 17 | 9 | 3 | 9
Mexique | 8 | .. | .. | .. | 0 | 1 | 3 | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 9 | 36 | 33 | 51 | 4 | 7 | 21 | 26 | 26 | 17 | 10 | 21
Nouvelle-Zélande | 41 | 24 | 5 | 45 | 16 | 20 | 43 | 39 | 27 | 9 | 7 | 18
Pays-Bas | 69 | 60 | 61 | 55 | 10 | 17 | 38 | 43 | 18 | 12 | 13 | 14
Pologne | 28 | 30 | 22 | 52 | 1 | 2 | 2 | 42 | 14 | 11 | 22 | 12
Portugal | 15 | 24 | 21 | 51 | 4 | 5 | 15 | 35 | 29 | 13 | 10 | 13
République slovaque | 10 | 85 | 81 | 56 | 5 | 6 | 9 | 18 | 8 | 5 | 53 | 15
République tchèque | 40 | 70 | 69 | 53 | 9 | 11 | 13 | 38 | 28 | 10 | 17 | 8
Royaume-Uni | 417 | 33 | 30 | 50 | 17 | 36 | 41 | 45 | 29 | 13 | 8 | 6
Slovénie | 3 | 16 | 48 | 58 | 3 | 4 | 8 | 39 | 29 | 13 | 7 | 13
Suède | 25 | 36 | 31 | 46 | 6 | 9 | 32 | 25 | 47 | 11 | 11 | 5
Suisse | 47 | 71 | 67 | .. | 17 | 27 | 52 | 33 | 35 | 16 | 7 | 9
Turquie | 54 | 9 | 11 | 35 | 1 | 4 | 4 | 38 | 25 | 13 | 12 | 13
Pays UE-OCDE | 1 376 | 46 | 45 | 52 | 9 | 14 | 23 | 36 | 26 | 13 | 16 | 10
Total OCDE | 2 911 | 851 | 594 | 48 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Moyenne OCDE | .. | 39 | 34 | 51 | 8 | 13 | 22 | 36 | 26 | 14 | 13 | 12
Notes : Les données pour la République tchèque, Israël, l’Italie, la Corée et la Turquie font référence aux étudiants étrangers et non aux étudiants en mobilité internationale. Les données pour le Canada font référence à 2012 au lieu de 2013.
.. Non disponible.
Source : OCDE (2015b), Regards sur l’éducation 2015 : Les indicateurs de l’OCDE.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395041

Dans les pays de l’OCDE, les sciences sociales, le commerce et le droit rassemblent généralement la majeure partie des étudiants du supérieur, et des étudiants en mobilité internationale en particulier (36 % en moyenne). Ce pourcentage est particulièrement élevé au Luxembourg (62 %), en Estonie (55 %) et en Australie (52 %). Toutefois, à eux tous, les domaines des sciences et de l’ingénierie, des industries de transformation et de la construction attirent davantage d’étudiants en mobilité internationale (26 % en moyenne) dans certains pays, comme l’Allemagne, les États-Unis, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse. La santé et la protection sociale sont d’autres domaines où l’on retrouve des étudiants en mobilité internationale en Belgique, en Hongrie et en République slovaque, et en Islande, les 500 étudiants en mobilité internationale en lettres et arts représentent 40 % du total.

En outre, cette répartition varie en fonction du niveau d’études (OCDE, 2015). En effet, au plus haut niveau, les sciences et l’ingénierie dominent, si bien que parmi les étudiants en mobilité internationale, 55 % des doctorats obtenus l’ont été en science ou en ingénierie (contre 44 % dans l’ensemble des étudiants) (graphique 1.10).

Graphique 1.10. Étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE selon le pays d’origine, 2013

Note : L’Asie inclut l’Asie occidentale.

Source : OCDE (2015b), Regards sur l’éducation 2015 : Les indicateurs de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394143

En 2013, la présence des étudiants asiatiques s’est renforcée dans les établissements d’enseignement de l’OCDE, puisqu’ils représentaient 55 % de l’ensemble des étudiants en mobilité internationale. En particulier, près d’un étudiant international sur quatre dans les pays de l’OCDE est originaire de Chine, suivie de l’Inde loin derrière, alors que l’Allemagne et la Corée sont les seuls autres pays envoyant plus de 100 000 de leurs étudiants dans un autre pays de l’OCDE. L’Arabie saoudite se situe juste derrière la France dans ce classement des dix premiers pays d’origine, que complètent deux pays de l’OCDE, les États-Unis et l’Italie, et deux pays asiatiques, le Viet Nam et la Malaisie.

Pays d’origine des migrants internationaux

L’examen des migrations à caractère permanent ou temporaire présenté dans les précédentes sous-sections repose généralement sur des définitions standardisées dont le but est de rendre comparables l’ampleur et la composition des mouvements migratoires entre les pays. Ces données ne sont pas encore disponibles par pays ou région d’origine, sauf pour quelques pays. Et, bien que l’on puisse généralement extraire des informations de ce genre des registres de la population et des entrées d’étrangers, les caractéristiques d’un « migrant » inscrit sur ces registres varient considérablement d’un pays à l’autre. Agréger les données tirées de ces registres et en tirer des tendances (comme on le fait dans le tableau 1.8), n’est donc pas sans réserves. Mais bien que ces chiffres doivent être observés avec prudence, ils donnent néanmoins une indication sur l’ampleur et la composition des flux de migrants selon leur pays d’origine.

Tableau 1.8. Immigration vers les pays de l’OCDE, 50 principaux pays d’origine, 2004-14
| Moyenne 2004-13 (milliers) | 2013 (milliers) | 2014 (milliers) | % du total des entrées dans l’OCDE 2014 | Évolution 2013-14 (%) | Changement de rang comparé à 2013 | Changement de rang comparé à 2004-13
Chine | 489 | 547 | 555 | 9.3 | +1.4 | 0 | 0
Roumanie | 298 | 292 | 374 | 6.3 | +28.0 | 1 | 0
Pologne | 267 | 295 | 302 | 5.1 | +2.4 | -1 | 0
Inde | 227 | 241 | 263 | 4.4 | +9.2 | 0 | 0
Philippines | 171 | 152 | 158 | 2.6 | +3.9 | 1 | 1
Italie | 76 | 126 | 155 | 2.6 | +23.2 | 2 | 11
Mexique | 174 | 153 | 155 | 2.6 | +1.3 | -2 | -2
États-Unis | 127 | 145 | 146 | 2.5 | +1.3 | -1 | 0
Viet Nam | 87 | 102 | 125 | 2.1 | +22.4 | 3 | 4
France | 86 | 105 | 123 | 2.1 | +17.4 | 0 | 3
Bulgarie | 72 | 100 | 122 | 2.1 | +22.9 | 1 | 7
Royaume-Uni | 134 | 113 | 115 | 1.9 | +1.4 | -4 | -6
Allemagne | 118 | 108 | 106 | 1.8 | -1.5 | -4 | -4
Espagne | 41 | 95 | 98 | 1.7 | +3.9 | 0 | 16
Hongrie | 51 | 97 | 96 | 1.6 | -0.8 | -2 | 9
Thaïlande | 50 | 61 | 87 | 1.5 | +41.4 | 7 | 10
Maroc | 126 | 83 | 80 | 1.3 | -3.8 | -1 | -9
Pakistan | 81 | 73 | 78 | 1.3 | +7.3 | 0 | -4
Fédération de Russie | 77 | 90 | 78 | 1.3 | -13.3 | -4 | -4
Corée | 72 | 75 | 70 | 1.2 | -6.6 | -3 | -1
Brésil | 87 | 60 | 68 | 1.1 | +13.6 | 3 | -10
Ukraine | 89 | 63 | 68 | 1.1 | +7.4 | 0 | -12
Colombie | 71 | 72 | 68 | 1.1 | -6.8 | -4 | -3
Pérou | 76 | 67 | 63 | 1.0 | -6.7 | -3 | -7
Portugal | 50 | 67 | 61 | 1.0 | -9.4 | -5 | 0
République dominicaine | 56 | 59 | 60 | 1.0 | +2.2 | 0 | -4
Cuba | 49 | 46 | 59 | 1.0 | +27.7 | 3 | 0
Croatie | 19 | 35 | 59 | 1.0 | +69.8 | 16 | 36
Serbie | 26 | 45 | 58 | 1.0 | +29.4 | 3 | 19
Turquie | 65 | 59 | 55 | 0.9 | -6.5 | -5 | -9
Iran | 38 | 49 | 51 | 0.9 | +5.2 | -3 | 4
Grèce | 25 | 50 | 47 | 0.8 | -5.8 | -5 | 19
Bangladesh | 42 | 43 | 47 | 0.8 | +7.8 | 1 | -5
Canada | 40 | 44 | 46 | 0.8 | +5.7 | -1 | -1
Afghanistan | 21 | 34 | 45 | 0.8 | +32.2 | 11 | 24
Iraq | 36 | 34 | 43 | 0.7 | +26.3 | 9 | 2
Nigéria | 40 | 43 | 42 | 0.7 | -2.7 | -2 | -5
Népal | 22 | 39 | 42 | 0.7 | +7.4 | 1 | 20
Algérie | 41 | 40 | 41 | 0.7 | +.9 | -2 | -8
Pays-Bas | 36 | 37 | 40 | 0.7 | +7.6 | 1 | -1
République slovaque | 32 | 42 | 38 | 0.6 | -8.5 | -5 | 0
Égypte | 30 | 40 | 38 | 0.6 | -5.6 | -4 | 1
Nouvelle-Zélande | 42 | 49 | 38 | 0.6 | -22.8 | -14 | -14
Australie | 35 | 31 | 37 | 0.6 | +19.1 | 5 | -4
Bosnie-Herzégovine | 25 | 28 | 35 | 0.6 | +24.9 | 7 | 4
Indonésie | 29 | 36 | 35 | 0.6 | -3.3 | -4 | -1
Lituanie | 23 | 34 | 35 | 0.6 | +2.2 | 0 | 7
Bolivie | 37 | 35 | 34 | 0.6 | -1.7 | -5 | -12
Japon | 36 | 37 | 34 | 0.6 | -8.6 | -9 | -12
OCDE | 1 746 | 1 940 | 2 075 | 34.0 | +6.9 |  |
Non OCDE | 3 647 | 3 681 | 4 035 | 66.0 | +9.6 |  |
UE28 | 1 525 | 1 786 | 2 058 | 33.7 | +15.2 |  |
Total | 5 393 | 5 621 | 6 109 | 100.0 | +8.7 |  |
Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395059

Au cours de la période 2004-14, les principaux pays d’origine des nouveaux migrants dans la zone OCDE ont peu varié, du moins en ce qui concerne les quatre premiers pays : en 2014, la Chine a conservé sa première place, loin devant tous les autres, bien qu’elle représente une part légèrement moindre de toutes les entrées (9 %) par rapport à 2013 ; la Roumanie et la Pologne occupent les deux autres places du podium, la Roumanie étant deuxième cette année, du fait de la hausse des flux vers l’Allemagne⁵ et le Royaume-Uni . L’Inde se classe de nouveau en quatrième position, affichant une hausse de 9 % par rapport à 2013, du fait de l’augmentation du nombre d’Indiens émigrant vers les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

Les Philippines arrivent en cinquième position, prenant la place du Mexique dont la part n’avait pas été aussi faible depuis des décennies. Un nombre croissant d’Italiens se sont installés en Allemagne au cours des dernières années, si bien qu’en 2014, les flux migratoires d’Italiens vers les pays de l’OCDE étaient presque deux fois plus importants qu’ils ne l’étaient en moyenne au cours des dix années précédentes, et l’Italie se classait entre les Philippines et le Mexique. D’autres pays de l’UE ont enregistré un nombre bien plus élevé de départs vers les pays de l’OCDE en 2014 que lors des années précédentes. La Bulgarie par exemple (+23 % par rapport à 2013) a enregistré, à l’instar de la Roumanie, un plus grand nombre de départs vers l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également accueilli beaucoup plus de ressortissants français en 2014 qu’en 2013, à l’instar d’Israël. La France, dont la diaspora est assez restreinte en termes relatifs, semble rattraper son retard, les migrations de Français vers les pays de l’OCDE étant supérieures de 40 % en 2014 par rapport à la moyenne des dix années précédentes, et dépassant pour la première fois les migrations d’Allemands et de Britanniques. D’autre part, l’émigration de ressortissants Grecs et Portugais a diminué en 2014, et celle d’Espagnols est restée stable. Suite à son entrée dans l’UE, la Croatie a enregistré la deuxième hausse la plus importante en 2014 en termes de départs vers les pays de l’OCDE.

La hausse la plus importante a été constituée par l’augmentation considérable du nombre de Syriens fuyant leur pays. Toutefois, la Syrie n’apparaît pas dans le tableau, du fait d’une grande incertitude quant à l’ampleur des flux vers un certain nombre de pays, notamment la Turquie. Le Viet Nam et la Thaïlande ont également affiché une hausse considérable des départs (respectivement, +22 % et +41 %), le Japon étant la destination préférée des ressortissants vietnamiens et la Corée celle des ressortissants thaïlandais.

En 2014, l’Europe est restée la première région d’origine des migrants à destination des pays de l’OCDE, devant l’Asie, et seul un migrant sur douze vers la zone OCDE était originaire du continent africain. À peine plus d’un migrant sur trois provenait de l’intérieur de la zone OCDE en 2014. Cette part est stable depuis 2012, après une hausse entre 2010 et 2012.

Entrées de femmes migrantes

La part des femmes dans les flux migratoires à destination des pays de l’OCDE a culminé en 2009, année lors de laquelle un migrant sur deux exactement était une femme, mais depuis, cette part a progressivement décliné, si bien que globalement, on comptait 47 % de femmes parmi les migrants à destination des pays de l’OCDE en 2014 (voir graphique 1.11). Cela s’explique en partie par le fait que les migrations de travail (à l’intérieur ou non des zones de libre circulation) étaient au plus bas en 2009, et que les migrations pour raisons humanitaires ont augmenté au cours des dernières années, deux catégories où les femmes sont généralement moins nombreuses que les hommes. Cette tendance à la baisse est assez générale puisqu’elle est observée dans trois quarts des pays. En particulier, la part des femmes parmi les nouveaux migrants a considérablement diminué en 2014 par rapport aux cinq années précédentes en Estonie (-5 points de pourcentage), en Islande et au Danemark (-4 points chacun) et en Italie (-3 points). Le Mexique (+2 points), la Finlande (+1.5), le Canada et la France (+1 chacun) comptent parmi les quelques pays qui ont accueilli relativement plus de femmes en 2014 qu’entre 2009 et 2013.

Graphique 1.11. Part des femmes dans les entrées dans les pays de l’OCDE, 2009-14

Notes : Le total OCDE fait référence au nombre total de femmes migrantes en pourcentage de tous les immigrés qui entrent dans les pays de l’OCDE. La moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés dans le graphique.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394156

En 2014, seuls huit pays de l’OCDE ont accueilli plus de femmes migrantes que d’hommes. Les États-Unis et l’Irlande arrivent en tête du classement, avec 54 %. Ils sont suivis du Canada, de la France, d’Israël et de l’Australie, avec 52 % chacun. Cela s’explique du moins en partie par la composition des flux par catégorie. Par exemple, les migrations pour raisons familiales représentent une part importante des flux à destination des États-Unis, d’Israël ou de la France. Les pays d’Europe de l’Est, ainsi que l’Allemagne, la Corée et l’Autriche se trouvent à l’autre extrémité du spectre, avec moins de 45 %. Si l’on s’intéresse à la proportion d’hommes et de femmes selon les pays d’origine, les flux comptant le plus de femmes semblant provenir des pays d’Asie et d’Amérique latine, ainsi que des anciennes républiques soviétiques. C’est aussi en partie pourquoi l’Australie, le Canada et les États-Unis comptent une part importante de femmes parmi les immigrés.

Population née à l’étranger

Dans les pays de l’OCDE, la population née à l’étranger est passée à 120 millions de personnes en 2014 (voir graphique 1.12). En moyenne, cela représente approximativement trois millions de personnes supplémentaires par an depuis 2000. Toutefois, le rythme s’est ralenti au cours de la période 2010-14. Si entre 2000 et 2010, la population née à l’étranger a gagné un peu plus de trois millions de personnes chaque année, depuis, elle n’en a gagné que deux millions par an. Sur ces 120 millions de personnes nées à l’étranger, 46 % vivent dans un pays de l’UE/AELE et 35 % aux États-Unis. Cela correspond à une hausse de la population née à l’étranger aux États-Unis et dans l’UE/AELE de, respectivement, 40 % et 50 %. La hausse de la population née à l’étranger représentait 80 % de la hausse de la population totale dans les pays de l’UE/AELE sur la période 2000-14.

Graphique 1.12. Nombre de personnes nées à l’étranger dans la zone OCDE, 2000-14

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394168

La part moyenne de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE est passée de 9.5 % en 2000 à 13 % en 2014 (voir graphique 1.13). À l’exception de l’Estonie, d’Israël et de la Pologne, tous les pays ont participé à cette croissance, et la moitié d’entre eux a vu la part de sa population née à l’étranger augmenter de plus de cinq points de pourcentage au cours de cette période. Parmi eux, le Luxembourg se classe en première position avec 44 % de sa population née à l’étranger, soit 11 % de plus qu’en 2000. La Suisse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande suivent avec 29 %. En Espagne, la population née à l’étranger est trois fois plus importante en 2014 qu’en 2000, et représente toujours 13 % de la population totale malgré une tendance à la baisse depuis 2011. Globalement, 11.5 % de la population vivant dans les pays de l’UE/AELE est née à l’étranger. À l’opposé, la Finlande, le Chili et la Corée sont toujours en dessous de la moyenne, bien qu’ayant enregistré une très forte croissance de leur population née à l’étranger au cours des dernières années.

Graphique 1.13. Les personnes nées à l’étranger en pourcentage de la population totale dans les pays de l’OCDE, 2000 et 2014

Notes : Les données font référence à l’année 2000 ou l’année la plus proche avec des données disponibles et à 2014 ou l’année la plus proche avec des données disponibles. La moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés. Le chiffre pour UE/AELE est le ratio entre la population née à l’étranger vivant dans tous les pays de l’UE/AELE présentés et la population totale de cette zone. Japon et Corée : les données font référence à la population étrangère au lieu de la population née à l’étranger.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394170

Acquisition de la nationalité

En 2014, près de deux millions de personnes ont obtenu la nationalité d’un pays de l’OCDE, soit 6 % de moins qu’en 2013 – année marquée par le « plan intensif de traitement des dossiers de naturalisation » en Espagne – et 3 % de plus que la moyenne de la période 2009-13. Si l’on exclut l’Espagne, le nombre d’acquisitions de la nationalité dans les autres pays de l’UE/AELE est stable (740 000). Les États-Unis ont procédé à moins de naturalisations en 2014 que lors de n’importe quelle autre année depuis 2005 (650 000), et le Royaume-Uni n’avait jamais aussi peu naturalisé depuis 2002 (125 000). Environ 130 000 ressortissants indiens ont obtenu la nationalité d’un pays de l’OCDE. Les principaux autres pays d’origine des personnes naturalisées sont le Mexique, la Chine, les Philippines et le Maroc.

Plus de 6 % des ressortissants étrangers vivant en Suède ont obtenu la nationalité suédoise en 2014 (voir graphique 1.14). Malgré une baisse d’un point de pourcentage par rapport à 2013, la Suède demeure en tête des pays de l’OCDE en termes d’acquisitions de la nationalité exprimées en pourcentage de la population étrangère. Viennent ensuite la Hongrie et le Portugal, avec des chiffres absolus et une population étrangère bien plus faibles. Les Pays-Bas, la Finlande, le Canada et l’Irlande ont accordé la nationalité à 4 % de leur population étrangère. En Nouvelle-Zélande, au Luxembourg et en Suisse, où les ressortissants étrangers représentent une part importante de la population totale, seuls 2 % d’entre eux ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil en 2014, soit un peu moins que la moyenne de l’OCDE (2.5 %).

Graphique 1.14. Acquisitions de la nationalité en pourcentage de la population étrangère, 2013 et 2014

Note : Australie, Canada, Chili et Nouvelle-Zélande : les données font référence à la population née à l’étranger au lieu de la population étrangère. La moyenne OCDE est à la moyenne des pays présentés dans le graphique.

Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394184

Évolutions générales des politiques

Le cadre de gestion des migrations n’a pas connu de révisions majeures

Aucune politique-cadre de premier plan n’a été instaurée en 2015-16 dans les pays de l’OCDE. Plusieurs pays ont établi des documents d’orientation pour les années à venir, mais n’ont pas annoncé de refonte complète de leur organisation en la matière. Le Japon a approuvé en 2015 son cinquième Plan fondamental pour la maîtrise de l’immigration. Celui-ci énonce des mesures prioritaires visant à attirer les compétences étrangères et à réformer le programme de formation des techniciens stagiaires, et des mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière et l’emploi illégal d’étrangers. Le « Plan stratégique pour les migrations – 2015-2020 » du Portugal, adopté en mars 2015, expose plusieurs propositions en matière d’immigration et d’émigration, notamment un mécanisme de recherche de compétences et le développement des programmes d’orientation pour les travailleurs saisonniers, ainsi que des mesures pour attirer les étudiants en mobilité internationale. La stratégie nationale en matière d’immigration adoptée par la Roumanie en 2014 vise également les spécialistes et étudiants très qualifiés, et couvre en outre l’immigration irrégulière et l’asile.

Migration économique

L’absence de remaniement global des dispositifs ne veut pas dire que les politiques sont restées en l’état ; plusieurs pays de l’OCDE ont révisé leurs programmes de migration de main-d’œuvre, généralement de manière à privilégier les travailleurs qualifiés. C’est notamment le cas du Danemark et de la France. Au Danemark, une réforme de la réglementation en matière de permis de séjour à des fins de travail et d’études est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Des mécanismes et règles existants ont été abolis, et d’autres, nouveaux, ont été instaurés. Par exemple, les demandes déposées au titre du « programme d’entreprise » ne sont plus acceptées depuis le 1er avril 2015 car une procédure accélérée a été mise en place pour remplacer ce dernier. Le système de carte verte danoise a été remanié de manière à lui donner un caractère plus restrictif et à mieux correspondre à la demande des employeurs. En France, la Loi relative au droit des étrangers, introduite en 2014, a été adoptée et publiée en 2016. Elle comprend des modifications au contrat d’intégration républicaine, des périodes de renouvellement plus longues, et la création d’un « Passeport talents » de quatre ans pour les étrangers très qualifiés et les membres de leur famille.

Des procédures ont également été modifiées. Le Canada a introduit le système de gestion « Entrée Express » en janvier 2015 pour certains programmes d’immigration économique, dont le Programme fédéral d’immigration des travailleurs qualifiés, le Programme fédéral des métiers spécialisés, la Catégorie de l’expérience canadienne et une partie du Programme des candidats des provinces. L’Entrée Express se fonde sur une liste de candidatures dont certaines sont sélectionnées, les candidats étant alors invités à présenter une demande. Ce dispositif avait pour objectifs d’assouplir la sélection et la gestion des demandes, de répondre aux besoins du marché du travail et des régions, et d’accélérer le traitement des dossiers. Des points sont attribués en fonction de l’âge, de l’éducation, de la maîtrise de la langue officielle et de l’expérience professionnelle, et ceux à qui un emploi a été proposé obtiennent un nombre suffisant de points pour être rapidement sélectionnés. Des ajustements ont été apportés au système pendant sa première année de fonctionnement.

Plusieurs pays de l’OCDE ont également simplifié les procédures relatives à la migration de main-d’œuvre. En 2016, les États-Unis ont mis en œuvre un programme pilote, Known Employer, qui autorise les employeurs à déposer une demande préalable d’admissibilité à parrainer des particuliers dans le cadre de certaines catégories de visas d’immigration et de non-immigration à des fins de travail. Neuf employeurs au maximum seront invités à déposer un dossier pour demander aux US Citizenship and Immigration Services de prédéterminer les conditions auxquelles ils devront satisfaire à cet effet (structure d’entreprise, activités et solidité financière par exemple). En 2015, l’Espagne a amendé sa loi de 2013 sur les entrepreneurs afin de faciliter le regroupement familial pour les investisseurs, les entrepreneurs, les spécialistes très qualifiés, les chercheurs, et les personnes mutées à l’intérieur de leur entreprise. Elle a également transposé la directive de l’UE sur les transferts temporaires intragroupes, qui établit une procédure d’admission accélérée pour les personnes faisant l’objet de transferts de cette nature dans les entreprises de secteurs stratégiques, ou celles satisfaisant à certains critères de volume et de résultats. Ces entreprises s’inscrivent auprès du service « Grandes entreprises – Secteurs stratégiques » et sont dispensées de fournir la preuve qu’elles remplissent certaines conditions pour muter leurs cadres, experts et stagiaires. Fin 2016, la Nouvelle-Zélande va ajouter au système international d’examen de la langue anglaise (IELTS) quatre examens pour constituer une liste de tests acceptés à des fins d’immigration, ceci afin d’assouplir la procédure pour les immigrés et d’accélérer les formalités.

Des mesures visant à faciliter le changement de permis de séjour ont été instaurées, pour donner une plus grande marge de manœuvre aux migrants qui se heurtent à des difficultés pour changer de statut dans le cadre des règlements en vigueur. L’Estonie a mis en application une prorogation de 90 jours du permis de séjour arrivant à échéance des résidents temporaires pour leur permettre de chercher du travail (deux fois plus longue pour les étudiants, chercheurs et enseignants). Les travailleurs étrangers sont désormais autorisés à cumuler plusieurs emplois et à travailler pour des agences de travail temporaire. Le 31 décembre 2015, les États-Unis ont proposé divers règlements qui autoriseraient les travailleurs étrangers dont la demande de carte verte à des fins d’emploi a été acceptée, mais qui n’ont pas encore reçu la carte, à changer d’emploi. Ces mesures faciliteraient la transition du statut temporaire (non-immigré) au statut permanent des personnes qui changent d’emploi après avoir déposé leur demande, ou qui ne parviennent pas à obtenir une carte verte dans le cadre des quotas annuels. Dans certains pays, des assouplissements sont aménagés pour rehausser l’attrait d’une catégorie. Le Danemark a instauré pour les chercheurs des mesures spéciales qui leur permettent de travailler et de séjourner à l’extérieur du pays sans renoncer à leur permis de séjour.

Les efforts déployés pour mieux orienter les programmes sur les compétences recherchées par les pays de l’OCDE ont amené ces derniers à modifier certains critères. L’Irlande a apporté en 2014-15 des changements à son régime de migration de main-d’œuvre : elle a rebaptisé les permis correspondants et modifié les critères et prestations qui leur sont liés. La Green Card irlandaise s’appelle désormais Critical Skills Employment Permit, et le permis de travail General Employment Permit. Des seuils salariaux ont été établis pour diverses catégories, notamment les diplômés figurant sur une liste de professions hautement spécialisées. Le Japon a procédé à des ajustements de son programme à points pour les étrangers très qualifiés : il a réduit certains des critères d’admissibilité et a accordé un permis de séjour illimité à certains spécialistes très qualifiés. De même, la Corée a sensiblement diminué le seuil salarial exigé pour que les spécialistes étrangers en haute technologie obtiennent un visa permanent. Il est désormais d’un montant équivalent au salaire national moyen, et non trois fois supérieur. Elle a également mis en place un système à points qui donne désormais à d’autres travailleurs spécialisés étrangers davantage de possibilités d’obtenir un visa temporaire (visa F-2-7), lequel permet d’obtenir plus rapidement un titre de séjour permanent.

Les examens de la situation du marché du travail et les mesures de protection des travailleurs locaux ont été renforcés dans certains pays. La Suède a modifié les formalités relatives aux demandes de permis de travail : les demandeurs doivent désormais soumettre leur lettre d’engagement à un syndicat national aux fins d’observations, au lieu d’attendre que l’Agence suédoise de migration le fasse. Suite à un examen de l’intégrité conduit en 2014, l’Australie a adopté un éventail de mesures visant à renforcer l’intégrité de son programme de visa temporaire pour travailleurs qualifiés (sous-catégorie 457). Il s’agit notamment de critères plus rigoureux en matière de connaissance de la langue anglaise et de modifications concernant la couverture de l’examen de la situation de l’emploi. L’Australie a également rendu illégal le versement ou la perception d’un paiement en contrepartie d’un visa dans le cadre de certains régimes de visas pour travailleurs qualifiés.

Les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont également pris des dispositions pour inciter les employeurs à moins faire appel aux travailleurs étrangers, et ont augmenté à cet effet le coût et la complexité de la procédure de recrutement. Aux États-Unis, les droits du visa H-1B ont été relevés de 4 000 USD pour les demandeurs qui emploient au moins 50 salariés aux États-Unis si plus de 50 % des employés de l’entreprise sont titulaires d’un visa H-1B ou L-1. Le Canada a durci les examens de la situation de l’emploi et a instauré des frais de conformité. Au Royaume-Uni, les seuils salariaux fixés dans le cadre du régime général de niveau 2 pour les migrants qualifiés vont passer, à quelques exceptions près, du minimum de 21 000 GPB en vigueur à 30 000 GBP en 2017. Les transferts à l’intérieur d’une entreprise seront assujettis à un seuil salarial plus élevé. Le montant des frais va également augmenter.

Travailleurs moins qualifiés

Si aucun nouveau programme de migration de main-d’œuvre de grande ampleur n’a été lancé pour les travailleurs moins qualifiés, les dispositions existantes ont été amendées.

Dans plusieurs pays, ces amendements ont visé à améliorer l’accès. En mars 2015, le Chili a instauré une procédure simplifiée qui autorise la délivrance d’un permis de travail sur présentation d’un contrat de travail valide. Le renouvellement du permis est subordonné à la présentation d’une preuve de paiement des cotisations sociales. Les employeurs ne sont plus responsables des frais de voyage ou de retour.

Le Canada a réformé son Programme des aidants familiaux résidants de manière à supprimer l’obligation de vivre avec les bénéficiaires des soins ; le programme offre désormais deux voies d’accès à la résidence permanente, selon la personne bénéficiaire des soins à domicile (enfant, ou personnes ayant des besoins médicaux élevés).

D’autres changements ont visé à durcir les conditions de migration applicables aux travailleurs moins qualifiés dans le cadre des programmes de travailleurs temporaires. En Nouvelle-Zélande, une modification de l’examen du marché du travail, obligatoire pour cette catégorie de travailleurs, est entrée en vigueur en avril 2016. Les employeurs doivent prendre contact avec l’organisme public Work and Income avant de soumettre une demande de visa de travail. Work and Income fournit des informations, réduit l’incertitude pour les employeurs et simplifie le processus de décision concernant la demande de visa. Le Canada a fixé un plafond au pourcentage de salariés admissibles dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les employeurs fassent moins appel à ce dispositif. La Slovénie, lorsqu’elle a transposé la Directive « Permis unique » de l’UE en 2015, a également limité la migration de main-d’œuvre aux travailleurs à temps plein. Plusieurs exceptions sont prévues, notamment pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

Le Japon et l’Allemagne ont instauré pour les métiers moins qualifiés des programmes de migration assortis d’objectifs spécifiques. Le Japon met graduellement en œuvre le programme qui autorise les travailleurs domestiques étrangers dans certaines régions. Dans deux régions, les familles peuvent désormais engager des domestiques étrangers, dans le cadre de dispositifs publics et à condition de respecter les normes salariales en vigueur. Le programme japonais de stagiaires est en réexamen, mais les anciens stagiaires des secteurs de la construction et de la construction navale sont autorisés à revenir travailler au Japon jusqu’aux jeux Olympiques de 2020. L’Allemagne a mis en œuvre un dispositif de migration de main-d’œuvre – non assujetti à des critères de compétence ou d’éducation – pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux. Depuis janvier 2016, ceux qui sont en possession d’un contrat valide respectant les conditions salariales peuvent obtenir un permis de travail, sous réserve d’un examen du marché du travail. Ce dispositif restera en vigueur jusqu’à la fin de 2018. Les personnes ayant perçu des prestations en qualité de demandeurs d’asile au cours des deux années précédentes ne sont cependant pas admises à en bénéficier.

L’augmentation de la demande de travailleurs temporaires dans les métiers non spécialisés a entraîné un relèvement des plafonds. Cela a été le cas du programme de travailleurs saisonniers RSE en Nouvelle-Zélande, dont le plafond a été porté de 9 000 à 9 500 personnes en 2015. Aux États-Unis, le budget de 2016 comporte une disposition visant à exempter les travailleurs temporaires titulaires d’un visa H-2B considérés comme « travailleurs de retour » du plafond de 66 000 personnes fixé pour l’exercice 2016. Cela permet aux travailleurs titulaires de ce visa dans le cadre des plafonds fixés pour les exercices 2013-15 d’obtenir ou de renouveler leur visa en dehors du plafond.

La Corée a aménagé son système de gestion des travailleurs étrangers non spécialisés de manière à pouvoir modifier la répartition des quotas entre entreprises et secteurs. L’obligation d’examen de la situation de l’emploi a également été ramenée de deux semaines à une semaine pour certains secteurs.

Suite à un référendum qui s’est tenu en 2014 et qui impose des limites numériques applicables à compter de février 2017, la Suisse examine les moyens d’adapter ses règlements migratoires pour les ressortissants de l’UE. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement plusieurs projets de loi en vue de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à l’immigration. Le Conseil fédéral n’étant pas encore parvenu à un accord avec l’UE – dont les ressortissants seraient également assujettis à un plafond – il propose une clause de sauvegarde unilatérale pour contrôler l’immigration qui lui permettra de fixer des limites annuelles si l’immigration dépasse un niveau donné. Entre-temps, la Suisse a maintenu en 2016 ses contingents annuels pour les travailleurs immigrés non ressortissants de l’EEE au niveau de 2015 (2 500 permis de séjour et 4 000 permis de séjour de courte durée).

En Israël, des problèmes d’exécution d’accords bilatéraux ont provoqué un recul de l’immigration de travailleurs étrangers dans le secteur de la construction, et les inquiétudes concernant l’effet négatif des travailleurs étrangers sur l’emploi local persistent. Un modèle distinct sera applicable à compter de 2016. Les autorités accepteront alors les manifestations d’intérêt des entreprises de construction étrangères qui, une fois qu’elles auront obtenu une autorisation, pourront faire venir jusqu’à 1 000 travailleurs étrangers dans le cadre des contrats signés.

Le droit du travail est un autre domaine dans lequel les pays ont tenté de prévenir l’exploitation des travailleurs étrangers. La Nouvelle-Zélande a apporté à la loi sur les normes d’emploi des amendements qui entreront en vigueur en avril 2016. Le code du travail minimal (qui comprend des obligations minimales en matière de salaire et de congés payés) couvre tous les travailleurs présents en Nouvelle-Zélande, nationaux ou étrangers, quelle que soit leur situation en matière de visa (travailleurs illégaux compris).

Investisseurs/entrepreneurs

Les programmes destinés aux investisseurs sont un domaine permanent d’action des pouvoirs publics dans les pays de l’OCDE puisque les modèles sont évalués et ajustés de manière à assurer un rendement maximum et à demeurer attrayants pour les entrepreneurs. Les Pays-Bas ont simplifié leur dispositif pour attirer un plus grand nombre de candidats ; les modifications entreront en vigueur en juillet 2016. Si le plancher de l’investissement reste le même (1.25 million EUR), une moindre importance sera accordée au caractère « innovant » de l’opération. La procédure de contrôle de l’origine des capitaux sera assouplie et le permis sera prolongé pour passer d’un à trois ans. En revanche, l’investissement immobilier est désormais exclu du programme.

En juillet 2015, l’Australie a mis en application les modifications apportées aux régimes de visas destinés aux investisseurs. Le régime pour investisseurs importants (SIV) a été amendé de manière à détourner les investissements directs de l’immobilier et des obligations d’État pour les réorienter sur les fonds de capital-risque et les entreprises émergentes, ainsi que sur d’autres valeurs mobilières. Un régime pour investisseurs privilégiés, le Premium Investors programme (PIV) a également été instauré, en vertu duquel l’Australie invite un petit nombre d’entrepreneurs et d’individus très qualifiés, sélectionnés par Austrade, à soumettre une demande. Dans un premier temps, ce régime s’adressera aux ressortissants des États-Unis.

Les dispositifs pilotes, dont les visas « pour démarrage d’entreprise » destinés aux entrepreneurs disposant de capitaux moins importants, mais offrant des projets mobilisateurs ou des compétences remarquables, sont devenus plus courants. Le Danemark a mis en place un programme pilote de trois ans, limité à 50 visas par an, pour les entrepreneurs. Pour obtenir un permis de séjour à ce titre, le demandeur doit soumettre un projet d’entreprise à une commission du ministère du Commerce et de la Croissance, qui en évaluera le potentiel. La Nouvelle-Zélande a institué la catégorie de visa Global Impact pour permettre aux pouvoirs publics d’établir des partenariats avec le secteur privé afin d’attirer et d’appuyer les entrepreneurs, investisseurs et jeunes pousses à fort potentiel qui ne satisfont pas aux obligations en vigueur. Le nombre de visas sera limité à 400 sur les quatre ans que doit durer la période pilote. L’Irlande a ramené l’investissement-plancher de son dispositif Start-up Entrepreneur de 75 000 EUR à 50 000 EUR. Les Pays-Bas ont introduit en 2015 un « visa pour démarrage d’entreprise » qui s’adresse aux demandeurs parrainés. Les bénéficiaires obtiennent un permis de séjour d’un an afin de développer leur produit ou service. La Lituanie a également adopté un visa de cette nature en 2016, mais celui-ci n’est pas encore entré en application.

En 2014, la Bulgarie a mis en place une procédure simplifiée permettant aux étrangers fortunés qui investissent dans des entreprises, des actions ou des fonds bulgares d’obtenir un permis de séjour permanent et la naturalisation. Les investissements d’un montant supérieur à 500 000 EUR donnent droit à un titre de séjour permanent et à des formalités simplifiées pour la naturalisation, les investissements plus élevés (supérieurs à 1 million EUR), à une procédure accélérée de naturalisation. En 2014, la Lettonie a révisé son dispositif de visa pour les investisseurs de manière à relever les seuils d’investissement et le montant des frais de demande de visa.

Étudiants en mobilité internationale

Les pays de l’OCDE continuent de remanier les dispositifs visant à attirer et à retenir les étudiants en mobilité internationale en s’efforçant de concilier l’apport majeur des étudiants au système d’enseignement supérieur et aux canaux de migration de la main-d’œuvre d’une part et la nécessité de vérifier la conformité aux conditions d’admission d’autre part. Les autorités australiennes ont annoncé leur intention de mettre en application un régime de visa étudiant simplifié (SSVF) à compter du 1er juillet 2016. Les principales modifications consistent à ramener de huit à deux le nombre de sous-classes de visa pour les étudiants, à instaurer un nouveau cadre de gestion des risques d’immigration et à développer le système de dépôt de demande de visa en ligne. Le Canada a renforcé les mesures de contrôle de la conformité en limitant l’accès des étudiants en mobilité internationale à des établissements d’enseignement sélectionnés, mais les a par ailleurs dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail pour travailler pendant leurs études. La Corée a porté de 20 à 25 heures la durée de travail autorisée pendant les études.

D’autres pays ont pris des mesures pour que les étudiants en mobilité internationale ne représentent pas une charge pour les contribuables nationaux. Le Portugal a établi en 2014 un « statut d’étudiant international » pour les ressortissants de pays tiers qui déposent une demande depuis l’étranger ou qui résident au Portugal depuis moins de deux ans, ce statut ne s’appliquant pas aux étudiants des programmes de mobilité financés par les autorités portugaises ou par l’UE. Ces étudiants sont assujettis aux frais de scolarité les plus élevés en vigueur au Portugal, qui sont toutefois faibles en regard des normes internationales. En octobre 2015, le gouvernement finlandais a instauré des frais de scolarité pour les étudiants de l’enseignement supérieur originaires de pays non membres de l’UE/AELE. Ces frais ont été fixés par les universités à un minimum de 1 500 EUR, et seront obligatoires à compter d’août 2017. Des bourses seront néanmoins accordées, et les frais ne s’appliqueront qu’à ceux qui étudieront dans d’autres langues que le suédois ou le finnois.

S’agissant de la possibilité pour les étudiants de rester dans le pays après avoir obtenu leur diplôme, la tendance observée dans les pays de l’OCDE est clairement à une simplification de la procédure. En Australie, les diplômés d’établissements supérieurs australiens titulaires d’un master (recherche) ou d’un doctorat en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STEM) et en techniques de l’information et de la communication (TIC) se verront accorder des points supplémentaires dans le cadre du programme de migration des personnes qualifiées, qui donne un droit de séjour permanent. La Norvège a amélioré, à compter de mai 2016, les conditions applicables aux diplômés de l’enseignement supérieur et aux chercheurs. La durée du permis de travail pour recherche d’emploi est portée de six à douze mois, et les chercheurs peuvent bénéficier d’une prorogation du permis de travail. En 2014, la Finlande a porté de six à douze mois la durée de séjour autorisée pour recherche d’emploi après l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

Les Pays-Bas ont instauré un permis unique de recherche d’emploi pour les étrangers qualifiés (« année d’orientation »). Depuis le 1er mars 2016, les diplômés étrangers d’une université néerlandaise ou de l’une des nombreuses universités étrangères agréées et les chercheurs scientifiques étrangers qui ont mené leurs recherches aux Pays-Bas peuvent obtenir ce permis d’un an.

Aux États-Unis, une formation pratique facultative (Optional Practical Training – OPT) donne la possibilité de travailler à la suite d’études de troisième cycle. Une règle relative à l’OPT dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) a été publiée le 11 mars 2016, qui prolonge sa durée de sept mois pour les diplômés de ces disciplines, la portant ainsi à 36 mois au total. Néanmoins, pour la première fois, les employeurs des bénéficiaires de cette formation sont assujettis à diverses mesures (les conditions salariales et contractuelles doivent par exemple être en rapport avec celles de travailleurs américains de niveau similaire) et doivent établir un programme de formation pour le participant.

La Lituanie autorise depuis 2015 les diplômés étrangers à occuper un emploi dans leur domaine d’étude sans avoir à apporter la preuve de leur expérience. Ces diplômés – de même que certaines catégories de travailleurs temporaires – sont également autorisés à déposer une demande de permis de travail pour des professions très qualifiées sans retourner dans leur pays d’origine.

Famille et permis de séjour

Le Canada a clairement choisi de favoriser les migrations familiales. Suite à l’élection d’un nouveau gouvernement le 19 octobre 2015, les autorités canadiennes ont fait du regroupement familial une priorité majeure du programme d’immigration. Elles ont relevé l’objectif d’admission de 17.6 %, soit de 68 000 personnes en 2015 à 80 000 en 2016, le plus haut niveau jamais atteint. Ce chiffre englobe 20 000 parents et grands-parents, et 60 000 conjoints, partenaires et enfants. De nouveaux fonds ont été alloués pour traiter les dossiers en attente. Pour réduire les listes d’attente du Programme des parents et grands-parents, le nombre de demandes acceptées à ce titre va doubler pour passer à un maximum de 10 000 demandes par an.

Ailleurs, les conditions à remplir pour un regroupement familial n’ont pas été assouplies. Les pays où la migration familiale est assujettie à des exigences linguistiques ne les ont généralement pas réduites. Le Royaume-Uni a relevé le niveau d’anglais requis pour les partenaires et parents ressortissants de pays non membres de l’EEE, tant pour la délivrance du permis de séjour lors de l’admission initiale dans le pays qu’après 30 mois de résidence. Cette obligation entrera en vigueur à compter d’octobre 2016. Le Danemark a aussi augmenté les frais de dossier. Le 1er mars 2016, le pays a rétabli les frais de dossier pour les demandes de permis de séjour aux fins de regroupement familial. Ceux-ci s’élèvent actuellement à 800 EUR environ.

Accords de libre-échange et accords bilatéraux

Les pays ont étendu le réseau d’accords bilatéraux dans lesquels les migrations jouent un rôle. Il s’agit dans certains cas d’accords de libre-échange (ALE). En 2015, par exemple, la Nouvelle-Zélande, a signé avec la Corée un ALE prévoyant trois mesures temporaires nouvelles ou amendées pour améliorer l’accès des ressortissants coréens à la Nouvelle-Zélande. L’accord augmente le nombre d’admissions au titre du programme de vacanciers actifs, autorisant jusqu’à 50 Coréens à acquérir une formation et une expérience dans le secteur primaire en Nouvelle-Zélande, et dispense jusqu’à 200 d’entre eux des examens de la situation de l’emploi dans le cadre des demandes de permis de travail dans des métiers désignés. Le 20 décembre 2015, l’Accord de libre-échange entre la Chine et l’Australie (ChAFTA) est entré en vigueur ; il supprime les examens du marché du travail imposés par l’Australie aux employeurs qui parrainent certaines catégories de travailleurs originaires de Chine.

Des accords bilatéraux de « vacanciers actifs » sont également signés. On citera parmi les accords récents celui conclu entre le Chili et la Hongrie en 2016, et ceux signés entre Israël et l’Australie, et la Corée et l’Allemagne en 2014. Israël a également signé en 2015 un accord pilote bilatéral portant sur le recrutement de prestataires de soins avec le Népal.

Évolutions récentes des politiques européennes en matière de migration et d’asile

Alors que les directives politiques du Président de la Commission européenne élu en 2014 prévoyaient de consacrer l’essentiel du programme législatif de la Commission au cadre juridique des migrations de main-d’œuvre (notamment la réforme de la Directive « carte bleue » de 2009 sur les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés), les réformes ont jusqu’ici été déterminées par les mesures que l’UE a prises pour faire face à la crise actuelle des réfugiés et par la révision du régime d’asile européen. L’année 2015 a été marquée par l’adoption et la mise en œuvre de « l’Agenda européen en matière de migration » présenté par la Commission le 13 mai 2015⁶. Pour compléter un ensemble de mesures immédiates visant à sauver des vies en mer, à lutter contre les réseaux de passeurs, à relocaliser les demandeurs d’asile dans d’autres États de l’UE et à réinstaller les réfugiés syriens en provenance de pays de premier asile, la Commission a proposé plusieurs actions fondées sur quatre piliers : réduire les incitations à une migration irrégulière ; renforcer la gestion des frontières ; bâtir une politique commune solide en matière d’asile et établir une nouvelle politique pour la migration légale.

Renforcer les mesures européennes face à la crise des réfugiés

Le Règlement dit de Dublin détermine l’État membre responsable de l’examen des demandes d’asile, sur la base du principe selon lequel les pays d’entrée dans l’Union européenne en seraient juridiquement responsables. Le nombre considérable d’entrées enregistré en 2015, en Grèce notamment, a mis ce principe à rude épreuve. La Commission a proposé de déroger provisoirement au système de Dublin et de transférer les demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie vers d’autres États membres. Les États membres de l’UE ont par ailleurs décidé de créer dans ces deux pays des centres de crise (hot spots) pour appuyer le mécanisme de réinstallation et faciliter une première identification des personnes qui n’auraient pas droit à la protection de l’UE.

L’UE a adopté les 14 et 22 septembre 2015 deux décisions visant à relocaliser respectivement 20 000 et 140 000 demandeurs d’asile dans les autres États membres de l’UE, moyennant une aide financière de l’UE d’un montant maximum de 6 000 EUR par personne relocalisée. Ces décisions ont été extrêmement difficiles à mettre en application. Entre septembre 2015 et le 18 mai 2016, 1 500 personnes seulement avaient été relocalisées depuis la Grèce et l’Italie⁷. Après avoir été mis en minorité par la majorité qualifiée des États membres ayant voté en faveur des deux décisions, deux États membres (la République slovaque et la Hongrie) ont décidé de porter plainte devant la Cour de justice.

S’agissant de la réinstallation des réfugiés en provenance de pays tiers, le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 20 juillet 2015⁸ des conclusions en vue de la réinstallation de 20 000 personnes provenant d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de la Corne de l’Afrique et ayant manifestement besoin de protection internationale. Le 18 mai 2016, les États membres s’étaient engagés à réinstaller 22 504 personnes, dont 6 321 avaient en fait déjà été réinstallées⁹.

L’afflux de demandeurs d’asile et de migrants arrivant dans l’UE par la Grèce et traversant les Balkans pour rejoindre d’autres États membres a créé de fortes tensions dans l’Union européenne. Si l’Allemagne a continué d’accueillir les demandeurs d’asile sans les renvoyer dans le pays d’entrée, plusieurs autres États membres ont renforcé leurs contrôles aux frontières, et certains ont même rétabli les contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen. Le 12 mai 2016, le Conseil a activé une clause du traité de Schengen qui autorise les États membres, dans des circonstances exceptionnelles, à appliquer des contrôles aux frontières intérieures pendant six mois (renouvelable trois fois jusqu’à une période maximum de deux ans). Cette mesure a été motivée par le fait que des manquements graves persistants dans la gestion des frontières extérieures de la Grèce mettaient en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen¹⁰.

Le 18 mars 2016, l’Union européenne a conclu avec la Turquie un accord portant sur la gestion de la crise des réfugiés qui a conduit à une réduction très sensible du nombre d’arrivées en Grèce en avril et en mai¹¹.

La Commission, consciente que la crise avait révélé des lacunes dans le régime d’asile européen commun, a proposé des réformes le 6 avril 2016. Les principaux éléments en sont des remaniements législatifs majeurs visant à renforcer la convergence des règles qui définissent les personnes pouvant bénéficier d’une protection et l’organisation des procédures d’asile. Cette proposition renforcerait le rôle de l’organisme européen responsable de l’asile, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et amenderait le Règlement Dublin. Si la proposition de la Commission¹² maintient le système d’attribution de la responsabilité, elle prévoit un mécanisme correcteur de répartition pour assurer un partage équitable des responsabilités entre les États membres, conformément au Traité de Lisbonne.

Quand un État membre est jugé avoir reçu un nombre de demandes représentant 150 %  de sa juste part de référence, le mécanisme correcteur se déclenche automatiquement, et les demandeurs d’asile sont redistribués entre les États membres qui n’ont pas atteint ce plafond. La juste part de chaque État membre est définie à partir de la taille de la population du pays (coefficient de 50 %) et de son PIB (idem) par rapport à ceux de l’ensemble de l’UE. La proposition autorise également les États membres à ne pas participer au mécanisme de répartition, en contrepartie du versement à l’État membre qui prend en charge les demandeurs d’asile qu’il devrait accueillir de 250 000 EUR par demandeur. La proposition sera examinée par les institutions européennes dans le cadre de la procédure de codécision, et devrait susciter un vif débat politique quant à la question de l’équilibre entre solidarité et responsabilité entre États membres dans le cadre du régime d’asile européen commun.

En outre, la Commission a proposé le 7 juin 2015 de formuler la politique de l’UE en matière de réinstallation sur la base du programme de réinstallation de l’Union de 2014¹³, qui a établi le « Fonds Asile, migration et intégration » (FAMI). Le Fonds apporte aux États membres une aide financière d’un montant compris entre 6 000 EUR et 10 000 EUR par personne réinstallée.

Réforme des agences européennes dans les domaines du contrôle des frontières et de l’asile

La Commission européenne a présenté le 15 décembre 2015 une proposition visant à renforcer l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) en la transformant en un « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes »¹⁴. Frontex, a été créée pour prêter appui aux organismes nationaux. La proposition la transformerait en une agence responsable de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne. Il s’agit de remédier au déficit de capacité de Frontex, qui a besoin de la coopération des États membres pour agir avec efficience, notamment en créant une réserve d’au moins 1 500 garde-frontières issus des États membres que l’agence pourrait mobiliser immédiatement. La disposition la plus ambitieuse envisagée consisterait à conférer à l’agence le pouvoir d’intervenir directement dans un État membre qui ne prendrait pas de mesures pour contrôler ses frontières, ou en cas de « pressions migratoires disproportionnées aux frontières extérieures susceptibles de mettre en péril l’espace Schengen ».

Néanmoins, même si la proposition de la Commission envisage de faire de la mise en œuvre de la législation européenne dans le domaine des frontières extérieures une responsabilité commune, les États membres resteront responsables au premier chef de la gestion de leur section des frontières extérieures dans leur intérêt et dans l’intérêt de tous les États membres. Parallèlement à la proposition relative à l’agence responsable des frontières est né le projet de renforcer la capacité de l’Agence pour l’asile de l’Union européenne. Le 4 mai 2016, la Commission a présenté une proposition visant à transformer le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une Agence de l’Union européenne pour l’asile¹⁵.

Financement communautaire des politiques de migration et d’asile

Si le financement des politiques de migration et d’asile relève de la responsabilité des États membres chargés de mettre en application les politiques européennes, le renforcement de la réglementation connexe à l’échelon de l’UE est allé de pair avec un accroissement de l’appui financier de l’UE aux États membres. Deux fonds ont été créés pour la période 2014-20 : le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), doté d’une enveloppe maximum de 3.1 milliards EUR, et le Fonds de sécurité intérieure (FSI), au titre duquel les politiques de contrôle aux frontières et en matière de visa sont financées à hauteur de 3.8 milliards EUR. Ces 6.9 milliards EUR s’inscrivent dans le cadre des financements à long terme prévus au budget établi pour la période 2014-20.

Les financements de l’UE ont augmenté afin d’atténuer les effets conjugués de la crise financière et de la crise de l’asile au niveau des États. En 2015, l’UE a relevé de 801 millions EUR le budget alloué à la crise des réfugiés en réaffectant des fonds initialement inscrits au budget à d’autres fins. Par ailleurs, les fonds d’urgence prévus au titre du FAMI et du FSI pour 2016 ont plus que doublé (de 189 millions EUR à 464 millions EUR). Cette réaffectation témoigne de la solidarité de l’UE envers les États membres particulièrement touchés par la crise, notamment la Grèce. Ces fonds s’ajoutent au budget alloué à chaque État membre selon les critères établis par les règlements en matière de financement et n’appellent pas de cofinancement des États membres bénéficiaires.

Enfin, l’UE a aussi adopté, le 15 mars 2016, un Règlement (2016/369) afin de pouvoir apporter une assistance humanitaire d’urgence aux États membres confrontés à la crise des réfugiés. Les règles de l’UE ne l’autorisent à allouer des fonds à l’aide humanitaire qu’en dehors de son territoire (autrement dit dans des pays tiers). La somme de 700 millions EUR a été inscrite au budget 2016-18.

Relations avec les pays tiers

Les relations de l’Union européenne avec les pays tiers voisins, la Turquie en particulier, ont été naturellement dominées par les efforts déployés pour remédier à la crise des réfugiés¹⁶.

Une conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux a été convoquée le 25 octobre 2015, à laquelle ont participé des représentants de 11 États (Albanie, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Grèce, Hongrie, Roumanie, Serbie et Slovénie). La déclaration issue de cette conférence souligne que les efforts déployés pour faire face à la crise des réfugiés relèvent de la « responsabilité collective ». Un plan d’action en 17 points a été convenu, qui comprend les points suivants : procéder à un échange permanent de renseignements ; limiter les mouvements secondaires ; venir en aide aux réfugiés, leur fournir un abri et leur permettre de se reposer ; assurer la gestion des flux migratoires de manière conjointe ; assurer la gestion des frontières ; lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ; informer les réfugiés et les migrants de leurs droits et obligations ; et assurer le contrôle de ces engagements. La déclaration appelait à la création de 50 000 places d’accueil supplémentaires pour les demandeurs d’asile en Grèce, et 50 000 autres le long de la route des Balkans occidentaux.

Un sommet sur la migration a été organisé les 11 et 12 novembre 2015 à La Valette dans le cadre de la coopération entre l’UE et l’Afrique. Un plan d’action a été adopté qui s’articule autour de cinq domaines prioritaires : renforcer les avantages des migrations en termes de développement et lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et du déplacement forcé de personnes ; migration légale et mobilité ; protection et asile ; prévention de la migration irrégulière, du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et lutte contre ces phénomènes ; et retour, réadmission et réintégration. Le plan d’action définit des mesures, dont certaines doivent être appliquées d’ici la fin de 2016 au plus tard. Il s’agit notamment de rendre opérationnel l’Institut africain pour les versements ; de renforcer les procédures d’enregistrement à l’état civil en tant qu’instrument nécessaire à l’identification des personnes aux fins de réadmission de migrants irréguliers dans leur pays d’origine ; de lancer des projets pilotes regroupant les possibilités de migration légale offertes par les États membres de l’UE à certains pays africains ; de mettre en œuvre les Programmes régionaux de développement et de protection dans la Corne de l’Afrique et en Afrique du Nord ; de créer un centre polyvalent à Agadez (Niger), pour fournir aux migrants une assistance et des informations, procéder à leur enregistrement et leur offrir, en coopération avec les pays d’origine, la possibilité d’un retour volontaire et en toute sécurité et leur réintégration.

Un fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique a également été établi dans l’objectif de lutter contre les causes profondes des déplacements forcés et de la migration irrégulière, en créant de nouveaux débouchés économiques et en faisant progresser la sécurité et le développement, moyennant notamment la gestion des migrations. Les régions ciblées sont la région du Sahel et le bassin du lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord. À la fin de 2015, son budget s’élevait à 1.9 milliard EUR.

Le 18 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie sont parvenues à un « accord » sous forme d’une déclaration commune. Cet accord complexe prévoit les éléments suivants :

La Turquie prendra les mesures nécessaires pour empêcher les traversées irrégulières à destination de la Grèce, et tous les nouveaux migrants arrivant en Grèce à partir du 20 mars seront renvoyés en Turquie. S’agissant des demandeurs d’asile, cette mesure se fonde sur l’hypothèse selon laquelle la Turquie peut être considérée comme un « pays tiers sûr », sur la base de l’article 38 de la Directive 2013/32 de l’Union européenne sur les procédures d’asile.

Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ de la Grèce, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l’UE (principe du « un pour un ») dans la limite de 72 000 personnes (chiffre qui constitue la somme des 18 000 places de réinstallation disponibles à la mi-mars 2016, et des 54 000 places de relocalisation proposées à la Hongrie en septembre 2015 mais refusées par cette dernière).

La Turquie bénéficiera d’un financement de 3 milliards EUR au titre de projets pour l’intégration de réfugiés ; une nouvelle enveloppe de 3 milliards EUR sera mise à sa disposition avant la fin de 2018 une fois le budget initial dépensé.

La libéralisation du régime des visas pour les ressortissants turcs sera accélérée.

L’ouverture de nouveaux chapitres va redynamiser le processus d’élargissement.

Migration légale

Considérant dans sa communication du 6 avril 2016¹⁷ que la Directive européenne relative à la carte bleu n’avait « pas tenu toutes ses promesses en tant que programme paneuropéen destiné à attirer des ressortissants de pays tiers talentueux et hautement qualifiés », la Commission a proposé le 7 juin 2016 d’en établir une nouvelle. Elle a également annoncé une évaluation REFIT (Programme pour une réglementation affûtée et performante) qui pourrait aboutir à la codification des instruments existants dans le domaine de la migration légale et, éventuellement, à des propositions relatives aux investisseurs et entrepreneurs.

Entre-temps, le Conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté en mai 2016 un compromis concernant la proposition de la Commission relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair. Cette nouvelle législation remplacera la directive 2004/114 relative aux étudiants et la directive 2005/71 relative aux chercheurs. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des mesures prises par l’Union européenne pour attirer des migrants très qualifiés dans la course mondiale aux compétences.

La principale modification donne aux chercheurs et aux étudiants le droit de rester sur le territoire de l’État membre où ils ont achevé leurs recherches ou leurs études pendant au moins neuf mois afin d’y chercher du travail ou d’y créer une entreprise. Elle a pour objectif de retenir les migrants très qualifiés, surtout ceux qui sont censés avoir suivi une formation de qualité dans une université européenne et être bien intégrés du fait de leurs études dans un État membre. Le droit des étudiants à travailler pendant leurs études sera porté à 15 heures par semaine au moins, au lieu des 10 heures autorisées dans le cadre de la directive 2004/114 en vigueur. La nouvelle directive comporte également des dispositions relatives à la mobilité des étudiants relevant d’un programme européen ou multilatéral, ou d’une convention entre deux ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’à celle des chercheurs.

La Commission a adopté le 24 juin 2015 un règlement sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne. La CPE n’est en réalité pas une carte, mais une preuve, générée par voie électronique, que les qualifications professionnelles ont été reconnues. Elle ne s’applique pour l’instant qu’à cinq professions (infirmier, pharmacien, kinésithérapeute, guide de montagne et agent immobilier), caractérisées par un degré de mobilité élevé entre les États membres, mais elle pourrait ultérieurement être étendue à d’autres professions, comme celles de médecin et d’ingénieur. La carte vise à favoriser la mobilité ; les ressortissants de l’UE comme ceux de pays tiers légalement établis dans l’UE peuvent en faire la demande.

La Commission a présenté le 8 mars 2016 une proposition¹⁸ modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. La proposition se fonde sur le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ». Alors que la directive 96/71 oblige seulement les entreprises à appliquer « les taux de salaire minimal » fixés par la loi en vigueur dans le pays, la proposition étend cette règle à la rémunération (taux des heures supplémentaires compris), définie comme « comprenant tous les éléments de la rémunération rendus obligatoires par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, par des conventions collectives ou des sentences arbitrales déclarées d’application générale ». En outre, lorsque la durée du détachement est supérieure à 24 mois, toutes les dispositions de la loi du pays d’accueil s’appliqueront, à l’exception de celles auxquelles il peut être dérogé par contrat.

Neuf États membres d’Europe orientale et centrale ont fait valoir que la proposition est incompatible avec le marché unique, puisque les écarts salariaux constituent un avantage compétitif légitime pour les prestataires de services. Plusieurs États membres d’Europe occidentale soutiennent la position de la Commission. Le 10 mai 2016, 11 parlements nationaux d’Europe centrale et orientale plus le Danemark, se fondant sur le protocole n° 2 des Traités, se sont opposés à la proposition de la Commission au motif qu’elle ne respecte pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cette procédure, dite du « carton jaune », oblige la Commission à revoir sa proposition. Elle peut décider de la maintenir, de la modifier, ou de la retirer, mais elle doit motiver sa décision. La position de la Commission est attendue, mais aucun délai n’est prévu à cet effet. C’est seulement la troisième fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne que la procédure du « carton jaune » est utilisée.

Bibliographie

Acosta Arcarazo, D. et A. Geddes (2014), « Transnational Diffusion or Different Models? Regional approaches to Migration governance in the European Union and MERCOSUR », European Journal of Migration and Law, pp. 19-44.

Commission européenne (2016), « Commissioner Thyssen presents Commission’s Social Package: First outline of the European Pillar of Social Rights and reform of the Posting of Workers Directive », Bruxelles, Commission européenne, 8 mars 2016, http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-682_en.htm?locale=FR.

HCR (2015), « Mid Year Trends 2015 », www.unhcr.org/56701b969.html.

Lhernould, J.P., M. Coucheir, S. Fisker, P.G. Madsen et E. Voss (2016), « Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors », Rapport final, Bruxelles, Commission européenne.

OAS/OCDE (2015), International Migration in the Americas, SICREMI 2015, www.oecd.org/els/mig/SICREMI-EN-2015.pdf.

OCDE (2015a), Perspectives des migrations internationales 2015, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2015-fr.

OCDE (2015b), Regards sur l’éducation 2015 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/eag-2015-fr.

Pacolet, J. et F. De Wispelaere (2015), Posting of workers: Report on A1 portable documents issued in 2014, Réseau d’experts en statistiques FMSSFE, Bruxelles, Commission européenne.

Annexe 1.A1.

Tableaux et graphiques supplémentaires

Graphique 1.A1.1. Évolution des entrées de migrants par pays d’origine dans quelques pays de l’OCDE, 2004-13 et 2014

Dix principaux pays d’origine en 2014, en % du total des entrées

Tableau 1.A1.1. Tendances des flux migratoires, 2015
| 2014 | 2015 | Évolution (%) | Période couverte | Nombre de mois
Allemagne | 1 342 529 | 2 016 000 | 50 | Janvier-décembre | 12
Australie | 236 559 | 226 570 | -4 | Juillet-juin | 12
Autriche | 127 451 | 142 159 | 12 | Janvier-octobre | 9
Belgique |  |  |  |  |
Canada | 260 265 | 271 662 | 4 | Janvier-décembre | 12
Chili |  |  |  |  |
Corée | 75 103 | 80 722 | 7 | Janvier-décembre | 11
Danemark | 64 874 | 75 558 | 16 | Janvier-décembre | 12
Espagne | 264 485 | 291 387 | 10 | Janvier-décembre | 12
Estonie |  |  |  |  |
États-Unis | 1 016 518 | 1 050 000 | 3 | Octobre-septembre | 12
Finlande | 23 647 | 21 414 | -9 | Janvier-décembre | 12
France | 145 944 | 145 845 | 0 | Janvier-décembre | 12
Grèce |  |  |  |  |
Hongrie |  |  |  |  |
Irlande | 49 000 | 57 200 | 17 | Mai-avril | 12
Islande | 4 348 | 4 963 | 14 | Janvier-décembre | 12
Israël | 24 120 | 27 208 | 13 | Janvier-décembre | 12
Italie | 248 360 | 250 026 | 1 | Janvier-décembre | 12
Japon | 65 352 | 71 894 | 10 | Janvier-décembre | 12
Luxembourg | 21 024 | 22 608 | 8 | Janvier-décembre | 12
Mexique |  |  |  |  |
Norvège | 61 429 | 59 068 | -4 | Janvier-décembre | 12
Nouvelle-Zélande | 80 289 | 91 767 | 14 | Janvier-décembre | 12
Pays-Bas | 154 193 | 174 303 | 13 | Janvier-décembre | 12
Pologne |  |  |  |  |
Portugal |  |  |  |  |
République slovaque |  |  |  |  |
République tchèque | 38 490 | 31 589 | -18 | Janvier-décembre | 12
Royaume-Uni | 551 000 | 547 000 | -1 | Janvier-décembre | 12
Slovénie | 11 311 | 12 665 | 12 | Janvier-décembre | 12
Suède | 106 100 | 113 868 | 7 | Janvier-décembre | 12
Suisse | 152 106 | 150 459 | -1 | Janvier-décembre | 12
Turquie |  |  |  |  |
Note : Les données pour la France portent sur les flux en provenance de pays non membres de l’UE28.
Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales et sources nationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395067

Tableau 1.A1.2. Flux migratoires permanents vers l’OCDE par catégorie, 2014
| Travail | Famille accompagnant les travailleurs | Famille | Humanitaire | Autres | Libre circulation
|  | % |  | % |  | % |  | % |  | % |  | %
Australie | 61 580 | -2 | 66 970 | 2 | 61 110 | 2 | 13 770 | -31 | 340 | -92 | 27 270 | -34
Autriche | 4 900 | 5 | 930 | 20 | 9 670 | 1 | 1 340 | -47 | 300 | 2 | 57 520 | 14
Belgique | 4 770 | 10 |  |  | 23 110 | 4 | 6 150 | 24 |  |  | 59 060 | -4
Canada | 78 040 | 21 | 86 900 | 4 | 66 660 | -16 | 27 640 | -11 | 30 | -39 |  |
Danemark | 7 930 | 0 | 4 190 | 19 | 5 790 | 12 | 6 110 | 57 | 4 820 | 14 | 26 710 | 13
Finlande | 1 300 | 5 |  |  | 9 500 | 8 | 2 900 | -5 | 280 | -34 | 9 490 | -7
France | 31 270 | 25 |  |  | 103 880 | -1 | 13 190 | 9 | 22 990 | 7 | 87 610 | -9
Allemagne | 27 850 | 15 |  |  | 63 680 | 14 | 42 390 | 36 | 5 650 | 133 | 434 890 | 23
Irlande | 3 730 | 55 | 170 | -47 | 2 530 | 24 | 220 | 23 |  |  | 26 180 | 12
Italie | 48 490 | -34 | 1 660 | -34 | 59 740 | -24 | 20 580 | 43 | 5 240 | 6 | 68 390 | -12
Japon | 29 260 | 17 |  |  | 21 380 | 4 | 160 | 0 | 12 750 | 11 |  |
Corée | 1 180 | -26 | 5 170 | 2 | 27 950 | -11 | 630 | 1 658 | 40 800 | 43 |  |
Mexique | 10 300 |  |  |  | 21 040 |  | 350 |  | 11 780 |  |  |
Luxembourg | 690 | -39 |  |  | 1 310 | 22 | 240 | 43 | 140 | -16 | 16 460 | 6
Pays-Bas | 11 950 | -8 |  |  | 20 420 | -3 | 19 430 | 95 |  |  | 72 310 | 11
Nouvelle-Zélande | 11 700 | 15 | 12 200 | 19 | 17 650 | 5 | 3 550 | 5 |  |  | 4 420 | 19
Norvège | 3 740 | -3 |  |  | 11 040 | -8 | 5 690 | -15 |  |  | 34 570 | -9
Portugal | 6 410 | 0 |  |  | 10 880 | 13 | 110 | -19 | 6 100 | 88 | 12 380 | 19
Espagne | 31 620 | -15 |  |  | 39 100 | -5 | 1 580 | 200 | 9 330 | 7 | 102 100 | 10
Suède | 3 710 | -4 | 1 490 | -37 | 31 400 | 7 | 35 640 | 23 |  |  | 12 200 | -45
Suisse | 1 870 | -18 |  |  | 19 510 | -6 | 6 360 | 26 | 3 070 | 53 | 103 780 | -2
Royaume-Uni | 79 250 | -8 | 37 050 | -1 | 27 370 | 4 | 17 190 | -19 | 22 390 | 1 | 128 210 | 30
États-Unis | 71 400 | -6 | 80 200 | -6 | 645 560 | -1 | 134 240 | 12 | 85 120 | 41 |  |
Source : OCDE, Base de données sur les migrations internationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395070

Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. Les demandeurs d’asile ne sont pas inclus dans les entrées permanentes tant qu’ils n’ont pas obtenu de protection. Ainsi, les données de 2014 incluent uniquement les demandes d’asile de 2013 et du début 2014, c’est-à-dire antérieures au début de la crise.

 3. En 2013, en Italie, les permis de travail accordés dans le cadre du programme de régularisation des migrants de 2012 ont finalement été délivrés avec beaucoup de retard. Ainsi, les chiffres de l’immigration de travail de l’année 2013 ont été gonflés artificiellement et, de ce fait, la baisse constatée en 2014 apparaît bien plus importante qu’elle ne l’est en réalité (OCDE, 2015a).

 4. Le taux de reconnaissance est défini comme la part des réponses positives parmi la totalité des décisions rendues.

 5. L’ampleur des variations de flux vers l’Allemagne est l’une des réserves susmentionnées, les données nationales de l’Allemagne s’appuyant sur une définition plus large des migrants que la plupart des autres pays. Toutefois, cela n’a pas d’impact sur le signe de ces variations.

 6. COM(2015)240.

 7. COM(2016)360.

 8. Document 11130/15.

 9. COM(2016)360, annexe 3.

 10. Cette décision autorise l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège à maintenir les contrôles à certaines frontières intérieures pendant six mois.

 11. COM(2016)360.

 12. COM(2016)270.

 13. Règlement 516/2014.

 14. COM(2015)671.

 15. COM(2016)271.

 16. Voir la Communication conjointe au Parlement et au Conseil de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en date du 9 septembre 2015 intitulée « Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l’action extérieure de l’UE » (JOIN[2015]40).

 17. COM(2016)197.

 18. COM(2016)128.

Chapitre 2.

Situation des migrants récents sur le marché du travail et politiques d’intégration dans les pays de l’OCDE¹

La première partie de ce chapitre examine l’évolution de la situation des migrants sur le marché du travail ces dernières années (principalement entre 2011 et 2015). Elle s’intéresse en particulier aux migrants récents, et analyse en quoi leurs résultats sur le marché du travail diffèrent de ceux des migrants installés de plus longue date et des personnes nées dans le pays. L’examen met en évidence les schémas internationaux et les évolutions parfois divergentes observées pour les migrants récents et installés. Il ressort des résultats que les premiers se trouvent confrontés à une situation plus difficile sur le marché du travail que les seconds.

La seconde partie de ce chapitre s’intéresse aux changements récents en matière de politique d’intégration dans les pays membres de l’OCDE, et surtout ceux visant à améliorer l’efficacité des processus d’intégration et à mieux prendre en compte les compétences des personnes récemment arrivées à la recherche d’une protection. Certaines des nouvelles dispositions ciblent directement le nombre grandissant de demandeurs d’asile et de réfugiés, tandis que d’autres s’adressent à tous les migrants.

Introduction

L’intégration est un processus qui s’inscrit dans la durée. À leur arrivée dans le pays de destination, les migrants peuvent se heurter à des difficultés considérables, qui risquent notamment de compromettre leur réussite sur le marché du travail. Toutefois, ils s’adaptent avec le temps à leur pays d’accueil de multiples manières : en améliorant leur maîtrise de la langue du pays, en acquérant des qualifications ou une expérience professionnelle nationales, en apprenant à s’orienter sur le marché du travail local et en établissant des contacts. À terme, de nombreux migrants parviennent ainsi à trouver un emploi, ou à occuper des postes qui correspondent mieux à leurs qualifications et compétences. L’intégration sur le marché du travail peut considérablement favoriser la réussite de l’intégration en général.

La première partie du chapitre évalue donc séparément les résultats professionnels des migrants récents et non récents, et les compare à ceux des personnes nées dans les pays respectifs. La seconde partie passe en revue les dernières évolutions des politiques d’intégration dans les pays de l’OCDE ; elle met en avant les approches novatrices et dégage les tendances plus générales. Une attention particulière est accordée aux politiques envers les réfugiés récemment arrivés.

Principales conclusions

Les taux d’emploi des migrants ont marqué le pas ou ont légèrement diminué dans la plupart des pays de l’OCDE entre 2011 et 2015, alors que leurs taux de chômage ont souvent sensiblement augmenté. Cette tendance est particulièrement nette dans plusieurs des pays européens de l’OCDE. Aux États-Unis et au Canada, en revanche, les taux d’emploi des migrants ont rebondi après avoir reculé entre 2007 et 2011.

Les migrants récents (arrivés au cours des cinq années précédentes) affichent des taux d’emploi inférieurs à ceux des migrants installés (arrivés plus tôt) dans presque tous les pays de l’OCDE. Dans les deux cas, les taux d’emploi demeurent inférieurs à ceux des personnes nées dans le pays.

Dans tous les pays de l’OCDE disposant de données suffisamment détaillées, les taux de chômage des migrants récents sont supérieurs à ceux des migrants installés. Dans quasiment tous les pays, les deux taux sont supérieurs à celui des personnes nées dans le pays.

Les migrants âgés de 15 à 24 ans semblent plus souvent ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation (NEET) : leur taux de NEET est généralement plus élevé que celui des migrants installés et que celui des personnes nées dans le pays de cette tranche d’âge. Les taux de NEET des migrants installés et des personnes nées dans le pays sont généralement proches.

Les taux d’emploi des migrants récents ont marqué une tendance à la baisse en 2011 et 2015. Ils ont accusé un repli prononcé dans certains pays durement frappés par la crise financière. Par rapport à ceux des migrants installés ou des personnes nées dans le pays, ils ont aussi affiché des niveaux généralement plus faibles entre 2012 et 2015 qu’entre 2008 et 2011.

L’emploi des migrants a enregistré une plus forte croissance pendant la reprise qui a fait suite à la crise économique de 2007/08 que celui des personnes nées dans le pays. Les variations de l’emploi des migrants récents semblent plus volatiles que celles des migrants installés de plus longue date.

La politique de nationalité est en première ligne des évolutions intervenues dans les politiques d’intégration. Les pays s’efforcent constamment de simplifier le processus de naturalisation, d’encourager l’adoption de la nationalité du pays d’accueil, et de faciliter la naturalisation de certains groupes. En parallèle, toutefois, les exigences, linguistiques et autres, pour obtenir la nationalité ont été renforcées, et de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté sont à l’examen dans de nombreux pays de l’OCDE.

Les mesures d’intégration rapide sont de plus en plus adaptées aux besoins de chaque migrant et à ceux de la collectivité locale. Ces efforts d’intégration ciblée supposent la mise en place de processus plus efficients et transparents de reconnaissance des diplômes, y compris pour les migrants qui ne peuvent justifier de leurs qualifications.

Les pays continuent de renforcer l’accès aux cours de langue et les incitations à les suivre, et à améliorer l’efficience de l’enseignement linguistique en mettant l’accent sur le perfectionnement pédagogique et la formation professionnelle.

Les pays les plus touchés par la crise des réfugiés ont renforcé les mesures d’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés et instauré de nouvelles mesures. En particulier, les pays qui ont accueilli des flux importants, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède, ont augmenté les dépenses allouées à l’enseignement et aux cours de langue.

Plusieurs pays ont adopté des politiques d’intégration rapide des demandeurs d’asile et des réfugiés, qui réduisent par exemple les délais imposés aux demandeurs d’asile pour entrer sur le marché du travail ou facilitent l’accès aux cours de langues et aux évaluations des compétences dès que la procédure de demande d’asile est enclenchée, surtout pour ceux qui ont de grandes chances de rester.

La majorité des pays de l’OCDE touchés par la crise des réfugiés ont donné priorité à l’intégration rapide de ces derniers au marché du travail, et les services publics de l’emploi jouent un rôle important dans l’organisation de programmes d’intégration. Les dispositifs de formation professionnelle sont de plus en plus adaptés aux besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés, et sont devenus un instrument de premier plan pour favoriser l’intégration au marché du travail.

Évolutions récentes de la situation des migrants sur le marché du travail dans la zone OCDE

Le graphique 2.1 montre que, sous l’effet des flux élevés d’immigration de ces dernières années, le pourcentage d’immigrés récents dans la population d’âge actif (15-64 ans) a progressé dans plusieurs pays de l’OCDE entre 2009 et 2015. Dans les pays nordiques (Norvège, Danemark, Suède et Finlande), leur proportion grandissante a coïncidé avec des taux de croissance supérieurs à 20 % de la population d’âge actif née à l’étranger. La part des migrants récents dans la population d’âge actif a également augmenté au Canada, alors qu’elle est restée stable aux États-Unis. En revanche, les pourcentages correspondants ont considérablement diminué dans certains pays de l’OCDE fortement ébranlés par la crise financière. En Irlande, en Espagne, au Portugal et en Grèce, ils ont fléchi de plus de moitié. En termes absolus, la baisse a été particulièrement prononcée en Irlande et en Espagne, où les immigrés récents représentaient 10 % et 5 %, respectivement, de la population d’âge actif en 2009.

Graphique 2.1. Part d’immigrés récents dans la population d’âge actif, 2009 et 2015

Part d’immigrés récents dans la population âgée de 15 à 64 ans en 2009 et 2015 et dans la population née à l’étranger âgée de 15 à 64 ans en 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête. Les immigrés dont la durée de séjour est inconnue ne sont pas compris dans le total.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394200

Dans plusieurs pays, les immigrés récents représentaient une part substantielle de la population née à l’étranger en 2015. Celle-ci se situait aux environs de 20 % en Suède et en Autriche, après avoir accusé une progression substantielle entre 2009 et 2015. Elle est passée de 17 % en 2009 à 27 % en 2015 au Danemark, de 24 % à 26 % en Suisse, et de 22 % à 30 % au Luxembourg. À un moindre niveau, elle a également sensiblement augmenté en Allemagne durant cette période, passant de 12 % à 17 %. Elle est restée plus ou moins stable aux États-Unis et au Canada, à 14 % et 12 %, respectivement. Si les immigrés récents sont minoritaires dans presque tous les pays de l’OCDE, ils représentent la quasi-totalité des immigrés en Pologne (92 %) et en Turquie (87 %). En Pologne, cela tient au nombre très faible d’immigrés installés, le chiffre pour la Turquie pouvant s’expliquer par le nombre élevé de réfugiés récemment arrivés.

Pour analyser la situation des immigrés récents sur le marché du travail, ce chapitre prend essentiellement en considération les taux d’emploi et de chômage. Dans plusieurs pays de l’OCDE, la présence des réfugiés arrivés en 2014 ou 2015 pourrait en principe influer sur ces taux. Néanmoins, comme un grand nombre, sinon la majorité, des réfugiés ne participent pas encore au marché du travail, le taux de chômage des immigrés récents ne devrait pas varier, le taux d’emploi ayant pu en revanche légèrement diminuer compte tenu de la hausse du nombre d’immigrés récents d’âge actif (voir également l’analyse exposée dans OCDE, 2015c). La section qui suit commence par un examen général des taux d’emploi et de chômage des immigrés – par lesquels on entend respectivement le pourcentage de personnes d’âge actif en situation d’emploi et, parmi les participants au marché du travail, le pourcentage de personnes d’âge actif au chômage – avant de s’intéresser à la situation des immigrés récents et installés (c’est-à-dire non récents).

Évolution globale de la situation des immigrés sur le marché du travail

En 2015, le taux d’emploi des migrants dans la zone de l’OCDE (64.5 %) était à peu près identique à celui observé en 2014 (64.3 %). Dans la plupart des pays de l’OCDE, ce taux a marqué le pas, ou a légèrement diminué entre 2011 et 2015, comme l’illustre la partie A du graphique 2.2. Cette évolution s’est généralement inscrite dans le prolongement de celle observée entre 2007 and 2011, et s’est traduite par des hausses souvent prononcées du taux de chômage des immigrés (voir partie B du graphique 2.2). Cette double tendance est clairement observable dans un certain nombre de pays européens de l’OCDE, dont la France, l’Italie, la Finlande, la Norvège, le Luxembourg et la Slovénie. Dans le cas de l’Espagne, les taux d’emploi et de chômage sont revenus en 2015 aux niveaux affichés en 2011, ce qui a mis un terme à l’aggravation rapide de la situation des immigrés sur le marché du travail dans ce pays – contrairement à la Grèce, où celle-ci continue de se dégrader. Le taux d’emploi des immigrés dans l’ensemble de la zone de l’OCDE reste quasiment inchangé passant de 12 % en 2014 à 11.8 % en 2015.

Graphique 2.2. Taux d’emploi et de chômage selon le lieu de naissance, 2007, 2011 et 2015

Notes : La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans) pour le taux d’emploi et la population active âgée de 15 à 64 ans pour le taux de chômage. Les données pour le Canada et la Turquie font référence à 2008 au lieu de 2007. Les pays sont ordonnés par ordre croissant des taux d’emploi et de chômage des personnes nées à l’étranger en 2015.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada, Israël et Nouvelle-Zélande : Enquêtes sur la population active ; Chili : Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Mexique : Encuesta Nacional de Ocupación y Empleo (ENOE).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394215

Cela dit, dans plusieurs pays, le taux d’emploi des immigrés a sensiblement augmenté entre 2011 et 2015, y compris dans quelques pays – les États-Unis, le Canada, l’Irlande, l’Estonie et l’Islande – où il était relativement élevé en 2007, mais avait accusé un recul prononcé en 2011. Si la hausse ultérieure donne l’impression que le taux d’emploi des immigrés dans ces pays a rebondi, il demeure inférieur aux niveaux affichés avant la crise (sauf au Canada). Leur taux de chômage y suit une évolution similaire : après avoir progressé entre 2007 et 2011, il a reculé entre 2011 et 2015, mais reste supérieur aux niveaux observés avant la crise.

Le Royaume-Uni, la Hongrie et Israël constituent un deuxième groupe de pays où le taux d’emploi des immigrés a notablement progressé entre 2011 et 2015 : il y était plus élevé en 2015 qu’en 2007. Leur taux de chômage y a enregistré un repli proportionnel entre 2011 et 2015 et, à l’exception de la Hongrie, y est tombé à un niveau inférieur à celui affiché en 2007. Dans le cas particulier de l’Allemagne, la situation des immigrés sur le marché du travail a connu une forte embellie entre 2007 et 2011, mais est restée stationnaire entre 2011 et 2015.

Dans la grande majorité des pays de l’OCDE, la situation des immigrés sur le marché du travail a suivi une évolution analogue à celle des personnes nées dans le pays, mais a généralement connu des variations plus extrêmes (voir graphique 2.2). Dans certains pays durement frappés par la crise financière comme l’Espagne, l’Irlande, l’Estonie et l’Islande, le taux d’emploi des immigrés était supérieur à celui des personnes nées dans le pays en 2007, mais a ensuite accusé une baisse plus prononcée pour finir à un niveau inférieur en 2015. Le même changement est intervenu en Turquie, quoique dans un contexte différent. Le taux de chômage des immigrés était déjà supérieur à celui des personnes nées dans le pays dans quasiment tous les pays de l’OCDE en 2007, mais a souvent enregistré une hausse plus marquée entre 2007 et 2015 (en France, en Italie, au Danemark et aux Pays-Bas par exemple).

Dans de nombreux pays de l’OCDE, le risque de chômage de longue durée a rapidement augmenté entre 2007 et 2011, mais cette évolution s’est enrayée ou inversée entre 2011 et 2015 (graphique 2.3). C’est également le cas dans plusieurs pays de l’OCDE fortement secoués par la crise financière. Ce risque, qui s’était intensifié entre 2007 et 2011, s’est stabilisé en Espagne, au Portugal et en Slovénie, et a diminué en Irlande, au Royaume-Uni et en République slovaque. Aux États-Unis, en Pologne et en Estonie, cette baisse a été suffisamment prononcée pour ramener le risque de chômage de longue durée aux niveaux observés avant la crise. Ce risque s’est toutefois aggravé dans quelques pays de l’OCDE entre 2011 et 2015, notamment en Grèce, en France et aux Pays-Bas.

Graphique 2.3. Risque de chômage de longue durée encouru par les actifs selon leur lieu de naissance, 2007, 2011 et 2015

Note : Le risque de chômage de longue durée est défini comme la part de personnes au chômage depuis au moins un an parmi la population active âgée de 15 à 64 ans.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada (2008 au lieu de 2007), Israël, Nouvelle-Zélande : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394225

Situation sur le marché du travail selon la durée de séjour

Comme le montre le graphique 2.4, une tendance claire se dégage pour l’ensemble des pays de l’OCDE en matière de taux d’emploi des immigrés récents, des immigrés installés et des personnes nées dans le pays. Presque partout, le taux d’emploi des immigrés récents était inférieur à celui des immigrés installés en 2015. Dans la plupart des pays, le taux d’emploi de ces derniers était à son tour inférieur à celui des personnes nées dans le pays. Les migrants récents enregistrent donc les moins bons résultats, mais l’on peut s’attendre à ce que leur situation par rapport à l’emploi s’améliore à mesure que leur séjour se prolonge : si l’écart entre les taux d’emploi des immigrés installés et des immigrés récents peut, dans une certaine mesure, dériver des différences entre les cohortes d’immigrés, les résultats publiés dans OCDE (2012) indiquent que le taux d’emploi d’une cohorte donnée augmente aussi avec la durée du séjour.

Graphique 2.4. Taux d’emploi selon le lieu de naissance la durée de résidence, 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés à ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans). La moyenne OCDE exclut la Pologne.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394233

Au Luxembourg et en République slovaque, le taux d’emploi des immigrés récents est sensiblement supérieur à celui des immigrés installés et à celui des personnes nées dans le pays. Ces cas semblent particuliers parce que les taux d’emploi des immigrés récents dans ces deux pays comptent aussi parmi les plus élevés. Dans plusieurs pays, néanmoins, le taux d’emploi des immigrés installés est supérieur à celui des personnes nées dans le pays. Cela peut s’expliquer par le fait que de nombreux migrants y sont venus dans l’objectif de trouver un emploi. Il se peut également qu’ils y soient assujettis à une sélection particulièrement rigoureuse, résultant de profils de séjour différents : les immigrés qui obtiennent de bons résultats sur le marché du travail sont enclins à rester, les autres étant plus susceptibles de repartir. Bijwaard et al. (2014), entre autres, apportent des preuves de ces comportements.

Pour analyser plus particulièrement les taux d’emploi des immigrés récents d’Europe du Sud, la partie A du graphique 2.5 présente ceux des immigrés récents en provenance de l’UE15 sous forme d’approximation (ces chiffres ne sont pas disponibles par pays d’origine). Si l’Allemagne ne peut être prise en considération en raison du manque d’informations concernant l’origine des immigrés, les immigrés récents de l’UE15 affichaient des taux d’emploi comparativement élevés en 2015. À de rares exceptions près, les taux d’emploi des immigrés récents de l’UE15 étaient au moins aussi élevés que ceux des immigrés récents en provenance des nouveaux États membres de l’UE (qui ont adhéré à l’UE après 2003) – et les dépassaient souvent substantiellement, par exemple en République tchèque, en France et en Suisse. Les taux d’emploi des deux groupes étaient supérieurs à ceux des immigrés récents non ressortissants de l’UE dans tous les pays indiqués à l’exception de la Grèce et de la Hongrie. La partie A du graphique 2.5 montre ainsi que les immigrés récents des pays de l’UE15 ont enregistré des résultats comparativement satisfaisants sur les marchés du travail d’autres pays européens, ce qui peut tenir au fait que bon nombre d’entre eux étaient en quête d’un emploi, notamment ceux en provenance du sud de l’Europe. Les immigrés asiatiques récents dans les pays non européens n’ont pas aussi bien réussi que d’autres groupes de migrants : aux États-Unis, leur taux d’emploi était inférieur à 50 % en 2015, en-deçà de celui des immigrés originaires d’Europe ou d’autres régions (partie B du graphique 2.5). Le taux d’emploi des immigrés asiatiques récents au Canada était substantiellement supérieur, mais n’atteignait pas le niveau de celui des immigrés en provenance d’Europe. Le tableau 2.A1.1 présenté en annexe donne un aperçu plus large des résultats observés sur le marché du travail selon la région d’origine.

Graphique 2.5. Taux d’emploi des immigrés récents selon le lieu de naissance et la région d’origine dans quelques pays de l’OCDE, 2015

Pourcentages

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête. La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans).

Source : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394243

Une tendance encore plus prononcée se dégage des taux de chômage selon la durée de séjour (graphique 2.6). Dans pratiquement tous les pays, le taux de chômage des immigrés récents est supérieur à celui des immigrés installés. Ce dernier est lui-même supérieur à celui des personnes nées dans le pays (ou équivalent, notamment aux États-Unis et au Canada). Ce schéma est le reflet de celui observé pour les taux d’emploi : les immigrés récents enregistrent les plus mauvais résultats sur le marché du travail et, si la situation des immigrés installés est plus satisfaisante, elle l’est nettement moins que celle des personnes nées dans le pays. En outre, l’écart entre le taux de chômage des personnes nées dans le pays et celui des immigrés récents est généralement plus important dans les pays où le taux de chômage des immigrés récents est élevé. Il atteint par exemple 18 points de pourcentage au Portugal et dépasse 20 points en France et en Suède. Dans ces trois pays, le taux de chômage des immigrés récents était particulièrement élevé (proche de 30 %).

Graphique 2.6. Taux de chômage selon le lieu de naissance et la durée de résidence, 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. La population de référence est la population active âgée de 15 à 64 ans. La moyenne OCDE exclut la Pologne.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394252

De nombreuses raisons expliquent que les taux d’emploi des immigrés récents soient inférieurs, et leurs taux de chômage supérieurs, à ceux des immigrés installés. Les obstacles à l’intégration des immigrés au marché du travail analysés dans OCDE (2014) semblent particulièrement significatifs pour les immigrés récents : connaissance médiocre de la langue locale, qualifications non reconnues, faible applicabilité des compétences acquises à l’étranger, non-accès aux emplois du secteur public, méconnaissance des normes et coutumes locales et manque de réseaux et de contacts avec les employeurs. Comme seul le temps permet de remédier à bon nombre de ces problèmes, les effets seront plus marqués à l’égard des immigrés récents qu’à l’égard des immigrés installés. Ces obstacles compliquent non seulement leur recherche d’emploi, mais aussi leur maintien dans l’emploi : les immigrés récents doivent souvent accepter des emplois temporaires ou des emplois peu productifs qui peuvent rapidement s’avérer non viables.

Des écarts systématiques sont également observés entre immigrés récents et immigrés installés en ce qui concerne les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation (NEET). Comme illustré au graphique 2.7, les taux de NEET chez les immigrés récents sont en général substantiellement supérieurs à ceux des immigrés installés ou des personnes nées dans le pays, surtout dans quelques pays fortement éprouvés par la crise financière, mais également en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse. Alors que le taux de NEET des immigrés installés est au moins aussi élevé que celui des personnes nées dans le pays (sauf pour la Turquie), ces taux restent relativement proches. Le taux de NEET supérieur des immigrés par rapport à celui des personnes nées dans le pays tient donc au niveau particulièrement élevé des immigrés récents. Le cas de l’Allemagne montre que les taux de NEET des immigrés récents peuvent être élevés alors que ceux des immigrés installés et des personnes nées dans le pays sont très bas. Néanmoins, dans la plupart des pays, ils ont tendance à augmenter en parallèle. L’Italie, par exemple, affiche le taux de NEET le plus fort pour les immigrés récents, après la Turquie, mais aussi le second plus élevé pour les immigrés installés et les personnes nées dans le pays.

Graphique 2.7. Pourcentage de la population âgée de 15 à 24 ans qui n’est ni en emploi, ni scolarisée, ni en formation (NEET) selon le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. La moyenne OCDE exclut l’Estonie et la Pologne.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394260

L’écart entre les taux de NEET des immigrés récents et ceux des immigrés installés et des personnes nées dans le pays tient vraisemblablement aux difficultés auxquelles de nombreux migrants sont confrontés dans les premiers temps. Les nouveaux venus ont eu moins de temps pour trouver un emploi, un stage de formation ou un programme éducatif. Par ailleurs, comme ils ne sont pas habitués aux institutions, officielles et non officielles, du pays d’accueil, ils se heurtent sans doute à plus de difficultés dans leurs recherches que les deux autres catégories. Il se peut en outre que les immigrés récents qui ne trouvent pas d’emploi ou de formation quittent le pays, de sorte qu’ils ne sont pas pris en compte dans les taux de NEET des immigrés installés.

Les disparités entre immigrés récents et installés se sont-elles accentuées ou résorbées ?

Entre 2011 et 2015, les taux d’emploi des immigrés récents ont marqué une tendance à la baisse (graphique 2.8). Des replis particulièrement importants ont été observés dans les pays durement frappés par la crise financière : en Grèce, en Italie et au Portugal, ce taux a reculé de 10 à 20 points de pourcentage durant cette période. Il a diminué d’environ 5 points en Espagne, mais aussi en France, en Finlande, en Norvège et aux Pays-Bas. Il a accusé une forte hausse (de 11 points) en Hongrie, et une progression modérée au Danemark (4 points), les augmentations observées ailleurs restant faibles. À cette aune, la situation des immigrés récents paraît donc beaucoup plus défavorable en 2015 que quatre ans plus tôt, alors même que la crise financière était encore durement ressentie dans de nombreux pays de l’OCDE en 2011.

Graphique 2.8. Taux d’emploi des immigrés récents, 2011 et 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête. La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans).

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394273

Pour examiner si la situation des immigrés récents s’est également dégradée par rapport à celle des immigrés installés, le graphique 2.9 présente les taux d’emploi des premiers en pourcentage de ceux des seconds. Cette représentation évite le problème des écarts absolus entre taux d’emploi : ceux-ci peuvent être positifs ou négatifs, de sorte que la baisse des taux d’emploi des immigrés récents pourrait être associée aussi bien à l’atténuation qu’à l’accentuation de ceux des immigrés installés. Dans le graphique 2.9, une valeur plus basse correspond toujours à un taux d’emploi inférieur des immigrés récents par rapport à celui des immigrés installés. Des valeurs supérieures à un sont observables quand le taux d’emploi des immigrés récents est supérieur à celui des immigrés installés, les valeurs inférieures à un correspondant à la situation inverse.

Graphique 2.9. Ratio du taux d’emploi des immigrés récents sur le taux d’emploi des immigrés installés, 2008-11 et 2012-15

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. Les données pour les États-Unis sont basées sur les années 2009 et 2011 au lieu de 2008-11 et sur les années 2013 et 2015 au lieu de 2012-15. Les données pour la République slovaque sont basées sur les années 2009-10 et 2013-15.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394282

Le graphique 2.9 indique que, par rapport aux taux d’emploi des immigrés installés, ceux des immigrés récents ont généralement diminué ou sont restés à peu près au même niveau ces dernières années : leur niveau moyen entre 2012 et 2015 a le plus souvent été inférieur à celui observé entre 2008 et 2011, ou à peine un peu plus élevé. Le ratio accuse une baisse considérable au Portugal, en Grèce, en Irlande, au Royaume-Uni et en République tchèque, mais un recul plus modéré en Italie, en Espagne, et aux Pays-Bas. Des hausses substantielles n’ont été observées qu’en Autriche et en République slovaque. Dans ce dernier pays, le taux d’emploi des immigrés récents, qui représentait 1.1 fois celui des immigrés installés, lui est à présent 1.2 fois supérieur du fait que le taux d’emploi des immigrés récents a sensiblement augmenté alors que celui des immigrés installés est resté à peu près stable.

La tendance des taux d’emploi des immigrés récents à diminuer par rapport à ceux des immigrés installés a creusé les écarts absolus entre les deux groupes. Ce phénomène a été observé notamment au Portugal, en Grèce et en Espagne : dans ces pays, les taux d’emploi des premiers étaient à l’origine déjà inférieurs à ceux des seconds, et ils ont marqué un repli plus prononcé au cours des années suivantes. L’accentuation de l’écart au Royaume-Uni s’explique essentiellement par la hausse du taux d’emploi des immigrés installés. Seule la République tchèque a vu l’écart se résorber à mesure que le taux d’emploi des immigrés récents diminuait pour se rapprocher de celui des immigrés installés. Pour ces deux périodes, c’est en France que l’un des écarts les plus importants a été observé, le taux d’emploi des immigrés récents ne représentant que les deux tiers de celui des immigrés installés.

Un examen analogue des taux d’emploi des immigrés récents en regard de ceux des personnes nées dans le pays produit des résultats similaires : ils ont pour la plupart diminué, ou sont restés au même niveau. Ils n’ont progressé qu’en Allemagne, en Autriche et en République slovaque. Dans ce cas également, la baisse des taux d’emploi relatifs des immigrés récents a le plus souvent creusé leur écart absolu par rapport à ceux des personnes nées dans le pays. On peut en conclure que, dans la plupart des pays de l’OCDE, les immigrés récents ont vu leur taux d’emploi reculer ou rester stable, tant par rapport à ceux des immigrés installés qu’à ceux des personnes nées dans le pays. En conséquence, les écarts par rapport aux immigrés installés et aux personnes nées dans le pays se sont accentués dans certains pays, surtout ceux que la crise financière a le plus durement frappés.

L’évolution contrastée des résultats des immigrés récents et des immigrés installés sur le marché du travail tient peut-être à des différences dans la composition démographique de ces deux groupes, la conjoncture globale du marché du travail agissant ainsi différemment sur eux. Pour examiner cette possibilité, le graphique 2.10 caractérise les immigrés récents et les immigrés installés en fonction de plusieurs variables démographiques importantes. Il indique que, dans les pays européens de l’OCDE et aux États-Unis, les premiers sont beaucoup plus souvent âgés de 15 à 24 ans que les seconds, et bien moins souvent âgés de 55 à 64 ans. La forte proportion de jeunes parmi les immigrés récents tient notamment au fait que l’on est beaucoup plus mobile avant de fonder une famille ou de faire carrière dans un pays donné. Les immigrés récents sont aussi sensiblement plus susceptibles que les immigrés installés d’avoir un niveau d’éducation élevé et moins susceptibles d’avoir un niveau d’instruction intermédiaire ou faible. Cela s’explique peut-être en partie par la tendance à suivre des études de troisième cycle dans les pays de l’OCDE, qui concerne particulièrement les cohortes de jeunes et, partant, les immigrés récents. Mais il se peut aussi que la migration ait été plus avantageuse pour les diplômés du supérieur que pour les autres ces dernières années, d’où leur surreprésentation parmi les immigrés récents.

Graphique 2.10. Caractéristiques démographiques des immigrés récents et installés de plus longue date dans quelques pays de l’OCDE, 2015

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés à ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans).

Source : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394295

Dans les pays européens de l’OCDE (partie A du graphique 2.11), les taux d’emploi des immigrés âgés de 55 à 64 ans ont augmenté entre 2011 et 2015, tandis que ceux des immigrés âgés de 15 à 24 ans ont diminué. La surreprésentation des jeunes parmi les nouveaux arrivés peut en partie expliquer l’évolution de leur situation par rapport à celle des immigrés récents dans certains pays. À l’inverse, la baisse des taux d’emploi des immigrés qui ont un faible niveau d’éducation, parallèlement à la hausse de ceux des immigrés diplômés du supérieur, devrait favoriser les immigrés récents par rapport aux immigrés installés.

Graphique 2.11. Évolution de la situation sur le marché du travail selon le groupe démographique et le pays de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2011-15

Points de pourcentage

Notes : La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans), y compris pour le taux de chômage. Ainsi, la somme du taux d’emploi et du taux de chômage donne le taux de participation. Un « niveau d’éducation faible » fait référence à un niveau inférieur au niveau secondaire supérieur, un « niveau d’éducation intermédiaire » au secondaire supérieur ou au postsecondaire non supérieur, un « niveau d’éducation élevé » aux études supérieures.

Source : Partie A : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat). Partie B : Current Population Surveys. Partie C : Enquête sur la population active. Partie D : Enquête sur la population active.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394304

S’agissant des États-Unis, le graphique 2.11 indique une amélioration substantielle de la situation de tous les groupes démographiques sur le marché du travail (partie B), pour les personnes nées dans le pays comme pour celles nées à l’étranger. Cette amélioration « généralisée » cadre avec l’observation antérieure (graphique 2.9) selon laquelle l’écart entre les taux d’emploi des immigrés récents et ceux des immigrés installés aux États-Unis était à peu près identique en 2012-15 et en 2008-11. Le graphique 2.11 montre que les taux d’emploi ont augmenté, et que la proportion des chômeurs dans la population d’âge actif a fortement fléchi entre 2011 et 2015, tandis que les taux de participation ont pour la plupart diminué dans une proportion pouvant atteindre deux points de pourcentage. Comme, dans de nombreux cas, le chômage a davantage reculé que l’emploi n’a progressé, la baisse du chômage tient en partie au changement de statut de certaines personnes, passées du chômage à la non-participation (l’effet du travailleur découragé).

Évolution de l’emploi des immigrés

Cette section analyse les variations du taux d’emploi des immigrés, et s’intéresse tout particulièrement à celui des immigrés récents. Contrairement à celui des immigrés, leur taux d’emploi n’est pas mis à l’échelle de la population immigrée d’âge actif (15-64 ans). La variation de l’emploi total des personnes nées à l’étranger prend donc en compte les effets dérivant de l’arrivée d’immigrés et de leur départ et ceux de la conjoncture économique.

Le graphique 2.12 illustre l’évolution des niveaux d’emploi des personnes nées dans le pays et des immigrés, indexés au début de la crise financière en 2007/08. À l’exception de ceux observés en Australie, tous les niveaux d’emploi ont dans un premier temps diminué, mais amorcé à terme un redressement. En 2012, toutefois, dans les différents pays, les taux d’emploi des quatre catégories d’immigrés marquaient une tendance plus prononcée à la hausse que ceux des personnes nées dans le pays.

Graphique 2.12. Évolution trimestrielle de l’emploi selon le lieu de naissance dans quelques pays de l’OCDE, 2007-15

Indice 100 = T3 2007 (États-Unis) ou T3 2008 (Australie, Canada et Europe)

Notes : La population considérée est celle d’âge actif (15-64 ans). La Suisse est exclue de l’analyse parce que les données trimestrielles ne sont disponibles qu’à partir de 2010.

Source : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada : Enquêtes sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394314

Cela dit, étant donné les différences en termes de structure et de composition, l’emploi des immigrés pourrait aussi être plus instable que celui des personnes nées dans le pays face aux variations du cycle conjoncturel. Dans le cas des États-Unis, par exemple, l’emploi des immigrés a accusé un repli plus prononcé que celui des personnes nées dans le pays entre le troisième trimestre de 2007 et le premier trimestre de 2010 (graphique 2.12) ; deux ans plus tard, il affichait une reprise plus rapide. L’étude OCDE (2009) a analysé la sensibilité de l’emploi des immigrés dans le contexte de la crise économique de 2007/08 et l’importance relative des différents facteurs d’explication (par exemple, concentration dans certains secteurs, faible ancienneté et contrats de travail offrant une protection inférieure, licenciements sélectifs). Dustmann et al. (2010) constatent également qu’en Allemagne et au Royaume-Uni, les taux de chômage des immigrés, surtout ceux originaires de pays non membres de l’OCDE, ont réagi plus fortement à la conjoncture économique. Hoynes et al. (2012), dont l’analyse est centrée sur la crise financière, rendent compte d’effets plus prononcés de celle-ci sur l’emploi masculin et sur celui des minorités ethniques, des jeunes, et des personnes ayant un faible niveau d’éducation. Ce schéma se révèle stable sur les crises survenues lors des dernières décennies.

Les immigrés récents influent sans doute fortement sur l’évolution conjoncturelle de l’emploi des immigrés en général puisqu’ils sont apparemment plus exposés aux aléas de la situation de l’emploi que les immigrés installés. Dans une phase de ralentissement conjoncturel, ils sont plus susceptibles de perdre leur emploi parce qu’ils y sont en général moins établis que les immigrés de longue date. Le manque de maîtrise de la langue et de savoir-faire au niveau de l’entreprise ou du marché peut limiter la productivité de bon nombre d’entre eux, de sorte que leurs emplois sont les premiers à ne pouvoir être préservés dans une conjoncture économique difficile. Il se peut aussi qu’ils soient moins protégés par un statut officiel, obtenu après plusieurs années d’emploi ou de séjour seulement. À tous ces égards, les immigrés installés pourraient se trouver dans une position beaucoup plus favorable, comparable à celle des personnes nées dans le pays.

De même, l’emploi des immigrés récents pourrait davantage bénéficier d’une reprise conjoncturelle que celui des immigrés installés ou des personnes nées dans le pays. Comme l’a montré Hall (2005), la rapidité avec laquelle les demandeurs d’emploi trouvent du travail est très procyclique. Pour diverses raisons, les immigrés récents sont parfois très nombreux parmi ces derniers, de sorte que l’amélioration de la situation des demandeurs d’emploi leur est extrêmement profitable. De nombreux immigrés récents sont en recherche d’emploi parce qu’ils n’en ont pas encore trouvé, parce qu’ils n’ont trouvé qu’un emploi temporaire, ou parce qu’ils sont en quête de meilleurs débouchés. Ils sont peut-être moins investis dans une région, une profession ou un secteur particulier, et ainsi plus disposés à s’adapter au marché du travail. Les conclusions de Poeschel (2016) indiquent par exemple que les immigrés récents en provenance de pays non membres de l’UE sont nettement plus susceptibles que les immigrés installés originaires de pays hors-UE de circuler à l’intérieur de l’UE. Par ailleurs, c’est vraisemblablement la croissance de l’emploi qui attire dans un premier temps les immigrés dans un pays. Le nombre d’immigrés récents présents dans celui-ci peut donc augmenter sous l’effet d’une reprise conjoncturelle.

L’étude OCDE (2015b) souligne que les secteurs d’activité des immigrés peuvent en partie expliquer leur vulnérabilité à la conjoncture économique et aux effets de la crise financière : les contrats de travail dans les secteurs comme l’hôtellerie et la restauration sont probablement plus flexibles, et des secteurs comme celui de la construction peuvent être confrontés à des fluctuations plus prononcées de la demande. Aux États-Unis et dans les pays européens de l’OCDE, le secteur de la construction est celui qui a connu le repli le plus marqué de l’emploi au lendemain de la crise financière (OCDE, 2015b). Compte tenu du rôle majeur des secteurs, le tableau 2.1 dresse la liste détaillée de ceux qui sont à l’origine des gains et des pertes d’emploi des immigrés, récents et installés. Le tableau 2.A1.2 en annexe présente la répartition des immigrés selon les grands secteurs.

Tableau 2.1. Dix secteurs où l’emploi des immigrés et des personnes nées à l’étranger a le plus fortement évolué dans quelques pays de l’OCDE, 2011-15 (suite)

Notes : Les immigrés récents sont ceux qui sont arrivés dans les cinq années précédant l’enquête et les immigrés installés ceux qui sont arrivés au moins cinq ans avant l’enquête. La population de référence est la population en âge de travailler (15-64 ans). Partie A : Les secteurs correspondent à la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) Rév. 2. Partie B : Les secteurs correspondent à la classification du recensement 2002.

Source : Partie A : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat). Partie B : Current Population Surveys.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395080

Dans les pays européens de l’OCDE, les dix secteurs où l’emploi des immigrés récents et des immigrés installés connaît les plus fortes variations ne se recoupent que dans une mesure limitée (partie A, tableau 2.1). Si, par exemple, les deux groupes ont trouvé un emploi dans le secteur de l’éducation ou dans celui des services relatifs aux bâtiments et à l’aménagement paysager, l’emploi des immigrés récents dans les travaux de construction spécialisés et dans la construction automobile a augmenté, alors que celui des immigrés installés y a diminué. Le recoupement paraît plus important en ce qui concerne les gains d’emploi des immigrés récents et établis aux États-Unis (partie B), mais moindre pour les pertes d’emploi. Dans ce cas également, les variations de l’emploi sont parfois divergentes : si l’emploi des immigrés récents a progressé dans le secteur de l’édition, celui des immigrés installés y a reculé. De manière analogue, l’emploi des immigrés installés dans les hôpitaux a augmenté, mais celui des immigrés récents y a diminué.

Fait important pour l’analyse des effets de la conjoncture économique présentée ici, les augmentations et diminutions en pourcentage qui se rapportent aux immigrés récents semblent systématiquement supérieures à celles concernant les immigrés installés. Ce phénomène se vérifie également pour les secteurs énumérés dans les deux colonnes du tableau 2.1. Dans les pays européens de l’OCDE, les gains d’emploi des immigrés récents s’élevaient à 32 % dans le secteur de l’éducation et à 27 % dans les services relatifs aux bâtiments et à l’aménagement paysager – ceux des immigrés installés s’élevant par comparaison à 18 % et 20 %, respectivement, dans les mêmes secteurs. L’emploi des immigrés récents a reculé de 11 % dans les services financiers, de 32 % dans les activités des organisations extraterritoriales, et de 21 % dans la construction, ces chiffres s’établissant respectivement à 6 %, 3 % et 7 % pour les immigrés installés dans les mêmes secteurs.

Un schéma correspondant est observable aux États-Unis. L’emploi des immigrés récents a progressé de 49 % dans les services professionnels et techniques, de 32 % dans la construction, de 51 % dans les activités de santé, de 15 % dans le secteur de l’éducation, de 8 % dans le commerce de détail, et de 17 % dans le transport et l’entreposage ; il a reculé de 37 % dans le secteur de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques. La plupart des variations correspondantes, en pourcentage, de l’emploi des immigrés installés ont été substantiellement plus faibles et globalement semblables dans deux cas. Ce schéma laisse supposer que les immigrés récents et installés ne réagissent pas différemment à la conjoncture économique simplement parce qu’ils travaillent dans des secteurs distincts. Il apparaît également que, dans les mêmes secteurs, l’emploi des immigrés récents est généralement plus fluctuant que celui des immigrés installés.

En conclusion, la première partie de ce chapitre a présenté des données qui montrent que les immigrés récents sont généralement en position moins favorable que les immigrés installés sur le marché du travail. Leurs taux d’emploi ont pour la plupart diminué ou marqué le pas ces dernières années, en comparaison à ceux des immigrés installés et des personnes nées dans le pays, de sorte que les écarts entre les deux groupes se sont souvent creusés. Les taux des jeunes ni en emploi, ni scolarisés ni en formation sont particulièrement élevés chez les immigrés récents. L’emploi de ces derniers semble être plus fluctuant que celui des immigrés installés, probablement parce qu’ils sont plus vulnérables aux effets conjoncturels. Ces résultats montrent que les politiques d’intégration devraient accorder une attention particulière aux immigrés récents, car les politiques adaptées aux immigrés installés risqueraient de ne pas convenir à leur situation, très différente. La deuxième partie du chapitre présente les dernières mesures en matière d’intégration dans les pays de l’OCDE, y compris celles destinées aux réfugiés et demandeurs d’asile récemment arrivés.

Évolution récente des politiques d’intégration dans les pays de l’OCDE

Pendant tout le second semestre de 2015 et le début de 2016, d’importants flux de demandeurs d’asile ont mis à rude épreuve les dispositifs d’intégration de nombreux pays membres de l’OCDE, en Europe notamment. Néanmoins, parallèlement aux nouvelles mesures d’intégration spécifiquement destinées au nombre croissant de demandeurs d’asile et de réfugiés, la politique d’intégration des pays de l’OCDE a évolué sur de nombreux plans. Cette section dresse un bilan des réformes récemment adoptées dans ces pays, ainsi qu’en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie.

Les pays de l’OCDE simplifient la procédure de naturalisation

L’accession à la nationalité du pays d’accueil est un instrument important des politiques d’intégration. Au cours de l’année 2015, de multiples réformes ont été apportées aux lois en matière de naturalisation dans les pays de l’OCDE. Bon nombre de ces pays s’efforcent de simplifier la procédure de naturalisation et d’encourager l’adoption de la citoyenneté du pays d’accueil, tandis que d’autres s’emploient à faciliter la naturalisation de certains groupes.

Les réformes de la Loi canadienne sur la citoyenneté, entrées en vigueur au milieu de 2015, ont accéléré le traitement des demandes de citoyenneté canadienne. Ces réformes avaient pour objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des nouveaux-venus au Canada et de veiller à ce que les nouveaux citoyens se préparent à prendre part à la société canadienne. La Suisse s’est efforcée de faciliter la naturalisation moyennant l’harmonisation des procédures de demande et, en 2014, a voté une nouvelle loi qui a ramené de 12 à 10 ans la durée de séjour requise avant le dépôt d’une demande de naturalisation. En Bulgarie, a contrario, plusieurs réformes institutionnelles risquent d’alourdir le système. Outre le Conseil de la citoyenneté du ministère de la Justice, actuellement chargé d’examiner les demandes d’acquisition de la nationalité bulgare, un autre conseil consultatif a été établi, qui a pour mission de les réexaminer avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

Ailleurs, des pays comme les États-Unis, le Portugal et la Nouvelle-Zélande ont pris des mesures pour encourager les demandes de naturalisation. Les États-Unis s’efforcent de remédier aux obstacles qui empêchent actuellement l’acquisition de la nationalité américaine, notamment par les moyens suivants : autorisation du paiement des frais de dossier par carte de crédit ; exonération partielle des frais ; campagne médiatique pour promouvoir l’apprentissage de la langue anglaise en vue de l’acquisition de la nationalité ; intensifier l’éducation relative aux droits et aux responsabilités liées à la citoyenneté ; et encourager le dépôt de demandes d’acquisition de la citoyenneté américaine (voir l’encadré 2.1 pour les mesures détaillées). En Suède, les mesures visant à encourager la naturalisation prévoient notamment l’organisation de cérémonies par les municipalités pour permettre aux nouveaux citoyens de célébrer leur nouvelle nationalité.

Encadré 2.1. La White House Task Force on New Americans

En novembre 2014, le Président Obama a mis en place la White House Task Force on New Americans, un groupe de travail interinstitutions chargé de recenser et d’appuyer les mesures d’intégration efficaces en vigueur à l’échelon local et à celui des États et d’examiner les moyens d’amplifier et de reproduire les modèles performants.

Depuis sa création, le groupe de travail a joué un rôle de premier plan en mettant en évidence les modèles qui ont prouvé leur efficacité au niveau local et en renforçant la coopération entre les villes, comtés ou agglomérations qui s’emploient à rapprocher immigrés et personnes nées dans le pays afin d’instaurer un environnement favorable à tous. En avril 2015, le groupe a publié le premier Plan national d’intégration jamais établi, qui définit une stratégie détaillée pour prolonger les mesures prises par les différents organismes fédéraux, en collaboration avec les entités locales et celles des États. Le plan prévoit notamment les activités suivantes :

1. Créer des communautés accueillantes

Convaincu que l’intégration s’effectue en grande partie à l’échelon local, le groupe de travail a fait une place substantielle au renforcement des capacités locales et à l’appui aux projets qui établissent des passerelles entre les immigrés et les communautés d’accueil. À cette fin, il travaille en collaboration avec les autorités locales en vue d’élaborer et d’appliquer des stratégies d’intégration adaptées aux besoins de leurs communautés, et fournit des ressources et des modèles pour permettre aux collectivités locales d’accueillir les populations immigrées.

2. Consolider les filières de naturalisation existantes et promouvoir l’engagement civique

Les mesures appliquées par le groupe de travail pour encourager la naturalisation des immigrés comprennent notamment des campagnes conduites en plusieurs langues à l’échelon national pour les sensibiliser aux droits et responsabilités des citoyens et à l’importance de la citoyenneté, et leur faire connaître les outils de préparation à l’acquisition de la nationalité américaine. À l’appui de cette démarche, les US Citizenship and Immigration Services ont financé l’élaboration de programmes de préparation à la citoyenneté ; pour sa part, le groupe de travail a recueilli auprès d’immigrés ayant récemment acquis la nationalité américaine des récits inspirants et envisage la prestation de services mobiles d’immigration. Il s’est employé en parallèle à faire participer les immigrés aux activités de la société civile.

3. Favoriser le perfectionnement des compétences et encourager l’entrepreneuriat et le développement de petites entreprises

Pour mettre en relief et valoriser la contribution des « nouveaux Américains » à l’économie des États-Unis, le groupe de travail encourage l’intégration économique des immigrés et des réfugiés et organise à cette fin des stages de formation au petit entrepreneuriat et des campagnes visant à faire connaître le parcours des entrepreneurs qui ont réussi. Il a par ailleurs fourni aux États et aux municipalités des outils pour les aider à élaborer des programmes d’évolution professionnelle axés sur les immigrés et à diffuser des informations relatives aux droits des travailleurs.

De nombreux pays ont facilité l’accès de certains groupes à la citoyenneté et ont plus fréquemment autorisé la double nationalité.

En 2015, de nombreux pays de l’OCDE ont amendé leurs lois relatives à la citoyenneté pour faciliter l’accès de certains groupes à la nationalité. Figurent au premier rang de ces groupes les enfants d’immigrés ; des amendements les concernant ont été adoptés en Suède, en Grèce et en Allemagne. Les amendements à la loi suédoise sur la citoyenneté ont accordé le droit de transmettre automatiquement la nationalité suédoise, que ce soit par l’intermédiaire de la mère ou du père, de sorte que, depuis la mi-2015, un enfant reçoit automatiquement la nationalité suédoise à la naissance si l’un de ses parents est suédois. En Grèce, les réformes du Code de la nationalité ont donné accès à la citoyenneté grecque aux mineurs dont les parents résident légalement en Grèce et à ceux qui y ont suivi neuf ans d’enseignement obligatoire ou ont obtenu un diplôme d’une université ou d’un établissement d’enseignement technique au cours des trois années précédentes. Dans le même ordre d’idée, un projet de loi est proposé en Italie qui, s’il est voté par le Sénat, permettra aux enfants d’immigrés nés en Italie de parents titulaires d’un permis de séjour de longue durée dans l’UE d’acquérir la nationalité italienne. Ces amendements s’appliqueront également aux enfants arrivés dans le pays avant l’âge de douze ans, qui y ont mené leur scolarité à terme et y ont résidé pendant cinq ans au moins.

En Estonie, des amendements à la loi sur la citoyenneté de 2014-15 ont facilité l’obtention de la nationalité estonienne. Les jeunes immigrés qui vivent depuis huit ans en Estonie et ne sont pas résidents d’un autre pays peuvent désormais demander la nationalité estonienne à l’âge de 15 ans, même s’ils ne sont pas titulaires d’un permis de séjour depuis huit ans. En parallèle, les immigrés de plus de 65 ans seront désormais exemptés de la partie écrite de l’examen linguistique. En Espagne, une loi accordant le droit à la citoyenneté espagnole aux descendants des juifs sépharades a été votée.

Outre la facilitation de l’accès à la citoyenneté de certains groupes, des pays comme le Danemark, la Lettonie et la République tchèque ont pris des dispositions pour autoriser les immigrés à se naturaliser sans pour autant les obliger à renoncer à leur nationalité antérieure – autrement dit, à détenir une double nationalité (ou plusieurs nationalités). En Allemagne, les enfants d’immigrés éduqués dans le pays pourront désormais conserver la double nationalité dès lors que, à leur vingt et unième anniversaire, ils auront vécu huit ans en Allemagne et fréquenté une école allemande pendant six ans, ou suivi une formation professionnelle. Auparavant, ils étaient obligés de choisir une nationalité à l’âge de 23 ans.

En parallèle, toutefois, les critères linguistiques et autres exigences en vue d’obtenir la nationalité ont été relevés

Si de nombreux pays de l’OCDE s’efforcent d’encourager et de faciliter l’acquisition de la nationalité, il existe une tendance parallèle à durcir les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation. Il s’agit le plus souvent de renforcer les exigences linguistiques, comme en Espagne, au Portugal et en Norvège, et, dans certains cas, de prolonger la durée de séjour légale requise avant de pouvoir déposer une demande de nationalité. Les Pays-Bas envisagent ainsi de porter cette durée minimum de séjour de cinq à sept ans, le Danemark ayant pour sa part durci les conditions d’acquisition de la nationalité sur plusieurs plans. À la fin de 2015, le Parlement danois a voté des amendements qui relèvent les critères linguistiques et la note d’admission à l’examen pour l’obtention de la citoyenneté, et exigent une preuve d’indépendance financière pendant quatre ans et demi sur les cinq années précédentes.

Ailleurs, le Canada a augmenté les frais liés à la demande de citoyenneté dans l’objectif de transférer une plus grande part des coûts de ce service aux demandeurs ; en Bulgarie, la crainte que la disposition donnant accès à la citoyenneté après avoir procédé à un investissement important dans le pays ne soit utilisée abusivement a suscité un débat quant au montant et à la forme de l’investissement en question.

De nouveaux motifs de révocation de la nationalité ont été établis

Plusieurs pays de l’OCDE examinent également les cas dans lesquels la citoyenneté devrait être révoquée. Des réformes de la Loi canadienne sur la citoyenneté ont créé de nouveaux instruments pour prévenir la fraude et établi de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté canadienne ; dans plusieurs autres pays de l’OCDE, la crainte d’une radicalisation des immigrés et de leurs enfants a donné lieu à des amendements législatifs visant à déchoir de leur nationalité les binationaux impliqués dans des activités terroristes. Des projets en ce sens ont été introduits aux Pays-Bas, proposés en Australie, et sont également examinés dans d’autres pays, comme la Norvège. Dans le même ordre d’idées, le Royaume-Uni a proposé des mesures visant à autoriser le Home Office à déchoir de leur citoyenneté britannique les binationaux condamnés pour délits sexuels. La France a toutefois abandonné un projet de déchéance de la nationalité française des binationaux convaincus de crimes terroristes compte tenu des craintes que cette mesure n’établisse une discrimination à l’encontre des personnes ayant une double nationalité.

Le mesures d’intégration sont souvent adaptées aux besoins des migrants

Si la naturalisation est une étape importante du processus d’intégration, les mesures d’intégration doivent à l’évidence intervenir bien avant. Il est désormais largement reconnu qu’il faut agir très tôt pour assurer une intégration réelle. Les trajectoires d’intégration sont en grande partie déterminées par l’accès aux programmes d’intégration dès les premiers temps – notamment aux programmes de formation linguistique, de formation professionnelle, de recherche d’emploi et, dans certains cas, d’éducation civique. Malgré le consensus naissant quant à l’importance de mesures d’intégration pluridimensionnelles, les démarches suivies par les pays de l’OCDE pour les mettre en place diffèrent sur plusieurs points.

Le premier point sur lequel les programmes d’intégration diffèrent d’un pays à l’autre est leur degré d’adaptation – aux besoins des migrants, à ceux du marché local du travail, ou aux deux. Alors que bon nombre de pays nordiques s’efforcent depuis quelque temps déjà d’adapter leurs programmes aux besoins de chaque immigré, cette approche gagne aujourd’hui du terrain dans l’ensemble de la zone OCDE – y compris en Estonie et en Pologne. Et si certains pays ajustent le contenu des programmes d’intégration aux compétences, à la formation et à l’expérience des migrants, d’autres en ont aussi adapté la durée. Au Danemark, par exemple, les immigrés dépourvus des compétences de base peuvent prolonger leur apprentissage de la langue au-delà des trois ans du programme d’initiation, dans la limite de deux années supplémentaires. Dans le cadre de l’élaboration de son plan d’intégration « Vivre ensemble – 2015 », la République tchèque a prévu de moduler la composition des mesures d’intégration en fonction de la durée et de la finalité du séjour d’un individu dans le pays.

Une deuxième méthode consiste à adapter les programmes d’intégration au contexte local. Plusieurs pays – dont la Suède, le Danemark et, dans une certaine mesure, la Norvège – se sont efforcés d’installer les immigrés récemment arrivés dans des endroits où leurs compétences sont demandées sur le marché du travail. Une autre démarche, suivie par le Portugal par exemple, consiste à accorder le contenu des programmes aux besoins du marché du travail local. En 2015, avec l’appui du Fonds européen d’intégration, 19 communes portugaises ont adopté des plans d’intégration adaptés aux spécificités locales – ces plans comporteront des volets de formation professionnelle, d’aide à l’entrepreneuriat, et de mentorat.

Les approches suivies par les pays de l’OCDE pour concevoir leurs programmes d’intégration diffèrent aussi selon que la participation y est volontaire, ou si elle détermine le versement des prestations sociales – comme dans de nombreux pays nordiques et, plus récemment, en Pologne. Quelques pays, comme la Finlande, font de plus en plus appel à des prestataires privés pour assurer les services d’intégration – comme la formation linguistique et l’aide à la recherche d’emploi – et envisagent des mécanismes de financement innovants fondés sur les résultats en matière d’intégration.

Simplifier la reconnaissance des qualifications

Outre les programmes d’insertion généraux, souvent destinés aux migrants humanitaires et à leur famille, de nombreux pays de l’OCDE ont également institué de nouvelles mesures d’intégration visant les immigrés qui apportent avec eux des compétences, une formation et une expérience. Si, au cours de la décennie écoulée, beaucoup de pays de l’OCDE ont fait de plus en plus appel à la migration de main-d’œuvre qualifiée pour pallier les pénuries de compétences, les migrants familiaux et bon nombre de ceux qui arrivent en quête d’une protection internationale possèdent souvent des compétences utiles. Ils peuvent néanmoins avoir besoin d’une assistance complémentaire pour trouver les emplois appropriés et présenter leurs compétences et leur formation sous une forme intelligible pour les employeurs locaux.

Il est possible de faire reconnaître des qualifications étrangères dans la zone OCDE. Toutefois, dans bon nombre de pays membres, ce processus est parfois long et peut s’avérer dissuasif compte tenu de son manque de transparence, lié à l’intervention de nombreux acteurs. Les mesures récemment adoptées dans ce domaine se sont donc essentiellement attachées à accélérer la procédure, à simplifier le mécanisme de reconnaissance des diplômes étrangers et à faire connaître les procédures en la matière.

Plusieurs pays de l’OCDE ont pris des dispositions et lancé de nouveaux projets pour accélérer la procédure de reconnaissance des qualifications. La Norvège offre un exemple de premier plan d’une approche innovante : en 2014, elle a institué une « évaluation turbo » pour aider les employeurs à évaluer les titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur étrangers candidats à des postes dans des professions non réglementées. L’évaluation n’est pas juridiquement contraignante, mais la procédure en ligne permet aux employeurs de vérifier, dans un délai de cinq jours, si le titre en question équivaut ou pas à un diplôme norvégien.

En Suède, les nouvelles procédures accélérées, entrées en application au début de 2016, vont au-delà de la reconnaissance des qualifications et comportent un ensemble de mesures destinées à accélérer l’entrée des immigrés qualifiés dans les professions qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre. Ces mesures sectorielles consistent dans un premier temps à recenser, à valider et à compléter les compétences des participants au programme dans leur langue maternelle, et à leur offrir en parallèle une formation linguistique. Une différence majeure par rapport aux programmes antérieurs de cette nature est que la connaissance de la langue suédoise, une obligation qui, par le passé, a sensiblement ralenti ce processus de transition et limité le nombre de participants admissibles, ne sera pas exigée avant le début des opérations de validation et de formation passerelle. Des négociations sur la mise en place de procédures accélérées sont en cours dans 14 secteurs couvrant 20 professions, dont plusieurs professions réglementées – médecins, pharmaciens, dentistes, infirmiers, professeurs et enseignants de maternelle. S’agissant des travailleurs manuels, des procédures accélérées ont été établies pour les peintres, les bouchers, les cuisiniers et les chauffeurs professionnels, ainsi que pour les ingénieurs du bâtiment et les ingénieurs.

Faire connaître et faciliter la procédure de reconnaissance des qualifications des personnes qui ne sont pas en mesure d’en fournir une preuve et la rendre plus transparente

Comme les formalités varient souvent en fonction de la profession, du niveau et du type de diplôme, même à l’intérieur d’un pays, les migrants récemment arrivés ont parfois du mal à s’y retrouver. D’où la tendance observée dans les pays de l’OCDE depuis quelques années à simplifier la procédure, de manière à en améliorer l’efficience, mais aussi à en rehausser la transparence. À cette fin, l’Irlande et la Suède ont pris de nombreuses mesures pour restructurer et simplifier la reconnaissance des qualifications étrangères. De fait, ces deux pays ont établi ces dernières années de nouveaux organismes de coordination afin de rationaliser la procédure. En Suède, suite à cette réorganisation institutionnelle, le nouvel organisme a enregistré en 2014 le nombre le plus élevé de demandes d’évaluation de qualifications étrangères jamais observé dans le pays. La Bulgarie aussi a supprimé certaines des formalités administratives afin d’assouplir la procédure.

Parallèlement à la simplification du processus de reconnaissance des qualifications, d’autres pays ont mené des campagnes d’information en vue de renforcer la sensibilisation aux avantages de cette démarche. Au Portugal, le nouveau « Plan stratégique pour les migrations – 2015-2020 » prévoit des mesures visant à intensifier les campagnes de sensibilisation – organisées par les universités et les centres nationaux d’intégration.

Les pays mettent aussi en place des dispositifs qui n’exigent pas de documents officiels pour faciliter la reconnaissance des qualifications des migrants qui ne peuvent en fournir la preuve – souvent ceux qui ont émigré pour des raisons humanitaires. Un pays en pointe dans ce domaine est la Norvège, où la procédure de reconnaissance des qualifications des personnes dépourvues de documents vérifiables fait appel à une combinaison d’évaluations scolaires, d’exercices à la maison et de mise en correspondance des antécédents professionnels. En Allemagne, de même, la loi sur l’évaluation des qualifications professionnelles a instauré une « analyse des qualifications » qui évalue les compétences, les connaissances et les aptitudes à partir d’échantillons de travaux. Par ailleurs, l’Agence fédérale pour l’emploi a mis sur pied un projet pilote financé par le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche pour apporter aux personnes engagées dans le processus d’analyse de leurs qualifications une assistance au travers de stages de formation décentralisés, d’entretiens individuels, et d’outils de gestion des connaissances. Aux Pays-Bas, le Centre néerlandais d’expertise pour l’évaluation des diplômes internationaux travaille en coopération avec les organismes d’aide aux réfugiés et les milieux économiques pour mettre au point un instrument d’évaluation des diplômes à partir des informations fournies par les réfugiés.

Les pays s’emploient à développer l’accès aux formations linguistiques et à renforcer les incitations à les suivre…

La formation linguistique reste au centre des mesures d’intégration des différents pays de l’OCDE, et une tendance croissante à renforcer cette composante est observable. Dans de nombreux pays, les cours de langue sont depuis longtemps au cœur des activités d’insertion. Dans d’autres, qui ne sont pas de grandes destinations d’immigration traditionnelles – comme l’Estonie – ou dont les populations immigrées étaient linguistiquement homogènes – comme l’Espagne – l’enseignement de la langue n’acquière que progressivement une place de premier plan. En Espagne, l’évolution de la composition de la population migrante a fait de la formation linguistique une priorité essentielle de la politique d’intégration. Comme déjà signalé, depuis 2015, la connaissance de la langue espagnole est exigée pour obtenir la nationalité. Dans la même veine, outre les mesures adoptées en vue d’élargir l’accès aux formations linguistiques, le Portugal a relevé le niveau de maîtrise de la langue exigé pour acquérir la nationalité portugaise.

… à consolider les fondements pédagogiques de l’enseignement de la langue…

Parallèlement à l’amélioration de l’accès à l’apprentissage de la langue, les pays de l’OCDE attachent une importance croissante à la qualité de l’enseignement pédagogique. En Suède, les autorités ont annoncé leur intention d’associer l’enseignement du suédois aux immigrés à d’autres formations utiles, comme l’enseignement professionnel secondaire du deuxième cycle. Dans le cadre de ces mesures, l’enseignement du suédois destiné aux immigrés interviendra à l’avenir dans le cadre du système municipal de formation pour adultes ; l’Agence nationale de l’éducation a été chargée d’établir un nouveau programme d’enseignement du suédois en deuxième langue et d’élaborer de nouveaux modules de cours dans le cadre des formations pour adultes de niveau élémentaire relevant des municipalités. Au Luxembourg, de nouveaux outils pédagogiques ont été mis au point : cours de formation pour les enseignants, publications, et mise en place d’un nouveau site internet interactif pour l’échange d’informations entre les enseignants chargés d’élèves récemment arrivés dans le pays. Dans le souci d’harmoniser la qualité de l’enseignement linguistique au niveau national, Citoyenneté et Immigration Canada a apporté divers changements au programme linguistique et élabore actuellement un test national standardisé.

… à renforcer la finalité professionnelle et la flexibilité des cours de langue

La distinction entre les politiques axées sur l’éducation des migrants et celles visant à les intégrer aux marché du travail a de moins en moins cours lorsqu’il s’agit d’élaborer une politique d’intégration. Cette constatation vaut particulièrement dans le domaine de l’apprentissage linguistique. Si la formation linguistique en cours d’emploi reste rare, les cours de langue à des fins professionnelles pour enseigner le vocabulaire nécessaire à certains métiers et les programmes de cours modulables en termes de lieu, d’horaires et de structure sont de plus en plus souvent utilisés pour permettre aux migrants d’associer travail et étude de la langue.

De profondes évolutions ont marqué les politiques d’intégration en 2015-16. Bon nombre des réformes évoquées ci-dessus ont été motivées, ou leur mise en place accélérée, par l’arrivée de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE au second semestre de 2015. Et si elles s’appliquent pour la plupart à tous les immigrés, d’autres visent particulièrement les demandeurs d’asile et réfugiés. Ces politiques plus ciblées sont décrites ci-après.

Changements récemment apportés aux politiques pour favoriser l’intégration des réfugiés et de leurs enfants

En 2015-16, de nombreux pays européens de l’OCDE ont adopté des mesures pour faire face à l’arrivée sans précédent de demandeurs d’asile. Si des réformes substantielles sont intervenues en matière de droit d’asile et de contrôles aux frontières, les mesures d’intégration ont pris une place croissante dans les politiques mises en place par les pays.

Cette section traite donc essentiellement des récentes modifications apportées aux mesures d’intégration concernant les personnes qui ont engagé une procédure de demande d’asile (les demandeurs d’asile) ou celles à qui l’asile ou une autre forme de protection subsidiaire ou temporaire a été accordé (réfugiés ou migrants humanitaires). Elle définit plus précisément l’évolution générale des politiques d’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile dans l’OCDE en 2015 et au début de 2016, et présente ensuite un aperçu des principales mesures adoptées en matière de logement, de formation linguistique et d’éducation, d’intégration au marché du travail, et d’éducation civique.

L’hétérogénéité des mesures adoptées par les pays de l’OCDE face à ce phénomène tient à diverses raisons. D’abord, tous les pays ne sont pas pareillement concernés. Certains n’ont enregistré qu’une hausse modérée ou nulle des demandes d’asile, et n’ont donc modifié que marginalement leurs politiques d’intégration, voire pas du tout. D’autres, comme l’Autriche, la Finlande, l’Allemagne, la Norvège et la Suède, ont vu l’arrivée de demandeurs d’asile nettement augmenter en 2015-16, et ont en conséquence souvent adapté ou mis en œuvre des politiques d’intégration. D’autres encore, dont la Hongrie et la Slovénie, sont essentiellement des pays de transit. La Turquie est le pays qui accueille le plus grand nombre de personnes ayant besoin d’une protection internationale*2 au monde. La Grèce et l’Italie, en tant que premiers pays d’entrée dans l’Union européenne, ont aussi été fortement touchées.

En 2015, diverses évolutions générales ont pu être observées, qui sont examinées en détail ci-après. Un nombre considérable de pays ont mis en œuvre des mesures d’intégration qui s’adressent aux demandeurs d’asile et aux réfugiés dès leur arrivée, et ont par exemple ouvert les programmes d’intégration aux demandeurs d’asile. Bon nombre d’administrations publiques ont en outre resserré leur coopération avec d’autres échelons de gouvernance, les partenaires sociaux, le secteur privé et la société civile pour faire face à la crise humanitaire. Les politiques de logement et de dispersion ont mobilisé l’attention, car plusieurs pays de l’OCDE qui ont accueilli des flux importants de demandeurs d’asile ont dû trouver une solution à la pénurie de logements. Ils se sont en outre efforcés d’éviter la concentration des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les régions défavorisées. Dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage de la langue, la plupart des pays de l’OCDE ayant accueilli de nombreux immigrés ont augmenté les dépenses consacrées à l’éducation, recruté des enseignants, et développé l’offre de cours de langue pour adultes. Les services publics de l’emploi continuent de jouer un rôle de premier plan dans le processus d’intégration, la plupart des pays de l’OCDE estimant que l’insertion des réfugiés et, dans certains cas, des demandeurs d’asile sur le marché du travail revêt un caractère prioritaire. Dans cet objectif, l’adaptation des programmes de formation professionnelle aux besoins de cette population est une mesure désormais couramment appliquée pour faciliter leur entrée sur le marché du travail. Enfin, également en réaction à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés en provenance de pays non européens, des mesures d’intégration civique ont été mises en place, souvent consacrées à la question de l’égalité des sexes.

Les interventions rapides gagnent en importance

Pour que le processus d’intégration démarre rapidement, de nombreux pays, dont l’Allemagne, la Belgique, la République tchèque, la Finlande, le Danemark et la Suède, ont amendé leur législation l’année dernière de manière à ouvrir certaines mesures d’insertion aux demandeurs d’asile ou à leur en faciliter l’accès, en leur permettant par exemple de participer plus tôt aux programmes d’emploi et d’évaluation des compétences. Dans de nombreux cas, comme en Allemagne, l’accès à ces programmes n’est cependant accordé qu’aux demandeurs d’asile qui présentent de bonnes chances de rester. Souvent, ces mesures d’intervention rapides ont été jugées nécessaires pour « ne pas perdre de temps », suite aux enseignements dégagés de cohortes antérieures de réfugiés dont l’accès tardif aux programmes d’intégration a produit des résultats insatisfaisants, notamment en termes d’emploi.

La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la République tchèque et l’Italie, par exemple, ont récemment raccourci le délai donnant droit aux demandeurs d’asile d’entrer sur le marché du travail. Même si, en pratique, ceux-ci peuvent être confrontés à des obstacles administratifs, comme le dépôt d’une demande de permis de travail ou l’examen obligatoire de la situation de l’emploi, cette démarche pourrait dénoter une prise de conscience croissante que l’intégration est d’autant plus efficace qu’elle commence tôt. D’ici à l’été 2016, l’Allemagne se sera prononcée sur une proposition législative visant à abolir pendant trois ans l’examen de la situation du marché du travail pour les demandeurs d’asile afin de réduire les obstacles administratifs pour les employeurs. Avant cette réforme, l’Agence pour l’emploi était obligée de vérifier si des ressortissants allemands ou de l’UE inscrits sur ses registres convenaient pour l’emploi concerné, et de leur donner alors priorité.

Par ailleurs, plusieurs pays ont entrepris d’évaluer les compétences des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont encore dans les centres d’accueil afin d’accélérer leur accès ultérieur à l’emploi. Ainsi la Finlande, le Danemark et l’Allemagne (dans le cas de l’Allemagne, seulement pour les personnes susceptibles de rester) travaillent à la mise en œuvre de programmes de cette nature à l’échelle nationale. En Finlande, par exemple, les organismes publics évaluent les compétences linguistiques, le niveau de formation et les antécédents professionnels des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil et communiquent les résultats des évaluations aux municipalités où ces personnes s’installeront une fois l’asile accordé. Les Pays-Bas et la Suède ont mis en route des projets pilotes.

En 2015, la moitié environ des pays de l’OCDE autorisent les demandeurs d’asile à s’inscrire à des cours de langue (de niveau élémentaire). En Allemagne, la législation a été modifiée et autorise désormais ceux en provenance de Syrie, d’Iraq, d’Iran et d’Érythrée à suivre des cours de langue et d’éducation civique.

De nombreux gouvernements ont renforcé la coopération entre les différents échelons de gouvernance et intervenants afin de prendre en charge plus rapidement et plus efficacement les demandeurs d’asile et les réfugiés

La conception et l’application des politiques d’intégration relèvent de différents échelons de l’administration selon les pays de l’OCDE. Comme l’on peut s’y attendre, ces politiques sont généralement plus décentralisées dans les pays fédéraux. Au Canada, en Belgique et en Allemagne, par exemple, les échelons inférieurs de l’administration sont bien plus libres de décider des moyens d’intégrer les demandeurs d’asile et les réfugiés que ceux des pays plus centralisés. Néanmoins, même dans les structures de gouvernance centralisées, les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans l’intégration de ces populations. Dans tous les cas, quel que soit le degré de centralisation, la coopération entre les différents échelons de l’administration, les prestataires de services et les organisations de la société civile revêt une importance cruciale pour la mise en œuvre de mesures efficaces. L’arrivée de demandeurs d’asile en 2015-16 a obligé les autorités et les autres parties prenantes à réagir avec célérité et souplesse. La coordination et la communication entre les différents niveaux de l’administration demeurent toutefois difficiles.

Pour remédier à ce problème, plusieurs pays ont mis en œuvre des mesures visant à favoriser la coopération et l’échange d’informations entre les différents intervenants. D’ici l’été 2016, l’Allemagne va délivrer à tous les demandeurs d’asile une carte d’identité spéciale où figureront les empreintes digitales et les coordonnées de leur titulaire, mais aussi des renseignements sur leur état de santé et leurs qualifications professionnelles. Un système centralisé permettra à tous les organismes publics de consulter ces informations. D’autres pays, dont l’Autriche, la Finlande, l’Allemagne, la Suède et l’Espagne, ont mis en place des plateformes afin de mieux coordonner les services d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés. En Grèce, le ministre adjoint de la politique migratoire, en association avec les services de police et les structures de gouvernance locales, a établi une procédure d’enregistrement pour les groupes de bénévoles qui fournissent des services aux demandeurs d’asile aux principaux points d’entrée sur le territoire, ceci afin de mieux coordonner la prestation des services. Le gouvernement irlandais a mis sur pied un groupe de travail interministériel chargé de coordonner et d’appliquer les mesures d’intégration destinées aux réfugiés réinstallés, en collaboration avec les autorités municipales, les ONG et les groupes confessionnels.

Des efforts ont été déployés pour tenir compte des initiatives bénévoles et travailler plus étroitement avec le secteur privé

L’afflux croissant de demandeurs d’asile et de réfugiés a conduit de nombreux gouvernements à s’en remettre largement aux ONG et aux bénévoles et à apporter des financements complémentaires aux projets de la société civile et aux programmes de volontariat. Les autorités allemandes, par exemple, financeront la création de 10 000 postes supplémentaires dans le cadre du service volontaire fédéral, qui seront exclusivement consacrés à l’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés. Ces derniers eux-mêmes ont aussi le droit de demander à participer au programme.

Par ailleurs, les partenaires sociaux participent de plus en plus au processus d’intégration. Divers pays ont mis en œuvre des projets qui cherchent à établir une coopération plus étroite avec le secteur privé, s’efforcent d’augmenter les fonds disponibles pour couvrir les dépenses d’intégration et encouragent les entreprises à embaucher des réfugiés. Le ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a ainsi directement demandé au secteur privé d’apporter un concours financier à l’installation de réfugiés syriens au Canada. Trois grandes entreprises ont lancé le « Fonds d’accueil des réfugiés syriens » qui, en mars 2016, avait mobilisé 30 millions CAD (environ 20 millions EUR) pour l’intégration des réfugiés.

En Allemagne, pour faciliter l’intégration au marché du travail, le gouvernement et la Chambre de commerce et de l’industrie ont conjointement mis sur pied le réseau « les entreprises intègrent les réfugiés » pour encourager les entreprises à recruter des réfugiés, et à échanger des informations et à confronter leurs expériences. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement danois a établi des partenariats avec des entreprises afin d’offrir plus de stages aux réfugiés. D’autres pays ont mis en place des coopérations sectorielles. En Suisse, par exemple, l’Union suisse des paysans et les autorités fédérales ont lancé un projet pilote pour favoriser l’emploi des réfugiés dans le secteur agricole.

Des efforts soutenus ont été déployés pour remédier à la pénurie de logements

Trouver un logement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés relève parfois de la gageure, surtout lorsque le nombre d’arrivées augmente rapidement ou que les pays sont déjà confrontés à une pénurie de logements sociaux ou abordables. En 2015, l’offre de logement a été l’un des principaux défis pour les pouvoirs publics, et un domaine important de la formulation de politiques. La fourniture d’un logement relève certes des mesures d’urgence, mais les politiques de logement et de dispersion peuvent avoir des conséquences à long terme sur l’intégration. D’abord, de longs séjours dans des centres d’accueil peuvent constituer un obstacle à l’intégration quand l’accès aux programmes spécialisés est limité. Ensuite, la situation locale du marché du travail peut fortement influer sur les chances de trouver un emploi. Or, dans les régions où le logement est bon marché, la situation de l’emploi est souvent moins favorable que dans les zones urbaines et, dans ces dernières, il existe souvent moins de logements abordables.

Les pays de l’OCDE ont appliqué des mesures distinctes pour répartir les réfugiés plus uniformément sur le territoire. Certains, comme le Danemark, l’Estonie et les Pays-Bas, affectent les réfugiés statutaires à des municipalités ; d’autres ; comme la France, la Grèce et l’Italie, les autorisent à choisir librement l’endroit où ils souhaitent s’installer une fois leur statut reconnu. Les pays prennent aussi en compte un ensemble variable de critères de dispersion, qui vont des besoins du marché du travail et des logements disponibles à la présence de parents, l’existence de services de santé spécialisés, ou la concentration d’immigrés dans la zone concernée.

Beaucoup de pays de l’OCDE ont augmenté, parfois sensiblement, les dépenses consacrées à l’hébergement des réfugiés, tant en ce qui concerne les centres d’accueil que le logement de longue durée. Plusieurs, dont l’Allemagne, la Suède et quelques États fédéraux autrichiens, ont assoupli les codes et règlements de construction pour accélérer la construction de centres d’accueil et la rénovation de bâtiments vacants.

Néanmoins, trouver un hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés s’est avéré difficile dans certains pays où les municipalités peuvent refuser de les accueillir. En Suède, celles-ci avaient auparavant une marge de liberté considérable à cet égard. La loi a été modifiée au début de 2016 et les oblige désormais à accepter tous les réfugiés qui n’ont pas trouvé de logement par eux-mêmes et qui leur sont donc affectés par un mécanisme central du service public de l’emploi. En Autriche, la législation a été amendée et autorise l’administration centrale à construire des hébergements pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans les États fédéraux si ces derniers ne remplissent pas leurs quotas d’accueil. Au Royaume-Uni, où le logement des demandeurs d’asile est fourni par des entrepreneurs privés, les autorités locales se sont montrées peu disposées à participer au dispositif de répartition volontaire et n’ont pas autorisé les entreprises participantes à installer les demandeurs d’asile dans leurs municipalités, ce qui a non seulement accru la concentration de cette population dans certaines régions, mais aussi accentué la pénurie de logements. Le gouvernement cherche actuellement les moyens d’augmenter le nombre de municipalités participant au dispositif de répartition.

Les pays ont tenté d’éviter la concentration de demandeurs d’asile et de réfugiés en milieu urbain et dans les régions défavorisées

Il s’avère que les réfugiés, une fois munis de leur permis de séjour, vont généralement s’installer en milieu urbain ou dans des régions où ils ont de la famille ou d’autres réseaux de relations. Dans certains pays, les autorités craignent que ce phénomène ne conduise à une concentration de demandeurs d’asile et de réfugiés dans les régions où le logement est moins coûteux et les personnes de même origine ethnique plus nombreuses, ce qui risque d’empêcher leur intégration. Dans le même temps, les réfugiés statutaires titulaires d’un permis de séjour sont normalement libres de se déplacer dans le pays, et des mesures visant à limiter la liberté de circulation interne d’un groupe donné pourraient s’inscrire en contradiction avec les dispositions en matière de droits de l’homme. Plusieurs gouvernements s’emploient donc à inciter les réfugiés à rester dans les municipalités auxquelles ils ont été affectés pendant leur procédure d’asile.

Pour éviter le regroupement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les zones urbaines, les autorités finlandaises ont modifié la législation dans l’objectif de décourager les réfugiés de s’installer à Helsinki pour chercher un emploi. Auparavant, les services d’immigration payaient les dépôts de caution exigés pour la location d’un appartement dans la région d’Helsinki. Désormais, les réfugiés qui souhaitent s’y installer doivent le faire à leurs propres frais, à moins qu’ils n’aient reçu une offre d’emploi dans la région de la capitale avant de déménager. Pour éviter la ségrégation, les autorités allemandes ont engagé une réflexion afin de déterminer si les demandeurs d’asile et les réfugiés doivent être contraints de rester dans les régions auxquelles ils ont été affectés à l’origine pour leur procédure d’asile. S’agissant des réfugiés, ceux qui ont trouvé du travail et sont indépendants financièrement seront autorisés à s’installer dans une autre municipalité. Ces modifications, et d’autres, sont examinées dans le cadre d’une nouvelle loi sur l’intégration, qui devrait être adoptée par le Parlement avant l’été.

Néanmoins, seuls quelques pays répartissent les demandeurs d’asile et les réfugiés en fonction des besoins du marché local du travail ou des compétences des migrants

Les politiques d’installation des réfugiés dans des régions où ils ont de bonnes chances de trouver un emploi risquent de ne pas être applicables quand le nombre de réfugiés est élevé et celui des logements restreint. Néanmoins, quand les pays ont la possibilité de tenir compte des besoins d marché du travail et des profils de compétence des réfugiés, il est recommandé de suivre cette démarche car les données d’observation indiquent que les résultats sont alors plus satisfaisants en termes d’intégration (OCDE, 2016). En Suède, par exemple, les réfugiés sont libres de chercher leur propre logement, mais le service public de l’emploi (SPE) peut aussi se charger de les installer. Depuis 2010, le SPE suédois affecte les réfugiés à des municipalités en fonction des besoins du marché local du travail. Dans la pratique, cette règle est souvent inapplicable compte tenu de la pénurie actuelle de logements dans le pays, accentuée par l’arrivée massive de demandeurs d’asile en 2015.

La Norvège met actuellement au point une procédure accélérée d’évaluation des compétences dans les centres d’accueil qui devrait entrer pleinement en application en 2016. Les demandeurs d’asile seront alors envoyés dans des municipalités où la demande du marché local du travail correspond à leurs compétences professionnelles. Depuis 2013, l’Estonie prend également en considération les possibilités d’emploi dans les municipalités pour répartir les réfugiés. Le Danemark a adopté une approche légèrement différente qui tient cependant également compte de l’emploi. À compter de 2016, les municipalités sont tenues d’accepter les réfugiés auxquels un emploi a déjà été proposé sur leur territoire, même si elles ont déjà rempli leur quota d’accueil.

De nombreux pays ont été obligés d’accroître les capacités des écoles et le nombre d’enseignants

En 2015, le nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire réfugiés pour des raisons humanitaires a sensiblement augmenté dans plusieurs pays, notamment en Turquie, en Suède, en Allemagne et en Autriche. Il faut donc non seulement recruter des enseignants, mais, dans l’idéal, trouver des professeurs qualifiés pour enseigner à ces jeunes, y compris dans les classes d’accueil spéciales destinées aux enfants et aux jeunes réfugiés récemment arrivés. En conséquence, bon nombre des pays concernés par la récente crise humanitaire ont augmenté le budget alloué à l’éducation.

En Suède, par exemple, les autorités ont directement alloué de nouveaux fonds aux écoles en augmentant la somme forfaitaire qui leur est attribuée pour chaque élève demandeur d’asile. Afin de remédier à la pénurie d’enseignants, elles ont en outre instauré des programmes passerelles accélérés pour les réfugiés titulaires d’un diplôme d’enseignement. D’autres pays, comme la Norvège et l’Allemagne, ont entrepris de recruter de nouveaux enseignants, et encouragent aussi les enseignants retraités à reprendre un emploi temporaire. Néanmoins, dans la plupart des pays, le nombre de professeurs qualifiés pour enseigner à des élèves de langue non maternelle demeure relativement faible, et il faut du temps pour adapter le programme de formation d’enseignants et la formation elle-même. Pour appuyer l’apprentissage des enfants réfugiés dans une deuxième langue, le ministère norvégien de l’Éducation a créé un portail en ligne qui fournit des traductions en arabe et en dari des manuels scolaires actuellement utilisés dans les écoles norvégiennes.

Les autorités turques estiment à 700 millions TRL (220 millions EUR environ) le surcoût lié à la scolarité des élèves syriens en 2014-15. La Turquie accueille actuellement quelque 700 000 enfants syriens d’âge scolaire, dont un tiers environ ont été scolarisés entre 2014 et 2015 après que le gouvernement truc a adopté une législation leur accordant le droit de fréquenter l’école publique. La Turquie commence à créer du matériel pédagogique pour l’enseignement de la langue à des élèves étrangers. Les autorités accréditent en outre des « centres d’enseignement » privés qui enseignent un programme syrien modifié en langue arabe. En 2015, le ministère turc de l’Éducation a également supervisé l’organisation d’examens syriens de fin d’études secondaires qui seront reconnus par les universités turques. Le ministère a déclaré qu’il a pour objectif de porter à 370 000 le nombre d’enfants scolarisés d’ici la fin de l’année scolaire 2015-16.

De nombreux pays ont mis en place des cours de langue pour les demandeurs d’asile et les réfugiés adultes

Presque tous les pays qui ont accueilli de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés se sont employés à développer l’offre de cours de langue. La Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et l’Autriche, ont ainsi augmenté les budgets liés à l’intégration pour 2015-16, dont une part considérable est consacrée à l’organisation de cours de langues. Néanmoins, compte tenu de la hausse souvent substantielle du nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés, les listes d’attente sont souvent longues, et le problème du recrutement d’enseignants en nombre suffisant persiste. Face à cet engorgement, la plupart des pays de l’OCDE se sont efforcés d’amplifier les mesures déjà en vigueur et de réduire les délais d’attente plutôt que d’élaborer de nouveaux programmes.

Qui plus est, les demandeurs d’asile et les réfugiés ne constituent pas un groupe homogène, loin s’en faut, et présentent à l’arrivée des niveaux de compétences très variables. Les cours de langues devraient donc, dans l’idéal, être adaptés à leurs aptitudes et offrir, par exemple, une aide ciblée aux personnes analphabètes ou très peu instruites, ainsi qu’à celles diplômées du supérieur, susceptibles d’acquérir la langue plus rapidement. En 2015, la moitié environ des pays de l’OCDE offrent une formation linguistique spéciale aux demandeurs d’asile et réfugiés présentant un faible niveau d’instruction ainsi qu’aux très instruits.

Les services publics de l’emploi remplissent une fonction importante en organisant des programmes d’intégration destinés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés

Comme les cohortes précédentes de réfugiés ont souvent éprouvé des difficultés à s’intégrer au marché du travail, les pays de l’OCDE qui ont accueilli de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés en 2015 se sont quasiment tous ingéniés à trouver des moyens d’accélérer leur entrée sur ce marché. Plusieurs, comme le Danemark, l’Allemagne et la Suède, ont envisagé la possibilité de ne pas leur accorder de salaire minimum pour faciliter cette démarche. En 2015, aucune mesure en ce sens n’a cependant été instaurée. Malgré tout, les subventions salariales offrent un moyen, essentiellement utilisé dans les Pays nordiques et aux Pays-Bas, d’abaisser les coûts liés à l’embauche de travailleurs défavorisés, migrants humanitaires compris, pour les employeurs.

Les services publics de l’emploi (SPE) continuent de jouer un rôle de premier plan pour aider les demandeurs d’asile et les réfugiés à trouver du travail ou à obtenir une formation complémentaire. Étant donné la priorité donnée par de nombreux pays de l’OCDE à l’emploi, des programmes divers ont été mis en place qui confèrent aux organismes des SPE un rôle central consistant à évaluer les compétences des demandeurs d’asile et des réfugiés, à leur donner accès aux formations complémentaires et aux programmes de mise à niveau des compétences, et à les assister pendant la procédure de candidature.

L’Agence allemande pour l’emploi, par exemple, a mis en train un programme pilote pour les demandeurs d’asile qui évalue en trois mois les compétences des participants, les aide à rédiger des demandes d’emploi et dispense des cours de langue professionnelle. Le SPE autrichien a également lancé à Vienne un projet pilote pour les réfugiés, le « programme de vérification des compétences », qui évalue les qualifications antérieures et assure un accompagnement individuel.

Le SPE a aussi activement participé au programme accéléré récemment instauré en Suède, qui vise à faciliter l’entrée dans les métiers en pénurie. Ces programmes comportent habituellement une procédure de validation destinée à évaluer les compétences professionnelles, et une formation adaptée à chacun ou un programme d’études débouchant sur les qualifications nécessaires. Pour certains métiers, ils comprennent également un stage pratique. Les enseignants, par exemple, sont placés dans des écoles dès le programme-passerelle. En Suède, les programmes accélérés sont en principe ouverts à tous les immigrés récemment arrivés, mais ont été établis en réaction directe à la hausse récente du nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés. Les autorités ont annoncé d’autres programmes de cette nature pour les migrants humanitaires dotés d’une expérience antérieure dans les secteurs de l’enseignement et de la santé, et des programmes pour les métiers en pénurie faiblement et moyennement spécialisés comme les bouchers, les cuisiniers et les peintres.

Des programmes d’enseignement et de formation professionnels sont mis en œuvre pour faciliter l’intégration sur le marché du travail

De nombreux pays de l’OCDE, en particulier ceux dotés de dispositifs éprouvés d’enseignement et de formation professionnels, ont cherché à intégrer les jeunes réfugiés et, à l’occasion, les jeunes demandeurs d’asile au marché du travail en associant formation linguistique, enseignement professionnel et apprentissage en entreprise.

En Autriche, la majorité des jeunes réfugiés vivent à Vienne, où les places d’apprentissage sont relativement rares, alors que dans d’autres régions les entreprises ne parviennent pas à pourvoir les postes vacants. Les autorités ont donc mis en œuvre un projet pilote qui offre aux réfugiés âgés de moins de 26 ans des places d’apprentissage et un mentor individuel dans des régions où des postes de formation demeurent vacants. De même, les autorités suisses ont introduit un projet pilote qui offre un enseignement professionnel et une formation linguistique aux jeunes réfugiés dans des secteurs connaissant des pénuries de main-d’œuvre. Aux Pays-Bas, trois centres d’information spécialisés ont été créés pour fournir aux jeunes réfugiés des informations sur l’enseignement professionnel dans le cadre d’un projet pilote. Un autre projet pilote est par ailleurs en préparation qui offrira une formation préparatoire spécialisée aux réfugiés avant qu’ils ne rejoignent la filière professionnelle classique.

Au début de 2016, les autorités allemandes et la Confédération allemande de l’artisanat ont présenté un programme en trois étapes qui vise à intégrer dans la filière de la formation professionnelle 10 000 jeunes réfugiés et demandeurs d’asile susceptibles de rester dans le pays. Les organismes du SPE sont chargés de repérer les candidats recevables auxquels sont ensuite proposés une formation linguistique, des stages et une orientation avant de suivre un enseignement professionnel.

Les mesures d’éducation civique sont renforcées

En 2015, plusieurs gouvernements ont instauré des mesures en vue d’enseigner les « valeurs nationales ou occidentales » aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Les cours et les documents d’information couvrent un large éventail de sujets, depuis les droits de l’homme et les valeurs démocratiques au savoir-vivre et aux normes sociales. Les pays font aussi une place de plus en plus large aux droits de la femme, à l’égalité des sexes et aux droits sexuels et génésiques.

Les autorités autrichiennes ont récemment institué à l’intention des réfugiés des cours « d’orientation et sur les valeurs ». Ceux-ci sont mis en place à l’échelle nationale en 2016, dans le cadre de mesures d’intégration appliquées par le Service public de l’emploi (SPE). Les huit heures de cours portent sur les valeurs et normes sociales fondamentales, ainsi que sur le système éducatif, le marché du travail et les services de santé en Autriche. La Norvège, la Belgique, le Danemark et la Finlande ont instauré ou élaborent actuellement des programmes analogues, qui insistent tout particulièrement sur les normes sexuelles et l’égalité des sexes. La Norvège a été le premier pays à mettre en place, en 2013, des cours sur les « normes sexuelles occidentales » pour les demandeurs d’asile. Les cours consistent en discussions de groupe, animées par un enseignant et un traducteur fournis par le principal prestataire de services norvégien chargé par contrat de l’accueil et de l’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés. De la même manière, les autorités belges ont annoncé au début de 2016 que la participation à des cours qui « enseignent le respect des femmes » sera désormais obligatoire pour les immigrés et réfugiés non européens. En Finlande, les réfugiés devront signer un « accord d’engagement » affirmant leur adhésion aux valeurs finlandaises. Les services finlandais d’immigration ont par ailleurs inauguré un cours en ligne portant sur l’égalité des sexes, les droits sexuels et la santé.

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Annexe 2.A1.

Tableaux complémentaires

Tableau 2.A1.1. Taux d’emploi, de chômage et de participation selon la région de naissance dans quelques pays de l’OCDE, en 2008 (2007 aux États-Unis), 2011 et 2015
Pourcentages
| Région de naissance | Taux d’emploi | Taux de chômage | Taux de participation
| 2008 | 2011 | 2015 | 2008 | 2011 | 2015 | 2008 | 2011 | 2015
Australie | Océanie | 77.5 | 76.9 | 76.5 | 4.6 | 6.1 | 6.3 | 81.3 | 81.9 | 81.7
Europe | 71.4 | 73.6 | 75.1 | 3.1 | 3.8 | 4.8 | 73.7 | 76.5 | 78.9
Afrique du Nord et Moyen-Orient | 49.1 | 48.2 | 46.4 | 8.9 | 9.5 | 11.8 | 53.9 | 53.3 | 52.6
Afrique subsaharienne | 75.0 | 76.2 | 74.2 | 5.1 | 5.3 | 8.0 | 79.1 | 80.5 | 80.7
Asie | 67.6 | 67.6 | 66.7 | 5.8 | 5.8 | 6.6 | 71.8 | 71.7 | 71.4
Amériques | 74.1 | 73.9 | 74.6 | 4.5 | 5.3 | 4.7 | 77.6 | 78.1 | 78.3
Nés à l’étranger (total) | 69.8 | 70.5 | 69.9 | 4.7 | 5.2 | 6.2 | 73.2 | 74.4 | 74.6
Nés dans le pays | 75.0 | 73.8 | 73.5 | 4.2 | 5.2 | 6.2 | 78.2 | 77.9 | 78.3
Canada | Afrique subsaharienne | 68.7 | 66.7 | 68.5 | 10.4 | 12.6 | 10.9 | 76.6 | 76.4 | 76.9
Afrique du Nord | 62.2 | 63.8 | 64.0 | 16.1 | 14.8 | 14.9 | 74.1 | 74.9 | 75.1
Moyen-Orient | 60.5 | 59.0 | 58.9 | 10.7 | 12.1 | 12.1 | 67.8 | 67.1 | 67.0
Asia | 69.9 | 67.7 | 70.6 | 7.1 | 8.8 | 6.9 | 75.3 | 74.2 | 75.8
Europe | 73.0 | 73.0 | 76.2 | 5.2 | 6.6 | 5.1 | 77.1 | 78.1 | 80.3
Océanie | 82.0 | 75.3 | 79.5 | 3.9 | 6.7 | 2.7 | 85.4 | 80.7 | 81.7
Amérique du Nord | 76.1 | 72.2 | 72.5 | 5.0 | 5.6 | 4.7 | 80.1 | 76.5 | 76.0
Amérique centrale et Caraïbes | 72.3 | 70.2 | 73.3 | 8.5 | 10.6 | 8.3 | 79.0 | 78.5 | 79.9
Nés à l’étranger (total) | 70.7 | 68.9 | 70.9 | 7.2 | 8.9 | 7.4 | 76.1 | 75.6 | 76.7
Nés dans le pays | 74.3 | 72.7 | 73.0 | 6.0 | 7.2 | 6.9 | 79.0 | 78.3 | 78.4
Pays européens de l’OCDE | UE28 + AELE | 69.8 | 66.0 | 70.0 | 7.5 | 8.6 | 10.7 | 75.5 | 72.1 | 78.4
Autres pays européens | 62.7 | 58.8 | 58.2 | 9.4 | 15.4 | 17.1 | 69.3 | 69.5 | 70.1
North Africa | 55.1 | 48.4 | 46.3 | 15.8 | 25.0 | 27.3 | 65.5 | 64.5 | 63.7
Afrique subsaharienne | 67.0 | 60.4 | 60.2 | 12.3 | 18.5 | 18.0 | 76.4 | 74.1 | 73.4
Moyen-Orient | 54.3 | 50.7 | 52.1 | 15.7 | 22.0 | 20.5 | 64.3 | 65.0 | 65.6
Amérique du Nord | 68.9 | 67.6 | 69.5 | 5.2 | 6.8 | 6.8 | 72.7 | 72.5 | 74.5
Amérique centrale et du Sud et Caraïbes | 70.3 | 61.5 | 59.4 | 12.7 | 22.6 | 22.7 | 80.6 | 79.4 | 76.9
Asie | 63.2 | 62.1 | 63.2 | 7.6 | 10.0 | 9.1 | 68.4 | 69.0 | 69.6
Autres | 79.6 | 80.2 | 79.0 | 3.7 | 3.4 | 5.6 | 82.6 | 83.0 | 83.7
Nés à l’étranger (total) | 65.5 | 61.5 | 62.1 | 10.2 | 15.5 | 15.3 | 72.9 | 72.8 | 73.2
Nés dans le pays | 65.8 | 63.7 | 65.1 | 6.4 | 9.6 | 9.7 | 70.3 | 70.4 | 72.1
États-Unis | Mexique | 70.3 | 65.2 | 68.8 | 4.9 | 10.2 | 5.0 | 74.0 | 72.6 | 72.4
Autres pays d’Amérique centrale | 77.0 | 69.9 | 71.2 | 4.7 | 10.7 | 6.0 | 80.8 | 78.3 | 75.8
Amérique du Sud et Caraïbes | 73.2 | 68.6 | 70.8 | 4.9 | 10.7 | 6.4 | 76.9 | 76.8 | 75.6
Canada | 74.1 | 70.3 | 71.8 | 3.6 | 5.7 | 4.3 | 76.9 | 74.5 | 75.0
Europe | 73.4 | 71.1 | 72.7 | 3.6 | 7.4 | 3.6 | 76.1 | 76.8 | 75.4
Afrique | 70.4 | 66.9 | 67.6 | 6.0 | 11.4 | 7.5 | 75.0 | 75.5 | 73.1
Asie | 70.9 | 67.4 | 67.5 | 3.4 | 7.0 | 3.8 | 73.4 | 72.5 | 70.1
Autres régions | 68.5 | 63.0 | 62.2 | 4.7 | 10.1 | 6.0 | 71.8 | 70.1 | 66.2
Nés à l’étranger (total) | 71.8 | 67.5 | 67.5 | 4.4 | 9.1 | 5.4 | 75.1 | 74.3 | 71.4
Nés dans le pays | 70.3 | 65.1 | 67.2 | 4.9 | 9.2 | 5.6 | 73.9 | 71.7 | 71.1

Notes : La population de référence est la population en âge de travailler (15-64) pour les taux d’emploi et de participation et la population active âgée de 15 à 64 ans pour les taux de chômage. Les pays européens de l’OCDE ne comprennent pas l’Allemagne et la Turquie parce l’information sur la région de naissance est indisponible pour ces pays. Il n’est pas possible d’harmoniser davantage les régions d’origine entre les pays de résidence à cause du niveau d’agrégation des données fournies au Secrétariat.

Source : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) 2008, 2011 et 2015 ; Australie, Canada : Enquêtes sur la population active 2008, 2011 et 2015 ; États-Unis : Current Population Surveys 2007, 2011 et 2015.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395099

Tableau 2.A1.2. Emploi des personnes nées à l’étranger selon le secteur d’activité, 2015
Pourcentage du total de l’emploi des personnes nées à l’étranger
| Agriculture et pêche (%) | Industries extractives, manufacturières et énergie (%) | Construction (%) | Commerce de gros et de détail (%) | Hébergement et restauration (%) | Enseignement (%) | Santé (%) | Activités des ménages en tant qu’employeurs (%) | Administrations et AET (%) | Autres services (%) | Total (%) | Total personnes nées à l’étranger en emploi (milliers) | Personnes nées à l’étranger dans l’emploi total (%)
Allemagne | 0.6 | 24.1 | 7.7 | 13.6 | 8.7 | 4.4 | 11.3 | 1.1 | 10.0 | 18.3 | 100.0 | 6 292 | 16.2
Autriche | 1.0 | 16.6 | 10.6 | 13.9 | 11.4 | 5.3 | 9.6 | 0.5 | 9.9 | 21.3 | 100.0 | 752 | 18.7
Belgique | 0.6 | 11.5 | 7.9 | 12.5 | 7.3 | 5.7 | 13.3 | 0.2 | 20.6 | 20.4 | 100.0 | 688 | 15.4
Danemark | 3.2 | 12.7 | 3.6 | 11.8 | 10.5 | 10.2 | 16.2 | 0.4 | 10.4 | 20.9 | 100.0 | 308 | 11.9
Espagne | 6.6 | 9.5 | 6.8 | 15.5 | 17.5 | 3.1 | 5.1 | 13.3 | 7.6 | 14.9 | 100.0 | 2 477 | 15.0
Estonie | 0.7 | 29.8 | 7.1 | 10.2 | 3.7 | 8.6 | 7.4 | - | 7.9 | 24.5 | 100.0 | 66 | 10.8
États-Unis | 2.0 | 12.5 | 10.2 | 13.5 | 9.8 | 5.8 | 12.1 | 1.4 | 2.5 | 30.3 | 100.0 | 25 280 | 18.0
Finlande | 2.3 | 13.0 | 7.0 | 11.0 | 9.4 | 7.5 | 14.2 | 0.2 | 9.8 | 25.7 | 100.0 | 128 | 5.6
France | 1.5 | 10.2 | 9.8 | 11.9 | 7.0 | 7.0 | 14.5 | 2.8 | 13.3 | 21.9 | 100.0 | 2 846 | 11.2
Grèce | 10.7 | 12.8 | 11.1 | 16.3 | 16.4 | 2.3 | 3.6 | 11.5 | 6.3 | 9.1 | 100.0 | 284 | 9.0
Hongrie | 4.7 | 21.7 | 6.5 | 14.8 | 5.8 | 7.5 | 10.5 | 0.3 | 10.8 | 17.3 | 100.0 | 90 | 2.3
Irlande | 1.8 | 14.2 | 5.3 | 14.4 | 14.7 | 4.2 | 13.4 | 1.2 | 7.1 | 23.7 | 100.0 | 396 | 21.3
Islande | 2.9 | 18.3 | 5.7 | 8.8 | 12.0 | 12.1 | 11.2 | - | 9.4 | 19.7 | 100.0 | 16 | 9.5
Israël | 0.5 | 18.8 | 3.5 | 11.2 | 3.4 | 8.3 | 15.2 | 5.0 | 12.1 | 22.0 | 100.0 | 841 | 24.2
Italie | 5.0 | 19.6 | 9.2 | 9.3 | 10.0 | 2.1 | 4.8 | 19.9 | 7.3 | 12.7 | 100.0 | 2 873 | 13.8
Luxembourg | 0.6 | 6.0 | 8.4 | 9.4 | 5.5 | 5.4 | 8.6 | 2.3 | 19.4 | 34.4 | 100.0 | 142 | 61.4
Norvège | 0.8 | 12.0 | 9.3 | 11.4 | 7.1 | 6.6 | 19.6 | 0.1 | 12.9 | 20.1 | 100.0 | 349 | 13.9
Pays-Bas | 1.0 | 13.9 | 3.7 | 15.4 | 7.5 | 6.0 | 13.8 | 0.1 | 14.5 | 24.2 | 100.0 | 840 | 11.3
Pologne | 2.0 | 13.3 | 9.4 | 24.0 | 5.9 | 4.6 | 7.7 | 0.5 | 6.1 | 26.6 | 100.0 | 57 | 0.4
Portugal | 2.5 | 14.9 | 6.8 | 14.3 | 8.2 | 9.7 | 8.6 | 3.6 | 11.9 | 19.5 | 100.0 | 411 | 9.8
République slovaque | - | 20.9 | 5.8 | 16.5 | 3.8 | 7.7 | 11.9 | - | 8.7 | 24.7 | 100.0 | 15 | 0.6
République tchèque | 1.1 | 25.5 | 10.7 | 19.9 | 6.0 | 4.2 | 6.7 | 0.5 | 6.7 | 18.7 | 100.0 | 175 | 3.6
Royaume-Uni | 0.6 | 11.2 | 5.5 | 12.4 | 9.3 | 8.1 | 14.7 | 0.3 | 9.8 | 28.0 | 100.0 | 4 857 | 16.4
Slovénie | 1.6 | 30.2 | 14.6 | 8.9 | 6.7 | 4.7 | 5.7 | 0.0 | 8.6 | 19.0 | 100.0 | 83 | 9.4
Suède | 0.7 | 10.4 | 4.4 | 9.8 | 7.4 | 12.3 | 19.7 | 0.0 | 11.6 | 23.5 | 100.0 | 806 | 17.5
Suisse | 1.0 | 15.8 | 7.2 | 12.4 | 7.2 | 6.3 | 14.3 | 1.6 | 6.8 | 27.3 | 100.0 | 1 298 | 30.4
Turquie | 3.2 | 37.7 | 7.4 | 12.8 | 5.3 | 5.5 | 4.8 | 2.0 | 6.7 | 14.7 | 100.0 | 521 | 2.1
Notes : Un tiret indique que l’estimation n’est pas assez robuste pour être publiée. AET signifie « activités des organisations extraterritoriales ». La population de référence est la population en emploi âgée de 15 à 64 ans.
Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Israël : Enquête sur la population active ; États-Unis : Current Population Surveys.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395106

Tableau 2.A1.3. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population âgée de 15 à 64 ans
HOMMES ET FEMMES
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 73.7 | 71.3 | 63.0 | 71.1 | 80.9 | .. | 64.9 | 72.9 | 74.3 | 58.6 | 63.6 | 67.6 | 64.3 | 69.8 | 56.1 | 54.2 | 58.6 | 77.4 | .. | 56.1 | 60.0 | 59.1 | 75.2 | 75.5 | 73.5 | 58.5 | 64.0 | 58.9 | 64.0 | 74.4 | 46.0 | 64.6
T2 2011 | 74.0 | 72.1 | 64.3 | 73.3 | 81.1 | .. | 65.7 | 73.6 | 74.9 | 59.2 | 65.0 | 70.4 | 64.9 | 69.7 | 55.5 | 55.3 | 59.1 | 79.9 | .. | 56.3 | 58.8 | 59.9 | 75.7 | 75.8 | 73.1 | 59.4 | 64.0 | 59.4 | 64.6 | 76.5 | 49.2 | 65.1
T3 2011 | 73.7 | 73.4 | 63.5 | 73.8 | 80.7 | .. | 66.1 | 74.0 | 75.2 | 58.9 | 67.4 | 70.7 | 65.3 | 69.8 | 54.7 | 55.9 | 58.6 | 79.5 | .. | 56.2 | 60.5 | 60.1 | 76.1 | 76.4 | 73.2 | 59.8 | 63.5 | 59.7 | 65.4 | 77.4 | 49.9 | 65.4
T4 2011 | 73.9 | 72.2 | 64.0 | 72.4 | 81.4 | .. | 66.1 | 74.7 | 74.5 | 58.0 | 66.0 | 68.9 | 64.8 | 70.1 | 52.8 | 55.8 | 59.0 | 78.2 | .. | 56.3 | 58.8 | 61.2 | 76.3 | 76.2 | 73.8 | 59.6 | 61.9 | 59.3 | 64.7 | 75.6 | 48.3 | 65.3
2011 | 73.8 | 72.3 | 63.7 | 72.7 | 81.0 | 56.8 | 65.7 | 73.8 | 74.7 | 58.7 | 65.5 | 69.4 | 64.8 | 69.8 | 54.8 | 55.3 | 58.8 | 78.7 | .. | 56.2 | 59.5 | 60.1 | 75.8 | 76.0 | 73.4 | 59.3 | 63.4 | 59.3 | 64.7 | 76.0 | 48.4 | 65.1
T1 2012 | 73.3 | 71.6 | 63.5 | 70.9 | 80.6 | .. | 65.6 | 73.4 | 73.9 | 56.9 | 65.9 | 68.2 | 64.5 | 70.0 | 51.9 | 55.0 | 58.3 | 77.4 | 63.4 | 56.0 | 58.8 | 60.1 | 75.9 | 76.2 | 73.3 | 58.8 | 61.4 | 59.6 | 64.0 | 74.8 | 46.3 | 64.7
T2 2012 | 73.8 | 72.6 | 63.9 | 73.3 | 80.5 | .. | 66.5 | 73.8 | 74.4 | 56.9 | 67.0 | 70.7 | 65.2 | 70.3 | 51.4 | 56.3 | 58.7 | 80.9 | 64.0 | 56.5 | 60.6 | 61.4 | 76.1 | 76.7 | 72.8 | 59.7 | 61.5 | 59.8 | 63.8 | 76.6 | 49.9 | 65.7
T3 2012 | 73.5 | 73.6 | 64.1 | 73.6 | 81.1 | .. | 67.0 | 74.3 | 74.4 | 56.5 | 68.3 | 70.9 | 65.4 | 70.8 | 50.5 | 57.4 | 59.0 | 81.7 | 64.9 | 56.3 | 62.2 | 61.5 | 76.3 | 76.7 | 72.2 | 60.2 | 61.1 | 60.1 | 64.3 | 77.6 | 49.9 | 66.0
T4 2012 | 73.8 | 72.9 | 63.8 | 72.6 | 81.3 | .. | 67.0 | 74.5 | 74.0 | 55.7 | 67.4 | 68.7 | 65.0 | 71.2 | 49.9 | 57.1 | 59.3 | 79.3 | 63.9 | 56.0 | 61.3 | 60.8 | 76.2 | 76.2 | 71.9 | 60.0 | 59.7 | 59.3 | 64.2 | 75.9 | 49.6 | 65.9
2012 | 73.6 | 72.7 | 63.8 | 72.6 | 80.9 | .. | 66.5 | 74.0 | 74.2 | 56.5 | 67.1 | 69.6 | 65.0 | 70.6 | 50.9 | 56.4 | 58.9 | 79.8 | 64.1 | 56.2 | 60.7 | 60.9 | 76.1 | 76.5 | 72.5 | 59.7 | 60.9 | 59.7 | 64.1 | 76.2 | 48.9 | 65.6
T1 2013 | 73.1 | 71.8 | 63.0 | 71.6 | 81.3 | .. | 66.8 | 73.9 | 73.5 | 55.0 | 67.1 | 67.7 | 64.6 | 70.7 | 48.8 | 55.8 | 59.4 | 78.1 | 64.2 | 55.0 | 59.5 | 60.0 | 75.5 | 76.0 | 72.7 | 58.7 | 59.1 | 59.8 | 62.8 | 75.5 | 47.9 | 65.0
T2 2013 | 73.4 | 73.0 | 64.1 | 73.4 | 80.7 | .. | 67.8 | 74.5 | 74.3 | 55.4 | 69.1 | 70.5 | 65.3 | 70.8 | 49.2 | 57.7 | 60.2 | 81.9 | 64.6 | 55.3 | 60.4 | 61.1 | 75.7 | 76.5 | 72.5 | 59.8 | 60.2 | 59.8 | 63.2 | 77.2 | 50.8 | 65.9
T3 2013 | 73.2 | 73.8 | 64.1 | 73.8 | 80.8 | .. | 68.0 | 74.7 | 74.4 | 56.0 | 69.0 | 70.3 | 65.7 | 71.4 | 49.1 | 58.7 | 60.9 | 84.3 | 65.1 | 55.2 | 59.3 | 60.9 | 75.6 | 76.6 | 73.6 | 60.7 | 61.0 | 60.0 | 64.7 | 78.7 | 50.3 | 66.2
T4 2013 | 73.4 | 72.8 | 63.3 | 73.0 | 81.9 | .. | 68.2 | 75.1 | 73.6 | 55.8 | 68.6 | 68.2 | 65.0 | 71.6 | 48.4 | 59.2 | 61.4 | 81.1 | 64.8 | 55.3 | 61.9 | 61.6 | 75.3 | 75.9 | 74.7 | 60.8 | 61.4 | 59.8 | 63.5 | 77.2 | 49.2 | 65.8
2013 | 73.3 | 72.8 | 63.6 | 73.0 | 81.2 | 58.1 | 67.7 | 74.5 | 73.9 | 55.6 | 68.5 | 69.2 | 65.1 | 71.1 | 48.9 | 57.9 | 60.5 | 81.2 | 64.7 | 55.2 | 60.3 | 60.9 | 75.5 | 76.3 | 73.4 | 60.0 | 60.4 | 59.8 | 63.5 | 77.2 | 49.6 | 65.7
T1 2014 | 72.6 | 71.8 | 63.2 | 71.6 | 80.8 | .. | 67.9 | 74.4 | 72.8 | 55.6 | 68.1 | 67.7 | 64.5 | 71.8 | 48.6 | 60.5 | 60.8 | 80.5 | 65.3 | 54.8 | 62.6 | 60.4 | 74.4 | 75.5 | 75.0 | 60.3 | 61.1 | 60.2 | 62.9 | 76.3 | 48.0 | 65.6
T2 2014 | 72.9 | 72.5 | 63.5 | 73.3 | 80.9 | .. | 68.5 | 74.7 | 74.0 | 56.6 | 70.4 | 70.6 | 65.1 | 72.1 | 49.3 | 61.2 | 61.4 | 84.2 | 65.6 | 55.2 | 60.3 | 60.5 | 74.7 | 76.6 | 74.7 | 61.3 | 62.2 | 60.7 | 64.9 | 78.0 | 50.9 | 66.8
T3 2014 | 72.6 | 73.3 | 64.1 | 73.9 | 81.3 | .. | 69.3 | 75.2 | 74.9 | 57.1 | 70.3 | 70.4 | 65.1 | 72.7 | 50.0 | 62.4 | 62.4 | 84.8 | 65.3 | 55.5 | 61.3 | 60.4 | 75.4 | 76.5 | 75.0 | 62.5 | 63.0 | 61.3 | 65.3 | 79.3 | 50.3 | 66.8
T4 2014 | 72.8 | 72.7 | 64.3 | 72.9 | 82.9 | .. | 69.7 | 75.3 | 74.9 | 57.3 | 70.2 | 68.3 | 64.8 | 73.0 | 49.4 | 62.4 | 62.9 | 82.8 | 65.1 | 55.7 | 61.8 | 60.5 | 75.4 | 75.9 | 76.1 | 62.6 | 62.5 | 61.6 | 64.9 | 77.2 | 49.3 | 66.9
2014 | 72.7 | 72.6 | 63.8 | 72.9 | 81.5 | .. | 68.9 | 74.9 | 74.2 | 56.6 | 69.8 | 69.2 | 64.9 | 72.4 | 49.3 | 61.6 | 61.9 | 83.1 | 65.3 | 55.3 | 61.5 | 60.4 | 75.0 | 76.1 | 75.2 | 61.7 | 62.2 | 60.9 | 64.5 | 77.7 | 49.6 | 66.5
T1 2015 | 72.7 | 72.0 | 63.6 | 71.5 | 82.4 | .. | 69.4 | 74.8 | 74.5 | 57.0 | 70.3 | 67.8 | 64.5 | 73.0 | 49.3 | 62.2 | 62.7 | 83.7 | 65.2 | 55.2 | 63.3 | 60.2 | 75.5 | 75.5 | 75.3 | 61.9 | 62.5 | 61.9 | 64.3 | 77.0 | 48.5 | 66.4
T2 2015 | 73.5 | 72.3 | 63.7 | 73.6 | 81.6 | .. | 70.1 | 74.7 | 75.3 | 58.3 | 72.1 | 70.0 | 65.2 | 72.8 | 50.7 | 63.6 | 63.4 | 85.8 | 66.2 | 55.9 | 65.4 | 60.6 | 76.1 | 76.4 | 74.6 | 62.6 | 63.7 | 62.6 | 65.8 | 78.6 | 51.3 | 67.5
T3 2015 | 73.4 | 73.8 | 63.6 | 74.1 | 81.5 | .. | 70.5 | 75.3 | 75.3 | 58.8 | 74.0 | 70.6 | 65.5 | 73.3 | 51.4 | 64.6 | 63.8 | 86.4 | 66.3 | 56.4 | 62.4 | 60.7 | 76.5 | 76.4 | 73.7 | 63.5 | 63.9 | 63.0 | 66.9 | 80.0 | 51.3 | 67.4
T4 2015 | 74.3 | 73.0 | 63.7 | 72.7 | 82.5 | .. | 70.8 | 75.8 | 75.2 | 59.1 | 71.9 | 68.3 | 65.1 | 73.8 | 51.2 | 64.7 | 63.9 | 84.7 | 65.8 | 56.3 | 61.0 | 61.6 | 76.4 | 75.3 | 74.8 | 63.7 | 63.9 | 63.5 | 65.6 | 78.5 | 50.2 | 67.3
2015 | 73.5 | 72.8 | 63.6 | 73.0 | 82.0 |  | 70.2 | 75.2 | 75.1 | 58.3 | 72.1 | 69.2 | 65.1 | 73.2 | 50.6 | 63.8 | 63.4 | 85.2 | 65.9 | 55.9 | 62.6 | 60.8 | 76.1 | 75.9 | 74.6 | 62.9 | 63.5 | 62.8 | 65.7 | 78.5 | 50.3 | 67.2
Nés à l’étranger | T1 2011 | 70.5 | 64.3 | 52.4 | 67.9 | 74.0 | .. | 68.4 | 65.4 | 59.7 | 55.0 | 61.3 | 57.5 | 57.9 | 66.4 | 59.1 | 61.7 | 57.8 | 74.7 | .. | 61.6 | 72.3 | 50.2 | 63.6 | 68.2 | 70.6 | 54.1 | 66.8 | 58.3 | 61.7 | 61.2 | 49.4 | 66.7
T2 2011 | 70.4 | 65.9 | 52.9 | 69.1 | 75.7 | .. | 67.8 | 67.3 | 61.6 | 56.2 | 60.9 | 62.6 | 58.6 | 66.5 | 60.2 | 61.7 | 59.4 | 77.9 | .. | 63.0 | 69.4 | 52.1 | 62.3 | 70.7 | 70.2 | 55.6 | 69.0 | 58.6 | 63.1 | 62.1 | 49.8 | 67.8
T3 2011 | 70.7 | 66.5 | 52.0 | 69.6 | 76.1 | .. | 67.1 | 67.6 | 63.4 | 55.0 | 67.7 | 61.8 | 57.8 | 66.6 | 57.8 | 63.3 | 59.7 | 80.4 | .. | 61.3 | 70.0 | 54.9 | 62.6 | 71.4 | 69.6 | 56.5 | 69.2 | 60.0 | 61.6 | 63.3 | 49.0 | 67.5
T4 2011 | 70.4 | 65.7 | 53.0 | 68.9 | 76.1 | .. | 67.8 | 67.4 | 61.8 | 53.1 | 66.3 | 62.8 | 56.5 | 65.7 | 54.9 | 63.6 | 58.9 | - | .. | 59.8 | 69.7 | 54.4 | 63.9 | 70.4 | 70.8 | 55.1 | 68.8 | - | 61.2 | 63.2 | 50.5 | 68.2
2011 | 70.5 | 65.6 | 52.6 | 68.9 | 75.5 | 68.1 | 67.8 | 66.9 | 61.7 | 54.8 | 64.1 | 61.1 | 57.7 | 66.3 | 58.1 | 62.6 | 59.0 | 76.3 | .. | 61.4 | 70.3 | 52.9 | 63.1 | 70.2 | 70.3 | 55.2 | 68.4 | 59.4 | 61.9 | 62.5 | 49.7 | 67.5
T1 2012 | 70.0 | 64.6 | 51.8 | 68.3 | 75.4 | .. | 66.3 | 66.8 | 60.8 | 51.7 | 66.5 | 61.7 | 57.0 | 65.0 | 50.9 | 62.1 | 58.1 | - | 74.5 | 59.5 | 70.8 | 52.1 | 62.9 | 69.3 | 71.0 | 58.1 | 67.5 | - | 63.5 | 61.8 | 44.3 | 67.0
T2 2012 | 70.1 | 66.3 | 51.7 | 70.2 | 76.4 | .. | 66.6 | 68.2 | 60.9 | 52.2 | 68.0 | 64.7 | 57.7 | 66.3 | 49.5 | 65.4 | 59.3 | 80.4 | 74.9 | 60.9 | 71.4 | 53.6 | 63.3 | 72.4 | 70.4 | 63.1 | 67.7 | 63.0 | 63.5 | 63.5 | 45.0 | 67.9
T3 2012 | 69.9 | 66.3 | 52.1 | 70.9 | 76.8 | .. | 68.0 | 68.4 | 61.9 | 53.0 | 67.8 | 65.5 | 58.3 | 67.2 | 50.4 | 67.9 | 59.0 | - | 74.5 | 60.2 | 71.3 | 53.2 | 64.1 | 71.9 | 70.2 | 66.1 | 66.7 | - | 64.3 | 63.4 | 47.5 | 68.0
T4 2012 | 70.0 | 65.1 | 52.3 | 70.8 | 75.9 | .. | 68.0 | 68.4 | 61.0 | 51.5 | 66.5 | 63.4 | 57.4 | 67.2 | 47.5 | 70.6 | 59.0 | 81.0 | 75.3 | 59.4 | 71.9 | 55.8 | 62.3 | 70.0 | 70.5 | 61.3 | 63.7 | 67.4 | 64.2 | 62.6 | 47.5 | 67.8
2012 | 70.0 | 65.6 | 52.0 | 70.1 | 76.1 | .. | 67.3 | 68.0 | 61.1 | 52.1 | 67.2 | 63.8 | 57.6 | 66.5 | 49.6 | 66.6 | 58.8 | 79.0 | 74.8 | 60.0 | 71.3 | 53.6 | 63.1 | 70.9 | 70.5 | 61.9 | 66.4 | 63.7 | 63.9 | 62.8 | 46.1 | 67.7
T1 2013 | 70.0 | 64.1 | 53.0 | 69.6 | 75.0 | .. | 67.6 | 67.5 | 61.9 | 50.0 | 69.8 | 62.0 | 56.0 | 66.5 | 45.8 | 68.8 | 58.7 | 79.7 | 76.2 | 58.3 | 71.5 | 54.7 | 60.9 | 68.8 | 71.4 | 60.0 | 61.7 | 69.4 | 57.4 | 61.7 | 45.9 | 67.4
T2 2013 | 70.1 | 65.6 | 51.8 | 71.3 | 76.3 | .. | 69.9 | 68.3 | 63.6 | 51.1 | 71.3 | 65.8 | 57.0 | 67.0 | 47.3 | 67.7 | 60.2 | 79.2 | 75.6 | 57.9 | 70.5 | 53.3 | 60.9 | 70.2 | 71.6 | 59.6 | 62.1 | 64.5 | 61.0 | 63.6 | 47.7 | 68.7
T3 2013 | 69.6 | 66.5 | 53.3 | 71.7 | 76.0 | .. | 70.6 | 69.0 | 63.4 | 50.8 | 67.2 | 63.4 | 57.6 | 68.0 | 48.7 | 66.7 | 61.7 | 80.4 | 75.6 | 58.1 | 73.6 | 55.5 | 61.4 | 71.1 | 70.6 | 59.5 | 63.1 | 64.4 | 62.8 | 63.5 | 47.2 | 69.0
T4 2013 | 69.4 | 64.5 | 52.8 | 69.8 | 76.3 | .. | 71.1 | 68.2 | 62.7 | 51.0 | 65.5 | 62.5 | 57.0 | 68.5 | 48.5 | 67.8 | 61.6 | 80.4 | 76.0 | 58.2 | 70.6 | 52.6 | 61.7 | 70.9 | 72.5 | 58.0 | 63.4 | 67.6 | 60.8 | 62.5 | 45.5 | 68.4
2013 | 69.7 | 65.2 | 52.7 | 70.6 | 75.9 | 74.2 | 69.8 | 68.3 | 62.9 | 50.7 | 68.4 | 63.4 | 56.9 | 67.5 | 47.6 | 67.8 | 60.5 | 79.9 | 75.8 | 58.1 | 71.5 | 54.0 | 61.2 | 70.3 | 71.5 | 59.2 | 62.6 | 66.4 | 60.5 | 62.9 | 46.6 | 68.4
T1 2014 | 69.1 | 63.1 | 53.1 | 68.9 | 75.2 | .. | 72.1 | 67.5 | 60.7 | 49.9 | 63.4 | 60.1 | 55.8 | 68.4 | 48.1 | 69.4 | 60.6 | 76.7 | 77.6 | 57.5 | 70.0 | 53.0 | 60.2 | 69.4 | 72.0 | 67.4 | 65.6 | 62.4 | 58.3 | 61.7 | 47.3 | 68.4
T2 2014 | 69.6 | 66.0 | 53.9 | 70.4 | 77.0 | .. | 73.1 | 68.2 | 64.3 | 52.5 | 66.5 | 61.4 | 56.5 | 69.6 | 50.5 | 69.2 | 61.1 | 85.6 | 76.7 | 59.1 | 73.7 | 55.1 | 61.7 | 70.1 | 71.5 | 67.3 | 66.7 | 63.9 | 60.6 | 63.1 | 47.4 | 69.1
T3 2014 | 69.6 | 65.9 | 51.8 | 70.5 | 76.2 | .. | 71.1 | 69.5 | 65.9 | 53.3 | 70.4 | 61.3 | 56.9 | 70.0 | 52.0 | 70.2 | 61.5 | 83.3 | 77.0 | 58.9 | 70.8 | 51.9 | 61.2 | 69.5 | 71.2 | 58.5 | 67.1 | 69.0 | 57.8 | 65.2 | 46.7 | 69.7
T4 2014 | 70.0 | 64.6 | 52.3 | 70.8 | 76.8 | .. | 71.0 | 68.4 | 64.5 | 53.6 | 72.1 | 60.0 | 56.2 | 69.5 | 50.7 | 72.8 | 61.5 | 82.5 | 78.4 | 57.9 | 73.5 | 53.8 | 62.3 | 70.2 | 73.0 | 58.2 | 67.1 | 69.5 | 56.0 | 64.1 | 44.2 | 69.4
2014 | 69.6 | 64.9 | 52.8 | 70.1 | 76.3 | .. | 71.8 | 68.4 | 63.9 | 52.3 | 68.0 | 60.7 | 56.4 | 69.4 | 50.3 | 70.4 | 61.2 | 81.9 | 77.4 | 58.4 | 72.0 | 53.4 | 61.4 | 69.8 | 71.9 | 63.0 | 66.6 | 66.1 | 58.2 | 63.5 | 46.3 | 69.1
T1 2015 | 69.9 | 63.3 | 54.0 | 69.8 | 76.2 | .. | 70.2 | 68.3 | 62.8 | 52.9 | 66.3 | 58.2 | 55.3 | 69.5 | 48.1 | 70.5 | 60.4 | - | 78.2 | 57.0 | 68.8 | 49.2 | 60.8 | 67.7 | 74.0 | 64.6 | 65.7 | - | 56.8 | 62.6 | 43.6 | 68.5
T2 2015 | 70.1 | 64.9 | 50.8 | 71.0 | 77.0 | .. | 71.1 | 68.3 | 62.1 | 55.3 | 68.6 | 58.9 | 55.6 | 70.1 | 53.4 | 72.5 | 62.1 | 84.0 | 77.1 | 59.0 | 72.3 | 50.7 | 61.9 | 68.4 | 73.4 | 55.8 | 69.3 | 60.5 | 62.7 | 63.9 | 44.8 | 69.3
T3 2015 | 69.4 | 65.6 | 55.0 | 71.5 | 76.1 | .. | 71.1 | 68.8 | 64.2 | 56.4 | 74.4 | 59.3 | 56.2 | 71.5 | 54.7 | 72.0 | 63.8 | - | 78.0 | 59.2 | 68.3 | 53.7 | 61.0 | 69.0 | 72.4 | 57.8 | 68.7 | - | 64.3 | 65.0 | 44.2 | 69.2
T4 2015 | 70.3 | 64.9 | 53.3 | 71.4 | 76.8 | .. | 72.1 | 68.1 | 65.3 | 56.4 | 71.9 | 60.6 | 54.8 | 71.0 | 53.0 | 69.1 | 64.0 | 80.4 | 78.6 | 59.2 | 69.9 | 53.5 | 60.6 | 69.5 | 74.2 | 65.4 | 68.3 | 51.2 | 61.6 | 64.7 | 44.8 | 69.9
2015 | 69.9 | 64.7 | 53.3 | 70.9 | 76.5 |  | 71.1 | 68.4 | 63.6 | 55.2 | 70.2 | 59.3 | 55.5 | 70.5 | 52.2 | 71.1 | 62.6 | 80.7 | 78.0 | 58.6 | 69.5 | 51.8 | 61.1 | 68.6 | 73.5 | 60.7 | 68.0 | 58.4 | 61.3 | 64.1 | 44.4 | 69.2

Tableau 2.A1.3. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population âgée de 15 à 64 ans
Hommes
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 79.1 | 75.3 | 67.5 | 72.3 | 85.7 | .. | 72.9 | 76.9 | 76.5 | 64.6 | 65.8 | 68.8 | 68.1 | 74.0 | 66.4 | 59.0 | 62.1 | 78.2 | .. | 66.2 | 67.5 | 77.3 | 80.1 | 76.8 | 78.7 | 64.7 | 68.2 | 65.3 | 67.2 | 75.9 | 66.7 | 67.2
T2 2011 | 79.0 | 76.8 | 69.1 | 75.2 | 85.6 | .. | 74.0 | 77.6 | 77.0 | 64.8 | 66.7 | 72.0 | 68.7 | 74.0 | 66.0 | 60.6 | 62.4 | 80.7 | .. | 66.5 | 65.6 | 77.8 | 80.4 | 77.3 | 78.6 | 66.0 | 67.9 | 66.2 | 67.3 | 78.0 | 69.9 | 68.4
T3 2011 | 78.4 | 78.2 | 67.4 | 77.0 | 86.0 | .. | 74.4 | 78.1 | 77.7 | 64.8 | 69.8 | 72.1 | 69.1 | 74.2 | 64.8 | 61.4 | 62.2 | 81.9 | .. | 66.6 | 66.0 | 78.2 | 80.9 | 78.3 | 78.6 | 66.9 | 68.0 | 66.5 | 68.5 | 79.0 | 71.3 | 69.2
T4 2011 | 78.8 | 77.0 | 68.7 | 74.5 | 86.0 | .. | 74.2 | 78.8 | 77.0 | 63.4 | 67.9 | 70.1 | 68.2 | 74.3 | 62.3 | 61.1 | 62.5 | 81.6 | .. | 66.0 | 64.4 | 78.6 | 81.0 | 78.0 | 78.9 | 66.3 | 65.7 | 66.2 | 67.5 | 77.1 | 69.5 | 68.8
2011 | 78.8 | 76.8 | 68.2 | 74.8 | 85.8 | 70.7 | 73.9 | 77.9 | 77.1 | 64.4 | 67.5 | 70.8 | 68.6 | 74.1 | 64.9 | 60.5 | 62.3 | 80.6 | .. | 66.3 | 65.9 | 78.0 | 80.6 | 77.6 | 78.7 | 66.0 | 67.5 | 66.1 | 67.6 | 77.5 | 69.4 | 68.4
T1 2012 | 78.2 | 75.3 | 68.1 | 72.1 | 85.2 | .. | 73.5 | 77.3 | 75.8 | 61.8 | 67.5 | 68.9 | 67.9 | 74.0 | 61.3 | 59.8 | 61.8 | 79.3 | 68.2 | 65.4 | 63.9 | 77.8 | 80.5 | 77.8 | 78.7 | 65.1 | 64.8 | 66.4 | 66.1 | 75.9 | 66.1 | 68.0
T2 2012 | 78.5 | 77.0 | 68.8 | 75.4 | 85.3 | .. | 74.5 | 77.8 | 76.3 | 61.7 | 68.3 | 71.8 | 68.6 | 74.5 | 60.8 | 61.2 | 62.0 | 82.5 | 69.1 | 65.8 | 66.9 | 79.0 | 80.6 | 78.2 | 77.9 | 66.4 | 64.9 | 66.6 | 66.5 | 77.6 | 70.0 | 69.4
T3 2012 | 78.1 | 77.7 | 68.4 | 76.5 | 85.9 | .. | 75.1 | 78.5 | 76.5 | 61.5 | 71.5 | 71.9 | 68.9 | 75.1 | 60.0 | 62.3 | 62.8 | 83.5 | 69.4 | 66.0 | 66.8 | 79.2 | 80.7 | 78.4 | 76.8 | 67.1 | 64.1 | 67.2 | 67.8 | 78.8 | 70.7 | 70.2
T4 2012 | 78.6 | 77.1 | 67.5 | 74.4 | 86.2 | .. | 74.8 | 78.6 | 76.6 | 60.4 | 70.8 | 69.9 | 68.2 | 75.3 | 59.1 | 62.3 | 62.6 | 80.5 | 68.5 | 65.3 | 67.6 | 78.3 | 80.2 | 77.5 | 77.2 | 66.6 | 62.8 | 66.4 | 67.6 | 77.2 | 70.0 | 69.7
2012 | 78.3 | 76.8 | 68.2 | 74.6 | 85.6 | .. | 74.5 | 78.1 | 76.3 | 61.4 | 69.5 | 70.6 | 68.4 | 74.7 | 60.3 | 61.4 | 62.3 | 81.4 | 68.8 | 65.6 | 66.3 | 78.6 | 80.5 | 78.0 | 77.7 | 66.3 | 64.2 | 66.7 | 67.0 | 77.4 | 69.2 | 69.3
T1 2013 | 77.9 | 75.3 | 67.0 | 72.7 | 85.5 | .. | 74.5 | 77.3 | 76.0 | 59.6 | 69.9 | 67.9 | 67.6 | 74.5 | 57.9 | 60.5 | 63.3 | 79.5 | 68.8 | 64.0 | 64.0 | 77.7 | 79.3 | 77.1 | 77.8 | 65.2 | 61.9 | 66.5 | 65.7 | 76.7 | 67.5 | 68.5
T2 2013 | 78.1 | 76.9 | 68.7 | 75.3 | 84.9 | .. | 75.6 | 78.1 | 76.3 | 60.1 | 71.6 | 71.4 | 68.3 | 74.8 | 58.4 | 63.4 | 64.0 | 83.7 | 68.8 | 64.2 | 64.8 | 78.3 | 79.6 | 78.0 | 77.7 | 66.5 | 63.1 | 66.6 | 66.2 | 78.2 | 70.6 | 69.5
T3 2013 | 78.0 | 77.7 | 67.4 | 76.6 | 85.0 | .. | 76.0 | 78.3 | 75.9 | 61.0 | 72.4 | 71.8 | 68.7 | 75.5 | 58.4 | 64.7 | 65.1 | 87.1 | 70.1 | 64.4 | 66.1 | 78.3 | 79.7 | 78.3 | 78.2 | 67.5 | 64.2 | 66.5 | 68.0 | 80.1 | 70.8 | 70.1
T4 2013 | 77.9 | 76.9 | 67.1 | 74.9 | 85.5 | .. | 76.0 | 78.7 | 75.8 | 60.5 | 71.2 | 68.8 | 67.8 | 75.8 | 57.4 | 65.0 | 65.9 | 83.3 | 69.8 | 64.1 | 66.6 | 79.0 | 79.5 | 77.1 | 79.3 | 67.2 | 64.5 | 65.7 | 66.8 | 78.2 | 69.3 | 69.2
2013 | 78.0 | 76.7 | 67.5 | 74.8 | 85.2 | 71.0 | 75.5 | 78.1 | 76.0 | 60.3 | 71.3 | 70.0 | 68.1 | 75.2 | 58.0 | 63.4 | 64.6 | 83.2 | 69.4 | 64.2 | 65.3 | 78.3 | 79.5 | 77.6 | 78.2 | 66.6 | 63.4 | 66.3 | 66.6 | 78.3 | 69.6 | 69.3
T1 2014 | 77.4 | 75.1 | 66.7 | 72.9 | 84.3 | .. | 75.7 | 77.8 | 75.2 | 60.0 | 70.9 | 68.0 | 67.2 | 75.7 | 57.1 | 66.2 | 65.2 | 82.8 | 69.3 | 63.4 | 68.4 | 78.0 | 78.9 | 76.8 | 80.0 | 66.3 | 64.0 | 66.2 | 65.4 | 77.0 | 68.0 | 68.6
T2 2014 | 77.3 | 76.1 | 66.7 | 75.1 | 84.4 | .. | 76.7 | 77.9 | 76.5 | 61.3 | 73.1 | 71.0 | 68.0 | 76.1 | 58.0 | 67.0 | 65.7 | 87.3 | 69.8 | 64.1 | 65.4 | 77.9 | 79.2 | 78.0 | 80.0 | 67.9 | 65.5 | 67.3 | 67.8 | 78.8 | 71.0 | 70.7
T3 2014 | 76.8 | 77.4 | 66.9 | 76.6 | 84.9 | .. | 77.4 | 78.9 | 77.4 | 62.4 | 73.2 | 70.8 | 68.3 | 76.9 | 58.6 | 68.7 | 67.3 | 87.3 | 69.6 | 64.7 | 65.2 | 78.2 | 79.8 | 78.0 | 79.5 | 69.4 | 66.5 | 68.2 | 68.9 | 80.0 | 70.6 | 71.2
T4 2014 | 77.0 | 76.2 | 67.4 | 74.9 | 85.5 | .. | 77.4 | 78.7 | 76.8 | 62.2 | 73.8 | 69.0 | 67.7 | 76.9 | 57.7 | 68.3 | 67.7 | 84.4 | 69.8 | 64.3 | 67.6 | 78.4 | 79.6 | 76.8 | 80.5 | 69.2 | 65.8 | 68.5 | 68.5 | 78.3 | 68.9 | 70.3
2014 | 77.1 | 76.2 | 66.9 | 74.9 | 84.8 | .. | 76.8 | 78.3 | 76.5 | 61.5 | 72.8 | 69.7 | 67.8 | 76.4 | 57.9 | 67.6 | 66.5 | 85.5 | 69.6 | 64.1 | 66.6 | 78.2 | 79.4 | 77.4 | 80.0 | 68.2 | 65.4 | 67.6 | 67.6 | 78.5 | 69.6 | 70.2
T1 2015 | 77.0 | 75.0 | 66.5 | 72.6 | 85.0 | .. | 76.7 | 77.8 | 76.4 | 62.0 | 72.8 | 68.0 | 67.2 | 76.9 | 57.7 | 68.0 | 67.6 | 86.1 | 69.5 | 63.7 | 66.6 | 78.0 | 79.7 | 77.0 | 79.9 | 68.1 | 65.6 | 68.4 | 68.0 | 77.8 | 67.9 | 69.8
T2 2015 | 77.6 | 75.6 | 66.9 | 75.4 | 84.5 | .. | 77.6 | 77.6 | 77.6 | 63.3 | 75.6 | 70.3 | 67.9 | 76.7 | 59.1 | 69.8 | 68.6 | 88.7 | 70.9 | 64.7 | 70.6 | 78.3 | 80.2 | 77.5 | 79.4 | 68.7 | 66.3 | 69.4 | 69.1 | 79.3 | 70.8 | 71.4
T3 2015 | 77.5 | 77.0 | 66.5 | 76.9 | 84.3 | .. | 78.0 | 78.6 | 78.1 | 64.3 | 78.1 | 71.4 | 68.2 | 77.5 | 60.0 | 71.0 | 69.1 | 89.7 | 70.8 | 65.9 | 67.4 | 78.4 | 80.6 | 77.5 | 78.0 | 70.1 | 66.9 | 69.8 | 71.0 | 80.5 | 71.5 | 71.6
T4 2015 | 78.0 | 76.3 | 66.3 | 74.4 | 85.0 | .. | 78.4 | 79.0 | 77.8 | 64.0 | 74.7 | 68.7 | 67.6 | 78.2 | 59.6 | 71.1 | 68.4 | 85.0 | 70.2 | 65.2 | 64.5 | 78.9 | 80.5 | 76.6 | 79.4 | 70.2 | 67.0 | 70.2 | 68.8 | 79.4 | 69.6 | 70.7
2015 | 77.5 | 76.0 | 66.5 | 74.8 | 84.7 |  | 77.7 | 78.2 | 77.5 | 63.4 | 75.3 | 69.6 | 67.7 | 77.3 | 59.1 | 70.0 | 68.4 | 87.4 | 70.4 | 64.9 | 66.7 | 78.4 | 80.3 | 77.1 | 79.2 | 69.2 | 66.5 | 69.5 | 69.2 | 79.3 | 69.9 | 70.9
Nés à l’étranger | T1 2011 | 79.7 | 70.5 | 60.9 | 73.5 | 82.4 | .. | 80.7 | 74.5 | 63.2 | 58.4 | 68.2 | 64.3 | 65.9 | 75.3 | 71.3 | 66.9 | 62.2 | - | .. | 74.6 | 80.5 | 67.9 | 70.5 | 70.8 | 78.4 | 59.8 | 69.2 | - | 66.7 | 66.3 | 64.6 | 76.7
T2 2011 | 79.1 | 74.3 | 60.4 | 75.4 | 84.4 | .. | 80.5 | 76.5 | 66.4 | 58.9 | 64.6 | 68.1 | 66.5 | 75.6 | 71.6 | 70.1 | 64.1 | 79.1 | .. | 77.8 | 77.3 | 68.7 | 69.9 | 74.5 | 76.2 | 58.7 | 70.8 | 74.8 | 69.8 | 67.5 | 67.1 | 78.5
T3 2011 | 79.5 | 75.2 | 61.9 | 76.0 | 85.4 | .. | 79.6 | 76.5 | 67.7 | 58.0 | 72.9 | 66.6 | 66.3 | 75.3 | 69.9 | 75.5 | 65.3 | 87.6 | .. | 76.3 | 79.4 | 67.0 | 71.1 | 75.1 | 76.5 | 63.4 | 71.2 | 75.7 | 69.2 | 68.7 | 65.4 | 78.4
T4 2011 | 79.1 | 73.3 | 62.1 | 75.3 | 84.7 | .. | 79.9 | 77.2 | 67.0 | 56.6 | 71.6 | 68.2 | 64.6 | 75.1 | 65.7 | 72.5 | 64.1 | 76.7 | .. | 73.7 | 78.6 | 65.1 | 71.9 | 73.6 | 77.4 | 70.5 | 70.4 | 70.4 | 68.3 | 67.7 | 66.5 | 78.6
2011 | 79.3 | 73.3 | 61.3 | 75.1 | 84.2 | 79.3 | 80.2 | 76.2 | 66.1 | 58.0 | 69.5 | 66.8 | 65.8 | 75.3 | 69.7 | 71.3 | 63.9 | 77.9 | .. | 75.6 | 78.9 | 67.2 | 70.9 | 73.5 | 77.1 | 62.9 | 70.4 | 73.0 | 68.4 | 67.5 | 65.9 | 78.1
T1 2012 | 79.0 | 71.6 | 60.6 | 74.4 | 83.0 | .. | 77.8 | 76.3 | 66.1 | 54.1 | 69.4 | 67.3 | 64.4 | 75.3 | 61.2 | 70.5 | 62.4 | 76.4 | 77.6 | 71.9 | 79.2 | 62.2 | 71.4 | 72.5 | 78.4 | 65.9 | 69.9 | 65.8 | 70.7 | 65.9 | 61.7 | 77.2
T2 2012 | 78.7 | 74.5 | 60.1 | 76.1 | 84.6 | .. | 77.9 | 77.0 | 65.0 | 54.6 | 73.7 | 69.4 | 66.0 | 77.0 | 57.9 | 71.3 | 64.3 | 84.0 | 78.2 | 73.7 | 79.4 | 64.1 | 71.6 | 75.9 | 76.2 | 67.7 | 68.3 | 71.4 | 71.4 | 68.4 | 62.8 | 78.7
T3 2012 | 78.2 | 75.4 | 59.4 | 77.3 | 85.3 | .. | 81.5 | 77.8 | 65.7 | 55.4 | 72.7 | 71.0 | 67.4 | 77.7 | 58.6 | 75.9 | 64.7 | 84.9 | 78.0 | 73.0 | 78.9 | 62.9 | 71.5 | 76.3 | 75.9 | 76.5 | 68.6 | 67.4 | 70.5 | 68.3 | 69.2 | 79.4
T4 2012 | 78.6 | 72.4 | 59.8 | 76.6 | 83.5 | .. | 80.8 | 77.3 | 67.5 | 53.9 | 68.3 | 67.6 | 67.0 | 76.6 | 54.7 | 76.0 | 65.4 | 83.6 | 78.0 | 70.7 | 79.2 | 66.9 | 69.9 | 75.8 | 76.7 | 74.9 | 65.5 | 69.1 | 73.0 | 67.6 | 64.3 | 78.6
2012 | 78.6 | 73.5 | 60.0 | 76.1 | 84.1 | .. | 79.5 | 77.1 | 66.1 | 54.5 | 70.9 | 68.9 | 66.2 | 76.7 | 58.1 | 73.5 | 64.2 | 82.1 | 78.0 | 72.3 | 79.2 | 64.0 | 71.1 | 75.2 | 76.8 | 71.1 | 68.1 | 68.4 | 71.4 | 67.5 | 64.5 | 78.5
T1 2013 | 78.5 | 70.5 | 60.1 | 74.9 | 82.1 | .. | 79.3 | 76.0 | 66.3 | 51.7 | 70.9 | 67.7 | 65.0 | 75.1 | 53.5 | 75.5 | 64.5 | 81.6 | 78.8 | 68.3 | 79.2 | 67.0 | 69.5 | 74.4 | 78.0 | 72.8 | 63.3 | 75.8 | 69.6 | 66.3 | 60.9 | 78.1
T2 2013 | 78.3 | 74.0 | 60.0 | 77.3 | 83.4 | .. | 80.4 | 77.2 | 67.5 | 54.1 | 79.2 | 70.2 | 66.2 | 75.8 | 55.6 | 80.1 | 67.1 | 83.2 | 78.8 | 68.3 | 77.1 | 68.8 | 68.6 | 74.7 | 77.9 | 68.9 | 64.5 | 70.7 | 70.1 | 67.9 | 64.3 | 80.2
T3 2013 | 77.2 | 74.9 | 61.2 | 78.2 | 83.3 | .. | 81.5 | 77.9 | 67.2 | 52.8 | 71.6 | 69.6 | 67.7 | 78.2 | 58.1 | 78.3 | 68.9 | 83.6 | 78.6 | 69.1 | 81.2 | 70.1 | 67.6 | 75.2 | 77.3 | 70.6 | 63.6 | 68.7 | 74.1 | 68.2 | 64.4 | 80.4
T4 2013 | 77.2 | 71.6 | 60.8 | 75.4 | 84.6 | .. | 81.3 | 77.5 | 68.1 | 54.3 | 66.1 | 68.1 | 66.3 | 77.9 | 58.2 | 80.2 | 68.9 | 82.4 | 78.2 | 68.6 | 80.0 | 67.1 | 69.4 | 75.7 | 80.0 | 65.7 | 64.9 | 75.4 | 71.0 | 67.1 | 64.1 | 79.8
2013 | 77.8 | 72.7 | 60.5 | 76.5 | 83.3 | 83.3 | 80.6 | 77.2 | 67.3 | 53.2 | 71.9 | 68.9 | 66.3 | 76.7 | 56.3 | 78.4 | 67.4 | 82.7 | 78.6 | 68.6 | 79.4 | 68.2 | 68.8 | 75.0 | 78.3 | 69.5 | 64.1 | 72.5 | 71.3 | 67.4 | 63.5 | 79.6
T1 2014 | 77.0 | 68.1 | 61.4 | 74.0 | 82.9 | .. | 84.3 | 76.2 | 67.3 | 52.6 | 70.1 | 65.5 | 63.9 | 78.4 | 57.6 | 82.6 | 67.7 | - | 79.7 | 67.0 | 73.7 | 67.6 | 66.9 | 74.3 | 78.7 | 73.5 | 67.6 | - | 67.4 | 66.5 | 63.1 | 79.7
T2 2014 | 77.6 | 71.6 | 60.6 | 76.2 | 83.6 | .. | 84.2 | 76.5 | 70.6 | 56.3 | 76.8 | 67.0 | 63.8 | 79.5 | 59.0 | 83.9 | 68.7 | 85.7 | 78.7 | 69.4 | 81.7 | 71.1 | 69.8 | 74.3 | 79.1 | 72.0 | 69.7 | 76.3 | 69.5 | 67.6 | 67.0 | 81.0
T3 2014 | 77.7 | 72.9 | 58.7 | 77.7 | 83.9 | .. | 84.9 | 77.6 | 73.2 | 57.7 | 73.8 | 66.2 | 63.8 | 79.6 | 60.7 | 82.1 | 68.9 | 87.9 | 79.1 | 69.5 | 80.1 | 63.1 | 70.3 | 75.7 | 78.2 | 72.6 | 70.9 | 82.0 | 64.4 | 69.5 | 65.8 | 81.9
T4 2014 | 78.5 | 71.8 | 60.6 | 77.3 | 84.5 | .. | 82.9 | 77.6 | 72.2 | 57.3 | 77.3 | 65.7 | 63.8 | 78.4 | 58.4 | 82.5 | 68.7 | 87.8 | 80.6 | 68.8 | 80.1 | 68.9 | 71.7 | 74.5 | 79.8 | 69.9 | 69.6 | 81.9 | 65.6 | 68.7 | 62.6 | 80.9
2014 | 77.7 | 71.1 | 60.3 | 76.3 | 83.7 | .. | 84.1 | 77.0 | 70.9 | 56.0 | 74.6 | 66.1 | 63.8 | 79.0 | 58.9 | 82.7 | 68.5 | 84.3 | 79.5 | 68.7 | 78.9 | 67.7 | 69.7 | 74.7 | 79.0 | 72.1 | 69.5 | 78.6 | 66.8 | 68.1 | 64.6 | 80.9
T1 2015 | 79.1 | 69.9 | 61.8 | 76.4 | 83.4 | .. | 81.9 | 76.5 | 69.4 | 56.6 | 72.2 | 62.7 | 62.3 | 78.5 | 56.2 | 79.5 | 67.9 | 75.2 | 79.8 | 67.7 | 75.7 | 64.4 | 69.9 | 71.9 | 81.7 | 74.6 | 68.5 | 73.4 | 64.0 | 66.4 | 64.9 | 80.2
T2 2015 | 78.8 | 72.3 | 56.3 | 78.2 | 84.5 | .. | 82.5 | 75.9 | 69.5 | 60.3 | 72.7 | 66.1 | 62.7 | 78.7 | 61.4 | 83.3 | 69.3 | 85.4 | 79.0 | 70.2 | 75.7 | 66.8 | 70.8 | 72.9 | 80.7 | 67.7 | 72.1 | 66.6 | 70.9 | 67.7 | 65.1 | 81.6
T3 2015 | 78.1 | 73.3 | 64.0 | 79.6 | 83.3 | .. | 83.5 | 77.2 | 71.1 | 61.3 | 80.0 | 65.1 | 63.7 | 79.7 | 63.8 | 84.4 | 71.2 | 89.3 | 80.6 | 71.3 | 74.9 | 66.9 | 70.9 | 73.4 | 79.4 | 70.0 | 73.1 | 63.5 | 71.5 | 68.8 | 63.9 | 82.1
T4 2015 | 79.3 | 71.3 | 60.1 | 78.6 | 83.6 | .. | 83.7 | 77.4 | 72.3 | 61.9 | 77.4 | 66.7 | 63.1 | 79.7 | 63.1 | 82.1 | 71.4 | 87.1 | 81.0 | 71.0 | 75.6 | 68.2 | 70.4 | 74.6 | 80.8 | 81.3 | 72.4 | 56.5 | 69.7 | 68.0 | 64.3 | 81.4
2015 | 78.8 | 71.7 | 60.5 | 78.2 | 83.7 |  | 82.9 | 76.8 | 70.6 | 60.0 | 75.7 | 65.2 | 62.9 | 79.1 | 61.0 | 82.4 | 69.9 | 84.5 | 80.1 | 70.0 | 75.4 | 66.6 | 70.5 | 73.2 | 80.6 | 73.1 | 71.5 | 65.0 | 69.0 | 67.7 | 64.6 | 81.3

Tableau 2.A1.3. Taux d’emploi trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population âgée de 15 à 64 ans
Femmes
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 68.2 | 67.4 | 58.4 | 69.9 | 75.9 | .. | 56.7 | 68.8 | 71.9 | 52.4 | 61.5 | 66.4 | 60.5 | 65.6 | 45.9 | 49.5 | 55.2 | 76.6 | .. | 45.8 | 52.4 | 42.5 | 70.2 | 74.2 | 68.6 | 52.4 | 59.9 | 52.3 | 60.6 | 72.8 | 25.9 | 62.0
T2 2011 | 68.9 | 67.5 | 59.4 | 71.2 | 76.4 | .. | 57.2 | 69.6 | 72.8 | 53.3 | 63.3 | 68.8 | 61.2 | 65.4 | 45.2 | 50.2 | 55.8 | 79.1 | .. | 46.2 | 51.8 | 43.5 | 70.9 | 74.4 | 68.0 | 52.8 | 60.3 | 52.7 | 61.7 | 74.9 | 29.0 | 61.9
T3 2011 | 69.0 | 68.7 | 59.5 | 70.6 | 75.2 | .. | 57.6 | 69.9 | 72.7 | 52.8 | 65.0 | 69.2 | 61.5 | 65.5 | 44.7 | 50.6 | 55.0 | 77.0 | .. | 45.7 | 54.7 | 43.6 | 71.2 | 74.3 | 68.1 | 52.8 | 59.2 | 52.9 | 62.2 | 75.8 | 28.9 | 61.7
T4 2011 | 69.0 | 67.5 | 59.3 | 70.2 | 76.6 | .. | 57.8 | 70.5 | 71.8 | 52.4 | 64.1 | 67.7 | 61.4 | 65.9 | 43.4 | 50.7 | 55.6 | 74.6 | .. | 46.6 | 53.1 | 45.4 | 71.5 | 74.2 | 69.0 | 52.8 | 58.2 | 52.4 | 61.9 | 74.1 | 27.6 | 61.9
2011 | 68.8 | 67.8 | 59.1 | 70.5 | 76.0 | 44.1 | 57.3 | 69.7 | 72.3 | 52.7 | 63.5 | 68.0 | 61.1 | 65.6 | 44.8 | 50.2 | 55.4 | 76.9 | .. | 46.1 | 53.0 | 43.7 | 71.0 | 74.3 | 68.4 | 52.7 | 59.4 | 52.6 | 61.6 | 74.4 | 27.9 | 61.9
T1 2012 | 68.4 | 67.9 | 58.8 | 69.7 | 75.9 | .. | 57.5 | 69.3 | 71.9 | 51.8 | 64.3 | 67.5 | 61.1 | 66.1 | 42.6 | 50.4 | 54.9 | 75.5 | 58.5 | 46.5 | 53.4 | 43.9 | 71.3 | 74.5 | 68.1 | 52.6 | 58.2 | 52.7 | 61.9 | 73.6 | 26.5 | 61.6
T2 2012 | 69.0 | 68.1 | 58.9 | 71.2 | 75.7 | .. | 58.2 | 69.7 | 72.5 | 51.9 | 65.7 | 69.5 | 61.8 | 66.1 | 42.1 | 51.6 | 55.4 | 79.3 | 58.8 | 47.1 | 54.0 | 45.4 | 71.4 | 75.1 | 67.9 | 53.1 | 58.4 | 52.9 | 60.9 | 75.5 | 29.8 | 62.1
T3 2012 | 69.0 | 69.4 | 59.7 | 70.6 | 76.3 | .. | 58.7 | 70.0 | 72.2 | 51.2 | 65.1 | 69.9 | 62.0 | 66.5 | 41.3 | 52.6 | 55.2 | 79.8 | 60.2 | 46.4 | 57.6 | 45.3 | 71.7 | 74.9 | 67.8 | 53.4 | 58.2 | 52.9 | 60.7 | 76.4 | 29.2 | 62.0
T4 2012 | 69.1 | 68.7 | 60.0 | 70.7 | 76.3 | .. | 59.0 | 70.4 | 71.3 | 50.7 | 64.0 | 67.6 | 61.8 | 67.1 | 41.0 | 52.0 | 56.0 | 78.0 | 59.3 | 46.6 | 54.7 | 44.9 | 72.0 | 74.8 | 67.0 | 53.4 | 56.8 | 52.2 | 60.6 | 74.6 | 29.1 | 62.3
2012 | 68.9 | 68.5 | 59.4 | 70.5 | 76.0 | .. | 58.3 | 69.8 | 72.0 | 51.4 | 64.8 | 68.6 | 61.7 | 66.4 | 41.8 | 51.7 | 55.4 | 78.2 | 59.2 | 46.7 | 54.9 | 44.9 | 71.6 | 74.8 | 67.7 | 53.1 | 57.9 | 52.7 | 61.0 | 75.0 | 28.7 | 62.0
T1 2013 | 68.2 | 68.3 | 58.9 | 70.4 | 77.0 | .. | 58.9 | 70.4 | 70.8 | 50.2 | 64.4 | 67.6 | 61.6 | 66.9 | 40.0 | 51.3 | 55.6 | 76.6 | 59.4 | 45.9 | 54.7 | 43.9 | 71.6 | 74.8 | 68.0 | 52.3 | 56.4 | 53.0 | 59.9 | 74.3 | 28.3 | 61.6
T2 2013 | 68.7 | 69.0 | 59.5 | 71.5 | 76.5 | .. | 59.7 | 70.7 | 72.2 | 50.6 | 66.5 | 69.6 | 62.3 | 66.8 | 40.3 | 52.2 | 56.4 | 80.0 | 60.3 | 46.3 | 55.7 | 45.4 | 71.6 | 74.8 | 67.7 | 53.0 | 57.4 | 53.0 | 60.0 | 76.2 | 31.0 | 62.4
T3 2013 | 68.5 | 69.8 | 60.8 | 71.0 | 76.4 | .. | 59.8 | 71.0 | 72.8 | 50.9 | 65.6 | 68.8 | 62.7 | 67.2 | 40.1 | 52.8 | 56.7 | 81.4 | 60.0 | 45.8 | 52.4 | 45.0 | 71.3 | 74.9 | 69.2 | 54.0 | 57.9 | 53.5 | 61.2 | 77.1 | 29.9 | 62.4
T4 2013 | 68.8 | 68.6 | 59.5 | 71.2 | 78.1 | .. | 60.2 | 71.3 | 71.2 | 51.1 | 66.1 | 67.7 | 62.3 | 67.5 | 39.5 | 53.6 | 56.9 | 78.9 | 59.6 | 46.3 | 57.3 | 45.7 | 71.0 | 74.7 | 70.3 | 54.4 | 58.4 | 53.8 | 60.0 | 76.1 | 29.1 | 62.5
2013 | 68.6 | 68.9 | 59.7 | 71.0 | 77.0 | 46.6 | 59.6 | 70.8 | 71.7 | 50.7 | 65.7 | 68.4 | 62.2 | 67.1 | 40.0 | 52.5 | 56.4 | 79.1 | 59.8 | 46.1 | 55.0 | 45.0 | 71.4 | 74.8 | 68.8 | 53.4 | 57.6 | 53.3 | 60.3 | 75.9 | 29.6 | 62.2
T1 2014 | 67.7 | 68.5 | 59.6 | 70.2 | 77.1 | .. | 59.9 | 71.0 | 70.4 | 51.0 | 65.3 | 67.4 | 62.0 | 68.0 | 40.2 | 54.8 | 56.5 | 78.0 | 61.2 | 46.0 | 56.5 | 44.3 | 69.7 | 74.1 | 70.1 | 54.3 | 58.4 | 54.0 | 60.3 | 75.5 | 28.0 | 62.7
T2 2014 | 68.4 | 68.9 | 60.2 | 71.5 | 77.2 | .. | 60.2 | 71.5 | 71.4 | 51.7 | 67.8 | 70.2 | 62.2 | 68.1 | 40.8 | 55.5 | 57.0 | 80.9 | 61.3 | 46.3 | 55.0 | 44.5 | 70.0 | 75.2 | 69.7 | 54.7 | 59.1 | 54.1 | 61.9 | 77.1 | 30.7 | 63.1
T3 2014 | 68.3 | 69.2 | 61.2 | 71.1 | 77.6 | .. | 60.9 | 71.4 | 72.4 | 51.6 | 67.4 | 69.9 | 62.0 | 68.4 | 41.5 | 56.4 | 57.6 | 82.3 | 60.9 | 46.3 | 57.3 | 44.0 | 70.9 | 75.0 | 70.6 | 55.7 | 59.6 | 54.3 | 61.6 | 78.6 | 29.9 | 62.6
T4 2014 | 68.5 | 69.1 | 61.1 | 70.9 | 80.2 | .. | 61.9 | 71.9 | 73.0 | 52.3 | 66.8 | 67.7 | 62.0 | 69.0 | 41.3 | 56.6 | 58.2 | 81.1 | 60.2 | 46.9 | 55.9 | 44.2 | 71.1 | 75.0 | 72.0 | 56.1 | 59.5 | 54.6 | 61.2 | 76.1 | 29.5 | 63.5
2014 | 68.3 | 68.9 | 60.5 | 70.9 | 78.0 | .. | 60.7 | 71.4 | 71.8 | 51.7 | 66.8 | 68.8 | 62.1 | 68.4 | 40.9 | 55.8 | 57.3 | 80.6 | 60.9 | 46.4 | 56.1 | 44.3 | 70.4 | 74.8 | 70.6 | 55.2 | 59.1 | 54.3 | 61.2 | 76.8 | 29.5 | 63.0
T1 2015 | 68.3 | 68.9 | 60.6 | 70.4 | 79.7 | .. | 61.8 | 71.7 | 72.6 | 51.9 | 67.8 | 67.5 | 61.9 | 69.1 | 41.0 | 56.6 | 57.8 | 81.2 | 60.8 | 46.6 | 59.8 | 44.0 | 71.2 | 73.9 | 71.0 | 55.8 | 59.5 | 55.3 | 60.5 | 76.1 | 29.0 | 63.1
T2 2015 | 69.2 | 69.0 | 60.3 | 71.8 | 78.6 | .. | 62.4 | 71.9 | 72.9 | 53.1 | 68.5 | 69.6 | 62.6 | 68.9 | 42.4 | 57.5 | 58.2 | 82.8 | 61.3 | 47.0 | 60.2 | 44.5 | 71.9 | 75.2 | 69.9 | 56.5 | 61.2 | 55.6 | 62.3 | 77.8 | 31.6 | 63.7
T3 2015 | 69.3 | 70.5 | 60.7 | 71.2 | 78.6 | .. | 62.7 | 72.0 | 72.4 | 53.2 | 70.0 | 69.9 | 62.8 | 69.1 | 42.8 | 58.4 | 58.6 | 83.1 | 61.5 | 46.7 | 57.3 | 44.6 | 72.4 | 75.2 | 69.5 | 57.0 | 61.1 | 56.2 | 62.6 | 79.4 | 31.0 | 63.4
T4 2015 | 70.6 | 69.7 | 60.9 | 71.0 | 79.9 | .. | 62.9 | 72.6 | 72.5 | 54.0 | 69.1 | 67.9 | 62.6 | 69.5 | 42.8 | 58.5 | 59.5 | 84.4 | 61.3 | 47.2 | 57.4 | 45.7 | 72.1 | 74.0 | 70.5 | 57.3 | 60.9 | 56.8 | 62.2 | 77.5 | 30.6 | 64.1
2015 | 69.4 | 69.5 | 60.7 | 71.1 | 79.2 |  | 62.5 | 72.1 | 72.6 | 53.0 | 68.9 | 68.7 | 62.5 | 69.2 | 42.3 | 57.7 | 58.5 | 82.9 | 61.2 | 46.9 | 58.4 | 44.7 | 71.9 | 74.6 | 70.2 | 56.7 | 60.7 | 56.0 | 61.9 | 77.7 | 30.5 | 63.6
Nés à l’étranger | T1 2011 | 61.7 | 58.6 | 44.6 | 62.8 | 65.9 | .. | 55.3 | 57.0 | 57.0 | 51.9 | 55.6 | 51.0 | 50.6 | 58.3 | 47.4 | 57.4 | 53.5 | 81.4 | .. | 50.8 | 63.6 | 31.9 | 57.3 | 65.5 | 63.0 | 47.6 | 64.7 | 45.3 | 55.7 | 56.6 | 27.3 | 56.4
T2 2011 | 61.9 | 58.3 | 45.7 | 63.3 | 67.3 | .. | 53.7 | 58.8 | 57.7 | 53.7 | 58.0 | 57.4 | 51.5 | 58.1 | 49.0 | 55.0 | 54.8 | 76.7 | .. | 50.7 | 61.1 | 34.5 | 55.5 | 66.9 | 64.6 | 52.4 | 67.5 | 43.2 | 55.3 | 57.3 | 25.1 | 56.5
T3 2011 | 62.1 | 58.8 | 42.7 | 63.6 | 67.1 | .. | 53.2 | 59.3 | 59.6 | 52.2 | 63.5 | 57.1 | 50.2 | 58.4 | 46.2 | 52.9 | 54.3 | - | .. | 48.9 | 60.3 | 42.4 | 55.0 | 67.7 | 63.2 | - | 67.5 | - | 53.3 | 58.4 | 26.7 | 56.1
T4 2011 | 61.9 | 58.7 | 44.8 | 63.1 | 67.7 | .. | 54.4 | 58.2 | 57.5 | 49.9 | 61.7 | 57.8 | 49.2 | 57.2 | 44.6 | 56.5 | 53.8 | 69.4 | .. | 48.5 | 60.6 | 42.8 | 56.7 | 67.2 | 64.6 | 43.1 | 67.3 | 53.1 | 52.8 | 58.9 | 28.7 | 57.6
2011 | 61.9 | 58.6 | 44.4 | 63.2 | 67.0 | 59.7 | 54.1 | 58.3 | 58.0 | 51.9 | 59.7 | 55.8 | 50.3 | 58.0 | 46.8 | 55.4 | 54.1 | 74.9 | .. | 49.7 | 61.4 | 38.0 | 56.1 | 66.8 | 63.9 | 48.1 | 66.7 | 46.7 | 54.3 | 57.8 | 27.0 | 56.7
T1 2012 | 61.1 | 58.4 | 43.4 | 62.6 | 68.1 | .. | 54.1 | 57.8 | 56.3 | 49.5 | 64.5 | 56.5 | 50.3 | 55.6 | 41.1 | 54.9 | 54.0 | 74.9 | 71.7 | 49.2 | 62.5 | 40.6 | 55.3 | 66.1 | 64.2 | 50.4 | 65.2 | 56.2 | 54.6 | 58.0 | 31.9 | 56.7
T2 2012 | 61.5 | 59.0 | 44.1 | 64.7 | 68.3 | .. | 55.1 | 60.0 | 57.5 | 50.0 | 64.1 | 60.2 | 50.0 | 56.5 | 41.5 | 60.3 | 54.6 | 76.6 | 72.0 | 50.5 | 63.5 | 43.0 | 55.9 | 69.0 | 64.8 | 57.7 | 67.2 | 56.4 | 54.6 | 58.9 | 32.4 | 57.1
T3 2012 | 61.8 | 58.3 | 45.2 | 65.0 | 68.2 | .. | 54.5 | 59.4 | 58.5 | 50.8 | 63.8 | 60.1 | 50.1 | 57.4 | 42.6 | 60.6 | 53.9 | - | 71.5 | 49.9 | 63.1 | 42.4 | 57.5 | 67.4 | 64.6 | - | 65.0 | - | 57.3 | 58.9 | 31.0 | 56.7
T4 2012 | 61.6 | 58.7 | 45.4 | 65.5 | 68.2 | .. | 54.7 | 59.9 | 55.1 | 49.3 | 65.1 | 59.4 | 48.6 | 58.6 | 40.8 | 65.5 | 53.1 | 78.6 | 72.9 | 50.2 | 64.5 | 42.6 | 55.4 | 64.1 | 64.5 | 45.4 | 62.0 | 66.0 | 54.6 | 57.9 | 33.3 | 57.2
2012 | 61.5 | 58.6 | 44.5 | 64.5 | 68.2 | .. | 54.6 | 59.3 | 56.8 | 49.9 | 64.4 | 59.1 | 49.8 | 57.0 | 41.5 | 60.4 | 53.9 | 75.8 | 72.0 | 50.0 | 63.4 | 42.2 | 56.0 | 66.7 | 64.5 | 51.7 | 64.8 | 59.7 | 55.2 | 58.4 | 32.1 | 56.9
T1 2013 | 61.9 | 58.4 | 46.2 | 64.8 | 67.8 | .. | 55.3 | 59.3 | 57.6 | 48.5 | 68.9 | 56.6 | 47.9 | 58.6 | 38.7 | 62.6 | 53.2 | 78.1 | 73.9 | 49.9 | 63.9 | 40.6 | 53.4 | 63.0 | 65.1 | 45.1 | 60.3 | 64.1 | 44.2 | 57.3 | 34.6 | 56.8
T2 2013 | 62.0 | 58.4 | 44.3 | 65.7 | 69.2 | .. | 58.9 | 59.9 | 60.3 | 48.3 | 65.7 | 61.8 | 48.6 | 59.0 | 39.5 | 56.7 | 53.9 | 75.6 | 72.8 | 49.2 | 63.8 | 37.3 | 54.2 | 65.7 | 65.6 | 49.3 | 60.0 | 58.8 | 51.2 | 59.5 | 35.7 | 57.4
T3 2013 | 62.2 | 59.1 | 45.6 | 65.5 | 68.7 | .. | 58.8 | 60.5 | 60.4 | 49.0 | 64.0 | 57.0 | 48.5 | 58.6 | 40.0 | 56.3 | 54.8 | - | 73.0 | 48.9 | 65.5 | 40.5 | 56.0 | 66.7 | 64.4 | 48.5 | 62.6 | - | 50.5 | 59.0 | 33.5 | 58.1
T4 2013 | 61.8 | 58.2 | 44.9 | 64.5 | 68.2 | .. | 60.6 | 59.3 | 58.1 | 47.9 | 65.0 | 57.2 | 48.7 | 59.8 | 39.7 | 57.4 | 54.5 | 78.5 | 74.1 | 49.5 | 60.6 | 38.0 | 54.8 | 66.0 | 65.3 | 48.2 | 62.2 | 59.3 | 49.5 | 58.3 | 30.2 | 57.2
2013 | 62.0 | 58.5 | 45.3 | 65.1 | 68.5 | 66.7 | 58.4 | 59.8 | 59.1 | 48.4 | 65.9 | 58.2 | 48.4 | 59.0 | 39.5 | 58.3 | 54.1 | 77.5 | 73.4 | 49.4 | 63.4 | 39.0 | 54.6 | 65.4 | 65.1 | 47.7 | 61.3 | 60.5 | 48.9 | 58.5 | 33.5 | 57.4
T1 2014 | 61.3 | 58.5 | 45.2 | 64.2 | 67.6 | .. | 59.5 | 59.1 | 54.7 | 47.5 | 58.4 | 54.7 | 48.6 | 59.3 | 39.4 | 58.2 | 53.8 | 77.7 | 75.7 | 49.6 | 66.3 | 38.8 | 54.4 | 64.0 | 65.8 | 60.8 | 64.1 | 50.1 | 48.2 | 57.1 | 32.8 | 57.2
T2 2014 | 61.8 | 60.9 | 47.7 | 64.9 | 70.4 | .. | 61.9 | 60.1 | 58.1 | 49.1 | 58.4 | 55.6 | 50.2 | 60.6 | 42.8 | 56.7 | 54.0 | 85.6 | 74.9 | 50.4 | 65.8 | 39.3 | 54.6 | 65.7 | 64.3 | 63.3 | 64.3 | 52.1 | 51.1 | 58.9 | 29.5 | 57.5
T3 2014 | 61.8 | 59.4 | 45.3 | 63.8 | 68.5 | .. | 57.5 | 61.6 | 59.2 | 49.4 | 67.4 | 56.1 | 51.0 | 61.2 | 44.2 | 60.1 | 54.5 | 79.7 | 75.1 | 50.0 | 61.4 | 42.2 | 53.3 | 63.1 | 64.7 | 45.1 | 63.9 | 57.7 | 50.8 | 61.1 | 30.3 | 57.5
T4 2014 | 62.0 | 58.3 | 44.4 | 64.8 | 69.3 | .. | 59.2 | 59.6 | 57.3 | 50.3 | 67.1 | 54.3 | 49.6 | 61.3 | 43.7 | 63.4 | 54.7 | 77.5 | 76.7 | 48.7 | 66.6 | 39.3 | 54.2 | 65.7 | 66.5 | 47.2 | 65.0 | 59.2 | 46.4 | 59.9 | 27.5 | 57.9
2014 | 61.7 | 59.3 | 45.6 | 64.4 | 69.0 | .. | 59.5 | 60.1 | 57.4 | 49.1 | 62.5 | 55.2 | 49.9 | 60.6 | 42.5 | 59.5 | 54.3 | 80.0 | 75.6 | 49.7 | 65.0 | 39.9 | 54.1 | 64.6 | 65.3 | 54.2 | 64.3 | 54.7 | 49.1 | 59.3 | 29.8 | 57.5
T1 2015 | 61.2 | 57.2 | 46.9 | 63.7 | 69.0 | .. | 58.3 | 60.1 | 57.1 | 49.6 | 61.7 | 54.1 | 49.1 | 61.1 | 41.1 | 63.0 | 53.5 | 76.6 | 76.8 | 48.0 | 61.7 | 35.6 | 52.9 | 63.3 | 66.8 | 56.0 | 63.3 | 59.7 | 49.3 | 59.1 | 24.5 | 57.2
T2 2015 | 61.7 | 58.1 | 45.9 | 64.4 | 69.3 | .. | 60.2 | 60.9 | 55.9 | 50.9 | 65.5 | 52.3 | 49.2 | 62.2 | 46.4 | 62.9 | 55.5 | 82.6 | 75.4 | 49.7 | 68.7 | 35.5 | 54.4 | 63.6 | 66.5 | 46.1 | 67.0 | 55.3 | 53.8 | 60.4 | 27.2 | 57.3
T3 2015 | 61.0 | 58.5 | 46.7 | 64.0 | 68.9 | .. | 58.6 | 60.5 | 57.7 | 51.9 | 68.8 | 54.2 | 49.6 | 63.7 | 46.5 | 60.6 | 57.0 | 75.8 | 75.9 | 49.1 | 61.5 | 40.1 | 52.4 | 64.3 | 65.7 | 43.4 | 65.3 | 50.6 | 56.1 | 61.6 | 26.9 | 56.4
T4 2015 | 61.6 | 59.0 | 47.0 | 64.8 | 70.0 | .. | 60.2 | 59.0 | 58.6 | 51.3 | 66.4 | 54.9 | 47.5 | 63.0 | 43.9 | 57.5 | 57.3 | - | 76.8 | 49.2 | 63.9 | 38.5 | 52.0 | 64.1 | 67.8 | 51.4 | 65.0 | - | 53.0 | 61.7 | 27.4 | 58.5
2015 | 61.4 | 58.2 | 46.6 | 64.2 | 69.3 |  | 59.3 | 60.1 | 57.3 | 50.9 | 65.4 | 53.9 | 48.8 | 62.5 | 44.4 | 61.0 | 55.8 | 76.8 | 76.2 | 49.0 | 63.3 | 37.4 | 52.9 | 63.8 | 66.7 | 49.3 | 65.2 | 53.1 | 53.0 | 60.7 | 26.5 | 57.4
Notes : Les données font référence à la population en âge de travailler (15-64 ans). Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada, Israël et Nouvelle-Zélande : Enquêtes sur la population active ; Chili : Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Mexique : Encuesta Nacional de Ocupación y Empleo (ENOE).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395118

Tableau 2.A1.4. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
Hommes et femmes
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 5.5 | 4.0 | 5.9 | 8.0 | 3.2 | .. | 7.2 | 6.1 | 7.3 | 19.1 | 14.0 | 8.4 | 8.4 | 7.7 | 15.7 | 11.9 | 13.8 | 7.3 | .. | 8.3 | 3.5 | 5.3 | 4.6 | 2.7 | 7.1 | 10.2 | 12.3 | 14.0 | 8.1 | 6.8 | 10.5 | 9.6
T2 2011 | 4.9 | 3.7 | 5.1 | 7.4 | 2.6 | .. | 6.8 | 5.3 | 6.6 | 18.7 | 12.6 | 8.7 | 7.7 | 7.8 | 16.4 | 11.0 | 14.3 | 8.2 | .. | 7.4 | 2.8 | 5.4 | 4.1 | 3.0 | 6.7 | 9.6 | 12.3 | 13.3 | 7.5 | 7.1 | 8.6 | 9.2
T3 2011 | 5.1 | 3.4 | 6.5 | 7.1 | 3.4 | .. | 6.5 | 5.2 | 6.8 | 19.3 | 10.4 | 6.5 | 7.7 | 8.4 | 17.7 | 10.8 | 14.9 | 5.8 | .. | 7.4 | 3.4 | 5.7 | 4.1 | 2.7 | 6.4 | 9.4 | 12.7 | 13.2 | 7.7 | 5.5 | 8.4 | 9.4
T4 2011 | 5.1 | 3.9 | 5.8 | 6.6 | 3.0 | .. | 6.5 | 4.8 | 6.8 | 20.4 | 11.0 | 6.6 | 8.6 | 8.1 | 20.6 | 10.8 | 14.2 | 5.5 | .. | 9.0 | 4.0 | 5.0 | 4.6 | 2.5 | 6.4 | 9.8 | 14.4 | 14.1 | 8.6 | 5.8 | 8.2 | 8.5
2011 | 5.2 | 3.7 | 5.8 | 7.2 | 3.0 | 8.1 | 6.8 | 5.3 | 6.9 | 19.4 | 12.0 | 7.6 | 8.1 | 8.0 | 17.6 | 11.1 | 14.3 | 6.7 | .. | 8.0 | 3.4 | 5.4 | 4.3 | 2.7 | 6.7 | 9.8 | 12.9 | 13.7 | 8.0 | 6.3 | 8.9 | 9.2
T1 2012 | 5.8 | 3.9 | 5.4 | 7.7 | 3.1 | .. | 7.1 | 5.3 | 7.3 | 21.9 | 11.5 | 7.8 | 8.8 | 8.0 | 22.1 | 12.0 | 14.6 | - | 7.3 | 10.4 | - | 5.1 | 5.1 | 2.6 | 7.2 | 10.7 | 15.2 | 14.1 | 8.5 | 6.7 | 9.5 | 8.8
T2 2012 | 5.1 | 4.1 | 5.5 | 7.0 | 2.7 | .. | 6.7 | 4.9 | 7.1 | 22.4 | 9.9 | 8.5 | 8.3 | 7.9 | 23.0 | 11.1 | 14.7 | 6.8 | 7.1 | 10.2 | 3.2 | 4.9 | 4.9 | 2.8 | 6.8 | 10.0 | 15.3 | 13.7 | 8.1 | 7.3 | 7.4 | 8.3
T3 2012 | 5.2 | 4.4 | 6.2 | 7.1 | 3.6 | .. | 7.0 | 4.9 | 6.7 | 23.2 | 9.2 | 6.9 | 8.3 | 8.0 | 24.2 | 10.6 | 14.8 | 4.5 | 7.5 | 9.6 | 3.8 | 5.3 | 5.0 | 2.7 | 7.3 | 10.0 | 16.2 | 13.7 | 9.1 | 5.9 | 7.9 | 8.4
T4 2012 | 5.1 | 4.0 | 6.5 | 6.5 | 3.2 | .. | 7.2 | 4.6 | 6.3 | 23.9 | 8.9 | 6.8 | 9.4 | 7.5 | 25.2 | 10.8 | 13.4 | - | 7.6 | 11.2 | - | 5.0 | 5.4 | 2.6 | 7.0 | 10.2 | 17.3 | 14.5 | 9.5 | 6.0 | 8.4 | 7.7
2012 | 5.3 | 4.1 | 5.9 | 7.1 | 3.1 | .. | 7.0 | 4.9 | 6.8 | 22.9 | 9.9 | 7.5 | 8.7 | 7.8 | 23.6 | 11.1 | 14.4 | 5.7 | 7.4 | 10.4 | 3.8 | 5.1 | 5.1 | 2.7 | 7.1 | 10.2 | 16.0 | 14.0 | 8.8 | 6.5 | 8.3 | 8.3
T1 2013 | 6.0 | 4.6 | 6.6 | 7.4 | 3.1 | .. | 7.5 | 5.3 | 7.2 | 24.9 | 10.1 | 8.6 | 9.5 | 7.7 | 26.4 | 11.7 | 13.1 | 5.7 | 7.1 | 12.2 | 3.9 | 5.0 | 6.3 | 2.8 | 6.9 | 11.4 | 17.9 | 14.6 | 10.5 | 7.1 | 9.6 | 8.3
T2 2013 | 5.6 | 4.2 | 6.6 | 7.0 | 2.9 | .. | 6.8 | 4.7 | 6.2 | 24.4 | 8.0 | 9.0 | 8.9 | 7.6 | 26.3 | 10.3 | 13.5 | 6.5 | 6.7 | 11.4 | - | 5.2 | 6.4 | 3.0 | 6.8 | 10.6 | 16.6 | 14.1 | 10.0 | 7.4 | 8.1 | 7.8
T3 2013 | 5.6 | 4.6 | 7.1 | 7.0 | 3.5 | .. | 7.0 | 4.7 | 6.6 | 23.8 | 7.7 | 6.8 | 8.7 | 7.7 | 26.3 | 9.9 | 12.7 | 3.9 | 6.7 | 10.8 | 5.0 | 5.4 | 6.5 | 2.8 | 6.4 | 9.9 | 15.8 | 14.1 | 9.2 | 5.7 | 8.9 | 7.7
T4 2013 | 5.7 | 4.5 | 7.0 | 6.2 | 2.9 | .. | 6.8 | 4.5 | 5.9 | 24.0 | 8.4 | 7.5 | 9.2 | 7.0 | 27.0 | 9.2 | 11.4 | - | 6.1 | 12.2 | - | 4.8 | 6.7 | 2.6 | 6.3 | 9.9 | 15.6 | 14.3 | 9.3 | 5.7 | 9.0 | 6.9
2013 | 5.7 | 4.5 | 6.8 | 6.9 | 3.1 | 7.5 | 7.0 | 4.8 | 6.5 | 24.3 | 8.6 | 8.0 | 9.1 | 7.5 | 26.5 | 10.2 | 12.7 | 5.1 | 6.7 | 11.7 | 4.1 | 5.1 | 6.5 | 2.8 | 6.6 | 10.4 | 16.5 | 14.3 | 9.7 | 6.5 | 8.9 | 7.7
T1 2014 | 6.6 | 4.9 | 7.4 | 7.3 | 3.3 | .. | 6.9 | 5.0 | 6.7 | 24.0 | 8.3 | 8.8 | 9.7 | 6.6 | 26.9 | 8.3 | 11.6 | - | 6.0 | 13.0 | - | 5.0 | 7.3 | 2.9 | 6.2 | 10.7 | 15.5 | 14.2 | 10.5 | 6.9 | 10.3 | 7.2
T2 2014 | 6.0 | 4.6 | 6.6 | 6.9 | 3.2 | .. | 6.1 | 4.5 | 5.7 | 22.9 | 6.7 | 9.3 | 9.0 | 6.1 | 25.8 | 8.2 | 11.5 | 6.0 | 5.9 | 11.9 | 4.0 | 5.1 | 6.9 | 2.8 | 5.5 | 9.2 | 14.3 | 13.2 | 9.3 | 6.9 | 8.9 | 6.4
T3 2014 | 6.3 | 4.7 | 6.8 | 6.7 | 4.0 | .. | 5.9 | 4.4 | 5.9 | 22.2 | 7.6 | 7.2 | 9.2 | 6.2 | 24.9 | 7.5 | 11.1 | 3.8 | 6.9 | 11.5 | 6.2 | 5.4 | 6.4 | 3.0 | 5.6 | 8.3 | 13.4 | 13.0 | 9.2 | 5.5 | 10.2 | 6.6
T4 2014 | 6.1 | 4.5 | 6.6 | 6.1 | 2.9 | .. | 5.8 | 4.3 | 5.6 | 22.2 | 6.7 | 8.1 | 10.1 | 5.5 | 25.4 | 7.2 | 9.8 | 4.1 | 6.2 | 12.9 | - | 4.5 | 6.3 | 2.8 | 6.2 | 8.2 | 13.7 | 12.7 | 9.3 | 5.7 | 10.8 | 5.7
2014 | 6.3 | 4.7 | 6.9 | 6.8 | 3.3 | .. | 6.2 | 4.5 | 6.0 | 22.8 | 7.3 | 8.3 | 9.5 | 6.1 | 25.8 | 7.8 | 11.0 | 4.8 | 6.3 | 12.3 | 4.4 | 5.0 | 6.7 | 2.9 | 5.9 | 9.1 | 14.2 | 13.3 | 9.6 | 6.2 | 10.0 | 6.5
T1 2015 | 6.9 | 4.6 | 6.9 | 7.3 | 2.9 | .. | 6.0 | 4.5 | 5.9 | 22.2 | 6.5 | 9.3 | 9.9 | 5.4 | 25.8 | 7.8 | 9.5 | 3.6 | 5.6 | 12.5 | 4.6 | 4.4 | 6.7 | 3.1 | 6.3 | 8.7 | 13.9 | 12.5 | 9.5 | 6.4 | 11.4 | 6.1
T2 2015 | 6.1 | 4.6 | 6.5 | 6.9 | 2.8 | .. | 4.9 | 4.2 | 5.2 | 20.9 | 6.5 | 10.5 | 9.1 | 5.4 | 24.1 | 6.9 | 9.6 | 5.3 | 5.1 | 11.8 | - | 4.5 | 6.2 | 3.6 | 5.9 | 7.5 | 12.2 | 11.3 | 9.1 | 6.4 | 9.5 | 5.5
T3 2015 | 6.1 | 4.7 | 6.9 | 6.9 | 3.7 | .. | 4.9 | 3.9 | 5.5 | 19.9 | 5.2 | 8.0 | 9.1 | 5.4 | 23.6 | 6.5 | 9.0 | 3.3 | 5.9 | 10.2 | 5.3 | 4.8 | 6.0 | 3.6 | 6.3 | 7.1 | 12.2 | 11.3 | 8.5 | 4.7 | 10.2 | 5.5
T4 2015 | 5.8 | 4.6 | 7.1 | 6.4 | 3.3 | .. | 4.5 | 3.9 | 5.2 | 19.7 | 6.2 | 8.5 | 9.8 | 4.8 | 23.9 | 6.2 | 8.4 | - | 5.5 | 11.4 | - | 4.3 | 6.0 | 3.2 | 5.5 | 7.0 | 12.6 | 11.0 | 8.2 | 4.6 | 10.6 | 5.1
2015 | 6.2 | 4.6 | 6.8 | 6.9 | 3.2 |  | 5.1 | 4.1 | 5.4 | 20.7 | 6.1 | 9.1 | 9.5 | 5.2 | 24.4 | 6.8 | 9.1 | 3.9 | 5.5 | 11.5 | 4.4 | 4.5 | 6.2 | 3.4 | 6.0 | 7.6 | 12.7 | 11.5 | 8.8 | 5.5 | 10.4 | 5.6
Nés à l’étranger | T1 2011 | 5.5 | 10.4 | 14.6 | 9.2 | 7.7 | .. | 7.3 | 10.2 | 15.7 | 30.7 | 19.2 | 17.1 | 15.0 | 8.8 | 21.5 | 9.6 | 17.7 | 13.2 | .. | 11.5 | 6.9 | 7.6 | 9.8 | 8.3 | 7.2 | 8.4 | 18.9 | - | 13.2 | 17.0 | 13.2 | 10.1
T2 2011 | 5.3 | 8.3 | 15.5 | 8.7 | 6.1 | .. | 8.2 | 9.2 | 14.4 | 30.1 | 19.3 | 14.1 | 13.8 | 9.0 | 19.6 | 10.1 | 17.2 | 12.7 | .. | 10.8 | 7.6 | 6.1 | 10.0 | 8.4 | 6.2 | 9.4 | 16.7 | 16.7 | 10.9 | 17.3 | 11.4 | 8.7
T3 2011 | 5.1 | 7.3 | 15.6 | 9.1 | 6.5 | .. |  | 8.9 | 14.1 | 31.0 | - | - | 13.2 | 9.8 | 22.0 | - | 17.2 | - | .. | 10.0 | - | 4.0 | 9.7 | .. | 7.1 | .. | 16.0 | - |  | 15.5 | 9.8 | 9.0
T4 2011 | 5.0 | 9.4 | 14.8 | 8.7 | 6.9 | .. | 7.8 | 8.7 | 13.8 | 33.1 | 14.5 | 14.4 | 15.2 | 10.0 | 26.5 | 9.3 | 17.2 | 11.5 | .. | 13.9 | 5.4 | 7.4 | 9.7 | 7.4 | 6.9 | 15.2 | 16.2 | 16.2 | 11.2 | 15.3 | 9.7 | 8.7
2011 | 5.2 | 8.9 | 15.1 | 8.9 | 6.8 | 5.9 | 8.0 | 9.2 | 14.5 | 31.2 | 16.8 | 15.2 | 14.3 | 9.4 | 22.3 | 9.6 | 17.3 | 11.1 | .. | 11.6 | 6.3 | 6.2 | 9.8 | 7.7 | 6.8 | 11.9 | 16.9 | 15.6 | 11.5 | 16.3 | 11.1 | 9.1
T1 2012 | 5.5 | 9.1 | 17.0 | 8.9 | 7.5 | .. | 9.3 | 9.4 | 16.0 | 35.2 | 13.0 | 15.2 | 15.8 | 10.2 | 31.3 | 11.8 | 18.1 | 10.7 | 5.0 | 15.0 | 7.1 | 9.0 | 11.2 | 7.8 | 8.0 | 5.1 | 18.6 | - | 10.6 | 16.3 | 12.7 | 9.2
T2 2012 | 5.3 | 8.7 | 15.5 | 8.5 | 6.5 | .. | 8.9 | 8.3 | 14.9 | 34.4 | 13.4 | 14.4 | 14.8 | 8.8 | 33.2 | 11.1 | 17.3 | 11.6 | 5.0 | 13.3 | 4.8 | 8.8 | 11.4 | 6.7 | 7.1 | - | 18.3 | - | 10.2 | 16.1 | 12.5 | 7.7
T3 2012 | 5.2 | 8.7 | 16.6 | 8.4 | 6.5 | .. | 8.6 | 8.2 | 14.5 | 33.2 | 13.3 | 13.0 | 13.3 | 9.2 | 33.4 | 9.0 | 17.3 | - | 5.5 | 11.9 | 7.5 | 6.5 | 10.7 | 5.7 | 7.9 | - | 19.1 | - | 11.4 | 15.7 | 9.0 | 7.8
T4 2012 | 5.5 | 9.3 | 18.3 | 8.0 | 7.6 | .. | 8.7 | 8.2 | 13.4 | 35.2 | 12.0 | 14.2 | 15.7 | 9.2 | 37.4 | 6.6 | 16.4 | - | 5.3 | 15.1 | 6.4 | 4.9 | 11.9 | 7.0 | 7.4 | 10.9 | 21.5 | - | 11.4 | 16.2 | 11.4 | 7.9
2012 | 5.4 | 8.9 | 16.9 | 8.4 | 7.0 | .. | 8.9 | 8.5 | 14.7 | 34.5 | 12.9 | 14.2 | 14.9 | 9.3 | 33.8 | 9.5 | 17.3 | 9.5 | 5.2 | 13.8 | 6.4 | 7.3 | 11.3 | 6.8 | 7.6 | 6.9 | 19.4 | 11.6 | 10.9 | 16.1 | 11.4 | 8.1
T1 2013 | 6.2 | 11.5 | 18.1 | 8.6 | 8.5 | .. | 9.0 | 8.9 | 13.5 | 37.3 | 11.0 | 15.4 | 17.4 | 9.6 | 40.1 | 10.1 | 17.0 | - | 4.8 | 17.6 | 6.9 | 5.8 | 13.2 | 8.7 | 6.5 | 10.9 | 23.0 | - | 19.1 | 16.9 | 10.9 | 8.1
T2 2013 | 6.0 | 9.3 | 16.6 | 7.9 | 7.4 | .. | 8.1 | 8.3 | 12.2 | 35.2 | 10.4 | 14.6 | 15.8 | 8.8 | 38.2 | 8.4 | 16.4 | 10.8 | 4.5 | 17.3 | 8.5 | 5.6 | 13.1 | 7.8 | 5.9 | 10.7 | 23.0 | 12.1 | 15.7 | 16.5 | 11.7 | 6.6
T3 2013 | 5.9 | 9.0 | 17.1 | 8.3 | 7.8 | .. | 8.0 | 7.7 | 11.7 | 35.5 | 10.6 | 15.1 | 15.0 | 9.2 | 37.0 | 11.2 | 15.4 | - | 4.8 | 15.2 | 6.3 | 7.1 | 13.3 | 7.7 | 6.6 | 14.2 | 21.1 | 13.6 | 12.5 | 16.0 | 10.7 | 6.7
T4 2013 | 5.7 | 9.9 | 17.2 | 8.1 | 7.3 | .. | 8.1 | 7.7 | 12.3 | 35.0 | 12.0 | 14.3 | 16.7 | 7.9 | 36.6 | 10.1 | 14.3 | - | 4.6 | 16.7 | 8.1 | 8.8 | 13.9 | 7.1 | 6.1 | 13.1 | 20.0 | - | 14.5 | 16.3 | 11.1 | 6.5
2013 | 5.9 | 9.9 | 17.2 | 8.2 | 7.7 | 3.9 | 8.3 | 8.1 | 12.4 | 35.8 | 11.0 | 14.8 | 16.2 | 8.9 | 38.0 | 9.9 | 15.7 | 8.6 | 4.7 | 16.7 | 7.5 | 6.9 | 13.4 | 7.8 | 6.2 | 12.2 | 21.8 | 10.7 | 15.3 | 16.4 | 11.1 | 7.0
T1 2014 | 6.6 | 11.3 | 16.2 | 8.3 | 8.7 | .. | 7.1 | 8.5 | 14.8 | 36.3 | 11.9 | 16.0 | 17.9 | 7.9 | 37.6 | 8.5 | 15.0 | 12.2 | 4.8 | 18.1 | 9.0 | 6.2 | 14.7 | 8.5 | 7.5 | 12.0 | 17.9 | 10.8 | 14.9 | 17.3 | 13.7 | 6.9
T2 2014 | 6.0 | 9.2 | 17.1 | 8.1 | 7.5 | .. | 6.4 | 7.8 | 11.6 | 33.1 | 10.9 | 18.1 | 16.5 | 7.2 | 34.7 | 5.2 | 14.3 | - | 4.8 | 15.6 | 5.9 | 7.4 | 12.9 | 7.2 | 6.1 | 10.9 | 16.7 | - | 11.4 | 17.7 | 11.5 | 5.6
T3 2014 | 5.9 | 9.8 | 18.7 | 8.5 | 7.3 | .. | 6.9 | 7.5 | 11.7 | 31.7 | 8.8 | 15.7 | 15.1 | 6.9 | 32.4 | 6.3 | 13.3 | - | 4.5 | 14.8 | 6.6 | 7.6 | 11.3 | 7.9 | 6.2 | 14.4 | 16.7 | - | 12.1 | 15.5 | 11.7 | 5.2
T4 2014 | 5.9 | 10.3 | 18.4 | 6.9 | 7.1 | .. | 7.7 | 7.8 | 11.2 | 32.1 | 5.5 | 17.3 | 16.7 | 6.4 | 33.4 | 3.9 | 11.4 | 5.7 | 4.4 | 17.2 | 7.1 | 5.9 | 12.5 | 8.2 | 5.3 | 10.9 | 16.4 | - | 13.6 | 15.1 | 13.9 | 5.3
2014 | 6.1 | 10.1 | 17.6 | 8.0 | 7.7 | .. | 7.0 | 7.9 | 12.3 | 33.3 | 9.3 | 16.8 | 16.6 | 7.1 | 34.5 | 6.0 | 13.5 | 7.6 | 4.6 | 16.4 | 7.2 | 6.8 | 12.9 | 7.9 | 6.3 | 12.1 | 16.9 | 7.4 | 13.0 | 16.4 | 12.7 | 5.8
T1 2015 | 6.6 | 11.4 | 18.2 | 7.4 | 7.8 | .. | 7.8 | 8.0 | 12.7 | 32.7 | 8.3 | 18.9 | 18.0 | 6.5 | 36.1 | 7.2 | 12.7 | 11.4 | 4.1 | 17.1 | 9.6 | 4.6 | 13.2 | 11.4 | 6.5 | 10.7 | 17.7 | - | 13.9 | 17.3 | 12.3 | 5.7
T2 2015 | 6.1 | 11.1 | 18.2 | 7.4 | 7.5 | .. | 6.9 | 7.7 | 13.0 | 30.4 | 7.8 | 18.0 | 17.6 | 6.7 | 30.9 | 6.0 | 11.5 | - | 4.1 | 15.6 | 6.3 | 5.3 | 12.3 | 9.7 | 6.1 | 15.2 | 13.8 | - | 11.6 | 17.3 | 10.5 | 4.9
T3 2015 | 6.6 | 9.7 | 14.9 | 7.8 | 8.0 | .. | 6.3 | 7.4 | 12.3 | 28.3 | 6.5 | 17.2 | 16.6 | 6.6 | 29.8 | 6.6 | 11.3 | - | 4.2 | 13.8 | 9.8 | 6.1 | 11.1 | 10.0 | 6.1 | 8.8 | 13.7 | 16.2 | 10.6 | 14.8 | 15.2 | 4.7
T4 2015 | 5.6 | 10.6 | 16.8 | 7.2 | 8.1 | .. | 6.3 | 7.8 | 10.9 | 27.9 | 8.5 | 15.9 | 17.2 | 6.1 | 31.2 | 7.5 | 10.3 | - | 4.6 | 16.1 | 7.8 | 5.4 | 11.9 | 10.5 | 5.4 | 7.2 | 13.8 | 20.7 | 11.8 | 15.5 | 13.3 | 4.5
2015 | 6.2 | 10.7 | 17.0 | 7.5 | 7.9 |  | 6.8 | 7.7 | 12.2 | 29.8 | 7.8 | 17.5 | 17.3 | 6.4 | 32.0 | 6.8 | 11.4 | 7.0 | 4.3 | 15.7 | 8.7 | 5.4 | 12.1 | 10.4 | 6.0 | 10.6 | 14.8 | 13.6 | 11.9 | 16.2 | 12.8 | 5.0

Tableau 2.A1.4. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
HOMMES
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 5.4 | 4.0 | 5.9 | 9.4 | 3.0 | .. | 6.5 | 6.5 | 7.9 | 18.4 | 15.6 | 9.1 | 8.1 | 8.6 | 12.9 | 12.4 | 17.4 | 9.3 | .. | 7.7 | - | 5.5 | 4.2 | 3.0 | 6.5 | 10.1 | 11.9 | 14.1 | 8.3 | 6.7 | 10.2 | 10.9
T2 2011 | 5.0 | 3.8 | 4.8 | 8.2 | 2.6 | .. | 5.9 | 5.6 | 7.2 | 18.3 | 13.6 | 9.3 | 7.5 | 8.5 | 13.4 | 10.9 | 17.8 | 9.5 | .. | 6.9 | - | 5.4 | 3.8 | 3.1 | 6.5 | 9.1 | 12.1 | 13.6 | 8.0 | 7.1 | 8.2 | 9.8
T3 2011 | 5.3 | 3.5 | 6.3 | 7.1 | 2.9 | .. | 5.6 | 5.3 | 6.7 | 18.6 | 10.3 | 6.9 | 7.3 | 9.2 | 14.7 | 10.7 | 18.1 | 5.7 | .. | 6.6 | 3.6 | 5.5 | 3.8 | 2.6 | 6.3 | 8.4 | 12.2 | 13.2 | 8.1 | 5.7 | 7.5 | 9.5
T4 2011 | 5.1 | 3.6 | 5.7 | 7.2 | 2.7 | .. | 5.5 | 4.8 | 6.8 | 19.9 | 12.3 | 7.5 | 8.6 | 8.8 | 17.4 | 10.8 | 17.8 | 5.8 | .. | 8.4 | - | 5.1 | 4.1 | 2.8 | 6.3 | 9.0 | 14.4 | 13.9 | 8.4 | 5.9 | 7.7 | 9.0
2011 | 5.2 | 3.7 | 5.7 | 8.0 | 2.8 | 6.7 | 5.9 | 5.5 | 7.2 | 18.8 | 13.0 | 8.2 | 7.9 | 8.8 | 14.6 | 11.2 | 17.8 | 7.6 | .. | 7.4 | 3.0 | 5.4 | 4.0 | 2.9 | 6.4 | 9.1 | 12.7 | 13.7 | 8.2 | 6.3 | 8.4 | 9.8
T1 2012 | 5.9 | 3.7 | 5.2 | 9.0 | 3.0 | .. | 6.3 | 5.8 | 7.7 | 21.4 | 12.7 | 8.7 | 8.9 | 8.8 | 18.9 | 12.4 | 18.0 | 7.4 | 7.0 | 9.8 | 5.1 | 5.2 | 4.8 | 3.2 | 6.7 | 10.3 | 15.1 | 13.9 | 8.5 | 6.9 | 9.3 | 9.5
T2 2012 | 5.1 | 4.2 | 5.4 | 7.7 | 2.5 | .. | 5.8 | 5.0 | 7.4 | 22.2 | 11.3 | 9.3 | 8.3 | 8.7 | 19.7 | 11.6 | 18.4 | 6.8 | 6.8 | 9.6 | 3.4 | 4.9 | 4.6 | 3.4 | 6.3 | 9.3 | 15.5 | 13.4 | 7.9 | 7.5 | 7.1 | 8.7
T3 2012 | 5.5 | 4.4 | 5.9 | 7.0 | 3.7 | .. | 5.9 | 5.0 | 6.8 | 22.5 | 9.3 | 7.1 | 8.2 | 8.6 | 20.6 | 10.9 | 18.1 | 4.7 | 7.2 | 8.8 | - | 5.2 | 4.7 | 2.8 | 6.9 | 9.1 | 16.8 | 13.0 | 8.5 | 6.1 | 7.1 | 8.4
T4 2012 | 5.2 | 4.0 | 6.9 | 7.2 | 3.2 | .. | 6.2 | 4.7 | 6.4 | 23.3 | 9.3 | 7.4 | 9.4 | 8.1 | 21.9 | 11.0 | 16.8 | 5.4 | 7.6 | 10.5 | 2.8 | 5.0 | 5.2 | 3.2 | 6.6 | 9.5 | 17.3 | 14.0 | 9.3 | 6.2 | 7.7 | 8.0
2012 | 5.4 | 4.1 | 5.8 | 7.7 | 3.1 | .. | 6.0 | 5.1 | 7.1 | 22.3 | 10.6 | 8.1 | 8.7 | 8.6 | 20.3 | 11.5 | 17.8 | 6.1 | 7.1 | 9.7 | 3.7 | 5.1 | 4.8 | 3.1 | 6.7 | 9.6 | 16.2 | 13.6 | 8.6 | 6.7 | 7.8 | 8.6
T1 2013 | 6.1 | 4.7 | 6.5 | 8.4 | 3.1 | .. | 6.6 | 5.7 | 7.3 | 24.3 | 10.8 | 9.6 | 9.8 | 8.4 | 23.2 | 12.5 | 15.7 | 5.8 | 6.9 | 11.4 | - | 5.0 | 6.4 | 3.2 | 6.2 | 10.9 | 18.3 | 14.2 | 10.4 | 7.3 | 9.0 | 9.0
T2 2013 | 5.6 | 4.3 | 6.4 | 7.8 | 2.9 | .. | 5.7 | 5.1 | 5.9 | 23.7 | 8.4 | 10.0 | 9.0 | 8.4 | 22.9 | 10.3 | 16.1 | - | 6.5 | 10.9 | - | 5.2 | 6.5 | 3.5 | 6.1 | 10.0 | 16.7 | 13.8 | 9.9 | 7.6 | 7.4 | 8.3
T3 2013 | 5.8 | 4.5 | 7.1 | 6.9 | 3.5 | .. | 5.8 | 5.0 | 6.8 | 22.9 | 8.0 | 7.2 | 8.7 | 8.3 | 23.0 | 9.7 | 15.0 | - | 6.2 | 10.4 | - | 5.3 | 6.5 | 2.7 | 5.9 | 9.2 | 15.5 | 13.7 | 8.5 | 5.6 | 7.9 | 8.0
T4 2013 | 6.0 | 4.2 | 7.3 | 7.0 | 3.2 | .. | 5.6 | 4.7 | 5.5 | 23.2 | 8.6 | 8.0 | 9.2 | 7.7 | 23.7 | 9.0 | 13.3 | 4.1 | 5.8 | 11.7 | 3.8 | 4.7 | 6.5 | 2.8 | 5.8 | 9.3 | 15.2 | 14.5 | 8.9 | 5.9 | 8.0 | 7.4
2013 | 5.9 | 4.4 | 6.8 | 7.5 | 3.2 | 6.6 | 5.9 | 5.1 | 6.4 | 23.5 | 9.0 | 8.7 | 9.2 | 8.2 | 23.2 | 10.4 | 15.0 | 5.4 | 6.4 | 11.1 | 4.3 | 5.1 | 6.5 | 3.1 | 6.0 | 9.8 | 16.4 | 14.0 | 9.4 | 6.6 | 8.1 | 8.2
T1 2014 | 6.4 | 4.8 | 7.8 | 8.7 | 3.4 | .. | 5.9 | 5.4 | 6.5 | 23.2 | 9.1 | 9.6 | 10.1 | 7.3 | 23.9 | 8.2 | 13.8 | - | 6.0 | 12.5 | - | 4.9 | 7.0 | 3.2 | 5.6 | 10.4 | 15.6 | 14.3 | 10.2 | 7.3 | 9.7 | 8.1
T2 2014 | 6.1 | 4.9 | 7.1 | 7.7 | 3.3 | .. | 5.1 | 4.9 | 5.5 | 22.0 | 7.8 | 10.1 | 9.3 | 6.6 | 22.5 | 8.1 | 13.8 | 5.8 | 5.6 | 11.1 | - | 5.1 | 6.6 | 3.2 | 5.0 | 8.8 | 14.0 | 13.0 | 8.6 | 7.2 | 8.1 | 6.6
T3 2014 | 6.6 | 4.7 | 7.0 | 6.9 | 3.8 | .. | 4.8 | 4.6 | 6.1 | 20.9 | 8.2 | 7.7 | 9.2 | 6.5 | 21.8 | 7.2 | 12.6 | 3.6 | 6.6 | 10.8 | 6.8 | 5.4 | 6.2 | 3.1 | 4.8 | 7.6 | 12.7 | 12.4 | 8.1 | 5.8 | 9.1 | 6.5
T4 2014 | 6.3 | 4.9 | 6.9 | 6.7 | 2.9 | .. | 4.9 | 4.5 | 5.8 | 21.1 | 6.6 | 9.1 | 10.5 | 6.0 | 22.3 | 7.2 | 11.8 | - | 5.9 | 12.0 | - | 4.4 | 6.0 | 3.2 | 5.7 | 7.7 | 13.4 | 12.0 | 8.8 | 6.1 | 9.8 | 5.9
2014 | 6.3 | 4.8 | 7.2 | 7.5 | 3.4 | .. | 5.2 | 4.8 | 6.0 | 21.8 | 7.9 | 9.1 | 9.8 | 6.6 | 22.6 | 7.7 | 13.0 | 5.0 | 6.0 | 11.6 | 4.7 | 5.0 | 6.5 | 3.2 | 5.3 | 8.6 | 13.9 | 12.9 | 8.9 | 6.6 | 9.2 | 6.8
T1 2015 | 7.0 | 5.1 | 7.6 | 8.7 | 3.2 | .. | 5.2 | 5.0 | 6.2 | 20.9 | 7.8 | 10.3 | 10.4 | 5.9 | 22.3 | 7.8 | 11.4 | 3.0 | 5.6 | 12.2 | 4.4 | 4.4 | 6.4 | 3.5 | 5.7 | 8.6 | 13.2 | 11.8 | 8.6 | 6.6 | 10.5 | 6.7
T2 2015 | 6.2 | 5.0 | 7.1 | 7.9 | 2.8 | .. | 4.1 | 4.5 | 5.2 | 19.5 | 6.6 | 11.1 | 9.5 | 5.8 | 20.7 | 6.8 | 10.9 | 4.7 | 5.0 | 11.5 | - | 4.4 | 5.9 | 4.2 | 5.2 | 7.4 | 12.3 | 10.1 | 8.3 | 6.6 | 8.5 | 5.8
T3 2015 | 6.4 | 5.1 | 7.1 | 7.2 | 3.6 | .. | 4.0 | 4.2 | 5.1 | 18.4 | - | 8.3 | 9.4 | 5.7 | 20.0 | 6.2 | 10.3 | - | 5.6 | 9.8 | - | 4.6 | 5.7 | 3.9 | 5.9 | 6.8 | 12.0 | 10.1 | 7.2 | 5.0 | 8.8 | 5.4
T4 2015 | 6.1 | 4.8 | 7.7 | 7.4 | 3.1 | .. | 3.7 | 4.2 | 5.1 | 18.3 | 6.1 | 9.1 | 10.2 | 5.0 | 20.4 | 6.0 | 10.3 | - | 4.9 | 11.0 | - | 4.2 | 5.7 | 3.4 | 5.2 | 6.9 | 12.7 | 9.6 | 7.9 | 4.7 | 9.5 | 5.5
2015 | 6.4 | 5.0 | 7.4 | 7.8 | 3.2 |  | 4.3 | 4.5 | 5.4 | 19.3 | 6.3 | 9.7 | 9.9 | 5.6 | 20.9 | 6.7 | 10.7 | 3.7 | 5.3 | 11.1 | 4.4 | 4.4 | 5.9 | 3.7 | 5.5 | 7.4 | 12.6 | 10.4 | 8.0 | 5.7 | 9.3 | 5.8
Nés à l’étranger | T1 2011 | 4.7 | 11.3 | 16.0 | 9.2 | 7.3 | .. | 4.4 | 10.7 | 16.3 | 31.7 | 15.9 | 17.2 | 13.9 | 8.6 | 19.9 | 11.1 | 20.8 | - | .. | 10.2 | 4.8 | 5.3 | 9.7 | 9.2 | 7.1 | 8.4 | 20.0 | - | 13.0 | 17.3 | 12.6 | 10.4
T2 2011 | 4.6 | 8.9 | 16.0 | 8.5 | 5.9 | .. | 6.5 | 9.5 | 12.9 | 31.6 | 18.6 | 15.7 | 13.5 | 9.0 | 19.5 | 9.3 | 19.8 | - | .. | 8.2 | 5.9 | 4.5 | 10.0 | 9.3 | 6.2 | - | 17.2 | - | 8.8 | 17.3 | 10.1 | 8.4
T3 2011 | 4.5 | 6.7 | 15.0 | 8.3 | 5.4 | .. | 7.4 | 9.0 | 13.1 | 32.8 | 14.0 | 16.4 | 12.5 | 9.4 | 21.5 | 8.6 | 19.3 | - | .. | 8.3 | 3.5 | 4.0 | 9.2 | 6.8 | 6.4 | 11.7 | 17.9 | - | 8.2 | 15.6 | 9.0 | 8.2
T4 2011 | 4.7 | 8.8 | 14.9 | 7.9 | 6.2 | .. | 6.2 | 8.7 | 13.2 | 34.4 | 14.7 | 14.7 | 14.4 | 9.5 | 26.1 | 6.4 | 19.3 | - | .. | 11.7 | 4.7 | 6.7 | 9.2 | 7.8 | 7.7 | 11.0 | 16.8 | - | 8.2 | 16.2 | 9.2 | 8.4
2011 | 4.6 | 8.9 | 15.5 | 8.5 | 6.2 | 3.9 | 6.2 | 9.5 | 13.8 | 32.6 | 15.7 | 16.0 | 13.6 | 9.1 | 21.7 | 8.8 | 19.8 | 11.7 | .. | 9.6 | 4.7 | 5.1 | 9.5 | 8.3 | 6.8 | 9.7 | 18.0 | 11.4 | 9.7 | 16.6 | 10.3 | 8.9
T1 2012 | 4.8 | 9.0 | 17.8 | 8.5 | 7.3 | .. | 8.1 | 9.7 | 15.0 | 37.0 | 15.3 | 14.8 | 16.4 | 9.4 | 30.7 | 10.6 | 21.0 | 10.3 | 5.0 | 13.1 | 6.6 | 10.9 | 10.0 | 9.2 | 7.2 | 4.9 | 19.2 | 14.6 | 8.4 | 17.5 | 12.9 | 9.0
T2 2012 | 4.7 | 9.7 | 15.1 | 8.3 | 5.7 | .. | 8.0 | 8.5 | 13.9 | 36.3 | 15.1 | 14.4 | 14.3 | 7.6 | 34.3 | 12.8 | 19.5 | - | 5.2 | 12.0 | - | 9.6 | 10.6 | 8.1 | 6.6 | - | 20.3 | - | 7.3 | 16.4 | 11.1 | 7.1
T3 2012 | 4.8 | 9.0 | 17.7 | 8.2 | 5.4 | .. | 6.2 | 8.3 | 13.8 | 35.7 | 12.9 | 12.8 | 13.0 | 7.9 | 34.5 | 9.4 | 18.9 | - | 6.0 | 10.3 | 5.6 | 6.6 | 10.4 | 5.6 | 8.2 | - | 19.2 | 15.9 | 9.4 | 16.6 | 6.9 | 6.9
T4 2012 | 5.3 | 10.6 | 19.6 | 7.9 | 6.7 | .. | 6.9 | 8.3 | 11.2 | 36.9 | 16.3 | 15.9 | 15.4 | 8.4 | 39.2 | 6.7 | 18.2 | - | 5.4 | 14.0 | 5.8 | 4.0 | 11.1 | 6.2 | 6.5 | 3.5 | 21.9 | - | 8.2 | 17.2 | 11.6 | 7.0
2012 | 4.9 | 9.6 | 17.6 | 8.2 | 6.3 | .. | 7.3 | 8.7 | 13.5 | 36.5 | 14.9 | 14.5 | 14.8 | 8.3 | 34.6 | 9.8 | 19.4 | 9.1 | 5.4 | 12.4 | 5.4 | 7.8 | 10.5 | 7.2 | 7.1 | 3.5 | 20.1 | 14.1 | 8.3 | 16.9 | 10.6 | 7.5
T1 2013 | 6.1 | 12.9 | 20.1 | 8.7 | 8.1 | .. | 8.5 | 9.5 | 12.6 | 39.6 | 12.9 | 14.7 | 17.4 | 9.1 | 40.8 | 9.7 | 18.6 | - | 5.5 | 17.1 | 6.2 | 5.7 | 12.1 | 7.8 | 5.1 | - | 23.6 | - | 14.5 | 17.6 | 12.5 | 7.6
T2 2013 | 5.9 | 9.8 | 17.9 | 7.5 | 7.2 | .. | 7.0 | 8.3 | 11.0 | 35.9 | 7.2 | 15.7 | 16.0 | 8.3 | 37.8 | 4.4 | 17.2 | 9.1 | 5.0 | 16.8 | 7.9 | 5.3 | 12.9 | 7.9 | 5.3 | - | 22.7 | 13.9 | 11.8 | 17.3 | 11.3 | 6.2
T3 2013 | 5.7 | 9.0 | 17.6 | 7.7 | 7.6 | .. | 6.8 | 7.8 | 12.0 | 38.1 | - | 14.5 | 14.5 | 8.1 | 35.1 | 8.7 | 16.1 | - | 5.8 | 14.8 | 5.7 | 7.1 | 14.0 | 7.0 | 6.1 | - | 22.8 | - | 7.7 | 16.2 | 8.5 | 6.1
T4 2013 | 5.6 | 9.9 | 17.1 | 8.2 | 6.0 | .. | 7.1 | 7.8 | 9.8 | 35.8 | 15.6 | 13.0 | 16.1 | 6.8 | 35.2 | 6.3 | 15.2 | - | 5.6 | 15.0 | 6.3 | 9.3 | 13.6 | 7.0 | 5.0 | 7.9 | 20.8 | - | 10.1 | 16.8 | 10.3 | 6.1
2013 | 5.8 | 10.4 | 18.2 | 8.0 | 7.2 | 4.1 | 7.3 | 8.3 | 11.4 | 37.4 | 11.2 | 14.5 | 16.0 | 8.1 | 37.3 | 7.4 | 16.7 | 9.1 | 5.5 | 15.9 | 6.5 | 6.9 | 13.1 | 7.4 | 5.4 | 5.7 | 22.5 | 11.8 | 11.0 | 17.0 | 10.6 | 6.5
T1 2014 | 6.4 | 12.4 | 17.1 | 8.2 | 8.3 | .. | 5.8 | 9.1 | 13.3 | 37.5 | - | 16.3 | 18.7 | 6.6 | 36.2 | - | 15.8 | - | 5.8 | 17.8 | 12.1 | 6.6 | 15.0 | 7.8 | 6.6 | - | 18.5 | - | 10.6 | 17.6 | 13.5 | 6.3
T2 2014 | 5.4 | 10.1 | 19.3 | 7.7 | 7.0 | .. | 5.3 | 8.2 | 9.8 | 33.7 | 7.9 | 18.0 | 16.8 | 6.3 | 34.2 | - | 14.7 | - | 4.9 | 15.5 | 5.0 | 6.4 | 12.2 | 7.4 | 4.4 | 11.8 | 17.5 | - | 9.3 | 18.2 | 10.6 | 5.2
T3 2014 | 5.2 | 10.5 | 19.7 | 7.7 | 7.0 | .. | 5.2 | 7.8 | 10.7 | 32.2 | 10.3 | 15.4 | 15.2 | 6.2 | 31.7 | 4.1 | 14.2 | - | 5.0 | 13.9 | 4.7 | 9.0 | 9.8 | 5.6 | 5.5 | 12.2 | 15.8 | - | 13.0 | 15.8 | 9.4 | 4.3
T4 2014 | 5.5 | 10.2 | 18.6 | 6.6 | 6.2 | .. | 6.5 | 8.1 | 9.7 | 32.8 | - | 16.2 | 16.1 | 5.4 | 33.0 | - | 11.9 | - | 4.9 | 15.3 | 6.4 | 7.0 | 11.9 | 9.5 | 4.3 | 8.6 | 17.3 | - | 11.8 | 15.0 | 13.1 | 4.8
2014 | 5.7 | 10.8 | 18.7 | 7.5 | 7.1 | .. | 5.7 | 8.3 | 10.8 | 34.0 | 8.8 | 16.5 | 16.7 | 6.1 | 33.8 | 4.0 | 14.2 | 7.3 | 5.2 | 15.6 | 7.1 | 7.2 | 12.2 | 7.6 | 5.2 | 9.8 | 17.2 | 6.0 | 11.1 | 16.6 | 11.6 | 5.1
T1 2015 | 6.2 | 11.7 | 18.2 | 7.2 | 7.8 | .. | 7.1 | 8.5 | 11.0 | 33.2 | 7.2 | 19.1 | 18.3 | 5.5 | 35.9 | 6.2 | 13.5 | 17.0 | 4.7 | 15.8 | 8.0 | 6.1 | 12.0 | 10.8 | 5.9 | 7.9 | 18.5 | - | 13.8 | 17.5 | 10.7 | 5.6
T2 2015 | 5.7 | 11.7 | 21.0 | 6.8 | 6.9 | .. | 6.2 | 8.3 | 11.9 | 29.8 | - | 17.3 | 18.9 | 5.8 | 31.2 | - | 13.1 | - | 4.4 | 14.5 | - | 6.3 | 12.1 | 9.6 | 5.1 | 13.7 | 15.5 | - | 9.1 | 17.3 | 9.5 | 4.5
T3 2015 | 6.2 | 10.0 | 15.7 | 6.7 | 7.6 | .. | - | 7.9 | 11.1 | 28.5 | - | 16.1 | 16.8 | 6.0 | 28.9 | - | 13.1 | - | 3.9 | 13.1 | - | 6.2 | 10.1 | 10.6 | 5.8 | - | 12.7 | - | - | 15.4 | 15.3 | 3.8
T4 2015 | 5.0 | 11.3 | 16.8 | 6.8 | 8.0 | .. | - | 7.5 | - | 26.6 | - | - | 17.3 | 5.6 | 29.5 | - | 11.8 | - | 4.6 | 14.7 | - | 4.7 | 10.3 | 9.6 | 5.0 | - | 12.4 | - | - | 16.1 | 12.6 | 4.0
2015 | 5.8 | 11.1 | 17.9 | 6.9 | 7.6 |  | 5.3 | 8.1 | 10.8 | 29.5 | 7.0 | 17.0 | 17.8 | 5.7 | 31.4 | 5.2 | 12.9 | 7.8 | 4.4 | 14.5 | 7.8 | 5.8 | 11.1 | 10.2 | 5.5 | 8.1 | 14.9 | 8.4 | 10.0 | 16.5 | 12.1 | 4.4

Tableau 2.A1.4. Taux de chômage trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
FEMMES
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 5.7 | 4.0 | 5.9 | 6.4 | 3.5 | .. | 8.2 | 5.6 | 6.6 | 19.9 | 12.1 | 7.6 | 8.8 | 6.8 | 19.4 | 11.4 | 9.4 | - | .. | 9.1 | - | 5.0 | 5.0 | 2.4 | 7.7 | 10.3 | 12.7 | 13.9 | 8.0 | 6.9 | 11.2 | 8.2
T2 2011 | 4.9 | 3.5 | 5.4 | 6.4 | 2.7 | .. | 7.9 | 4.9 | 5.9 | 19.2 | 11.5 | 8.1 | 7.9 | 7.0 | 20.4 | 11.1 | 9.9 | 6.7 | .. | 8.2 | 2.7 | 5.4 | 4.4 | 2.8 | 7.0 | 10.2 | 12.5 | 12.8 | 6.9 | 7.0 | 9.7 | 8.5
T3 2011 | 4.9 | 3.3 | 6.7 | 7.1 | 3.8 | .. | 7.8 | 5.1 | 6.8 | 20.2 | 10.6 | 6.1 | 8.1 | 7.4 | 21.7 | 11.0 | 11.0 | 6.0 | .. | 8.5 | - | 6.0 | 4.5 | 2.9 | 6.6 | 10.7 | 13.4 | 13.3 | 7.4 | 5.4 | 10.5 | 9.2
T4 2011 | 5.1 | 4.3 | 5.9 | 5.9 | 3.3 | .. | 7.6 | 4.8 | 6.8 | 21.0 | 9.5 | 5.6 | 8.6 | 7.2 | 24.6 | 10.9 | 9.8 | - | .. | 10.0 | - | 4.9 | 5.1 | 2.1 | 6.6 | 10.9 | 14.4 | 14.4 | 8.9 | 5.6 | 9.6 | 7.9
2011 | 5.2 | 3.8 | 6.0 | 6.5 | 3.3 | 10.0 | 7.9 | 5.1 | 6.5 | 20.1 | 10.9 | 6.9 | 8.3 | 7.1 | 21.5 | 11.1 | 10.0 | 5.8 | .. | 8.9 | 4.0 | 5.3 | 4.7 | 2.5 | 7.0 | 10.5 | 13.3 | 13.6 | 7.8 | 6.2 | 10.2 | 8.5
T1 2012 | 5.8 | 4.1 | 5.8 | 6.4 | 3.3 | .. | 8.1 | 4.8 | 6.8 | 22.5 | 10.2 | 6.8 | 8.6 | 7.1 | 26.2 | 11.5 | 10.4 | 5.7 | 7.8 | 11.4 | 3.9 | 4.8 | 5.4 | 1.9 | 7.7 | 11.1 | 15.3 | 14.5 | 8.5 | 6.5 | 10.1 | 8.0
T2 2012 | 5.2 | 3.9 | 5.6 | 6.3 | 2.9 | .. | 7.9 | 4.7 | 6.8 | 22.7 | 8.4 | 7.7 | 8.3 | 6.9 | 27.2 | 10.4 | 10.2 | 6.9 | 7.5 | 11.0 | - | 5.0 | 5.3 | 2.2 | 7.2 | 10.8 | 15.2 | 14.1 | 8.4 | 7.0 | 8.2 | 7.9
T3 2012 | 4.8 | 4.4 | 6.6 | 7.2 | 3.4 | .. | 8.3 | 4.8 | 6.5 | 24.0 | 9.1 | 6.7 | 8.4 | 7.2 | 28.8 | 10.2 | 10.6 | 4.4 | 7.8 | 10.6 | - | 5.5 | 5.3 | 2.5 | 7.6 | 11.0 | 15.6 | 14.6 | 9.7 | 5.8 | 9.7 | 8.4
T4 2012 | 5.0 | 4.1 | 5.9 | 5.7 | 3.1 | .. | 8.5 | 4.6 | 6.1 | 24.7 | 8.5 | 6.1 | 9.3 | 6.9 | 29.4 | 10.6 | 9.4 | 4.0 | 7.7 | 12.3 | 4.6 | 5.0 | 5.7 | 2.1 | 7.4 | 11.1 | 17.2 | 15.1 | 9.7 | 5.8 | 10.2 | 7.3
2012 | 5.2 | 4.1 | 5.9 | 6.4 | 3.2 | .. | 8.2 | 4.7 | 6.6 | 23.5 | 9.0 | 6.8 | 8.7 | 7.0 | 27.9 | 10.7 | 10.1 | 5.2 | 7.7 | 11.3 | 3.9 | 5.1 | 5.4 | 2.2 | 7.5 | 11.0 | 15.8 | 14.6 | 9.1 | 6.3 | 9.5 | 7.9
T1 2013 | 5.9 | 4.4 | 6.7 | 6.2 | 3.2 | .. | 8.6 | 4.8 | 7.0 | 25.7 | 9.4 | 7.5 | 9.2 | 6.9 | 30.4 | 10.8 | 10.0 | 5.5 | 7.3 | 13.2 | - | 5.0 | 6.2 | 2.4 | 7.7 | 12.0 | 17.5 | 15.1 | 10.5 | 6.9 | 11.0 | 7.6
T2 2013 | 5.6 | 4.0 | 6.8 | 6.2 | 3.0 | .. | 8.2 | 4.4 | 6.5 | 25.2 | 7.5 | 7.9 | 8.7 | 6.7 | 30.5 | 10.3 | 10.5 | 5.6 | 7.0 | 11.9 | - | 5.1 | 6.2 | 2.5 | 7.4 | 11.3 | 16.4 | 14.5 | 10.1 | 7.2 | 9.6 | 7.3
T3 2013 | 5.4 | 4.8 | 7.1 | 7.0 | 3.4 | .. | 8.5 | 4.4 | 6.4 | 24.9 | 7.4 | 6.4 | 8.6 | 7.1 | 30.6 | 10.0 | 9.8 | - | 7.3 | 11.5 | - | 5.6 | 6.6 | 2.9 | 6.8 | 10.9 | 16.0 | 14.6 | 10.0 | 5.9 | 11.2 | 7.4
T4 2013 | 5.4 | 4.7 | 6.7 | 5.4 | 2.5 | .. | 8.1 | 4.4 | 6.2 | 25.0 | - | 7.0 | 9.2 | 6.3 | 31.2 | 9.3 | 9.0 | - | 6.5 | 13.0 | - | 4.8 | 6.8 | 2.4 | 6.9 | 10.6 | 16.1 | 14.2 | 9.7 | 5.5 | 11.3 | 6.5
2013 | 5.6 | 4.5 | 6.8 | 6.2 | 3.0 | 8.7 | 8.4 | 4.5 | 6.5 | 25.2 | 8.1 | 7.2 | 8.9 | 6.7 | 30.7 | 10.1 | 9.8 | 4.9 | 7.0 | 12.4 | 3.9 | 5.1 | 6.4 | 2.6 | 7.2 | 11.2 | 16.5 | 14.6 | 10.1 | 6.4 | 10.8 | 7.2
T1 2014 | 6.9 | 4.9 | 6.9 | 5.9 | 3.2 | .. | 8.1 | 4.5 | 6.8 | 24.9 | 7.4 | 7.9 | 9.3 | 5.9 | 30.7 | 8.4 | 8.9 | 4.2 | 6.0 | 13.8 | 3.2 | 5.0 | 7.6 | 2.4 | 6.8 | 11.1 | 15.4 | 14.0 | 10.8 | 6.5 | 11.6 | 6.4
T2 2014 | 5.9 | 4.3 | 6.0 | 6.0 | 3.1 | .. | 7.4 | 4.0 | 5.9 | 24.0 | 5.4 | 8.5 | 8.7 | 5.6 | 30.0 | 8.3 | 8.7 | 6.1 | 6.2 | 13.0 | 3.9 | 5.0 | 7.1 | 2.4 | 6.1 | 9.8 | 14.7 | 13.5 | 10.1 | 6.6 | 10.6 | 6.1
T3 2014 | 5.9 | 4.6 | 6.7 | 6.5 | 4.1 | .. | 7.4 | 4.3 | 5.8 | 23.9 | 7.1 | 6.7 | 9.3 | 5.7 | 29.0 | 7.7 | 9.2 | 4.1 | 7.3 | 12.4 | 5.5 | 5.4 | 6.6 | 2.9 | 6.4 | 9.1 | 14.2 | 13.7 | 10.4 | 5.2 | 12.7 | 6.7
T4 2014 | 5.9 | 4.2 | 6.3 | 5.3 | 2.9 | .. | 6.9 | 4.0 | 5.3 | 23.5 | 6.7 | 7.0 | 9.7 | 5.0 | 29.3 | 7.3 | 7.5 | - | 6.6 | 14.0 | - | 4.7 | 6.7 | 2.4 | 6.7 | 8.8 | 14.0 | 13.6 | 10.0 | 5.2 | 13.1 | 5.5
2014 | 6.1 | 4.5 | 6.5 | 5.9 | 3.3 | .. | 7.4 | 4.2 | 6.0 | 24.1 | 6.7 | 7.5 | 9.2 | 5.5 | 29.8 | 7.9 | 8.6 | 4.5 | 6.5 | 13.3 | 4.0 | 5.0 | 7.0 | 2.5 | 6.5 | 9.7 | 14.6 | 13.7 | 10.3 | 5.9 | 12.0 | 6.1
T1 2015 | 6.7 | 4.0 | 6.1 | 5.7 | 2.6 | .. | 6.9 | 4.0 | 5.6 | 23.6 | 5.1 | 8.4 | 9.3 | 4.9 | 30.3 | 7.9 | 7.2 | 4.3 | 5.6 | 13.0 | 4.7 | 4.3 | 7.0 | 2.8 | 6.9 | 8.8 | 14.6 | 13.4 | 10.5 | 6.1 | 13.4 | 5.4
T2 2015 | 5.9 | 4.2 | 5.8 | 5.7 | 2.8 | .. | 6.0 | 3.8 | 5.2 | 22.7 | 6.4 | 9.8 | 8.7 | 4.9 | 28.3 | 7.1 | 7.9 | 5.9 | 5.2 | 12.2 | - | 4.7 | 6.6 | 2.9 | 6.7 | 7.5 | 12.1 | 12.8 | 9.9 | 6.2 | 11.7 | 5.3
T3 2015 | 5.8 | 4.2 | 6.7 | 6.5 | 3.9 | .. | 6.0 | 3.5 | 5.9 | 21.7 | - | 7.7 | 8.9 | 5.1 | 28.1 | 6.7 | 7.5 | - | 6.2 | 10.9 | - | 5.0 | 6.2 | 3.4 | 6.7 | 7.5 | 12.5 | 12.8 | 10.0 | 4.5 | 13.3 | 5.6
T4 2015 | 5.4 | 4.4 | 6.4 | 5.4 | 3.4 | .. | 5.5 | 3.6 | 5.2 | 21.3 | 6.3 | 7.8 | 9.4 | 4.5 | 28.2 | 6.4 | 6.2 | - | 6.2 | 12.0 | - | 4.5 | 6.3 | 3.0 | 5.8 | 7.2 | 12.5 | 12.6 | 8.5 | 4.4 | 13.1 | 4.7
2015 | 6.0 | 4.2 | 6.2 | 5.8 | 3.2 |  | 6.1 | 3.7 | 5.5 | 22.3 | 5.9 | 8.4 | 9.0 | 4.8 | 28.7 | 7.0 | 7.2 | 4.0 | 5.8 | 12.0 | 4.4 | 4.6 | 6.5 | 3.0 | 6.5 | 7.8 | 12.9 | 12.9 | 9.7 | 5.3 | 12.8 | 5.2
Nés à l’étranger | T1 2011 | 6.5 | 9.5 | 12.8 | 9.2 | 8.1 | .. | 11.6 | 9.6 | 15.2 | 29.6 | 22.2 | 16.9 | 16.4 | 9.0 | 23.6 | 8.1 | 13.8 | - | .. | 13.2 | 9.5 | 12.4 | 10.0 | 7.3 | 7.3 | - | 17.9 | - | 13.5 | 16.7 | 15.1 | 9.6
T2 2011 | 6.2 | 7.8 | 14.9 | 9.0 | 6.3 | .. | 10.8 | 8.9 | 15.7 | 28.6 | 20.0 | 12.3 | 14.1 | 9.0 | 19.7 | 11.0 | 14.1 | - | .. | 13.9 | 9.8 | 9.2 | 10.0 | 7.3 | 6.2 | - | 16.2 | - | 13.8 | 17.2 | 15.9 | 9.1
T3 2011 | 6.0 | 8.1 | 16.3 | 9.8 | 7.8 | .. | 11.0 | 8.7 | 15.1 | 29.0 | 15.0 | 13.6 | 14.1 | 10.3 | 22.8 | - | 14.6 | - | .. | 12.2 | - | 4.0 | 10.4 | 6.4 | 7.9 | - | 14.0 | - | 13.2 | 15.5 | 12.3 | 10.1
T4 2011 | 5.3 | 9.9 | 14.6 | 9.5 | 7.6 | .. | 10.2 | 8.6 | 14.4 | 31.7 | 14.4 | 14.0 | 16.2 | 10.7 | 27.0 | 12.0 | 14.6 | - | .. | 16.5 | 6.4 | 8.5 | 10.3 | 7.0 | 5.9 | 19.9 | 15.6 | - | 15.5 | 14.3 | 11.3 | 9.2
2011 | 6.0 | 8.8 | 14.6 | 9.4 | 7.5 | 7.7 | 10.9 | 9.0 | 15.1 | 29.7 | 17.9 | 14.2 | 15.2 | 9.7 | 23.3 | 10.5 | 14.3 | 10.4 | .. | 14.0 | 8.4 | 8.2 | 10.2 | 7.0 | 6.8 | 14.5 | 15.9 | 20.9 | 14.0 | 15.9 | 13.6 | 9.5
T1 2012 | 6.3 | 9.3 | 15.8 | 9.3 | 7.6 | .. | 11.0 | 9.0 | 16.9 | 33.4 | 11.1 | 15.7 | 15.1 | 11.0 | 32.2 | 13.0 | 14.6 | - | 5.0 | 17.1 | 7.7 | 5.4 | 12.6 | 6.2 | 8.8 | - | 18.0 | - | 13.9 | 15.0 | 12.3 | 9.4
T2 2012 | 6.0 | 7.6 | 16.0 | 8.8 | 7.4 | .. | 10.1 | 8.0 | 15.9 | 32.3 | 12.0 | 14.4 | 15.3 | 10.2 | 31.8 | 9.2 | 14.8 | - | 4.9 | 14.8 | 6.3 | 7.7 | 12.2 | 5.2 | 7.6 | - | 16.3 | - | 14.3 | 15.9 | 14.3 | 8.5
T3 2012 | 5.8 | 8.2 | 15.2 | 8.7 | 7.9 | .. | 12.0 | 8.0 | 15.3 | 30.5 | 13.6 | 13.1 | 13.6 | 10.9 | 32.0 | 8.5 | 15.5 | - | 5.1 | 13.8 | 9.9 | 6.3 | 10.9 | 5.9 | 7.7 | 12.8 | 19.0 | - | 14.2 | 14.7 | 12.5 | 9.0
T4 2012 | 5.9 | 7.7 | 16.7 | 8.1 | 8.8 | .. | 11.5 | 8.1 | 15.7 | 33.5 | 8.0 | 12.2 | 16.0 | 10.1 | 35.0 | 6.4 | 14.2 | - | 5.1 | 16.3 | 7.1 | 6.6 | 12.8 | 7.9 | 8.3 | 22.3 | 21.1 | - | 15.7 | 14.9 | 11.1 | 9.0
2012 | 6.0 | 8.2 | 15.9 | 8.7 | 7.9 | .. | 11.2 | 8.2 | 15.9 | 32.4 | 11.2 | 13.8 | 15.0 | 10.6 | 32.7 | 9.2 | 14.8 | 9.9 | 5.1 | 15.5 | 7.8 | 6.5 | 12.1 | 6.3 | 8.1 | 11.7 | 18.6 | 9.1 | 14.5 | 15.1 | 12.6 | 9.0
T1 2013 | 6.5 | 9.9 | 15.4 | 8.5 | 8.9 | .. | 9.9 | 8.1 | 14.5 | 34.9 | 9.4 | 16.1 | 17.3 | 10.1 | 39.3 | 10.6 | 15.1 | - | 4.2 | 18.2 | 7.7 | 5.9 | 14.5 | 9.6 | 8.0 | 17.7 | 22.4 | - | 25.9 | 16.2 | 8.6 | 8.8
T2 2013 | 6.1 | 8.7 | 14.9 | 8.3 | 7.5 | .. | 9.8 | 8.3 | 13.3 | 34.4 | 12.9 | 13.4 | 15.6 | 9.4 | 38.6 | 12.9 | 15.4 | - | 4.0 | 17.8 | 9.2 | 6.3 | 13.2 | 7.7 | 6.5 | 21.1 | 23.2 | - | 20.7 | 15.4 | 12.3 | 7.2
T3 2013 | 6.0 | 8.9 | 16.4 | 8.9 | 8.0 | .. | 9.7 | 7.7 | 11.5 | 32.8 | 11.7 | 15.9 | 15.6 | 10.5 | 39.3 | 14.1 | 14.5 | - | 3.8 | 15.6 | 7.1 | 7.1 | 12.6 | 8.7 | 7.1 | 24.6 | 19.4 | - | 19.1 | 15.7 | 14.0 | 7.4
T4 2013 | 5.7 | 9.8 | 17.3 | 8.0 | 8.8 | .. | 9.5 | 7.6 | 14.7 | 34.2 | 9.0 | 15.7 | 17.5 | 9.1 | 38.5 | 14.2 | 13.2 | - | 3.7 | 18.5 | 10.6 | 7.8 | 14.2 | 7.3 | 7.2 | 20.9 | 19.2 | - | 20.6 | 15.8 | 12.5 | 7.1
2013 | 6.1 | 9.3 | 16.0 | 8.4 | 8.3 | 3.7 | 9.7 | 7.9 | 13.5 | 34.1 | 10.8 | 15.2 | 16.5 | 9.8 | 38.9 | 12.8 | 14.5 | 8.1 | 3.9 | 17.5 | 8.6 | 6.8 | 13.6 | 8.3 | 7.2 | 21.1 | 21.0 | 9.5 | 21.4 | 15.8 | 11.9 | 7.6
T1 2014 | 6.9 | 10.1 | 14.9 | 8.5 | 9.3 | .. | - | 7.8 | 16.4 | 35.1 | - | - | 17.0 | 9.5 | 39.4 | - | 14.0 | - | 3.8 | 18.5 | - | 5.6 | 14.5 | - | 8.6 | - | 17.4 | - | - | 17.1 | 14.1 | 7.8
T2 2014 | 6.7 | 8.3 | 14.3 | 8.4 | 8.0 | .. | - | 7.3 | 13.6 | 32.6 | - | - | 16.2 | 8.3 | 35.3 | - | 13.8 | - | 4.6 | 15.7 | - | 9.0 | 13.6 | - | 7.9 | - | 16.1 | - | - | 17.3 | 13.4 | 6.2
T3 2014 | 6.6 | 9.1 | 17.5 | 9.5 | 7.7 | .. | 9.3 | 7.0 | 12.8 | 31.1 | - | 16.0 | 14.9 | 7.7 | 33.2 | 8.8 | 12.3 | - | 4.1 | 15.7 | 9.0 | 5.6 | 13.0 | 10.7 | 7.1 | 17.5 | 17.6 | - | 10.9 | 15.1 | 15.8 | 6.4
T4 2014 | 6.4 | 10.4 | 18.2 | 7.3 | 8.2 | .. | 9.3 | 7.5 | 13.0 | 31.4 | 6.6 | 18.7 | 17.4 | 7.5 | 33.8 | - | 10.8 | - | 4.0 | 19.5 | 8.0 | 4.0 | 13.2 | 6.6 | 6.4 | 14.0 | 15.6 | - | 16.0 | 15.3 | 15.4 | 5.9
2014 | 6.6 | 9.5 | 16.3 | 8.4 | 8.3 | .. | 8.8 | 7.4 | 13.9 | 32.6 | 9.7 | 17.2 | 16.4 | 8.2 | 35.4 | 8.3 | 12.7 | 7.9 | 4.1 | 17.4 | 7.3 | 6.1 | 13.6 | 8.4 | 7.5 | 14.8 | 16.7 | 9.1 | 15.7 | 16.2 | 14.8 | 6.6
T1 2015 | 7.2 | 11.1 | 18.2 | 7.5 | 7.9 | .. | - | 7.4 | 14.4 | 32.1 | - | 18.7 | 17.7 | 7.6 | 36.3 | - | 11.6 | - | 3.6 | 18.6 | 11.7 | 2.0 | 14.6 | 12.1 | 7.1 | - | 17.0 | - | - | 17.2 | 15.8 | 5.9
T2 2015 | 6.7 | 10.5 | 14.8 | 8.1 | 8.2 | .. | 7.7 | 6.8 | 14.2 | 31.1 | 7.7 | 18.7 | 15.9 | 7.7 | 30.7 | 7.7 | 9.6 | - | 3.8 | 17.0 | - | 3.3 | 12.6 | 9.8 | 7.3 | 16.9 | 12.3 | - | 15.0 | 17.4 | 12.4 | 5.6
T3 2015 | 7.2 | 9.4 | 13.9 | 9.0 | 8.5 | .. | 9.2 | 6.8 | 13.7 | 28.1 | - | 18.3 | 16.2 | 7.3 | 30.8 | 9.0 | 9.0 | - | 4.4 | 14.8 | 11.3 | 5.9 | 12.3 | 9.3 | 6.5 | - | 14.5 | - | 13.1 | 14.3 | 14.9 | 6.0
T4 2015 | 6.3 | 9.8 | 16.8 | 7.7 | 8.3 | .. | 9.5 | 8.1 | 12.8 | 29.3 | 9.4 | 16.3 | 17.2 | 6.7 | 33.3 | 9.9 | 8.6 | - | 4.7 | 17.8 | 8.1 | 6.7 | 13.7 | 11.5 | 5.7 | 9.5 | 15.0 | - | 16.2 | 14.9 | 14.5 | 5.1
2015 | 6.8 | 10.2 | 16.0 | 8.1 | 8.2 |  | 8.8 | 7.3 | 13.8 | 30.1 | 8.6 | 18.0 | 16.8 | 7.3 | 32.8 | 8.7 | 9.7 | 6.1 | 4.1 | 17.0 | 9.7 | 4.5 | 13.3 | 10.7 | 6.7 | 13.7 | 14.7 | 18.1 | 14.6 | 15.9 | 14.4 | 5.7
Notes : Les données font référence à la population a4ctive âgée de 15 à 64 ans. Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada, Israël et Nouvelle-Zélande : Enquêtes sur la population active ; Chili : Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Mexique : Encuesta Nacional de Ocupación y Empleo (ENOE).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395122

Tableau 2.A1.5. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
Hommes et femmes
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 78.0 | 74.3 | 66.9 | 77.3 | 83.6 | .. | 70.0 | 77.6 | 80.1 | 72.4 | 73.9 | 73.8 | 70.2 | 75.6 | 66.5 | 61.5 | 68.0 | 83.5 | .. | 61.1 | 62.2 | 62.4 | 78.8 | 77.6 | 79.1 | 65.2 | 73.0 | 68.5 | 69.6 | 79.8 | 51.4 | 71.4
T2 2011 | 77.8 | 74.9 | 67.7 | 79.1 | 83.3 | .. | 70.4 | 77.7 | 80.3 | 72.7 | 74.4 | 77.2 | 70.3 | 75.6 | 66.4 | 62.1 | 69.0 | 87.0 | .. | 60.9 | 60.4 | 63.3 | 78.9 | 78.2 | 78.4 | 65.7 | 73.0 | 68.5 | 69.8 | 82.3 | 53.9 | 71.7
T3 2011 | 77.7 | 76.0 | 67.9 | 79.5 | 83.5 | .. | 70.7 | 78.1 | 80.7 | 73.0 | 75.2 | 75.6 | 70.7 | 76.2 | 66.4 | 62.7 | 68.9 | 84.4 | .. | 60.7 | 62.6 | 63.7 | 79.4 | 78.5 | 78.2 | 66.1 | 72.8 | 68.8 | 70.9 | 82.0 | 54.5 | 72.2
T4 2011 | 77.9 | 75.2 | 67.9 | 77.5 | 83.9 | .. | 70.6 | 78.4 | 79.9 | 72.8 | 74.1 | 73.8 | 70.8 | 76.2 | 66.4 | 62.6 | 68.8 | 82.7 | .. | 61.9 | 61.2 | 64.4 | 80.0 | 78.1 | 78.9 | 66.1 | 72.3 | 69.0 | 70.8 | 80.3 | 52.7 | 71.3
2011 | 77.9 | 75.1 | 67.6 | 78.3 | 83.6 | 61.7 | 70.4 | 78.0 | 80.2 | 72.7 | 74.4 | 75.1 | 70.5 | 75.9 | 66.4 | 62.2 | 68.7 | 84.4 | .. | 61.1 | 61.6 | 63.5 | 79.3 | 78.1 | 78.7 | 65.7 | 72.8 | 68.7 | 70.3 | 81.1 | 53.1 | 71.7
T1 2012 | 77.9 | 74.5 | 67.1 | 76.9 | 83.2 | .. | 70.6 | 77.5 | 79.7 | 72.9 | 74.5 | 74.0 | 70.6 | 76.1 | 66.6 | 62.5 | 68.3 | 82.9 | 68.4 | 62.5 | 61.6 | 63.3 | 80.0 | 78.2 | 79.0 | 65.9 | 72.4 | 69.4 | 70.0 | 80.2 | 51.2 | 71.0
T2 2012 | 77.8 | 75.7 | 67.6 | 78.8 | 82.8 | .. | 71.2 | 77.6 | 80.1 | 73.3 | 74.4 | 77.3 | 71.1 | 76.3 | 66.7 | 63.3 | 68.8 | 86.9 | 68.9 | 62.9 | 62.6 | 64.6 | 80.0 | 78.9 | 78.1 | 66.4 | 72.7 | 69.3 | 69.4 | 82.6 | 53.9 | 71.6
T3 2012 | 77.6 | 77.0 | 68.3 | 79.2 | 84.1 | .. | 72.1 | 78.1 | 79.7 | 73.5 | 75.2 | 76.2 | 71.4 | 76.9 | 66.7 | 64.2 | 69.3 | 85.5 | 70.1 | 62.2 | 64.7 | 64.9 | 80.3 | 78.8 | 77.8 | 66.9 | 72.9 | 69.6 | 70.7 | 82.5 | 54.2 | 72.0
T4 2012 | 77.8 | 75.9 | 68.2 | 77.7 | 83.9 | .. | 72.2 | 78.2 | 78.9 | 73.2 | 73.9 | 73.7 | 71.7 | 77.0 | 66.8 | 64.0 | 68.5 | 83.2 | 69.2 | 63.1 | 63.6 | 64.0 | 80.5 | 78.3 | 77.4 | 66.8 | 72.2 | 69.4 | 70.9 | 80.8 | 54.1 | 71.4
2012 | 77.8 | 75.8 | 67.8 | 78.1 | 83.5 | .. | 71.5 | 77.8 | 79.6 | 73.2 | 74.5 | 75.3 | 71.2 | 76.6 | 66.7 | 63.5 | 68.7 | 84.6 | 69.2 | 62.7 | 63.1 | 64.2 | 80.2 | 78.6 | 78.1 | 66.5 | 72.5 | 69.4 | 70.3 | 81.5 | 53.4 | 71.5
T1 2013 | 77.8 | 75.2 | 67.4 | 77.3 | 84.0 | .. | 72.2 | 78.0 | 79.1 | 73.3 | 74.7 | 74.1 | 71.4 | 76.6 | 66.4 | 63.2 | 68.4 | 82.8 | 69.1 | 62.6 | 61.9 | 63.2 | 80.6 | 78.2 | 78.2 | 66.3 | 72.0 | 70.0 | 70.2 | 81.3 | 53.0 | 70.9
T2 2013 | 77.8 | 76.2 | 68.7 | 78.9 | 83.2 | .. | 72.7 | 78.2 | 79.2 | 73.3 | 75.1 | 77.5 | 71.6 | 76.6 | 66.8 | 64.4 | 69.7 | 87.6 | 69.3 | 62.4 | 62.6 | 64.4 | 80.8 | 78.8 | 77.8 | 66.8 | 72.1 | 69.6 | 70.2 | 83.4 | 55.3 | 71.5
T3 2013 | 77.6 | 77.4 | 69.1 | 79.3 | 83.7 | .. | 73.1 | 78.4 | 79.6 | 73.5 | 74.8 | 75.4 | 71.9 | 77.3 | 66.7 | 65.1 | 69.7 | 87.8 | 69.7 | 61.9 | 62.4 | 64.4 | 80.9 | 78.8 | 78.6 | 67.4 | 72.4 | 69.9 | 71.3 | 83.4 | 55.3 | 71.7
T4 2013 | 77.8 | 76.2 | 68.1 | 77.9 | 84.3 | .. | 73.1 | 78.6 | 78.1 | 73.5 | 75.0 | 73.8 | 71.6 | 77.0 | 66.3 | 65.2 | 69.2 | 84.7 | 69.0 | 63.0 | 64.6 | 64.7 | 80.7 | 78.0 | 79.7 | 67.4 | 72.8 | 69.8 | 70.0 | 81.9 | 54.0 | 70.7
2013 | 77.7 | 76.2 | 68.3 | 78.4 | 83.8 | 62.8 | 72.8 | 78.3 | 79.0 | 73.4 | 74.9 | 75.2 | 71.6 | 76.9 | 66.5 | 64.5 | 69.3 | 85.6 | 69.3 | 62.5 | 62.9 | 64.1 | 80.7 | 78.5 | 78.6 | 67.0 | 72.3 | 69.8 | 70.4 | 82.5 | 54.4 | 71.2
T1 2014 | 77.7 | 75.5 | 68.2 | 77.2 | 83.6 | .. | 72.9 | 78.3 | 78.0 | 73.1 | 74.3 | 74.2 | 71.5 | 76.9 | 66.5 | 65.9 | 68.8 | 84.8 | 69.4 | 63.0 | 65.0 | 63.6 | 80.2 | 77.7 | 79.9 | 67.5 | 72.4 | 70.1 | 70.3 | 81.9 | 53.5 | 70.7
T2 2014 | 77.5 | 76.0 | 68.0 | 78.8 | 83.5 | .. | 73.0 | 78.2 | 78.5 | 73.4 | 75.5 | 77.8 | 71.5 | 76.8 | 66.5 | 66.6 | 69.3 | 89.5 | 69.7 | 62.7 | 62.9 | 63.7 | 80.2 | 78.8 | 79.1 | 67.5 | 72.6 | 70.0 | 71.6 | 83.8 | 55.8 | 71.4
T3 2014 | 77.4 | 76.9 | 68.8 | 79.2 | 84.7 | .. | 73.7 | 78.6 | 79.7 | 73.4 | 76.1 | 75.8 | 71.8 | 77.4 | 66.6 | 67.5 | 70.2 | 88.2 | 70.2 | 62.7 | 65.4 | 63.8 | 80.6 | 78.9 | 79.4 | 68.2 | 72.7 | 70.4 | 71.9 | 84.0 | 56.0 | 71.5
T4 2014 | 77.6 | 76.1 | 68.9 | 77.6 | 85.4 | .. | 74.0 | 78.7 | 79.4 | 73.7 | 75.3 | 74.3 | 72.1 | 77.2 | 66.3 | 67.3 | 69.7 | 86.3 | 69.4 | 63.9 | 64.0 | 63.4 | 80.5 | 78.1 | 81.1 | 68.2 | 72.5 | 70.6 | 71.6 | 81.9 | 55.2 | 70.9
2014 | 77.6 | 76.1 | 68.5 | 78.2 | 84.3 | .. | 73.4 | 78.5 | 78.9 | 73.4 | 75.3 | 75.5 | 71.7 | 77.1 | 66.5 | 66.8 | 69.5 | 87.2 | 69.7 | 63.1 | 64.3 | 63.6 | 80.4 | 78.4 | 79.9 | 67.8 | 72.5 | 70.3 | 71.4 | 82.9 | 55.1 | 71.1
T1 2015 | 78.1 | 75.5 | 68.3 | 77.2 | 84.8 | .. | 73.8 | 78.3 | 79.2 | 73.3 | 75.2 | 74.8 | 71.6 | 77.2 | 66.5 | 67.5 | 69.3 | 86.8 | 69.1 | 63.2 | 66.3 | 63.0 | 80.9 | 78.0 | 80.4 | 67.9 | 72.6 | 70.7 | 71.1 | 82.2 | 54.7 | 70.7
T2 2015 | 78.2 | 75.8 | 68.1 | 79.0 | 83.9 | .. | 73.8 | 78.0 | 79.4 | 73.7 | 77.1 | 78.2 | 71.7 | 76.9 | 66.8 | 68.3 | 70.1 | 90.6 | 69.7 | 63.3 | 67.1 | 63.5 | 81.1 | 79.2 | 79.3 | 67.6 | 72.6 | 70.5 | 72.4 | 84.0 | 56.6 | 71.5
T3 2015 | 78.2 | 77.4 | 68.3 | 79.5 | 84.6 | .. | 74.1 | 78.4 | 79.6 | 73.4 | 78.1 | 76.8 | 72.1 | 77.5 | 67.3 | 69.1 | 70.1 | 89.4 | 70.4 | 62.8 | 65.9 | 63.8 | 81.4 | 79.2 | 78.6 | 68.4 | 72.8 | 71.1 | 73.1 | 84.0 | 57.1 | 71.4
T4 2015 | 78.9 | 76.5 | 68.5 | 77.7 | 85.3 | .. | 74.1 | 78.9 | 79.3 | 73.5 | 76.6 | 74.6 | 72.1 | 77.5 | 67.2 | 69.0 | 69.8 | 87.5 | 69.7 | 63.5 | 63.8 | 64.3 | 81.3 | 77.8 | 79.2 | 68.5 | 73.0 | 71.4 | 71.4 | 82.3 | 56.1 | 71.0
2015 | 78.3 | 76.3 | 68.3 | 78.4 | 84.7 |  | 73.9 | 78.4 | 79.4 | 73.5 | 76.7 | 76.1 | 71.9 | 77.3 | 66.9 | 68.5 | 69.8 | 88.6 | 69.7 | 63.2 | 65.5 | 63.7 | 81.2 | 78.6 | 79.4 | 68.1 | 72.8 | 70.9 | 72.0 | 83.1 | 56.1 | 71.1
Nés à l’étranger | T1 2011 | 74.6 | 71.8 | 61.4 | 74.8 | 80.1 | .. | 73.9 | 72.9 | 70.9 | 79.4 | 75.8 | 69.3 | 68.1 | 72.8 | 75.3 | 68.3 | 70.2 | 86.1 | .. | 69.6 | 77.6 | 54.3 | 70.5 | 74.4 | 76.0 | 59.0 | 82.4 | 66.3 | 71.1 | 73.8 | 56.9 | 74.2
T2 2011 | 74.4 | 71.9 | 62.7 | 75.8 | 80.6 | .. | 73.9 | 74.2 | 72.0 | 80.4 | 75.5 | 72.9 | 68.0 | 73.1 | 74.9 | 68.7 | 71.7 | 89.2 | .. | 70.6 | 75.1 | 55.5 | 69.2 | 77.2 | 74.9 | 61.3 | 82.8 | 70.4 | 70.8 | 75.1 | 56.2 | 74.3
T3 2011 | 74.5 | 71.8 | 61.5 | 76.5 | 81.3 | .. | 73.5 | 74.2 | 73.9 | 79.7 | 79.2 | 72.7 | 66.7 | 73.8 | 74.2 | 70.0 | 72.2 |  | .. | 68.2 | 74.0 | 57.1 | 69.3 | 76.4 | 74.9 | 66.3 | 82.4 |  | 68.7 | 75.0 | 54.4 | 74.1
T4 2011 | 74.1 | 72.5 | 62.2 | 75.5 | 81.7 | .. | 73.6 | 73.8 | 71.8 | 79.4 | 77.6 | 73.3 | 66.6 | 73.1 | 74.7 | 70.1 | 71.2 | 82.5 | .. | 69.5 | 73.7 | 58.7 | 70.8 | 76.1 | 76.0 | 65.0 | 82.0 | 72.8 | 68.9 | 74.6 | 55.9 | 74.7
2011 | 74.4 | 72.0 | 61.9 | 75.6 | 80.9 | 72.4 | 73.7 | 73.8 | 72.1 | 79.7 | 77.1 | 72.0 | 67.3 | 73.2 | 74.8 | 69.3 | 71.3 | 85.8 | .. | 69.5 | 75.1 | 56.4 | 70.0 | 76.0 | 75.4 | 62.7 | 82.4 | 70.4 | 69.9 | 74.6 | 55.9 | 74.3
T1 2012 | 74.0 | 71.1 | 62.3 | 74.9 | 81.5 | .. | 73.1 | 73.7 | 72.4 | 79.8 | 76.5 | 72.8 | 67.7 | 72.3 | 74.1 | 70.3 | 70.9 | 84.7 | 78.4 | 70.0 | 76.2 | 57.2 | 70.8 | 75.2 | 77.1 | 61.3 | 83.0 | 70.5 | 71.1 | 73.9 | 50.7 | 73.7
T2 2012 | 74.0 | 72.6 | 61.2 | 76.8 | 81.7 | .. | 73.1 | 74.4 | 71.5 | 79.6 | 78.5 | 75.5 | 67.7 | 72.7 | 74.2 | 73.6 | 71.7 | 91.0 | 78.9 | 70.3 | 75.0 | 58.8 | 71.4 | 77.7 | 75.8 | 66.0 | 82.9 | 70.6 | 70.8 | 75.7 | 51.4 | 73.6
T3 2012 | 73.7 | 72.6 | 62.4 | 77.5 | 82.1 | .. | 74.5 | 74.5 | 72.4 | 79.3 | 78.2 | 75.2 | 67.3 | 74.1 | 75.7 | 74.6 | 71.4 | 87.3 | 78.8 | 68.4 | 77.0 | 56.8 | 71.8 | 76.3 | 76.2 | 70.8 | 82.5 | 73.0 | 72.6 | 75.3 | 52.2 | 73.7
T4 2012 | 74.1 | 71.8 | 64.1 | 76.9 | 82.1 | .. | 74.5 | 74.5 | 70.4 | 79.6 | 75.6 | 73.9 | 68.1 | 74.0 | 76.0 | 75.5 | 70.5 | 86.1 | 79.5 | 70.0 | 76.8 | 58.7 | 70.7 | 75.3 | 76.1 | 68.7 | 81.1 | 73.6 | 72.5 | 74.7 | 53.6 | 73.5
2012 | 74.0 | 72.0 | 62.5 | 76.5 | 81.9 | .. | 73.8 | 74.3 | 71.7 | 79.6 | 77.2 | 74.3 | 67.7 | 73.3 | 75.0 | 73.6 | 71.1 | 87.3 | 78.9 | 69.7 | 76.2 | 57.9 | 71.2 | 76.1 | 76.3 | 66.4 | 82.4 | 72.0 | 71.7 | 74.9 | 52.0 | 73.7
T1 2013 | 74.6 | 72.4 | 64.6 | 76.2 | 81.9 | .. | 74.3 | 74.1 | 71.5 | 79.7 | 78.3 | 73.3 | 67.8 | 73.6 | 76.5 | 76.5 | 70.7 | 86.5 | 80.0 | 70.7 | 76.8 | 58.0 | 70.2 | 75.3 | 76.3 | 67.3 | 80.1 | 76.6 | 71.0 | 74.3 | 51.5 | 73.3
T2 2013 | 74.5 | 72.3 | 62.1 | 77.4 | 82.3 | .. | 76.1 | 74.5 | 72.4 | 78.8 | 79.6 | 77.0 | 67.7 | 73.5 | 76.5 | 73.9 | 72.1 | 88.8 | 79.1 | 70.0 | 77.0 | 56.5 | 70.0 | 76.2 | 76.1 | 66.7 | 80.7 | 73.4 | 72.3 | 76.2 | 54.1 | 73.6
T3 2013 | 73.9 | 73.1 | 64.3 | 78.1 | 82.4 | .. | 76.8 | 74.8 | 71.9 | 78.8 | 75.1 | 74.7 | 67.8 | 74.9 | 77.2 | 75.1 | 72.9 | 87.8 | 79.4 | 68.4 | 78.5 | 59.7 | 70.8 | 77.1 | 75.6 | 69.4 | 79.9 | 74.5 | 71.7 | 75.6 | 52.9 | 74.0
T4 2013 | 73.6 | 71.6 | 63.7 | 75.9 | 82.3 | .. | 77.4 | 73.9 | 71.5 | 78.4 | 74.4 | 72.9 | 68.5 | 74.3 | 76.6 | 75.4 | 71.8 | 86.6 | 79.7 | 69.8 | 76.9 | 57.6 | 71.6 | 76.4 | 77.1 | 66.7 | 79.3 | 73.3 | 71.0 | 74.7 | 51.2 | 73.1
2013 | 74.1 | 72.3 | 63.7 | 76.9 | 82.2 | 77.2 | 76.2 | 74.3 | 71.8 | 78.9 | 76.9 | 74.4 | 67.9 | 74.1 | 76.7 | 75.2 | 71.9 | 87.4 | 79.6 | 69.7 | 77.3 | 58.0 | 70.7 | 76.2 | 76.3 | 67.5 | 80.0 | 74.4 | 71.5 | 75.2 | 52.4 | 73.5
T1 2014 | 74.0 | 71.1 | 63.4 | 75.2 | 82.4 | .. | 77.6 | 73.8 | 71.3 | 78.4 | 72.0 | 71.5 | 68.0 | 74.4 | 77.0 | 75.9 | 71.3 | 87.3 | 81.5 | 70.2 | 77.0 | 56.6 | 70.7 | 75.8 | 77.9 | 76.5 | 80.0 | 70.0 | 68.5 | 74.6 | 54.9 | 73.5
T2 2014 | 74.0 | 72.7 | 65.1 | 76.6 | 83.3 | .. | 78.1 | 73.9 | 72.7 | 78.6 | 74.7 | 75.0 | 67.7 | 75.0 | 77.3 | 73.0 | 71.4 | 91.0 | 80.5 | 70.0 | 78.3 | 59.4 | 70.8 | 75.6 | 76.1 | 75.6 | 80.0 | 70.3 | 68.4 | 76.7 | 53.6 | 73.3
T3 2014 | 74.0 | 73.0 | 63.7 | 77.0 | 82.2 | .. | 76.4 | 75.1 | 74.6 | 78.1 | 77.2 | 72.7 | 67.0 | 75.2 | 77.0 | 75.0 | 71.0 | 89.1 | 80.6 | 69.1 | 75.8 | 56.1 | 69.1 | 75.5 | 76.0 | 68.3 | 80.6 | 72.8 | 65.8 | 77.1 | 52.9 | 73.5
T4 2014 | 74.4 | 72.1 | 64.1 | 76.1 | 82.7 | .. | 77.0 | 74.2 | 72.7 | 79.0 | 76.2 | 72.6 | 67.5 | 74.3 | 76.0 | 75.7 | 69.5 | 87.5 | 82.0 | 70.0 | 79.1 | 57.2 | 71.2 | 76.4 | 77.1 | 65.4 | 80.3 | 72.3 | 64.8 | 75.6 | 51.3 | 73.2
2014 | 74.1 | 72.2 | 64.1 | 76.2 | 82.6 | .. | 77.3 | 74.2 | 72.8 | 78.5 | 74.9 | 72.9 | 67.6 | 74.7 | 76.8 | 74.9 | 70.8 | 88.7 | 81.2 | 69.8 | 77.6 | 57.3 | 70.4 | 75.8 | 76.8 | 71.6 | 80.2 | 71.3 | 66.9 | 76.0 | 53.0 | 73.4
T1 2015 | 74.9 | 71.4 | 66.1 | 75.4 | 82.7 | .. | 76.2 | 74.2 | 72.0 | 78.6 | 72.3 | 71.8 | 67.5 | 74.3 | 75.3 | 76.0 | 69.2 | 85.7 | 81.6 | 68.8 | 76.2 | 51.6 | 70.1 | 76.4 | 79.2 | 72.3 | 79.8 | 71.4 | 65.9 | 75.7 | 49.8 | 72.7
T2 2015 | 74.7 | 73.0 | 62.1 | 76.7 | 83.2 | .. | 76.4 | 74.0 | 71.4 | 79.5 | 74.5 | 71.8 | 67.4 | 75.1 | 77.4 | 77.1 | 70.2 | 88.5 | 80.3 | 70.0 | 77.2 | 53.5 | 70.6 | 75.7 | 78.2 | 65.8 | 80.5 | 67.5 | 70.9 | 77.3 | 50.0 | 72.9
T3 2015 | 74.3 | 72.6 | 64.7 | 77.5 | 82.7 | .. | 75.9 | 74.3 | 73.2 | 78.6 | 79.6 | 71.6 | 67.3 | 76.5 | 77.8 | 77.1 | 72.0 | 88.7 | 81.4 | 68.7 | 75.7 | 57.2 | 68.6 | 76.6 | 77.1 | 63.4 | 79.6 | 67.1 | 71.9 | 76.3 | 52.1 | 72.6
T4 2015 | 74.4 | 72.6 | 64.1 | 77.0 | 83.6 | .. | 76.9 | 73.8 | 73.3 | 78.2 | 78.6 | 72.0 | 66.2 | 75.6 | 77.0 | 74.7 | 71.4 | 84.4 | 82.5 | 70.5 | 75.8 | 56.6 | 68.7 | 77.6 | 78.4 | 70.5 | 79.3 | 64.5 | 69.9 | 76.6 | 51.6 | 73.2
2015 | 74.6 | 72.4 | 64.2 | 76.7 | 83.1 |  | 76.3 | 74.1 | 72.5 | 78.7 | 76.2 | 71.8 | 67.1 | 75.4 | 76.9 | 76.3 | 70.7 | 86.8 | 81.4 | 69.5 | 76.1 | 54.7 | 69.5 | 76.6 | 78.2 | 67.9 | 79.8 | 67.6 | 69.6 | 76.5 | 50.9 | 72.9

Tableau 2.A1.5. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
HOMMES
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 83.7 | 78.4 | 71.7 | 79.8 | 88.3 | .. | 78.0 | 82.3 | 83.1 | 79.2 | 78.0 | 75.7 | 74.2 | 80.9 | 76.3 | 67.4 | 75.1 | 86.2 | .. | 71.7 | 68.6 | 81.7 | 83.6 | 79.1 | 84.1 | 72.0 | 77.5 | 76.1 | 73.3 | 81.3 | 74.3 | 75.4
T2 2011 | 83.2 | 79.8 | 72.6 | 82.0 | 87.9 | .. | 78.6 | 82.2 | 83.0 | 79.3 | 77.2 | 79.4 | 74.3 | 80.9 | 76.2 | 68.1 | 76.0 | 89.2 | .. | 71.4 | 67.5 | 82.3 | 83.5 | 79.7 | 84.1 | 72.6 | 77.3 | 76.6 | 73.2 | 84.0 | 76.1 | 75.8
T3 2011 | 82.8 | 81.0 | 71.9 | 82.9 | 88.6 | .. | 78.8 | 82.5 | 83.3 | 79.6 | 77.8 | 77.4 | 74.6 | 81.7 | 76.0 | 68.8 | 76.0 | 86.8 | .. | 71.3 | 68.5 | 82.8 | 84.1 | 80.4 | 83.9 | 73.1 | 77.4 | 76.6 | 74.5 | 83.7 | 77.1 | 76.5
T4 2011 | 83.1 | 79.9 | 72.8 | 80.3 | 88.4 | .. | 78.5 | 82.8 | 82.7 | 79.1 | 77.5 | 75.8 | 74.6 | 81.5 | 75.4 | 68.5 | 76.1 | 86.6 | .. | 72.0 | 66.9 | 82.9 | 84.5 | 80.3 | 84.2 | 72.8 | 76.8 | 76.9 | 73.6 | 81.9 | 75.3 | 75.6
2011 | 83.2 | 79.8 | 72.3 | 81.2 | 88.3 | 75.8 | 78.5 | 82.4 | 83.0 | 79.3 | 77.6 | 77.1 | 74.4 | 81.3 | 76.0 | 68.2 | 75.8 | 87.2 | .. | 71.6 | 67.9 | 82.4 | 83.9 | 79.9 | 84.1 | 72.6 | 77.2 | 76.5 | 73.7 | 82.7 | 75.7 | 75.8
T1 2012 | 83.1 | 78.2 | 71.8 | 79.2 | 87.8 | .. | 78.5 | 82.0 | 82.1 | 78.7 | 77.4 | 75.5 | 74.5 | 81.2 | 75.6 | 68.3 | 75.3 | 85.7 | 73.3 | 72.5 | 67.3 | 82.1 | 84.6 | 80.4 | 84.4 | 72.5 | 76.3 | 77.1 | 72.2 | 81.5 | 72.9 | 75.1
T2 2012 | 82.7 | 80.3 | 72.7 | 81.7 | 87.4 | .. | 79.1 | 82.0 | 82.3 | 79.3 | 77.0 | 79.2 | 74.8 | 81.5 | 75.7 | 69.2 | 76.0 | 88.6 | 74.1 | 72.9 | 69.2 | 83.1 | 84.5 | 80.9 | 83.2 | 73.2 | 76.8 | 76.9 | 72.2 | 83.9 | 75.3 | 76.0
T3 2012 | 82.7 | 81.3 | 72.7 | 82.3 | 89.2 | .. | 79.9 | 82.6 | 82.0 | 79.4 | 78.9 | 77.4 | 75.1 | 82.2 | 75.5 | 69.9 | 76.7 | 87.5 | 74.8 | 72.4 | 69.3 | 83.6 | 84.7 | 80.7 | 82.6 | 73.8 | 77.0 | 77.3 | 74.1 | 83.9 | 76.1 | 76.6
T4 2012 | 83.0 | 80.3 | 72.5 | 80.2 | 89.0 | .. | 79.7 | 82.5 | 81.8 | 78.7 | 78.0 | 75.5 | 75.3 | 81.9 | 75.7 | 70.0 | 75.3 | 85.1 | 74.1 | 73.0 | 69.6 | 82.5 | 84.6 | 80.1 | 82.7 | 73.6 | 76.0 | 77.2 | 74.6 | 82.3 | 75.9 | 75.8
2012 | 82.8 | 80.0 | 72.4 | 80.9 | 88.4 | .. | 79.3 | 82.3 | 82.1 | 79.0 | 77.8 | 76.9 | 74.9 | 81.7 | 75.6 | 69.3 | 75.8 | 86.7 | 74.1 | 72.7 | 68.9 | 82.8 | 84.6 | 80.5 | 83.2 | 73.3 | 76.5 | 77.1 | 73.3 | 82.9 | 75.1 | 75.9
T1 2013 | 83.0 | 79.0 | 71.7 | 79.4 | 88.3 | .. | 79.7 | 82.0 | 82.0 | 78.7 | 78.4 | 75.1 | 75.0 | 81.4 | 75.4 | 69.1 | 75.1 | 84.4 | 73.9 | 72.3 | 67.3 | 81.8 | 84.6 | 79.7 | 83.0 | 73.2 | 75.8 | 77.5 | 73.3 | 82.8 | 74.2 | 75.3
T2 2013 | 82.8 | 80.3 | 73.3 | 81.6 | 87.4 | .. | 80.2 | 82.3 | 81.1 | 78.7 | 78.3 | 79.3 | 75.1 | 81.6 | 75.8 | 70.7 | 76.3 | 90.3 | 73.6 | 72.1 | 67.0 | 82.6 | 85.1 | 80.8 | 82.7 | 73.9 | 75.8 | 77.2 | 73.5 | 84.6 | 76.3 | 75.8
T3 2013 | 82.8 | 81.4 | 72.5 | 82.3 | 88.1 | .. | 80.7 | 82.4 | 81.4 | 79.2 | 78.7 | 77.3 | 75.2 | 82.4 | 75.8 | 71.7 | 76.6 | 90.8 | 74.7 | 71.9 | 69.7 | 82.7 | 85.3 | 80.5 | 83.1 | 74.4 | 76.0 | 77.1 | 74.3 | 84.9 | 76.8 | 76.2
T4 2013 | 82.9 | 80.3 | 72.3 | 80.5 | 88.3 | .. | 80.5 | 82.6 | 80.3 | 78.7 | 78.0 | 74.8 | 74.7 | 82.1 | 75.3 | 71.5 | 76.0 | 86.9 | 74.1 | 72.6 | 69.3 | 82.9 | 85.1 | 79.3 | 84.2 | 74.1 | 76.0 | 76.8 | 73.3 | 83.1 | 75.3 | 74.7
2013 | 82.9 | 80.3 | 72.5 | 80.9 | 88.0 | 76.0 | 80.3 | 82.3 | 81.2 | 78.8 | 78.3 | 76.6 | 75.0 | 81.9 | 75.6 | 70.7 | 76.0 | 88.0 | 74.1 | 72.2 | 68.3 | 82.5 | 85.0 | 80.1 | 83.2 | 73.9 | 75.9 | 77.2 | 73.6 | 83.8 | 75.7 | 75.5
T1 2014 | 82.6 | 78.9 | 72.3 | 79.8 | 87.3 | .. | 80.4 | 82.2 | 80.5 | 78.2 | 78.0 | 75.3 | 74.7 | 81.7 | 75.0 | 72.2 | 75.6 | 88.1 | 73.7 | 72.5 | 71.5 | 82.1 | 84.9 | 79.4 | 84.8 | 74.0 | 75.9 | 77.3 | 72.9 | 83.1 | 75.3 | 74.6
T2 2014 | 82.3 | 80.0 | 71.8 | 81.3 | 87.3 | .. | 80.8 | 81.8 | 81.0 | 78.6 | 79.3 | 78.9 | 74.9 | 81.5 | 74.8 | 73.0 | 76.2 | 92.7 | 73.9 | 72.2 | 68.1 | 82.1 | 84.8 | 80.5 | 84.2 | 74.4 | 76.1 | 77.4 | 74.1 | 84.9 | 77.2 | 75.7
T3 2014 | 82.2 | 81.3 | 71.9 | 82.3 | 88.3 | .. | 81.3 | 82.6 | 82.4 | 78.8 | 79.7 | 76.7 | 75.3 | 82.3 | 74.9 | 74.0 | 77.0 | 90.5 | 74.5 | 72.5 | 70.0 | 82.7 | 85.1 | 80.6 | 83.5 | 75.1 | 76.2 | 77.8 | 75.0 | 85.0 | 77.6 | 76.2
T4 2014 | 82.3 | 80.1 | 72.4 | 80.3 | 88.1 | .. | 81.3 | 82.4 | 81.5 | 78.8 | 79.0 | 75.9 | 75.6 | 81.9 | 74.3 | 73.7 | 76.7 | 88.3 | 74.2 | 73.1 | 70.2 | 82.1 | 84.7 | 79.3 | 85.3 | 74.9 | 76.0 | 77.8 | 75.0 | 83.4 | 76.4 | 74.8
2014 | 82.3 | 80.1 | 72.1 | 81.0 | 87.7 | .. | 81.0 | 82.3 | 81.3 | 78.6 | 79.0 | 76.7 | 75.1 | 81.8 | 74.8 | 73.2 | 76.4 | 89.9 | 74.1 | 72.5 | 69.9 | 82.3 | 84.9 | 80.0 | 84.4 | 74.6 | 76.0 | 77.6 | 74.3 | 84.1 | 76.6 | 75.3
T1 2015 | 82.8 | 79.1 | 72.0 | 79.5 | 87.8 | .. | 81.0 | 81.9 | 81.5 | 78.5 | 78.9 | 75.8 | 75.0 | 81.7 | 74.3 | 73.8 | 76.3 | 88.8 | 73.6 | 72.6 | 69.7 | 81.7 | 85.2 | 79.8 | 84.8 | 74.5 | 75.6 | 77.6 | 74.3 | 83.4 | 75.9 | 74.8
T2 2015 | 82.8 | 79.6 | 72.0 | 81.9 | 86.9 | .. | 80.9 | 81.2 | 81.9 | 78.6 | 80.9 | 79.1 | 75.1 | 81.4 | 74.5 | 74.9 | 77.0 | 93.0 | 74.6 | 73.1 | 72.4 | 81.9 | 85.2 | 80.8 | 83.8 | 74.2 | 75.6 | 77.2 | 75.4 | 85.0 | 77.3 | 75.8
T3 2015 | 82.8 | 81.2 | 71.5 | 82.8 | 87.4 | .. | 81.3 | 82.0 | 82.3 | 78.8 | 82.0 | 77.8 | 75.3 | 82.2 | 75.0 | 75.7 | 77.1 | 92.6 | 75.1 | 73.0 | 70.7 | 82.2 | 85.5 | 80.6 | 82.9 | 75.2 | 76.1 | 77.7 | 76.5 | 84.7 | 78.4 | 75.7
T4 2015 | 83.1 | 80.1 | 71.8 | 80.4 | 87.8 | .. | 81.4 | 82.4 | 82.1 | 78.3 | 79.5 | 75.5 | 75.3 | 82.3 | 74.9 | 75.7 | 76.2 | 88.6 | 73.9 | 73.3 | 67.9 | 82.4 | 85.4 | 79.3 | 83.8 | 75.3 | 76.7 | 77.7 | 74.7 | 83.4 | 76.8 | 74.8
2015 | 82.9 | 80.0 | 71.8 | 81.1 | 87.5 |  | 81.1 | 81.9 | 81.9 | 78.6 | 80.3 | 77.1 | 75.2 | 81.9 | 74.7 | 75.0 | 76.6 | 90.8 | 74.3 | 73.0 | 69.8 | 82.0 | 85.3 | 80.1 | 83.8 | 74.8 | 76.0 | 77.5 | 75.2 | 84.1 | 77.1 | 75.3
Nés à l’étranger | T1 2011 | 83.7 | 79.5 | 72.4 | 81.0 | 88.9 | .. | 84.4 | 83.5 | 75.5 | 85.6 | 81.2 | 77.7 | 76.6 | 82.4 | 89.0 | 75.3 | 78.5 | 84.6 | .. | 83.0 | 84.6 | 71.7 | 78.1 | 78.0 | 84.4 | 65.3 | 86.5 | 78.9 | 76.7 | 80.2 | 73.9 | 85.6
T2 2011 | 82.9 | 81.5 | 71.9 | 82.4 | 89.7 | .. | 86.0 | 84.4 | 76.2 | 86.1 | 79.4 | 80.7 | 76.8 | 83.1 | 88.9 | 77.3 | 79.9 | 88.8 | .. | 84.8 | 82.1 | 72.0 | 77.7 | 82.1 | 81.2 | 63.9 | 85.5 | 81.7 | 76.6 | 81.6 | 74.6 | 85.7
T3 2011 | 83.2 | 80.5 | 72.8 | 82.9 | 90.2 | .. | 86.0 | 84.0 | 77.9 | 86.3 | 84.8 | 79.7 | 75.8 | 83.1 | 89.1 | 82.6 | 80.9 | 92.6 | .. | 83.3 | 82.2 | 69.8 | 78.3 | 80.6 | 81.7 | 71.8 | 86.7 | 86.5 | 75.4 | 81.3 | 71.9 | 85.5
T4 2011 | 82.9 | 80.4 | 73.0 | 81.8 | 90.2 | .. | 85.2 | 84.6 | 77.2 | 86.3 | 83.9 | 80.0 | 75.5 | 82.9 | 89.0 | 77.4 | 79.5 | 87.0 | .. | 83.5 | 82.4 | 69.8 | 79.3 | 79.8 | 83.9 | 79.2 | 84.6 | 83.1 | 74.3 | 80.8 | 73.3 | 85.8
2011 | 83.2 | 80.5 | 72.5 | 82.0 | 89.8 | 82.6 | 85.4 | 84.1 | 76.7 | 86.1 | 82.4 | 79.5 | 76.2 | 82.9 | 89.0 | 78.2 | 79.7 | 88.2 | .. | 83.6 | 82.8 | 70.8 | 78.3 | 80.1 | 82.8 | 69.6 | 85.8 | 82.4 | 75.8 | 81.0 | 73.5 | 85.6
T1 2012 | 83.0 | 78.7 | 73.7 | 81.3 | 89.5 | .. | 84.7 | 84.4 | 77.8 | 85.8 | 82.0 | 79.0 | 77.0 | 83.2 | 88.2 | 78.9 | 79.0 | 85.1 | 81.7 | 82.7 | 84.8 | 69.8 | 79.4 | 79.9 | 84.5 | 69.3 | 86.5 | 77.1 | 77.2 | 79.8 | 70.9 | 84.9
T2 2012 | 82.6 | 82.6 | 70.8 | 83.0 | 89.8 | .. | 84.6 | 84.1 | 75.5 | 85.8 | 86.8 | 81.1 | 77.0 | 83.3 | 88.0 | 81.8 | 79.9 | 94.9 | 82.5 | 83.8 | 82.2 | 70.9 | 80.1 | 82.6 | 81.6 | 70.1 | 85.7 | 81.9 | 77.0 | 81.7 | 70.6 | 84.7
T3 2012 | 82.1 | 82.8 | 72.2 | 84.2 | 90.2 | .. | 86.9 | 84.9 | 76.2 | 86.1 | 83.5 | 81.5 | 77.5 | 84.3 | 89.6 | 83.7 | 79.8 | 92.5 | 83.0 | 81.3 | 83.5 | 67.4 | 79.8 | 80.8 | 82.7 | 78.0 | 85.0 | 80.2 | 77.7 | 81.9 | 74.3 | 85.2
T4 2012 | 83.0 | 81.0 | 74.4 | 83.1 | 89.5 | .. | 86.8 | 84.4 | 76.0 | 85.4 | 81.5 | 80.4 | 79.2 | 83.6 | 90.0 | 81.4 | 80.0 | 88.8 | 82.4 | 82.2 | 84.1 | 69.7 | 78.6 | 80.8 | 82.1 | 77.6 | 83.9 | 79.3 | 79.5 | 81.7 | 72.8 | 84.5
2012 | 82.7 | 81.3 | 72.8 | 82.9 | 89.7 | .. | 85.7 | 84.4 | 76.4 | 85.7 | 83.3 | 80.5 | 77.7 | 83.6 | 88.9 | 81.5 | 79.6 | 90.3 | 82.4 | 82.5 | 83.7 | 69.4 | 79.5 | 81.0 | 82.7 | 73.6 | 85.3 | 79.7 | 77.8 | 81.3 | 72.2 | 84.9
T1 2013 | 83.5 | 81.0 | 75.1 | 82.0 | 89.4 | .. | 86.6 | 84.0 | 75.9 | 85.6 | 81.4 | 79.3 | 78.7 | 82.6 | 90.2 | 83.6 | 79.3 | 90.3 | 83.4 | 82.4 | 84.5 | 71.1 | 79.1 | 80.7 | 82.2 | 78.2 | 82.9 | 85.0 | 81.4 | 80.4 | 69.6 | 84.6
T2 2013 | 83.2 | 82.0 | 73.0 | 83.6 | 89.9 | .. | 86.4 | 84.2 | 75.8 | 84.5 | 85.4 | 83.3 | 78.9 | 82.6 | 89.5 | 83.8 | 81.0 | 91.6 | 82.9 | 82.1 | 83.7 | 72.6 | 78.8 | 81.1 | 82.3 | 70.5 | 83.4 | 82.1 | 79.5 | 82.1 | 72.4 | 85.5
T3 2013 | 81.8 | 82.3 | 74.3 | 84.8 | 90.1 | .. | 87.4 | 84.5 | 76.3 | 85.3 | 78.8 | 81.4 | 79.1 | 85.1 | 89.5 | 85.8 | 82.2 | 92.6 | 83.4 | 81.1 | 86.1 | 75.4 | 78.6 | 80.9 | 82.4 | 74.4 | 82.4 | 81.4 | 80.3 | 81.5 | 70.4 | 85.6
T4 2013 | 81.8 | 79.5 | 73.4 | 82.1 | 90.0 | .. | 87.4 | 84.0 | 75.5 | 84.6 | 78.4 | 78.2 | 79.1 | 83.6 | 89.7 | 85.5 | 81.2 | 89.4 | 82.8 | 80.7 | 85.4 | 74.1 | 80.3 | 81.3 | 84.2 | 71.3 | 82.0 | 81.1 | 79.0 | 80.6 | 71.4 | 84.9
2013 | 82.6 | 81.2 | 74.0 | 83.1 | 89.8 | 86.8 | 87.0 | 84.2 | 75.9 | 85.0 | 80.9 | 80.5 | 78.9 | 83.5 | 89.7 | 84.6 | 80.9 | 91.0 | 83.1 | 81.6 | 84.9 | 73.3 | 79.2 | 81.0 | 82.8 | 73.7 | 82.7 | 82.2 | 80.0 | 81.1 | 71.0 | 85.1
T1 2014 | 82.3 | 77.7 | 74.1 | 80.7 | 90.4 | .. | 89.5 | 83.8 | 77.6 | 84.1 | 80.6 | 78.3 | 78.6 | 83.9 | 90.3 | 86.5 | 80.4 | 88.4 | 84.6 | 81.5 | 83.8 | 72.4 | 78.7 | 80.6 | 84.3 | 78.6 | 82.9 | 82.8 | 75.3 | 80.7 | 73.0 | 85.0
T2 2014 | 82.0 | 79.7 | 75.1 | 82.6 | 89.9 | .. | 89.0 | 83.3 | 78.3 | 84.9 | 83.4 | 81.7 | 76.7 | 84.8 | 89.6 | 87.0 | 80.5 | 90.5 | 82.8 | 82.1 | 85.9 | 76.0 | 79.5 | 80.2 | 82.8 | 81.6 | 84.5 | 83.8 | 76.6 | 82.6 | 74.9 | 85.5
T3 2014 | 82.0 | 81.4 | 73.1 | 84.1 | 90.2 | .. | 89.6 | 84.2 | 82.0 | 85.2 | 82.2 | 78.3 | 75.2 | 84.8 | 88.9 | 85.6 | 80.2 | 92.5 | 83.3 | 80.8 | 84.0 | 69.3 | 78.0 | 80.2 | 82.8 | 82.8 | 84.2 | 83.9 | 74.0 | 82.6 | 72.6 | 85.6
T4 2014 | 83.1 | 79.9 | 74.4 | 82.8 | 90.1 | .. | 88.7 | 84.5 | 79.9 | 85.2 | 80.8 | 78.4 | 76.1 | 82.9 | 87.1 | 85.7 | 78.0 | 92.1 | 84.7 | 81.2 | 85.6 | 74.1 | 81.4 | 82.4 | 83.4 | 76.4 | 84.1 | 84.1 | 74.3 | 80.7 | 72.0 | 85.0
2014 | 82.4 | 79.7 | 74.2 | 82.5 | 90.1 | .. | 89.2 | 83.9 | 79.5 | 84.8 | 81.8 | 79.2 | 76.7 | 84.1 | 89.0 | 86.2 | 79.8 | 90.9 | 83.9 | 81.4 | 84.8 | 73.0 | 79.4 | 80.8 | 83.3 | 79.9 | 83.9 | 83.6 | 75.1 | 81.7 | 73.1 | 85.3
T1 2015 | 84.3 | 79.1 | 75.6 | 82.4 | 90.5 | .. | 88.1 | 83.6 | 78.0 | 84.7 | 77.8 | 77.5 | 76.2 | 83.1 | 87.7 | 84.7 | 78.5 | 90.5 | 83.7 | 80.4 | 82.2 | 68.5 | 79.4 | 80.6 | 86.8 | 81.0 | 84.1 | 75.6 | 74.3 | 80.4 | 72.7 | 84.9
T2 2015 | 83.5 | 81.9 | 71.3 | 83.9 | 90.7 | .. | 88.0 | 82.8 | 78.8 | 85.8 | 79.0 | 80.0 | 77.3 | 83.5 | 89.1 | 87.2 | 79.8 | 90.5 | 82.6 | 82.0 | 81.0 | 71.3 | 80.5 | 80.6 | 85.1 | 78.5 | 85.4 | 72.1 | 78.0 | 81.9 | 72.0 | 85.4
T3 2015 | 83.2 | 81.4 | 76.0 | 85.3 | 90.1 | .. | 87.1 | 83.8 | 80.0 | 85.7 | 84.3 | 77.6 | 76.6 | 84.7 | 89.8 | 88.5 | 81.9 | - | 83.9 | 82.0 | 81.9 | 71.4 | 78.9 | 82.1 | 84.3 | 74.3 | 83.7 | - | 78.3 | 81.3 | 75.5 | 85.4
T4 2015 | 83.4 | 80.3 | 72.2 | 84.3 | 90.9 | .. | 87.1 | 83.7 | 79.7 | 84.4 | 83.8 | 79.0 | 76.2 | 84.5 | 89.4 | 86.8 | 80.9 | - | 84.8 | 83.2 | 81.8 | 71.6 | 78.4 | 82.5 | 85.0 | 86.0 | 82.7 | - | 76.0 | 81.0 | 73.6 | 84.7
2015 | 83.6 | 80.7 | 73.7 | 84.0 | 90.5 |  | 87.6 | 83.5 | 79.2 | 85.2 | 81.4 | 78.5 | 76.6 | 83.9 | 89.0 | 86.9 | 80.3 | 91.6 | 83.7 | 81.9 | 81.8 | 70.8 | 79.3 | 81.5 | 85.3 | 79.5 | 84.0 | 71.0 | 76.7 | 81.1 | 73.5 | 85.1

Tableau 2.A1.5. Taux de participation trimestriels selon le sexe et le lieu de naissance dans les pays de l’OCDE, 2011-15
Pourcentages de la population active âgée de 15 à 64 ans
FEMMES
|  | AUS | AUT | BEL | CAN | CHE | CHL | CZE | DEU | DNK | ESP | EST | FIN | FRA | GBR | GRC | HUN | IRL | ISL | ISR | ITA | LUX | MEX | NLD | NOR | NZL | POL | PRT | SVK | SVN | SWE | TUR | USA
Nés dans le pays | T1 2011 | 72.3 | 70.2 | 62.1 | 74.7 | 78.6 | .. | 61.8 | 72.9 | 77.0 | 65.4 | 70.0 | 71.8 | 66.3 | 70.3 | 56.9 | 55.9 | 61.0 | 80.7 | .. | 50.4 | 55.6 | 44.8 | 73.9 | 76.0 | 74.3 | 58.3 | 68.7 | 60.8 | 65.8 | 78.3 | 29.1 | 67.6
T2 2011 | 72.4 | 69.9 | 62.7 | 76.1 | 78.5 | .. | 62.1 | 73.2 | 77.4 | 66.0 | 71.6 | 74.8 | 66.5 | 70.3 | 56.8 | 56.4 | 62.0 | 84.8 | .. | 50.3 | 53.3 | 45.9 | 74.2 | 76.5 | 73.1 | 58.7 | 68.9 | 60.4 | 66.3 | 80.5 | 32.2 | 67.7
T3 2011 | 72.6 | 71.0 | 63.8 | 76.0 | 78.2 | .. | 62.5 | 73.6 | 78.0 | 66.1 | 72.7 | 73.7 | 67.0 | 70.8 | 57.0 | 56.8 | 61.8 | 82.0 | .. | 49.9 | 56.5 | 46.4 | 74.6 | 76.5 | 72.9 | 59.1 | 68.4 | 61.0 | 67.1 | 80.1 | 32.3 | 68.0
T4 2011 | 72.7 | 70.5 | 63.0 | 74.6 | 79.2 | .. | 62.5 | 74.0 | 77.0 | 66.3 | 70.8 | 71.7 | 67.1 | 71.0 | 57.6 | 56.8 | 61.6 | 78.6 | .. | 51.7 | 55.4 | 47.7 | 75.3 | 75.8 | 73.8 | 59.3 | 68.0 | 61.2 | 67.9 | 78.5 | 30.5 | 67.2
2011 | 72.5 | 70.4 | 62.9 | 75.4 | 78.6 | 49.0 | 62.2 | 73.4 | 77.3 | 65.9 | 71.3 | 73.0 | 66.7 | 70.6 | 57.1 | 56.5 | 61.6 | 81.5 | .. | 50.6 | 55.2 | 46.2 | 74.5 | 76.2 | 73.5 | 58.9 | 68.5 | 60.9 | 66.8 | 79.4 | 31.0 | 67.6
T1 2012 | 72.6 | 70.9 | 62.4 | 74.4 | 78.4 | .. | 62.5 | 72.9 | 77.1 | 66.9 | 71.6 | 72.4 | 66.9 | 71.1 | 57.7 | 57.0 | 61.3 | 80.0 | 63.4 | 52.5 | 55.5 | 46.1 | 75.3 | 76.0 | 73.8 | 59.2 | 68.7 | 61.6 | 67.7 | 78.8 | 29.5 | 67.0
T2 2012 | 72.9 | 70.9 | 62.4 | 75.9 | 77.9 | .. | 63.2 | 73.1 | 77.8 | 67.1 | 71.7 | 75.3 | 67.4 | 71.0 | 57.9 | 57.7 | 61.7 | 85.2 | 63.6 | 52.9 | 55.6 | 47.7 | 75.4 | 76.8 | 73.3 | 59.6 | 68.8 | 61.6 | 66.5 | 81.2 | 32.5 | 67.4
T3 2012 | 72.5 | 72.7 | 63.9 | 76.1 | 79.0 | .. | 64.0 | 73.5 | 77.2 | 67.4 | 71.6 | 74.9 | 67.7 | 71.7 | 58.0 | 58.6 | 61.8 | 83.5 | 65.3 | 51.9 | 60.1 | 48.0 | 75.8 | 76.9 | 73.4 | 60.1 | 68.9 | 62.0 | 67.3 | 81.1 | 32.3 | 67.7
T4 2012 | 72.7 | 71.6 | 63.8 | 75.0 | 78.7 | .. | 64.5 | 73.8 | 75.9 | 67.4 | 69.9 | 72.0 | 68.1 | 72.1 | 58.1 | 58.1 | 61.8 | 81.3 | 64.2 | 53.2 | 57.3 | 47.3 | 76.3 | 76.4 | 72.4 | 60.1 | 68.5 | 61.5 | 67.1 | 79.2 | 32.4 | 67.2
2012 | 72.7 | 71.5 | 63.1 | 75.4 | 78.5 | .. | 63.6 | 73.3 | 77.0 | 67.2 | 71.2 | 73.7 | 67.5 | 71.5 | 57.9 | 57.8 | 61.6 | 82.5 | 64.1 | 52.6 | 57.2 | 47.3 | 75.7 | 76.5 | 73.2 | 59.7 | 68.7 | 61.7 | 67.1 | 80.1 | 31.7 | 67.3
T1 2013 | 72.5 | 71.4 | 63.1 | 75.1 | 79.6 | .. | 64.5 | 73.9 | 76.2 | 67.6 | 71.1 | 73.1 | 67.9 | 71.8 | 57.5 | 57.5 | 61.8 | 81.1 | 64.1 | 52.9 | 56.3 | 46.2 | 76.3 | 76.6 | 73.7 | 59.4 | 68.4 | 62.4 | 66.9 | 79.8 | 31.8 | 66.6
T2 2013 | 72.8 | 71.9 | 63.8 | 76.2 | 78.9 | .. | 65.0 | 73.9 | 77.2 | 67.7 | 71.9 | 75.6 | 68.2 | 71.7 | 58.0 | 58.2 | 63.1 | 84.7 | 64.9 | 52.5 | 57.9 | 47.8 | 76.3 | 76.7 | 73.1 | 59.8 | 68.7 | 62.0 | 66.7 | 82.0 | 34.4 | 67.4
T3 2013 | 72.4 | 73.3 | 65.5 | 76.4 | 79.2 | .. | 65.3 | 74.2 | 77.8 | 67.7 | 70.9 | 73.5 | 68.6 | 72.3 | 57.7 | 58.7 | 62.9 | 84.7 | 64.7 | 51.8 | 55.0 | 47.7 | 76.4 | 77.1 | 74.3 | 60.6 | 69.0 | 62.6 | 68.0 | 81.9 | 33.7 | 67.3
T4 2013 | 72.7 | 72.0 | 63.8 | 75.2 | 80.2 | .. | 65.5 | 74.6 | 75.9 | 68.1 | 72.0 | 72.7 | 68.6 | 72.0 | 57.5 | 59.1 | 62.5 | 82.5 | 63.8 | 53.2 | 59.9 | 48.0 | 76.2 | 76.6 | 75.5 | 60.8 | 69.7 | 62.7 | 66.4 | 80.5 | 32.8 | 66.8
2013 | 72.6 | 72.2 | 64.1 | 75.7 | 79.4 | 51.0 | 65.1 | 74.2 | 76.8 | 67.8 | 71.5 | 73.7 | 68.3 | 72.0 | 57.7 | 58.4 | 62.5 | 83.2 | 64.4 | 52.6 | 57.3 | 47.4 | 76.3 | 76.8 | 74.2 | 60.1 | 68.9 | 62.4 | 67.0 | 81.1 | 33.2 | 67.0
T1 2014 | 72.8 | 72.1 | 64.1 | 74.6 | 79.7 | .. | 65.2 | 74.3 | 75.5 | 67.9 | 70.5 | 73.2 | 68.3 | 72.2 | 58.0 | 59.9 | 62.0 | 81.5 | 65.1 | 53.3 | 58.3 | 46.7 | 75.4 | 76.0 | 75.2 | 61.0 | 69.0 | 62.8 | 67.6 | 80.7 | 31.7 | 67.0
T2 2014 | 72.7 | 72.0 | 64.1 | 76.1 | 79.7 | .. | 65.0 | 74.5 | 75.9 | 68.0 | 71.6 | 76.7 | 68.2 | 72.1 | 58.3 | 60.5 | 62.4 | 86.2 | 65.3 | 53.2 | 57.2 | 46.8 | 75.4 | 77.0 | 74.3 | 60.7 | 69.2 | 62.5 | 68.9 | 82.5 | 34.3 | 67.1
T3 2014 | 72.6 | 72.5 | 65.6 | 76.0 | 80.9 | .. | 65.8 | 74.6 | 76.8 | 67.8 | 72.6 | 74.9 | 68.3 | 72.6 | 58.4 | 61.1 | 63.5 | 85.7 | 65.7 | 52.8 | 60.6 | 46.5 | 75.9 | 77.2 | 75.5 | 61.2 | 69.5 | 62.9 | 68.7 | 82.9 | 34.2 | 67.1
T4 2014 | 72.8 | 72.1 | 65.3 | 74.9 | 82.6 | .. | 66.5 | 74.9 | 77.1 | 68.4 | 71.6 | 72.8 | 68.6 | 72.6 | 58.4 | 61.1 | 62.9 | 84.2 | 64.5 | 54.6 | 57.8 | 46.3 | 76.2 | 76.8 | 77.2 | 61.5 | 69.1 | 63.3 | 68.0 | 80.2 | 33.9 | 67.2
2014 | 72.7 | 72.2 | 64.8 | 75.4 | 80.7 | .. | 65.6 | 74.6 | 76.3 | 68.0 | 71.6 | 74.4 | 68.4 | 72.4 | 58.3 | 60.6 | 62.7 | 84.4 | 65.1 | 53.5 | 58.5 | 46.6 | 75.7 | 76.8 | 75.5 | 61.1 | 69.2 | 62.9 | 68.3 | 81.6 | 33.5 | 67.1
T1 2015 | 73.2 | 71.8 | 64.6 | 74.7 | 81.8 | .. | 66.4 | 74.7 | 76.9 | 67.9 | 71.5 | 73.7 | 68.2 | 72.7 | 58.7 | 61.4 | 62.3 | 84.8 | 64.4 | 53.6 | 62.8 | 46.0 | 76.6 | 76.1 | 76.2 | 61.2 | 69.7 | 63.9 | 67.6 | 81.0 | 33.4 | 66.7
T2 2015 | 73.6 | 72.0 | 64.0 | 76.1 | 80.9 | .. | 66.4 | 74.7 | 76.8 | 68.6 | 73.2 | 77.2 | 68.5 | 72.5 | 59.2 | 61.9 | 63.2 | 88.1 | 64.7 | 53.5 | 61.8 | 46.7 | 76.9 | 77.5 | 74.9 | 61.1 | 69.7 | 63.7 | 69.2 | 83.0 | 35.7 | 67.3
T3 2015 | 73.5 | 73.6 | 65.0 | 76.2 | 81.7 | .. | 66.7 | 74.7 | 76.9 | 67.9 | 74.3 | 75.7 | 68.9 | 72.8 | 59.6 | 62.6 | 63.3 | 86.2 | 65.6 | 52.4 | 60.8 | 47.0 | 77.2 | 77.8 | 74.5 | 61.7 | 69.8 | 64.5 | 69.6 | 83.2 | 35.7 | 67.2
T4 2015 | 74.7 | 72.8 | 65.1 | 75.0 | 82.7 | .. | 66.6 | 75.4 | 76.5 | 68.5 | 73.8 | 73.7 | 69.1 | 72.8 | 59.6 | 62.5 | 63.4 | 86.3 | 65.3 | 53.6 | 59.5 | 47.9 | 77.0 | 76.2 | 74.8 | 61.7 | 69.5 | 65.0 | 68.0 | 81.1 | 35.2 | 67.3
2015 | 73.7 | 72.6 | 64.7 | 75.5 | 81.8 |  | 66.5 | 74.9 | 76.8 | 68.3 | 73.2 | 75.1 | 68.7 | 72.7 | 59.3 | 62.1 | 63.0 | 86.3 | 65.0 | 53.3 | 61.1 | 46.9 | 76.9 | 76.9 | 75.1 | 61.4 | 69.7 | 64.3 | 68.6 | 82.1 | 35.0 | 67.1
Nés à l’étranger | T1 2011 | 66.0 | 64.7 | 51.1 | 69.1 | 71.7 | .. | 62.6 | 63.0 | 67.3 | 73.7 | 71.5 | 61.4 | 60.5 | 64.0 | 62.1 | 62.4 | 62.0 | 87.6 | .. | 58.5 | 70.3 | 36.4 | 63.7 | 70.6 | 68.0 | 51.9 | 78.8 | 53.4 | 64.4 | 67.9 | 32.1 | 62.4
T2 2011 | 66.0 | 63.3 | 53.7 | 69.6 | 71.9 | .. | 60.2 | 64.5 | 68.4 | 75.1 | 72.5 | 65.5 | 59.9 | 63.8 | 61.1 | 61.8 | 63.8 | 89.6 | .. | 58.9 | 67.8 | 38.0 | 61.7 | 72.2 | 68.9 | 58.7 | 80.6 | 59.6 | 64.2 | 69.2 | 29.8 | 62.2
T3 2011 | 66.0 | 64.0 | 51.0 | 70.5 | 72.8 | .. | 59.8 | 64.9 | 70.2 | 73.6 | 74.7 | 66.0 | 58.4 | 65.2 | 59.9 | 59.2 | 63.6 | 80.6 | .. | 55.7 | 65.4 | 44.2 | 61.3 | 72.3 | 68.6 | 61.5 | 78.5 | 60.0 | 61.5 | 69.1 | 30.5 | 62.5
T4 2011 | 65.3 | 65.2 | 52.4 | 69.7 | 73.3 | .. | 60.6 | 63.7 | 67.3 | 73.1 | 72.1 | 67.2 | 58.6 | 64.0 | 61.1 | 64.2 | 63.1 | 78.2 | .. | 58.1 | 64.8 | 46.8 | 63.2 | 72.3 | 68.7 | 53.8 | 79.7 | 64.1 | 62.5 | 68.7 | 32.4 | 63.4
2011 | 65.8 | 64.3 | 52.1 | 69.7 | 72.4 | 64.7 | 60.8 | 64.0 | 68.3 | 73.9 | 72.7 | 65.1 | 59.3 | 64.2 | 61.0 | 61.9 | 63.1 | 83.6 | .. | 57.8 | 67.0 | 41.4 | 62.5 | 71.9 | 68.6 | 56.2 | 79.4 | 59.1 | 63.1 | 68.7 | 31.2 | 62.6
T1 2012 | 65.2 | 64.3 | 51.6 | 69.0 | 73.7 | .. | 60.8 | 63.5 | 67.8 | 74.3 | 72.5 | 67.0 | 59.3 | 62.5 | 60.6 | 63.1 | 63.2 | 84.3 | 75.5 | 59.4 | 67.7 | 43.0 | 63.3 | 70.5 | 70.4 | 53.2 | 79.5 | 64.8 | 63.4 | 68.2 | 36.3 | 62.6
T2 2012 | 65.5 | 63.9 | 52.5 | 70.9 | 73.8 | .. | 61.3 | 65.2 | 68.3 | 73.9 | 72.9 | 70.3 | 59.0 | 63.0 | 60.8 | 66.4 | 64.0 | 86.9 | 75.7 | 59.3 | 67.8 | 46.6 | 63.6 | 72.8 | 70.2 | 61.2 | 80.3 | 61.7 | 63.7 | 70.1 | 37.8 | 62.4
T3 2012 | 65.6 | 63.6 | 53.3 | 71.3 | 74.0 | .. | 61.9 | 64.6 | 69.0 | 73.2 | 73.9 | 69.2 | 58.0 | 64.5 | 62.6 | 66.3 | 63.8 | 81.8 | 75.4 | 57.9 | 70.1 | 45.2 | 64.6 | 71.6 | 70.0 | 62.8 | 80.3 | 66.6 | 66.7 | 69.0 | 35.4 | 62.3
T4 2012 | 65.5 | 63.6 | 54.5 | 71.2 | 74.8 | .. | 61.8 | 65.2 | 65.3 | 74.2 | 70.8 | 67.7 | 57.9 | 65.2 | 62.7 | 70.0 | 61.9 | 83.5 | 76.9 | 60.0 | 69.4 | 45.7 | 63.6 | 69.6 | 70.3 | 58.4 | 78.6 | 69.0 | 64.7 | 68.1 | 37.4 | 62.8
2012 | 65.5 | 63.8 | 53.0 | 70.6 | 74.1 | .. | 61.5 | 64.6 | 67.6 | 73.9 | 72.5 | 68.5 | 58.5 | 63.8 | 61.7 | 66.4 | 63.2 | 84.1 | 75.9 | 59.1 | 68.7 | 45.1 | 63.8 | 71.1 | 70.2 | 58.5 | 79.7 | 65.7 | 64.6 | 68.9 | 36.7 | 62.5
T1 2013 | 66.1 | 64.8 | 54.6 | 70.8 | 74.5 | .. | 61.3 | 64.5 | 67.4 | 74.5 | 76.1 | 67.5 | 57.9 | 65.2 | 63.6 | 70.0 | 62.7 | 83.5 | 77.2 | 61.0 | 69.2 | 43.1 | 62.4 | 69.7 | 70.7 | 54.7 | 77.6 | 69.7 | 59.7 | 68.4 | 37.8 | 62.3
T2 2013 | 66.0 | 64.0 | 52.1 | 71.6 | 74.8 | .. | 65.3 | 65.3 | 69.5 | 73.7 | 75.4 | 71.4 | 57.6 | 65.2 | 64.4 | 65.1 | 63.6 | 86.3 | 75.8 | 59.9 | 70.3 | 39.8 | 62.5 | 71.2 | 70.2 | 62.6 | 78.2 | 65.3 | 64.6 | 70.4 | 40.8 | 61.9
T3 2013 | 66.1 | 64.9 | 54.6 | 71.8 | 74.7 | .. | 65.2 | 65.6 | 68.2 | 72.8 | 72.5 | 67.8 | 57.5 | 65.5 | 65.9 | 65.5 | 64.1 | 83.6 | 75.8 | 58.0 | 70.5 | 43.6 | 64.1 | 73.0 | 69.3 | 64.4 | 77.6 | 67.7 | 62.4 | 70.1 | 38.9 | 62.7
T4 2013 | 65.5 | 64.5 | 54.3 | 70.2 | 74.8 | .. | 67.0 | 64.2 | 68.1 | 72.9 | 71.4 | 67.8 | 59.0 | 65.8 | 64.6 | 66.9 | 62.8 | 83.9 | 76.9 | 60.8 | 67.7 | 41.2 | 63.8 | 71.2 | 70.3 | 60.9 | 77.0 | 65.1 | 62.4 | 69.1 | 34.6 | 61.6
2013 | 66.0 | 64.5 | 53.9 | 71.1 | 74.7 | 69.3 | 64.7 | 64.9 | 68.3 | 73.5 | 73.9 | 68.6 | 58.0 | 65.4 | 64.6 | 66.9 | 63.3 | 84.3 | 76.4 | 59.9 | 69.4 | 41.9 | 63.2 | 71.3 | 70.1 | 60.5 | 77.6 | 66.9 | 62.3 | 69.5 | 38.0 | 62.1
T1 2014 | 65.8 | 65.1 | 53.2 | 70.2 | 74.5 | .. | 65.3 | 64.1 | 65.5 | 73.2 | 65.5 | 64.8 | 58.6 | 65.5 | 64.9 | 66.8 | 62.6 | - | 78.6 | 60.9 | 70.0 | 41.2 | 63.7 | 70.6 | 72.0 | 74.3 | 77.6 | - | 60.9 | 68.9 | 38.2 | 62.1
T2 2014 | 66.2 | 66.4 | 55.7 | 70.9 | 76.6 | .. | 67.1 | 64.8 | 67.3 | 72.8 | 67.8 | 68.0 | 60.0 | 66.0 | 66.1 | 61.2 | 62.6 | - | 78.5 | 59.8 | 70.7 | 43.2 | 63.2 | 70.6 | 69.9 | 70.3 | 76.6 | - | 59.7 | 71.2 | 34.1 | 61.4
T3 2014 | 66.2 | 65.3 | 54.8 | 70.4 | 74.2 | .. | 63.4 | 66.2 | 67.8 | 71.7 | 72.8 | 66.8 | 60.0 | 66.4 | 66.2 | 65.9 | 62.1 | 86.4 | 78.3 | 59.3 | 67.5 | 44.7 | 61.3 | 70.6 | 69.6 | 54.7 | 77.6 | 63.4 | 57.0 | 72.0 | 35.9 | 61.5
T4 2014 | 66.2 | 65.1 | 54.4 | 69.9 | 75.5 | .. | 65.3 | 64.4 | 65.8 | 73.3 | 71.8 | 66.7 | 60.1 | 66.3 | 66.0 | 66.2 | 61.3 | 83.1 | 79.8 | 60.5 | 72.4 | 40.9 | 62.4 | 70.3 | 71.1 | 54.8 | 77.0 | 62.6 | 55.2 | 70.7 | 32.6 | 61.5
2014 | 66.1 | 65.5 | 54.5 | 70.4 | 75.2 | .. | 65.3 | 64.9 | 66.6 | 72.7 | 69.3 | 66.6 | 59.6 | 66.1 | 65.8 | 65.0 | 62.2 | 86.8 | 78.8 | 60.1 | 70.2 | 42.5 | 62.6 | 70.5 | 70.6 | 63.7 | 77.2 | 60.2 | 58.2 | 70.7 | 35.0 | 61.6
T1 2015 | 66.0 | 64.4 | 57.3 | 68.9 | 74.9 | .. | 63.9 | 64.9 | 66.7 | 73.1 | 68.0 | 66.5 | 59.6 | 66.1 | 64.5 | 68.7 | 60.5 | 81.6 | 79.7 | 58.9 | 69.9 | 36.3 | 61.9 | 71.9 | 71.9 | 64.9 | 76.3 | 68.0 | 57.3 | 71.4 | 29.1 | 60.8
T2 2015 | 66.1 | 64.8 | 53.9 | 70.1 | 75.5 | .. | 65.2 | 65.3 | 65.2 | 73.8 | 70.9 | 64.4 | 58.5 | 67.4 | 66.9 | 68.1 | 61.4 | 86.4 | 78.4 | 59.8 | 73.1 | 36.7 | 62.2 | 70.5 | 71.7 | 55.5 | 76.4 | 63.6 | 63.3 | 73.1 | 31.1 | 60.7
T3 2015 | 65.8 | 64.5 | 54.2 | 70.4 | 75.3 | .. | 64.5 | 64.9 | 66.8 | 72.3 | 74.9 | 66.3 | 59.2 | 68.7 | 67.3 | 66.6 | 62.6 | 82.8 | 79.4 | 57.6 | 69.3 | 42.6 | 59.7 | 70.8 | 70.3 | 50.6 | 76.4 | 65.6 | 64.6 | 71.8 | 31.6 | 60.0
T4 2015 | 65.8 | 65.5 | 56.5 | 70.2 | 76.3 | .. | 66.5 | 64.1 | 67.3 | 72.5 | 73.3 | 65.5 | 57.3 | 67.5 | 65.9 | 63.9 | 62.6 | 76.4 | 80.5 | 59.8 | 69.5 | 41.3 | 60.3 | 72.4 | 71.9 | 56.8 | 76.5 | 62.4 | 63.3 | 72.5 | 32.0 | 61.7
2015 | 65.9 | 64.8 | 55.5 | 69.9 | 75.5 |  | 65.0 | 64.8 | 66.5 | 72.9 | 71.6 | 65.7 | 58.7 | 67.4 | 66.1 | 66.8 | 61.8 | 81.8 | 79.5 | 59.0 | 70.1 | 39.2 | 61.0 | 71.4 | 71.4 | 57.1 | 76.4 | 64.9 | 62.0 | 72.2 | 31.0 | 60.8
Notes : Les données font référence à la population en âge de travailler (15-64 ans). Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Les comparaisons doivent donc être effectuées entre les trimestres correspondants de chaque année, et non sur des trimestres consécutifs.

Source : Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada, Israël et Nouvelle-Zélande : Enquêtes sur la population active ; Chili : Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN) ; États-Unis : Current Population Surveys ; Mexique : Encuesta Nacional de Ocupación y Empleo (ENOE).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395132

Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. * La Turquie n’accorde pas le statut de réfugié aux Syriens, mais les admet sur son territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire.

Chapitre 3.

L’incidence économique des migrations : de l’importance de l’échelon local¹

Une grande partie des données empiriques sur l’incidence des migrations dans les pays d’accueil se concentrent sur les effets au niveau national alors même que c’est au niveau local qu’ont lieu les interactions pertinentes avec les personnes nées dans le pays. C’est là une lacune importante dans la mesure où l’on peut s’attendre à des variations significatives de l’incidence locale dans différentes régions du fait de l’inégale répartition des immigrés dans le pays, et que leurs caractéristiques ont aussi tendance à varier localement. Le présent chapitre constitue un premier effort en vue de combler cet important manque. Il synthétise les études empiriques de l’incidence locale des migrations sur les marchés du travail et du logement, ainsi que sur les infrastructures publiques et les finances locales, et présente quelques données comparatives nouvelles.

Introduction

Les études qui ont analysé l’incidence de l’immigration sur le marché du travail et d’autres secteurs se sont pour la plupart intéressées à l’échelon national ou à l’impact moyen national. Au demeurant, c’est au niveau national que les politiques de l’immigration sont formulées. C’est en outre sur lui que portent souvent les seules données disponibles. Quelques études empiriques font bien appel à des données infranationales, mais toujours dans le but d’observer l’effet global dans le pays. Cela tient essentiellement à des raisons méthodologiques, les chercheurs étant ainsi en mesure d’augmenter le nombre d’unités géographiques disponibles et d’exploiter les variations entre les schémas de localisation des migrants. En général, les études empiriques de l’incidence des migrations ne constatent guère de retombées à l’échelon national, par exemple sur le marché du travail national (voir Longhi et al., 2006, 2010b) ou en termes budgétaires (OCDE,  2013a). Dans le même temps, l’opinion publique a souvent une perception négative des répercussions économiques des migrations (voir OCDE et Union européenne, 2015).

Comment concilier ces observations contradictoires ? Tout d’abord, les contacts et l’éventuelle mise en concurrence entre personnes nées dans le pays et migrants sont certainement plus directs et plus visibles au niveau local. Par ailleurs, les migrants² ne sont pas uniformément répartis dans les pays, et sont souvent fortement concentrés dans certaines régions. Dans tous les pays de l’OCDE, les migrants sont surreprésentés dans les zones urbaines (voir graphique 3.1), surtout dans les zones métropolitaines (Brezzi et al., 2010). En outre, les immigrés les plus défavorisés ont tendance à être regroupés dans les quartiers les plus pauvres de ces zones urbaines (voir OCDE, 2006). Cet état de fait est la conséquence de plusieurs facteurs. Une grande partie de travailleurs migrants peu qualifiés se sont établis dans les centres industriels au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’époque de ces migrations de travail, ces zones étaient prospères mais ont depuis souffert de la restructuration économique et ont connu un certain déclin. En dépit des changements économiques locaux, les effets de réseau ont contribué à maintenir les flux d’immigration. De plus, l’accès aux logements bon marché a tendance à être plus aisé dans ces quartiers, ce qui contribue à attirer les personnes à faibles revenus tels que les immigrés et particulièrement ceux récemment arrivés. Dans ces cas, bien que l’immigration n’en soit pas la cause, il existe une corrélation entre une forte concentration d’immigrés et des conditions locales précaires que les personnes nées dans le pays pourraient être amenées à interpréter comme une causalité. D’une façon générale, les immigrés sont attirés par des zones urbaines perçues comme offrant de meilleures opportunités d’emplois qu’ils associent au marché du travail en général.

Graphique 3.1. Répartition de la population selon la densité de peuplement et le lieu de naissance, 2013

Pourcentage de la population d’âge de forte activité vivant dans des zones densément peuplées ou dans des zones de densité intermédiaire

Notes :  Les chiffres indiquent le pourcentage de la population vivant dans des zones densément peuplées ou de densité intermédiaire, telles que définies par Eurostat. Le pourcentage total est une bonne estimation de la « population urbaine ». Le reste de la population vit dans des zones faiblement peuplées, ce qui qui correspondrait à la « population rurale ». Les données pour le Canada, les États-Unis, Israël et l’Australie ne sont pas directement comparables avec les données pour les pays européens.

Source : Calculs des auteurs basés sur : Pays européens : Enquêtes sur les forces de travail ; États-Unis : Current Population Survey – Annual Social and Economic Supplement ; Australie : Recensement ; Canada : Enquête nationale auprès des ménages ; Israël : Enquête sur la population active.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394325

Dans plusieurs pays européens de l’OCDE ayant une population immigrée importante, le chômage a également tendance à être plus élevé en milieu urbain et densément peuplé que dans les zones rurales (voir graphique 3.2). Les écarts des taux de chômage entre zones urbaines et rurales sont particulièrement prononcés en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. On observe une situation analogue en ce qui concerne l’emploi (graphique 3.A1.1). Par ailleurs, la composition de la population immigrée varie aussi selon les régions (en termes de durée de résidence, de niveau d’instruction, d’âge et de catégorie d’immigration), ce qui peut aussi se traduire par des effets différents. Ainsi, dans tous les pays susmentionnés où le taux de chômage des immigrés est sensiblement supérieur dans les zones urbaines, ainsi qu’en France, ces dernières comptent également un nombre disproportionné d’immigrés possédant un très faible niveau d’instruction (voir graphique 3.3).

Graphique 3.2. Différence entre le taux de chômage des personnes vivant dans des zones densément peuplées et celui des personnes vivant dans des zones de densité intermédiaire ou faible

Écart en points de pourcentage selon le lieu de naissance, personnes âgées de 15 à 64 ans, 2013, dans quelques pays européens de l’OCDE

Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat), 2013.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394330

Graphique 3.3. Différence entre la part de personnes ayant un niveau d’éducation très faible parmi les personnes vivant dans des zones densément peuplées et parmi les personnes vivant dans des zones de densité intermédiaire ou faible

Écart en points de pourcentage selon le lieu de naissance, personnes âgées de 25 à 64 ans, 2013, dans quelques pays européens de l’OCDE

Note : Les personnes ayant un niveau d’éducation très faible correspondent aux niveaux 0 et 1 de la Classification internationale type de l’éducation (CITE).

Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat), 2013.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394343

Dans ce contexte, l’examen de l’incidence nationale ou moyenne des migrations sur la situation économique et sur le marché du travail masque des résultats divers. Cela se vérifie surtout si les effets sont non linéaires – autrement dit, si l’incidence augmente de manière disproportionnée avec la taille de la population immigrée ou s’il y a des effets de seuil. Dans ce cas, elle peut être prononcée dans un petit nombre de régions à très forte concentration d’immigrés. En fait, contrairement à la plupart des études empiriques, les données d’observation et les études qualitatives appellent plus souvent l’attention sur ces régions que sur la moyenne nationale. Ces cas particuliers risquent donc d’influencer l’opinion publique quant à l’effet des migrations.

L’immigration peut agir directement et indirectement sur différents aspects de la structure et de la vie quotidienne d’une ville ou d’une région. Un afflux de migrants modifie par exemple l’offre effective de main-d’œuvre sur le marché local du travail et a, en conséquence, un retentissement direct sur l’activité économique, sur les salaires locaux, sur l’emploi et sur la demande locale de biens et de services. L’effet fondamental de l’immigration à l’échelon local dépend en outre des éventuels ajustements ultérieurs, comme la mobilité résidentielle (l’émigration d’autres habitants), la mobilité professionnelle (évolution professionnelle et changement de métier de la population locale) et la réaffectation des ressources susceptibles de dériver de l’immigration.

Pour estimer l’influence des migrants sur une commune ou sur une région, il convient de distinguer les effets généraux associés à l’évolution de la taille de la population résultant des migrations des effets « spécifiquement liés aux migrations » (pour une analyse voir Tsang et Rohr, 2011). En général, comme le font tous les nouveaux habitants d’une commune, les nouveaux migrants augmentent la demande locale d’emplois, de logements, de biens et de services, et ont donc une incidence sur leur fourniture. Néanmoins, comme ils diffèrent généralement de la population née dans le pays de par leurs caractéristiques, leur situation sur le marché du travail, leurs comportements et leurs préférences, des effets spécifiques leur seront vraisemblablement liés. Les migrants ont en outre des besoins particuliers, par exemple en termes de mesures d’intégration, comme la formation linguistique, qui ont des répercussions sur les infrastructures et sur le budget à l’échelon local.

Ce chapitre dresse un panorama des problèmes et présente une analyse des principales conclusions des études portant sur l’incidence locale des migrations. Il examine d’abord cette incidence sur le marché du travail, puis sur le logement, l’infrastructure publique locale et le budget local³. Outre ces aspects économiques, l’immigration exerce une influence plus large sur la société, par exemple sur la vie culturelle et la diversité des commerces locaux, comme les restaurants. Ces questions n’entrent pas dans le cadre du présent chapitre⁴.

Principales conclusions

Dans tous les pays de l’OCDE, les immigrés sont surreprésentés dans les zones urbaines, souvent en raison des effets de réseau mais aussi parce que ces zones sont perçues comme disposant de logements plus facilement accessibles et d’opportunités d’emplois plus importantes. C’est souvent dans ces zones que le chômage – des immigrés comme des personnes nées dans le pays – est plus élevé, surtout dans les pays européens qui accueillent une importante population immigrée comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Dans ces pays, les immigrés très peu qualifiés sont également surreprésentés en milieu urbain.

L’incidence locale des migrations, bien qu’il soit difficile de généraliser pour l’ensemble des secteurs (marché du travail, éducation, logement, etc.), varie souvent en fonction des caractéristiques socio-économiques des immigrés et de la façon dont elles diffèrent de celles des personnes nées dans le pays. Elle varie également parmi les résidents historiques de la région qui présentent des caractéristiques distinctes, et elle est essentiellement négative (quand elle existe) sur ceux dotés de caractéristiques similaires. Les immigrés peuvent aussi avoir des besoins et des préférences distincts de ceux des personnes nées dans le pays à l’égard des services publics produisant un effet sur les différents marchés et sur les infrastructures publiques spécifiquement liés aux immigrés, qui diffère de celui de leurs homologues nées dans le pays présentant des caractéristiques par ailleurs semblables.

La majorité des études empiriques sur l’impact des migrations sur le marché du travail portent sur l’effet local global ou moyen plutôt que de se concentrer sur des études de cas concrets. La plupart de ces études ne constatent aucun effet de l’immigration sur l’emploi et les salaires locaux, alors qu’une minorité d’entre elles observent un effet modéré, négatif ou positif. Cela tient à diverses raisons. Primo, les compétences des migrants complètent souvent celles des personnes nées dans le pays. Secundo, l’arrivée de nouveaux immigrés fait progresser certains des résidents antérieurs sur l’échelle professionnelle. Tertio, ces nouveaux flux de migrants incitent d’anciens résidents à quitter la région. Quarto, tout effet local a de fortes chances d’être atténué par les processus d’ajustement – changements au niveau de la composition industrielle et des technologies de production ou des flux de capitaux.

Néanmoins, l’absence d’effets importants globaux ou moyens exclut les effets de seuil ainsi que d’autres non-linéarités. En effet, les quelques études de cas disponibles laissent penser que les effets sur le marché du travail local pourraient être substantiels en cas d’afflux importants.

Les immigrés sont moins susceptibles d’être propriétaires de leur logement que les personnes nées dans le pays. Les rares études montrent que le signe et l’amplitude de l’incidence sur le marché immobilier local varient considérablement. Ils dépendent de divers facteurs, notamment des règlements en matière de logement, de loyers et de construction, du niveau de rémunération dominant des immigrés (faible ou élevé), et de la mobilité des résidents historiques face aux nouveaux flux d’immigration. Contrairement à ce que pense l’opinion publique, qui s’inquiète de la concurrence que les immigrés représentent pour l’obtention de logements sociaux, ceux-ci sont sous-représentés dans le secteur du logement social dans la plupart des pays.

Les services de santé constituent un élément important en matière d’infrastructures locales. Les données disponibles indiquent que les immigrés sont moins consommateurs de services de santé que les personnes nées dans le pays. Ils sont en revanche d’importants prestataires de ces services puisqu’ils sont généralement surreprésentés parmi les professionnels de la santé.

Les immigrés font davantage appel aux transports publics que les personnes nées dans le pays.

L’arrivée massive d’immigrés peut mettre les infrastructures locales à rude épreuve, jusqu’à conduire à leur saturation, celles-ci n’étant souvent pas en mesure de s’adapter rapidement Néanmoins, si l’immigration peut accentuer les problèmes structurels, notamment en ce qui concerne l’infrastructure locale de logement et d’éducation, elle n’en est généralement pas la cause.

Dans le système scolaire, les enfants d’immigrés, en particulier les nouveaux venus, induisent souvent une hausse des dépenses par élève, due notamment au soutien à l’apprentissage de la langue. Les données d’observation indiquent qu’une forte concentration d’enfants d’immigrés peu instruits peut avoir des effets d’entraînement négatifs dans les classes. Ce n’est toutefois pas la concentration d’immigrés en soi qui pose problème, mais la concentration de parents ayant un faible niveau d’instruction qui prévaut parmi les familles immigrées.

Contrairement à ce qui est observé à l’échelon national, l’incidence des migrations sur les finances publiques dans les zones à forte concentration d’immigrés est généralement négative, tout au moins dans un premier temps, essentiellement parce qu’une part disproportionnée des services auxquels les immigrés ont davantage recours sont généralement assurés par les administrations infranationales.

Incidence de l’immigration sur le marché du travail

De même que pour l’analyse de l’impact national, il est utile de distinguer en matière d’incidence locale des migrations les effets à court terme de ceux à long terme. À court terme, l’effet immédiat de l’immigration devrait se manifester sur le marché local du travail dans sa définition étroite, celui du district ou du quartier par exemple. L’immigration vers un quartier précis peut toutefois donner lieu à des trajets pendulaires ou à d’autres ajustements sur le marché local du travail, ce qui fait qu’il est difficile de mesurer un effet pertinent à l’échelon très local. Les effets locaux sur le marché du travail peuvent néanmoins persister dans la durée si des obstacles empêchent l’ajustement spatial dans un rayon de déplacement quotidien. De nombreuses études se sont penchées sur la ségrégation spatiale des emplois et des travailleurs peu qualifiés dans les villes, due pour l’essentiel à la vaste urbanisation périphérique et à l’insuffisance des réseaux de transports urbains qui augmentent le coût des déplacements quotidiens (pour une étude générale sur les États-Unis, voir Gobillon et al., 2007).

Si l’on examine des entités géographiques plus larges, comme les aires métropolitaines ou les régions, susceptibles de donner une idée plus précise des marchés du travail locaux (OCDE, 2000), le résultat observable de l’immigration consistera dans les ajustements qui interviennent au sein de l’entité concernée. À court terme, l’immigration augmentera l’offre de main-d’œuvre et déclenchera des processus d’ajustement du marché du travail qui seront fonction de l’éventail local de compétences et de secteurs d’activités.

De nombreux travaux s’efforcent d’estimer les retombées des migrations sur le marché du travail ; les résultats diffèrent selon la méthode, le pays et l’échelle géographique retenus. La plupart des études n’observent dans l’ensemble aucun effet perceptible sur les salaires et l’emploi et, s’il y en a un négatif, il concerne les travailleurs peu qualifiés ou les anciens migrants. L’échelle géographique de l’étude influe en principe sur les résultats de l’estimation (voir l’encadré 3.1 pour un tour d’horizon des concepts utilisés dans les études empiriques). Comme déjà signalé, des ajustements comme la mobilité résidentielle et l’évolution de la composition sectorielle, des techniques de production et des flux de capitaux pourraient atténuer tout effet à long terme de l’immigration sur le marché local du travail (Borjas et al., 1997 ; Card, 2001). Selon ce raisonnement, plus la taille de la commune est réduite, plus l’incidence globale prévue est faible du fait que les ajustements spatiaux qui interviennent sont plus prononcés.

Encadré 3.1. Données relatives au marché du travail en fonction de l’échelle spatiale

Les études empiriques de l’incidence des migrations sur le marché du travail portent sur différentes échelles spatiales. La majeure partie des données d’observation disponibles proviennent des États-Unis, où l’analyse spatiale a examiné des entités régionales d’envergure, comme les États ou les régions (Borjas et al., 1997 ; Borjas, 2003), ou restreintes, comme les zones métropolitaines ou les villes (Borjas et al., 1997 ; Card, 2001 ; Card, 2009). En Europe, les études se sont penchées sur des comtés élargis en Allemagne (Pischke et Velling, 1997), des régions au Royaume-Uni (Dustmann et al., 2013), ou bien des comtés et des municipalités en Norvège, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (Zorlu et Hartog, 2005). Longi et al. (2010b) font valoir que les études concernant les États-Unis estiment en général des retombées moins importantes de l’immigration que celles portant sur l’Europe parce que les économies locales y sont plus ouvertes et flexibles. La plupart de ces unités géographiques sont des entités administratives conventionnelles, dont les frontières ont été déterminées par des raisons historiques ou politiques. Même s’il existe encore de bonnes raisons de les utiliser, puisque c’est à ce niveau que les décisions stratégiques sont prises et que les données statistiques sont disponibles, il se peut que le marché du travail urbain se soit déplacé au-delà de ses frontières initiales. Les définitions fonctionnelles des villes, comme les « zones statistiques métropolitaines » aux États-Unis (Card, 2009) ou les « zones de migration alternante » au Royaume-Uni (Nathan, 2011), ont pour avantage de mieux correspondre au marché local du travail, qui s’étend parfois au-delà des frontières officielles.

Les services de l’emploi de nombreux pays de l’OCDE ont défini des régions économiques fonctionnelles qui correspondent à des marchés du travail dont les limites diffèrent des frontières administratives ; c’est par exemple le cas des « bassins d’emploi » en France, des Arbeitsagenturbezirke en Allemagne, et des zones de migration alternante au Royaume-Uni. L’OCDE, en collaboration avec Eurostat, a mis au point une nouvelle méthode de définition des villes, sous forme de zones urbaines fonctionnelles, qui permet d’établir des comparaisons entre tous les États membres et se fonde sur la densité démographique et les flux de déplacement domicile-travail (OCDE, 2012).

Les données empiriques concernant l’incidence de l’immigration sur la mobilité des habitants historiques de la localité sont contrastées. Card (2001) ne constate aucun effet significatif de l’immigration sur la mobilité résidentielle des salariés nés dans le pays dans les villes américaines. Il observe en parallèle une légère incidence sur la mobilité des employeurs. Pischke et Velling (1997) ne décèlent eux non plus aucun lien entre immigration et mobilité ultérieure des personnes nées dans le pays dans 167 régions allemandes. Il en va de même de Lemos et Portes (2008), dont l’analyse de l’incidence de l’immigration sur les régions, comtés et districts au Royaume-Uni ne détecte aucun schéma systématique de départ des personnes nées dans le pays. A contrario, Hatton et Tani (2005) observent que l’immigration est corrélée à un accroissement de la mobilité interne des personnes nées dans le pays dans onze régions britanniques. Ces résultats ne sont cependant significatifs que pour les régions méridionales, où le pourcentage d’immigrants est comparativement élevé. Ortega et Verdugo (2015), se fondant sur les données administratives couvrant trois décennies, constatent aussi une forte mobilité en France. Leurs résultats montrent que la mobilité est plus élevée chez les ouvriers des secteurs à forte proportion de main-d’œuvre immigrée. Mocetti et Porello (2010), qui utilisent des données concernant l’Italie, observent des effets hétérogènes : l’immigration accroît les flux d’arrivées dans la région des personnes nées dans le pays jeunes et très qualifiées, et diminue ceux de leurs homologues peu qualifiés. Les migrations internes des personnes nées dans le pays seraient donc un mécanisme d’ajustement important qui multiplie les effets sur le marché local du travail. Cela montre qu’outre l’incidence locale, il faut tenir compte des effets d’équilibre général, puisque les migrations vers une région peuvent agir sur la population d’autres régions également.

L’analyse de Borjas (2006) portant sur les États-Unis indique que les migrations internes des personnes nées dans le pays diminuent de 40 % à 60 % l’incidence mesurée de l’immigration sur les salaires du marché local du travail. D’ailleurs, l’incidence des migrations estimée par des études plus étroitement définies sur le plan géographique est généralement moindre (Longhi et al., 2010a). En tout état de cause, si l’effet sur les salaires paraît réel, l’étendue du marché du travail ne semble pas influer sur l’incidence observée des migrations sur l’emploi.

L’approche « spatiale », qui se fonde sur les villes ou les régions pour estimer les répercussions de l’immigration, a fait l’objet de débats approfondis car elle risque d’en sous-estimer les retombées réelles au niveau national si les travailleurs nés dans le pays partent s’installer dans d’autres villes ou régions (encadré 3.2). Borjas (2003) propose une approche nationale qui analyserait l’incidence de l’immigration sur différents groupes de compétences. Ses résultats indiquent que l’immigration exerce une plus forte pression à la baisse sur les salaires que celle estimée au moyen de l’approche spatiale, l’élasticité se situant dans une fourchette de 0.3-0.4. Cette méthode a toutefois été critiquée car elle suppose que les employeurs voient dans les personnes nées dans le pays et les migrants des substituts parfaits, ce qui n’est pas forcément le cas, même quand ils ont une formation et une expérience similaires. En assouplissant cette hypothèse, de nombreuses études aboutissent à des estimations substantiellement inférieures de l’effet négatif des travailleurs peu qualifiés sur les salaires, mais observent un effet positif sur ceux des très qualifiés (Ottaviano et Peri, 2012, pour les États-Unis ; Manacorda et al., 2012, pour le Royaume-Uni).

Encadré 3.2. Estimer l’incidence des migrations sur le marché du travail : le rôle des données infranationales

Il est difficile d’estimer le lien réel entre les migrations et la situation sur le marché local du travail car si les premières influent effectivement sur le second, l’inverse se vérifie également, puisque la situation sur le marché du travail agit sur l’ampleur et le type des migrations. Si les immigrants choisissent de s’installer dans une mesure disproportionnée dans les villes ou régions en plein essor où les taux d’emploi et les salaires sont plus élevés, l’analyse empirique risque de sous-estimer les éventuels effets négatifs des migrations. Pour remédier à ce problème et établir des estimations plus exactes de l’incidence de l’immigration, les études ont fait appel à deux méthodes principales. La méthode conventionnelle consiste à utiliser les schémas historiques de migration, qui sont moins influencés par la situation courante sur le marché local du travail. Comme les migrants ont tendance à suivre, dans une mesure substantielle au moins, les schémas migratoires antérieurs lorsqu’ils s’établissent dans une région, les chercheurs examinent leur répartition géographique historique pour prédire les flux migratoires du moment (Altonji et Card, 1991 ; Card, 2009 ; Nathan, 2011). Dustmann et al. (2005) utilisent les pourcentages d’immigrés sur de longues périodes dans 17 régions britanniques et n’observent aucune incidence de l’immigration sur les salaires ou l’emploi des personnes nées dans le pays. Dans le cas des zones statistiques métropolitaines des États-Unis, Card (2001) détecte de légers effets négatifs de l’immigration sur l’emploi des autochtones peu qualifiés. Nathan (2011) applique une méthode similaire aux 79 grandes zones de migration alternante au Royaume-Uni et constate un effet positif sur les salaires, surtout ceux des personnes nées dans le pays très qualifiées, et un effet négatif sur l’emploi de leurs homologues peu qualifiés.

Cette méthode a été critiquée car les vagues antérieures de migrants ont pu être motivées par leurs anticipations de la situation économique locale future. Pour parer à ce défaut, on a fait appel à d’autres instruments pour prévoir les tendances géographiques des migrations, par exemple aux ports et aux frontières terrestres qui constituent des points d’entrée plausibles dans un pays (Ottaviano et Peri, 2006 ; Bellini et al., 2013). Pour prévoir le pourcentage d’immigrés dans les villes américaines, Ottaviano et Perri (2006) se fondent sur la distance qui sépare celles-ci de Miami, New York et Los Angeles*. Ils constatent que la proportion d’immigrés occupant un emploi est positivement corrélée au salaire moyen de la ville concernée.

L’autre méthode utilisée dans les études consiste à examiner les événements qui ont massivement intensifié les flux d’immigration dans une région. Ces études sont nettement plus limitées et, étant donné la spécificité des contacts locaux, il est difficile de généraliser leurs conclusions. Card (1990) s’est intéressé aux 125 000 migrants cubains arrivés à Miami à la suite d’un changement de politique à Cuba en 1980. « L’exode de Mariel » a augmenté la population immigrée de Miami de 7 %, mais Card (1990) n’a observé aucune incidence significative sur le marché de l’emploi des personnes nées dans le pays, même pour les travailleurs peu qualifiés ou les vagues antérieures d’immigrés cubains. En plus d’examiner la mobilité externe des personnes nées dans le pays en tant qu’explication plausible à ce phénomène, des études ultérieures ont indiqué que ce résultat déconcertant pourrait être dû à l’adoption par les employeurs locaux de techniques de production à forte intensité de main-d’œuvre qui ont absorbé le surcroît de travailleurs à bon marché (Lewis, 2004). Les autres événements étudiés sont le rapatriement des « pieds noirs » d’Algérie en France en 1962 (Hunt, 1992) ou les retornados d’Angola et du Mozambique au Portugal (Carrington et di Lima, 1996), ainsi que l’immigration de l’ex-Yougoslavie vers l’Europe occidentale dans les années 90 suite aux conflits qui ont marqué la partition du pays (Angrist et Kugler, 2003). Une étude récente de Balkan et Tumen (2015) s’est penchée sur l’incidence des Syriens déplacés dans les régions frontalières entre la Turquie et la Syrie sur les prix et le marché du travail. Ils constatent que si les prix ont sensiblement baissé dans les secteurs qui emploient (de manière informelle) les réfugiés syriens, les salaires et l’emploi des personnes nées dans le pays ne s’en sont pas ressentis.

Les études citées ci-dessus mesurent les effets locaux pour différents niveaux éducatifs et professionnels en comparant l’évolution des salaires dans une région ayant accueilli de nombreux immigrés à celle des salaires dans d’autres régions qui en comptent moins. Ces mesures peuvent toutefois présenter un biais, pour diverses raisons.

D’abord, la possibilité évoquée que l’immigration provoque le départ de personnes nées dans le pays vers d’autres régions, mais aussi l’arrivée de ces personnes originaires d’autres régions, peut modifier la composition de la population locale. Examinons l’exemple suivant : en réaction à une forte immigration, dans toutes les catégories de qualifications, les hauts salariés nés dans le pays quittent la région, tandis que les bas salariés nés dans le pays restent. Le salaire moyen des personnes nées dans le pays semblera avoir diminué, parce que la composition de la population est désormais différente. Même si celles qui restent bénéficient d’une augmentation modérée de leur salaire, le salaire moyen observé des personnes nées dans le pays est plus bas. On en conclurait donc erronément que l’immigration a entraîné une chute des salaires, alors qu’ils ont en fait augmenté. Ortega et Verdugo (2015) abordent cette question en examinant si les migrations ont provoqué un départ massif de personnes nées dans le pays et, dans l’affirmative, si celles qui sont parties sont en majorité très qualifiées ou peu qualifiées. Des éléments probants indiquent effectivement que les personnes nées dans le pays peu qualifiées sont plus susceptibles de quitter la région que les très qualifiées face à un flux accru d’immigrés. Ainsi, une simple comparaison entre les salaires avant et après l’arrivée d’immigrés, sans tenir compte de la mobilité des personnes nées dans le pays et de la structure de leurs salaires, produira sans doute des résultats fallacieux quant à l’incidence de l’immigration sur les salaires locaux.

Deuxièmement, les migrations peuvent amener les personnes nées dans le pays à progresser sur l’échelle des métiers ou professions. Un charpentier né dans le pays peut par exemple engager un charpentier immigré à qui il confiera ses tâches manuelles et pourra ainsi consacrer davantage de temps aux ventes, à la commercialisation ou au développement de son entreprise. Des preuves d’une mobilité ascendante de cette nature ont été observées en Suisse (Beerli et Peri, 2015), aux États-Unis (Peri et Sparber, 2009), au Danemark (Foged et Peri, 2015) et plus généralement en Europe (D’Amuri et Peri, 2014). Ces études constatent que les personnes peu qualifiées nées dans le pays évoluent d’activités à forte composante manuelle vers des activités reposant davantage sur la communication, dans lesquelles elles ont un avantage comparatif par rapport aux immigrés. Ainsi, la simple comparaison des salaires au sein de chaque profession risque aussi d’être entachée d’un biais à la baisse, dans la mesure où les personnes nées dans le pays qui n’ont pas évolué sur l’échelle des métiers sont peut-être celles dont les salaires étaient plus bas à l’origine.

Troisièmement, si les salaires d’une région évoluent fortement en comparaison à ceux d’autres régions, des effets d’équilibre général interviendront pour les ramener au niveau du reste du pays. Des chocs locaux peuvent, en entraînant une évolution de l’emploi, des salaires et des prix locaux, avoir des conséquences sur le reste de l’économie (Moretti, 2011). Le départ de personnes d’une région en réaction à des chocs sur le marché local du travail peut ainsi égaliser les salaires sur l’ensemble des régions. L’immigration n’aura alors pas une incidence locale, mais nationale, comme analysé dans Borjas (2006). Par ailleurs, même en l’absence de mobilité de la main-d’œuvre, les régions qui n’accueillent pas d’immigrés seront touchées s’il existe une mobilité des capitaux ou des produits, ce qui modérera l’effet initial au niveau local. Comme, dans un pays, la main-d’œuvre, les produits et les capitaux sont jugés relativement mobiles, un effet d’équilibre général est plausible. Cette réaction implique que l’effet local est réparti sur l’ensemble du pays, ce qui limite les possibilités de le mesurer à l’échelon local.

* L’hypothèse est que la proportion d’immigrés est exogène puisqu’elle est fonction de la distance prédéterminée des villes, et non de la situation économique du moment.

Plusieurs études ont tenté de combiner une analyse de l’incidence de l’immigration sur les différents groupes de compétences et une approche régionale (Card, 2009 ; Dustmann et al., 2013 ; Ortega et Verdugo, 2014). Habituellement, cette littérature ne s’intéresse pas spécifiquement à l’impact local mais utilise les variations entre régions pour identifier les effets médians. Dans de nombreux cas, elles ont fait appel à des groupes de professions plutôt qu’à des groupes de compétences. Les études portant sur des régions britanniques ont généralement constaté que l’immigration exerçait une légère pression à la baisse sur les salaires des métiers de service de base (Nickell et Salehen, 2009 ; Gordon et Kaplanis, 2014). Le recours à des groupes de professions plutôt que de compétences présente un avantage en ce qu’il permet de mieux définir où se situent réellement les travailleurs immigrés sur le marché local du travail et les emplois qu’ils occupent, qui ne correspondent peut-être pas à leurs qualifications⁵. Il serait donc hasardeux de comparer les migrants à des personnes nées dans le pays titulaires de qualifications similaires puisque les migrants ne pourraient pas rivaliser avec ces dernières, mais avec des personnes nées dans le pays moins qualifiées, tout au moins dans un premier temps. Dustmann et al. (2013) font valoir que la dévalorisation initiale des compétences des travailleurs immigrés risque de fausser les estimations de l’incidence des migrations observée dans des études antérieures. Dans leur analyse de 17 régions britanniques, ils tiennent compte du fait que les migrants et les personnes nées dans le pays ne peuvent rivaliser dans le même groupe de compétences, et constatent que l’immigration a un effet négatif sur les personnes nées dans le pays faiblement rémunérés, et un léger effet positif sur celles ayant des salaires élevés. L’effet global sur le salaire moyen des personnes nées dans le pays est modérément positif.

Le tableau 3.1 résume les conclusions des études portant sur l’incidence de l’immigration sur le marché du travail. La première partie examine l’effet d’une hausse d’un point de pourcentage de la part d’immigrés dans la population active sur les salaires des personnes nées dans le pays, la seconde sur leurs taux d’emploi ou de chômage. Les résultats varient substantiellement d’une étude à l’autre, selon les caractéristiques nationales, les définitions géographiques utilisées et la période de référence de l’étude. Globalement, l’incidence estimée est insignifiante, quelques études observant cependant des effets modérés (négatifs et positifs, selon le cas). Elle est généralement plus importante si elle est estimée au niveau national, et plus prononcée sur les moins qualifiés, tandis que les individus très qualifiés en tirent parfois profit. Étant donné la diversité des résultats, des études ont fait appel à une méta-analyse pour tenter de les rendre uniformément comparables. Longhi et al. (2005) ont analysé 18 études empiriques comparables et constaté qu’une augmentation d’un point de pourcentage de la proportion d’immigrés dans la population active entraîne un recul de 0.12 % à peine des salaires locaux. Comme les immigrés ne constituent souvent qu’une part relativement faible de la population, cela suppose un repli quasiment négligeable des salaires. Une méta-analyse récente de Kerr et Kerr (2011) actualise la liste des études qui estiment l’effet de l’immigration sur les salaires. Les conclusions de l’analyse d’études plus récentes sont très semblables à ceux de Longhi et al. (2005). Sur les 28 pays et études examinés, 13 ne relèvent aucun effet significatif, 7 observent un léger effet positif (le plus positif étant de 0.01 %) et 8 un effet négatif modéré. Une méta-analyse similaire pour l’emploi indique qu’une hausse d’un point de pourcentage de la proportion d’immigrés a un effet quasiment négligeable sur l’emploi des personnes nées dans le pays puisqu’elle le diminue de 0.024 % (Longhi et al., 2006). Dans l’ensemble, seule une moitié des études ont relevé une influence à la baisse sur les salaires ou l’emploi qui est statistiquement significative au niveau de 10 % (Longhi et al., 2010b).

Tableau 3.1. Aperçu des études portant sur l’effet des migrations sur le marché du travail basées sur des données nationales et régionales
A. Effet sur les salaires des personnes nées dans le pays
| Période de référence | Auteur(s) | Année de publication | Échelle géographique | Effet constaté d’une augmentation de 1 point de pourcentage de la part des immigrés dans la population active
Allemagne occidentale | 1996-2001 | Glitz | 2012 | Bassins d’emploi (112) | Pas d’effet significatif
Australie | 1982-96 | Addison et Worswick | 2002 | États (6) | Pas d’effet significatif
Autriche | 1988-91 | Winter-Ebmer et Zweimüller | 1996 | Régions (93) | +2.1 % à +3.7 % (sur les ouvriers nés dans le pays)
Espagne | 1989-92 | Dolado et al. | 1996 | Provinces (50) | Entre +0.03 % et +0.05 %
Espagne | 1991-2002 | Carrasco et al. | 2008 | National ; Régions (17) | Pas d’effet significatif
États-Unis | 1979-85 | Card | 1990 | Ville (Miami) | Pas d’effet significatif
États-Unis | 1960-90 | Borjas et al. | 1997 | Villes (aires statistiques urbaines) | Pas d’effet significatif
États-Unis | 1989 | Card | 2001 | Villes (175 plus grandes aires statistiques urbaines) | Entre -0.04 % et 0.6 %
États-Unis | 1960-2000 | Borjas | 2003 | National | Entre -0.4 % et -0.3 %
États-Unis | 1990-2006 | Ottaviano et Peri | 2012 | National | Entre +0.6 % et +1.7 % (sur les personnes nées dans le pays ayant un niveau d’éducation faible)
États-Unis | 1972-83 | Peri et Yasenov | 2015 | Ville (Miami) | Pas d’effet
États-Unis | 1960-2000 | Peri et Sparber | 2009 | États | +0.03 %
France | 1962, 1968 | Hunt | 1992 | National ; Grandes régions (9) ; Régions (21) | Pas d’effet significatif
France | 1976-2007 | Ortega et Verdugo | 2015 | Zones d’emploi (297) | -0.36 % (sur les personnes nées dans le pays ayant un niveau d’éducation faible dans des secteurs non délocalisables)
Israël | 1990-94 | Friedberg | 2001 | National | Pas d’effet significatif
Italie | 1986-95 | Gavosto et al. | 1999 | Régions (20) | +0.1 %
Norvège | 1989, 1996 | Zorlu et Hartog | 2005 | Comtés (19) | Entre +0.2 % et +0.9 %
Pays-Bas | 1997-98 | Zorlu et Hartog | 2005 | Municipalités (548) | Entre -0.4 % et +0.6 %
Portugal | 1974-76 | Carrington et de Lima | 1996 | Districts (18) | Pas d’effet significatif
Royaume-Uni | 1992-2000 | Dustmann et al. | 2005 | Régions (17) | Pas d’effet significatif
Royaume-Uni | 1997-98 | Zorlu et Hartog | 2005 | Comtés (66) | Pas d’effet significatif
Royaume-Uni | 1997-2005 | Dustmann et al. | 2013 | Régions (17) | -0.5 % sur le 1er décile de salaire ; +0.6 % sur les salaires autour de la médiane ; +0.4 % sur le 9e décile de salaires
Suisse | 1999-2007 | Beerli et Peri | 2015 | Régions | Pas d’effet significatif
| Méta-analyse (études multiples)
18 études portant sur divers pays de l’OCDE |  | Longhi et al. | 2005 | Divers | Pas d’effet significatif
22 études portant sur divers pays de l’OCDE |  | Kerr et Kerr | 2011 | Divers | 9 études : pas d’effet significatif ; 6 études : effet positif, mais inférieur à 0.1 % ; 7 études : effet négatif, proche de zéro

Tableau 3.1. Aperçu des études portant sur l’effet des migrations sur le marché du travail basées sur des données nationales et régionales (suite)
B. Effets sur l’emploi et le chômage local
| Période de référence | Auteur(s) | Année de publication | Échelle géographique | Effet constaté d’une augmentation de 1 point de pourcentage de la part des immigrés dans la population active
Allemagne occidentale | 1985-89 | Pischke et Velling | 1997 | Régions (167 bassins d’emploi) | Emploi et chômage : pas d’effet significatif
Allemagne occidentale | 1996-2001 | Glitz | 2012 | Bassins d’emploi (112) | Emploi : entre -0.13 % et -0.35 %
Australie | 1982-96 | Addison et Worswick | 2002 | États (6) | Chômage : pas d’effet significatif
Espagne | 1989-92 | Dolado et al. | 1996 | Provinces (50) | Emploi : pas d’effet sur les peu qualifiés, effet positif (0.05 %) sur l’emploi total
Espagne | 1991 et 2001 | Carrasco et al. | 2008 | Régions (17) | Emploi : pas d’effet
États-Unis | 1989 | Card | 1990 | Ville (Miami) | Chômage : pas d’effet significatif
États-Unis | 1972-79 | Peri et Yasenov | 2015 | Ville (Miami) | Emploi : pas d’effet ; Chômage : pas d’effet
États-Unis | 1970-80 | Altonji et Card | 1991 | Aires statistiques urbaines | Emploi et chômage : pas d’effet significatif, pour chacun des niveaux d’éducation
États-Unis | 1985-90 | Card | 2001 | Villes (175 plus grandes aires statistiques urbaines) | Emploi : entre -0.05 % et -0.1 %
France | 1962 | Hunt | 1992 | Régions (21) | Chômage : +0.2 %
France | 1976-2007 | Ortega et Verdugo | 2015 | Zones d’emploi (297) | Emploi : pas d’effet significatif (de l’arrivée de nouveaux immigrés ayant un niveau d’éducation faible sur les ouvriers nés dans le pays)
Portugal | 1974-76 | Carrington et de Lima | 1996 | National | Chômage : +0.24 % Emploi : pas d’effet significatif
Royaume-Uni | 1983-2000 | Dustmann et al. | 2005 | Régions (17) | Chômage : pas d’effet significatif
Divers pays de l’UE | 1983-99 | Angrist et Kugler | 2003 | National | Emploi : entre -0.07 % et -0.02 %
| Méta-analyse (études multiples)
9 études portant sur divers pays de l’OCDE |  | Longhi et al. | 2006 | Divers | Emploi : -0.024 % (moyenne non pondérée) ; fourchette : -0.39 % à 6.2 %
Source : Se référer aux références à la fin du chapitre.

Il est de toute évidence difficile de procéder à des comparaisons entre pays et études, mais une comparaison entre des études qui font appel à des méthodes similaires pour des échelles spatiales différentes est plus pertinente. Borjas (1997) observe des effets de moindre ampleur dans les villes, ce qui tient peut-être à la mobilité susmentionnée des personnes nées dans le pays, et plus prononcés pour les États et les régions.

Comme indiqué précédemment, la plupart des études présentent un défaut majeur en ce qu’elles examinent essentiellement les effets moyens, et que seul un petit nombre d’entre elles comparent les effets entre régions. Il se peut toutefois que les effets soient non linéaires – autrement dit, l’incidence augmente de manière disproportionnée avec la taille de la population immigrée. Dans ce cas, l’incidence peut être forte dans un petit nombre de régions à très forte concentration d’immigrés.

Cette question est insuffisamment étudiée, et appelle d’autres analyses. En effet, les rares études qui s’y sont intéressées indiquent que dans les régions qui ont enregistré des arrivées massives d’immigrés, l’incidence peut bel et bien être très substantielle. Des estimations de Card (2001) indiquent ainsi que dans des villes comme Los Angeles et Miami, qui ont vu les flux d’immigrés pour la plupart peu qualifiés augmenter sensiblement entre 1985 et 1990, les salaires des professions peu qualifiées ont diminué dans une proportion pouvant atteindre 3 %. Ottaviano et Peri (2006) constatent en revanche qu’une hausse de 25 points du nombre d’immigrés à Los Angeles au cours de la période 1970-90 s’est accompagnée d’une augmentation de 14.5 % des salaires moyens des personnes nées dans le pays.

Les études qui examinent l’effet des migrations sur les taux d’emploi ou de chômage sont moins nombreuses. La plupart ne détectent aucune incidence, ou seulement un effet négatif modéré, sur le taux d’emploi. Là encore, si l’incidence moyenne est souvent faible, elle est estimée sensiblement supérieure dans les villes ou régions qui ont accueilli l’essentiel des flux d’immigrés. Hunt (1992) avance ainsi qu’une hausse d’un point de pourcentage de la proportion de rapatriés français aurait augmenté le chômage de 0.2 point en moyenne. Dans des départements comme le Var, où le pourcentage de rapatriés a augmenté de 7 points entre 1962 et 1968, le chômage a progressé de 1.4 point.

Incidence de l’immigration sur le logement

Tour d’horizon

Même si la majorité des travaux portant sur l’impact local des migrations se focalisent sur le marché du travail, l’incidence sur le logement est aussi une question importante, d’autant que les coûts de logement représentent une part substantielle du budget de nombreux ménages. Qui plus est, bon nombre de personnes nées dans le pays voient dans les immigrés des concurrents directs pour l’obtention des logements abordables disponibles dans leur ville. Ainsi, un sondage de YouGov réalisé en juin 2013 a montré que les Britanniques voyaient dans l’immigration la cause principale de la pénurie de logements. L’incidence des migrations sur l’offre de logements abordables au Royaume-Uni était perçue comme supérieure à celle du marasme économique ou d’autres facteurs comme l’insuffisance de logements sociaux ou le manque d’investissements publics dans la construction de logements (Duffy et Frere-Smith, 2014). En revanche, les travailleurs immigrés sont surreprésentés dans le secteur du bâtiment dans la plupart des pays (OCDE, 2009) et contribuent de ce fait à la construction de nouveaux logements. Par ailleurs, les données montrent que dans une grande majorité de pays, les immigrés occupent en moyenne un nombre inférieur de pièces par personne que les personnes nées dans le pays (voir graphique 3.4). Les écarts sont particulièrement importants dans des pays comme l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni, où les personnes vivant dans des ménages autochtones occupent au moins une demi-pièce de plus que celles vivant dans des ménages immigrés. Les seuls pays où l’inverse se vérifie sont la Pologne et la République slovaque, dont les populations immigrées sont moins nombreuses (OCDE et UE, 2015).

Graphique 3.4. Nombre moyen de pièces par occupant selon le statut migratoire du ménage dans quelques pays de l’OCDE, 2013

Notes : Un « ménage immigré » désigne un ménage dont toutes les personnes responsables sont nées à l’étranger. Les enfants comptent pour une demi-personne. Les pièces prises en considération sont les chambres, salons et salles-à-manger. La moyenne OCDE est la moyenne de tous les pays présentés dans le graphique.

Source : Pays européens : Enquête sur les revenus et les conditions de vie 2013 (Eurostat) ; États-Unis : American Community Survey 2013.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394350

À ce stade, la majorité des études consacrées à cette question ont examiné l’incidence des migrations sur le prix des loyers et de l’immobilier. La première partie de cette section portera sur ces deux points. Une autre question majeure a trait à l’effet des migrations sur le logement social et l’éventuelle concurrence avec les personnes nées dans le pays ; elle fait l’objet de la deuxième partie. Face à l’afflux massif de demandeurs d’asile auquel sont actuellement confrontés de nombreux pays européens de l’OCDE, la question de leur hébergement et des dépenses occasionnées aux communes d’accueil revêt une importance particulière et sera abordée dans la troisième partie. Plusieurs autres problèmes sont associés au logement, comme la ségrégation et la qualité de l’habitat. Quoique clairement liés au logement, ils se rapportent essentiellement à la question de l’intégration des immigrants dans la société d’accueil, et n’entrent donc pas dans le champ de la présente étude.

Comme pour le marché du travail, il convient, lorsque l’on examine les conséquences de l’immigration sur le logement, de tenir compte du fait que la concentration d’immigrés varie fortement d’une ville à l’autre, voire d’un quartier à l’autre d’une même ville. De même, un accroissement de l’immigration peut déclencher un mouvement d’émigration des personnes nées dans le pays vers d’autres quartiers ou d’autres communes, ce qui joue également sur la demande et le prix des logements à l’échelle locale (Sá, 2014). En outre, ce sont généralement les autorités locales qui sont responsables de fournir les logements sociaux et d’assurer l’hébergement des réfugiés et demandeurs d’asile. Pour toutes ces raisons, les résultats à l’échelon local peuvent s’écarter sensiblement des résultats globaux au niveau national.

Les études proviennent dans leur majorité de pays de migration et d’installation traditionnels comme les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, l’Allemagne et la Suisse. La plupart ne couvrent qu’un pays (voir une seule ville) à la fois ; aucune étude comparative internationale approfondie n’a été réalisée à ce jour.

Incidence sur la demande de logement, les prix de l’immobilier et les loyers

Les migrations influent sur la demande de logements puisque les nouveaux venus ont besoin d’un toit et que les émigrants laissent des logements vacants. Associée à une courbe d’offre ascendante, cette progression de la demande entraînera une hausse des prix immobiliers et des loyers et la construction de nouveaux logements à long terme. Dans les endroits où l’offre de logements est inélastique au prix, une intensification des migrations devrait se traduire par une augmentation plus prononcée des prix de l’immobilier que dans ceux où il est plus facile de développer le parc de logements. Néanmoins, comme nous venons de l’indiquer, l’immigration peut aussi provoquer, à plus longue échéance, le départ d’anciens habitants, ce qui permet de neutraliser, au moins partiellement, l’augmentation initiale de la population due à l’immigration, et d’atténuer ainsi son incidence sur le marché immobilier (Sá, 2014).

Plus généralement, l’incidence de l’immigration sur les prix de l’immobilier et les loyers est sensiblement différente à court et à long termes. Comme l’offre de logements est assez inélastique à court terme, l’impact de l’immigration paraît plus fort à cette échéance (Saiz, 2003a), tandis que les études qui portent sur le long terme observent généralement un effet plus modéré (Stillman et Maré, 2008 ; Akbari et Aydede, 2012 ; Greulich et al., 2004).

Les prix immobiliers ne varient pas seulement en fonction de l’évolution démographique, mais aussi sous l’effet d’autres facteurs, comme les taux d’intérêt et la situation économique de la région. La situation économique elle-même influe sur les migrations (et vice versa), ce qui fait qu’il est difficile de déterminer la causalité entre ces variables. Par exemple, les migrants de travail nouvellement arrivés optent généralement pour des régions qui présentent des perspectives économiques favorables, et où les prix des logements devraient en conséquence augmenter dans un avenir proche. À l’inverse, l’afflux d’immigrés peut aussi agir sur les attentes économiques des personnes nées dans le pays et, partant, sur leurs décisions en matière d’immobilier (Fry, 2014). En outre, si l’immigration provoque le départ de résidents antérieurs, cela modifiera la composition démographique locale. Si les immigrés ont d’autres préférences et/ou d’autres moyens financiers que les personnes qui quittent la région, cela pourra influer sur la demande de logement par le jeu d’un effet de revenu (Sá, 2014).

Pour cerner l’effet des migrations sur les prix immobiliers (et les loyers), la plupart des études utilisent un modèle empirique similaire à celui employé par Saiz (2003b, 2007), qui prend en considération les caractéristiques initiales de la ville et leur évolution, ainsi que les tendances et variables économiques nationales (voir encadré 3.3). Par ailleurs, bon nombre des études analysées ici font appel à une variable instrumentale pour remédier au problème de l’éventuelle endogénéité de l’immigration à l’évolution des prix du logement, par exemple si les migrants préfèrent s’installer dans des régions où l’inflation des prix immobilier est plus faible. Leur degré de désagrégation géographique et le champ couvert, du niveau régional à celui du quartier, varient toutefois considérablement.

Encadré 3.3. Un modèle de l’incidence des migrations sur les prix immobiliers

Les premières études systématiques qui ont fait appel à un modèle empirique pour examiner sous un angle analytique l’influence de l’immigration sur les prix de l’immobilier et les loyers sont celles de Saiz (2003b, 2007). De nombreuses études ont par la suite adapté son modèle. Celui-ci revêt la forme suivante pour plusieurs villes (indice k) et plusieurs années (indice t) :

La variable dépendante est la variation annuelle du logarithme des loyers. En prenant les écarts dans la série des loyers, le modèle élimine l’incidence des caractéristiques propres aux villes qui expliquent le niveau des loyers et pourraient être corrélées avec les schémas d’installation des immigrés. La variable indépendante principale est le nombre d’arrivées annuelles d’immigrés, divisé par le nombre d’habitants initial (avant l’arrivée des immigrés). β a une interprétation intuitive en tant qu’évolution en points de pourcentage des loyers si le nombre d’arrivées est égal à 1 % de la population initiale. Xk représente un vecteur des caractéristiques initiales de la ville, comme le taux de criminalité, les infrastructures locales et d’autres facteurs tel le pourcentage initial de la population titulaire d’une licence. Wkt-1 représente les caractéristiques décalées de la ville, comme le taux de chômage local, et ΔZkt-1 l’évolution de ses attributs, comme le revenu local. Enfin, Λt sont des variables muettes par année qui rendent compte des évolutions de l’inflation et d’autres variables économiques nationales.

Les études qui ont analysé l’effet des migrations sur les prix de l’immobilier constatent dans l’ensemble qu’à chaque hausse d’un point du pourcentage d’immigrés dans la population correspond une augmentation des prix immobiliers comprise entre 0 % au Canada (Akbari et al., 2012) à 1.6 % en Espagne et 2.7 % en Suisse⁶. L’effet positif le plus marqué des migrations sur les prix immobiliers a été observé à l’échelon régional en Suisse et en Espagne. Degen et Fischer (2010) ont conduit une étude portant sur 85 districts suisses et constaté qu’entre 2001 et 2006, une augmentation d’un point du pourcentage d’immigrés dans un district donné s’accompagnait d’une progression de 2.7 % des prix des maisons unifamiliales. L’effet global de l’immigration sur ce type d’habitation représentait donc près des deux tiers de la hausse totale des prix des maisons durant cette période. Gonzales et Ortega (2013) ont observé une incidence légèrement plus modérée de l’immigration sur les prix de l’immobilier dans les provinces espagnoles. Entre 1998 et 2008, la province espagnole moyenne a accueilli un nombre d’immigrés équivalant à 17 % de sa population d’âge actif initiale. Les auteurs constatent qu’un accroissement d’un point du pourcentage d’immigrés se traduit par une augmentation des prix immobiliers comprise entre 1 % et 1.6 % l’année suivante, et par une progression du nombre de logements comprise entre 0.8 % et 1 %.

Des effets positifs plus modérés ont été observés dans des études portant sur le Canada et la Nouvelle-Zélande, qui fondent toutes leurs calculs sur des données de recensement. Akbari et Aydede (2012) se sont penchés sur les divisions de recensement du Canada⁷ des années comprises entre 1996 et 2006, et constaté que les récentes arrivées d’immigrés n’ont eu aucune incidence sur les prix des logements, et que seuls les immigrés installés dans le pays depuis plus de dix ans en ont eu une, mais très faible. Selon les auteurs, cela pourrait s’expliquer par le départ des personnes nées dans le pays ou par l’accroissement de l’offre de logements. Une étude de Stillman et Maré (2008), qui a examiné les prix immobiliers à l’échelon régional en Nouvelle-Zélande, a conclu qu’une hausse de 1 % de la population d’une région allait généralement de pair avec une augmentation comprise entre 0.2 % et 0.5 % des prix immobiliers locaux. L’étude ne faisait apparaître aucune incidence de l’immigration sur les prix du logement à l’échelon local, mais il semblerait qu’une corrélation existe à l’échelon national. En revanche, le retour de Néo-zélandais dans leur pays augmente les prix immobiliers. Une hausse d’un point du nombre de retours est associée à un renchérissement compris entre 6 % et 9 % de ces prix à l’échelon local. Ces résultats diffèrent des conclusions des études conduites au niveau national en Nouvelle-Zélande, qui ont observé une incidence positive importante de l’immigration sur les prix de l’immobilier⁸.

Par opposition aux études évoquées ci-dessus, qui portent sur des régions, les études dont on dispose à l’échelon de la commune et du quartier aboutissent à des conclusions différentes quant à l’incidence de l’immigration sur les prix immobiliers, tant en termes d’ampleur que de signe. Le tableau 3.2 en présente une synthèse. Une étude réalisée par Sá (2014), au moyen de données portant sur la période 2004-10 ventilées par administration locale, conclut que l’immigration vers le Royaume-Uni a en fait exercé une influence négative sur les prix immobiliers. Une augmentation d’un point du pourcentage d’immigrés dans la population locale a diminué de 1.7 % les prix des logements. Cet effet est essentiellement induit par les zones à forte concentration d’immigrés faiblement éduqués qui connaissent un exode massif des personnes nées dans le pays à revenu plus élevé. S’agissant des États-Unis, Saiz et Wachter (2011) examinent différents quartiers de zones métropolitaines et constatent qu’entre 1980 et 2000, les prix immobiliers ont augmenté plus lentement dans les quartiers où la densité d’immigrés va croissant. Comme Sá (2014), Saiz et Wachter (2011) associent ce résultat au phénomène de « l’exode des personnes nées dans le pays » en vertu duquel ces personnes quittent les quartiers où le pourcentage d’immigrés non blancs et peu éduqués augmente. Saiz (2011), qui s’est penché sur l’incidence de l’immigration hispanique vers les villes américaines, a abouti aux mêmes résultats. Bien qu’il ait constaté qu’un accroissement de la population hispanique entraînait une hausse des prix immobiliers au niveau de la zone métropolitaine, le contraire se vérifiait à l’échelon des quartiers. L’appréciation de ces prix était comparativement plus lente dans les quartiers où le pourcentage d’hispaniques augmentait. L’auteur avance que cela tient à la constitution d’enclaves moins agréables à vivre aux yeux d’autres habitants.

Tableau 3.2. Études empiriques portant sur l’effet des migrations sur les prix des logements

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395143

Le graphique 3.5 présente le pourcentage de ménages nés à l’étranger occupant un logement dont ils sont propriétaires ou un logement loué au prix du marché dans les pays de l’OCDE. Globalement, les ménages immigrés comptent pour environ 10 % des premiers, et 20 % des seconds. En effet, dans la grande majorité des pays de l’OCDE, les immigrés sont moins susceptibles d’être propriétaires de leur logement que les personnes nées dans le pays. Le graphique 3.6 montre qu’en moyenne, dans l’OCDE, 46 % des immigrés sont propriétaires, contre 67 % des personnes nées dans le pays. Dans la plupart des pays, une correction tenant compte de l’âge et du revenu des immigrés réduit cet écart mais, dans une grande majorité des pays de l’OCDE, des différences persistent à cet égard.

Graphique 3.5. Part de ménages immigrés parmi tous les logements occupés par leur propriétaire ou loués, 2012

En pourcentage de tous les logements

Notes : Un « ménage immigré » désigne un ménage dont au moins une personne responsable est née à l’étranger.

1. Pour ces pays, un « ménage immigré » désigne un ménage pour lequel toutes les personnes responsables sont nées à l’étranger.

Source : Pays européens : Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Eurostat) 2012 ; Australie : Recensement de la population et des ménages 2011 ; Canada : Enquête nationale auprès des ménages 2011 ; Israël : Household Expenditure Survey 2012 ; Nouvelle-Zélande : Household Economic Survey 2013 ; États-Unis : American Community Survey 2012.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394365

Graphique 3.6. Ménages immigrés locataires avec un loyer modéré, 2012

Note : Un « ménage immigré » désigne un ménage dont toutes les personnes responsables sont nées à l’étranger.

Source : OCDE et Union européenne (2015) ; Pays européens : Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Eurostat) 2012 ; Canada : Enquête nationale auprès des ménages 2011 ; Israël : Household Expenditure Survey 2012.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394378

Le marché de la location immobilière est réglementé dans de nombreux pays, ce qui risque de fausser les effets des migrations sur le montant des loyers et de compliquer l’estimation de leur incidence réelle. La Suisse, par exemple, applique un mécanisme de loyers fondés sur les coûts (« Kostenmiete »). Les propriétaires ne peuvent relever les loyers des baux en vigueur que si leurs charges augmentent, mais pas parce que la demande s’est accentuée. Ce système peut conduire à des effets de verrouillage, à un faible volume d’affaires, à une vive concurrence pour le petit nombre d’appartements vacants, et donc à des loyers démesurément élevés pour les nouveaux locataires. Dans ce pays, l’immigration est donc appelée à renchérir le prix des loyers puisque la concurrence ne porte que sur un faible pourcentage d’appartements nouveaux ou disponibles, tandis que les locataires détenteurs d’un bail en cours bénéficient encore de leur « ancien » loyer modéré (Schellenbauer, 2011)⁹.

Plusieurs études ont examiné les répercussions de l’immigration sur les loyers aux États-Unis. L’une des premières a été menée par Saiz (2003a), qui s’est notamment intéressé aux effets à court terme de l’exode de Mariel évoqué plus haut sur les loyers à Miami entre 1977 et 1981, cet exode ayant augmenté de 9 % le nombre de locataires. Il a observé une progression des loyers comprise entre 8 % et 11 % durant cette période. En 1983, l’écart d’augmentation était encore de 7 %. Les logements occupés par des locataires hispaniques pauvres en 1979 ont subi les plus fortes hausses, ceux du quartile supérieur de la distribution des loyers de Miami n’étant en revanche pas touchés. Greulich et al. (2004) ont établi que les dépenses mensuelles de logement étaient supérieures dans les zones métropolitaines à forte densité d’immigrés. Par ailleurs, les ménages autochtones résidant dans les régions à forte proportion d’immigrés occupaient aussi un moins grand nombre de pièces et étaient plus susceptibles de vivre dans des appartements surpeuplés que ceux vivant dans des régions à plus faible densité de population immigrée. Cependant, les effets sur les loyers ainsi qu’en termes de surpeuplement des logements étaient comparables pour les ménages autochtones qui étaient en concurrence directe avec les immigrés sur le marché immobilier (en raison de schémas de logement similaires) et ceux qui étaient moins susceptibles de l’être. Ces observations indiquent donc que l’immigration n’a eu qu’une faible incidence sur la situation du logement des personnes nées dans le pays (Greulich et al., 2004).

Au niveau national, les études indiquent que l’immigration est généralement associée à une hausse des prix immobiliers, tandis que les rares études portant sur l’échelon local montrent que le signe de l’incidence sur les prix locaux de l’immobilier varie.

Incidence sur le logement social

Dans la plupart des pays, le marché immobilier n’est pas uniquement constitué de locations ou de logements occupés par leurs propriétaires. Une autre composante en est le logement social, qui regroupe toutes sortes de logements de location qui appartiennent à l’État, aux communes ou à des organismes indépendants, comme les bailleurs sociaux, qui les fournissent et les subventionnent (Andrews et al., 2011). En général, il s’agit de logements loués à un prix inférieur à ceux du marché et/ou attribués dans le cadre d’une procédure administrative, et non par le jeu des mécanismes de marché.

La structure des systèmes de logement social varie considérablement d’un pays de l’OCDE à l’autre. Leur gestion est généralement répartie entre les administrations nationales et infranationales. En général, les administrations nationales sont responsables des politiques générales en la matière et du budget, les administrations locales de la mise en œuvre des programmes et de l’attribution des logements. S’agissant des migrants, l’accès au système diffère d’un pays à l’autre, voire à l’intérieur des pays puisque l’attribution des logements relève souvent de l’administration municipale.

Le pourcentage de logements sociaux parmi les locations diffère sensiblement, à l’intérieur des pays et entre eux. Dans de nombreux pays, une corrélation positive apparaît entre la taille de la ville et le pourcentage de logements sociaux (voir Fougère et al., 2011, pour la France). Dans l’ensemble, le logement social dans les pays de l’OCDE est généralement concentré dans les vieilles villes industrialisées et, dans ces dernières, à la périphérie, ce qui s’explique par la présence de terrains à faible coût (Andrews et al., 2011). Cette concentration dans des zones et des quartiers particuliers, associée aux mécanismes d’attribution ciblés en fonction des besoins, peut donner lieu à une ségrégation spatiale, problème souvent évoqué lorsqu’il s’agit de migrants et de logement social.

Contrairement aux prix de l’immobilier et aux loyers, rares sont jusqu’ici les travaux qui se sont intéressés aux retombées de l’immigration sur le logement social. Les rares études disponibles portent sur différents aspects du logement social et ne permettent donc pas de procéder à des comparaisons directes entre pays, comme c’est le cas pour les prix immobiliers et les loyers. Elles apportent toutefois de précieux éclairages sur les liens entre immigration, logement social et opinion publique.

Le logement social est un problème de tout premier plan parce que la concurrence entre immigrés et personnes nées dans le pays y est généralement plus directe et plus visible que dans d’autres domaines. À court terme, l’offre de logements sociaux est inélastique, et un logement social occupé par un ménage immigré signifie un logement social en moins pour un ménage autochtone. L’occupation de logements sociaux par des immigrés est donc généralement plus visible pour le public que l’utilisation d’autres prestations sociales (Battiston et al., 2014). C’est d’autant plus le cas qu’à la différence de l’offre commerciale de logements, l’augmentation de la demande de logements sociaux ne se traduit pas nécessairement par un accroissement de l’offre, même à long terme. Le nombre de logements sociaux disponibles n’est pas déterminé par le marché, mais par des décisions politiques des administrations nationales ou locales. Par ailleurs, même dans les villes bien équipées en logements sociaux, les personnes nées dans le pays peuvent voir dans les nouveaux immigrés des concurrents si la plupart des logements sont déjà occupés et que le taux de rotation est faible. La demande se concentrera donc sur une part minime du parc social (qui représente déjà un faible pourcentage du secteur du logement) et des listes d’attente se constitueront – tout au moins à court terme. Le problème de la concurrence entre publics est encore plus aigu en temps de récession, de nombreux pays de l’OCDE connaissant alors des pénuries de logements sociaux. En outre, dans de nombreux pays, les immigrés sont surreprésentés dans le décile inférieur de la répartition des revenus des ménages, et l’attribution des logements sociaux est presque partout fondée sur les besoins.

Il se peut que la rivalité directe pour l’accession au logement social et l’inélasticité de ce dernier par rapport à la hausse de la demande influencent fortement l’opinion publique sur l’immigration. Au Royaume-Uni, les immigrés sont vus comme l’une des raisons essentielles à la pénurie de logements sociaux (Duffy et Frere-Smith, 2014). De plus, les personnes nées dans le pays ont même l’impression de faire l’objet d’une discrimination dans l’attribution des logements sociaux. Selon une enquête sur la citoyenneté (Citizenship Survey), plus de 20 % des Britanniques blancs ont déclaré être moins bien traités que les personnes ayant d’autres origines ethniques par les bailleurs sociaux. Cette discrimination était nettement moins ressentie dans le cadre des systèmes éducatifs et de santé, et par rapport aux bailleurs privés (Battiston et al., 2014).

Ces sentiments ont favorisé la mise en place de mesures visant à rendre l’accès des immigrés au logement social plus difficile au Royaume-Uni. En 2013, les autorités ont établi à l’intention des autorités locales des orientations réglementaires sur l’attribution des logements sociaux dans l’objectif « d’apaiser les craintes que le système ne privilégie les ménages qui ont peu de liens avec la localité au détriment des habitants locaux » (Department for Communities and Local Government, 2013). Les orientations recommandent une obligation de résidence d’au moins deux ans. L’Autriche n’a autorisé l’accès des étrangers aux logements sociaux qu’en 2006, pour se conformer à la législation de l’UE.

Le pourcentage de logements à loyer modéré occupés par des immigrés varie considérablement selon les pays, et correspond dans une large mesure à la proportion d’immigrés dans la population : si, au Luxembourg, 61 % des habitations à loyer modéré sont occupées par des ménages immigrés, ce chiffre est inférieur à 5 % dans des pays comme la Hongrie, le Portugal ou la République tchèque. En moyenne, le pourcentage est sensiblement supérieur à celui de la population d’immigrés étant donné que les immigrés sont plus souvent locataires, ils sont en fait sous-représentés, dans l’ensemble, dans le secteur du logement social dans la zone OCDE (voir graphique 3.6). Dans les pays de l’OCDE, 13 % en moyenne des logements à loyer modéré sont occupés par des ménages immigrés, contre 18 % des locations aux prix du marché (OCDE et Union européenne, 2015). Ainsi, à l’opposé de la situation perçue au Royaume-Uni évoquée plus haut, avant même la publication des orientations de 2013, le pourcentage de locataires immigrés susceptible de vivre dans des logements subventionnés était inférieur de près de 20 points à celui de leurs homologues nés dans le pays¹⁰.

Seul un très petit nombre de pays de l’OCDE, à savoir l’Allemagne, le Canada, la Finlande et la France, ont une surreprésentation d’immigrés parmi les locataires de logements à loyer modéré. De plus, si l’on tient compte du fait que les immigrés sont généralement concentrés dans les villes où le taux de logements sociaux est plus élevé, cette surreprésentation diminue considérablement ou disparaît. Pour la France, Fougère et al. (2011) se sont penchés sur le logement des immigrés à l’échelon municipal et ont constaté que dans les grandes villes, la probabilité qu’ils vivent dans des logements sociaux est en fait inférieure à celle des personnes nées dans le pays.

La forte hausse du nombre de demandes d’asile récemment enregistrée dans de nombreux pays pose divers problèmes aux pays et aux municipalités d’accueil, surtout en termes de logement (voir encadré 3.4). La plupart des demandeurs d’asile arrivant dans le pays d’accueil disposent de faibles moyens et, dans de nombreux pays, sont hébergés par l’État (ou plutôt les communes) dans des établissements spéciaux jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur cas.

Incidence de l’immigration sur l’infrastructure publique

Un afflux de migrants dans une région ne joue pas seulement sur le prix des logements, les loyers et le taux d’occupation des logements sociaux, mais aussi sur l’infrastructure publique en général, sur les services publics comme les systèmes d’éducation et de santé, et sur les transports en commun. Comme toutes les personnes qui s’installent dans une commune, les immigrés augmentent la demande locale de services publics et ont donc une incidence sur leur fourniture. Néanmoins, comme déjà signalé, si leur comportement et leurs préférences se distinguent de ceux de la population née dans le pays, ils peuvent exercer une influence particulière sur la consommation des différents biens publics.

Encadré 3.4. Problèmes particuliers liés au logement des demandeurs d’asile

Dans la plupart des pays européens, les demandeurs d’asile sont logés dans des centres d’accueil publics jusqu’à ce qu’une décision soit prise à leur sujet*. Dans d’autres pays, comme les États-Unis et l’Australie, ils sont censés trouver un logement par leurs propres moyens une fois sortis des centres de rétention.

Dans les pays qui hébergent les demandeurs d’asile dans des centres d’accueil, l’augmentation du nombre d’arrivées a des conséquences sur les ressources puisque les autorités doivent fournir de nouvelles capacités d’hébergement. Les responsabilités relatives au financement de ces capacités varient cependant. Si, dans des pays comme la Belgique, la France, la Grèce, le Royaume-Uni ou la Suède, il appartient à l’administration centrale de fournir les fonds nécessaires, dans d’autres, comme l’Autriche ou l’Italie, la charge financière est répartie entre les autorités nationales et régionales (Autriche) ou locales (Italie). En Allemagne, les coûts sont répartis entre l’administration fédérale et les administrations régionales et locales. Les États fédéraux reçoivent chaque mois une enveloppe de l’administration centrale pour chaque demandeur d’asile accueilli. Les États transmettent cette somme aux autorités locales, soit sous la forme d’une somme forfaitaire annuelle par demandeur, soit au travers d’un dispositif de remboursement au cas par cas. Quand la somme forfaitaire ne couvre pas la totalité des dépenses d’hébergement, de subsistance et d’intégration, les autorités locales sont censées couvrir le déficit sur leur propre budget. Sur le plan financier, l’hébergement des demandeurs d’asile pèse donc différemment sur les communes des différents pays de l’OCDE dotés de centres d’accueil.

Plusieurs pays de l’OCDE s’efforcent de répartir – ou disperser – les demandeurs d’asile de manière équitable sur le territoire national afin d’assurer une ventilation égale des coûts liés à leur hébergement (voir tableau 3.A1.1). Néanmoins, dans la pratique, même dans les pays qui appliquent une politique de dispersion, ils ne sont pas également distribués. Cela se vérifie tout particulièrement dans les pays équipés de centres d’accueil collectifs, car toutes les municipalités n’en sont pas dotées.

Étant donné la pénurie de capacité dans les centres d’accueil, de nombreuses communes confrontées à une forte poussée du nombre de demandeurs d’asile réquisitionnent des hôtels, des écoles, des casernes, voire des tentes pour assurer un hébergement d’urgence (EMN, 2014), ce qui aboutit souvent à un surpeuplement des structures ou à d’autres conditions de logement insatisfaisantes.

* Pour une étude détaillée, voir EMN (2014).

Les responsabilités locales en matière de prestation et de financement des services publics varient selon les pays de l’OCDE. S’agissant par exemple du système éducatif, dans des pays comme les États-Unis, les écoles sont administrées par des conseils scolaires locaux et financées conjointement par l’administration locale, fédérale et celle de l’État¹¹. Au Royaume-Uni, les établissements scolaires sont administrés par les autorités locales, mais financés par l’administration centrale. En Allemagne, par contre, le financement et l’organisation des écoles relèvent de la responsabilité des régions (Länder). Cela dit, même si les municipalités ne sont pas responsables en propre de la fourniture et du financement d’un bien public donné, la croissance du nombre d’immigrés aura un retentissement au niveau local, surtout lorsqu’il existe une rivalité de consommation et que l’offre est fixe ou inélastique à court terme. Dans la plupart des cas, il faut du temps (et de l’argent) pour développer les services de manière à satisfaire à une demande plus forte.

Plusieurs études ont analysé l’incidence de l’immigration sur l’infrastructure, au niveau local et au niveau national agrégé. De plus, l’essentiel des travaux effectués jusqu’ici à ce sujet sont d’ordre qualitatif ou anecdotique. Les rares études empiriques ont principalement trait aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.

Incidence sur le système scolaire

Les élèves immigrés, outre qu’ils augmentent le nombre d’élèves par classe, ont aussi parfois besoin d’une aide supplémentaire – une formation linguistique intensive ou, dans le cas des enfants réfugiés, un soutien psychologique. L’afflux soudain d’enfants nouveaux venus, comme ceux qu’ont dernièrement connu plusieurs pays européens de l’OCDE dans le contexte de la crise des réfugiés, a pour effet de créer des classes surchargées. De surcroît, l’intégration de ces enfants mobilise souvent davantage de ressources, surtout dans la phase suivant leur arrivée dans le pays d’accueil. Des fonds supplémentaires sont donc souvent nécessaires pour les intégrer convenablement dans les écoles. Or, ces fonds ne sont pas toujours disponibles, ou ne sont que rarement suffisants, ce qui complique l’organisation des mesures d’intégration et augmente le coût pour les finances publiques locales (voir plus loin). Dans de nombreux pays, les financements sont attribués en fonction d’un recensement scolaire, et fixés en début d’année scolaire. Souvent, il n’existe donc pas de budget additionnel pour les élèves immigrés qui arrivent en cours d’année (George et al., 2011).

On s’est par ailleurs inquiété de ce que la présence d’enfants immigrés, surtout s’ils éprouvent des difficultés linguistiques et/ou ont des parents immigrés peu instruits, n’influe négativement sur les résultats scolaires de leurs condisciples nés dans le pays. Dans les classes comptant de nombreux élèves immigrés, les enseignants sont parfois surchargés, insuffisamment préparés, ou consacrent beaucoup plus de temps à ces élèves – éventuellement au détriment des élèves nés dans le pays. De plus, dans la plupart des pays de l’OCDE, les résultats des élèves immigrés sont globalement inférieurs à ceux de leurs condisciples nés dans le pays (OCDE et Union européenne, 2015). Cet écart diminue souvent considérablement lorsque l’on fait la part du milieu socio-économique, mais des disparités persistent dans de nombreux pays de l’OCDE. Les données d’observation montrent également que les élèves immigrés qui arrivent dans le pays à un âge plus avancé se heurtent souvent à de plus grandes difficultés que ceux qui sont arrivés dans leur petite enfance (OCDE, 2012).

Enfin, les études se sont aussi penchées sur la question de savoir si l’accroissement de l’immigration intensifie « l’exode des blancs » – à savoir le départ des parents plus aisés, blancs ou non-immigrés, des quartiers défavorisés pour inscrire leurs enfants ailleurs, accentuant ainsi la ségrégation résidentielle et scolaire selon des clivages de classe et ethniques¹².

En réalité, l’incidence des élèves immigrés sur la qualité de l’enseignement et du système scolaire, surtout à l’échelon local et du quartier, n’est pas du tout claire. Comme les familles immigrées s’installent souvent dans des quartiers déshérités, les écoles que leurs enfants fréquentent comptent déjà souvent un pourcentage considérable d’élèves défavorisés nés dans le pays, y compris d’élèves nés dans le pays, mais issus de l’immigration. Ce tri conduit donc presque automatiquement à une corrélation négative entre le pourcentage d’immigrés dans une école et les notes obtenues aux examens par les élèves nés dans le pays (voir Brunello et Rocco, 2011). Pour démêler ces différents effets, les études qui estiment l’incidence des élèves immigrés sur leurs condisciples doivent donc tenir compte du milieu socio-économique des élèves.

Plusieurs études ont examiné l’influence des élèves immigrés sur les résultats scolaires des élèves autochtones dans différents pays de l’OCDE. Gould et al. (2009) ont analysé l’effet de l’arrivée massive d’immigrés juifs de l’ex-Union soviétique sur les résultats des élèves israéliens nés dans le pays. Pour éviter tout biais de sélection, ils ont recours à l’affectation aléatoire d’élèves à la cinquième année d’études et exercent en outre un contrôle statistique sur le pourcentage d’immigrés en quatrième et cinquième années d’études. Les résultats indiquent que la présence d’immigrés diminue les chances des élèves nés dans le pays de réussir l’examen de fin d’études secondaires qui conditionne l’inscription à l’université. Jensen and Rasmussen (2011), qui étudient ces mêmes effets au Danemark, aboutissent à des conclusions similaires. Même une fois pris en compte l’éventuel tri parental entre quartiers au moyen de variables instrumentales, la concentration d’immigrés demeure apparemment un élément déterminant des notes aux examens de mathématiques des élèves, nés dans le pays ou immigrés.

Pour les Pays-Bas, en revanche, Ohinata et van Ours (2011) ne trouvent pas de preuves convaincantes que la présence d’enfants immigrés dans la classe exerce une influence négative sur les résultats scolaires des enfants nés dans le pays. Ils constatent en revanche que les résultats linguistiques des enfants immigrés sont compromis lorsque la classe compte une forte proportion d’immigrés, effet qui n’est pas observé pour les mathématiques ou les matières scientifiques. Des résultats similaires sont observés par Schneeweis (2013), qui étudie l’effet d’une concentration d’immigrés dans les établissements primaires sur les résultats scolaires des élèves nés dans le pays et immigrés d’une grande ville autrichienne. Elle constate des effets d’entraînement particulièrement prononcés chez les élèves originaires d’une même région, ce qui indique que les groupes de condisciples dans les écoles se forment selon des distinctions ethniques et linguistiques. Enfin, une étude du Royaume-Uni, après avoir neutralisé certaines caractéristiques fondamentales des élèves nés dans le pays, n’observe aucune corrélation entre le pourcentage d’élèves immigrés et les résultats de leurs condisciples nés dans le pays (Geay et al., 2012). Une étude qualitative réalisée dans ce même pays semble même indiquer que l’immigration pourrait avoir des retombées favorables sur les résultats scolaires de ces derniers (Poppleton et al., 2013). Les enseignants interrogés dans le cadre de l’étude ont déclaré que les mesures de soutien aux élèves immigrés ont également profité à leurs camarades nés dans le pays. Qui plus est, les enfants immigrés ont souvent été jugés attentifs et désireux d’apprendre – des attitudes qui ont pu exercer une influence positive sur le climat de l’apprentissage.

Bien que les preuves d’une influence des élèves immigrés sur les élèves nés dans le pays soient mitigées, elles montrent que le problème ne tient pas en soi à la forte proportion d’enfants immigrés, mais plutôt à son association avec la concentration de handicaps socio-économiques que présente l’ensemble des élèves. Lemaître (2012) constate que dans de nombreux pays de l’OCDE, la fréquentation d’un établissement défavorisé, à savoir un établissement dont un pourcentage élevé d’élèves a des parents faiblement instruits, influe davantage sur les résultats scolaires que le pays d’origine des parents ou l’utilisation dominante d’une langue étrangère à la maison. La fréquentation d’un établissement défavorisé a une influence négative prononcée sur les résultats en lecture, quel que soit le pays de naissance de l’élève. À l’instar des études concernant l’Autriche (Schneeweis, 2013) et les Pays-Bas (Ohinata et van Ours, 2011), celle-ci conclut que la fréquentation d’un tel établissement pénalise encore plus les enfants d’immigrés que les enfants nés dans le pays.

Enfin, les chercheurs ont examiné si un afflux massif d’élèves immigrés peut inciter les parents nés dans le pays à envoyer leurs enfants dans des établissements où le pourcentage d’immigrés est inférieur, renforçant ainsi la concentration des handicaps dans certaines écoles. La première étude à ce sujet a été réalisée par Betts et Fairlie (2003), au moyen des données de recensement de 132 zones métropolitaines aux États-Unis. Les auteurs ont constaté un lien positif significatif entre immigration et taux d’inscription dans les établissements privés du cycle secondaire, mais pas du cycle primaire. Selon leurs estimations, à quatre élèves immigrés entrant dans le cycle secondaire public correspondrait le départ d’un élève né dans le pays pour une école privée. Ils constatent que la majorité des élèves qui changent d’établissement sont blancs. Par ailleurs, les parents nés dans le pays semblent surtout sensibles à la présence d’enfants immigrés qui parlent une autre langue que l’anglais chez eux. Dottori et Shen (2009) observent qu’aux États-Unis, ce sont les habitants les plus riches qui sont les plus susceptibles d’inscrire leurs enfants dans des établissements privés quand la proportion d’immigrés peu qualifiés est élevée. Des résultats analogues ont été obtenus pour le Danemark (Gerdes, 2010). Les Danois d’origine semblent plus susceptibles d’inscrire leurs enfants dans l’enseignement privé lorsque le pourcentage d’enfants issus de l’immigration augmente dans leur commune. Néanmoins, si cet effet est significatif dans les petites et moyennes municipalités, il paraît inexistant dans les plus grandes villes. Les auteurs avancent que cela pourrait tenir à la ségrégation résidentielle plus prononcée dans ces dernières, qui permet aux parents de déménager dans un autre quartier de la même commune, présentant une composition démographique différente, et d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement public au lieu d’opter pour l’enseignement privé.

Système de santé

La majeure partie des études concernant les migrants et les services de santé portent sur l’accès des migrants aux soins. L’incidence des migrations sur le système de santé (local) n’a guère été étudiée, bien que l’accès des migrants au système en soit à l’évidence un déterminant important. Les rares études consacrées à ce sujet ont été réalisées au Royaume-Uni. Comme pour le logement social et l’éducation, l’opinion publique de certains pays est persuadée que les immigrés profitent du système de santé du pays d’accueil et qu’ils en altèrent la qualité et l’efficacité globales. Au Royaume-Uni par exemple, les médias et le National Health Service débattent depuis plusieurs années du « tourisme de santé » des ressortissants étrangers et de ses conséquences sur les services de santé publique, ce qui a abouti à l’adoption de dispositions dans la loi de 2014 sur l’immigration qui visent à limiter le libre accès aux soins des personnes présentes dans le pays depuis moins de cinq ans.

En réalité, à l’échelle de l’OCDE, les immigrés se disent plus souvent en bonne santé que les personnes nées dans le pays (OCDE et Union européenne, 2015). Cela correspond à ce qu’il est convenu d’appeler « l’effet du migrant en bonne santé » que les chercheurs ont observé dans plusieurs pays d’Amérique du Nord et d’Europe occidentale. En outre, la population immigrée est plus jeune que la population née dans le pays dans presque tous les pays.

Dans la plupart des pays, les immigrés ne signalent pas seulement un meilleur état de santé que les personnes nées dans le pays ; ils disent plus souvent ne pas avoir consulté de médecin au cours des douze derniers mois (voir graphique 3.7), ce que corroborent plusieurs études conduites à l’échelon national. S’agissant du Royaume-Uni, le taux d’inscription des immigrés auprès d’un médecin généraliste est généralement inférieur à celui des personnes nées dans le pays (George et al., 2011 ; Hargreaves et al., 2006). En Allemagne, les immigrés consultent moins souvent les généralistes que leurs homologues nés dans le pays. Ils font aussi plus rarement appel aux soins préventifs et aux services de soins ambulatoires. Par contre, dans les deux pays, ils sont plus susceptibles de se rendre dans les centres de secours et les services d’urgence. Cette différence d’utilisation des services pourrait être liée à des problèmes linguistiques et de communication et à un déficit d’information (Kohls, 2011). Par ailleurs, certains groupes de migrants, notamment les migrants de travail et les étudiants, retournent souvent dans leur pays d’origine pour suivre un traitement médical, d’où les taux inférieurs d’inscription auprès d’un généraliste ou de consultation (George et al., 2011).

Graphique 3.7. L’état de santé des migrants

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Source : Partie A : Statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC, 2012) ; États-Unis : National Health Interview Survey (NHIS, 2012) ; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC, 2011-12). Partie B : Module ad hoc de l’Enquête de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) 2009.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394383

Il n’en demeure pas moins que même si, d’après ces résultats, les immigrés exercent sur les systèmes de santé publique une charge par habitant inférieure à celle des personnes nées dans le pays, certains problèmes spécifiques à cette population risquent d’imposer des coûts supplémentaires aux systèmes de santé locaux. En Allemagne, les migrants sont plus touchés par les accidents de travail et frappés d’incapacité de travail que les personnes nées dans le pays, surtout ceux originaires de Turquie (Kohls, 2011), vraisemblablement en raison de leur forte représentation dans des professions présentant un risque d’accident plus élevé. Par ailleurs, plusieurs études qualitatives ont signalé que selon des intervenants locaux, les services d’interprétation et de traduction assurés dans le cadre des soins fournis aux migrants imposent des coûts supplémentaires (Scullion et Morris, 2009 ; Poppleton et al., 2013), l’ampleur de ces coûts n’étant toutefois pas clairement établie¹³. Il apparaît en outre que les soins prodigués aux demandeurs d’asile et aux réfugiés pourraient accroître les coûts pesant sur les systèmes de santé des pays d’accueil, certains souffrant de pathologies complexes liées au voyage, à la séparation familiale et aux traumatismes subis avant leur arrivée (OCDE, 2016).

Quoi qu’il en soit, tout effet négatif direct en relation avec l’utilisation des services doit être mis en balance avec le fait que le système de santé publique local tire également profit des migrations, certains médecins et infirmiers étant eux-mêmes des immigrés. En 2008, 35 % des médecins au Royaume-Uni étaient nés à l’étranger, proportion qui était encore plus élevée en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Israël et en Suisse. Pour les infirmiers, la proportion était inférieure mais néanmoins substantielle puisque 14 % en moyenne de ceux exerçant dans les pays de l’OCDE étaient nés à l’étranger (graphique 3.8), pourcentage nettement supérieur à celui des immigrés dans la population, qui se situe aux environs de 10 %. Les systèmes de santé de nombreux pays de l’OCDE sont donc lourdement tributaires des flux d’immigrés (voir Mercay, Dumont et Lafortune, 2015, pour une analyse approfondie).

Graphique 3.8. Part de professionnels de la santé nés à l’étranger, 2010 et 2011

Source : Mercay, Dumont et Lafortune (2015).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394396

Transports

Les choix des immigrés en matière de transport et l’incidence des migrations sur les transports publics et l’utilisation du réseau routier ont déjà été relativement bien étudiés, surtout aux États-Unis. La plupart des études font état d’un taux d’utilisation des transports publics plus élevé chez les immigrés que chez les personnes nées dans le pays, ce qui signifie que les immigrés sont plus susceptibles de prendre le bus, le train ou le métro¹⁴. Blumenberg et Evans (2010) constatent qu’en Californie, ils utilisent deux fois plus les transports publics que les personnes nées dans le pays pour se rendre à leur travail, et représentent donc près de 50 % des travailleurs qui effectuent leurs déplacements quotidiens par ce moyen dans l’État. Heisz et Schellenberg (2004), qui examinent les régions métropolitaines de recensement (RMR) au Canada, aboutissent à des résultats similaires. Ces derniers se vérifient même après neutralisation des caractéristiques démographiques, des revenus, de la distance domicile-travail et de l’éloignement du centre-ville. La plus forte probabilité que les migrants utilisent les transports publics ne peut donc s’expliquer uniquement par leur concentration dans des zones métropolitaines mieux desservies ou par des revenus éventuellement inférieurs qui les empêcheraient d’acheter une automobile. Néanmoins, plus le séjour des immigrés dans le pays d’accueil se prolonge, plus les différences en matière de transport s’atténuent, ce qui laisse supposer une assimilation des immigrés à cet égard au fil du temps (Tsang et Rohr, 2011).

Dans leur étude consacrée au Royaume-Uni, Tsang et Rohr (2011) se sont efforcés de chiffrer l’incidence des immigrés en provenance d’États non membres de l’EEE sur le système de transports en examinant les conséquences de leur recours à l’automobile et aux transports publics pour la société. Comme les immigrés utilisent davantage les transports publics que les personnes nées dans le pays, l’incidence globale d’un immigré supplémentaire sur la société est moins négative que celle d’une éventuelle personne née dans le pays supplémentaire¹⁵. Étant donné le manque de données, l’analyse ne tient pas compte de l’incidence négative de l’encombrement du système de transports publics. Les auteurs font toutefois valoir que les immigrés au Royaume-Uni font essentiellement appel aux autobus, et qu’il est relativement facile de remédier aux problèmes de surcharge en augmentant le nombre d’autobus, soit sur les trajets existants, soit sur de nouveaux trajets, dans un délai relativement court. La hausse de fréquentation liée aux immigrés ne devrait donc pas être un problème en soi. Néanmoins, compte tenu de la concentration d’immigrés dans certaines zones, les éventuels effets de surcharge et d’encombrement seront plus sensibles à l’échelon local qu’à celui de l’État. Étant donné les choix de transport et la structure des déplacements de cette population, ils pèseraient davantage sur le système de transports publics que les routes.

Globalement, les retombées de l’immigration sur l’infrastructure publique locale sont plus complexes que l’image qu’en donnent les médias, et que l’idée que peut s’en faire le public. Comme tout nouvel habitant d’une municipalité, les immigrés augmentent la demande de services publics. Néanmoins, en raison de leurs caractéristiques et préférences propres, il apparaît que leur incidence sur les services de santé et de transport est moins forte que celle des personnes nées dans le pays. Par ailleurs, ils permettent de pallier les pénuries de personnel, dans le système de santé publique par exemple. Il n’en demeure pas moins que certains problèmes spécifiques aux migrants, d’ordre linguistique en particulier, entraînent une hausse des coûts pour le système d’infrastructure public, dans le cas du système éducatif et de certains services de santé notamment.

Incidence des migrations sur les budgets locaux

Dans de nombreux pays, l’opinion publique craint que l’immigration n’ait des retombées défavorables sur les finances publiques et le système de protection sociale. La question des conséquences des migrations sur les finances publiques – à l’échelon national et infranational – a encore gagné en importance avec la crise économique mondiale, qui a creusé les déséquilibres budgétaires de nombreux pays de l’OCDE. De plus, les sociétés occidentales vieillissent, ce qui accentue les pressions sur les finances publiques. Un nombre grandissant d’études se sont en conséquence intéressé à l’incidence de l’immigration sur les finances publiques des pays d’accueil (pour une vue d’ensemble, voir Liebig et Mo, 2013). La plupart de ces travaux indiquent que cette incidence est faible au niveau national, et qu’elle est globalement neutre sur l’ensemble de la zone OCDE.

Cela posé, l’incidence budgétaire des migrations à l’échelon local peut différer de celle observée au niveau national/fédéral. Les administrations locales et l’administration nationale ont des sources de revenus distinctes, sur lesquelles l’augmentation des flux d’immigrés peut influer différemment. Ainsi, dans la plupart des pays, c’est l’administration nationale qui collecte l’impôt sur le revenu des particuliers, et les administrations locales qui collectent l’impôt foncier (certains pays scandinaves) ou l’impôt sur le revenu des sociétés (Allemagne). Ces deux derniers impôts concernent moins les immigrés car, dans l’ensemble, ceux-ci sont moins souvent propriétaires et possèdent des entreprises de plus petite taille quand ils sont entrepreneurs que les personnes nées dans le pays (OCDE et Union européenne, 2015).

De même, les dépenses communales et nationales diffèrent, même s’il est difficile de formuler des observations générales qui se vérifient pour l’ensemble des pays de l’OCDE. Comme pour les recettes, la structure des dépenses communales varie considérablement selon les pays. Les dépenses publiques locales dans des pays comme la Grèce ou le Mexique s’établissent à moins de 5 % du PIB, alors qu’elles en représentent environ 25 % en Suède et en Finlande, et plus d’un tiers au Danemark (OCDE, 2013b). Les services assurés à l’échelon local varient aussi énormément. Dans certains pays, les communes fournissent essentiellement des services techniques (collecte des ordures, entretien des routes ou approvisionnement en eau) ; dans d’autres, elles sont surtout responsables des services à la personne. C’est en matière de prestation de services sociaux que les différences entre les pays sont particulièrement importantes. Si, dans les pays nordiques et en Allemagne, une part substantielle du budget local est allouée à la prestation de services de protection sociale, ceux-ci ne sont guère assurés à l’échelon local dans certains pays d’installation de l’OCDE comme le Canada et la Nouvelle-Zélande (Shah, 2006). La fourniture des services varie aussi sensiblement d’une municipalité à l’autre à l’intérieur des pays. En Italie par exemple, les services de protection sociale sont généralement plus généreux au nord qu’au sud (Pellizzari, 2011). L’incidence budgétaire locale de l’immigration varie donc sans doute substantiellement, d’un pays à l’autre et au sein des pays.

Certains problèmes font en outre qu’il est plus délicat d’analyser cette incidence à l’échelon local qu’au niveau national : les données disponibles concernant les recettes et les dépenses locales sont pour la plupart approximatives et présentent une moyenne à l’échelle de l’État ou du pays, occultant ainsi les variations entre les différentes municipalités. De surcroît, dans de nombreux pays, le montant des impôts locaux varie aussi d’une municipalité à l’autre, selon le degré d’autonomie fiscale dont bénéficient les administrations locales et l’usage qu’elles en font. Rares sont donc les travaux qui examinent l’incidence budgétaire de l’immigration à l’échelon local.

La plupart des études existantes examinent la situation aux États-Unis (Clune, 1998 ; Garvey et al., 2002 ; Lee et Miller, 2002, par exemple), à l’exception de celle de Wadensjö (2007) qui s’est penchée sur l’incidence budgétaire de l’immigration au Danemark. Un défaut des études concernant les États-Unis est qu’elles s’intéressent plus spécifiquement à la situation au niveau des États, et ne permettent donc pas d’analyser uniquement l’incidence de l’immigration sur les finances publiques des communes d’accueil. La majorité des études réalisées à ce jour aux États-Unis aboutissent à la conclusion que, contrairement à ce qui se produit au niveau fédéral, l’immigration pèse sur le budget des communes d’accueil, ce qui tient principalement aux caractéristiques démographiques et socio-économiques des immigrés. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les immigrés sont en moyenne plus jeunes que les personnes nées dans le pays. De plus, ils ont généralement des taux de fécondité supérieurs (OCDE et Union européenne, 2015). En conséquence, dans la zone OCDE, 41 % des ménages immigrés sont des familles avec enfants (adultes célibataires, ou plus d’un adulte avec un enfant au moins), tandis que 28 % seulement des ménages autochtones ont des enfants. Dans des pays comme le Portugal, l’Espagne ou l’Irlande qui ont accueilli, avant la crise économique mondiale, d’importants flux d’immigrés, ceux-ci sont largement surreprésentés parmi les ménages avec enfants Les seuls pays où les migrants vivent plus souvent dans des ménages sans enfants sont les pays d’Europe centrale et les pays baltes, où la population née à l’étranger est généralement plus âgée que la population née dans le pays (OCDE et Union européenne, 2015).

Étant donné leurs caractéristiques démographiques, dans la plupart des pays, les immigrés ont moins recours aux services destinés aux personnes âgées et émargent moins souvent aux régimes de retraite, souvent financés par l’État, mais ont davantage besoin de services de garde d’enfants et de scolarisation, qui relèvent des budgets locaux. Si le taux d’utilisation des prestations de chômage des immigrés n’est en moyenne que légèrement supérieur, ils bénéficient beaucoup plus souvent de l’assistance sociale puisque dans la plupart des pays les personnes nées à l’étranger ont des revenus inférieurs à ceux des personnes nées dans le pays (tableau 3.A1.2)¹⁶. Cette aide sociale est souvent financée sur le budget local.

Comme la plupart des services auxquels les personnes nées à l’étranger font davantage appel sont fournis par les administrations infranationales, il n’est pas surprenant que les études portant sur les États-Unis et le Danemark évoquées plus haut indiquent que les immigrés représentent pour elles une charge budgétaire nette plus élevée que les personnes nées dans le pays. Dans le New Jersey, par exemple, le ménage immigré moyen représente pour l’État un déficit budgétaire supérieur de 37 % à celui d’un ménage autochtone, et une charge budgétaire locale supérieure de 59 % (Garvey et al., 2002).

Par ailleurs, dans la majorité des pays, les autorités nationales fournissent aussi toute une gamme de « biens publics purs » comme la défense, sur lesquels l’augmentation du nombre d’immigrés n’influe aucunement. Ces derniers représentent donc généralement une charge inférieure à l’échelon national que local.

Par contre, les études qui portent sur l’incidence de l’immigration sur le budget national ne tiennent pas compte des coûts liés à l’intégration des immigrés, car ceux-ci représentent souvent un faible pourcentage du PIB (Liebig et Mo, 2013). Or, ils sont pour une part importante à la charge des autorités locales, ce qui peut représenter une fraction substantielle du budget local dans les régions à forte concentration d’immigrés. Ils peuvent englober le coût des formations linguistiques et des services d’interprétation nécessaires pour surmonter les barrières linguistiques, et des cours de langues dispensés aux enfants et aux adultes. Il en va de même du système éducatif : les municipalités qui accueillent de nombreux immigrés doivent construire de nouvelles écoles et recruter des enseignants. Tous ces frais seront souvent pris en charge à l’échelon local, tout au moins dans un premier temps. Dans de nombreux cas, l’administration nationale les rembourse, dans une certaine mesure au moins, par le biais de subventions. Néanmoins, ces remboursements interviennent souvent avec un décalage, ce qui pose un problème aux autorités locales en période de restrictions budgétaires.

L’incidence budgétaire de l’immigration diffère selon les groupes d’immigrés, ce qui se vérifie également à l’échelon local. En particulier, les migrants de travail ont généralement moins besoin de mesures d’intégration que d’autres groupes, les réfugiés par exemple. La présence d’immigrés en situation irrégulière soulève des problèmes particuliers. Une étude du Congressional Budget Office des États-Unis (CBO, 2007) a examiné l’incidence de ces immigrés sur le budget. Comme pour les immigrés en général, les auteurs constatent que les immigrés en situation irrégulière sont des contributeurs nets au budget fédéral, mais qu’ils représentent une charge nette pour les budgets locaux et ceux des États. Dans le cas de l’immigration irrégulière, les écarts entre le niveau fédéral et le niveau infranational sont généralement plus substantiels, les immigrés en situation irrégulière n’ayant pas droit à bon nombre des prestations que l’administration fédérale fournit au travers des programmes de sécurité sociale et de ceux fondés sur les besoins comme le programme de bons alimentaires, Medicare ou l’assistance temporaire aux familles dans le besoin. Les autorités locales et celles des États, en revanche, sont tenues de fournir un éventail de services à tous les résidents, indépendamment de leur statut migratoire ou de leur aptitude à payer.

Un autre problème tient à ce que les subventions accordées aux administrations locales et à celles des États le sont souvent en fonction de formules fondées sur des caractéristiques démographiques. Le plus souvent, ces formules ne tiennent pas compte des immigrés en situation irrégulière puisqu’ils n’apparaissent dans aucun registre ni dans aucune des statistiques de chômage ou de revenus qui servent d’assise aux calculs. Or, la plupart des services et programmes pour lesquels les subventions sont accordées sont également utilisés par les immigrés en situation irrégulière puisque, malgré leur statut, ils utilisent les routes et les transports publics, les hôpitaux ou le système scolaire¹⁷.

Conclusion

Il existe un certain décalage entre les conclusions des études empiriques portant sur l’incidence de l’immigration à l’échelon national et la perception du public. Alors que les premières concluent à une faible incidence – qu’elle soit favorable ou défavorable – dans des domaines essentiels comme le marché du travail, l’infrastructure ou les finances publiques, dans de nombreux pays, la majorité de la population suppose des conséquences négatives.

Cette situation pourrait s’expliquer par un manque d’informations. Elle pourrait aussi tenir à ce que les perceptions individuelles se fondent sur l’incidence locale, surtout dans des zones à forte concentration d’immigrés. De nombreuses études portant sur l’incidence de l’immigration au niveau national exploitent la variance entre les unités locales, mais s’intéressent aux conséquences globales et non à la façon dont elles sont réparties localement. Comme les immigrés sont de fait concentrés dans des régions et des zones urbaines déterminées, les plus déshéritées notamment, l’incidence locale peut en fait sensiblement s’écarter de l’incidence moyenne au niveau national même si, dans la plupart des cas, elle ne paraît cependant pas très importante. Les caractéristiques socio-économiques des immigrés ne sont pas non plus également réparties dans le pays, notamment leur taux de chômage, généralement supérieur dans les zones les plus densément peuplées. C’est également à ces zones à forte concentration d’immigrés et connaissant un chômage important que les médias accordent une importance disproportionnée, donnant une image faussée de la situation globale.

Pour autant, l’immigration soulève incontestablement des problèmes particuliers à l’échelon local. Certains éléments indiquent, par exemple, que ses répercussions sur le marché du travail ont tendance à croître de manière disproportionnée avec la part d’immigrés dans la population, bien que ce domaine soit insuffisamment étudié et appelle de nouveaux travaux. En même temps, il est impossible d’établir des généralisations pour l’ensemble des domaines (marché du travail, logement, éducation, transports, santé et finances publiques) abordés ici. Néanmoins, comme on pouvait sans doute s’y attendre, la composition socio-économique de l’immigration semble constituer dans bon nombre d’entre eux un déterminant plus important de son incidence locale que sa part dans la population. Par exemple, l’arrivée d’immigrés à revenu élevé entraîne généralement une hausse du prix moyen des loyers locaux, alors que le contraire semble se vérifier lorsque les immigrés sont pauvres.

Le fait que les immigrés présentent des caractéristiques – et des besoins – distincts de ceux des personnes nées dans le pays se traduit également par une répartition inéquitable des coûts et des avantages de l’immigration entre les différents niveaux de l’administration. Les services auxquels les immigrés font davantage appel sont généralement fournis par les administrations locales, tandis que ceux qu’ils utilisent moins sont souvent financés par le budget national. Dans certains cas, comme celui de l’enseignement secondaire dans de nombreux pays de l’OCDE, les coûts supplémentaires sont remboursés aux autorités locales, mais ces remboursements sont partiels et interviennent avec un décalage. Une analyse exhaustive dépasse les limites de ce chapitre mais, dans beaucoup de pays, il paraît nécessaire de repenser certains des dispositifs de remboursement en place de manière à mieux tenir compte des coûts locaux, et d’améliorer la coordination entre les différents échelons de l’administration. Une évaluation complète de cette question appelle toutefois une étude approfondie qui porte également sur les recettes, y compris la structure des taxes locales qui varie selon les pays.

Quoi qu’il en soit, l’adaptation des infrastructures locales est généralement un processus de longue haleine, qui peut créer des problèmes particuliers en cas d’afflux soudain et massif d’immigrés, tels ceux que connaissent actuellement de nombreuses collectivités locales d’Europe suite à la crise des réfugiés. Ces arrivées ont aussi accentué les problèmes structurels plus anciens qui pèsent sur les infrastructures locales, comme la pénurie de logements et d’enseignants en Suède, par exemple (OCDE, 2016). Reconnaître que l’immigration n’est pas la cause première de ces difficultés est une première étape importante en vue de rapprocher l’opinion publique, souvent négative, des faits empiriques, qui brossent un tableau beaucoup plus nuancé de la situation.

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Annexe 3.A1.

Tableaux et graphiques supplémentaires

Graphique 3.A1.1. Taux d’emploi des personnes vivant en milieu urbain et rural

Note : La population vivant dans les zones densément peuplées et dans les zones de densité intermédiaire est considérée « urbaine ». La population vivant dans les zones faiblement peuplées est considérée « rurale ».

Source : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394401

Tableau 3.A1.1. Part des ménages qui comptent des enfants, selon le statut migratoire du ménage, 2012
| Immigrés (%) | Autochtones (%) | Écart immigrés/autochtones (points de pourcentage)
Allemagne | 19 | 20 | -1.7
Australie | 44 | 44 | +0.6
Autriche | 38 | 23 | +14.9
Belgique | 36 | 26 | +10.4
Canada | 52 | 39 | +12.9
Chypre¹, 2 | 34 | 33 | +0.7
Croatie | 30 | 30 | +0.2
Danemark | 26 | 24 | +2.4
Espagne | 47 | 28 | +18.8
Estonie | 12 | 30 | -17.8
États-Unis | 46 | 30 | +15.5
Finlande | 39 | 23 | +16.6
France | 27 | 27 | -0.4
Grèce | 42 | 27 | +14.3
Hongrie | 34 | 28 | +6.2
Irlande | 58 | 37 | +20.9
Islande | 42 | 36 | +6.6
Israël | 25 | 55 | -30.0
Italie | 41 | 26 | +15.8
Lettonie | 13 | 30 | -17.0
Lituanie | 13 | 29 | -15.5
Luxembourg | 38 | 24 | +13.8
Malte | 18 | 29 | -10.8
Norvège | 32 | 27 | +4.7
Nouvelle-Zélande | 37 | 29 | +7.7
Pays-Bas | 29 | 26 | +3.8
Pologne | 7 | 33 | -25.7
Portugal | 49 | 31 | +18.1
République tchèque | 25 | 28 | -3.2
Royaume-Uni | 39 | 27 | +12.6
Slovénie | 25 | 29 | -4.0
Suède | 38 | 26 | +12.6
Suisse | 32 | 23 | +9.7
Total UE28 | 34 | 26 | +7.9
Total OCDE29 | 41 | 28 | +12.3
Note : Un « ménage immigré » désigne un ménage dont toutes les personnes responsables sont nées à l’étranger.

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Source : Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Eurostat) 2012 ; États-Unis : American Community Survey 2012 ; Australie : Recensement 2011 ; Canada : Enquête nationale auprès des ménages 2011 ; Nouvelle-Zélande : Household Economic Survey 2012 ; Israel : Household Expenditure Survey 2012.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395151

Tableau 3.A1.2. Dispersion des demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE, 2015 (suite)
| Politique de dispersion délibérée des demandeurs d’asile | Critères de dispersion | Possibilité de séjourner dans un logement trouvé par ses propres moyens
Allemagne | Oui | Système de quota tenant compte à la fois des recettes fiscales et de la taille de la population (« clé de Königstein ») | Oui (seulement sous certaines conditions)
Australie | Non | x | Oui (dans certaines circonstances)
Autriche | Oui | Taille de la municipalité | Oui
Belgique | Oui | Situation familiale et état de santé du demandeur d’asile Connaissance des langues régionales Nombre d’habitants et part des immigrés dans la municipalité | Oui (mais ils n’ont plus droit à une aide financière)
Canada | .. | .. | ..
Chili | Non | x | ..
Danemark | Non | x | Oui (après 6 mois)
Espagne | Non | x | Oui (dans des cas exceptionnels, le coût du loyer peut être pris en charge)
Estonie | Non | x | Oui (s’ils disposent de ressources financières suffisantes)
États-Unis | Non | x | Oui
Finlande | Oui | Volonté de la communauté d’accueillir des demandeurs d’asile Places disponibles dans les centres d’accueil | Oui
France | Oui | .. | Non
Grèce | Non | x | Non
Hongrie | Oui | Situation familiale du demandeur d’asile | Oui (s’ils peuvent être logés par de la famille ou des amis ou disposent des ressources financières nécessaires)
Irlande | Oui | Population de demandeurs d’asile placée dans des centres en pourcentage de chaque autorité exécutive de santé (HSE) | Oui (mais ils n’ont plus droit à une aide financière)

Italie

Oui (seulement pour les demandeurs d’asile sans ressources financières, qui demandent officiellement un hébergement en centre d’accueil)

Dispersion uniforme

Disponibilité des places

Profil des demandeurs d’asile

Perspectives d’intégration

Participation volontaire des municipalités à l’appel d’offres (réseau SPRAR)

Oui

Japon | Non | x | Oui
Luxembourg | Non (mais tentatives d’éviter une concentration de demandeurs d’asile provenant de la même région ou du même pays d’origine) | x | Oui (mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et avec la participation financière du demandeur d’asile)
Norvège | Oui | Disponibilité de centres d’accueil adaptés par le biais d’appels d’offres | Oui (mais ils n’ont plus droit à une aide financière)
Nouvelle-Zélande | Non | x | Oui
Pays-Bas | Non | x | Non

Pologne

Oui

Coût du logement (45 %)

Autres conditions locales (20 %)

Nombre d’habitants et taux de chômage dans la municipalité (15 %)

Offre de logements (15 %)

Éloignement du Bureau des étrangers (5 %)

Non

Portugal

Oui

Offre de logements dans la zone de dispersion

Volonté de la communauté d’accueillir des migrants

Taille de la municipalité

Coût de la vie dans la zone de dispersion

Concentration de migrants humanitaires/nés à l’étranger dans la zone de dispersion

Perspectives d’emploi des individus dans la zone de dispersion

Disponibilité de cours de langues

Oui

République slovaque | Non (pas systématique) | x | Oui (mais ils n’ont plus droit à une aide [financière])
République tchèque | Non | x | Oui

Royaume-Uni

Oui

Offre de logements (généralement en dehors de Londres)

Adaptation culturelle des demandeurs d’asile

Capacité des services d’assistance

Stratégies locales en matière de logement

Risque d’aggravation de la tension sociale

Oui (mais pas de prise en charge)

Slovénie | Oui (pas systématique) | x | Oui
Suède | Oui (si les demandeurs d’asile ne parviennent pas à trouver un logement par leurs propres moyens) | Négociation entre les administrations régionales et municipales fondée sur des prévisions à quatre ans en fonction des statistiques nationales et d’une estimation du ratio reconnaissance/refus | Oui

Suisse

Oui

Population de la région (répartition égale entre les régions)

Disponibilité de centres d’accueil dans la région

Présence de membres de la famille

Présence de communautés ethniques (pour éviter la concentration de nationalités)

Besoins d’accueil individuels

Oui

Turquie | Oui | Situation familiale et état de santé du demandeur d’asile Nombre d’habitants et part des immigrés dans la municipalité | Oui

.. Informations non disponibles.

x Sans objet.

Source : Réseau européen des migrations (2013), Ad hoc Query on allocation of refugees to municipalities for integration purposes et questionnaire de l’OCDE sur l’intégration des migrants humanitaires 2015.

Tableau 3.A1.3. Obtention d’avantages sociaux par les ménages immigrés comparés aux ménages autochtones dans les pays européens de l’OCDE, 2011-12
| Aide sociale | Allocations chômage | Retraite | Allocations familiales | Allocations de logement
| Autochtones (%) | Immigrés (%) | Autochtones (%) | Immigrés (%) | Autochtones (%) | Immigrés (%) | Autochtones (%) | Immigrés (%) | Autochtones (%) | Immigrés (%)
Allemagne | 3 | 7 | 13 | 12 | 33 | 54 | 28 | 23 | 11 | 13
Autriche | 3 | 9 | 15 | 36 | 42 | 24 | 27 | 43 | 45 | 9
Belgique | 2 | 13 | 18 | 24 | 36 | 18 | 30 | 38 | 1 | 1
Danemark |  |  | 25 | 33 | 28 | 14 | 23 | 36 | 21 | 42
Espagne | 4 | 5 | 29 | 43 | 40 | 10 | 3 | 2 | 1 | 3
Estonie | 2 | 1 | 7 | 5 | 34 | 69 | 31 | 12 | 2 | 1
Finlande | 7 | 29 | 19 | 43 | 35 | 13 | 22 | 31 | 20 | 50
France | 8 | 16 | 16 | 21 | 43 | 44 | 25 | 27 | 22 | 39
Grèce | 5 | 3 | 6 | 16 | 52 | 11 | 11 | 7 | 0 | 0
Hongrie | 6 | 2 | 10 | 2 | 46 | 41 | 30 | 34 | 7 | 3
Irlande | 5 | 6 | 29 | 41 | 34 | 9 | 42 | 65 | 36 | 31
Islande | 3 | 10 | 14 | 26 | 35 | 19 | 25 | 19 | 57 | 50
Italie | 2 | 2 | 17 | 36 | 50 | 11 | 24 | 32 | 1 | 4
Luxembourg | 4 | 14 | 4 | 14 | 44 | 22 | 24 | 41 | 10 | 15
Norvège | 3 | 15 | 6 | 12 | 35 | 12 | 27 | 38 | 4 | 13
Pays-Bas | 7 | 20 | 8 | 15 | 41 | 32 | 23 | 31 | 15 | 37
Pologne | 4 | 3 | 5 |  | 47 | 93 | 12 | 3 | 2 | 4
Portugal | 3 | 3 | 11 | 12 | 48 | 22 | 15 | 22 | 7 | 6
République slovaque | 6 | 2 | 5 |  | 44 | 81 | 42 | 16 | 0 |
République tchèque | 2 | 6 | 5 | 3 | 42 | 38 | 12 | 14 | 3 | 8
Royaume-Uni | 9 | 15 | 5 | 7 | 41 | 24 | 25 | 35 | 16 | 24
Slovénie | 10 | 16 | 9 | 11 | 44 | 29 | 33 | 32 | 1 | 4
Suède | 2 | 13 | 8 | 18 | 38 | 24 | 23 | 30 | 8 | 22
Suisse | 21 | 29 | 4 | 14 | 37 | 23 | 28 | 39 | 1 | 2
Moyenne OCDE Europe | 5 | 10 | 12 | 20 | 40 | 31 | 24 | 28 | 12 | 17
Source : Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Eurostat) 2012, sauf pour l’Allemagne : Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Eurostat) 2011.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395161

Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. Les termes « migrants », « immigrés » et « nés à l’étranger » sont utilisés comme synonymes dans ce chapitre. Ils désignent les personnes nées à l’étranger.

 3. Il existe d’autres aspects associés à l’incidence des migrations sur l’économie locale – sur la croissance, l’entrepreneuriat et l’innovation par exemple. Une analyse complète de ces questions dépasse toutefois le champ de cet examen.

 4. En général, les personnes interrogées dans le cadre d’enquêtes jugent favorablement l’incidence de l’immigration sur la vie culturelle (OCDE et Union européenne, 2015).

 5. De fait, les immigrants très qualifiés voient souvent leurs diplômes étrangers fortement dévalorisés, tout au moins à l’arrivée dans le pays (Damas de Matos et Liebig, 2014). De plus, les immigrants ayant obtenu des qualifications à l’étranger ont généralement un niveau de compétence inférieur (Bonfanti et Xenogiani, 2014).

 6. À noter que ces études analysent l’effet global de l’immigration sans examiner les caractéristiques des flux de migrants telles que l’âge ou le niveau d’éducation.

 7. Les divisions de recensement au Canada correspondent à un comté, une municipalité régionale de comté ou un district régional.

 8. Coleman et Landon-Lane (2007) ont établi que des flux nets d’immigration représentant 1 % de la population vont de pair avec une progression comprise entre 8 % et 12 % de ces prix. La hausse estimée par McDonald (2013) est légèrement inférieure (8 %), mais demeure élevée en comparaison à d’autres études. McDonald (2013) note toutefois que cette forte relation peut tenir à d’autres facteurs, comme les résultats de l’économie australienne, qui influent vraisemblablement sur l’immigration vers la Nouvelle-Zélande et sur les prix immobiliers.

 9. Un autre exemple d’une réglementation des loyers susceptible de fausser l’effet de l’immigration sur le montant des loyers est celui de l’Allemagne, où le gouvernement a adopté en 2015 le système de contrôle des loyers dénommé Mietpreisbremse, qui établit que le loyer d’un nouveau locataire ne peut être supérieur de plus de 10 % au loyer local de référence.

 10. Ces résultats correspondent à ceux d’une étude de Rutter et Latorre (2009), qui ne trouve aucun élément indiquant que les immigrés bénéficient d’un traitement préférentiel pour l’accès au logement social.

 11. En 2012, les autorités fédérales ont apporté 10.1 % en moyenne des financements publics à l’enseignement élémentaire et secondaire public, les administrations des États, 45.1 % et les administrations locales, 44.8 % (source : National Center for Education Statistics).

 12. Le terme « blanc » est surtout utilisé car l’essentiel de la littérature sur ce phénomène provient des États-Unis.

 13. De plus, selon une étude conduite au pays de Galles, certains professionnels de la santé font état de difficultés pour traiter les patients immigrés parce qu’ils n’ont pas accès à leur dossier médical et à leurs antécédents de vaccination (Wales Rural Observatory, 2006).

 14. Chatman et Klein (2011) obtiennent toutefois un résultat opposé pour l’État du New Jersey aux États-Unis.

 15. D’après les calculs de Tsang et Rohr, qui mettent en regard les taxes sur les véhicules et les droits sur les carburants d’une part, et les coûts associés à la congestion, à la dégradation des infrastructures, aux accidents, à l’incidence négative sur la qualité de l’air, à la pollution sonore et aux conséquences globales sur l’environnement, d’autre part, l’utilisation du réseau routier par les migrants représente un coût de 2 368 GBP par an, contre 2 459 GBP par personne née dans le pays. S’agissant de l’utilisation du système de transports publics (autobus, train et métro), les immigrés y contribuent à hauteur de 225 GBP par an et par personne par l’achat de billets (moins les subventions publiques), contre 148 GBP seulement par an et par personne pour les personnes nées dans le pays, qui utilisent moins le réseau. L’incidence négative nette moyenne des immigrés est donc de 2 143 GPB par an, contre 2 311 GBP pour les personnes nées dans le pays.

 16. Il en va de même des allocations de logement.

 17. Il convient toutefois de noter que les sommes que les administrations locales et celles des États consacrent aux services fournis aux immigrés en situation irrégulière ne représentent qu’un faible pourcentage de leurs dépenses totales. Même en Californie, qui accueille la plus forte population d’immigrés en situation irrégulière, les dépenses leur correspondant représentaient moins de 10 % des dépenses consacrées à ces services (CBO, 2007).

Chapitre 4.

Les migrations internationales dans le sillage des chocs environnementaux et géopolitiques : quelles mesures les pays de l’OCDE peuvent-ils prendre ?¹

Les chocs environnementaux et géopolitiques – c’est-à-dire les changements soudains, souvent imprévisibles, aux conséquences sociales et économiques considérables – sont souvent associés à des mouvements migratoires de grande échelle à la fois à l’intérieur des frontières et au-delà des frontières. Tous ces événements ont mis à rude épreuve les systèmes de protection et de gestion des migrations légales, à des degrés divers.

Le chapitre observe comment les pays de l’OCDE ont répondu aux migrations liées aux chocs dans la période récente et identifie les principales leçons qui ont pu en être tirées. Il passe également en revue les différentes options envisageables pour mettre en place des réponses plus structurelles – notamment l’utilisation de filières alternatives légales de migration pour les réfugiés – dans l’objectif d’améliorer la réactivité et l’efficacité des systèmes migratoires et de protection aux chocs environnementaux ou géopolitiques. Le chapitre passe également en revue l’usage qui est fait aujourd’hui des filières alternatives en réponse à la crise syrienne et le potentiel que représentent ces filières.

Trois leçons majeures ressortent de l’analyse : 1) une coopération internationale efficace n’est jamais garantie ; 2) les crises prolongées génèrent des tensions croissantes entre le besoin de trouver des solutions durables et la préférence générale pour des mesures de protection de court-terme ; 3) la sélection, qui est une caractéristique commune de tous les systèmes migratoires, a besoin d’être repensée dans le contexte du système de protection internationale.

Introduction

Les chocs environnementaux et géopolitiques, définis comme des bouleversements soudains et souvent imprévisibles, aux conséquences économiques et sociales considérables, sont généralement associés à des flux migratoires à grande échelle au sein même des pays et par-delà les frontières. Au cours des dix dernières années, des catastrophes naturelles majeures comme des tsunamis, des séismes, des crues soudaines, des éruptions volcaniques et des ouragans ont touché de nombreux pays, forçant les populations à chercher asile ailleurs, de manière temporaire ou permanente. Les guerres de Yougoslavie du début des années 90, ou dans le sillage des soulèvements du « Printemps arabe », et notamment du conflit syrien, ont conduit un grand nombre de personnes à fuir leur pays à la recherche d’une protection aussi bien dans des pays voisins que dans des pays plus éloignés. En 2015, plus de 1.5 million de personnes ont cherché asile dans la zone de l’OCDE, et la Turquie abrite aujourd’hui à elle seule près de 3 millions de Syriens.

Tous ces événements ont mis à rude épreuve les systèmes de protection et de gestion des migrations légales, à divers degrés. Les mesures prises en réponse ont été très différentes d’un pays et d’une crise à l’autre. Quels enseignements les pays de l’OCDE ont tiré des récentes migrations liées à ces chocs extérieurs? Combien de personnes ont été concernées, et comment les politiques ont-elles été ajustées pour y faire face ? Comment les risques associés aux migrations provoquées par des chocs peuvent-ils être pris en compte lors de la définition des politiques migratoires nationales et de quelle façon la coopération nationale peut-elle être renforcée à cet égard ? Comment les pays de l’OCDE peuvent-ils enrichir les outils dont ils disposent pour répondre plus efficacement aux migrations liées à des chocs ?

Le présent document se concentre sur deux types de chocs – environnementaux et géopolitiques – bien que d’autres, comme les épidémies ou la progression de maladies (comme la propagation du virus Ébola), puissent également être associés à des déplacements de population importants ou nécessiter des réponses substantielles des politiques migratoires. Les chocs économiques dans les pays de destination nécessitent également certains ajustements de leur politique migratoire (OCDE, 2009 ; Chaloff et al., 2012), mais ne sont pas abordés dans cette analyse.

La première section donne un aperçu rapide des principales caractéristiques des déplacements massifs engendrés par les chocs environnementaux ou géopolitiques, et décrit sommairement le cadre juridique et de coopération international entrant en jeu dans la gestion de ces flux de personnes de grande ampleur. La deuxième section analyse les mesures mises en œuvre par les pays de l’OCDE en réponse aux récents chocs migratoires majeurs, et identifie les principaux enseignements tirés. La troisième section explore les différentes options envisageables pour proposer des réponses plus structurelles, notamment par l’utilisation d’autres filières migratoires légales, l’objectif étant d’améliorer la réactivité et l’efficacité des systèmes de protection et de gestion des migrations en cas de choc environnemental ou géopolitique. La dernière section compile les principaux enseignements issus des précédents chapitres et en tire les conclusions.

Principaux résultats

Enseignements tirés des mesures mises en œuvre par le passé en réponse aux chocs migratoires

Les instruments internationaux permettant de faire face aux chocs migratoires sont très limités. En dehors de la Convention du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de 1951 relative au statut des réfugiés, peu d’instruments sont conçus spécifiquement pour gérer les flux migratoires dans le sillage des chocs géopolitiques. La plupart des initiatives visant à gérer les flux engendrés par les chocs environnementaux sont encore en cours d’élaboration (par exemple COP21 et initiative Nansen).

Pour venir en aide aux populations échouées sur leur territoire, la plupart des pays de l’OCDE recourent à des visas à court terme et à des statuts de personne tolérée avec suspension temporaire des expulsions. Rares sont les pays à avoir facilité des filières régulières en réponse aux chocs migratoires.

Le recours à une protection temporaire et subsidiaire plutôt qu’au statut prévu par la Convention du HCR s’est progressivement accru depuis les années 90, particulièrement en Europe.

À part les États-Unis, l’Australie et le Canada, peu de pays de l’OCDE possèdent des programmes de réinstallation de grande envergure. Bien que ces programmes mettent généralement du temps à produire leurs effets et manquent de ressources, ils demeurent l’une des filières de protection les plus efficaces pour les personnes, surtout les plus vulnérables, qui fuient les zones de conflit ou de guerre civile. Les programmes gouvernementaux de réinstallation de réfugiés sont de faible envergure avec moins de 1 % des réfugiés enregistrés auprès du HCR qui en bénéficient chaque année. L’augmentation des ressources pour ces programmes doit demeurer l’une des priorités de la communauté internationale.

Il conviendrait également de prêter plus d’attention à la compréhension et au traitement des causes des chocs (à savoir à la prévention de crise), notamment ceux de nature géopolitique. Les pays de premier asile doivent améliorer la situation économique et sociale des réfugiés, mais la rétention ne peut être la seule, voire la principale, réponse aux crises humanitaires graves.

Filières alternatives pour les bénéficiaires de la protection internationale

Les « filières alternatives » constituent des voies de migration qui ne visent initialement pas les réfugiés mais qui peuvent néanmoins être utilisées en complément des programmes de réinstallation. Citons les filières de l’immigration de travail, familiale et des études à l’étranger, ainsi que les visas humanitaires et les programmes de parrainage privé. Dans un contexte où les besoins en matière de réinstallation demeurent largement insatisfaits, ces programmes ont reçu beaucoup d’attention récemment, mais n’ont pas encore été correctement évalués.

Le recours aux filières générales d’immigration de travail pour les réfugiés nécessite la mise en place d’incitations pour les employeurs afin que les réfugiés soient en position de concurrencer les autres travailleurs immigrés. Ces incitations doivent toutefois rester conformes aux conditions générales d’emploi des travailleurs autochtones, pour éviter de perdre le soutien de l’opinion publique ou de compromettre les efforts actuellement déployés pour intégrer sur le marché du travail des réfugiés déjà présents dans le pays.

Parmi toutes les filières alternatives, les programmes visant les réfugiés qui souhaitent poursuivre des études sont ceux qui recueillent le plus de soutien de la part de l’opinion publique dans les pays de destination, notamment dans le milieu universitaire. Ces programmes se heurtent toutefois à un certain nombre de difficultés, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier le niveau d’instruction au cours du processus de sélection et d’adapter les services aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Par ailleurs, les programmes d’attribution de bourses d’études pour les réfugiés constituent généralement la filière alternative la plus coûteuse, pouvant toutefois jouer un rôle déterminant dans la constitution d’une main-d’œuvre hautement qualifiée dans les situations d’après-conflit.

La migration familiale constitue une des alternatives permettant de créer le plus grand nombre de places pour les personnes déplacées en quête de protection. Bien que des dispositions relatives aux conditions de réunification familiale des réfugiés relevant du HCR soient prévues par le droit et normes internationaux, les bénéficiaires d’une protection temporaire ou subsidiaire sont soumis à des conditions plus strictes. Un certain nombre de pays de l’OCDE, en Europe notamment, ont récemment durci les conditions du regroupement familial. L’exemple de l’Irlande et de la Suisse, deux pays qui autorisent le regroupement familial temporaire, démontre que le risque d’apparition d’un facteur d’attraction peut être évité. Un recours accru aux parrainages privés, comme au Canada et en Allemagne, pourrait également être envisagé. La définition de normes minimales pour les bénéficiaires d’une protection temporaire/subsidiaire limiterait le risque de « nivellement par le bas » en termes de regroupement familial.

Les visas humanitaires sont utilisés pour permettre aux migrants d’entrer légalement dans un pays de destination afin de déposer une demande d’asile officielle. Environ un tiers des pays de l’OCDE ont développé cette filière, qui est un outil très souple, pour compléter la réinstallation traditionnelle de façon efficace et économique. Un usage non discrétionnaire des visas humanitaires est toutefois très improbable, et le nombre de visas délivrés devrait vraisemblablement augmenter plutôt de façon extensive (un nombre plus important de pays les utiliseraient) qu’intensive (les pays qui les utilisent déjà les délivreraient en plus grand nombre).

Les programmes de parrainage privé permettent de partager le coût de la réinstallation et d’autres filières alternatives. Le Canada est un pionnier en la matière avec un programme de grande envergure. Quelques autres pays de l’OCDE (comme l’Allemagne) recourent de manière intensive à cet outil, ou envisagent de le faire (par exemple le Royaume-Uni). L’Australie a mis en place un programme d’essai de soutien communautaire depuis 2013. Les programmes de parrainage privé nécessitent une réglementation et une protection méticuleuses notamment si les parrains peuvent jouer un rôle actif dans le processus de sélection.

Évaluation du potentiel des filières alternatives dans le contexte de l’actuelle crise des réfugiés

La filière de l’immigration de travail a généralement été négligée par les pays de l’OCDE dans les réponses apportées à la crise syrienne. Seuls quelque 18 200 permis de travail ont été délivrés aux travailleurs syriens au cours des 5 dernières années, alors que près de 2 millions de Syriens âgés entre 18 et 59 ans ont été déplacés dans les pays frontaliers de la Syrie. Malgré des obstacles, notamment en matière d’adéquation des compétences, il serait utile d’examiner de plus près le potentiel de cette filière de migration du travail.

Quelques 15 300 jeunes Syriens ont bénéficié d’un visa étudiant dans la zone OCDE au cours des cinq dernières années. Cela ne représenterait que 10 % de l’ensemble des étudiants syriens déplacés à ce jour. Cette filière, largement soutenue par l’opinion publique, pourrait gagner en importance au cours des prochaines années. L’accueil de réfugiés dans le cadre des programmes s’adressant aux étudiants en mobilité internationale, nécessite toutefois plus qu’une simple prise en charge des frais de scolarité et de subsistance ; il est également nécessaire de créer un environnement propice aux études, qui tienne compte de leurs besoins particuliers.

Plus de 72 000 Syriens ont fait l’objet d’un regroupement avec des membres de leur famille dans la zone de l’OCDE au cours des cinq dernières années. Le regroupement familial des réfugiés syriens demeure cependant assez faible pour l’instant (environ 27 600 personnes), notamment en raison d’un retard de traitement des demandes des réfugiés et d’un accès plus restreint au regroupement familial pour les bénéficiaires d’une protection temporaire/subsidiaire. Le regroupement familial avec des membres de la famille déjà présents dans les pays de l’OCDE est plus important et augmente, en partie grâce aux parrainages privés. Toutefois, les possibilités de protection des Syriens dans le cadre du regroupement familial demeurent importantes et devraient être examinées avec plus d’attention et moins de préjugés.

Élaboration d’une réponse audacieuse, exhaustive et globale aux déplacements massifs

Une coopération internationale efficace ne va pas forcément de soi ; de fait, aucun pays n’a l’obligation d’en aider un autre (en espèces ou en nature) à faire face aux déplacements massifs. L’amélioration de la solidarité et le « partage des responsabilités » au niveau international nécessitent la mise en place d’incitations à la coopération (ou de règles).

Les crises prolongées impliquant d’importants déplacements de personnes accroissent les tensions entre la nécessité de trouver (et de financer) des solutions durables, et la préférence générale pour les mesures de protection à court terme.

Une façon d’éviter que les pays optent systématiquement pour des mesures de protection temporaire, qui peuvent avoir un impact négatif sur les perspectives d’intégration consisterait à introduire une modulation des droits et des obligations des réfugiés en fonction de la durée du séjour. Des directives internationales pourraient être utiles pour définir des normes minimales en termes de protection à court terme et de statut toléré, et faciliter l’accès à une protection plus stable si nécessaire.

Les critères selon lesquels les personnes déplacées sont sélectionnées pour obtenir une protection doivent être repensés dans le cadre d’une protection internationale ; les programmes de réinstallation du HCR sont hautement sélectifs par nature puisqu’ils ciblent les plus vulnérables. À cet égard, les filières alternatives complètent utilement ces programmes puisqu’elles ciblent différents groupes de personnes. Une autre façon d’offrir une chance à un plus large éventail de bénéficiaires potentiels consisterait à attribuer un certain nombre de places de réinstallation, en complément de celles réservées aux plus vulnérables, sur la base d’autres critères de sélection (par exemple par tirage au sort).

Dans le contexte de l’actuelle crise des réfugiés, les réponses politiques à court terme doivent être complétées par des mesures ciblant davantage les problématiques à moyen et long termes. Elles devraient inclure des mesures visant à favoriser l’intégration locale des immigrés et de leurs enfants ; à renforcer la coordination et les mécanismes de partage des responsabilités/des charges ; à mieux anticiper les évolutions possibles et les réponses appropriées et à commencer à rétablir la confiance de l’opinion publique vis-à-vis des questions d’immigration.

Comprendre les liens entre les chocs externes et les migrations internationales

Comment les chocs environnementaux et géopolitiques affectent-ils les mouvements internationaux ?

Les chocs – qu’ils soient environnementaux ou géopolitiques – sont associés au déplacement de millions de personnes, aussi bien à l’intérieur de leur propre pays, qu’à l’étranger, souvent dans des pays très lointains. On estime que les chocs géopolitiques associés aux conflits et à la violence qu’ils engendrent ont poussé 65 millions de personnes à fuir leur domicile fin 2015, dont plus de 41 millions déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), et près de 20 millions de réfugiés (HCR, 2016a). Le nombre total de personnes déplacées a augmenté de 86 % depuis 2005, où l’on a enregistré 35 millions de personnes déplacées. Cette tendance s’accélère, notamment en raison du conflit qui sévit actuellement en Syrie. Rien qu’en 2015, 12.4 millions de personnes ont été déplacées pour la première fois en raison du conflit ou de persécutions – quatre fois plus qu’en 2013.

Bien que les chiffres exacts soient difficiles à établir, les catastrophes naturelles sont clairement l’un des facteurs qui poussent les personnes à se déplacer, que ce soit à l’intérieur de leur pays de résidence habituel ou à l’étranger (Cohen et Bradley, 2010). Entre 2001 et 2011, près de 400 grandes catastrophes naturelles ont été recensées chaque année à travers le monde, touchant environ 268 millions de personnes et tuant plus de 100 000 personnes par an (Guha-Sapir et al., 2013). L’annexe 4.A1 recense les grands chocs environnementaux récents, et montre que près de 86 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays de résidence depuis 2009, bien qu’on ne sache pas clairement pendant combien de temps, ni à quelle distance.

En outre, les changements environnementaux à long terme, comme la montée des eaux ou les sécheresses progressives, ne sont pas nécessairement considérés comme des chocs puisqu’ils ne sont pas forcément soudains mais peuvent induire des déplacements massifs de population sur une période relativement courte. Le nombre de personnes qui seront déplacées en raison du changement climatique prête à controverse. Les premières estimations de Norman Myers (2005) (25 millions en 1995, 50 millions en 2010 et jusqu’à 200 millions lorsque le réchauffement climatique se fera sentir) ont été remises en question et les chercheurs admettent aujourd’hui que les déplacements humains dus au changement climatique dépendront largement de l’adaptation et des politiques, ce qui signifie que les projections mécaniques conduisent à des prévisions irréalistes (Ionesco, Mokhnacheva et Gemenne, 2016). Néanmoins, il existe un consensus pour dire que les catastrophes naturelles et les chocs environnementaux contribueront à des déplacements humains de plus grande ampleur au cours des années et des décennies à venir.

Un large éventail de facteurs peut influencer la nature et l’ampleur des mouvements dus aux chocs environnementaux et géopolitiques. Bien que la peur de la persécution ou la dégradation de la sécurité soient – presque par définition – les principaux déterminants des migrations humanitaires, il est trop simpliste de supposer que la seule nature du choc initial en détermine l’ampleur (quoi et combien ?), le type (déplacements internes ou migrations forcées à l’étranger) et la direction (vers quelle destination ?). De nombreux autres facteurs entrent également en jeu.

La pyramide des âges de la population affectée, la distance jusqu’à la frontière des zones de conflit et la facilité de déplacement à travers le territoire influencent la distance que les personnes peuvent parcourir, et déterminent si les migrations seront principalement intérieures ou internationales. Plus généralement, van Hear (2014) montre de quelle façon les mouvements et les impacts migratoires sont façonnés par les ressources que les migrants peuvent mobiliser. Bien que ces ressources soient largement déterminées par la situation socio-économique, elles peuvent également être affectées par le choc. Enfin, la capacité à mobiliser les réseaux à l’étranger peut jouer un rôle essentiel dans la détermination de l’importance relative des mouvements internationaux et des choix de destination.

Toute analyse des déterminants des migrations, y compris des migrations liées à des chocs, doit également tenir compte des connections linguistiques, géographiques coloniales ou politiques qui lient les pays entre eux et façonnement les systèmes migratoires et peuvent créer des couloirs de migration relativement stables, également empruntés par les migrants forcés. Enfin, la mesure dans laquelle les pays voisins sont affectés ou pas, et plus généralement les conditions socio-économiques qui y prévalent, sont également des paramètres importants.

Le même type de choc peut également induire des réactions différentes, dans les pays affectés. Les études menées par Feng, Krueger et Oppenheimer (2010) sur le Mexique et par Bohra-Mishra et al. (2014), sur l’Indonésie suggèrent, par exemple, qu’il est très probable que les migrations augmentent à l’avenir en raison du climat plus sec et plus chaud. Toutefois, une série d’études menées en Ouganda, au Kenya, au Bangladesh et en Équateur n’a pas mis en évidence de réactions migratoires uniformes d’un pays à l’autre. À mesure que la qualité du sol s’améliore au Kenya, l’exode rural ralentit ; mais on observe la corrélation inverse dans l’Ouganda voisin (Gray, 2011). Concernant l’Equateur, les migrations fluctuent en fonction de la qualité des récoltes (Gray, 2009), alors qu’au Bangladesh, sujet aux inondations, les mauvaises récoltes sans lien avec les inondations ont un impact plus important sur les migrations que les mauvaises récoltes dues aux inondations.

Des recherches complémentaires sont clairement nécessaires pour mieux anticiper les conséquences des chocs sur la mobilité humaine et mieux comprendre l’importance des paramètres contextuels, qu’ils soient liés à la géographie, à la démographie, ou à des facteurs économiques, historiques et/ou politiques.

Cadres politiques nationaux et internationaux

La rapidité avec laquelle les pays réagissent aux chocs géopolitiques et environnementaux est extrêmement importante, tant pour les populations que pour les pays concernés. L’impact est généralement d’abord national, notamment lorsque les chocs sont de faible envergure ou limités à des pays spécifiques. La capacité du système de migration légale et des instruments de protection internationale (par exemple les programmes de réinstallation) à s’adapter rapidement est essentielle pour pouvoir réagir en temps opportun en cas de choc migratoire.

Bien que la souplesse des politiques internationales soit essentielle pour pouvoir réagir rapidement, des adaptations plus structurelles ainsi qu’une meilleure coordination internationale sont nécessaires en cas de chocs majeurs. Dans certains pays, le cadre institutionnel peut être suffisamment souple pour permettre aux autorités nationales d’agir sur instructions ministérielles et d’adapter les conditions d’entrée ou de créer des nouvelles filières d’immigration pour répondre aux besoins imprévus. Toutefois, dans la plupart des pays, la modification du système juridique implique de longs délais et des négociations.

Lorsque des accords internationaux sont requis, il est généralement plus difficile de procéder à des adaptations rapides, notamment du fait de l’absence d’un cadre d’adaptation prédéfini aux chocs migratoires. Cela est bien illustré par la difficulté de l’Union européenne à élaborer une réponse audacieuse, globale et coordonnée à la crise actuelle des réfugiés (pour plus de détails sur la réponse de l’UE aux crises libyenne et syrienne, voir l’annexe 4.A3).

Au niveau international², tous les accords existants sont facultatifs ou purement consultatifs. En outre, en dehors de la convention du HCR de 1951 relative au statut des réfugiés, rares sont les instruments spécifiquement conçus pour faire face aux chocs géopolitiques, et la plupart des mesures visant à gérer les flux migratoires à la suite des chocs environnementaux sont toujours en cours d’élaboration. Globalement, les instruments internationaux visant à gérer les chocs migratoires sont limités en nombre et en portée. On peut cependant distinguer trois grands modes de coordination au niveau international : le multilatéralisme, l’inclusion, et les réseaux informels.

Multilatéralisme

Le multilatéralisme correspond à l’adoption de politiques et d’actions concertées (contraignantes ou non) dans un grand nombre de pays participants. La Convention du HCR de 1951 relative au statut des réfugiés est le seul grand traité multilatéral traitant des questions de migration, ou plus exactement, des conditions d’acceptation des réfugiés internationaux. Les pays qui ont signé la convention sont liés par un certain nombre de normes internationales concernant l’accueil des réfugiés et le traitement des demandes d’asile, mais n’ont aucune obligation d’accepter les réfugiés qui n’ont pas accès à leur territoire, ni de contribuer à aucune sorte de mécanisme de partage des charges.

Inclusion

L’inclusion est l’incorporation ou l’intégration de nouveaux événements ou situations – tels des chocs migratoires – dans des accords contraignants ou des instruments politiques préexistants. Des tentatives « d’élargissement des définitions » ont, par exemple, eu lieu afin d’étendre la portée et le champ d’application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés au-delà des personnes fuyant un conflit ou une guerre civile pour intégrer les personnes déplacées suite à des pressions environnementales (Kraler et al., 2012). Il demeure toutefois hautement improbable que les pays adoptent une définition élargie. En pratique, la plupart des changements récents vont plutôt dans le sens contraire, avec notamment la tendance accrue à faire face aux déplacements de masse à l’aide d’instruments sans aucun lien avec la convention (protection temporaire et subsidiaire et statuts humanitaires ad hoc).

Néanmoins, les Nations Unies ont ajouté un protocole sur les migrations induites par le climat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Cadre de l’adaptation de Cancún, approuvé lors de la 16e Conférence des parties à la CCNUCC (COP16), reconnaît la nécessité de mesures politiques dans le contexte des migrations, des déplacements et des réinstallations, et donne la possibilité d’utiliser les fonds internationaux d’adaptation au changement climatique dans ce contexte (Warner, 2011). Il invite les parties à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la compréhension, la coordination et la coopération eu égard aux déplacements, aux migrations et aux réinstallations programmées induits par le changement climatique.

Plus récemment, le Cadre d’action pour la réduction des risques de catastrophe 2015-30 – approuvé à Sendai, au Japon, en mars 2015 – appelle à la mise en œuvre de mesures de prévention et d’atténuation des déplacements et encourage une vision plus globale et plus nuancée des migrations (Guadagno, 2015). Il admet notamment que les migrants contribuent à la résilience des communautés et des sociétés et leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités peuvent s’avérer utiles pour la réduction des risques de catastrophe (paragraphe 36, a, vi). Toujours en relation avec le changement climatique et les catastrophes naturelles, la 21e session de la Conférence des parties à la CCNUCC (ou COP21) a décidé de créer une équipe spéciale pour étudier les réponses intégrées aux déplacements (encadré 4.1).

Encadré 4.1. Accord de Paris (COP21)

En décembre 2015, à l’occasion de la 21e Conférence des parties à la CCNUCC (COP21), 195 pays ont convenu d’adopter un traité climatique mondial juridiquement contraignant (Commission européenne 2016 ; gouvernement français 2016). L’Accord de Paris – qui entrera en vigueur en 2020 – définit dans son titre II, « Contributions prévues déterminées au niveau national » un plan d’action mondial qui « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques » en :

« contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1.5°C par rapport aux niveaux préindustriels »

« renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre »

« rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques (article 2 de l’Accord de Paris, 2015) ».

Bien que 20 % des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) soumises fassent référence aux migrations (Lambert, 2015 ; IDMC, 2016 ; Ionesco, 2015), les migrations sont mentionnées uniquement en préambule de l’accord et traitées dans la section « Pertes et préjudices » de la décision de la COP. Dans le paragraphe 50 de cette décision, la Conférence des parties demande de créer une équipe spéciale chargée d’élaborer « des recommandations relatives à des démarches intégrées propres à prévenir et réduire les déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques et à y faire face » (CCNUCC, 2015).

Certains analystes espéraient une formulation plus ferme (Lambert, 2015 ; Burns, 2016). Savaresi, par exemple, avance que « l’Accord de Paris se limite plus ou moins à reconnaître les dispositifs institutionnels existants, sans faire référence à des moyens de coordination des déplacements liés au changement climatique, qui apparaissaient dans les versions précédentes du texte » (Savaresi, 2016, p. 9). Selon cet auteur, cela est confirmé par le paragraphe 52 de la Décision, qui établit que l’article 8 de l’Accord – qui met l’accent sur les dispositions relatives aux « Pertes et préjudices » – « ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation » (CCNUCC, 2015).

D’après d’autres commentateurs, au contraire, l’inclusion des déplacements constitue manifestement – étant donné les circonstances historiques particulières dans lesquelles l’accord a été signé – un « pas dans la bonne direction » (Bettini, 2015). En particulier, l’OIM « se félicite de l’Accord de Paris », qu’elle considère comme un tremplin essentiel qui donne à cette organisation « l’élan politique dont elle a besoin » à une époque marquée par des « crises migratoires multiples et complexes » (Ionesco, 2015). En effet, les migrations et les déplacements liés au changement climatique ont bénéficié d’une visibilité sans précédent lors des négociations de Paris (IDMC, 2016 ; Ionesco, 2015). En outre, l’Accord aborde des questions « qui étaient absentes ou abordées de manière inadéquate dans l’architecture climatique » (Savaresi, 2016, p. 11).

Réseaux informels

Les réseaux informels entre les pays sont des forums de discussion non contraignants susceptibles d’ouvrir la voie à une future coopération multilatérale. Il existe de nombreux processus de consultation au niveau régional (par exemple le processus de Bali, le processus de Budapest, le processus de Khartoum, le processus de Puebla, le processus de Rabat³) ou plus globalement sur des questions spécifiques (par exemple Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation⁴), mais la plupart prennent la forme de plateformes politiques dénuées de mécanisme de décision adapté. L’OCDE, depuis 1973, par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur les migrations et le Groupe d’experts de l’OCDE sur les migrations (SOPEMI), offre également un forum pour débattre de la gestion des migrations et des questions d’intégration. L’initiative Nansen⁵ (encadré 4.2) représente un autre exemple de réseau informel spécifiquement dédié aux besoins de personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte de catastrophes et des effets des changements climatiques.

Encadré 4.2. L’Initiative Nansen

L’Initiative Nansen est un « processus consultatif » dirigé par les États et visant à forger un consensus sur un programme de protection pour répondre aux besoins des personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte de catastrophes et des effets des changements climatiques (Initiative Nansen, 2016).

Les 12 et 13 octobre 2015, à Genève, une consultation intergouvernementale globale a approuvé l’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte de catastrophes et du changement climatique. Cet Agenda pour la protection « regroupe les résultats d’une série de consultations intergouvernementales régionales et de réunions avec la société civile organisées par l’Initiative Nansen » (Initiative Nansen, 2015).

L’initiative n’appelle pas à une nouvelle convention internationale contraignante sur les déplacements transfrontaliers dus à des catastrophes. Elle encourage plutôt l’intégration des pratiques efficaces mises en œuvre par les États et les organisations infrarégionales dans leurs cadres normatifs en réponse aux difficultés particulières qu’ils rencontrent. Elle vise à « compléter et à soutenir, plutôt qu’à reproduire » les efforts, en fournissant des données et en identifiant les meilleures pratiques, afin de promouvoir la coordination de politiques et domaines d’action fragmentés. Le Rapport de la Conférence mondiale de consultation souligne que « plusieurs États reçoivent des personnes déplacées en contexte de catastrophes en fonction de leur législation nationale », « le pouvoir discrétionnaire des responsables de la migration », ou parfois « du droit applicable relatif aux réfugiés » (paragraphe 31).

Les pays d’accueil protègent le plus souvent les personnes déplacées en raison de catastrophes soit en les admettant sur leur territoire, soit en s’abstenant de les renvoyer dans un pays touché par une catastrophe. Dans les deux cas, cela implique la mise en œuvre de mesures temporaires, bien que – comme le rapport le souligne – des solutions à long terme soient souhaitables. La nature discrétionnaire et imprévisible des actions existantes est également soulignée ainsi que l’importance de l’harmonisation des mesures de protection humanitaire au niveau (sous-)régional pour « favoriser la solidarité et la coopération internationales dans des cas où les autorités nationales ne parviennent pas à trouver de solution de leur côté » et « garantir que tous les citoyens bénéficient de mesures de protection humanitaire en cas de déplacement au-delà des frontières en contexte de catastrophes ».

L’initiative Migrants in Countries in Crisis (MICIC)⁶ coprésidée par les États-Unis et les Philippines, constitue un exemple supplémentaire de réseau informel qui vise à développer la capacité des pays et des autres acteurs concernés à améliorer la protection et à réduire la vulnérabilité des immigrés touchés par les situations de crise. Contrairement au cas des réfugiés, dans lequel le rôle des États et des acteurs internationaux est clairement identifié, il n’existe aucun cadre clair pour les migrants bloqués dans des pays en crise. La MICIC est un processus facultatif, ascendant et dirigé par les États qui vise à mieux coordonner la réponse internationale tout en reconnaissant que les gouvernements des pays d’origine gardent une part de responsabilité importante dans la sécurité et le bien-être de leurs ressortissants, même lorsque ces ressortissants voyagent, résident ou travaillent à l’étranger. Les recommandations publiées en 2016 incluent 10 directives et 15 pratiques classées sous trois principaux chapitres : la préparation aux crises, les interventions d’urgence et les actions d’après crise. Il s’agit de principes et de recommandations volontaires et non contraignants, identifiant les rôles et les responsabilités des différents acteurs visant à protéger les migrants dans les pays en crise (OIM, 2016).

Enseignements tirés des mesures prises en réponse aux chocs migratoires par le passé

La présente section analyse comment les pays de l’OCDE ont répondu aux chocs environnementaux et géopolitiques majeurs au cours des récentes décennies, et identifie quelques enseignements essentiels.

Chocs migratoires d’origine environnementale

Au cours des 10 à 15 dernières années, un nombre important de catastrophes naturelles ont affecté tant les pays d’origine que les pays de destination, les mouvements internationaux de personnes et les politiques migratoires. Citons par exemple le tsunami du 26 décembre 2004 dans l’océan Indien, le séisme d’Haïti en 2010, ceux du Japon et de la Nouvelle-Zélande en 2011, les ouragans Katrina et Sandy, une série d’inondations, de cyclones et d’éruptions volcaniques ainsi qu’une série de sécheresses et de famines (annexe 4.A2). Quels moyens d’action ont été utilisés pour faire face à ces événements, et comment les pays de l’OCDE ont-ils adapté leurs lois et leurs règlements sur l’immigration ?

Les pays prévoient une aide en cas de catastrophe naturelle sous la forme de l’asile constitutionnel⁷ ; de la protection subsidiaire ou temporaire ; de l’admission à titre humanitaire ; de la suspension de l’expulsion ; ou plus rarement en facilitant le regroupement familial ou l’immigration légale par le biais d’autres filières (Cooper, 2012 ; EMN, 2010).

Les États-Unis, par exemple, ont créé le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) dans leur loi sur l’immigration de 1990. Dans ce cas, la liste des critères permettant de désigner un pays bénéficiant du statut de protection temporaire, et par conséquent de permettre à ses ressortissants de jouir d’une protection, inclut les situations dans lesquelles « un tremblement de terre, une inondation, une sécheresse, une épidémie, ou une autre catastrophe naturelle dans l’État [a entraîné] une perturbation considérable, mais temporaire, des conditions de vie dans la région touchée ». Cette disposition octroie aux bénéficiaires, qui doivent déjà être présents aux États-Unis dans des circonstances régulières, une protection temporaire contre l’expulsion. Les bénéficiaires du TPS sont également éligibles à des autorisations de travail en fonction de leur statut. Les restrictions à l’emploi associées à leur visa d’origine peuvent également être allégées, mais ce n’est pas systématique. Les États-Unis ont par exemple autorisé les non-immigrés admissibles (à savoir les étudiants en situation régulière) à obtenir un permis de travail après le séisme d’Haïti et (pour ceux rencontrant des difficultés économiques) après le séisme et le tsunami qui ont frappé le Japon.

Selon le ministère américain de la sécurité intérieure, on estime que fin 2015, 430 000 personnes bénéficiaient du TPS aux États-Unis. Les nouvelles désignations de TPS ces deux dernières années ont concerné la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone en novembre 2014 suite à l’épidémie d’Ébola ; le Yémen l’a été en septembre 2015 en raison d’un conflit armé persistant ; et le Népal en juin 2015 suite à un séisme dévastateur d’une magnitude de 7.8 (USCIS, 2014c ; 2015b ; 2015c). Les pays qui bénéficient actuellement du TPS en raison de catastrophes naturelles sont le Népal, Haïti (2010, séismes), le Honduras et le Nicaragua (1999, ouragan Mitch), le Salvador (2001, séismes), et la Somalie (1991, conflit et insécurité, indirectement suivis d’une sécheresse et d’une famine). Les dispositions de la loi TPS désignant des bénéficiaires sur le fondement d’un désastre climatique prévoient que le pays doit d’abord formuler une demande, ce qui donne une dimension bilatérale à ce dispositif.

La durée d’octroi initial de TPS peut varier entre 6 et 18 mois, mais peut être prolongée de façon illimitée pour des périodes de 6, 12 ou 18 mois si les conditions dans le pays désigné ne s’améliorent pas. Le TPS constitue un statut temporaire d’immigration qui ne permet pas à ses bénéficiaires d’obtenir le statut de résident permanent légal aux États-Unis, sauf si le Congrès vote une loi spéciale. C’était le cas par exemple en 1992 pour les ressortissants chinois, et plus récemment pour les Haïtiens. Certaines nationalités ont bénéficié du TPS pendant plus de 20 ans, créant un risque de « statut temporaire permanent pour les bénéficiaires » (Messick et Bergeron, 2014).

Des permis de séjour temporaire ont été accordés dans des conditions similaires par un certain nombre d’autres pays de l’OCDE :

Au Canada après le séisme qui a frappé Haïti en 2010, les migrants ont également été autorisés à demander une modification ou une extension de leur statut de non-immigré. Tout changement de statut, toutefois, ne pouvait aboutir à l’obtention du statut de résident permanent.

En France après ce même séisme.

En Australie après le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui ont frappé le Japon en 2011.

Dans le contexte de l’UE, deux directives de l’Union européenne, à savoir la « directive sur la protection temporaire » et la « directive sur les conditions requises » pourraient être utilisées pour octroyer une protection internationale aux victimes d’une catastrophe naturelle. La première donne aux États membres la capacité d’octroyer une protection temporaire dans les situations d’« afflux massifs » ou lorsqu’un grand nombre de personnes migrent pour des raisons inattendues et ne peuvent être prises en charge individuellement (Kolmannskog, 2009). Dans le même temps, la deuxième permet aux États membres d’octroyer une protection subsidiaire aux personnes confrontées à un « risque réel de subir des atteintes graves » en cas de renvoi dans leur pays d’origine, même si elles n’ont pas droit au statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951 (Conseil de l’Union européenne, 2004, article 2). Toutefois, aucune de ces deux directives ne cite explicitement les raisons environnementales comme des motifs de migration forcée, laissant chaque pays libre de se faire sa propre interprétation.

Au niveau national, la réponse des pays la plus communément observée aux chocs environnementaux est la suspension des expulsions des ressortissants des pays affectés, puisque les autorités de ces pays ne sont généralement pas en mesure de gérer ces retours. Comme dans le cas du TPS, ces mesures concernent uniquement les migrants déjà présents dans le pays d’accueil. Par exemple, suite au tsunami de 2004 :

le Canada a suspendu l’expulsion de quelque 4 000 migrants

la Suisse a différé l’expulsion des demandeurs d’asile originaires du Sri Lanka jusqu’en février 2005

le Royaume-Uni a annoncé le report des rapatriements forcés

les États-Unis ont interrompu les expulsions de migrants originaires du Sri Lanka et des Maldives jusqu’en avril 2005 (dans ce cas les pays n’ont pas bénéficié du TPS).

De même, dans le sillage du séisme d’Haïti, le Canada, la France, le Mexique et les États-Unis – les quatre pays qui accueillent traditionnellement la majorité des migrants haïtiens – et le Costa Rica, le Danemark, l’Allemagne, le Liban, le Paraguay, la Roumanie, la République slovaque et la Slovénie ont tous suspendu les retours forcés de ressortissants haïtiens (Expert indépendant⁸).

De la même façon, bien que le choc environnemental soit survenu dans son propre territoire, les États-Unis ont également accordé des dispenses de droits et ont accéléré le traitement des demandes de services/prestations et de permis de travail pour les immigrés présents dans les régions touchées par les ouragans Katrina et Sandy (encadré 4.3) en vertu d’une mesure « circonstances particulières ». La Nouvelle-Zélande et le Japon ont également pris des mesures de soutien des immigrés après les séismes qui ont frappé leur territoire en 2011. Très récemment, l’incendie de Fort McMurray, dans la province canadienne de l’Alberta, a déplacé des milliers de travailleurs immigrés. Le ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) a mis en œuvre une politique de mesures spéciales pour les résidents temporaires et pour les résidents permanents directement affectés par la crise.

Encadré 4.3. Catastrophes naturelles affectant les immigrés dans les pays de destination de l’OCDE

Généralement, lorsque des chocs frappent les pays d’origine, ils ont également des conséquences sur les pays voisins ou les pays de destination. Toutefois, des crises migratoires peuvent se produire n’importe où, y compris dans les pays de destination de l’OCDE où des migrants peuvent voyager, vivre ou travailler. Les pays de destination se sont retrouvés dans des situations dans lesquelles les chocs naturels ayant frappé leur territoire les ont contraints à tenir compte de la situation des migrants, notamment de ceux présents sur une base temporaire.

Les États-Unis

Parmi les expériences les plus marquantes, citons la mise en œuvre par les États-Unis de mesures d’aide des victimes nées à l’étranger des ouragans Katrina (2005) et Sandy (2012), qui avaient perdu leur logement, leur emploi et leurs papiers personnels à cause de la catastrophe. L’administration fédérale a proposé une aide aux migrants temporaires ainsi qu’aux résidents permanents légaux. Dans le cas des migrants temporaires, les avantages suivants ont été octroyés :

modification ou extension du statut de non-immigré pour les personnes présentes aux États-Unis au moment de la catastrophe, même après l’expiration de la période d’admission autorisée

prolongation ou réadmission sous conditions des personnes ayant précédemment bénéficié d’une admission sous conditions de la part des services d’immigration des États-Unis

traitement accéléré des demandes de permis de travail (y compris hors campus) pour les étudiants rencontrant des difficultés financières

prolongation des délais et aide pour les entretiens.

Comme pour les résidents permanents légaux, l’assistance consulaire a été étendue aux personnes bloquées à l’étranger sans papiers d’immigration ou de voyage, comme une carte verte. Une aide aux immigrés a également été proposée plus récemment, à la suite des inondations en Caroline du Sud (2015).

Japon

Le séisme du Grand Est du Japon (2011) a entraîné des sorties massives d’étrangers et un solde migratoire négatif¹. Immédiatement après la catastrophe et l’accident qui a touché le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Fukushima, 2 600 stagiaires étrangers, soit environ 60 % des 4 100 présents dans les trois préfectures, ont quitté le Japon. Toutefois, à l’automne 2013, leur part était remontée à 80 % des niveaux d’avant-crise². Après le séisme, un certain nombre de stagiaires et de techniciens étrangers en formation ont quitté le Japon, mais certains sont partis sans obtenir une autorisation de retour. Compte tenu des circonstances, le gouvernement japonais a autorisé le retour des stagiaires sans cette autorisation, afin qu’ils puissent terminer leur formation³.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a été frappée par un violent séisme dans la région de Christchurch le 22 février 2011, qui affecté tant les autochtones que les immigrés. L’une des premières réactions a été une instruction spéciale du ministère de l’Immigration (1er mars 2011) autorisant les migrants temporaires dont le visa devait expirer avant le 31 mars 2011 à demander une prolongation de leur visa temporaire. Avec cette prolongation, le visa était valable 3 mois supplémentaires et permettait de voyager plusieurs fois à l’extérieur du pays et de travailler ou étudier, conformément aux besoins des demandeurs. En outre, les visiteurs présents dans le pays à cette période pouvaient bénéficier de trois mois supplémentaires. Le ministre a également donné des instructions spéciales pour faciliter et accélérer l’entrée du personnel d’urgence en provenance des pays proposant leur aide, bien que la plupart soient entrées par la voie habituelle puisqu’ils étaient originaires de pays bénéficiant de l’exemption de visa.

Christchurch est l’une des régions clés pour la réinstallation des réfugiés soumis à quotas. La majorité des réfugiés récents soumis à quotas qui étaient déjà installés à Christchurch ont été relogés à Auckland, et avec l’accord du HCR, le quota de Christchurch a été réduit pour les deux prochaines années. Alors que l’on comptait chaque année environ 120 réfugiés soumis à quotas sur la période 2005-10, ce nombre est passé à moins de 10 au cours des dernières années⁴.

1. Institut de recherche politique, ministère des Finances, Japon, Examen des politiques publiques, vol. 10, n° 1, mars 2014.

2. http://ajw.asahi.com/article/0311disaster/recovery/AJ201403070079.

3. www.moj.go.jp/nyuukokukanri/kouhou/nyuukokukanri01_00074.html.

4. www.immigration.govt.nz/NR/rdonlyres/2BBF70DC-6C0B-4041-B914-FE20566D068A/0/RQBStatPakInternet.pdf.

Certaines pratiques pertinentes ressortent des expériences menées par les pays d’accueil en réponse à des migrations liées à une crise environnementale :

les pays de destination ont généralement tendance à étendre les mesures d’assistance au cas par cas pour couvrir les immigrés temporaires qui vivent, travaillent ou étudient sur leur territoire

les pays apportent un soutien aux migrants en leur permettant de chercher légalement un emploi afin de les aider à surmonter les difficultés financières, ou à prolonger leur statut légal dans le pays lorsqu’il est sur le point d’expirer

les pays allègent les charges et frais administratifs liés aux procédures officielles afin de ne pas alourdir les problèmes des migrants en ces temps de crise

aucune de ces situations, toutefois, ne permet d’élargir l’accès à la résidence permanente.

Autre solution importante, le regroupement des membres de famille vivant dans les régions touchées avec les immigrés déjà présents dans le pays d’accueil. La plupart des changements de cette nature ont nécessité des procédures de simplification ou d’accélération :

En France, les membres de famille des migrants haïtiens ont été autorisés à se rendre en France sans visa temporaire. Leurs demandes d’entrée temporaire ont été traitées immédiatement.

Aux États-Unis, le programme de regroupement familial sous conditions des Haïtiens a facilité et accéléré les demandes, mais a également autorisé les demandeurs à résider et à travailler aux États-Unis avant le traitement de leur demande.

Aux États-Unis, le traitement des demandes d’immigration des Guatémaltèques apparentés à des ressortissants des États-Unis ou à des résidents légaux permanents a été accéléré après les éruptions volcaniques survenues au Guatemala en 2010.

Après le tsunami de 2004, le Canada a pris les mesures suivantes pour admettre les membres de famille de Canadiens ou de résidents permanents originaires des pays affectés :

accélération du traitement des demandes de regroupement familial déposées par des ressortissants canadiens et des résidents permanents souhaitant parrainer leur famille proche touchée durement et personnellement par la catastrophe

examen au cas par cas des demandes déposées par des personnes touchées par la catastrophe ayant de la famille au Canada, mais qui n’étaient pas admissibles au titre du regroupement familial

exemption des frais d’instruction des nouvelles demandes et des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) de toutes les catégories de candidats touchés par la catastrophe.

Certains pays facilitent la protection des migrants à l’intérieur et à l’extérieur de leur territoire à la suite de catastrophes naturelles. Par exemple, après le tsunami de 2004, l’Australie a traité en priorité les demandes existantes des immigrés déjà présents dans le pays, ainsi que les visas temporaires des demandeurs d’asile originaires des pays touchés (DIMIA, 2005 ; OIM, 2009 ; Laczko et Collett, 2005).

Toutefois, un très petit nombre de pays ont pris des mesures pour mettre en œuvre de nouveaux programmes ou adapter les filières légales afin de permettre aux personnes fuyant des catastrophes naturelles de venir temporairement ou de s’installer durablement. Dans le cas du séisme haïtien, c’était par exemple le cas du Brésil qui a mis en place des visas humanitaires pour les ressortissants haïtiens en 2010 et également des États-Unis, avec un certain décalage, qui, en janvier 2012, ont ajouté Haïti sur la liste des pays pouvant prétendre à des visas H-2A et H-2B (travailleurs temporaires dans le secteur agricole et les secteurs non agricoles, respectivement).

Au sein de l’Union européenne, la Suède, la Finlande et l’Italie ont chacune octroyé une protection temporaire et une aide aux personnes dont les pays d’origine avaient été touchés par une catastrophe naturelle. Contrairement aux mesures évoquées ci-dessus, ces pays autorisent l’établissement temporaire de réfugiés qui ont fui dans des pays tiers intermédiaires – en d’autres termes, les réfugiés n’ont pas besoin d’être déjà présents sur le territoire du pays d’accueil. La Suède a inclus les étrangers qui « ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine en raison d’une catastrophe naturelle » dans la catégorie des « personnes ayant besoin d’une protection pour d’autres raisons ». En Suède et en Finlande, le statut de réfugié pour raisons environnementales peut être en principe demandé en vertu des lois existantes en matière d’asile (Baldinelli et Black, 2016). Le droit italien accorde une protection temporaire aux personnes affectées par des événements humanitaires, notamment par des catastrophes naturelles en dehors de l’Union européenne.

Les études de cas examinées à l’annexe 4.A2, et plus généralement l’expérience passée des pays de l’OCDE en matière de gestion des chocs environnementaux, permettent de tirer trois enseignements essentiels :

Malgré les améliorations apportées par la COP21 et par l’Initiative Nansen, le cadre juridique international de gestion de l’impact migratoire des chocs environnementaux demeure limité. Une approche non contraignante, prenant exemple sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, intégrés à la législation nationale de certains pays, pourrait être plus pragmatique.

Des cadres juridiques nationaux ont permis de faire face aux migrations et aux déplacements résultant d’événements environnementaux extrêmes. Ils se présentent sous la même forme aux États-Unis, dans l’UE et dans les autres pays de l’OCDE, et mettent tous l’accent sur les visas à court terme et la suspension temporaire des expulsions. Toutefois, les pratiques varient considérablement d’un pays à l’autre. Des directives adoptées à l’échelle internationale pourraient être utiles pour définir des normes minimales en termes de statut à court terme et de statut toléré des personnes arrivées sur leur territoire à la suite de catastrophes naturelles.

Un petit nombre de pays de l’OCDE disposent de moyens juridiques pour fournir une réponse plus proactive, et une poignée d’entre eux font explicitement référence aux catastrophes naturelles/environnementales dans leur législation sur la protection. Les pays de l’OCDE pourraient concevoir des instruments de protection plus stables pour les personnes déjà présentes sur leur territoire en cas de crise environnementale durable dans les pays d’origine.

Chocs migratoires d’origine géopolitique

Ces dernières années ont été marquées par une série de chocs géopolitiques et de conflits majeurs, notamment en Afrique et en Asie occidentale, qui ont engendré des déplacements massifs de population. Il s’agit notamment des conflits passés et actuels qui ont touché le Darfour, la Somalie, l’Iraq et l’Afghanistan, ainsi que des événements récents qui se sont déroulés dans le contexte du Printemps arabe en Libye et en Syrie (annexe 4.A3). Dans les années 90, les principaux chocs géopolitiques se sont produits en Europe, avec notamment l’éclatement de la Yougoslavie (annexe 4.A3). Avant ces migrations massives, des mouvements vers les pays de l’OCDE avaient été observés dans différentes régions du monde, par exemple dans le contexte des conflits d’indépendance de Cuba ou des boat people vietnamiens (annexe 4.A3). Dans la plupart des cas, un grand nombre de personnes ont été touchées, et le système de protection des principaux pays de destination a été mis à rude épreuve. Comment les pays de l’OCDE ont-ils réagi et quels ont été les principaux arbitrages politiques auxquels ils ont dû faire face ?

Cette section étudie les différents types de protection et la manière dont les pays de l’OCDE les utilisent et comment ils situent les dispositions contenues dans la convention du HCR par rapport au statut de protection temporaire, ou encore les dispositions de réinstallation par rapport à l’asile. Elle examine ensuite la coopération internationale dans la gestion des conséquences des chocs géopolitiques majeurs et analyse le rôle des programmes d’aide au développement et de l’aide humanitaire.

Convention de 1951 relative au statut des réfugiés contre protection subsidiaire et temporaire

La plupart des pays de l’OCDE ont ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés⁹ et ont donc l’obligation, en vertu du droit international, de recevoir les demandes d’asile et d’accorder une protection aux personnes correspondant à la définition que la Convention donne d’un « réfugié ». La Convention définit un réfugié comme une personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Un principe important posé par la Convention est celui du non-refoulement, selon lequel « aucun des États Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

Il est important de noter que toutes les personnes fuyant un choc géopolitique ne relèveront pas du statut de réfugié en vertu de la convention de 1951. Cela est dû au fait que la définition de la convention pose comme condition une persécution ciblée plutôt qu’une persécution généralisée. En d’autres termes, les personnes qui fuient suite à l’éclatement d’un conflit ou d’une guerre civile mais qui ne sont pas en mesure de prouver qu’elles sont spécifiquement la cible de violences ne seront pas considérées comme des réfugiés au sens de la Convention de 1951. Dans la pratique, l’applicabilité de la Convention de Genève dépendra toutefois du conflit en cause. Par exemple, la dernière note d’orientation du HCR relatif aux « Considérations de protection internationale concernant les personnes fuyant la République arabe syrienne » considère que « de nombreux Syriens recherchant une protection internationale sont susceptibles de répondre à la définition du réfugié contenue dans la Convention de 1951 relative au statut de réfugié dans la mesure où dans de nombreux cas, leur crainte avec raison d’être persécuté est motivée par l’un des motifs énumérés par la Convention » (HCR, 2015a).

En réponse à l’afflux massif et soudain de personnes fuyant les crises géopolitiques, les pays ont créé des statuts spécifiques de protection temporaire et subsidiaire. Ils ont été initialement élaborés par plusieurs pays européens en réponse aux mouvements à grande échelle de personnes fuyant le conflit en ex-Yougoslavie dans les années 90¹⁰. Le HCR approuve la protection temporaire comme solution d’urgence à une situation difficile (HCR, 2000a).

En 1981, l’Australie a adopté un programme humanitaire spécial pour les personnes qui ne relevaient pas du statut de réfugié en vertu de la convention de 1951. Dix années plus tard, une catégorie d’aide spéciale a été établie pour les personnes fuyant des troubles civils. En 1999, l’Australie a créé un Safe Haven Visa pour offrir un refuge temporaire aux personnes arrivant du Kosovo et un visa de protection temporaire de trois ans avec des droits réduits pour les nouveaux entrants non autorisés ayant droit à une protection. Ce visa a été supprimé en 2008. Toutefois, des visas de protection temporaire ont été réintroduits en 2014, dont une version de 5 ans ; le Safe Haven Enterprise Visa, qui offre un meilleur accès aux prestations sociales et aux services d’intégration et donne accès à d’autres visas dans la mesure où le bénéficiaire travaille ou étudie dans des zones déterminées pendant 3 à 5 ans.

D’autres statuts de protection temporaire et subsidiaire intègrent le « principe de non-refoulement » mais, par rapport au statut de réfugié de la Convention, ils donnent généralement moins de droits, et partent du principe que les personnes ne s’établiront pas dans le pays de destination. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours de cette façon.

Par exemple, un grand nombre de réfugiés bosniaques ayant fui le conflit des Balkans entre 1992 et 1995 – le premier grand groupe de réfugiés relevant d’un « régime de protection temporaire » – ne sont pas retournés chez eux par crainte d’un « nettoyage ethnique ». Ils ont préféré rester à l’étranger même après les Accords de paix de Dayton de 1995 (Koser et Black, 1999). Lorsqu’il est devenu plus évident que de nombreux réfugiés ne rentreraient pas, certains pays de l’OCDE (par exemple Autriche, Finlande et Luxembourg) ont autorisé une transition du statut de protection temporaire à une certaine forme de résidence permanente. L’Allemagne, qui a accueilli initialement 60 % de la population bosniaque ayant cherché refuge dans l’UE, a favorisé les retours volontaires. On estime pourtant que seul un tiers des réfugiés étaient rentrés au pays en 1997 (Koser et Black, 1999).

À l’inverse, dans le cas des réfugiés kosovars, un retour à grande échelle des réfugiés a été observé peu de temps après la fin de la guerre du Kosovo en 1999. Durant le conflit, plus de 100 000 personnes ont bénéficié d’une protection temporaire dans les pays européens et d’autres pays de l’OCDE par le biais du « Programme d’évacuation humanitaire » organisé par le HCR et l’OIM. Seuls les États-Unis ont octroyé un droit de séjour permanent aux réfugiés fuyant la zone de conflit. La proximité du pays d’origine et la durée relativement courte du conflit, ainsi que des mesures fortes de la communauté internationale pendant la période d’après-guerre, ont certainement constitué des facteurs clés.

En Europe, dans un contexte d’essor rapide des législations nationales, l’adoption de deux directives du Conseil portant sur la protection temporaire ont cherché à établir un ensemble commun de critères et de normes au sein de l’UE par le biais de la Directive sur la protection temporaire (Directive du Conseil 2001/55/CE) et de la Directive sur les conditions requises (Directive du Conseil 2004/83/CE)¹¹. La directive sur la protection temporaire offre une protection temporaire en cas de situation d’« afflux massifs », sur la base de la solidarité et du partage des responsabilités entre les États membres de l’UE. Elle n’a jamais été activée depuis son adoption en 2001 (encadré 4.4).

Encadré 4.4. La directive sur la protection temporaire dans l’Union européenne : pourquoi n’a-t-elle jamais été utilisée ?

En 2001, l’UE a mis en place la directive sur la protection temporaire, qui harmonise les normes relatives à la protection temporaire des personnes déplacées en cas d’« afflux massif », sur la base de la solidarité et du partage des responsabilités entre les États membres de l’UE. Cette directive a été conçue pour offrir un cadre juridique formel à la protection temporaire dans le sillage de la crise des réfugiés de l’ex-Yougoslavie des années 90, lorsque de nombreux pays européens ont octroyé une protection temporaire (principalement par le biais des « programmes d’évacuation humanitaire ») aux réfugiés fuyant les conflits en Bosnie et au Kosovo.

La directive définit l’« afflux massif » comme « l’arrivée dans la Communauté d’un nombre important de personnes déplacées, en provenance d’un pays ou d’une zone géographique déterminés, que leur arrivée dans la Communauté soit spontanée ou organisée, par exemple dans le cadre d’un programme d’évacuation » (article 2[d]). La  protection temporaire doit plus particulièrement s’appliquer lorsque « … le système d’asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d’effets contraires à son bon fonctionnement, dans l’intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection » (article 2[a]). Pour activer cette directive, la Commission européenne doit faire une proposition et le Conseil (composé de représentants des États membres) doit adopter une résolution. Le vote s’effectue à la majorité qualifiée.

La protection accordée en vertu de cette directive est temporaire et est généralement octroyée pour un an, même si sa durée peut être étendue par une décision du Conseil à deux ans maximum. La protection temporaire ne s’accompagne pas de l’ensemble des droits associés au statut de réfugié. Par exemple, même si les bénéficiaires d’une protection temporaire auraient droit à des soins d’urgence, un hébergement, au travail et la scolarisation de leurs enfants, ils n’auraient que des droits limités en matière de regroupement familial. Le statut de réfugié peut être refusé jusqu’à ce que la protection temporaire soit levée.

La directive de l’UE sur la protection temporaire n’a jamais été mise en œuvre. Pourquoi n’a-t-elle pas été utilisée, par exemple, pour aider les États membres de l’UE à faire face à l’afflux massif de Syriens et autres réfugiés au cours des dernières années ?

Il y a trois explications possibles. Tout d’abord, la directive est associée à la notion de partage des responsabilités (bien que ce terme spécifique ne soit pas utilisé) entre les États membres de l’UE. La directive ne définit pas de mécanisme de répartition précis des réfugiés entre les États membres, laissant cette décision au Conseil de l’UE.

Ensuite, un certain nombre de pays européens accordent déjà un statut de protection temporaire par le biais de leurs propres dispositifs nationaux (voir Réseau européen des migrations, 2010). La protection et les droits octroyés dans le cadre de ces dispositifs nationaux varient considérablement d’un pays à l’autre. La plupart des dispositifs définissent des normes de protection inférieures à celles figurant dans la directive de l’UE relative à la protection temporaire. Certains des États membres de l’UE qui octroient déjà une protection temporaire dans le cadre de leur législation nationale peuvent être réticents à accepter un dispositif harmonisé à l’échelle européenne qui octroie une meilleure protection et davantage de droits aux personnes déplacées.

Enfin, il apparaît que certains États membres se sont montrés très préoccupés par le fait que l’activation de la directive puisse constituer un « facteur d’attraction » et encourager encore plus de réfugiés à venir en Europe.

Réinstallation contre demande d’asile

La réinstallation est le transfert de réfugiés d’un pays d’asile vers un autre pays qui a accepté de les accueillir et les a autorisés à s’installer de manière permanente. Elle demeure l’un des principaux moyens d’action des pays de l’OCDE pour octroyer une protection, bien que tous les pays n’y aient pas recours¹². Au cours des 20 dernières années, plus de 1.5 million de réfugiés sont entrés dans la zone de l’OCDE par le biais de programmes de réinstallation. Depuis 2009, quelque 100 000 réfugiés sont réinstallés chaque année dans l’OCDE (graphique 4.1), ce qui représente entre un quart et un tiers de l’ensemble des permis humanitaires octroyés chaque année dans l’OCDE.

Graphique 4.1. Entrées pour réinstallation dans les pays de l’OCDE

Source : HCR.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394412

Les États-Unis ont accepté à eux seuls environ deux tiers de tous les réfugiés réinstallés dans l’OCDE au cours des 10 dernières années. Viennent ensuite le Canada et l’Australie. En Europe, à l’exception des pays nordiques, ce n’est toutefois pas une pratique courante et la plupart des pays exigent que les réfugiés aient demandé l’asile dans le pays de destination pour bénéficier d’une protection. En 2015, l’Italie est devenue un pays de réinstallation, et la Corée a annoncé un programme pilote de réinstallation de trois ans, ce qui a fait passer le nombre total de pays de réinstallation à 28.

Certains pays de réinstallation de l’OCDE (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) ont eu beaucoup recours à la réinstallation lors des précédentes crises géopolitiques. Entre 1975 et 1995, plus de 3 millions de personnes originaires du Viet Nam, du Laos, et du Cambodge ont cherché asile dans les pays voisins. Au cours de ces deux décennies, plus de 1.3 million de personnes ont été réinstallées par le HCR. Moins de 200 000 personnes ont été réinstallées en Europe, dont environ la moitié en France. Plus récemment, pendant les guerres de Yougoslavie, l’Europe a accueilli la plupart des personnes ayant besoin d’une protection, mais le plus important programme de réinstallation était une fois encore celui des États-Unis, qui ont accueilli plus de 125 000 personnes en dix ans à partir de 1992.

Le programme d’admission des réfugiés des États-Unis concerne quelque 70 000 réfugiés réinstallés chaque année, et il est prévu de porter ce nombre à 85 000 en 2016 et à 100 000 en 2017. Dans le contexte de la crise des réfugiés syriens, toutefois, les États-Unis n’ont pas joué de rôle majeur jusqu’à présent. Depuis 2011, les États-Unis n’ont accueilli que quelque 2 200 réfugiés syriens bien que l’administration ait annoncé le projet de réinstaller au moins 10 000 réfugiés syriens aux États-Unis au cours de l’exercice 2016¹³.

Depuis 2013, le Canada a accueilli plus de 45 130 réfugiés de différentes nationalités. Concernant les réfugiés syriens, il en a accueilli environ 9 000 entre 2013 et 2015. En outre, le Canada a récemment honoré son engagement de réinstaller 25 000 réfugiés syriens (arrivés au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016). En septembre 2015, la Nouvelle-Zélande a annoncé 750 places de réinstallation pour les réfugiés syriens, dont 600 places supplémentaires par rapport à son quota annuel de 750. L’Australie a également élargi son programme humanitaire (avec 16 250 places en 2017-18 et 18 750 en 2018-19). En 2015, l’Australie s’est engagée à offrir 12 000 places supplémentaires pour les personnes fuyant les conflits en Syrie et en Iraq.

En 2015, l’Allemagne a lancé un programme de réinstallation afin d’accueillir 500 réfugiés chaque année. En outre, trois programmes d’accueil fédéraux ont été mis en place pour accueillir un total de 20 000 réfugiés syriens nécessitant une protection spéciale : le premier en mai 2013 pour 5 000 réfugiés, le deuxième en décembre 2013 pour 5 000 réfugiés supplémentaires, et le dernier en juillet 2014 pour 10 000 réfugiés. Par ailleurs, plus de 20 000 places de réinstallation sont également disponibles depuis 2011 dans le cadre de parrainages privés pour des personnes ayant des liens familiaux avec des Syriens. Cela fait de l’Allemagne un des pays de l’OCDE les plus généreux jusqu’à présent en termes de places de réinstallation pour les réfugiés syriens (42 000 jusqu’à présent).

En Europe, seuls quelques autres pays disposent de programmes de réinstallation conséquents pour les réfugiés syriens, par exemple la Norvège et la Suède. Un plus grand nombre de pays européens projettent de lancer de tels programmes (voir annexe 4.A3). Le Royaume-Uni, par exemple, a annoncé l’élargissement de son programme de réinstallation des personnes vulnérables, qui prévoit d’accueillir jusqu’à 20 000 réfugiés syriens d’ici à 2020.

En mars 2016, l’Union européenne a convenu avec la Turquie d’un plan de réinstallation de 72 000 Syriens. Si cela permet d’ouvrir une nouvelle filière d’immigration légale et sûre vers l’Europe, ce nombre demeure faible par rapport au nombre annuel de demandes d’asile déposées par des Syriens dans l’Espace économique européen (378 000 en 2015 et 140 000 au cours du premier trimestre 2016).

Mesures d’urgence pour résidents temporaires contre filières légales

Les conflits et l’instabilité dans les pays d’origine posent également un certain nombre de problèmes pratiques aux migrants titulaires de visas temporaires – notamment lorsque ces visas sont sur le point d’expirer, ou lorsque les migrants sont sous le coup d’une injonction de quitter le territoire – et plus généralement aux migrants sans papiers, ainsi qu’aux personnes qui ont de la famille dans le pays en guerre et souhaiteraient les faire venir dans le pays d’accueil.

Comme avec les chocs environnementaux, la plupart des pays suspendent temporairement les expulsions des personnes provenant de pays touchés par des chocs géopolitiques majeurs. Aux États-Unis par exemple, le Yémen et la Syrie ont récemment été placés sur la liste des pays bénéficiaires du TPS (voir tableau 4.1). En Europe, tous les pays ont pris des mesures pour octroyer une protection temporaire ou au moins suspendre les expulsions des ressortissants syriens¹⁴.

Tableau 4.1. Pays dont les ressortissants résidant aux États-Unis bénéficient actuellement d’un statut de protection temporaire
| Date d’arrivée | Date d’expiration prévue | Effectifs
El Salvador | 13 février 2001 | 9 septembre 2016 | 263 876
Guinée | 20 novembre 2014 | 21 novembre 2016 | 820
Haïti | 12 janvier 2011 | 22 juillet 2017 | 58 954
Honduras | 30 décembre 1998 | 5 janvier 2018 | 86 573
Libéria | 20 novembre 2014 | 21 novembre 2016 | 2 046
Népal | 24 juin 2015 | 24 décembre 2016 | 3 325
Nicaragua | 30 décembre 1998 | 5 janvier 2018 | 5 368
Sierra Leone | 20 novembre 2014 | 21 novembre 2016 | 1 121
Somalie | 1er mai 2012 | 17 mars 2017 | 486
Soudan du Sud | 25 janvier, 2016 | 2 novembre 2017 | 27
Soudan | 9 janvier 2013 | 2 novembre 2017 | 1 023
Syrie | 5 janvier 2015 | 30 septembre 2016 | 4 999
Yémen | 3 septembre 2015 | 3 mars 2017 | 0
Total |  |  | 428 618
Note : Effectifs cumulés au 31 décembre 2015. Pour le Yémen, aucune demande n’avait encore été traitée à cette date.
Source : Argueta et Wasem (2016), sur la base de la compilation des données de l’USCIS effectuée par le Service de recherche du Congrès (CRS).
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395177

Certains pays de l’OCDE ont élaboré des programmes spécifiques, souvent limités dans le temps, pour accélérer le regroupement familial comme c’est par exemple le cas de l’Irlande et de la Suisse avec les Syriens. Toutefois, un petit nombre de pays de l’OCDE ont utilisé activement les filières légales non humanitaires pour accueillir les personnes ayant besoin d’une protection suite à des chocs géopolitiques. Cette question sera abordée plus en profondeur dans la section suivante.

Accords et coopération internationaux

La coopération internationale avec les pays de premier asile, les pays de transit, voire les pays d’origine lorsque cela est possible, est généralement un aspect essentiel des mesures prises par les pays de l’OCDE en réponse à toute crise humanitaire, notamment pour lutter contre l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs (encadré 4.5), mais également pour créer un environnement propice à la protection.

Encadré 4.5. Pouvons-nous mettre fin au trafic de migrants ?

En 2015, plus d’un million de personnes sont entrées illégalement en Europe, majoritairement de Libye en Italie et de Turquie en Grèce. La plupart des migrants empruntant ces routes mettent leur vie entre les mains de passeurs et de trafiquants peu scrupuleux, à qui cette activité rapporte énormément d’argent. La lutte contre ces crimes est devenue la première priorité des responsables politiques. En mai 2015, l’UE a adopté un Plan d’action contre le trafic de migrants*.

Le trafic de migrants prend des formes très différentes et peut impliquer un grand nombre d’intermédiaires. Il peut être le fait de réseaux transnationaux ou, plus souvent, fait intervenir des organisations informelles ou des individus plus ou moins connectés. Il peut être organisé du pays d’origine vers le pays de destination ou passer par une succession de petits itinéraires courts. Il peut impliquer des traversées illégales de frontières ou le recours à des documents de voyage frauduleux.

L’expérience passée des pays de l’OCDE montre que la coopération avec les pays de transit et d’origine peut être déterminante pour lutter contre le trafic de migrants. À plus long terme, toutefois, cela risque de ne pas suffire tant que le modèle économique des trafiquants n’est pas battu en brèche.

Outre le renforcement des contrôles aux frontières et la coopération policière internationale, des mesures devraient être mises en œuvre pour réduire les bénéfices des trafiquants et limiter la demande. Réduire la rentabilité du trafic de migrants sans agir sur la demande fait courir le risque de voir les trafiquants augmenter leur offre en optant pour des routes moins coûteuses et plus dangereuses.

Du côté des réfugiés, l’une des rares solutions envisageables pour réduire la demande semble être, du moins à court terme, d’offrir davantage de possibilités de réinstallation, en réduisant les délais. Pour les migrants économiques, une réduction de la demande nécessiterait d’accroître les campagnes de prévention et d’information et les possibilités d’emploi dans les pays d’origine, ainsi que les filières légales d’immigration de travail, notamment dans les secteurs structurellement dépendants des migrants sans papiers. Elle nécessiterait également de renforcer les contrôles et les sanctions contre l’emploi illégal de travailleurs étrangers.

L’élimination du trafic de migrants nécessite également de nouvelles approches à moyen et long termes des programmes de développement et de l’aide au développement : les pays doivent s’orienter vers des stratégies guidées par le développement, mettre les programmes de développement au service des personnes les plus susceptibles de recourir aux passeurs, accroître les possibilités d’emploi au niveau régional mais également promouvoir la mobilité intrarégionale.

* http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/policies/asylum/general/docs/eu_action_plan_against_ migrant_smuggling_fr.pdf.

Source : OCDE (2015).

Là aussi, les exemples historiques sont parlants. À la fin des années 80, la deuxième conférence internationale sur les réfugiés d’Indochine a conduit à l’adoption du Plan d’action global (PAG). Ce plan impliquait directement le Viet Nam – en tant que principal pays d’origine des réfugiés dans cette crise. Il visait directement à réduire le nombre de départs illégaux du Viet Nam, notamment par la réinstallation directe à partir du Viet Nam, mais également par la mise en œuvre de retours forcés vers le Viet Nam des personnes dont la demande d’asile avait été rejetée. La coopération internationale a également joué un rôle critique dans le contexte de l’afflux soudain d’Albanais en Italie en 1992 (plus de 300 000 arrivées), ou plus récemment lors de la gestion des migrations irrégulières entre le Maroc et l’Espagne.

Il est toutefois important de noter que les chocs géopolitiques peuvent perturber les instruments nationaux ou bilatéraux de gestion des migrations. Pour les mêmes raisons, la coopération internationale de lutte contre la traite d’êtres humains et les migrations irrégulières peut être considérablement affaiblie, la filière légale d’immigration de travail fermée, les accords de rapatriement interrompus, les services consulaires désorganisés ou fermés et l’échange d’informations limité.

La faible coopération avec les pays de transit voisins en ce qui concerne les contrôles aux frontières pose d’importantes difficultés dans le contexte des crises géopolitiques – comme l’a montré la crise libyenne. Dans le cas de la Libye, ce n’était pas tant l’afflux soudain de réfugiés originaires de ce pays qui a posé question, du moins jusqu’à récemment, que le fait que l’instabilité politique et l’insécurité endémique ont permis l’extension des réseaux de passeurs et des migrations irrégulières, notamment en provenance d’Afrique subsaharienne.

Améliorer la situation économique et sociale des réfugiés dans les pays de premier asile et de rétention

L’aide financière, souvent apportée par le biais de l’aide publique au développement (APD), fait également partie des mesures prises par l’OCDE notamment pour améliorer la capacité des pays voisins de la zone de conflit à faire face à l’afflux soudain et souvent massif de réfugiés. Le développement poursuit trois principaux objectifs dans ses situations : traiter les causes de la crise, améliorer l’autonomie, voire la résilience, des réfugiés dans les pays de premier asile et s’assurer que les progrès en matière de développement dans les pays qui accueillent des réfugiés ne sont pas atteints par les effets d’entraînement de la crise (comme la perte de marchés clés ou l’insécurité des frontières), ou par la forte pression exercée sur les services de base, sur la cohésion sociale, sur les ressources naturelles et sur d’autres biens en raison de l’afflux de personnes. Souvent, au-delà des considérations humanitaires, l’un des objectifs est d’accroître la rétention dans la région et de réduire les déplacements intercontinentaux.

Cette approche était essentielle dans la résolution de la crise des réfugiés d’Indochine des années 70, et demeure l’une des premières priorités de la communauté internationale dans le contexte de la crise actuelle. Les formes traditionnelles de l’APD destinée aux pays en développement en crise ne sont pas toujours suffisamment adaptées à leurs besoins. De meilleurs outils doivent être trouvés, pour aider, par exemple, les pays à revenu moyen, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, qui accueillent d’importantes populations de réfugiés.

Dans le contexte de la crise syrienne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Koweït, la Norvège, et les Nations Unies ont organisé une conférence conjointe à Londres en février 2016 afin de lever de nouveaux fonds pour répondre aux besoins immédiats et à plus long terme des pays affectés par le conflit en Syrie. Cette conférence a permis de recueillir plus de 11 milliards USD de promesses de dons – 5.8 milliards pour l’année 2016 et 5.4 milliards supplémentaires pour 2017-20. Une approche globale a également été adoptée, notamment pour venir en aide à la Jordanie. Cette approche est axée sur la croissance à moyen terme et les possibilités d’emploi des réfugiés comme des travailleurs jordaniens.

Il reste encore beaucoup à faire pour faire simplement face à l’urgence de la situation. En mai 2016 par exemple, moins d’un quart des besoins de financement estimés par le HCR pour la Syrie en 2016 ont été satisfaits. Plus généralement, des mesures sont encore nécessaires pour accroître l’autonomie des réfugiés en offrant aux Syriens déplacés davantage de possibilités de travailler légalement, et un meilleur accès à l’éducation dans leur pays de résidence actuel.

L’UNICEF estime que plus de 2.1 millions d’enfants en Syrie, et 700 000 dans les pays voisins, sont déscolarisés (dont 400 000 en Turquie). En réponse à ce problème, l’UNICEF a lancé l’initiative « No Lost Generation » en 2013. Plus récemment, en mai 2016, les Nations Unies ont lancé une nouvelle initiative intitulée « L’Éducation n’attend pas », qui vise à lever 3.85 milliards USD auprès de bailleurs de fonds privés et publics au cours des cinq prochaines années pour offrir une éducation aux enfants (essentiellement syriens) déplacés. Les obstacles juridiques ou pratiques à l’accès des Syriens à l’emploi formel en Jordanie¹⁵, et dans une certaine mesure en Turquie¹⁶ nuisent également à divers degrés à la capacité des réfugiés syriens à subvenir à leurs propres besoins, et favorisent les migrations secondaires.

La réponse humanitaire est typiquement axée sur l’octroi d’une protection et la satisfaction des besoins de base dans les pays de premier asile. Lorsqu’une crise dure, il est clair que cela est indispensable. La difficulté consiste alors de permettre aux gens de gagner durablement leur vie, ce qui implique une approche différente et, dans de nombreux cas, davantage de synergies entre les actions humanitaires et de développement. Les acteurs du développement doivent se concentrer sur les effets à court terme des changements politiques et des investissements, tandis que les acteurs humanitaires doivent plutôt œuvrer à l’autosuffisance des bénéficiaires. Une partie de la solution consiste certainement à accroître la résilience des personnes déplacées d’une région à l’autre en cas de crise durable, bien que ce ne soit bien entendu pas forcément la seule.

Les programmes de réinstallation du HCR demeurent un instrument clé pour la protection des plus vulnérables (par exemple les personnes avec des besoins médicaux spécifiques). L’orientation des ressources disponibles vers ces programmes doit demeurer l’une des priorités de la communauté internationale, afin d’accélérer les procédures et d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels.

La réinstallation n’est toutefois pas accessible aux groupes de réfugiés à revenu intermédiaire les moins désavantagés. Bien que certains d’entre eux préfèrent demeurer à proximité de leur pays d’origine, d’autres envisagent d’autres options, surtout lorsque le conflit s’éternise¹⁷. Il s’agit notamment des réfugiés ayant les moyens de recourir aux services de passeurs qui ne constituent pas la cible des programmes d’aide humanitaire ou des programmes de développement traditionnels. Il faut s’efforcer de mieux comprendre ce groupe cible à revenu intermédiaire, en quoi il se distingue de ceux qui ne migrent pas, et à quels types de programmes de développement il serait le plus sensible. Il serait également particulièrement intéressant d’envisager d’autres filières d’immigration légale pour ce groupe.

Les études de cas examinées permettent de tirer six enseignements essentiels :

Les pays de l’OCDE mettent plus souvent en œuvre des mesures d’aide temporaires pour les personnes originaires de pays en guerre déjà présentes sur le territoire que pour les personnes déplacées suites à des chocs environnementaux. Dans la plupart des cas, ces personnes ont accès à une demande d’asile en cas de conflit prolongé, mais dans certains cas, des restrictions peuvent continuer de s’appliquer, maintenant les personnes dans des statuts de protection relativement précaires.

Peu de pays de l’OCDE disposent d’importants programmes de réinstallation. Bien que ces programmes soient lents à mettre en place et d’envergure limitée, ils demeurent l’un des moyens de protection le plus efficace des personnes les plus vulnérables fuyant les zones de conflit ou les guerres civiles. Un nombre croissant de pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Union européenne elle-même, ont récemment développé de nouveaux programmes de réinstallation, ou ont renforcé les programmes existants. L’accroissement des ressources disponibles pour ces programmes devrait demeurer la priorité de la communauté internationale.

La protection temporaire et subsidiaire demeure, notamment en Europe, la principale réponse en cas d’afflux soudain et massif de demandeurs d’asile, notamment dans le cadre de la crise humanitaire actuelle.

Jusqu’à présent, un très petit nombre de pays ont développé des moyens d’action spécifiques ou ont eu recours à d’autres filières légales. Cela signifie que les personnes auxquelles les programmes de réinstallation du HCR ne donnent pas la priorité et qui rencontrent des difficultés d’intégration dans leur pays de premier asile ont très peu d’autres choix en dehors de la migration illégale.

La coopération internationale demeure une composante essentielle de la réponse à l’ensemble des crises humanitaires, mais s’avère plus difficile et complexe dans le contexte des chocs migratoires récents d’origine géopolitique, notamment en raison de la réticence des pays à partager la responsabilité à protéger les migrants déplacés. La coordination des acteurs humanitaires et du développement apparaît comme l’une des principales réponses dans le contexte d’une crise durable des réfugiés.

La compréhension et la lutte contre les causes profondes des chocs (à savoir la prévention de crise) devraient recevoir davantage d’attention. L’aide au développement aux pays de premier asile afin d’améliorer la situation économique et sociale des réfugiés est nécessaire, mais la rétention ne peut être la principale réponse aux crises humanitaires graves.

Les pays de l’OCDE qui ont fait face dans le passé à des chocs migratoires d’origine environnementale et géopolitique montre qu’ils ont la capacité de s’adapter relativement rapidement mais qu’ils ne disposent que de moyens très limités. Les pays de l’OCDE en particulier ont eu très peu recours jusqu’à présent aux filières d’immigration légales existantes pour accroître les possibilités offertes aux réfugiés et aux autres bénéficiaires d’une protection internationale dans le contexte d’une crise durable. La section suivante du présent chapitre examine et évalue les différentes options disponibles.

Filières alternatives pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale

Les personnes ayant besoin d’une protection internationale commencent généralement par fuir dans un pays voisin pour protéger leur vie. Certaines peuvent être alors réinstallées dans un autre pays par les biais des programmes du HCR ou de programmes humanitaires nationaux. D’autres n’ont que deux options en attendant qu’un retour au pays soit possible – la construction d’une nouvelle vie dans le pays de premier asile ou la migration secondaire pour chercher un meilleur avenir dans un pays plus lointain.

Les filières alternatives¹⁸ constituent des voies migratoires qui originairement ne s’adressent pas aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, mais qui peuvent être utilisées en complément des schémas de réinstallation. On peut en distinguer de deux sortes : « les filières alternatives de mobilité générale » et « les filières humanitaires alternatives ». Les premières englobent les visas d’immigration de travail, familiale et des études à l’étranger. Les secondes sont associées aux visas humanitaires, qui peuvent permettre d’entrer légalement dans un pays de destination pour déposer une demande d’asile officielle. Dans le cadre des dispositifs de parrainage privé, les acteurs du secteur privé partagent les coûts liés à la réinstallation des réfugiés ou des « filières alternatives de mobilité générale ». L’objectif est d’accroître le nombre de bénéficiaires potentiels. Le graphique 4.2 résume ces différentes options et les relie aux groupes cibles concernés.

Graphique 4.2. Réinstallation et différentes voies possibles pour les personnes en quête de protection internationale

La présente section analyse les filières alternatives fondées sur les recherches déjà menées dans ce domaine (par exemple Long 2009, 2013, 2015, FRA 2015 ; Kumin 2015 ; Collett et al. 2016) et procède à une analyse détaillée, positive et normative du potentiel de chacune de ces deux options, ainsi qu’à une évaluation de l’utilisation qui en a été faite jusqu’à présent ,de leur potentiel et des différentes alternatives actuellement disponibles pour les réfugiés syriens.

Avant d’analyser ces options, il faut commencer par se demander qui devrait avoir accès à ces filières alternatives. Le groupe cible inclut les personnes déplacées se trouvant dans des camps de réfugiés, ainsi que les personnes vivant à l’extérieur de ces camps. Il englobe les bénéficiaires d’une protection temporaire ainsi que les titulaires d’un statut de réfugié conventionnel, mais pourrait exclure les personnes qui ne sont pas encore enregistrées dans un pays de premier asile.

Filières alternatives de mobilité générale pour les bénéficiaires d’une protection internationale

Les filières de mobilité générale pour les bénéficiaires potentiels d’une protection internationale sont, d’une part, celles de l’immigration de travail et des études à l’étranger et, d’autre part, celles des migrations familiales. Ces dernières offrant généralement des droits plus élargis que les premières. Les conséquences de ces restrictions sont analysées dans une section à part. L’impact des migrations familiales en tant que troisième « filière alternative de mobilité générale » pour les bénéficiaires d’une protection internationale est ensuite évalué.

Immigration de travail

L’immigration de travail représente une part importante de l’ensemble des mouvements vers les pays de l’OCDE. En 2014, plus de 500 000 immigrés permanents se sont établis dans la zone OCDE pour travailler (14 % de l’ensemble des migrants permanents) et plus de 2 millions de travailleurs immigrés ont obtenu un permis de travail temporaire. Comment les politiques d’immigration de travail peuvent-elles être une filière alternative pour les réfugiés et les autres bénéficiaires d’une protection internationale¹⁹ ?

Pour répondre à cette question, il est utile de distinguer trois grandes approches, à savoir :

aider simplement les réfugiés à accéder aux dispositifs d’immigration de travail existants

inciter les employeurs à recruter des bénéficiaires de la protection internationale à l’étranger dans le cadre des paramètres généraux des politiques d’immigration de travail

mettre en place de nouveaux programmes d’immigration de travail spécifiques pour les réfugiés.

En examinant ces options, il convient de garder à l’esprit que dans la quasi-totalité des programmes d’immigration de travail existants, c’est l’employeur plutôt que le travailleur étranger qui demande le permis de travail. Ainsi, si l’objectif est de permettre aux réfugiés d’accéder aux programmes d’immigration de travail, il est extrêmement important de tenir compte de la demande des employeurs.

Améliorer l’accès des réfugiés aux programmes d’immigration de travail existants

En principe, les employeurs ont déjà la possibilité de recruter des réfugiés à l’étranger par le biais des programmes d’immigration de travail existants. Dans la pratique, ils ne le feront que s’ils considèrent les réfugiés comme les plus aptes à faire le travail. Ce jugement dépendra d’un ensemble de facteurs, notamment, entre autres, les compétences des réfugiés, leur expérience professionnelle, et les coûts associés à leur recrutement, y compris celui d’une éventuelle formation dans l’emploi. Ceci signifie que les réfugiés seront en concurrence avec des travailleurs migrants du monde entier.

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles les réfugiés seront désavantagés par rapport à d’autres migrants lors de la course à l’admission en tant que travailleurs migrants. Tout d’abord, les réfugiés ne disposeront pas d’informations suffisantes sur les possibilités d’emploi et sur les programmes d’immigration de travail. À l’inverse, il est peu probable que les employeurs et les agences de recrutement dans les pays de l’OCDE soient au courant de la disponibilité et des caractéristiques de l’offre de main-d’œuvre potentielle constituée par les réfugiés dans les zones de conflit.

Pour faciliter l’appariement entre des offres d’emploi et des compétences, il faut clairement commencer par informer tant les réfugiés dans les pays de premier asile que les employeurs dans les pays de l’OCDE. Cela pourrait se faire par le biais de différents types de portails d’information. L’initiative européenne « science4refugees »²⁰ vise précisément à améliorer l’appariement des compétences des réfugiés et des offres d’emploi disponibles. L’initiative « talent-beyond-boundaries »²¹, aux États-Unis, parrainée par le secteur privé, vise également à apparier la demande des employeurs avec les compétences des réfugiés, notamment en répertoriant les compétences des réfugiés au Liban, en Jordanie et en Turquie.

Autres désavantages fondamentaux auxquels les réfugiés font face : les nombreuses démarches administratives liées à la procédure d’immigration de travail, comme la preuve de l’identité, les documents de voyage internationaux, la certification des compétences et des qualifications des migrants et l’obligation de ne pas avoir d’antécédents pénaux. Pour accroître les possibilités des réfugiés d’être admis par les pays de l’OCDE au titre de l’immigration du travail, les pays devraient fournir un soutien plus actif notamment pour procéder rapidement aux contrôles de sécurité et faciliter l’évaluation des compétences requises.

Les pays de destination pourraient également supprimer en partie les frais de visa ou autoriser les paiements différés afin d’éviter que les coûts des procédures ne détournent les réfugiés des voies légales d’immigration. Plus généralement, la mobilité des réfugiés ayant une offre d’emploi pourrait être facilitée au sein de l’OCDE afin de favoriser un meilleur usage et une meilleure répartition des compétences et des talents des réfugiés. Ces questions peuvent être illustrées dans le contexte de l’UE (l’encadré 4.6 traite de ces questions dans le contexte de l’UE). Il est peu probable toutefois que le fait d’ouvrir l’accès aux programmes d’immigration de travail conduise les pays de l’OCDE à admettre un grand nombre de réfugiés en tant que travailleurs migrants. Même si les contraintes soulignées précédemment venaient à être levées, les employeurs seraient toujours plus enclins à embaucher un travailleur migrant qu’un réfugié.

Encadré 4.6. Supprimer les goulets d’étranglement pour les réfugiés et les demandeurs d’asile qualifiés dans le cadre de l’immigration légale dans l’UE

Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont généralement pas concernés par les directives sur l’immigration de travail. Dans la plupart des cas, les réfugiés bénéficient de droits relativement favorables en vertu de l’acquis communautaire en matière d’asile, mais la mobilité au sein de l’UE est restreinte pour éviter la course au droit d’asile. Dans la pratique, cela signifie que les bénéficiaires d’une protection internationale dans un pays de l’UE qui trouvent un emploi dans un autre pays de l’UE ne pourront pas accepter cet emploi sans demander un permis de travail standard et perdre le bénéfice de la protection. En outre, des directives européennes ont expressément exclu les bénéficiaires d’une protection internationale. Les permis européens délivrés en application des directives pour les étudiants et les chercheurs, de la carte bleue européenne et de l’emploi saisonnier ne peuvent conduire à l’attribution d’une protection internationale (le dernier permis ne concernant que des demandeurs hors du territoire). Des permis nationaux pourront toutefois être émis.

Ce débat est survenu notamment dans le contexte de la révision de la directive sur la carte bleue européenne. Les réfugiés qualifiés hors Europe rencontrent des obstacles spécifiques pour faire reconnaître leurs qualifications et accéder aux offres d’emploi dans le pays de destination. Ceux qui bénéficient d’une protection dans un pays de l’UE sont coincés dans ce pays, même s’ils auraient droit à une carte bleue européenne dans un autre pays. Dans ce contexte, le HCR (2015b) a suggéré d’inclure les populations de réfugiés dans une version révisée de la carte bleue européenne en tant que catégorie distincte de travailleurs qualifiés. La proposition de la Commission de juin 2016 permettrait aux bénéficiaires d’une protection internationale de demander un permis au titre de la carte bleue européenne dans un second État membre, sans pour autant perdre la protection accordée par le premier État ni acquérir une protection dans le second.

Une question plus complexe est celle des demandeurs d’asile dont la demande de protection a été rejetée. Certains pays, comme la Suède, autorisent ceux qui ont travaillé pendant la procédure d’asile à demander le statut de travailleur immigré, pour les inciter à chercher un emploi pendant la longue procédure de demande d’asile. D’autres pays rejettent cette solution, craignant qu’elle agisse comme un facteur d’attraction et incite à recourir abusivement à la procédure d’asile.

Source : OCDE-UE (2016).

Inciter les employeurs à recruter les travailleurs réfugiés à l’étranger

Outre une amélioration de l’information, des mesures pourraient être mises en œuvre pour inciter les employeurs à recruter des réfugiés à l’étranger. En principe, il serait possible d’y parvenir en encourageant le recrutement de réfugiés soit en sus des travailleurs migrants, soit à la place des travailleurs migrants, ce qui entraînerait une modification de la composition des admissions, avec davantage de travailleurs réfugiés et moins de travailleurs migrants admis, sans nécessairement changer l’envergure globale des programmes d’immigration de travail.

Dans la pratique, pour les pays qui réglementent l’immigration de travail par le biais de quotas (par exemple États-Unis, Italie, Corée), il serait possible de réserver un certain nombre de places à des groupes spécifiques de réfugiés. Dans les pays ayant adopté un système de points pour sélectionner les travailleurs migrants (par exemple Australie, Autriche, Canada, Japon, Corée, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas et Royaume-Uni), des points bonus supplémentaires pourraient être attribués aux personnes bénéficiant déjà d’une protection internationale. Pour l’ensemble des pays de destination dotés de systèmes de demande de main-d’œuvre, d’autres paramètres peuvent être ajustés : les exigences de salaires minimum ou de qualifications (en abaissant les seuils), ou les examens du marché de l’emploi et les listes de profession en situation de pénurie de main-d’œuvre (en assouplissant la période de publication obligatoire pour les réfugiés, ou en appliquant une liste étendue des professions en situation de pénurie).

Une autre solution constructive pourrait consister à réduire les frais administratifs que les employeurs doivent payer lorsqu’ils demandent un permis de travail. Cette subvention indirecte, à l’instar des mesures de facilitation susmentionnées, affecterait toutefois uniquement les coûts de recrutement supportés par les employeurs, et pas les coûts d’emploi directs, ce qui signifierait qu’il deviendrait moins coûteux pour les employeurs de recruter un travailleurs réfugié, mais pas de l’employer.

Le FMI a proposé d’autoriser les employeurs à embaucher des réfugiés déjà présents dans les pays de l’OCDE à un salaire inférieur au salaire minimum ou aux rémunérations en vigueur (Aiyar et al., 2016). Cette mesure, appliquée aux recrutements à l’étranger, permettrait aux employeurs de recruter des travailleurs réfugiés à moindre coût. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles une telle approche ne serait toutefois pas réellement efficace ni souhaitable.

Tout d’abord, cela n’affecterait probablement que la demande de travailleurs peu qualifiés lorsque les filières d’immigration de travail sont largement limitées aux activités saisonnières, et dans le cas de l’Europe, se concentrent sur les travailleurs mobiles européens. En outre, on aurait l’impression que les réfugiés concurrencent les travailleurs autochtones, et qu’ils dégradent les conditions d’emploi. Enfin, point le plus important, cela nuirait aux efforts continus visant à faciliter l’intégration sur le marché du travail des réfugiés déjà établis dans les pays de l’OCDE, et aurait un impact négatif sur l’opinion publique vis-à-vis des réfugiés.

Une autre solution pourrait consister à tenter d’encourager les employeurs à recruter des travailleurs réfugiés en faisant valoir les « pratiques de recrutement éthique » et la responsabilité sociale des entreprises. Si l’opinion publique avait globalement une perception positive du recrutement des réfugiés, les entreprises pourraient tirer avantage du label « recrutement éthique » apprécié des consommateurs. Malheureusement, cet argument risque de n’être valable que dans certains pays, et pour les grandes entreprises.

Créer de nouvelles filières d’immigration de travail temporaire pour les réfugiés à l’étranger

Une troisième option, plus « ambitieuse », pour faciliter le recrutement de réfugiés à l’étranger consisterait à mettre en place de nouveaux programmes d’immigration de travail temporaire visant spécifiquement les bénéficiaires d’une protection internationale dans les pays tiers. Pour qu’une telle option soit politiquement et économiquement acceptable, les effectifs admis en vertu de tels programmes devraient être plafonnés, ou du moins strictement réglementés.

Ce programme pourrait d’abord prendre la forme d’un petit projet pilote, qui serait ensuite développé. L’envergure finale du programme dépendrait de l’évaluation de la demande de main-d’œuvre immigrée par le pays d’accueil, et de l’appariement de cette demande avec les compétences de la population réfugiée en question.

Il faudrait justifier ces programmes d’immigration de travail spécifiques par le fait qu’il est impossible ou inapproprié de modifier les programmes existants. Cela peut être le cas par la mise en place de mécanismes de sélection spécifiques différents, propres aux réfugiés, portant sur les compétences, les professions et/ou la nationalité, ou par des recrutements menés dans le cadre d’accords bilatéraux spécifiques d’immigration de travail. Ce dernier cas soulève la question importante de savoir qui négociera et mettra en œuvre les dispositions de cet accord pour le compte du réfugié, sachant que les pays de premier asile ne sont sans doute pas des « avocats » et des « négociateurs » efficaces dans ce contexte.

Plus généralement, pour que les filières alternatives d’immigration de travail soient établies à une échelle relativement importante, le discours politique général devra mettre en avant la contribution économique positive que les réfugiés peuvent apporter, et souligner en même temps les réalités et les conditions réglementaires spéciales de cette immigration aux motivations multiples. Ainsi, contrairement aux politiques existantes qui font strictement la distinction entre les migrants ayant des motifs d’immigration différents, l’utilisation de filières alternatives pour réfugiés conduirait explicitement à une « politique migratoire mixte ». En dépit des difficultés, l’histoire nous enseigne toutefois que cette option semble crédible (encadré 4.7).

Encadré 4.7. Appariement des compétences des réfugiés avec les besoins de main-d’œuvre pendant l’entre-deux-guerres, 1920-30

Comme le rappelle K. Long (2015), dans les années 20, l’un des objectifs du système de protection internationale était de faciliter l’entrée des réfugiés par le biais des filières d’immigration de travail existantes. Le passeport Nansen, créé en 1922 par Fridtjof Nansen, Haut Commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations de 1920 à 1930, était un document de voyage visant à faciliter la mobilité des apatrides, notamment après la révolution d’octobre. Plus de 450 000 visas de ce type ont été délivrés jusqu’en 1939.

Entre 1925 et 1929, le Bureau international du travail a endossé la responsabilité opérationnelle des réfugiés (Sallinen 2013, Zetter 2007, Long 2013). Pendant cette période, le service des réfugiés du BIT était chargé d’apparier les quotas de réfugiés avec les besoins des pays d’accueil en matière d’emploi, souvent ventilés par profession. On a calculé que quelque 60 000 réfugiés ont pu trouver un emploi entre 1924 et 1928 suite aux efforts du BIT, principalement dans le secteur agricole. En 1926, par exemple, plus de 10 000 Ukrainiens ont été placés dans des fermes canadiennes.

Visas étudiants

Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Australie ont déployé un programme ambitieux pour étudiants universitaires. En 2013, chacun de ces pays a accueilli entre 250 000 et 750 000 étudiants en mobilité internationale principalement dans l’enseignement supérieur et, dans une moindre mesure, l’Allemagne et le Canada, disposent également d’importants programmes pour les étudiants de l’Université. Au total, près de trois millions d’étudiants internationaux poursuivent actuellement leurs études dans les pays de l’OCDE, et dans la plupart des pays, la transition entre le visa étudiant et le permis de travail a été grandement facilitée ces dernières années (à l’exception notable du Royaume-Uni).

Les avantages liés aux programmes d’étudiants étrangers sont largement connus et documentés. Ils apportent aux pays d’accueil des droits d’inscription, un vivier potentiel de travailleurs hautement qualifiés et des liens directs avec les pays d’origine. Ces derniers, qui n’ont pas à prendre en charge le coût des études supérieures et qui peuvent récupérer quelques travailleurs hautement qualifiés à la fin de leurs études, profitent aussi de ces programmes.

En outre, dans le cas des étudiants réfugiés, des jeunes ayant un niveau de formation universitaire peuvent jouer un rôle essentiel dans l’avenir de leur pays. En effet, les membres de la diaspora possédant des compétences spécifiques sont souvent mobilisés par leur pays d’origine pour contribuer aux efforts de stabilisation post-conflit et au développement des États fragiles en aidant à reconstruire les structures gouvernementales, en promouvant l’état de droit et en occupant des postes de direction, des postes techniques et administratifs dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation et la banque (OCDE, 2010).

Une importante proportion de réfugiés à travers le monde, notamment ceux qui fuient l’actuelle crise syrienne, sont jeunes, et nombre d’entre eux ont commencé des études supérieures ou possèdent des diplômes qui leur permettraient d’entrer dans l’enseignement supérieur ou l’enseignement post-secondaire non supérieur. En principe, un grand nombre de réfugiés pourraient avoir accès à la filière étudiante dans les pays de l’OCDE et en bénéficier. Dans la pratique, toutefois, il existe un certain nombre d’obstacles.

Tout d’abord, se pose la question de la prise en charge des frais d’études et de subsistance des réfugiés et des autres bénéficiaires de la protection internationale²². Seul un petit groupe relativement restreint et privilégié disposera de ses propres ressources pour faire face à ces frais.

Dans le cas de la Syrie, un nombre important d’organisations publiques et privées ont lancé des initiatives pour accorder des financements aux étudiants syriens²³. L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) a établi un partenariat avec de nombreuses universités pour financer des bourses et parrainer des étudiants réfugiés et leur famille, et le gouvernement canadien a récemment annoncé son intention de contribuer à étendre ce programme²⁴. L’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) a créé un programme bien doté de bourses d’études pour les étudiants syriens²⁵ ; le Portugal a accordé 700 exonérations de droits (dont la plupart n’ont toutefois pas été utilisées), et la France a récemment annoncé 1 000 bourses universitaires pour les étudiants syriens. Le Japon et le Maroc ont également annoncé qu’ils envisageaient d’admettre des réfugiés syriens dans le cadre de programmes de bourses²⁶.

Tous ces programmes demeurent relativement modestes. Une bourse doit non seulement couvrir les frais de scolarité, mais également inclure le transport et permettre aux étudiants réfugiés de vivre décemment sans qu’ils aient besoin de s’autofinancer. En outre, les programmes destinés aux étudiants réfugiés ne peuvent pas simplement reposer sur l’accroissement des programmes de bourses existants destinés aux étudiants étrangers. Les universités doivent adapter leurs cours à ce public spécifique, notamment en lui proposant un programme adapté à ses besoins et offrir des cours de mise à niveau et une formation linguistique. Les niveaux des bourses doivent être ajustés, et un soutien psychologique doit être mis en place. Les pays de l’OCDE doivent également réfléchir aux conditions de séjour à la fin des études (avec ou sans offre d’emploi), même en cas d’échec. Il convient également de réfléchir à la possibilité pour les étudiants de faire venir leur conjoint et leurs enfants, afin de maximiser les chances de réussite et de maintenir un ensemble de droits fondamentaux compatibles avec la protection internationale.

Le HCR (2015c) identifie certaines conditions nécessaires pour assurer la viabilité des programmes d’enseignement supérieur dans les pays tiers. Citons entres autres ; les dispositions relatives à la prise en charge financière des coûts directs et indirects des études, ainsi que du coût de la vie pendant les études, la prise en compte de la situation des réfugiés et l’adoption de programmes universitaires sur mesure pour répondre à leurs besoin, la préservation des droits ou du statut légal des réfugiés, et la définition de dispositions claires pour l’ensemble des étudiants participants concernant les options possibles une fois leur diplôme obtenu.

Bien qu’elles semblent relativement consensuelles, et qu’elles fassent l’objet de nombreuses initiatives locales, il ne faut pas sous-estimer le coût des filières destinées aux étudiants réfugiés de l’enseignement supérieur. Il est égal au coût d’une réinstallation complète (plus de 10 000 EUR en moyenne la première année), auquel s’ajoute le coût des études supérieures (ce coût varie largement au sein de l’OCDE, mais peut être estimé à environ 10 000 EUR par an en moyenne). Cette option est ainsi probablement la plus coûteuse de toutes les filières humanitaires alternatives et traditionnelles.

D’aucuns ont avancé que les programmes ciblant les étudiants réfugiés pourraient être financés en partageant les coûts entre les universités, le gouvernement et les organisations non gouvernementales – par le biais de parrainages privés. Les employeurs pourraient également être impliqués, notamment si ces programmes incluent des programmes de formation professionnelle et ciblent les compétences en situation de pénurie. Dans un contexte de ressources financières limitées et de besoins croissants, notamment en ce qui concerne l’hébergement des réfugiés déjà présents dans les pays de l’OCDE, les possibilités de développement de la filière des études risquent d’être limitées.

Autre obstacle à l’admission de réfugiés avec le statut d’étudiant : les procédures à suivre et les conditions à remplir par les candidats pour être admis comme étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur de l’OCDE. Ils doivent notamment fournir une copie de leurs diplômes et titres (par exemple de leur diplôme de l’enseignement secondaire), des relevés de notes, prouver leur niveau en anglais/dans la langue du pays d’accueil, etc. De nombreux réfugiés ont échappé aux conflits dans leur pays en partant soudainement et rapidement. Ils auront des difficultés à remplir ces conditions et à obtenir les papiers nécessaires. Étant donné le marché mondial et la concurrence entre les étudiants étrangers, il est probable que les établissements d’enseignement soient réticents à assouplir considérablement les conditions d’admission.

En Europe, le réseau pour la reconnaissance des certifications ENIC-NARIC a publié des directives pour évaluer les qualifications des réfugiés et soutenir les États membres dans cette démarche²⁷. World Education Service a également publié récemment une description des pratiques internationales en matière d’évaluation des diplômes des réfugiés, qui examine les formes alternatives de preuves documentaires et de reconnaissance envisageables (Loo et Ortiz, 2016). En effet, un certain nombre d’initiatives intéressantes sont mises en œuvre dans différents pays de l’OCDE, notamment les pays nordiques (OCDE, 2016), mais la plupart de ces efforts ciblent les réfugiés déjà présents dans le pays, et l’évaluation des étudiants réfugiés dans les pays tiers s’avère extrêmement difficile, voire impossible. Cette difficulté peut être illustrée par exemple par les résultats des candidatures syriennes au programme d’action européen Erasmus Mundus (rebaptisé récemment Erasmus +). En 2013, plus de 350 Syriens se sont présentés au niveau master, mais seuls 21 ont réussi.

Si l’on n’élimine pas certains des principaux obstacles énumérés ci-dessus, il est peu probable, malgré le potentiel de cette filière, qu’un nombre important de réfugiés soient admis en tant qu’étudiants et bénéficient de la protection des pays de l’OCDE à l’avenir. Cela dit, le développement d’une élite composée de jeunes gens capables de contribuer à la renaissance dans leur pays après la crise va bien-au-delà de l’objectif de protection à court terme.

Questions transversales en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs de travail et d’études pour les réfugiés

La difficulté à créer ou à recourir à des filières alternatives légales pour permettre aux réfugiés de travailler ou d’étudier soulève au moins quatre questions fondamentales relatives à : la nature des objectifs de l’action publique, les droits des migrants, la possibilité pour les réfugiés de changer de catégorie et les suites données en cas d’expiration du visa de mobilité temporaire.

Nature des objectifs de l’action publique

Une première question fondamentale porte sur la place des objectifs humanitaires (à savoir la protection des réfugiés) dans les solutions choisies. Clairement, les filières de travail et d’études ciblant les réfugiés ne peuvent reposer uniquement sur des bases humanitaires. La question essentielle est donc de savoir si une filière alternative pour les réfugiés est conçue :

uniquement sur la base des objectifs de la catégorie de mobilité plus générale (par exemple les réfugiés sont traités comme des immigrés de travail, ce qui signifie que leur admission repose sur les mêmes règles que l’admission des travailleurs immigrés)

ou sur la base de motivations mixtes incluant les objectifs de la politique de mobilité plus générale et une composante humanitaire.

Cette question est importante parce qu’elle détermine, entre autres, dans quelle mesure les ajustements apportés à la politique de mobilité générale pour tenir compte du « cas spécial » des réfugiés peuvent être utilisés pour justifier cette politique dans les débats nationaux politiques et publics. Par exemple, si les réfugiés sont admis dans le cadre d’un programme d’immigration de travail et qu’il est reconnu explicitement que ce programme inclut une composante humanitaire, il devrait être plus facile de justifier et de mettre en œuvre des mesures spéciales, telles qu’une exonération de certaines conditions d’admission s’appliquant aux autres travailleurs immigrés.

Les approches qui incluent explicitement un ensemble d’objectifs variés ont probablement de meilleures chances de réussite, tant en termes de probabilité de mise en œuvre que de nombre de réfugiés susceptibles de bénéficier de cette filière. Traiter les réfugiés uniquement comme des immigrés de travail ou des étudiants sans reconnaître leur situation particulière n’est pas acceptable d’un point de vue humanitaire, et n’aboutira probablement pas à l’admission d’un grand nombre de réfugiés, pour la simple et bonne raison que ces derniers se retrouveraient en « concurrence » avec d’autres migrants du monde entier.

Droit des migrants

Une autre question essentielle concerne l’ensemble de droits auxquels peuvent prétendre les réfugiés entrant dans le cadre d’une filière d’immigration de travail ou d’études existante. Malgré les données disponibles, selon lesquelles l’immigration a généralement un impact neutre ou positif sur les finances publiques (OCDE, 2013), certains pays restreignent, temporairement du moins, les droits sociaux des migrants (comme l’accès à certaines prestations soumises à conditions de revenu), pour tenir compte des préoccupations de l’opinion publique quant à l’impact budgétaire net de l’immigration, et notamment des immigrés peu qualifiés. Vraisemblablement, ces pays seraient tentés d’appliquer des règles similaires aux réfugiés acceptés en tant que travailleurs, ce qui irait à l’encontre du droit et des normes internationaux. De même, de nombreux pays restreignent les travailleurs migrants à des professions et/ou à des secteurs déclarés en situation de pénurie de main-d’œuvre. L’application de cette règle aux travailleurs réfugiés impliquerait des conditions inférieures à celles qui s’appliquent généralement aux réfugiés et aux autres bénéficiaires de la protection internationale.

Le changement de catégorie

Une troisième question essentielle se pose, à savoir si les réfugiés qui auraient été admis dans le cadre d’un dispositif de mobilité générale auraient le droit de « changer de catégorie », par exemple de demander l’asile. Il s’agit d’une question complexe mais importante. D’une part, la plupart des défenseurs des filières alternatives pour les réfugiés soulignent qu’il est important que ces derniers aient droit en toutes circonstances à une protection. Par exemple, le HCR espère que :

« Par le recours aux filières complémentaires, les programmes et systèmes d’immigration existants seront plus accessibles aux réfugiés et à leur famille, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de protection des réfugiés. En gardant cela à l’esprit, certaines modifications des régimes de visa et d’immigration existants pourraient renforcer la protection internationale tout en préservant l’intégrité et les objectifs des systèmes nationaux. » 28

Néanmoins, il est clair que le fait d’autoriser les réfugiés recourant à ces filières alternatives à demander l’asile immédiatement serait perçu comme une contrainte et limiterait considérablement le recours aux filières de travail et d’études pour les réfugiés. Si l’objectif est simplement de mettre en place une filière légale de demande d’asile pour les réfugiés dans les pays de l’OCDE, il est préférable de recourir à la réinstallation ou aux visas humanitaires, mais pas à une filière de mobilité générale. En aucun cas, cela ne devrait remettre en question le droit des personnes à demander l’asile (en effet, cela irait à l’encontre des lois et des normes internationales en matière d’asile), mais il faut reconnaître que le respect de ce droit aboutirait très probablement à une diminution des admissions – il existe donc un arbitrage entre l’envergure potentielle et la qualité/les conditions de la protection fournie.

Retour après l’expiration du visa de mobilité temporaire

Si les réfugiés font usage des filières légales de mobilité temporaire, il est important d’examiner sérieusement les questions liées au retour une fois le permis temporaire expiré. La logique voudrait que l’on envisage un retour dans le pays de premier asile, où les personnes ont bénéficié d’une protection. Comment les pays de l’OCDE peuvent-ils inciter les pays de premier asile à reprendre des personnes qui ont trouvé un autre refuge ?

Dans la plupart des cas, la réponse nécessiterait un accord de retour et de réadmission avec les pays de premier asile. La majorité des pays de premier asile sont des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, c’est pourquoi ils sont fortement poussés à négocier des possibilités d’accès aux pays de l’OCDE pour leurs propres ressortissants (par exemple régime d’exemption de visa, accords bilatéraux d’immigration de travail, et règles préférentielles de migration familiale). Ils ne considèrent pas forcément le retour des réfugiés comme une priorité à moins qu’une contrepartie pour leurs propres ressortissants soit prévue.

Il existe également un certain nombre d’autres questions liées aux modalités et à la mise en œuvre du retour. Que se passe-t-il si les réfugiés dont les permis temporaires ont expiré refusent de repartir ? Quel est le coût du retour forcé des réfugiés, et qui doit le prendre en charge ? Quel sera le statut des réfugiés une fois qu’ils seront de retour dans le pays de premier asile ? Peuvent-ils être renvoyés dans des pays de premier asile non signataires de la Convention du HCR de 1951 relative au statut des réfugiés ?

Enfin, la difficulté à accéder à des documents de voyage adaptés dans les pays de premier asile peut considérablement empêcher les réfugiés d’accéder à des dispositifs de mobilité temporaire. De nombreux réfugiés ne sont pas titulaires d’un passeport valide qui leur permettrait de voyager, et lorsqu’ils en possèdent un, son utilisation risque de remettre en cause la protection dont ils bénéficient dans leur pays de résidence actuel. Les réfugiés reconnus en vertu de la Convention du HCR de 1951 ont – théoriquement – accès aux documents de voyage émis au titre de la Convention. D’autres personnes peuvent se voir accorder un laissez-passer qui leur permet de voyager. Dans la pratique, ces documents sont délivrés en nombre limité, parce que leur coût est prohibitif pour les réfugiés et les procédures pour les obtenir sont trop complexes. Plus important encore, la plupart de ces documents ne sont pas conformes aux normes internationales exigeant des documents de voyage lisibles par des machines (seuls 45 pays délivrent actuellement des documents lisibles par des machines) et de nombreux États refusent simplement d’admettre les réfugiés voyageant avec des documents de voyage émis au titre de la Convention, par crainte qu’ils ne retournent pas dans leur pays de premier asile (Long, 2013).

Toutes ces questions sont très sensibles mais importantes, parce que si des mécanismes ne sont pas en place pour s’assurer que (certains) retours auront lieu en pratique dans le cas des permis temporaires, il peut être difficile de convaincre l’opinion publique que ces filières alternatives légales pour les travailleurs et les étudiants diffèrent des filières humanitaires. Dans le même temps, le HCR (2016b) souligne à juste titre que les dispositifs d’immigration de travail qui visent à garantir une participation sûre et digne des réfugiés devraient respecter le principe de non-refoulement, et que tout nouveau statut obtenu ne devrait pas être moins favorable que leur statut de réfugié actuel, le non-refoulement étant garanti (HCR, 2015). Cette quadrature du cercle est probablement la principale difficulté à résoudre pour faire des dispositifs d’immigration de travail et d’études une option viable pour un grand nombre de réfugiés accueillis en dehors de l’OCDE.

Immigration familiale comme filière alternative pour les réfugiés

Tous les pays de l’OCDE possèdent des filières d’« immigration familiale », qui demeurent la principale catégorie d’entrée des migrants dans l’OCDE. En 2014, 1.3 million de personnes ont été admises en tant que migrants familiaux avec un visa permanent dans la zone OCDE, dont la moitié aux États-Unis. Conceptuellement, on peut faire une distinction de base entre le (re)groupement familial avec des ressortissants ou des immigrés possédant le statut de résident permanent (par exemple réunification d’un enfant à charge avec l’un de ses parents) d’une part, et l’admission de « personnes à charge » des migrants possédant le statut de résident temporaire (par exemple admission du conjoint d’un immigré de travail temporaire ou d’un étudiant étranger) d’autre part.

Dans les deux cas, les pays de l’OCDE réglementent et restreignent différemment d’une catégorie de migrants à l’autre le droit d’être rejoint par des membres de sa famille restés à l’étranger.

L’immigration familiale est d’abord réglementée :

en définissant la notion de « famille » (c’est-à-dire quels types particuliers de membres de la famille sont concernés par l’immigration familiale)

en fixant un certain nombre de conditions à remplir

en définissant les droits des membres de la famille après leur admission.

La plupart des pays de l’OCDE définissent la famille en termes de famille « nucléaire », à savoir le conjoint et les enfants à charge. Certains pays incluent également les parents dépendants – dans certaines conditions – et un nombre encore plus restreint de pays incluent certains membres de la « famille élargie ».

Les conditions de l’immigration familiale varient d’un pays à l’autre mais elles prévoient souvent un seuil de revenu minimal auquel le « parrain » (c’est-à-dire le migrant souhaitant faire venir dans son pays d’accueil les membres de sa famille restés à l’étranger) doit se conformer, la souscription d’une assurance (par exemple assurance santé) et/ou des conditions d’hébergement. Certains pays imposent également des « délais de carence » (par exemple certains immigrés de travail ou bénéficiaires d’une protection temporaire et subsidiaire doivent passer un certain temps dans le pays d’accueil avant de pouvoir faire venir leur famille restée au pays).

Dans l’UE, les normes minimales régissant le regroupement familial (nucléaire) sont définies par la directive du Conseil 2003/86/CE depuis septembre 2003 (sauf au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni, qui ne sont pas concernés). Cette directive définit des conditions plus favorables pour les membres de la famille des réfugiés (chapitre V de la directive), mais des standards généraux s’appliquent aux parrains qui disposent d’une protection subsidiaire ou un autre statut humanitaire. Les États membres ne doivent pas exiger du réfugié qu’il réside sur leur territoire pendant une durée minimale avant de faire venir les membres de sa famille. De même, si la demande de regroupement familial est déposée dans les trois mois suivant l’obtention du statut de réfugié, les États membres ne peuvent pas imposer au réfugié des conditions d’hébergement ou de revenu pour pouvoir faire venir sa famille. En outre, la décision de rejet d’une demande ne peut pas s’appuyer uniquement sur l’absence de preuves documentaires des liens familiaux.

La plupart des pays reconnaissent que le regroupement familial est une condition préalable à la protection et à l’intégration des réfugiés, et leur accordent des conditions encore plus favorables en termes de revenus, d’hébergement ou d’assurance santé que ce qu’exige la directive du Conseil relative au droit au regroupement familial. Les conditions applicables aux mineurs isolés et aux bénéficiaires d’une protection temporaire et subsidiaire, qui ne sont pas couvertes par la directive de l’UE, varient considérablement d’un pays à l’autre. Au cours des derniers mois, un certain nombre de pays ont restreint les conditions de regroupement familial de ces groupes, parfois de manière drastique. L’annexe 4.A4 donne des informations détaillées sur l’évolution récente des conditions d’entrée des membres de la famille des migrants humanitaires dans certains pays de l’UE et de l’OCDE, par type de statut.

Les personnes possédant le statut de réfugié ont généralement immédiatement droit au regroupement familial. Conformément à la directive sur le regroupement familial, la grande majorité des pays dispensent les parrains réfugiés de satisfaire les conditions d’hébergement, de revenu et d’assurance maladie, soit temporairement, soit de manière permanente. Font exception le Danemark et la Turquie²⁹ où l’introduction d’une condition de subsistance pour les parrains réfugiés pourrait également être introduite.

Actuellement, seuls quelques pays (Autriche, Danemark, Grèce, Suède et dans une certaine mesure la Suisse) n’accordent pas ou restreignent fortement le droit au regroupement familial pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire. Plusieurs pays ont également introduit des délais de carence assez longs pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire ; c’est le cas de l’Allemagne et de la Lettonie (24 mois), de la République tchèque (15 mois) et de l’Autriche et la Turquie³⁰ (12 mois). Les frais sont généralement modestes, mais atteignent 450 EUR en Finlande, 600 EUR en Norvège et 800 EUR au Danemark. Environ la moitié des pays de l’OCDE imposent des conditions d’hébergement, d’assurance maladie ou de revenus pour le regroupement familial des bénéficiaires d’une protection temporaire et subsidiaire, bien que la majorité d’entre eux appliquent une période d’exemption, comme pour les réfugiés au titre de la Convention.

Aucun pays ne refuse spécifiquement le regroupement familial aux mineurs isolés, mais le Danemark, la Suisse et le Royaume-Uni appliquent des mesures strictes fondées sur une évaluation au cas par cas. L’Autriche envisage également de mettre en place un délai de carence de 36 mois pour les mineurs isolés et la Suède a restreint la réunification familiale aux mineurs isolés jusqu’en 2019. Dans de nombreux cas, le regroupement familial est limité aux parents. Les exigences en matière d’hébergement, d’assurance maladie et de revenus sont généralement supprimées pour les parrains de mineurs isolés, soit temporairement, soit de manière permanente, sauf au Danemark, en Hongrie et en Turquie.

En dehors de l’Europe, seuls les États-Unis facilitent les conditions d’immigration familiale pour les réfugiés par rapport aux autres catégories de migrants, mais au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les réfugiés ont la possibilité de parrainer les membres de leur famille qui participent à un programme de réinstallation. En Australie par exemple, le Programme humanitaire spécial, établi en 1981, cible la famille des personnes entrées en Australie en vertu de ce programme.

En réponse à la crise des réfugiés syriens, l’Irlande et la Suisse ont pris des mesures temporaires pour faciliter l’immigration familiale des résidents syriens. Du 14 mars au 30 avril 2014, le gouvernement irlandais a mis en place un Programme d’admission humanitaire des Syriens (SHAP) – qui vise à accorder un droit de séjour temporaire en Irlande (jusqu’à deux ans) aux personnes vulnérables présentes en Syrie ou qui ont fui la Syrie pour les pays voisins, dont des membres de la famille proche résident en Irlande. Le programme prévoit l’accueil de deux personnes par parrain, au maximum. Toutefois, les parrains peuvent déposer des demandes pour un maximum de quatre personnes. En décembre 2014, le ministre de la Justice et de l’Égalité a annoncé que 308 demandes avaient été reçues, et 111 autorisations accordées.

De même, du 4 septembre au 29 novembre 2013 en Suisse, les conditions d’obtention d’un visa ont été temporairement assouplies, les conditions de ressources ont été abandonnées, pour les membres de la famille des ressortissants syriens résidant en Suisse. Cette mesure visait à faciliter le séjour temporaire des parents éloignés, touchés par la guerre, des Syriens établis en Suisse. Les ressources financières n’étaient pas prises en compte. Au total, 6 600 demandes ont été acceptées. En outre, la Suisse a annoncé en mars 2015 un nouveau programme de réinstallation prévoyant 1 000 permis de protection temporaire pour les personnes déplacées ayant des parents proches (conjoint et enfants) en Suisse. L’Allemagne, dans le cadre de son récent programme de réinstallation par le biais de parrainages privés, cible également les membres de la famille. Plus de 20 000 personnes ont déjà été accueillies dans ce contexte.

L’immigration familiale est probablement la filière alternative présentant le meilleur potentiel en termes de possibles bénéficiaires. Théoriquement, il est possible d’envisager une série de mesures qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les obstacles à l’immigration familiale impliquant que des réfugiés rejoignent des parents proches qui sont des ressortissants ou des résidents permanents des pays de l’OCDE. Ces mesures pourraient viser à élargir le regroupement familial à des membres de la famille éloignée, à accélérer le traitement des demandes, ou à assouplir les conditions d’admission.

Dans la pratique, les politiques ont évolué directement dans le sens opposé, notamment en Europe. Même les pays qui n’ont pas modifié leurs règles ont privilégié dans de nombreux cas les visas de protection subsidiaire et temporaire, qui limitent le droit au regroupement familial. Seuls quelques pays ont au contraire adopté des programmes flexibles dans le contexte de la crise syrienne.

Les quatre raisons suivantes expliquent les restrictions en matière de politique d’immigration familiale :

Les flux de demandeurs d’asile ont été particulièrement concentrés dans quelques pays. Le regroupement familial sera logiquement dirigé vers ces mêmes pays, qui sont déjà sous pression et réclament un partage plus équitable des coûts.

L’immigration familiale facilite l’intégration et l’établissement à long terme mais de nombreux pays d’accueil européens considèrent l’asile comme un phénomène temporaire, et s’attendent à ce que les personnes repartent lorsque la situation s’améliore dans leur pays d’origine.

La crainte qu’une immigration familiale facilitée encourage d’autres migrants à entreprendre un voyage risqué, à demander l’asile et à exercer leur droit au regroupement familial. En d’autres termes, l’ouverture des filières d’immigration familiale pourrait agir comme un facteur d’attraction.

Dernière raison étroitement liée à la troisième, la crainte de mettre en place des conditions plus favorables que celles des pays voisins et de devenir ainsi une destination de choix. Il existe en effet un risque de nivellement par le bas lorsque les pays alignent leurs politiques sur les conditions les moins favorables dans leur environnement proche, afin d’éviter de paraître plus attractifs que les autres.

Il est important de comprendre ces arguments mais dans de nombreux cas, ils peuvent être contournés. Si l’on prend l’exemple de l’Irlande et de la Suisse, les programmes de regroupement familial temporaire, qui ne couvrent que les réfugiés arrivés pendant une période donnée, ont permis d’éviter le risque de facteur d’attraction. Si l’on suit l’exemple du Canada et de l’Allemagne, il est également possible de recourir davantage au parrainage privé afin de soutenir la réunification avec leur famille de personnes déplacées ayant besoin d’une protection temporaire. La définition de normes minimales pour les bénéficiaires d’une protection temporaire/subsidiaire limiterait le risque de « nivellement par le bas ».

Filières humanitaires alternatives

Il existe deux principales filières humanitaires alternatives, de nature très différente : les visas humanitaires et les programmes de parrainage privé. Avec les visas humanitaires, les personnes peuvent entrer légalement dans un pays afin de déposer une demande d’asile officielle. Les programmes de parrainage privé visent quant à eux à partager le coût de la réinstallation ou des « filières alternatives de mobilité générale » entre les divers acteurs afin d’accroître le nombre de bénéficiaires potentiels.

Visas humanitaires

Les programmes d’admission humanitaire font généralement référence aux programmes de réinstallation, mais qui ne sont pas mis en œuvre sous la houlette du HCR, ou du moins pour lesquels les réfugiés ne sont pas sélectionnés individuellement et soumis par le HCR. L’admission humanitaire est accordée à différentes catégories de réfugiés déterminées selon la législation nationale, comme les personnes vulnérables sur le plan socio-économique, les membres de famille ou les personnes ayant des besoins spécifiques (par exemple des besoins médicaux). Les bénéficiaires peuvent obtenir une protection temporaire/subsidiaire au lieu du statut prévu par la Convention du HCR. Les programmes d’admission humanitaire incluent par exemple le Programme de réinstallation des personnes vulnérables du Royaume-Uni ou le Programme humanitaire spécial de l’Australie, mais de nombreux pays de l’OCDE possèdent de tels dispositifs ou ont la capacité de les développer en fonction de leurs besoins.

Les visas humanitaires sont de nature différente. L’idée fondamentale est de permettre aux personnes de venir dans le pays d’accueil pour demander l’asile (c’est-à-dire avant la reconnaissance de leur statut de réfugié). En l’absence d’un tel visa, la seule option pour les personnes qui souhaitent chercher refuge dans la zone OCDE, et qui n’ont pas le droit à une réinstallation ni aux filières légales, est de risquer leur vie en faisant appel aux passeurs³¹.

D’après une étude du Parlement européen (2014), huit États membres de l’UE (Belgique, Allemagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg et Pologne) disposent de visas nationaux de long séjour pour raisons humanitaires³² tandis que Malte et le Portugal utilisent des visas de court séjour « Schengen » à validité territoriale limitée à des fins de protection. En dehors de l’UE, l’Argentine, le Brésil et la Suisse, par exemple, disposent de tels visas. Aux États-Unis, les visas humanitaires sous conditions accordés pour des raisons d’urgence humanitaire entreraient également dans cette catégorie, puisqu’un bénéficiaire a la possibilité obtenir un statut permanent (par exemple bénéficiaires obtenant l’asile).

Le Brésil a lancé son programme en 2010, après le tremblement de terre en Haïti, et l’a utilisé de manière assez intensive dans le contexte syrien. Au total, 9 000 Syriens avaient obtenu un tel visa en mars 2016, et plus de 2 200 Syriens avaient obtenu le statut de réfugiés. La France utilise également cet instrument. Depuis 2013, plus de 2 600 Syriens ont obtenu un visa humanitaire³³ et les autorités françaises ont récemment promis 1 500 visas supplémentaires. Le programme argentin est plus récent (2014) et de moindre envergure (200 Syriens admis pour des motifs humanitaires jusqu’à présent).

Les États-Unis disposent de programmes humanitaires sous conditions pour les familles haïtiennes (depuis 2014) et cubaines (depuis 2007), et, depuis 2014, pour les enfants de moins de 21 ans originaires du Salvador, du Guatemala, et du Honduras dont les parents sont légalement présents aux États-Unis. En novembre 2015, plus de 60 membres du Congrès ont appelé le président Obama à établir un programme d’exception spécifique pour les Syriens, estimant qu’il apporterait une aide d’urgence aux plus de 7 000 familles syriennes qui ont déjà passé les contrôles initiaux des antécédents, mais pour lesquelles aucun visa n’est disponible actuellement en raison de la limitation du nombre annuel de visas accordés.

De la même façon, en mars 2016, le Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a appelé à réformer le code des visas de l’UE pour permettre aux personnes ayant besoin d’une protection internationale de demander un visa humanitaire dans les ambassades ou les consulats des États membres dans les pays non membres de l’UE.

La disponibilité des visas humanitaires est une question, et la sélection des bénéficiaires potentiels en est une autre. D’aucuns ont suggéré que cet instrument pourrait être non seulement utilisé par un plus grand nombre de pays, mais également à plus grande échelle. Actuellement, les pays de destination limitent le nombre de visas humanitaires délivrés chaque année et/ou sélectionnent les bénéficiaires des visas humanitaires pour s’assurer qu’ils aient de bonnes chances d’obtenir le statut de réfugié une fois dans le pays de destination. Les bénéficiaires sont souvent choisis sur la base de relations familiales ou de critères d’urgence qui diffèrent des programmes de réinstallation standards. Dans la pratique, les visas humanitaires donnent aux pays une importante marge de manœuvre en termes d’admission, et permettent un traitement plus rapide que les visas de réinstallation.

Une politique d’émission des visas humanitaires sans limitation ni « présélection » pousserait sans doute un nombre très important de personnes à recourir à cette filière, du moins dans les pays de destination de prédilection des migrants et des réfugiés, et entraînerait une baisse du nombre de demandes acceptées. Les pays peuvent également craindre d’être submergés de demandes sans pour autant avoir les moyens de les traiter. En conséquence, un usage non discrétionnaire des visas humanitaires est toutefois très improbable, et le nombre de visas délivrés devrait vraisemblablement augmenter davantage à la marge extensive (ce qui signifie qu’un nombre plus important de pays les adopteraient) qu’à la marge intensive (les pays qui les utilisent déjà les délivreraient en plus grand nombre).

Un recours plus systématique aux visas humanitaires permettrait d’ajouter à la boîte à outils des pays de l’OCDE un instrument efficient pour répondre aux chocs environnementaux et géopolitiques. Toutefois, pour que cette mesure soit efficace, les services consulaires doivent être accessibles à travers le monde. L’UE pourrait y contribuer en accroissant les synergies entre les services consulaires des États membres.

Parrainage privé

Malgré la hausse rapide des déplacements internationaux, les programmes de réinstallation des réfugiés dirigés par les États sont restés très limités, moins de 1 % des réfugiés enregistrés auprès du HCR étant réinstallés chaque année. Les pays de l’OCDE sont clairement très réticents à développer cette filière de protection humanitaire. L’idée fondamentale des programmes de parrainage est de recourir aux dons privés (de particuliers, d’entreprises et d’autres organisations) et aux ressources communautaires pour contribuer à la réinstallation d’un plus grand nombre de réfugiés, les soutenir et les aider à s’intégrer dans les pays de destination.

Les programmes de parrainage privés ne sont pas des programmes d’immigration ou des filières alternatives en soi. Il s’agit plutôt d’un moyen de partager les coûts et les responsabilités entre les différents acteurs dans les pays de destination. De ce point de vue, le parrainage privé est typiquement une problématique transversale. En d’autres termes, le parrainage privé est généralement envisagé dans le contexte des programmes de réinstallation et des migrations familiales, mais il pourrait également être utilisé pour venir en aide aux étudiants réfugiés.

Les programmes de parrainage privés peuvent prendre diverses formes et couvrir différents types de coûts associés, par exemple, au transport des réfugiés, aux frais médicaux, à l’hébergement, à l’aide à l’emploi et à l’accès à l’éducation après la réinstallation. Le parrain est plus qu’un simple co-financeur (comme dans les programmes de bourses par exemple). Ceci implique de s’engager à prendre en charge les coûts de réinstallation pendant une certaine durée, un engagement de la communauté et d’autres formes de soutien non-financier.

Le programme de parrainage le plus ancien et le plus emblématique est celui conçu par le Canada, qui remonte aux années 70. Entre 1979 et 2015, les parrainages privés ont contribué à réinstaller plus de 250 000 réfugiés. Le Canada dispose de trois principaux programmes de parrainage : i) Signataires d’entente de parrainage (organismes ayant signé un accord de parrainage formel avec IRCC) et leurs groupes constitutifs ; ii) Groupes de cinq (groupe composé d’au moins cinq ressortissants canadiens ou résidents permanents) ; et iii) Répondants communautaires (organismes au sein de la communauté). Ces deux derniers groupes doivent soumettre un projet de réinstallation et prouver qu’ils sont en mesure de consacrer des fonds au parrainage et qu’ils disposent des autres moyens de soutien nécessaires. Bien que les réfugiés bénéficient généralement d’un prêt du gouvernement canadien pour payer leurs examens médicaux à l’étranger et leur transport au Canada, le parrain doit toutefois assurer une aide financière pendant un an ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autosuffisant.

Pour être parrainé en tant que réfugié par un Groupe de cinq ou un Répondant communautaire, le candidat principal doit déjà avoir le statut de réfugié à l’étranger, cette condition a néanmoins été supprimée pour les Syriens et les Irakiens. Les parrains privés doivent prendre en charge l’installation initiale, et assurer un soutien émotionnel et social. Le coût total du parrainage d’un adulte seul en 2014 était estimé à 12 500 CAD, tandis que le parrainage d’une famille de six personnes était estimé à 32 500 CAD. Le Canada dispose également d’un programme mixte où la responsabilité est partagée entre le gouvernement et un parrain privé.

Le programme humanitaire spécial australien a fourni des alternatives pour proposer une réinstallation en Australie à des membres de familles installés à l’étranger. Depuis 2013, l’Australie a mis en œuvre un programme test de soutien communautaire, connu sous le nom de Community Proposal Pilot.

L’Allemagne est le seul pays européen à avoir adopté un programme de partenariat privé dans le cadre de ses programmes humanitaires normaux. Ce programme est mis en œuvre au niveau des Länder. Tous les Länder sauf un (Bavière) ont adopté un tel programme. La condition généralement pré-requise est que le parrain (un ressortissant allemand ou le titulaire d’un permis permanent) ait un lien de parenté avec le réfugié. Les parrains engagent leur responsabilité financière pour une période illimité. Il n’y a pas de quota, et plus de 20 000 permis ont été accordés à des Syriens depuis la mi-2013. La responsabilité financière du parrain n’est pas limitée dans le temps.

D’autres pays ont eu recours à des composantes de parrainage privé dans le cadre de programmes ad hoc (par exemple, l’Irlande ou la Suisse pour les programmes de regroupement familial des réfugiés syriens). Les programmes humanitaires des États-Unis comportent également une part de cofinancement, mais ne peuvent pas être formellement considérés comme des programmes de partenariat privé puisque l’agence de parrainage ne s’engage pas financièrement à long terme³⁴.

Les programmes de parrainage privé représentent également une expression potentiellement puissante de soutien de l’opinion publique à l’égard des réfugiés. Ce type de « préférence révélée » peut envoyer un signal politique puissant tant aux responsables politiques nationaux qu’aux autres pays. Les détracteurs des programmes de parrainage privés avancent à l’inverse que les programmes dirigés par l’État et le parrainage privé risquent de se substituer l’un l’autre, du moins sur le long terme.

Dans la pratique, l’envergure du programme de parrainage privé dépendra de l’ampleur des donations privées et de l’aide communautaire qui peuvent être collectées de différentes manières. Le « financement participatif » constitue une solution utile et transparente pour contribuer à ces programmes, mais il soulève la question de la responsabilité du parrain³⁵. Des incitations fiscales pourraient également être envisagées pour soutenir les dons publics et comme moyen de cofinancement indirect.

Dans tout programme de réinstallation, les modalités de sélection des réfugiés à réinstaller occupent une place centrale. Dans les programmes dirigés par l’État, la sélection est généralement réalisée par les représentants des Nations Unies sur la base de certains « critères de vulnérabilité », ou de critères définis par les intérêts et les priorités nationales. Les critiques du parrainage privé portent notamment sur le fait que pour bénéficier d’une aide active du parrain et/ou de la communauté locale, il faut accepter un certain degré d’autonomie dans le processus de sélection. Le fait que les organisations confessionnelles, les groupes ethniques ou politiques spécifiques, se concentrent sur certaines catégories de personnes ayant besoin d’une protection, qui n’auraient pas la priorité dans d’autres circonstances, constitue un risque. Pour contribuer à réduire cette contrainte, tout ou partie des places disponibles dans le cadre d’un programme donné de parrainage privé pourraient être allouées par tirage au sort ou sur la base de critères externes définis par le HCR ou le pays d’accueil.

Les programmes de partenariat privés nécessitent une réglementation stricte. Les responsabilités des parrains doivent, notamment, être clairement définies et des procédures et des filets de sécurité doivent être mis en place pour parer aux éventuels problèmes (si le bénéficiaire reste à charge, si le parrain fait faillite, etc.). Les rôles et les relations entre les différents types de donateurs et d’organisations (par exemple donateurs individuels, entreprises, organisations communautaires, ONG, organisations internationales comme le HCR, etc.) doivent également être clairement définis. Tout programme de partenariat privé doit être conçu et mis en œuvre en étroite collaboration avec les autorités publiques. En outre, si l’on s’appuie principalement sur l’aide du grand public pour financer la réinstallation, la portée et l’orientation des efforts de protection risquent d’être déterminées par l’attention des médias, par nature très volatile³⁶.

Dans la pratique, il est probable que la faisabilité politique du parrainage privé de la réinstallation dépende essentiellement de la part des coûts réels supportés par le parrain, et de la durée pendant laquelle ils devront être pris en charge pendant et après la réinstallation. On peut s’attendre à ce que les programmes privés qui prennent en charge une part plus importante des coûts sur une plus longue durée (et qui impliquent donc un coût moindre pour l’État, en théorie du moins) soient plus attractifs pour les pays de l’OCDE que les programmes qui se concentrent sur la prise en charge des coûts minimaux qui surviennent à court terme (par exemple coûts de transport et soins médicaux immédiats). Ils nécessiteront toutefois un financement plus important et un soutien à long terme de la part des communautés locales et des parrains. À l’inverse, les programmes qui engagent la responsabilité du parrain à plus court terme ou dont les conditions sont moins contraignantes sont associés à l’éventualité d’un « risque moral », ce qui signifie que le parrain prend plus de risques parce qu’il sait que les autorités devront assumer le coût de ces risques.

Évaluation du potentiel des filières alternatives

La présente section propose une évaluation synthétique du potentiel des différentes filières alternatives identifiées précédemment sur la base de trois critères essentiels : « protection », « acceptabilité » et « faisabilité ». Après une présentation rapide de ces critères d’évaluation, un tableau synthétique (tableau 4.2) présente les pour et les contre des différentes options. Il est complété par une évaluation quantitative du potentiel des « filières alternatives de mobilité générale » dans le cas spécifique de la Syrie.

Tableau 4.2. Différentes voies possibles pour les personnes en quête de protection et degré de faisabilité des différentes alternatives : tableau récapitulatif des analyses précédentes
| Protection | Acceptabilité | Faisabilité
Nombre de bénéficiaires | Qualité | Sélection/substitution
Migrations de travail | Canaux existants | Très faible. | Variable selon les possibilités de changer de statut et/ou de demander l’asile. Peut être associé à un accès limité aux programmes d’aide à l’intégration ainsi qu’aux aides sociales. | Élevée/faible. | L’acceptabilité sera probablement d’autant plus élevée que : i) les bénéfices économiques sont clairement identifiés et encouragés ; que ii) les migrations temporaires ne deviennent pas permanentes ; et que iii) l’exil est limité. | Peut être mis en place dans le cadre de la législation existente mais pose la question de la réadmission dans le pays de premier asile.
Adaptation des canaux existants | Faible. | Intermédiaire/faible.
Création de nouveaux canaux | Potentiellement plus élevé que pour les autres possibilités de migration de travail si ouvert aux travailleurs faiblement ou moyennement qualifiés. | Variable selon les conditions. | Supposerait des changements législatifs dans la plupart des pays.
Migrations pour raisons familiales | Famille nucléaire | Faible en général, sauf dans les pays qui ont connu des entrées récentes nombreuses. | Élevée. | Faible/intermédiaire. | Élevée si le risque de pull factor est sous contrôle. | Peut être mis en place dans le cadre de la législation existante.
Famille élargie | Élevé. | Élevée. | Faible/faible. | De intermédiaire à faible. | Supposerait des changements législatifs dans la plupart des pays.
Visa pour raison humanitaires |  | Relativement bas si sélectif, potentiellement élevé sinon. | Élevée. | Intermédiaire-élevée/faible. | Degré d’acceptabilité élevé dans les pays qui proposent de tels visas mais avec un nombre de bénéficiaires faible. | Requiert une structure administrative (services consulaires avec personnel dédié) dans les pays de premier asile.
Visa étudiant |  | Limité aux étudiants de l’enseignement supérieur en exil. | Variable selon les possibilités de changer de statut et/ou de demander l’asile. | Élevée/intermédiaire. | Élevée. | Relativement facile mais coûteux.
Sponsor privé |  | Potentiellement élevé mais variable d’un pays à l’autre. | Élevée. | Élevée/faible. | Les niveaux vont concrètement dépendre du soutien de l’opinion publique. | Supposerait une augmentation des capacités administratives dans la plupart des pays.

Protection

Toute mesure prise en réponse aux déplacements forcés à l’intérieur du pays et au-delà des frontières doit être évaluée en termes de protection offerte aux personnes fuyant les conflits et la violence. Il est utile – et important – de faire la distinction entre au moins trois dimensions de la protection : l’ampleur de la protection offerte, c’est-à-dire au nombre de personnes protégées par la mesure, la sélection des bénéficiaires, à savoir qui bénéficie de la protection dans le cadre de la politique, qui est exclu et pourquoi et la « qualité » de la protection offerte, par rapport au statut de réfugié de la Convention du HCR ou aux statuts de protection temporaire habituels.

L’effet de sélection indique si une mesure particulière accroît la protection de certaines personnes au détriment d’autres, et selon quelles modalités. Par exemple, si les réfugiés réinstallés ayant bénéficié d’un parrainage viennent ou non en sus de l’objectif de la politique générale de réinstallation. De même, on peut facilement imaginer des scénarios dans lesquels des groupes spécifiques de personnes (par exemple Syriens) bénéficient d’un meilleur accès à la protection, aux dépens d’autres groupes de réfugiés (par exemple parce qu’ils ont la priorité ou bénéficient d’autres formes de traitement préférentiel) ou d’autres groupes de migrants qui n’ont pas besoin d’une protection (par exemple si cela entraîne une réduction du nombre de travailleurs immigrés ou d’étudiants admis). Il n’y aura pas nécessairement de consensus quant à savoir si ces effets de sélection sont problématiques ou pas d’un point de vue normatif.

En ce qui concerne la qualité, les différentes mesures peuvent offrir aux migrants divers degrés de protection (par exemple en termes de sécurité physique, d’hébergement, d’accès aux services de base, comme les services de santé), de possibilités économiques (comme l’accès à la formation et le développement des compétences, et l’accès au marché du travail) et d’aide à l’intégration dans l’économie et la société du pays d’accueil. Reste à savoir si ces mesures donnent aux réfugiés la possibilité de faire leurs propres choix, de subvenir à leurs besoins et de vivre indépendamment, et dans quelle mesure.

Acceptabilité

Une évaluation exhaustive des mesures mises en œuvre doit également prendre en compte leurs conséquences économiques, sociales et autres pour le pays d’accueil et pour ses résidents dans la mesure où les effets d’une mesure jouent un rôle considérable, et dans certains cas décisif, dans la détermination de sa faisabilité politique. Dans la pratique, lors de la conception des programmes d’immigration, les pays prennent en compte un ensemble d’objectifs supplémentaires liés aux effets perçus et/ou réels sur l’économie, la société, le logement et la sécurité, ainsi que les objectifs de politique étrangère lors de la conception des programmes d’immigration (OCDE, 2016). Il peut également y avoir des considérations « d’identité nationale » (qu’elle qu’en soit la définition) et de « valeurs nationales », par exemple dans quelle mesure la politique est conforme aux valeurs fondamentales du pays.

Certains de ces objectifs et effets sont bien entendu fortement influencés par l’opinion publique. La relation entre l’opinion publique et l’élaboration des politiques peut être complexe, et des débats importants ont lieu quant à la question de savoir dans quelle mesure l’opinion publique doit influencer l’élaboration des politiques. Dans de nombreux pays de l’OCDE, les points de vue extrêmes sur l’immigration ont progressé dans l’opinion publique, et l’on constate de plus en plus que le débat public sur l’immigration est moins défini par la posture médiane que par les extrêmes. Les pouvoirs publics doivent tenir compte de ces positions vigoureuses et tranchées ; il est donc difficile de garantir que les mesures mises en œuvre s’appuient sur des faits, ce qui peut limiter considérablement la marge de manœuvre politique pour proposer des réformes audacieuses ou l’adaptation des systèmes et des programmes d’immigration, notamment dans le domaine de la protection.

Faisabilité

Un critère important mais souvent négligé lors de l’évaluation des mesures proposées est la « faisabilité technique » de la politique, en termes de capacité des États à la mettre en œuvre.

Un des aspects de la faisabilité concerne les conditions/capacités administratives et les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre la politique. Cette contrainte peut bien évidemment être allégée en partie par une réaffectation des ressources, mais le développement de certaines infrastructures peut prendre du temps. Par exemple, le recours aux visas humanitaires nécessite la disponibilité de services consulaires, les programmes privés de réinstallation ou de bourses nécessitent un important traitement administratif, et la promotion des filières d’immigration de travail nécessite le développement d’outils pour apparier la demande et l’offre de ce groupe cible particulier.

Certaines contraintes politiques peuvent également découler du cadre législatif national, notamment les protections accordées par les systèmes judiciaires indépendants et les constitutions nationales. En d’autres termes, la légalité de l’action envisagée doit être évaluée à l’aune du droit national et international. Dans certains cas, le cadre législatif national peut être adapté pour permettre les réformes politiques nécessaires, mais dans certains autres cas, des changements plus fondamentaux peuvent être nécessaires (par exemple révisions constitutionnelles). La faisabilité est limitée par le temps nécessaire pour mettre en œuvre la réforme politique, y compris pour parvenir à un consensus politique.

Enfin, l’expérience historique compte. Quels sont les enseignements de l’histoire quant à l’efficacité probable des nouvelles politiques proposées ? Bien entendu, l’histoire ne se répète pas forcément puisque tant les difficultés politiques que les instruments et institutions disponibles pour y faire face évoluent au fil du temps. Tout de même, les réussites et les échecs perçus des politiques d’immigration et d’intégration mises en œuvre par le passé jouent un rôle important dans l’élaboration des débats et des décisions politiques.

Évaluation du potentiel des filières alternatives

Bien que cela semble évident, il est important de souligner qu’aucune mesure individuelle ne sera « meilleure » du point de vue de chacun des trois critères (protection, acceptabilité et faisabilité), et qu’il peut exister des tensions entre les différents objectifs. Par exemple, une politique (par exemple protection temporaire) peut offrir une protection physique de base à un nombre important de personnes, mais la qualité de cette protection (par exemple possibilités de développement humain et d’intégration à plus long terme) peut être limitée, c’est pourquoi un arbitrage peut avoir lieu entre l’envergure et la qualité de la protection fournie. En outre, l’évaluation finale dépend non seulement de la manière dont les différents objectifs sont hiérarchisés et les arbitrages gérés, mais également de l’échelle de temps envisagée pour l’évaluation politique, dans la mesure où certaines options peuvent apparaître plus difficiles ou coûteuses à court terme, mais plus bénéfiques à long terme.

Le tableau 4.2 répertorie les quatre filières alternatives évoquées dans la section précédente, et les trois critères d’évaluation identifiés. L’évaluation est sans doute partiellement subjective, mais vise à résumer les arguments et les preuves présentées dans la présente section afin d’enrichir, d’ouvrir et de structurer le débat.

Il ressort que l’option de l’immigration de travail, bien qu’attractive, n’est pas forcément la plus simple à mettre en œuvre. Dans le contexte des dispositifs d’immigration de travail existants, qui tendent à être fortement sélectifs en termes de compétences, le nombre de bénéficiaires risque d’être relativement faible. La facilitation de l’immigration de travail des réfugiés moins qualifiés aurait beaucoup plus de potentiel mais se heurte au problème de la mise en œuvre de la réadmission dans le pays de premier asile, ou à l’acceptation du fait que la plupart des personnes demanderont l’asile pendant leur contrat ou à la fin.

L’immigration familiale peut potentiellement offrir une protection à un nombre important de personnes, même si elle est limitée aux conjoints et aux enfants. Les raisons pour lesquelles plusieurs pays de l’OCDE ont récemment pris des mesures pour restreindre cette filière sont partiellement dues aux conséquences anticipées en termes de coûts dans le contexte de l’afflux massif de demandeurs d’asile, mais également au risque perçu de « facteur d’attraction ». Les premières peuvent être atténuées en ayant recours de manière plus intensive au parrainage privé et en mettant en œuvre des programmes proposant des conditions plus favorables, mais limités dans le temps.

Le parrainage privé, sous réserve que les effets de sélection soient maîtrisés, et les bourses étudiantes sont susceptibles d’obtenir davantage de soutien de l’opinion publique. Bien que le coût du premier soit par définition réduit par rapport à celui du programme de réinstallation traditionnel, il ne doit pas être sous-estimé. Le coût des programmes d’études est clairement plus important, mais peut également avoir des avantages considérables à long terme lorsque les étudiants s’intègrent au pays de destination, ou réintègrent leur pays d’origine et maintiennent des liens avec leur pays d’asile.

Les visas humanitaires ne sont disponibles que dans un petit nombre de pays de l’OCDE, dont la plupart ne l’utilisent que de manière marginale. Si cet outil protège un groupe restreint de personnes, il apparaît flexible et complémentaire à la réinstallation.

Évaluation du potentiel des filières de mobilité générale pour les Syriens

Cette section évalue le potentiel de différentes filières alternatives pour les réfugiés syriens. Elle montre les différents types de permis qui ont été délivrés par les pays de l’OCDE entre 2010 et 2015 et fournit les premières évaluations relatives à la population cible pour chacune des voies de migration. Cela illustre aussi bien le potentiel futur et le caractère opérationnel des différentes options précédemment discutées.

Immigration de travail

Jusqu’à récemment, un petit nombre de travailleurs syriens ont pu obtenir des permis de travail dans les pays de l’OCDE (tableau 4.3). Au total, seuls quelque 18 200 Syriens ont obtenu un permis de travail dans l’OCDE. C’est la Turquie, avec près de 7 800 permis délivrés, qui en a émis le plus, bien que certains aient été accordés à des personnes sous protection temporaire. La Suède a émis 3 500 permis, suivie des États-Unis (1 500) et du Canada (685).

Tableau 4.3. Premiers permis de travail accordés à des Syriens dans les pays de l’OCDE, 2010-15
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Total
Allemagne | 27 | 29 | 89 | 134 | 151 | 231 | 661
Australie | 73 | 80 | 77 | 103 | 91 | 94 | 518
Autriche | 6 | 3 | 4 | 11 | 6 | .. | 30
Belgique | 5 | 4 | 7 | 8 | 7 | .. | 31
Canada | 128 | 138 | 122 | 121 | 99 | 77 | 685
Chili | 4 | 5 | 15 | 20 | 17 | 23 | 84
Corée | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Danemark | 14 | 10 | 5 | 10 | 21 | 20 | 80
Espagne | 19 | 38 | 34 | 34 | 27 | 28 | 180
Estonie | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | .. | 1
États-Unis | 317 | 334 | 259 | 312 | 304 | .. | 1 526
Finlande | 3 | 2 | 5 | 7 | 3 | 4 | 24
France | 22 | 24 | 48 | 62 | 51 | 85 | 292
Grèce | 3 | 5 | 5 | 28 | 38 | 24 | 103
Hongrie | 14 | 15 | 27 | 21 | 21 | 26 | 124
Irlande | 3 | 3 | 11 | 7 | 8 | .. | 32
Islande | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Israël | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | 311 | 123 | 64 | 55 | 28 | 23 | 604
Japon | 5 | 4 | 12 | 11 | 6 | 9 | 47
Luxembourg | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 | 6
Mexique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 3 | 3 | 8 | 12 | 8 | 6 | 40
Nouvelle-Zélande | 39 | 32 | 74 | 23 | 28 | 40 | 236
Pays-Bas | 6 | 6 | 12 | 10 | 9 | .. | 43
Pologne | 48 | 136 | 28 | 47 | 21 | 46 | 326
Portugal | 0 | 0 | 0 | 4 | 7 | .. | 11
République slovaque | 4 | 7 | 22 | 20 | 18 | 33 | 104
République tchèque | 56 | 37 | 14 | 7 | 8 | 12 | 134
Royaume-Uni | 160 | 135 | 105 | 145 | 140 | .. | 685
Slovénie | 1 | 2 | 2 | 1 | 1 | 2 | 9
Suède | 435 | 645 | 534 | 727 | 780 | 412 | 3 533
Suisse | 32 | 44 | 45 | 50 | 94 | 82 | 347
Turquie | .. | 105 | 231 | 794 | 2 539 | 4 019 | 7 688
Total | 1 738 | 1 971 | 1 860 | 2 784 | 4 532 | 5 299 | 18 184
.. Non disponible.
Source : Sources nationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395181

Dans la plupart des pays, toutefois, ce nombre a culminé au début de la crise en 2010-11 et a diminué depuis, probablement parce qu’une part importante de ceux qui avaient des contacts et des compétences pertinentes, notamment linguistiques, les avaient déjà mis à profit pour trouver des possibilités d’emploi dans l’OCDE. Une tendance inverse est toutefois observée en France, et dans une moindre mesure en Australie.

D’après les données enregistrées par le HCR, qui sous-estiment partiellement le nombre de Syriens présents au Liban notamment, quelque 1.9 million de Syriens établis dans les pays voisins de la Syrie sont âgés de 18 à 59 ans. Reste à savoir dans quelle mesure les travailleurs syriens possèdent des compétences dont les pays de l’OCDE ont besoin. Afin d’évaluer cette question, la répartition des travailleurs syriens par profession avant la guerre est comparée à celle des immigrés récents salariés dans la zone de l’OCDE ces 5 dernières années.

En 2007, avant le début du conflit syrien, un Syrien sur trois, soit 1.5 million de personnes, appartenait à la catégorie des ouvriers et employés non qualifiés (tableau 4.4). Venaient ensuite les artisans et ouvriers des métiers de type artisanal (19 %) et les dirigeants, les professions intellectuelles ou scientifiques et les techniciens et travailleurs assimilés (16 %). Toutefois, la structure professionnelle de la population syrienne a rapidement évolué. En effet, entre 2007 et 2010, le nombre de Syriens travaillant dans ces trois premières catégories de la CITP a augmenté de 24 %, passant à 950 000 en 2010, soit 19 % du total des travailleurs.

Tableau 4.4. Distribution des Syriens en emploi par profession, 2007 et 2010
| 2007 | 2010
| Milliers | Distribution (%) | Milliers | Distribution (%)
Total | 4 946 | 100 | 5 055 | 100
1. Directeurs, cadres de direction et gérants | 71 | 1 |  |
2. Professions intellectuelles et scientifiques | 273 | 6 |  |
3. Professions intermédiaires | 424 | 9 |  |
Sous-total 1, 2, 3 | 767 | 16 | 948 | 19
4. Employés de type administratif | 433 | 9 |  |
5. Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs | 561 | 11 |  |
6. Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche | 322 | 7 |  |
7. Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat | 940 | 19 |  |
8. Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage | 463 | 9 |  |
9. Professions élémentaires | 1 459 | 30 |  |
X Non classifiables par profession | 0.2 | 0 |  |
Source : OIT, Base de données annuelle des indicateurs ILOSTAT – Emploi par sexe et par profession.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395196

Les chiffres les plus récents sur le niveau d’instruction en Syrie remontent à 2009. Ils suggèrent qu’un tiers de la population syrienne (âgée de plus de 25 ans) n’a pas terminé l’enseignement primaire, un tiers a un niveau primaire et, un tiers, un niveau secondaire ou supérieur. Quelques 6 % de la population syrienne étaient titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur en 2009.

Les données de profilage des Syriens ayant fui en Turquie, en Jordanie et au Liban sont limitées. Elles tendent à présenter une population jeune et relativement équilibrée sur le plan de la répartition hommes-femmes³⁷. Les données relatives au niveau d’instruction des Syriens établis en Turquie, qui datent de 2013, montrent que parmi les réfugiés âgés de 6 ans et plus, 10 % ont suivi des études supérieures. Au Liban, les données disponibles montrent que seuls 3 % d’entre eux ont un niveau universitaire (OIT, 2014). De même, en Jordanie, la plupart des Syriens ont un niveau d’instruction relativement faible, seuls 15 % des réfugiés syriens âgés de 15 ans et plus ont un niveau secondaire ou supérieur (Stave et Hillesund, 2015).

L’appariement des compétences des réfugiés syriens présents dans les pays de premier asile et des besoins de main-d’œuvre des pays de l’OCDE peut sembler particulièrement difficile. La répartition dans l’emploi des ressortissants de pays tiers arrivés récemment dans l’UE (moins de 5 ans) par profession met en effet en évidence une part bien plus importante (32 %) des professions supérieures et assimilées (CITP 1-2-3) parmi ces ressortissants que parmi les travailleurs présents en Syrie avant la guerre (16 %) (graphique 4.3). Toutefois, une part importante des travailleurs étrangers non européens recrutés récemment occupent des emplois peu qualifiés (25 % des professions de la catégorie 9 de la CITP et 7 % de la catégorie 7), ce qui suggère que les besoins de main-d’œuvre actuellement insatisfaits dans l’UE ne se situent pas seulement à l’extrémité supérieure de la distribution des compétences. Au total, en 2013, 350 000 immigrés arrivés récemment dans l’OCDE occupent des emplois d’ouvrier ou employé non qualifié, dont une partie pourrait probablement être exercée par des réfugiés faiblement et moyennement qualifiés recrutés dans des pays voisins de la Syrie, à condition que les employeurs les considèrent comme des candidats potentiels.

Graphique 4.3. Distribution de la population née dans un pays tiers en emploi dans les pays européens de l’OCDE par profession, 2013

Source : Eurostat (2013), Enquête sur les forces de travail.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394421

Immigration des étudiants

Depuis le début de la guerre en Syrie, seul un petit nombre de permis étudiants a été délivré aux réfugiés syriens (tableau 4.5). Au total, 15 100 Syriens ont obtenu un permis pour étudier dans l’OCDE depuis 2010, dont 1 600 en 2015 (sur la base de données partielles³⁸). Les pays qui en ont accordé le plus sont les États-Unis (4 800), l’Allemagne (3 600) et le Royaume-Uni (2 200). La France et le Canada ont également accueilli plus de 1 000 étudiants syriens chacun.

Tableau 4.5. Premiers permis d’études accordés à des Syriens, 2010-15
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Total
Allemagne | 278 | 234 | 355 | 650 | 1 011 | 1 097 | 3 625
Australie | 63 | 59 | 32 | 23 | 28 | 22 | 227
Autriche | 9 | 21 | 25 | 25 | 34 | .. | 114
Belgique | 19 | 15 | 11 | 26 | 18 | .. | 89
Canada | 215 | 216 | 182 | 190 | 205 | 215 | 1 223
Chili | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2
Corée | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Danemark | 2 | 6 | 4 | 5 | 15 | 9 | 41
Espagne | 0 | 20 | 61 | 79 | 84 | 105 | 349
Estonie | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | .. | 3
États-Unis | 799 | 723 | 801 | 1 172 | 1 271 | .. | 4 766
Finlande | 2 | 7 | 0 | 3 | 5 | 10 | 27
France | 274 | 240 | 102 | 146 | 197 | 115 | 1 074
Grèce | 6 | 10 | 18 | 24 | 18 | 21 | 97
Hongrie | 6 | 13 | 16 | 31 | 16 | 36 | 118
Irlande | 8 | 5 | 12 | 8 | 12 | : | 45
Islande | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3
Israël | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | 54 | 54 | 66 | 59 | 59 | 29 | 321
Japon | 20 | 16 | 14 | 4 | 6 | 12 | 72
Luxembourg | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3
Mexique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 4 | 5 | 4 | 2 | 0 | 6 | 21
Nouvelle-Zélande | 18 | 10 | 9 | 8 | 11 | 10 | 66
Pays-Bas | 7 | 9 | 6 | 15 | 14 | .. | 51
Pologne | 9 | 8 | 23 | 45 | 39 | 39 | 163
Portugal | 1 | 1 | 4 | 1 | 48 | .. | 55
République slovaque | 2 | 5 | 10 | 6 | 6 | 7 | 36
République tchèque | 59 | 32 | 55 | 36 | 28 | 68 | 278
Royaume-Uni | 650 | 720 | 345 | 255 | 190 | .. | 2 160
Slovénie | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2
Suède | 14 | 10 | 14 | 18 | 43 | 39 | 138
Suisse | 20 | 19 | 26 | 16 | 6 | 12 | 99
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Total | 2 540 | 2 460 | 2 196 | 2 847 | 3 368 | 1 857 | 15 268
.. Non disponible.
Source : Sources nationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395202

D’après les chiffres de l’UNESCO, un peu moins de 600 000 étudiants (environ 3 % de la population) étaient inscrits dans les établissements d’enseignement syriens lorsque la guerre a éclaté. Cela correspond à un taux de scolarisation de 26 % dans l’enseignement supérieur (graphique 4.4). Pendant la période précédant la guerre, la Syrie avait considérablement augmenté les inscriptions dans l’enseignement supérieur, rattrapant la moyenne des pays arabes, avec un taux inférieur de seulement 3 points à la moyenne mondiale.

Graphique 4.4. Taux d’inscription dans l’enseignement supérieur, 2002 et 2010

Source : Institut de Statistique de l’UNESCO, http://data.uis.unesco.org/?lang=fr.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394438

Depuis le début de la guerre, au vu des taux de départ plus élevés enregistrés parmi les jeunes Syriens instruits, jusqu’à un tiers de la population en âge de suivre des études supérieures a probablement quitté le pays. La plupart ont rejoint les pays voisins (Turquie, Jordanie et Liban), mais nombre d’entre eux se sont rendus en Europe. En effet, entre janvier 2011 et avril 2016, plus de 300 000 Syriens âgés entre 18 et 34 ans, dont probablement 100 000 en âge de suivre des études supérieures, ont demandé l’asile dans un pays de l’UE/AELE, et la quasi-totalité d’entre eux ont obtenu ou obtiendront une protection.

Le calcul peut également être effectué sur la base de données d’enquête (quoique basé sur un échantillon non statistiquement aléatoire). Parmi les Syriens arrivés en Grèce en février 2016³⁹, 14 % de l’ensemble des répondants adultes étaient étudiants avant de quitter la Syrie. Si l’on applique ce pourcentage au nombre total de Syriens adultes arrivés en Europe en 2015 (environ 500 000), il ressort que 70 000 anciens étudiants syriens se trouvent en Europe. La priorité devrait être de permettre à ce groupe d’accéder à l’enseignement supérieur.

En supposant qu’environ un quart des jeunes Syriens se trouvant actuellement dans les pays voisins de la Syrie étaient auparavant étudiants à l’université (ce qui correspond au taux d’inscription en Syrie avant la guerre), entre 150 000 et 200 000 étudiants syriens de l’enseignement supérieur se trouvaient en Turquie, en Jordanie ou au Liban début 2016. Seule une petite partie d’entre eux est inscrite dans l’enseignement supérieur dans ces pays (Watenpaugh et al., 2014).

Migration familiale

Depuis le début de la guerre de Syrie, 72 000 Syriens sont entrés dans l’OCDE dans le cadre de divers dispositifs familiaux (tableau 4.6). Dans certains pays, comme la Suède, où le nombre de demandeurs d’asile a augmenté très rapidement entre 2014 et 2015, les conséquences sont visibles en termes de regroupement familial. Des pays comme la Suisse et l’Irlande, qui disposent de programmes spéciaux pour les Syriens, mais également l’Allemagne, par le biais de son programme de parrainage, affichent également des chiffres relativement élevés.

Tableau 4.6. Premiers permis accordés à des Syriens pour raisons familiales, 2010-15
| Familles de réfugiés et de personnes sous protection humanitaire | Autres catégories familiales
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Total | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Total
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 670 | 591 | 1 134 | 1 237 | 2 785 | 12 345 | 18 762
Australie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 15 | < 5 | 29 | 21 | < 5 | < 5 | 65
Autriche | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 33 | 42 | 32 | 35 | 32 | .. | 174
Belgique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 212 | 186 | 161 | 206 | 464 | .. | 1 229
Canada | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Chili | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2 | 1 | 4 | 7 | 9 | 6 | 29
Corée | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Danemark | 68 | 57 | 178 | 365 | 1 440 | 6 562 | 8 670 | 18 | 14 | 21 | 12 | 27 | 74 | 166
Espagne | 1 | 0 | 0 | 26 | 42 | 110 | 179 | 21 | 33 | 41 | 34 | 52 | 60 | 241
Estonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | .. | 3
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 365 | 1 534 | 1 762 | 1 995 | 1 746 | .. | 8 402
Finlande | 17 | 19 | 11 | 28 | 73 | 122 | 270 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 124 | 155 | 207 | 255 | 250 | 224 | 1 215
Grèce | .. | .. | .. | .. | 2 | 20 | 22 | 252 | 237 | 302 | 203 | 138 | 188 | 1 320
Hongrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 47 | 87 | 79 | 106 | 76 | 69 | 464
Irlande | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6 | 5 | 3 | 10 | 11 | .. | 35
Islande | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | 0 | 2 | 3 | 0 | 1 | 7
Israël | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 191 | 247 | 362 | 391 | 289 | 195 | 1 675
Japon | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 8 | 16 | 16 | 14 | 16 | 14 | 84
Luxembourg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 4
Mexique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 5 | 2 | 13 | 83 | 186 | 604 | 893 | 35 | 44 | 20 | 26 | 23 | 43 | 191
Nouvelle-Zélande | 0 | 3 | 1 | 3 | 0 | 8 | 15 | 8 | 8 | 9 | 17 | 9 | 6 | 57
Pays-Bas | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 85 | 70 | 67 | 68 | 178 | .. | 468
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 24 | 18 | 47 | 47 | 10 | 8 | 154
Portugal | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 3 | 1 | 5 | 2 | 14 | .. | 25
République slovaque | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 798 | 798 | 3 | 5 | 16 | 23 | 17 | 49 | 113
République tchèque | 45 | 38 | 49 | 43 | 35 | 29 | 239 | 7 | 4 | 10 | 15 | 11 | 23 | 70
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 55 | 75 | 50 | 140 | 140 | .. | 460
Slovénie | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Suède | 42 | 50 | 141 | 718 | 5 209 | 9 053 | 15 213 | 726 | 1 109 | 1 281 | 2 129 | 2 312 | 1 363 | 8 920
Suisse | 29 | 64 | 84 | 98 | 409 | 661 | 1 345 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Total | 207 | 233 | 477 | 1 364 | 7 403 | 17 968 | 27 652 | 3 913 | 4 483 | 5 662 | 6 997 | 8 610 | 14 668 | 44 333
Note : Pour la grèce, les chiffres sont inclus dans le tableau 4.A3.6.
.. Non disponible.
Source : Sources nationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395212

On compte environ 375 000 hommes adultes et 125 000 femmes adultes parmi les 700 000 demandeurs d’asile syriens enregistrés dans l’UE/AELE depuis 2011. Dans une enquête menée par le HCR auprès des réfugiés syriens arrivés en Grèce entre avril et septembre 2015 (1 245 entretiens), près de 50 % des répondants ont déclaré être célibataires. Sur cette base, on peut estimer qu’environ 125 000 personnes ont potentiellement laissé un conjoint au pays. Une famille syrienne typique se composant de 5 personnes, on peut estimer que 600 000 Syriens supplémentaires pourraient venir en Europe par le biais d’un regroupement familial immédiat. Ce nombre doit toutefois être considéré avec beaucoup de circonspection puisqu’un certain nombre de regroupements familiaux ont déjà eu lieu. Sur les bateaux qui sont arrivés en Europe en 2016, on comptait déjà plus d’enfants et de femmes adultes (55 %) que d’hommes adultes, ce qui suggère qu’en raison des difficultés d’accès à l’immigration familiale, un plus grand nombre de familles tentent le voyage, ou un plus grand nombre de femmes rejoignent leur mari qui se trouve déjà en Europe⁴⁰.

Le calcul peut également être effectué sur la base de données d’enquête (quoique basé sur un échantillon non statistiquement aléatoire). Une enquête récente du HCR, établissant le profil des Syriens arrivés en Grèce en février 2016⁴¹, suggère que 6 % des répondants adultes ont laissé un conjoint au pays, et 13 % un enfant. Si l’on extrapole ces chiffres sur l’ensemble de l’année 2015, le nombre de conjoints restés au pays est bien moindre. Sur cette base, seuls 30 000 conjoints sont restés au pays. Si l’on considère la part importante de personnes déclarant avoir laissé un enfant, le potentiel total du regroupement familial immédiat demeurerait toutefois assez important et peut être estimé autour de 250 000 personnes. Il s’agit toutefois d’une estimation de la limite inférieure étant donné que la proportion de jeunes célibataires était plus importante en 2015 (comparée aux premiers mois de 2016).

Les familles sont assez étendues en Syrie ; elles incluent non seulement les parents et les enfants, mais également les grands-parents, les tantes, les oncles et les cousins. Il n’est pas rare que des membres de la famille proche et élargie vivent ensemble dans la même habitation. Si l’on tient compte du nombre de personnes déclarant avoir laissé un parent (57 %), envisager une définition plus large du regroupement familial aboutirait à des chiffres beaucoup plus élevés, vraisemblablement supérieurs au nombre de demandes d’asile de Syriens enregistrées en 2015.

Résumé

Le graphique 4.5 présente un résumé de l’usage et du potentiel des filières alternatives dans le contexte syrien. Il apparaît que la filière de l’immigration de travail ait été le plus souvent négligée jusqu’à présent. Si des raisons objectives expliquent pourquoi c’est le cas, comme nous l’avons vu plus haut, il existe un écart considérable entre le potentiel de cette filière et l’utilisation qui en est faite, qu’il pourrait être intéressant d’examiner de plus près. Pour combler cet écart, il faudrait apparier les compétences des travailleurs syriens avec la demande potentielle de main-d’œuvre dans les pays de destination, mais cela nécessiterait également de trouver des accords pratiques de travail avec les pays de premier asile pour faciliter la mobilité des bénéficiaires de la protection internationale.

Graphique 4.5. Évaluer le potentiel des différentes routes possibles pour les Syriens vers l’OCDE

Quelques 10 % de l’ensemble des étudiants syriens déplacés ont probablement bénéficié d’un visa étudiant au sein de l’OCDE à ce jour. Cela représente déjà un nombre considérable, qui pourrait encore augmenter au cours des prochaines années si l’on tire parti de l’important soutien au niveau des populations locales, et des nombreuses initiatives récemment mises en œuvre par les institutions nationales et internationales afin de soutenir cette filière alternative. L’accueil des réfugiés dans le cadre de programmes d’études internationaux nécessite toutefois plus que la simple prise en charge des frais de scolarité et de subsistance ; il faut créer un environnement propice aux études qui tienne compte des besoins particuliers de ce groupe cible.

Enfin, sans surprise, c’est l’immigration familiale qui affiche les chiffres les plus élevés jusqu’à présent. Le regroupement familial des réfugiés syriens demeure toutefois assez faible pour un certain nombre de raisons, y compris, entre autres, le fait que la plupart des personnes arrivées fin 2015 n’ont pas encore pu déposer une demande, le fait que le regroupement familial est souvent restreint pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, bien que cela devienne le statut le plus fréquent pour les réfugiés syriens en Europe, et le fait que les réfugiés réinstallés viennent généralement avec leur famille.

À l’inverse, le regroupement familial avec des membres de la famille déjà présents dans les pays de l’OCDE est plus important et augmente, en partie grâce aux parrainages privés. Toutefois, les possibilités de protection des Syriens dans le cadre du regroupement familial demeurent importantes et devraient être examinées avec plus d’attention et moins de préjugés.

Conclusions

Lorsque les chocs environnementaux et géopolitiques provoquent des migrations à grande échelle, les systèmes de protection et de gestion des migrations, mal équipés pour mettre en place des réponses efficaces et coordonnées, sont mis à rude épreuve. Dans la plupart des exemples étudiés dans le présent chapitre, les mesures prises, souvent ad hoc, ont été largement hétérogènes d’un pays à l’autre, tant en termes de portée que de calendrier. En outre, dans les rares exemples de coordination des mesures internationales, plusieurs années ont généralement été nécessaires pour élaborer une réponse commune, et les interventions ont souvent impliqué un petit nombre de pays.

Il est impossible de savoir avec certitude si des chocs environnementaux et géopolitiques surviendront plus fréquemment ou avec davantage d’intensité à l’avenir. Ce dont nous pouvons être sûrs, c’est que leurs conséquences, du fait de la hausse de la mobilité régionale et intercontinentale, auront tendance à être plus globales. Il est donc dans l’intérêt de l’ensemble des pays de l’OCDE d’identifier des moyens de renforcer les systèmes de réponse et les mécanismes de coordination internationaux capables de faire face aux futurs chocs migratoires. L’analyse de l’expérience passée et actuelle met clairement en évidence trois leçons importantes à cet égard :

une coopération internationale efficace ne va pas forcément de soi

les crises prolongées accroissent les tensions entre la nécessité de trouver des solutions durables, et la préférence générale pour les mesures de protection à court terme

la sélection, qui est un trait commun à la plupart des systèmes migratoires, doit être repensée dans le contexte du cadre de protection international.

Sur le premier point, aucun pays n’a l’obligation d’en aider un autre (en espèces ou en nature) à faire face aux déplacements massifs. Le budget du HCR est entièrement composé de contributions volontaires, et les propositions de réinstallation sont renégociées annuellement. Dans l’UE, aucun stabilisateur automatique n’avait été envisagé dans le système commun d’asile pour garantir un partage effectif des charges en cas d’afflux massif de personnes ayant besoin d’une protection ; cela a été proposé récemment. Dans le contexte de la crise actuelle des réfugiés, on peut dire qu’en pratique, le niveau de solidarité et de « partage des responsabilités » a été décevant, tant à l’échelle mondiale que de l’Union européenne. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas possible d’améliorer et d’accroître la coopération, mais sans incitations (ou règles) de coopération, les pays ne risquent pas de prendre leurs responsabilités.

La question du partage des responsabilités/des charges est également liée au soutien que la communauté internationale apporte aux pays de premier asile, généralement voisins de la zone de crise. Ces pays sont généralement débordés par les déplacements en masse qui s’effectuent sur une longue période. Une coopération internationale est donc nécessaire pour améliorer la résilience et l’intégration locale des personnes déplacées à l’échelle régionale. C’est important, tant en termes d’équité mondiale que pour réduire l’immigration secondaire. La rétention ne peut pas être la seule réponse politique à une crise humanitaire majeure comme celle à laquelle nous faisons face actuellement.

Deuxième point, le statut octroyé par la Convention du HCR risque de devenir l’exception plutôt que la règle. Lorsque les mesures de protection temporaire sont la principale forme de protection internationale accordée en réponse à des chocs migratoires à grande échelle, un certain nombre de problèmes peuvent survenir.

La suspension temporaire des expulsions et la protection temporaire/subsidiaire sont pertinentes lorsque les crises sont limitées dans le temps, mais semblent moins appropriées en cas de déplacements et de besoins de protection à long terme. En effet, l’expérience a montré que les personnes demeurent dans une situation relativement précaire, parfois pendant des décennies. Lorsque cela se produit, il existe un risque d’investissement sous-optimal de la part des bénéficiaires et des pays d’accueil en termes de compétences propres aux pays, avec des conséquences à long terme pour les systèmes humanitaires et sociaux. En outre, il existe d’importantes disparités entre les pays en termes de conditions associées aux statuts de protection temporaire. Dans certains cas, cela peut induire un « nivellement par le bas » si les pays veulent éviter d’apparaître comme l’endroit le plus attractif pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale. Pour éviter que les pays optent systématiquement pour des mesures de protection temporaire, y compris en cas de crise prolongée, une certaine modulation des droits et des obligations peut être introduite en fonction de la durée de séjour⁴². Au moins, des directives internationales pourraient être utiles pour définir des normes minimales en termes de protection à court terme et de statut toléré, et faciliter l’accès à une protection plus stable⁴³.

Le dernier point concerne la sélection. Les programmes de réinstallation du HCR sont hautement sélectifs par nature puisqu’ils ciblent les plus vulnérables. La plupart des migrants qui remettent actuellement leurs vies entre les mains de passeurs ne font pas partie des catégories les plus vulnérables, et seraient rarement choisis pour une réinstallation. Le développement des programmes de réinstallation traditionnels, même s’il est souhaitable, ne serait pas suffisant pour interrompre les flux de demandeurs d’asile arrivant par les routes clandestines, y compris dans le contexte de la crise actuelle.

Les filières alternatives – à savoir l’immigration de travail, familiale, ou pour les études, ainsi que les visas humanitaires et les dispositifs de parrainage privés – sont également potentiellement hautement sélectives, mais viseraient généralement des groupes de personnes très différents de ceux ciblés par le HCR. Les filières d’immigration étudiante et de travail par exemple sont plus susceptibles de profiter à des personnes dotées d’un capital humain et financier plus conséquent. L’immigration familiale et le parrainage privé donneront par définition la priorité aux personnes ou communautés possédant un capital social plus élevé et des liens à l’étranger.

Si l’immigration familiale affiche clairement un important potentiel pour un grand nombre de personnes ayant besoin d’une protection, les autres filières alternatives ne compteront probablement pas autant de participants, en raison de limites pratiques. Toutefois, même si leur envergure est plus limitée, ces autres filières alternatives devraient être sérieusement considérées comme une partie de la solution. Le fait qu’elles offrent de nouvelles possibilités aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’une réinstallation en font un complément utile. Une autre façon d’offrir une chance à tous les bénéficiaires potentiels de protection internationale consisterait à attribuer un certain nombre de places de réinstallation (en complément de celles réservées aux plus vulnérables) sur la base d’autres critères de sélection. Ces critères pourraient même prendre la forme d’un processus de sélection neutre par tirage au sort parmi toutes les personnes enregistrées par le HCR dans les pays de premier asile⁴⁴. Sous réserve qu’un nombre suffisant de places soient disponibles, cela dissuaderait probablement les candidats à recourir aux filières clandestines, puisque même ceux qui ne sont pas prioritaires pour une réinstallation réaliseraient qu’ils ont une chance d’être réinstallés s’ils restent à l’endroit où le HCR les a enregistrés.

Quelle que soit la forme qu’elles prennent, les réponses aux chocs migratoires doivent être plus audacieuses, plus complètes et internationales. Les instruments à mettre en œuvre sont bien connus, mais doivent être mobilisés de façon plus systématique et rapide. Plus généralement, on espère que les réponses seront plus proactives que réactives et qu’à terme la communauté internationale investira beaucoup plus dans la prévention que dans la résolution des crises.

Toutes ces questions sont pertinentes pour mieux se préparer aux chocs migratoires à grande échelle à venir, mais également dans le contexte des efforts continus pour gérer les conséquences de la crise syrienne. Dans le contexte de la crise actuelle des réfugiés, des mesures immédiates ont été mises en œuvre pour permettre de sauver la vie des réfugiés en mer, d’apporter une aide d’urgence aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, de renforcer les contrôles aux frontières et d’apporter une aide humanitaire aux pays de premier asile. Ces actions doivent être poursuivies et dans certains cas renforcées. Mais elles devront être complétées par des interventions plus ciblées sur les problématiques à moyen et long terme, visant notamment à :

favoriser l’intégration locale des immigrés et de leurs enfants

renforcer la coordination et les mécanismes de partage des responsabilités/des charges

mieux anticiper les évolutions futures et les réponses appropriées

commencer à rétablir la confiance de l’opinion publique vis-à-vis des questions d’immigration.

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Zetter, R. (2015), Protection in Crisis: Forced Migration and Protection in a Global Era, Migration Policy Institute, Washington, DC.

Annexe 4.A1.

Événements climatiques de grande ampleur 2009-14

Tableau 4.A1.1. Principales catastrophes environnementales, 2009-14 (suite)
Désastres | Territoires | Mois et année | Déplacés
Afrique |  |  |
Inondations | Nigéria | Septembre 2010 | 560 000
Inondations | Niger : Sud et Sud-Ouest | Juillet-août 2012 | 530 000
Inondations | Tchad : Sud | Juillet-octobre 2012 | 500 000
Inondations | Nigéria | Septembre-octobre 2012 | 6 089 000
Sécheresse | Somalie | Juillet 2011-août 2012 | 28 000
Inondations | Soudan | Juillet-septembre 2013 | 320 000
Amériques |  |  |
Inondations | Brésil | Avril 2009 | 500 000
Séisme | Haïti | Janvier 2010 | 1 500 000
Séisme | Chili | Février 2010 | 2 000 000
Inondations | Colombie | Avril 2010 | 1 500 000
Inondations | Colombie | Juillet 2010 | 1 500 000
Inondations | Mexique | Septembre 2010 | 810 000
Inondations | Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica | Octobre 2011 | 700 000
Ouragan Sandy | États-Unis | Octobre 2012 | 776 000
Séisme Iquique et tsunami | Chili | Avril 2014 | 972 500
Asie |  |  |
Cyclone Alia | Bangladesh | Mai 2009 | 2 300 920
Cyclone Alia | Chine | Mai 2009 | 842 000
Inondations | Inde | Juillet 2009 | 938 000
Inondations | Chine | Juillet 2009 | 500 000
Typhon Morakot | Inde | Août 2009 | 1 620 000
Inondations | India | Septembre 2009 | 2 500 000
Séisme | Indonésie : Sumatra occidental | Septembre 2009 | 675 000
Tempête tropicale Ketsana | Philippines | Septembre 2009 | 561 242
Tyhon Parma | Philippines | Septembre 2009 | 500 000
Inondations | Chine | Mai 2010 | 15 200 000
Inondations | Pakistan | Juillet-août 2010 | 11 000 000
Inondations | Inde | Septembre 2010 | 523 000
Inondations | Thaïlande | Octobre 2010 | 1 000 000
Inondations | Philippines | Janvier-février 2011 | 672 131
Inondations | Sri Lanka | Janvier 2011 | 362 646
Séisme et tsunami | Japon | Mars 2011 | 492 000
Inondations | Chine | Juin-septembre 2011 | 3 514 000
Inondations | Bangladesh | Juillet 2011 | 400 000
Séisme et tsunami | Japon | Mars 2011 | 492 000
Glissement de terrain | Japon | Juillet 2011 | 400 000
Inondations | Thaïlande | Août-décembre 2011 | 1 500 000
Inondations | Inde | Août-octobre 2011 | 570 000
Typhon Kabayan | Chine | Août 2011 | 360 000
Tempête tropicale Washi | Philippines | Décembre 2011 | 441 037
Inondations | Chine | Avril-mai 2012 | 443 000
Inondations | Inde : Assam et Andhra Pradesh | Juin-septembre 2012 | 6 900 000
Inondations | Philippines : Luçon, Visayas, Mindanao | Juin-août 2012 | 1 553 000
Inondations | Chine | Juin 2012 | 1 420 000
Inondations | Bangladesh | Juin 2012 | 600 000
Typhon Haikui | Chine | Août 2012 | 2 079 000
Inondations | Pakistan : Baloutchistan, Sind, Pendjab | Août-septembre 2012 | 1 857 000
Typhons Saola et Damrey | Chine | Août 2012 | 867 000
Typhon Kai-Tak | Chine | Août 2012 | 530 000
Typhon Pablo | Philippines : Mindanao | Décembre 2012 | 1 932 000
Typhon Haiyan (nom local : Yolanda) | Chine | Novembre 2013 | 4 095 000
Typhon Trami (nom local : Maring) | Bangladesh | Août 2013 | 1 744 000
Inondations | Inde | Juin-juillet 2013 | 1 577 000
Cyclone tropical Mahasen | Inde | Mai 2013 | 1 100 000
Inondations | Chine | Juin-octobre 2013 | 1 042 000
Cyclone tropical Phailin | Inde | Octobre 2013 | 1 000 000
Typhon Fitow | Chine | Octobre 2013 | 826 000
Typhon Haiyan | Viet Nam | Novembre 2013 | 800 000
Typhon Usagi | Chine | Septembre 2013 | 587 000
Typhon Utor | Chine | Août 2013 | 513 000
Typhon Soulik | Chine | Juillet 2013 | 500 000
Typhon Nari (local name : Santi) | Philippines | Octobre 2013 | 406 000
Inondations | Chine | Juillet-août 2013 | 354 000
Séisme Bohol | Philippines | Octobre 2013 | 349 000
Typhon Rammasun (nom local : Glenda) | Philippines | Juillet 2014 | 2 994 100
Typhon Hagupit (nom local : Ruby) | Philippines | Décembre 2014 | 1 823 200
Inondations | Inde | Juillet 2014 | 1 073 700
Inondations fluviales | Inde | Octobre 2014 | 812 000
Inondations fluviales | Pakistan | Septembre 2014 | 740 150
Cyclone Hud-hud | Inde | Octobre 2014 | 639 300
Typhon Rammasun | Chine | Juillet 2014 | 628 000
Typhon Halong | Japon | Août 2014 | 570 000
Inondations | Bangladesh | Août 2014 | 542 000
Tempête | Chine | Mai 2014 | 447 000
Inondations | Chine | Juillet 2014 | 403 000
Tempête tropicale Lingling (nom local : Agaton) | Philippines | Janvier 2014 | 400 000
Inondations | Inde | Septembre 2014 | 367 000
Source : Black et Baldinelli (2016), données basées sur IDMC et NRC, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015 et FAO, 2011.

Annexe 4.A2.

Réponses aux récents événements climatiques de grande ampleur

Le séisme et le tsunami dans l’océan Indien (2004)

Le séisme sous-marin et le tsunami qui se sont produits dans l’océan Indien le 26 décembre 2004 ont provoqué des ondes de choc dans le monde entier tant d’un point de vue politique que physique. Le tsunami a directement frappé le Sri Lanka, l’Inde, la Thaïlande et l’Indonésie, entraînant des inondations de zones côtières, des destructions matérielles et des pertes humaines. Toutefois, le fait que des ressortissants de nombreux pays occidentaux aient également été touchés par cette catastrophe a sans doute largement contribué à susciter l’attention bien au-delà des territoires concernés. Après la catastrophe, plusieurs pays de l’OCDE accueillant traditionnellement des immigrés en provenance des pays touchés ont pris des mesures politiques.

Une première mesure a consisté à suspendre les reconduites à la frontière des ressortissants des pays touchés, conformément à la recommandation du HCR du 12 janvier 2005 selon laquelle tous les pays devaient interrompre temporairement les expulsions de personnes ayant fui les zones dévastées en Inde, en Indonésie, au Sri Lanka et en Somalie – notamment les demandeurs d’asile dont les demandes avaient été rejetées et les immigrés entrés illégalement dans le pays. En particulier, le Canada, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous suspendu les reconduites à la frontière des personnes originaires de l’Inde, de l’Indonésie, des Maldives, des Seychelles, de la Somalie, du Sri Lanka et de la Thaïlande (OIM, 2009 ; Laczko et Collett, 2005 ; Martin, 2009, 2010) :

Le Canada a suspendu l’expulsion d’environ 4 000 migrants arrivés du Sri Lanka, des Maldives, des Seychelles, de l’Inde, de l’Indonésie et de la Thaïlande.

La Suisse a repoussé l’expulsion de demandeurs d’asile déboutés venus du Sri Lanka.

Le Royaume-Uni a annoncé le report des rapatriements forcés.

Les États-Unis ont interrompu les expulsions de migrants originaires du Sri Lanka et des Maldives jusqu’au 7 avril 2005.

Aux États-Unis, il a été proposé que l’Administration accorde le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants de pays tels que l’Inde, l’Indonésie, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Myanmar, la Malaisie, les Maldives, les Seychelles et la Somalie. Cette proposition était motivée par l’impossibilité pour les gouvernements de ces États de gérer le retour des migrants en raison des conséquences de la catastrophe naturelle.

Plusieurs autres mesures ont également été prises par les pays d’accueil. Par exemple, au Canada, l’agence responsable Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) :

a accéléré le traitement des demandes de regroupement familial émanant de citoyens canadiens et de résidents permanents qui souhaitaient parrainer des parents proches gravement et personnellement touchés par la catastrophe

a décidé de traiter « au cas par cas » les demandes de personnes victimes de la catastrophe ayant des parents au Canada mais ne remplissant pas les critères du regroupement familial

a supprimé les frais de traitement pour les nouvelles demandes émanant de toutes les catégories de demandeurs qui sont ou ont été touchés par la catastrophe

a également renoncé aux frais relatifs au droit de résidence permanente (droit exigé pour l’établissement sur le territoire canadien) pour ces mêmes personnes. Cette mesure s’applique tant aux nouvelles demandes qu’à celles qui étaient en cours de traitement avant la catastrophe.

Au total, en 2005 le Canada a traité en un temps record 1 000 demandes de migrants venus de l’Inde, du Sri Lanka, de la Thaïlande et de l’Indonésie et accéléré le traitement des demandes d’immigration émanant des ressortissants des pays touchés qui souhaitaient rejoindre immédiatement des membres de leur famille au Canada, notamment des conjoints, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants à charge. Une attention particulière a été portée aux frères et sœurs et aux neveux et nièces orphelins de citoyens canadiens ou de résidents permanents. En outre, les agents canadiens de l’immigration ont rencontré des migrants du Sri Lanka, de l’Inde, de l’Indonésie et de la Somalie pour déterminer de quelle manière ces populations pouvaient favoriser le processus de réinstallation des personnes déplacées dans leurs pays d’origine (Laczko et Collett, 2005).

L’Australie a également privilégié le traitement des visas temporaires des citoyens des pays touchés et procédé au traitement accéléré des demandes en cours (DIMIA, 2005 ; Laczko et Collett, 2005). S’agissant des nouvelles demandes, la priorité a été donnée aux personnes ayant de la famille en Australie et aux orphelins ou aux derniers membres survivants de la famille.

Le séisme en Haïti (2010)

Si le séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010 a sans nul doute suscité une attention médiatique moindre que le tsunami du 26 décembre 2004, il a toutefois entraîné aussi un certain nombre de mesures dans les pays de l’OCDE concernant les migrations et les déplacements de populations depuis Haïti. En particulier, après le tremblement de terre, plusieurs agences des Nations Unies ont lancé ensemble des appels d’urgence aux États pour qu’ils suspendent les retours forcés vers Haïti (Conseil des droits de l’homme, 2012), notamment l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst⁴⁵, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). En janvier 2010, les deux derniers ont publié un « appel d’urgence aux pays pour suspendre tous les retours forcés vers Haïti du fait de la crise humanitaire persistante dans ce pays […] durant la période de stabilisation et jusqu’à ce que les personnes puissent rentrer en sécurité et de manière durable » (HCR, 2010).

D’après le rapport de l’Expert indépendant⁴⁶, les mesures prises par les pouvoirs publics à la suite du séisme ont varié selon les États membres des Nations Unies. D’après leurs réponses à l’Expert indépendant, la France, les États-Unis, le Mexique et le Canada, qui accueillent traditionnellement la plupart des émigrés d’Haïti, ont suspendu tous les retours forcés. Plusieurs autres pays – Costa Rica, Danemark, Allemagne, Liban, Paraguay, Roumanie, République slovaque et Slovénie – ont indiqué à l’Expert indépendant avoir également suspendu les retours forcés d’Haïtiens après le séisme de 2010. Toutefois, on ignore si ces pays accueillaient effectivement des émigrés haïtiens.

Plus particulièrement, les États-Unis ont reconnu pour Haïti un statut de protection temporaire (TPS). Au Canada, les Haïtiens bénéficiaient d’une suspension temporaire des renvois (STR) depuis 2004, car les conditions générales en Haïti mettaient en péril la vie et la sécurité de sa population. Après le séisme, le Canada a suspendu tous les retours vers Haïti, une mesure qui s’appliquait également à toutes les personnes ne remplissant pas les critères pour bénéficier de la STR. Le Mexique a également fait part de sa volonté de mettre fin aux expulsions et d’accélérer la délivrance des visas humanitaires aux Haïtiens ayant de la famille au Mexique (Conseil des droits de l’homme, 2012).

En plus de la possibilité de bénéficier d’une protection temporaire, en France les procédures de regroupement familial ont été simplifiées pour permettre aux membres de la famille d’émigrés haïtiens de se rendre en France sans visa temporaire. Les demandes ont été traitées sans retard. Des permis de séjour temporaire ont été accordés aux immigrés en situation régulière dont les visas et permis de séjour expiraient après la date du séisme. Aux États-Unis, le TPS s’est traduit par une suspension de certaines obligations réglementaires, qui a permis aux étudiants haïtiens d’obtenir un permis de travail. Les orphelins haïtiens ont été admis temporairement à titre exceptionnel sur le territoire américain pour des raisons humanitaires urgentes (Humanitarian Parole), et les Haïtiens sous le coup d’un arrêté définitif d’expulsion ont été libérés et autorisés à rester aux États-Unis au titre d’un sursis discrétionnaire (Conseil des droits de l’homme, 2012). D’après les services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS), la validité des documents d’autorisation de travail a été prolongée pour permettre aux immigrés haïtiens de continuer de travailler aux États-Unis (USCIS, 2014b). Les bénéficiaires du TPS sont autorisés à se rendre dans d’autres pays puis à revenir aux États-Unis.

Pour pouvoir bénéficier du TPS, les demandeurs devaient prouver qu’ils détenaient la citoyenneté haïtienne et qu’ils résidaient aux États-Unis lorsque le séisme s’est produit. Les personnes ayant été reconnues coupables d’un crime ou de deux délits ne pouvaient y prétendre. Au lendemain de la catastrophe, les demandes de TPS et de permis de travail ont été traitées rapidement et les frais ont été supprimés pour les demandeurs qui n’étaient pas en mesure de payer (Chishti et Bergeron, 2010).

Toutefois, en dépit de ces mesures, la plupart des pays ont recommencé à expulser des Haïtiens peu de temps après le séisme. Au Canada, même si la STR a été maintenue, les retours forcés ont repris (Conseil des droits de l’homme, 2012). Aux États-Unis, si le TPS est toujours en vigueur, une politique relative à la reprise des retours vers Haïti a été approuvée en 2011 « dans le but de veiller à la sécurité de la population américaine ». Cette politique visait principalement à rapatrier « les étrangers sous le coup d’arrêtés définitifs représentant une menace pour la sécurité publique ». Le Mexique, aux côtés d’autres pays d’Amérique latine, a repris les expulsions. Malgré un soutien officiel affiché aux immigrés haïtiens et à la protection des droits de l’homme, la France a fermé les frontières de ses territoires d’outre-mer (Pelletan, 2012).

Dans le même temps, ni la France ni les États-Unis n’ont accepté de nouvelles arrivées de personnes fuyant Haïti, au motif que ces personnes ne pouvaient être considérées comme des réfugiés au sens de la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Les deux pays ont dans les faits pris des mesures préventives strictes pour éviter tout afflux d’immigrés haïtiens. Les États-Unis ont même instauré un blocus maritime le long de leurs côtes (Pelletan, 2012 ; Thomaz, 2013).

Séismes au Japon et en Nouvelle-Zélande (2011)

Après le séisme et le tsunami qui ont frappé le Japon en 2011, les États-Unis ont offert aux citoyens japonais la possibilité de demander à bénéficier d’une série d’avantages aux services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS). Dans la mesure où « une catastrophe naturelle peut remettre en cause la capacité d’un individu à obtenir ou à conserver le statut d’immigré légal » (USCIS, 2011b), la possibilité a été donnée aux ressortissants japonais, au lendemain de la catastrophe, de recourir à des mesures d’assistance temporaire. Il s’agissait notamment :

de la possibilité de faire une demande de modification ou d’extension du statut de non-immigrant pour toute personne déjà présente aux États-Unis, même après l’expiration de la période d’admission autorisée

du renouvellement de l’admission temporaire exceptionnelle accordée à certains individus par l’USCIS

de l’extension dans certains cas de la possibilité de demander une admission temporaire exceptionnelle et de bénéficier d’un traitement accéléré

de l’approbation accélérée des demandes d’autorisation de travail hors campus pour les étudiants connaissant des difficultés économiques ;

du traitement accéléré des autorisations de travail et des demandes d’immigration pour les parents de citoyens des États-Unis ou de résidents permanents en situation régulière

de l’octroi d’une aide aux résidents permanents en situation régulière qui se trouvent à l’étranger sans documents d’immigration tels que les cartes vertes.

Les autorités australiennes ont proposé des extensions de visa aux résidents japonais touchés par la catastrophe naturelle (Eliasson, 2011). Au lendemain de la catastrophe de 2011, le ministre australien de l’Immigration et de la Citoyenneté, Chris Bowen, a assuré à nouveau aux citoyens japonais qu’une aide aux demandes de visa était disponible en Australie pour les victimes du séisme (Australian Visa Bureau, 2011).

Dans le cas du séisme qui s’est produit en Nouvelle-Zélande en février 2011, après avoir remédié aux conséquences immédiates de la catastrophe, la nouvelle priorité en matière d’immigration a été de faciliter la reconstruction de la région de Canterbury. Le besoin de travailleurs a été géré par la création d’une liste spéciale des pénuries de compétences (Canterbury Skilled Shortage List), qui recensait les besoins immédiats, notamment dans le secteur de la construction. Une autre action a consisté à créer un service de placement gratuit (Canterbury Skills and Employment Hub) dans lequel un employeur peut enregistrer les postes qu’il cherche à pourvoir, lesquels sont alors rapprochés d’une base de données de demandeurs d’emploi pour trouver le candidat idéal. Ce service a pour but de veiller à ce que les entreprises puissent facilement obtenir le personnel dont elles ont besoin au niveau local. Lorsque cela n’est pas possible, un processus simplifié leur permet d’accéder à des travailleurs à l’étranger pour répondre à leurs besoins. Conçu pour aider les employeurs et les demandeurs d’emploi, le service est le fruit d’une collaboration entre quatre organismes⁴⁷.

Au niveau opérationnel, pour prévenir l’exploitation des travailleurs, le ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi a mis en place une équipe mixte chargée de contrôler la conformité du marché du travail à Christchurch, laquelle coordonne les travaux des inspecteurs du travail, du personnel chargé de vérifier le respect des règles en matière d’immigration et du personnel chargé de la santé et de la sécurité ; elle est dotée de ressources accrues en raison des enjeux liés au marché du travail. Le ministère a également pris des mesures pour collaborer spécifiquement avec les employeurs, et a mis à la disposition des employeurs des informations relatives au statut des travailleurs originaires de pays divers dont le nombre a augmenté rapidement⁴⁸.

Enfin, des travaux ont été entrepris avec d’autres organismes afin de protéger le secteur important de l’enseignement. Entre 2010 et 2012, la région de Canterbury a enregistré une baisse de 57 % de ses effectifs d’étudiants en mobilité internationale (ils sont passés de 15 210 à 6 543 individus). Les ministres ont donc pris de nouvelles mesures qui autorisent les étudiants en anglais inscrits à Canterbury à travailler (pendant les études), afin d’avantager les prestataires de ce type de formations. Ce dispositif, qui a d’abord été mis à l’essai sous la forme d’un projet pilote, tirant parti de la situation de l’époque, a ensuite été déployé dans tout le pays.

En 2014, la situation dans la région est progressivement revenue à la normale. Des sorties nettes d’immigrés permanents et de longue durée ont été enregistrées à la suite du séisme en février 2011, mais depuis 2011-12, le nombre d’entrées a augmenté de 49 %. De plus, en 2013-14, 6 591 personnes ont obtenu un visa de travail au titre du programme Essential Skills pour occuper un emploi dans la région de Canterbury, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2012-13 ; cette région est devenue la deuxième destination la plus prisée de Nouvelle-Zélande, 25 % des travailleurs relevant de ce programme s’y étant installés. En outre, 18 % des demandeurs principaux relevant de la catégorie des immigrés qualifiés (Skilled Migrants Category) qui occupaient un emploi ou disposaient d’une offre d’embauche ont indiqué travailler dans la région de Canterbury, contre 12 % en 2011-12.

Ouragans Katrina (2005) et Sandy (2012)

L’USCIS a mis en place des programmes d’assistance pour les victimes nées à l’étranger des ouragans Katrina (2005) et Sandy (2012) qui ont perdu leur logement, leur emploi et leurs documents personnels dans la catastrophe. Dans le cas de l’ouragan Katrina, ces programmes d’assistance ont consisté à exonérer de certains frais les personnes résidant dans les zones touchées par la catastrophe et à suspendre temporairement l’application de certaines restrictions au travail des étudiants sur le campus et hors campus (USCIS, 2005a, 2005b). Les victimes de l’ouragan Sandy ont bénéficié des avantages suivants :

Modification ou extension du statut de non-immigrant pour les individus qui se trouvaient aux États-Unis au moment de la catastrophe, même si la demande a été déposée après l’expiration de la période d’admission autorisée.

Extension ou renouvellement de l’admission temporaire exceptionnelle préalablement accordée par l’USCIS.

Accélération du traitement des demandes d’autorisation de travailler pour les étudiants rencontrant des difficultés financières.

Accélération du traitement des demandes d’autorisation de travailler hors campus.

Aide aux résidents permanents légaux bloqués à l’étranger sans documents d’immigration ou de voyage tels que les cartes vertes.

Aide aux personnes ne s’étant pas présentées à un entretien ou n’ayant pas soumis les justificatifs demandés. Les retards dans le dépôt des demandes étaient admis.

Aide aux personnes qui n’étaient pas en mesure de répondre aux demandes de justificatifs ou aux préavis de refus. Les délais ont été étendus et les demandes ou requêtes n’ont pas été refusées au motif d’un abandon de procédure (Batalova, 2005 ; USCIS, 2012).

Inondations, cyclones et éruptions volcaniques

Les trois séismes de grande ampleur examinés plus haut ont tous incité les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment pour trouver des solutions à la situation des individus incapables de rentrer dans les pays touchés. On retrouve un peu la même tendance avec les inondations et les cyclones – mais dans ce cas la situation est plus spécifique aux Amériques : de manière générale, la série d’inondations et d’événements météorologiques extrêmes qui a frappé les pays d’Amérique centrale ces dernières décennies a suscité des réactions chez les pouvoirs publics en Amérique du Nord, alors que des événements d’une ampleur équivalente ailleurs dans le monde n’ont donné lieu qu’à de faibles ou d’imperceptibles actions des pouvoirs publics.

Dans le cas de l’Amérique centrale, il est étonnant de constater que les pouvoirs publics prennent depuis longtemps des mesures face aux inondations et aux cyclones. Par exemple, les États-Unis ont accordé le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua en 1998 après l’ouragan Mitch, et ce statut a été étendu plus récemment à la suite d’une nouvelle série de catastrophes naturelles (Terrazas, 2010). Ainsi, d’après un rapport au Congrès du Congressional Research Service, 217 000 Salvadoriens ont bénéficié du TPS entre 2001 et 2012, tout comme 66 000 Honduriens et 3 000 Nicaraguayens entre 1998 et 2012 (Wasem et Ester, 2011).

Les ressortissants d’El Salvador se sont vu accorder pour la première fois la possibilité de bénéficier du TPS en application de la Loi sur l’immigration de 1990, en raison de la violente guerre civile qui se déroulait dans le pays – c’est la seule fois où le Congrès américain a mis en place le TPS pour un pays (Messick et Bergeron, 2014 ; Wasem et Ester, 2011). Si ce statut a expiré en 1992 pour El Salvador, il a de nouveau été accordé en 2001 par l’administration Bush à la suite de trois importants séismes. Depuis, il a été constamment renouvelé.

Le statut TPS a été reconnu pour les citoyens du Honduras et du Nicaragua en 1998 après l’ouragan Mitch en raison des déplacements de population et des dégâts exceptionnels occasionnés par la catastrophe naturelle (Wasem et Ester, 2011). Janet Napolitano, la secrétaire à la Sécurité intérieure, a prolongé le TPS jusqu’en 2015 pour les ressortissants admissibles du Nicaragua et du Honduras (USCIS, 2013a, 2013b). Les Salvadoriens n’ont pas bénéficié du TPS après l’ouragan Mitch (mais ils l’ont toutefois obtenu en 2001), ni les Guatémaltèques. Toutefois, les ressortissants d’El Salvador comme ceux du Guatemala ont bénéficié d’un arrêt provisoire des expulsions depuis les États-Unis.

Le Guatemala a présenté une demande de TPS aux autorités américaines en 2010 à la suite d’une éruption volcanique et de violentes tempêtes tropicales dans le pays. Elle est restée sans réponse (Terrazas, 2010). Néanmoins, au lendemain de la tempête tropicale Agatha, l’USCIS a reconnu que le Guatemala vivait une « situation spéciale ». À la suite de ces événements climatiques, en 2010, les mesures d’aide accessibles aux ressortissants guatémaltèques en cas de catastrophe leur ont été rappelées, notamment :

la possibilité de demander une modification ou une extension du statut de non-immigrant pour les ressortissants guatémaltèques déjà présents aux États-Unis

le renouvellement de l’admission temporaire exceptionnelle accordée à certains individus par l’USCIS

la prolongation et le traitement accéléré des demandes de certaines admissions temporaires exceptionnelles octroyées par anticipation

le traitement et l’approbation accélérés des demandes d’autorisation de travail hors campus pour les étudiants en raison de graves difficultés économiques, et le traitement accéléré des demandes d’immigration concernant de proches parents de citoyens américains et de résidents permanents en situation régulière

l’aide aux résidents permanents en situation régulière bloqués à l’étranger sans papiers (USCIS, 2010).

En 2011, une fois encore, l’USCIS a rappelé aux ressortissants des pays d’Amérique centrale qu’à la suite des inondations de grande ampleur ayant frappé la région, ces mêmes avantages en matière d’immigration étaient accessibles sur demande aux personnes remplissant les conditions requises qui résidaient déjà aux États-Unis (USCIS, 2011a).

Toutefois, si les ressortissants des Philippines résidant aux États-Unis ont également pu bénéficier de mesures d’assistance à l’immigration après le typhon Haiyan, qui a dévasté une grande partie de leur pays d’origine en 2013 (USCIS, 2013c), d’autres migrants asiatiques dont le pays a été également frappé par des catastrophes naturelles n’ont jamais eu la possibilité de demander à bénéficier des mêmes mesures. Par exemple, les immigrés pakistanais aux États-Unis ne pouvaient bénéficier ni de dispositions d’assistance spéciales ni du TPS. Un groupe de défense des Pakistanais a fait une demande de TPS à la suite des graves inondations de 2010. La Loi de 2011 relative au statut de protection temporaire des ressortissants pakistanais a été proposée mais le projet de loi a été renvoyé devant le Sous-comité sur la politique d’immigration et la lutte contre la fraude de la Chambre des représentants le 7 février 2011. La loi n’a pas encore été promulguée (Wasem et Ester, 2011).

Ailleurs, les réactions des pouvoirs publics après les inondations en Asie n’ont guère été plus importantes. La Belgique a décidé de suspendre temporairement les rapatriements des immigrés pakistanais pendant les inondations, ce qui doit toutefois être considéré comme une décision principalement politique due aux relations bilatérales entre les deux États (Kraler et al., 2011). Autrement, aucune mesure identifiable n’a été prise dans un autre pays d’immigration.

Sécheresses et famines

Les ressortissants somaliens se sont vu accorder le TPS par les États-Unis en 1991 ; depuis, ce statut a été constamment renouvelé. Le TPS a été créé à l’origine en raison des affrontements entre clans, de l’anarchie et de l’activité terroriste sévissant dans le pays. Par la suite, il a été étendu du fait de la poursuite de la guerre civile, des épisodes de sécheresse et de la famine (Messick et Bergeron, 2014 ; USCIS, 2014a).

Les causes de la crise somalienne sont profondes. Le pays connaissait une situation de violence depuis la fin des années 80, époque à laquelle les États-Unis ont accordé le TPS aux ressortissants somaliens (en 1991). Si les troubles civils et l’absence de sécurité pour la population du pays sont les raisons pour lesquelles le TPS a été mis en place à l’origine, la poursuite des conflits internes, les sécheresses à répétition et la famine sont autant de causes qui se conjuguent pour expliquer l’extension du statut jusqu’à ce jour (Messick et Bergeron, 2014 ; USCIS, 2014a). Parallèlement, en dehors de la protection temporaire accordée par les États-Unis, il n’a pas été possible d’identifier de mesures spécifiques de protection à l’égard des citoyens somaliens dans les pays de l’OCDE, sans parler de dispositions destinées à faire face à la situation environnementale particulière du pays, qui souffre d’une sécheresse et d’une famine chroniques. Deux principales explications peuvent être avancées :

La crise humanitaire, l’insécurité alimentaire, le manque de sécurité et la vulnérabilité de la population somalienne ne peuvent être imputés à un facteur principal unique, comme c’est le cas dans les crises environnementales analysées précédemment. La situation récente du pays a de multiples causes et résulte d’une combinaison de facteurs politiques, économiques et environnementaux : précipitations irrégulières, volatilité des prix des denrées alimentaires, affrontements entre le gouvernement fédéral de transition et la Mission de l’Union africaine en Somalie, mais aussi exactions d’Al Shebaab ; tous ces éléments compromettent les stratégies traditionnelles de survie de la population locale (IFRC, 2011 ; Lindley et Hammond, 2014 ; Maxwell et al., 2014).

Les sécheresses et la famine chronique sont des catastrophes qui progressent lentement, engendrées par une série de facteurs, qui se répètent dans le temps, ce qui permet à des groupes de population plus aisés de planifier leur départ des zones touchées (Martin, 2009).

Dans ce contexte, des ressortissants somaliens ont été déplacés à l’intérieur même de leur pays (plus de 1 million de personnes), d’autres ont émigré vers les pays voisins (par exemple au Kenya – qui accueille actuellement 429 000 réfugiés somaliens enregistrés, en Éthiopie – 245 000, et au Yémen – 237 000, d’après le HCR, 2014c), et d’autres encore se sont installés dans plusieurs pays de l’OCDE (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Danemark, Italie, Pays-Bas et Allemagne, par exemple – PNUD, 2011), générant une vaste diaspora internationale.

Annexe 4.A3.

Réponses aux crises géopolitiques

La crise des réfugiés d’Indochine (1975-97)

En 1975, Saïgon est tombée aux mains des forces du Nord-Viet Nam, un événement qui a marqué la fin de la guerre du Viet Nam. À la suite du retrait des troupes américaines et d’autres troupes internationales, des gouvernements communistes ont été mis en place au Sud-Viet Nam, au Laos et au Cambodge (les trois anciennes colonies françaises d’Indochine). Beaucoup de personnes qui avaient soutenu les autorités américaines et/ou travaillé pour elles dans ces trois pays pendant la guerre du Viet Nam étaient menacées de persécution.

De ce fait, plus de trois millions de personnes ont fui le Viet Nam, le Laos et le Cambodge au cours des 25 années qui ont suivi. De nombreux réfugiés se sont enfuis en bateau vers les pays voisins (notamment Hong Kong [Chine], la Thaïlande, les Philippines, la Malaisie, Singapour et l’Indonésie) et ont été appelés « Boat people ». De nombreux réfugiés sont morts pendant les traversées.

L’exode des réfugiés d’Indochine vers les pays voisins a commencé à une échelle relativement modeste mais il a pris de l’ampleur pour atteindre des chiffres très élevés à la fin des années 70. Juste avant la chute de Saïgon, les États-Unis ont évacué et réinstallé environ 14 000 personnes qui étaient étroitement associées à l’ancien gouvernement Sud-vietnamien. De plus, à la fin de 1975, environ 5 000 boat people vietnamiens avaient atteint les côtes thaïlandaises, près de 4 000 étaient arrivés à Hong Kong (Chine), 1 800 à Singapour et 1 250 aux Philippines (HCR, 2000a). Fin 1978, on comptait près de 62 000 boat people vietnamiens dans les camps de réfugiés en Asie du Sud-Est. Le nombre d’arrivées mensuelles augmentait rapidement, culminant à 54 000 en juin 1979. Entre 1975 et 1979, selon les estimations, 550 000 réfugiés indochinois ont cherché asile dans les pays voisins du Sud-Est asiatique. Au milieu de l’année 1979, près de 200 000 avaient été réinstallés et les autres sont restés dans les « premiers pays d’asile » de la région (HCR, 2000a).

À la fin des années 70, les nouvelles arrivées de réfugiés indochinois dans les pays de l’Asie du Sud-Est ont sensiblement dépassé le nombre de personnes réinstallées dans des pays tiers. Cette tendance s’est inversée dans les années 80, après la conférence des Nations Unies sur les réfugiés d’Indochine (Genève, juillet 1979). Lorsque les arrivées de Vietnamiens ont de nouveau fait un bond en 1987-88, les Nations Unies ont organisé une autre conférence sur les réfugiés indochinois qui a débouché sur une nouvelle approche connue sous le nom de Plan d’action global, lequel est resté en vigueur pendant huit ans. Ce plan s’est traduit par une baisse spectaculaire des nouvelles arrivées et par une importante augmentation des réinstallations. À eux seuls, les États-Unis ont finalement réinstallé plus d’un million de boat people vietnamiens.

La crise des réfugiés indochinois a suscité une importante réaction au niveau international, impliquant un grand nombre de pays à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la région. Les deux piliers de cette action internationale ont été les plans élaborés lors de la conférence de Genève sur la crise des réfugiés indochinois en 1979 et, dix ans plus tard, le Plan d’action global adopté lors d’une autre conférence mondiale en 1989.

La conférence de Genève de 1979

L’augmentation rapide du nombre de personnes émigrant par bateau à la fin des années 70 a fait peser une pression énorme sur les pays de premier asile du Sud-Est asiatique. Vers la fin de 1979, les États membres de l’ASEAN (qui, à l’époque, incluaient l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande et Singapour) ont annoncé qu’ils cessaient d’accepter de nouvelles arrivées à moins que d’autres pays ne mettent à disposition davantage de places dans le cadre de programmes de réinstallation. Étant donné cette menace directe au système d’asile, et au vu des « refoulements » déjà en cours dans certains pays de la région, les Nations Unies ont organisé une conférence internationale à Genève en juillet 1979, laquelle a débouché sur différents engagements importants. Tout d’abord, les promesses mondiales de réinstallations ont augmenté, passant de 125 000 à 260 000 par an (HCR 2000a). En même temps, le Viet Nam a accepté de mettre un terme aux « départs illégaux » et de faciliter les départs « en règle ». L’aide financière aux premiers pays d’asile a considérablement augmenté. L’Indonésie et les Philippines ont convenu de créer des centres de traitement régionaux pour faciliter la réinstallation rapide des réfugiés dans des pays tiers. La stratégie générale de cet accord international était d’offrir un asile provisoire dans les pays du Sud-Est asiatique puis d’assurer une réinstallation permanente dans des pays tiers. Cette politique s’est traduite par une très forte baisse des nouvelles arrivées et par une hausse marquée des réinstallations dans des pays tiers au début des années 80.

Le Plan d’action global de 1989

À la fin des années 80, le nombre d’arrivées de nouveaux réfugiés dans les pays d’Asie du Sud-Est est reparti à la hausse, et la stratégie générale adoptée lors de la conférence de 1979 a commencé à se morceler. En raison notamment du fait que de nombreux pays à revenu élevé doutaient de plus en plus de la nécessité de continuer à octroyer automatiquement le statut de réfugié à tous les boat people indochinois (une politique qui, selon certains, avait un effet d’attraction sur les migrants économiques), les programmes de réinstallation ont été progressivement réduits.

Les Nations Unies ont organisé une autre grande conférence sur la crise des réfugiés indochinois qui a débouché sur le Plan d’action global appliqué ensuite pendant huit ans. Fontaine (1995) a décrit le Plan comme « une expérience unique visant à résoudre un problème de longue date ». Le Plan associait directement le Viet Nam – en tant que pays engendrant le plus grand nombre de réfugiés dans cette crise – et avait de multiples objectifs (HCR, 2000a) : réduire les départs illégaux du Viet Nam par le biais, entre autres, des « Orderly Departure Programmes » ; offrir l’asile provisoire à tous les demandeurs d’asile jusqu’à ce que leur statut soit tranché et une solution durable trouvée ; se référer aux normes internationales pour statuer sur les demandes d’asile ; réinstaller les réfugiés reconnus comme tels dans les pays tiers ; et renvoyer les individus non reconnus comme étant des réfugiés dans leurs pays d’origine et leur apporter une aide à la réinsertion.

L’un des nombreux effets du Plan d’action global a été de rompre le lien automatique entre l’asile « dans la région » et la réinstallation garantie dans les pays tiers, ce qui a été fait en partie via l’introduction d’une nouvelle mesure prévoyant le renvoi des demandeurs d’asile vietnamiens dont les demandes de protection avaient été rejetées. Le Plan a permis de réduire de façon spectaculaire et de mettre fin à l’émigration des demandeurs d’asile vietnamiens. Au cours de ses huit années d’application, plus d’un demi-million de Vietnamiens et de Laotiens ont été réinstallés dans des pays tiers, et plus de 100 000 réfugiés vietnamiens ont été rapatriés (HCR, 2000a).

Les évaluations du Plan d’action globale sont manifestement mitigées. McConnahie (2014) souligne que si le Plan a été décrit comme une « réaction internationale efficace face à une urgence humanitaire désespérée », il présentait également plusieurs aspects problématiques et a eu des conséquences néfastes parmi lesquelles, par exemple, des rapatriements forcés et la consolidation de l’Asie du Sud-Est en tant que région ne relevant pas du régime mondial des réfugiés. McConnahie conclut son évaluation en avançant que « si le Plan d’action global a mis en place la possibilité d’un partage de la charge de l’aide, sa valeur de précédent est sujette à caution » (McConnahie, 2014). De même, Courtland Robinson (2004) avance que le Plan a certes été une réussite, en termes de « partage du fardeau de l’aide », mais que l’on a aussi observé dans son cadre des pays « se décharger de leurs responsabilités et adopter des compromis contestables ». Dans une évaluation critique, Hathaway (1993) soutenait que « pour les demandeurs d’asile vietnamiens, ni l’accord international de 1979 ni celui de 1989 n’avait débouché sur l’application de facto de la définition du statut de réfugié donnée par la Convention ». Betts (2006) dégage un ensemble d’enseignements tirés du Plan d’action global pour aider les pouvoirs publics à élaborer des stratégies régionales globales en vue de faire face aux crises de réfugiés qui s’installent dans d’autres régions du monde.

Tableau 4.A3.1. Arrivées indochinoises par territoire de premier asile, 1975-95
| Territoire de premier asile | 1975-79 | 1980-84 | 1985-89 | 1990-95 | Cumul 1975-95
Boat people vietnamiens | Hong Kong, Chine | 79 906 | 28 975 | 59 518 | 27 434 | 195 833
Indonésie | 51 156 | 36 208 | 19 070 | 15 274 | 121 708
Japon | 3 073 | 4 635 | 1 834 | 1 529 | 11 071
Corée | 409 | 318 | 621 | 0 | 1 348
Macao, Chine | 4 333 | 2 777 | 17 | 1 | 7 128
Malaisie | 124 103 | 76 205 | 52 860 | 1 327 | 254 495
Philippines | 12 299 | 20 201 | 17 829 | 1 393 | 51 722
Singapour | 7 858 | 19 868 | 4 578 | 153 | 32 457
Thaïlande | 25 723 | 52 468 | 29 850 | 9 280 | 117 321
Autres | 2 566 | 340 | 321 | 0 | 3 227
Total boat people vietnamiens | 311 426 | 241 995 | 186 498 | 56 391 | 796 310
Cambodgiens | Thaïlande (voie terrestre) | 171 933 | 47 984 | 12 811 | 4 670 | 237 398
Laotiens |  | 211 344 | 96 224 | 42 795 | 9 567 | 359 930
Vietnamiens |  | 14 666 | 11 117 | 10 467 | 6 668 | 42 918
Total vers la Thaïlande | 397 943 | 155 325 | 66 073 | 20 905 | 640 246
Total (voies maritimes et terrestres) |  | 709 369 | 397 320 | 252 571 | 77 296 | 1 436 556¹
1. De plus, 2 163 Cambodgiens sont arrivés en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines après 1975.
Source : HCR (2000), p. 98.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395221

Tableau 4.A3.2. Réinstallation des réfugiés indochinois par destination, 1975-95
Territoire de réinstallation | Cambodgiens | Laotiens | Vietnamiens | Total 1975-95
Australie | 16 308 | 10 239 | 110 996 | 137 543
Belgique | 745 | 989 | 2 051 | 3 785
Canada | 16 818 | 17 274 | 103 053 | 137 145
Danemark | 31 | 12 | 4 682 | 4 725
Finlande | 37 | 6 | 1 859 | 1 902
France | 34 364 | 34 236 | 27 071 | 95 671
Allemagne occidentale | 874 | 1 706 | 16 848 | 19 428
Japon | 1 061 | 1 273 | 6 469 | 8 803
Pays-Bas | 465 | 33 | 7 565 | 8 063
Nouvelle-Zélande | 4 421 | 1 286 | 4 921 | 10 628
Norvège | 128 | 2 | 6 064 | 6 194
Suède | 19 | 26 | 6 009 | 6 054
Suisse | 1 638 | 593 | 6 239 | 8 470
Royaume-Uni | 273 | 346 | 19 355 | 19 974
États-Unis | 150 240 | 248 147 | 424 590 | 822 977
Autres | 8 063 | 4 688 | 7 070 | 19 821
Total | 235 485 | 320 856 | 754 842 | 1 311 183
Note : Les réinstallations aux États-Unis excluent les entrées dans le cadre du Orderly Departure Programme (ODP).
Source : HCR (2000), p. 99.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395238

Éclatement de la Yougoslavie : Kosovo (1998-99) et Bosnie (1992-95)

Bosnie (1992-95)

La guerre de Bosnie a éclaté en 1992 et a duré jusqu’en 1995, dans le contexte de la dislocation de la Fédération yougoslave, qui était constituée de six unités fédérales : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Slovénie et Serbie. En 1992, le HCR a demandé aux pays européens d’offrir une protection temporaire aux populations fuyant le conflit en Bosnie. Les années suivantes, près d’un million de réfugiés ont reçu une protection en dehors des républiques yougoslaves. En Europe, l’Allemagne a accepté le contingent le plus important de réfugiés (320 000, voir tableau 4.A3.3).

Tableau 4.A3.3. Réfugiés de Bosnie, 1992-2005¹
Pays hôte des réfugiés de Bosnie-Herzégovine 1992-95 | Nombre de refugiés de Bosnie-Herzégovine enregistrés 1992-95 | Ont changé de pays de réception | Rapatriement en Bosnie-Herzégovine 1996-2005 | Nombre de réfugiés de Bosnie-Herzégovine dans le pays hôte 2005
Australie | 15 000 | .. | 800 | 14 200
Autriche | 86 500 | 5 500 | 10 100 | 70 900
Belgique | 5 500 | .. | 500 | 5 000
République tchèque | 5 000 | 1 000 | 1 000 | 3 000
Danemark | 17 000 | .. | 1 600 | 15 400
France | 6 000 | 100 | 900 | 5 000
Grèce | 4 000 | 400 | 600 | 3 000
Pays-Bas | 22 000 | 2 000 | 4 000 | 16 000
Croatie | 170 000 | 50 000 | 56 000 | 62 000
Italie | 12 100 | 2 000 | 2 000 | 8 100
Canada | 20 000 | 1 000 | 600 | 18 400
Hongrie | 7 000 | 1 000 | 2 500 | 3 500
Ex-République yougoslave de Macédoine | 9 000 | 4 800 | 3 750 | 450
Norvège | 12 000 | 1 300 | 2 500 | 8 200
Allemagne | 320 000 | 52 000 | 246 000 | 22 000
États-Unis | 20 000 | 1 000 | 1 500 | 17 500
Slovénie | 43 100 | 23 200 | 15 000 | 4 900
Serbie et Monténégro | 297 000 | 50 000 | 110 000 | 137 000
Espagne et Portugal | 4 500 | 1 000 | 1 000 | 2 500
Suède | 58 700 | .. | 1 900 | 56 000
Suisse | 24 500 | 2 600 | 11 000 | 10 900
Turquie | 23 500 | 17 800 | 4 650 | 1 050
Royaume-Uni et Irlande | 4 100 | 100 | 1 000 | 3 000
Autres pays | 13 500 | 1 200 | 1 100 | 11 200
Total | 1 200 000 | 220 000 | 480 000 | 500 000

Note : Pour les États-Unis, les effectifs présentés dans ce tableau sont beaucoup plus faibles que ceux produits par le US Census Bureau. Selon ce dernier, dans la période 1992-2000, 37 000 réfugiés et demandeurs d’asile bosniens ont obtenu un statut de résident permanent légal. Selon le US Census Bureau, les effectifs étaient même plus élevés dans la période 2001-08 avec 81 000 réfugiés et demandeurs d’asile bosniens qui ont obtenu un statut de résident permanent légal (voir US Census Bureau, 2001).

.. Non disponible.

1. Les données officielles du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) diffèrent largement des données de Valenta et Ramet (2011) ; les différences pourraient être dues à la prise en compte des admissions temporaires dans le cas de la seconde mesure. Selon le SEM, le nombre de réfugiés de Bosnie-Herzégovine enregistrés sur la période 1992-95 est proche de 14 861 et ce nombre atteint 3 423 en 2005. Toujours selon le SEM, le nombre de rapatriements en Bosnie-Herzégovine sur la période 1996-2005 avoisine les 1 400.

Source : Valenta et Ramet (2011).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395241

Les Bosniaques qui avaient fui vers les pays européens étaient le premier grand groupe de réfugiés à bénéficier d’une protection au titre du « régime de protection temporaire ». D’après Koser et Black (1999), le contexte politique et économique de l’époque (opposition de la population, chômage croissant, par exemple) a joué un rôle déterminant dans le choix de cette mesure.

Les pays européens de l’OCDE, mais aussi d’autres pays de l’OCDE, espéraient qu’après la signature des Accords de paix de Dayton, en 1995, les réfugiés bosniaques et les personnes déplacées internes seraient en mesure de rentrer dans leur pays. Si beaucoup l’ont fait, un grand nombre d’entre eux sont restés à l’étranger en partie parce que le « nettoyage ethnique » pratiqué pendant la guerre empêchait de nombreux Bosniaques de revenir sur les lieux qu’ils avaient fuis (Koser et Black 1999). De même, de nombreux pays d’accueil de l’UE ont fait évoluer la protection temporaire des réfugiés bosniaques en leur octroyant le statut de résidents permanents.

Comme le montre le tableau 4.A3.3, au total, 1.2 million de personnes ont été déplacées pendant la guerre de Bosnie (1992-95), 220 000 ont changé de pays d’accueil, 480 000 ont été rapatriées en Bosnie-Herzégovine entre 1996 et 2005 et un demi-million de personnes s’étaient installées dans d’autres pays en 2005 (Valenta et Ramet, 2011).

Kosovo (1998-99)

La guerre du Kosovo s’est déroulée de février 1998 à juin 1999. Elle a débuté lorsque l’Armée de libération du Kosovo s’est rebellée contre l’autorité serbe. Le conflit a connu une escalade rapide et entraîné le déplacement interne (en Serbie) de plus de 200 000 personnes. En mars 1999, l’OTAN a lancé des frappes aériennes sur des cibles spécifiques au Kosovo à l’appui des rebelles contre la République fédérale de Yougoslavie. Plus de 850 000 Albanais du Kosovo ont fui le pays après les bombardements et une grande majorité s’est réfugiée en Albanie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et au Monténégro. En juin 1999, les Kosovars étaient 450 000 en Albanie, 250 000 en ex-République yougoslave de Macédoine et plus de 50 000 au Monténégro (graphique 4.A3.1).

Graphique 4.A3.1. Entrées de réfugiés en provenance du Kosovo par pays de destination durant la période d’urgence, 23 mars-9 juin 1999

Source : HCR (2000).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394441

Compte tenu des tensions avec leur propre minorité ethnique albanaise, les autorités macédoniennes se sont inquiétées des effets négatifs de l’arrivée de 250 000 Albanais du Kosovo. Elles ont fait appel à la communauté internationale pour « partager la charge de l’aide », et le HCR et l’OIM ont lancé le « Programme d’évacuation humanitaire » début avril 1999. Ce dernier a permis d’évacuer un peu moins de 100 000 réfugiés vers 28 pays. En outre, d’autres pays ont reçu plus de 120 000 demandes d’asile en 1999 de la part de réfugiés venus par le biais du Programme d’évacuation humanitaire et/ou sous forme d’arrivées « spontanées » (il s’agit de procédures de demandes d’asile en bonne et due forme) (graphique 4.A3.2). La quasi-totalité des pays participant au Programme ont offert une protection temporaire, plutôt que permanente, aux réfugiés du Kosovo, à l’exception des États-Unis qui ont proposé les deux dispositifs.

Graphique 4.A3.2. Programme d’évacuation des réfugiés et nombre total de demandes d’asile déposées en 1999

Source : HCR (1999b).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394456

Si la protection temporaire est depuis longtemps un mécanisme d’intervention possible, les crises des réfugiés provoquées par l’éclatement de l’ex-Yougoslavie en ont fait l’un des principaux moyens d’offrir une protection aux réfugiés. Comme le souligne Gibney (1999), deux objectifs sont recherchés avec la protection temporaire : un objectif de contrôle et un objectif humanitaire. Un aspect important de l’objectif de contrôle est de veiller à ce que les réfugiés qui bénéficient d’une protection temporaire rentrent dans leur pays d’origine une fois le conflit terminé ou du moins apaisé.

L’ampleur des retours de réfugiés du Kosovo en 1999 tranche nettement avec ce qui s’est passé avec les réfugiés bosniaques admis pendant la guerre de Bosnie en 1992-95. Dans le cas du Kosovo, la plupart des pays ont été en mesure de remplir leurs objectifs de contrôle dans le cadre du Programme d’évacuation humanitaire. D’après le HCR (1999), « dans les trois semaines qui ont suivi la signature de l’accord de paix, plus de 600 000 réfugiés étaient revenus en masse au Kosovo, l’un des retours les plus rapides de l’histoire moderne ».

Libye (2011-)

La première guerre civile libyenne, aussi connue sous le nom de Révolution libyenne, a débuté en février 2011. Elle a donné lieu au déplacement interne de plus d’un demi-million de personnes, dont un nombre considérable de travailleurs migrants. D’après l’IDMC (Internal Displacement Monitoring Centre), le nombre de déplacés internes a culminé à 550 000 (environ 8 % de la population totale) en 2011, et près de 490 000 personnes sont finalement rentrées chez elles mais « l’on dispose de peu de données sur la nature et la pérennité de leur retour » (IDMC, 2014). Les derniers chiffres disponibles étaient de 435 000 en juillet 2015, en hausse par rapport aux 363 000 enregistrés début 2015⁴⁹. Les estimations donnent à penser qu’avant le soulèvement de début 2011, la Libye abritait environ 2.5 millions de travailleurs migrants, dont 1.5 million sans statut légal (Koser, 2011).

La majorité des personnes qui ont fui les conflits en Libye se sont initialement rendues dans des pays voisins, en particulier en Égypte et en Tunisie. Un peu moins de 800 000 travailleurs migrants et leurs familles ont fui la Libye pour gagner des pays voisins entre 2011 et 2012 (OIM, 2012). De ce fait, 40 % d’entre eux ont fui en Tunisie tandis que l’Égypte a accueilli le deuxième plus grand nombre de migrants fuyant la Libye. En outre, plus de 300 000 Libyens ont rejoint la Tunisie et plus de 150 000 sont entrés en Égypte (Koser, 2011), mais la plupart sont rentrés en Libye après une période relativement courte. À la fin du mois de septembre 2011, l’OIM a également évacué plus de 40 000 travailleurs migrants pris au piège en Libye.

Parmi les mesures prises en conséquence, l’OIM a mis au point le Cadre opérationnel en cas de crise migratoire (MCOF). « Ce cadre est un outil pratique et opérationnel, utilisé à l’échelle de l’organisation, pour améliorer et systématiser la manière dont l’OIM aide ses États membres et partenaires à mieux préparer les crises migratoires et y faire face. » Plus récemment, l’Initiative sur les immigrés dans les pays en crise, mise en place par les États-Unis et les Philippines, vise à prendre en charge les immigrés physiquement présents dans un pays pendant de telles crises.

Migrations vers des pays de l’OCDE

Les données disponibles indiquent que le conflit en Libye a entraîné des déplacements de ressortissants libyens vers des pays de l’OCDE, principalement en Europe, en 2011 et de nouveau depuis 2014. Le nombre de nouvelles demandes d’asile émanant de ressortissants libyens dans les pays de l’OCDE avait été multiplié par quatre en 2011 (3 684, contre 821 en 2010). Dans la plupart des pays de l’OCDE qui enregistrent le plus grand nombre d’entrées, le nombre de nouvelles demandes émanant de ressortissants libyens a augmenté en 2011, puis il a reculé ou est resté relativement stable en 2012 et 2013 (graphique 4.A3.3 et tableau 4.A3.4). Mais en 2014 et 2015, il a de nouveau fortement augmenté, pour atteindre 5 800 demandes. Les principaux pays de destination de l’OCDE étaient l’Allemagne (1 100), le Royaume-Uni (900), la France (700) et le Canada (500).

Graphique 4.A3.3. Demandes d’asile émanant de ressortissants libyens dans quelques pays de l’OCDE (4 principaux en 2015)

Source : HCR ; OCDE, Base de données sur les migrations internationales.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394469

Tableau 4.A3.4. Demandeurs d’asile libyens dans quelques pays de l’OCDE, 2005-15
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015
Allemagne | 49 | 30 | 31 | 33 | 14 | 18 | 170 | 138 | 346 | 602 | 1 127
Royaume-Uni | 182 | 128 | 56 | 69 | 101 | 117 | 1 204 | 408 | 497 | 733 | 939
Malte | 9 | 5 | 1 | 1 | 1 | 7 | 66 | 54 | 108 | 417 | 890
France | 10 | 11 | 0 | 7 | 5 | 13 | 151 | 61 | 82 | 276 | 682
Canada | 28 | 38 | 28 | 22 | 32 | 43 | 177 | 24 | 30 | 148 | 517
Suède | 451 | 318 | 420 | 646 | 367 | 311 | 404 | 352 | 399 | 478 | 309
Italie | 0 | 0 | 0 | 18 | 15 | 2 | 444 | 68 | 51 | 91 | 278
États-Unis | 8 | 2 | 6 | 2 | 9 | 7 | 165 | 52 | 69 | 152 | 264
Australie | 1 | 0 | 0 | 1 | 7 | 12 | 202 | 188 | 318 | 322 | 178
Suisse | 53 | 34 | 25 | 20 | 34 | 31 | 243 | 183 | 140 | 161 | 122
Norvège | 23 | 13 | 40 | 71 | 61 | 32 | 116 | 59 | 70 | 81 | 42
Total OCDE | 964 | 689 | 675 | 1 000 | 822 | 810 | 3 770 | 1 848 | 2 389 | 3 379 | 4 796
Source : Base de données du HCR, http://popstats.unhcr.org/en/asylum_seekers_monthly.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395253

Le conflit libyen a-t-il généré des flux migratoires irréguliers vers les pays de l’OCDE, en particulier dans l’UE ? Frontex, l’Agence européenne de gestion des frontières, fournit des données sur les détections de franchissements illégaux de la frontière, en fonction des itinéraires empruntés pour rejoindre l’Union européenne. Comme c’est le cas avec toutes les données des services chargés de l’application de la loi, il convient d’interpréter ces statistiques avec la plus grande prudence. Il est important de tenir compte du fait qu’un changement dans les détections de franchissements illégaux peut s’expliquer par une évolution du nombre réel de migrants essayant de passer la frontière, par une modification des activités de contrôle, ou par les deux.

Les données de Frontex indiquent que le nombre global de détections de franchissements illégaux via la route de la Méditerranée centrale (Italie et Malte) a considérablement augmenté, avec des pointes en 2011 et 2013 et une forte hausse à 75 000 au troisième trimestre de 2014 (graphique 4.A3.4). En 2015, les détections de franchissements illégaux de la frontière sur cet itinéraire se sont élevées à 150 000, en baisse par rapport aux 170 000 enregistrés en 2014. Toutefois, les Libyens ne faisaient pas partie des principales nationalités détectées dans les données de Frontex. En 2014, les Syriens ont représenté un quart de l’ensemble des détections, et en 2015, l’Érythrée, le Nigéria et la Somalie ont été les trois premières nationalités.

Graphique 4.A3.4. Détections de franchissements illégaux de frontière sur la route centrale méditerranéenne, 2008-15

Source : Frontex.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394472

Le conflit en Libye a d’abord entraîné un déplacement assez limité de ressortissants libyens vers les pays de l’OCDE en Europe et ailleurs. Toutefois, la forte augmentation des mouvements observée en 2014 et 2015 mérite que l’on s’y attarde. En outre, il est possible que certains des travailleurs migrants déplacés de Libye vers des pays voisins se soient rendus en Europe – mais il est difficile d’analyser cette éventuelle reprise de migration avec les données existantes.

Dans le cadre de l’analyse des flux migratoires récents (après 2011, l’année du Printemps arabe) depuis l’Afrique du Nord vers l’Europe, il est important de garder à l’esprit qu’il existe des tendances et schémas migratoires bien établis entre l’Afrique et l’Europe. Fargues et Fandrich (2012) ainsi que de Haas (2012) s’accordent pour dire que les migrations vers l’Europe s’inscrivent dans une tendance permanente et qu’elles n’ont été que légèrement accélérées par le Printemps arabe.

Interventions des pouvoirs publics

Dans le contexte de la crise libyenne, les pays européens se sont retrouvés en première ligne et ont pris seuls des mesures pour faire face à la situation. À quelques exceptions près, la plupart ont choisi de renforcer la protection des frontières et les contrôles et d’aider les pays d’Afrique du Nord à gérer les déplacements et les flux migratoires plutôt que d’admettre des migrants à des fins de protection. Une certaine attention a également été accordée au traitement de la cause profonde des migrations, notamment par le biais de partenariats pour la mobilité et de coopérations avec des pays africains au Sommet de La Valette sur les migrations en 2015. Le plan de relocalisation adopté en juin 2015 et étendu en septembre 2015 a été appliqué en Italie, mais aucun programme de réinstallation n’a été envisagé jusqu’à présent pour les ressortissants libyens ni pour les travailleurs ressortissants de pays tiers déplacés depuis la Libye.

En 2011, le rôle de l’agence Frontex a été renforcé et de nouvelles opérations ont été lancées, en particulier l’opération conjointe EPN-Hermès et Extension, destinée à aider l’Italie à contrôler les embarcations transportant des migrants et des réfugiés. EUROPOL a également déployé une équipe d’experts en Italie, afin d’aider les forces de l’ordre de ce pays à identifier d’éventuels délinquants parmi les migrants irréguliers qui arrivent sur le territoire.

En octobre 2013, un bateau venant de Libye avec environ 500 migrants à bord a coulé au large des côtes de Lampedusa. Face à cette situation, l’Italie a lancé l’opération Mare Nostrum pour sauver des vies en mer. En une année, plus de 150 000 migrants, principalement originaires d’Afrique et du Moyen-Orient, ont été secourus en mer. Lorsque l’opération Mare Nostrum a été arrêtée (octobre 2014), l’UE a lancé l’opération Frontex Plus/Triton, qui se caractérise par un objectif et une couverture géographique similaires mais par des moyens plus réduits. En avril 2015, après de nouveaux drames en Méditerranée, l’UE a multiplié par trois le budget affecté aux opérations conjointes Triton et Poséidon de Frontex.

Plus récemment, l’UE a approuvé le concept de gestion de crise en faveur d’une opération militaire pour faire cesser le commerce des réseaux de trafiquants et de passeurs au sud de la Méditerranée centrale (mai 2015). L’UE a lancé l’opération Sophia (EUNAVFOR MED). Cette opération militaire vise à entreprendre des actions systématiques pour repérer, saisir et détruire les navires, embarcations et moyens utilisés ou soupçonnés d’être utilisés par des passeurs ou des trafiquants de migrants.

Entre-temps, l’UE a mis sur pied en 2013 la Task force pour la Méditerranée (Conseil « Justice et affaires intérieures » du 7-8 octobre 2013), dont le principal objectif est d’empêcher les migrants d’entreprendre des voyages dangereux en direction des côtes de l’Union européenne, notamment en renforçant la coopération avec les pays tiers mais aussi en essayant de trouver des solutions aux causes profondes des migrations. Dans ce contexte, l’UE a favorisé la mise en place de nouveaux « Partenariats pour la mobilité » avec des pays d’Afrique du Nord – jusqu’à présent le Maroc (juin 2013) et la Tunisie (mars 2014) – qui visent à renforcer la coopération dans la lutte contre l’immigration illégale et le trafic de migrants, le lien entre les migrations et le développement, et les capacités des pays du sud de la Méditerranée en matière d’asile et de protection internationale.

Un autre volet de la réponse de l’UE à la crise libyenne a consisté à offrir une aide financière pour aider les pays nord-africains à gérer les déplacements régionaux et les migrations forcées provoqués par les soulèvements. Au milieu de l’année 2011, l’UE a affecté environ 100 millions EUR pour aider à gérer les entrées de réfugiés et de personnes déplacées dans les pays voisins de la Libye.

Dans l’Union européenne, les soulèvements en Afrique du Nord ont également suscité un débat sur le Traité de Schengen, en particulier dans le contexte d’un afflux soudain (perçu ou réel) de ressortissants de pays tiers. En 2011, la France a temporairement fermé ses frontières avec l’Italie et procédé à des contrôles dans les trains en réponse à la décision de l’Italie de délivrer des permis de séjour à plus de 20 000 immigrés tunisiens, qui leur permettaient de se rendre en France ou dans d’autres pays de l’espace Schengen. Des informations plus détaillées sur les mesures prises par l’UE face à la crise des réfugiés provoquée par les crises libyenne et syrienne figurent en annexe 4.A3.

Syrie (2011-)

Le conflit syrien a commencé au printemps 2011 avec des troubles sur l’ensemble du territoire s’inscrivant dans le contexte des manifestations du Printemps arabe. Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), 191 369 personnes ont été tuées entre mars 2011 et la fin du mois d’avril 2014. Comme la Libye, la Syrie a longtemps accueilli des contingents importants de travailleurs migrants et de réfugiés. On estime que 1.8 million de travailleurs migrants, au moins 135 000 réfugiés irakiens et 240 000 réfugiés palestiniens, se trouvaient en Syrie avant que le conflit n’éclate en 2011. Selon Koser (2013), environ 150 000 travailleurs migrants étaient encore présents en Syrie en 2013.

Déplacements vers les pays voisins de la Syrie

Depuis 2011, le conflit en Syrie a touché des millions de personnes. Au sein même du pays, plus de 6.5 millions d’individus ont été déplacés (IDMC, 2015⁵⁰) et à l’extérieur, 4.8 millions de Syriens sont enregistrés par le HCR dans des pays voisins (y compris près de 3 millions en Turquie) (graphique 4.A3.5). En outre, plus d’un demi-million de Syriens sont arrivés en Europe pour y chercher protection. Parallèlement, dans les pays du Golfe leur nombre a augmenté à hauteur d’un million (de Bel-Air, 2016). Au total, on peut en déduire que plus de la moitié de la population syrienne se trouve actuellement en dehors de son pays d’origine. Selon les informations disponibles, les caractéristiques de la population syrienne en Turquie, au Liban et en Jordanie sont sensiblement différentes, mais les enfants représentent la moitié de la population dans toutes ces destinations :

Turquie : la population syrienne en Turquie a augmenté de 50 % entre le milieu de l’année 2015 et avril 2016, pour atteindre 2.75 millions de personnes. Parmi elles, 20 % sont des enfants dont 4.2 % ont entre 5 et 12 ans et 14 % entre 12 et 18 ans. Environ 1 160 000 réfugiés ont entre 18 et 59 ans (42 %). Les données sur le niveau d’instruction des réfugiés syriens, provenant d’enquêtes réalisées en 2013, montrent que parmi les individus âgés de 6 ans et plus, 10 % avaient atteint l’enseignement supérieur.

Liban : d’après le HCR⁵¹, les enfants de moins de 18 ans représentent plus de la moitié des Syriens présents au Liban (1.1 million d’individus au total ; 18 % ont entre 0 et 4 ans, 23 % entre 5 et 11 ans, 13 % entre 12 et 17 ans). Environ 462 000 individus ont entre 18 et 59 ans (44 %). L’évaluation de l’impact de la présence des Syriens au Liban réalisée par l’OIT (OIT, 2014) indique des chiffres très proches pour 2014. Cette évaluation montre que, globalement, les Syriens présents au Liban ont un niveau d’éducation relativement faible. Seuls 3 % d’entre eux ont un niveau universitaire. Près de la moitié des Syriens sont actifs sur le plan économique (47 %) et seul un sur trois est au chômage. La plupart des Syriens qui ont trouvé du travail sont employés dans les services à la personne (27 %) et l’agriculture (24 %). En termes de niveau de compétences, 13 % des travailleurs syriens interrogés occupent des emplois qualifiés. Les autres sont répartis à part égale entre les emplois non qualifiés et semi-qualifiés.

Jordanie : 650 000 Syriens sont recensés en Jordanie, soit 7 % de la population du pays⁵². La pyramide des âges des Syriens en Jordanie est très proche de celle des Syriens au Liban, avec un peu plus de la moitié des effectifs constituée de mineurs et une répartition quasiment identique par groupes d’âge (16 % des Syriens ont moins de 5 ans, 22 % ont entre 5 et 11 ans, et 13 % ont plus de 12 ans)⁵³. Environ 292 000 Syriens (45 %) ont entre 18 et 59 ans. La plupart des Syriens présents en Jordanie ont un niveau d’éducation relativement faible, seuls 15 % des plus de 15 ans ayant achevé leurs études secondaires ou atteint un niveau supérieur (Stave et Hillesund, 2015). Toutefois, la répartition des Syriens par niveau d’éducation n’est pas tellement différente de celle de la population syrienne globale en 2009. Entre 35 % et 40 % des Syriens présents en Jordanie étaient artisans ou assimilés lorsqu’ils étaient encore en Syrie, 20 % travaillaient dans les services et la vente, 12 % comme exploitants ou conducteurs de machines, et 10 % occupaient des emplois qualifiés. Le taux d’activité des Syriens en Jordanie est assez faible (28 %), en partie en raison de restrictions juridiques.

Graphique 4.A3.5. Ressortissants syriens dans les principaux pays hôtes en 2014-15

Source : HCR, sauf pour la Turquie (estimation du gouvernement).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394489

Demandes d’asile dans les pays de l’OCDE

Les détections de franchissements illégaux des frontières de l’UE par des ressortissants syriens ont augmenté : en effet elles sont passées d’un peu moins de 1 000 en 2009 à plus de 25 000 en 2013, 75 000 en 2014 et près de 600 000 en 2015. Cependant, les données de Frontex et du HCR pour 2016 indiquent que la tendance s’est inversée au cours du premier trimestre de 2016. La plupart des personnes qui arrivent en Europe depuis la Syrie demandent l’asile. En 2015, environ 370 000 demandes d’asile officielles émanant de citoyens syriens ont été enregistrées dans les pays de l’OCDE (580 000 depuis 2011). La quasi-totalité de ces demandes aura une issue positive.

Tableau 4.A3.5. Demandeurs d’asile syriens dans quelques pays de l’OCDE, 2005-15
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015
Allemagne | 878 | 608 | 604 | 744 | 819 | 1 490 | 2 634 | 6 201 | 11 851 | 39 332 | 158 657
Hongrie | 18 | 32 | 48 | 16 | 19 | 26 | 91 | 145 | 960 | 6 749 | 64 081
Suède | 392 | 433 | 440 | 551 | 587 | 427 | 646 | 7 814 | 16 317 | 30 313 | 50 909
Autriche | 78 | 88 | 166 | 140 | 279 | 194 | 423 | 922 | 1 991 | 7 661 | 24 314
Pays-Bas | 280 | 293 | 36 | 48 | 101 | 125 | 168 | 454 | 2 673 | 8 748 | 18 675
Norvège | 79 | 49 | 48 | 114 | 271 | 110 | 189 | 312 | 868 | 1 978 | 10 520
Belgique | 228 | 167 | 199 | 281 | 335 | 302 | 494 | 798 | 944 | 2 524 | 10 185
Danemark | 46 | 55 | 74 | 105 | 383 | 821 | 428 | 907 | 1 702 | 7 185 | 8 604
Bulgarie | 15 | 10 | 15 | 20 | 30 | 52 | 67 | 436 | 4 447 | 6 202 | 5 950
Espagne | 35 | 15 | 31 | 97 | 30 | 19 | 97 | 255 | 725 | 1 666 | 5 627
France | 32 | 21 | 45 | 32 | 61 | 192 | 119 | 629 | 1 303 | 3 129 | 5 110
Suisse | 82 | 125 | 285 | 357 | 370 | 387 | 688 | 1 146 | 1 852 | 3 768 | 4 649
Grèce | 57 | 143 | 1 311 | 808 | 965 | 167 | 352 | 275 | 485 | 791 | 3 319
Royaume-Uni | 388 | 179 | 188 | 181 | 173 | 158 | 508 | 1 289 | 2 020 | 2 353 | 2 841
États-Unis | 1 216 | 1 276 | 1 760 | 987 | 260 | 137 | 296 | 744 | 710 | 1 130 | 1 784
Total OCDE | 2 846 | 2 422 | 3 724 | 3 815 | 4 804 | 4 803 | 8 265 | 23 328 | 47 747 | 128 141 | 372 282
Source : Base de données du HCR, http://popstats.unhcr.org/en/asylum_seekers_monthly.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395268

Tableau 4.A3.6. Refugiés et autres statuts de protection pour raisons humanitaires pour les Syriens, 2010-15
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Total
Australie | 11 | 5 | 51 | 210 | 1 057 | 2 321 | 3 655
Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Autriche | 121 | 409 | 781 | 1 091 | 3 928 | 8 305 | 14 635
Belgique | 222 | 95 | 504 | 1 189 | 1 278 | 2 730 | 6 018
Canada | 33 | 76 | 85 | 152 | 1 290 | 8 842 | 10 478
Chili | 0 | 0 | 5 | 5 | 6 | 8 | 24
Corée | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Danemark | 409 | 460 | 753 | 1 382 | 4 126 | 6 017 | 13 147
Espagne | 1 | 0 | 1 | 124 | 1 120 | 546 | 1 792
Estonie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
États-Unis | 278 | 459 | 780 | 1 209 | 1 808 | .. | 4 534
Finlande | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
France | 49 | 74 | 189 | 539 | 1 069 | 1 963 | 3 883
Grèce | 2 | 7 | 11 | 171 | 702 | 3 205 | 4 098
Hongrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0
Irlande | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Islande | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Israël | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | 30 | 65 | 200 | 390 | 310 | 330 | 1 325
Japon | 0 | 0 | 7 | 26 | 15 | 9 | 57
Luxembourg | 0 | 0 | 2 | 3 | 54 | 118 | 177
Mexique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 35 | 8 | 245 | 691 | 1 247 | 1 550 | 3 776
Nouvelle-Zélande | 0 | 0 | 1 | 12 | 53 | 190 | 256
Pays-Bas | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Pologne | 0 | 4 | 2 | 84 | 68 | 91 | 249
Portugal | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
République slovaque | 1 | 1 | 1 | 1 | 11 | 8 | 23
République tchèque | 11 | 26 | 68 | 209 | 113 | 130 | 557
Royaume-Uni | 40 | 147 | 919 | 1 455 | 1 423 | 2 053 | 6 037
Slovénie | 0 | 0 | 2 | 7 | 2 | 10 | 21
Suède | 142 | 190 | 5 152 | 12 539 | 17 601 | 19 390 | 55 014
Suisse | 134 | 464 | 385 | 715 | 3 522 | 3 476 | 8 696
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Total | 1 519 | 2 490 | 10 144 | 22 204 | 40 803 | 61 292 | 138 452
.. Non disponible.
Source : Sources nationales.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933395278

Il est évident que les Syriens qui se rendent en Europe ne constituent pas un échantillon représentatif de la population syrienne globale d’avant-guerre ou des individus qui ont fui la Syrie en direction de pays voisins. Ils sont généralement plus qualifiés et les groupes des classes moyenne et supérieure sont surreprésentés. D’après une enquête récente du HCR qui dresse le profil des Syriens qui ont débarqué en Grèce en février 2016 (736 personnes interrogées sur 4 îles principales), 20 % des adultes possèdent un diplôme universitaire et 28 % ont achevé le secondaire. Cependant, 25 % des personnes interrogées se sont arrêtées à la fin du primaire, voire avant⁵⁴.

Mesures prises par les pouvoirs publics

Malgré de nombreuses initiatives prises au niveau de l’UE et au niveau international pour promouvoir une réponse globale et coordonnée à la crise syrienne, l’intervention des pouvoirs publics n’a pas permis, jusqu’à présent, de répondre aux besoins et d’offrir une solution pérenne à la crise humanitaire. La crise syrienne a en quelque sorte mis en lumière les faiblesses du régime d’asile commun qui n’était pas conçu pour faire face à un afflux aussi important de personnes ayant besoin d’une protection.

L’Union européenne a été très active sur le front de l’action publique⁵⁵ mais a eu des difficultés à trouver un terrain d’entente pour apporter une réponse globale et audacieuse. Depuis avril 2015, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se sont réunis plus de 10 fois, près d’une fois par mois, pour débattre des questions d’immigration.

En mai 2015, la Commission européenne a adopté un Agenda européen en matière de migration qui jette les bases d’une réponse globale ; il comprend des plans de relocalisation et de réinstallation ainsi que des dispositions pour intensifier les retours, la coopération avec les pays tiers et la gestion des migrations de travail légales. Ces mesures ont été adoptées en juin 2015 sur la base d’un plan de relocalisation d’urgence de 40 000 personnes ayant besoin d’une protection en Italie et en Grèce sur une période de deux ans et d’un plan de réinstallation de 20 000 personnes en dehors de l’UE.

En septembre 2015, la Commission européenne a présenté une deuxième série de propositions pour faire face à la crise des réfugiés, qui ont été adoptées par le Conseil. Elles prévoient notamment l’élargissement du plan de relocalisation à 120 000 personnes (devant s’appliquer sur une période de deux ans). Les États membres n’ont pas tous été favorables à ces propositions. En octobre, une première conférence au niveau ministériel s’est tenue avec des homologues de Turquie, du Liban, de Jordanie et des Balkans occidentaux. Une seconde réunion a ensuite été organisée au niveau des chefs d’État et de gouvernement mais seulement avec certains pays de l’UE et les Balkans occidentaux.

En novembre, la présidence de l’UE a décidé d’activer totalement le dispositif de Réaction au niveau Politique dans les Situations de Crise (IPCR). À la fin du mois de novembre, l’UE et la Turquie ont adopté un plan d’action conjoint qui comprend un accord financier ainsi qu’un calendrier pour l’application concrète de l’accord de réadmission existant, et qui prévoit plusieurs actions pour mettre fin aux restrictions de visas et accélérer le processus d’adhésion à l’UE.

En décembre 2015, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions destinées à sécuriser les frontières extérieures de l’UE et à gérer plus efficacement l’immigration. En février 2016, des mesures concrètes ont été prises en ce qui concerne le financement du plan d’action UE-Turquie, et le président du Conseil européen a annoncé à la conférence de Londres de 2016 une contribution de 3 milliards EUR pour aider les Syriens en Turquie.

En mars 2016, les dirigeants de l’UE ont tenu une réunion avec la Turquie pour renforcer leur coopération sur la crise des migrants et veiller à la pleine mise en œuvre de l’accord signé en novembre 2015. En mars, le Conseil a également adopté une réglementation et approuvé le financement de l’aide d’urgence au sein de l’UE pour un total de 100 millions EUR.

Mi-mars, l’UE et la Turquie ont signé un accord destiné à mettre fin aux flux migratoires illégaux vers l’Europe via la Turquie. Les deux parties sont convenues qu’à compter du 20 mars 2016 tous les migrants en situation irrégulière seraient renvoyés en Turquie, et que pour chaque Syrien réadmis par la Turquie depuis les îles grecques, un autre serait réinstallé depuis la Turquie directement dans un État membre de l’UE. Pour que ce système fonctionne, il faudra que le nombre de places disponibles pour les réinstallations soit suffisant. Les engagements pris à cette fin incluront les 18 000 places restantes du programme européen de réinstallation de juillet 2015, qui offrait au total 22 504 places, lesquelles pourraient être complétées par les 54 000 places non attribuées au titre des décisions existantes de relocalisation.

En avril 2016, la Commission européenne a présenté différentes options possibles pour réformer le régime d’asile européen commun et créer des voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe. Cette proposition prévoit également des pénalités financières strictes pour les pays de l’UE qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de relocalisation.

En juin 2016, la Commission européenne a annoncé différentes initiatives :

un Nouveau Plan de Partenariat sur les Migrations avec les pays tiers pour une meilleure gestion des migrations

un Plan d’Action pour l’Intégration des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’UE

la réforme du système de la Carte Bleue Européenne destinée aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers

la rédaction d’un document de travail sur « l’impact économique de la crise des réfugiés ».

Dans l’ensemble, la réaction à cette crise humanitaire majeure a été assez timide. Une grande partie des efforts déployés jusqu’à présent ont consisté à améliorer la capacité d’adaptation des réfugiés dans les pays de premier asile. Le premier Plan régional pour les réfugiés et la résilience (3RP), lancé par le HCR et le PNUD, est un bon exemple de démarche innovante en la matière. Le plan 3RP vise à associer les moyens humanitaires et les capacités de développement dans une stratégie cohérente au plan régional. Il s’inspire des plans élaborés sous la conduite des autorités nationales – à savoir, l’Égypte, l’Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie – pour assurer la protection et l’aide humanitaire et renforcer la résilience⁵⁶.

Un autre exemple est le Sommet mondial sur l’action humanitaire, le premier événement du genre, qui s’est tenu à Istanbul en mai 2016. Il a inauguré une nouvelle approche coordonnée et intégrée permettant aux acteurs du développement et de l’humanitaire de faire face à des situations de déplacements prolongés. La Commission européenne a notamment adopté cette approche dans une communication récente en mai 2016⁵⁷.

La réinstallation est devenue une priorité pour le HCR, qui estime que pour répondre aux besoins des réfugiés les plus vulnérables et pour soulager les pays voisins de la Syrie, il faudra bien plus de 450 000 places de réinstallations avant fin 2018, en plus des 100 000 et quelque places sur lesquelles les pays se sont déjà engagés⁵⁸. Pourtant, en dépit de sollicitations répétées, les efforts déployés en faveur des réinstallations ont été mitigés. Le HCR a également encouragé les États à envisager d’autres solutions pour admettre des réfugiés syriens, comme le parrainage, l’admission de proches au-delà du regroupement familial et même au titre de la mobilité des travailleurs, des étudiants et des investisseurs (HCR, 2014a, 2016b). Plusieurs pays de l’OCDE ont intensifié leurs efforts en termes de réinstallation, notamment le Canada et l’Allemagne, mais la réponse globale qui a été apportée à ce jour n’est pas à la hauteur des besoins.

Enfin, le Secrétaire général des Nations Unies a convoqué pour la première fois une réunion de haut niveau sur les réfugiés dans le cadre de l’Assemblée générale (septembre 2016) et préconise, dans son rapport intitulé « Addressing large movement of refugees and migrants »⁵⁹, une nouvelle charte mondiale sur le partage des responsabilités face à la nécessité de protéger les réfugiés.

Annexe 4.A4.

Conditions applicables au regroupement familial des migrants humanitaires, par statut

Tableau 4.A4.1. Conditions de regroupement familial des réfugiés au titre de la Convention (suite)
| Durée de résidence requise | Famille nucléaire admise | Famille élargie admise | Obligations après période d’exemption | Durée de la période d’exemption (à partir de l’octroi du statut au parrain) | Conditions spécifiques pendant la période d’exemption | Frais
Ressources économiques | Logement | Assurance santé
Allemagne | 0 mois | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | 3 mois | Pas d’exemption si le regroupement familial est possible dans un autre pays | Pas de frais
Australie | 0 mois (personnes réinstallées de l’étranger par le HCR) | Oui (les membres de famille doivent avoir été déclarés dans la demande originale, sauf pour les nouveaux-nés et mariages conclus après l’obtention du visa) | Oui (mais priorité donnée dans certaines circonstances seulement) | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais (sauf circonstances particulières)
Autriche | 0 mois | Oui | Non | Oui (pour les coûts incombant au parrain et à la famille) | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Belgique | 0 mois | Oui | Oui (enfants majeurs handicapés) | Oui | Oui | Oui | 12 mois | Pas d’exemption si le membre de la famille est un enfant majeur handicapé ou si la relation familiale n’existait pas avant l’arrivée | 180 EUR
Canada | 0 mois | Oui (époux/conjoint de fait âgé d’au moins 18 ans ainsi qu’enfants et petits-enfants à charge célibataires de moins de 19 ans) | Oui (membres de famille de fait, parents et grands-parents) | Oui (sauf époux/partenaire et enfants à charge) | Oui | Non | 0 mois | s.o. | 550 CAD (150 CAD pour les enfants)
Danemark | 0 mois | Oui (conjoint d’au moins 24 ans et enfants d’au moins 15 ans) | Non | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | 0 mois | s.o. | 6 000 DKK (~805 EUR) ; peuvent être supprimés au cas par cas
Espagne | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille ; ou si le membre de la famille se trouve dans un pays tiers ou est de nationalité différente) | Oui (sauf fondation d’une famille ou si le membre de la famille se trouve dans un pays tiers ou est de nationalité différente | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 26 EUR
Estonie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 6 mois | Pas d’exemption si le regroupement familial est possible dans un autre pays | Pas de frais
États-Unis | 0 mois | Oui | Non | Oui | Non | Non | 2 ans | s.o. | Pas de frais
Finlande | 0 mois | Oui | Oui | Non sauf si la famille s’est établie après l’arrivée du parrain (mais prévu) | Non (mais prévu) | Non (mais prévu) | Pas limitée (mais prévu : 3 mois) | s.o. | 455 EUR pour les adultes et 230 EUR pour les enfants membres de la famille
France | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 19 EUR
Grèce | 0 mois | Oui | Oui (enfants majeurs non mariés, parents, partenaire non marié) | Oui | Oui | Oui | 3 mois | Pas d’exemption pour les parents de parrains | 450 EUR (sauf pour les demandeurs mineurs)
Hongrie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 6 mois | s.o. | 60 EUR
Irlande | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | 0 mois | s.o. | 300 EUR
Islande | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Oui (ascendants) | Non | Non | Non | 0 mois | s.o. | 12 000 ISK (~86 EUR) (6000 ISK pour les mineurs)
Italie | 0 mois | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 16 EUR
Luxembourg | 0 mois | Oui | Oui | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Norvège | 0 mois | Oui (mais il est prévu d’instaurer un âge minimum de 24 ans pour la fondation d’une famille) | Oui | Oui | Non (sauf famille élargie et fondation d’une famille) | Non | 12 mois d’exemption de niveau de revenus exigé (mais projets de réduire la période d’exemption) | Pas d’exemption du niveau de revenus exigé pour la famille élargie et la fondation d’une famille | 5 900 NOK (~630 EUR) (pas de frais pour les demandeurs mineurs)
Nouvelle-Zélande | 0 mois | Oui (époux, enfants à charge célibataires de moins de 24 ans) | Oui (doit être seul et/ou seul fournisseur de soins en NZL) | Oui | Non | Oui | 0 mois | s.o. | Pas de frais
Pays-Bas | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Oui (enfants majeurs) | Oui | Non | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Pologne | 0 mois | Oui | Non | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 6 mois | s.o. | 340 PLN (~EUR 80) ; possibilité de faire une demande d’exemption
Portugal | 0 mois | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
République slovaque | 0 mois | Oui sauf fondation d’une famille | Oui | Oui | Oui | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
République tchèque | 0 mois | Oui (conjoint d’au moins 20 ans) | Oui (parents de plus de 65 ans et enfants placés) | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | 2 500 CZK (~100 EUR)
Royaume-Uni | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
Slovénie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Suède | 0 mois | Oui (sauf fondation de famille, âge minimum de 21 ans pour le conjoint) | Non | Oui | Oui | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Suisse | 0 mois | Oui | Non (sauf les visas humanitaires et ouverture temporaire aux Syriens en 2013) | Non (sauf les bénéficiaires de la protection subsidiaire) | Non (sauf les bénéficiaires de la protection subsidiaire) | Non (sauf les bénéficiaires de la protection subsidiaire) | 0 mois | s.o. | Pas de frais (sauf frais de voyage/visa, dans certains cas coûts d’établis-sement de la filiation)
Turquie | 12 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | 0 mois | s.o. | Variables
Note : Suisse : La loi suisse accorde l’admission dite temporaire (une forme particulière de protection subsidiaire) aux réfugiés au titre de la Convention exclus de l’asile selon le droit local ainsi qu’aux autres étrangers dont l’expulsion ne peut être menée pour d’autres raisons légales.
Suède : En Suède, une loi temporaire entrée en vigueur le 20 juillet 2016 restreint les possibilités de se voir délivrer un permis de résidence ; cette loi temporaire sera en vigueur pendant trois ans.

États-Unis : La loi américaine permet à un réfugié de faire une requête pour faire venir des membres de sa famille dans les deux ans suivant son arrivée dans le pays. En cas de réponse positive à cette requête, l’épouse et les enfants non mariés et âgés de moins de 21 ans du requérant principal bénéficient du statut de réfugié dérivé de celui du requérant principal. Par ailleurs, les réfugiés de certaines nationalités peuvent faire une requête pour faire venir leurs parents, leur conjoint et leurs enfants non mariés âgés de moins de 21 ans d’après la priorité n° 3 des priorités établies pour le système de traitement des réfugiés aux États-Unis. Dans ce cas, les membres de famille seront amenés à déposer leur propre demande d’asile. Les réfugiés qui seraient devenus résidents permanents ou auraient été naturalisés peuvent également faire une requête, comme tout autre résident permanent ou citoyen américain ; des frais s’appliquent et les membres de famille sont considérés à leur entrée comme des immigrés et non comme des réfugiés.

Tableau 4.A4.2. Conditions de regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire
| Durée de résidence requise | Famille nucléaire admise | Famille élargie admise | Obligations après période d’exemption | Durée de la période d’exemption (à partir de l’octroi du statut au parrain) | Conditions spécifiques pendant la période d’exemption | Frais
Ressources économiques | Logement | Assurance santé
Allemagne | 24 mois | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | 3 mois | Pas d’exemption si le regroupement familial est possible dans un autre pays | Pas de frais
Australie | 0 mois (les titulaires d’un visa de protection permanente arrivés irrégulièrement par la mer ont la plus faible des priorités de traitement parmi les demandeurs pour motifs familiaux) | Oui | Certains membres de famille élargie peuvent en bénéficier | Oui | Oui | Non | 0 mois | s.o. | Frais dépendant du type de visa
Autriche | 36 mois | Oui | Non | Oui (pour les coûts incombant au parrain et à la famille) | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | Pas de frais
Belgique | 0 mois | Oui | Oui (enfant majeur handicapé) | Oui | Oui | Oui | 12 mois | Pas d’exemption si le membre de la famille est un enfant majeur handicapé ou si la relation familiale n’existait pas avant l’arrivée | 180 EUR
Danemark | 36 mois | Oui (conjoint d’au moins 24 ans et enfants d’au moins 15 ans) | Non | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | 0 mois | s.o. | 6 000 DKK (~805 EUR)
Espagne | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille ; ou si le membre de la famille se trouve dans un pays tiers ou est de nationalité différente) | Oui (sauf fondation d’une famille ou si le membre de la famille se trouve dans un pays tiers ou est de nationalité différente) | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 26 EUR
Estonie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 6 mois | Des obligations peuvent s’appliquer si le regroupement familial est possible dans un autre pays | Pas de frais
Finlande | 0 mois | Oui | Oui | Non sauf si la famille s’est établie après l’arrivée du parrain (mais prévu) | Non (mais prévu) | Non (mais prévu) | Pas limitée (mais prévu d’instaurer des obligations sans période d’exemption) | s.o. | 455 EUR pour les adultes et 230 EUR pour les enfants membres de la famille
France | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 19 EUR
Grèce | Pas de droit au regroupement familial | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
Hongrie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | 60 EUR
Irlande | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | 0 mois | s.o. | 300 EUR
Islande | 0 mois | Oui (sauf dans les cas de fondation d’une famille) | Oui (ascendants) | Oui | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | 12 000 ISK (~86 EUR) (6 000 ISK pour les mineurs)
Italie | 0 mois | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 16 EUR
Luxembourg | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Norvège | 0 mois | Oui (mais projet, parmi d’autres, d’instaurer un âge minimum de 24 ans pour la fondation d’une famille) | Oui | Oui | Non (sauf famille élargie et fondation d’une famille) | Non | 12 mois d’exemption de niveau de revenus exigé (mais projets de réduire la période d’exemption) | Pas d’exemption du niveau de revenus exigé pour la famille élargie et la fondation d’une famille | 5 900 NOK (~630 EUR) (pas de frais pour les demandeurs mineurs)
Pays-Bas | 0 mois | Oui (sauf fondation d’une famille) | Oui (enfants majeurs) | Oui | Non | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Pologne | 0 mois | Oui | Non | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 6 mois | s.o. | 340 PLN (~EUR 80) ; possibilité de faire une demande d’exemption
Portugal | 0 mois | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
République slovaque | 0 mois | Oui sauf fondation d’une famille | Oui | Oui | Oui | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
République tchèque | 15 mois | Oui (conjoint d’au moins 20 ans) | Oui (parents de plus de 65 ans et enfants placés) | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | 2 500 CZK (~100 EUR)
Royaume-Uni | 0 mois | Oui (sauf dans les cas de fondation d’une famille) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
Slovénie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Suède | 0 mois | Non (sauf si le parrain avait fait une demande d’asile avant le 24 novembre 2015 ou si le refus de regroupement est contraire aux engagements internationaux) | Non | Oui | Oui | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Suisse | 36 mois (des exceptions peuvent être appliqueées qui restent à clarifier) | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | Pas de frais
Turquie | 12 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | 0 mois | s.o. | Variables
Note : Suisse : La loi suisse accorde l’admission dite temporaire (une forme particulière de protection subsidiaire) aux réfugiés au titre de la Convention exclus de l’asile selon le droit local ainsi qu’aux autres étrangers dont l’expulsion ne peut être menée pour d’autres raisons légales.
Suède : En Suède, une loi temporaire entrée en vigueur le 20 juillet 2016 restreint les possibilités de se voir délivrer un permis de résidence ; cette loi temporaire sera en vigueur pendant trois ans.

Tableau 4.A4.3. Conditions de regroupement familial des mineurs non accompagnés
| Durée de résidence requise | Famille nucléaire admise | Famille élargie admise | Obligations après période d’exemption | Durée de la période d’exemption (à partir de l’octroi du statut au parrain) | Conditions spécifiques pendant la période d’exemption | Frais
Ressources économiques | Logement | Assurance santé
Allemagne | 0 mois | Oui (parents) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
Australie | 0 mois | Oui (les membres de famille doivent avoir été déclarés préalablement au cours de la demande de visa) | Oui (mais priorité donnée dans certaines circonstances seulement) | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais (sauf circonstances particulières)
Autriche | 0 mois si le mineur non accompagné a le statut de réfugié 36 mois si le mineur non accompagné bénéficie d’une protection subsidiaire | Oui | Non | Non | Non | Non | Non limitée quel que soit le statut du mineur non accompagné | Les exemptions s’appliquent uniquement aux parents de parrains de mineurs | Pas de frais
Belgique | 0 mois | Oui (parents) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 180 EUR
Danemark | Pas spécifique | Oui | Non | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | Oui (peut être supprimée au cas par cas) | 0 mois | s.o. | 6 000 DKK (~805 EUR) ; peuvent être supprimés au cas par cas
Espagne | 0 mois | Oui | Oui (sauf fondation d’une famille ou si le membre de la famille se trouve dans un pays tiers ou est de nationalité différente) | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 26 EUR
Estonie | 0 mois | Oui (pour les demandeurs d’asile, à discrétion pour les autres enfants mineurs) | Oui | Non | Non | Non | Jusqu’à ce que le mineur non accompagné atteigne l’âge de 18 ans | s.o. | Pas de frais
Finlande | 0 mois | Oui | Oui | Non sauf si la famille s’est établie après l’arrivée du parrain (mais prévu) | Non (mais prévu) | Non (mais prévu) | Pas limitée (mais instauration d’obligations sans période d’exemption prévue) | s.o. | Pas de frais
France | 0 mois | Oui (ascendants directs) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 19 EUR
Grèce | 0 mois | Oui (ascendants) | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | 450 EUR
Hongrie | 0 mois | Oui (parents ou tuteur légal) | Oui | Oui | Oui | Oui | 0 mois | s.o. | 60 EUR
Irlande | 0 mois | Oui (parents) | Non | Non | Non | Non | 0 mois | s.o. | 300 EUR
Islande | 0 mois | Oui (parents) | Oui (ascendants) | Non | Non | Non | 0 mois | s.o. | 12 000 ISK (~86 EUR) (6 000 ISK pour les mineurs)
Italie | 0 mois | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | ~ 21 EUR
Luxembourg | 0 mois | Oui | Oui (si le mineur non accompagné n’a ni parents ni tuteur légal) | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Norvège | 0 mois | Oui si le mineur non accompagné a le statut de réfugié | Oui (frères et sœurs) si le mineur non accompagné a le statut de réfugié | Non | Non | Non | 12 mois (les parrains qui ont moins de 18 ans n’ont pas à satisfaire aux exigences de conditions de ressources) | s.o. | Pas de frais
Pays-Bas | 0 mois | Oui (parents) | Non | Oui | Non | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Pologne | 0 mois | Oui (ascendants ou tuteur légal) | Non | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 6 mois | s.o. | 340 PLN (~EUR 80) ; possibilité de faire une demande d’exemption
Portugal | 0 mois | Oui | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
République slovaque | 0 mois | Oui (parents) | Non | Oui | Oui | Non | 3 mois | s.o. | Pas de frais
République tchèque | 0 mois | Oui (parents) | Non | Oui pour les coûts incombant au parrain et à la famille | Oui | Oui | 3 mois | s.o. | 2 500 CZ (~100 EUR) ; 1 000 CZK (~ 40 EUR) pour les mineurs de moins de 15 ans
Royaume-Uni | Pas possible (des exceptions peuvent être faites dans des circonstances humanitaires exceptionnelles) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
Slovénie | 0 mois | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | 3 mois | s.o. | Pas de frais
Suède | 0 mois | Oui pour les parents (si le mineur non accompagné a obtenu le statut de réfugié ou avait fait une demande d’asile avant le 24 novembre 2015, ou si le refus de regroupementest contraire aux engagements internationaux) | Non | Non | Non | Non | Non limitée | s.o. | Pas de frais
Suisse | Pas spécifique | Oui | Non (mais ouverture temporaire aux Syriens en 2013) | Variable | Variable | Non | Variable | s.o. | Variables
Turquie | 12 mois | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | 0 mois | s.o. | Variables
Note : En Suède, une loi temporaire entrée en vigueur le 20 juillet 2016 restreint les possibilités de se voir délivrer un permis de résidence ; cette loi temporaire sera en vigueur pendant trois ans.

Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. Les législations et instruments de l’UE peuvent toutefois être contraignants pour certains pays de l’UE.

 3. Voir www.iom.int/regional-consultative-processes.

 4. Voir www.unhcr.org/fr/consultations-annuelles-tripartites-sur-la-reinstallation.html.

 5. Voir www.nanseninitiative.org.

 6. Voir https://micicinitiative.iom.int/.

 7. Par exemple, l’Allemagne et l’Italie reconnaissent un droit d’asile dans leur constitution.

 8. L’Expert indépendant a été établi par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1995/70 et par la Déclaration présidentielle PRST/15/1.

 9. Voir www.unhcr.org/3d9abe177.html et www.unhcr.org/4dac37d79.html.

 10. Au début des années 90, un certain nombre de pays de l’OCDE ont révisé en profondeur leur droit d’asile et ont adopté des procédures de traitement rapide des demandes d’asile en provenance de « pays d’origine sûrs », où il n’existe a priori aucun risque de persécution ; ils ont introduit le concept de « pays d’origine sûr », qui signifie que les personnes sont originaires ou ont transité par des pays où elles sont en sécurité, ou ont commencé à filtrer les demandes « manifestement infondées » pour accélérer les procédures. Les sanctions à l’encontre des passeurs de sans-papiers ont été progressivement durcies, ainsi que les sanctions contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains (voir par exemple Hatton 2011 pour une description détaillée des tendances en matière de politiques d’asile dans l’OCDE depuis le début des années 90).

 11. De plus, la Directive sur l’asile (Council Directive 2013/33/EU -recast) et la Directive sur l’accueil (Council Directive 2013/33/EU -recast) définissent les procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et établissent des standards pour l’accueil des demandeurs d’une protection internationale.

 12. La réinstallation s’ajoute aux obligations liées à la Convention sur les réfugiés de 1951.

 13. Fin février 2016, le HCR a soumis le cas de plus de 32 000 réfugiés syriens aux États-Unis en vue d’une réinstallation.

 14. Dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 (qui prend effet à partir du 4 avril 2016), il a été convenu que :

Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie. Cela se fera en totale conformité avec le droit de l’UE et le droit international, excluant ainsi toute forme d’expulsion collective. Les migrants ne demandant pas l’asile ou dont la demande d’asile a été jugée infondée ou irrecevable conformément à la directive susvisée seront renvoyés en Turquie.

S’agissant des Syriens, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l’UE en tenant compte des critères de vulnérabilité des Nations Unies.

 15. Depuis 1993, un accord bilatéral entre le Liban et la Syrie abolit les restrictions au déplacement des personnes et garantit la liberté de demeurer, travailler et de pratiquer une activité économique aux ressortissants des deux pays. En 2014, cependant, un décret du ministère du Travail (Décret 197) limite les possibilités de travailler pour les ressortissants syriens à l’agriculture, la construction et les services de nettoyage. En février 2015, les autorités libanaises indiquent que les Syriens qui veulent renouveler leur inscription auprès du HCR doivent s’engager à ne pas travailler.

 16. La Réglementation sur les permis de travail pour les étrangers relevant de la Loi relative à la protection temporaire a été publiée au Journal officiel le 15 janvier 2016 et permet aux étrangers bénéficiaires d’une protection temporaire de demander un permis de travail, ceci dans le but de prévenir l’emploi informel des Syriens qui sont sous protection temporaire et d’assurer aux Syriens un accès au marché du travail et en particulier aux emplois décents.

 17. D’une certaine manière, il n’est pas si surprenant que la crise syrienne – un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure – ait engendré des mouvements de réfugiés bien plus importants que d’autres conflits.

 18. Les filières alternatives devraient être considérées comme complémentaires et venir s’ajouter aux réinstallations et à la reconnaissance du droit d’asile des personnes déjà présentes dans le pays. En conséquence, elles peuvent être considérées comme des « filières additionnelles » ou « filières complémentaires ».

 19. Le reste de la présente section fera simplement référence aux réfugiés ou aux travailleurs réfugiés.

 20. http://ec.europa.eu/euraxess/index.cfm/jobs/science4refugees.

 21. www.talentbeyondboundaries.org/.

 22. Le reste de la présente section fera simplement référence aux réfugiés ou aux étudiants réfugiés.

 23. Voir entre autres http://jusoorsyria.com/programs/jusoor-scholarship-program/ ; http://jusoorsyria.com/scholarships-for-syrian-students-and-refugees/ ou www.iie.org/en/Programs/Syria-Scholarships#.VySnFk1f0pE ; pour une liste des initiatives européennes, voir http://ec.europa.eu/education/policy/higher-education/doc/inspiring-practices-refugees_en.pdf.

En outre, plusieurs pays accordent des bourses aux Syriens déjà présents sur leur territoire. La Fédération de Russie a récemment annoncé 300 places et l’Arabie saoudite a annoncé en 2012 l’admission à titre gratuit de 3 000 étudiants syriens dans le cadre du « Programme du Serviteur des deux saintes mosquées pour les étudiants syriens » (de Bel-Air 2015). Aux États-Unis, le Fonds d’urgence pour les étudiants de l’Institute of International Education vient également en aide aux étudiants syriens déjà présents dans le pays. En France, le Qatar finance les études (à la Sorbonne) de 100 étudiants syriens déjà présents dans le pays.

Un certain nombre d’initiatives ont également été mises en œuvre pour faciliter l’accès des étudiants syriens à l’enseignement supérieur dans les pays voisins de la Syrie, comme le projet HOPES (http://bruessel.daad.de/medien/bruessel/short_description_hopes.pdf) ; le projet à long terme DAFI apporte également une telle aide aux réfugiés à travers le monde www.unhcr.org/dafi-scholarships.html.

 24. L’EUMC a également parrainé plus de 1 400 étudiants réfugiés depuis 1978 dans plus de 60 universités, collèges et cégeps partenaires.

 25. www.daad.de/laenderinformationen/syrien/en/.

 26. www.unhcr.org/571dd1599.pdf.

 27. www.enic-naric.net/recognise-qualifications-held-by-refugees.aspx.

 28. http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/56f29f579.pdf.

 29. Selon l’article 35 de la loi sur les étrangers et la protection internationale, les conditions posées au regroupement familial telles que la période d’attente de 12 mois, les conditions de logement, de revenus et d’assurance médicale peuvent ne pas être exigées des réfugiés et des bénéficiaires de la protection temporaire qui vivent en Turquie.

 30. Voir la note précédente.

 31. Les compagnies aériennes internationales qui transportent des personnes sans visa ni documents de voyage valides sont passibles d’une amende ; ainsi, les voyages vers les pays de l’OCDE sans les papiers requis sont restreints.

 32. Le code des visas de l’UE réglemente les visas pour les visites d’une durée maximale de trois mois dans les États membres de l’UE appartenant à l’espace Schengen.

 33. Cela correspond à environ un quart des Syriens ayant déposé une demande d’asile en France.

 34. Aux États-Unis, entre 1987 et 1995, la Private Sector Initiative a permis à des particuliers et à des groupes de parrainer des réfugiés. Le parrain prenait alors en charge le traitement du dossier, le voyage, les soins médicaux et la réinstallation. Plus de 8 000 réfugiés en ont bénéficié, la majorité étant originaire de Cuba et parrainée par la Cuban American National Foundation. En 1990, un autre programme pilote a été mis en œuvre pour financer à titre privé l’admission et la réinstallation de 8 000 Juifs soviétiques. Les deux programmes ont été interrompus.

 35. Le financement participatif est déjà utilisé pour collecter des dons dans le cadre de la crise des réfugiés. Par exemple, « Kickstarter » s’est associé au HCR afin de lever des fonds pour soulager la détresse des réfugiés dans les régions en conflit (www.kickstarter.com/aidrefugees).

 36. Cet effet peut être particulièrement visible dans les cas des programmes nouveaux ou de faible ampleur. Toutefois, au Canada, qui a un programme bien établi, les demandes de sponsor de réfugiés ont toujours dépassé les admissions annuelles du gouvernement de réfugiés sponsorisés dans le cadre de partenariats privés.

 37. http://data.unhcr.org/syrianrefugees/country.php?id=122 (avril 2016).

 38. Aucune donnée sur les permis pour études n’est disponible pour la Turquie, toutefois, les inscriptions de Syriens atteignent 4 400 entre 2010 et 2014, dont 2 800 pour la seule année 2014.

 39. https://data.unhcr.org/mediterranean/download.php?id=874.

 40. Lors de l’enquête réalisée sur la période avril-septembre 2015, 34 % ont répondu que le choix du pays de destination en Europe était motivé par le « réseau familial et social ». Et lors de l’enquête de février, 44 % ont mentionné explicitement le regroupement familial comme motif du choix du pays de destination.

 41. https://data.unhcr.org/mediterranean/download.php?id=874.

 42. On pourrait établir ici un parallèle avec les débats en cours chez les économistes du travail en ce qui concerne les contrats uniques ou unifiés, qui cherchent des moyens d’atténuer le dualisme du marché du travail en rendant la réglementation la plus homogène possible dans les relations contractuelles (OCDE, 2014).

 43. Il faut noter ici que la reconnaissance du statut de réfugié selon la convention n’empêche pas l’obtention progressive de certains droits et de certaines libertés.

 44. Le HCR a mis en place avec un certain succès un système de sélection par date d’arrivée – plutôt que par loterie – ce qui peut paraître une approche plus juste et plus sûre, quoique cela ne solutionne pas nécessairement le problème des incitations dans le cas d’un retard important dans le traitement des dossiers.

 45. L’Expert indépendant a été mis en place par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1995/70, et par le biais de la déclaration PRST/15/1 du Président du Conseil des droits de l’homme.

 46. L’Expert indépendant a transmis un questionnaire aux États membres des Nations Unies. Il a été demandé aux États de fournir des informations concernant quatre sujets : 1) Le nombre de retours/expulsions de ressortissants haïtiens depuis le 12 janvier 2010 ; 2) Le cadre juridique et administratif – notamment la possibilité de faire appel – qui s’applique aux ressortissants haïtiens en situation irrégulière ou faisant l’objet d’un retour forcé ; 3) Les mesures juridiques, administratives ou autres prises pour faire face à la situation spécifique des Haïtiens – en particulier ceux appartenant à des groupes vulnérables ; et 4) Les mesures de suivi pour veiller à la bonne réintégration des rapatriés en Haïti (Conseil des droits de l’homme, 2012).

 47. Le ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi, la Canterbury Earthquake Recovery Authority, le ministère du Développement social et la Commission de l’enseignement supérieur.

 48. www.immigration.govt.nz/documents/employer-resources/inz2-guides-construction-guide-employers.pdf.

 49. www.internal-displacement.org/middle-east-and-north-africa/libya/figures-analysis.

 50. www.internal-displacement.org/middle-east-and-north-africa/syria/figures-analysis.

 51. http://data.unhcr.org/syrianrefugees/country.php?id=122.

 52. D’après les premiers résultats du recensement de 2015.

 53. http://data.unhcr.org/syrianrefugees/country.php?id=107.

 54. https://data.unhcr.org/mediterranean/download.php?id=874.

 55. http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-222_fr.htm.

 56.  www.unhcr.org/syriarrp6/docs/Syria-rrp6-full-report.pdf et http://data.unhcr.org/syrianrefugees/regional.php.

 57.  http://ec.europa.eu/echo/files/policies/refugees-idp/Communication_Forced_Displacement_Development_ 2016.pdf.

 58. On trouvera une mise à jour régulière de l’ensemble des engagements pris concernant les places de réinstallation et les autres formes d’admission de réfugiés syriens à l’adresse suivante : www.unhcr.org/52b2febafc5.pdf.

 59. www.un.org/pga/70/wp-content/uploads/sites/10/2015/08/21-Apr_Refugees-and-Migrants-21-April-2016.pdf.

Chapitre 5.

Notes par pays : développements récents des mouvements et des politiques migratoires¹

Allemagne

Australie

Autriche

Belgique

Bulgarie

Canada

Chili

Corée

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Fédération de Russie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Israël

Italie

Japon

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République slovaque

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Notes et sources des tableaux du chapitre 5

Note

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Allemagne

Selon l’Office statistique fédéral, l’immigration nette des étrangers (demandeurs d’asile compris) a atteint le niveau record de 1.1 million en 2015, avec près de 2 millions d’entrées et 900 000 départs. Ce chiffre a presque doublé par rapport au niveau de 2014 (+577 000, 1.3 million d’entrées), qui représentait déjà l’excédent migratoire le plus élevé depuis 1992. Jusqu’en 2014, l’immigration nette des étrangers en Allemagne était largement imputable aux flux migratoires en provenance et en direction d’autres pays de l’UE, mais sa composition en 2015 a été dominée par l’arrivée massive de demandeurs d’asile.

En 2015, 1 091 900 personnes ont été enregistrées dans le système « EASY », un système informatique pour le pré-enregistrement des demandeurs d’asile et leur -première affectation dans un centre d’accueil. Au total, 441 900 personnes ont demandé l’asile (personnes à charge comprises), soit plus d’un tiers de l’ensemble des demandes déposées dans l’UE28 (données d’Eurostat). Ceci représente une augmentation de plus de 150 % par rapport à 2014, et le plus haut niveau jamais atteint. Les trois origines les plus représentées – la Syrie (159 000 ressortissants, +300 %), l’Albanie (54 000, +600 %) et le Kosovo (33 000, +400 %) – constituaient 56 % de l’ensemble des demandes. Le nombre de demandeurs d’asile serbes est resté stable (17 000), et celui des Érythréens a baissé de 2 000 (11 000). Environ 56 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. Entre janvier et mars 2016, 176 500 nouvelles demandes d’asile ont été déposées (75 000 pour janvier-mars 2015).

Durant le semestre d’hiver 2014/15, 235 900 étudiants originaires de pays hors EEE, principalement de Chine (13 %), d’Inde (5 %) et de la Fédération de Russie (5 %), étaient inscrits dans les universités allemandes. En 2014, 5 000 permis de résidence ont été délivrés à des étudiants originaires de pays hors EEE afin de leur permettre de -trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme dans une université allemande, contre 4 500 en 2014.

Lorsque les restrictions à l’entrée sur le marché du travail ont été levées en 2011 pour les pays qui ont rejoint l’UE en 2004, l’emploi des ressortissants des pays d’Europe centrale et orientale a fortement augmenté, passant de 227 000 personnes en avril 2011 à 864 700 en juin 2015. Fin mars 2015, 22 000 étrangers étaient titulaires d’une Carte bleue européenne ; parmi eux, 10 400 exerçaient des -professions en tension et 5 300 avaient terminé leurs études en Allemagne.

Pour faire face à l’afflux massif de demandeurs d’asile, l’Allemagne a adopté un ensemble de mesures législatives en octobre 2015 (la Loi relative à l’accélération des procédures d’asile, Asylverfahrensbeschleunigungs-gesetz). Elles visent à accélérer les procédures d’asile, à favoriser l’intégration des réfugiés et à faciliter l’expulsion des demandeurs déboutés. Ces mesures comprennent : une aide financière aux Länder ; l’amélioration de l’accès aux cours d’intégration et la possibilité de suivre des cours de langue en lien avec certaines professions ; l’assouplissement des normes de construction (par exemple, en -étendant le périmètre à l’intérieur duquel les Länder et les municipalités sont autorisés à construire ou rénover des logements destinés aux réfugiés et demandeurs d’asile) ; le renforcement de l’aide apportée aux mineurs non accompagnés ; et l’élargissement de la liste des origines sûres à l’Albanie, au Kosovo et au Monténégro. La Serbie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la -Bosnie-Herzégovine sont considérées comme des origines sûres depuis mai 2014, et le nombre de demandes a -commencé à diminuer. En outre, les demandeurs d’asile et les individus originaires d’un pays sûr dont le séjour est toléré, qui ont soumis leur demande après le 31 août 2015, ne sont pas autorisés à travailler.

La loi a également élargi l’accès aux cours de langue et d’intégration aux demandeurs d’asile ayant de bonnes chances de rester, à savoir : les demandeurs originaires de Syrie, d’Iran, d’Iraq et d’Érythrée ; les individus dont le séjour est toléré ; et les titulaires d’un permis temporaire pour des motifs humanitaires qui n’ont pas la possibilité de quitter le pays pour des raisons juridiques ou pratiques. L’objectif des cours d’intégration est d’aider les participants à acquérir une bonne maîtrise de la langue -allemande et une connaissance suffisante du système j-uridique, de la culture et de l’histoire du pays.

En mars 2016, une deuxième série de mesures -législatives relatives à l’asile sont entrées en vigueur (Asylpaket II). Elles prévoient la mise en service de centres d’accueil spécialisés dans lesquels les décisions concernant les demandeurs d’asile originaires de pays sûrs peuvent être prises en trois semaines. Les demandeurs qui font appel des décisions prises en première instance ou ceux qui ne coopèrent pas, par exemple en fournissant de faux papiers ou en refusant de donner leurs empreintes digitales, peuvent également être soumis à cette procédure accélérée. Par ailleurs, les expulsions, qui bien -souvent n’étaient pas exécutées en raison du mauvais état de santé des demandeurs déboutés, peuvent désormais être appliquées à moins que la personne concernée ne soit gravement malade. En outre, le regroupement familial pour les migrants humanitaires bénéficiant d’une protection subsidiaire, y compris les mineurs non accompagnés, n’est désormais possible qu’après un délai de deux ans.

Pour en savoir plus

www.bmas.bund.de

www.bmi.bund.de

www.bamf.de

www.destatis.de

www.anerkennung-in-deutschland.de

www.make-it-in-germany.com

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Allemagne

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394715

Australie

L’immigration permanente a diminué de 1.2 % en 2014/15, pour s’établir à 205 400 entrées. Parmi les visas délivrés, 189 100 ont été octroyés au titre du programme d’immi-gration, 13 800 au titre du programme humanitaire, et 2 500 à des ressortissants néo-zélandais. Les deux tiers des visas du programme d’immigration ont été octroyés à des travailleurs qualifiés (127 800 visas, dont 53.4 % aux membres de la famille) et environ un tiers à des migrants familiaux (61 100). Les 240 visas -restants (0.1 %) ont été octroyés au titre des catégories de visas spéciaux (Special -Eligibility).

La part des visas octroyés aux travailleurs qualifiés a connu une légère baisse de 0.6 %. Globalement, les fortes baisses observées dans les catégories de visas parrainés par les employeurs régionaux ont été compensées par des hausses dans d’autres catégories. Les visas de travail à points et les visas permanents parrainés par les employeurs ont respectivement représenté 57.0 % et 37.8 % des visas octroyés aux travailleurs qualifiés. Les visas restants (5.1 %) étaient ceux délivrés pour affaires, innovation et investissement (les trois quarts à des -ressortissants chinois) et pour talent exceptionnel (0.2 %, soit 200 visas).

Pour la quatrième année consécutive, l’Inde était le premier pays d’origine des migrants bénéficiant du -programme d’immigration, avec 34 900 visas (18.4 %), malgré une baisse de 10.6 % par rapport à l’année précédente. La Chine (27 900 visas, +4.1 %) et le Royaume-Uni (21 100 visas, -9.2 %) venaient ensuite. Outre cette immigration contrôlée, 23 400 ressortissants néo-zélandais se sont établis en Australie à titre permanent en vertu de l’Accord trans-tasmanien.

En 2014/15, le programme humanitaire a octroyé 13 800 visas – 11 000 dans le cadre de la réinstallation de demandeurs situés à l’étranger et 2 700 dans le cadre de la protection des demandeurs déjà présents sur le territoire. Les principaux pays de naissance des individus ayant obtenu un visa depuis l’étranger étaient l’Iraq, la Syrie, le Myanmar, l’Afghanistan et la République démocratique du Congo. En réponse à la crise humanitaire syrienne, le -gouvernement australien a annoncé qu’au cours des 12 à 18 prochains mois, il réinstallerait au total 12 000 réfugiés enregistrés auprès du HCR qui ont été déplacés en raison des conflits en Syrie et en Iraq. Cette décision double pratiquement le nombre de visas relevant du programme humanitaire pour 2015/16 (25 750 visas).

Les demandes de visas de travail temporaire (qualifié – sous-catégorie 457) ont légèrement diminué en 2014/15 (-2.5 % sur l’année, soit 96 100 demandes). Pour la troisième année consécutive, l’Inde (25 200) était en tête des pays d’origine des travailleurs temporaires qualifiés, suivie du Royaume-Uni (14 700) et de la Chine (6 700).

Le nombre de visas étudiants octroyés en 2014/15 a augmenté (+2.6 %, soit 299 540 visas délivrés, deuxième niveau le plus élevé jamais observé). Les étudiants chinois constituaient le groupe de bénéficiaires le plus important avec 65 700 visas accordés (+9 % par rapport à l’année précédente), puis venaient les Indiens (29 600, -13.4 %) et les Coréens (13 200, +2.7 %).

En 2014-15, 214 800 visas de vacanciers actifs ont été délivrés (-6.3 % par rapport à l’année précédente). Le nombre de renouvellements de visas des vacanciers actifs a diminué pour la première fois depuis leur -création en 2005/06, passant de 45 000 en 2013/14 à 41 300 en 2014/15.

L’Australie a délivré en 2014/15 un nombre record de visas de visiteurs demandés depuis l’étranger : 4.3 millions, soit une hausse de 7.9 % par rapport à 2013/14. Le premier pays d’origine des visiteurs était la Chine (658 400 visas -délivrés), suivie du Royaume-Uni (556 100) et des États-Unis (425 900).

Conformément aux recommandations de l’Examen indépendant mené sur le programme des visas relevant de la sous-catégorie 457, le gouvernement a mis en œuvre en 2015 plusieurs changements, notamment en ce qui concerne : le niveau de compétences requis en langue anglaise ; les périodes d’approbation des parrainages ; les dispositions relatives au partage des informations ; et la mise en place de politiques davantage basées sur des données empiriques. Pour ce faire, le gouvernement a rétabli le Conseil consultatif ministériel sur l’immigration qualifiée et a créé un service dédié au marché du travail qui doit fournir des avis techniques sur la situation actuelle du marché du travail. La loi portant amendement à la Loi relative à l’immigration (Migration Amendment – Charging for a Migration Outcome – Act) a été adoptée pour faire suite à la recommandation de l’Examen indé-pendant d’ériger en infraction le fait, pour les parrains, de toucher une somme d’argent pour intervenir favorablement dans une procédure d’immigration.

Les autres recommandations devant être mises en œuvre incluent : l’introduction d’un nouveau dispositif de contribution à la formation destiné à élargir les possi-bilités de formation des Australiens et à simplifier la -procédure pour les parrains ne présentant que des risques faibles dans le cadre du programme de visas relevant de la sous-catégorie 457 ; et une révision du seuil salarial pour les immigrés temporaires qualifiés.

En juin 2015, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un régime de visa simplifié pour les étudiants en mobilité internationale : réduction du nombre de sous-catégories des visas étudiants de huit à deux, et mise en place d’un cadre unique simplifié pour la gestion des risques d’immigration, applicable à tous les étudiants en mobilité internationale.

Compte tenu de la forte croissance du nombre de visiteurs venant de Chine, le ministère de l’Immigration et de la Protection des frontières est en train de mettre en place de nouvelles dispositions concernant les visas de visiteurs. Ces mesures comprendront la mise à l’essai d’un visa de visiteur d’une validité de dix ans pour les ressortissants chinois remplissant les conditions requises, lequel devrait entrer en vigueur d’ici fin 2016. Les demandeurs qui choisissent ce service seront autorisés à séjourner en Australie pendant trois mois maximum à chaque visite. Les autres initiatives incluent un service de traitement rapide des demandes et le développement des demandes de visas en ligne.

Pour en savoir plus

www.immi.gov.au

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Australie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394602

Autriche

En 2014, l’immigration étrangère en Autriche a atteint 154 300 entrées, soit une hausse de 19 000 entrées (14 %) par rapport à 2013. Pour ce qui est de l’émigration, 76 500 ressortissants étrangers ont quitté le pays, ce qui ne représente qu’une légère augmentation de 3 % par rapport à 2013. Près des deux tiers (64 %) se sont rendus dans des pays de l’EEE ou en Suisse. Ces mouvements ont entraîné une immigration nette positive de 77 700 ressortissants étrangers, soit une augmentation de 17 000 entrées (28 %) par rapport à l’année précédente. Si l’on tient compte des flux migratoires des ressortissants autrichiens (-5 400 en 2014), l’immigration nette totale passe à 72 300 entrées. En janvier 2015, le nombre de ressortissants étrangers s’élevait à 1.1 million (13 % de la population totale), ce qui représente une augmentation de 80 000 personnes par rapport à janvier 2014. Les principaux groupes représentés étaient les Allemands (170 000), les Turcs (115 000) et les Serbes (114 000).

Parmi les 154 300 ressortissants étrangers récemment arrivés, 96 600 (63 %) venaient d’un pays de l’EEE ou de Suisse, parmi lesquels 30 600 (20 %) des pays de l’UE15, principalement d’Allemagne (17 300) et d’Italie (4 500), et 64 800 (42 %) des pays de l’UE13, principalement de -Roumanie (20 200), de Hongrie (14 200) et de Pologne (6 900). Les 57 700 autres arrivants (37 %) venaient de pays non membres de l’UE, le groupe le plus important (25 600 individus, soit 16.6 %) étant originaire d’Europe (Turquie comprise). Les flux en provenance de l’Europe du Sud-Est et de la Turquie ont récemment diminué, mais le nombre d’immigrés venant d’Asie est en hausse (14.5 %), principalement du fait des réfugiés syriens et afghans. L’immigration en provenance d’Afrique (3.3 %) et des Amériques (2.6 %) reste modeste en comparaison.

En 2014, un total de 26 700 nouveaux permis de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers, ce qui est similaire aux chiffres de 2013. Parmi ces -derniers, 17 200 étaient des permis de séjour permanent (permis d’installation), soit une baisse de 4 % par rapport à 2013. Environ 22 % ont été octroyés à des membres de la famille de ressortissants de pays non membres de l’UE sur la base d’un quota, et les 78 % restants à des membres de la famille de ressortissants autrichiens ou de pays de l’EEE, de titulaires de la Carte rouge-blanc-rouge (délivrée aux travailleurs migrants), de diplômés des universités autrichiennes ou de migrants humanitaires. Au total, 9 500 permis temporaires ont été délivrés, principalement à des étudiants et aux membres de leurs familles (71 %), ainsi qu’à des travailleurs temporaires et aux membres de leurs familles. Les prolongations de permis temporaires ont surtout été accordées à des étudiants (11 800, 68 % du total). En 2015, 29 500 permis de travail ont été octroyés, contre 28 500 en 2014 et 52 000 en 2013.

Selon les données d’Eurostat, l’Autriche a connu une forte augmentation des demandes d’asile, dont le nombre est passé de 25 700 en 2014 à 85 500 en 2015. En 2015, les nationalités les plus représentées étaient les Afghans (29 %), les Syriens (29 %) et les Iraquiens (15 %). En outre, l’Autriche est devenue un important pays de transit pour les migrants humanitaires qui souhaitent demander l’asile ailleurs dans l’UE. Selon les données nationales, plus de 11 500 demandeurs ont obtenu l’asile ou une autre protection à titre humanitaire en 2014.

En réponse à la crise humanitaire au Moyen-Orient, l’Autriche a accepté de réinstaller 1 500 migrants humanitaires entre 2013 et 2015. Un dispositif commun d’admission des réfugiés syriens a été adopté ; il s’adresse pour partie aux réfugiés particulièrement vulnérables identifiés par le HCR.

Selon le ministère autrichien de l’Intérieur, le nombre d’arrestations d’étrangers qui entrent ou résident de manière illégale sur le territoire national a continué de croître ces dernières années (24 400 en 2012, 27 500 en 2013 et 34 100 en 2014).

Début 2015, la Loi relative au contrôle des frontières a été modifiée pour empêcher les personnes qui ne -possèdent pas de documents de voyage valides de -franchir les frontières autrichiennes. Des clôtures ont été érigées aux frontières sud du pays et l’Accord de Schengen a été temporairement suspendu.

Le gouvernement a alloué 248 millions EUR à l’intégration des réfugiés, principalement pour financer des cours d’allemand supplémentaires et pour favoriser l’éducation et la formation des enfants réfugiés. En outre, 70 millions EUR ont été affectés aux politiques d’inté-gration des réfugiés sur le marché du travail.

En 2014, la responsabilité des politiques d’inté-gration a été transférée du ministère de l’Intérieur au ministère de l’Europe, de l’Intégration et des Affaires étrangères. En outre, le ministère de l’Intérieur a mis sur pied un nouvel organisme fédéral chargé des affaires étrangères et de l’asile, lequel doit faire appliquer le droit en matière d’immigration et d’asile. En janvier 2016, le gouvernement autrichien a envisagé un plafond de 37 500 demandes d’asile en 2016, afin de ne pas surcharger le système d’asile autrichien. Un rapport juridique commandé par le gouvernement a indiqué que de tels plafonds risquaient d’être contraires au droit communautaire et international. En juin 2016, le gouvernement a réformé la législation en matière d’asile de façon à réduire la durée des procédures, réexaminer le droit à l’asile après un délai de trois ans et autoriser le regroupement familial pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire -uniquement après un délai de trois ans.

En décembre 2015, un projet de loi relatif à la -reconnaissance des qualifications a proposé d’instaurer un droit à l’évaluation, de garantir la diffusion des informations nécessaires et de simplifier les procédures de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Les procédures parlementaires ont débuté en avril 2016 et la loi devrait entrer en vigueur à l’automne 2016.

Pour en savoir plus

www.bmi.gv.at

www.sozialministerium.at

www.statistik.gv.at

www.migration.gv.at/en

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Autriche

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394614

Belgique

L’immigration nette en Belgique s’élevait à +36 000 personnes en 2014 (contre 27 000 en 2013). Cette augmentation résulte d’une croissance plus soutenue des entrées que des sorties parmi les étrangers. L’immigration nette d’étrangers (y compris les demandeurs d’asile), en augmentation de plus de 22 %, s’élevait à +47 500 personnes en 2014 tandis que le solde migratoire des Belges est demeuré relativement stable (-11 100). Parmi les principales nationalités, ce sont les flux nets de Roumains, de Bulgares et d’Italiens qui ont crû le plus en 2014.

Principalement sous l’effet combiné de l’évolution des flux d’immigration et des naturalisations, la popu-lation étrangère a crû de 36 600 personnes en 2014 et -s’élevait à 1.3 million de personnes (soit 11.6 % de la population totale), y compris deux tiers de ressortissants européens. Les nationalités les plus représentées étaient les Français, les Italiens et les Néerlandais (environ 150 000 personnes dans chaque groupe).

Le nombre de premiers permis de travail délivrés au titre de l’exercice d’un emploi salarié a chuté de plus de moitié, passant de 13 000 à 5 500 entre 2013 et 2014. Cette baisse importante s’explique par la libéralisation du -marché du travail pour les ressortissants bulgares et -roumains. Les Croates sont quant à eux soumis à -l’obligation d’obtenir un permis de travail jusqu’au 30 juin 2015 pour accéder à un emploi salarié. Le flux de nouveaux détenteurs de permis de travail (non compris les Roumains et Bulgares encore enregistrés en 2013) est passé de 5 700 à 5 500 entre 2013 et 2014. Le nombre de travailleurs hautement qualifiés (8 300 permis octroyés en 2014, y compris les renouvellements) est relativement stable depuis 2008 mais la part de travailleurs très -qualifiés a fortement progressé en 2014 (54 % en 2014 contre 24 % en 2013), principalement parce que les -Roumains et les Bulgares, souvent employés dans des emplois saisonniers, notamment dans l’horticulture, ne sont plus -comptabilisés. Plus de la moitié de ces travailleurs très qualifiés sont indiens, américains ou japonais.

Selon les chiffres d’Eurostat, le nombre de demandeurs d’asile a progressé de 14 130 à 39 100 entre 2014 et 2015. Trois pays d’origine (Syrie, Iraq et Afghanistan) représentaient la moitié du flux des demandeurs d’asile en 2015. Parmi les 19 400 décisions rendues en première instance en 2015, 54 % étaient positives, contre 51 % en moyenne dans l’UE28.

La Belgique s’est engagée à réinstaller 1 100 personnes sur une période de deux ans, soit un peu plus que ce que la Commission européenne avait demandé. -Plusieurs missions ont été menées au Burundi et au Liban afin de concrétiser des plans de réinstallation de réfugiés proposés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (respectivement de Congolais et de Syriens). Dans ce cadre, 300 personnes ont été réinstallées en Belgique en 2015.

La Belgique a consacré 30 millions EUR supplémentaires (soit un montant total de 51.7 millions EUR pour l’année 2015) à l’aide humanitaire d’urgence ciblée sur la Syrie et l’Iraq afin notamment de soutenir le HCR et le Programme alimentaire mondial.

La Belgique a accru sa capacité d’accueil de demandeurs d’une protection internationale de 16 200 places en juillet 2015 à 36 000 en fin d’année.

En septembre 2015, un amendement à la Loi sur l’immigration est entré en vigueur qui prévoit de limiter les possibilités d’octroi d’une protection humanitaire en raison des préjudices que le requérant pourrait faire -porter sur la société belge ou en raison de menaces pour la sécurité nationale.

En décembre 2015, un décret royal est entré en vigueur qui réduit de six à quatre mois, à compter du dépôt de la demande, la période durant laquelle un demandeur d’asile n’est pas autorisé à travailler.

En Flandre, la ministre responsable de l’intégration civique a annoncé que les citoyens d’origine non -européenne qui s’installeront en Flandre devront suivre un cours de citoyenneté, même s’ils ont d’abord résidé en Wallonie ou à Bruxelles.

En décembre 2015, les autorités belges ont rendu public un plan d’action visant à mieux combattre le trafic d’êtres humains. Ce plan prévoit entre autres de modifier la réglementation en la matière mais aussi de renforcer les investigations sur les réseaux de trafiquants, notamment par le biais de l’examen des mouvements financiers.

L’Office des étrangers ne prendra désormais en compte que les dernières requêtes introduites en cas de demandes de régularisation de séjour multiples. Cette mesure prise en mai 2015 vise à décourager les demandes abusives de régularisation multiples pour des raisons humanitaires ou médicales.

La demande d’un permis de séjour s’accompagne depuis janvier 2015 du paiement d’un droit variant entre 60 et 215 EUR, selon le type de demande. Le montant réclamé s’élève à 160 EUR par personne quand il s’agit d’un regroupement familial ou d’un séjour lié aux études et à 215 EUR dans le cas d’une régularisation ou de motifs économiques. Les groupes vulnérables (candidats -réfugiés, mineurs non accompagnés et étrangers régularisés pour raison médicale d’urgence) sont exemptés.

Pour en savoir plus

www.emploi.belgique.be

www.ibz.be

https://dofi.ibz.be

www.statbel.fgov.be

www.cgra.be

http://fedasil.be

www.relationdecomplaisance.be

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Belgique

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394629

Bulgarie

En 2014, l’immigration comme l’émigration ont -augmenté, avec à la clé une émigration nette de 2 100 personnes. L’émigration nette des Bulgares (-14 300) n’a pas été totalement compensée par l’immigration nette d’étrangers (+12 200). Il faut cependant noter que ces chiffres reposent sur les changements de résidence -permanente, et qu’ils sont susceptibles de sous-estimer l’ampleur réelle des flux migratoires. Les entrées d’étrangers (dont neuf sur dix n’étaient pas des ressortissants de l’UE) sont passées de 13 900 à 17 100 entre 2013 et 2014, tandis que les flux de sorties augmentaient de 33 % (4 900). Les immigrants étrangers étaient principalement originaires de Turquie (surtout des étudiants), de Syrie (principalement des demandeurs d’asile), et de la Fédération de Russie. L’émigration des ressortissants -bulgares a augmenté de près de 50 %, jusqu’à atteindre 23 900 personnes. Ces flux sont dominés par une -migration de travail de courte et moyenne durée.

En 2014, 124 800 personnes nées à l’étranger résidaient en Bulgarie, un nombre record qui représente 1.8 % de la population totale (contre 0.5 % seulement trois ans auparavant). Il est probable que l’adhésion de la Bulgarie à l’UE et les mesures actives adoptées par les autorités pour attirer les personnes d’origine bulgare établies à l’étranger, entre autres facteurs, aient contribué à cette progression. On a constaté ces dernières années une hausse des flux venant de pays dans lesquels des mino-rités bulgares sont installées, ainsi que d’autres pays de l’UE. Les ressortissants de l’UE représentent plus d’un tiers de la population née à l’étranger. La Grèce, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont les principaux pays d’origine des ressortissants de l’UE en Bulgarie, tous comme ils constituent les principaux pays de destination des émigrants bulgares.

La situation du marché du travail en Bulgarie reste fragile et la demande de main-d’œuvre décline. Cela a sans doute contribué à la diminution des entrées de -travailleurs étrangers. En 2014, les autorités ont délivré moins de 300 nouveaux permis de travail – le plus faible niveau depuis 2005 (300 permis ont été renouvelés). Néanmoins, les travailleurs détachés et ceux qui -travaillent dans le tourisme sont souvent dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail. Les travailleurs qualifiés chinois et turcs constituent les groupes les plus importants.

Le nombre d’étudiants étrangers inscrits lors de l’année universitaire 2014/15 est resté stable par rapport à l’année précédente (11 500 étudiants, soit 4.3 % du total). Les étudiants des pays voisins et des pays dans lesquels des minorités bulgares sont présentes (les ressortissants -d’origine bulgare ont un accès gratuit aux universités en Bulgarie) représentent plus de 80 % du total des étudiants étrangers. Selon l’Institut national des statistiques, 27 900 étudiants bulgares étudiaient à l’étranger en 2014/15, soit 10 % de l’ensemble des étudiants dans les universités bulgares. Les destinations préférées sont le Royaume-Uni et l’Allemagne, puis viennent l’Autriche, la France, l’Espagne et les Pays-Bas.

On a comptabilisé 20 200 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge comprises), c’est-à-dire 1.6 % des demandes enregistrées dans l’UE28. Ce chiffre a presque doublé par rapport à 2014. Les trois nationalités les plus représentées (Iraq, Afghanistan et Syrie) représentent plus des deux tiers du total des demandes. Plus de 90 % des 5 600 décisions prises en première instance en 2015 étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. La pression migratoire s’est intensifiée en 2014, surtout à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie. La construction d’une -clôture de 30 km et les interventions répétées des gardes-frontières bulgares ont entraîné une réduction temporaire des franchissements illégaux de frontière, de 11 600 en 2013 à 6 500 en 2014, qui sont pour la plupart le fait de ressortissants syriens et afghans.

Afin d’encourager les investissements étrangers directs, une nouvelle procédure simplifiée a été mise en place pour accorder des permis de séjour permanent et la citoyenneté aux entrepreneurs des pays tiers qui investissent au-delà d’un certain seuil.

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté bulgare stipulent que les ressortissants étrangers qui ont une résidence permanente en Bulgarie suite à un mariage avec un ressortissant bulgare, ainsi que les -ressortissants de l’UE et des pays qui ont signé un accord de réciprocité avec la Bulgarie, peuvent acquérir la citoyenneté bulgare sans renoncer à leur citoyenneté antérieure.

En septembre 2015, de nouveaux amendements à la Loi sur les réfugiés ont été adoptés afin de transposer la Directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale. La loi introduit une nouvelle catégorie, la « protection internationale temporaire ». Ce statut est accordé en cas d’afflux massif de personnes qui sont forcées de quitter leur pays d’origine en raison d’un conflit militaire, d’une guerre civile, d’une intervention étrangère, de la violation des droits civils ou de violence sur leur territoire. Le gouvernement a également proposé d’introduire une procédure simplifiée pour accorder le statut de réfugié aux personnes d’origine ethnique -bulgare victimes de conflits ou de guerres civiles.

Pour en savoir plus

www.nsi.bg

www.aref.government.bg

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Bulgarie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394632

Canada

En 2014, 260 400 résidents permanents ont été admis au Canada, ce qui constitue une hausse de 0.5 % par -rapport au niveau de 2013. Ce chiffre se situe dans la -fourchette d’admission prévue (entre 240 000 et 265 000 individus). Le nombre d’immigrés admis pour des raisons familiales a baissé de 18 % pour s’établir à 66 660 individus en 2014, tandis que celui des réfugiés a diminué de 2 % (23 290 personnes). En revanche, le nombre d’immigrés économiques a augmenté de 11 % pour atteindre 165 090 individus en 2014, parmi lesquels 86 950 étaient des conjoints ou des personnes à charge. Parmi les migrants familiaux, 48 510 sont entrés au Canada en qualité de conjoints, de partenaires ou d’enfants, et 18 150 (-78 % par rapport à 2013) en tant que parents ou grands-parents.

En 2014, les trois principaux pays d’origine des -résidents permanents étaient les Philippines (40 035 ressortissants), l’Inde (38 341) et la Chine (24 640). Si la forte augmentation des entrées pour les deux premières -nationalités (+35 % et +16 %, respectivement) était -surtout le fait des migrants économiques, la baisse de l’immigration permanente des ressortissants chinois est liée aux flux de migrants familiaux.

La proportion d’immigrés qualifiés a continué de croître en 2014 : plus de la moitié (52 %) des résidents -permanents âgés de 25 à 64 ans ont suivi des études post-secondaires et obtenu un diplôme de licence, master ou doctorat.

Au cours de la même année, 10 000 détenteurs de permis de résidence temporaire sont devenus résidents permanents (après avoir séjourné de façon ininterrompue au Canada entre trois et cinq ans). Outre les résidents -permanents, le Canada a admis 556 550 immigrés tem-poraires, soit 1.9 % de moins qu’en 2013 (567 190). La plupart possèdent un permis de travail, soit 365 750 en 2014, contre 401 580 en 2013. Par ailleurs, on comptait 211 980 titulaires d’un permis d’études (contre 194 050 l’année précédente). Parmi les titulaires d’un permis de travail, 95 090 sont entrés au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et 197 920 ont été dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (dans le cadre du Programme de mobilité internationale – PMI). Parmi les 95 090 travailleurs relevant du PTET, on  comptait 11 960 aidants familiaux résidents, 39 550 tra-vailleurs agricoles, 26 650 travailleurs très qualifiés et 16 880 travailleurs peu qualifiés.

Plusieurs modifications ont été apportées en 2014 aux programmes canadiens d’immigration. Le programme des aidants familiaux résidents a été réformé en novembre 2014 pour supprimer l’obligation pour les -soignants de vivre avec les bénéficiaires des soins ; il -propose désormais aux soignants admissibles deux -nouvelles voies d’accès au statut de résident permanent : la garde d’enfants à domicile et les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

En juin 2014, le PTET a été réorganisé en deux -programmes distincts. Le PMI comprend les catégories dans lesquelles les ressortissants étrangers ne sont pas soumis à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et dont le principal objectif est de favoriser les grands intérêts économiques et culturels du Canada -plutôt que de pourvoir des emplois en particulier. Le -gouvernement a également mis en place un quota pour limiter la proportion de travailleurs étrangers temporaires qu’un employeur peut embaucher à bas salaire. Ce plafond limitera considérablement l’accès au PTET, tout en garantissant que les Canadiens et les résidents permanents seront toujours pris en considération en premier pour occuper les emplois disponibles, ce qui réduira le recours des employeurs à ce programme et augmentera les salaires proposés aux Canadiens.

Le deuxième programme est le Programme des -étudiants étrangers, qui facilite l’accès des étudiants en mobilité internationale aux établissements post--secondaires canadiens. Les réformes apportées au -programme en 2014 limitent la délivrance des permis d’études aux ressortissants étrangers qui étudieront dans des établissements d’enseignement désignés (EED), c’est-à-dire ceux qui sont agréés par les services provinciaux et territoriaux chargés de l’éducation et qui doivent leur rendre compte de leurs travaux. Les nouvelles règles obligent les titulaires d’un permis d’études à être inscrits dans un -établissement d’enseignement au Canada et à poursuivre activement leurs études. Elles permettent également aux étudiants étrangers de travailler en dehors du campus étant donné que l’obligation d’obtenir un permis de -travail distinct a été supprimée.

En 2015, la fourchette globale qui était prévue pour les admissions de résidents permanents était comprise entre 260 000 et 285 000 personnes (les données définitives pour 2015 ne sont pas encore disponibles). Dans le cadre du dispositif « Entrée express », le nouveau système -canadien de gestion des demandes pour les migrants -économiques, plus de 31 000 invitations à présenter une demande de résidence permanente ont été adressées à différentes catégories d’immigrés hautement qualifiés ; en définitive, 37 424 demandes ont été reçues (demandeurs principaux et leur famille) et près de 10 000 individus se sont installés au Canada en qualité de résidents -permanents.

Enfin, en octobre 2015, le Canada a élu un nouveau gouvernement déterminé à renforcer l’économie du Canada et à aider la classe moyenne, notamment en -privilégiant le développement de l’immigration en -général, et du regroupement familial en particulier. Pour faire face à la crise syrienne, le gouvernement s’est engagé en novembre 2015 à réinstaller 25 000 réfugiés syriens au Canada avant février 2016, un objectif -ambitieux qui a été atteint.

Pour en savoir plus

www.cic.gc.ca

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Canada

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394646

Chili

Selon le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, près de 411 000 ressortissants étrangers vivaient au Chili en 2014, représentant 2.3 % de la population totale. Les trois quarts étaient des ressortissants de pays d’Amérique du Sud, et 17 % des ressortissants de pays européens et nord-américains (24 % en 2005).

Les principaux pays d’origine des résidents étrangers étaient le Pérou (32 % en 2014), l’Argentine (16 %), la Bolivie (9 %), la Colombie (6 %) et l’Équateur (5 %) ; pour ce qui est des pays d’origine hors Amérique du Sud, les plus représentés étaient l’Espagne (4 %), les États-Unis (3 %) et la Chine (2 %). La population résidente étrangère est concentrée à Santiago et Arica, ainsi que dans les régions minières de Tarapacá, Antofagasta et Atacama, où la part de la population étrangère a presque doublé depuis le milieu des années 2000.

En 2014, le nombre de permis de résidence permanente délivrés a augmenté de 39 % pour atteindre 39 000, après une baisse de 5 % en 2013. Les titulaires d’un -permis de résidence permanente étaient principalement des Péruviens (28 %), des Boliviens (21 %), des Colombiens (16 %) et des Argentins et des Espagnols (5 % dans les deux cas). Par rapport à 2005, le nombre de permis -permanents octroyés à des Péruviens et des Argentins a diminué, tandis qu’il a augmenté pour les Boliviens, les Colombiens et les Espagnols. Le nombre de permis de résidence permanente délivrés aux ressortissants dominicains et haïtiens était infime en 2005, mais a représenté respectivement 3 % et 2 % des entrées permanentes en 2014.

Le nombre de nouveaux visas délivrés a plus que -triplé entre 2005 et 2014, passant de 41 400 à 137 400. Après un à deux ans sous le régime des visas (ou à la fin de leurs études), les immigrés peuvent demander un titre de séjour permanent. En 2014, environ la moitié des visas délivrés à des étrangers ont été accordés sur la base de contrats de travail (66 600). Si les Péruviens étaient -toujours les plus nombreux à obtenir des visas au titre du travail (44 % de cette catégorie en 2014), le nombre de visas délivrés aux Colombiens et aux Haïtiens (deuxième et troisième nationalités les plus représentées) a -augmenté par rapport aux années précédentes (32 % et 4 % des flux, respectivement).

L’autre moitié des nouveaux visas délivrés (68 500) était composée en grande partie de visas temporaires. Cette catégorie en expansion inclut plusieurs types de visas, comme ceux accordés aux professionnels et aux techniciens, aux membres de la famille des ressortissants chiliens ou des résidents permanents, et aux ressortissants de quelques autres pays d’Amérique du Sud dans le cadre de l’Accord de résidence du Mercosur. En 2012, les immigrés qui ont obtenu un visa spécial pour les ressortissants du Mercosur représentaient déjà 16 % des entrées annuelles, et leur part est susceptible de croître, ce qui rend moins évidente l’utilité des autres catégories de visas étant donné que celle-ci peut inclure les travailleurs, les étudiants ou les migrants familiaux. Ces individus se dirigent plus souvent que ces dix dernières années vers les régions du nord, surtout l’Antofagasta, tandis que les flux migratoires vers la région métropolitaine et le sud du pays diminuent. Les principales nationalités recourant à ce visa en 2014 sont les Boliviens, qui peuvent en bénéficier depuis 2010 (40 %, contre 4 % en 2005), les Péruviens (15 %), les Colombiens (10 %) et les Argentins (9 %).

Les visas étudiants représentaient seulement 2 % (2 300) des nouveaux visas délivrés, les bénéficiaires venant principalement de Colombie, du Pérou, -d’Équateur et des États-Unis.

En 2014, le Chili a reçu 280 demandes d’asile. La grande majorité des demandes émanaient de ressortissants colombiens.

Le régime d’immigration chilien a connu d’importantes modifications en 2015. Premièrement, la procédure à suivre pour demander un permis de résidence dans la région d’Antofagasta – qui attire un nombre -croissant d’immigrés temporaires, venant surtout de Bolivie – a été simplifiée en janvier 2015. Deuxièmement, une nouvelle catégorie de visas (visa de unión civil) a été créée pour permettre aux étrangers qui ont épousé un(e) ressortissant(e) chilien(ne) à l’étranger et à ceux qui ont contracté une union civile, soit au Chili soit à l’étranger, de résider et de travailler au Chili. Un nouveau visa pour raisons professionnelles (visa por motivos laborales) a également été mis en place. Troisièmement, un accord a été conclu pour améliorer l’accès des immigrés vulnérables aux services de santé. Enfin, afin de mieux se conformer à la législation internationale, les sanctions migratoires ne s’appliquent plus aux enfants de moins de 14 ans.

En avril 2016, un nouvel accord a été signé entre le Chili et la Hongrie concernant l’échange de vacanciers actifs. Il s’agit du deuxième accord de ce genre, après celui signé avec la Nouvelle-Zélande en 2001.

Pour en savoir plus

www.extranjeria.gov.cl

www.interior.gov.cl

www.minrel.gov.cl

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Chili

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394650

Corée

Depuis le milieu des années 2000, la Corée affiche un solde migratoire positif (ressortissants non coréens). En 2014, ce solde était largement positif, atteignant 136 500 personnes, contre 92 400 personnes l’année -précédente. La proportion de travailleurs migrants s’est stabilisée à 60 % de l’ensemble des entrées de ressortissants étrangers, tandis que les étudiants ont représenté 13 % des entrées et que la part des migrants familiaux a diminué pour s’établir à 10 % de l’immigration totale. Le nombre de ressortissants coréens de retour au pays a continué de baisser en 2014, mais à un rythme plus lent, ce qui a fait passer ce groupe d’une émigration nette à un solde migratoire positif de 5 100 personnes.

L’effectif de résidents étrangers en Corée ne cesse d’augmenter. Les immigrés de longue durée (qui résident dans le pays pendant plus de 90 jours) sont passés de 1.38 million fin 2014 à 1.47 million un an plus tard. Parmi eux, le nombre d’étrangers enregistrés s’est accru, -passant de 1.09 à 1.14 million, tandis que le nombre de personnes d’origine coréenne enregistrées a augmenté, passant de 286 400 à 324 800. Quant aux immigrés de courte durée (qui résident dans le pays pendant moins de 90 jours), leur nombre a progressé de 419 700 à 431 700.

Le nombre de travailleurs migrants a fortement -progressé en 2014 (+12 %) et il s’est encore accru de 1.3 % en 2015, portant l’effectif de travailleurs étrangers (625 100 personnes) à un niveau supérieur à celui de 2011 (595 100). Le nombre de travailleurs peu qualifiés qui entrent dans le pays munis d’un permis de travail (E-9) a reculé pour la première fois depuis 2009 pour atteindre 51 600 (en raison d’une réduction du quota qui est passé à 53 000 en 2014). Globalement, la Corée comptait, en 2014, 276 000 titulaires d’un visa E-9, dont la majorité travaillaient dans l’industrie manufacturière. Le visa H-2 est délivré aux ressortissants d’origine coréenne qui effectuent des missions professionnelles en Corée (le quota est resté stable, à 303 000). Le nombre de nouveaux visas H-2 octroyés a atteint 278 600 en 2014 et 259 500 en 2015 et, cette même année, le pays comptait environ 285 300 titulaires de visas H-2, dont la majorité était des ressortissants chinois. S’agissant des emplois qualifiés, les filières d’entrée les plus courantes sont restées les visas attribués aux enseignants de langue étrangère (E-2) et aux professionnels exerçant une activité spéciale (E-7), dont on compte respectivement 7 000 et 3 900 nouveaux titulaires en 2014.

Depuis 2010, le nombre d’étudiants étrangers -inscrits dans un cursus diplômant n’a cessé de diminuer (jusqu’à 60 500 en 2013), mais il est reparti de nouveau à la hausse les années suivantes pour atteindre 66 300 en 2015, un niveau qui reste inférieur à celui de 2011. En revanche, le nombre d’étudiants inscrits dans une formation linguistique enregistre une progression constante depuis 2010, atteignant 30 000 en 2015. Les étudiants chinois représentaient les deux tiers de l’ensemble des étudiants étrangers en 2014, suivis des Vietnamiens (6 %) et des Mongols (4 %).

Le nombre d’immigrés venus en Corée pour se marier et non encore naturalisés s’élevait à 151 600 personnes en 2015. La plupart d’entre eux étaient des femmes. Les pays d’origine les plus représentés étaient la Chine (40 %), le Viet Nam (26 %), le Japon (8 %) et les -Philippines (7 %).

Le nombre des demandeurs d’asile a augmenté ces dernières années, passant de 2 900 individus en 2014 à 5 700 en 2015. Les principaux pays d’origine étaient le Pakistan (1 100), l’Égypte (800) et la Syrie (400). En 2015, 105 personnes ont obtenu le statut de réfugié et 194 ont reçu une autorisation de séjour pour des raisons -humanitaires.

Le nombre total d’immigrés qui se trouvent en -situation irrégulière parce qu’ils se sont maintenus sur le territoire au-delà de la durée de validité de leur titre de séjour a légèrement augmenté en 2014 (208 800 individus). Les travailleurs migrants peu qualifiés étaient les plus susceptibles de se trouver dans cette situation.

La procédure par laquelle un employeur notifie le changement de situation professionnelle de son employé étranger peu qualifié (E-9, H-2) a été simplifiée. Le critère de revenu annuel minimum auquel doivent satisfaire les professionnels des secteurs de pointe qui possèdent au moins une licence pour obtenir un visa permanent (F-5) a été abaissé : il est passé de trois fois le RNB coréen par habitant à une fois seulement. Avec la mise en place d’un système à points, les possibilités d’accéder au statut de résident permanent (F-5) ont été diversifiées pour les -travailleurs professionnels étrangers.

En 2015, un système à points a été mis à l’essai pour sélectionner les travailleurs étrangers peu qualifiés (au titre du visa E-9) ; il devrait être mis en place en 2017. Les points dépendent du niveau de maîtrise de la langue coréenne, de l’expérience professionnelle et du niveau de compétences dans leur branche. Les quotas de travailleurs étrangers peu qualifiés pour les secteurs composés de petites entreprises en forte croissance ont été relevés de 20 %. Ils peuvent maintenant être ajustés entre les -différents secteurs, en fonction de l’évolution de la demande de main-d’œuvre étrangère dans chaque -secteur. La durée pendant laquelle les employeurs doivent chercher un travailleur national avant d’embaucher un travailleur étranger peu qualifié a été raccourcie à une semaine (contre deux auparavant) dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Le processus de délivrance des visas pour les -étudiants étrangers a été simplifié. Ces derniers sont autorisés à travailler 25 heures par semaine (cinq heures de plus qu’auparavant) pendant leurs études.

Pour en savoir plus

www.eps.go.kr

www.immigration.go.kr

www.kostat.go.kr

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Corée

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394789

Danemark

Selon Statistiques Danemark, l’immigration au -Danemark est en constante augmentation depuis 2009 et a atteint 97 900 entrées en 2015 (+13 % par rapport à 2014). Le nombre de ressortissants danois parmi ces arrivées est resté plus ou moins constant, aux alentours de 22 000. Parmi les étrangers ayant immigré au Danemark en 2015, les pays les plus représentés étaient la Syrie (11 300 ressortissants, +109 % par rapport à 2014), la Roumanie (5 100, -1 %) et la Pologne (4 800, -3 %). L’émigration a -stagné à 49 000 sorties, dont 20 500 concernaient des -ressortissants danois. L’immigration nette augmente de plus 25 % par an depuis 2013, principalement en raison de la hausse des entrées d’étrangers.

En janvier 2016, le nombre d’immigrés (c’est-à-dire de personnes dont les deux parents sont des ressortissants étrangers ou sont nés à l’étranger) résidant au Danemark s’élevait à 540 000, soit une progression de 8 % par rapport à l’année précédente. La Pologne était toujours le premier pays d’origine des immigrés (+7 % par rapport à 2014), -suivie de la Turquie (+0.4 %), de -l’Allemagne (+1.4 %), de la Syrie (+108 %) et de la Roumanie (+17 %). Le pourcentage d’immigrés dans la population totale danoise est passé de 8.9 % en janvier 2015 à 9.5 % en janvier 2016.

Au total, 84 700 permis de résidence ont été délivrés en 2015, soit 17 % de plus qu’en 2014 (72 300). Ces -dernières années, les ressortissants de l’UE/EEE ont représenté près de la moitié des permis délivrés. Les autres nouveaux permis (délivrés à des ressortissants de pays tiers) étaient répartis de manière relativement homogène entre les quatre motifs principaux d’immigration : famille, emploi, raisons humanitaires et études. Le nombre de permis délivrés pour des raisons familiales a doublé en 2015 (11 600) tandis que celui des permis -délivrés pour des raisons humanitaires a augmenté de 80 %. Un total de 12 000 permis de résidence à des fins d’emploi a été délivré à des ressortissants de pays hors EEE, principalement des Indiens, des Chinois et des -Iraniens.

D’après les données d’Eurostat, 20 900 demandes d’asile (personnes à charge comprises) ont été enregistrées en 2015. Ce chiffre a augmenté de plus de 43 % par rapport à 2014. Les trois premières nationalités (Syrie, Iran et Afghanistan) ont représenté les deux tiers du total des demandes reçues. Environ 81 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

En février 2015, un amendement à la Loi sur les étrangers a mis en place un nouveau statut de protection subsidiaire temporaire pour les réfugiés qui ont droit à l’asile en raison de la situation générale dans leur pays d’origine.

Depuis la réforme du recrutement international, qui est entrée en vigueur en janvier 2015, le programme de la Carte verte vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d’œuvre hautement qualifiée. Une attention accrue a été accordée aux niveaux de formation, et le système à points a été modifié pour correspondre aux -exigences du marché du travail danois. Parallèlement, les conditions appliquées aux chercheurs ont été améliorées afin qu’ils bénéficient de davantage de souplesse concernant leur résidence au Danemark. Ils peuvent désormais résider hors du pays pendant plus de six mois sans perdre leur permis de résidence et de travail.

Un nouveau ministère de l’Immigration, de l’Intégration et du Logement a été créé et chargé de toutes les -politiques relatives à l’immigration et à l’intégration. En juillet 2015, le nouveau gouvernement a présenté un projet de loi qui prévoit la réduction de l’allocation d’intégration visant à inciter davantage les nouveaux arrivants (réfugiés et immigrés) à travailler et à s’intégrer dans la société danoise. L’allocation d’intégration s’applique aux réfugiés et immigrés arrivés récemment, mais aussi aux autres citoyens, y compris les ressortissants danois, qui n’ont pas résidé au Danemark pendant au moins sept des huit -dernières années. Cette nouvelle allocation d’intégration comprend également une prime linguistique. Les amendements sont entrés en vigueur en septembre 2015.

Le nouveau gouvernement a par ailleurs proposé d’autres changements, comme de nouvelles règles flexibles en matière de regroupement familial et des -exigences plus strictes pour les étrangers désireux d’obtenir un titre de séjour permanent et la nationalité danoise. Plusieurs mesures ont été proposées en vue de réduire l’attractivité des demandes d’asile au Danemark, notamment la réintroduction d’un critère de potentiel d’intégration en lien avec la sélection des réfugiés (dont le nombre est contingenté) et une vérification plus poussée de l’identité des demandeurs d’asile. Il a également été proposé de ne plus permettre aux réfugiés d’obtenir un titre de séjour permanent s’ils ne savent pas parler danois ou s’ils n’occupent pas un emploi. Le gouvernement a ensuite annoncé son intention de réduire les dépenses totales au titre de l’immigration d’au moins 1 milliard DKK par an, et de renforcer l’aide qu’il accorde aux régions d’origine des réfugiés.

En janvier 2016, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à la confiscation de certains biens de valeur aux demandeurs d’asile afin de contribuer à couvrir les coûts liés au traitement de leur demande et à leur -installation.

Pour en savoir plus

www.ast.dk

www.sm.dk

www.justitsministeriet.dk

www.newtodenmark.dk

www.workindenmark.dk

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Danemark

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394677

Espagne

Comme les années précédentes, l’Espagne a enregistré un solde migratoire négatif en 2014. Toutefois, l’émigration des étrangers a diminué, s’établissant à 330 600 personnes, soit 28 % de moins que l’année précédente, tandis que l’immigration a augmenté de 7 % pour atteindre 265 800 personnes. Globalement, l’émigration nette des étrangers a concerné 64 800 personnes en 2014, contre 211 000 en 2013. On a également observé une -émigration nette chez les ressortissants espagnols (37 500, par rapport à 41 000 en 2013). Parmi les ressor-tissants espagnols ayant émigré, 64 % étaient nés en Espagne, tandis que le tiers restant se composait d’individus nés à l’étranger qui sont pour la plupart rentrés dans leurs pays d’origine.

Au 31 décembre 2014, 4.9 millions de ressortissants étrangers détenaient un certificat d’enregistrement ou une carte de résident en Espagne : 2.7 millions au titre du dispositif de l’UE (parmi lesquels 370 600 étaient des membres de famille, ressortissants de pays tiers), 1.7 million de ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis de résidence de longue durée et 480 000 ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis de résidence temporaire. Près de la moitié des détenteurs d’un permis de résidence temporaire l’ont obtenu pour des raisons professionnelles, et un tiers au titre du regroupement familial. Les plus importantes baisses observées dans les effectifs d’étrangers entre 2013 et 2014 (en partie en -raison des naturalisations) ont concerné les ressortissants de l’Équateur, de la Colombie et de la Bolivie. Inversement, le nombre de citoyens roumains, italiens et britanniques a eu tendance à augmenter.

Le nombre de nouveaux permis de travail délivrés à des citoyens de pays non membres de l’UE diminue de manière continue depuis 2008, et s’est élevé à 2 900 en 2014. Les principaux pays d’origine des travailleurs étaient les Philippines (13 %), le Pérou (11 %) et la Chine (8 %). En 2013, 3 100 permis ont également été délivrés à des travailleurs saisonniers : 76 % d’entre eux étaient des Marocains, les autres étant pour la plupart Colombiens ou Équatoriens. Les femmes représentaient 78 % de l’ensemble des travailleurs saisonniers ; 98 % des saisonniers marocains étaient des femmes. Près de 1.86 million de ressortissants étrangers étaient enregistrés comme occupant un emploi en Espagne en 2014. Parmi eux, plus de 623 000 étaient des ressortissants de l’UE. Le secteur des services représentait presque les trois quarts de l’emploi des étrangers, suivi de l’agriculture (13 %) et du bâtiment (6 %), et le niveau d’instruction des travailleurs étrangers a eu tendance à progresser.

Au cours de l’année universitaire 2013/14, 74 900 étudiants étrangers (4.9 % de l’effectif total) étaient inscrits dans l’enseignement supérieur en Espagne. Les étudiants étrangers représentaient plus de 18 % des étudiants en master. Plus de la moitié de ces -derniers venaient d’Amérique latine ou des Caraïbes, -tandis que 21 % étaient des ressortissants de l’UE27. La proportion d’étudiants venant d’Asie et d’Océanie a -progressé. L’accord signé par les autorités en charge de l’éducation et de l’immigration a simplifié les démarches administratives pour les étudiants étrangers.

L’Espagne a connu une forte augmentation des demandes d’asile. En 2014, 5 600 demandes ont été enregistrées, soit 25 % de plus qu’en 2013. Ce chiffre a presque triplé en 2015, atteignant 14 600 demandes d’asile (personnes à charge comprises), ce qui représente 1.2 % des demandes reçues dans l’UE28. Les trois premières origines (Syrie, Ukraine et Cisjordanie et bande de Gaza) représentaient plus des deux tiers du total des demandes. Environ 31 % des 1 000 décisions prises en première -instance en 2015 ont été positives, contre 51 % en moyenne dans l’UE28. Dans le cadre du Programme -national de réinstallation adopté en 2013, l’accueil de familles syriennes a débuté en décembre 2014.

Selon l’Agence européenne Frontex, le nombre de migrants en situation irrégulière arrivés par la mer et par la terre en Espagne a augmenté en 2014 et 2015. Les -arrivées sur les îles Canaries sont passées de 275 à 870 personnes entre 2014 et 2015, tandis que les franchissements illégaux de frontières sur la route de la -Méditerranée occidentale (par voies terrestre et maritime) se sont élevés à 7 840 en 2014 et à 7 160 en 2015 (contre 6 400 et 6 800 respectivement les deux années précédentes). Près de 7 700 personnes (9 000 en 2013) ont été expulsées d’Espagne en 2014, et 1 100 autres (1 200 en 2013) ont été renvoyées dans d’autres pays de l’UE.

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la procédure d’asile, augmenter les capacités d’accueil en coopération avec les ONG et les autorités infranationales, et accroître les ressources financières allouées à l’accueil et à l’intégration des réfugiés.

La Loi relative à l’internationalisation et au soutien aux entreprises, adoptée en 2013, a été modifiée en 2015 afin de faciliter l’entrée et l’installation sur le territoire espagnol des investisseurs, entrepreneurs, professionnels hautement qualifiés et chercheurs internationaux, ainsi que des personnes mutées au sein de leur entreprise. La loi prévoit la simplification du regroupement familial pour ces catégories de travailleurs, ainsi que la mise en place d’une procédure d’entrée accélérée pour les mutations de personnel au sein des grandes entreprises et dans les -secteurs stratégiques. En août 2015, 5 900 visas et permis avaient été délivrés à ces travailleurs, et 5 500 aux membres de leur famille qui les accompagnaient.

Une référence explicite aux mineurs étrangers a été introduite dans la Loi relative à la protection juridique des mineurs en 2015, afin de mieux protéger leurs droits.

En juillet 2015, le gouvernement a voté une nouvelle Loi relative à l’inspection du travail en vue de réduire le travail illégal. Il a également présenté des propositions visant à identifier, protéger et aider les victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle.

Pour en savoir plus

http://extranjeros.empleo.gob.es/es/index.html

www.empleo.gob.es/es/estadisticas/index.htm

www.ine.es/inebmenu/mnu_migrac.htm

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Espagne

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394925

Estonie

En 2014, l’émigration totale depuis l’Estonie a diminué de plus de 30 % par rapport à 2013, et a concerné 4 600 personnes. Toutefois, ce flux est resté supérieur à l’immigration totale (3 900 personnes), de sorte que le pays a enregistré un solde migratoire négatif (-700 personnes, contre -2 600 l’année précédente). La plupart des émigrés (93 %) étaient des ressortissants estoniens, et le principal pays de destination des émigrés était la -Finlande (66 %), suivie du Royaume-Uni (8 %). Dans le même temps, les ressortissants estoniens de retour de Finlande ont représenté 65 % de l’ensemble des immigrés. Un tiers des immigrés venaient de Finlande, et le solde migratoire avec la Finlande est resté négatif (-1 800 personnes), mais en baisse (-4 000 en 2013).

Globalement, la population estonienne était estimée à 1.31 million d’habitants au 1er janvier 2015 (soit une baisse de 0.2 % par rapport à l’année précédente), dont 16 % étaient des ressortissants étrangers. Parmi les -étrangers, 94 200 étaient des ressortissants russes, et 88 100 étaient de nationalité indéterminée (principalement des immigrés de longue date originaires de différentes régions de l’URSS avant 1991, et leurs descendants).

En 2014, 4 100 permis de résidence temporaire ont été délivrés à des ressortissants de pays extérieurs à l’UE/AELE (changements de statut inclus), soit une -augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente, et 4 800 autres (+11 %) ont été prolongés. Le regroupement familial est resté le principal motif d’immigration, représentant 34 % (1 400) des permis de résidence temporaire délivrés et 44 % (2 100) des prolongations en 2014. L’emploi a représenté 30 % (1 000) des permis de -résidence délivrés, mais seulement 8 % (400) des prolongations. En 2014, on a de nouveau observé une augmentation significative (+32 %, soit 900 unités) des permis de résidence temporaire délivrés aux fins d’études, mais aussi des prolongations (+45 %). La part des permis de résidence temporaire accordés à des Russes ou à des -personnes de nationalité indéterminée a chuté. En revanche, le nombre de permis délivrés à des Ukrainiens, des Géorgiens, des Indiens et des Nigérians a fortement augmenté.

Les ressortissants des pays de l’UE/AELE n’ont pas besoin de demander un permis de résidence mais bénéficient d’un droit de résidence temporaire, renouvelable au bout de cinq ans. Au 1er janvier 2015, 23 000 ressortissants de pays de l’UE/AELE résidaient en Estonie, parmi lesquels 3 000 s’étaient enregistrés en 2014.

Selon les données d’Eurostat, 228 demandes d’asile ont été déposées en 2015 (personnes à charge comprises), contre 147 en 2014. Les trois nationalités les plus représentées (Ukraine, Syrie et Iraq) constituaient la moitié du total des demandes. En 2015, environ 44 % des 80 décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

Dans le cadre du Plan de l’UE, l’Estonie a accepté pour la première fois en 2015 de réinstaller, dans un délai de deux ans, environ 550 personnes ayant besoin d’une protection internationale. Un système de relocalisation a été mis en place (comprenant la création d’un centre d’accueil supplémentaire), et les premières familles de réfugiés ont commencé à arriver fin mars 2016. En outre, fin 2015, l’Estonie a signé un accord avec l’Italie prévoyant de relocaliser des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Entre janvier et août 2015, 620 immigrés en situation irrégulière ont été identifiés (par rapport à 800 en 2014 et 1 000 en 2013), parmi lesquels 190 étaient des ressortissants russes, et 200 étaient de nationalité indéterminée.

En avril 2015, le premier plan d’action national visant à attirer et retenir davantage d’immigrés étrangers hautement qualifiés a été approuvé pour 2015-16. Un nouveau portail « Travailler en Estonie » a été créé. Il -propose des informations sur le recrutement des étrangers, le marché du travail et la vie en Estonie.

À compter d’août 2015, les immigrés étrangers récemment arrivés (y compris les ressortissants de l’UE) qui résident de manière légale en Estonie depuis moins de cinq ans ont accès à une journée d’intégration, ainsi qu’à une formation linguistique élémentaire (niveau A1) d’environ 80 heures. La journée d’intégration est -composée de sessions de formation adaptées aux besoins des étrangers : elles fournissent des renseignements sur le marché du travail ainsi que d’autres informations plus générales pour les membres de la famille, les étudiants et les immigrés qui bénéficient d’une protection -humanitaire.

Les amendements à la Loi relative aux étrangers sont entrés en vigueur en 2016. Les résidents temporaires qui auront vécu en Estonie pendant trois ans au cours des cinq dernières années auront la possibilité de solliciter un permis de résidence de longue durée par le biais d’une procédure simplifiée. De plus, les résidents temporaires auront la possibilité de rester en Estonie pendant 90 jours supplémentaires (183 jours pour les étudiants, les -chercheurs, les enseignants et les maîtres de conférences) après l’expiration de leur permis de résidence pour leur permettre de trouver un emploi en Estonie. -Plusieurs modifications ont été introduites en vue de simplifier le recrutement des travailleurs étrangers : ces derniers peuvent désormais travailler simultanément pour plusieurs employeurs ou être embauchés par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire, et les employeurs disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour trouver la main-d’œuvre adaptée à leurs besoins pour une durée limitée.

Conformément aux amendements à la Loi relative à la citoyenneté qui entrent en vigueur en 2016, les enfants nés en Estonie de parents de nationalité indéterminée peuvent acquérir automatiquement la nationalité -estonienne par naturalisation à la naissance, si au moins l’un des deux parents réside en Estonie depuis au moins cinq ans.

Pour en savoir plus

www.politsei.ee/en/

www.stat.ee/en

www.siseministeerium.ee

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Estonie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394684

États-Unis

Le nombre d’immigrés admis aux États-Unis comme résidents permanents légaux (LPR, Lawful Permanent Resident) au cours de l’année budgétaire 2014 a augmenté de 2.6 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 1 016 500 individus. Parmi eux, environ 481 400 (47 %) étaient des primo-arrivants dans le pays (5 % de plus qu’en 2013).

Le nombre d’immigrés parrainés par un membre de leur famille a diminué de 0.6 % pour s’établir à 645 600 individus (64 % des nouveaux résidents permanents légaux). Le nombre de visas délivrés à des fins d’emploi, et comprenant à la fois les travailleurs (71 000, un chiffre inférieur à 2013 avec 75 200) et les membres de leur famille (80 600, en baisse par rapport à 85 900) s’est établi à 151 600 (15 % du total des LPR). Le programme en faveur de la diversité (Green Card Lottery) représentait 5 % des visas LPR et était comparable aux niveaux de l’année budgétaire 2013. Les hausses annuelles les plus importantes ont été observées dans deux programmes de faible envergure (incluant les membres de la famille) : les -victimes d’activités criminelles (titulaires de visas U non-immigrants qui obtiennent le statut de LPR, +212 %), et les Iraquiens et les Afghans qui sont employés par les -autorités américaines (programme Special Immigrant Visa – SIV, +441 %).

Environ deux immigrés sur trois venus pour tra-vailler étaient originaires d’Asie (les premiers pays d’origine étant l’Inde, la Chine, la Corée et les Philippines). Près de 41 % des immigrés admis au titre de la préférence familiale venaient d’Amérique du Nord (Mexique, -République dominicaine, Salvador, Haïti) et 44 % d’Asie (Viet Nam, Philippines, Chine et Inde).

Au total, 70 000 réfugiés ont été admis en 2014 (même niveau qu’en 2013), tandis que le nombre de réfugiés admis les années précédentes et ayant obtenu par la suite le statut de LPR a augmenté de 24 % pour passer à 96 000, principalement en raison d’une augmentation du nombre de ressortissants cubains. Les principaux pays d’origine des réfugiés admis étaient l’Iraq, la Birmanie et la Somalie.

Le nombre de personnes qui ont obtenu des visas temporaires (de non-immigrant) en 2014 (autres que les -touristes) a augmenté pour atteindre 2.25 millions. Les principales catégories de visas délivrés étaient celles des travailleurs temporaires et leurs familles (732 000), des -étudiants et leurs familles (640 000) et des visiteurs participant à un programme d’échange et leurs familles (373 000). En 2014, 363 000 visas non touristiques ont été délivrés à des -ressortissants chinois, à des Indiens (354 000) et à des Mexicains (206 000). Le nombre de travailleurs temporaires occupant des emplois spécialisés (H-1B) s’est élevé au total à 161 400 individus en 2014 et à 172 700 en 2015, soit une progression par rapport à 2013 (153 200). Les visas H-1B ont été principalement accordés à des ressortissants indiens (67 %) et chinois (9 %). Pour la quatrième année consé-cutive, le nombre de demandes de visas H-1B déposées la première semaine de l’année budgétaire a dépassé le nombre de visas disponibles, obligeant le -Service -américain de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) à -recourir à une loterie pour octroyer les visas H-1B -disponibles. En outre, 149 600 et 164 600 transferts intra-entreprises ont été acceptés en 2014 et 2015, -respectivement, des chiffres qui sont en hausse par -rapport aux 140 800 transferts enregistrés en 2013.

Depuis mai 2015, certains conjoints à charge des -travailleurs temporaires qualifiés (H-1B), qui relèvent du visa H-4, ont le droit de demander un permis de travail. Le nombre de visas H-4 accordés a doublé depuis 2009 pour s’établir à 124 500 en 2015, mais les titulaires de visas H-4 ne sont pas tous en mesure d’obtenir le droit de travailler.

Les demandes de visas EB-5 pour les investisseurs ont atteint des records en 2015, avec 17 700 demandes déposées, un chiffre en hausse par rapport à 2014 et 2013 (11 800 et 6 500 respectivement). Ce programme est -plafonné à 10 000 visas par an (membres de la famille inclus), de sorte que le nombre de demandes en suspens a augmenté (22 000). Le nombre de demandes approuvées a fortement augmenté, passant de 4 900 en 2014 à 8 800 en 2015.

Le programme de visas de travail temporaire H-2B pour les travailleurs non agricoles est plafonné à 66 000 visas par an. La demande récente a dépassé le -plafond officiel, et un amendement a été adopté en décembre 2015 pour permettre à certains travailleurs -relevant du visa H-2B qui n’avaient pas été pris en compte dans le plafond annuel en 2013, 2014 ou 2015 de ne pas y être soumis non plus pour l’année budgétaire 2016.

En raison d’une décision de justice rendue en février 2015, la proposition d’étendre les dispositifs DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) et DAPA (Deferred Action for Parents of Americans and Lawful Permanent Residents) a été suspendue, dans l’attente d’être examinée par la Cour suprême américaine. Environ 788 000 demandes au titre du dispositif DACA ont été reçues entre août 2012 et septembre 2015. Près de 700 000 premières demandes ont été approuvées, et environ 479 000 personnes ayant obtenu une première approbation ont demandé un renouvellement.

Depuis mai 2016, les étudiants qui peuvent prétendre à un visa F-1 et qui obtiennent un diplôme en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) peuvent demander une prolongation de leur visa de 24 mois au titre de la formation pratique facultative. Cette prolongation de 24 mois a remplacé la prolongation de 17 mois de la formation pratique facultative dont -pouvaient bénéficier auparavant les étudiants en STIM, et comporte plusieurs nouveaux éléments qui permettent de mieux contrôler le programme. Le programme Summer Work Travel (SWT) a également été renforcé à la suite d’inquiétudes soulevées par des pratiques abusives. Des améliorations générales ont été apportées au programme : par exemple, depuis début 2016, les ressortissants de pays bénéficiant de l’exemption de visa doivent décrocher une offre d’emploi avant de venir aux États-Unis.

Pour en savoir plus

www.dhs.gov/immigration-statistics

www.uscis.gov/tools/reports-studies/immigration-forms-data

https://travel.state.gov/content/visas/en/law-and-policy/statistics.html

www.foreignlaborcert.doleta.gov/

www.ice.gov/removal-statistics/

www.cbp.gov/newsroom/media-resources/stats

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

États-Unis

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394979

Fédération de Russie

L’immigration nette dans la Fédération de Russie a -diminué, s’établissant à environ 245 000 personnes en 2015, soit 14 % de moins qu’en 2014 (année au cours de laquelle le flux net s’élevait à 280 000, y compris 10 000 vers la Crimée). Le flux d’entrée est demeuré relativement stable  avec 598 000 nouvelles entrées enregistrées (y compris 23 000 personnes en provenance d’Ukraine, venues s’établir en Crimée). La plupart de ces flux provenaient d’Ukraine (194 000 individus, soit une progression de 53 % par rapport à 2014), d’Ouzbékistan (74 000 individus, soit une baisse de 47 %), du Kazakhstan (66 000), du Tadjikistan (47 000) et d’Arménie (46 000). L’émigration au départ de la Fédération de Russie a augmenté de 14 %, atteignant 352 000 départs, principalement imputables aux travailleurs immigrés de longue durée dont le permis était arrivé à échéance et qui n’avaient pas trouvé de nouvel emploi dans le pays. Les principaux pays de destination étaient l’Ouzbékistan (95 000), l’Ukraine (48 000), le Tadjikistan (36 000), le Kazakhstan (30 000) et l’Arménie (25 000).

En 2015, le Service fédéral de l’immigration a délivré 382 000 permis de résidence temporaire et 149 000 permis de résidence permanente. Les titulaires de ces permis étaient pour plus de 78 % des ressortissants d’Ukraine (216 000), d’Ouzbékistan (64 000), du Kazakhstan (53 000), du Tadjikistan (43 000) et d’Arménie (environ 8 000). Fin 2015, le nombre de titulaires de permis de résidence a atteint 1.05 million de personnes, soit près de 21 % de plus que fin 2014. Environ 80 % d’entre eux étaient des ressortissants d’Ukraine (306 000), d’Ouzbékistan (138 000), d’Arménie (116 000), du Tadjikistan (100 000), et du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan (86 000 chacun).

L’immigration de travail à titre temporaire a considérablement reculé, passant d’un niveau record de 3.7 millions de permis de travail et de licences (pour les ressortissants de pays ne nécessitant pas de visa) délivrés en 2014 à 1.9 million en 2015. Cette baisse est en partie due à l’accès libre (sans permis de travail) des ressortissants du Kirghizistan et de l’Arménie au marché du -travail russe et l’établissement de nouvelles générales d’accès, mais surtout à la crise économique et à l’interdiction d’entrer imposée à plus de 1.5 million d’étrangers. En 2015, plus de 82 % des licences et des permis ont été délivrés à des ressortissants d’Ouzbékistan (893 000), du Tadjikistan (428 000) et d’Ukraine (209 000). Par rapport à 2014, les arrivées de travailleurs en situation régulière venant d’Ouzbékistan, de République de Moldova et d’Azerbaïdjan ont diminué de 37 %, 67 % et 54 %, respectivement. L’immigration de travail en provenance des pays hors CEI a également considérablement diminué (en dehors des effectifs de Nord-Coréens qui sont restés stables, avec 33 000 nouveaux travailleurs) : les ressortissants chinois n’ont obtenu que 54 000 permis de travail (93 000 en 2014), les Turcs 24 000 (35 000 en 2014) et les Vietnamiens 11 000 (20 000 en 2014).

En 2015, la Fédération de Russie a continué de recevoir des immigrés venus du sud-est de l’Ukraine. Le nombre de personnes bénéficiant d’un asile temporaire au 1er janvier 2016 s’élevait à 313 700 personnes, parmi lesquelles 99.2 % étaient ukrainiennes. En 2014, une -procédure accélérée a réduit le délai de traitement des demandes d’asile temporaire pour les ressortissants ukrainiens de trois mois à trois jours. En 2016, nombre d’entre eux avaient obtenu la citoyenneté russe.

De nouvelles règles relatives à l’admission des -travailleurs étrangers ont été instaurées en janvier 2015 : la quasi-totalité des étrangers ont l’obligation de passer des tests de connaissances de base en langue, histoire et législation russes, de disposer d’une assurance santé et de -passer un examen de santé ; le droit de travailler dont jouissent les ressortissants de pays exemptés de visa est étendu aux entreprises privées (il était auparavant limité aux ménages privés). Les redevances mensuelles dont doivent s’acquitter les détenteurs des licences depuis 2015 sont désormais fixées au niveau régional et sont relativement élevées dans les régions qui reçoivent des effectifs importants d’immigrés. Des critères salariaux plus souples ont également été instaurés pour les professionnels -hautement qualifiés.

Une Union économique eurasienne a été créée en mai 2014. Composée de l’Arménie, du Bélarus, du Kazakhstan, du Kirghizistan et de la Fédération de Russie, elle forme un marché commun dans lequel les citoyens de ces pays peuvent travailler sans restrictions ni autorisations. Les travailleurs migrants des pays partenaires sont dispensés de la procédure de reconnaissance de leur niveau de formation. Outre la possibilité de travailler sans permis, les citoyens des pays participant à l’Union économique eurasienne ont 30 jours pour se faire connaître auprès des autorités, tandis que ceux des autres pays doivent s’enregistrer dans un délai de 7 jours ouvrés après leur arrivée. Les membres de la famille sont -autorisés à venir avec le travailleur migrant et à séjourner dans le pays jusqu’à la fin du contrat de travail.

En janvier 2015, de nouvelles restrictions à l’entrée dans la Fédération de Russie ont été instaurées pour les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée. La nouvelle loi précise que si la période de séjour en -situation irrégulière est comprise entre 180 et 270 jours, toute nouvelle entrée sera refusée pendant un délai de cinq ans à compter de la date du départ du pays. Si les contrevenants étrangers ont dépassé la durée de séjour autorisée de plus de 270 jours, toute nouvelle entrée dans le pays leur sera refusée pendant dix ans.

À la fin de 2015, certaines limitations ont été mises en place en ce qui concerne les citoyens de Turquie et ont sonné la fin du régime d’exemption de visa et du recrutement de travailleurs originaires de ce pays. Seules 53 entreprises russes étaient encore autorisées à recruter des salariés turcs.

Pour en savoir plus

www.fms.gov.ru

www.fms.gov.ru/government_services

www.mid.ru

www.gks.ru

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Fédération de Russie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394895

Finlande

Selon Statistiques Finlande, l’immigration totale nette a diminué de 2 000 personnes, s’établissant à +16 000 en 2014. Cette situation est due à une émigration nette plus importante des ressortissants finlandais (de -1 600 à -2 200 sorties) et à une baisse de l’immigration nette des étrangers (de 19 600 à 18 200 entrées). Un tiers des 15 500 personnes qui ont quitté la Finlande en 2014 étaient des étrangers. Leur nombre est passé de 4 200 en 2013 à 5 500 en 2014. Les principaux pays d’origine des nouveaux immigrés étrangers étaient l’Estonie (4 700 ressortissants), la Fédération de Russie (2 400), l’Inde, l’Iraq et la Chine (800 dans chaque cas). Les estimations préliminaires indiquent une baisse de la population totale début 2016, l’immigration nette n’ayant pas compensé le solde naturel négatif. Fin 2015, 231 300 étrangers vivaient en Finlande (+5 % par rapport à 2014), ce qui représentait 4.1 % de la population. En 2014, les nationalités les plus représentées étaient les Estoniens (50 500 ressortissants, +8 %), les Russes (31 100, +0.6 %) et les Suédois (8 300, pas d’évolution par rapport à l’année précédente).

Le nombre de premiers permis de résidence délivrés à des ressortissants de pays tiers est resté relativement stable ces dernières années (17 800 en 2015). En 2015, le regroupement familial (34 % des nouveaux permis, -10 % par rapport à l’année précédente) et les études (33 %, +5 %) ont constitué les deux principaux motifs d’immigration en Finlande, tandis que plus de 30 % des permis ont été octroyés à des fins d’emploi (+7 %). En outre, 11 000 attestations d’enregistrement ont été délivrées à des ressortissants de l’UE et aux membres de leur famille.

Entre janvier et août 2015, l’Office national de l’immigration a délivré 4 000 permis de résidence à des fins d’emploi (premiers permis pour les ressortissants de pays tiers) : 57 % relevaient de la catégorie des permis octroyés aux personnes occupées, laquelle comprend un test du marché du travail, 680 étaient des spécialistes hautement qualifiés, moins de 50 étaient des travailleurs indépendants, et 18 ont reçu une Carte bleue européenne. De plus, 900 permis supplémentaires ont été délivrés à d’autres catégories de travailleurs.

En 2015, 1 600 personnes ont obtenu un permis de résidence sur la base d’une protection internationale (contre 1 000 en 2014), parmi lesquelles 1 100 ont acquis le statut de réfugié (500 en 2014). La plupart des permis de résidence ont été délivrés à des Iraquiens (650), des Somaliens (490) et des Afghans (120). La Finlande a -également admis sur son territoire environ 1 000 réfugiés soumis à quota en provenance du Liban, d’Égypte, du Malawi, de Zambie et d’Iran.

Parmi les pays de l’OCDE, la Finlande a connu la plus forte hausse relative des demandes d’asile, avec 32 100 demandes reçues en 2015, par rapport à 3 500 l’année précédente. Plus de 3 000 mineurs non accompagnés ont été enregistrés, par rapport à 200 l’année -précédente. Les Iraquiens ont représenté en 2015 les deux tiers des demandes reçues, suivis des Afghans, des -Somaliens et des Syriens avec respectivement 5 200, 2 000 et 900 demandes. Selon les données d’Eurostat, 57 % des 3 000 décisions prises en première instance en 2015 étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

Un grand nombre de nouveaux centres d’accueil pour les demandeurs d’asile ont été mis en service dans le pays (144 ont été ouverts fin 2015, contre 20 l’année précédente), et un centre spécialement dédié à l’enregistrement a été mis en place à Tornio afin de faciliter le -processus d’enregistrement. Afin de tenir compte de l’évolution des demandes d’asile en 2016, l’Office national de l’immigration a décidé de fermer 33 centres d’accueil et de ne pas renouveler les conventions à durée déterminée conclues avec dix autres centres.

La Directive de l’UE relative aux travailleurs saisonniers et aux transferts intra-entreprises sera transposée dans la législation nationale en 2016.

Les préparatifs du programme d’intégration pour 2016-19 ont débuté. Le programme portera sur quatre thèmes prioritaires : i) favoriser un dialogue ouvert sur l’immigration avec une tolérance zéro pour le racisme ; ii) encourager l’innovation en mettant à profit les compétences des immigrés ; iii) renforcer les mesures d’intégration, en particulier pour les femmes et les jeunes issus de l’immigration ; et iv) continuer à accueillir les réfugiés -faisant l’objet d’une réinstallation.

En 2014, la durée pendant laquelle les étudiants étrangers sont autorisés à rester dans le pays après l’obtention de leur diplôme est passée de 6 à 12 mois afin d’améliorer leurs chances de trouver un emploi en -Finlande. Des frais de scolarité vont être mis en place pour les étudiants des pays hors EEE.

En avril 2016, le gouvernement a soumis une proposition au Parlement visant à durcir les critères applicables au regroupement familial des bénéficiaires d’une protection internationale ou temporaire. Ces derniers seraient tenus de prouver qu’ils disposent de moyens de sub-sistance suffisants avant d’être autorisés à faire venir leur famille en Finlande. Cet amendement ne s’appliquerait pas aux réfugiés.

Pour en savoir plus

www.migri.fi

www.intermin.fi

www.stat.fi

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Finlande

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394699

France

D’après les estimations de l’Institut national de la -statistique et des études économiques (INSEE), les entrées totales, mineurs inclus, étaient estimées à 333 000 en 2013. Un tiers étaient des ressortissants français de retour, et un peu plus d’un quart des ressortissants d’autres pays de l’UE bénéficiant de la libre circulation. Avec 287 000 départs de France, la France bénéficie d’un solde migratoire net de +40 000, contre +70 000 l’année -précédente.

En 2014, 211 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) en France, contre 205 000 en 2013. L’immigration en provenance de ces pays reste traditionnellement originaire de trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), qui représentent 40 % des flux d’immigration permanente.

Les migrations familiales restent la principale -composante des flux migratoires en provenance des pays hors UE, avec 92 000 nouveaux titres de séjour en France métropolitaine en 2014. L’immigration familiale est -toutefois en baisse de 1.5 % par rapport à 2013. Cette -évolution tient principalement au repli des admissions exceptionnelles au séjour pour motif familial, après le pic de 2013, année qui a suivi l’entrée en vigueur de la -circulaire du 28 novembre 2012. Cette circulaire, qui révise les conditions de régularisation des immigrés en situation irrégulière, avait provoqué une augmentation de 50 % des admissions exceptionnelles au séjour entre 2012 et 2013. Après avoir atteint 35 000, les régularisations s’élèvent désormais en 2014 à 32 000. Si cette diminution n’a pas concerné les régularisations de salariés étrangers, qui -progressent de 18.5 %, cette dernière catégorie économique ne représente que 16 % de l’ensemble des admis-sions exceptionnelles, qui sont donc toujours plus souvent délivrées pour motif familial.

L’immigration étudiante, avec 65 000 nouveaux titres de séjour accordés en 2014, a pour sa part augmenté de 3.5 %, et atteint son plus haut niveau historique. Alors que seulement 19 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des migrants de travail en 2014, ce chiffre -enregistre une progression de 7 % par rapport à 2013. Le nombre de nouveaux titres délivrés à des migrants humanitaires (14 000) a également connu une augmentation sensible de 16 %.

Après six ans de hausse consécutive des demandes d’asile, l’année 2014, avec 65 000 demandes déposées (incluant les réexamens et les membres des familles), enregistre une baisse de 2.2 % par rapport à l’année -précédente. Le nombre de premières demandes a également diminué de 1 %. La situation a toutefois drastiquement changé en 2015, avec une augmentation du nombre de premières demandes d’asile de 24 % selon le ministère de l’Intérieur. Avec 73 500 nouvelles demandes d’asile déposées, la France enregistre son plus haut niveau connu de demandes d’asile. Les principales origines -géographiques des demandeurs sont désormais le -Soudan, la Syrie et le Kosovo (représentant 15 % des demandes à eux trois). Selon les statistiques publiées par Eurostat, près d’un quart des décisions prises en -première instance en 2015 étaient positives, par rapport à 51 % dans l’ensemble de l’UE28.

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2014 deux projets de loi en matière d’immigration et d’asile. La Loi Asile a été adoptée le 23 juillet 2015 et a pris effet au 1er novembre 2015. La Loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 et devrait prendre effet au plus tard au 1er novembre 2016.

La Loi Asile accroit les droits des demandeurs d’asile. Elle systématise le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), même en procédure accélérée, et permet au demandeur, en application des directives européennes, de bénéficier d’un conseil devant l’Office français de protection des réfugiés et -apatrides (OFPRA). Il s’agit aussi de permettre un meilleur diagnostic et la prise en compte des vulnérabilités à tous les stades du parcours du demandeur (personnes malades, femmes victimes de violences, mineurs, etc.). En contrepartie, la loi prévoit d’accélérer les procédures. L’objectif est de -parvenir à la fin de l’année 2016 à un délai moyen de neuf mois pour le traitement d’une demande d’asile. La nouvelle loi met enfin en place un hébergement directif des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, pour éviter les concentrations territoriales et permettre un hébergement et un suivi social de qualité.

La loi relative au droit des étrangers en France -s’articule autour de trois objectifs. Elle souhaite sécuriser le parcours d’accueil et d’intégration en réaffirmant l’apprentissage du français comme priorité, et en remplaçant le Contrat d’accueil et d’intégration par un Contrat d’intégration républicaine. Après un séjour d’un an, une carte pluriannuelle, de deux à quatre ans, devrait être délivrée, dispensant ainsi d’un renouvellement trop -fréquent de titre de séjour.

La nouvelle loi souhaite également attirer les mobi-lités de l’excellence, de la connaissance et du savoir. Sur le -principe de la carte pluriannuelle, une carte unique -nommée « passeport talent » serait attribuée aux -personnes hautement qualifiées et aux membres de leurs familles pour une durée de quatre ans. Enfin, diverses mesures visent à renforcer la capacité d’action de l’administration dans la lutte contre l’immigration irrégulière, sous contrôle du juge et avec une transparence accrue.

Pour en savoir plus

www.immigration.interieur.gouv.fr

www.ofii.fr/

www.ofpra.gouv.fr

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

France

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394706

Grèce

Selon les données de l’Enquête sur les forces de travail, la population étrangère en Grèce au deuxième trimestre de 2015 comptait 647 700 personnes, soit 6 % de la population totale. Parmi elles, 547 300 étaient des ressortissants de pays tiers et 100 300 venaient d’un pays de l’UE. Les trois principaux pays d’origine des ressortissants étrangers étaient l’Albanie (412 500 individus), la Bulgarie (33 700) et la Roumanie (22 600).

Depuis le pic de décembre 2010, où l’on a enregistré plus de 600 000 permis de résidence valides détenus par des ressortissants de pays non membres de l’UE, leur nombre n’a cessé de baisser, pour atteindre à peine plus de 550 000 permis en juin 2015. La légère augmentation relevée entre décembre 2014 et juin 2015 est en partie due à un effet saisonnier. En juin 2015, les pays d’origine les plus représentés étaient l’Albanie (377 600 ressortissants, soit 70 % du nombre total de permis valides), suivie de la Fédération de Russie (18 900) et du Pakistan (18 200). Environ 45 % des hommes détenaient un permis de longue durée (de dix ans ou d’une durée indéterminée), 31 % un permis au titre du regroupement familial et 2 % un permis à des fins d’emploi. En revanche, les deux tiers des femmes non ressortissantes d’un pays de l’UE -détenaient un permis au titre du regroupement familial, tandis que 23 % étaient titulaires d’un permis de -résidence de longue durée et 11 % d’un permis à des fins d’emploi. La part restante comprend un petit nombre de permis d’études (0.4 %).

Selon les données nationales, 13 300 demandes d’asile ont été déposées en 2015 (personnes à charge -comprises), c’est-à-dire 1 % de toutes les demandes -enregistrées dans l’UE28. Ce chiffre a augmenté de 41 % par rapport à 2014 (9 400 demandes enregistrées). Les trois pays d’origine les plus représentés, Syrie (3 500 demandes, contre 770 en 2014), Pakistan (1 800, contre 1 600) et -Afghanistan (1 720 contre 1 700) constituaient 53% de l’ensemble des demandes. En 2015, environ 42 % des -décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. Il convient de noter que de -nombreuses demandes ne sont pas prises en considé-ration dans ce décompte en raison de la forte mobilité de ce groupe. De plus, de nombreux migrants humanitaires qui arrivent en Grèce souhaitent demander l’asile dans un autre pays de l’UE où les mesures d’aide en matière de logement, de nourriture ou de cours de langue sont plus favorables et où ils ont davantage de chances de trouver un emploi.

Les arrivées dans les îles grecques (traversées depuis la Turquie vers les îles de la mer Égée) ont fortement -augmenté, passant de 11 450 en 2013 à 43 520 en 2014 et 872 520 en 2015 (données de la police hellénique). Plus de la moitié des migrants arrivés entre janvier 2015 et février 2016 étaient des ressortissants syriens. Les -effectifs d’Afghans et d’Iraquiens ont eux aussi fortement augmenté, atteignant respectivement 246 050 et 113 700 individus. Au total, 27 120 Iraniens et 31 700 Pakistanais ont été appréhendés.

Une procédure accélérée a été adoptée en novembre 2014 pour les réfugiés syriens ; elle leur permet d’obtenir essentiellement le statut de réfugié s’ils prouvent leur nationalité. Plusieurs mesures ont été adoptées par le nouveau gouvernement en 2015, dans le but de remanier la politique globale de rétention mise en œuvre par les précédents gouvernements. Les demandeurs d’asile, les groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes malades et invalides, victimes de tortures, etc.) et les personnes placées en rétention depuis plus de six mois ont été peu à peu libérés et, lorsque cela a été possible, dirigés vers des foyers et des centres d’accueil ouverts, ou simplement laissés libres de trouver leur propre logement.

Ces dernières années, la Grèce a amélioré sa politique d’asile et de gestion de l’immigration irrégulière. Jusqu’en janvier 2015, les arrestations de migrants sans papiers, notamment aux frontières maritimes et terrestres avec la Turquie, ont fortement augmenté, tout comme les retours (volontaires ou forcés), qui concernent en majorité des ressortissants pakistanais. Pourtant, en 2015, la politique grecque de contrôle des frontières a été fortement mise à l’épreuve par l’afflux considérable de migrants dans le pays. Depuis mars 2016, suite à la Déclaration conjointe UE-Turquie, tous les nouveaux migrants en situation irrégulière (migrants économiques et demandeurs d’asile) qui atteignent les îles grecques en provenance de Turquie sont censés être renvoyés en -Turquie. Pour chaque Syrien réadmis par la Turquie, un autre Syrien devrait être réinstallé dans l’UE.

Le nouveau gouvernement a adopté en 2015 un -projet de réforme de la citoyenneté qui facilite l’acquisition de la citoyenneté. La réforme rend la naturalisation possible grâce à une simple déclaration/demande pour les enfants nés en Grèce qui ont au moins commencé l’école primaire, et pour les jeunes qui ont suivi la plus grande partie de leur scolarité dans le pays. D’autres -nouvelles lois adoptées en 2015 renforcent les dispositions du Code sur l’immigration concernant les permis de résidence pour des motifs exceptionnels ou humanitaires. Les motifs exceptionnels incluent les ressortissants de pays tiers qui entretiennent des liens de longue date avec le pays et qui remplissent certaines conditions concernant la durée du séjour ou les précédents titres de résidence. La législation renforce également les dispositions spéciales qui protègent les personnes vulnérables afin de prendre en considération les victimes de la traite et de l’exploitation, mais aussi les personnes qui témoignent dans le cadre de procédures pénales. Les -permis de résidence accordés pour des motifs exceptionnels ou humanitaires sont délivrés pour une période -initiale de deux ans, et peuvent par la suite être convertis en permis de résidence ordinaires.

Enfin, une loi promulguée en avril 2016 modifie le cadre institutionnel relatif au premier accueil des migrants et aux procédures d’asile conformément à la Directive de l’UE sur les procédures d’asile ; elle réglemente les droits en matière d’emploi pour les demandeurs et les bénéficiaires d’une protection internationale ou humanitaire, renforce le service d’asile et met en place le Secrétariat général chargé de l’accueil.

Pour en savoir plus

www.statistics.gr

www.ypes.gr

www.ypakp.gr

www.yptp.gr

www.astynomia.gr

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Grèce

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394722

Hongrie

En 2014, 26 000 ressortissants étrangers ont immigré en Hongrie, soit 22 % de plus qu’en 2013, et davantage que le pic enregistré en 2008 (25 000). Les trois pays d’origine les plus représentés étaient la Chine (18 % du total), la Roumanie (14 %) et l’Allemagne (8 %). L’immigration venant de Chine a plus que doublé au cours de l’année, et le nombre de nouveaux immigrés russes a augmenté de 75 %. Comme les années précédentes, l’immigration venant des pays voisins – en particulier de Roumanie – a diminué, en partie du fait de l’introduction en 2010 d’une procédure de naturalisation simplifiée pour les personnes d’origine hongroise, qui peut être menée depuis l’étranger. En conséquence, les pays voisins ont représenté moins d’un quart de l’immigration totale en 2014, par rapport à environ 80 % il y a dix ans.

En 2014, les sorties de ressortissants étrangers ont chuté de 17 % pour s’établir à 10 800. Les principaux pays d’origine des émigrés étaient la Roumanie (3 500), la République slovaque (700) et l’Ukraine (500).

Selon l’Office central statistique de Hongrie, 146 000 étrangers vivaient en Hongrie en 2014, représentant 1.5 % de la population totale (+4 % par rapport à 2013). Les trois principaux pays d’origine étaient la -Roumanie (28 600), l’Allemagne (18 800) et la Chine (16 500).

Le nombre de permis de travail délivrés (principalement à des ressortissants non européens) a diminué de moitié en 2014 (4 700), en partie en raison de problèmes administratifs liés à l’introduction du nouveau permis unique en janvier 2014. Les principaux pays d’origine étaient l’Ukraine (900) et la Chine (850). Au cours du -premier semestre de 2015, 2 600 permis de travail ont été délivrés. Par ailleurs, 340 permis de travail saisonnier ont été octroyés dans le secteur agricole en 2014 (+21 % par rapport à 2013).

De plus, en 2014, le Bureau national de l’emploi a enregistré 8 900 nouvelles inscriptions de travailleurs étrangers exemptés de permis de travail (+11 % par -rapport à 2013). Ces flux ont diminué de manière constante, et la récente hausse les maintient bien -en-dessous du pic de 2009 (18 500 travailleurs enregistrés). La grande majorité des travailleurs étrangers -enregistrés sont des ressortissants des pays de l’EEE. Les 10 % restants sont des ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à travailler en Hongrie sans permis de -travail. Les principaux pays d’origine de ces travailleurs étaient la Roumanie (-3.7 %, avec 4 000 ressortissants), la République slovaque (1 400 ressortissants, soit le double du chiffre de 2013) et le Royaume-Uni (-24 %, avec 500 ressortissants).

Au cours de l’année universitaire 2014/15, 22 000 étudiants en mobilité internationale étudiaient en Hongrie, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année -précédente. La plupart venaient d’Allemagne et des pays voisins (une partie d’entre eux étaient d’origine -hongroise).

L’émigration est restée préoccupante. Les dernières estimations ont montré que 350 000 Hongrois vivaient à l’étranger. En 2014, au moins 31 000 Hongrois ont quitté leur pays pendant plus d’un an et ont vécu principalement en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni, dans la majorité des cas dans le but de trouver un emploi. Pour promouvoir l’immigration de retour, un programme pilote de petite envergure a été mis en place à l’attention des jeunes.

La forte augmentation soudaine du nombre de demandeurs d’asile représente un défi considérable pour le gouvernement hongrois. Le nombre de migrants qui tentent de franchir la frontière et de passer par la Hongrie pour rejoindre les pays d’Europe d’occidentale a -nettement augmenté. En 2015, la Hongrie est devenue le deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile dans l’UE, et a -enregistré 15 % du total des premières demandes d’asile. Le nombre de demandeurs d’asile a considérablement -augmenté, passant de 18 600 en 2013  à 41 200 en 2014, puis à 174 400 en 2015. Avec 21 000 demandes, les -Kosovars étaient les plus représentés en 2014, mais en 2015, les demandeurs étaient majoritairement -originaires de Syrie (64 100) et d’Afghanistan (45 600).

Selon les données du HCR, au cours de l’été 2015, près de 500 000 personnes ont traversé le territoire -hongrois. Pour tenter d’endiguer les flux de migrants en direction de l’ouest, la Hongrie a temporairement fermé sa frontière avec la Croatie et a érigé des clôtures le long de sa frontière avec la Serbie.

En ce qui concerne l’emploi des ressortissants de pays tiers, la principale modification a été la mise en place, conformément à la législation de l’UE, d’une procédure de demande unique en janvier 2014. L’ancienne -procédure de demande individuelle de permis de travail est toujours en vigueur pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent en Hongrie pendant une période -inférieure à 90 jours. Les ressortissants de pays tiers, y compris les apatrides, qui sont titulaires d’un permis unique et qui résident légalement en Hongrie ont désormais accès à l’allocation de vieillesse non contributive, à l’allocation d’invalidité et à toutes les prestations familiales, dans la mesure où ils ont été autorisés à travailler dans le pays pendant au moins six mois.

En janvier 2014, un contrat d’intégration a été mis en place pour les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire afin de les aider dans tous les domaines pertinents de leur intégration sociale et professionnelle. Les centres d’aide aux familles gérés par les autorités locales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces contrats Les demandeurs d’asile sont autorisés à -travailler à compter de neuf mois après le dépôt de leur demande d’asile.

Pour en savoir plus

www.bmbah.hu

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Hongrie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394736

Irlande

Entre avril 2014 et avril 2015, l’Irlande a enregistré une émigration nette totale de 11 600 personnes, soit une baisse de près de 10 000 personnes par rapport aux douze mois précédents. Sur la même période, l’immigration a continué d’augmenter, atteignant presque 70 000 arrivées. Les principaux groupes d’immigrés venaient de l’UE12 (13 400 personnes). Le nombre de ressortissants irlandais de retour dans leur pays, qui était en baisse depuis 2012, a légèrement augmenté pour atteindre 12 100 personnes.

L’émigration a continué de diminuer au cours des douze mois précédant avril 2015 (80 900 sorties). Des -augmentations annuelles importantes sont observées en ce qui concerne l’émigration vers le Canada et le Royaume-Uni. Les ressortissants irlandais représentaient plus de 40 % de l’émigration totale (passant de 40 700 personnes en 2013/14 à 35 300 en 2014/15). Les -ressortissants de l’UE12 ont émigré en grand nombre au cours des deux premières années de la récession, mais l’émigration s’est fortement ralentie ces dernières années : à peine plus de 8 500 ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE ont quitté l’Irlande en 2015, soit le plus petit nombre enregistré depuis de nombreuses années.

Globalement, le nombre total de résidents étrangers a augmenté en 2015, atteignant 578 000 contre 564 300 l’année précédente, soit 12.5 % de la population totale. Le plus grand groupe venait des nouveaux pays membres de l’UE ; leur nombre a augmenté en 2015 pour atteindre plus de 237 000 personnes. Le nombre de ressortissants de pays tiers a lui aussi continué de croître – jusqu’à plus de 193 000 personnes – en partie en raison de l’afflux continu d’immigrés hautement -qualifiés, mais aussi du nombre croissant d’étudiants en mobilité internationale. Au total, 4 900 nouveaux permis de travail ont été délivrés en 2014 et 630 autres ont été renouvelés, principalement pour des ressortissants indiens (30 %), américains (12 %) et pakistanais (9 %).

Le nombre de ressortissants de pays hors EEE qui sont titulaires d’un permis de résidence valide (délivré par le Bureau national d’immigration – Garda National Immigration Bureau) a baissé de 2 % (105 600 personnes). La part des permis accordés pour des raisons familiales ou à des fins d’études a légèrement augmenté depuis 2013 (de 3 % et 6 % respectivement), tout comme celle des permis -attribués au titre de la protection subsidiaire (même si les chiffres sont restés faibles – 290 en 2014). Le motif principal était toujours les études (39 % du total des permis valides), puis venaient la famille (22 %) et le travail (15 %). Les groupes les plus représentés étaient les Brésiliens (15 100), les Indiens (11 100) et les Chinois (9 500).

On a comptabilisé 3 276 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge comprises). Ce chiffre a augmenté de plus de 126 % par rapport à 2014. Les trois premiers pays (Pakistan, Bangladesh et Albanie) représentaient 57 % du total des demandes reçues. Environ 42 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. Début 2015, on comptait 1 792 affaires en instance concernant des demandes de protection -subsidiaire. Au total, 1 480 ont été jugées courant 2015, et 181 protections subsidiaires ont été accordées.

Plusieurs modifications ont été apportées au régime des permis de travail en 2014 afin de faciliter l’accès des travailleurs hautement qualifiés au marché du travail et de mettre en place des mesures de sauvegarde en cas d’exploitation par l’employeur. Des dispositions relatives à neuf nouvelles catégories de permis de travail sont entrées en vigueur en octobre 2014. Les modifications apportées au Programme en faveur des créateurs d’entreprise (STEP), en mars 2014, ont diminué l’investissement minimum requis de 75 000 EUR à 50 000 EUR.

Un régime de visa britannico-irlandais a été mis en place en octobre 2014 ; il est assorti d’un nouvel accord concernant l’échange des données d’immigration entre les deux pays.

La Loi relative à la protection internationale a été -promulguée le 30 décembre 2015. Cette loi prévoit -l’introduction d’une procédure de demande unique. La procédure unique remplacera l’actuel système de demande de protection multiniveaux et séquentiel en Irlande. Elle devrait permettre de trouver l’équilibre -souhaité entre, d’une part, le traitement humain et -respectueux des demandeurs d’asile et, d’autre part, la mise en place de procédures plus efficaces d’asile et d’immigration, assorties de garanties appropriées. Cette loi prendra effet courant 2016. Un Groupe de travail chargé d’examiner les améliorations apportées à la procédure de protection et au système d’aide directe, notamment les services offerts aux demandeurs, a été mis en place par le gouvernement en octobre 2014. Le rapport du Groupe de travail a été publié en juin 2015. Il a formulé au total 173 recommandations, dont beaucoup ont des conséquences pour plusieurs départements et services publics. En mars 2014, l’Irlande a annoncé un Programme d’admission humanitaire en faveur des réfugiés syriens (SHAP) afin d’aider les personnes vulnérables en Syrie et dans les pays voisins touchés par le conflit en cours dans la région. Ce programme vise à offrir la possibilité de -résider -provisoirement en Irlande aux personnes vulnérables -présentes en Syrie ou qui ont fui depuis la Syrie vers des pays voisins depuis le début du conflit en mars 2011, et qui ont de la famille proche résidant en Irlande. Au total, 119 bénéficiaires ont été acceptés au titre de ce programme. En septembre 2015, le gouvernement a mis en place le Programme irlandais de protection des réfugiés, dans le cadre duquel 4 000 personnes au maximum seront admises sur le territoire au titre des Programmes -européens de relocalisation et de réinstallation.

Pour en savoir plus

www.inis.gov.ie

www.entemp.ie/labour/workpermits

www.ria.gov.ie

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Irlande

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394748

Israël

Israël distingue deux catégories principales d’étrangers pouvant résider légalement sur son territoire : les individus d’origine juive ou ayant un lien avec la communauté juive, qui peuvent immigrer de façon permanente en Israël en application de la Loi relative au retour, ainsi que les membres de la famille des ressortissants israéliens qui jouissent d’un statut légal en vertu de la Loi relative à l’entrée en Israël, et les ressortissants étrangers qui peuvent séjourner provisoirement sur le territoire en qualité de touristes, étudiants, travailleurs étrangers, etc. Au 30 juin 2015, le nombre total de ressortissants étrangers en Israël s’élevait à 228 000 individus, soit moins que deux ans auparavant (230 300 individus). Ce groupe de ressortissants étrangers est principalement composé de travailleurs temporaires, de demandeurs d’asile ou de touristes dont le visa a expiré, étant donné que les -immigrés permanents qui entrent dans le pays en vertu de la Loi relative au retour obtiennent généralement la citoyenneté dès leur arrivée.

Selon le Bureau central des statistiques et le ministère de l’Alya et de l’Intégration, le nombre d’immigrés entrés en Israël en application de la Loi relative au retour (hors ressortissants et résidents de retour) a fortement augmenté, passant de 19 000 individus en 2011 et 2012 à 31 000 en 2015. Les arrivées depuis la France sont passées de 3 400 individus en 2013 à 7 500 en 2015, et celles en provenance d’Ukraine ont plus que triplé, s’établissant à 7 200 entrées. Les autres principaux pays d’origine en 2015 étaient la Fédération de Russie (6 700 entrées) et les États-Unis (3 100).

Au 31 décembre 2015, le nombre de ressortissants étrangers entrés en Israël munis d’un permis de travail s’élevait à 93 100 individus, soit davantage que l’année précédente (89 900) ; toutefois, 15 900 ne relevaient pas du système légal de travail temporaire. Les accords bilatéraux signés avec la Roumanie, la Bulgarie, la République de Moldova et la Thaïlande (concernant les travailleurs agricoles et ceux du bâtiment) ont contribué à dessiner cette tendance. Le nombre total de travailleurs étrangers devrait continuer de croître en raison de quotas plus -élevés pour les travailleurs étrangers dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment, et d’un nouveau quota de 1 500 travailleurs étrangers en provenance de Jordanie dans le secteur de l’hôtellerie à Eilat (en plus du quota existant de 300 travailleurs journaliers jordaniens). La main-d’œuvre dans le secteur du bâtiment restant limitée, Israël a commencé en 2016 à examiner les manifestations d’intérêt émanant d’entrepreneurs étrangers. Les entreprises accréditées pourraient faire travailler jusqu’à 1 000 travailleurs étrangers sur leurs projets.

Entre fin 2011 et fin 2015, le nombre de travailleurs journaliers permanents palestiniens est passé de 25 000 à 48 350, tandis que le nombre de travailleurs saisonniers palestiniens a fluctué sur la même période pour s’ajuster à la demande de main-d’œuvre des employeurs (7 550 travailleurs fin 2015). Au 23 décembre 2015, les 48 350 Palestiniens travaillant en Israël avec un permis de travail journalier permanent (contre 42 800 l’année précédente), étaient principalement employés dans le secteur de la construction, et 6 200 étaient employés en tant que travailleurs saisonniers (contre 5 300 l’année précédente).

Le nombre d’anciens touristes restés illégalement après l’expiration de leur visa était estimé à 91 000 individus au 31 décembre 2014 (90 000 l’année -précédente).

Les franchissements irréguliers de frontières, qui ont culminé à 1 500 par mois en 2011, ont largement diminué depuis la mi-2012, en raison de l’application de mesures de -coercition, notamment la rétention de longue durée et l’édification d’une clôture le long de la frontière avec l’Égypte. Au 31 décembre 2015, on estimait que 43 200 personnes ayant traversé de façon irrégulière la frontière (contre 56 100 au 31 décembre 2012) résidaient en Israël. La plupart d’entre elles étaient originaires d’Érythrée et du Soudan et pouvaient prétendre à une protection collective. Cette baisse est en partie due à l’augmentation des retours et des réinstallations volontaires dans des pays tiers africains. En effet, en 2014 et 2015, 9 800 individus, principalement des Soudanais et des Érythréens, ont volontairement été renvoyés ou -réinstallés dans leur pays. Sur la même période, environ 10 200 personnes ont déposé une demande d’asile, pour la plupart originaires du Soudan et d’Érythrée.

Ces dernières années, plusieurs accords bilatéraux ont été signés entre Israël et des pays partenaires afin de réglementer l’entrée de travailleurs étrangers temporaires dans le pays. En 2015, un programme pilote en faveur du recrutement bilatéral de soignants étrangers a été conclu avec le Népal. En 2014, Israël a signé des accords relatifs aux visas de vacanciers actifs avec -plusieurs pays, dont l’Australie, la Corée et l’Allemagne, en plus de l’accord signé en 2010 avec la Nouvelle-Zélande.

En décembre 2014, un nouvel amendement à la Loi de prévention de l’infiltration (1954) a été adopté afin de réglementer le placement en rétention de tous les -nouveaux infiltrés en Israël dans un centre fermé -pendant une période d’un an, ainsi que le placement en rétention de ceux qui peuvent bénéficier d’une protection collective dans un centre ouvert pendant une période maximale de 20 mois. En août 2015, la Haute Cour de -justice a modifié la période de rétention en la limitant à 12 mois.

Pour en savoir plus

www.cbs.gov.il

www.economy.gov.il

www.piba.gov.il

www.moia.gov.il

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Israël

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

Information on data for Israel: http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394755

Italie

En 2014, l’immigration en Italie a continué de baisser tandis que l’émigration est restée à la hausse, en parti-culier les départs de ressortissants italiens. Les entrées se sont élevées à 277 630 en 2014 (-9.7 % par rapport à 2013), dont 248 360 étrangers (-11 %) et 29 270 Italiens (+3 %). Les premiers pays d’origine des immigrés étaient la -Roumanie (50 700), le Maroc (17 640), la Chine (15 830) et le Bangladesh (12 670). Les départs sont passés de 125 730 personnes (dont 82 100 Italiens) en 2013 à 136 330 (dont 88 860 Italiens) en 2014. L’émigration de ressortissants italiens a plus que doublé entre 2010 et 2014. Leurs principaux pays de destination étaient le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et la France.

Environ 5 millions d’étrangers résidaient en Italie en janvier 2015 (8.2 % de la population totale), contre 4.9 millions en 2014. Les régions affichant les plus fortes proportions d’étrangers (plus de 10 %) étaient l’Émilie-Romagne, la Lombardie, l’Ombrie, le Latium et la Toscane. Près de 30 % des résidents étrangers étaient des citoyens de l’UE. Les pays les plus représentés étaient la Roumanie (1.1 million), l’Albanie (490 480), le Maroc (449 060), la Chine (265 820) et l’Ukraine (226 060).

Au total, 248 320 nouveaux permis de séjour ont été délivrés en 2014, ce qui équivaut à moins de la moitié du nombre émis annuellement entre 2008 et 2010. En 2014, 101 420 permis ont été délivrés pour raisons familiales (41 %), le plus souvent à des ressortissants marocains (13 560), albanais (9 500) et chinois (7 520). Les nouveaux permis de résidence délivrés pour raisons professionnelles ont le plus souvent concerné des ressortissants bangladais (6 620), indiens (5 660), et marocains (5 620). Cinquante-sept mille permis de ce type ont été délivrés en 2014.

Principalement en raison de taux de chômage continuellement élevés chez les travailleurs nés à l’étranger (16.6 % et 16.3 % en 2013 et 2014, respectivement), les quotas appliqués aux nouveaux travailleurs migrants ont été fixés à des niveaux plus bas que les années précédentes. Les admissions des travailleurs saisonniers ont été fixées à 13 000 personnes en 2015 et 2016 (soit 2 000 de moins qu’en 2014) et ont été limitées à des -catégories et des nationalités particulières, en fonction des besoins des secteurs de l’agriculture et du tourisme. Sur le total des entrées autorisées, 1 500 ont été réservées pour les cartes pluriannuelles de travail saisonnier, ou pour les travailleurs qui sont déjà venus en Italie pour un emploi saisonnier au moins deux années consécutives. En outre, en 2015 et 2016, les quotas d’immigration pour les travailleurs non saisonniers ont été fixés à 5 500 et 3 600, respectivement, et à 12 350 et 14 250 pour les conversions de permis existants.

Au cours de l’année universitaire 2014/15, 70 340 étudiants étrangers étaient inscrits dans les -universités italiennes, pour l’essentiel en provenance d’Albanie (15 %), de Chine et de Roumanie (10 % dans les deux cas). Ils étudiaient principalement l’économie, les statistiques et l’ingénierie (36 %), les sciences politiques et la linguistique (11 % dans les deux cas), et la médecine (10 %).

Selon le HCR, plus de 150 000 immigrés clandestins ont atteint les côtes italiennes en 2015. Au cours du -premier trimestre de 2016, 14 500 arrivées par la mer ont été enregistrées (+42 % par rapport au premier trimestre de 2015). Il s’agissait principalement de ressortissants nigérians, gambiens et sénégalais. On a comptabilisé 83 250 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge comprises), c’est-à-dire 7 % des demandes enregistrées dans l’UE28. Ce chiffre a augmenté de plus de 31 % par rapport à 2014. Les trois nationalités les plus représentées (Nigéria, Pakistan et Gambie) représentaient 43 % du total des demandes reçues. Environ 42 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

Le ministère de l’Intérieur a mis à la disposition des autorités locales un nouveau dispositif de financement pour offrir des services d’accueil temporaire aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile ou non. En 2015, quelque 1 500 nouveaux lieux d’hébergement ont été mis en place. De nouvelles procédures relatives à l’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs non accompagnés ont été adoptées dans le cadre de la transposition des directives européennes dans le droit national. La procédure d’octroi de la Carte bleue européenne a été simplifiée.

En octobre 2015, la Chambre des Députés a approuvé la réforme du droit à la citoyenneté. Selon le projet de loi, deux nouveaux groupes d’étrangers auront le droit d’acquérir la nationalité italienne : 1) les enfants nés en Italie de parents détenteurs d’un permis de séjour européen de longue durée ; et 2) les enfants nés à -l’étranger qui sont arrivés en Italie avant leur douzième anniversaire et qui ont été scolarisés au moins cinq ans en Italie. En avril 2016, le projet de loi était toujours en cours d’examen par le Sénat.

Un « bonus bébé » a été instauré pour les résidents étrangers de longue durée. Les familles dont les enfants naissent ou sont adoptés entre 2015 et 2017 peuvent -prétendre à une allocation de 960 EUR par enfant et par an, versée mensuellement, pendant trois ans maximum.

Pour en savoir plus

www.interno.it

www.istat.it

www.lavoro.gov.it

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Italie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394761

Japon

Fin 2015, le nombre de résidents étrangers a atteint un niveau record, avec 2.23 millions de personnes enregistrées. Le groupe le plus représenté était celui des Chinois (665 800 personnes, soit 30 % du total des résidents étrangers) ; venaient ensuite les Sud-Coréens (457 800) et les Philippins (229 600).

Au total, 336 500 ressortissants étrangers sont entrés au Japon en 2014 (hors visiteurs temporaires et ressortissants étrangers munis d’une autorisation de retour), ce qui représente 10 % de plus qu’en 2013 et replace l’immigration à son niveau de 2008. Le nombre de nouveaux -arrivants venus dans le pays pour travailler a suivi la même tendance, atteignant 67 100 entrées en 2014 (5 % de plus qu’en 2013). Parmi eux, 53 % ont été admis en qualité de professionnels du spectacle (5 % de moins qu’en 2013). Les transferts intra-entreprises (+15 %) et la catégorie des ingénieurs (+42 %) ont représenté chacun 11 % des entrées totales, et les spécialistes des sciences humaines/des services internationaux 10 % supplémentaires. Si l’on exclut les professionnels du spectacle et les transferts intra-entreprises, le nombre de nouveaux travailleurs migrants a augmenté de 20 % entre 2013 et 2014, passant de 20 500 à 24 600 personnes. De plus, le nombre de personnes à charge accompagnant les travailleurs étrangers a progressé de 7 % pour atteindre 20 400 personnes, et 82 500 individus sont entrés dans le pays pour y suivre une formation -technique (+22 %).

D’après le ministère japonais de la Santé, du Travail et de la Protection sociale, le nombre de travailleurs étrangers au Japon a augmenté, passant de 788 000 à la fin du mois d’octobre 2014 à 908 000 un an plus tard. En 2015, les arrivées en provenance des trois principaux pays d’origine ont toutes enregistré une progression : +10 700 pour les travailleurs chinois (322 500) ; +48 800 pour les -Vietnamiens (110 000) ; et +15 000 pour les -Philippins (106 500). D’après leur statut juridique, 167 300 travaillaient dans les domaines professionnels ou techniques ; 367 200 étaient enregistrés sur la base de leur statut ; 167 700 étaient des étudiants étrangers -travaillant à temps partiel et 168 300 effectuaient un stage technique.

D’après les données de la JASSO (Organisation des -services étudiants du Japon), en mai 2015, 152 100 étudiants étrangers étaient inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur japonais, soit une progression de 9 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est imputable à la hausse des effectifs d’étudiants étrangers dans les instituts de formation professionnelle. En outre, 56 300 étudiants étrangers suivaient des cours de japonais, soit 25 % de plus que l’année précédente. La part des Chinois a diminué (45 % du total des étudiants étrangers contre 58 % en 2013), tandis que celle des ressortissants vietnamiens a augmenté (19 % du total contre 8 % un an auparavant). Dans l’ensemble, le plus gros contingent -d’étudiants venait d’Asie.

Le nombre de demandes déposées pour acquérir le statut de réfugié a fortement augmenté en 2014 (+53 %) et en 2015 (+52 %), pour atteindre 7 586 en 2015. Parmi les individus qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié, certains sont autorisés à rester pour des raisons humanitaires (79 individus en 2015). En 2015, cinq pays d’origine (Népal, Indonésie, Turquie, Myanmar et Viet Nam) représentaient plus de six demandes de statut de réfugié sur dix. Le Japon a admis 11 319 réfugiés indochinois (originaires du Viet Nam, du Laos et du Cambodge) entre 1978 et 2005. En outre, depuis 2015, il a autorisé la réinstallation d’un total de 105 réfugiés du Myanmar, comprenant 24 familles.

Au début de l’année 2016, 62 800 ressortissants -étrangers avaient dépassé la durée de séjour autorisée, soit 4.7 % de plus que l’année précédente. Les principales nationalités concernées étaient les Coréens (13 400 personnes), les Chinois (8 700) et les Thaïlandais (6 000).

En septembre 2015, le cinquième Plan de contrôle de l’immigration a été mis en place ; il contient des directives pour les services chargés du contrôle de l’immigration ainsi que d’autres mesures nécessaires. Ce plan quinquennal aborde des questions clés telles que l’admission dans de bonnes conditions des ressortissants étrangers pour dynamiser l’économie et la société -japonaise, les modifications à apporter au programme d’accueil des stagiaires étrangers, ainsi que la promotion de la protection adaptée et rapide des réfugiés et des mesures contre le séjour illégal.

Une modification apportée à la Loi relative au contrôle de l’immigration et à l’octroi du statut de réfugié en juin 2014 a créé un nouveau statut de résident à durée indéterminée pour les professionnels étrangers hautement qualifiés ; cet amendement est entré en vigueur en avril 2015.

En vertu d’accords de partenariat économique conclus avec l’Indonésie, les Philippines et le Viet Nam, le Japon accepte les candidatures des agents de santé -certifiés originaires de ces pays respectivement depuis 2008, 2009 et 2014. Pour les encourager à exercer au Japon, le gouvernement japonais a revu les dispositions relatives à leurs -qualifications et étendu la gamme des structures qui peuvent les accepter.

Un programme relatif à l’admission des ressortissants étrangers qui proposent des services d’employés de maison a été mis en place pour permettre à des agences spécialisées de les recruter et de proposer leurs services aux particuliers dans une zone spéciale d’intérêt stratégique national, la préfecture de Kanagawa, et éventuellement dans d’autres zones.

En avril 2015, des mesures d’urgence et des mesures temporaires ont été mises en place pour faciliter l’accès des anciens stagiaires dans les secteurs du bâtiment et de la construction navale à des emplois dans ces secteurs. Ces mesures visent en partie à disposer de la main-d’œuvre nécessaire en vue des Jeux olympiques de 2020.

Pour en savoir plus

www.immi-moj.go.jp

www.mhlw.go.jp/

www8.cao.go.jp/teiju-portal/eng/index.html

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Japon

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394770

Lettonie

Entre 2012 et 2014, la population de la Lettonie a diminué (-38 000 personnes) pour s’établir à 1 990 000 habitants, essentiellement en raison de l’émigration. L’émigration nette a concerné 8 700 personnes en 2014, contre 14 200 en 2013. En 2014, 10 300 personnes ont immigré en Lettonie, soit 2 100 de plus qu’en 2013. Environ un tiers d’entre elles (3 900) étaient des Lettons de retour dans leur pays. Les immigrés étrangers les plus représentés étaient les Russes (3 190), suivis des Ukrainiens (650) et des Polonais (190). En ce qui concerne l’émigration, la Lettonie a enregistré 19 000 départs, soit 3 500 de moins que l’année précédente.

La population résidente non lettone (composée de non-citoyens et de ressortissants étrangers) a légèrement baissé, passant de 304 800 personnes début 2014 à 298 400 personnes (15 % de la population totale) début 2015. Les non-citoyens de Lettonie, principalement des résidents de longue date venus d’autres régions de l’ex-URSS, représentaient 81 % de la population non -lettone et 12 % de la population totale. Leur part a -diminué, passant de 730 000 personnes en 1995 à 242 300 personnes, en raison de la mortalité, de l’émigration et des naturalisations. Les ressortissants russes constituent le deuxième groupe le plus important de -résidents étrangers (41 900 personnes début 2015).

En 2015, 88 600 ressortissants étrangers (environ 4 % de la population totale) détenaient un permis de séjour en Lettonie, parmi lesquels 15 200 étaient des ressortissants de l’UE. Trois ressortissants étrangers sur cinq étaient titulaires d’un permis permanent ; ils venaient pour la plupart de la Fédération de Russie. Les trois -premiers pays d’origine des résidents temporaires étaient la Fédération de Russie (13 500), l’Ukraine (3 800) et -l’Allemagne (2 000). Par rapport à fin 2014, le nombre de résidents temporaires a augmenté de 10 %, tandis que le nombre de titulaires d’un permis de séjour permanent est resté relativement stable (+2 %).

Au total, 7 200 personnes ont obtenu un permis de résidence temporaire, soit une baisse de 31 % par rapport à 2014, ce qui s’explique en partie par les amendements apportés à la loi relative aux visas pour les investisseurs. Le nombre de permis accordés aux investisseurs a fortement baissé, passant de 2 400 demandeurs principaux en 2014 à 480 en 2015 (et de 3 200 personnes à charge en 2014 à 900 en 2015). Le nombre de travailleurs migrants a augmenté en 2015, de 1 400 à 2 100, parmi -lesquels 12 % étaient hautement qualifiés. Les travailleurs migrants ont représenté 29 % des entrées, et les membres de leurs familles 8 % supplémentaires. La -plupart des travailleurs migrants étaient originaires de l’Ukraine, du Bélarus et de la Fédération de Russie.

En 2015, 1 570 premiers permis de résidence ont été délivrés à des fins d’étude (1 050 en 2014, soit une -augmentation de 50 %). Les ressortissants d’Ouzbékistan, d’Inde et d’Allemagne représentaient plus de la moitié de ces nouveaux permis étudiants.

En 2015, 330 demandes d’asile ont été déposées (personnes à charge comprises). Ce chiffre a baissé de 10 % par rapport à 2014. Les trois premières nationalités (Iraq, Viet Nam et Ukraine) représentaient 63 % du total des demandes. Seules 20 décisions ont été prises en 2015, et 12 % d’entre elles étaient positives.

En 2015, le gouvernement letton a approuvé la -réinstallation et la relocalisation de 281 personnes venant de Grèce, d’Italie et de pays tiers. En décembre, un Plan d’action pour l’accueil et l’intégration des réfugiés a été mis en place.

Compte tenu de l’impact démographique de l’émigration, un amendement à la Loi relative à la citoyenneté, qui est entrée en vigueur en octobre 2013, autorise la double nationalité dans le but de maintenir les liens avec la diaspora lettone. Au 31 décembre 2014, environ 35 000 personnes bénéficiaient de la double nationalité.

Les modifications apportées à la Loi relative à l’immigration sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Elles définissent plus précisément les décisions de retour et les mesures d’éloignement applicables aux ressortissants de pays tiers et aux citoyens de l’Union européenne. Un registre des étrangers renvoyés et des interdictions d’entrée a été mis en place en 2015, afin d’offrir un outil complet de lutte contre l’immigration irrégulière aux agents du Bureau de la citoyenneté et des migrations et aux gardes-frontières.

Le 1er janvier 2015, les amendements à la Loi relative à l’immigration sont entrés en vigueur pour ce qui concerne les permis de résidence pour les investisseurs ; ils stipulent que les étrangers peuvent demander l’octroi d’un permis de résidence temporaire pour une période maximale de cinq ans s’ils investissent au minimum 250 000 EUR en Lettonie.

En mai 2015, le Parlement a voté des modifications devant être apportées à la Loi relative au rapatriement afin de faciliter et de financer le retour en Lettonie des ressortissants lettons et des personnes d’origines lettone et live, et de les accompagner pendant la période d’adaptation. Les modifications apportées à la loi étendent les mesures d’aide qui étaient auparavant limitées à deux générations. Les changements concernent également la définition des personnes auxquelles le statut de membre d’une famille rapatriée s’applique, notamment les époux, les enfants de moins de 21 ans, et les parents à charge. Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes qui ont émigré avant 1990, sont mineures ou sont nées en dehors de la Lettonie.

Pour en savoir plus

www.pmlp.gov.lv

www.csb.gov.lv

www.emn.lv

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Lettonie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394796

Lituanie

La population lituanienne a continué de décroître, -passant, selon les estimations, de 3 millions d’habitants lors du recensement de 2011 à 2.88 millions au début de l’année 2016. Le nombre de ressortissants étrangers -résidant en Lituanie a augmenté de 0.8 % en 2015 pour s’établir à 41 138 individus début 2016, soit 1.42 % de la population totale. Près de la moitié des résidents étrangers (18 262 individus) étaient originaires de pays non membres de l’EEE et titulaires de permis de résidence de longue durée.

La Lituanie reste un pays d’émigration avec l’un des taux les plus élevés d’Europe. Une vague de départs a été observée en 2015, avec 44 600 sorties contre 36 600 en 2014. Ces chiffres incluent uniquement l’émigration déclarée, alors que ceux datant d’avant 2011 portent sur l’émigration non déclarée, ce qui signifie que la hausse postérieure à 2010 pourrait en réalité être encore plus -élevée. En 2015, plus de 80 % des émigrés étaient -lituaniens. Le Royaume-Uni demeure leur principale -destination (43 %) en 2015, suivi de l’Allemagne (7 %), de l’Irlande (7 %) et de la Norvège (6 %). Cette même année, 49 % des émigrés étaient âgés de 20 à 34 ans.

L’immigration a reculé, passant de 24 300 entrées en 2014 à 22 130 en 2015, mais son niveau a été sensiblement supérieur à celui de 2010, avec 5 200 entrées. Dans 83 % des cas (18 400 personnes), il s’agissait de ressortissants lituaniens de retour au pays. La plupart des 3 800 étrangers étaient des ressortissants de l’Ukraine (31 %), dont la part a augmenté d’un tiers par rapport à 2013, suivis des Russes (19 %), dont la part a diminué de plus d’un tiers par rapport à 2013, et des Biélorusses (10 %). Les ressortissants des pays de l’EEE représentaient 22 % des flux en 2015. La plupart des personnes ayant immigré en Lituanie en 2015 résidaient auparavant au Royaume-Uni (40 %), en Norvège (9 %) et en Irlande (9 %). La part d’immigrés venus de la Fédération de Russie, d’Ukraine et du Bélarus a reculé, passant de 15 % en 2014 à 13 % en 2015. Cette même année, les migrants économiques représentaient la majorité des admissions (60 %), suivis des migrants familiaux (23 %) et des étudiants (13 %). Avec le recul de l’immigration et la hausse de l’émigration, l’émigration nette a augmenté, passant de 12 300 individus en 2014 à 22 400 en 2015, un niveau équivalent à celui enregistré en 2012.

Le nombre de permis de travail délivrés à des ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE est passé de 5 400 en 2014 à 6 900 en 2015, mais leur part dans l’emploi total demeure marginale. Ces ressortissants travaillent principalement dans le domaine des transports (77 % de l’ensemble des permis de travail délivrés en 2015), de l’industrie manufacturière, de l’hôtellerie et de la restauration. La plupart des permis ont été délivrés à des ressortissants de pays voisins, à savoir l’Ukraine (64 %) et le Bélarus (25 %), suivis par la République de -Moldova (3 %). En outre, 197 cartes bleues européennes ont été octroyées à des ressortissants hautement -qualifiés des pays non membres de l’UE/AELE, et 89 ont été renouvelées.

Après une augmentation en 2014, le nombre de demandes d’asile a de nouveau reculé de 59 %, passant à 291 en 2015. Les Ukrainiens étaient les plus représentés (22 %), suivis des Géorgiens (16 %) et des Russes (14 %). Sur les 351 décisions prises en 2015, 30 % ont abouti à l’octroi du statut de réfugié ou d’une protection subsidiaire. En 2015, une commission gouvernementale a été mise en place pour coordonner la relocalisation et la réinstallation de réfugiés en Lituanie. Cette même année, six personnes ont été relocalisées en Lituanie au titre du programme européen de relocalisation.

En 2015, 1 500 étrangers en situation irrégulière étaient présents sur le territoire lituanien, pour la plupart des ressortissants du Bélarus (32 %), de la Fédération de Russie (19 %) et d’Ukraine (17 %).

Plusieurs modifications ont été apportées à la -politique migratoire nationale en 2015, dans le but d’encourager le développement économique et l’inno-vation en attirant un certain nombre de travailleurs migrants hautement qualifiés. Premièrement, les -étudiants en mobilité internationale qui ont suivi leur formation ou leurs études en Lituanie ne sont plus tenus de justifier d’une expérience professionnelle pour -pouvoir accepter un emploi dans leur domaine de formation. Deuxièmement, les anciens étudiants ainsi que -certains travailleurs temporaires peuvent changer de -statut en faisant une demande de permis de séjour en qualité de travailleur hautement qualifié sans quitter la Lituanie. Troisièmement, la procédure de reconnaissance des qualifications a été simplifiée.

En outre, plusieurs propositions ont été formulées pour faciliter les procédures d’embauche des immigrés très qualifiés. En particulier, il a été proposé de supprimer le test du marché du travail pour les immigrés qui -postulent à un emploi figurant sur la liste des métiers en tension, pour les anciens étudiants formés en Lituanie ainsi que pour les travailleurs détachés embauchés par une entreprise étrangère et venant travailler pour une entreprise lituanienne pendant moins d’un an.

En 2016, la proposition de délivrer des permis de résidence temporaire aux étrangers qui créent des entreprises innovantes (start-ups) satisfaisant à l’ensemble des conditions requises a été approuvée. Toutefois, les -conditions applicables à tous les étrangers qui demandent un permis de résidence temporaire ont été durcies, notamment en ce qui concerne le contrôle des casiers judiciaires et les -vérifications de sécurité.

Pour en savoir plus

www.migracija.lt

www.stat.gov.lt/en

www.123.emn.lt/en/home

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Lituanie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394809

Luxembourg

L’immigration au Luxembourg a continué d’augmenter, atteignant 22 300 entrées en 2014 après 21 100 en 2013, tandis que l’émigration a modérément progressé pour atteindre 11 300 sorties. L’immigration nette s’est élevée à 11 000 personnes, soit le niveau le plus élevé enregistré ces dernières années (augmentation de 7 % par rapport à 2013). Les deux tiers environ de cette augmentation nette étaient imputables à des citoyens de l’UE et à d’autres citoyens européens. L’immigration nette la plus élevée a été enregistrée pour les citoyens français, suivis des Portugais et des Italiens.

En 2014, 3 100 premiers permis de résidence ont été octroyés à des ressortissants de pays tiers (en baisse de 18 %), ainsi que 5 900 renouvellements et 800 permis de résidence de longue durée. Les principaux bénéficiaires des premiers permis de résidence octroyés ont été les membres de la famille d’un résident immigré, les -travailleurs salariés et les détenteurs de la Carte bleue européenne. Les principaux pays d’origine des bénéficiaires de ces premiers permis (à l’exclusion des permis de résidence de longue durée) étaient les États-Unis, la Chine et l’Inde. Le nombre de demandes de permis de résidence au titre de la protection internationale a -augmenté, tandis que les retours ont continué de reculer. Les citoyens de l’UE/EEE et les Suisses doivent obtenir un certificat de résidence. En 2014, 14 900 certificats de ce type ont été délivrés (soit une baisse par rapport aux 16 100 certificats délivrés l’année précédente).

En janvier 2015, 259 000 étrangers, soit 46 % de la population, résidaient au Luxembourg (3.9 % de plus qu’en 2014). Les citoyens de l’UE représentaient 86 % de l’ensemble des étrangers et 39 % de la population totale. L’augmentation de la population est principalement due à l’immigration de citoyens de l’UE. Les cinq premières nationalités venaient de l’UE : les ressortissants portugais (92 000), français (39 000), italiens et belges (19 000 chacun) et allemands (13 000) représentaient en effet 70 % de la population étrangère totale. Les principaux pays d’origine non membres de l’UE étaient le Monténégro (4 000), le Cabo Verde (3 000) et la Chine (2 500). Ce sont les États-Unis qui ont connu la plus forte progression en 2014 (+14 %), suivis de la Chine (+12 %) et du Cabo Verde (+5 %).

En 2014, les citoyens étrangers de l’UE représentaient 65 % de la population active (y compris les travailleurs indépendants), tandis que la part des ressortissants de pays tiers était de 4 %. Les travailleurs transfrontaliers originaires de Belgique, de France et d’Allemagne représentaient 42 % de la main-d’œuvre.

À la fin de 2014, l’Université du Luxembourg -comptait 6 300 étudiants, dont 45 % étaient des citoyens étrangers originaires de l’UE et 11 % des ressortissants de pays tiers. La Direction de l’immigration a délivré 200 premiers visas étudiants à des ressortissants de pays tiers en 2014, principalement à des étudiants chinois, russes et indiens.

D’après les données d’Eurostat, le nombre de demandes d’asile a plus que doublé en 2015, passant à 2 400. La moitié de ces demandes émanaient de primo-demandeurs syriens (630) et iraquiens (550). Venaient ensuite les demandes émanant de ressortissants afghans (220), kosovars (190) et albanais (130). Un quart des -décisions prises en première instance en 2015 étaient positives, par rapport à 51 % en moyenne dans l’UE. Moins de 5 % des décisions portaient sur l’octroi d’une protection subsidiaire.

À la suite d’un changement de gouvernement fin 2013, plusieurs modifications législatives ont été annoncées, notamment l’introduction de deux nouvelles catégories de permis de résidence pour les investisseurs et les chefs d’entreprise, et la création d’un cadre juridique pour ces catégories professionnelles. Dans le contexte de la Carte bleue existante, les pouvoirs publics sont en train d’envisager la mise en place d’une procédure accélérée pour les immigrés hautement qualifiés et pour les travailleurs transférés.

Des amendements législatifs ont été adoptés en décembre 2015 afin de transposer les Directives 2013/32/UE et 2013/33/UE du régime d’asile européen commun dans la législation nationale. Des réformes visent à améliorer -l’efficacité et la fiabilité du système tout en renforçant les droits des populations vulnérables.

Le gouvernement a consulté la population à propos de trois grandes réformes constitutionnelles par voie de référendum le 7 juin 2015. La question la plus débattue concernait le droit de vote des résidents étrangers. Cette possibilité a été rejetée et a amené le gouvernement à recentrer ses efforts sur une éventuelle réforme de la Loi relative à la nationalité, en prévoyant différentes mesures possibles pour assouplir les conditions à remplir afin d’obtenir la nationalité luxembourgeoise. Dans ce contexte, en mars 2016, le ministère de la Justice a -officiellement introduit une nouvelle proposition de loi sur la nationalité luxembourgeoise.

Pour en savoir plus

www.mae.lu

www.statistiques.public.lu

www.olai.public.lu

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Luxembourg

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394813

Mexique

L’immigration au Mexique est en forte augmentation depuis une vingtaine d’années. D’après les premières estimations établies pour l’année 2014, le pays comptait 939 900 individus nés à l’étranger, soit un chiffre inférieur à celui de 2013 (991 200), mais correspondant tout de même à près du double des effectifs enregistrés en 2000.

En 2014, 43 500 étrangers ont obtenu un nouveau -permis de résidence permanente et 51 300 un nouveau permis temporaire. Ces chiffres étaient les plus élevés de ces dix dernières années, à l’exception du pic historique de 2013 (60 700) qui s’explique principalement par les modifications législatives de 2012 qui ont facilité l’obtention par les résidents temporaires de permis de résidence permanente. La composition des flux permanents a considérablement changé : l’immigration pour des -raisons familiales a pris de l’importance, passant de 39.6 % en 2013 à 48.4 % du total des entrées en 2014 ; la part de l’emploi a reculé, passant de 27.2 à 23.7 %, soit sa part la plus faible depuis 2010 ; et la part des entrées pour des raisons humanitaires a légèrement augmenté, passant de 0.4 à 0.8 %. Au cours des cinq dernières années, la composition des flux permanents par nationalité est restée stable, les États-Unis, la Colombie et Cuba étant les principaux pays d’origine des immigrés.

Le travail est resté le principal motif d’immigration temporaire (42 %), mais la famille (24.5 %) gagne de l’importance depuis 2013. La proportion de résidents temporaires à des fins d’études (21 %) est légèrement inférieure à celle de 2013. La part des immigrés temporaires pour des raisons humanitaires a un peu augmenté, atteignant 1.2 % en 2014. Au cours des cinq années qui ont précédé 2014, les quatre premiers pays d’origine des immigrés temporaires étaient les États-Unis, la Colombie, l’Espagne et Cuba. Les arrivées en provenance des États-Unis sont en recul, en partie parce que les citoyens américains ont été plus nombreux à obtenir des titres permanents à leur arrivée. Les entrées de ressortissants indiens ont augmenté, bien qu’elles n’aient représenté que 4 % du total en 2014.

Quelque 15 400 documents ont été octroyés à des travailleurs frontaliers en 2014, soit un chiffre inférieur à celui de 2013 (15 800), principalement en raison du manque de compétitivité du secteur primaire. Parmi ces travailleurs, le plus grand groupe était employé dans l’agriculture et se composait majoritairement de ressortissants du Guatemala et, dans une moindre mesure, du Belize. Les hommes, pour la plupart âgés de 20 à 29 ans, représentaient 84 % du total des entrées.

En 2014, 107 800 étrangers ont été expulsés du Mexique, parmi lesquels 18 200 avaient moins de 18 ans. La plupart de ces mineurs venaient d’Amérique centrale : 44 % du Honduras, 34 % du Guatemala et 21 % du -Salvador. En 2014, le nombre de mineurs non accompagnés expulsés par les autorités mexicaines a doublé, pour atteindre 8 300.

Selon les estimations, un peu plus de 12 millions de Mexicains résidaient à l’étranger en 2014, une part -correspondant à 10 % de la population totale, dont 11.9 millions aux États-Unis. Le taux de croissance de la population d’origine mexicaine aux États-Unis a largement stagné ces dernières années, une tendance qui s’est poursuivie en 2014.

En 2014, le nombre de demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugiés a quasiment doublé pour atteindre 450 personnes, la plupart étant originaires d’Amérique centrale. En octobre de cette même année, la Loi relative aux réfugiés et à la protection complémentaire a été modifiée pour devenir la Loi relative aux -réfugiés, à la protection complémentaire et à l’asile -politique. Depuis ce changement, l’asile politique est défini séparément du statut de réfugié : il concerne spécifiquement toute personne étrangère persécutée pour des raisons politiques ou des délits politiques dont la vie, la liberté ou la sécurité est en danger. L’ajout de cette -catégorie dans la législation mexicaine a élargi la portée de la protection internationale.

En décembre 2014, la Loi générale sur les droits des enfants et des jeunes a été votée. Elle reconnaît l’importance des mesures de protection spéciale pour les jeunes immigrés, qu’ils soient accompagnés ou non. La loi institutionnalise également les foyers pour les mineurs non accompagnés, ainsi que la fonction de conseiller -juridique spécialisé dans ce domaine.

En juin 2015, les pouvoirs publics ont mis en place une mesure visant à faciliter la scolarisation dans le -système éducatif national des enfants et des jeunes -revenant au Mexique. Ces derniers seront autorisés à s’inscrire dans l’enseignement élémentaire et secondaire sans avoir à produire de certificats de naissance ou d’études.

En novembre 2015, le Mexique a accueilli la conférence régionale consacrée aux migrations. Cette réunion a rassemblé les autorités migratoires gouvernementales de 11 pays, allant du Panama au Canada, au niveau vice-ministériel.

Un programme ad hoc de régularisation des immigrés temporaires a été mis en place en 2015. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les ressortissants étrangers doivent être entrés dans le pays avant novembre 2012. Ceux qui obtiendront un permis de résidence temporaire seront en mesure de faire une demande de permis de -travail.

Pour en savoir plus

www.politicamigratoria.gob.mx

www3.inegi.org.mx/sistemas/temas/default.aspx?s=est&c= 17484

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Mexique

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394826

Norvège

Entre 2013 et 2014, l’immigration totale en Norvège (à l’exception des demandeurs d’asile) a diminué de 5 800 personnes pour s’établir à 70 000 entrées. Parmi ce flux d’immigration, 88 % étaient étrangers – la majorité originaire de pays de l’Union européenne, dont la part a légèrement reculé pour s’établir à 58 %. La Pologne restait le principal pays d’origine (9 900 nouveaux immigrés), suivie de la Suède (4 600) et de la Lituanie (4 400). La -Norvège a connu une hausse sensible de l’immigration en provenance d’Érythrée (2 800), de Syrie (2 100 individus) et d’Inde (1 800). En 2014, 23 000 étrangers ont quitté la Norvège, soit 1 700 de moins qu’en 2013. En 2014, les flux d’émigration les plus importants ont été constitués par les ressortissants suédois (3 800), polonais (2 900) et -lituaniens (1 400). L’immigration nette des étrangers est tombée à 38 100 individus, soit 3 800 de moins que l’année précédente et le niveau le plus bas depuis 2006. Début 2015, 669 400 immigrés et 135 600 personnes nées en Norvège de parents immigrés étaient enregistrés en qualité de résidents, représentant 15.6 % de la population, soit une augmentation de 0.7 point de pourcentage par rapport à 2014.

L’immigration de travail en 2014 était inférieure de 20 % environ aux niveaux records de 2011, mais elle n’en demeure pas moins élevée par rapport aux niveaux -enregistrés avant 2004. Plus de 21 000 travailleurs migrants originaires de pays non nordiques se sont installés en -Norvège en 2014, ce qui correspond à peu près à 43 % de l’ensemble des nouveaux immigrés originaires de pays non nordiques. De plus, près de 3 800 ressortissants de pays nordiques ont immigré en Norvège, parmi lesquels la grande majorité occupaient un emploi. Près de 90 % des travailleurs migrants étaient originaires d’Europe, pour la plupart d’Europe centrale et orientale. Le nombre de -personnes venant travailler en Norvège dans le cadre de courts séjours a continué d’augmenter, en particulier en provenance des pays de l’UE situés en Europe orientale.

L’immigration familiale représentait 32 % de l’immigration non nordique en 2014, comme l’année précédente. Le nombre total de nouveaux permis de résidence accordés pour des raisons familiales à des ressortissants de pays tiers a légèrement diminué, passant de 11 900 en 2013 à 11 100 en 2014. En outre, 11 200 ressortissants de pays européens non nordiques ont déclaré au moment d’enregistrer leur arrivée qu’ils immigraient pour des -raisons familiales. En 2014, les pays tiers d’origine les plus représentés eu égard aux permis de résidence pour raisons familiales étaient la Somalie, les Philippines et l’Inde. Les principaux pays d’origine non nordiques membres de l’UE/AELE étaient la Pologne, la Lituanie et la Roumanie.

En 2014, 14 % des immigrés originaires de pays non nordiques ont obtenu un permis de résidence dans le cadre d’une demande de protection ou pour des raisons humanitaires, soit un taux en hausse par rapport aux 13 % enregistrés en 2013.

En 2015, le nombre de demandeurs d’asile a quasiment triplé pour s’établir à 31 150 individus. Les principaux pays d’origine étaient la Syrie (10 500 demandes d’asile, soit une progression par rapport à 2014 avec 2 000 demandes enregistrées), l’Afghanistan (6 900, contre 600) et l’Érythrée (stable, avec 2 900 demandes). En 2015, 75 % des quelque 8 400 décisions prises en -première instance dans les cas examinés étaient -positives, par rapport à environ 67 % en 2014. En outre, près de 2 400 réfugiés ont été réinstallés en Norvège en 2015.

Plusieurs mesures ont été annoncées par les -pouvoirs publics en 2014-15. Il a notamment été proposé de prolonger de trois à cinq ans la durée de résidence ininterrompue exigée pour pouvoir déposer une demande de permis de résidence permanente. La réglementation relative à l’immigration a été modifiée afin de mettre en place une disposition permanente lors du -traitement des demandes d’asile, dans le but de s’assurer qu’une attention accrue est accordée à la situation des enfants et de préciser dans quel cas octroyer un titre de séjour légal à un enfant et à sa famille, sur la base des liens de l’enfant avec la société norvégienne. De -nouveaux critères de sélection des réfugiés dont le nombre est soumis à contingent ont été fixés, le but étant de choisir les réfugiés ayant de bonnes chances de s’intégrer pleinement dans la société. Toutefois, le besoin de protection est la priorité absolue. En outre, le quota de réfugiés syriens à réinstaller est passé de 1 000 individus en 2014 à 2 000 en 2015. Toutefois, en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile qui sont arrivés au second semestre de 2015 et qui sont attendus en 2016, les -autorités ont inscrit un crédit supplémentaire au budget de 2016 et proposé plusieurs mesures pour réduire leur nombre.

Plusieurs initiatives ont porté sur les politiques d’intégration en 2014-15 : depuis mai 2015, un -programme national de subvention limite les frais payés par les parents pour une place au jardin d’enfants à 6 % maximum du revenu du foyer pour les familles à faible revenu. Depuis août 2015, tous les enfants de quatre et cinq ans issus de familles à faible revenu bénéficient -gratuitement d’une plage fixe de 20 heures d’accueil par semaine au -jardin d’enfants. Bien que les enfants de parents immigrés ne soient pas explicitement ciblés par ces mesures, ils sont supposés en bénéficier largement ; des amendements à la Loi relative à l’accueil des immigrés ont été proposés afin d’améliorer la qualité de la -formation à la langue norvégienne ; un kit d’évaluation a été mis en place pour aider les employeurs ayant besoin d’évaluer rapidement les qualifications étrangères des immigrés ; pour pouvoir demander la citoyenneté -norvégienne, les candidats doivent désormais se -soumettre à un test oral en -norvégien et à un test de connaissances civiques, à quelques rares exemptions près.

Pour en savoir plus

www.udi.no

www.ssb.no

www.regjeringen.no

www.imdi.no

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Norvège

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394852

Nouvelle-Zélande

Le solde migratoire positif en 2014/15 est dû au faible nombre de ressortissants néo-zélandais qui ont émigré (5 600) et à l’afflux de ressortissants non néo-zélandais (63 900). On a observé un gain net de migrants venant d’Inde (12 000), de Chine (8 000), du Royaume-Uni (4 300) et des Philippines (4 300). Le nombre de ressortissants néo-zélandais partant en Australie est en diminution depuis 2011/12, alors que celui des Néo-Zélandais de retour d’Australie a augmenté. L’émigration nette de Néo-Zélandais partis en Australie en 2014/15 a été de moindre ampleur que celle de 2013/14 et de 2012/13 -(respectivement, 12 300 et 32 700).

En 2014/15, 43 100 personnes ont été autorisées à séjourner dans le pays à titre permanent, soit une baisse de 2 % (44 000 en 2013/14). La catégorie Famille (baisse de 14 % à 15 200) a contribué à la diminution des autorisations de séjour en 2014/15. Sur la même période, 21 170 personnes (+4 % par rapport à 2013/14) ont été admises au titre de la catégorie Migrants qualifiés (Skilled Migrant Category, ou SMC). Les autorisations de séjour accordées au titre des catégories Affaires ont fortement augmenté de 38 % et 18 % au cours des deux derniers exercices, même si elles ne représentent que 2 % du total des autorisations.

Les migrants originaires de Chine ont été les plus nombreux à recevoir l’autorisation de séjourner dans le pays en 2014/15 (17 %, -2 % par rapport à l’année précédente). La plupart de ces autorisations ont été accordées au titre des catégories SMC (32 %) et Parents (31 %, baisse de 29 %). Les autres pays d’origine en 2014/15 étaient -surtout l’Inde (16 %) et le Royaume-Uni (11 %).

Sur environ 254 000 autorisations d’entrée temporaire (à l’exclusion des visiteurs) en 2014/15, 170 800 personnes au total ont reçu un visa de travail, soit une hausse de 10 % par rapport à 2013/14. 28 500 personnes ont reçu un visa de la catégorie Essential Skills (travailleurs temporaires soumis à un examen de la situation du marché du travail), soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. En 2014/15, les admissions au titre du travail saisonnier ont augmenté de 7 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 11 700. Parmi les catégories de visa non soumises à un test du marché du travail, 61 400 travailleurs temporaires (+12 %) ont été admis au titre du programme Working Holiday Scheme (vacanciers actifs), et 29 300 travailleurs -temporaires ont été admis au titre de la politique familiale (+9 %). Le nombre de personnes admises au titre du dispo-sitif d’études conduisant à l’emploi (Study to Work Policy) est passé de 11 800 à 13 700 entre 2013/14 et 2014/15. Cette hausse est attribuable au nombre de personnes admises au titre du visa post-études (ouvert) (+53 % à 9 600), tandis que le nombre de celles admises au titre du visa post-études (avec le soutien d’un employeur) a chuté de 23 %, à 4 100.

En 2014/15, 48 030 nouveaux étudiants en mobilité internationale ont été autorisés à étudier en Nouvelle-Zélande (+23 % par rapport à 2013/14). Ils représentent 57 % de l’ensemble des étudiants en mobilité inter-nationale. La Chine (27 %), l’Inde (23 %) et la Corée du Sud (6 %) sont les principaux pays d’origine des étudiants en -mobilité internationale. Le nombre d’étudiants venant d’Inde continue de croître fortement.

Au cours de la dernière décennie, le nombre de -personnes demandant l’asile en Nouvelle-Zélande a sensiblement baissé (328 en 2014/15, contre 711 en 2003/04). La Chine , Fidji et le Pakistan sont les premiers pays d’origine (8 % chacun). Le statut de réfugié a été accordé dans 100 cas (35 % des décisions). En outre, 900 personnes ont été autorisées à résider en Nouvelle-Zélande dans le cadre du programme de quotas en 2014/15 (760 en 2013/14).

L’Immigration Amendment Act de 2015 a reçu l’approbation royale le 6 mai 2015. Il convient en particulier de noter les changements concernant la lutte contre l’exploitation des migrants et le renforcement des -pouvoirs d’investigation des agents de l’immigration.

Les visas de travail Essential Skills sont soumis à un test du marché du travail visant à garantir que les employeurs ont réellement essayé de recruter des Néo-Zélandais avant d’offrir l’emploi à un migrant. -Plusieurs modifications à ce sujet ont été effectuées en 2014/15, notamment l’abandon du test du marché du travail pour les personnes devant demander un visa de travail temporaire Essential Skills tant que leur demande de permis de séjour SMC (Skilled Migrant Category) est à l’étude. Des modifications ont également été apportées aux instructions relatives aux qualifications essentielles à l’appui de la reconstruction de Canterbury et afin de -lutter contre l’exploitation des travailleurs les moins -qualifiés. Elles ont allongé la durée des visas de travail, autorisé le travail pour plusieurs employeurs et introduit une nouvelle politique d’accréditation en faveur des agences de recrutement de travailleurs. D’autres modifications ont été apportées à ces instructions et aux tests du marché du travail correspondants. Les limites imposées au programme de saisonniers (Recognised Seasonal Employers – RSE) ont été augmentées et une modification unilatérale de tous les programmes « vacanciers actifs » permet à ces vacanciers d’étudier jusqu’à six mois lors de leur séjour en Nouvelle-Zélande.

Des formulaires en ligne ont été mis à disposition afin de permettre la soumission électronique de la -plupart des demandes de visa (études, travail et -visiteurs). Par -ailleurs, le système eMedical de dépistage sanitaire en ligne dans le cadre de l’immigration a été mis en place en novembre 2014.

Pour en savoir plus

www.immigration.govt.nz

www.employment.govt.nz/

www.investmentnow.govt.nz/index.html

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Nouvelle-Zélande

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394849

Pays-Bas

En 2015, l’immigration nette a encore augmenté pour atteindre 56 000 personnes. Alors que le nombre de -sorties a été relativement stable, celui des entrées aux Pays-Bas a -fortement augmenté de près de 20 000 personnes par -rapport à 2014. En 2014, sur les 148 000 personnes ayant quitté le pays, 64 420 étaient des ressortissants néerlandais. Les destinations les plus fréquentes étaient les pays voisins, en particulier la Belgique et l’Allemagne.

Le flux d’entrées de ressortissants étrangers est passé de 122 300 personnes en 2013 à 139 350 en 2014. En 2014, plus de la moitié des nouveaux immigrés étaient des citoyens de l’UE. Les nouveaux États membres de l’UE sont bien représentés parmi les pays affichant la plus forte croissance de l’immigration, en particulier la Pologne (23 800 individus en 2014, soit +16 % par rapport à 2013), la Bulgarie (5 200, +15 %) et l’Italie (5 200, +21 %). Les arrivées de Syriens ont fortement augmenté, passant de moins de 1 000 personnes à 6 900, tandis que la hausse du nombre de nouveaux immigrés indiens a été modérée (de 4 500 à 5 000 personnes en 2014).

D’après les données fournies par le Service d’immigration et de naturalisation (IND), 11 260 décisions positives ont été prises concernant les travailleurs hautement qualifiés (catégorie connaissances et talent) en 2014, soit légèrement plus que l’année précédente (10 300). La -plupart d’entre eux étaient des ressortissants indiens, américains et chinois. Le nombre de permis de travail pour les autres catégories de travailleurs migrants a chuté, passant de 2 750 en 2013 à 1 700 en 2014, les pays les plus représentés étant les mêmes. Les décisions -relatives aux membres de la famille et aux proches ont également fortement baissé, passant de 27 600 à 24 300. Les pays les plus représentés dans cette catégorie étaient l’Inde, la Turquie et les États-Unis. Enfin, le nombre de permis de résidence à des fins d’études est resté relativement stable, avec 12 750 permis délivrés principalement à des ressortissants chinois, américains et indonésiens. Afin d’attirer davantage d’étudiants en mobilité inter-nationale, le gouvernement a annoncé, en juillet 2014, des fonds -supplémentaires pour les bourses d’études à destination des étudiants originaires de pays non membres de l’UE.

Selon les données fournies par Eurostat, le nombre de demandeurs d’asile (personnes à charge comprises) a presque doublé en 2015 (43 000 personnes). Cela a représenté plus de 3 % des demandes enregistrées dans l’UE28. Les trois premières nationalités (Syrie, Érythrée et Iraq) représentaient 60 % du total des demandes. Environ 80 % des décisions prises en première instance en 2015 étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. En outre, environ 800 réfugiés ont bénéficié du programme de réinstal-lation en 2014, soit 50 % de plus que l’année précédente. La plupart des réfugiés concernés venaient de Syrie et d’Érythrée.

Pour attirer des entrepreneurs audacieux aux Pays-Bas, un visa « Start-up » a été mis en place le 1er janvier 2015. Les candidats doivent avoir un parrain (intermédiaire) doté d’une expérience solide en matière d’appui aux entreprises qui démarrent (dans le cadre d’accélérateurs ou de pépinières d’entreprises) et peuvent obtenir un permis de résidence d’une année, au cours de laquelle ils ont la possibilité de développer leur produit ou service innovant.

Plusieurs modifications ont été apportées en 2014 à la politique de l’asile, souvent en lien direct avec la mise en œuvre du régime d’asile européen commun et dans le but de mettre en place des procédures d’admission plus efficaces. Ces modifications ont notamment porté sur le traitement accéléré des demandes, le dépôt anticipé des demandes lors du processus initial d’enregistrement et l’application de conditions plus favorables pour le regroupement familial des individus ayant obtenu le statut de réfugié. De nouvelles directives ont également été -appliquées afin d’améliorer la situation des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) dans la procédure d’asile.

Face à l’augmentation rapide du nombre de demandeurs d’asile, notamment en provenance de Syrie et d’Érythrée, l’Agence centrale pour l’accueil des demandeurs d’asile (COA) a augmenté la capacité des centres d’accueil existants et en a ouvert de nouveaux (temporaires/d’urgence). En 2014, vingt nouveaux centres d’accueil ont été ouverts, ce qui correspond à une capacité de près de 10 000 lits, et en 2015, l’Agence COA a intensifié ses efforts afin d’accroître encore cette capacité d’accueil. Le gouvernement a également débloqué des fonds supplémentaires pour le retour des demandeurs d’asile déboutés.

Depuis janvier 2015, de nouvelles mesures ont été mises en place pour lutter contre les mariages forcés, notamment la création d’un centre national d’expertise, la possibilité pour le personnel consulaire des ambassades dans les pays à risque d’intervenir de façon plus décisive, et l’ajustement des règles relatives à l’autorisation de fournir des documents de voyage aux mineurs restés à l’étranger.

Des modifications ont été apportées en novembre 2015 au parcours d’intégration civique, qui est obligatoire pour de nombreux migrants. Les cours préparatoires à l’examen d’intégration civique doivent être financés par les immigrés eux-mêmes, avec certaines exceptions pour les demandeurs d’asile et la possibilité pour d’autres d’obtenir un prêt.

À compter de mars 2016, en ce qui concerne la recherche d’emploi au Pays-Bas, les mêmes règles s’appliquent aux étudiants en mobilité internationale ayant obtenu leur diplôme dans le pays ou à l’étranger : ils disposent d’un délai de trois ans après l’obtention de leur diplôme et peuvent accepter n’importe quel emploi pendant ces années de recherche.

Pour en savoir plus

www.ind.nl

www.cbs.nl

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Pays-Bas

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394835

Pologne

En 2014, 91 380 personnes sont venues de l’étranger s’installer en Pologne pour un séjour supérieur à trois mois, soit 13 % de plus qu’en 2013. Plus de 92 % de l’ensemble des immigrés enregistrés étaient des étrangers, principalement originaires d’Europe (81 % du nombre total d’étrangers). Les récentes augmentations des effectifs d’immigrés étaient essentiellement imputables aux ressortissants ukrainiens : en 2014 ils représentaient environ 40 % du total des étrangers, contre 33 % en 2013. Les Allemands (6.9 %), les Vietnamiens (5.2 %), les Chinois (4.1 %) et les Russes (3.5 %) étaient les autres groupes principaux. Pour la période 2009-12, on estime que le nombre d’émigrés a varié entre 218 000 et 276 000 par an.

Les données sur les permis de résidence font état d’une tendance similaire. En 2014, 42 600 permis de -résidence temporaire (+32 % par rapport à 2013) et 6 600 permis de résidence permanente (+82 %) ont été -délivrés, et environ 8 600 séjours ont été déclarés par des ressortissants de l’UE (+0.5 %). La forte progression des permis de résidence temporaire est liée à la nouvelle -réglementation entrée en vigueur en mai 2014, au -processus de régularisation introduit en 2012 et à -l’intensification de l’immigration en provenance d’Ukraine. En décembre 2014, le nombre d’étrangers détenteurs d’un titre de séjour quel qu’il soit s’élevait à 175 000 personnes, soit une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente. Il a encore augmenté de 10 % pour atteindre 193 700 personnes à la fin juillet 2015. Les Ukrainiens représentaient 37 % des résidents permanents et 39 % des titulaires d’un permis temporaire. Les Allemands constituaient le groupe le plus important parmi les ressortissants de l’UE enregistrés (31 %).

Le nombre de permis de travail délivrés à des étrangers originaires de pays non membres de l’UE augmente depuis 2007. Il s’est élevé à 43 000 en 2014 (+11.6 % par rapport à 2013), et à 65 800 en 2015. En 2015, le plus gros effectif de travailleurs migrants venait de l’Ukraine (77 %), puis du Bélarus (3.1 %) et de la République de Moldova (2.3 %). À la suite de l’introduction progressive d’une -procédure simplifiée depuis 2006, on a observé une forte hausse du nombre d’étrangers se rendant en Pologne pour y travailler pendant six mois maximum, notamment en 2014 où une progression de 64 % a été enregistrée (387 400 autorisations). Plus de 90 % de ces travailleurs migrants étaient ukrainiens. L’agriculture et le bâtiment sont restés les principaux secteurs d’activité concernés, même si leur part a diminué. En 2015, le nombre de -déclarations enregistrées dans le cadre de la procédure simplifiée a doublé (782 200).

En 2014, environ 46 000 étudiants en mobilité internationale étaient inscrits dans l’enseignement supérieur en Pologne, soit une augmentation de près de 30 % par -rapport à l’année précédente. Environ la moitié d’entre eux étaient originaires d’Ukraine, puis venaient les -ressortissants du Bélarus, de la Norvège, de la Suède, de l’Espagne, de la Turquie, de la Fédération de Russie et de la Lituanie.

Selon les données d’Eurostat, le nombre de demandes d’asile a presque doublé en 2015, s’élevant à 10 300 (personnes à charge comprises), c’est-à-dire moins de 1 % des demandes enregistrées dans l’UE28. Les trois premières nationalités (Fédération de Russie, Ukraine et Tadjikistan) représentaient près de 90 % du total des demandes reçues. Environ 18 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28. Il convient de noter que de nombreuses demandes ne sont pas prises en compte dans ce calcul en raison de la forte mobilité de ce groupe.

L’entrée en vigueur en mai 2014 de la nouvelle Loi sur les étrangers a contribué à la mise en place de conditions plus favorables pour certaines catégories d’immigrés et à la simplification de certaines procédures : la validité du permis de résidence temporaire est étendue à trois ans maximum (deux ans auparavant) ; les travailleurs migrants peuvent désormais demander un permis de travail et de séjour temporaire par le biais d’une -procédure unique ; les étudiants en mobilité inter-nationale peuvent désormais obtenir un permis de -résidence temporaire assorti d’une plus longue période de validité ; les -diplômés des universités polonaises peuvent demander un permis de résidence temporaire d’un an dans le but de rechercher un emploi ; les -titulaires d’un permis de -travail et de séjour temporaire peuvent désormais -chercher un emploi pendant un mois après la perte de leur emploi. Le droit à l’allocation de chômage a été étendu à certaines catégories d’étrangers remplissant les conditions déterminées par la réglementation. Un amendement à la Loi sur la langue polonaise, adopté en novembre 2014, a abaissé le niveau d’aptitude linguistique requis pour être naturalisé.

Depuis mai 2015, la dérogation à l’obligation de -posséder un permis de travail a été étendue aux étudiants ainsi qu’aux personnes qui présentent occasionnellement des exposés ou des conférences à forte valeur scientifique ou artistique.

En juillet 2015, le gouvernement a annoncé que la Pologne accueillerait 2 000 étrangers originaires de Syrie et d’Érythrée ayant besoin d’une protection inter-nationale. En septembre 2015, le gouvernement a -également accepté de relocaliser sur deux ans (2016-17) 5 082 demandeurs d’asile en provenance des camps de réfugiés situés en Italie et en Grèce.

Pour en savoir plus

www.udsc.gov.pl

www.stat.gov.pl

www.mpips.gov.pl

http://udsc.gov.pl/

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Pologne

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394860

Portugal

La migration nette globale est restée négative (30 100 personnes) en 2014, même si elle est légèrement plus favorable qu’en 2012 et 2013 (37 300 et 36 200 personnes, respectivement). Sous l’effet de la crise économique, une baisse continue de l’immigration est observée depuis 2009. La crise économique a entraîné une hausse de l’émigration des travailleurs portugais à compter de 2008, atteignant 53 800 émigrés de longue durée en 2013, puis passant à 49 600 en 2014. Si l’on inclut les émigrés de courte durée, le total des départs a continué d’augmenter, passant de 128 100 individus en 2013 à 134 600 en 2014, parmi lesquels 93 % étaient en âge de travailler (15-64 ans). Ce niveau est comparable à celui observé lors de la grande vague d’émigration vers l’Europe qu’a connue le Portugal à la fin des années 60 et au début des années 70. Les deux tiers de ces départs ont lieu vers des pays de l’UE27, et environ 96 % des émigrés sont des ressortissants portugais. Les hommes représentent 70 % des émigrés, mais la part des femmes est en augmentation, tant pour ce qui est des sorties permanentes que temporaires, les femmes étant beaucoup plus instruites que les hommes : la majorité des femmes -émigrées sont hautement qualifiées (48 %) alors que les hommes émigrés sont majoritairement peu instruits (plus de 61 %).

La forte diminution du nombre de nouveaux permis de résidence, qui a débuté en 2008, a pris fin en 2014, avec 35 270 permis délivrés contre 33 200 en 2013. Les Brésiliens constituent toujours la première source d’immigration, mais le flux entrant observé en 2014 (5 560) est deux fois moins important que celui observé en 2012 (11 700), et -largement inférieur à celui de 2008 (32 750). Le nombre d’immigrés originaires d’Europe orientale a continué de baisser, passant de 2 400 individus en 2012 à 1 800 en 2013 et à1 700 en 2014. Une tendance à la baisse est également observée concernant les ressortissants des pays africains de langue officielle portugaise (PALOP) (6 400 nouveaux permis délivrés en 2013 et 5 700 en 2014). Les ressortissants asiatiques et les citoyens de l’UE15 sont les deux groupes dont les entrées ont augmenté en 2014, conformément aux tendances récentes qui se sont dessinées en 2012 pour les premiers et en 2013 pour les seconds. L’augmentation du nombre de Chinois (qui est passé de 1 900 à 3 700 individus) est liée au système de visas à des fins d’investissement qui a été lancé en 2012. Un nombre modeste mais croissant de travailleurs migrants viennent également de Thaïlande et du Népal.

Entre octobre 2012 et décembre 2015, 2 800 permis de résidence à des fins d’investissement ont été accordés à des primo-demandeurs, et plus de 4 000 à des membres de leur famille, pour un investissement total de 1 693 millions EUR. Environ quatre investisseurs sur cinq étaient chinois, puis venaient les Brésiliens, les Russes et les Sud-Africains.

Entre 2013 et 2014, le nombre total de visas de longue durée (accordés à des ressortissants de pays -extérieurs à l’EEE) a augmenté, passant d’environ 14 000 à près de 15 000. En 2014, 53.4 % de ces visas ont été -délivrés à des fins d’emploi, 17.6 % au titre des études et 15.3 % pour des raisons familiales. Le Brésil était le -premier pays représenté (4 300 visas), puis venaient les pays africains PALOP (4 280), l’Asie (3 350, dont 1 100 pour la Chine), et l’Europe (1 100). Les motifs varient en -fonction des nationalités : le principal motif d’attribution des visas était le regroupement familial pour les Indiens, les Népalais et les Cap-Verdiens, et le travail pour les -Brésiliens, les Européens de l’Est, les Nord-Américains et les ressortissants des autres pays asiatiques.

Le Portugal a enregistré 900 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge comprises). Ce chiffre a -augmenté de plus de 86 % par rapport à 2014. Les trois premières nationalités (Ukraine, Mali et Pakistan) représentaient plus de la moitié du total des demandes. -Environ la moitié des décisions prises en première -instance étaient positives. Cette proportion est comparable à la moyenne de l’UE28.

En 2015, le Portugal a accepté un quota de 4 600 réinstallations et relocalisations dans le cadre de l’initiative de l’UE pour faire face à la crise humanitaire actuelle.

Le nouveau « Plan stratégique pour les migrations – 2015-2020 », qui comprend des mesures relatives à la fois à l’émigration et à l’immigration, a été approuvé en mars 2015. Il propose de modifier le système de visa dans le but de créer un « visa talent » pour mieux attirer les -travailleurs qualifiés. Il porte également sur les travailleurs migrants saisonniers dans le secteur agricole, pour lesquels deux initiatives importantes sont envisagées : 1) la création d’un guide juridique spécialement dédié aux travailleurs immigrés ; et 2) l’élaboration d’un guide en ligne sur les activités agricoles saisonnières dans les régions portugaises.

Le Plan stratégique prévoit également une série de mesures visant à attirer des étudiants de l’enseignement supérieur et à promouvoir leur mobilité, par exemple la création d’un guide d’accueil et d’intégration et la promotion d’une plateforme pour faciliter les procédures relatives aux visas étudiants. Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en mars 2014 accorde le statut d’étudiant international aux étrangers non ressortissants de l’UE qui ne vivent pas au Portugal, ou qui y vivent depuis moins de deux ans, au moment où ils sont acceptés dans un établissement d’enseignement supérieur portugais. Le Plan stipule également que les étudiants en mobilité internationale doivent s’acquitter de droits d’inscription qui ne peuvent être inférieurs aux montants maximums prévus par la loi pour l’obtention du diplôme de master ou de doctorat dans les établissements portugais. Une autre modification apportée en juin 2014 facilite l’octroi de visas aux chercheurs et aux universitaires.

Pour en savoir plus

www.imigrante.pt

www.sef.pt

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Portugal

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394876

République slovaque

Les données sur les flux migratoires (basées sur le changement de résidence permanente) indiquent une légère augmentation de l’immigration totale, d’environ 5 100 personnes en 2013 à 5 400 en 2014 (dont 4 800 originaires d’Europe). On constate une hausse plus prononcée de l’émigration, de 2 800 personnes en 2013 à 3 600 en 2014, dont 3 300 en Europe. L’immigration nette a chuté à 1 700 personnes en 2014, les entrées les plus nombreuses venant de République tchèque (1 230), du Royaume-Uni (710) et de Hongrie (410). Les flux d’émigration les plus importants étaient dirigés vers la République tchèque (1 160), l’Autriche (850) et le Royaume-Uni (350).

Le nombre de nouveaux permis de résidence -accordés a augmenté au cours des deux dernières années pour atteindre 17 200 en 2014. La plus grande partie de cette augmentation est due à des ressortissants de pays tiers (10 920 en 2014), surtout dans les catégories -résidence temporaire et résidence tolérée (octroyée par la Police des Étrangers). En 2014, les cinq nationalités principales, qui sont restées à un niveau plus ou moins stable depuis 2011, étaient les Ukrainiens (3 020), les Russes (1 280), les Serbes (1 090), les Coréens (910) et les Chinois (590). Les pays de la CEI qui faisaient traditionnellement partie des dix nationalités les plus représentées ont peu à peu laissé leur place à la Turquie, à certains pays -asiatiques (notamment le Viet Nam) et aux pays des -Balkans (Croatie, ex-République yougoslave de -Macédoine).

Les entrées de travailleurs étrangers ont chuté à 8 800 en 2013 (baisse de près d’un tiers) puis à 8 000 en 2014. Au cours de la première moitié de 2015, environ 5 000 entrées ont été enregistrées. La baisse a touché les ressortissants de pays tiers (qui travaillent grâce à une autorisation de travail) comme ceux des pays de l’EEE (enregistrés au moyen des fiches de renseignement) ; en 2014 elle a davantage concerné le premier groupe. La majorité des permis de travail accordés aux ressortissants de pays tiers sont de longue durée (plus de 12 mois), tandis que la plupart des ressortissants des pays de l’EEE restent généralement moins longtemps (moins de trois mois). Les travailleurs des pays tiers sont principalement des hommes diplômés âgés de 25 à 34 ans, ceux des pays de l’EEE présentant des caractéristiques plus diverses.

Les données relatives aux effectifs de travailleurs étrangers pour les six premiers mois de 2015 indiquent que la majorité sont originaires des autres nouveaux États membres de l’UE, notamment de Roumanie, de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de -Bulgarie. Le nombre de travailleurs slovaques à l’étranger a atteint environ 134 000 en 2014 et 139 000 pour la première moitié de 2015, les cinq destinations préférées étant la République tchèque, l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Hongrie.

Selon les données d’Eurostat, on a relevé 270 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge -comprises). Ce chiffre a augmenté de plus de 17 % par -rapport à 2014. Les trois nationalités les plus importantes (Iraq, Afghanistan et Ukraine) représentent les trois quarts du total des demandes reçues. Parmi les 120 décisions prises en première instance en 2015, près de la moitié étaient positives. Cette proportion ne tient pas compte des demandeurs qui quittent le pays avant la fin de la -procédure.

Un premier groupe de 25 familles iraquiennes est arrivé en décembre 2015 dans le cadre du programme de réinstallation convenu par le gouvernement slovaque.

Même si, malgré le conflit en Ukraine, aucune augmentation des migrations irrégulières n’avait été observée en 2013 et 2014, ces flux ont progressé sur la première moitié de 2015, et atteint 900 cas. Les cinq premiers pays d’origine étaient l’Afghanistan, l’Ukraine, le Viet Nam, la Somalie et la Syrie. Le nombre de cas de résidence non autorisée détectés dans le pays a atteint 700 en 2013 et 1 070 en 2014. Ces personnes venaient principalement d’Ukraine, du Kosovo, de Syrie, d’Afghanistan et du Viet Nam. Plus récemment, les personnes en provenance du Kosovo et de Syrie sont devenues les groupes les plus représentés parmi les migrants en situation irrégulière.

Un amendement à la loi sur la résidence des étrangers est entré en vigueur en janvier 2014. Il a été élaboré dans le cadre de la transposition dans le droit national des Directives 2011/95/UE et 2011/98/UE. Les principales modifications sont la stipulation d’une procédure plus efficace pour accorder un permis unique de travail et de résidence aux ressortissants des pays tiers.

En 2015, la République slovaque a adopté deux autres directives dans le domaine de l’asile : la Directive 2013/33/UE, qui établit des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection inter-nationale, et la Directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale. L’adoption de ces directives a nécessité d’autres amendements à la loi sur l’asile, amendements entrés en vigueur en mai 2015, et d’autres amendements à d’autres lois (par exemple la loi sur le séjour des -étrangers, la loi sur la protection sociale et juridique des enfants, les règles de procédure civile, les règles de -procédure administrative, la loi sur l’assistance sociale aux personnes dans le besoin). En transposant ces directives dans son système juridique, la République slovaque a mené à bien la seconde phase de l’édification d’un Régime d’asile européen commun.

Pour en savoir plus

www.minv.sk

www.employment.gov.sk

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

République slovaque

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394901

République tchèque

Après avoir connu une émigration nette sans précédent en 2013 en raison du nombre élevé d’étrangers ayant quitté le territoire, la République tchèque a enregistré une immigration nette en 2014 (+21 000 résidents nationaux et étrangers) et en 2015 (+16 000). Le nombre d’immigrés a atteint 41 600 personnes en 2014, soit le plus haut niveau depuis 2008, puis il a légèrement baissé en 2015 (34 900 personnes). Le nombre de départs a chuté à 20 000 en 2014 et 2015, soit 10 900 de moins qu’en 2013. Les Ukrainiens sont restés les plus représentés, tant parmi les entrées que parmi les sorties, suivis par les Slovaques et les Russes (parmi les arrivées), et les Tchèques et les -Vietnamiens (parmi les départs). L’émigration nette des citoyens tchèques était faible.

Fin 2014, 449 370 étrangers (soit 4.3 % de la population totale) résidaient légalement en République tchèque (199 500 titulaires de visas de séjour de plus de 90 jours ou de permis de résidence temporaire ou de longue durée, et 250 000 détenteurs de permis de résidence -permanente, y compris les ressortissants de l’UE enregistrés), soit 10 000 personnes supplémentaires sur l’année. Ce chiffre était supérieur à celui d’avant la crise de 2008. Les ressortissants des pays de l’UE28 représentaient 41 % de l’ensemble des résidents étrangers. Leur part dans la population étrangère, qui était de 32 % en 2010, n’a cessé d’augmenter. Les trois pays les plus représentés (57 % des étrangers enregistrés en 2014) sont traditionnellement l’Ukraine, la République slovaque et le Viet Nam.

Les principaux motifs de séjour temporaire en République tchèque pour les 199 500 étrangers concernés étaient l’emploi et les activités commerciales (48.4 % du total) et les raisons familiales (27.1 %).

On estime que 261 000 travailleurs étrangers étaient occupés en République tchèque en décembre 2014. Les Slovaques (129 220), les Polonais (19 600), les Roumains (13 750) et les Bulgares (13 680) étaient les plus nombreux parmi les ressortissants de l’UE, et les Ukrainiens (35 320), les Russes (4 720), les Vietnamiens (3 980) et les Moldaves (2 110) parmi les ressortissants des pays tiers.

Au cours de l’année universitaire 2014/15, le nombre d’étudiants en mobilité internationale a continué de croître pour atteindre 41 180 individus, soit 11.9 % de l’ensemble de la population étudiante de la République tchèque. Une majorité d’entre eux (63.6 % du total) étaient originaires des pays de l’UE28, même si cette -proportion a diminué. Les Slovaques constituent le groupe le plus important (22 680 étudiants). Les étudiants des Républiques de l’Ex-URSS occupent une place prépondérante parmi les ressortissants des pays tiers, le nombre d’étudiants russes connaissant la croissance la plus rapide. La moitié des étudiants en mobilité inter-nationale étaient inscrits en licence, un tiers en master, et 5 % en doctorat.

On a comptabilisé 1 240 demandes d’asile en 2015 (personnes à charge comprises), c’est-à-dire moins de 1 % des demandes enregistrées dans l’UE28. Ce chiffre a augmenté d’un tiers par rapport à 2014. Les trois premières nationalités (Ukraine, Syrie et Cuba) représentaient les deux tiers du total des demandes reçues. Environ 34 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28 (ces chiffres ne tiennent pas compte des demandeurs d’asile ayant quitté le pays avant la fin de la procédure).

Pour faire face à la crise des réfugiés en Europe, le gouvernement tchèque a accepté de réinstaller 3 000 réfugiés d’ici à 2017. Un premier groupe de familles syriennes est arrivé de Jordanie en octobre 2015. La -priorité a été accordée aux familles dont les enfants avaient des besoins médicaux particuliers.

Mi-2014, à la suite de la transposition dans la -législation nationale de la Directive européenne relative à la délivrance d’un permis unique (2011/98/UE), un -document unique (la « carte d’employé ») a été créé pour remplacer les visas (séjours supérieurs à trois mois) et les permis lorsque le motif du séjour est professionnel. Des réglementations relatives aux prestations familiales et aux contributions financières ont également été prévues.

À la suite de la transposition dans le droit national des Directives européennes relatives à l’asile, la période durant laquelle les demandeurs d’asile ne sont pas -autorisés à travailler a été réduite de 12 à 6 mois.

En novembre 2015, le gouvernement a approuvé un nouveau Programme d’intégration pour les bénéficiaires de la protection internationale, qui porte principalement sur le logement, l’éducation, les cours de langue et l’emploi.

En janvier 2014, une nouvelle loi relative à l’acquisition de la nationalité tchèque est entrée en vigueur. Elle élargit les possibilités de bénéficier de la double nationalité ou de la nationalité multiple. Elle facilite également l’acquisition de la nationalité par les apatrides et les anciens ressortissants tchèques/tchécoslovaques, ainsi que leurs descendants. La loi a entraîné une augmentation du nombre de demandes de la nationalité tchèque en 2014.

Pour en savoir plus

www.mvcr.cz

www.czso.cz

www.imigracniportal.cz

http://portal.mpsv.cz/sz/zahr_zam

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

République tchèque

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394666

Roumanie

La Roumanie, après avoir connu une émigration nette élevée à la suite de son adhésion à l’UE, a vu, d’après les statistiques officielles, le nombre d’entrées temporaires et permanentes sur son territoire (172 700 personnes, dont la majorité étaient des Roumains de retour au pays) approcher celui des sorties (184 100) en 2014, de sorte que l’émigration nette s’est établie à 11 000 personnes.

En 2014, les résidents étrangers représentaient 0.5 % de la population totale, et leur nombre est passé de 102 800 en 2012 à 98 600 en 2014, parmi lesquels 57 500 étaient des ressortissants de pays tiers. Les principaux pays d’origine étaient l’Italie (11 400), la République de Moldova (9 900), la Turquie (8 800), la Chine (7 400) et l’Allemagne (5 200). Comme les années précédentes, les immigrés qui sont arrivés en Roumanie au titre du regroupement familial, ainsi qu’en qualité de membres de la famille d’un ressortissant roumain, constituaient la majorité de la population immigrée. Plus de la moitié d’entre eux étaient âgés de moins de 35 ans et environ 60 % étaient des hommes.

La Roumanie fixe des quotas annuels pour les -permis de travail, mais jusqu’à présent la demande a -toujours été inférieure aux quotas. En 2014 et 2015, les quotas ont été fixés à 5 500 visas, dont 3 000 pour les -travailleurs permanents, 900 pour les transferts intra-entreprises et 900 pour les autres travailleurs hautement qualifiés. En 2014, 2 300 visas ont été délivrés (contre 2 100 l’année précédente), parmi lesquels 1 700 ont été accordés à des travailleurs permanents. Les estimations relatives aux citoyens de l’UE/EEE détachés en Roumanie ont reculé pour s’établir à 4 700 individus en 2014. La Hongrie, la Pologne, l’Italie et l’Allemagne étaient les principaux pays d’origine.

Le nombre d’immigrés venus faire leurs études en Roumanie a progressé. D’après les données de l’Institut national de statistique, le nombre d’étudiants étrangers pour l’année universitaire 2013/14 en Roumanie était d’environ 21 000 : plus de 14 000 étaient originaires de pays non membres de l’Union européenne, dont plus de 6 000 de la République de Moldova.

D’après des données d’Eurostat, le nombre de demandeurs d’asile (premières demandes) a reculé, -passant de 1 500 en 2014 à 1 200 en 2015. Les principaux groupes étaient originaires du Pakistan (250), d’Iraq (170) et du Bangladesh (170). Un tiers des 500 décisions prises en première instance en 2015 étaient positives, contre 51 % en moyenne dans l’UE. En outre, les pouvoirs publics ont annoncé en septembre 2015 que la Roumanie pourrait recevoir environ 1 500 réfugiés à titre volontaire.

Conséquence de la situation en Afrique du Nord, en Ukraine et au Moyen-Orient, le nombre de migrants qui transitent par le territoire roumain pour accéder à l’espace Schengen a augmenté. Aux frontières avec la République de Moldova, l’Ukraine et la Serbie, davantage d’entrées irrégulières ont été observées en 2014 et 2015. En 2015, quelque 1 500 étrangers qui essayaient de passer illégalement la frontière ont été repérés, pour la plupart aux -frontières avec la République de Moldova et la Serbie. La majorité d’entre eux venait de Syrie, d’Afghanistan, d’Iraq, du Pakistan et d’Iran.

À la fin de 2014, on estimait que trois millions de Roumains travaillaient ou étudiaient dans un autre pays de l’UE. L’Espagne et l’Italie étaient leurs principaux pays de destination, avec environ 2 millions de Roumains -installés dans ces deux pays pendant au moins un an.

En 2014, une nouvelle stratégie nationale sur l’immigration a été instaurée. Des mesures ont été élaborées pour attirer des travailleurs hautement qualifiés ; faciliter l’accès des étrangers aux établissements d’enseignement supérieur du pays ; offrir des possibilités aux ressortissants hautement qualifiés des pays tiers pour chercher un emploi en Roumanie à la fin de leurs études ; adopter une position plus stricte en matière d’immigration en situation irrégulière et de réadmission ; et adopter une meilleure politique d’asile.

Le décret gouvernemental 25/2014 a transposé dans la législation nationale la Directive européenne 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et la Directive européenne 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre. Le décret a également introduit des amendements sur l’emploi et le détachement de travailleurs étrangers en -Roumanie et défini les conditions d’emploi des travailleurs permanents, saisonniers et transfrontaliers, des stagiaires et des travailleurs hautement qualifiés.

D’autres catégories de travailleurs originaires de pays tiers seront dispensées d’un test du marché du -travail. Ce sera notamment le cas des individus qui résident légalement en Roumanie depuis au moins trois ans en qualité de membres de la famille de citoyens -roumains, de ceux qui disposent d’un droit de résidence temporaire pour leurs études, ainsi que des détenteurs d’un permis de résidence de longue durée.

La décision gouvernementale n° 691/2015 a approuvé une nouvelle procédure concernant les services d’accueil et d’éducation des enfants dont les parents -travaillent à l’étranger.

Pour en savoir plus

www.insse.ro

www.mai.gov.ro

www.igi.mai.gov.ro

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Roumanie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394883

Royaume-Uni

L’immigration qui avait plus ou moins marqué le pas ces dernières années a fortement augmenté en 2014, totalisant 632 000 entrées. Le flux d’émigration égal à 320 000 sorties en 2014 a été analogue à celui de l’année précédente. L’émigration nette de 55 000 citoyens britanniques, comme en 2013, a été plus que compensée par une immigration nette de 367 000 ressortissants non -britanniques, soit 98 000 de plus que l’année précédente. Leurs principaux motifs d’immigration étaient en 2014 le travail (44 %) et les études (36 %).

Le nombre de visas de travail (personnes à charge comprises) a baissé de 1 % en 2015 (166 000). La tendance concernant les visas de travail de niveau 1 (Tier 1) (-45 %, soit 5 400 visas en 2015) a contrasté avec celle des visas de niveau 2 (Tier 2) délivrés aux travailleurs qualifiés possédant une offre d’emploi (personnes à charge comprises) et des visas délivrés au titre du niveau 5 (Tier 5) (mobilité des jeunes et travailleurs temporaires) : +2 % dans chaque catégorie, soit 92 000 et 45 000 visas délivrés, respectivement.

Au titre du niveau 2, 59 000 visas ont été délivrés dans le secteur des TIC. Les demandes de visas parrainées pour les travailleurs qualifiés (niveau 2) ont augmenté de 3 % pour atteindre 56 000 en 2015 (demandeurs principaux). Le secteur de l’information et des communications (+3 %) a représenté à lui seul 42 % des demandes de visas parrainées pour les travailleurs qualifiés.

Le nombre de prolongations de séjour pour raisons professionnelles (personnes à charge comprises) a continué de chuter, passant de 88 400 en 2014 à 80 200 en 2015. Parmi ces prolongations, environ 59 000 ont concerné des travailleurs qualifiés (-3 % par rapport à 2014). Parmi les 35 000 prolongations au titre du niveau 2 (demandeurs principaux), quelque 23 400 correspondaient à des visas relevant déjà du niveau 2 (travailleurs qualifiés), 5 600 à des visas accordés aux anciens étudiants et 5 400 à des visas relevant précédemment du niveau 1 – catégorie post-études (désormais inaccessible aux nouveaux -arrivants).

En 2015, le nombre de visas d’études a chuté à 210 400 (-4 %), parmi lesquels 15 000 concernaient des personnes à charge. Cette tendance découle des tentatives des autorités de limiter le recours abusif à la voie d’entrée des étudiants. Les demandes de visas d’études parrainées par les univer-sités ont été la catégorie la moins touchée, avec une baisse de 1 % (166 400).

Le nombre d’individus ayant obtenu un permis de résidence permanente au Royaume-Uni, qui avait baissé de près d’un tiers en 2014, a chuté de 14 % en 2015 pour atteindre 90 000 cette même année, soit le niveau le plus bas depuis 2000 (44 % des permis octroyés en 2015 l’ont été pour des raisons professionnelles, 20 % au titre de l’asile, 18 % pour des raisons familiales, soit la moitié de son niveau de 2014).

Selon les données d’Eurostat, 38 900 demandes d’asile ont été déposées en 2015 (personnes à charge comprises), c’est-à-dire 3 % du total des demandes enregistrées dans l’UE28. Ce chiffre a augmenté de 20 % par rapport aux 32 300 demandes enregistrées en 2014. Les trois nationalités les plus représentées (Érythrée, Iran et Pakistan) constituent 28 % du total des demandes. -Environ 36 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

Appliquant la plupart des recommandations formulées par le Comité consultatif sur l’immigration, le -gouvernement a débuté la mise en œuvre d’une grande réforme du niveau 2 qui devrait entrer pleinement en vigueur en avril 2017. Afin de diminuer le nombre d’immigrés pouvant prétendre à un visa de niveau 2 (général), le seuil salarial va être porté à 30 000 GBP d’ici à 2017, avec certaines dérogations. Les infirmiers/-infirmières des pays hors EEE ont été intégrés à la liste des métiers en tension, mais seront soumis à un test du marché du travail. Toutes les entrées de travailleurs dans le domaine des TIC seront subordonnées à un seuil -salarial minimum de 41 500 GBP. Certaines conditions relatives à la prolongation du séjour des personnes percevant un salaire plus élevé seront assouplies à compter d’avril 2017. Hormis quelques -exceptions, une taxe de 1 000 GBP par personne et par an (Immigration Skills Charge) sera imposée aux employeurs de travailleurs immigrés dans les secteurs qualifiés à compter d’avril 2017.

En septembre 2015, le gouvernement a annoncé qu’il étendait le programme de relocalisation des -personnes vulnérables à destination des réfugiés syriens pour réinstaller jusqu’à 20 000 réfugiés à partir des pays voisins de la Syrie au cours des cinq prochaines années. Indépendamment des demandes d’asile au Royaume-Uni, une concession temporaire qui permet aux Syriens déjà présents sur le territoire britannique de demander une prolongation de leur visa ou de changer de catégorie de visa a été prolongée jusqu’en février 2017.

Pour encourager l’intégration des immigrés, le -gouvernement a annoncé en janvier 2016 que les partenaires et parents originaires des pays hors EEE devaient désormais, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, réussir un test de compétences en langue anglaise correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues afin de prolonger leur séjour au Royaume-Uni. Ils doivent réussir un test de compétences préalablement à leur entrée sur le territoire correspondant au niveau A1 du Cadre européen pour obtenir un visa, ou un test de niveau B1 pour avoir le droit de s’installer sur le territoire. La nouvelle exigence de niveau A2, qui ne sera pas appliquée avant octobre 2016, leur permettra d’obtenir, après deux ans et demi passés au Royaume-Uni, l’autorisation de poursuivre la procédure d’installation de cinq ans.

Pour en savoir plus

www.gov.uk/government/collections/migration-statistics

www.ons.gov.uk

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Royaume-Uni

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394969

Slovénie

L’immigration en Slovénie est restée à la fois relativement stable et modérée. Selon l’Office statistique national, 13 800 personnes ont immigré en Slovénie en 2014 (13 900 en 2013), dont 2 500 ressortissants slovènes et 11 300 ressortissants étrangers. Le pays est passé d’un solde -migratoire légèrement positif (500 personnes) en 2013 à un solde migratoire légèrement négatif (500 personnes) en 2014 (13 800 entrées et 14 300 sorties). Parmi les 14 300 individus qui ont quitté le pays, 8 100 étaient des ressortissants slovènes et 6 200 des ressortissants -étrangers.

L’effectif total des ressortissants étrangers a augmenté ces dernières années, passant de 85 600 en 2012 à 126 000 en décembre 2015. Ils représentent donc 6 % de la population totale (environ 2 millions de personnes). La part des femmes n’est que de 34 %. En 2015, les ressortissants étrangers vivant en Slovénie venaient principalement de Bosnie-Herzégovine (44 900), du Kosovo (12 100) et de l’ex-République yougoslave de Macédoine (10 100). Globalement, plus de 75 % des ressortissants étrangers établis en Slovénie étaient originaires de pays de l’ex-Yougoslavie, et 17 % de pays de l’UE.

En janvier 2015, environ 13 000 ressortissants slovènes âgés de 25 à 39 ans vivaient à l’étranger. Plus de la moitié d’entre eux ont émigré au cours des quatre -dernières années, et environ 40 % étaient titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Leurs principaux pays de destination étaient l’Autriche, l’Allemagne et la Croatie.

La Slovénie a délivré 11 600 nouveaux permis de résidence temporaire à des ressortissants de pays tiers en 2015, contre 10 600 en 2014 et 9 100 en 2013. Par -ailleurs, 18 300 permis temporaires ont été renouvelés. En outre, 7 000 attestations d’enregistrement ont été -délivrées à des ressortissants de l’UE, et 1 800 ont été renouvelées. Le nombre d’attestations d’enregistrement pour les ressortissants de l’UE est resté stable (13 400 en 2014 et 13 700 en 2015). Fin 2015, le nombre de titres de séjour permanent s’élevait à 71 600 (contre 67 700 en 2014) pour les ressortissants de pays tiers et à 9 900 (contre 9 300 en 2014) pour les citoyens de l’UE.

Concernant les migrations humanitaires, la Slovénie est restée un pays de transit en 2015, mais a connu une forte hausse des flux de personnes traversant son territoire en direction du nord. Entre mi-octobre 2015 et fin janvier 2016, 423 000 migrants ont traversé la Slovénie, pour la plupart en provenance de Syrie (45 %), d’Afghanistan (30 %) et d’Iraq (17 %). Le nombre d’entrées a toutefois diminué, passant de près de 8 000 migrants humanitaires en moyenne par jour en octobre 2015 à moins de 2 000 par jour en janvier 2016. Selon les données du ministère de l’Intérieur, 277 demandes d’asile ont été déposées en 2015, contre 385 en 2014 et 272 en 2013. Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan et l’Iraq (17 % dans les deux cas), ainsi que l’Iran (12 %). En 2015, 45 demandeurs d’asile ont obtenu une protection inter-nationale sur les 130 décisions qui ont été prises.

En mars 2016, la Slovénie a modifié sa politique et annoncé que seuls les migrants en situation régulière, ceux qui souhaitent demander l’asile en Slovénie et ceux qui ont des besoins humanitaires évidents seront -autorisés à entrer sur le territoire. En outre, la législation précisant les critères d’irrecevabilité des demandes d’asile a été adoptée ; elle permet aux autorités de rejeter les demandes d’asile émanant d’individus qui sont -arrivés en Slovénie via un « pays d’asile tiers sûr », ou qui sont des ressortissants de pays d’origine sûrs. En outre, les autorités peuvent désormais statuer sur les demandes d’asile déposées aux frontières et dans les aéroports, dans un délai de 14 jours. Le gouvernement a accepté de relocaliser en Slovénie 567 migrants humanitaires venant de Grèce et d’Italie entre 2016 et 2017 dans le cadre du plan de relocalisation de l’UE, et de réinstaller 20 personnes supplémentaires originaires de pays tiers.

La législation relative aux migrations de travail a été simplifiée en septembre 2015 grâce à la mise en place d’un permis unique de travail et de résidence pour les ressortissants de pays tiers (à l’exception des ressortissants bosniaques et des travailleurs saisonniers qui séjournent dans le pays pendant moins de trois mois), conformément à la Directive de l’UE. Auparavant, les -permis de résidence et de travail étaient délivrés par deux autorités différentes. Toutefois, les ressortissants de pays tiers sont toujours soumis à un test du marché du travail. En outre, les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus être recrutés qu’à temps plein, et des sanctions plus strictes ont été prévues pour les employeurs qui ne -respectent pas les législations relatives à l’immigration ou au travail. Les dispositions concernant le regroupement familial ont été modifiées et exigent que le demandeur réside légalement en Slovénie de façon permanente ou depuis au moins un an. Il en est de même pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire si cette -dernière ne leur a été accordée que pour un an. Cette règle ne s’applique pas aux réfugiés et aux autres migrants bénéficiant d’une protection subsidiaire qui sont exemptés de cette règle. Par contre, s’ils ne -présentent pas leur demande accompagnée des justifi-catifs des liens de parenté dans les 90 jours qui suivent l’octroi de leur protection, il leur faudra alors apporter la preuve de leur autonomie financière.

Pour en savoir plus

www.mddsz.gov.si/en

www.mnz.gov.si/en

www.stat.si/eng

www.infotujci.si

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Slovénie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394913

Suède

Les données des registres de la population (qui excluent les demandeurs d’asile et les travailleurs temporaires) indiquent que l’immigration n’a jamais été aussi élevée qu’en 2015 (134 000 arrivées, soit une hausse de 5.7 % par rapport à l’année précédente) et que l’émigration a -augmenté de 9 % pour atteindre 55 800 départs. Les -émigrés suédois ont représenté 30 % de l’émigration totale. L’émigration nette des Suédois a augmenté en 2015 pour atteindre 4 100 sorties (4 000 en 2014), tandis que l’immigration nette des étrangers s’est élevée à 82 500 entrées (79 700 en 2014). Les ressortissants syriens ont été les plus nombreux à immigrer en Suède (28 000 individus, +29 % par rapport à 2014), suivis des ressortissants suédois de retour au pays (20 400, -2 %), des Érythréens (7 600, +28 %) et, enfin, des apatrides et des Polonais (5 500 indi-vidus dans les deux cas). Les entrées de Somaliens et d’Afghans ont fortement baissé, de 17 % et 12 % respectivement.

En 2015, 109 200 personnes ont obtenu des permis de résidence ou des titres de séjour (à l’exclusion des renouvellements ainsi que des ressortissants de l’UE qui n’ont plus l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Agence nationale des migrations depuis mai 2014). Ce chiffre est à peu près identique à celui de 2014 (110 600). Les migrants admis pour des raisons familiales (43 400) représentaient 41 % du total, contre 38 % en 2014. Le nombre de permis accordés aux réfugiés et aux autres personnes ayant besoin d’une protection a légèrement augmenté, passant de 35 500 en 2014 à 36 600 (34 % du total) en 2015 (parmi lesquels 1 900 ont été accordés à des réfugiés soumis à quota). Le nombre de permis de travail a de nouveau augmenté, passant de 15 900 à 17 000 (16 % du total), et le nombre de ceux accordés à des fins d’études est resté stable (9 400, soit 9 % du total).

Selon l’Agence suédoise des migrations, en 2015, le nombre de demandes d’asile a plus que doublé pour atteindre environ 163 000 (personnes à charge -comprises). Cela a représenté plus d’une demande sur dix enregistrées dans l’UE28. Les trois nationalités les plus représentées, Syrie (51 300 demandes, +68 % par rapport à 2014), Afghanistan (41 600 demandes, contre 2 900 en 2014) et Iraq (20 900 demandes contre 2 700 en 2014) ont représenté 72 % du total des demandes. Plus de 20 % concernaient des mineurs accompagnés. Selon les -données d’Eurostat, environ 72 % des décisions prises en première instance étaient positives, contre 51 % dans l’UE28.

Au total, 13 300 permis de travail ont été accordés en 2015, pour la plupart à des individus arrivant de l’étranger. Parmi les permis délivrés en 2015 à des fins d’emploi, les cueilleurs de baies (3 800 permis) sont restés la -première catégorie professionnelle, devant les spécialistes des TIC (3 200 permis contre 2 500 en 2014) et les professionnels de l’ingénierie (710 permis). Les trois -premiers pays d’origine de ces travailleurs migrants étaient la -Thaïlande (4 200 individus, contre 3 000 en 2014), l’Inde (3 300, un chiffre stable par rapport au niveau de 2014) et la Chine (740, contre 950 en 2014).

En août 2014, de nouvelles règles sont entrées en vigueur afin de lutter contre les pratiques abusives dans le cadre du système de l’immigration de travail. En juillet 2015, un comité national sur les migrations de -travail a été désigné pour étudier l’ampleur des abus et de l’exploitation des travailleurs migrants en Suède et -proposer des mesures pour lutter contre ce fléau.

En 2014, un visa de six mois pour recherche d’emploi a été mis en place pour les diplômés étrangers des -universités suédoises.

Au titre de son budget 2016, le gouvernement a lancé une série de mesures d’accueil destinées à accélérer l’intégration sur le marché du travail des immigrés récemment arrivés. Cette initiative vise à faciliter la -transition vers un emploi rémunéré via la langue, la -formation, la validation des compétences et le logement ; à davantage aider les municipalités à offrir aux enfants et aux jeunes récemment arrivés une éducation de qualité dans les établissements préscolaires et scolaires ; et à améliorer l’accueil et l’intégration des réfugiés dans tout le pays. Depuis janvier 2016, des fonds supplémentaires sont mis à la -disposition des municipalités qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile. Le gouvernement a également proposé d’augmenter de 50 % le remboursement -forfaitaire que reçoivent les munici-palités pour la scolarisation des demandeurs d’asile mineurs.

Les modifications législatives visant à faciliter la migration circulaire entre la Suède et les pays tiers pour renforcer les effets bénéfiques des migrations sur le -développement sont entrées en vigueur en juillet 2014.

Une nouvelle procédure accélérée, mise en place début 2016, vise à améliorer l’accès des immigrés qualifiés aux métiers en tension. Ces initiatives sectorielles commencent par inventorier, valider et mettre à niveau les compétences des participants au programme dans leur langue maternelle, et proposent en parallèle des cours de langue suédoise. Aucune compétence en -suédois n’est exigée avant le début des activités de -validation et de mise à niveau. Des discussions accélérées sont en cours dans 14 secteurs couvrant 20 professions différentes. D’importantes ressources ont également été allouées à la mise à niveau des compétences.

Le gouvernement a fait part de son intention de -combiner l’enseignement du suédois aux immigrés à d’autres formations pertinentes, par exemple au niveau du -deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel. Les cours de suédois pour les immigrés seront, à -l’avenir, proposés dans le cadre de l’offre municipale de formation des adultes, et de nouveaux cours par modules seront mis en place dans ce cadre à un niveau élémentaire.

Pour en savoir plus

www.migrationsverket.se

www.scb.se

www.regeringen.se

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Suède

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394938

Suisse

En 2015, près de 150 500 étrangers ont immigré en Suisse pour des séjours de longue durée, soit 1.1 % de moins qu’en 2014. C’est la deuxième année consécutive que se dessine cette tendance. Les citoyens des pays de l’UE/AELE ont représenté près des trois quarts des entrées. Les deux groupes les plus importants, les citoyens allemands et italiens, ont compté respectivement pour 15 % et 12 % du total, suivis par les citoyens français (en forte progression) et portugais, comptant pour respectivement 10 % et 8 %. Tandis que 63 % des -ressortissants de l’UE/AELE se sont rendus en Suisse à des fins professionnelles, les citoyens des pays non membres de l’UE/AELE ont principalement immigré au titre du regroupement familial (47 % des entrées).

Les flux d’émigration, qui correspondent au nombre de résidents étrangers qui se font radier des registres, ont atteint le chiffre de 73 400 personnes en 2015, après 69 200 en 2014. La part des ressortissants de l’UE/AELE s’est -élevée à 75 % en 2015, comprenant 15 800 Allemands, 7 100 Français, 6 900 Italiens et 6 600 Portugais. L’immigration nette en Suisse a concerné 71 500 personnes en 2015, soit 9.4 % de moins qu’en 2014. En 2015, les flux d’immigration nette les plus élevés provenaient d’Italie, de France, d’Allemagne et du Portugal.

Fin 2015, près de 2 millions de ressortissants étrangers résidaient de façon permanente en Suisse, soit 46 900 personnes de plus qu’en 2014. La population étrangère était équivalente à près d’un quart de la population résidente totale, chiffre sensiblement identique à celui de l’année précédente. Les nationalités les plus représentées en 2015 étaient les Italiens et les Allemands (respectivement 15.7 % et 15.1 % de la population -étrangère), les Portugais (13.4 %) et les Français (6.2 %).

Près de 71 000 ressortissants étrangers se sont -installés en Suisse de façon permanente en 2015 dans le but de travailler, soit 5.1 % de moins qu’en 2014. Sur ce total, la part des citoyens de l’UE/AELE était d’environ 94 %, principalement en provenance d’Allemagne (15 900 personnes), d’Italie (10 800 personnes), de France (8 900) et du Portugal (6 900 personnes).

La population étudiante suivant une formation -tertiaire au cours de l’année 2015/16 comptait 43 600 personnes étrangères dans les hautes écoles universitaires, dont 36 300 ont été précédemment scolarisées à l’étranger et sont entrées en Suisse afin d’étudier. À ces chiffres s’ajoutent 15 600 étudiants dans les Hautes écoles -spécialisées et Hautes écoles pédagogiques, dont 10 070 précédemment scolarisées à l’étranger. Ces chiffres sont en hausse par rapport à l’année universitaire 2014/15.

Selon le Secrétariat d’État aux migrations, le nombre de demandeurs d’asile est passé de 23 800 à 39 500 entre 2014 et 2015. Les trois principaux pays d’origine des demandeurs d’asile (Érythrée, Afghanistan et Syrie) représentaient 57 % du flux en 2015. Parmi les 28 100 cas réglés en première instance en 2015, le taux de reconnaissance (octroi de l’asile) était de 25 % et le taux de protection (octroi de l’asile ou admission provisoire) de 53 %, contre 51 % en moyenne dans l’UE28.

Au cours de l’année 2014, la Suisse a déposé des demandes de prise en charge auprès d’autres États Dublin pour 14 900 personnes, estimant que la procédure d’asile relevait de leur compétence. Plus de 2 600 personnes ont ainsi été transférées vers l’État Dublin -compétent par voie aérienne ou terrestre. Dans le même temps, la Suisse a reçu plus de 4 000 demandes de prise en charge émanant d’autres États Dublin. Elle en a accepté 1 800 et plus de 900 personnes ont été effectivement transférées en Suisse. En raison de la forte pression migratoire exercée sur les côtes italiennes et de la -surcharge qu’elle cause au système italien d’asile et d’accueil, la Suisse a connu un recul des transferts Dublin en 2014 par rapport à 2013, conduisant au traitement de 3 000 cas supplémentaires dans la procédure d’asile nationale. Depuis 2009 toutefois, la Suisse a transféré plus de personnes dans un autre État Dublin qu’elle n’a dû en reprendre en vertu de cet accord.

En mars 2016, le Conseil fédéral a adopté plusieurs projets de loi visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation de l’immigration. D’autre part, souhaitant mieux exploiter le potentiel des travailleurs déjà en Suisse, le Conseil fédéral entend aplanir les obstacles administratifs qui compliquent l’accès à l’emploi pour les réfugiés reconnus et les -personnes admises à titre provisoire et améliorer ainsi leur intégration sur le marché du travail. Par ailleurs, l’adoption par le Parlement d’un projet de loi visant à accélérer les procédures d’asile a été confirmée lors d’un vote populaire en juin 2016.

L’avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les étrangers et de la Loi sur les prestations complémentaires permettra de mettre en place quatre mesures afin d’améliorer la mise en œuvre de l’accord sur la libre -circulation des personnes. Les étrangers et leurs proches devraient être exclus du régime de l’aide sociale s’ils viennent en Suisse uniquement pour rechercher un emploi. La fin du droit de séjour des personnes qui cessent leur activité lucrative sera aussi définie. L’instauration de dispositions concernant l’échange de données entre les organes chargés d’octroyer les prestations -complémentaires et les autorités cantonales compétentes en matière de migration permettra d’améliorer le flux d’information. Enfin, l’exclusion de la perception de prestations complémentaires par des étrangers résidant en Suisse de manière illégale sera aussi clairement ancrée dans la loi.

Pour en savoir plus

www.sem.admin.ch

www.bfs.admin.ch/bfs/portal/en/index/themen/01/07.html

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Suisse

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394945

Turquie

En 2014, près de 380 000 permis de résidence (renouvellements compris) ont été délivrés par le Bureau de l’asile, des étrangers et des frontières de la Direction générale de la sécurité, contre 314 000 en 2013. Le regroupement familial est resté en 2014 le premier motif de -délivrance des permis de résidence, suivi des études (près de 61 000 permis délivrés, contre 50 700 l’année précédente). On a observé en revanche une baisse du nombre de permis de résidence accordés à des fins de travail (de 44 300 en 2013 à 18 500 en 2014). Depuis quelques années, les pays d’origine des étrangers qui reçoivent un permis de résidence changent. En 2012, les cinq pays d’origine les plus représentés étaient la Géorgie, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie et l’Allemagne. En 2014, le nombre de permis de résidence accordés à des -Iraquiens (38 700), des Syriens (31 800), des Afghans (29 800), des Azerbaïdjanais (27 000) et des Iraniens (18 900) a fortement augmenté.

Pendant de nombreuses années, l’émigration turque a essentiellement consisté en des départs de travailleurs pour l’exécution de contrats de travail. Plus récemment, le nombre de travailleurs turcs envoyés à l’étranger par l’Agence turque pour l’emploi a diminué de façon -régulière, passant de 67 000 en 2012 à 55 400 en 2013, puis à 39 600 en 2014. Les principales destinations étaient la Fédération de Russie (23 %), l’Iraq (19 %), l’Arabie -saoudite (9.5 %), le Turkménistan (9 %) et l’Azerbaïdjan (6 %).

Le nombre de permis de travail accordés à des étrangers a augmenté, passant de 14 200 en 2010 à 64 550 en 2015. Comme en 2013 et 2014, les pays les plus -représentés en 2015 étaient la Géorgie (13 %), suivie de l’Ukraine (9 %), du Kirghizistan (6 %), de la Syrie (6 %) et du Turkménistan (5 %). Le nombre de permis de travail accordés à des Syriens est passé de 800 en 2013 à plus de 4 000 en 2015.

Selon les statistiques fournies par le Conseil turc de l’enseignement supérieur, on comptait 48 200 étudiants du supérieur en mobilité internationale en Turquie en 2013/14, contre 43 300 l’année précédente. En 2014, ces étudiants venaient principalement des cinq pays d’origine suivants : Turkménistan (6 900), Azerbaïdjan (6 900), Iran (4 300), Afghanistan (2 300) et Syrie (1 800).

En 2014, 87 820 demandes d’asile ont été déposées en Turquie, soit près du double de l’année précédente. Parmi ces demandes, 16 700 émanaient de ressortissants afghans et 15 500 de ressortissants iraquiens. Entre décembre 2011 et 2015, 2.5 millions de réfugiés syriens ont été enregistrés dans le cadre du régime de protection temporaire.

En mars 2015, la Direction générale chargée de la gestion des migrations a publié un Document stratégique et un Plan d’action national sur l’immigration irrégulière. Ce projet comporte six objectifs stratégiques : prévenir l’immigration irrégulière et renforcer les mesures de lutte contre le crime organisé en lien avec l’immigration ; réduire les migrations de travail irrégulières via l’application de mesures globales ; renforcer le système de retour (expulsion) des immigrés en situation irrégulière ; -développer la collecte, l’analyse et le partage systématiques des données en matière d’immigration irrégulière ; protéger les immigrés vulnérables en situation irrégulière ; et renforcer la coopération régionale et internationale pour lutter contre l’immigration clandestine. Le plan, qui devrait être exécuté d’ici fin 2018, définit des objectifs précis à atteindre à court et à moyen terme.

Pour faire face à la crise syrienne, la Turquie a mis en place un « dispositif de protection temporaire » pour les réfugiés syriens, lequel repose sur trois grands principes : 1) l’ouverture des frontières ; 2) le non-refoulement ; et 3) l’enregistrement auprès des autorités turques et l’aide à l’intérieur des camps de réfugiés.

En février 2014, la Turquie et L’Agence européenne Frontex ont signé un plan de coopération pour la période 2014-16, qui prévoit la mise en commun des -données statistiques, des activités de formation et une coopération opérationnelle. En septembre 2014, le -Système d’information sur les visas (VIS), qui exige des demandeurs de visas Schengen qu’ils fournissent leurs données biométriques (dix empreintes digitales et une photographie de face) au consulat le plus proche, a été mis en place en Turquie, tant pour les voyageurs qui entrent dans le pays que pour les ressortissants qui le quittent.

En janvier 2016, le gouvernement turc a publié de nouvelles réglementations visant à autoriser une partie des 2.5 millions de réfugiés syriens présents dans le pays (ceux qui sont enregistrés et qui se trouvent en Turquie depuis au moins six mois) à demander un permis de -travail afin de limiter les risques de travail au noir. Pour obtenir un tel permis, les Syriens doivent trouver un employeur en Turquie disposé à leur verser au moins le salaire minimum. D’après les premières estimations, le nombre de permis accordés dans ces circonstances est faible, bien que la limite ait été fixée à 10 % de l’effectif total des entreprises. Les réfugiés qui occupent un emploi saisonnier dans l’agriculture et l’élevage n’ont pas -l’obligation d’obtenir un permis de travail.

Le 7 mars 2016, l’UE et la Turquie sont parvenues à un accord selon lequel tous les migrants sans papiers qui arrivent en Grèce (les migrants économiques comme les demandeurs d’asile) doivent être renvoyés en Turquie. L’accord prévoit que, pour chaque Syrien réadmis par la Turquie depuis les îles grecques, un autre réfugié syrien présent en Turquie sera réinstallé dans l’UE. Une -compensation financière a été convenue pour la Turquie : en plus des 350 millions EUR déjà mis à disposition par la Commission, 3 milliards EUR ont été versés pour aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens. En mars 2016, 95 millions EUR ont été octroyés à une aide éducative et humanitaire. D’autres accords seront signés avant la fin de l’année.

La Direction provinciale chargée de la gestion des migrations, qui est pleinement opérationnelle depuis mai 2015, s’acquitte des responsabilités à l’échelle -provinciale qui incombaient auparavant à la police -nationale.

Pour en savoir plus

www.iskur.gov.tr

www.tuik.gov.tr

www.nvi.gov.tr

www.csgb.gov.tr

www.mfa.gov.tr

www.goc.gov.tr

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants

Turquie

Les notes et les sources figurent à la fin du chapitre.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394954

Notes et sources des tableaux du chapitre 5

Flux migratoires des étrangers

Pour les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie, les sources et notes de ces séries sont détaillées dans l’annexe statistique (métadonnées relatives aux tableaux A.1 et B.1).

Bulgarie : nombre de permis de résidence permanente ou à long-terme délivrés (source : ministère de l’Intérieur) ; Lituanie : arrivées et départs de résidents (source : Département de statistique du gouvernement lituanien) ; Roumanie : Changements de résidence (source : Annuaire statistique de la Roumanie).

Entrées d’étrangers à long terme par catégories (flux standardisés)

La plupart des données proviennent des statistiques de permis de résidence et de travail et ont été standardisées (cf. www.oecd.org/migrations/pmi).

Migrations temporaires

Permis de résidence ou de travail. Dans la plupart des cas, les données ne couvrent pas les étrangers bénéficiant d’un accord de libre circulation.

Entrées de demandeurs d’asile

Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (www.unhcr.org/statistics).

Composantes de la croissance de la population totale

OCDE (2015), Statistiques de population et statistiques vitales (ALFS) ; Eurostat, Évolution de la population – Bilan démographique et taux bruts au niveau national.

Effectifs d’immigrés

Population née à l’étranger

Sources nationales et estimations du Secrétariat. Les sources et notes sont détaillées dans l’annexe statistique (métadonnées relatives aux tableaux A.4 et B.4).

Population étrangère

Sources nationales. Les sources et notes sont détaillées dans l’annexe statistique pour les pays de l’OCDE (métadonnées relatives aux tableaux A.5 et B.5).

Lituanie : service d’enregistrement des résidents (ministère de l’Intérieur) ; Roumanie : ministère de l’Intérieur.

Naturalisations

Les sources et notes de ces séries sont détaillées dans l’annexe statistique pour les pays de l’OCDE (métadonnées relatives aux tableaux A.6 et B.6). Bulgarie et Lituanie : ministère de l’Intérieur.

Résultats sur le marché du travail

Pays européens et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail (Eurostat) ; Australie, Canada, Israël, Nouvelle-Zélande : Enquêtes sur la population active ; Chili : Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional (CASEN) ; Mexique : Encuesta Nacional de Ocupación y Empleo (ENOE) ; États-Unis : Current Population Surveys.

Annexe statistiqueNote concernant Israël : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à  Chypre  concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la  question chypriote .2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Annexe statistique¹

Introduction

La plupart des données publiées dans cette annexe proviennent des correspondants nationaux du Système d’observation permanente des migrations désignés par le Secrétariat de l’OCDE, en accord avec les autorités des pays membres. Par conséquent, ces données ne sont pas toujours fondées sur des définitions communes à tous les pays. Les pays couverts dans cette annexe sont les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles ainsi que la Fédération de Russie. Le Système d’observation permanente des migrations n’a pas de compétences particulières pour imposer des modifications dans les procédures de collecte de données. C’est en quelque sorte un observatoire des migrations qui se doit, de par sa nature, d’utiliser les statistiques existantes. Toutefois, cela ne le dispense pas de faire des suggestions d’améliorations qui lui semblent indispensables et de participer activement à la standardisation des données.

L’objet de cette annexe est de décrire la population dite « immigrée » telle qu’elle est définie dans le pays d’accueil traité (généralement la population née à l’étranger). Les informations recueillies portent sur les flux et les effectifs de la population immigrée totale ainsi que sur les acquisitions de la nationalité. Ces données n’ont pas été standardisées et ne sont par conséquent pas entièrement comparables d’un pays à l’autre. En particulier, les critères d’enregistrement dans un fichier de population ou bien les conditions d’octroi d’un permis de résidence, par exemple, varient d’un pays à l’autre, ce qui conduit à des mesures très différenciées, même en utilisant le même type de source.

Au problème de comparabilité des statistiques s’ajoute celui de la prise en compte très partielle des migrants en situation irrégulière. Une partie d’entre eux peuvent être comptabilisés au travers des recensements. Les programmes de régularisation, lorsqu’ils existent, permettent, après coup, d’identifier et de comptabiliser une fraction non négligeable des migrants en situation irrégulière. Cela permet, à un moment donné, de mieux mesurer le volume de la population née à l’étranger sans qu’il soit toujours possible de réaffecter ces personnes selon l’année d’entrée sur le territoire.

Chaque série de cette annexe est précédée d’une note explicative relative aux données présentées. Figure ensuite le tableau synoptique (série A, reprenant le total pour chacun des pays d’accueil) qui introduit les tableaux par nationalité ou pays de naissance selon le cas (série B). À la fin de chaque série, un tableau détaille par pays d’accueil les sources et les notes relatives aux données présentées dans les tableaux.

Remarques générales

Les tableaux portent sur des séries annuelles couvrant la période 2004-14.

L’ordre retenu pour citer les pays dans les tableaux de la série A est l’ordre alphabétique. Pour les autres tableaux, les nationalités ou les pays de naissance sont classés par ordre décroissant des effectifs correspondant à la dernière année disponible.

Dans les tableaux par pays d’origine (séries B), ne sont présentés que les 15 principaux pays, lorsque ce détail est disponible. Par ailleurs, la rubrique « autres pays » est une rubrique résiduelle calculée par différence entre les effectifs totaux et la somme des nationalités/pays de naissance indiqués dans le tableau. Les effectifs de certains pays ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années de la série et la composition de cette rubrique résiduelle est donc variable. Il faut en tenir compte pour interpréter son évolution.

Les données relatives aux sorties d’étrangers (série  A.2) ne sont pas présentées par nationalité. Ces statistiques ainsi que les statistiques par genre sont consultables en ligne (www.oecd.org/migrations/pmi).

À cause des arrondis, les totaux peuvent différer légèrement de la somme des éléments qui les constituent.

Le signe « .. » retenu dans les tableaux indique que les données ne sont pas disponibles.

Note

 1. Note concernant Israël : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Entrées et sorties de personnes étrangères

Entrées et sorties de personnes étrangères

Les pays de l’OCDE disposent rarement d’outils spécifiques pour mesurer les flux d’entrées et de sorties d’étrangers et les estimations nationales proviennent en général soit des registres de population soit des fichiers d’octroi de permis de résidence. La présente note vise à détailler plus systématiquement ce qui est mesuré par chacune des sources utilisées.

L’estimation des flux à partir des registres de population

Les registres de population permettent d’obtenir des données sur les entrées et les sorties d’autochtones et d’étrangers. Pour se faire enregistrer, les étrangers doivent être en possession d’un permis de résidence valide et/ou d’un permis de travail d’une durée de validité au moins égale à la durée correspondant au critère d’inscription dans le registre de population. Les émigrés sont généralement identifiés sur la base d’une déclaration notifiant leur intention de quitter le pays. Cependant la période d’absence anticipée n’est pas toujours spécifiée.

Les entrées sont mieux comptabilisées que les sorties dans les registres de population. En effet, l’émigré qui envisage de retourner dans le pays d’accueil à plus ou moins long terme peut hésiter à signaler son départ pour éviter de perdre les droits liés à l’affiliation au registre. Les critères d’inscription dans les registres diffèrent largement d’un pays à l’autre (ils peuvent varier de trois mois à un an de durée minimale de séjour), ce qui pose d’importants problèmes de comparaisons internationales. Ainsi, certains pays prennent en compte une partie des migrants temporaires, y compris parfois les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci résident dans des ménages privés (par opposition aux centres d’accueil ou aux foyers d’immigrés) et les étudiants internationaux.

L’estimation des flux à partir des permis de résidence et/ou de travail

Généralement, les statistiques sur les permis portent sur le nombre de permis délivrés au cours d’une période donnée et dépendent des types de permis retenus. Les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme migrants les personnes qui ont reçu une « autorisation au titre de l’immigration permanente », souvent octroyée dès l’entrée sur le territoire. Les statistiques sur les migrants temporaires sont également publiées dans cette annexe pour ces pays. Dans le cas de la France, les permis retenus ont une durée de validité au moins égale à un an (seuls les étudiants ne sont pas retenus ici).

Une autre caractéristique des données de permis est de ne pas enregistrer les flux de résidents autochtones. Il est possible aussi que certains flux d’étrangers n’y figurent pas, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu pour élaborer les statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis (accords de libre circulation). En outre, les données établies à partir des permis ne reflètent pas nécessairement les flux réels ou la durée effective de séjour car : i) les permis ont pu être délivrés à l’étranger mais les candidats à l’émigration ne les ont pas forcément utilisés ou ont retardé leur arrivée ; et ii) les permis ont pu être délivrés à des personnes qui résidaient déjà dans le pays depuis un certain temps et peuvent correspondre à un changement de statut.

L’estimation des flux à partir d’enquêtes spécifiques

L’Irlande fournit des estimations à partir des résultats des enquêtes trimestrielles sur les ménages (Quartely National Household Survey) et d’autres sources telles que les données de permis et les demandes d’asile. Ces estimations sont révisées périodiquement sur la base des recensements. Les données pour le Royaume-Uni proviennent d’une enquête auprès des passagers (International Passenger Survey) qui entrent ou sortent par avion, par train ou par bateau. Cette enquête est conçue entre autres pour estimer le volume et les caractéristiques des migrants. L’échantillon est construit de façon aléatoire et environ 1 passager sur 500 est interrogé. Des révisions significatives ont été effectuées après le dernier recensement dans chacun de ces deux pays, ce qui semble indiquer que ces estimations ne constituent pas non plus une source « idéale ». L’Australie et la Nouvelle-Zélande conduisent également des enquêtes auprès des passagers. La durée de séjour est alors établie à partir des déclarations d’intention du migrant au moment de l’entrée et de la sortie du territoire.

Tableau A.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et dans la Fédération de Russie
Milliers
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Australie |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Entrées permanentes | 146.4 | 161.7 | 176.2 | 189.5 | 203.9 | 222.6 | 206.7 | 210.7 | 242.4 | 251.9 | 236.6
Entrées temporaires | 261.6 | 289.4 | 321.6 | 368.5 | 420.0 | 474.8 | 467.0 | 504.7 | .. | .. | ..
Autriche | 104.2 | 98.0 | 82.9 | 91.5 | 94.4 | 91.7 | 96.9 | 109.9 | 125.6 | 135.2 | 154.3
Belgique | 72.4 | 77.4 | 83.4 | 93.4 | 106.0 | 102.7 | 113.6 | 117.9 | 128.9 | 117.6 | 123.6
Canada |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Entrées permanentes | 235.8 | 262.2 | 251.6 | 236.8 | 247.2 | 252.2 | 280.7 | 248.7 | 257.9 | 259.0 | 260.4
Entrées temporaires | 227.1 | 228.5 | 248.6 | 278.0 | 311.5 | 291.5 | 282.0 | 293.2 | 315.9 | .. | ..
Chili | 32.1 | 38.1 | 48.5 | 79.4 | 68.4 | 57.1 | 63.9 | 76.3 | 105.1 | 132.1 | 138.0
République tchèque | 50.8 | 58.6 | 66.1 | 102.5 | 76.2 | 38.2 | 28.0 | 20.7 | 28.6 | 27.8 | 38.5
Danemark | 18.7 | 20.1 | 24.0 | 31.4 | 37.0 | 32.0 | 33.4 | 34.6 | 35.5 | 41.3 | 49.0
Estonie | 0.8 | 1.0 | 1.5 | 2.0 | 1.9 | 2.2 | 1.2 | 1.7 | 1.1 | 1.6 | 1.3
Finlande | 11.5 | 12.7 | 13.9 | 17.5 | 19.9 | 18.1 | 18.2 | 20.4 | 23.3 | 23.9 | 23.6
France | 141.6 | 135.9 | 159.4 | 145.9 | | 147.0 | 149.6 | 145.8 | 142.1 | 151.6 | 160.7 | 168.1
Allemagne | 602.2 | 579.3 | 558.5 | 574.8 | 573.8 | 606.3 | 683.5 | 841.7 | 965.9 | 1 108.1 | 1 342.5
Grèce | .. | 65.3 | 63.2 | 46.3 | | 41.5 | 35.8 | 35.4 | 33.0 | 32.0 | 31.3 | 29.5
Hongrie | 22.2 | 25.6 | 23.6 | 22.6 | 35.5 | 25.6 | 23.9 | 22.5 | 20.3 | 21.3 | 26.0
Islande | 2.5 | 4.7 | 7.1 | 9.3 | 7.5 | 3.4 | 3.0 | 2.8 | 2.8 | 3.9 | 4.3
Irlande | 41.8 | 66.1 | 88.9 | 120.4 | 89.7 | 50.7 | 23.9 | 33.7 | 32.1 | 40.2 | 49.0
Israël | 20.9 | 21.2 | 19.3 | 18.1 | 13.7 | 14.6 | 16.6 | 16.9 | 16.6 | 16.9 | 24.1
Italie | 394.8 | 282.8 | 254.6 | 515.2 | 496.5 | 406.7 | 424.5 | 354.3 | 321.3 | 279.0 | 248.4
Japon | 372.0 | 372.3 | 325.6 | 336.6 | 344.5 | 297.1 | 287.1 | 266.9 | 303.9 | 306.7 | 336.5
Corée | 178.5 | 253.7 | 303.0 | 300.4 | 302.2 | 232.8 | 293.1 | 307.2 | 300.2 | 360.5 | 407.1
Luxembourg | 12.2 | 13.8 | 13.7 | 15.8 | 16.8 | 14.6 | 15.8 | 19.1 | 19.4 | 19.8 | 21.0
Mexique | 8.5 | 9.2 | 6.9 | 7.2 | 15.9 | 23.9 | 26.2 | 22.0 | 18.2 | 63.0 | 43.5
Pays-Bas | 65.1 | 63.4 | 67.7 | 80.3 | 103.4 | 104.4 | 110.2 | 118.5 | 115.7 | 122.3 | 139.3
Nouvelle-Zélande | 55.4 | 54.8 | 58.7 | 59.6 | 63.9 | 60.3 | 57.6 | 61.0 | 62.0 | 67.5 | 80.3
Norvège | 27.9 | 31.4 | 37.4 | 53.5 | 58.8 | 56.7 | 65.1 | 70.8 | 70.0 | 66.9 | 61.4
Pologne | 36.9 | 38.5 | 34.2 | 40.6 | 41.8 | 41.3 | 41.1 | 41.3 | 47.1 | 46.6 | 32.0
Portugal | 34.1 | 28.1 | 22.5 | 32.6 | 72.8 | 61.4 | 50.7 | 45.4 | 38.5 | 33.2 | 35.3
Fédération de Russie | 119.2 | 177.2 | 186.4 | 287.0 | 281.6 | 279.9 | 191.7 | 356.5 | 417.7 | 482.2 | 578.5
République slovaque | 7.9 | 7.7 | 11.3 | 14.8 | 16.5 | 14.4 | 12.7 | 8.2 | 2.9 | 2.5 | 2.4
Slovénie | .. | .. | .. | 30.5 | 43.8 | 24.2 | 11.3 | 18.0 | 17.3 | 15.7 | 18.4
Espagne | 645.8 | 682.7 | 803.0 | 920.5 | 567.4 | 365.4 | 330.3 | 335.9 | 272.5 | 248.4 | 265.8
Suède | 47.6 | 51.3 | 80.4 | 83.5 | 83.3 | 83.8 | 79.0 | 75.9 | 82.6 | 95.4 | 106.1
Suisse | 96.3 | 94.4 | 102.7 | 139.7 | 157.3 | 132.4 | 134.2 | 142.5 | 143.8 | 155.4 | 152.1
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.9 | .. | .. | .. | ..
Royaume-Uni | 434.3 | 405.1 | 451.7 | 455.0 | 456.0 | 430.0 | 459.0 | 453.0 | 383.0 | 406.0 | 504.0
États-Unis |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Entrées permanentes | 957.9 | 1 122.4 | 1 266.3 | 1 052.4 | 1 107.1 | 1 130.8 | 1 042.6 | 1 062.0 | 1 031.6 | 990.6 | 1 016.5
Entrées temporaires | 1 299.3 | 1 323.5 | 1 457.9 | 1 606.9 | 1 617.6 | 1 419.2 | 1 517.9 | 1 616.8 | 1 675.9 | 1 787.7 | 1 949.1
Notes : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite du tableau A.2.
Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394498

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Allemagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 23.5 | 23.3 | 23.4 | 42.9 | 48.2 | 57.3 | 75.5 | 97.5 | 120.5 | 139.5 | 190.9 | 36
Pologne | 125.0 | 147.7 | 151.7 | 140.0 | 119.9 | 112.0 | 115.6 | 164.7 | 177.8 | 190.4 | 190.9 | 36
Bulgarie | 11.6 | 9.1 | 7.5 | 20.5 | 24.1 | 29.2 | 39.8 | 52.4 | 60.2 | 60.9 | 77.4 | 37
Italie | 19.6 | 18.3 | 17.7 | 18.2 | 20.1 | 22.2 | 23.9 | 28.1 | 36.9 | 47.5 | 70.4 | 39
Syrie | 2.2 | 2.1 | 1.7 | 1.7 | 2.0 | 2.3 | 3.0 | 4.6 | 8.5 | 19.0 | 64.7 | 33
Hongrie | 17.4 | 18.6 | 18.6 | 22.2 | 25.2 | 25.3 | 29.3 | 41.1 | 54.5 | 60.0 | 56.4 | 31
Croatie | 10.5 | 9.3 | 8.3 | 8.4 | 8.7 | 9.1 | 10.2 | 11.5 | 12.9 | 25.8 | 43.8 | 32
Serbie | 21.7 | 17.5 | 10.9 | 2.2 | 7.0 | 9.1 | 19.1 | 18.4 | 24.1 | 28.7 | 41.9 | 45
Espagne | 7.6 | 7.1 | 8.2 | 8.6 | 7.8 | 9.0 | 10.7 | 16.2 | 23.3 | 29.0 | 34.4 | 44
Grèce | 10.2 | 9.0 | 8.2 | 8.0 | 8.3 | 8.6 | 12.3 | 23.0 | 32.7 | 32.1 | 30.6 | 43
Turquie | 42.6 | 36.0 | 29.6 | 26.7 | 26.7 | 27.2 | 27.6 | 28.6 | 26.2 | 23.2 | 23.5 | 44
Chine | 13.1 | 12.0 | 12.9 | 13.6 | 14.3 | 15.4 | 16.2 | 18.3 | 19.7 | 22.4 | 22.5 | 51
États-Unis | 15.3 | 15.2 | 16.3 | 17.5 | 17.5 | 17.7 | 18.3 | 20.1 | 19.6 | 20.5 | 21.5 | 47
Bosnie-Herzégovine | 8.0 | 7.0 | 6.6 | 6.4 | 6.2 | 6.1 | 6.9 | 9.5 | 12.2 | 15.1 | 20.5 | 39
Fédération de Russie | 28.5 | 23.1 | 16.4 | 15.0 | 15.1 | 15.7 | 16.1 | 17.5 | 18.8 | 31.4 | 19.1 | 61
Autres pays | 245.3 | 224.0 | 220.3 | 223.1 | 223.0 | 240.1 | 259.2 | 290.1 | 318.0 | 362.7 | 434.0 |
Total | 602.2 | 579.3 | 558.5 | 574.8 | 573.8 | 606.3 | 683.5 | 841.7 | 965.9 | 1 108.1 | 1 342.5 | 39
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Australie (entrées permanentes)
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | 11.3 | 12.8 | 15.2 | 19.8 | 22.7 | 25.3 | 23.5 | 21.9 | 27.9 | 38.2 | 39.7 | ..
Nouvelle-Zélande | 18.7 | 22.4 | 23.8 | 28.3 | 34.5 | 33.0 | 24.4 | 34.6 | 44.3 | 41.2 | 27.3 | ..
Chine | 12.5 | 15.2 | 17.3 | 21.1 | 20.7 | 22.9 | 25.0 | 29.0 | 25.6 | 28.1 | 27.3 | ..
Royaume-Uni | 25.7 | 26.2 | 30.9 | 30.7 | 31.7 | 33.3 | 26.7 | 21.5 | 27.0 | 23.1 | 23.8 | ..
Philippines | 4.4 | 4.8 | 5.4 | 6.1 | 7.1 | 8.9 | 10.3 | 10.7 | 12.8 | 11.0 | 10.3 | ..
Irlande | 1.6 | 1.6 | 1.8 | 1.9 | 2.0 | 2.7 | 3.0 | 3.4 | 5.0 | 5.3 | 6.3 | ..
Pakistan | 1.4 | 1.7 | 1.6 | 1.8 | 1.9 | 2.1 | 2.0 | 2.1 | 4.3 | 4.5 | 6.1 | ..
Afghanistan | 1.3 | 3.5 | 3.5 | 2.6 | 2.0 | 2.0 | 3.2 | 3.4 | 3.6 | 4.6 | 6.0 | ..
Viet Nam | 2.5 | 2.5 | 2.9 | 3.4 | 3.0 | 3.3 | 3.9 | 4.8 | 4.8 | 5.7 | 5.2 | ..
Afrique du Sud | 7.1 | 5.7 | 4.8 | 5.4 | 6.9 | 11.3 | 11.1 | 8.1 | 8.0 | 5.8 | 4.9 | ..
Sri Lanka | 2.1 | 3.0 | 3.3 | 3.8 | 4.8 | 5.3 | 5.8 | 4.9 | 6.1 | 5.7 | 4.6 | ..
Malaisie | 5.1 | 4.7 | 4.8 | 4.8 | 5.1 | 5.4 | 4.9 | 5.0 | 5.4 | 5.6 | 4.5 | ..
Népal | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.9 | 1.0 | 1.3 | 2.1 | 2.5 | 4.1 | 4.4 | ..
Iraq | 1.8 | 3.3 | 5.1 | 2.5 | 2.6 | 4.4 | 2.9 | 3.3 | 2.5 | 3.6 | 4.1 | ..
États-Unis | 3.0 | 3.0 | 2.9 | 2.8 | 3.0 | 3.1 | 3.2 | 3.0 | 3.3 | 3.8 | 3.8 | ..
Autres pays | 47.3 | 50.8 | 52.4 | 53.9 | 54.9 | 58.6 | 55.6 | 53.1 | 59.2 | 61.4 | 58.3 |
Total | 146.4 | 161.7 | 176.2 | 189.5 | 203.9 | 222.6 | 206.7 | 210.7 | 242.4 | 251.9 | 236.6 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Autriche
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 5.5 | 5.1 | 4.5 | 9.3 | 9.2 | 9.3 | 11.3 | 12.9 | 13.4 | 13.5 | 20.7 | 47
Allemagne | 13.2 | 14.7 | 15.9 | 18.0 | 19.2 | 17.6 | 18.0 | 17.4 | 17.8 | 17.7 | 16.8 | 46
Hongrie | 3.2 | 3.4 | 3.6 | 4.5 | 5.2 | 5.8 | 6.4 | 9.3 | 13.1 | 14.9 | 14.5 | 47
Serbie | 11.6 | 11.7 | 7.4 | 6.4 | 6.1 | 4.6 | 7.2 | 6.1 | 6.8 | 7.2 | 7.6 | 44
Syrie | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.4 | 0.9 | 1.7 | 7.4 | 22
Pologne | 7.0 | 6.8 | 5.7 | 5.3 | 4.4 | 3.8 | 4.0 | 6.4 | 7.1 | 7.3 | 6.9 | 41
République slovaque | 3.5 | 3.6 | 3.5 | 3.6 | 4.9 | 4.0 | 4.0 | 5.3 | 6.0 | 6.2 | 6.5 | 53
Croatie | 3.3 | 2.8 | 2.5 | 2.3 | 2.0 | 1.9 | 1.9 | 1.9 | 2.0 | 4.2 | 6.0 | 42
Bulgarie | 1.7 | 1.4 | 1.2 | 2.2 | 2.5 | 2.6 | 3.1 | 3.2 | 3.6 | 3.9 | 5.8 | 47
Bosnie-Herzégovine | 5.4 | 4.6 | 3.2 | 3.0 | 2.9 | 2.4 | 2.5 | 3.9 | 4.1 | 5.0 | 5.2 | 45
Italie | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 1.7 | 1.8 | 2.0 | 2.2 | 2.3 | 3.1 | 4.0 | 4.1 | 42
Turquie | 8.2 | 7.7 | 4.9 | 5.2 | 5.0 | 4.7 | 4.3 | 3.8 | 4.1 | 4.5 | 3.7 | 43
Afghanistan | 0.7 | 0.7 | 0.5 | 0.5 | 1.0 | 1.4 | 1.3 | 2.9 | 3.8 | 2.3 | 3.2 | 29
Fédération de Russie | 6.8 | 4.0 | 2.5 | 2.2 | 2.9 | 2.4 | 2.2 | 2.6 | 3.4 | 3.5 | 3.1 | 58
Slovénie | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 1.3 | 1.9 | 2.5 | 3.1 | 41
Autres pays | 31.8 | 29.5 | 25.4 | 26.4 | 26.4 | 28.0 | 27.4 | 30.0 | 34.6 | 36.7 | 39.7 |
Total | 104.2 | 98.0 | 82.9 | 91.5 | 94.4 | 91.7 | 96.9 | 109.9 | 125.6 | 135.2 | 154.3 | 44
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Belgique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 1.4 | 2.3 | 3.1 | 5.5 | 6.8 | 6.1 | 8.0 | 10.9 | 11.2 | 10.0 | 13.7 | 42
France | 9.5 | 10.4 | 11.6 | 12.3 | 14.1 | 12.3 | 13.5 | 13.8 | 13.3 | 13.6 | 13.7 | 50
Pays-Bas | 8.8 | 10.1 | 11.5 | 11.4 | 11.7 | 8.8 | 9.3 | 9.5 | 9.1 | 9.0 | 9.2 | 48
Pologne | 3.5 | 4.8 | 6.7 | 9.4 | 9.0 | 9.9 | 8.9 | 9.3 | 8.6 | 7.5 | 6.9 | 44
Italie | 2.3 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 3.7 | 3.6 | 4.3 | 4.7 | 5.2 | 5.7 | 6.3 | 45
Espagne | 1.6 | 1.8 | 1.8 | 1.9 | 2.8 | 3.6 | 4.6 | 5.3 | 6.0 | 6.1 | 6.1 | 48
Bulgarie | 0.7 | 0.9 | 0.8 | 2.6 | 3.9 | 3.3 | 4.2 | 4.3 | 4.5 | 3.9 | 5.0 | 47
Maroc | 8.0 | 7.1 | 7.5 | 7.8 | 8.2 | 9.1 | 9.8 | 8.5 | 5.9 | 4.7 | 4.8 | 56
Portugal | 1.9 | 1.9 | 2.0 | 2.3 | 3.2 | 2.9 | 2.7 | 3.1 | 4.2 | 4.3 | 3.6 | 43
Syrie | .. | .. | .. | .. | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.9 | 1.0 | 3.0 | 42
Allemagne | 3.3 | 3.3 | 3.3 | 3.4 | 3.8 | 3.4 | 3.3 | 3.1 | 2.9 | 2.9 | 2.8 | 53
Inde | 1.2 | 1.3 | 1.5 | 1.6 | 2.1 | 1.8 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | 2.6 | 2.7 | 38
États-Unis | 2.6 | 2.4 | 2.6 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 2.7 | 2.6 | 2.5 | 2.6 | 2.5 | 55
Royaume-Uni | 2.4 | 2.2 | 2.0 | 2.0 | 2.4 | 1.9 | 2.2 | 2.1 | 2.0 | 2.0 | 1.9 | 46
Turquie | 3.2 | 3.4 | 3.0 | 3.2 | 3.2 | 3.1 | 3.2 | 2.9 | 2.4 | 2.0 | 1.8 | 49
Autres pays | 22.0 | 23.0 | 23.5 | 24.8 | 28.5 | 30.3 | 34.3 | 35.4 | 47.8 | 39.6 | 39.7 |
Total | 72.4 | 77.4 | 83.4 | 93.4 | 106.0 | 102.7 | 113.6 | 117.9 | 128.9 | 117.6 | 123.6 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Canada (entrées permanentes)
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Philippines | 14.0 | 18.1 | 18.4 | 19.8 | 24.9 | 28.6 | 38.6 | 36.8 | 34.3 | 29.5 | 40.0 | 61
Inde | 28.2 | 36.2 | 33.8 | 28.7 | 28.3 | 29.5 | 34.2 | 27.5 | 30.9 | 33.1 | 38.3 | 48
Chine | 36.6 | 42.6 | 33.5 | 27.6 | 30.0 | 29.6 | 30.4 | 28.5 | 33.0 | 34.1 | 24.6 | 55
Iran | 6.3 | 5.8 | 7.5 | 7.0 | 6.5 | 6.6 | 7.5 | 7.5 | 7.5 | 11.3 | 16.8 | 51
Pakistan | 13.4 | 14.3 | 13.1 | 10.1 | 9.0 | 7.2 | 6.8 | 7.5 | 11.2 | 12.6 | 9.1 | 50
États-Unis | 7.0 | 8.4 | 9.6 | 9.5 | 10.2 | 9.0 | 8.1 | 7.7 | 7.9 | 8.5 | 8.5 | 50
Royaume-Uni | 7.5 | 7.3 | 7.1 | 8.2 | 9.0 | 8.9 | 8.7 | 6.2 | 6.2 | 5.8 | 5.8 | 41
France | 4.4 | 4.4 | 4.0 | 4.3 | 4.5 | 5.1 | 4.6 | 4.1 | 6.3 | 5.6 | 4.7 | 46
Mexique | 2.3 | 2.8 | 2.8 | 3.2 | 2.9 | 3.1 | 3.9 | 3.9 | 4.2 | 4.0 | 4.5 | 49
Corée | 5.4 | 5.8 | 6.2 | 5.9 | 7.3 | 5.9 | 5.5 | 4.6 | 5.3 | 4.5 | 4.5 | 55
Nigéria | 1.5 | 2.2 | 2.6 | 2.4 | 2.1 | 3.2 | 3.9 | 3.1 | 3.4 | 4.2 | 4.2 | 49
Iraq | 1.8 | 2.2 | 1.8 | 2.4 | 3.5 | 5.5 | 5.9 | 6.2 | 4.0 | 4.9 | 3.9 | 50
Algérie | 3.6 | 3.6 | 4.8 | 3.6 | 4.0 | 5.4 | 4.8 | 4.3 | 3.8 | 4.3 | 3.7 | 50
Haïti | 1.7 | 1.7 | 1.6 | 1.6 | 2.5 | 2.1 | 4.7 | 6.5 | 5.9 | 4.2 | 3.3 | 54
Égypte | 2.4 | 2.5 | 2.2 | 2.4 | 3.3 | 3.5 | 6.0 | 4.7 | 5.6 | 4.2 | 3.2 | 47
Autres pays | 99.7 | 104.1 | 102.5 | 99.9 | 99.2 | 99.3 | 106.9 | 89.7 | 88.3 | 88.2 | 85.4 |
Total | 235.8 | 262.2 | 251.6 | 236.8 | 247.2 | 252.2 | 280.7 | 248.7 | 257.9 | 259.0 | 260.4 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Chili
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Pérou | 15.6 | 20.0 | 28.6 | 53.2 | 39.0 | 27.6 | 27.7 | 30.7 | 38.6 | 39.3 | 39.9 | ..
Colombie | 1.1 | 1.7 | 2.4 | 3.3 | 4.4 | 5.3 | 7.2 | 12.5 | 17.8 | 26.6 | 28.4 | ..
Bolivie | 1.4 | 1.6 | 1.9 | 6.0 | 4.5 | 3.6 | 5.8 | 7.2 | 13.6 | 26.9 | 27.4 | ..
Argentine | 4.3 | 4.1 | 3.5 | 3.0 | 3.7 | 3.9 | 3.8 | 3.8 | 4.9 | 6.0 | 6.6 | ..
Espagne | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 0.9 | 1.2 | 2.5 | 4.9 | 4.7 | ..
Équateur | 1.8 | 1.9 | 2.2 | 3.1 | 3.1 | 2.7 | 2.5 | 2.9 | 3.6 | 4.0 | 4.2 | ..
Haïti | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.7 | 0.9 | 1.8 | 2.6 | 3.6 | ..
États-Unis | 1.3 | 1.5 | 1.5 | 1.5 | 2.1 | 2.2 | 2.9 | 3.0 | 3.5 | 3.3 | 3.3 | ..
Venezuela | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 1.1 | 1.2 | 1.5 | 2.9 | ..
République dominicaine | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.0 | 0.6 | 1.0 | 1.8 | 4.4 | 3.7 | 2.5 | ..
Chine | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 1.3 | 1.3 | 1.3 | 1.6 | 1.9 | 1.9 | 2.2 | ..
Brésil | 0.8 | 0.8 | 1.1 | 1.2 | 1.2 | 1.1 | 1.3 | 1.4 | 1.7 | 1.6 | 1.7 | ..
Mexique | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.8 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | ..
Paraguay | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.8 | 0.9 | 1.1 | 1.0 | ..
France | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 0.9 | ..
Autres pays | 3.3 | 3.7 | 4.0 | 4.0 | 5.7 | 5.3 | 6.0 | 6.0 | 6.8 | 7.1 | 7.5 |
Total | 32.1 | 38.1 | 48.5 | 79.4 | 68.4 | 57.1 | 63.9 | 76.3 | 105.1 | 132.1 | 138.0 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Corée
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Chine | 67.4 | 115.8 | 161.2 | 177.0 | 161.7 | 117.6 | 155.3 | 149.2 | 127.3 | 178.6 | 192.9 | ..
Thaïlande | 9.8 | 13.7 | 15.8 | 10.5 | 8.6 | 5.8 | 6.9 | 10.3 | 13.8 | 18.3 | 48.3 | ..
Viet Nam | 7.8 | 18.0 | 20.0 | 21.2 | 24.0 | 16.4 | 22.9 | 27.9 | 24.7 | 22.2 | 28.0 | ..
États-Unis | 18.1 | 18.0 | 17.8 | 18.9 | 23.4 | 27.1 | 28.3 | 28.1 | 28.9 | 26.6 | 24.5 | ..
Ouzbékistan | 3.6 | 3.2 | 4.8 | 4.9 | 9.4 | 4.7 | 8.6 | 8.2 | 11.4 | 12.3 | 12.9 | ..
Philippines | 10.1 | 16.5 | 17.9 | 12.2 | 9.1 | 8.9 | 9.1 | 9.6 | 9.9 | 12.0 | 10.7 | ..
Indonésie | 5.2 | 10.2 | 6.9 | 5.2 | 9.7 | 3.3 | 5.3 | 8.1 | 8.3 | 11.8 | 10.5 | ..
Cambodge | 0.9 | 0.8 | 2.2 | 1.9 | 3.4 | 2.6 | 3.7 | 6.4 | 9.5 | 10.5 | 9.5 | ..
Népal | 1.5 | 0.6 | 1.1 | 0.8 | 2.4 | 2.6 | 2.7 | 4.3 | 6.9 | 6.0 | 6.8 | ..
Canada | 5.4 | 5.5 | 5.6 | 6.0 | 6.4 | 6.5 | 6.5 | 6.0 | 6.0 | 5.6 | 5.5 | ..
Myanmar | 0.8 | 0.6 | 1.8 | 0.5 | 0.5 | 1.7 | 0.6 | 2.6 | 4.1 | 4.6 | 5.1 | ..
Sri Lanka | 1.9 | 5.0 | 4.1 | 2.5 | 4.8 | 1.7 | 4.2 | 5.9 | 4.7 | 5.3 | 4.8 | ..
Japon | 7.0 | 6.8 | 5.5 | 5.0 | 4.7 | 4.4 | 4.7 | 5.5 | 5.8 | 5.9 | 4.7 | ..
Mongolie | 5.1 | 8.3 | 9.6 | 8.6 | 8.1 | 5.3 | 5.4 | 4.3 | 5.7 | 4.3 | 4.0 | ..
Inde | 2.5 | 2.0 | 2.3 | 2.5 | 2.2 | 1.8 | 2.3 | 2.4 | 2.6 | 2.9 | 3.4 | ..
Autres pays | 31.6 | 28.5 | 26.6 | 22.6 | 23.8 | 22.4 | 26.6 | 28.5 | 30.7 | 33.5 | 35.4 |
Total | 178.5 | 253.7 | 303.0 | 300.4 | 302.2 | 232.8 | 293.1 | 307.2 | 300.2 | 360.5 | 407.1 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Danemark
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Syrie | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.2 | 0.4 | 0.6 | 0.9 | 1.6 | 5.4 | 31
Roumanie | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.8 | 1.4 | 1.5 | 2.0 | 2.7 | 3.2 | 3.6 | 4.2 | 38
Pologne | 0.7 | 1.3 | 2.5 | 4.3 | 6.5 | 3.4 | 2.9 | 3.2 | 3.3 | 3.6 | 4.0 | 35
Allemagne | 1.0 | 1.3 | 1.9 | 3.0 | 3.0 | 2.2 | 1.9 | 1.9 | 1.8 | 1.8 | 2.0 | 52
Norvège | 1.2 | 1.2 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 1.3 | 1.4 | 1.5 | 1.4 | 1.4 | 1.7 | 60
Ukraine | 0.6 | 0.9 | 1.3 | 1.8 | 1.8 | 1.4 | 1.2 | 1.2 | 1.2 | 1.3 | 1.5 | 42
Lituanie | 0.5 | 0.6 | 0.8 | 0.7 | 1.1 | 1.3 | 1.5 | 1.6 | 1.5 | 1.4 | 1.5 | 41
Philippines | 0.4 | 0.5 | 0.8 | 1.3 | 1.7 | 1.8 | 1.8 | 1.7 | 1.4 | 1.7 | 1.5 | 93
Bulgarie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.7 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 1.2 | 1.4 | 1.4 | 40
Italie | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 1.1 | 1.4 | 35
Suède | 0.8 | 0.9 | 1.2 | 1.3 | 1.3 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.3 | 1.4 | 53
Inde | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.9 | 1.0 | 0.8 | 0.9 | 1.1 | 0.9 | 1.1 | 1.4 | 38
Royaume-Uni | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 1.0 | 1.1 | 1.2 | 38
Chine | 1.2 | 1.0 | 0.8 | 1.0 | 1.3 | 1.0 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 1.2 | 1.2 | 55
Espagne | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.7 | 0.8 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 45
Autres pays | 10.1 | 10.0 | 10.8 | 12.9 | 13.8 | 13.4 | 14.1 | 13.8 | 13.9 | 16.8 | 18.3 |
Total | 18.7 | 20.1 | 24.0 | 31.4 | 37.0 | 32.0 | 33.4 | 34.6 | 35.5 | 41.3 | 49.0 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Espagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 103.6 | 108.3 | 131.5 | 197.6 | 61.3 | 44.1 | 51.9 | 50.8 | 27.3 | 22.8 | 30.0 | 50
Maroc | 73.4 | 82.5 | 78.5 | 85.0 | 71.8 | 43.2 | 30.2 | 28.0 | 22.4 | 20.5 | 20.2 | 44
Italie | 15.0 | 16.5 | 18.6 | 21.2 | 15.9 | 11.8 | 11.2 | 11.6 | 12.0 | 12.2 | 15.0 | 44
Royaume-Uni | 48.4 | 44.7 | 42.5 | 38.2 | 23.8 | 17.9 | 16.2 | 15.7 | 16.4 | 14.1 | 14.2 | 47
Chine | 20.3 | 18.4 | 16.9 | 20.4 | 20.1 | 11.9 | 10.5 | 10.7 | 9.2 | 9.1 | 9.4 | 55
Colombie | 21.5 | 24.9 | 35.6 | 41.7 | 36.0 | 20.4 | 13.7 | 13.2 | 10.0 | 8.7 | 8.5 | 57
Fédération de Russie | 7.4 | 7.8 | 8.0 | 7.3 | 5.8 | 5.3 | 6.2 | 7.6 | 7.6 | 8.4 | 8.2 | 60
France | 9.9 | 11.1 | 12.7 | 13.0 | 8.9 | 7.7 | 7.8 | 7.8 | 7.4 | 7.3 | 8.1 | 47
République dominicaine | 10.3 | 12.2 | 14.7 | 18.1 | 16.2 | 9.5 | 6.9 | 10.4 | 10.0 | 8.1 | 7.7 | 54
Venezuela | 12.1 | 12.5 | 11.7 | 12.9 | 8.7 | 5.7 | 6.5 | 6.8 | 4.6 | 4.7 | 7.2 | 56
Allemagne | 14.0 | 15.2 | 16.9 | 17.8 | 11.3 | 9.3 | 8.3 | 8.3 | 8.0 | 7.2 | 6.9 | 50
Brésil | 16.5 | 24.6 | 32.6 | 36.1 | 20.5 | 10.5 | 8.7 | 7.9 | 6.4 | 5.1 | 5.7 | 58
Honduras | 1.9 | 2.8 | 6.5 | 8.8 | 4.6 | 3.7 | 4.7 | 6.3 | 5.3 | 4.3 | 5.7 | 74
Ukraine | 11.9 | 10.0 | 10.7 | 11.1 | 6.9 | 4.8 | 4.9 | 5.1 | 3.7 | 3.3 | 5.7 | 57
Pakistan | 9.4 | 12.4 | 8.2 | 10.6 | 8.9 | 6.4 | 15.3 | 11.5 | 8.3 | 6.5 | 5.5 | 26
Autres pays | 270.4 | 278.7 | 357.3 | 380.6 | 247.0 | 153.3 | 127.4 | 134.2 | 113.9 | 105.9 | 107.9 |
Total | 645.8 | 682.7 | 803.0 | 920.5 | 567.4 | 365.4 | 330.3 | 335.9 | 272.5 | 248.4 | 265.8 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Estonie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2009 (%)
Fédération de Russie | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.9 | 0.5 | 0.5 | 0.4 | 52
Finlande | .. | .. | .. | .. | .. | 0.3 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | 0.2 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Lettonie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Suède | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
France | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Autres pays | 0.5 | 0.7 | 1.1 | 1.5 | 1.5 | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 0.6 | 1.1 | 0.9 |
Total | 0.8 | 1.0 | 1.5 | 2.0 | 1.9 | 2.2 | 1.2 | 1.7 | 1.1 | 1.6 | 1.3 | 39
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
États-Unis (entrées permanentes)
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Mexique | 175.4 | 161.4 | 173.8 | 148.6 | 190.0 | 164.9 | 139.1 | 143.4 | 146.4 | 135.0 | 134.1 | 56
Inde | 70.2 | 84.7 | 61.4 | 65.4 | 63.4 | 57.3 | 69.2 | 69.0 | 66.4 | 68.5 | 77.9 | 50
Chine | 55.5 | 70.0 | 87.3 | 76.7 | 80.3 | 64.2 | 70.9 | 87.0 | 81.8 | 71.8 | 76.1 | 56
Philippines | 57.8 | 60.7 | 74.6 | 72.6 | 54.0 | 60.0 | 58.2 | 57.0 | 57.3 | 54.4 | 50.0 | 62
Cuba | 20.5 | 36.3 | 45.6 | 29.1 | 49.5 | 39.0 | 33.6 | 36.5 | 32.8 | 32.2 | 46.7 | 52
République dominicaine | 30.5 | 27.5 | 38.1 | 28.0 | 31.9 | 49.4 | 53.9 | 46.1 | 41.6 | 41.3 | 44.6 | 56
Viet Nam | 31.5 | 32.8 | 30.7 | 28.7 | 31.5 | 29.2 | 30.6 | 34.2 | 28.3 | 27.1 | 30.3 | 58
Corée | 19.8 | 26.6 | 24.4 | 22.4 | 26.7 | 25.9 | 22.2 | 22.8 | 20.8 | 23.2 | 20.4 | 56
El Salvador | 29.8 | 21.4 | 31.8 | 21.1 | 19.7 | 19.9 | 18.8 | 18.7 | 16.3 | 18.3 | 19.3 | 55
Iraq | 3.5 | 4.1 | 4.3 | 3.8 | 4.8 | 12.1 | 19.9 | 21.1 | 20.4 | 9.6 | 19.2 | 47
Jamaïque | 14.4 | 18.3 | 25.0 | 19.4 | 18.5 | 21.8 | 19.8 | 19.7 | 20.7 | 19.4 | 19.0 | 55
Pakistan | 12.1 | 14.9 | 17.4 | 13.5 | 19.7 | 21.6 | 18.3 | 15.5 | 14.7 | 13.3 | 18.6 | 50
Colombie | 18.8 | 25.6 | 43.2 | 33.2 | 30.2 | 27.8 | 22.4 | 22.6 | 20.9 | 21.1 | 18.2 | 61
Haïti | 14.2 | 14.5 | 22.2 | 30.4 | 26.0 | 24.3 | 22.6 | 22.1 | 22.8 | 20.4 | 15.3 | 54
Bangladesh | 8.1 | 11.5 | 14.6 | 12.1 | 11.8 | 16.7 | 14.8 | 16.7 | 14.7 | 12.1 | 14.6 | 50
Autres pays | 395.8 | 512.1 | 571.9 | 447.5 | 449.3 | 496.7 | 428.5 | 429.6 | 425.6 | 423.0 | 412.4 |
Total | 957.9 | 1 122.4 | 1 266.3 | 1 052.4 | 1 107.1 | 1 130.8 | 1 042.6 | 1 062.0 | 1 031.6 | 990.6 | 1 016.5 | 54
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 17.7 | 30.8 | 32.7 | 51.5 | 49.1 | 45.9 | 37.2 | 50.0 | 56.2 | 56.2 | 147.1 | ..
Ouzbékistan | 14.9 | 30.4 | 37.1 | 52.8 | 43.5 | 42.5 | 37.1 | 46.5 | 52.6 | 55.8 | 59.5 | ..
Kazakhstan | 40.2 | 51.9 | 38.6 | 40.3 | 40.0 | 38.8 | 6.4 | 10.2 | 39.6 | 45.1 | 52.5 | ..
Arménie | 3.1 | 7.6 | 12.9 | 30.8 | 35.2 | 35.8 | 31.4 | 43.1 | 48.9 | 49.6 | 50.8 | ..
Tadjikistan | 3.3 | 4.7 | 6.5 | 17.3 | 20.7 | 27.0 | 27.8 | 34.4 | 37.5 | 37.4 | 36.9 | ..
Azerbaïdjan | 2.6 | 4.6 | 8.9 | 21.0 | 23.3 | 22.9 | 21.1 | 25.3 | 26.4 | 26.8 | 30.5 | ..
Moldova | 4.8 | 6.6 | 8.6 | 14.1 | 15.5 | 16.4 | 11.7 | 16.8 | 20.5 | 22.3 | 28.4 | ..
Kirghizistan | 9.5 | 15.6 | 15.7 | 24.7 | 24.0 | 23.3 | 2.4 | 2.6 | 14.0 | 16.1 | 18.7 | ..
Bélarus | 5.7 | 6.8 | 5.6 | 6.0 | 5.9 | 5.5 | 2.2 | 2.5 | 6.1 | 7.1 | 8.3 | ..
Géorgie | 4.9 | 5.5 | 6.8 | 10.6 | 8.8 | 7.5 | 5.1 | 7.4 | 8.3 | 7.6 | 7.7 | ..
Viet Nam | 0.0 | 0.1 | 0.2 | 0.9 | 0.7 | 1.0 | 3.0 | 3.5 | 3.4 | 3.3 | 2.7 | ..
Chine | 0.2 | 0.4 | 0.5 | 1.7 | 1.2 | 0.8 | 2.3 | 2.5 | 2.4 | 2.0 | 1.8 | ..
Turkménistan | 3.7 | 4.1 | 4.1 | 4.8 | 4.0 | 3.3 | 1.5 | 1.9 | 2.0 | 1.9 | 1.6 | ..
Turquie | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 1.2 | 1.4 | 1.5 | 1.3 | 1.4 | ..
Syrie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.4 | 1.0 | 1.6 | 1.3 | ..
Autres pays | 8.4 | 7.9 | 7.8 | 10.1 | 9.2 | 8.7 | 8.4 | 9.2 | 10.5 | 10.4 | 13.4 |
Total | 119.2 | 177.2 | 186.4 | 287.0 | 281.6 | 279.9 | 199.3 | 257.7 | 330.9 | 344.7 | 462.5 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Finlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Estonie | 1.7 | 1.9 | 2.5 | 2.9 | 3.0 | 3.2 | 3.9 | 4.7 | 6.0 | 5.9 | 4.7 | 49
Fédération de Russie | 1.9 | 2.1 | 2.1 | 2.5 | 3.0 | 2.3 | 2.3 | 2.8 | 3.1 | 2.9 | 2.4 | 59
Inde | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 43
Iraq | 0.3 | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 0.5 | 0.9 | 1.1 | 0.7 | 0.6 | 0.9 | 0.8 | 41
Chine | 0.4 | 0.6 | 0.5 | 0.7 | 1.0 | 0.8 | 0.6 | 0.8 | 0.7 | 0.8 | 0.7 | 62
Somalie | 0.2 | 0.4 | 0.3 | 0.6 | 0.6 | 0.8 | 1.0 | 0.7 | 0.4 | 0.7 | 0.6 | 49
Suède | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 40
Syrie | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.2 | 0.2 | 0.6 | 47
Thaïlande | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 82
Afghanistan | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 58
Pologne | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.4 | 0.6 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 37
Viet Nam | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 58
Philippines | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.5 | 71
Ukraine | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 56
Espagne | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 44
Autres pays | 4.8 | 5.3 | 5.6 | 7.1 | 8.0 | 6.6 | 6.2 | 7.0 | 8.2 | 8.0 | 9.0 |
Total | 11.5 | 12.7 | 13.9 | 17.5 | 19.9 | 18.1 | 18.2 | 20.4 | 23.3 | 23.9 | 23.6 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
France
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Algérie | 27.9 | 24.8 | 31.1 | 26.8 | 24.4 | 23.1 | 21.4 | 21.2 | 23.7 | 23.6 | 24.1 | 50
Maroc | 22.2 | 20.0 | 23.0 | 22.1 | 24.9 | 21.5 | 20.1 | 18.8 | 19.8 | 20.0 | 21.1 | 55
Tunisie | 8.9 | 8.0 | 9.3 | 8.8 | 8.8 | 10.3 | 10.7 | 10.3 | 11.3 | 11.6 | 11.9 | 40
Chine | 2.9 | 2.8 | 6.0 | 5.0 | 5.2 | 5.5 | 5.7 | 5.5 | 6.3 | 7.6 | 7.6 | 58
Comores | 1.0 | 1.1 | 2.8 | 2.8 | 3.1 | 3.3 | 2.9 | 2.5 | 3.1 | 4.8 | 5.6 | 59
Turquie | 9.1 | 8.9 | 9.3 | 7.9 | 7.2 | 6.7 | 5.7 | 5.5 | 5.8 | 5.9 | 5.3 | 46
Sénégal | 2.5 | 2.5 | 3.3 | 3.3 | 3.3 | 3.9 | 4.0 | 4.0 | 4.2 | 4.4 | 4.6 | 45
Fédération de Russie | 2.9 | 3.0 | 3.2 | 2.9 | 3.1 | 3.4 | 3.5 | 3.8 | 3.8 | 4.1 | 4.3 | 67
République démocratique du Congo | 1.8 | 2.4 | 4.0 | 3.6 | 3.7 | 3.5 | 3.4 | 3.6 | 3.9 | 4.3 | 4.3 | 54
Côte d’Ivoire | 4.0 | 3.8 | 4.0 | 3.7 | 3.4 | 3.5 | 3.3 | 3.2 | 3.4 | 3.6 | 4.3 | 56
Mali | 2.6 | 2.5 | 3.3 | 3.0 | 4.7 | 5.7 | 4.9 | 4.6 | 3.6 | 3.9 | 4.1 | 34
Cameroun | 4.1 | 4.3 | 4.5 | 4.1 | 3.8 | 3.9 | 3.6 | 3.6 | 3.8 | 3.8 | 4.1 | 58
Haïti | 3.1 | 3.2 | 3.2 | 2.5 | 2.2 | 2.6 | 4.8 | 3.4 | 3.2 | 3.4 | 3.2 | 55
États-Unis | 2.6 | 2.4 | 2.9 | 2.7 | 2.8 | 3.5 | 3.0 | 3.1 | 3.1 | 3.1 | 3.1 | 54
Brésil | 1.4 | 1.4 | 2.2 | 2.3 | 2.2 | 2.3 | 2.7 | 2.3 | 2.6 | 2.7 | 3.1 | 61
Autres pays | 44.5 | 45.0 | 47.4 | 44.4 | 44.1 | 47.0 | 46.2 | 46.8 | 50.3 | 53.8 | 57.3 |
Total | 141.6 | 135.9 | 159.4 | 145.9 | 147.0 | 149.6 | 145.8 | 142.1 | 151.6 | 160.7 | 168.1 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Hongrie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Chine | 0.8 | 0.5 | 1.4 | 1.9 | 1.5 | 1.3 | 1.1 | 0.9 | 1.1 | 2.2 | 4.7 | 50
Roumanie | 12.1 | 8.9 | 7.9 | 6.7 | 10.0 | 7.1 | 6.6 | 5.8 | 4.2 | 4.0 | 3.7 | 29
Allemagne | 0.1 | 3.9 | 0.7 | 0.7 | 3.2 | 2.7 | 2.4 | 2.4 | 2.1 | 2.0 | 2.0 | 43
République slovaque | 0.1 | 1.6 | 0.6 | 0.7 | 1.3 | 1.2 | 1.2 | 1.1 | 1.0 | 1.1 | 1.2 | 57
États-Unis | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 0.4 | 1.2 | 1.3 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 51
Fédération de Russie | 0.3 | 0.2 | 0.4 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 1.0 | 55
Ukraine | 3.6 | 2.1 | 3.7 | 2.9 | 4.1 | 1.9 | 1.6 | 1.3 | 0.9 | 0.6 | 0.7 | 46
Turquie | 0.2 | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.7 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 39
Italie | 0.0 | 0.3 | 0.2 | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 25
Brésil | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 0.5 | 38
Serbie | 1.6 | 1.1 | 2.4 | 4.4 | 4.1 | 1.2 | 1.0 | 0.9 | 0.7 | 0.6 | 0.5 | 33
Autriche | 0.0 | 0.8 | 0.4 | 0.3 | 0.7 | 0.7 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 37
Japon | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.3 | 0.5 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 41
Corée | 0.0 | 0.1 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 37
France | 0.0 | 0.7 | 0.1 | 0.0 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 46
Autres pays | 2.8 | 4.7 | 4.0 | 3.2 | 6.8 | 5.9 | 5.9 | 6.2 | 6.3 | 6.4 | 7.8 |
Total | 22.2 | 25.6 | 23.6 | 22.6 | 35.5 | 25.6 | 23.9 | 22.5 | 20.3 | 21.3 | 26.0 | 43
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Islande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 0.2 | 1.5 | 3.3 | 5.6 | 3.9 | 1.2 | 0.8 | 0.8 | 0.9 | 1.3 | 1.4 | 38
Allemagne | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 68
Espagne | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 41
États-Unis | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 51
Lituanie | 0.1 | 0.2 | 0.4 | 0.6 | 0.4 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 45
Royaume-Uni | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 39
Danemark | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 42
France | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 48
République tchèque | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 35
Roumanie | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 49
Lettonie | 0.0 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 47
Portugal | 0.5 | 0.2 | 0.4 | 0.2 | 0.3 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 39
République slovaque | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 30
Suède | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 40
Italie | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 39
Autres pays | 0.9 | 1.6 | 1.5 | 1.3 | 1.3 | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 1.1 | 1.2 |
Total | 2.5 | 4.7 | 7.1 | 9.3 | 7.5 | 3.4 | 3.0 | 2.8 | 2.8 | 3.9 | 4.3 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Israël
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Anc. URSS | 10.1 | 9.4 | 7.5 | 6.5 | 5.6 | 6.8 | 7.0 | 7.2 | 7.2 | 7.3 | 11.6 | 53
France | 2.0 | 2.5 | 2.4 | 2.3 | 1.6 | 1.6 | 1.8 | 1.6 | 1.7 | 2.9 | 6.5 | 51
États-Unis | 1.9 | 2.0 | 2.2 | 2.1 | 2.0 | 2.5 | 2.5 | 2.4 | 2.3 | 2.2 | 2.4 | 51
Royaume-Uni | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.7 | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 0.4 | 0.5 | 48
Italie | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 48
Argentine | 0.5 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 55
Canada | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 54
Brésil | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 51
Belgique | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 56
Éthiopie | 3.7 | 3.6 | 3.6 | 3.6 | 1.6 | 0.2 | 1.7 | 2.7 | 2.4 | 1.4 | 0.2 | 49
Australie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 56
Hongrie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 50
Afrique du Sud | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 49
Cuba | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 50
Allemagne | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 51
Autres pays | 1.3 | 1.7 | 1.7 | 1.7 | 1.0 | 1.2 | 1.3 | 1.1 | 1.0 | 1.1 | 1.0 |
Total | 20.9 | 21.2 | 19.3 | 18.1 | 13.7 | 14.6 | 16.6 | 16.9 | 16.6 | 16.9 | 24.1 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Italie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 66.1 | 45.3 | 39.7 | 271.4 | 174.6 | 105.6 | 92.1 | 90.1 | 81.7 | 58.2 | 50.7 | 64
Maroc | 34.8 | 26.1 | 21.8 | 23.5 | 37.3 | 33.1 | 30.0 | 23.9 | 19.6 | 19.6 | 17.6 | 48
Chine | 19.3 | 14.7 | 13.6 | 9.7 | 12.8 | 16.8 | 22.9 | 20.1 | 20.5 | 17.6 | 15.8 | 48
Bangladesh | 8.4 | 5.8 | 5.6 | 5.2 | 9.3 | 8.9 | 9.7 | 10.3 | 10.1 | 10.5 | 12.7 | 24
Albanie | 38.8 | 28.4 | 23.1 | 23.3 | 35.7 | 27.5 | 22.6 | 16.6 | 14.1 | 12.2 | 11.4 | 58
Inde | 9.0 | 7.2 | 6.3 | 7.1 | 12.5 | 12.8 | 15.2 | 13.3 | 11.2 | 10.8 | 11.1 | 40
Ukraine | 35.0 | 15.7 | 14.8 | 15.5 | 24.0 | 22.6 | 30.4 | 17.9 | 11.5 | 12.8 | 9.7 | 78
Pakistan | 7.5 | 6.5 | 4.1 | 3.5 | 5.7 | 7.9 | 10.8 | 7.5 | 8.8 | 7.8 | 9.6 | 26
Égypte | 11.6 | 5.6 | 5.0 | 3.7 | 5.3 | 8.0 | 9.3 | 9.6 | 8.6 | 9.8 | 8.7 | 32
Sénégal | 5.3 | 2.9 | 2.3 | 2.3 | 4.8 | 4.9 | 8.9 | 6.6 | 5.5 | 6.5 | 6.3 | 28
Philippines | 8.1 | 5.5 | 4.4 | 4.0 | 7.8 | 10.0 | 10.7 | 10.4 | 9.9 | 7.6 | 5.8 | 56
Nigéria | 3.8 | 2.7 | 2.6 | 2.5 | 3.7 | 4.0 | 4.8 | 4.5 | 6.7 | 6.3 | 5.3 | 38
Sri Lanka | 5.2 | 3.9 | 3.7 | 3.8 | 6.6 | 6.3 | 7.1 | 6.8 | 7.1 | 6.3 | 5.3 | 53
Brésil | 5.2 | 8.8 | 10.2 | 11.9 | 12.6 | 9.7 | 8.6 | 7.1 | 5.7 | 5.0 | 5.0 | 57
Moldova | 11.9 | 9.3 | 7.8 | 13.0 | 22.0 | 16.8 | 26.6 | 15.0 | 8.8 | 8.1 | 3.8 | 70
Autres pays | 124.7 | 94.5 | 89.6 | 114.8 | 121.8 | 111.9 | 114.8 | 94.8 | 91.5 | 80.2 | 69.8 |
Total | 394.8 | 282.8 | 254.6 | 515.2 | 496.5 | 406.7 | 424.5 | 354.3 | 321.3 | 279.0 | 248.4 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Japon
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Chine | 90.3 | 105.8 | 112.5 | 125.3 | 134.2 | 121.2 | 107.9 | 100.4 | 107.0 | 93.0 | 98.6 | ..
Viet Nam | 6.5 | 7.7 | 8.5 | 9.9 | 12.5 | 10.9 | 11.9 | 13.9 | 19.5 | 31.7 | 43.0 | ..
États-Unis | 21.3 | 22.1 | 22.2 | 22.8 | 24.0 | 23.5 | 22.7 | 19.3 | 21.0 | 21.1 | 22.0 | ..
Corée | 22.8 | 22.7 | 24.7 | 28.1 | 30.0 | 27.0 | 27.9 | 23.4 | 25.7 | 24.2 | 21.1 | ..
Philippines | 96.2 | 63.5 | 28.3 | 25.3 | 21.0 | 15.8 | 13.3 | 13.6 | 15.4 | 16.4 | 19.9 | ..
Thaïlande | 7.1 | 9.0 | 8.7 | 9.0 | 10.5 | 9.9 | 10.9 | 13.6 | 15.4 | 15.4 | 14.3 | ..
Indonésie | 10.7 | 12.9 | 11.4 | 10.1 | 10.1 | 7.5 | 8.3 | 8.4 | 9.3 | 9.6 | 11.8 | ..
Népal | .. | .. | 1.6 | 2.2 | 3.6 | 3.6 | 2.9 | 3.5 | 4.8 | 8.3 | 11.5 | ..
Taipei chinois | .. | .. | 4.5 | 4.9 | 5.5 | 5.4 | 6.6 | 5.6 | 6.6 | 6.6 | 7.7 | ..
Inde | .. | .. | 4.9 | 5.8 | 5.7 | 4.6 | 4.9 | 4.7 | 5.6 | 5.6 | 6.9 | ..
Brésil | 32.2 | 33.9 | 27.0 | 22.9 | 14.4 | 3.0 | 4.7 | 4.5 | 5.8 | 4.8 | 6.1 | ..
Royaume-Uni | 6.3 | 6.3 | 6.6 | 5.8 | 6.0 | 5.3 | 5.8 | 5.2 | 5.5 | 6.1 | 5.9 | ..
France | .. | .. | 3.8 | 4.2 | 4.5 | 3.9 | 4.0 | 2.9 | 4.0 | 4.5 | 4.5 | ..
Allemagne | .. | .. | 4.7 | 4.9 | 4.8 | 4.5 | 4.3 | 3.7 | 4.1 | 4.1 | 4.3 | ..
Australie | .. | .. | 4.1 | 3.8 | 3.5 | 3.1 | 1.1 | 2.8 | 2.9 | 3.0 | 3.3 | ..
Autres pays | 78.5 | 88.4 | 52.2 | 51.7 | 54.1 | 47.9 | 50.0 | 41.5 | 51.3 | 52.3 | 55.5 |
Total | 372.0 | 372.3 | 325.6 | 336.6 | 344.5 | 297.1 | 287.1 | 266.9 | 303.9 | 306.7 | 336.5 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Luxembourg
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
France | 2.0 | 2.2 | 2.5 | 2.8 | 3.2 | 2.7 | 2.9 | 3.2 | 3.5 | 3.5 | 3.9 | 44
Portugal | 3.5 | 3.8 | 3.8 | 4.4 | 4.5 | 3.8 | 3.8 | 5.0 | 5.2 | 4.6 | 3.8 | 44
Italie | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.8 | 0.7 | 0.8 | 1.0 | 1.1 | 1.3 | 1.6 | 39
Belgique | 1.0 | 1.0 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 1.0 | 1.2 | 1.2 | 1.3 | 1.5 | 1.6 | 41
Allemagne | 0.8 | 0.8 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 47
Roumanie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.8 | 56
États-Unis | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.7 | 51
Espagne | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 46
Pologne | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 48
Royaume-Uni | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 41
Chine | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.4 | 0.3 | 55
Serbie | 0.1 | 0.3 | 0.2 | 0.4 | 0.3 | 0.1 | 0.3 | 0.9 | 0.5 | 0.3 | 0.3 | 51
Grèce | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 51
Pays-Bas | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 37
Hongrie | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 48
Autres pays | 3.0 | 3.2 | 2.8 | 3.4 | 3.3 | 3.1 | 3.5 | 4.0 | 3.8 | 4.2 | 4.6 |
Total | 12.2 | 13.8 | 13.7 | 15.8 | 16.8 | 14.6 | 15.8 | 19.1 | 19.4 | 19.8 | 21.0 | 46
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Mexique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
États-Unis | .. | .. | .. | 1.4 | 2.2 | 2.9 | 4.0 | 4.3 | 4.0 | 14.4 | 9.4 | 43
Cuba | .. | .. | .. | 0.3 | 1.0 | 1.7 | 1.8 | 1.7 | 1.8 | 3.2 | 2.7 | 54
Guatemala | .. | .. | .. | 0.1 | 1.0 | 2.1 | 1.8 | 1.3 | 0.5 | 3.1 | 2.6 | 62
Venezuela | .. | .. | .. | 0.3 | 0.7 | 1.3 | 1.7 | 1.3 | 1.2 | 2.8 | 2.6 | 57
Chine | .. | .. | .. | 0.6 | 1.3 | 2.0 | 1.7 | 1.1 | 0.8 | 5.2 | 2.6 | 41
Colombie | .. | .. | .. | 0.3 | 1.1 | 1.9 | 2.3 | 1.8 | 1.4 | 3.2 | 2.5 | 61
Honduras | .. | .. | .. | 0.0 | 0.8 | 1.4 | 1.5 | 1.0 | 0.4 | 2.4 | 2.3 | 62
Argentine | .. | .. | .. | 0.5 | 0.9 | 1.4 | 1.4 | 1.0 | 0.9 | 3.2 | 2.1 | 47
Canada | .. | .. | .. | 0.2 | 0.4 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 3.5 | 2.0 | 45
Espagne | .. | .. | .. | 0.3 | 0.6 | 0.9 | 1.0 | 0.8 | 1.0 | 2.6 | 1.8 | 37
El Salvador | .. | .. | .. | 0.1 | 0.5 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.4 | 1.6 | 1.2 | 57
France | .. | .. | .. | 0.2 | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 1.4 | 1.0 | 39
Pérou | .. | .. | .. | 0.2 | 0.4 | 0.7 | 0.8 | 0.6 | 0.4 | 1.2 | 0.9 | 46
Italie | .. | .. | .. | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 1.5 | 0.9 | 34
Corée | .. | .. | .. | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 1.3 | 0.8 | 40
Autres pays | .. | .. | .. | 2.2 | 4.1 | 4.9 | 4.9 | 4.2 | 3.4 | 12.1 | 8.1 |
Total | 8.5 | 9.2 | 6.9 | 7.2 | 15.9 | 23.9 | 26.2 | 22.0 | 18.2 | 63.0 | 43.5 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Norvège
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 1.6 | 3.3 | 7.4 | 14.2 | 14.4 | 10.5 | 11.3 | 12.9 | 11.5 | 10.5 | 9.9 | 37
Suède | 2.4 | 2.7 | 3.4 | 4.4 | 5.7 | 6.0 | 7.6 | 8.2 | 5.7 | 5.3 | 4.6 | 47
Lituanie | 0.5 | 0.8 | 1.3 | 2.4 | 2.9 | 3.2 | 6.6 | 7.7 | 6.6 | 5.6 | 4.4 | 40
Érythrée | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.8 | 1.7 | 2.0 | 2.0 | 2.4 | 2.7 | 2.8 | 30
Philippines | 0.6 | 0.8 | 1.1 | 1.6 | 1.8 | 1.7 | 2.1 | 2.6 | 2.5 | 2.8 | 2.2 | 83
Roumanie | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.6 | 1.1 | 1.1 | 1.3 | 1.4 | 2.0 | 2.5 | 2.1 | 42
Syrie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 0.8 | 2.1 | 33
Inde | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 1.0 | 1.1 | 0.8 | 0.8 | 1.2 | 1.5 | 1.5 | 1.8 | 40
Danemark | 1.6 | 1.5 | 1.5 | 1.5 | 1.3 | 1.3 | 1.4 | 1.6 | 1.8 | 2.0 | 1.7 | 43
Somalie | 1.2 | 1.1 | 1.2 | 1.6 | 1.2 | 1.3 | 1.6 | 1.7 | 3.6 | 2.8 | 1.7 | 48
Allemagne | 1.4 | 1.7 | 2.3 | 3.8 | 4.3 | 2.8 | 2.7 | 2.3 | 1.8 | 1.6 | 1.5 | 49
Espagne | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.8 | 1.0 | 1.4 | 1.5 | 1.4 | 44
Royaume-Uni | 0.9 | 0.8 | 1.0 | 1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.5 | 1.5 | 1.4 | 1.3 | 1.3 | 33
Islande | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 1.6 | 1.7 | 1.7 | 1.5 | 1.1 | 1.1 | 47
Lettonie | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.6 | 1.1 | 2.3 | 2.1 | 1.7 | 1.3 | 1.1 | 39
Autres pays | 16.4 | 17.0 | 16.3 | 19.7 | 21.5 | 21.9 | 21.4 | 22.8 | 24.4 | 23.5 | 21.6 |
Total | 27.9 | 31.4 | 37.4 | 53.5 | 58.8 | 56.7 | 65.1 | 70.8 | 70.0 | 66.9 | 61.4 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Nouvelle-Zélande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | 3.6 | 3.0 | 3.1 | 4.3 | 6.3 | 7.1 | 7.8 | 6.6 | 6.9 | 7.1 | 12.2 | 27
Royaume-Uni | 12.6 | 14.0 | 14.8 | 12.6 | 11.6 | 10.1 | 8.9 | 9.5 | 9.3 | 9.8 | 10.2 | 45
Chine | 6.7 | 4.2 | 4.4 | 4.0 | 4.7 | 5.6 | 5.8 | 7.2 | 7.6 | 7.9 | 9.1 | 54
Australie | 5.4 | 5.1 | 4.8 | 4.9 | 4.3 | 3.9 | 4.1 | 3.7 | 3.6 | 4.4 | 4.9 | 50
Philippines | 0.6 | 0.9 | 2.6 | 3.6 | 4.1 | 2.8 | 2.0 | 2.4 | 2.9 | 3.2 | 4.7 | 43
France | 0.7 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 1.1 | 1.4 | 1.4 | 1.9 | 1.9 | 2.7 | 3.8 | 44
Allemagne | 1.5 | 2.1 | 2.3 | 2.4 | 2.6 | 2.6 | 2.4 | 2.7 | 2.6 | 3.3 | 3.7 | 52
États-Unis | 2.0 | 2.3 | 2.3 | 2.4 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | 2.5 | 2.5 | 2.8 | 2.9 | 53
Japon | 3.5 | 3.1 | 2.8 | 2.3 | 2.2 | 1.9 | 1.9 | 1.8 | 1.8 | 1.9 | 2.0 | 62
Corée | 2.3 | 1.7 | 1.9 | 2.1 | 1.8 | 2.1 | 1.9 | 1.7 | 1.6 | 1.8 | 1.7 | 56
Irlande | 1.1 | 1.2 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.4 | 1.4 | 2.1 | 1.9 | 2.2 | 1.7 | 41
Afrique du Sud | 1.4 | 1.5 | 1.8 | 2.1 | 3.1 | 1.7 | 1.2 | 1.2 | 1.1 | 1.2 | 1.6 | 52
Samoa | 0.9 | 1.4 | 1.3 | 1.2 | 1.3 | 1.2 | 1.0 | 1.5 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 45
Fidji | 2.0 | 2.7 | 2.5 | 2.7 | 3.1 | 2.7 | 1.3 | 1.1 | 1.2 | 1.2 | 1.3 | 47
Canada | 0.9 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.3 | 58
Autres pays | 10.2 | 10.2 | 11.3 | 12.3 | 13.3 | 12.5 | 13.0 | 13.9 | 14.7 | 15.5 | 17.8 |
Total | 55.4 | 54.8 | 58.7 | 59.6 | 63.9 | 60.3 | 57.6 | 61.0 | 62.0 | 67.5 | 80.3 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Pays-Bas
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 4.5 | 5.7 | 6.8 | 9.2 | 13.3 | 12.7 | 14.5 | 18.6 | 18.3 | 20.4 | 23.8 | 46
Allemagne | 5.3 | 5.9 | 7.2 | 7.5 | 9.0 | 8.7 | 9.8 | 9.6 | 8.7 | 8.1 | 8.2 | 56
Syrie | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.6 | 6.9 | 37
Royaume-Uni | 3.6 | 3.2 | 3.6 | 4.0 | 4.7 | 4.4 | 4.4 | 4.4 | 4.7 | 5.1 | 5.3 | 43
Bulgarie | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 4.9 | 5.2 | 4.3 | 4.3 | 5.4 | 5.0 | 4.5 | 5.2 | 48
Italie | 1.2 | 1.4 | 1.6 | 1.9 | 2.6 | 2.6 | 2.8 | 3.1 | 3.6 | 4.2 | 5.1 | 42
Inde | 0.6 | 1.2 | 2.0 | 2.5 | 3.5 | 3.1 | 3.2 | 3.8 | 4.0 | 4.5 | 5.1 | 39
Espagne | 1.3 | 1.3 | 1.4 | 1.5 | 2.3 | 2.6 | 3.1 | 3.7 | 4.6 | 5.3 | 5.0 | 51
Chine | 3.0 | 3.0 | 2.9 | 3.4 | 4.2 | 4.3 | 4.5 | 5.5 | 5.2 | 4.7 | 4.8 | 60
Roumanie | 0.6 | 0.5 | 0.7 | 2.3 | 2.4 | 2.2 | 2.6 | 2.7 | 2.5 | 2.5 | 4.6 | 45
États-Unis | 2.3 | 2.5 | 3.1 | 3.2 | 3.4 | 3.1 | 3.3 | 3.7 | 3.7 | 3.6 | 3.8 | 54
France | 1.8 | 1.8 | 2.0 | 2.2 | 3.0 | 2.9 | 2.9 | 2.9 | 3.0 | 3.2 | 3.6 | 50
Hongrie | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 1.0 | 1.7 | 2.2 | 2.4 | 2.6 | 3.1 | 2.9 | 2.9 | 46
Érythrée | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 2.9 | 27
Turquie | 4.1 | 3.1 | 2.8 | 2.4 | 3.3 | 3.5 | 3.7 | 3.4 | 3.2 | 3.0 | 2.8 | 46
Autres pays | 35.8 | 32.7 | 32.6 | 34.1 | 44.5 | 47.8 | 48.6 | 48.9 | 45.8 | 49.6 | 49.4 |
Total | 65.1 | 63.4 | 67.7 | 80.3 | 103.4 | 104.4 | 110.2 | 118.5 | 115.7 | 122.3 | 139.3 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Pologne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 10.2 | 9.8 | 9.6 | 9.4 | 10.3 | 10.1 | 10.3 | 10.1 | 11.8 | 11.9 | 7.8 | 58
Allemagne | 2.2 | 6.1 | 4.6 | 6.7 | 2.9 | 1.7 | 1.8 | 1.9 | 2.3 | 2.0 | 2.0 | 18
Viet Nam | 2.2 | 1.9 | 1.7 | 1.8 | 2.8 | 3.0 | 2.4 | 2.1 | 4.0 | 2.8 | 2.0 | 44
Chine | 0.5 | 0.6 | 0.4 | 0.7 | 1.2 | 2.0 | 2.3 | 2.8 | 2.9 | 3.0 | 1.6 | 46
Bélarus | 2.4 | 2.4 | 2.3 | 2.6 | 3.1 | 3.2 | 2.9 | 2.5 | 2.6 | 2.3 | 1.4 | 55
Fédération de Russie | 2.1 | 1.9 | 1.8 | 1.6 | 1.8 | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 1.9 | 1.9 | 1.1 | 62
Turquie | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 0.9 | 17
Espagne | 0.2 | 0.3 | 0.1 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 0.9 | 0.9 | 33
Arménie | 2.0 | 1.5 | 1.3 | 1.4 | 1.6 | 1.6 | 1.4 | 1.2 | 1.6 | 1.1 | 0.9 | 52
Italie | 0.7 | 0.7 | 0.3 | 0.7 | 0.5 | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 0.9 | 0.9 | 17
Inde | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 1.0 | 1.1 | 1.2 | 1.1 | 1.2 | 1.2 | 0.8 | 28
Corée | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.9 | 1.1 | 1.0 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 0.6 | 44
France | 1.5 | 1.1 | 0.5 | 0.8 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 36
Bulgarie | 0.4 | 0.4 | 0.6 | 1.2 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 42
Royaume-Uni | 1.0 | 0.9 | 0.4 | 0.8 | 1.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 23
Autres pays | 9.9 | 9.3 | 8.6 | 10.3 | 11.8 | 12.6 | 12.7 | 13.3 | 13.7 | 14.4 | 9.4 |
Total | 36.9 | 38.5 | 34.2 | 40.6 | 41.8 | 41.3 | 41.1 | 41.3 | 47.1 | 46.6 | 32.0 | 41
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Portugal
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Brésil | 14.4 | 9.5 | 6.1 | 5.0 | 32.8 | 23.1 | 16.2 | 12.9 | 11.7 | 6.7 | 5.6 | 59
Chine | 0.8 | 0.3 | 0.5 | 1.0 | 2.0 | 1.9 | 1.7 | 1.5 | 1.4 | 1.9 | 3.7 | 50
Roumanie | 0.8 | 0.8 | 0.6 | 0.2 | 5.3 | 8.1 | 6.0 | 4.6 | 3.0 | 2.7 | 2.5 | 42
Cabo Verde | 3.1 | 3.5 | 3.3 | 4.1 | 5.3 | 4.6 | 4.2 | 4.6 | 3.4 | 2.7 | 2.2 | 54
France | 0.5 | 0.4 | 0.2 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.5 | 0.7 | 1.9 | 44
Royaume-Uni | 1.2 | 1.0 | 0.8 | 3.9 | 2.7 | 2.2 | 1.8 | 1.7 | 1.2 | 1.4 | 1.5 | 45
Angola | 1.1 | 1.2 | 0.4 | 0.4 | 2.0 | 1.5 | 1.3 | 1.4 | 1.3 | 1.5 | 1.5 | 50
Espagne | 0.6 | 0.6 | 0.3 | 1.4 | 1.3 | 1.5 | 1.7 | 1.5 | 1.4 | 1.5 | 1.5 | 47
Guinée-Bissau | 1.0 | 1.1 | 1.3 | 1.6 | 2.5 | 1.5 | 1.6 | 1.7 | 1.6 | 1.2 | 1.2 | 52
Italie | 0.4 | 0.3 | 0.1 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 0.8 | 0.7 | 0.8 | 1.1 | 48
Allemagne | 0.6 | 0.5 | 0.3 | 1.6 | 1.1 | 1.1 | 1.0 | 0.8 | 0.6 | 0.8 | 1.0 | 46
Ukraine | 1.9 | 1.6 | 1.5 | 2.0 | 3.6 | 2.4 | 2.1 | 1.8 | 1.5 | 1.1 | 1.0 | 58
Népal | .. | .. | .. | .. | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.4 | 0.5 | 0.8 | 0.9 | 31
Inde | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.9 | 1.0 | 0.9 | 1.1 | 0.9 | 1.0 | 0.9 | 36
Bulgarie | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.1 | 0.9 | 1.5 | 1.4 | 1.0 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 57
Autres pays | 7.3 | 6.8 | 6.2 | 9.0 | 10.7 | 9.2 | 9.1 | 9.0 | 8.0 | 7.7 | 8.1 |
Total | 34.1 | 28.1 | 22.5 | 32.6 | 72.8 | 61.4 | 50.7 | 45.4 | 38.5 | 33.2 | 35.3 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
République slovaque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Hongrie | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.8 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.0 | 0.7 | 0.4 | 0.5 | 22
République tchèque | 1.6 | 1.1 | 1.3 | 1.2 | 1.4 | 1.6 | 1.2 | 0.9 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 44
Roumanie | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 3.0 | 2.3 | 0.8 | 0.9 | 0.6 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 34
Pologne | 0.9 | 0.5 | 1.1 | 0.7 | 0.6 | 0.7 | 0.5 | 0.3 | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 46
Italie | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 18
Ukraine | 0.7 | 0.6 | 1.0 | 1.2 | 1.8 | 1.6 | 1.3 | 0.7 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 61
Allemagne | 0.6 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 1.1 | 0.6 | 0.5 | 0.3 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 28
Croatie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 22
Royaume-Uni | 0.3 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 24
Bulgarie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.8 | 0.5 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 13
France | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 19
Norvège | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 58
Autriche | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 23
Espagne | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 45
Fédération de Russie | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.3 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 59
Autres pays | 2.2 | 2.5 | 4.1 | 4.5 | 6.2 | 5.9 | 5.1 | 2.9 | 0.5 | 0.5 | 0.4 |
Total | 7.9 | 7.7 | 11.3 | 14.8 | 16.5 | 14.4 | 12.7 | 8.2 | 2.9 | 2.5 | 2.4 | 33
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
République tchèque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 16.3 | 23.9 | 30.2 | 39.6 | 18.7 | 8.1 | 3.5 | 2.0 | 5.9 | 3.7 | 8.4 | 46
République slovaque | 15.0 | 10.1 | 6.8 | 13.9 | 7.6 | 5.6 | 5.1 | 4.4 | 4.8 | 6.5 | 6.9 | 47
Fédération de Russie | 2.0 | 3.3 | 4.7 | 6.7 | 5.8 | 4.1 | 3.7 | 2.1 | 3.2 | 3.1 | 4.9 | 59
Viet Nam | 4.5 | 4.9 | 6.4 | 12.3 | 13.4 | 2.3 | 1.4 | 0.7 | 1.6 | 1.2 | 1.7 | 48
Allemagne | 1.3 | 1.4 | 0.8 | 1.9 | 4.3 | 2.0 | 2.0 | 1.3 | 1.3 | 1.7 | 1.6 | 15
Roumanie | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.9 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.7 | 0.9 | 1.2 | 33
Bulgarie | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 1.1 | 1.0 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.7 | 1.0 | 1.1 | 40
Kazakhstan | 0.2 | 0.4 | 0.5 | 1.0 | 0.7 | 0.8 | 0.7 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 1.0 | 55
États-Unis | 0.7 | 1.4 | 1.8 | 1.7 | 2.2 | 2.5 | 1.7 | 1.3 | 1.1 | 0.8 | 0.9 | 45
Hongrie | 0.1 | 0.0 | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 0.7 | 31
Pologne | 1.8 | 1.3 | 0.9 | 2.3 | 1.2 | 0.9 | 0.7 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 44
Chine | 0.5 | 0.8 | 1.4 | 1.0 | 0.9 | 0.6 | 0.5 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 54
Bélarus | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 1.1 | 0.6 | 0.4 | 0.3 | 0.2 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 59
Inde | 0.1 | 0.2 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 29
Turquie | 0.1 | 0.2 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 36
Autres pays | 6.9 | 8.7 | 9.9 | 18.1 | 18.2 | 9.2 | 6.7 | 5.5 | 6.5 | 5.9 | 7.5 |
Total | 50.8 | 58.6 | 66.1 | 102.5 | 76.2 | 38.2 | 28.0 | 20.7 | 28.6 | 27.8 | 38.5 | 44
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Royaume-Uni
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | 51 | 47 | 57 | 55 | 48 | 64 | 68 | 61 | 36 | 30 | 46 | ..
Chine | 32 | 22 | 23 | 21 | 18 | 22 | 28 | 45 | 41 | 46 | 39 | ..
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | 10 | 7 | 8 | 6 | 19 | 37 | ..
Pologne | 16 | 49 | 60 | 88 | 55 | 32 | 34 | 33 | 30 | 28 | 32 | ..
France | 10 | .. | .. | .. | .. | 14 | 11 | 17 | 14 | 15 | 24 | ..
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | 11 | 5 | 8 | 17 | 21 | 21 | ..
États-Unis | 14 | 15 | 16 | 15 | 17 | 17 | 16 | 16 | 17 | 12 | 20 | ..
Italie | .. | .. | .. | .. | 14 | 8 | 9 | 10 | 10 | 17 | 17 | ..
Australie | 27 | 20 | 26 | 18 | 14 | 12 | 18 | 13 | 16 | 11 | 15 | ..
Portugal | 5 | .. | .. | .. | .. | .. | 4 | 5 | 7 | 12 | 15 | ..
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13 | 17 | 9 | 11 | 14 | ..
Allemagne | .. | .. | 13 | 15 | 18 | 11 | 7 | 13 | 8 | 10 | 13 | ..
Pakistan | 21 | 16 | 31 | 27 | 17 | 17 | 30 | 43 | 19 | 10 | 11 | ..
Canada | .. | .. | 6 | .. | 7 | .. | 6 | 9 | 7 | 6 | 11 | ..
Brésil | .. | .. | 2 | .. | .. | .. | .. | 1 | 1 | 3 | 9 | ..
Autres pays | 258 | 236 | 218 | 216 | 248 | 212 | 203 | 154 | 145 | 155 | 180 |
Total | 434 | 405 | 452 | 455 | 456 | 430 | 459 | 453 | 383 | 406 | 504 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Slovénie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | 13.8 | 17.9 | 5.3 | 3.7 | 4.5 | 4.4 | 3.7 | 5.1 | 34
Croatie | .. | .. | .. | 2.2 | 2.3 | 2.0 | 1.8 | 1.9 | 2.2 | 0.8 | 2.4 | 26
Bulgarie | .. | .. | .. | 1.4 | 2.3 | 1.3 | 0.0 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.1 | 12
Serbie | .. | .. | .. | 6.3 | 7.6 | 2.6 | 1.6 | 1.9 | 1.7 | 1.5 | 1.6 | 21
Italie | .. | .. | .. | 0.2 | 0.0 | 0.2 | 0.0 | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 33
Fédération de Russie | .. | .. | .. | 0.1 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.3 | 0.3 | 0.5 | 0.7 | 50
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | 2.7 | 5.0 | 2.2 | 1.0 | 1.2 | 0.8 | 0.6 | 0.6 | 50
Roumanie | .. | .. | .. | 0.3 | 0.4 | 0.2 | 0.0 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 27
République slovaque | .. | .. | .. | 0.6 | 0.5 | 0.3 | 0.0 | 0.6 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 46
Hongrie | .. | .. | .. | 0.1 | 0.2 | 0.0 | 0.0 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 29
Espagne | .. | .. | .. | 0.0 | 0.1 | 0.1 | 0.0 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 47
Pologne | .. | .. | .. | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.0 | 0.2 | 0.4 | 0.8 | 0.3 | 42
Ukraine | .. | .. | .. | 0.5 | 0.5 | 0.0 | 0.3 | 0.4 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 50
Allemagne | .. | .. | .. | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.0 | 0.2 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 45
République tchèque | .. | .. | .. | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.0 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 69
Autres pays | .. | .. | .. | 1.7 | 6.2 | 9.2 | 2.7 | 3.2 | 2.7 | 2.8 | 3.0 |
Total | .. | .. | .. | 30.5 | 43.8 | 24.2 | 11.3 | 18.0 | 17.3 | 15.7 | 18.4 | 34
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Suède
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Syrie | 0.5 | 0.5 | 0.9 | 0.5 | 0.5 | 0.7 | 1.0 | 1.5 | 4.7 | 11.7 | 21.7 | 38
Érythrée | 0.3 | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 1.2 | 1.4 | 1.6 | 2.1 | 2.2 | 3.3 | 5.9 | 36
Pologne | 2.5 | 3.4 | 6.3 | 7.5 | 7.0 | 5.2 | 4.4 | 4.4 | 4.4 | 4.6 | 5.1 | 44
Somalie | 1.1 | 1.3 | 3.0 | 3.8 | 4.1 | 6.9 | 6.8 | 3.1 | 4.5 | 11.0 | 4.2 | 50
Afghanistan | 1.0 | 0.7 | 1.7 | 0.8 | 1.0 | 1.6 | 1.9 | 3.4 | 4.7 | 4.2 | 3.8 | 44
Inde | 0.8 | 1.1 | 1.0 | 1.1 | 1.5 | 1.8 | 2.2 | 1.7 | 2.0 | 2.4 | 3.0 | 39
Finlande | 2.8 | 2.9 | 2.6 | 2.6 | 2.4 | 2.4 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | 2.6 | 58
Iran | 1.5 | 1.1 | 2.0 | 1.4 | 1.8 | 2.4 | 2.8 | 2.2 | 2.1 | 2.0 | 2.4 | 51
Chine | 1.5 | 1.7 | 2.0 | 2.4 | 2.7 | 3.1 | 3.2 | 2.6 | 2.5 | 2.1 | 2.4 | 50
Allemagne | 1.8 | 2.0 | 2.9 | 3.6 | 3.4 | 2.8 | 2.2 | 2.2 | 2.2 | 2.2 | 2.2 | 51
Norvège | 2.6 | 2.4 | 2.5 | 2.4 | 2.3 | 1.9 | 2.1 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.1 | 52
Danemark | 3.8 | 4.0 | 5.1 | 5.1 | 4.1 | 3.8 | 3.4 | 3.2 | 2.6 | 2.5 | 2.0 | 46
Roumanie | 0.3 | 0.4 | 0.3 | 2.6 | 2.5 | 1.8 | 1.7 | 1.9 | 1.7 | 1.9 | 2.0 | 45
Royaume-Uni | 1.2 | 1.1 | 1.5 | 1.5 | 1.7 | 1.6 | 1.4 | 1.8 | 1.5 | 1.6 | 1.8 | 36
Serbie | 1.8 | 2.1 | 4.2 | 2.0 | 1.9 | 1.1 | 0.9 | 1.1 | 1.4 | 1.1 | 1.8 | 52
Autres pays | 24.1 | 26.0 | 43.5 | 45.4 | 45.2 | 45.2 | 41.0 | 40.2 | 41.6 | 40.6 | 43.1 |
Total | 47.6 | 51.3 | 80.4 | 83.5 | 83.3 | 83.8 | 79.0 | 75.9 | 82.6 | 95.4 | 106.1 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Suisse
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Allemagne | 18.1 | 20.4 | 24.8 | 41.1 | 46.4 | 33.9 | 30.7 | 30.5 | 27.1 | 26.6 | 23.8 | 42
Italie | 5.7 | 5.4 | 5.5 | 8.4 | 9.9 | 8.5 | 10.1 | 10.8 | 13.6 | 17.5 | 17.8 | 37
Portugal | 13.6 | 12.2 | 12.5 | 15.5 | 17.8 | 13.7 | 12.8 | 15.4 | 18.6 | 19.9 | 14.9 | 44
France | 6.7 | 6.9 | 7.6 | 11.5 | 13.7 | 10.9 | 11.5 | 11.5 | 11.4 | 13.5 | 13.8 | 43
Espagne | 1.7 | 1.5 | 1.6 | 2.1 | 2.4 | 2.5 | 3.3 | 4.6 | 6.5 | 8.8 | 7.6 | 45
Pologne | 0.7 | 0.8 | 1.3 | 2.1 | 2.4 | 2.1 | 2.0 | 3.4 | 3.3 | 2.9 | 4.8 | 42
Royaume-Uni | 2.9 | 3.0 | 3.4 | 5.1 | 5.6 | 4.8 | 5.5 | 5.4 | 4.4 | 4.6 | 4.2 | 42
Hongrie | 0.4 | 0.3 | 0.5 | 0.7 | 1.1 | 1.1 | 1.2 | 2.1 | 2.5 | 2.5 | 4.2 | 43
États-Unis | 2.7 | 2.9 | 3.2 | .. | .. | .. | 4.0 | 4.2 | 3.5 | 3.4 | 3.1 | 54
Autriche | 2.3 | 1.9 | 2.0 | 2.8 | 3.2 | 2.8 | 2.6 | 2.9 | 3.1 | 2.9 | 3.0 | 42
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.9 | 2.1 | 2.4 | 2.9 | 2.9 | 60
République slovaque | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 1.2 | 1.1 | 1.0 | 1.9 | 1.6 | 1.5 | 2.7 | 43
Inde | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.4 | 2.4 | 2.6 | 2.5 | 2.6 | 43
Roumanie | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 1.0 | 1.4 | 1.7 | 2.3 | 2.7 | 2.4 | 71
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.9 | 2.0 | 2.1 | 2.1 | 1.9 | 66
Autres pays | 40.8 | 38.2 | 39.6 | 49.6 | 52.8 | 50.1 | 41.9 | 41.6 | 38.9 | 41.1 | 42.4 |
Total | 96.3 | 94.4 | 102.7 | 139.7 | 157.3 | 132.4 | 134.2 | 142.5 | 143.8 | 155.4 | 152.1 | 46
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Turquie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2010 (%)
Azerbaïdjan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.5 | .. | .. | .. | .. | 52
Afghanistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.2 | .. | .. | .. | .. | 36
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | .. | .. | .. | .. | 76
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | .. | .. | .. | .. | 57
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.5 | .. | .. | .. | .. | 54
Iran | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.5 | .. | .. | .. | .. | 40
Kazakhstan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.4 | .. | .. | .. | .. | 55
Turkménistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.2 | .. | .. | .. | .. | 47
Iraq | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.2 | .. | .. | .. | .. | 43
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.1 | .. | .. | .. | .. | 51
Bulgarie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.1 | .. | .. | .. | .. | 71
Kirghizistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.0 | .. | .. | .. | .. | 54
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.9 | .. | .. | .. | .. | 85
Syrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.9 | .. | .. | .. | .. | 79
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.8 | .. | .. | .. | .. | 24
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.1 | .. | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.9 | .. | .. | .. | .. | 54
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394553

Tableau A.2. Sorties de personnes étrangères à partir des pays de l’OCDE
Milliers
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Australie | 28.8 | 27.8 | 29.0 | 29.7 | 30.9 | 27.6 | 29.3 | 31.2 | 29.9 | 31.7 | ..
Autriche | 50.0 | 49.8 | 55.0 | 56.6 | 60.2 | 67.2 | 68.4 | 72.8 | 74.4 | 74.5 | 76.5
Belgique | 37.7 | 38.5 | 39.4 | 38.5 | 44.9 | 49.1 | 50.8 | 56.6 | 69.5 | 78.8 | 76.1
République tchèque | 33.8 | 21.8 | 31.4 | 18.4 | 3.8 | 9.4 | 12.5 | 2.5 | 16.7 | 27.2 | 16.1
Danemark | 15.8 | 16.3 | 17.3 | 19.0 | 23.3 | 26.6 | 27.1 | 26.6 | 29.1 | 29.7 | 31.4
Estonie | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.4 | 0.5 | 0.7 | 0.6 | 0.6 | 0.4 | 0.3 | 0.3
Finlande | 4.2 | 2.6 | 2.7 | 3.1 | 4.5 | 4.0 | 3.1 | 3.3 | 4.2 | 4.2 | 5.5
Allemagne | 547.0 | 483.6 | 483.8 | 475.8 | 563.1 | 578.8 | 529.6 | 538.8 | 578.8 | 657.6 | 765.6
Hongrie | 3.5 | 3.3 | 4.0 | 4.1 | 4.2 | 5.6 | 6.0 | 2.7 | 9.9 | 13.1 | 10.8
Islande | 1.5 | 0.9 | 1.5 | 4.0 | 5.9 | 5.8 | 3.4 | 2.8 | 2.2 | 2.3 | 2.5
Irlande | .. | 20.7 | 20.7 | 33.4 | 36.1 | 52.8 | 40.3 | 38.6 | 40.6 | 38.1 | 41.2
Italie | 14.0 | 16.0 | 17.0 | 20.3 | 27.0 | 32.3 | 32.8 | 32.4 | 38.2 | 43.6 | 47.5
Japon | 278.5 | 292.0 | 218.8 | 214.9 | 234.2 | 262.0 | 242.6 | 230.9 | 219.4 | 213.4 | 212.9
Corée | 150.5 | 264.6 | 174.2 | 152.1 | 210.0 | 233.5 | 196.1 | 217.7 | 290.0 | 268.1 | 270.5
Luxembourg | 7.5 | 7.2 | 7.7 | 8.6 | 8.0 | 7.3 | 7.7 | 7.5 | 8.6 | 8.9 | 9.5
Pays-Bas | 46.1 | 47.2 | 52.5 | 47.9 | 49.8 | 57.5 | 64.0 | 70.2 | 80.8 | 83.1 | 83.4
Nouvelle-Zélande | 22.2 | 22.8 | 20.5 | 21.4 | 23.0 | 23.6 | 26.3 | 26.4 | 24.4 | 23.2 | 21.7
Norvège | 13.9 | 12.6 | 12.5 | 13.3 | 15.2 | 18.4 | 22.5 | 22.9 | 21.3 | 25.0 | 23.3
République slovaque | 5.0 | 1.1 | 1.5 | 2.0 | 3.3 | 3.3 | 2.9 | 1.9 | 2.0 | 2.8 | 0.1
Slovénie | 6.0 | 6.5 | 11.0 | 11.8 | 7.3 | 15.1 | 12.0 | 2.1 | 1.7 | 0.7 | 1.0
Espagne | 41.9 | 48.7 | 120.3 | 199.0 | 254.9 | 344.1 | 363.2 | 353.6 | 389.3 | 459.0 | 330.6
Suède | 16.0 | 15.9 | 20.0 | 20.4 | 19.2 | 18.4 | 22.1 | 23.7 | 26.6 | 24.6 | 26.4
Suisse | 47.9 | 49.7 | 53.0 | 56.2 | 54.1 | 55.2 | 65.5 | 64.0 | 65.9 | 70.0 | 69.2
Royaume-Uni | 126.2 | 154.1 | 173.4 | 158.0 | 243.0 | 211.0 | 185.0 | 190.0 | 165.0 | 170.0 | 171.0
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite de ce tableau.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394505

Métadonnées relatives aux tableaux A.1, B.1 et A.2. Entrées et sorties de personnes étrangères (suite)

| Catégorie de migrants enregistrés | Autres commentaires | Source

Allemagne

Entrées : Étrangers dont l’adresse précédente est hors d’Allemagne et qui prévoient de séjourner dans le pays au moins une semaine.

Sorties : Désenregistrements des registres de population de personnes qui déménagent et ne se réenregistrent pas ailleurs dans le pays et radiations administratives des registres.

Les demandeurs d’asile résidant dans des ménages privés sont inclus dans les entrées. Non compris les entrées de citoyens d’origine allemande (Aussiedler). En 2008, les municipalités ont commencé à apurer leur fichier, entrainant une augmentation des flux de sortie à compter de cette année.

Registre central de population, Office fédéral de la statistique.

Australie

Migrants permanents : Comprend les personnes qui viennent de l’étranger et sont autorisées à s’installer de façon permanente en Australie (Settler Arrivals) et les personnes qui sont déjà en Australie de façon temporaire et obtiennent un permis de résidence permanent. Les arrivées de l’étranger comprennent les détenteurs d’un visa permanent, ou d’un visa temporaire s’ils déclarent avoir l’intention de s’installer, les Néo-Zélandais qui déclarent avoir l’intention de s’installer et les autres personnes qui ont le droit de s’installer.

Migrants temporaires : Octrois de visas de résidence temporaire (non compris les visiteurs): Working Holiday Maker; étudiants internationaux; résidents temporaires qualifiés (catégorie de visa 457); autres résidents temporaires entrés pour motif culturel, social, relations internationales, formation et recherche et travailleurs qualifiés recrutés pour de courtes missions.

Sorties : Départs de personnes quittant l’Australie pour au moins 12 mois sur une période de 16 mois. Basé sur les données Net Overseas Migration – departures.

Les données se réfèrent à l’année fiscale (juillet à juin de l’année indiquée). Le tableau B.1porte sur les entrées permanentes. À partir de 2014, les effectifs inférieurs à cinq individus ne sont pas présentés.

Ministère de l’Immigration et de la Protection des frontières.

Autriche

Entrées et sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et qui ont séjourné effectivement au moins 3 mois dans le pays.

Jusqu’en 2001, les données proviennent des registres locaux de population. À partir de 2002, elles proviennent du registre central de population. Les données de 2002 à 2007 ont été révisées pour accorder les statistiques migratoires avec les résultats du recensement de 2006. Les sorties prennent en compte des corrections administratives.

Registre de population, Statistique Autriche.

Belgique | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins 3 mois. Sorties : Y compris les corrections administratives. | À partir de 2012, les demandeurs d’asile sont compris dans les entrées et les sorties. | Registre national de la population, Direction générale statistique et information économique (DGSIE).

Canada

Migrants permanents : Nombre total de personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada.

Migrants temporaires : Premières entrées légales au Canada de personnes titulaires d’un permis de résidence temporaire. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs étrangers (y compris les travailleurs saisonniers), les étudiants étrangers, les demandeurs d’asile, les personnes autorisées à rester temporairement au Canada pour des raisons humanitaires, et les autres personnes entrées au Canada temporairement et qui ne sont pas soumises à un permis de travail ou d’étudiant et qui ne demandent pas l’asile.

Le tableau B.1 présente uniquement les entrées de personnes ayant acquis un titre de résident permanent. Le pays d’origine se réfère au pays de la dernière résidence permanente. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres ont été soumis à une procédure aléatoire. Ainsi, les chiffres sont aléatoirement arrondis au multiple de 5 immédiatement supérieur ou inférieur.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Chili | Permis de résidence temporaire accordés. |  | Registre des permis de résidence délivrés, Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur.
Corée | Entrées et sorties de long terme (plus de 90 jours). |  | Ministère de la Justice.

Danemark

Entrées : Étrangers vivant légalement au Danemark, enregistrés dans le registre central de population et résidant dans le pays depuis au moins un an. Depuis 2006, une nouvelle méthode de calcul rend les données peu comparables avec celles des années antérieures.

Sorties : Les sorties incluent les corrections administratives.

Non compris les demandeurs d’asile et les autres étrangers ayant un statut de résidence temporaire.

Registre central de population, Statistique Danemark.

Espagne

Entrées et sorties : Changements de résidence habituelle pour au moins 12 mois déclarés par les étrangers, quel que soit leur statut légal (Variaciones Residenciales Exteriores). À partir de 2008, les données sont basées sur les Flujo de inmigración : les mouvements migratoires sont estimés sur la base des inscriptions et désinscriptions des registres municipaux par tous les étrangers.

Y compris les corrections administratives. À partir de 2006, des corrections supplémentaires sont effectuées pour annuler l’inscription des personnes dont le permis a expiré.

Registres municipaux de population (Padron municipal de habitantes), Institut national de la Statistique (INE).

Estonie | Étrangers qui anticipent de rester dans le pays (ou hors du pays dans le cas des sorties) au moins 12 mois. | Le nombre de ressortissants des autres pays de l’UE qui séjournent temporairement dans le pays pour au moins 12 mois peut être sous-estimé. | Institut national de statistique.

États-Unis

Migrants permanents : Résidents permanents légaux (LPR) (personnes qui se sont vu délivrer une carte verte).

Migrants temporaires : Les données se réfèrent aux visas octroyés aux non-immigrants, à l’exception des visiteurs et des passagers en transit (visas B et C) et des membres d’équipage (visas D). Y compris les membres de famille.

Les chiffres comprennent les personnes déjà présentes aux États-Unis qui changent de statut. Certains résidents permanents légaux sont admis de façon conditionnelle et cette conditionnalité doit être levée dans les deux ans ; ils sont comptabilisés dans les LPR à leur première entrée. Année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée).

Bureau des statistiques migratoires, ministère de la Sécurité intérieure ; Service de la citoyenneté et de l’immigration, ministère de la Sécurité intérieure.

Fédération de Russie | Nombre de permis de résidence temporaire ou permanente délivrés. |  | Service fédéral de la migration.
Finlande | Entrées et sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence valide pour plus d’une année et ressortissants des pays de l’Union européenne s’ils ont l’intention de résider dans le pays plus de 12 mois. Non compris les ressortissants des pays nordiques qui migrent pour moins de 6 mois. | Y compris les étrangers d’origine finnoise. Non compris les demandeurs d’asile et les détenteurs d’un permis de résidence temporaire. Les entrées et sorties de ressortissants des pays de l’Union européenne peuvent être sous-estimées. | Registre central de population, Statistique Finlande.

France

En 2004, les données émanent de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration. À partir de 2005, les données sont basées sur le nombre de permis à caractère permanent délivrés. Ces flux sont calculés à partir des premiers titres à caractères permanent délivrés, complétés des changements de statut d’un titre temporaire vers un titre à caractère permanent.

Non compris les citoyens ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen. Les données pour les années 2008 à 2014 ont été révisées rétroactivement en 2015.

Ministère de l’Intérieur.

Grèce | Jusqu’en 2007, premiers permis de résidence émis. À partir de 2008, estimation par les Autorités statistiques helléniques. |  | Ministère de l’Intérieur et de la Reconstruction administrative ; Autorités statistiques helléniques.

Hongrie

Entrées : Étrangers qui anticipent de résider dans le pays pendant au moins 90 jours.

Sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou d’installation qui quittent la Hongrie dans l’année en cours sans intention d’y retourner, ou dont la validité du permis a expiré et qui n’ont pas demandé de renouvellement ou dont le permis a été retiré par les autorités. À partir de 2012, les données sont estimées.

Registre de population, Bureau de l’immigration et de la nationalité, Bureau central de statistique.

Irlande

Estimations à partir des enquêtes trimestrielles sur les ménages.

Entrées : Les estimations portent sur le nombre de personnes résidant en Irlande au moment de l’enquête et qui étaient à l’étranger douze mois auparavant.

Sorties : Personnes résidant dans le pays à un moment donné au cours des douze mois précédents et qui vivent désormais à l’étranger.

Flux annuel de mai à avril de l’année indiquée.

Bureau central de la statistique.

Islande | Entrées et sorties : Étrangers qui anticipent de rester dans/quitter le pays au moins 12 mois. |  | Registre de données sur les migrations, Statistiques Islande.

Israël

Les données se réfèrent aux immigrés permanents selon leur dernier pays de résidence.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Bureau central de la statistique.

Italie | Entrées et sorties : Changements de résidence. | Non compris les travailleurs saisonniers. Des corrections administratives sont réalisées suite aux recensements (le dernier recensement a eu lieu en 2011). | Registre administratif de population (Anagrafe) analysé par ISTAT.
Japon | Entrées : Étrangers entrés dans le pays, non compris les visiteurs temporaires et les ré-entrées. Sorties : Étrangers qui ont quitté le Japon sans permis de ré-entrée. Exclut les visiteurs temporaires. |  | Ministère de la Justice, Service de l’immigration.
Luxembourg | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins 3 mois. Sorties : Étrangers qui quittent le pays avec l’intention de séjourner à l’étranger pendant au moins 12 mois. |  | Registre central de la population, Institut national de la statistique et des études économiques (Statec).

Mexique

Jusqu’en 2012, nombre d’étrangers qui se voient octroyer un permis d’immigration pour la première fois (inmigrante FM2). 2011 et 2012 incluent également des réfugiés qui ont obtenu le statut d’immigré (inmigrado). À partir de 2013, nombre d’étrangers qui ont reçu la carte de résident permanent suite à la mise en application de la loi de 2011 sur les migrations.

Non compris les changements de statut de temporaire à permanent. La forte hausse enregistrée en 2013 s’explique par des changements administratifs liés à la mise en application de la loi de 2011 sur les migrations. La plupart de ces « nouveaux résidents » étaient déjà dans le pays avec un statut temporaire et le nombre d’entrées d’étrangers au Mexique est comparable à ce qu’il était les années précédentes.

Ministère de l’Intérieur, Institut national des migrations (INM).

Norvège

Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou de travail et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins 6 mois.

Sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou de travail et qui ont séjourné dans le pays au moins 6 mois.

En principe, les demandeurs d’asile sont considérés comme des immigrés seulement après avoir été enregistrés auprès d’une municipalité norvégienne à la suite d’une réponse positive à leur demande. Les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée ne sont pas considérés comme des immigrés, même lorsque le processus de reconnaissance prend du temps et que le retour dans le pays d’origine est retardé pour une durée significative.

Registre central de population, Statistique Norvège.

Nouvelle-Zélande | Entrées : Arrivées permanentes et de long terme en Nouvelle-Zélande pour au moins 12 mois. Sorties : Départs définitifs ou de long terme (étrangers quittant définitivement le territoire ou ayant l’intention de résider hors du territoire pendant 12 mois ou plus). |  | Statistique Nouvelle-Zélande.
Pays-Bas | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins quatre mois au cours des six prochains mois. Sorties : Les sorties d’étrangers comprennent les « corrections administratives nettes » pour tenir compte des sorties non enregistrées. | Les entrées excluent les demandeurs d’asile logés dans des centres d’accueil. | Registre de la population, Bureau central de statistique.

Pologne

Nombre de permis de résidence permanente et de durée fixe délivrés. Depuis le 26 août 2006, les ressortissants des États membres de l’Union européenne et les membres de leur famille n’ont plus besoin d’un permis de séjour mais ils doivent toujours se faire enregistrer lorsqu’ils envisagent de rester en Pologne plus de trois mois.

Bureau pour les étrangers.

Portugal

Données issues des permis de résidence. Les chiffres de 2004 comprennent les étrangers entrés avec un visa de long terme (séjour temporaire, étude, travail) ainsi que les étrangers ayant reçu un permis de séjour dans le cadre du programme de régularisation de 2001 (178 en 2004). En 2005, les entrées comprennent les permis de résidence et les visas de long terme accordés dans l’année. Depuis 2006, les données comprennent les visas de long terme pour les étrangers non ressortissants d’un pays de l’UE25 et les nouveaux titres de résidence attribués aux ressortissants d’un pays de l’UE25 (qui n’ont pas besoin d’un visa).

En 2011, les entrées ne comprennent pas les étrangers qui ont régularisé leur situation au travers de l’article 88.2 de la loi sur les étrangers (régularisations au fil de l’eau).

Service de l’immigration et des frontières (SEF) ; ministére des Affaires étrangères.

République slovaque | Entrées et sorties : Inclut les permis de résidence permanente, temporaire et de résidence tolérée. Rupture de série en 2012. |  | Registre des étrangers, Bureau statistique de la République slovaque.

République tchèque

Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou de long terme (visa de plus de 90 jours) ou ayant obtenu le droit d’asile dans l’année. À partir de mai 2004, non compris les ressortissants des pays de l’Union européenne qui ont l’intention de résider dans le pays pour moins de 30 jours.

Sorties : Départs d’étrangers qui résidaient dans le pays de façon permanente ou temporaire.

Le pays d’origine se réfère au pays de la dernière résidence permanente ou temporaire. Les entrées et sorties de ressortissants des pays de l’Union européenne sont probablement sous-estimées.

Registre des étrangers, Institut national de statistique.

Royaume-Uni

Entrées : Étrangers admis au Royaume-Uni.

Sorties : Citoyens non britanniques quittant le territoire du Royaume-Uni.

Les données du tableau A.1 ont été ajustées pour inclure les migrants de court terme (y compris les demandeurs d’asile) qui ont résidé plus d’un an sur le territoire. Les données d’entrées par nationalité du tableau B.1 ne sont pas ajustées. Les données dont le coefficient de variation est supérieur à 30 % ne sont pas présentées séparément mais incluses dans « Autres pays ».

International Passenger Survey, Institut national de statistique.

Slovénie | Entrées : Nombre de premiers permis temporaires. Sorties : Migrants temporaires et permanents qui déclarent leur départ à l’étranger. |  | Registre central de population, ministère de l’Intérieur ; Office national de statistique.
Suède | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l’intention de séjourner dans le pays au moins un an (y compris les ressortissants des pays de l’Union européenne). Sorties : Départs d’étrangers qui ont l’intention de passer au moins un an à l’étranger. | Les entrées ne comprennent ni les demandeurs d’asile, ni les travailleurs temporaires. | Registre de population, Statistique Suède.

Suisse

Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou annuel. Les titulaires d’un permis L (courte durée) dont la durée de séjour est supérieure à un an sont également inclus.

Sorties : Désenregistrements des détenteurs d’un permis de résidence permanent ou annuel ou de titulaires de permis L dont la durée de séjour a dépassé un an, auxquels s’ajoutent des corrections administratives visant à considérer comme sortis de Suisse les résidents dont le permis de séjour a par exemple expiré.

Registre des étrangers, Office fédéral des migrations.

Turquie | Permis de résidence délivrés pour la première fois aux étrangers ayant l’intention de résider dans le pays pendant au moins douze mois. |  | Direction générale de la sécurité, ministère de l’Intérieur.

Note : Les données qui se rapportent à la Serbie peuvent inclure des personnes originaires du Monténégro ou de Serbie-et-Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des données antérieures à 2004 ou des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.oecd.org/).

Entrées de demandeurs d’asile

Entrées de demandeurs d’asile

Les statistiques de demandeurs d’asile publiées dans cette annexe proviennent du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies. Le HCR, dont le mandat est de mener et de coordonner les actions internationales en faveur des réfugiés, produit régulièrement depuis 1950 des statistiques complètes sur les réfugiés et les demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et d’autres pays du monde (www.unhcr.org/figures-at-a-glance.html).

Ces statistiques proviennent le plus souvent de sources administratives. Cependant, il existe des différences selon la nature des données fournies. Dans plusieurs pays, les demandeurs d’asile sont enregistrés au moment de l’acceptation de leur demande. Ils apparaissent donc dans les statistiques à ce moment là et non à la date à laquelle ils sont arrivés dans le pays (il importe de noter que l’acceptation de la demande signifie que les autorités administratives vont examiner le dossier du requérant et lui octroyer certains droits pendant cette procédure d’examen). Dans d’autres pays, les données ne prennent pas en compte les membres des familles du requérant qui sont admis selon des dispositions différentes (par exemple la France), alors que d’autres enregistrent l’ensemble de la famille (la Suisse).

Les chiffres présentés dans le tableau synoptique (tableau A.3) portent en général sur les premières demandes (première instance) et diffèrent parfois sensiblement des totaux présentés dans les tableaux B.3. qui donnent des informations par pays d’origine. En effet, les données que reçoit le HCR par pays d’origine agrègent les demandes en première instance et les recours, et il est parfois difficile de dissocier les deux rétrospectivement. La référence pour le total des demandes d’asile demeure les chiffres indiqués dans le tableau synoptique  A.3.

Tableau A.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015
Australie | 3 200 | 3 200 | 3 520 | 3 980 | 4 770 | 6 210 | 8 250 | 11 510 | 15 790 | 11 740 | 8 960 | 12 350
Autriche | 24 630 | 22 460 | 13 350 | 11 920 | 12 840 | 15 820 | 11 010 | 14 420 | 17 410 | 17 500 | 28 060 | 85 620
Belgique | 15 360 | 15 960 | 11 590 | 11 120 | 12 250 | 17 190 | 21 760 | 26 000 | 18 530 | 12 500 | 13 870 | 38 700
Canada | 25 750 | 20 790 | 22 870 | 28 340 | 34 800 | 33 970 | 22 540 | 24 990 | 20 220 | 10 360 | 13 450 | 16 070
Chili | 200 | 380 | 570 | 760 | 870 | .. | 260 | 310 | 170 | 250 | 280 | ..
République tchèque | 5 460 | 4 160 | 3 020 | 1 880 | 1 710 | 1 360 | 980 | 760 | 750 | 500 | 920 | 1 250
Danemark | 3 240 | 2 260 | 1 920 | 1 850 | 2 360 | 3 820 | 4 970 | 3 810 | 6 190 | 7 560 | 14 820 | 21 230
Estonie | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 40 | 30 | 70 | 80 | 100 | 150 | 230
Finlande | 3 860 | 3 570 | 2 330 | 1 430 | 4 020 | 5 910 | 4 020 | 3 090 | 2 920 | 3 020 | 3 520 | 32 270
France | 58 550 | 49 730 | 30 750 | 29 390 | 35 400 | 42 120 | 48 070 | 52 150 | 55 070 | 60 230 | 59 030 | 74 300
Allemagne | 35 610 | 28 910 | 21 030 | 19 160 | 22 090 | 27 650 | 41 330 | 45 740 | 64 540 | 109 580 | 173 070 | 441 900
Grèce | 4 470 | 9 050 | 12 270 | 25 110 | 19 880 | 15 930 | 10 270 | 9 310 | 9 580 | 8 220 | 9 450 | 11 370
Hongrie | 1 600 | 1 610 | 2 120 | 3 430 | 3 120 | 4 670 | 2 100 | 1 690 | 2 160 | 18 570 | 41 370 | 174 430
Islande | 80 | 90 | 40 | 40 | 80 | 40 | 50 | 80 | 110 | 170 | 160 | 360
Irlande | 4 770 | 4 320 | 4 310 | 3 990 | 3 870 | 2 690 | 1 940 | 1 420 | 1 100 | 950 | 1 440 | 3 280
Israël | .. | 940 | 860 | 5 760 | 4 630 | 4 140 | 5 580 | 6 460 | 5 700 | 4 760 | 5 560 | ..
Italie | 9 720 | 9 550 | 10 350 | 14 050 | 30 320 | 17 600 | 10 050 | 34 120 | 17 350 | 25 720 | 63 660 | 83 240
Japon | 430 | 380 | 950 | 820 | 1 600 | 1 390 | 1 200 | 1 870 | 2 550 | 3 260 | 5 000 | 7 580
Corée | 150 | 410 | 280 | 720 | 360 | 320 | 430 | 1 010 | 1 140 | 1 570 | 2 900 | 5 710
Luxembourg | 1 580 | 800 | 520 | 430 | 460 | 480 | 740 | 2 080 | 2 000 | 990 | 970 | 2 300
Mexique | 400 | 690 | 480 | 370 | 320 | 680 | 1 040 | 750 | 810 | 1 300 | 1 520 | ..
Pays-Bas | 9 780 | 12 350 | 14 470 | 7 100 | 13 400 | 14 910 | 13 330 | 11 590 | 9 660 | 14 400 | 23 850 | 43 100
Nouvelle-Zélande | 580 | 350 | 280 | 250 | 250 | 340 | 340 | 310 | 320 | 290 | 290 | 350
Norvège | 7 950 | 5 400 | 5 320 | 6 530 | 14 430 | 17 230 | 10 060 | 9 050 | 9 790 | 11 470 | 12 640 | 30 520
Pologne | 8 080 | 6 860 | 4 430 | 7 210 | 7 200 | 10 590 | 6 530 | 5 090 | 9 170 | 13 760 | 6 810 | 10 250
Portugal | 110 | 110 | 130 | 220 | 160 | 140 | 160 | 280 | 300 | 510 | 440 | 900
Fédération de Russie | 910 | 960 | 1 170 | 3 370 | 5 420 | 5 700 | 2 180 | 1 270 | 1 240 | 1 960 | 6 670 | ..
République slovaque | 11 400 | 3 550 | 2 870 | 2 640 | 910 | 820 | 540 | 490 | 730 | 280 | 230 | 270
Slovénie | 1 170 | 1 600 | 520 | 430 | 240 | 180 | 250 | 370 | 310 | 240 | 360 | 260
Espagne | 5 540 | 5 250 | 5 300 | 7 660 | 4 520 | 3 010 | 2 740 | 3 410 | 2 580 | 4 510 | 5 900 | 13 370
Suède | 23 160 | 17 530 | 24 320 | 36 370 | 24 350 | 24 190 | 31 820 | 29 650 | 43 880 | 54 260 | 75 090 | 156 460
Suisse | 14 250 | 10 060 | 10 540 | 10 390 | 16 610 | 16 010 | 13 520 | 19 440 | 25 950 | 19 440 | 22 110 | 38 120
Turquie | 3 910 | 3 920 | 4 550 | 7 650 | 12 980 | 7 830 | 9 230 | 16 020 | 26 470 | 44 810 | 87 820 | 133 590
Royaume-Uni | 40 630 | 30 840 | 28 320 | 28 300 | 31 320 | 30 680 | 22 640 | 25 900 | 27 980 | 29 400 | 31 260 | 38 570
États-Unis | 44 970 | 39 240 | 41 100 | 40 450 | 39 360 | 38 080 | 49 310 | 70 030 | 78 410 | 84 400 | 121 160 | 172 740
OCDE | 370 600 | 316 330 | 285 290 | 319 760 | 361 490 | 366 040 | 357 090 | 433 270 | 479 720 | 576 620 | 836 120 | 1 650 690
Notes : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux B.3.
Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394516

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Allemagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 776 | 878 | 608 | 604 | 744 | 819 | 1 490 | 2 634 | 6 201 | 11 851 | 39 332
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 3 878 | 4 818 | 3 107 | 1 871 | 1 511 | 1 981 | 6 546 | 5 974 | 10 383 | 14 853 | 24 080
Érythrée | 453 | 347 | 278 | 335 | 247 | 346 | 642 | 632 | 650 | 3 616 | 13 198
Afghanistan | 912 | 685 | 525 | 329 | 650 | 3 375 | 5 905 | 7 767 | 7 498 | 7 735 | 9 115
Albanie | 155 | 114 | 111 | 70 | 61 | 49 | 39 | 78 | 232 | 1 247 | 7 865
Bosnie-Herzégovine | 416 | 313 | 187 | 103 | 127 | 171 | 301 | 305 | 2 025 | 3 323 | 5 705
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 198 | 181 | 119 | 83 | 78 | 109 | 2 466 | 1 131 | 4 546 | 6 208 | 5 614
Somalie | 244 | 165 | 147 | 126 | 166 | 346 | 2 235 | 984 | 1 243 | 3 786 | 5 528
Iraq | 1 290 | 1 895 | 2 065 | 4 171 | 6 697 | 6 538 | 5 555 | 5 831 | 5 352 | 3 958 | 5 345
Fédération de Russie | 2 767 | 1 663 | 1 038 | 752 | 768 | 936 | 1 199 | 1 689 | 3 202 | 14 887 | 4 411
Pakistan | 1 064 | 520 | 451 | 293 | 309 | 481 | 840 | 2 539 | 3 412 | 4 101 | 3 968
Nigéria | 1 005 | 536 | 414 | 439 | 500 | 791 | 716 | 759 | 892 | 1 923 | 3 924
Iran | 1 374 | 916 | 609 | 616 | 804 | 1 170 | 2 475 | 3 352 | 4 348 | 4 424 | 3 194
Géorgie | 793 | 480 | 235 | 183 | 233 | 560 | 664 | 471 | 1 298 | 2 336 | 2 873
Ukraine | 225 | 130 | 89 | 60 | 35 | 66 | 62 | 44 | 124 | 141 | 2 657
Autres pays | 18 843 | 12 544 | 9 883 | 7 808 | 7 862 | 9 112 | 9 270 | 10 772 | 12 365 | 23 025 | 36 261
Total | 34 393 | 26 185 | 19 866 | 17 843 | 20 792 | 26 850 | 40 405 | 44 962 | 63 771 | 107 414 | 173 070
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Australie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Chine | 833 | 981 | 1 044 | 1 215 | 1 238 | 1 197 | 1 191 | 1 190 | 1 155 | 1 537 | 1 541
Inde | 242 | 170 | 318 | 344 | 371 | 214 | 412 | 767 | 949 | 1 163 | 964
Pakistan | 61 | 105 | 93 | 146 | 220 | 266 | 470 | 821 | 1 538 | 1 104 | 828
Malaisie | 208 | 172 | 108 | 144 | 234 | 231 | 253 | 182 | 173 | 209 | 704
Iraq | 64 | 84 | 184 | 213 | 199 | 326 | 856 | 495 | 778 | 362 | 422
Libye | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 7 | 12 | 202 | 188 | 318 | 322
Fidji | 84 | 50 | 34 | 70 | 81 | 262 | 547 | 277 | 236 | 413 | 287
Viet Nam | 33 | 25 | 29 | 35 | 52 | 45 | 93 | 130 | 81 | 128 | 264
Iran | 66 | 94 | 79 | 87 | 162 | 350 | 1 354 | 2 142 | 1 851 | 967 | 262
Bangladesh | 130 | 62 | 56 | 67 | 135 | 70 | 104 | 127 | 162 | 382 | 250
Liban | 57 | 55 | 67 | 76 | 92 | 114 | 203 | 158 | 326 | 349 | 246
Népal | 39 | 75 | 37 | 48 | 33 | 44 | 162 | 271 | 189 | 298 | 230
Égypte | 74 | 66 | 50 | 41 | 96 | 134 | 328 | 418 | 394 | 849 | 208
Sri Lanka | 126 | 320 | 325 | 448 | 423 | 1 105 | 796 | 371 | 2 468 | 806 | 176
Indonésie | 162 | 168 | 267 | 183 | 235 | 195 | 189 | 175 | 126 | 190 | 152
Autres pays | 1 016 | 764 | 831 | 857 | 1 223 | 2 857 | 5 696 | 3 742 | 5 376 | 2 585 | 2 132
Total | 3 196 | 3 192 | 3 522 | 3 974 | 4 795 | 7 417 | 12 666 | 11 468 | 15 990 | 11 660 | 8 988
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Autriche
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 134 | 78 | 88 | 166 | 140 | 279 | 194 | 423 | 922 | 1 991 | 7 661
Afghanistan | 757 | 928 | 699 | 761 | 1 382 | 2 237 | 1 582 | 3 623 | 4 003 | 2 589 | 4 916
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 2 841 | 4 409 | 2 515 | 1 760 | 1 702 | 2 033 | 972 | 541 | 606 | 1 146 | 2 046
Fédération de Russie | 6 185 | 4 362 | 2 441 | 2 676 | 3 435 | 3 559 | 2 322 | 2 319 | 3 098 | 2 841 | 1 484
Apatride | 199 | 375 | 204 | 185 | 134 | 149 | 165 | 191 | 149 | 253 | 1 293
Somalie | 45 | 87 | 183 | 467 | 411 | 344 | 190 | 611 | 483 | 433 | 1 152
Iraq | 231 | 221 | 380 | 472 | 490 | 399 | 336 | 484 | 491 | 468 | 1 051
Iran | 347 | 306 | 274 | 248 | 250 | 340 | 387 | 457 | 761 | 595 | 726
Nigéria | 1 825 | 881 | 421 | 394 | 535 | 837 | 573 | 411 | 400 | 691 | 544
Algérie | 235 | 187 | 138 | 109 | 173 | 248 | 304 | 446 | 573 | 949 | 442
Ukraine | 424 | 278 | 176 | 182 | 139 | 120 | 82 | 63 | 79 | 64 | 419
Géorgie | 1 744 | 955 | 564 | 400 | 511 | 975 | 370 | 261 | 300 | 257 | 348
Pakistan | 575 | 498 | 110 | 103 | 106 | 183 | 276 | 952 | 1 827 | 1 037 | 330
Inde | 1 842 | 1 530 | 479 | 385 | 355 | 427 | 433 | 463 | 401 | 339 | 266
Arménie | 414 | 520 | 350 | 405 | 360 | 440 | 278 | 218 | 343 | 300 | 248
Autres pays | 6 779 | 6 816 | 4 301 | 3 194 | 2 699 | 3 216 | 2 508 | 2 930 | 2 954 | 3 528 | 2 774
Total | 24 577 | 22 431 | 13 323 | 11 907 | 12 822 | 15 786 | 10 972 | 14 393 | 17 390 | 17 481 | 25 700
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Belgique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 182 | 228 | 167 | 199 | 281 | 335 | 302 | 494 | 798 | 944 | 2 524
Iraq | 388 | 903 | 695 | 825 | 1 070 | 1 066 | 1 637 | 2 004 | 636 | 295 | 965
Érythrée | 24 | 20 | 20 | 27 | 35 | 63 | 106 | 83 | 65 | 57 | 745
Afghanistan | 287 | 253 | 365 | 696 | 879 | 1 228 | 1 124 | 2 773 | 2 349 | 892 | 744
Guinée | 565 | 643 | 413 | 526 | 661 | 1 112 | 1 455 | 2 046 | 1 370 | 1 023 | 657
Rép. dém. du Congo | 1 471 | 1 272 | 843 | 716 | 579 | 713 | 813 | 1 084 | 1 392 | 1 166 | 632
Fédération de Russie | 1 361 | 1 438 | 1 582 | 1 436 | 1 615 | 2 158 | 1 141 | 1 747 | 1 190 | 791 | 536
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 1 294 | 1 203 | 778 | 1 219 | 1 050 | 2 808 | 4 545 | 3 067 | 995 | 747 | 526
Albanie | 255 | 167 | 125 | 193 | 172 | 265 | 208 | 1 152 | 607 | 472 | 487
Ukraine | 82 | 75 | 52 | 27 | 61 | 28 | 47 | 62 | 73 | 36 | 481
Cameroun | 506 | 530 | 335 | 279 | 367 | 280 | 289 | 451 | 457 | 360 | 345
Géorgie | 211 | 256 | 232 | 156 | 222 | 353 | 336 | 347 | 386 | 229 | 280
Somalie | 139 | 113 | 124 | 168 | 163 | 143 | 237 | 454 | 293 | 156 | 260
Sénégal | 17 | 15 | 6 | 21 | 50 | 110 | 224 | 314 | 454 | 292 | 212
Rwanda | 427 | 565 | 370 | 321 | 273 | 338 | 1 065 | 368 | 284 | 193 | 211
Autres pays | 7 995 | 8 097 | 5 352 | 4 170 | 4 641 | 5 995 | 7 943 | 9 218 | 6 929 | 4 572 | 4 271
Total | 15 204 | 15 778 | 11 459 | 10 979 | 12 119 | 16 995 | 21 472 | 25 664 | 18 278 | 12 225 | 13 876
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Canada
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Chine | 1 876 | 1 630 | 1 501 | 1 353 | 1 476 | 1 484 | 1 582 | 1 853 | 1 741 | 762 | 1 189
Pakistan | 880 | 596 | 578 | 349 | 368 | 397 | 492 | 828 | 808 | 630 | 776
Colombie | 3 631 | 1 117 | 1 373 | 2 577 | 3 069 | 2 292 | 1 354 | 892 | 724 | 597 | 579
Nigéria | 554 | 579 | 664 | 755 | 765 | 768 | 860 | 685 | 700 | 468 | 578
Iraq | 81 | 112 | 190 | 293 | 310 | 244 | 151 | 164 | 174 | 237 | 576
Syrie | 74 | 67 | 45 | 68 | 76 | 89 | 126 | 176 | 336 | 493 | 558
République slovaque | 16 | 9 | 4 | 7 | 106 | 501 | 241 | 294 | 404 | 32 | 469
Afghanistan | 128 | 238 | 229 | 270 | 408 | 410 | 392 | 397 | 362 | 386 | 461
Hongrie | 43 | 22 | 25 | 23 | 302 | 2 518 | 2 321 | 4 409 | 1 823 | 95 | 390
Haïti | 170 | 352 | 698 | 3 231 | 4 247 | 1 436 | 1 061 | 519 | 419 | 329 | 364
Ukraine | 205 | 213 | 283 | 242 | 241 | 184 | 85 | 51 | 66 | 62 | 360
Rép. dém. du Congo | 375 | 310 | 431 | 351 | 437 | 326 | 314 | 370 | 357 | 308 | 346
Somalie | 409 | 241 | 200 | 238 | 441 | 474 | 365 | 409 | 413 | 291 | 331
Bangladesh | 308 | 168 | 116 | 73 | 96 | 112 | 118 | 115 | 109 | 156 | 321
Inde | 1 064 | 888 | 852 | 641 | 674 | 546 | 593 | 751 | 765 | 228 | 294
Autres pays | 15 612 | 13 126 | 15 607 | 17 767 | 23 693 | 21 304 | 13 043 | 13 370 | 11 260 | 5 261 | 6 069
Total | 25 426 | 19 668 | 22 796 | 28 238 | 36 709 | 33 085 | 23 098 | 25 283 | 20 461 | 10 335 | 13 661
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Chili
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Colombie | 182 | 347 | 540 | 713 | 816 | .. | 220 | 267 | 138 | 224 | ..
Syrie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 5 | 5 | ..
Afghanistan | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 0 | 3 | ..
Cisjordanie et bande de Gaza | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 0 | 3 | ..
Fédération de Russie | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | .. | 0 | 2 | 0 | 3 | ..
Cuba | 7 | 1 | 0 | 4 | 2 | .. | 14 | 9 | 5 | 2 | ..
Albanie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 0 | 1 | ..
Bolivie | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | .. | 3 | 4 | 4 | 1 | ..
Brésil | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | .. | 0 | 0 | 0 | 1 | ..
Rép. dém. du Congo | 0 | 9 | 3 | 3 | 3 | .. | 2 | 2 | 5 | 1 | ..
Mexique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 3 | 1 | ..
Pérou | 2 | 6 | 6 | 3 | 8 | .. | 5 | 1 | 0 | 1 | ..
El Salvador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 3 | 0 | 1 | ..
Togo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 0 | 0 | 0 | 1 | ..
Ukraine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | .. | 1 | 0 | 0 | 1 | ..
Autres pays | 10 | 17 | 24 | 29 | 43 | .. | 15 | 17 | 8 | 0 | ..
Total | 203 | 380 | 573 | 756 | 872 | .. | 260 | 305 | 168 | 249 | 282
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Corée
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Égypte | 1 | 1 | 4 | 3 | 1 | 3 | 0 | 4 | 6 | 97 | 568
Pakistan | 0 | 1 | 5 | 4 | 47 | 95 | 129 | 434 | 244 | 275 | 396
Chine | 64 | 145 | 28 | 29 | 30 | 19 | 7 | 8 | 3 | 46 | 359
Syrie | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 146 | 295 | 204
Nigéria | 1 | 26 | 16 | 100 | 27 | 16 | 19 | 39 | 102 | 206 | 203
Yémen | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 34 | 127
Cameroun | 0 | 4 | 2 | 2 | 5 | 10 | 11 | 6 | 30 | 77 | 104
Ghana | 0 | 2 | 4 | 68 | 29 | 4 | 3 | 0 | 9 | 22 | 87
Népal | 2 | 8 | 78 | 275 | 12 | 2 | 6 | 14 | 43 | 90 | 79
Ouganda | 8 | 46 | 20 | 50 | 21 | 15 | 12 | 78 | 56 | 28 | 76
Afrique du Sud | 0 | 1 | 0 | 9 | 3 | 4 | 0 | 4 | 17 | 74 | 68
Libéria | 8 | 11 | 6 | 15 | 15 | 1 | 4 | 20 | 28 | 42 | 59
Bangladesh | 1 | 9 | 8 | 24 | 30 | 41 | 41 | 38 | 32 | 45 | 52
Maroc | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 4 | 37
Inde | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | 6 | 15 | 7 | 2 | 34
Autres pays | 62 | 152 | 107 | 136 | 144 | 110 | 184 | 347 | 420 | 237 | 90
Total | 148 | 409 | 278 | 717 | 364 | 324 | 423 | 1 011 | 1 145 | 1 574 | 2 543
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Danemark
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 56 | 46 | 55 | 74 | 105 | 383 | 821 | 428 | 907 | 1 702 | 7 185
Érythrée | 18 | 8 | 5 | 6 | 15 | 37 | 26 | 20 | 57 | 98 | 2 293
Apatride | 20 | 27 | 7 | 4 | 13 | 2 | 3 | 54 | 57 | 418 | 1 265
Somalie | 154 | 80 | 57 | 35 | 58 | 179 | 110 | 107 | 914 | 964 | 688
Fédération de Russie | 163 | 119 | 61 | 115 | 183 | 341 | 340 | 304 | 521 | 983 | 526
Afghanistan | 285 | 173 | 122 | 144 | 418 | 1 059 | 1 476 | 903 | 576 | 425 | 321
Iran | 140 | 123 | 89 | 109 | 196 | 334 | 597 | 461 | 548 | 374 | 285
Maroc | 17 | 14 | 14 | 7 | 19 | 31 | 29 | 45 | 108 | 162 | 226
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 778 | 375 | 246 | 92 | 118 | 275 | 402 | 325 | 689 | 551 | 180
Iraq | 217 | 264 | 507 | 700 | 543 | 309 | 237 | 115 | 133 | 115 | 148
Algérie | 50 | 45 | 15 | 17 | 38 | 46 | 46 | 103 | 134 | 111 | 120
Ukraine | 20 | 9 | 3 | 5 | 7 | 9 | 3 | 19 | 15 | 38 | 118
Géorgie | 32 | 10 | 16 | 6 | 25 | 17 | 15 | 19 | 75 | 69 | 104
Éthiopie | 6 | 15 | 8 | 3 | 5 | 6 | 8 | 4 | 13 | 22 | 102
Nigéria | 88 | 55 | 52 | 22 | 29 | 54 | 24 | 52 | 115 | 142 | 93
Autres pays | 1 176 | 891 | 663 | 532 | 586 | 773 | 768 | 844 | 1 270 | 1 352 | 1 120
Total | 3 220 | 2 254 | 1 920 | 1 871 | 2 358 | 3 855 | 4 905 | 3 803 | 6 132 | 7 526 | 14 774
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Espagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 39 | 35 | 15 | 31 | 97 | 30 | 19 | 97 | 255 | 725 | 1 666
Ukraine | 27 | 10 | 6 | 5 | 4 | 8 | 4 | 12 | 21 | 14 | 937
Mali | 252 | 273 | 25 | 6 | 11 | 29 | 14 | 41 | 101 | 1 478 | 619
Algérie | 988 | 406 | 230 | 243 | 151 | 181 | 175 | 122 | 202 | 351 | 302
Cisjordanie et bande de Gaza | 0 | 0 | 0 | 58 | 0 | 59 | 101 | 131 | 78 | 130 | 208
Nigéria | 1 030 | 726 | 632 | 674 | 801 | 459 | 237 | 259 | 204 | 173 | 161
Pakistan | 25 | 7 | 23 | 22 | 52 | 57 | 63 | 78 | 88 | 102 | 137
Venezuela | 30 | 22 | 20 | 41 | 48 | 29 | 19 | 52 | 28 | 35 | 122
Iraq | 57 | 41 | 42 | 1 564 | 61 | 36 | 21 | 19 | 20 | 43 | 114
Somalie | 13 | 24 | 10 | 152 | 195 | 104 | 39 | 59 | 98 | 132 | 107
Colombie | 632 | 1 655 | 2 239 | 2 437 | 753 | 247 | 123 | 104 | 60 | 62 | 91
Maroc | 20 | 55 | 281 | 258 | 119 | 72 | 116 | 37 | 47 | 46 | 91
Afghanistan | 14 | 10 | 7 | 15 | 50 | 43 | 41 | 30 | 46 | 66 | 89
Cameroun | 69 | 99 | 83 | 53 | 70 | 112 | 155 | 129 | 121 | 86 | 88
Côte d’Ivoire | 110 | 162 | 236 | 313 | 498 | 304 | 119 | 550 | 106 | 72 | 69
Autres pays | 2 049 | 1 726 | 1 457 | 1 565 | 1 517 | 1 226 | 1 490 | 1 692 | 1 104 | 986 | 1 146
Total | 5 355 | 5 251 | 5 306 | 7 437 | 4 427 | 2 996 | 2 736 | 3 412 | 2 579 | 4 501 | 5 947
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Estonie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | 37
Autres pays | 15 | 10 | 12 | 9 | 13 | 39 | 32 | 65 | 77 | 97 | 106
Total | 15 | 10 | 12 | 9 | 14 | 40 | 32 | 67 | 77 | 97 | 143
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
États-Unis
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Mexique | 1 563 | 1 665 | 1 830 | 2 487 | 2 751 | 2 422 | 4 225 | 8 186 | 11 067 | 10 077 | 13 987
Chine | 5 624 | 7 932 | 9 781 | 8 637 | 10 029 | 11 732 | 12 850 | 15 450 | 15 884 | 12 295 | 13 716
El Salvador | 1 421 | 2 076 | 2 801 | 3 168 | 2 641 | 2 439 | 2 703 | 4 011 | 4 587 | 5 692 | 10 093
Guatemala | 1 508 | 1 590 | 1 758 | 2 221 | 1 842 | 1 891 | 2 235 | 3 363 | 4 152 | 4 865 | 9 098
Honduras | 585 | 773 | 1 094 | 950 | 885 | 902 | 1 036 | 1 528 | 2 115 | 3 165 | 6 798
Équateur | 50 | 75 | 84 | 119 | 157 | 209 | 458 | 789 | 1 394 | 1 848 | 3 545
Inde | 767 | 571 | 563 | 629 | 737 | 809 | 720 | 2 457 | 1 998 | 1 633 | 3 395
Venezuela | 1 444 | 1 094 | 903 | 745 | 611 | 423 | 686 | 757 | 716 | 882 | 3 113
Haïti | 4 989 | 5 344 | 4 490 | 2 726 | 1 934 | 1 755 | 1 074 | 1 348 | 1 612 | 1 879 | 2 196
Syrie | 65 | 71 | 84 | 55 | 68 | 48 | 63 | 262 | 704 | 1 583 | 1 701
Éthiopie | 1 049 | 850 | 1 177 | 1 146 | 1 267 | 1 287 | 1 163 | 1 056 | 1 145 | 1 493 | 1 456
Égypte | 358 | 330 | 398 | 375 | 431 | 391 | 545 | 1 131 | 2 285 | 2 855 | 1 407
Iraq | 276 | 382 | 544 | 735 | 841 | 460 | 409 | 480 | 592 | 951 | 1 389
Népal | 331 | 397 | 551 | 515 | 829 | 1 002 | 1 063 | 1 384 | 1 666 | 1 507 | 1 316
Ukraine | 255 | 278 | 260 | 220 | 178 | 284 | 285 | 314 | 358 | 398 | 1 271
Autres pays | 20 015 | 15 475 | 15 623 | 14 646 | 13 878 | 13 759 | 14 283 | 16 650 | 15 907 | 15 385 | 18 769
Total | 40 300 | 38 903 | 41 941 | 39 374 | 39 079 | 39 813 | 43 798 | 59 166 | 66 182 | 66 508 | 93 250
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 6 | 4 | 10 | 20 | 19 | 10 | 17 | 11 | 11 | 13 | 5 789
Syrie | 0 | 1 | 0 | 0 | 18 | 6 | 3 | 31 | 197 | 1 073 | 473
Afghanistan | 638 | 674 | 827 | 2 211 | 2 047 | 1 577 | 884 | 540 | 493 | 382 | 301
Géorgie | 24 | 27 | 138 | 586 | 2 684 | 3 580 | 641 | 314 | 238 | 137 | 106
Égypte | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 3 | 13 | 73 | ..
Ouzbékistan | 72 | 102 | 37 | 63 | 90 | 136 | 96 | 70 | 69 | 54 | ..
Rép. pop. dém. de Corée | 0 | 1 | 7 | 11 | 26 | 59 | 21 | 67 | 32 | 27 | ..
Soudan | 0 | 3 | 4 | 18 | 10 | 13 | 3 | 2 | 6 | 20 | ..
Kirghizistan | 0 | 12 | 0 | 5 | 3 | 7 | 246 | 39 | 29 | 16 | ..
Rép. dém. du Congo | 10 | 7 | 2 | 34 | 23 | 11 | 15 | 14 | 14 | 14 | ..
Tadjikistan | 23 | 3 | 7 | 43 | 48 | 29 | 20 | 19 | 17 | 14 | ..
Liban | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 1 | 2 | 5 | 1 | 12 | ..
Pakistan | 0 | 1 | 0 | 13 | 8 | 14 | 2 | 7 | 6 | 10 | ..
Iraq | 18 | 20 | 13 | 36 | 61 | 37 | 6 | 12 | 11 | 8 | ..
Azerbaïdjan | 9 | 5 | 21 | 31 | 48 | 4 | 16 | 8 | 2 | 6 | ..
Autres pays | 110 | 100 | 104 | 298 | 326 | 217 | 178 | 123 | 104 | 103 | 311
Total | 910 | 960 | 1 170 | 3 369 | 5 418 | 5 701 | 2 181 | 1 265 | 1 243 | 1 962 | 6 980
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Finlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Iraq | 118 | 289 | 227 | 307 | 1 253 | 1 195 | 575 | 588 | 784 | 764 | 807
Somalie | 243 | 320 | 91 | 81 | 1 176 | 1 180 | 571 | 365 | 173 | 196 | 407
Ukraine | 30 | 14 | 11 | 5 | 10 | 7 | 10 | 9 | 16 | 5 | 298
Afghanistan | 164 | 237 | 96 | 70 | 249 | 461 | 265 | 292 | 188 | 172 | 198
Fédération de Russie | 210 | 233 | 168 | 172 | 208 | 602 | 436 | 294 | 199 | 219 | 167
Nigéria | 94 | 72 | 68 | 41 | 76 | 131 | 84 | 105 | 93 | 202 | 157
Syrie | 15 | 11 | 21 | 8 | 24 | 36 | 41 | 109 | 180 | 148 | 146
Albanie | 59 | 33 | 21 | 13 | 16 | 9 | 12 | 11 | 18 | 51 | 98
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 772 | 457 | 283 | 142 | 161 | 340 | 325 | 160 | 167 | 119 | 88
Iran | 95 | 79 | 87 | 78 | 143 | 162 | 142 | 125 | 121 | 147 | 84
Algérie | 31 | 36 | 25 | 25 | 27 | 48 | 47 | 55 | 54 | 81 | 79
Maroc | 3 | 7 | 0 | 4 | 12 | 30 | 15 | 28 | 37 | 70 | 70
Gambie | 1 | 12 | 17 | 5 | 8 | 45 | 33 | 21 | 29 | 64 | 39
Apatride | 21 | 32 | 18 | 6 | 26 | 20 | 52 | 40 | 25 | 24 | 34
Cameroun | 7 | 40 | 28 | 11 | 20 | 24 | 21 | 21 | 22 | 37 | 29
Autres pays | 1 756 | 1 668 | 1 113 | 461 | 580 | 1 655 | 1 348 | 824 | 723 | 647 | 816
Total | 3 619 | 3 540 | 2 274 | 1 429 | 3 989 | 5 945 | 3 977 | 3 047 | 2 829 | 2 946 | 3 517
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
France
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Rép. dém. du Congo | 3 848 | 2 959 | 2 278 | 2 126 | 2 485 | 2 784 | 3 395 | 3 804 | 5 321 | 5 263 | 5 170
Fédération de Russie | 3 331 | 2 905 | 2 251 | 3 222 | 3 579 | 3 383 | 4 302 | 4 042 | 5 366 | 4 676 | 3 596
Syrie | 52 | 32 | 21 | 45 | 32 | 61 | 192 | 119 | 629 | 1 303 | 3 129
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 3 812 | 3 896 | 3 042 | 3 063 | 3 129 | 5 236 | 5 754 | 3 458 | 3 957 | 5 867 | 2 969
Albanie | 595 | 456 | 307 | 198 | 335 | 534 | 478 | 475 | 2 647 | 5 016 | 2 843
Chine | 4 196 | 2 590 | 1 214 | 1 288 | 821 | 1 602 | 1 933 | 2 184 | 2 226 | 2 293 | 2 675
Bangladesh | 959 | 851 | 607 | 959 | 1 242 | 1 441 | 3 140 | 3 568 | 1 093 | 3 069 | 2 646
Guinée | 1 020 | 1 136 | 858 | 946 | 1 256 | 1 665 | 2 012 | 2 017 | 1 884 | 2 445 | 2 166
Pakistan | 1 046 | 567 | 392 | 343 | 325 | 633 | 890 | 1 432 | 1 941 | 1 735 | 2 130
Sri Lanka | 2 246 | 2 044 | 2 143 | 2 130 | 2 304 | 3 097 | 2 827 | 3 183 | 3 122 | 2 325 | 2 129
Soudan | 286 | 402 | 452 | 403 | 397 | 812 | 812 | 783 | 752 | 840 | 1 948
Haïti | 3 133 | 5 035 | 1 840 | 673 | 925 | 1 451 | 1 992 | 2 010 | 1 602 | 1 473 | 1 854
Algérie | 4 209 | 2 003 | 1 125 | 965 | 973 | 1 118 | 1 169 | 1 132 | 1 162 | 1 479 | 1 601
Arménie | 1 292 | 1 547 | 1 680 | 1 924 | 2 081 | 3 114 | 1 766 | 3 638 | 2 187 | 1 722 | 1 539
Mali | 859 | 566 | 153 | 607 | 2 664 | 701 | 702 | 733 | 938 | 1 663 | 1 473
Autres pays | 27 591 | 21 704 | 12 233 | 10 107 | 12 446 | 14 231 | 16 297 | 19 225 | 20 312 | 19 166 | 21 173
Total | 58 475 | 48 693 | 30 596 | 28 999 | 34 994 | 41 863 | 47 661 | 51 803 | 55 139 | 60 335 | 59 041
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Grèce
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Afghanistan | 382 | 458 | 1 087 | 1 556 | 2 287 | 1 510 | 524 | 637 | 584 | 1 223 | 1 711
Pakistan | 247 | 1 154 | 2 378 | 9 144 | 6 914 | 3 716 | 2 748 | 2 309 | 2 339 | 1 358 | 1 623
Syrie | 44 | 57 | 143 | 1 311 | 808 | 965 | 167 | 352 | 275 | 485 | 791
Bangladesh | 208 | 550 | 3 750 | 2 965 | 1 778 | 1 809 | 987 | 615 | 1 007 | 727 | 635
Albanie | 23 | 21 | 20 | 51 | 202 | 517 | 693 | 276 | 384 | 579 | 570
Iran | 228 | 203 | 528 | 354 | 312 | 303 | 125 | 247 | 211 | 188 | 358
Géorgie | 323 | 1 897 | 428 | 1 559 | 2 241 | 2 170 | 1 162 | 1 121 | 893 | 532 | 350
Soudan | 90 | 121 | 183 | 105 | 126 | 115 | 38 | 55 | 71 | 121 | 336
Nigéria | 325 | 406 | 391 | 390 | 746 | 780 | 393 | 362 | 267 | 256 | 332
Cameroun | 3 | 3 | 5 | 4 | 29 | 44 | 20 | 39 | 24 | 84 | 281
Égypte | 83 | 104 | 27 | 75 | 95 | 145 | 104 | 306 | 249 | 308 | 280
Érythrée | 10 | 17 | 28 | 26 | 47 | 47 | 59 | 37 | 138 | 157 | 258
Algérie | 27 | 48 | 17 | 19 | 18 | 44 | 79 | 79 | 105 | 144 | 187
Iraq | 936 | 971 | 1 415 | 5 474 | 1 760 | 886 | 342 | 257 | 315 | 145 | 175
Sénégal | 1 | 7 | 66 | 219 | 386 | 336 | 381 | 375 | 373 | 100 | 110
Autres pays | 1 369 | 2 657 | 1 594 | 1 728 | 2 034 | 2 441 | 2 390 | 2 180 | 2 342 | 1 803 | 1 435
Total | 4 299 | 8 674 | 12 060 | 24 980 | 19 783 | 15 828 | 10 212 | 9 247 | 9 577 | 8 210 | 9 432
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Hongrie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 180 | 243 | 384 | 723 | 1 593 | 2 322 | 637 | 238 | 246 | 6 155 | 21 206
Afghanistan | 38 | 23 | 13 | 35 | 116 | 1 194 | 796 | 649 | 880 | 2 279 | 8 539
Syrie | 10 | 18 | 32 | 48 | 16 | 19 | 26 | 91 | 145 | 960 | 6 749
Cisjordanie et bande de Gaza | 65 | 24 | 37 | 52 | 41 | 23 | 209 | 36 | 17 | 86 | 829
Iraq | 36 | 18 | 68 | 136 | 125 | 57 | 55 | 54 | 28 | 56 | 468
Pakistan | 54 | 40 | 18 | 15 | 246 | 41 | 41 | 121 | 327 | 3 052 | 296
Iran | 46 | 25 | 20 | 14 | 10 | 87 | 72 | 33 | 45 | 59 | 247
Bangladesh | 29 | 90 | 15 | 10 | 35 | 26 | 7 | 3 | 15 | 678 | 222
Cuba | 6 | 3 | 6 | 30 | 18 | 7 | 2 | 1 | 2 | 32 | 205
Somalie | 18 | 7 | 42 | 99 | 185 | 75 | 53 | 61 | 69 | 185 | 171
Nigéria | 73 | 89 | 109 | 86 | 56 | 66 | 42 | 22 | 27 | 441 | 169
Ghana | 2 | 4 | 2 | 4 | 3 | 5 | 1 | 2 | 1 | 264 | 157
Érythrée | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 5 | 92 | 103
Turquie | 125 | 65 | 43 | 56 | 70 | 114 | 95 | 25 | 30 | 84 | 99
Mali | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 304 | 96
Autres pays | 905 | 957 | 1 301 | 2 094 | 593 | 624 | 408 | 325 | 285 | 3 680 | 1 555
Total | 1 588 | 1 606 | 2 090 | 3 404 | 3 107 | 4 660 | 2 444 | 1 665 | 2 122 | 18 407 | 41 111
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Irlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Pakistan | 55 | 68 | 167 | 185 | 237 | 258 | 200 | 175 | 104 | 91 | 291
Nigéria | 1 776 | 1 276 | 1 037 | 1 028 | 1 008 | 569 | 387 | 182 | 158 | 129 | 139
Bangladesh | 7 | 20 | 5 | 24 | 47 | 29 | 51 | 22 | 21 | 29 | 93
Albanie | 99 | 58 | 35 | 71 | 51 | 47 | 13 | 34 | 46 | 48 | 91
Zimbabwe | 69 | 51 | 77 | 87 | 114 | 91 | 48 | 67 | 48 | 70 | 74
Algérie | 66 | 32 | 49 | 47 | 65 | 71 | 32 | 48 | 29 | 51 | 73
Rép. dém. du Congo | 140 | 138 | 109 | 149 | 172 | 101 | 70 | 70 | 58 | 72 | 61
Malawi | 3 | 6 | 8 | 14 | 22 | 14 | 15 | 26 | 23 | 55 | 36
Ukraine | 68 | 31 | 35 | 25 | 20 | 17 | 5 | 9 | 14 | 9 | 34
Afrique du Sud | 45 | 33 | 38 | 39 | 75 | 54 | 53 | 45 | 33 | 28 | 33
Venezuela | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 25
Iran | 72 | 202 | 205 | 85 | 65 | 38 | 36 | 13 | 24 | 8 | 16
Iraq | 38 | 55 | 215 | 285 | 203 | 76 | 29 | 18 | 11 | 27 | 12
Chine | 152 | 96 | 139 | 259 | 180 | 194 | 228 | 142 | 32 | 22 | 12
Maurice | 1 | 2 | 0 | 19 | 19 | 15 | 19 | 12 | 17 | 16 | 11
Autres pays | 2 174 | 2 252 | 2 193 | 1 666 | 1 585 | 1 115 | 753 | 426 | 321 | 287 | 447
Total | 4 765 | 4 321 | 4 312 | 3 985 | 3 865 | 2 689 | 1 939 | 1 290 | 939 | 942 | 1 448
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Islande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 1 | 3 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15
Albanie | 5 | 2 | 1 | 5 | 5 | 3 | 0 | 2 | 11 | 22 | 10
Fédération de Russie | 3 | 10 | 6 | 5 | 3 | 0 | 0 | 7 | 3 | 5 | 10
Syrie | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 | 3 | 2 | 1 | 3 | 5 | 5
Iraq | 5 | 0 | 1 | 1 | 5 | 2 | 5 | 5 | 3 | 6 | 5
Bélarus | 3 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 4 | 3 | 2 | 5
Géorgie | 0 | 3 | 2 | 0 | 4 | 0 | 1 | 4 | 8 | 3 | 5
Colombie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 5
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 2 | 5
Autres pays | 57 | 67 | 25 | 22 | 59 | 27 | 39 | 47 | 82 | 70 | 105
Total | 74 | 85 | 38 | 42 | 78 | 35 | 51 | 73 | 114 | 115 | 170
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Israël
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Côte d’Ivoire | 74 | 43 | 91 | 751 | 507 | 20 | 289 | 173 | 438 | .. | ..
Soudan du Sud | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 285 | .. | ..
Érythrée | 31 | 4 | 20 | 1 766 | 3 067 | 0 | 2 | 75 | 261 | .. | ..
Nigéria | 100 | 160 | 448 | 567 | 418 | 198 | 168 | 209 | 194 | .. | ..
Éthiopie | 316 | 56 | 13 | 45 | 495 | 16 | 148 | 94 | 138 | .. | ..
Ghana | 34 | 25 | 74 | 192 | 233 | 113 | 189 | 148 | 108 | .. | ..
Guinée | 7 | 181 | 151 | 23 | 24 | 10 | 35 | 4 | 70 | .. | ..
Soudan | 14 | 102 | 164 | 1 402 | 2 142 | 0 | 4 | 37 | 37 | .. | ..
Colombie | 28 | 23 | 31 | 67 | 92 | 40 | 75 | 36 | 23 | .. | ..
Népal | 6 | 0 | 8 | 7 | 3 | 6 | 0 | 2 | 14 | .. | ..
Togo | 21 | 10 | 8 | 22 | 13 | 0 | 15 | 2 | 7 | .. | ..
Chine | 0 | 0 | 3 | 11 | 11 | 0 | 0 | 1 | 6 | .. | ..
Tchad | 0 | 0 | 1 | 5 | 19 | 1 | 17 | 7 | 4 | .. | ..
Myanmar | 25 | 12 | 14 | 20 | 8 | 0 | 0 | 11 | 3 | .. | ..
Guinée-Bissau | 1 | 1 | 6 | 3 | 0 | 3 | 0 | 1 | 2 | .. | ..
Autres pays | 265 | 292 | 316 | 501 | 706 | 402 | 506 | 4 945 | 409 | .. | ..
Total | 922 | 909 | 1 348 | 5 382 | 7 738 | 809 | 1 448 | 5 745 | 1 999 | .. | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Italie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Mali | .. | .. | .. | .. | 490 | 170 | 67 | 3 017 | 785 | 1 714 | 9 758
Nigéria | .. | .. | .. | .. | 5 333 | 3 720 | 1 385 | 7 758 | 1 613 | 3 170 | 9 689
Gambie | .. | .. | .. | .. | 373 | 285 | 80 | 366 | 321 | 1 701 | 8 492
Pakistan | .. | .. | .. | .. | 920 | 1 250 | 929 | 2 559 | 2 601 | 3 175 | 7 095
Sénégal | .. | .. | .. | .. | 117 | 130 | 162 | 904 | 939 | 988 | 4 661
Bangladesh | .. | .. | .. | .. | 1 322 | 1 200 | 222 | 1 788 | 566 | 460 | 4 524
Afghanistan | .. | .. | .. | .. | 2 005 | 620 | 873 | 1 429 | 1 495 | 2 049 | 3 104
Ghana | .. | .. | .. | .. | 1 674 | 850 | 278 | 3 648 | 846 | 478 | 2 102
Ukraine | .. | .. | .. | .. | 13 | 0 | 21 | 18 | 37 | 34 | 2 071
Côte d’Ivoire | .. | .. | .. | .. | 1 844 | 570 | 235 | 2 167 | 629 | 237 | 1 481
Guinée | .. | .. | .. | .. | 468 | 200 | 167 | 609 | 183 | 153 | 933
Somalie | .. | .. | .. | .. | 4 473 | 1 495 | 84 | 1 376 | 807 | 2 761 | 807
Iraq | .. | .. | .. | .. | 803 | 405 | 380 | 353 | 403 | 552 | 781
Égypte | .. | .. | .. | .. | 104 | 30 | 41 | 308 | 445 | 905 | 678
Syrie | .. | .. | .. | .. | 36 | 95 | 48 | 541 | 354 | 634 | 504
Autres pays | .. | .. | .. | .. | 10 889 | 4 530 | 4 957 | 13 481 | 5 018 | 6 575 | 6 977
Total | .. | .. | .. | .. | 30 864 | 15 550 | 9 929 | 40 322 | 17 042 | 25 586 | 63 657
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Japon
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Népal | 3 | 5 | 11 | 4 | 20 | 29 | 110 | 250 | 320 | 544 | 1 293
Turquie | 131 | 40 | 149 | 76 | 156 | 94 | 127 | 235 | 422 | 655 | 845
Sri Lanka | 9 | 7 | 27 | 43 | 90 | 233 | 173 | 226 | 255 | 346 | 485
Myanmar | 138 | 212 | 626 | 500 | 979 | 570 | 345 | 489 | 368 | 380 | 434
Viet Nam | 4 | 0 | 0 | 3 | 5 | 3 | 2 | 5 | 7 | 30 | 287
Bangladesh | 33 | 33 | 15 | 14 | 33 | 51 | 27 | 98 | 169 | 190 | 284
Inde | 7 | 0 | 2 | 2 | 17 | 58 | 82 | 51 | 125 | 163 | 225
Pakistan | 12 | 10 | 12 | 27 | 37 | 91 | 83 | 170 | 298 | 241 | 212
Thaïlande | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 2 | 1 | 5 | 3 | 18 | 123
Nigéria | 2 | 2 | 10 | 6 | 10 | 17 | 34 | 51 | 112 | 68 | 79
Philippines | 2 | 5 | 3 | 1 | 4 | 10 | 9 | 15 | 18 | 57 | 73
Cameroun | 11 | 1 | 5 | 12 | 29 | 11 | 20 | 48 | 58 | 99 | 56
Iran | 18 | 16 | 27 | 19 | 38 | 40 | 35 | 48 | 46 | 51 | 56
Ghana | 1 | 0 | 0 | 1 | 4 | 3 | 13 | 15 | 104 | 111 | 50
Chine | 16 | 16 | 13 | 17 | 18 | 18 | 17 | 20 | 32 | 35 | 43
Autres pays | 39 | 37 | 54 | 91 | 155 | 154 | 132 | 141 | 206 | 262 | 455
Total | 426 | 384 | 954 | 816 | 1 598 | 1 384 | 1 210 | 1 867 | 2 543 | 3 250 | 5 000
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Luxembourg
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 362 | 215 | 207 | 225 | 219 | 149 | 301 | 1 097 | 587 | 184 | 145
Bosnie-Herzégovine | 34 | 36 | 17 | 24 | 31 | 35 | 13 | 51 | 286 | 139 | 144
Monténégro | 0 | 0 | 0 | 15 | 14 | 6 | 0 | 103 | 297 | 91 | 97
Albanie | 48 | 33 | 20 | 16 | 14 | 26 | 23 | 27 | 302 | 70 | 80
Syrie | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 19 | 11 | 14 | 24 | 78
Algérie | 69 | 36 | 8 | 11 | 4 | 12 | 43 | 30 | 33 | 38 | 26
Tunisie | 1 | 2 | 3 | 1 | 0 | 2 | 4 | 42 | 46 | 52 | 18
Nigéria | 330 | 45 | 15 | 7 | 5 | 6 | 5 | 11 | 24 | 53 | 15
Érythrée | 1 | 2 | 6 | 0 | 11 | 10 | 12 | 12 | 7 | 5 | 15
Espagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10
Brunéi Darussalam | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9
Bélarus | 40 | 16 | 5 | 8 | 6 | 14 | 15 | 11 | 19 | 24 | 9
Malawi | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9
Suisse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7
Guinée équatoriale | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 7
Autres pays | 689 | 414 | 243 | 119 | 159 | 243 | 309 | 767 | 435 | 306 | 304
Total | 1 577 | 799 | 524 | 426 | 463 | 505 | 745 | 2 162 | 2 051 | 986 | 973
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Mexique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Honduras | 67 | 51 | 39 | 31 | 55 | 184 | 135 | 168 | 272 | 529 | ..
El Salvador | 46 | 31 | 31 | 45 | 51 | 119 | 159 | 181 | 200 | 308 | ..
Cuba | 26 | 80 | 65 | 27 | 7 | 42 | 42 | 48 | 77 | 101 | ..
Inde | 10 | 27 | 5 | 2 | 3 | 37 | 271 | 36 | 8 | 87 | ..
Guatemala | 23 | 29 | 20 | 15 | 18 | 39 | 59 | 69 | 54 | 46 | ..
Colombie | 40 | 40 | 52 | 57 | 41 | 62 | 82 | 43 | 41 | 40 | ..
Nigéria | 0 | 2 | 1 | 13 | 1 | 8 | 23 | 27 | 21 | 39 | ..
Nicaragua | 11 | 14 | 4 | 7 | 9 | 29 | 15 | 6 | 11 | 20 | ..
Haïti | 11 | 20 | 17 | 41 | 61 | 65 | 39 | 38 | 25 | 14 | ..
Ghana | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 | 3 | 9 | 14 | 7 | 13 | ..
Syrie | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 11 | ..
Bangladesh | 8 | 3 | 4 | 29 | 0 | 1 | 5 | 7 | 3 | 9 | ..
États-Unis | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 4 | 10 | 4 | 0 | 7 | ..
Cameroun | 1 | 6 | 8 | 3 | 2 | 2 | 2 | 4 | 5 | 6 | ..
République dominicaine | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 16 | 4 | 5 | 5 | ..
Autres pays | 157 | 383 | 230 | 100 | 64 | 84 | 172 | 104 | 80 | 61 | ..
Total | 404 | 687 | 480 | 374 | 317 | 680 | 1 039 | 753 | 811 | 1 296 | 1 524
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Norvège
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Érythrée | 110 | 177 | 316 | 777 | 1 772 | 2 605 | 1 609 | 1 292 | 1 600 | 3 766 | 2 805
Syrie | 71 | 79 | 49 | 48 | 114 | 271 | 110 | 189 | 312 | 868 | 1 978
Soudan | 33 | 45 | 36 | 36 | 114 | 241 | 171 | 206 | 486 | 622 | 792
Apatride | 298 | 209 | 237 | 496 | 919 | 1 216 | 403 | 246 | 255 | 543 | 782
Somalie | 958 | 667 | 632 | 169 | 1 259 | 1 827 | 1 227 | 2 165 | 2 803 | 2 530 | 756
Afghanistan | 1 059 | 466 | 224 | 206 | 1 320 | 3 802 | 930 | 948 | 987 | 720 | 549
Éthiopie | 148 | 100 | 143 | 233 | 351 | 696 | 495 | 289 | 221 | 356 | 365
Nigéria | 205 | 94 | 54 | 108 | 427 | 553 | 318 | 219 | 331 | 480 | 318
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 859 | 468 | 369 | 536 | 615 | 352 | 397 | 200 | 218 | 304 | 214
Albanie | 112 | 79 | 43 | 29 | 42 | 26 | 24 | 39 | 167 | 179 | 202
Fédération de Russie | 937 | 545 | 548 | 811 | 1 025 | 794 | 557 | 309 | 294 | 339 | 172
Iraq | 412 | 671 | 1 002 | 1 176 | 3 064 | 1 154 | 419 | 318 | 229 | 179 | 165
Bangladesh | 30 | 24 | 20 | 11 | 5 | 20 | 17 | 73 | 222 | 124 | 154
Maroc | 21 | 19 | 23 | 16 | 39 | 68 | 85 | 78 | 136 | 110 | 132
Ukraine | 43 | 20 | 12 | 6 | 16 | 25 | 9 | 14 | 29 | 24 | 126
Autres pays | 2 649 | 1 739 | 1 612 | 1 518 | 2 851 | 2 913 | 2 452 | 2 099 | 2 395 | 2 131 | 1 463
Total | 7 945 | 5 402 | 5 320 | 6 176 | 13 933 | 16 563 | 9 223 | 8 684 | 10 685 | 13 275 | 10 973
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Nouvelle-Zélande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Pakistan | 9 | 8 | 11 | 8 | 3 | 18 | 7 | 22 | 24 | 18 | 10
Fidji | 2 | 12 | 10 | 10 | 6 | 45 | 65 | 29 | 21 | 37 | 10
Sri Lanka | 29 | 6 | 28 | 25 | 26 | 30 | 23 | 19 | 25 | 41 | 6
Chine | 49 | 19 | 30 | 26 | 24 | 20 | 22 | 20 | 33 | 21 | 6
Ukraine | 4 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5
Syrie | 16 | 11 | 1 | 1 | 2 | 8 | 3 | 2 | 13 | 10 | 5
République slovaque | 0 | 9 | 1 | 3 | 3 | 13 | 4 | 0 | 2 | 0 | 5
Autres pays | 471 | 283 | 194 | 175 | 188 | 201 | 201 | 212 | 205 | 165 | 241
Total | 580 | 348 | 276 | 248 | 253 | 335 | 325 | 304 | 323 | 292 | 288
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Pays-Bas
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 180 | 280 | 293 | 36 | 48 | 101 | 125 | 168 | 454 | 2 673 | 8 748
Érythrée | 148 | 204 | 175 | 153 | 236 | 475 | 392 | 458 | 424 | 978 | 3 833
Apatride | 183 | 147 | 200 | 70 | 77 | 115 | 83 | 65 | 40 | 216 | 2 704
Iraq | 1 043 | 1 620 | 2 766 | 2 004 | 5 027 | 1 991 | 1 383 | 1 435 | 1 391 | 1 094 | 616
Iran | 450 | 557 | 921 | 187 | 322 | 502 | 785 | 929 | 834 | 728 | 505
Afghanistan | 689 | 902 | 932 | 143 | 395 | 1 281 | 1 364 | 1 885 | 1 022 | 673 | 452
Mongolie | 66 | 118 | 110 | 96 | 103 | 237 | 227 | 128 | 110 | 99 | 445
Somalie | 792 | 1 315 | 1 462 | 1 874 | 3 842 | 5 889 | 3 372 | 1 415 | 877 | 3 078 | 349
Géorgie | 73 | 213 | 156 | 66 | 64 | 412 | 587 | 189 | 226 | 209 | 319
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 395 | 336 | 607 | 24 | 32 | 75 | 106 | 120 | 170 | 316 | 247
Ukraine | 17 | 44 | 44 | 16 | 13 | 18 | 24 | 38 | 25 | 36 | 241
Nigéria | 224 | 154 | 243 | 179 | 97 | 151 | 168 | 129 | 106 | 136 | 223
Pakistan | 66 | 82 | 117 | 22 | 46 | 42 | 60 | 94 | 150 | 150 | 181
Soudan | 255 | 339 | 320 | 57 | 53 | 116 | 166 | 162 | 121 | 139 | 177
Fédération de Russie | 206 | 285 | 254 | 81 | 95 | 151 | 207 | 451 | 743 | 263 | 163
Autres pays | 4 106 | 4 538 | 4 826 | 1 875 | 2 647 | 2 842 | 3 744 | 3 365 | 2 627 | 3 123 | 2 608
Total | 8 893 | 11 134 | 13 426 | 6 883 | 13 097 | 14 398 | 12 793 | 11 031 | 9 320 | 13 911 | 21 811
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Pologne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 72 | 49 | 45 | 29 | 25 | 36 | 45 | 46 | 58 | 32 | 2 147
Fédération de Russie | 7 180 | 5 015 | 3 772 | 6 536 | 6 647 | 5 726 | 4 796 | 3 170 | 4 940 | 11 933 | 2 079
Géorgie | 47 | 40 | 16 | 14 | 54 | 4 182 | 1 083 | 1 442 | 2 960 | 1 057 | 561
Tadjikistan | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | 9 | 5 | 107
Arménie | 18 | 10 | 32 | 22 | 32 | 147 | 107 | 179 | 380 | 150 | 99
Syrie | 7 | 6 | 3 | 3 | 8 | 7 | 8 | 10 | 107 | 255 | 98
Kirghizistan | 19 | 15 | 6 | 7 | 5 | 13 | 37 | 40 | 30 | 53 | 96
Viet Nam | 16 | 24 | 22 | 44 | 57 | 67 | 47 | 26 | 50 | 32 | 33
Pakistan | 211 | 36 | 39 | 31 | 15 | 19 | 27 | 9 | 34 | 24 | 22
Iraq | 6 | 12 | 32 | 29 | 66 | 21 | 27 | 25 | 25 | 24 | 19
Kazakhstan | 30 | 16 | 7 | 5 | 17 | 5 | 11 | 17 | 120 | 76 | 18
Apatride | 11 | 8 | 5 | 10 | 11 | 19 | 21 | 13 | 35 | 25 | 17
Afghanistan | 57 | 3 | 8 | 9 | 4 | 14 | 25 | 33 | 88 | 43 | 14
Turkménistan | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 6 | 7 | 4 | 13
Ouzbékistan | 3 | 2 | 2 | 5 | 22 | 19 | 14 | 5 | 13 | 5 | 6
Autres pays | 395 | 199 | 232 | 369 | 238 | 311 | 292 | 239 | 324 | 209 | 212
Total | 8 077 | 5 436 | 4 223 | 7 114 | 7 202 | 10 588 | 6 540 | 5 260 | 9 180 | 13 927 | 5 541
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Portugal
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 6 | 1 | 1 | 0 | 1 | 5 | 0 | 7 | 2 | 2 | 154
Mali | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 26 | 7
Somalie | 0 | 1 | 0 | 15 | 2 | 0 | 2 | 26 | 10 | 7 | 6
Sri Lanka | 1 | 0 | 0 | 6 | 27 | 8 | 4 | 1 | 14 | 3 | 6
Maroc | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 5 | 4 | 15 | 6
Syrie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 | 146 | 6
Libye | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 | 0 | 5
Angola | 8 | 9 | 6 | 5 | 4 | 4 | 12 | 5 | 4 | 2 | 5
Autres pays | 92 | 101 | 121 | 194 | 125 | 122 | 142 | 230 | 235 | 305 | 247
Total | 107 | 113 | 128 | 221 | 161 | 139 | 160 | 275 | 295 | 506 | 442
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
République slovaque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Afghanistan | 396 | 109 | 41 | 66 | 75 | 51 | 76 | 65 | 63 | 84 | 67
Syrie | 48 | 24 | 6 | 39 | 8 | 11 | 5 | 5 | 4 | 13 | 27
Viet Nam | 154 | 99 | 63 | 58 | 41 | 56 | 32 | 7 | 2 | 0 | 15
Bangladesh | 548 | 270 | 183 | 108 | 42 | 15 | 7 | 4 | 3 | 1 | 5
Autres pays | 10 208 | 2 981 | 2 577 | 2 371 | 744 | 689 | 420 | 238 | 473 | 183 | 114
Total | 11 354 | 3 483 | 2 870 | 2 642 | 910 | 822 | 540 | 319 | 545 | 281 | 228
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
République tchèque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Ukraine | 1 599 | 988 | 571 | 293 | 328 | 202 | 64 | 101 | 101 | 68 | 416
Syrie | 4 | 22 | 20 | 31 | 63 | 46 | 6 | 7 | 57 | 69 | 102
Viet Nam | 362 | 208 | 124 | 100 | 107 | 63 | 26 | 27 | 35 | 37 | 42
Apatride | 46 | 73 | 101 | 65 | 33 | 60 | 21 | 14 | 14 | 21 | 16
Cuba | 5 | 8 | 20 | 94 | 20 | 11 | 16 | 20 | 14 | 36 | 15
Moldova | 94 | 59 | 29 | 31 | 16 | 20 | 4 | 7 | 6 | 10 | 7
Iraq | 38 | 47 | 80 | 49 | 27 | 11 | 5 | 8 | 5 | 11 | 6
Afghanistan | 15 | 2 | 1 | 21 | 28 | 4 | 6 | 25 | 10 | 8 | 6
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 21 | 30 | 27 | 49 | 30 | 29 | 6 | 1 | 8 | 16 | 6
Fédération de Russie | 1 499 | 260 | 170 | 99 | 80 | 57 | 36 | 25 | 29 | 40 | 5
Autres pays | 1 762 | 2 319 | 1 871 | 1 045 | 958 | 745 | 295 | 257 | 238 | 187 | 293
Total | 5 445 | 4 016 | 3 014 | 1 877 | 1 690 | 1 248 | 485 | 492 | 517 | 503 | 914
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Royaume-Uni
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Pakistan | 3 028 | 2 258 | 1 807 | 1 765 | 2 011 | 2 036 | 2 116 | 4 005 | 4 783 | 4 576 | 3 976
Érythrée | 1 263 | 1 892 | 2 727 | 1 907 | 2 343 | 1 406 | 761 | 827 | 764 | 1 431 | 3 291
Iran | 3 992 | 3 480 | 2 673 | 2 509 | 2 585 | 2 127 | 2 209 | 3 051 | 3 155 | 2 967 | 2 499
Syrie | 412 | 388 | 179 | 188 | 181 | 173 | 158 | 508 | 1 289 | 2 020 | 2 353
Albanie | 343 | 187 | 169 | 189 | 163 | 219 | 202 | 439 | 987 | 1 641 | 1 972
Afghanistan | 1 605 | 1 773 | 2 648 | 2 815 | 3 731 | 3 533 | 1 835 | 1 529 | 1 234 | 1 456 | 1 753
Sri Lanka | 402 | 478 | 599 | 1 248 | 1 840 | 1 428 | 1 623 | 2 142 | 2 128 | 2 278 | 1 715
Soudan | 1 445 | 999 | 753 | 401 | 289 | 250 | 639 | 793 | 732 | 834 | 1 615
Nigéria | 1 209 | 1 154 | 940 | 906 | 968 | 822 | 1 100 | 1 105 | 1 428 | 1 450 | 1 519
Chine | 2 411 | 1 761 | 1 968 | 2 187 | 1 491 | 1 417 | 1 216 | 1 026 | 859 | 1 086 | 1 117
Inde | 1 485 | 1 022 | 734 | 602 | 759 | 689 | 601 | 615 | 1 180 | 1 111 | 922
Bangladesh | 550 | 463 | 487 | 590 | 501 | 491 | 497 | 671 | 1 155 | 1 246 | 919
Iraq | 1 878 | 1 605 | 1 304 | 2 074 | 2 030 | 992 | 477 | 377 | 411 | 450 | 911
Libye | 185 | 182 | 128 | 56 | 69 | 101 | 117 | 1 204 | 408 | 497 | 733
Somalie | 3 295 | 2 099 | 2 157 | 1 962 | 1 576 | 1 078 | 675 | 660 | 663 | 520 | 412
Autres pays | 17 073 | 10 670 | 8 532 | 7 979 | 9 653 | 12 845 | 7 855 | 6 939 | 6 221 | 6 296 | 5 726
Total | 40 576 | 30 411 | 27 805 | 27 378 | 30 190 | 29 607 | 22 081 | 25 891 | 27 397 | 29 859 | 31 433
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Slovénie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 10 | 32 | 56 | 77
Afghanistan | 4 | 4 | 2 | 12 | 10 | 11 | 23 | 57 | 50 | 14 | 58
Pakistan | 14 | 28 | 6 | 11 | 4 | 6 | 0 | 26 | 6 | 19 | 20
Somalie | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 17 | 20 | 6 | 14
Iran | 6 | 4 | 3 | 2 | 11 | 9 | 9 | 8 | 2 | 6 | 6
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 379 | 520 | 243 | 234 | 69 | 39 | 28 | 35 | 28 | 37 | 6
Nigéria | 1 | 2 | 1 | 4 | 7 | 9 | 11 | 5 | 6 | 5 | 5
Turquie | 187 | 230 | 62 | 39 | 72 | 12 | 27 | 39 | 26 | 11 | 5
Égypte | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 | 1 | 5
Autres pays | 575 | 791 | 188 | 116 | 62 | 94 | 102 | 104 | 93 | 87 | 165
Total | 1 168 | 1 581 | 505 | 418 | 235 | 180 | 211 | 306 | 264 | 242 | 361
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Suède
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Syrie | 411 | 392 | 433 | 440 | 551 | 587 | 427 | 646 | 7 814 | 16 317 | 30 313
Érythrée | 395 | 425 | 608 | 878 | 857 | 1 000 | 1 444 | 1 649 | 2 356 | 4 844 | 11 057
Apatride | 1 578 | 806 | 815 | 1 312 | 1 051 | 912 | 1 026 | 1 105 | 2 289 | 6 921 | 7 539
Somalie | 905 | 422 | 1 066 | 3 349 | 3 361 | 5 874 | 5 560 | 3 979 | 5 644 | 3 901 | 3 783
Afghanistan | 903 | 435 | 594 | 609 | 784 | 1 694 | 2 397 | 4 120 | 4 755 | 3 011 | 2 882
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 4 022 | 2 944 | 2 000 | 2 500 | 1 989 | 1 806 | 7 907 | 3 915 | 3 639 | 2 878 | 2 578
Iraq | 1 456 | 2 330 | 8 951 | 18 559 | 6 083 | 2 297 | 1 978 | 1 634 | 1 322 | 1 476 | 1 743
Albanie | 221 | 169 | 95 | 118 | 118 | 114 | 61 | 263 | 1 490 | 1 156 | 1 636
Ukraine | 211 | 93 | 90 | 68 | 60 | 139 | 118 | 194 | 133 | 173 | 1 278
Iran | 660 | 582 | 494 | 485 | 799 | 1 144 | 1 183 | 1 118 | 1 529 | 1 172 | 799
Géorgie | 403 | 183 | 134 | 204 | 211 | 359 | 291 | 280 | 748 | 625 | 735
Maroc | 44 | 38 | 52 | 75 | 62 | 78 | 99 | 153 | 381 | 648 | 714
Fédération de Russie | 1 288 | 1 057 | 755 | 788 | 933 | 1 058 | 987 | 930 | 941 | 1 036 | 712
Mongolie | 346 | 326 | 461 | 519 | 791 | 753 | 727 | 773 | 463 | 487 | 546
Libye | 419 | 451 | 318 | 420 | 646 | 367 | 311 | 404 | 352 | 399 | 478
Autres pays | 9 652 | 6 755 | 7 307 | 5 649 | 5 601 | 5 707 | 6 871 | 8 202 | 9 347 | 8 651 | 8 303
Total | 22 914 | 17 408 | 24 173 | 35 973 | 23 897 | 23 889 | 31 387 | 29 365 | 43 203 | 53 695 | 75 096
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Suisse
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Érythrée | 193 | 175 | 880 | 1 502 | 2 827 | 1 625 | 1 708 | 3 224 | 4 295 | 2 490 | 6 820
Syrie | 109 | 82 | 125 | 285 | 357 | 370 | 387 | 688 | 1 146 | 1 852 | 3 768
Sri Lanka | 270 | 251 | 320 | 594 | 1 194 | 1 363 | 892 | 433 | 443 | 455 | 906
Nigéria | 642 | 363 | 290 | 319 | 964 | 1 725 | 1 597 | 1 303 | 2 353 | 1 574 | 848
Somalie | 635 | 543 | 331 | 431 | 1 988 | 727 | 302 | 558 | 762 | 552 | 769
Afghanistan | 206 | 241 | 229 | 314 | 382 | 719 | 632 | 1 006 | 1 349 | 863 | 727
Maroc | 41 | 29 | 46 | 33 | 32 | 33 | 113 | 429 | 860 | 974 | 666
Tunisie | 134 | 108 | 82 | 80 | 59 | 194 | 291 | 2 324 | 1 993 | 1 565 | 664
Serbie (et Kosovo : S/RES/1244 [1999]) | 1 460 | 1 113 | 979 | 763 | 991 | 1 020 | 1 358 | 1 539 | 2 084 | 826 | 471
Géorgie | 699 | 399 | 279 | 184 | 389 | 536 | 531 | 281 | 614 | 565 | 402
Chine | 72 | 91 | 344 | 227 | 208 | 327 | 333 | 688 | 801 | 671 | 376
Gambie | 37 | 20 | 27 | 24 | 201 | 172 | 192 | 295 | 533 | 441 | 371
Algérie | 454 | 171 | 146 | 114 | 195 | 258 | 313 | 464 | 681 | 714 | 337
Éthiopie | 188 | 109 | 161 | 148 | 157 | 136 | 142 | 184 | 293 | 221 | 312
Iraq | 603 | 434 | 770 | 885 | 1 321 | 801 | 501 | 378 | 382 | 351 | 279
Autres pays | 6 932 | 4 779 | 3 922 | 3 410 | 3 285 | 4 020 | 3 953 | 5 389 | 7 064 | 4 948 | 4 397
Total | 12 675 | 8 908 | 8 931 | 9 313 | 14 550 | 14 026 | 13 245 | 19 183 | 25 653 | 19 062 | 22 113
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Tableau B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Turquie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Iraq | 949 | 1 036 | 724 | 3 471 | 6 904 | 3 763 | 3 656 | 7 912 | 6 942 | 25 280 | 50 510
Afghanistan | 353 | 359 | 259 | 705 | 2 642 | 1 009 | 1 248 | 2 486 | 14 146 | 8 726 | 15 652
Syrie | 15 | 10 | 7 | 21 | 22 | 46 | 37 | 188 | 24 | 108 | 8 366
Iran | 2 052 | 1 715 | 2 297 | 1 687 | 2 116 | 1 981 | 2 881 | 3 411 | 3 589 | 5 897 | 8 202
Pakistan | 8 | 2 | 3 | 12 | 9 | 36 | 42 | 29 | 24 | 528 | 1 597
Somalie | 311 | 473 | 680 | 1 124 | 647 | 295 | 448 | 744 | 776 | 1 276 | 642
Cisjordanie et bande de Gaza | 24 | 29 | 51 | 157 | 74 | 72 | 64 | 157 | 236 | 686 | 367
Ouganda | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 48 | 13 | 218 | 359
Congo | 0 | 1 | 0 | 4 | 1 | 0 | 2 | 5 | 4 | 44 | 238
Rép. dém. du Congo | 10 | 12 | 28 | 76 | 72 | 41 | 66 | 76 | 77 | 114 | 184
Ouzbékistan | 28 | 24 | 24 | 42 | 35 | 38 | 101 | 147 | 76 | 181 | 162
Turkménistan | 4 | 8 | 6 | 2 | 3 | 3 | 8 | 14 | 44 | 103 | 143
Yémen | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 72 | 58 | 192 | 123
Bangladesh | 2 | 0 | 0 | 2 | 3 | 21 | 14 | 5 | 16 | 148 | 108
Éthiopie | 19 | 32 | 57 | 54 | 17 | 23 | 36 | 29 | 51 | 100 | 103
Autres pays | 150 | 196 | 410 | 285 | 434 | 504 | 622 | 698 | 394 | 1 206 | 1 064
Total | 3 926 | 3 897 | 4 548 | 7 642 | 12 980 | 7 834 | 9 226 | 16 021 | 26 470 | 44 807 | 87 820
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394561

Métadonnées relatives aux tableaux A.3 et B.3. Entrées de demandeurs d’asile

Les données du tableau A.3 peuvent différer du total des tableaux par nationalité (tableaux B.3) car les données du premier tableau sont révisées rétroactivement tandis que les données par pays d’origine ne le sont pas. Les données du tableau A.3 correspondent uniquement aux premières demandes et ne comprennent pas les demandes en appel, révisées ou réitérées alors que les données par pays d’origine (tableaux B.3) peuvent en comprendre.

Remarques sur les pays d’asile :

Allemagne : L’Allemagne dispose d’un système de pré-enregistrement des demandeurs d’asile (dénommé EASY). Les données de demandes d’asile présentées dans cette section sont largement en deçà des pré-enregistrements (1.1 million en 2015).

États-Unis : Les données résultent d’une combinaison des demandes d’asile déposées au Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS – nombre de dossiers) (affirmative applications) et des demandes d’asile déposées auprès du Bureau exécutif d’examen de l’immigration (EOIR – nombre de personnes) dans le cas où la personne est menacée d’une expulsion du territoire américain (defensive applications). Les totaux 2010-14 reflètent le nombre estimé de cas.

France : Les données incluent les mineurs non accompagnés.

Royaume-Uni : Tous les chiffres sont arrondis au multiple le plus proche de 5.

Remarques sur les pays d’origine :

Serbie (et Kosovo) : Les données peuvent comprendre des demandeurs d’asile de Serbie, du Monténégro, de Serbie-et-Monténégro, et/ou d’ex-Yougoslavie.

Sources pour tous les pays : Données gouvernementales recueillies par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Unité des données de population, http://popstats.unhcr.org/en/overview.

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger

Qu’est-ce qu’un immigré ?

Des différences importantes résident dans la façon de définir les immigrés selon les pays d’accueil. Plusieurs pays ont traditionnellement mis l’accent sur des données portant sur les résidents étrangers (il s’agit des pays européens, du Japon et de la Corée). D’autres pays se réfèrent aux personnes nées à l’étranger (foreign-born). Il s’agit des pays d’installation : l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Cette différence majeure résulte de la nature et de l’histoire des systèmes migratoires ainsi que de la législation sur la citoyenneté et sur l’acquisition de la nationalité.

La population née à l’étranger englobe ce que l’on peut appeler la première génération de migrants. Elle comprend aussi bien des étrangers que des nationaux. La taille et la composition de la population née à l’étranger dépend de l’histoire des flux migratoires et du taux de mortalité des personnes nées à l’étranger. Par exemple, dans les pays où les flux d’entrées ont diminué au fil du temps, la population des personnes nées à l’étranger va vieillir et sera perçue de plus en plus comme une communauté bien établie.

La notion de population étrangère peut aussi bien comprendre des immigrés ayant conservé la nationalité de leur pays d’origine que des seconde et troisième générations nées dans le pays d’accueil. Les caractéristiques de la population étrangère dépendent de plusieurs facteurs : l’histoire des flux migratoires, l’accroissement naturel de la population étrangère et les naturalisations. Il est possible de trouver des personnes ayant toujours le statut d’étranger même si elles sont nées dans le pays d’accueil. Aussi bien les critères requis pour acquérir la nationalité que les motivations qui poussent les étrangers à se faire naturaliser jouent un rôle déterminant sur l’évolution de la population étrangère.

Sources et problèmes de mesure de la population immigrée

Quatre types de sources sont utilisés : les registres de population, les permis de résidence, les enquêtes sur les forces de travail et les recensements. Dans les pays qui disposent d’un registre de population et dans ceux qui exploitent efficacement les données de permis de résidence, les effectifs et les flux d’immigrés sont le plus souvent calculés à partir de la même source. Quelques pays font exception en recourant plutôt aux données de recensement ou d’enquête sur la population active pour évaluer les effectifs de population immigrée. Les mêmes genres de problèmes se retrouvent pour étudier les effectifs et les flux, que l’on exploite les registres ou les données de permis. En particulier, il y a risque de sous-évaluation lorsque les enfants mineurs sont inscrits sur le permis d’un des parents ou si les migrants sont dispensés de permis en raison d’un accord de libre circulation. À ceci s’ajoute la difficulté « d’apurer » régulièrement les séries pour éliminer les enregistrements de personnes qui ont quitté le pays.

Les recensements permettent d’obtenir des données exhaustives mais leur périodicité assez longue (tous les cinq ou dix ans) n’offre pas la possibilité d’obtenir des informations continues sur les effectifs d’immigrés. Outre les recensements, les enquêtes sur la population active, qui comprennent des questions sur la nationalité et le lieu de naissance, constituent une source d’informations sur l’évolution annuelle des effectifs d’immigrés. L’OCDE effectue des estimations annuelles pour quelques pays.

Il importe cependant de procéder avec prudence à des analyses désagrégées des caractéristiques de la population immigrée car le nombre d’observations concernées est parfois très faible. Tant les recensements que les enquêtes peuvent sous-estimer le nombre d’immigrés, car ils peuvent ne pas avoir été recensés ou parce qu’ils ne vivent pas dans des ménages privés (les enquêtes sur les forces de travail peuvent ne pas couvrir les habitations collectives telles que les centres d’accueil et les foyers pour immigrés). Ces deux sources permettent d’appréhender une fraction de la population en situation irrégulière, population par définition exclue des registres de population et des systèmes de permis de résidence.

Tableau A.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE et en Fédération de Russie
Milliers et pourcentages
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Australie | 4 753.1 | 4 877.3 | 5 031.9 | 5 233.5 | 5 478.2 | 5 730.1 | 5 881.6 | 6 018.4 | 6 209.8 | 6 410.2 | 6 600.8
% de la population totale | 23.8 | 24.2 | 24.6 | 25.1 | 25.8 | 26.4 | 26.7 | 26.9 | 27.3 | 27.7 | 28.1
Autriche | 1 154.8 | 1 195.2 | 1 215.7 | 1 235.7 | 1 260.3 | 1 275.5 | 1 294.7 | 1 323.1 | 1 364.8 | 1 414.6 | 1 484.6
% de la population totale | 14.1 | 14.5 | 14.7 | 14.9 | 15.1 | 15.3 | 15.5 | 15.8 | 16.2 | 16.7 | 17.4
Belgique | 1 220.1 | 1 268.9 | 1 319.3 | 1 380.3 | 1 443.9 | 1 503.8 | 1 628.8 | 1 643.6 | 1 689.5 | 1 725.4 | 1 811.7
% de la population totale | 11.7 | 12.1 | 12.5 | 13.0 | 13.5 | 13.9 | 14.9 | 15.0 | 15.3 | 15.5 | 16.1
Canada | 5 872.3 | 6 026.9 | 6 187.0 | 6 331.7 | 6 471.9 | 6 617.6 | 6 777.6 | 6 775.8 | 6 913.6 | 7 029.1 | 7 155.9
% de la population totale | 18.4 | 18.7 | 19.0 | 19.2 | 19.4 | 19.6 | 19.9 | 19.6 | 19.8 | 20.0 | 20.1
Chili | 235.5 | 247.4 | 258.8 | 290.9 | 317.1 | 352.3 | 369.4 | 388.2 | 415.5 | 441.5 | ..
% de la population totale | 1.5 | 1.5 | 1.6 | 1.8 | 1.9 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | ..
République tchèque | 499.0 | 523.4 | 566.3 | 636.1 | 679.6 | 672.0 | 661.2 | 745.2 | 744.1 | 744.8 | ..
% de la population totale | 4.9 | 5.1 | 5.5 | 6.2 | 6.5 | 6.4 | 6.3 | 7.1 | 7.1 | 7.1 | ..
Danemark | 343.4 | 350.4 | 360.9 | 378.7 | 401.8 | 414.4 | 428.9 | 441.5 | 456.4 | 476.1 | 501.1
% de la population totale | 6.4 | 6.5 | 6.6 | 6.9 | 7.3 | 7.5 | 7.7 | 7.9 | 8.2 | 8.5 | 8.9
Estonie | 235.5 | 228.6 | 226.5 | 224.3 | 221.9 | 217.9 | 212.7 | 210.8 | 132.0 | 132.6 | 133.2
% de la population totale | 17.3 | 16.9 | 16.8 | 16.7 | 16.6 | 16.3 | 16.0 | 15.9 | 10.0 | 10.1 | 10.1
Finlande | 166.4 | 176.6 | 187.9 | 202.5 | 218.6 | 233.2 | 248.1 | 266.1 | 285.5 | 304.3 | 322.0
% de la population totale | 3.2 | 3.4 | 3.6 | 3.8 | 4.1 | 4.4 | 4.6 | 4.9 | 5.3 | 5.6 | 5.9
France | 6 748.9 | 6 910.1 | 7 017.2 | 7 129.3 | 7 202.1 | 7 287.8 | 7 372.7 | 7 474.7 | 7 555.6 | 7 680.8 | 7 920.8
% de la population totale | 11.1 | 11.3 | 11.4 | 11.5 | 11.6 | 11.6 | 11.7 | 11.8 | 11.9 | 12.0 | 12.4
Allemagne | .. | 10 399.0 | 10 431.0 | 10 529.0 | 10 623.0 | 10 582.0 | 10 591.0 | 9 832.0 | 10 127.0 | 10 490.0 | 10 689.0
% de la population totale | .. | 12.6 | 12.7 | 12.8 | 12.9 | 12.9 | 13.0 | 12.0 | 12.4 | 12.8 | 13.2
Grèce | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 828.4 | 750.7 | 729.9 | .. | 727.5
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.4 | 6.7 | 6.6 | .. | 6.6
Hongrie | 319.0 | 331.5 | 344.6 | 381.8 | 394.2 | 407.3 | 443.3 | 402.7 | 424.2 | 447.7 | 476.1
% de la population totale | 3.2 | 3.3 | 3.4 | 3.8 | 3.9 | 4.1 | 4.4 | 4.0 | 4.3 | 4.5 | 4.8
Islande | 20.7 | 24.7 | 30.4 | 35.9 | 37.6 | 35.1 | 34.7 | 34.7 | 35.4 | 37.2 | 39.2
% de la population totale | 7.1 | 8.3 | 10.0 | 11.5 | 11.8 | 11.0 | 10.9 | 10.9 | 11.0 | 11.5 | 12.0
Irlande | 461.8 | 520.8 | 601.7 | 682.0 | 739.2 | 766.8 | 772.5 | 752.5 | 749.2 | 754.2 | ..
% de la population totale | 11.4 | 12.6 | 14.2 | 15.6 | 16.5 | 16.9 | 17.0 | 16.4 | 16.3 | 16.4 | ..
Israël | 1 960.8 | 1 947.6 | 1 930.0 | 1 916.2 | 1 899.4 | 1 877.7 | 1 869.0 | 1 850.0 | 1 835.0 | 1 821.0 | 1 817.0
% de la population totale | 28.8 | 28.1 | 27.4 | 26.7 | 26.0 | 25.1 | 24.5 | 23.8 | 23.2 | 22.6 | 22.1
Italie | .. | .. | .. | .. | 5 813.8 | 5 787.9 | 5 759.0 | 5 715.1 | 5 695.9 | 5 737.2 | 5 805.3
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | 9.8 | 9.7 | 9.6 | 9.5 | 9.4 | 9.5 | 9.6
Japon | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Corée | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Luxembourg | 160.4 | 168.3 | 175.4 | 183.7 | 194.5 | 197.2 | 205.2 | 215.3 | 226.1 | 237.7 | 248.9
% de la population totale | 35.0 | 36.2 | 37.1 | 38.3 | 39.8 | 39.6 | 40.5 | 41.5 | 42.6 | 43.7 | 45.3
Mexique | .. | 611.8 | 631.2 | 722.6 | 772.5 | 885.7 | 961.1 | 966.8 | 973.7 | 991.2 | 939.9
% de la population totale | .. | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 0.8
Pays-Bas | 1 736.1 | 1 734.7 | 1 732.4 | 1 751.0 | 1 793.7 | 1 832.5 | 1 868.7 | 1 906.3 | 1 927.7 | 1 953.4 | 1 996.3
% de la population totale | 10.7 | 10.6 | 10.6 | 10.7 | 10.9 | 11.1 | 11.2 | 11.4 | 11.5 | 11.6 | 11.8
Nouvelle-Zélande | 796.7 | 840.6 | 879.5 | 898.3 | 916.6 | 931.0 | 945.7 | 956.3 | 965.0 | 1 001.8 | 1 050.2
% de la population totale | 19.5 | 20.3 | 21.0 | 21.2 | 21.5 | 21.6 | 21.6 | 21.7 | 21.8 | 22.4 | 23.3
Norvège | 361.1 | 380.4 | 405.1 | 445.4 | 488.8 | 526.8 | 569.1 | 616.3 | 663.9 | 704.5 | 741.8
% de la population totale | 7.9 | 8.2 | 8.7 | 9.5 | 10.3 | 10.9 | 11.6 | 12.4 | 13.2 | 13.9 | 14.4
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 674.9 | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | .. | .. | ..
Portugal | 774.8 | 742.1 | 753.0 | 769.6 | 790.3 | 834.8 | 851.5 | 871.8 | 902.5 | 879.6 | 885.4
% de la population totale | 7.4 | 7.1 | 7.2 | 7.3 | 7.5 | 7.9 | 8.1 | 8.3 | 8.6 | 8.2 | 8.1
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11 194.7 | .. | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.8 | .. | .. | .. | ..
République slovaque | 207.6 | 249.4 | 301.6 | 366.0 | 442.6 | .. | .. | .. | 158.2 | 174.9 | 177.6
% de la population totale | 3.9 | 4.6 | 5.6 | 6.8 | 8.2 | .. | .. | .. | 2.9 | 3.2 | 3.3
Slovénie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 228.6 | 271.8 | 299.7 | 331.0 | 341.2
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11.2 | 13.2 | 14.6 | 16.1 | 16.6
Espagne | 4 391.5 | 4 837.6 | 5 250.0 | 6 044.5 | 6 466.3 | 6 604.2 | 6 677.8 | 6 737.9 | 6 618.2 | 6 263.7 | 6 154.7
% de la population totale | 10.2 | 11.1 | 11.8 | 13.4 | 14.1 | 14.2 | 14.3 | 14.4 | 14.2 | 13.4 | 13.2
Suède | 1 100.3 | 1 125.8 | 1 175.2 | 1 227.8 | 1 281.6 | 1 338.0 | 1 384.9 | 1 427.3 | 1 473.3 | 1 533.5 | 1 603.6
% de la population totale | 12.2 | 12.5 | 12.9 | 13.4 | 13.9 | 14.4 | 14.8 | 15.1 | 15.5 | 16.0 | 16.6
Suisse | 1 737.7 | 1 772.8 | 1 811.2 | 1 882.6 | 1 974.2 | 2 037.5 | 2 075.2 | 2 158.4 | 2 218.4 | 2 289.6 | 2 354.8
% de la population totale | 23.5 | 23.8 | 24.2 | 24.9 | 25.8 | 26.3 | 26.5 | 27.3 | 27.7 | 28.3 | 28.8
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Royaume-Uni | 5 338.0 | 5 557.0 | 5 757.0 | 6 192.0 | 6 633.0 | 6 899.0 | 7 056.0 | 7 430.0 | 7 588.0 | 7 860.0 | 8 482.0
% de la population totale | 8.9 | 9.2 | 9.5 | 10.1 | 10.7 | 11.1 | 11.2 | 11.7 | 11.9 | 12.3 | 13.3
États-Unis | 34 257.7 | 35 769.6 | 37 469.4 | 38 048.5 | 38 016.1 | 38 452.8 | 39 916.9 | 40 381.6 | 40 738.2 | 41 347.9 | 42 390.7
% de la population totale | 11.7 | 12.1 | 12.6 | 12.6 | 12.5 | 12.5 | 12.9 | 13.0 | 13.0 | 13.1 | 13.3
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux métadonnées à la fin des tableaux B.4.
Les chiffres en italiques sont des estimations.
Informations sur les données concernant Israël : http://dx.doi.org/10.1787/888932315602.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394528

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Allemagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Turquie | .. | 1 472 | 1 477 | 1 511 | 1 508 | 1 489 | 1 497 | 1 318 | 1 314 | 1 338 | 1 491 | 49
Pologne | .. | 719 | 723 | 532 | 508 | 1 103 | 1 112 | 1 077 | 1 145 | 1 194 | 1 137 | 55
Fédération de Russie | .. | 1 005 | 875 | 513 | 445 | 992 | 977 | 958 | 948 | 946 | 1 004 | 54
Kazakhstan | .. | .. | 340 | 206 | 140 | 628 | 696 | 732 | 725 | 719 | 747 | 52
Italie | .. | 437 | 431 | 431 | 433 | 434 | 420 | 377 | 377 | 423 | 425 | 37
Roumanie | .. | 317 | 318 | 209 | 168 | 386 | 372 | 378 | 422 | 461 | 392 | 54
Ukraine | .. | .. | 202 | 193 | 181 | 228 | 227 | 205 | 205 | 209 | 233 | 58
Grèce | .. | 233 | 229 | 240 | 232 | 227 | 231 | 201 | 214 | 223 | 227 | 46
Croatie | .. | 268 | 256 | 251 | 256 | 249 | 226 | 200 | 205 | 208 | 227 | 53
Serbie | .. | .. | .. | 334 | 321 | 209 | 204 | 177 | 192 | 203 | 203 | 53
Autriche | .. | 191 | 191 | 194 | 198 | 199 | 197 | 170 | 185 | 194 | 188 | 51
Bosnie-Herzégovine | .. | 237 | 225 | 217 | 207 | 176 | 154 | 134 | 148 | 148 | 155 | 50
Pays-Bas | .. | 107 | 103 | 115 | 123 | 128 | 133 | 125 | 135 | 136 | 143 | 47
Anc. URSS | .. | .. | .. | 77 | 56 | 286 | 218 | 139 | 139 | 131 | 142 | 53
France | .. | 99 | 99 | 103 | 110 | 118 | 120 | 107 | 112 | 119 | 118 | 49
Autres pays | .. | 5 314 | 4 962 | 5 403 | 5 737 | 3 730 | 3 807 | 3 534 | 3 661 | 3 838 | 3 857 |
Total | .. | 10 399.0 | 10 431.0 | 10 529.0 | 10 623.0 | 10 582.0 | 10 591.0 | 9 832.0 | 10 127.0 | 10 490.0 | 10 689.0 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Australie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Royaume-Uni | 1 115.7 | 1 119.4 | 1 133.5 | 1 150.6 | 1 168.5 | 1 182.8 | 1 187.9 | 1 196.0 | 1 212.2 | 1 222.8 | 1 221.3 | 49
Nouvelle-Zélande | 414.0 | 423.6 | 437.9 | 458.0 | 483.7 | 504.4 | 517.8 | 544.0 | 577.1 | 602.7 | 617.0 | 49
Chine | 205.2 | 227.6 | 252.0 | 278.3 | 313.0 | 345.0 | 371.6 | 387.4 | 401.6 | 422.5 | 447.4 | 55
Inde | 132.8 | 149.0 | 169.7 | 204.4 | 251.2 | 307.6 | 329.5 | 337.1 | 354.1 | 375.0 | 397.2 | 46
Philippines | 128.6 | 134.6 | 141.9 | 151.2 | 163.1 | 175.0 | 183.8 | 193.0 | 206.2 | 218.0 | 225.1 | 61
Viet Nam | 172.0 | 174.4 | 178.0 | 182.7 | 189.5 | 197.8 | 203.8 | 207.6 | 211.7 | 218.1 | 223.2 | 54
Italie | 223.0 | 220.6 | 218.0 | 215.0 | 211.3 | 208.1 | 204.7 | 201.7 | 199.9 | 200.2 | 201.8 | 48
Afrique du Sud | 108.4 | 114.2 | 119.5 | 127.6 | 138.3 | 150.7 | 156.0 | 161.6 | 168.0 | 173.1 | 176.3 | 50
Malaisie | 97.6 | 101.4 | 105.7 | 111.5 | 118.4 | 124.8 | 129.9 | 134.1 | 139.5 | 145.2 | 153.9 | 53
Allemagne | 121.8 | 123.0 | 124.7 | 125.8 | 126.5 | 126.4 | 126.3 | 125.8 | 125.8 | 126.1 | 129.0 | 52
Grèce | 129.0 | 129.0 | 129.0 | 127.5 | 125.8 | 124.2 | 122.5 | 121.2 | 121.2 | 121.1 | 120.0 | 51
Sri Lanka | 67.8 | 70.6 | 73.8 | 78.9 | 85.6 | 92.1 | 96.5 | 99.7 | 103.9 | 108.0 | 110.5 | 48
États-Unis | 67.5 | 70.5 | 74.7 | 78.9 | 80.7 | 82.2 | 85.3 | 90.1 | 95.6 | 100.3 | 104.1 | 50
Corée | 47.2 | 51.2 | 56.0 | 64.7 | 73.8 | 81.4 | 84.2 | 85.9 | 89.7 | 95.2 | 102.2 | 52
Hong Kong, Chine | 78.3 | 79.9 | 81.4 | 82.3 | 83.3 | 84.4 | 85.5 | 86.0 | 86.4 | 89.1 | 94.4 | 52
Autres pays | 1 644.2 | 1 688.5 | 1 736.2 | 1 796.0 | 1 865.6 | 1 943.2 | 1 996.6 | 2 047.2 | 2 117.0 | 2 193.0 | 2 277.4 |
Total | 4 753.1 | 4 877.3 | 5 031.9 | 5 233.5 | 5 478.2 | 5 730.1 | 5 881.6 | 6 018.4 | 6 209.8 | 6 410.2 | 6 600.8 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Autriche
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Allemagne | 155.5 | 163.0 | 169.8 | 178.7 | 186.2 | 191.2 | 196.9 | 201.4 | 205.9 | 210.7 | 215.0 | 53
Turquie | 147.9 | 152.5 | 154.1 | 155.1 | 156.6 | 157.8 | 158.5 | 158.7 | 159.2 | 160.0 | 160.0 | 47
Bosnie-Herzégovine | 128.8 | 131.2 | 132.1 | 149.4 | 149.9 | 149.6 | 149.7 | 150.5 | 151.7 | 155.1 | 158.9 | 50
Serbie | 181.5 | 187.7 | 188.5 | 133.7 | 132.8 | 131.9 | 132.4 | 131.7 | 132.4 | 134.2 | 136.4 | 52
Roumanie | 46.6 | 47.8 | 48.2 | 53.0 | 57.0 | 60.0 | 64.5 | 69.1 | 73.9 | 79.3 | 91.3 | 55
Pologne | 47.8 | 51.8 | 54.2 | 56.4 | 57.1 | 57.0 | 57.8 | 60.5 | 63.2 | 66.8 | 69.9 | 52
Hongrie | 32.5 | 33.2 | 33.9 | 34.7 | 36.2 | 37.6 | 39.3 | 42.6 | 48.1 | 55.0 | 61.5 | 54
Croatie | 35.0 | 35.2 | 35.1 | 40.3 | 40.0 | 39.7 | 39.3 | 39.1 | 39.0 | 39.8 | 41.7 | 53
République tchèque | 54.2 | 52.9 | 51.5 | 47.8 | 46.4 | 45.0 | 43.6 | 42.5 | 41.6 | 40.8 | 40.3 | 63
République slovaque | 16.8 | 18.3 | 19.3 | 22.5 | 24.5 | 25.3 | 26.0 | 27.7 | 30.0 | 32.6 | 35.5 | 64
Fédération de Russie | 18.0 | 21.2 | 22.8 | 23.5 | 25.1 | 25.9 | 26.4 | 27.5 | 29.4 | 30.2 | 31.7 | 59
Italie | 25.9 | 25.7 | 25.5 | 25.1 | 25.0 | 25.0 | 25.2 | 25.3 | 26.2 | 27.7 | 29.3 | 48
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 16.4 | 17.3 | 17.6 | 20.0 | 20.5 | 20.7 | 21.1 | 21.3 | 21.7 | 22.4 | 23.2 | 47
Bulgarie | 9.9 | 10.2 | 10.3 | 11.5 | 12.7 | 13.5 | 14.6 | 15.7 | 17.0 | 18.5 | 21.6 | 56
Slovénie | 16.4 | 16.2 | 16.0 | 19.2 | 19.0 | 18.7 | 18.4 | 18.5 | 18.9 | 19.7 | 21.1 | 55
Autres pays | 221.5 | 230.9 | 236.7 | 264.7 | 271.4 | 276.6 | 280.9 | 290.9 | 306.5 | 321.8 | 347.2 |
Total | 1 154.8 | 1 195.2 | 1 215.7 | 1 235.7 | 1 260.3 | 1 275.5 | 1 294.7 | 1 323.1 | 1 364.8 | 1 414.6 | 1 484.6 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Belgique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | 141.3 | 147.9 | 155.1 | 162.6 | 170.2 | 178.9 | 189.1 | 197.1 | 201.9 | 204.8 | 208.1 | 48
France | 154.2 | 156.2 | 159.3 | 164.6 | 169.0 | 171.3 | 175.0 | 177.0 | 179.3 | 180.9 | 182.8 | 55
Pays-Bas | 107.7 | 111.6 | 115.8 | 120.4 | 123.8 | 124.8 | 126.4 | 127.0 | 127.6 | 128.1 | 128.8 | 50
Italie | 126.7 | 125.1 | 123.6 | 122.2 | 121.4 | 120.5 | 120.2 | 119.7 | 119.7 | 119.9 | 120.4 | 49
Turquie | 81.0 | 83.8 | 86.4 | 89.0 | 91.4 | 93.6 | 97.0 | 97.4 | 99.0 | 98.9 | 98.6 | 48
République démocratique du Congo | 66.8 | 68.5 | 70.5 | 72.4 | 74.2 | 76.2 | 81.3 | 80.0 | 84.3 | 84.7 | 84.7 | 54
Allemagne | 83.5 | 83.6 | 83.6 | 83.8 | 84.2 | 84.1 | 84.2 | 83.8 | 83.4 | 82.6 | 81.7 | 55
Pologne | 25.2 | 29.0 | 33.7 | 40.5 | 45.5 | 51.7 | 57.7 | 63.1 | 68.0 | 71.1 | 73.8 | 56
Roumanie | 10.6 | 12.6 | 15.3 | 20.4 | 26.2 | 30.6 | 37.7 | 45.0 | 53.1 | 58.2 | 65.9 | 48
Anc. URSS | 25.1 | 17.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 54.6 | 54.3 | 54.7 | 60
Anc. Yougoslavie | 27.9 | 30.3 | .. | .. | .. | .. | .. | 41.0 | 47.9 | 47.1 | 46.6 | 49
Espagne | 35.7 | 35.5 | 35.4 | 35.5 | 36.1 | 37.0 | 38.8 | 40.5 | 42.9 | 44.8 | 46.5 | 54
Portugal | 22.8 | 23.3 | 24.0 | 25.0 | 26.5 | 27.5 | 28.3 | 29.5 | 31.6 | 33.4 | 34.5 | 49
Bulgarie | .. | .. | .. | 8.2 | 11.7 | 14.4 | 18.7 | 21.0 | 24.2 | 26.4 | 29.1 | 50
Algérie | 17.7 | 18.5 | 19.4 | 20.3 | 21.2 | 22.4 | 24.3 | 24.6 | 25.7 | 25.8 | 26.0 | 43
Autres pays | 293.7 | 325.5 | 397.1 | 415.6 | 442.5 | 470.8 | 550.1 | 496.9 | 505.2 | 514.6 | 529.5 |
Total | 1 220.1 | 1 268.9 | 1 319.3 | 1 380.3 | 1 443.9 | 1 503.8 | 1 628.8 | 1 643.6 | 1 748.3 | 1 775.6 | 1 811.7 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Canada
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Inde | .. | .. | 443.7 | .. | .. | .. | .. | 547.9 | .. | .. | .. | 50
Chine | .. | .. | 466.9 | .. | .. | .. | .. | 545.5 | .. | .. | .. | 55
Royaume-Uni | .. | .. | 579.6 | .. | .. | .. | .. | 537.0 | .. | .. | .. | 52
Philippines | .. | .. | 303.2 | .. | .. | .. | .. | 454.3 | .. | .. | .. | 58
États-Unis | .. | .. | 250.5 | .. | .. | .. | .. | 263.5 | .. | .. | .. | 56
Italie | .. | .. | 296.9 | .. | .. | .. | .. | 256.8 | .. | .. | .. | 49
Hong Kong, Chine | .. | .. | 215.4 | .. | .. | .. | .. | 205.4 | .. | .. | .. | 53
Viet Nam | .. | .. | 160.2 | .. | .. | .. | .. | 165.1 | .. | .. | .. | 53
Pakistan | .. | .. | 133.3 | .. | .. | .. | .. | 156.9 | .. | .. | .. | 49
Allemagne | .. | .. | 171.4 | .. | .. | .. | .. | 152.3 | .. | .. | .. | 53
Pologne | .. | .. | 170.5 | .. | .. | .. | .. | 152.3 | .. | .. | .. | 55
Portugal | .. | .. | 150.4 | .. | .. | .. | .. | 138.5 | .. | .. | .. | 51
Sri Lanka | .. | .. | 105.7 | .. | .. | .. | .. | 132.1 | .. | .. | .. | 50
Jamaïque | .. | .. | 123.4 | .. | .. | .. | .. | 126.0 | .. | .. | .. | 58
Iran | .. | .. | 92.1 | .. | .. | .. | .. | 120.7 | .. | .. | .. | 49
Autres pays | .. | .. | 2 523.8 | .. | .. | .. | .. | 2 821.2 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | 6 187.0 | .. | .. | .. | .. | 6 775.8 | .. | .. | .. | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Chili
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2012 (%)
Pérou | 53.7 | 58.4 | 66.1 | 83.4 | 107.6 | 130.9 | 138.5 | 146.6 | 157.7 | .. | .. | 57
Argentine | 51.9 | 53.8 | 57.7 | 59.7 | 59.2 | 60.6 | 61.9 | 63.2 | 64.9 | .. | .. | 49
Bolivie | 13.0 | 13.5 | 14.7 | 20.2 | 22.2 | 24.1 | 25.1 | 26.7 | 30.5 | .. | .. | 54
Équateur | 10.9 | 11.8 | 13.3 | 14.7 | 17.5 | 19.1 | 20.0 | 20.9 | 21.9 | .. | .. | 55
Colombie | 5.5 | 6.6 | 7.7 | 9.2 | 10.9 | 12.9 | 14.4 | 16.1 | 19.1 | .. | .. | 59
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | 11.0 | 11.3 | 11.6 | 12.1 | .. | .. | 46
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | 9.6 | 10.1 | 10.5 | 11.2 | .. | .. | 55
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | 9.7 | 10.0 | 10.4 | 10.9 | .. | .. | 46
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | 6.5 | 6.7 | 6.9 | 7.1 | .. | .. | 50
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | 4.6 | 5.2 | 5.9 | 6.6 | .. | .. | 47
Autres pays | 100.5 | 103.3 | 99.3 | 103.8 | 99.8 | 63.2 | 66.2 | 69.4 | 73.5 | .. | .. |
Total | 235.5 | 247.4 | 258.8 | 290.9 | 317.1 | 352.3 | 369.4 | 388.2 | 415.5 | 441.5 | .. | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Danemark
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 11.3 | 12.4 | 14.7 | 18.5 | 24.4 | 25.4 | 26.6 | 28.0 | 29.9 | 32.0 | 34.5 | 49
Turquie | 30.9 | 31.0 | 31.1 | 31.4 | 31.8 | 32.3 | 32.5 | 32.4 | 32.2 | 32.4 | 32.4 | 48
Allemagne | 22.6 | 23.0 | 23.9 | 25.8 | 27.8 | 28.2 | 28.5 | 28.6 | 28.7 | 28.7 | 28.7 | 52
Iraq | 20.8 | 20.7 | 20.7 | 21.2 | 21.3 | 21.3 | 21.3 | 21.2 | 21.2 | 21.1 | 21.2 | 45
Roumanie | 2.3 | 2.5 | 2.6 | 3.3 | 4.6 | 5.9 | 7.7 | 10.1 | 12.9 | 15.7 | 18.7 | 44
Bosnie-Herzégovine | 17.9 | 17.7 | 17.6 | 18.0 | 18.0 | 17.9 | 17.8 | 17.6 | 17.4 | 17.3 | 17.3 | 50
Norvège | 14.0 | 14.1 | 14.2 | 14.3 | 14.5 | 14.7 | 14.7 | 14.9 | 14.9 | 14.9 | 15.1 | 65
Iran | 11.7 | 11.7 | 11.8 | 11.9 | 11.9 | 12.1 | 12.5 | 12.9 | 13.3 | 14.1 | 14.9 | 42
Pakistan | 10.6 | 10.6 | 10.5 | 10.6 | 10.8 | 11.2 | 11.7 | 12.1 | 12.3 | 12.9 | 13.5 | 46
Suède | 12.3 | 12.5 | 12.7 | 12.9 | 13.2 | 13.2 | 13.2 | 13.1 | 13.1 | 13.2 | 13.4 | 62
Royaume-Uni | 10.7 | 10.8 | 11.1 | 11.4 | 11.8 | 11.8 | 12.1 | 12.2 | 12.5 | 12.8 | 13.0 | 35
Afghanistan | 9.4 | 9.5 | 9.6 | 9.6 | 9.7 | 10.0 | 10.6 | 11.1 | 11.6 | 12.1 | 12.6 | 44
Liban | 12.1 | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 12.1 | 12.0 | 12.1 | 12.2 | 12.3 | 46
Syrie | .. | .. | .. | 1.8 | 1.9 | 2.0 | 2.4 | 3.1 | 4.0 | 5.8 | 11.6 | 37
Somalie | 11.2 | 10.7 | 10.4 | 10.4 | 10.2 | 10.1 | 10.1 | 10.0 | 10.2 | 10.7 | 11.4 | 47
Autres pays | 145.6 | 151.4 | 158.1 | 165.7 | 177.8 | 186.2 | 195.3 | 202.3 | 210.1 | 220.1 | 230.5 |
Total | 343.4 | 350.4 | 360.9 | 378.7 | 401.8 | 414.4 | 428.9 | 441.5 | 456.4 | 476.1 | 501.1 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Espagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | 557.2 | 606.0 | 621.3 | 683.1 | 737.8 | 760.2 | 769.1 | 779.5 | 777.6 | 774.5 | 774.3 | 42
Roumanie | 312.1 | 397.3 | 511.0 | 706.2 | 762.2 | 784.8 | 810.3 | 833.8 | 801.4 | 726.1 | 678.1 | 51
Équateur | 487.2 | 456.6 | 434.7 | 458.4 | 479.1 | 484.6 | 480.6 | 471.6 | 456.2 | 439.0 | 422.1 | 53
Colombie | 288.2 | 287.0 | 291.7 | 330.4 | 358.8 | 371.1 | 374.0 | 375.5 | 370.8 | 363.7 | 356.2 | 58
Royaume-Uni | 238.2 | 283.7 | 322.0 | 358.3 | 379.3 | 390.0 | 392.9 | 398.3 | 385.6 | 303.5 | 286.0 | 50
Argentine | 260.4 | 271.4 | 273.0 | 290.3 | 295.4 | 291.7 | 286.4 | 280.3 | 271.1 | 259.9 | 252.6 | 49
France | 188.7 | 199.4 | 208.8 | 220.2 | 227.1 | 229.7 | 228.1 | 226.1 | 221.9 | 209.0 | 204.9 | 52
Pérou | 108.0 | 123.5 | 137.0 | 162.4 | 188.2 | 197.6 | 198.1 | 198.6 | 195.5 | 191.7 | 188.3 | 55
Allemagne | 193.1 | 208.9 | 222.1 | 237.9 | 246.7 | 251.0 | 251.1 | 250.9 | 236.0 | 196.1 | 186.5 | 51
Chine | 87.0 | 104.8 | 108.3 | 127.0 | 146.3 | 154.1 | 160.8 | 168.3 | 170.7 | 173.2 | 177.2 | 53
Bolivie | 99.5 | 140.7 | 200.7 | 240.9 | 229.4 | 213.9 | 202.7 | 193.6 | 185.2 | 177.1 | 171.1 | 60
Venezuela | 116.2 | 124.9 | 130.6 | 144.6 | 152.4 | 155.1 | 159.3 | 162.1 | 162.1 | 160.6 | 165.7 | 54
République dominicaine | 78.0 | 87.1 | 96.7 | 114.7 | 129.7 | 136.8 | 141.2 | 149.4 | 155.4 | 158.5 | 161.1 | 61
Bulgarie | 93.0 | 100.8 | 120.2 | 150.7 | 160.0 | 163.6 | 165.7 | 168.1 | 160.2 | 142.6 | 133.0 | 49
Cuba | 76.5 | 79.2 | 83.1 | 92.6 | 100.5 | 104.5 | 111.2 | 120.3 | 125.2 | 128.6 | 131.1 | 55
Autres pays | 1 208.2 | 1 366.4 | 1 489.0 | 1 726.7 | 1 873.4 | 1 915.5 | 1 946.3 | 1 983.5 | 1 965.5 | 1 879.5 | 1 866.5 |
Total | 4 391.5 | 4 837.6 | 5 250.0 | 6 044.5 | 6 466.3 | 6 604.2 | 6 677.8 | 6 759.8 | 6 640.5 | 6 283.7 | 6 154.7 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Estonie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 83.8 | 81.7 | 79.5 | 77.5 | 59
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 15.7 | 15.5 | 15.4 | 15.6 | 46
Bélarus | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.1 | 8.8 | 8.6 | 8.4 | 57
Finlande | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.1 | 4.7 | 5.4 | 5.9 | 33
Lettonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.7 | 3.0 | 3.3 | 3.5 | 48
Kazakhstan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 49
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.5 | 1.7 | 2.0 | 2.2 | 43
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.5 | 1.5 | 1.6 | 1.7 | 51
Azerbaïdjan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.2 | 1.2 | 1.2 | 1.2 | 38
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 0.7 | 0.9 | 1.0 | 32
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 0.6 | 0.8 | 0.9 | 38
Géorgie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 0.9 | 41
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 0.9 | 40
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 21
Ouzbékistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 46
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6.4 | 7.1 | 8.4 | 9.4 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 132.3 | 132.0 | 132.6 | 133.2 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
États-Unis
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Mexique | 10 256.9 | 10 993.9 | 11 535.0 | 11 739.6 | 11 451.3 | 11 478.2 | 11 746.5 | 11 691.6 | 11 489.4 | 11 556.5 | 11 714.5 | ..
Inde | 1 372.3 | 1 410.7 | 1 505.4 | 1 514.0 | 1 626.9 | 1 665.1 | 1 796.5 | 1 855.7 | 1 974.3 | 2 036.3 | 2 205.9 | ..
Chine | 1 218.4 | 1 202.9 | 1 357.5 | 1 367.8 | 1 339.1 | 1 425.8 | 1 604.4 | 1 651.5 | 1 719.8 | 1 786.1 | 1 929.5 | ..
Philippines | 1 509.8 | 1 594.8 | 1 634.1 | 1 708.5 | 1 685.1 | 1 733.9 | 1 766.5 | 1 814.9 | 1 862.0 | 1 863.5 | 1 926.3 | ..
El Salvador | 931.9 | 988.0 | 1 042.2 | 1 108.3 | 1 078.3 | 1 157.2 | 1 207.1 | 1 245.5 | 1 254.5 | 1 247.5 | 1 315.5 | ..
Viet Nam | 1 052.0 | 1 072.9 | 1 116.2 | 1 102.2 | 1 154.7 | 1 149.4 | 1 243.8 | 1 253.9 | 1 264.2 | 1 308.2 | 1 291.8 | ..
Cuba | 925.0 | 902.4 | 932.6 | 980.0 | 987.8 | 982.9 | 1 112.1 | 1 090.6 | 1 114.9 | 1 138.2 | 1 172.9 | ..
Corée | 955.4 | 993.9 | 1 021.2 | 1 050.7 | 1 034.7 | 1 012.9 | 1 086.9 | 1 095.1 | 1 105.7 | 1 081.2 | 1 079.8 | ..
République dominicaine | 716.5 | 708.5 | 764.9 | 747.9 | 779.2 | 791.6 | 879.9 | 878.9 | 960.2 | 1 010.7 | 997.7 | ..
Guatemala | 585.2 | 644.7 | 741.0 | 683.8 | 743.8 | 790.5 | 797.3 | 844.3 | 880.9 | 900.5 | 915.6 | ..
Canada | 808.5 | 830.3 | 847.2 | 816.4 | 824.3 | 814.1 | 785.6 | 787.5 | 799.1 | 841.1 | 806.4 | ..
Colombie | 499.3 | 554.8 | 589.1 | 603.7 | 603.3 | 617.7 | 648.3 | 655.1 | 705.0 | 679.6 | 706.8 | ..
Jamaïque | 590.1 | 579.2 | 643.1 | 587.6 | 631.7 | 645.0 | 650.8 | 694.6 | 668.8 | 705.3 | 705.8 | ..
Royaume-Uni | 658.0 | 676.6 | 677.1 | 678.1 | 692.4 | 688.3 | 676.6 | 684.6 | 686.7 | 706.0 | 679.1 | ..
Haïti | 445.3 | 483.7 | 495.8 | 544.5 | 545.8 | 536.0 | 596.4 | 602.7 | 616.0 | 599.6 | 628.0 | ..
Autres pays | 11 733.2 | 12 132.2 | 12 567.1 | 12 815.5 | 12 837.6 | 12 964.4 | 13 318.2 | 13 535.1 | 13 636.9 | 13 883.9 | 14 315.1 |
Total | 34 257.7 | 35 769.6 | 37 469.4 | 38 048.5 | 38 016.1 | 38 452.8 | 39 916.9 | 40 381.6 | 40 738.2 | 41 344.4 | 42 390.7 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2010 (%)
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2 942.0 | .. | .. | .. | .. | 54
Kazakhstan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2 481.9 | .. | .. | .. | .. | 54
Ouzbékistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 111.7 | .. | .. | .. | .. | 47
Azerbaïdjan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 743.9 | .. | .. | .. | .. | 44
Bélarus | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 740.9 | .. | .. | .. | .. | 57
Kirghizistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 573.3 | .. | .. | .. | .. | 51
Arménie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 511.2 | .. | .. | .. | .. | 44
Tadjikistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 452.2 | .. | .. | .. | .. | 41
Géorgie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 436.4 | .. | .. | .. | .. | 46
Moldova | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 285.3 | .. | .. | .. | .. | 47
Turkménistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 180.0 | .. | .. | .. | .. | 52
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 137.7 | .. | .. | .. | .. | 50
Lettonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 86.7 | .. | .. | .. | .. | 53
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 68.9 | .. | .. | .. | .. | 53
Estonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 57.0 | .. | .. | .. | .. | 53
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 385.8 | .. | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11 194.7 | .. | .. | .. | .. | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Finlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Anc. URSS | 38.5 | 40.2 | 41.9 | 43.8 | 45.8 | 47.3 | 48.7 | 50.5 | 52.3 | 53.7 | 54.7 | 63
Estonie | 11.2 | 12.6 | 14.5 | 16.7 | 19.2 | 21.8 | 25.0 | 29.5 | 35.0 | 39.5 | 42.7 | 51
Suède | 29.2 | 29.5 | 29.8 | 30.2 | 30.6 | 31.0 | 31.2 | 31.4 | 31.6 | 31.8 | 31.9 | 48
Fédération de Russie | 4.3 | 4.7 | 5.3 | 5.9 | 6.7 | 7.3 | 8.0 | 9.0 | 10.0 | 11.1 | 12.0 | 55
Somalie | 4.8 | 5.1 | 5.3 | 5.8 | 6.4 | 7.1 | 8.1 | 8.8 | 9.1 | 9.6 | 10.1 | 48
Iraq | 4.3 | 4.4 | 4.4 | 4.8 | 5.3 | 6.2 | 7.2 | 7.9 | 8.4 | 9.3 | 10.0 | 37
Chine | 3.5 | 4.1 | 4.6 | 5.3 | 6.0 | 6.6 | 7.0 | 7.7 | 8.3 | 8.9 | 9.4 | 59
Thaïlande | 3.1 | 3.6 | 4.1 | 4.8 | 5.4 | 6.1 | 6.7 | 7.4 | 8.1 | 8.7 | 9.2 | 79
Anc. Yougoslavie | 4.9 | 5.0 | 5.2 | 5.5 | 5.8 | 6.1 | 6.3 | 6.4 | 6.5 | 6.7 | 6.9 | 44
Allemagne | 4.3 | 4.6 | 4.9 | 5.3 | 5.6 | 5.8 | 5.9 | 6.1 | 6.2 | 6.4 | 6.5 | 44
Turquie | 3.1 | 3.4 | 3.7 | 4.1 | 4.5 | 4.9 | 5.1 | 5.4 | 5.7 | 6.1 | 6.3 | 30
Viet Nam | 3.1 | 3.3 | 3.4 | 3.7 | 4.0 | 4.3 | 4.5 | 4.8 | 5.2 | 5.5 | 6.0 | 56
Iran | 3.0 | 3.2 | 3.4 | 3.6 | 3.8 | 3.9 | 4.1 | 4.4 | 4.9 | 5.3 | 5.8 | 43
Royaume-Uni | 3.4 | 3.5 | 3.7 | 4.0 | 4.2 | 4.4 | 4.5 | 4.8 | 5.1 | 5.3 | 5.5 | 28
Inde | 1.8 | 2.1 | 2.5 | 2.8 | 3.2 | 3.6 | 4.0 | 4.3 | 4.6 | 4.9 | 5.4 | 39
Autres pays | 44.0 | 47.4 | 51.1 | 56.4 | 62.2 | 66.9 | 71.8 | 77.8 | 84.5 | 91.5 | 99.5 |
Total | 166.4 | 176.6 | 187.9 | 202.5 | 218.6 | 233.2 | 248.1 | 266.1 | 285.5 | 304.3 | 322.0 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
France
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Algérie | .. | 1 356.6 | 1 359.3 | 1 366.5 | 1 361.0 | 1 364.5 | 1 357.5 | 1 359.8 | .. | .. | .. | 50
Maroc | .. | 846.9 | 859.0 | 870.9 | 881.3 | 888.0 | 895.6 | 907.8 | .. | .. | .. | 49
Portugal | .. | 592.0 | 598.0 | 604.7 | 608.6 | 614.2 | 618.3 | 625.2 | .. | .. | .. | 49
Tunisie | .. | 365.8 | 368.5 | 370.6 | 370.7 | 374.7 | 377.3 | 381.2 | .. | .. | .. | 45
Italie | .. | 372.3 | 364.4 | 357.0 | 350.2 | 343.3 | 337.5 | 331.7 | .. | .. | .. | 52
Espagne | .. | 307.0 | 300.0 | 295.9 | 290.3 | 286.2 | 282.5 | 282.5 | .. | .. | .. | 56
Turquie | .. | 237.4 | 243.4 | 246.8 | 251.1 | 255.8 | 257.6 | 259.5 | .. | .. | .. | 47
Allemagne | .. | 225.6 | 224.6 | 223.5 | 221.7 | 219.0 | 217.6 | 213.8 | .. | .. | .. | 57
Royaume-Uni | .. | 148.8 | 158.0 | 164.0 | 166.8 | 169.1 | 169.9 | 170.1 | .. | .. | .. | 51
Belgique | .. | 139.0 | 140.5 | 143.6 | 145.8 | 146.9 | 148.2 | 148.5 | .. | .. | .. | 55
Viet Nam | .. | 119.6 | 119.8 | 120.1 | 119.7 | 118.9 | 119.4 | 120.2 | .. | .. | .. | 55
Madagascar | .. | 108.5 | 110.7 | 112.5 | 114.5 | 115.8 | 118.1 | 120.1 | .. | .. | .. | 59
Sénégal | .. | 103.3 | 106.1 | 108.3 | 112.1 | 114.0 | 116.4 | 119.6 | .. | .. | .. | 47
Pologne | .. | 101.6 | 101.7 | 102.6 | 102.9 | 102.4 | 102.8 | 102.5 | .. | .. | .. | 62
Chine | .. | 75.4 | 80.3 | 85.3 | 90.2 | 95.4 | 98.5 | 102.2 | .. | .. | .. | 59
Autres pays | .. | 1 810.3 | 1 882.9 | 1 957.0 | 2 015.2 | 2 079.6 | 2 155.7 | 2 229.9 | .. | .. | .. |
Total | .. | 6 910.1 | 7 017.2 | 7 129.3 | 7 202.1 | 7 287.8 | 7 372.7 | 7 474.7 | 7 555.6 | 7 680.8 | 7 920.8 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Grèce
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Albanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 384.6 | 346.2 | 357.1 | .. | 337.7 | 49
Géorgie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 62.6 | 53.0 | 54.2 | .. | 45.1 | 60
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 55.7 | 44.4 | 37.8 | .. | 43.0 | 67
Bulgarie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 45.7 | 43.9 | 35.0 | .. | 40.9 | 65
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 32.4 | 34.9 | 32.7 | .. | 27.2 | 60
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.3 | 25.1 | 21.2 | .. | 25.7 | 63
Pakistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 20.1 | 22.5 | 24.0 | .. | 18.0 | 3
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 10.8 | 7.3 | 9.4 | .. | 16.6 | 61
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.5 | 6.1 | 9.4 | .. | 12.5 | 68
Chypre¹, 2 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 10.2 | 12.8 | 10.3 | .. | 10.9 | 56
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.2 | 7.0 | 8.8 | .. | 10.7 | 64
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.3 | 13.5 | 11.5 | .. | 10.7 | 89
Égypte | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 10.2 | 13.6 | 11.4 | .. | 9.8 | 44
Bangladesh | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 14.2 | 10.5 | 7.5 | .. | 8.4 | 9
Syrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.5 | 8.2 | 10.0 | .. | 8.3 | 30
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 117.1 | 101.7 | 89.7 | .. | 102.0 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 828.4 | 750.7 | 729.9 | .. | 727.5 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

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Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Hongrie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 152.7 | 155.4 | 170.4 | 196.1 | 202.2 | 198.2 | 201.9 | 183.1 | 190.9 | 198.4 | 203.4 | 51
Ukraine | .. | .. | 4.9 | 4.9 | 4.6 | 6.5 | 13.4 | 25.5 | 28.8 | 33.3 | 42.0 | 54
Serbie | .. | .. | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 8.6 | 24.4 | 27.4 | 30.3 | 32.6 | 47
Allemagne | 18.8 | 21.9 | 24.5 | 27.4 | 28.7 | 31.3 | 29.4 | 25.7 | 27.3 | 29.2 | 30.2 | 47
République slovaque | .. | .. | 2.1 | 3.0 | 3.2 | 3.3 | 5.7 | 21.1 | 21.3 | 21.3 | 21.1 | 62
Chine | 4.2 | 4.5 | 4.7 | 5.0 | 5.4 | 5.6 | 10.9 | 9.0 | 9.9 | 11.1 | 14.8 | 48
Anc. URSS | 32.2 | 31.9 | 27.4 | 28.5 | 30.1 | 31.2 | 30.7 | 13.1 | 14.1 | 13.5 | 13.2 | 65
Autriche | 4.7 | 5.4 | 6.2 | 6.9 | 7.3 | 7.9 | 7.8 | 7.6 | 8.1 | 8.8 | 9.3 | 45
Royaume-Uni | .. | .. | 3.2 | 3.8 | 4.3 | 4.8 | 4.7 | 4.9 | 5.6 | 6.8 | 7.9 | 44
États-Unis | 3.0 | 3.4 | 4.0 | 4.3 | 4.6 | 5.0 | 6.9 | 7.0 | 7.2 | 7.4 | 7.8 | 47
Anc. Yougoslavie | 29.9 | 29.6 | 28.6 | 28.5 | 28.0 | 33.7 | 33.2 | 10.9 | 8.5 | 7.3 | 7.1 | 43
Anc. Tchécoslovaquie | 31.4 | 32.6 | 30.4 | 29.6 | 28.5 | 28.5 | 24.1 | 5.6 | 5.8 | 6.0 | 6.2 | 65
Italie | .. | .. | 2.6 | 3.0 | 3.3 | 3.6 | 3.5 | 3.4 | 3.9 | 4.3 | 4.7 | 36
France | 2.2 | 2.7 | 3.1 | 3.6 | 3.9 | 4.1 | 3.6 | 3.5 | 3.7 | 3.9 | 4.2 | 47
Fédération de Russie | .. | .. | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 2.8 | 3.1 | 3.2 | 3.2 | 3.7 | 61
Autres pays | 39.9 | 44.1 | 31.5 | 36.2 | 39.1 | 42.6 | 55.8 | 54.9 | 58.5 | 62.7 | 67.9 |
Total | 319.0 | 331.5 | 344.6 | 381.8 | 394.2 | 407.3 | 443.3 | 402.7 | 424.2 | 447.7 | 476.1 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Irlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Royaume-Uni | .. | .. | 266.1 | .. | .. | .. | .. | 281.1 | .. | .. | .. | 51
Pologne | .. | .. | 62.5 | .. | .. | .. | .. | 114.3 | .. | .. | .. | 48
Lituanie | .. | .. | 24.6 | .. | .. | .. | .. | 34.6 | .. | .. | .. | 52
États-Unis | .. | .. | 24.6 | .. | .. | .. | .. | 26.9 | .. | .. | .. | 54
Lettonie | .. | .. | 13.9 | .. | .. | .. | .. | 19.8 | .. | .. | .. | 56
Nigéria | .. | .. | 16.3 | .. | .. | .. | .. | 19.4 | .. | .. | .. | 54
Roumanie | .. | .. | 8.5 | .. | .. | .. | .. | 17.8 | .. | .. | .. | 49
Inde | .. | .. | 9.2 | .. | .. | .. | .. | 17.7 | .. | .. | .. | 46
Philippines | .. | .. | 9.4 | .. | .. | .. | .. | 13.6 | .. | .. | .. | 58
Allemagne | .. | .. | 11.5 | .. | .. | .. | .. | 12.7 | .. | .. | .. | 55
Chine | .. | .. | 11.0 | .. | .. | .. | .. | 11.3 | .. | .. | .. | 52
République slovaque | .. | .. | 8.1 | .. | .. | .. | .. | 10.6 | .. | .. | .. | 47
France | .. | .. | 9.1 | .. | .. | .. | .. | 9.9 | .. | .. | .. | 50
Brésil | .. | .. | 4.7 | .. | .. | .. | .. | 9.2 | .. | .. | .. | 50
Pakistan | .. | .. | 5.8 | .. | .. | .. | .. | 8.2 | .. | .. | .. | 35
Autres pays | .. | .. | 116.3 | .. | .. | .. | .. | 145.4 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | 601.7 | .. | .. | .. | .. | 752.5 | .. | .. | .. | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Islande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 2.2 | 3.6 | 6.6 | 10.5 | 11.6 | 10.1 | 9.5 | 9.3 | 9.4 | 10.2 | 11.0 | 47
Danemark | 2.6 | 2.7 | 2.8 | 2.9 | 3.0 | 2.9 | 2.9 | 3.0 | 3.1 | 3.2 | 3.3 | 51
États-Unis | 1.6 | 1.7 | 1.8 | 1.9 | 1.8 | 1.9 | 1.8 | 1.8 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 46
Suède | 1.7 | 1.8 | 1.8 | 1.9 | 1.9 | 1.8 | 1.8 | 1.9 | 1.9 | 1.9 | 1.9 | 51
Allemagne | 1.2 | 1.5 | 1.6 | 1.8 | 1.8 | 1.7 | 1.7 | 1.6 | 1.5 | 1.6 | 1.6 | 61
Philippines | 1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.3 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 1.5 | 1.5 | 1.6 | 66
Lituanie | 0.3 | 0.5 | 0.9 | 1.4 | 1.6 | 1.4 | 1.5 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 1.5 | 51
Royaume-Uni | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.2 | 1.2 | 1.2 | 1.3 | 40
Thaïlande | 0.8 | 0.9 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.2 | 1.2 | 74
Norvège | 0.9 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 53
Lettonie | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 52
Viet Nam | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 55
Chine | 0.4 | 0.8 | 0.9 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 69
Portugal | 0.3 | 0.4 | 0.7 | 0.9 | 0.8 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 37
Espagne | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 41
Autres pays | 6.2 | 6.9 | 7.9 | 8.4 | 8.6 | 8.2 | 8.3 | 8.5 | 8.8 | 9.1 | 9.7 |
Total | 20.7 | 24.7 | 30.4 | 35.9 | 37.6 | 35.1 | 34.7 | 34.7 | 35.4 | 37.2 | 39.2 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Israël
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Anc. URSS | 941.0 | 935.1 | 929.1 | 921.7 | 913.8 | 877.5 | 875.5 | 867.0 | 862.4 | 858.7 | 859.4 | 55
Maroc | 157.5 | 155.4 | 153.2 | 150.7 | 148.5 | 154.7 | 152.0 | 149.6 | 147.2 | 145.4 | 143.1 | 53
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 82.7 | 84.8 | 86.2 | 88.0 | 90.5 | 52
Éthiopie | 69.4 | 72.8 | 76.1 | 79.4 | 80.8 | 77.4 | 78.9 | 81.9 | 84.6 | 85.9 | 85.6 | 50
Roumanie | 110.4 | 106.9 | 103.7 | 100.2 | 96.9 | 96.4 | 93.1 | 90.0 | 87.0 | 84.0 | 80.8 | 56
Iraq | 69.9 | 68.3 | 66.7 | 65.1 | 63.5 | 63.7 | 61.8 | 60.0 | 58.5 | 56.8 | 54.9 | 53
France | 33.2 | 35.4 | 37.6 | 39.6 | 40.9 | 41.4 | 42.9 | 43.5 | 44.2 | 46.3 | 51.1 | 54
Iran | 49.4 | 48.8 | 48.2 | 47.6 | 46.8 | 49.8 | 48.9 | 48.1 | 47.4 | 46.7 | 46.0 | 51
Pologne | 64.4 | 60.6 | 57.0 | 53.4 | 50.1 | 54.0 | 50.7 | 48.0 | 45.0 | 42.2 | 39.7 | 57
Argentine | 38.9 | 38.2 | 37.7 | 37.2 | 36.7 | 37.6 | 37.5 | 37.6 | 36.8 | 36.3 | 36.0 | 53
Tunisie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.9 | 29.2 | 28.8 | 28.4 | 28.6 | 54
Royaume-Uni | 19.8 | 20.3 | 21.1 | 21.7 | 22.2 | 21.8 | 22.5 | 23.0 | 23.0 | 23.2 | 23.5 | 53
Turquie | 28.2 | 27.5 | 26.9 | 26.2 | 25.6 | 26.1 | 25.6 | 24.9 | 24.1 | 23.4 | 22.8 | 53
Yémen | 32.7 | 31.8 | 30.8 | 29.9 | 28.9 | 28.9 | 27.9 | 26.9 | 24.1 | 25.4 | 22.5 | 56
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 21.4 | 20.7 | 20.2 | 19.7 | 19.2 | 57
Autres pays | 346.2 | 346.8 | 341.9 | 343.3 | 344.3 | 348.8 | 217.7 | 214.8 | 215.4 | 210.9 | 213.4 |
Total | 1 961.0 | 1 948.0 | 1 930.0 | 1 916.0 | 1 899.0 | 1 878.0 | 1 869.0 | 1 850.0 | 1 835.0 | 1 821.0 | 1 817.0 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Italie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2012 (%)
Roumanie | .. | .. | .. | .. | 1 021.4 | 1 016.9 | 1 011.7 | 1 003.7 | 1 000.1 | .. | .. | 57
Albanie | .. | .. | .. | .. | 443.2 | 440.6 | 438.0 | 434.3 | 432.7 | .. | .. | 48
Maroc | .. | .. | .. | .. | 419.0 | 416.8 | 414.5 | 411.1 | 409.6 | .. | .. | 43
Allemagne | .. | .. | .. | .. | 223.7 | 222.7 | 221.5 | 219.9 | 220.0 | .. | .. | 57
Ukraine | .. | .. | .. | .. | 214.7 | 213.6 | 212.4 | 210.8 | 210.0 | .. | .. | 79
Suisse | .. | .. | .. | .. | 195.5 | 194.5 | 193.5 | 192.1 | 191.5 | .. | .. | 54
Chine | .. | .. | .. | .. | 195.7 | 194.7 | 193.5 | 192.0 | 191.3 | .. | .. | 49
Moldova | .. | .. | .. | .. | 160.7 | 159.9 | 159.0 | 157.7 | 157.1 | .. | .. | 67
France | .. | .. | .. | .. | 138.2 | 137.7 | 137.3 | 136.5 | 136.7 | .. | .. | 60
Philippines | .. | .. | .. | .. | 138.6 | 137.8 | 137.0 | 135.9 | 135.4 | .. | .. | 61
Inde | .. | .. | .. | .. | 129.7 | 129.0 | 128.3 | 127.3 | 126.8 | .. | .. | 39
Pologne | .. | .. | .. | .. | 125.3 | 124.7 | 124.1 | 123.1 | 122.7 | .. | .. | 75
Pérou | .. | .. | .. | .. | 115.7 | 115.0 | 114.4 | 113.4 | 113.0 | .. | .. | 62
Tunisie | .. | .. | .. | .. | 113.2 | 112.6 | 112.0 | 111.1 | 110.7 | .. | .. | 36
Brésil | .. | .. | .. | .. | 111.0 | 110.5 | 110.0 | 109.2 | 108.9 | .. | .. | 63
Autres pays | .. | .. | .. | .. | 2 068.2 | 2 060.7 | 2 051.7 | 2 036.9 | 2 029.3 | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | 5 813.8 | 5 787.9 | 5 759.0 | 5 715.1 | 5 695.9 | 5 737.2 | 5 805.3 | 54
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Luxembourg
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2010 (%)
Portugal | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 60.9 | .. | .. | .. | .. | 48
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 28.1 | .. | .. | .. | .. | 49
Belgique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.8 | .. | .. | .. | .. | 47
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 14.8 | .. | .. | .. | .. | 55
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.2 | .. | .. | .. | .. | 43
Cabo Verde | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.6 | .. | .. | .. | .. | 53
Serbie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.6 | .. | .. | .. | .. | 49
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.2 | .. | .. | .. | .. | 44
Pays-Bas | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 3.5 | .. | .. | .. | .. | 47
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.9 | .. | .. | .. | .. | 53
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.9 | .. | .. | .. | .. | 59
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.2 | .. | .. | .. | .. | 50
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.9 | .. | .. | .. | .. | 64
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.9 | .. | .. | .. | .. | 54
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | .. | .. | .. | .. | 63
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 40.8 | .. | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 205.2 | .. | .. | .. | .. | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Mexique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2010 (%)
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 738.1 | .. | .. | .. | .. | 49
Guatemala | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 35.3 | .. | .. | .. | .. | 53
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 18.9 | .. | .. | .. | .. | 45
Colombie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.9 | .. | .. | .. | .. | 57
Argentine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.7 | .. | .. | .. | .. | 47
Cuba | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 12.1 | .. | .. | .. | .. | 49
Honduras | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11.0 | .. | .. | .. | .. | 54
Venezuela | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 10.1 | .. | .. | .. | .. | 56
El Salvador | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 8.1 | .. | .. | .. | .. | 52
Canada | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.9 | .. | .. | .. | .. | 49
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.2 | .. | .. | .. | .. | 47
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6.7 | .. | .. | .. | .. | 45
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6.2 | .. | .. | .. | .. | 43
Pérou | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.9 | .. | .. | .. | .. | 48
Chili | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.3 | .. | .. | .. | .. | 47
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 60.8 | .. | .. | .. | .. |
Total | .. | 611.8 | 631.2 | 722.6 | 772.5 | 885.7 | 961.1 | 966.8 | 973.7 | 991.2 | 939.9 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Norvège
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 8.3 | 11.2 | 18.0 | 30.8 | 42.7 | 49.5 | 57.1 | 67.6 | 76.9 | 84.2 | 91.2 | 35
Suède | 33.1 | 33.9 | 35.0 | 36.8 | 39.4 | 41.8 | 44.6 | 47.0 | 47.8 | 48.6 | 49.2 | 49
Lituanie | 1.3 | 1.9 | 3.0 | 5.0 | 7.3 | 9.9 | 15.6 | 22.7 | 28.6 | 33.0 | 35.9 | 41
Allemagne | 14.1 | 15.2 | 16.7 | 19.7 | 23.0 | 24.9 | 26.2 | 27.3 | 27.8 | 27.9 | 28.2 | 47
Somalie | 12.8 | 13.5 | 14.5 | 16.0 | 16.9 | 18.0 | 19.4 | 20.7 | 23.7 | 25.9 | 27.0 | 47
Danemark | 22.2 | 22.3 | 22.3 | 22.5 | 22.6 | 22.7 | 22.9 | 23.3 | 23.8 | 24.4 | 25.3 | 48
Iraq | 15.4 | 16.7 | 17.4 | 18.2 | 19.4 | 20.6 | 21.4 | 22.0 | 22.1 | 22.1 | 22.2 | 44
Philippines | 8.0 | 8.7 | 9.6 | 10.9 | 12.3 | 13.5 | 14.7 | 16.3 | 17.8 | 19.5 | 20.6 | 77
Pakistan | 15.2 | 15.6 | 15.9 | 16.2 | 16.7 | 17.2 | 17.6 | 18.0 | 18.6 | 19.0 | 19.4 | 48
Royaume-Uni | 14.6 | 14.7 | 15.1 | 15.6 | 16.2 | 16.9 | 17.5 | 18.1 | 18.6 | 19.0 | 19.3 | 39
Thaïlande | 7.3 | 8.3 | 9.3 | 10.5 | 11.8 | 13.1 | 14.1 | 15.2 | 16.4 | 17.3 | 18.0 | 81
États-Unis | 14.5 | 14.6 | 14.8 | 15.2 | 15.7 | 16.0 | 16.3 | 16.6 | 17.0 | 17.3 | 17.5 | 51
Fédération de Russie | 8.9 | 10.1 | 10.9 | 12.2 | 13.1 | 13.8 | 14.6 | 15.3 | 16.2 | 16.8 | 17.2 | 66
Iran | 11.6 | 11.8 | 12.0 | 12.3 | 12.6 | 13.1 | 13.6 | 14.4 | 15.1 | 15.9 | 16.2 | 46
Érythrée | 1.8 | 2.1 | 2.4 | 2.7 | 3.3 | 4.8 | 6.6 | 8.2 | 10.1 | 12.4 | 14.8 | 42
Autres pays | 171.9 | 179.8 | 188.3 | 200.8 | 215.8 | 231.1 | 246.9 | 263.8 | 283.3 | 301.2 | 319.7 |
Total | 361.1 | 380.4 | 405.1 | 445.4 | 488.8 | 526.8 | 569.1 | 616.3 | 663.9 | 704.5 | 741.8 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Nouvelle-Zélande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Royaume-Uni | .. | .. | 243.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 255.0 | .. | 50
Chine | .. | .. | 78.1 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 89.1 | .. | 54
Inde | .. | .. | 43.3 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 67.2 | .. | 44
Australie | .. | .. | 62.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 62.7 | .. | 53
Afrique du Sud | .. | .. | 41.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 54.3 | .. | 51
Fidji | .. | .. | 37.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 52.8 | .. | 52
Samoa | .. | .. | 50.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 50.7 | .. | 52
Philippines | .. | .. | 15.3 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 37.3 | .. | 57
Corée | .. | .. | 28.8 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 26.6 | .. | 53
Tonga | .. | .. | 20.5 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 22.4 | .. | 50
États-Unis | .. | .. | 18.3 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 22.1 | .. | 53
Pays-Bas | .. | .. | 22.2 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 19.9 | .. | 49
Malaisie | .. | .. | 14.5 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.4 | .. | 54
Îles Cook | .. | .. | 14.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.0 | .. | 53
Allemagne | .. | .. | 10.8 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 12.9 | .. | 56
Autres pays | .. | .. | 176.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 199.5 | .. |
Total | .. | .. | 879.5 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 001.8 | .. | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Pays-Bas
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Turquie | 195.9 | 196.0 | 195.4 | 194.8 | 195.7 | 196.7 | 197.4 | 197.4 | 196.5 | 195.1 | 192.7 | 49
Suriname | 190.1 | 189.2 | 187.8 | 187.0 | 186.7 | 186.8 | 186.2 | 185.5 | 184.1 | 182.6 | 181.0 | 55
Maroc | 168.5 | 168.6 | 168.0 | 167.2 | 166.9 | 167.4 | 167.7 | 168.3 | 168.2 | 168.5 | 168.6 | 48
Indonésie | 156.0 | 152.8 | 149.7 | 146.7 | 143.7 | 140.7 | 137.8 | 135.1 | 132.0 | 129.2 | 126.4 | 56
Allemagne | 117.7 | 116.9 | 116.4 | 117.0 | 119.2 | 120.5 | 122.3 | 122.8 | 121.8 | 120.5 | 119.1 | 58
Pologne | 25.0 | 30.0 | 35.3 | 42.1 | 51.1 | 58.1 | 66.6 | 78.2 | 86.5 | 96.2 | 108.5 | 54
Anc. URSS | 34.5 | 35.3 | 36.0 | 37.4 | 39.4 | 41.9 | 45.6 | 49.2 | 51.8 | 53.7 | 56.4 | 63
Belgique | 47.1 | 47.1 | 47.4 | 47.9 | 48.6 | 49.2 | 50.0 | 50.9 | 51.9 | 52.8 | 54.0 | 55
Anc. Yougoslavie | 54.5 | 53.7 | 53.0 | 52.8 | 52.7 | 52.8 | 52.7 | 52.7 | 52.5 | 52.5 | 52.6 | 52
Chine | 33.5 | 34.8 | 35.5 | 37.1 | 40.0 | 42.5 | 44.7 | 47.5 | 49.7 | 51.3 | 52.5 | 57
Royaume-Uni | 47.5 | 46.6 | 45.8 | 45.8 | 46.7 | 47.1 | 47.2 | 47.5 | 47.8 | 48.4 | 49.1 | 45
Iraq | 35.9 | 35.3 | 34.8 | 35.7 | 38.7 | 40.9 | 41.0 | 40.8 | 40.6 | 40.5 | 40.7 | 44
Afghanistan | 32.4 | 32.0 | 31.3 | 31.0 | 30.7 | 31.1 | 31.8 | 32.6 | 32.8 | 33.1 | 33.1 | 47
Iran | 24.1 | 23.8 | 23.8 | 24.2 | 24.8 | 25.4 | 26.2 | 27.2 | 28.0 | 28.7 | 29.2 | 46
États-Unis | 22.6 | 22.8 | 23.0 | 23.3 | 24.0 | 24.3 | 24.9 | 25.7 | 26.3 | 26.5 | 27.5 | 52
Autres pays | 550.9 | 549.9 | 549.3 | 561.2 | 584.8 | 607.1 | 626.6 | 644.8 | 657.1 | 673.7 | 705.0 |
Total | 1 736.1 | 1 734.7 | 1 732.4 | 1 751.0 | 1 793.7 | 1 832.5 | 1 868.7 | 1 906.3 | 1 927.7 | 1 953.4 | 1 996.3 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Pologne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 227.5 | .. | .. | .. | ..
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 84.0 | .. | .. | .. | ..
Bélarus | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 83.6 | .. | .. | .. | ..
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 55.6 | .. | .. | .. | ..
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 38.0 | .. | .. | .. | ..
Irlande | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 8.4 | .. | .. | .. | ..
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 177.8 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 674.9 | .. | .. | .. | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Portugal
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Angola | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 162.6 | .. | .. | .. | 54
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 139.7 | .. | .. | .. | 58
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 94.5 | .. | .. | .. | 54
Mozambique | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 73.1 | .. | .. | .. | 54
Cabo Verde | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 62.0 | .. | .. | .. | 53
Guinée-Bissau | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.6 | .. | .. | .. | 44
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 28.0 | .. | .. | .. | 52
Venezuela | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 25.2 | .. | .. | .. | 54
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 23.7 | .. | .. | .. | 49
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 19.1 | .. | .. | .. | 50
Sao Tomé-et-Principe | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 18.6 | .. | .. | .. | 56
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.5 | .. | .. | .. | 57
Suisse | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.5 | .. | .. | .. | 49
Afrique du Sud | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11.5 | .. | .. | .. | 53
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 10.9 | .. | .. | .. | 48
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 140.5 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 871.8 | .. | .. | .. | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
République slovaque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
République tchèque | 107.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 86.4 | 88.2 | 88.0 | 55
Hongrie | 22.5 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.6 | 17.3 | 17.1 | 51
Ukraine | 13.3 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.8 | 9.9 | 10.1 | 61
Roumanie | 4.4 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.3 | 8.1 | 8.3 | 38
Pologne | 7.2 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.6 | 6.7 | 6.7 | 54
Royaume-Uni | 1.8 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.9 | 4.8 | 5.5 | 44
Allemagne | 4.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 3.0 | 4.6 | 4.8 | 33
Autriche | 3.9 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.6 | 3.1 | 3.4 | 40
France | 3.4 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.3 | 2.9 | 2.9 | 47
Italie | 1.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.9 | 2.7 | 2.8 | 25
Fédération de Russie | 5.8 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.3 | 2.7 | 2.8 | 65
Bulgarie | 1.7 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.3 | 2.2 | 2.2 | 32
États-Unis | 3.5 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.3 | 2.1 | 2.2 | 47
Viet Nam | 2.4 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | 2.1 | 2.1 | 39
Serbie | 0.8 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | 1.9 | 2.0 | 36
Autres pays | 23.0 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11.6 | 15.7 | 16.7 |
Total | 207.6 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 158.2 | 174.9 | 177.6 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
République tchèque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
République slovaque | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 289.6 | .. | .. | .. | 53
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 138.0 | .. | .. | .. | 45
Viet Nam | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 52.4 | .. | .. | .. | 40
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 35.7 | .. | .. | .. | 57
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 26.0 | .. | .. | .. | 62
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 16.7 | .. | .. | .. | 32
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 12.8 | .. | .. | .. | 51
Moldova | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.4 | .. | .. | .. | 38
Bulgarie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 9.2 | .. | .. | .. | 39
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 7.0 | .. | .. | .. | 45
Kazakhstan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6.7 | .. | .. | .. | 51
Mongolie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.6 | .. | .. | .. | 59
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.9 | .. | .. | .. | 45
Hongrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.8 | .. | .. | .. | 57
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.8 | .. | .. | .. | 24
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 121.7 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 745.2 | .. | .. | .. | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Royaume-Uni
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | .. | .. | 570 | 553 | 601 | 661 | 687 | 686 | 750 | 746 | 784 | 50
Pologne | .. | .. | 229 | 423 | 495 | 540 | 534 | 617 | 658 | 650 | 783 | 51
Pakistan | .. | .. | 274 | 357 | 422 | 427 | 382 | 441 | 432 | 476 | 510 | 46
Irlande | .. | .. | 417 | 410 | 420 | 401 | 401 | 429 | 429 | 400 | 372 | 57
Allemagne | .. | .. | 269 | 253 | 273 | 296 | 301 | 292 | 303 | 343 | 252 | 56
Roumanie | .. | .. | 16 | 26 | 39 | 55 | 77 | 82 | 118 | 151 | 220 | 93
Nigéria | .. | .. | 117 | 147 | 137 | 166 | 167 | 203 | 162 | 202 | 206 | 52
Bangladesh | .. | .. | 221 | 202 | 193 | 199 | 193 | 219 | 191 | 184 | 198 | 49
Afrique du Sud | .. | .. | 198 | 194 | 204 | 220 | 227 | 208 | 208 | 224 | 178 | 54
France | .. | .. | 111 | 134 | 129 | 144 | 122 | 132 | 146 | 128 | 174 | 52
Lituanie | .. | .. | 47 | 55 | 70 | 62 | 91 | 118 | 117 | 140 | 171 | 51
Italie | .. | .. | 86 | 102 | 108 | 117 | 130 | 150 | 135 | 142 | 168 | 45
États-Unis | .. | .. | 169 | 162 | 173 | 160 | 193 | 159 | 203 | 216 | 158 | 49
Philippines | .. | .. | 95 | 107 | 101 | 134 | 110 | 140 | 134 | 129 | 150 | 57
Jamaïque | .. | .. | 135 | 173 | 142 | 130 | 134 | 123 | 151 | 140 | 149 | 60
Autres pays | .. | .. | 2 803 | 2 894 | 3 126 | 3 187 | 3 307 | 3 431 | 3 451 | 3 589 | 4 009 |
Total | .. | .. | 5 757 | 6 192 | 6 633 | 6 899 | 7 056 | 7 430 | 7 588 | 7 860 | 8 482 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Slovénie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 96.9 | 106.8 | 112.0 | 115.1 | 119.1 | 40
Croatie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 49.2 | 56.6 | 63.3 | 62.2 | 61.6 | 51
Serbie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 29.2 | 34.7 | 36.7 | 38.4 | 39.5 | 43
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 15.4 | 21.5 | 21.7 | 22.0 | 50
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 13.7 | 16.0 | 17.5 | 18.5 | 19.2 | 40
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.6 | 8.5 | 9.1 | 9.5 | 45
Autriche | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.9 | 8.4 | 8.7 | 9.1 | 51
Argentine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.4 | 4.6 | 4.8 | 5.0 | 51
Suisse | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.0 | 3.7 | 3.8 | 4.0 | 48
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | 3.6 | 3.6 | 3.6 | 50
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.3 | 1.9 | 2.5 | 3.0 | 58
Canada | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 2.4 | 2.5 | 2.5 | 53
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | 1.9 | 2.1 | 2.4 | 66
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.9 | 1.9 | 2.0 | 2.1 | 39
Australie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 1.9 | 1.9 | 2.0 | 50
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 39.7 | 22.6 | 9.9 | 34.1 | 36.6 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 228.6 | 271.8 | 299.7 | 331.0 | 341.2 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Suède
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Finlande | 186.6 | 183.7 | 180.9 | 178.2 | 175.1 | 172.2 | 169.5 | 166.7 | 163.9 | 161.1 | 158.5 | 60
Iraq | 70.1 | 72.6 | 82.8 | 97.5 | 109.4 | 117.9 | 121.8 | 125.5 | 127.9 | 128.9 | 130.2 | 46
Pologne | 43.5 | 46.2 | 51.7 | 58.2 | 63.8 | 67.5 | 70.3 | 72.9 | 75.3 | 78.2 | 81.7 | 56
Iran | 54.0 | 54.5 | 55.7 | 56.5 | 57.7 | 59.9 | 62.1 | 63.8 | 65.6 | 67.2 | 68.4 | 48
Anc. Yougoslavie | 74.6 | 74.0 | 73.7 | 72.9 | 72.3 | 71.6 | 70.8 | 70.1 | 69.3 | 68.6 | 67.9 | 50
Syrie | 16.2 | 16.8 | 17.8 | 18.2 | 18.8 | 19.6 | 20.8 | 22.4 | 27.5 | 41.7 | 67.7 | 43
Somalie | 15.3 | 16.0 | 18.3 | 21.6 | 25.2 | 31.7 | 37.8 | 40.2 | 44.0 | 54.2 | 57.9 | 50
Bosnie-Herzégovine | 54.5 | 54.8 | 55.5 | 55.7 | 56.0 | 56.1 | 56.2 | 56.3 | 56.6 | 56.8 | 57.3 | 51
Allemagne | 40.8 | 41.6 | 43.0 | 45.0 | 46.9 | 47.8 | 48.2 | 48.4 | 48.7 | 49.0 | 49.4 | 53
Turquie | 35.0 | 35.9 | 37.1 | 38.2 | 39.2 | 40.8 | 42.5 | 43.9 | 45.1 | 45.7 | 46.1 | 45
Danemark | 41.7 | 42.6 | 44.4 | 45.9 | 46.2 | 46.0 | 45.5 | 45.0 | 44.2 | 43.2 | 42.4 | 47
Norvège | 45.0 | 44.8 | 44.7 | 44.6 | 44.3 | 43.8 | 43.4 | 43.1 | 42.9 | 42.5 | 42.3 | 56
Thaïlande | 16.3 | 18.3 | 20.5 | 22.9 | 25.9 | 28.7 | 31.4 | 33.6 | 35.6 | 37.0 | 38.1 | 78
Chine | 11.9 | 13.3 | 14.5 | 16.0 | 18.3 | 21.2 | 24.0 | 25.7 | 26.8 | 27.9 | 28.7 | 60
Afghanistan | 7.8 | 8.3 | 9.9 | 10.6 | 11.4 | 12.7 | 14.4 | 17.5 | 21.5 | 25.1 | 28.4 | 40
Autres pays | 387.1 | 402.5 | 424.6 | 445.6 | 471.2 | 500.2 | 526.2 | 552.4 | 578.4 | 606.3 | 638.5 |
Total | 1 100.3 | 1 125.8 | 1 175.2 | 1 227.8 | 1 281.6 | 1 338.0 | 1 384.9 | 1 427.3 | 1 473.3 | 1 533.5 | 1 603.6 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Tableau B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Milliers
Suisse
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 318.9 | 330.0 | 337.4 | 343.6 | 348.1 | 50
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 233.1 | 241.0 | 244.7 | 251.3 | 258.3 | 44
Portugal | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 172.3 | 187.4 | 199.2 | 211.5 | 218.7 | 45
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 132.3 | 138.4 | 141.4 | 146.8 | 153.1 | 52
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 76.0 | 76.9 | 77.4 | 77.9 | 78.2 | 47
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 53.5 | 57.2 | 59.8 | 64.1 | 67.1 | 49
Serbie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 59.1 | 61.7 | 62.7 | 65.6 | 66.2 | 51
Autriche | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 58.8 | 59.2 | 59.7 | 5.8 | 60.0 | 61
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 51.7 | 53.5 | 55.1 | 57.0 | 59.2 | 48
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 51.1 | 52.4 | 53.2 | 54.1 | 55.4 | 52
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 41.1 | 43.7 | 44.2 | 44.8 | 45.2 | 47
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 32.3 | 33.4 | 34.4 | 35.5 | 36.6 | 71
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 33.7 | 34.9 | 35.4 | 35.9 | 36.3 | 52
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 21.5 | 24.0 | 26.2 | 28.1 | 31.6 | 56
Sri Lanka | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 28.6 | 29.6 | 30.0 | 30.6 | 31.3 | 47
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 711.2 | 734.9 | 757.7 | 837.0 | 809.6 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2 075.2 | 2 158.4 | 2 218.4 | 2 289.6 | 2 354.8 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394573

Métadonnées relatives aux tableaux A.4 et B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger (suite)
| Commentaires | Source
Allemagne | ® Microrecensements. | Office fédéral de la statistique.
Australie | ® Estimation de la population résidente. Date de référence : 30 juin. | Institut national de statistique (ABS).
Autriche | ® Effectifs de personnes nées à l’étranger inscrites sur les registres de population. Les données ont été révisées pour la période 2002-07 pour accorder les statistiques de population avec les résultats du recensement de 2006. Date de référence : 31 décembre. | Registre de population, Statistique Autriche.
Belgique | ® Effectifs de personnes nées à l’étranger inscrites sur le registre de population. Compris les demandeurs d’asile depuis 2012. | Registre de population, Direction générale statistique et information économique (DGSIE).

Canada

® 2006 et 2011 : Enquête nationale auprès des ménages. La population née à l’étranger comprend toutes les personnes qui sont, ou furent, des immigrés installés ou des résidents permanents au Canada. Non compris les résidents non permanents, dont la résidence au Canada est sujette à une autorisation de travail ou d’études, ni les demandeurs d’asile.

ε MP pour les autres années.

Statistique Canada.

Chili | ® Registre des permis de résidence. | Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur.

Danemark

® Immigrés au sens de la définition nationale, i.e. personnes nées à l’étranger dont les parents sont des citoyens étrangers ou nés à l’étranger. Quand aucune information sur la nationalité/le pays de naissance des parents n’est disponible, les personnes nées à l’étranger sont comptabilisées parmi les immigrés.

Statistique Danemark.

Espagne | ® Registre de population. Personnes nées à l’étranger et inscrites dans les registres municipaux, quel que soit leur statut légal. Date de référence : 1er janvier de l’année suivante. | Registres municipaux, Institut national de statistique (INE).
Estonie | ® Registre de population. | Ministère de l’Intérieur.
États-Unis | ® Y compris les personne naturalisées et les personnes en situation irrégulière. Non compris les personnes nées à l’étranger de parents américains. | American Community Survey, Bureau du recensement.
Fédération de Russie | ® 2010 : Recensement. | Service statistique de l’État fédéral (Rosstat).
Finlande | ® Registre de population. Y compris les personnes d’origine finnoise nées à l’étranger. | Registre central de la population, Statistique Finlande.
France | À partir de 2005, recensements de la population. Y compris les immigrés qui sont nés Français à l’étranger. Les totaux 2012-14 sont estimés à partir des données d’Eurostat. Rupture de série en 2014. | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Grèce | ® À partir de 2010 : Enquête sur la population active. Avant 2014 : 4e trimestre ; 2014 : 2e trimestre. | Service hellénique de la statistique.

Hongrie

® Y compris, à partir de 2010, les ressortissants de pays tiers détenteurs d’un permis de résidence temporaire (d’un an ou plus). À partir de 2011, y compris les personnes sous protection subsidiaire. Les données pour 2011 ont été ajustées pour correspondre aux résultats du recensement d’octobre.

Date de référence : 31 décembre.

Bureau de l’immigration et de la nationalité ; Bureau central de l’administration et des services électroniques publics (registre central de la population) ; Bureau central de la statistique.

Irlande | ® 2006 et 2011 : Recensements. Personnes résidant habituellement en Irlande et présentes à leur lieu de résidence habituelle au moment du recensement. ε MP pour les autres années. | Bureau central de la statistique (CSO).
Islande | ® Registre national de la population. Il est probable que le registre surrestime le nombre de personnes nées à l’étranger vivant dans le pays. Date de référence : 31 décembre. | Statistiques Islande.

Israël

Estimations basées sur les recensements et sur les variations de populations survenues suite aux recensements telles que mesurées par le registre de la population. Les estimations incluent les Juifs et les personnes nées à l’étranger d’autres confessions (en général des membres de famille d’immigrés juifs).

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Bureau central de la statistique.

Italie | ® Registre de population. | Institut national de statistique (ISTAT).
Luxembourg | ® 2010 : Recensement. ε MC pour les autres années. | Institut national de la statistique et des études économiques (Statec).
Mexique | ® 2010 : Recensement. ε Autres années : estimation basée sur l’enquête nationale sur les professions et l’emploi (ENOE). | Institut national de la statistique et de la géographie (INEGI).
Norvège | ® Date de référence : 31 décembre. | Registre central de la population, Statistique Norvège.
Nouvelle-Zélande | ® 2006 et 2013: Recensements de la population. ε MP pour les autres années. | Statistique Nouvelle-Zélande.
Pays-Bas | ® Date de référence : Les données présentées se réfèrent au 1er janvier de l’année suivante. | Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS).
Pologne | ® 2011 : Recensement de la population. Non compris les résidents temporaires présents sur le territoire depuis moins de 12 mois au moment du recensement. Pays de naissance reportés selon les frontières administratives à la date du recensement. | Bureau central de la statistique.
Portugal | ® 2011 : Recensement de la population. ε MC pour les autres années. | Institut national statistique (INE).
République slovaque | ® Registre de la population. | Ministère de l’Intérieur.
République tchèque | ® 2011 : Recensement de la population. Nombre de personnes nées à l’étranger, de nationalité étrangère ou tchèque. ε MC pour les autres années. | Institut national de statistique.
Royaume-Uni | ® À partir de 2006 : Enquêtes sur la population active. Résidents nés à l’étranger. ε MP pour les autres années. Les chiffres sont arrondis. | Institut national de statistique.
Slovénie | ® Registre central de population. | Ministère de l’Intérieur.
Suède | ® Date de référence : 31 décembre. | Registre de la population, Statistique Suède.
Suisse | ® À partir de 2010 : Registre de population confédéral. ε MC pour les autres années. | Office fédéral de la statistique.
Légende :
® Données observées.
ε Estimations (italique) réalisées par la méthode des composantes (MC) ou la méthode paramétrique (MP). Pour plus de détails sur les méthodes d’estimation, se reporter à : www.oecd.org/migration/foreignborn. Les estimations ne sont faites que sur le total et non par pays d’origine (tableaux B.4).

Note : Les données qui se rapportent à la Serbie peuvent inclure des personnes nées au Monténégro ou en Serbie-et-Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des données antérieures à 2004 ou des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.oecd.org/).

Tableau A.5. Effectifs de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE et en Fédération de Russie
Milliers et pourcentages
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Autriche | 774.4 | 796.7 | 804.8 | 829.7 | 860.0 | 883.6 | 913.2 | 951.4 | 1 004.3 | 1 066.1 | 1 146.1
% de la population totale | 9.5 | 9.7 | 9.7 | 10.0 | 10.3 | 10.6 | 10.9 | 11.3 | 11.9 | 12.6 | 13.5
Belgique | 870.9 | 900.5 | 932.2 | 971.4 | 1 013.3 | 1 057.7 | 1 119.3 | 1 169.1 | 1 257.2 | 1 268.1 | 1 304.7
% de la population totale | 8.4 | 8.6 | 8.8 | 9.1 | 9.5 | 9.8 | 10.2 | 10.6 | 11.4 | 11.4 | 11.6
Canada | .. | .. | 1 758.9 | .. | .. | .. | .. | 1 957.0 | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | 5.4 | .. | .. | .. | .. | 5.7 | .. | .. | ..
République tchèque | 254.3 | 278.3 | 321.5 | 392.3 | 437.6 | 432.5 | 424.3 | 434.2 | 435.9 | 439.2 | 449.4
% de la population totale | 2.5 | 2.7 | 3.1 | 3.8 | 4.2 | 4.1 | 4.0 | 4.1 | 4.1 | 4.2 | 4.3
Danemark | 267.6 | 270.1 | 278.1 | 298.5 | 320.2 | 329.9 | 346.0 | 358.9 | 374.7 | 397.3 | 422.6
% de la population totale | 5.0 | 5.0 | 5.1 | 5.5 | 5.8 | 6.0 | 6.2 | 6.4 | 6.7 | 7.1 | 7.5
Estonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 211.1 | 210.9 | 211.7 | 211.4
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 15.9 | 15.9 | 16.1 | 16.1
Finlande | 108.3 | 113.9 | 121.7 | 132.7 | 143.3 | 155.7 | 168.0 | 183.1 | 195.5 | 207.5 | 219.7
% de la population totale | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.5 | 2.7 | 2.9 | 3.1 | 3.4 | 3.6 | 3.8 | 4.0
France | .. | 3 541.8 | 3 696.9 | 3 731.2 | 3 773.2 | 3 821.5 | 3 892.8 | 3 980.6 | 4 129.4 | 4 198.6 | 4 395.4
% de la population totale | .. | 5.8 | 6.0 | 6.0 | 6.1 | 6.1 | 6.2 | 6.3 | 6.5 | 6.6 | 6.9
Allemagne | 6 717.1 | 6 755.8 | 6 751.0 | 6 744.9 | 6 727.6 | 6 694.8 | 6 753.6 | 6 930.9 | 7 213.7 | 7 633.6 | 8 153.0
% de la population totale | 8.1 | 8.2 | 8.2 | 8.2 | 8.2 | 8.2 | 8.3 | 8.5 | 8.8 | 9.3 | 10.1
Grèce | 533.4 | 553.1 | 570.6 | 643.1 | 733.6 | 839.7 | 810.0 | 757.4 | 768.1 | 687.1 | 706.7
% de la population totale | 4.8 | 5.0 | 5.1 | 5.8 | 6.6 | 7.5 | 7.3 | 6.8 | 6.9 | 6.2 | 6.4
Hongrie | 142.2 | 154.4 | 166.0 | 174.7 | 184.4 | 197.8 | 209.2 | 143.4 | 141.4 | 140.5 | 146.0
% de la population totale | 1.4 | 1.5 | 1.6 | 1.7 | 1.8 | 2.0 | 2.1 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 1.5
Islande | 10.6 | 13.8 | 18.6 | 23.4 | 24.4 | 21.7 | 21.1 | 21.0 | 21.4 | 22.7 | 24.3
% de la population totale | 3.6 | 4.7 | 6.1 | 7.5 | 7.6 | 6.8 | 6.6 | 6.6 | 6.7 | 7.0 | 7.4
Irlande | .. | .. | 413.2 | 519.6 | 575.6 | 575.4 | 560.1 | 537.0 | 550.4 | 554.5 | 564.3
% de la population totale | .. | .. | 9.8 | 11.9 | 12.8 | 12.7 | 12.3 | 11.7 | 12.0 | 12.1 | 12.2
Italie | 2 402.2 | 2 670.5 | 2 938.9 | 3 432.7 | 3 402.4 | 3 648.1 | 3 879.2 | 4 052.1 | 4 387.7 | 4 921.3 | 5 014.4
% de la population totale | 4.2 | 4.6 | 5.0 | 5.8 | 5.7 | 6.1 | 6.5 | 6.7 | 7.3 | 8.1 | 8.3
Japon | 1 973.7 | 2 011.6 | 2 083.2 | 2 151.4 | 2 215.9 | 2 184.7 | 2 132.9 | 2 078.5 | 2 033.7 | 2 066.4 | 2 121.8
% de la population totale | 1.5 | 1.6 | 1.6 | 1.7 | 1.7 | 1.7 | 1.7 | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 1.7
Corée | 491.4 | 510.5 | 660.6 | 800.3 | 895.5 | 920.9 | 1 002.7 | 982.5 | 933.0 | 985.9 | 1 091.5
% de la population totale | 1.0 | 1.1 | 1.4 | 1.6 | 1.8 | 1.9 | 2.0 | 2.0 | 1.9 | 2.0 | 2.2
Luxembourg | 183.7 | 191.3 | 198.3 | 205.9 | 215.5 | 216.3 | 220.5 | 229.9 | 238.8 | 248.9 | 258.7
% de la population totale | 40.1 | 41.1 | 41.9 | 42.9 | 44.1 | 43.5 | 43.5 | 44.3 | 45.0 | 45.8 | 47.1
Mexique | .. | .. | .. | .. | .. | 262.7 | 281.1 | 303.9 | 296.4 | .. | 326.0
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | .. | 0.3
Pays-Bas | 699.4 | 691.4 | 681.9 | 688.4 | 719.5 | 735.2 | 760.4 | 786.1 | 796.2 | 816.0 | 847.3
% de la population totale | 4.3 | 4.2 | 4.2 | 4.2 | 4.4 | 4.4 | 4.6 | 4.7 | 4.8 | 4.9 | 5.0
Norvège | 213.3 | 222.3 | 238.3 | 266.3 | 303.0 | 333.9 | 369.2 | 407.3 | 448.8 | 483.2 | 512.2
% de la population totale | 4.6 | 4.8 | 5.1 | 5.7 | 6.4 | 6.9 | 7.6 | 8.2 | 8.9 | 9.5 | 10.0
Pologne | .. | .. | 54.9 | 57.5 | 60.4 | 49.6 | .. | 55.4 | .. | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | .. | 0.1 | .. | .. | ..
Portugal | 449.2 | 415.9 | 420.2 | 435.7 | 440.6 | 454.2 | 445.3 | 436.8 | 417.0 | 401.3 | 395.2
% de la population totale | 4.3 | 4.0 | 4.0 | 4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.2 | 4.1 | 4.0 | 3.7 | 3.6
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 490.3 | 621.0 | 715.8 | 872.6
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 0.6
République slovaque | 22.3 | 25.6 | 32.1 | 40.9 | 52.5 | 62.9 | 68.0 | 70.7 | 72.9 | 59.2 | 61.8
% de la population totale | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 0.8 | 1.0 | 1.2 | 1.3 | 1.3 | 1.3 | 1.1 | 1.1
Slovénie | .. | .. | .. | .. | .. | 99.8 | 95.7 | 101.9 | 103.3 | 110.9 | 117.7
% de la population totale | .. | .. | .. | .. | .. | 4.9 | 4.7 | 5.0 | 5.0 | 5.4 | 5.7
Espagne | 3 730.6 | 4 144.2 | 4 519.6 | 5 268.8 | 5 648.7 | 5 747.7 | 5 751.5 | 5 736.3 | 5 546.2 | 5 023.5 | 4 718.9
% de la population totale | 8.7 | 9.5 | 10.2 | 11.6 | 12.3 | 12.4 | 12.4 | 12.3 | 11.9 | 10.8 | 10.2
Suède | 481.1 | 479.9 | 492.0 | 524.5 | 562.1 | 602.9 | 633.3 | 655.1 | 667.2 | 694.7 | 739.4
% de la population totale | 5.3 | 5.3 | 5.4 | 5.7 | 6.1 | 6.5 | 6.8 | 6.9 | 7.0 | 7.2 | 7.6
Suisse | 1 495.0 | 1 511.9 | 1 523.6 | 1 571.0 | 1 638.9 | 1 680.2 | 1 720.4 | 1 772.3 | 1 825.1 | 1 886.6 | 1 947.0
% de la population totale | 20.2 | 20.3 | 20.4 | 20.8 | 21.4 | 21.7 | 22.0 | 22.4 | 22.8 | 23.3 | 23.8
Turquie | .. | .. | .. | 98.1 | 103.8 | 167.3 | 175.4 | 235.1 | 272.8 | .. | ..
% de la population totale | .. | .. | .. | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.4 | .. | ..
Royaume-Uni | 2 857.0 | 3 035.0 | 3 392.0 | 3 824.0 | 4 186.0 | 4 348.0 | 4 524.0 | 4 785.0 | 4 788.0 | 4 941.0 | 5 592.0
% de la population totale | 4.8 | 5.0 | 5.6 | 6.2 | 6.8 | 7.0 | 7.2 | 7.6 | 7.5 | 7.7 | 8.8
États-Unis | 21 115.7 | 21 159.7 | 21 696.3 | 21 843.6 | 21 685.7 | 21 641.0 | 22 460.6 | 22 225.5 | 22 115.0 | 22 016.4 | 22 017.4
% de la population totale | 7.2 | 7.2 | 7.3 | 7.3 | 7.1 | 7.1 | 7.3 | 7.1 | 7.0 | 7.0 | 6.9
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux B.5.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394531

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Allemagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Turquie | 1 764.3 | 1 764.0 | 1 738.8 | 1 713.6 | 1 688.4 | 1 658.1 | 1 629.5 | 1 607.2 | 1 575.7 | 1 549.8 | 1 527.1 | 48
Pologne | 292.1 | 326.6 | 361.7 | 384.8 | 393.8 | 398.5 | 419.4 | 468.5 | 532.4 | 609.9 | 674.2 | 47
Italie | 548.2 | 540.8 | 534.7 | 528.3 | 523.2 | 517.5 | 517.5 | 520.2 | 529.4 | 552.9 | 574.5 | 41
Roumanie | 73.4 | 73.0 | 73.4 | 84.6 | 94.3 | 105.0 | 126.5 | 159.2 | 205.0 | 267.4 | 355.3 | 44
Grèce | 316.0 | 309.8 | 303.8 | 294.9 | 287.2 | 278.1 | 276.7 | 283.7 | 298.3 | 316.3 | 328.6 | 45
Serbie | 125.8 | 297.0 | 316.8 | 330.6 | 319.9 | 298.0 | 285.0 | 267.8 | 258.8 | 258.5 | 271.4 | 49
Croatie | 229.2 | 228.9 | 227.5 | 225.3 | 223.1 | 221.2 | 220.2 | 223.0 | 225.0 | 240.5 | 263.3 | 49
Fédération de Russie | 178.6 | 185.9 | 187.5 | 187.8 | 188.3 | 189.3 | 191.3 | 195.3 | 202.1 | 216.3 | 221.4 | 63
Bulgarie | 39.2 | 39.2 | 39.1 | 46.8 | 54.0 | 61.9 | 74.9 | 93.9 | 118.8 | 146.8 | 183.3 | 45
Autriche | 174.0 | 174.8 | 175.7 | 175.9 | 175.4 | 174.5 | 175.2 | 175.9 | 176.3 | 178.8 | 179.8 | 48
Bosnie-Herzégovine | 156.0 | 156.9 | 157.1 | 158.2 | 156.8 | 154.6 | 152.4 | 153.5 | 155.3 | 157.5 | 163.5 | 48
Hongrie | 47.8 | 49.5 | 52.3 | 56.2 | 60.0 | 61.4 | 68.9 | 82.8 | 107.4 | 135.6 | 156.8 | 39
Espagne | 108.3 | 107.8 | 106.8 | 106.3 | 105.5 | 104.0 | 105.4 | 110.2 | 120.2 | 135.5 | 146.8 | 48
Pays-Bas | 114.1 | 118.6 | 123.5 | 128.2 | 133.0 | 134.9 | 136.3 | 137.7 | 139.3 | 142.4 | 144.7 | 44
Portugal | 116.7 | 115.6 | 115.0 | 114.6 | 114.5 | 113.3 | 113.2 | 115.5 | 120.6 | 127.4 | 130.9 | 45
Autres pays | 2 433.5 | 2 267.4 | 2 237.4 | 2 208.9 | 2 210.3 | 2 224.6 | 2 261.1 | 2 336.7 | 2 449.2 | 2 597.9 | 2 831.2 |
Total | 6 717.1 | 6 755.8 | 6 751.0 | 6 744.9 | 6 727.6 | 6 694.8 | 6 753.6 | 6 930.9 | 7 213.7 | 7 633.6 | 8 153.0 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Autriche
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Allemagne | 91.2 | 100.4 | 109.2 | 118.9 | 128.7 | 136.0 | 144.1 | 150.9 | 157.8 | 164.8 | 170.5 | 50
Turquie | 116.5 | 113.1 | 108.2 | 108.8 | 110.0 | 111.3 | 112.5 | 112.9 | 113.7 | 114.7 | 115.4 | 49
Serbie | 136.8 | 137.9 | 135.8 | 123.6 | 123.1 | 110.3 | 111.4 | 111.4 | 112.2 | 113.5 | 115.4 | 49
Bosnie-Herzégovine | 90.9 | 88.3 | 86.2 | 92.6 | 91.8 | 90.5 | 89.6 | 89.6 | 89.9 | 91.0 | 92.5 | 46
Roumanie | 21.3 | 21.9 | 21.9 | 27.7 | 32.2 | 36.0 | 41.6 | 47.3 | 53.3 | 59.7 | 73.4 | 53
Croatie | 58.6 | 58.1 | 56.8 | 59.2 | 58.9 | 58.5 | 58.3 | 58.3 | 58.6 | 62.0 | 66.5 | 47
Hongrie | 15.1 | 16.3 | 17.4 | 19.2 | 21.3 | 23.3 | 25.6 | 29.8 | 37.0 | 46.3 | 54.9 | 52
Pologne | 26.6 | 30.6 | 33.3 | 35.3 | 36.6 | 37.2 | 38.6 | 42.1 | 46.0 | 50.3 | 54.3 | 48
République slovaque | 11.3 | 13.0 | 14.2 | 15.8 | 17.9 | 19.2 | 20.4 | 22.5 | 25.3 | 28.6 | 32.1 | 62
Fédération de Russie | 14.2 | 17.2 | 18.8 | 21.1 | 22.5 | 23.4 | 24.2 | 25.5 | 27.3 | 28.8 | 30.0 | 57
Italie | 11.7 | 12.2 | 12.7 | 13.2 | 13.9 | 14.5 | 15.4 | 16.2 | 17.8 | 20.2 | 22.5 | 42
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 16.0 | 16.3 | 16.3 | 17.5 | 17.9 | 18.1 | 18.6 | 18.9 | 19.4 | 20.1 | 20.9 | 47
Bulgarie | 6.3 | 6.5 | 6.4 | 7.6 | 8.9 | 9.8 | 11.2 | 12.5 | 14.1 | 15.9 | 19.6 | 54
Afghanistan | 3.3 | 3.1 | 3.1 | 4.0 | 4.5 | 5.7 | 6.7 | 9.4 | 12.4 | 14.0 | 16.8 | 30
Slovénie | 6.5 | 6.6 | 6.7 | 7.5 | 7.7 | 7.8 | 8.0 | 8.6 | 9.6 | 11.3 | 13.5 | 44
Autres pays | 148.0 | 155.3 | 157.8 | 157.6 | 164.1 | 181.8 | 187.1 | 195.7 | 209.8 | 224.9 | 247.9 |
Total | 774.4 | 796.7 | 804.8 | 829.7 | 860.0 | 883.6 | 913.2 | 951.4 | 1 004.3 | 1 066.1 | 1 146.1 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Belgique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
France | 117.3 | 120.6 | 125.1 | 130.6 | 136.6 | 140.2 | 145.3 | 150.0 | 153.4 | 156.1 | 159.4 | 52
Italie | 179.0 | 175.5 | 171.9 | 169.0 | 167.0 | 165.1 | 162.8 | 159.7 | 157.4 | 156.6 | 157.0 | 46
Pays-Bas | 105.0 | 110.5 | 117.0 | 123.5 | 130.2 | 133.5 | 137.8 | 141.2 | 144.0 | 146.2 | 149.2 | 47
Maroc | 81.3 | 80.6 | 80.6 | 79.9 | 79.4 | 81.9 | 84.7 | 86.1 | 83.5 | 81.0 | 82.3 | 50
Pologne | 14.0 | 18.0 | 23.2 | 30.4 | 36.3 | 43.1 | 49.7 | 56.1 | 61.5 | 65.1 | 68.4 | 52
Roumanie | 5.6 | 7.5 | 10.2 | 15.3 | 21.4 | 26.4 | 33.6 | 42.4 | 51.3 | 57.0 | 66.1 | 46
Espagne | 43.2 | 42.9 | 42.8 | 42.7 | 43.6 | 45.2 | 48.0 | 50.9 | 54.4 | 57.4 | 60.4 | 49
Portugal | 27.4 | 28.0 | 28.7 | 29.8 | 31.7 | 33.1 | 34.5 | 36.1 | 38.8 | 41.2 | 42.8 | 48
Allemagne | 36.3 | 37.0 | 37.6 | 38.4 | 39.1 | 39.4 | 39.8 | 40.0 | 39.8 | 39.5 | 39.3 | 51
Turquie | 39.9 | 39.7 | 39.4 | 39.5 | 39.6 | 39.6 | 39.8 | 39.4 | 39.2 | 37.9 | 37.6 | 48
Bulgarie | 2.7 | 3.3 | 3.9 | 6.7 | 10.4 | 13.2 | 17.3 | 20.4 | 23.7 | 25.9 | 29.0 | 49
Royaume-Uni | 26.0 | 25.7 | 25.1 | 25.1 | 25.5 | 25.0 | 25.0 | 24.8 | 24.5 | 24.1 | 24.0 | 44
République démocratique du Congo | 13.2 | 13.5 | 14.2 | 15.0 | 16.8 | 18.1 | 19.6 | 20.6 | 23.8 | 23.4 | 23.4 | 53
Fédération de Russie | 4.0 | 5.5 | 6.4 | 7.2 | 11.8 | 12.8 | 14.0 | 14.7 | 19.0 | 17.3 | 16.5 | 56
Grèce | 16.6 | 16.3 | 15.7 | 15.2 | 14.9 | 14.8 | 14.8 | 15.0 | 15.5 | 15.9 | 16.3 | 50
Autres pays | 159.5 | 175.9 | 190.3 | 203.3 | 208.9 | 226.3 | 252.6 | 271.7 | 327.2 | 323.4 | 333.0 |
Total | 870.9 | 900.5 | 932.2 | 971.4 | 1 013.3 | 1 057.7 | 1 119.3 | 1 169.1 | 1 257.2 | 1 268.1 | 1 304.7 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Corée
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Chine | 208.8 | 217.0 | 311.8 | 421.5 | 487.1 | 489.1 | 505.4 | 536.7 | 474.8 | 161.1 | 546.7 | 50
Viet Nam | 26.1 | 35.5 | 52.2 | 67.2 | 79.8 | 86.2 | 98.2 | 110.6 | 114.2 | 113.8 | 122.6 | 50
Philippines | 27.9 | 30.7 | 40.3 | 42.9 | 39.4 | 38.4 | 39.5 | 38.4 | 33.2 | 38.7 | 43.2 | 47
Indonésie | 26.1 | 22.6 | 23.7 | 23.7 | 27.4 | 25.9 | 27.4 | 29.6 | 29.8 | 33.2 | 38.7 | 8
Cambodge | 1.3 | 2.0 | 3.3 | 4.6 | 7.0 | 8.8 | 11.7 | 16.8 | 23.4 | 30.7 | 37.3 | 30
Ouzbékistan | 11.5 | 10.8 | 11.6 | 10.9 | 15.0 | 15.9 | 20.8 | 24.4 | 28.0 | 30.7 | 34.7 | 27
Thaïlande | 21.9 | 21.4 | 30.2 | 31.7 | 30.1 | 28.7 | 27.6 | 26.0 | 21.4 | 26.2 | 26.8 | 25
Népal | 5.3 | 4.9 | 5.0 | 4.6 | 5.9 | 7.4 | 9.2 | 12.6 | 17.8 | 20.7 | 25.5 | 11
États-Unis | 39.0 | 41.8 | 46.0 | 51.1 | 56.2 | 63.1 | 57.6 | 26.5 | 23.4 | 24.0 | 24.9 | 40
Sri Lanka | 5.5 | 8.5 | 11.1 | 12.1 | 14.3 | 14.4 | 17.4 | 20.5 | 21.0 | 21.9 | 24.6 | 3
Japon | 16.6 | 17.5 | 18.0 | 18.4 | 18.6 | 18.6 | 19.4 | 21.1 | 22.6 | 23.1 | 23.2 | 71
Taipei chinois | 22.3 | 22.2 | 22.1 | 22.1 | 27.0 | 21.7 | 21.5 | 21.4 | 21.2 | 21.2 | 21.0 | 49
Mongolie | 11.0 | 13.7 | 19.2 | 20.5 | 21.2 | 21.0 | 21.8 | 21.3 | 19.8 | 18.4 | 17.3 | 45
Myanmar | 3.6 | 2.3 | 3.4 | 3.2 | 2.9 | 3.6 | 3.8 | 5.6 | 8.3 | 11.5 | 14.7 | 3
Bangladesh | 13.1 | 9.1 | 8.6 | 7.8 | 7.7 | 7.3 | 9.3 | 10.6 | 10.8 | 10.9 | 12.1 | 5
Autres pays | 51.5 | 50.8 | 54.2 | 57.8 | 56.0 | 70.8 | 112.1 | 60.6 | 63.3 | 399.9 | 78.2 |
Total | 491.4 | 510.5 | 660.6 | 800.3 | 895.5 | 920.9 | 1 002.7 | 982.5 | 933.0 | 985.9 | 1 091.5 | 42
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Danemark
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 6.2 | 7.4 | 9.7 | 13.8 | 19.9 | 21.1 | 22.6 | 24.5 | 26.8 | 29.3 | 32.3 | 46
Turquie | 30.0 | 29.5 | 28.8 | 28.8 | 28.9 | 29.0 | 29.2 | 29.0 | 28.8 | 28.9 | 28.8 | 49
Allemagne | 13.6 | 14.2 | 15.4 | 18.0 | 20.4 | 21.1 | 21.6 | 22.1 | 22.4 | 22.7 | 23.0 | 49
Roumanie | .. | .. | .. | 2.4 | 3.7 | 5.1 | 6.9 | 9.5 | 12.4 | 15.4 | 18.8 | 43
Royaume-Uni | 12.8 | 12.9 | 13.2 | 13.7 | 14.2 | 14.3 | 14.7 | 15.0 | 15.4 | 15.8 | 16.1 | 35
Norvège | 13.9 | 13.9 | 14.2 | 14.4 | 14.8 | 15.0 | 15.1 | 15.3 | 15.3 | 15.5 | 15.8 | 61
Suède | 10.9 | 11.2 | 11.6 | 12.1 | 12.7 | 12.8 | 12.9 | 13.1 | 13.4 | 13.9 | 14.4 | 58
Iraq | 19.2 | 18.7 | 18.1 | 18.3 | 17.6 | 16.7 | 16.7 | 15.7 | 15.2 | 14.9 | 13.6 | 48
Bosnie-Herzégovine | 14.0 | 12.7 | 12.2 | 12.1 | 11.8 | 11.5 | 11.4 | 11.1 | 11.0 | 10.9 | 10.9 | 48
Lituanie | .. | .. | .. | 3.5 | 4.3 | 5.2 | 6.5 | 7.7 | 8.7 | 9.7 | 10.4 | 49
Afghanistan | 9.3 | 9.4 | 9.4 | 9.5 | 9.4 | 9.1 | 9.5 | 9.6 | 9.8 | 10.4 | 10.1 | 46
Syrie | .. | .. | .. | 0.7 | 0.7 | 0.9 | 1.3 | 1.9 | 2.7 | 4.4 | 9.8 | 36
Pakistan | 6.9 | 6.7 | 6.6 | 6.7 | 6.9 | 7.1 | 7.8 | 8.2 | 8.6 | 9.2 | 9.8 | 49
Thaïlande | 5.6 | 5.9 | 6.2 | 6.7 | 7.3 | 7.7 | 8.3 | 8.6 | 8.8 | 9.2 | 9.5 | 84
Somalie | 11.3 | 9.8 | 9.0 | 8.8 | 8.5 | 8.3 | 8.2 | 8.0 | 8.2 | 8.8 | 9.3 | 47
Autres pays | 114.0 | 117.9 | 123.7 | 129.0 | 139.1 | 144.9 | 153.3 | 159.6 | 167.4 | 178.4 | 190.0 |
Total | 267.6 | 270.1 | 278.1 | 298.5 | 320.2 | 329.9 | 346.0 | 358.9 | 374.7 | 397.3 | 422.6 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Espagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 317.4 | 407.2 | 527.0 | 731.8 | 798.9 | 831.2 | 865.7 | 897.2 | 870.3 | 797.1 | 751.2 | 51
Maroc | 511.3 | 563.0 | 582.9 | 652.7 | 718.1 | 754.1 | 774.0 | 788.6 | 792.2 | 774.4 | 749.3 | 43
Royaume-Uni | 227.2 | 274.7 | 315.0 | 353.0 | 375.7 | 387.7 | 391.2 | 397.9 | 385.2 | 300.3 | 282.1 | 50
Chine | 87.7 | 104.7 | 106.7 | 125.9 | 147.5 | 158.2 | 167.1 | 177.0 | 181.7 | 186.0 | 191.3 | 49
Italie | 95.4 | 115.8 | 135.1 | 157.8 | 175.3 | 184.3 | 188.0 | 191.9 | 192.4 | 181.0 | 179.1 | 43
Équateur | 497.8 | 461.3 | 427.1 | 427.7 | 421.4 | 399.6 | 360.7 | 308.2 | 263.5 | 218.9 | 176.2 | 47
Colombie | 271.2 | 265.1 | 261.5 | 284.6 | 296.7 | 292.6 | 273.2 | 246.3 | 222.5 | 181.9 | 151.0 | 55
Bulgarie | 93.0 | 101.6 | 122.1 | 154.0 | 164.7 | 169.6 | 172.9 | 176.4 | 169.0 | 151.6 | 141.9 | 49
Allemagne | 133.6 | 150.5 | 164.4 | 181.2 | 191.0 | 195.8 | 196.0 | 196.9 | 181.9 | 140.5 | 130.5 | 51
Bolivie | 97.9 | 139.8 | 200.5 | 242.5 | 230.7 | 213.2 | 199.1 | 186.0 | 173.7 | 150.7 | 126.0 | 58
France | 77.8 | 90.0 | 100.4 | 112.6 | 120.5 | 123.9 | 122.5 | 121.6 | 117.8 | 103.6 | 99.3 | 50
Portugal | 66.2 | 80.6 | 100.6 | 127.2 | 140.9 | 142.5 | 140.8 | 138.7 | 129.1 | 109.7 | 98.4 | 41
Ukraine | 65.7 | 69.9 | 70.0 | 79.1 | 82.3 | 83.3 | 86.3 | 89.0 | 89.4 | 88.6 | 90.9 | 57
Pakistan | 31.9 | 42.1 | 42.1 | 47.0 | 54.1 | 56.9 | 70.2 | 80.0 | 81.4 | 79.6 | 77.5 | 26
République dominicaine | 57.1 | 61.1 | 65.1 | 77.8 | 88.1 | 91.2 | 91.1 | 92.8 | 93.0 | 84.7 | 75.2 | 56
Autres pays | 1 099.3 | 1 216.7 | 1 299.1 | 1 513.9 | 1 642.9 | 1 663.7 | 1 652.6 | 1 647.8 | 1 603.3 | 1 475.0 | 1 398.9 |
Total | 3 730.6 | 4 144.2 | 4 519.6 | 5 268.8 | 5 648.7 | 5 747.7 | 5 751.5 | 5 736.3 | 5 546.2 | 5 023.5 | 4 718.9 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Estonie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 96.5 | 95.1 | 93.6 | 92.6 | 53
Finlande | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 4.3 | 5.0 | 5.7 | 6.3 | 34
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.4 | 5.5 | 5.7 | 6.3 | 45
Lettonie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.6 | 2.9 | 3.3 | 3.6 | 47
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.4 | 1.7 | 1.9 | 2.2 | 42
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | 1.8 | 2.0 | 2.1 | 45
Bélarus | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 54
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.6 | 0.8 | 0.9 | 1.1 | 32
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.7 | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 22
France | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 0.6 | 0.8 | 0.9 | 38
Suède | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.8 | 0.9 | 1.0 | 0.9 | 24
Pologne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 37
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.7 | 41
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 34
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 0.5 | 19
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 93.6 | 92.7 | 92.2 | 90.5 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 211.1 | 210.9 | 211.7 | 211.4 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 93.4 | 92.0 | 110.2 | 122.3 | 192.7 | 54
Ouzbékistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 131.1 | 86.4 | 103.1 | 115.3 | 127.5 | 42
Arménie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 59.4 | 73.0 | 90.0 | 102.3 | 115.0 | 46
Tadjikistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 87.1 | 64.4 | 75.7 | 82.9 | 91.8 | 26
Kazakhstan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 28.1 | 16.3 | 42.2 | 65.5 | 79.4 | 55
Azerbaïdjan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 67.9 | 53.0 | 62.8 | 67.2 | 77.3 | 42
Moldova | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 33.9 | 28.2 | 36.3 | 41.2 | 51.6 | 45
Kirghizistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 44.6 | 4.4 | 14.0 | 22.4 | 30.8 | 51
Géorgie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 12.1 | 12.1 | 15.6 | 17.1 | 18.7 | 47
Bélarus | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 27.7 | 6.1 | 9.8 | 14.0 | 17.7 | 52
Viet Nam | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 11.1 | 8.8 | 10.2 | 10.7 | 11.5 | 42
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 28.4 | 7.6 | 8.5 | 8.0 | 8.9 | 36
Turkménistan | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.6 | 3.8 | 4.1 | 4.4 | 5.0 | 53
Turquie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5.4 | 3.4 | 3.8 | 4.2 | 4.4 | 5
Lituanie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.6 | 4.2 | 4.6 | 4.9 | 4.0 | 45
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 48.8 | 26.7 | 30.1 | 33.4 | 36.2 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 687.0 | 490.3 | 621.0 | 715.8 | 872.6 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Finlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Estonie | 14.0 | 15.5 | 17.6 | 20.0 | 22.6 | 25.5 | 29.1 | 34.0 | 39.8 | 44.8 | 48.4 | 50
Fédération de Russie | 24.6 | 24.6 | 25.3 | 26.2 | 26.9 | 28.2 | 28.4 | 29.6 | 30.2 | 30.8 | 30.6 | 56
Suède | 8.2 | 8.2 | 8.3 | 8.3 | 8.4 | 8.5 | 8.5 | 8.5 | 8.4 | 8.4 | 8.3 | 41
Chine | 2.6 | 3.0 | 3.4 | 4.0 | 4.6 | 5.2 | 5.6 | 6.2 | 6.6 | 7.1 | 7.6 | 54
Somalie | 4.7 | 4.7 | 4.6 | 4.9 | 4.9 | 5.6 | 6.6 | 7.4 | 7.5 | 7.5 | 7.4 | 48
Thaïlande | 2.3 | 2.6 | 3.0 | 3.5 | 3.9 | 4.5 | 5.0 | 5.5 | 6.0 | 6.5 | 6.9 | 86
Iraq | 3.4 | 3.3 | 3.0 | 3.0 | 3.2 | 4.0 | 5.0 | 5.7 | 5.9 | 6.4 | 6.8 | 35
Inde | 1.3 | 1.6 | 2.0 | 2.3 | 2.7 | 3.2 | 3.5 | 3.8 | 4.0 | 4.4 | 4.7 | 39
Turquie | 2.4 | 2.6 | 2.9 | 3.2 | 3.4 | 3.8 | 4.0 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 33
Royaume-Uni | 2.7 | 2.8 | 2.9 | 3.1 | 3.2 | 3.3 | 3.5 | 3.7 | 3.9 | 4.0 | 4.3 | 20
Serbie | 3.3 | 3.3 | 3.4 | 3.5 | 3.5 | 3.6 | 3.8 | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 4.1 | 43
Allemagne | 2.6 | 2.8 | 3.0 | 3.3 | 3.5 | 3.6 | 3.7 | 3.8 | 3.9 | 4.0 | 4.0 | 41
Viet Nam | 1.5 | 1.7 | 1.8 | 2.0 | 2.3 | 2.5 | 2.8 | 3.1 | 3.3 | 3.6 | 4.0 | 54
Pologne | 0.8 | 0.9 | 1.1 | 1.4 | 1.9 | 2.1 | 2.2 | 2.5 | 2.9 | 3.3 | 3.7 | 42
Afghanistan | 1.6 | 1.8 | 2.0 | 2.2 | 2.2 | 2.3 | 2.5 | 2.8 | 3.0 | 3.2 | 3.5 | 47
Autres pays | 32.3 | 34.5 | 37.5 | 41.7 | 45.9 | 49.8 | 53.8 | 58.4 | 61.9 | 65.4 | 71.0 |
Total | 108.3 | 113.9 | 121.7 | 132.7 | 143.3 | 155.7 | 168.0 | 183.1 | 195.5 | 207.5 | 219.7 | 47
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
France
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Portugal | .. | 490.6 | 491.0 | 492.5 | 493.9 | 497.6 | 501.8 | 509.3 | .. | .. | .. | 46
Algérie | .. | 481.0 | 475.3 | 471.3 | 469.0 | 466.4 | 466.6 | 469.6 | .. | .. | .. | 47
Maroc | .. | 460.4 | 452.0 | 444.8 | 440.7 | 435.2 | 433.4 | 436.4 | .. | .. | .. | 49
Turquie | .. | 223.6 | 223.4 | 220.1 | 220.7 | 221.2 | 219.8 | 217.8 | .. | .. | .. | 47
Italie | .. | 177.4 | 175.2 | 174.3 | 173.5 | 172.7 | 172.6 | 174.9 | .. | .. | .. | 45
Royaume-Uni | .. | 136.5 | 146.6 | 151.8 | 154.0 | 156.3 | 157.0 | 156.4 | .. | .. | .. | 49
Tunisie | .. | 145.9 | 144.2 | 143.9 | 144.0 | 147.1 | 150.4 | 155.0 | .. | .. | .. | 40
Espagne | .. | 133.8 | 131.0 | 130.1 | 128.5 | 128.0 | 129.1 | 133.4 | .. | .. | .. | 51
Belgique | .. | 81.3 | 84.4 | 87.7 | 90.9 | 92.9 | 94.7 | 95.1 | .. | .. | .. | 51
Chine | .. | 66.2 | 72.1 | 76.7 | 81.4 | 86.2 | 90.1 | 93.8 | .. | .. | .. | 56
Allemagne | .. | 92.4 | 93.4 | 93.9 | 95.0 | 93.3 | 93.7 | 93.4 | .. | .. | .. | 55
Mali | .. | 56.7 | 59.5 | 59.7 | 62.2 | 63.3 | 64.9 | 66.8 | .. | .. | .. | 40
Roumanie | .. | 25.2 | 28.8 | 32.9 | 41.9 | 49.3 | 57.6 | 64.8 | .. | .. | .. | 51
Haïti | .. | 40.4 | 62.0 | 62.2 | 56.6 | 58.0 | 62.7 | 64.2 | .. | .. | .. | 54
Sénégal | .. | 49.5 | 50.5 | 50.2 | 51.5 | 51.7 | 52.6 | 54.8 | .. | .. | .. | 44
Autres pays | .. | 880.9 | 1 007.4 | 1 039.1 | 1 069.2 | 1 102.2 | 1 145.8 | 1 194.9 | .. | .. | .. |
Total | .. | 3 541.8 | 3 696.9 | 3 731.2 | 3 773.2 | 3 821.5 | 3 892.8 | 3 980.6 | 4 129.4 | 4 198.6 | 4 395.4 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Grèce
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Albanie | 325.6 | 341.0 | 347.4 | 384.6 | 413.9 | 501.7 | 485.0 | 449.7 | 471.5 | 410.4 | 436.9 | 50
Bulgarie | 25.3 | 27.9 | 29.5 | 30.7 | 40.2 | 54.5 | 48.4 | 47.3 | 38.4 | 46.2 | 43.3 | 64
Roumanie | 16.2 | 18.9 | 18.9 | 25.7 | 29.5 | 33.8 | 33.3 | 40.6 | 38.5 | 30.9 | 28.8 | 56
Pologne | 17.0 | 16.1 | 16.6 | 21.4 | 18.9 | 11.2 | 10.2 | 7.5 | 11.3 | 15.0 | 20.3 | 63
Géorgie | 14.1 | 16.9 | 15.1 | 23.8 | 33.6 | 33.9 | 32.8 | 28.0 | 23.5 | 19.8 | 19.4 | 64
Pakistan | 4.2 | 5.5 | 6.7 | 13.9 | 18.0 | 23.0 | 21.2 | 24.1 | 24.5 | 17.0 | 19.0 | 5
Royaume-Uni | 7.1 | 7.7 | 7.6 | 8.0 | 7.5 | 7.5 | 7.3 | 7.6 | 9.5 | 8.7 | 12.0 | 61
Syrie | 3.8 | 4.2 | 3.6 | 6.0 | 9.2 | 12.4 | 6.5 | 10.1 | 13.4 | 12.6 | 11.2 | 35
Fédération de Russie | 16.8 | 17.6 | 18.9 | 21.6 | 16.7 | 19.5 | 14.1 | 12.0 | 15.1 | 12.4 | 10.9 | 68
Chypre¹, 2 | 12.2 | 11.0 | 10.6 | 11.2 | 14.2 | 11.8 | 9.9 | 12.1 | 11.2 | 12.0 | 10.4 | 43
Bangladesh | 1.8 | 3.2 | 2.1 | 2.6 | 14.1 | 12.5 | 14.6 | 10.5 | 7.5 | 6.7 | 8.4 | 9
Ukraine | 13.1 | 12.2 | 12.2 | 14.1 | 11.9 | 13.7 | 12.2 | 10.8 | 10.7 | 8.3 | 8.1 | 94
Philippines | 7.2 | 8.9 | 7.5 | 3.4 | 4.9 | 3.3 | 5.1 | 2.1 | 9.9 | 6.5 | 5.8 | 65
Égypte | 6.3 | 2.6 | 3.6 | 5.2 | 12.6 | 10.3 | 9.5 | 10.9 | 10.4 | 3.3 | 4.7 | 27
Allemagne | 3.8 | 5.6 | 6.7 | 7.1 | 8.1 | 7.3 | 9.6 | 6.2 | 5.2 | 6.8 | 4.6 | 77
Autres pays | 58.7 | 53.5 | 63.6 | 63.6 | 80.2 | 83.3 | 90.4 | 77.8 | 67.4 | 70.5 | 62.9 |
Total | 533.4 | 553.1 | 570.6 | 643.1 | 733.6 | 839.7 | 810.0 | 757.4 | 768.1 | 687.1 | 706.7 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

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Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Hongrie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 67.5 | 66.2 | 67.0 | 65.8 | 66.4 | 72.7 | 76.9 | 41.6 | 34.8 | 30.9 | 28.6 | 37
Allemagne | 6.9 | 10.5 | 15.0 | 14.4 | 16.7 | 18.7 | 20.2 | 15.8 | 17.4 | 18.7 | 18.8 | 44
Chine | 6.9 | 8.6 | 9.0 | 10.2 | 10.7 | 11.2 | 11.8 | 10.1 | 11.5 | 12.7 | 16.5 | 48
République slovaque | 1.2 | 3.6 | 4.3 | 4.9 | 6.1 | 6.4 | 7.3 | 6.7 | 7.6 | 8.3 | 8.7 | 60
Ukraine | 13.9 | 15.3 | 15.9 | 17.3 | 17.6 | 17.2 | 16.5 | 11.9 | 10.8 | 8.3 | 6.9 | 58
Fédération de Russie | 2.6 | 2.8 | 2.8 | 2.8 | 2.9 | 3.3 | 3.5 | 2.9 | 3.4 | 3.7 | 4.3 | 61
Autriche | 0.5 | 1.5 | 2.2 | 2.6 | 3.0 | 3.7 | 3.9 | 3.3 | 3.7 | 3.9 | 4.0 | 36
États-Unis | 0.0 | 0.0 | 1.9 | 2.3 | 2.4 | 3.1 | 3.3 | 3.1 | 3.1 | 3.0 | 3.1 | 45
Viet Nam | 2.5 | 3.1 | 3.1 | 3.0 | 3.3 | 3.1 | 3.1 | 2.6 | 3.1 | 3.1 | 3.1 | 51
Royaume-Uni | 0.4 | 1.5 | 1.9 | 2.1 | 2.4 | 2.4 | 2.5 | 2.1 | 2.4 | 2.6 | 2.8 | 34
Italie | 0.4 | 0.8 | 1.0 | 1.2 | 1.5 | 1.6 | 1.8 | 1.6 | 2.0 | 2.3 | 2.7 | 25
Pays-Bas | 0.2 | 0.7 | 1.1 | 1.2 | 1.4 | 1.7 | 1.9 | 1.9 | 2.2 | 2.4 | 2.5 | 40
Serbie | 13.6 | 8.4 | 8.5 | 13.7 | 13.7 | 11.5 | 10.7 | 8.2 | 4.9 | 3.1 | 2.5 | 36
France | 0.3 | 1.3 | 1.5 | 1.5 | 2.2 | 1.9 | 2.1 | 1.9 | 2.1 | 2.3 | 2.4 | 43
Pologne | 2.2 | 2.4 | 2.7 | 2.6 | 2.8 | 2.5 | 2.7 | 1.4 | 1.6 | 1.9 | 2.0 | 61
Autres pays | 22.8 | 27.8 | 28.2 | 28.9 | 31.3 | 36.7 | 40.9 | 28.3 | 30.9 | 33.4 | 37.1 |
Total | 142.2 | 154.4 | 166.0 | 174.7 | 184.4 | 197.8 | 209.2 | 143.4 | 141.4 | 140.5 | 146.0 | 44
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Irlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Pologne | .. | .. | 62.7 | .. | .. | .. | .. | 121.7 | .. | .. | .. | 48
Royaume-Uni | .. | .. | 110.6 | 115.5 | 117.9 | 117.1 | 115.9 | 110.0 | 113.0 | 113.4 | 114.9 | 50
Lituanie | .. | .. | 24.4 | .. | .. | .. | .. | 36.4 | .. | .. | .. | 52
Lettonie | .. | .. | 13.2 | .. | .. | .. | .. | 20.4 | .. | .. | .. | 56
Nigéria | .. | .. | 16.0 | .. | .. | .. | .. | 17.3 | .. | .. | .. | 54
Roumanie | .. | .. | 7.6 | .. | .. | .. | .. | 17.1 | .. | .. | .. | 49
Inde | .. | .. | 8.3 | .. | .. | .. | .. | 16.9 | .. | .. | .. | 46
Philippines | .. | .. | 9.3 | .. | .. | .. | .. | 12.6 | .. | .. | .. | 56
Allemagne | .. | .. | 10.1 | .. | .. | .. | .. | 11.1 | .. | .. | .. | 56
États-Unis | .. | .. | 12.3 | .. | .. | .. | .. | 10.8 | .. | .. | .. | 57
Chine | .. | .. | 11.0 | .. | .. | .. | .. | 10.7 | .. | .. | .. | 50
République slovaque | .. | .. | 8.0 | .. | .. | .. | .. | 10.7 | .. | .. | .. | 48
France | .. | .. | 8.9 | .. | .. | .. | .. | 9.6 | .. | .. | .. | 51
Brésil | .. | .. | 4.3 | .. | .. | .. | .. | 8.6 | .. | .. | .. | 49
Hongrie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 8.0 | .. | .. | .. | 48
Autres pays | .. | .. | 106.5 | .. | .. | .. | .. | 115.1 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | 413.2 | 519.6 | 575.6 | 575.4 | 560.1 | 537.0 | 550.4 | 554.5 | 564.3 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Islande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 1.9 | 3.2 | 6.0 | 9.9 | 11.0 | 9.6 | 9.1 | 9.0 | 9.4 | 10.2 | 11.1 | 45
Lituanie | 0.4 | 0.6 | 1.0 | 1.5 | 1.7 | 1.5 | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 1.7 | 1.7 | 49
Allemagne | 0.5 | 0.8 | 0.9 | 1.1 | 1.1 | 1.0 | 1.0 | 0.9 | 0.8 | 0.9 | 1.0 | 66
Danemark | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 1.0 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 54
Lettonie | 0.1 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 51
Royaume-Uni | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 30
Portugal | 0.4 | 0.4 | 0.7 | 0.9 | 0.8 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 37
États-Unis | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 43
Philippines | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 0.5 | 55
Thaïlande | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 69
Espagne | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.5 | 40
France | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 45
Suède | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 55
Roumanie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 47
Norvège | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.3 | 0.3 | 58
Autres pays | 3.5 | 4.4 | 5.2 | 5.0 | 4.7 | 4.0 | 3.9 | 3.9 | 4.1 | 4.1 | 4.3 |
Total | 10.6 | 13.8 | 18.6 | 23.4 | 24.4 | 21.7 | 21.1 | 21.0 | 21.4 | 22.7 | 24.3 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Italie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 248.8 | 297.6 | 342.2 | 625.3 | 658.8 | 726.2 | 782.0 | 834.5 | 933.4 | 1 081.4 | 1 131.8 | 57
Albanie | 316.7 | 348.8 | 375.9 | 401.9 | 422.1 | 441.2 | 450.2 | 450.9 | 465.0 | 495.7 | 490.5 | 48
Maroc | 294.9 | 319.5 | 343.2 | 365.9 | 368.6 | 388.4 | 400.7 | 408.7 | 426.8 | 454.8 | 449.1 | 46
Ukraine | 93.4 | 107.1 | 120.1 | 132.7 | 134.4 | 150.5 | 171.6 | 180.1 | 191.7 | 219.1 | 226.1 | 79
Philippines | 82.6 | 89.7 | 101.3 | 105.7 | 105.4 | 112.6 | 120.0 | 129.2 | 139.8 | 162.7 | 168.2 | 56
Inde | 54.3 | 61.8 | 69.5 | 77.4 | 85.7 | 97.2 | 109.2 | 118.4 | 128.9 | 142.5 | 147.8 | 40
Moldova | 38.0 | 47.6 | 55.8 | 68.6 | 85.3 | 99.9 | 122.4 | 132.2 | 139.7 | 149.4 | 147.4 | 66
Bangladesh | 35.8 | 41.6 | 49.6 | 55.2 | 60.4 | 67.3 | 73.8 | 81.7 | 92.7 | 111.2 | 115.3 | 30
Pérou | 53.4 | 59.3 | 66.5 | 70.8 | 72.3 | 80.5 | 88.9 | 93.8 | 99.2 | 109.9 | 109.7 | 58
Égypte | 52.9 | 58.9 | 65.7 | 69.6 | 54.8 | 58.6 | 62.4 | 66.9 | 76.7 | 96.0 | 103.7 | 33
Sri Lanka | 45.6 | 50.5 | 56.7 | 61.1 | 57.8 | 62.0 | 65.3 | 71.6 | 79.5 | 95.0 | 100.6 | 45
Pologne | 50.8 | 60.8 | 72.5 | 90.2 | 77.9 | 81.6 | 83.2 | 84.7 | 88.8 | 97.6 | 98.7 | 73
Pakistan | 35.5 | 41.8 | 46.1 | 49.3 | 50.1 | 57.8 | 66.3 | 71.0 | 80.7 | 90.6 | 96.2 | 35
Tunisie | 78.2 | 83.6 | 88.9 | 93.6 | 79.2 | 80.5 | 81.1 | 83.0 | 88.3 | 97.3 | 96.0 | 38
Sénégal | 53.9 | 57.1 | 59.9 | 62.6 | 60.4 | 63.9 | 69.5 | 73.7 | 80.3 | 90.9 | 94.0 | 27
Autres pays | 867.3 | 944.7 | 1 025.0 | 1 102.7 | 1 029.3 | 1 080.0 | 1 132.9 | 1 171.6 | 1 276.2 | 1 427.3 | 1 439.4 |
Total | 2 402.2 | 2 670.5 | 2 938.9 | 3 432.7 | 3 402.4 | 3 648.1 | 3 879.2 | 4 052.1 | 4 387.7 | 4 921.3 | 5 014.4 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Japon
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Chine | 487.6 | 519.6 | 560.7 | 606.9 | 655.4 | 680.5 | 687.2 | 674.9 | 652.6 | 649.1 | 654.8 | ..
Corée | 607.4 | 598.7 | 598.2 | 593.5 | 589.2 | 578.5 | 566.0 | 545.4 | 530.0 | 519.7 | 501.2 | ..
Philippines | 199.4 | 187.3 | 193.5 | 202.6 | 210.6 | 211.7 | 210.2 | 209.4 | 203.0 | 209.2 | 217.6 | ..
Brésil | 286.6 | 302.1 | 313.0 | 317.0 | 312.6 | 267.5 | 230.6 | 210.0 | 190.6 | 181.3 | 175.4 | ..
Viet Nam | 26.0 | 28.9 | 32.5 | 36.9 | 41.1 | 41.0 | 41.8 | 44.7 | 52.4 | 72.3 | 99.9 | ..
États-Unis | 48.8 | 49.4 | 51.3 | 51.9 | 52.7 | 52.1 | 50.7 | 49.8 | 48.4 | 50.0 | 51.3 | ..
Pérou | 55.8 | 57.7 | 58.7 | 59.7 | 59.7 | 57.5 | 54.6 | 52.8 | 49.2 | 48.6 | 48.0 | ..
Thaïlande | 36.3 | 37.7 | 39.6 | 41.4 | 42.6 | 42.7 | 41.3 | 42.8 | 40.1 | 41.2 | 43.1 | ..
Népal | .. | .. | 7.8 | 9.4 | 12.3 | 15.3 | 17.5 | 20.4 | 24.1 | 31.5 | 42.3 | ..
Taipei chinois | .. | .. | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 22.8 | 33.3 | 40.2 | ..
Indonésie | 23.9 | 25.1 | 24.9 | 25.6 | 27.3 | 25.5 | 24.9 | 24.7 | 25.5 | 27.2 | 30.2 | ..
Inde | 15.5 | 17.0 | 18.9 | 20.6 | 22.3 | 22.9 | 22.5 | 21.5 | 21.7 | 22.5 | 24.5 | ..
Royaume-Uni | 18.1 | 17.5 | 17.8 | 17.3 | 17.0 | 16.6 | 16.0 | 15.5 | 14.7 | 14.9 | 15.3 | ..
Pakistan | 8.6 | 8.8 | 9.1 | 9.3 | 9.9 | 10.3 | 10.3 | 10.8 | 10.6 | 11.1 | 11.8 | ..
Sri Lanka | 8.8 | 9.0 | 8.9 | 8.7 | 8.8 | 9.0 | 9.1 | 9.3 | 8.4 | 9.2 | 10.7 | ..
Autres pays | 151.0 | 152.8 | 148.3 | 150.7 | 154.4 | 153.7 | 150.3 | 146.5 | 139.7 | 145.3 | 155.6 |
Total | 1 973.7 | 2 011.6 | 2 083.2 | 2 151.4 | 2 215.9 | 2 184.7 | 2 132.9 | 2 078.5 | 2 033.7 | 2 066.4 | 2 121.8 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Luxembourg
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Portugal | 67.8 | 70.8 | 73.7 | 76.6 | 80.0 | 79.8 | 82.4 | 85.3 | 88.2 | 90.8 | 92.1 | ..
France | 23.1 | 24.1 | 25.2 | 26.6 | 28.5 | 29.7 | 31.5 | 33.1 | 35.2 | 37.2 | 39.4 | ..
Italie | 19.0 | 19.1 | 19.1 | 19.1 | 19.4 | 18.2 | 18.1 | 18.1 | 18.3 | 18.8 | 19.5 | ..
Belgique | 16.3 | 16.5 | 16.5 | 16.5 | 16.7 | 16.8 | 16.9 | 17.2 | 17.6 | 18.2 | 18.8 | ..
Allemagne | 10.8 | 10.9 | 11.3 | 11.6 | 12.0 | 12.1 | 12.0 | 12.3 | 12.4 | 12.7 | 12.8 | ..
Serbie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 6.0 | 6.5 | 6.4 | 6.3 | 6.3 | ..
Royaume-Uni | 4.7 | 4.8 | 4.9 | 5.0 | 5.3 | 5.5 | 5.5 | 5.6 | 5.7 | 5.9 | 6.0 | ..
Espagne | 3.0 | 3.1 | 3.2 | 3.2 | 3.3 | 3.3 | 3.7 | 4.0 | 4.3 | 4.7 | 5.1 | ..
Pays-Bas | 3.7 | 3.7 | 3.8 | 3.8 | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 4.0 | 4.0 | ..
Pologne | 1.0 | 1.3 | 1.6 | 1.8 | 2.2 | 2.5 | 2.7 | 3.0 | 3.2 | 3.4 | 3.8 | ..
Roumanie | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 0.9 | 1.1 | 1.3 | 1.6 | 1.9 | 2.2 | 2.5 | 3.2 | ..
Cabo Verde | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.5 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 2.9 | ..
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | 1.7 | 1.8 | 2.2 | 2.5 | ..
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 2.3 | 2.2 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | ..
Grèce | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 1.5 | 1.5 | 1.7 | 1.9 | 2.1 | 2.3 | ..
Autres pays | 32.8 | 35.2 | 37.1 | 39.5 | 41.5 | 42.0 | 28.5 | 30.8 | 32.8 | 35.3 | 37.7 |
Total | 183.7 | 191.3 | 198.3 | 205.9 | 215.5 | 216.3 | 220.5 | 229.9 | 238.8 | 248.9 | 258.7 | 49
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Mexique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | 60.0 | 64.9 | 68.5 | 63.4 | .. | 65.3 | 43
Espagne | .. | .. | .. | .. | .. | 18.6 | 18.8 | 19.6 | 20.7 | .. | 24.7 | 41
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | 10.2 | 12.5 | 15.2 | 15.6 | .. | 18.3 | 40
Colombie | .. | .. | .. | .. | .. | 14.6 | 15.5 | 16.9 | 16.7 | .. | 18.3 | 55
Cuba | .. | .. | .. | .. | .. | 10.3 | 11.8 | 14.0 | 14.5 | .. | 17.0 | 51
Argentine | .. | .. | .. | .. | .. | 15.2 | 15.6 | 15.8 | 15.3 | .. | 16.8 | 47
Venezuela | .. | .. | .. | .. | .. | 10.1 | 11.8 | 12.8 | 12.9 | .. | 15.3 | 53
Canada | .. | .. | .. | .. | .. | 10.9 | 12.7 | 13.6 | 12.9 | .. | 13.2 | 45
Guatemala | .. | .. | .. | .. | .. | 8.4 | 9.8 | 10.9 | 9.7 | .. | 10.3 | 56
France | .. | .. | .. | .. | .. | 9.4 | 9.1 | 9.1 | 9.0 | .. | 9.8 | 46
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | 8.9 | 8.8 | 9.0 | 8.8 | .. | 9.5 | 44
Japon | .. | .. | .. | .. | .. | 4.9 | 5.1 | 5.2 | 5.6 | .. | 8.0 | 43
Honduras | .. | .. | .. | .. | .. | 4.9 | 6.3 | 7.6 | 6.9 | .. | 7.8 | 58
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | 5.7 | 6.1 | 6.4 | 6.6 | .. | 7.7 | 33
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | 6.3 | 6.3 | 7.1 | 6.5 | .. | 7.2 | 54
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | 64.3 | 66.1 | 72.2 | 71.2 | .. | 76.7 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | 262.7 | 281.1 | 303.9 | 296.4 | .. | 326.0 | 47
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Norvège
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 3.9 | 6.8 | 13.6 | 26.8 | 39.2 | 46.7 | 55.2 | 66.6 | 77.1 | 85.6 | 93.6 | 34
Suède | 25.8 | 26.6 | 27.9 | 29.9 | 32.8 | 35.8 | 39.2 | 42.0 | 43.1 | 44.2 | 45.1 | 48
Lituanie | 1.3 | 1.9 | 3.0 | 5.1 | 7.6 | 10.4 | 16.4 | 24.1 | 30.7 | 35.8 | 39.5 | 41
Allemagne | 9.6 | 10.6 | 12.2 | 15.3 | 18.9 | 20.8 | 22.4 | 23.7 | 24.4 | 24.6 | 25.0 | 46
Danemark | 20.1 | 20.2 | 20.3 | 20.5 | 20.6 | 20.7 | 20.9 | 21.4 | 21.9 | 22.6 | 23.5 | 45
Royaume-Uni | 11.2 | 11.2 | 11.6 | 12.0 | 12.6 | 13.3 | 14.0 | 14.7 | 15.5 | 15.8 | 16.3 | 34
Érythrée | 0.5 | 0.8 | 1.0 | 1.4 | 2.1 | 3.8 | 5.7 | 7.6 | 10.0 | 12.7 | 15.2 | 43
Somalie | 10.5 | 10.6 | 10.8 | 10.6 | 10.9 | 10.8 | 11.1 | 10.8 | 13.0 | 14.4 | 15.1 | 47
Roumanie | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 1.4 | 2.4 | 3.4 | 4.5 | 5.7 | 7.5 | 10.0 | 12.0 | 43
Philippines | 2.9 | 3.3 | 3.9 | 4.8 | 6.1 | 6.8 | 7.8 | 8.9 | 10.1 | 11.4 | 11.7 | 80
Fédération de Russie | 7.4 | 8.2 | 8.8 | 9.7 | 10.4 | 10.6 | 10.8 | 10.9 | 11.2 | 11.4 | 11.5 | 65
Thaïlande | 5.0 | 5.7 | 6.4 | 6.9 | 7.9 | 8.6 | 9.3 | 10.0 | 10.8 | 11.4 | 11.5 | 86
Lettonie | 0.6 | 0.6 | 0.9 | 1.2 | 1.7 | 2.8 | 4.9 | 6.9 | 8.5 | 9.4 | 10.3 | 41
États-Unis | 7.6 | 7.6 | 7.7 | 7.9 | 8.3 | 8.5 | 8.6 | 8.8 | 9.2 | 9.3 | 9.3 | 51
Islande | 3.9 | 3.8 | 3.8 | 3.8 | 4.0 | 5.3 | 6.4 | 7.6 | 8.2 | 8.7 | 9.2 | 47
Autres pays | 102.2 | 103.5 | 105.6 | 108.9 | 117.6 | 125.7 | 132.0 | 137.7 | 147.7 | 155.9 | 163.4 |
Total | 213.3 | 222.3 | 238.3 | 266.3 | 303.0 | 333.9 | 369.2 | 407.3 | 448.8 | 483.2 | 512.2 | 45
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Pays-Bas
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 11.0 | 15.2 | 19.6 | 26.2 | 35.5 | 43.1 | 52.5 | 65.1 | 74.6 | 85.8 | 99.6 | 51
Turquie | 100.6 | 98.9 | 96.8 | 93.7 | 92.7 | 90.8 | 88.0 | 84.8 | 81.9 | 80.1 | 77.5 | 49
Allemagne | 57.1 | 58.5 | 60.2 | 62.4 | 65.9 | 68.4 | 71.4 | 72.8 | 72.6 | 72.2 | 71.8 | 55
Maroc | 91.6 | 86.2 | 80.5 | 74.9 | 70.8 | 66.6 | 61.9 | 56.6 | 51.0 | 48.1 | 44.9 | 48
Royaume-Uni | 42.5 | 41.5 | 40.3 | 40.2 | 41.1 | 41.4 | 41.4 | 41.4 | 41.7 | 42.3 | 43.0 | 41
Belgique | .. | .. | .. | .. | 26.6 | 26.9 | 27.2 | 27.6 | 28.2 | 28.8 | 29.6 | 54
Chine | 14.7 | 15.0 | 15.3 | 16.2 | 18.1 | 19.8 | 21.4 | 23.9 | 25.9 | 27.2 | 28.2 | 53
Italie | 18.4 | 18.5 | 18.6 | 19.0 | 20.3 | 21.1 | 21.9 | 22.6 | 23.6 | 25.0 | 27.1 | 38
Espagne | 17.1 | 16.9 | 16.5 | 16.5 | 17.3 | 18.1 | 19.2 | 20.3 | 21.9 | 23.9 | 25.3 | 51
Bulgarie | 1.9 | 2.1 | 2.2 | 6.4 | 10.2 | 12.3 | 14.1 | 16.8 | 17.6 | 17.8 | 19.8 | 51
France | 14.5 | 14.7 | 14.7 | 15.1 | 16.4 | 17.2 | 17.8 | 18.1 | 18.3 | 18.7 | 19.7 | 52
Portugal | 12.0 | 12.1 | 12.2 | 12.9 | 14.2 | 15.4 | 15.7 | 16.4 | 17.3 | 18.1 | 18.7 | 46
États-Unis | 14.8 | 14.6 | 14.6 | 14.5 | 14.9 | 14.6 | 14.8 | 15.3 | 15.6 | 15.6 | 16.2 | 52
Inde | 3.7 | 4.3 | 5.4 | 6.4 | 8.0 | 8.7 | 9.6 | 10.8 | 11.7 | 13.1 | 14.7 | 40
Grèce | 6.4 | 6.5 | 6.6 | 6.9 | 7.4 | 7.8 | 8.6 | 10.1 | 11.8 | 12.7 | 13.2 | 42
Autres pays | 293.0 | 286.3 | 278.3 | 277.0 | 260.1 | 263.0 | 275.0 | 283.4 | 282.5 | 286.6 | 297.9 |
Total | 699.4 | 691.4 | 681.9 | 688.4 | 719.5 | 735.2 | 760.4 | 786.1 | 796.2 | 816.0 | 847.3 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Pologne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2011 (%)
Ukraine | .. | .. | 5.2 | 6.1 | 7.2 | 10.2 | .. | 13.4 | .. | .. | .. | ..
Allemagne | .. | .. | 11.4 | 11.8 | 12.2 | 4.4 | .. | 5.2 | .. | .. | .. | ..
Fédération de Russie | .. | .. | 3.3 | 3.4 | 3.5 | 4.2 | .. | 4.2 | .. | .. | .. | ..
Bélarus | .. | .. | 1.5 | 1.8 | 2.2 | 3.2 | .. | 3.8 | .. | .. | .. | ..
Viet Nam | .. | .. | 1.9 | 2.0 | 2.2 | 2.9 | .. | 2.6 | .. | .. | .. | ..
Arménie | .. | .. | 0.8 | 0.8 | 0.9 | 1.4 | .. | 1.8 | .. | .. | .. | ..
Autres pays | .. | .. | 30.8 | 31.5 | 32.3 | 23.3 | .. | 24.4 | .. | .. | .. |
Total | .. | .. | 54.9 | 57.5 | 60.4 | 49.6 | .. | 55.4 | .. | .. | .. | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Portugal
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Brésil | 66.7 | 63.7 | 68.0 | 66.4 | 107.0 | 116.2 | 119.4 | 111.4 | 105.6 | 92.1 | 87.5 | 61
Cabo Verde | 64.3 | 67.5 | 65.5 | 63.9 | 51.4 | 48.8 | 44.0 | 43.9 | 42.9 | 42.4 | 40.9 | 53
Ukraine | 65.8 | 43.8 | 41.5 | 39.5 | 52.5 | 52.3 | 49.5 | 48.0 | 44.1 | 41.1 | 37.9 | 51
Roumanie | 12.0 | 10.6 | 11.4 | 19.2 | 27.4 | 32.5 | 36.8 | 39.3 | 35.2 | 34.2 | 31.5 | 45
Chine | 9.2 | 9.3 | 10.2 | 10.4 | 13.3 | 14.4 | 15.7 | 16.8 | 17.4 | 18.6 | 21.4 | 47
Angola | 35.1 | 34.2 | 33.7 | 32.7 | 27.6 | 26.6 | 23.5 | 21.6 | 20.3 | 20.2 | 19.7 | 53
Guinée-Bissau | 25.3 | 24.7 | 23.8 | 23.7 | 24.4 | 22.9 | 19.8 | 18.5 | 17.8 | 17.8 | 18.0 | 45
Royaume-Uni | 18.0 | 19.0 | 19.8 | 23.6 | 15.4 | 16.4 | 17.2 | 17.7 | 16.6 | 16.5 | 16.6 | 48
Sao Tomé-et-Principe | 10.5 | 11.5 | 10.8 | 10.6 | 11.7 | 11.5 | 10.5 | 10.5 | 10.4 | 10.3 | 10.2 | 55
Espagne | 15.9 | 16.4 | 16.6 | 18.0 | 7.2 | 8.1 | 8.9 | 9.3 | 9.4 | 9.5 | 9.7 | 49
Allemagne | 13.1 | 13.6 | 13.9 | 15.5 | 8.2 | 8.6 | 9.0 | 9.1 | 8.6 | 8.6 | 8.8 | 49
Moldova | 13.7 | 14.0 | 14.4 | 14.1 | 21.1 | 20.8 | 15.6 | 13.6 | 11.5 | 10.0 | 8.5 | 53
Bulgarie | 3.6 | 3.1 | 3.3 | 5.0 | 6.5 | 7.2 | 8.2 | 8.6 | 7.4 | 7.6 | 7.0 | 48
France | 9.3 | 9.6 | 9.7 | 10.6 | 4.6 | 4.9 | 5.1 | 5.3 | 5.2 | 5.2 | 6.5 | 48
Inde | 5.2 | 3.7 | 3.8 | 4.1 | 5.5 | 5.8 | 5.3 | 5.4 | 5.7 | 6.0 | 6.4 | 31
Autres pays | 81.5 | 71.5 | 73.7 | 78.4 | 56.8 | 57.3 | 56.8 | 57.9 | 58.9 | 61.1 | 64.7 |
Total | 449.2 | 415.9 | 420.2 | 435.7 | 440.6 | 454.2 | 445.3 | 436.8 | 417.0 | 401.3 | 395.2 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
République slovaque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
République tchèque | 3.6 | 4.4 | 5.1 | 6.0 | 6.9 | 8.3 | 9.0 | 14.6 | 14.7 | 11.4 | 11.9 | 47
Hongrie | .. | 1.8 | 2.1 | 2.7 | 3.6 | 4.6 | 5.3 | 9.3 | 9.9 | 8.1 | 8.6 | 34
Roumanie | .. | 0.4 | 0.7 | 3.0 | 5.0 | 5.4 | 5.8 | 5.7 | 6.0 | 4.9 | 5.3 | 29
Pologne | 2.5 | 2.8 | 3.6 | 4.0 | 4.4 | 5.4 | 5.6 | 6.9 | 7.0 | 5.1 | 5.2 | 48
Allemagne | .. | 1.6 | 2.3 | 2.9 | 3.8 | 4.0 | 4.1 | 4.3 | 4.4 | 3.6 | 3.7 | 26
Ukraine | 4.0 | 3.7 | 3.9 | 3.7 | 4.7 | 5.9 | 6.3 | 3.9 | 3.9 | 2.7 | 2.8 | 66
Italie | .. | 0.5 | 0.7 | 1.0 | 1.1 | 1.5 | 1.7 | 2.1 | 2.2 | 2.0 | 2.1 | 18
Autriche | .. | 0.9 | 1.2 | 1.5 | 1.7 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.3 | 1.8 | 1.9 | 26
Bulgarie | .. | 0.6 | 0.5 | 1.0 | 1.4 | 1.5 | 1.7 | 1.8 | 2.0 | 1.6 | 1.6 | 25
Royaume-Uni | .. | 0.5 | 0.7 | 1.0 | 1.2 | 1.4 | 1.5 | 1.8 | 1.9 | 1.6 | 1.6 | 29
Viet Nam | .. | 0.8 | 1.1 | 1.4 | 2.5 | 2.3 | 2.3 | 1.5 | 1.5 | 1.4 | 1.4 | 44
France | .. | 0.6 | 0.9 | 1.1 | 1.3 | 1.6 | 1.7 | 1.6 | 1.6 | 1.4 | 1.4 | 29
Fédération de Russie | .. | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 1.5 | 2.0 | 2.2 | 1.8 | 1.8 | 1.4 | 1.4 | 63
Chine | .. | 0.5 | 0.9 | 1.2 | 1.5 | 1.7 | 1.9 | 0.8 | 0.9 | 0.8 | 0.9 | 49
États-Unis | .. | 0.6 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 1.0 | 1.0 | 0.9 | 0.9 | 0.7 | 0.8 | 40
Autres pays | 12.1 | 4.6 | 6.3 | 8.3 | 11.1 | 14.1 | 15.7 | 11.5 | 11.8 | 10.6 | 11.2 |
Total | 22.3 | 25.6 | 32.1 | 40.9 | 52.5 | 62.9 | 68.0 | 70.7 | 72.9 | 59.2 | 61.8 | 38
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
République tchèque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 78.3 | 87.8 | 102.6 | 126.7 | 131.9 | 131.9 | 124.3 | 118.9 | 112.5 | 105.1 | 104.2 | 47
République slovaque | 47.4 | 49.4 | 58.4 | 67.9 | 76.0 | 73.4 | 71.8 | 81.3 | 85.8 | 90.9 | 96.2 | 46
Viet Nam | 34.2 | 36.8 | 40.8 | 51.1 | 60.3 | 61.1 | 60.3 | 58.2 | 57.3 | 57.3 | 56.6 | 44
Fédération de Russie | 14.7 | 16.3 | 18.6 | 23.3 | 27.1 | 30.3 | 31.8 | 32.4 | 33.0 | 33.1 | 34.4 | 57
Allemagne | 5.8 | 7.2 | 10.1 | 15.7 | 17.5 | 13.8 | 13.9 | 15.8 | 17.1 | 18.5 | 19.7 | 19
Pologne | 16.3 | 17.8 | 18.9 | 20.6 | 21.7 | 19.3 | 18.2 | 19.1 | 19.2 | 19.5 | 19.6 | 50
Bulgarie | 4.4 | 4.6 | 4.6 | 5.0 | 5.9 | 6.4 | 6.9 | 7.4 | 8.2 | 9.1 | 10.1 | 38
Roumanie | 2.6 | 2.7 | 2.9 | 3.2 | 3.6 | 4.1 | 4.4 | 4.8 | 5.7 | 6.8 | 7.7 | 34
États-Unis | 3.8 | 4.0 | 4.2 | 4.5 | 5.3 | 5.6 | 6.1 | 7.3 | 7.0 | 7.1 | 6.5 | 38
Royaume-Uni | 1.8 | 2.2 | 3.5 | 3.8 | 4.5 | 4.4 | 4.4 | 4.9 | 5.2 | 5.4 | 5.6 | 23
Chine | 3.4 | 3.6 | 4.2 | 5.0 | 5.2 | 5.4 | 5.5 | 5.6 | 5.6 | 5.5 | 5.6 | 48
Mongolie | .. | .. | .. | 6.0 | 8.6 | 5.7 | 5.6 | 5.4 | 5.3 | 5.3 | 5.5 | 58
Moldova | 4.1 | 4.7 | 6.2 | 8.0 | 10.6 | 10.0 | 8.9 | 7.6 | 6.4 | 5.7 | 5.3 | 45
Kazakhstan | .. | .. | .. | 3.0 | 3.4 | 3.9 | 4.2 | 4.5 | 4.8 | 4.8 | 5.0 | 56
Bélarus | 2.9 | 3.0 | 3.2 | 3.7 | 3.9 | 4.0 | 4.2 | 4.2 | 4.3 | 4.3 | 4.4 | 61
Autres pays | 34.7 | 38.3 | 43.3 | 44.9 | 52.1 | 53.1 | 53.9 | 56.8 | 58.6 | 60.6 | 63.0 |
Total | 254.3 | 278.3 | 321.5 | 392.3 | 437.6 | 432.5 | 424.3 | 434.2 | 435.9 | 439.2 | 449.4 | 43
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Royaume-Uni
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 48.0 | 110.0 | 209.0 | 406.0 | 498.0 | 549.0 | 550.0 | 658.0 | 713.0 | 679.0 | 855.0 | 51
Inde | 171.0 | 190.0 | 258.0 | 258.0 | 294.0 | 293.0 | 354.0 | 332.0 | 359.8 | 336.0 | 379.0 | 46
Irlande | 368.0 | 369.0 | 335.0 | 341.0 | 359.0 | 344.0 | 344.0 | 386.0 | 356.0 | 345.0 | 329.0 | 53
Portugal | 83.0 | 85.0 | 81.0 | 87.0 | 95.0 | 96.0 | 104.0 | 123.0 | 106.0 | 138.0 | 235.0 | 53
Roumanie | .. | .. | 12.0 | 19.0 | 32.0 | 52.0 | 72.0 | 79.0 | 117.0 | 148.0 | 219.0 | 47
Italie | 121.0 | 88.0 | 76.0 | 95.0 | 96.0 | 107.0 | 117.0 | 153.0 | 125.0 | 138.0 | 212.0 | 43
Lituanie | .. | .. | 47.0 | 54.0 | 73.0 | 67.0 | 99.0 | 129.0 | 126.0 | 153.0 | 192.0 | 51
France | 95.0 | 100.0 | 110.0 | 122.0 | 123.0 | 148.0 | 116.0 | 114.0 | 132.0 | 132.0 | 189.0 | 53
Pakistan | 86.0 | 95.0 | 78.0 | 133.0 | 178.0 | 177.0 | 137.0 | 166.0 | 162.8 | 194.0 | 184.0 | 43
Espagne | 40.0 | 61.0 | 45.0 | 58.0 | 66.0 | 52.0 | 61.0 | 55.0 | 82.0 | 75.0 | 167.0 | 56
États-Unis | 133.0 | 106.0 | 132.0 | 109.0 | 117.0 | 112.0 | 133.0 | 109.0 | 146.0 | 149.0 | 132.0 | 58
Chine | .. | .. | 73.0 | 89.0 | 109.0 | 76.0 | 107.0 | 106.0 | 86.6 | 93.0 | 122.0 | 53
Allemagne | 96.0 | 100.0 | 91.0 | 88.0 | 91.0 | 121.0 | 129.0 | 132.0 | 137.0 | 153.0 | 119.0 | 60
Lettonie | .. | .. | 14.0 | 13.0 | 29.0 | 19.0 | 44.0 | 62.0 | 81.0 | 78.0 | 117.0 | 56
Nigéria | 43.0 | 62.0 | 61.0 | 89.0 | 81.0 | 106.0 | 106.0 | 114.0 | 101.5 | 114.0 | 104.0 | 54
Autres pays | 1 573.0 | 1 669.0 | 1 770.0 | 1 863.0 | 1 945.0 | 2 029.0 | 2 051.0 | 2 067.0 | 1 956.3 | 2 016.0 | 2 037.0 |
Total | 2 857.0 | 3 035.0 | 3 392.0 | 3 824.0 | 4 186.0 | 4 348.0 | 4 524.0 | 4 785.0 | 4 788.0 | 4 941.0 | 5 592.0 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Slovénie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | .. | .. | 42.5 | 41.7 | 42.7 | 45.0 | 46.8 | 50.2 | 27
Serbie | .. | .. | .. | .. | .. | 10.0 | 7.5 | 9.7 | 10.2 | 10.8 | 11.4 | 30
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | .. | .. | 10.1 | 9.5 | 10.0 | 10.2 | 10.6 | 10.9 | 43
Croatie | .. | .. | .. | .. | .. | 10.2 | 10.3 | 10.8 | 11.6 | 10.9 | 10.3 | 33
Bulgarie | .. | .. | .. | .. | .. | 1.6 | 2.3 | 3.1 | 1.1 | 3.5 | 3.9 | 23
Italie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.9 | 1.1 | 1.2 | 1.5 | 1.8 | 2.1 | 33
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.6 | 0.7 | 0.9 | 1.1 | 1.5 | 2.1 | 56
Ukraine | .. | .. | .. | .. | .. | 1.3 | 1.4 | 1.5 | 1.5 | 1.6 | 1.8 | 67
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.1 | 1.1 | 44
Allemagne | .. | .. | .. | .. | .. | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 1.0 | 1.1 | 1.1 | 46
République slovaque | .. | .. | .. | .. | .. | 0.7 | 0.9 | 0.8 | 0.7 | 0.8 | 0.7 | 53
Roumanie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.4 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 44
Hongrie | .. | .. | .. | .. | .. | 0.3 | 0.3 | .. | 0.3 | 0.4 | 0.5 | 39
Royaume-Uni | .. | .. | .. | .. | .. | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 36
Autriche | .. | .. | .. | .. | .. | 0.4 | 0.5 | .. | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 40
Autres pays | .. | .. | .. | .. | .. | 18.6 | 17.0 | 18.3 | 16.5 | 18.4 | 20.0 |
Total | .. | .. | .. | .. | .. | 99.8 | 95.7 | 101.9 | 103.3 | 110.9 | 117.7 | 29
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Suède
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Finlande | 90.3 | 87.1 | 83.5 | 80.4 | 77.1 | 74.1 | 70.6 | 67.9 | 65.3 | 62.8 | 59.7 | 58
Pologne | 14.7 | 17.2 | 22.4 | 28.9 | 34.7 | 38.6 | 40.9 | 42.7 | 44.6 | 46.1 | 48.2 | 48
Somalie | 9.0 | 9.6 | 11.6 | 14.7 | 18.3 | 24.7 | 30.8 | 33.0 | 36.1 | 45.0 | 47.1 | 50
Syrie | 4.2 | 3.6 | 3.2 | 3.1 | 3.1 | 3.4 | 4.1 | 5.0 | 9.1 | 20.5 | 42.2 | 40
Danemark | 31.2 | 32.9 | 35.8 | 38.4 | 39.7 | 40.3 | 40.5 | 40.5 | 40.2 | 39.3 | 38.4 | 43
Norvège | 35.6 | 35.4 | 35.5 | 35.6 | 35.5 | 35.2 | 34.9 | 34.8 | 34.8 | 34.6 | 34.5 | 51
Allemagne | 19.9 | 21.0 | 22.5 | 24.7 | 26.6 | 27.5 | 27.6 | 27.8 | 28.0 | 28.1 | 28.2 | 49
Iraq | 39.8 | 31.9 | 30.3 | 40.0 | 48.6 | 55.1 | 56.6 | 55.8 | 43.2 | 31.2 | 25.9 | 46
Afghanistan | 6.8 | 6.9 | 7.7 | 7.9 | 8.2 | 8.6 | 9.8 | 12.7 | 16.7 | 20.3 | 23.6 | 38
Royaume-Uni | 14.6 | 14.7 | 15.1 | 15.7 | 16.5 | 17.3 | 17.4 | 18.1 | 18.4 | 18.8 | 19.4 | 30
Érythrée | 1.3 | 1.8 | 2.2 | 2.9 | 3.9 | 5.0 | 6.4 | 8.4 | 10.0 | 12.8 | 18.0 | 46
Thaïlande | 9.8 | 11.2 | 12.5 | 13.9 | 15.5 | 17.1 | 18.3 | 19.0 | 19.1 | 18.5 | 17.7 | 80
Chine | 6.2 | 6.7 | 6.9 | 7.7 | 9.4 | 11.8 | 14.1 | 15.5 | 16.3 | 17.1 | 17.5 | 53
Iran | 12.4 | 11.5 | 10.5 | 10.2 | 10.6 | 11.8 | 13.5 | 14.3 | 14.5 | 14.8 | 14.9 | 48
Roumanie | 2.4 | 2.4 | 2.3 | 4.4 | 6.5 | 7.7 | 8.8 | 10.2 | 11.2 | 12.0 | 13.0 | 47
Autres pays | 183.1 | 186.1 | 190.0 | 195.9 | 207.8 | 224.6 | 239.0 | 249.4 | 259.7 | 272.9 | 291.3 |
Total | 481.1 | 479.9 | 492.0 | 524.5 | 562.1 | 602.9 | 633.3 | 655.1 | 667.2 | 694.7 | 739.4 | 47
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Tableau B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Milliers
Suisse
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Italie | 300.2 | 296.4 | 291.7 | 289.6 | 290.0 | 289.1 | 289.1 | 290.5 | 294.4 | 301.3 | 308.6 | 42
Allemagne | 144.9 | 157.6 | 172.6 | 201.9 | 233.4 | 250.5 | 264.2 | 276.8 | 285.4 | 293.2 | 298.6 | 45
Portugal | 159.7 | 167.3 | 173.5 | 182.3 | 196.2 | 205.3 | 213.2 | 224.2 | 238.4 | 253.8 | 263.0 | 45
France | 67.0 | 69.0 | 71.5 | 77.4 | 85.6 | 90.6 | 95.1 | 99.5 | 103.9 | 110.2 | 116.8 | 46
Espagne | 74.3 | 71.4 | 68.2 | 65.1 | 64.4 | 64.1 | 64.2 | 66.0 | 69.8 | 75.4 | 79.5 | 45
Serbie | 199.2 | 196.2 | 190.8 | 187.4 | 180.3 | 149.9 | 115.0 | 104.8 | 96.8 | 81.6 | 72.2 | 49
Turquie | 76.6 | 75.4 | 73.9 | 72.6 | 71.7 | 71.0 | 70.6 | 70.2 | 69.6 | 69.2 | 69.1 | 47
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 60.8 | 60.7 | 60.1 | 60.0 | 59.7 | 59.8 | 60.2 | 60.8 | 61.6 | 62.5 | 63.3 | 49
Royaume-Uni | 24.1 | 24.9 | 26.0 | 28.7 | 31.9 | 34.1 | 36.4 | 38.6 | 39.4 | 40.4 | 41.1 | 43
Autriche | 32.5 | 32.8 | 32.9 | 34.0 | 35.5 | 36.5 | 37.2 | 38.2 | 39.0 | 39.6 | 40.4 | 46
Bosnie-Herzégovine | 44.8 | 43.2 | 41.3 | 39.3 | 37.5 | 35.8 | 34.6 | 33.5 | 32.9 | 32.2 | 31.8 | 48
Croatie | 41.8 | 40.6 | 39.1 | 37.8 | 36.1 | 34.9 | 33.8 | 32.8 | 31.8 | 30.7 | 30.2 | 50
Sri Lanka | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 24.6 | 23.9 | 23.7 | 24.5 | 47
Pologne | 4.9 | 5.3 | 6.0 | 7.3 | 8.9 | 10.2 | 11.5 | 13.9 | 16.2 | 17.9 | 21.4 | 51
Pays-Bas | 15.4 | 15.8 | 16.1 | 17.0 | 18.1 | 18.5 | 19.1 | 19.4 | 19.6 | 20.1 | 20.5 | 45
Autres pays | 248.9 | 255.4 | 259.9 | 270.6 | 289.8 | 329.9 | 376.4 | 378.5 | 402.4 | 434.8 | 465.8 |
Total | 1 495.0 | 1 511.9 | 1 523.6 | 1 571.0 | 1 638.9 | 1 680.2 | 1 720.4 | 1 772.3 | 1 825.1 | 1 886.6 | 1 947.0 | 47
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394586

Métadonnées relatives aux tableaux A.5 et B.5. Effectifs de personnes étrangères
| Commentaires | Source
Allemagne | Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Y compris les demandeurs d’asile vivant dans des ménages privés. Non compris les citoyens d’origine allemande nés à l’étranger (Aussiedler). Date de référence : 31 décembre. | Registre central de la population, Office fédéral de la statistique.
Autriche | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Date de référence : 31 décembre. | Registre de population, Statistique Autriche. Avant 2002 : Enquête sur la population active, Statistique Autriche.
Belgique | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Depuis 2012, les demandeurs d’asile sont inscrits. Date de référence : 31 décembre. | Registre de population, Direction générale statistique et information économique.
Canada | Recensements de 2006 et 2011. | Statistiques Canada.
Corée | Étrangers restant sur le territoire plus de 90 jours et inscrits sur les registres de population. | Ministère de la Justice.
Danemark | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Non compris les demandeurs d’asile et les autres titulaires de permis de résidence temporaire. Date de référence : 31 décembre. | Registre central de population, Statistique Danemark.
Espagne | Les données comprennent tous les étrangers inscrits dans les registres municipaux indépendamment de leur statut légal. Date de référence : 1er janvier de l’année suivante. | Registres municipaux, Institut national de statistique (INE).
Estonie | Registre de la population. Date de référence : 31 décembre. | Ministère de l’Intérieur.
États-Unis | Étrangers nés à l’étranger. | Current Population Survey, Bureau du recensement.
Fédération de Russie | 2010 : Étrangers et apatrides qui résident de façon permanente dans la Fédération de Russie au moment du recensement. Depuis 2011, détenteurs d’un permis de résidence temporaire ou permanent au 31 décembre. | Service statistique de l’État fédéral (Rosstat) ; Service fédéral de la migration.
Finlande | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Y compris les étrangers d’origine finnoise. Date de référence : 31 décembre. | Registre central de la population, Statistique Finlande.

France

Étrangers ayant établi leur résidence principale en France. Y compris les stagiaires, les étudiants ainsi que les étrangers en situation irrégulière qui acceptent de se faire recenser. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers. Les totaux 2012-14 sont estimés à partir des données d’Eurostat. Rupture de série en 2014.

Recensements de la population, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Grèce | Y compris des étrangers en situation irrégulière. Date de référence : Avant 2014 : 4e trimestre ; 2014 : 2e trimestre. | Enquête force de travail, Service hellénique de la statistique.

Hongrie

Titulaires d’un permis de résidence ou d’installation. À partir de 2010, inclut les ressortissants de pays tiers détenteurs d’un permis de résidence temporaire (d’un an ou plus). À partir de 2011, inclut les personnes sous protection subsidiaire. Les données pour 2011 ont été ajustées pour correspondre aux résultats du recensement d’octobre.

Date de référence : 31 décembre.

Bureau de l’immigration et de la nationalité, Bureau central de la statistique.

Irlande | Recensements de 2002, 2006 et 2011. | Bureau central de la statistique (CSO).
Islande | Données du registre national des personnes. Il est admis que le nombre d’étrangers est surestimé. Date de référence : 31 décembre. | Statistiques Islande.
Italie | Les données se réfèrent aux étrangers résidents (inscrits dans les registres municipaux). Non compris les enfants de moins de 18 ans inscrits sur le permis de leurs parents. Y compris les personnes régularisées à la suite du programme de 2009. Date de référence : 31 décembre. | Ministère de l’Intérieur et Institut national de statistique (ISTAT).
Japon | Étrangers sur le territoire avec un statut de résident de moyenne ou longue durée selon les conditions établies par le Immigration Control and Refugee Recognition Act. Date de référence : 31 décembre. | Ministère de la Justice, Service de l’immigration.
Luxembourg | Étrangers inscrits sur le registre de population. Non compris les visiteurs (moins de trois mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 31 décembre. Les chiffres de 2010 sont extraits du recensement de février 2011. | Registre de la population. Institut national de la statistique et des études économiques (Statec).

Mexique

Nombre d’étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanente ou temporaire. Les données jusqu’en 2012 sont des estimations de la population concernée par la Loi de 1974 ; elles incluent les immigrés FM2 « inmigrante » et « inmigrado » (les deux ont des statuts de résidents permanents) et les immigrés temporaires FM3 de certaines catégories (non immigrés, FM3). Les données 2014 sont des estimations de la population concernée par la Loi sur la migration de 2011.

Ministère de l’Intérieur, Institut national des migrations (INM).

Norvège | Effectifs d’étrangers résidents inscrits sur le registre de population. Non compris les visiteurs (moins de six mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 31 décembre. | Registre central de la population, Statistique Norvège.
Pays-Bas | Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Les chiffres incluent les corrections administratives et les demandeurs d’asile qui ne résident pas dans des centres d’accueil. Date de référence : 31 décembre. | Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS).
Pologne | À partir de 2006, les données sont issues du registre central de population. | Registre central de population, Bureau central de la statistique.

Portugal

Titulaires d’un permis de résidence en cours de validité. Les chiffres pour 2001-04 comprennent les étrangers titulaires d’un permis de séjour obtenu dans le cadre du programme de régularisation de 2001. Les chiffres pour 2005-06 comprennent les titulaires de permis de résidence et de permis de séjour valides (les étrangers ayant renouvelé leur permis de séjour chaque année) et les titulaires d’un visa de long terme renouvelé dans l’année. Les visas de travail délivrés après 2004 concernent les étrangers ayant bénéficié du programme spécial de régularisation ainsi que des dispositions spécifiques relatives aux travailleurs brésiliens dans le cadre d’un accord bilatéral. Après 2008, avec la réforme de la législation et la supression des permis de séjour, les chiffres comprennent les titulaires de permis de résidence valides et les titulaires d’un visa de longue durée renouvelé dans l’année.

Ministère de l’Intérieur, Institut national statistique (INE) et ministère des Affaires étrangères.

République slovaque | Titulaires d’un permis de résidence permanent ou à long terme. | Registre des étrangers, ministère de l’Intérieur.
République tchèque | Nombre d’étrangers qui résident dans le pays de façon permanente ou temporaire (avec un visa de longue durée, un permis de résidence de longue durée ou un permis de résidence temporaire s’agissant des ressortissants des pays de l’Union européenne). Date de référence : 31 décembre. | Ministère de l’Intérieur, Direction de la police des étrangers.
Royaume-Uni | Résidents étrangers. Le total des étrangers ne comprend pas les personnes du Nouveau Commonwealth dont la nationalité est inconnue (environ 10 000 à 15 000 personnes). Date de référence : 31 décembre. | Enquête sur la population active, Home Office.
Slovénie | Détenteurs d’un permis de résidence en cours de validité, quel que soit le statut administratif de la personne. Date de référence : 31 décembre. | Registre de la population, ministère de l’Intérieur.
Suède | Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Date de référence : 31 décembre. | Registre de la population, Statistique Suède.

Suisse

Effectifs de personnes étrangères détentrices d’un permis de résidence ou d’installation, (permis B et C respectivement). Les détenteurs d’un permis L (courte durée) sont également inclus si leur séjour dépasse 12 mois. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers.

Date de référence : 31 décembre.

Registre des étrangers, Office fédéral des migrations.

Note : Les données qui se rapportent à la Serbie peuvent inclure des ressortissants du Monténégro ou de Serbie-et-Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des données antérieures à 2004 ou des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.oecd.org/).

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger

Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger

Les naturalisations exercent un impact sur l’évolution des populations étrangère et autochtone. Dans les comparaisons internationales, il faut tenir compte de l’hétérogénéité des législations sur l’acquisition de la nationalité. En France et en Belgique par exemple, où les étrangers peuvent obtenir assez facilement la nationalité, l’accroissement de la population étrangère par le biais de l’immigration et des naissances peut entraîner à moyen terme une augmentation significative de la population autochtone. Au contraire, dans les pays où la naturalisation est plus difficile, la dynamique migratoire se traduit presque intégralement par une augmentation de la population étrangère. Par ailleurs, des changements dans les codes de la nationalité peuvent avoir des effets significatifs. Par exemple, au cours des années 80, l’acquisition de la nationalité a été rendue plus facile dans certains pays de l’OCDE, ce qui a entraîné une baisse du nombre d’étrangers et, en contrepartie, une augmentation de celui de nationaux.

La législation qui prévaut dans les pays d’accueil n’est pas le seul facteur agissant sur les naturalisations. Par exemple, lorsque l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil entraîne la perte de la nationalité du pays d’origine, l’étranger peut hésiter à se faire naturaliser. Lorsque le fait d’acquérir la nationalité du pays d’accueil offre peu d’avantages par rapport au fait de rester étranger, la décision d’acquérir la nationalité du pays d’accueil dépend du délai requis et des démarches à effectuer pour obtenir la naturalisation. Il faut y ajouter aussi les valeurs symboliques et politiques qu’attachent les individus à devenir citoyens de tel ou tel pays.

Les données sur les naturalisations proviennent généralement de sources administratives. Les chiffres comprennent en général l’ensemble des modes d’acquisition de la nationalité. Il s’agit des procédures de naturalisation soumises à des conditions de résidence, d’âge, etc. ainsi que des acquisitions de nationalité par déclaration ou par option (à la suite d’un mariage, d’une adoption et d’autres possibilités liées à la résidence ou à la filiation), des réintégrations dans la nationalité et des autres moyens d’accéder à la nationalité du pays.

Tableau A.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE et la Fédération de Russie
Unités et pourcentages
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Australie | 88 470 | 94 164 | 104 333 | 137 493 | 119 811 | 86 654 | 119 383 | 95 235 | 83 698 | 123 438 | 162 002
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Autriche | 41 645 | 34 876 | 25 746 | 14 010 | 10 258 | 7 978 | 6 135 | 6 690 | 7 043 | 7 354 | 7 570
% de la population étrangère | 5.5 | 4.5 | 3.2 | 1.7 | 1.2 | 0.9 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7
Belgique | 34 754 | 31 512 | 31 860 | 36 063 | 37 710 | 32 767 | 34 635 | 29 786 | 38 612 | 34 801 | 18 727
% de la population étrangère | 4.0 | 3.6 | 3.5 | 3.9 | 3.9 | 3.2 | 3.3 | 2.7 | 3.3 | 2.8 | 1.5
Canada | 194 130 | 201 062 | 263 460 | 202 037 | 178 437 | 159 001 | 145 620 | 184 105 | 114 573 | 131 093 | 268 359
% de la population étrangère | .. | .. | .. | 11.5 | .. | .. | .. | .. | 5.9 | .. | ..
Chili | 376 | 519 | 498 | 698 | 619 | 812 | 741 | 874 | 1 225 | 677 | 980
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
République tchèque | 5 020 | 2 626 | 2 346 | 1 877 | 1 837 | 1 621 | 1 495 | 1 936 | 2 036 | 2 514 | 5 114
% de la population étrangère | 2.1 | 1.0 | 0.8 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 0.3 | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 1.2
Danemark | 14 976 | 10 197 | 7 961 | 3 648 | 5 772 | 6 537 | 3 006 | 3 911 | 3 489 | 1 750 | 4 747
% de la population étrangère | 5.5 | 3.8 | 2.9 | 1.3 | 1.9 | 2.0 | 0.9 | 1.1 | 1.0 | 0.5 | 1.2
Estonie | 6 523 | 7 072 | 4 753 | 4 230 | 2 124 | 1 670 | 1 189 | 1 518 | 1 340 | 1 330 | 1 614
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.6 | 0.6 | 0.8
Finlande | 6 880 | 5 683 | 4 433 | 4 824 | 6 682 | 3 413 | 4 334 | 4 558 | 9 087 | 8 930 | 8 260
% de la population étrangère | 6.4 | 5.2 | 3.9 | 4.0 | 5.0 | 2.4 | 2.8 | 2.7 | 5.0 | 4.6 | 4.0
France | 168 826 | 154 827 | 147 868 | 131 738 | 137 452 | 135 852 | 143 261 | 114 569 | 96 051 | 97 276 | 105 613
% de la population étrangère | .. | .. | 4.2 | 3.7 | 3.7 | 3.6 | 3.8 | 3.0 | 2.5 | 2.4 | 2.5
Allemagne | 127 153 | 117 241 | 124 566 | 113 030 | 94 470 | 96 122 | 101 570 | 106 897 | 112 348 | 112 353 | 108 422
% de la population étrangère | 1.7 | 1.7 | 1.8 | 1.7 | 1.4 | 1.4 | 1.5 | 1.6 | 1.6 | 1.6 | 1.4
Grèce | .. | .. | .. | 10 806 | 16 922 | 17 019 | 9 387 | 17 533 | 20 302 | 29 462 | ..
% de la population étrangère | .. | .. | .. | 1.9 | 2.6 | 2.3 | 1.1 | 2.2 | 2.7 | 3.8 | ..
Hongrie | 5 432 | 9 870 | 6 172 | 8 442 | 8 104 | 5 802 | 6 086 | 20 554 | 18 379 | 9 178 | 8 745
% de la population étrangère | 4.2 | 6.9 | 4.0 | 5.1 | 4.6 | 3.1 | 3.1 | 9.8 | 12.8 | 6.5 | 6.2
Islande | 671 | 726 | 844 | 647 | 914 | 728 | 450 | 370 | 413 | 597 | 595
% de la population étrangère | 6.6 | 6.8 | 6.1 | 3.5 | 3.9 | 3.0 | 2.1 | 1.7 | 2.0 | 2.8 | 2.6
Irlande | 3 784 | 4 079 | 5 763 | 6 656 | 4 350 | 4 594 | 6 387 | 10 749 | 25 039 | 24 263 | 21 090
% de la population étrangère | .. | .. | .. | 1.6 | 0.8 | 0.8 | 1.1 | 1.9 | 4.7 | 4.4 | 3.8
Italie | 19 140 | 28 659 | 35 266 | 45 485 | 53 696 | 59 369 | 65 938 | 56 153 | 65 383 | 100 712 | 129 887
% de la population étrangère | 1.0 | 1.2 | 1.3 | 1.5 | 1.6 | 1.7 | 1.8 | 1.4 | 1.6 | 2.3 | 2.6
Japon | 16 336 | 15 251 | 14 108 | 14 680 | 13 218 | 14 785 | 13 072 | 10 359 | 10 622 | 8 646 | 9 277
% de la population étrangère | 0.9 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.6 | 0.7 | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.4 | 0.4
Corée | 9 262 | 16 974 | 8 125 | 10 319 | 15 258 | 26 756 | 17 323 | 18 400 | 12 528 | .. | ..
% de la population étrangère | 2.0 | 3.5 | 1.6 | 1.6 | 1.9 | 3.0 | 1.9 | 1.8 | 1.3 | .. | ..
Luxembourg | 841 | 954 | 1 128 | 1 236 | 1 215 | 4 022 | 4 311 | 3 405 | 4 680 | 4 411 | 4 991
% de la population étrangère | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.6 | 0.6 | 1.9 | 2.0 | 1.5 | 2.0 | 1.8 | 2.0
Mexique | 6 429 | 5 610 | 4 175 | 5 470 | 4 471 | 3 489 | 2 150 | 2 633 | 3 590 | 3 581 | 2 341
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 0.8 | 0.9 | 1.2 | 1.2 | ..
Pays-Bas | 26 173 | 28 488 | 29 089 | 30 653 | 28 229 | 29 754 | 26 275 | 28 598 | 30 955 | 25 882 | 32 578
% de la population étrangère | 3.7 | 4.1 | 4.2 | 4.5 | 4.1 | 4.1 | 3.6 | 3.8 | 3.9 | 3.3 | 4.0
Nouvelle-Zélande | 22 227 | 24 462 | 29 248 | 29 916 | 23 623 | 18 005 | 15 173 | 19 287 | 27 230 | 28 467 | 28 757
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Norvège | 8 154 | 12 655 | 11 955 | 14 877 | 10 312 | 11 442 | 11 903 | 14 637 | 12 384 | 13 223 | 15 336
% de la population étrangère | 4.0 | 5.9 | 5.4 | 6.2 | 3.9 | 3.8 | 3.6 | 4.0 | 3.0 | 2.9 | 3.2
Pologne | 1 937 | 2 866 | 989 | 1 528 | 1 054 | 2 503 | 2 926 | 2 325 | 3 792 | 3 462 | 4 518
% de la population étrangère | .. | .. | .. | 2.8 | 1.8 | 4.1 | 5.9 | .. | 6.8 | .. | ..
Portugal | 1 346 | 939 | 3 627 | 6 020 | 22 408 | 24 182 | 21 750 | 23 238 | 21 819 | 24 476 | 21 124
% de la population étrangère | 0.3 | 0.2 | 0.9 | 1.4 | 5.1 | 5.5 | 4.8 | 5.2 | 5.0 | 5.9 | 5.3
Fédération de Russie | 330 419 | 504 518 | 366 488 | 367 699 | 361 363 | 394 137 | 111 298 | 134 980 | 95 737 | 117 381 | 157 791
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 19.5 | 18.9 | 22.0
République slovaque | 4 016 | 1 393 | 1 125 | 1 478 | 680 | 262 | 239 | 272 | 255 | 282 | 233
% de la population étrangère | 13.8 | 6.3 | 4.4 | 4.6 | 1.7 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4
Slovénie | .. | .. | .. | 841 | 1 468 | 1 706 | 1 829 | 1 812 | 768 | 1 470 | 1 262
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1.8 | 1.9 | 0.8 | 1.4 | 1.1
Espagne | 38 335 | 42 829 | 62 339 | 71 810 | 84 170 | 79 597 | 123 721 | 114 599 | 115 557 | 261 295 | 93 714
% de la population étrangère | 1.3 | 1.1 | 1.5 | 1.6 | 1.6 | 1.4 | 2.2 | 2.0 | 2.0 | 4.7 | 1.9
Suède | 28 893 | 39 573 | 51 239 | 33 629 | 30 461 | 29 525 | 32 457 | 36 634 | 50 179 | 50 167 | 43 510
% de la population étrangère | 6.1 | 8.2 | 10.7 | 6.8 | 5.8 | 5.3 | 5.4 | 5.8 | 7.7 | 7.5 | 6.3
Suisse | 35 685 | 38 437 | 46 711 | 43 889 | 44 365 | 43 440 | 39 314 | 36 757 | 34 121 | 34 332 | 33 325
% de la population étrangère | 2.4 | 2.6 | 3.1 | 2.9 | 2.8 | 2.7 | 2.3 | 2.1 | 1.9 | 1.9 | 1.8
Turquie | 8 238 | 6 901 | 5 072 | 4 359 | 5 968 | 8 141 | 9 488 | 9 216 | .. | .. | ..
% de la population étrangère | .. | .. | .. | .. | 6.1 | 7.8 | 5.7 | 5.3 | .. | .. | ..
Royaume-Uni | 148 273 | 161 699 | 154 018 | 164 637 | 129 377 | 203 789 | 195 046 | 177 785 | 194 209 | 207 989 | 125 653
% de la population étrangère | 5.4 | 5.7 | 5.1 | 4.9 | 3.4 | 4.9 | 4.5 | 3.9 | 4.1 | 4.3 | 2.5
États-Unis | 537 151 | 604 280 | 702 589 | 660 477 | 1 046 539 | 743 715 | 619 913 | 694 193 | 757 434 | 779 929 | 653 416
% de la population étrangère | 2.6 | 2.9 | 3.3 | 3.0 | 4.8 | 3.4 | 2.9 | 3.1 | 3.4 | 3.5 | 3.0
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux B.6.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394542

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Allemagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Turquie | 44 465 | 32 661 | 33 388 | 28 861 | 24 449 | 24 647 | 26 192 | 28 103 | 33 246 | 27 970 | 22 463 | 43
Pologne | 7 499 | 6 896 | 6 907 | 5 479 | 4 245 | 3 841 | 3 789 | 4 281 | 4 496 | 5 462 | 5 932 | 72
Croatie | 1 689 | 1 287 | 1 729 | 1 224 | 1 032 | 542 | 689 | 665 | 544 | 1 721 | 3 899 | 55
Italie | 1 656 | 1 629 | 1 558 | 1 265 | 1 392 | 1 273 | 1 305 | 1 707 | 2 202 | 2 754 | 3 245 | 46
Iraq | 3 564 | 4 136 | 3 693 | 4 102 | 4 229 | 5 136 | 5 228 | 4 790 | 3 510 | 3 150 | 3 172 | 45
Ukraine | 3 844 | 3 363 | 4 536 | 4 454 | 1 953 | 2 345 | 3 118 | 4 264 | 3 691 | 4 539 | 3 142 | 62
Afghanistan | 4 077 | 3 133 | 3 063 | 2 831 | 2 512 | 3 549 | 3 520 | 2 711 | 2 717 | 3 054 | 3 000 | 50
Grèce | 1 507 | 1 346 | 1 657 | 2 691 | 1 779 | 1 362 | 1 450 | 2 290 | 4 167 | 3 498 | 2 800 | 47
Fédération de Russie | 4 381 | 5 055 | 4 679 | 4 069 | 2 439 | 2 477 | 2 753 | 2 965 | 3 167 | 2 784 | 2 743 | 61
Maroc | 3 820 | 3 684 | 3 546 | 3 489 | 3 130 | 3 042 | 2 806 | 3 011 | 2 852 | 2 710 | 2 689 | 43
Roumanie | 1 309 | 1 789 | 1 379 | 3 502 | 2 137 | 2 357 | 2 523 | 2 399 | 2 343 | 2 504 | 2 566 | 71
Iran | 6 362 | 4 482 | 3 662 | 3 121 | 2 734 | 3 184 | 3 046 | 2 728 | 2 463 | 2 560 | 2 546 | 51
Serbie | 3 539 | 8 824 | 12 601 | 10 458 | 6 484 | 4 309 | 3 405 | 2 978 | 2 746 | 2 714 | 2 358 | 52
Viet Nam | 1 371 | 1 278 | 1 382 | 1 078 | 1 048 | 1 513 | 1 738 | 2 428 | 3 299 | 2 459 | 2 196 | 53
Syrie | 1 070 | 1 061 | 1 226 | 1 108 | 1 156 | 1 342 | 1 401 | 1 454 | 1 321 | 1 508 | 1 820 | 43
Autres pays | 37 000 | 36 617 | 39 560 | 35 298 | 33 751 | 35 203 | 38 607 | 40 123 | 39 584 | 42 966 | 43 851 |
Total | 127 153 | 117 241 | 124 566 | 113 030 | 94 470 | 96 122 | 101 570 | 106 897 | 112 348 | 112 353 | 108 422 | 52
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Australie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | 3 748 | 5 167 | 7 638 | 13 026 | 9 119 | 9 124 | 17 788 | 12 948 | 10 076 | 19 217 | 27 827 | 43
Royaume-Uni | 17 569 | 20 510 | 22 637 | 26 922 | 27 032 | 18 206 | 22 284 | 19 101 | 16 401 | 20 478 | 25 884 | 48
Philippines | 3 163 | 3 738 | 3 825 | 5 187 | 3 841 | 3 453 | 4 505 | 4 051 | 5 592 | 9 090 | 11 628 | 56
Afrique du Sud | 4 996 | 5 181 | 5 111 | 6 760 | 5 538 | 4 162 | 5 218 | 4 389 | 4 206 | 7 900 | 9 286 | 49
Chine | 5 966 | 6 507 | 7 406 | 11 173 | 8 407 | 6 700 | 11 109 | 8 898 | 6 876 | 8 979 | 9 203 | 57
Nouvelle-Zélande | 13 237 | 9 549 | 7 745 | 7 531 | 6 835 | 3 761 | 4 165 | 4 304 | 3 458 | 3 794 | 5 361 | 51
Sri Lanka | 1 651 | 1 741 | 2 002 | 3 613 | 2 937 | 2 203 | 3 412 | 2 520 | 1 671 | 2 746 | 3 957 | 47
Viet Nam | 2 268 | 2 108 | 2 146 | 2 634 | 2 177 | 1 522 | 2 000 | 1 688 | 1 929 | 2 568 | 3 514 | 63
Iraq | 1 289 | 2 147 | 2 151 | 1 926 | 4 208 | 2 150 | 1 538 | 875 | 1 103 | 2 739 | 3 150 | 53
Irlande | 924 | 1 094 | 1 236 | 1 442 | 1 423 | 881 | 1 280 | 1 302 | 1 145 | 1 796 | 2 843 | 40
Malaisie | 1 876 | 1 863 | 2 046 | 2 974 | 2 742 | 1 778 | 2 216 | 2 207 | 1 487 | 1 841 | 2 788 | 53
Corée | 957 | 1 146 | 1 770 | 2 491 | 2 395 | 1 211 | 2 409 | 2 321 | 1 570 | 2 109 | 2 746 | 53
Pakistan | 885 | 913 | 1 091 | 1 468 | 1 190 | 1 194 | 1 728 | 1 057 | 990 | 2 100 | 2 739 | 42
Bangladesh | 392 | 586 | 797 | 1 202 | 1 072 | 1 756 | 2 940 | 1 178 | 1 183 | 1 946 | 2 650 | 47
Afghanistan | 522 | 707 | 1 212 | 2 794 | 3 210 | 1 733 | 1 342 | 941 | 889 | 1 253 | 2 620 | 39
Autres pays | 29 027 | 31 207 | 35 520 | 46 350 | 37 685 | 26 820 | 35 449 | 27 455 | 25 122 | 34 882 | 45 806 |
Total | 88 470 | 94 164 | 104 333 | 137 493 | 119 811 | 86 654 | 119 383 | 95 235 | 83 698 | 123 438 | 162 002 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Autriche
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Bosnie-Herzégovine | 8 657 | 7 026 | 4 596 | 3 329 | 2 207 | 1 457 | 1 278 | 1 174 | 1 131 | 1 039 | 1 120 | 57
Turquie | 13 004 | 9 545 | 7 542 | 2 076 | 1 664 | 1 242 | 937 | 1 178 | 1 198 | 1 108 | 885 | 43
Serbie | 7 245 | 6 681 | 4 825 | 4 254 | 2 595 | 2 003 | 1 268 | 1 092 | 723 | 834 | 678 | 59
Fédération de Russie | 194 | 235 | 228 | 128 | 127 | 135 | 137 | 296 | 316 | 427 | 431 | 52
Roumanie | 1 373 | 1 128 | 981 | 455 | 382 | 246 | 114 | 223 | 275 | 224 | 244 | 66
Afghanistan | 322 | 454 | 261 | 43 | 106 | 108 | 113 | 157 | 179 | 28 | 232 | 39
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 803 | 991 | 716 | 414 | 377 | 281 | 150 | 182 | 163 | 182 | 210 | 53
Inde | 562 | 421 | 159 | 137 | 122 | 90 | 84 | 82 | 171 | 165 | 207 | 49
Chine | 545 | 323 | 182 | 57 | 67 | 76 | 58 | 97 | 110 | 95 | 192 | 61
Égypte | 616 | 506 | 382 | 100 | 121 | 124 | 94 | 97 | 152 | 174 | 189 | 48
Allemagne | 135 | 135 | 122 | 113 | 67 | 174 | 132 | 117 | 110 | 127 | 187 | 52
Croatie | 2 212 | 2 276 | 2 494 | 1 349 | 824 | 440 | 456 | 363 | 401 | 224 | 184 | 56
Iran | 411 | 432 | 253 | 88 | 99 | 103 | 111 | 138 | 168 | 18 | 159 | 50
Nigéria | 343 | 318 | 189 | 35 | 54 | 36 | 57 | 50 | 57 | 15 | 158 | 50
Ukraine | 230 | 182 | 145 | 81 | 70 | 80 | 75 | 106 | 99 | 134 | 136 | 83
Autres pays | 4 993 | 4 223 | 2 671 | 1 351 | 1 376 | 1 383 | 1 071 | 1 338 | 1 790 | 2 560 | 2 358 |
Total | 41 645 | 34 876 | 25 746 | 14 010 | 10 258 | 7 978 | 6 135 | 6 690 | 7 043 | 7 354 | 7 570 | 54
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Belgique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | 8 704 | 7 977 | 7 753 | 8 722 | 8 427 | 6 919 | 7 380 | 7 035 | 7 879 | 5 926 | 2 408 | ..
Italie | 2 271 | 2 086 | 2 360 | 2 017 | 1 762 | 1 700 | 2 833 | 3 697 | 3 203 | 1 856 | 1 199 | ..
Roumanie | 314 | 332 | 429 | 554 | 480 | 362 | 395 | 356 | 777 | 1 155 | 824 | ..
Pologne | 465 | 470 | 550 | 586 | 619 | 640 | 523 | 394 | 729 | 888 | 742 | ..
République démocratique du Congo | 2 566 | 1 917 | 1 567 | 1 793 | 1 795 | 1 555 | 1 603 | 1 158 | 1 936 | 1 526 | 713 | ..
Pays-Bas | 665 | 672 | 692 | 668 | 683 | 608 | 641 | 495 | 961 | 1 272 | 705 | ..
Turquie | 4 467 | 3 602 | 3 204 | 3 039 | 3 182 | 2 763 | 2 760 | 2 359 | 2 517 | 1 857 | 691 | ..
Fédération de Russie | 244 | 297 | 487 | 1 533 | 2 599 | 1 647 | 1 641 | 1 032 | 1 439 | 1 525 | 641 | ..
France | 780 | 772 | 820 | 836 | 838 | 792 | 717 | 638 | 903 | 973 | 586 | ..
Cameroun | 266 | 242 | 250 | 317 | 463 | 401 | 490 | 600 | 924 | 915 | 546 | ..
Guinée | 173 | 162 | 144 | 229 | 278 | 233 | 291 | 228 | 757 | 941 | 416 | ..
Iraq | 164 | 154 | 113 | 236 | 251 | 298 | 322 | 184 | 397 | 612 | 377 | ..
Arménie | 366 | 253 | 206 | 197 | 291 | 274 | 374 | 277 | 360 | 583 | 361 | ..
Bulgarie | 183 | 170 | 193 | 185 | 188 | 213 | 208 | 185 | 338 | 514 | 326 | ..
Algérie | 826 | 739 | 658 | 687 | 744 | 739 | 739 | 584 | 863 | 638 | 325 | ..
Autres pays | 12 300 | 11 667 | 12 434 | 14 464 | 15 110 | 13 623 | 13 718 | 10 564 | 14 629 | 13 620 | 7 867 |
Total | 34 754 | 31 512 | 31 860 | 36 063 | 37 710 | 32 767 | 34 635 | 29 786 | 38 612 | 34 801 | 18 727 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Canada
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Philippines | 9 022 | 11 037 | 15 570 | 12 197 | 11 668 | 11 069 | 11 608 | 16 160 | 10 553 | 14 827 | 27 993 | 59
Inde | 21 826 | 22 068 | 33 974 | 25 796 | 20 837 | 17 398 | 18 970 | 22 235 | 13 468 | 15 418 | 26 557 | 51
Chine | 25 138 | 25 803 | 34 602 | 24 431 | 21 079 | 16 059 | 13 473 | 15 640 | 10 444 | 10 147 | 21 789 | 58
Iran | 4 616 | 4 986 | 8 087 | 5 331 | 4 988 | 3 829 | 3 585 | 4 954 | 3 530 | 3 383 | 9 421 | 52
Pakistan | 10 676 | 12 433 | 17 120 | 11 623 | 9 433 | 7 839 | 8 063 | 9 936 | 5 633 | 5 291 | 9 080 | 52
Maroc | 1 190 | 2 339 | 3 872 | 2 728 | 2 225 | 3 371 | 2 031 | 2 732 | 1 476 | 1 893 | 7 505 | 48
États-Unis | 5 288 | 5 059 | 5 120 | 4 271 | 4 134 | 3 738 | 3 717 | 5 092 | 3 835 | 4 472 | 7 359 | 54
Royaume-Uni | 7 452 | 7 001 | 6 654 | 5 259 | 4 722 | 4 370 | 4 510 | 6 060 | 4 345 | 4 778 | 7 355 | 47
Algérie | 1 500 | 2 146 | 3 331 | 2 552 | 2 150 | 3 161 | 2 453 | 3 321 | 1 586 | 1 849 | 7 278 | 50
Colombie | 1 510 | 2 086 | 3 136 | 3 784 | 4 671 | 4 289 | 3 812 | 4 079 | 2 540 | 3 371 | 7 101 | 53
Corée | 5 909 | 5 434 | 7 559 | 5 862 | 5 252 | 3 841 | 3 166 | 4 097 | 3 072 | 3 166 | 5 936 | 53
France | 1 683 | 2 335 | 2 688 | 2 191 | 1 884 | 2 688 | 1 972 | 2 727 | 1 450 | 2 110 | 5 830 | 48
Iraq | 1 908 | 2 023 | 2 977 | 1 756 | 1 504 | 1 187 | 1 056 | 1 593 | 1 312 | 2 399 | 4 625 | 53
Bangladesh | 2 053 | 2 860 | 3 415 | 2 023 | 1 873 | 2 140 | 2 281 | 2 892 | 1 484 | 1 689 | 4 321 | 50
Sri Lanka | 5 151 | 4 582 | 5 650 | 4 705 | 3 691 | 3 187 | 2 918 | 3 347 | 2 009 | 2 453 | 4 145 | 52
Autres pays | 89 208 | 88 870 | 109 705 | 87 528 | 78 326 | 70 835 | 62 005 | 79 240 | 47 836 | 53 847 | 112 064 |
Total | 194 130 | 201 062 | 263 460 | 202 037 | 178 437 | 159 001 | 145 620 | 184 105 | 114 573 | 131 093 | 268 359 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Chili
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Pérou | 84 | 123 | 117 | 196 | 174 | 170 | 156 | 214 | 305 | 153 | .. | 55
Colombie | 13 | 16 | 19 | 44 | 26 | 61 | 54 | 75 | 149 | 105 | .. | 56
Équateur | 12 | 20 | 21 | 43 | 62 | 72 | 89 | 97 | 173 | 95 | .. | 60
Cuba | 55 | 88 | 92 | 109 | 115 | 107 | 119 | 137 | 159 | 88 | .. | 57
Bolivie | 59 | 99 | 93 | 95 | 69 | 114 | 93 | 119 | 115 | 55 | .. | 69
Argentine | 13 | 15 | 7 | 11 | 10 | 20 | 16 | 23 | 33 | 21 | .. | 52
Chine | 40 | 18 | 25 | 24 | 16 | 46 | 29 | 24 | 29 | 18 | .. | 44
Pakistan | 2 | 9 | 7 | 10 | 4 | 17 | 15 | 16 | 17 | 12 | .. | 17
Uruguay | 2 | 4 | 6 | 5 | 2 | 2 | 5 | 6 | 6 | 10 | .. | 40
Taipei chinois | 16 | 45 | 46 | 44 | 35 | 60 | 39 | 15 | 29 | 9 | .. | 78
Venezuela | 1 | 2 | 3 | 9 | 8 | 14 | 17 | 22 | 21 | 8 | .. | 75
Espagne | 2 | 4 | 5 | 10 | 5 | 10 | 9 | 5 | 14 | 8 | .. | 37
Inde | 11 | 10 | 7 | 13 | 16 | 11 | 9 | 16 | 15 | 8 | .. | 12
Syrie | 7 | 6 | 9 | 9 | 9 | 6 | 1 | 6 | 6 | 7 | .. | 43
France | .. | .. | 1 | .. | .. | .. | 2 | 1 | 3 | 5 | .. | 40
Autres pays | 59 | 60 | 40 | 76 | 68 | 102 | 88 | 98 | 151 | 75 | .. |
Total | 376 | 519 | 498 | 698 | 619 | 812 | 741 | 874 | 1 225 | 677 | 980 | 56
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Corée
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2008 (%)
Chine | 7 443 | 14 881 | 7 156 | 8 178 | 12 545 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Viet Nam | 147 | 362 | 243 | 461 | 1 147 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Philippines | 1 074 | 786 | 317 | 335 | 579 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Mongolie | 36 | 109 | 32 | 82 | 134 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Ouzbékistan | 34 | 79 | 38 | 60 | 80 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Thaïlande | 53 | 69 | 39 | 57 | 73 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Pakistan | 58 | 66 | 18 | 34 | 27 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Autres pays | 417 | 622 | 282 | 1 112 | 673 | .. | .. | .. | .. | .. | .. |
Total | 9 262 | 16 974 | 8 125 | 10 319 | 15 258 | 26 756 | 17 323 | 18 400 | .. | .. | .. | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Danemark
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Iraq | 1 015 | 961 | 1 113 | 515 | 1 166 | 1 201 | 368 | 838 | 730 | 356 | 1 588 | 45
Afghanistan | 367 | 282 | 260 | 178 | 359 | 790 | 354 | 576 | 463 | 151 | 917 | 47
Somalie | 2 022 | 1 709 | 923 | 317 | 527 | 264 | 142 | 233 | 185 | 58 | 404 | 53
Turquie | 732 | 878 | 1 125 | 527 | 581 | 511 | 239 | 227 | 300 | 166 | 150 | 51
Iran | 505 | 317 | 203 | 89 | 207 | 155 | 63 | 113 | 127 | 23 | 130 | 49
Chine | 339 | 382 | 281 | 162 | 181 | 199 | 103 | 103 | 97 | 19 | 105 | 59
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | 519 | 224 | 270 | 265 | 131 | 110 | 82 | 39 | 59 | 53
Thaïlande | 180 | 114 | 95 | 61 | 79 | 96 | 64 | 57 | 52 | 29 | 54 | 46
Viet Nam | 318 | 232 | 213 | 129 | 78 | 144 | 86 | 58 | 58 | 23 | 52 | 60
Maroc | 244 | 147 | 114 | 40 | 119 | 104 | 46 | 34 | 66 | 17 | 50 | 58
Sri Lanka | 678 | 332 | 148 | 73 | 127 | 74 | 20 | 58 | 45 | 13 | 48 | 56
Suède | .. | .. | 66 | 48 | 39 | 52 | 58 | 64 | 57 | 33 | 47 | 47
Philippines | .. | .. | 82 | 27 | 71 | 74 | 22 | 32 | 25 | 8 | 43 | 70
Anc. Yougoslavie | 835 | 324 | 594 | 165 | 196 | 228 | 83 | 62 | 58 | 54 | 39 | 38
Pakistan | 332 | 305 | 172 | 93 | 191 | 214 | 21 | 73 | 89 | 77 | 38 | 58
Autres pays | 7 409 | 4 214 | 2 053 | 1 000 | 1 581 | 2 166 | 1 206 | 1 273 | 1 055 | 684 | 1 023 |
Total | 14 976 | 10 197 | 7 961 | 3 648 | 5 772 | 6 537 | 3 006 | 3 911 | 3 489 | 1 750 | 4 747 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Espagne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | 8 036 | 5 555 | 5 690 | 7 864 | 8 615 | 6 683 | 10 703 | 14 427 | 16 163 | 46 547 | 19 730 | 39
Colombie | 4 194 | 7 334 | 12 720 | 13 852 | 15 409 | 16 527 | 23 995 | 19 803 | 19 396 | 38 215 | 10 945 | 61
Équateur | 6 370 | 10 031 | 19 477 | 21 371 | 25 536 | 25 769 | 43 091 | 32 026 | 23 763 | 41 612 | 10 783 | 55
Bolivie | 218 | 289 | 648 | 709 | 1 103 | 1 813 | 4 778 | 5 333 | 7 424 | 23 414 | 9 130 | 67
Pérou | 3 958 | 3 645 | 4 713 | 6 490 | 8 206 | 6 368 | 8 291 | 9 255 | 12 008 | 20 788 | 6 131 | 57
République dominicaine | 2 834 | 2 322 | 2 805 | 2 800 | 3 496 | 2 766 | 3 801 | 4 985 | 6 028 | 13 985 | 5 260 | 62
Cuba | 1 889 | 2 506 | 2 703 | 2 466 | 2 870 | 2 696 | 3 546 | 3 088 | 2 921 | 6 843 | 2 894 | 56
Argentine | 1 746 | 2 293 | 3 536 | 4 810 | 5 188 | 4 629 | 6 395 | 5 482 | 5 217 | 9 880 | 2 760 | 54
Brésil | 683 | 695 | 782 | 779 | 1 049 | 943 | 1 738 | 1 854 | 2 540 | 5 572 | 2 178 | 72
Venezuela | 703 | 752 | 908 | 1 324 | 1 581 | 1 744 | 2 730 | 2 596 | 2 823 | 6 347 | 2 055 | 61
Paraguay | 42 | 60 | 87 | 78 | 179 | 298 | 766 | 864 | 1 297 | 3 799 | 1 643 | 77
Pakistan | 153 | 147 | 147 | 176 | 208 | 262 | 375 | 491 | 596 | 2 751 | 1 347 | 14
Uruguay | 327 | 408 | 624 | 839 | 1 201 | 1 451 | 2 219 | 1 978 | 1 819 | 3 362 | 1 229 | 54
Honduras | 131 | 135 | 148 | 151 | 185 | 241 | 473 | 440 | 578 | 2 135 | 1 217 | 75
Chili | 484 | 620 | 844 | 838 | 1 141 | 1 090 | 1 688 | 1 556 | 1 589 | 3 176 | 1 194 | 53
Autres pays | 6 567 | 6 037 | 6 507 | 7 263 | 8 203 | 6 317 | 9 132 | 10 421 | 11 395 | 32 869 | 15 218 |
Total | 38 335 | 42 829 | 62 339 | 71 810 | 84 170 | 79 597 | 123 721 | 114 599 | 115 557 | 261 295 | 93 714 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Estonie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Fédération de Russie | 152 | 412 | 355 | 269 | 138 | 87 | 77 | 156 | 174 | 169 | 204 | 63
Ukraine | 11 | 3 | 15 | 19 | 16 | 20 | 18 | 10 | 24 | 18 | 30 | 53
Pakistan | .. | 1 | .. | .. | 1 | .. | 1 | .. | .. | 1 | 4 | 0
Lettonie | 3 | 1 | 3 | 2 | .. | .. | .. | 1 | 1 | 1 | 3 | 100
Bélarus | .. | 7 | 5 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 5 | 2 | 3 | 67
Kazakhstan | .. | 2 | 1 | .. | 1 | 1 | 1 | 3 | 1 | 1 | 2 | 100
Inde | .. | 2 | .. | 1 | .. | .. | 2 | .. | 5 | 1 | 2 | 0
Turquie | .. | .. | .. | 1 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | 0
Suède | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | 0
Moldova | .. | 1 | 1 | .. | 2 | .. | 2 | .. | .. | .. | 1 | 0
Iraq | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | 0
Géorgie | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 1 | 100
Chine | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 | .. | .. | 1 | 1 | 0
Autres pays | 6 357 | 6 643 | 4 373 | 3 937 | 1 963 | 1 560 | 1 083 | 1 346 | 1 128 | 1 135 | 1 360 |
Total | 6 523 | 7 072 | 4 753 | 4 230 | 2 124 | 1 670 | 1 189 | 1 518 | 1 340 | 1 330 | 1 614 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
États-Unis
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Mexique | 63 840 | 77 089 | 83 979 | 122 258 | 231 815 | 111 630 | 67 062 | 94 783 | 102 181 | 99 385 | 94 889 | 54
Inde | 37 975 | 35 962 | 47 542 | 46 871 | 65 971 | 52 889 | 61 142 | 45 985 | 42 928 | 49 897 | 37 854 | 51
Philippines | 31 448 | 36 673 | 40 500 | 38 830 | 58 792 | 38 934 | 35 465 | 42 520 | 44 958 | 43 489 | 34 591 | 65
Chine | 27 309 | 31 708 | 35 387 | 33 134 | 40 017 | 37 130 | 33 969 | 32 864 | 31 868 | 35 387 | 30 284 | 58
Cuba | 11 236 | 11 227 | 21 481 | 15 394 | 39 871 | 24 891 | 14 050 | 21 071 | 31 244 | 30 482 | 24 092 | 55
République dominicaine | 15 464 | 20 831 | 22 165 | 20 645 | 35 251 | 20 778 | 15 451 | 20 508 | 33 351 | 39 590 | 23 775 | 57
Viet Nam | 27 480 | 32 926 | 29 917 | 27 921 | 39 584 | 31 168 | 19 313 | 20 922 | 23 490 | 24 277 | 18 837 | 63
Colombie | 9 819 | 11 396 | 15 698 | 12 089 | 22 926 | 16 593 | 18 417 | 22 693 | 23 972 | 22 196 | 16 478 | 61
El Salvador | 9 602 | 12 174 | 13 430 | 17 157 | 35 796 | 18 927 | 10 343 | 13 834 | 16 685 | 18 401 | 15 598 | 54
Haïti | 8 215 | 9 740 | 15 979 | 11 552 | 21 229 | 13 290 | 12 291 | 14 191 | 19 114 | 23 480 | 13 676 | 55
Corée | 17 184 | 19 223 | 17 668 | 17 628 | 22 759 | 17 576 | 11 170 | 12 664 | 13 790 | 15 786 | 13 587 | 56
Jamaïque | 12 271 | 13 674 | 18 953 | 12 314 | 21 324 | 15 098 | 12 070 | 14 591 | 15 531 | 16 442 | 13 547 | 59
Iraq | 3 646 | 3 273 | 3 614 | 2 967 | 5 057 | 4 197 | 3 489 | 3 360 | 3 523 | 7 771 | 12 377 | 51
Pakistan | 8 744 | 9 699 | 10 411 | 9 147 | 11 813 | 12 528 | 11 601 | 10 655 | 11 150 | 12 948 | 11 210 | 50
Iran | 11 781 | 11 031 | 11 363 | 10 557 | 11 813 | 12 069 | 9 337 | 9 286 | 9 627 | 11 623 | 9 620 | 55
Autres pays | 241 137 | 267 654 | 314 502 | 262 013 | 382 521 | 316 017 | 284 743 | 314 266 | 334 022 | 328 775 | 283 001 |
Total | 537 151 | 604 280 | 702 589 | 660 477 | 1 046 539 | 743 715 | 619 913 | 694 193 | 757 434 | 779 929 | 653 416 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Fédération de Russie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Kazakhstan | 106 613 | 123 286 | 68 087 | 64 831 | 58 736 | 50 628 | 27 130 | 29 986 | 14 585 | 20 582 | 32 293 | ..
Ukraine | 50 593 | 94 133 | 66 502 | 55 424 | 58 500 | 62 025 | 5 715 | 7 783 | 12 803 | 15 646 | 24 141 | ..
Ouzbékistan | 29 676 | 73 315 | 67 021 | 53 109 | 43 982 | 49 784 | 4 788 | 7 906 | 13 409 | 17 937 | 22 363 | ..
Arménie | 23 139 | 39 330 | 34 860 | 39 328 | 45 253 | 54 828 | 6 261 | 7 847 | 13 176 | 16 550 | 20 922 | ..
Tadjikistan | 10 749 | 16 148 | 12 198 | 16 444 | 21 891 | 39 214 | 4 393 | 6 152 | 9 773 | 12 476 | 14 638 | ..
Moldova | 7 283 | 13 727 | 12 809 | 13 876 | 15 782 | 20 429 | 1 992 | 2 802 | 5 252 | 8 878 | 10 297 | ..
Kirghizistan | 27 449 | 38 422 | 33 166 | 61 239 | 51 210 | 48 720 | 37 348 | 52 362 | 8 415 | 7 177 | 9 754 | ..
Azerbaïdjan | 24 555 | 35 720 | 22 045 | 24 885 | 29 643 | 34 627 | 5 265 | 5 635 | 6 440 | 6 856 | 9 243 | ..
Géorgie | 20 695 | 25 225 | 14 008 | 12 156 | 11 110 | 9 876 | 2 513 | 2 405 | 3 082 | 2 849 | 4 398 | ..
Bélarus | 10 179 | 12 943 | 7 919 | 6 572 | 7 099 | 6 062 | 3 888 | 3 993 | 1 547 | 2 559 | 3 566 | ..
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 1 937 | ..
Turkménistan | 5 358 | 7 713 | 5 577 | 4 737 | 4 444 | 4 026 | 482 | 544 | 753 | 825 | 1 162 | ..
Turquie | 50 | 44 | 51 | 60 | 105 | 129 | 144 | 146 | 201 | 218 | 254 | ..
Viet Nam | 7 | 46 | 58 | 77 | 94 | 75 | 90 | 112 | 105 | 170 | 240 | ..
Lettonie | 954 | 1 062 | 756 | 516 | 466 | 469 | 135 | 169 | 178 | 178 | 189 | ..
Autres pays | 13 119 | 23 404 | 21 431 | 14 445 | 13 048 | 13 245 | 11 154 | 7 138 | 6 018 | 4 480 | 2 394 |
Total | 330 419 | 504 518 | 366 488 | 367 699 | 361 363 | 394 137 | 111 298 | 134 980 | 95 737 | 117 381 | 157 791 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Finlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Fédération de Russie | 2 313 | 2 094 | 1 399 | 1 665 | 2 211 | 1 026 | 1 925 | 1 652 | 2 477 | 2 103 | 2 317 | 65
Somalie | 165 | 414 | 445 | 464 | 595 | 290 | 131 | 96 | 609 | 814 | 834 | 46
Iraq | 447 | 346 | 405 | 443 | 379 | 207 | 78 | 106 | 457 | 521 | 405 | 36
Estonie | 690 | 291 | 176 | 182 | 262 | 166 | 243 | 302 | 521 | 436 | 382 | 61
Turquie | 171 | 128 | 110 | 102 | 195 | 94 | 132 | 166 | 278 | 271 | 257 | 39
Afghanistan | 14 | 48 | 101 | 102 | 279 | 186 | 108 | 100 | 510 | 479 | 251 | 40
Iran | 225 | 233 | 213 | 218 | 329 | 180 | 137 | 145 | 451 | 341 | 219 | 47
Suède | 149 | 198 | 178 | 163 | 274 | 126 | 104 | 196 | 190 | 146 | 186 | 51
Chine | 95 | 60 | 57 | 68 | 84 | 53 | 85 | 88 | 124 | 154 | 161 | 66
Serbie | 338 | 346 | 248 | 240 | 371 | 173 | 122 | 133 | 374 | 316 | 160 | 46
Inde | 53 | 32 | 8 | 26 | 28 | 27 | 73 | 76 | 117 | 99 | 152 | 58
République démocratique du Congo | 21 | 14 | 43 | 48 | 35 | 18 | 25 | 20 | 100 | 122 | 150 | 50
Ukraine | 130 | 65 | 46 | 45 | 62 | 53 | 92 | 95 | 148 | 157 | 141 | 57
Myanmar | 3 | 10 | 0 | 5 | 18 | 7 | 3 | 9 | 56 | 177 | 141 | 60
Thaïlande | 90 | 31 | 15 | 30 | 34 | 24 | 41 | 50 | 75 | 104 | 125 | 82
Autres pays | 1 976 | 1 373 | 989 | 1 023 | 1 526 | 783 | 1 035 | 1 324 | 2 600 | 2 690 | 2 379 |
Total | 6 880 | 5 683 | 4 433 | 4 824 | 6 682 | 3 413 | 4 334 | 4 558 | 9 087 | 8 930 | 8 260 | 54
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
France
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | .. | 37 848 | .. | .. | 28 699 | 26 353 | 28 919 | 22 612 | 18 325 | 16 662 | 18 051 | 49
Algérie | .. | 25 435 | .. | .. | 20 256 | 20 757 | 21 299 | 15 527 | 12 991 | 13 408 | 15 142 | 47
Tunisie | .. | 12 012 | .. | .. | 9 471 | 9 476 | 9 008 | 6 828 | 5 546 | 5 569 | 6 274 | 44
Turquie | .. | 13 618 | .. | .. | 10 202 | 9 259 | 9 667 | 8 277 | 6 920 | 5 873 | 5 835 | 47
Portugal | .. | 8 888 | .. | .. | 7 778 | 6 583 | 5 723 | 4 720 | 4 294 | 3 887 | 3 345 | 48
Mali | .. | 1 365 | .. | .. | 2 237 | 2 786 | 3 214 | 2 616 | 2 201 | 2 645 | 3 345 | 49
Côte d’Ivoire | .. | 1 987 | .. | .. | 2 197 | 2 582 | 3 096 | 2 257 | 1 766 | 2 513 | 3 055 | 55
Sénégal | .. | 2 345 | .. | .. | 3 038 | 3 443 | 3 839 | 3 168 | 2 755 | 2 823 | 3 048 | 49
Fédération de Russie | .. | 1 132 | .. | .. | 3 530 | 4 157 | 4 507 | 3 390 | 2 203 | 2 517 | 3 040 | 68
Cameroun | .. | 2 081 | .. | .. | 2 014 | 2 425 | 2 890 | 2 425 | 1 926 | 2 579 | 3 010 | 60
République démocratique du Congo | .. | 2 631 | .. | .. | 2 402 | 2 375 | 2 562 | 1 946 | 1 599 | 1 585 | 2 335 | 52
Haïti | .. | 2 744 | .. | .. | 2 922 | 3 070 | 3 166 | 2 204 | 1 799 | 2 121 | 2 181 | 51
Comores | .. | 817 | .. | .. | 1 049 | 1 373 | 1 546 | 1 828 | 1 778 | 2 307 | 2 175 | 49
Chine | .. | 1 054 | .. | .. | 1 122 | 1 425 | 1 403 | 1 336 | 1 331 | 1 497 | 1 835 | 55
Congo | .. | 2 390 | .. | .. | 2 933 | 3 309 | 3 417 | 2 018 | 1 326 | 1 808 | 1 797 | 54
Autres pays | .. | 38 480 | .. | .. | 37 602 | 36 479 | 39 005 | 33 417 | 29 291 | 29 482 | 31 145 |
Total | 168 826 | 154 827 | 147 868 | 131 738 | 137 452 | 135 852 | 143 261 | 114 569 | 96 051 | 97 276 | 105 613 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Grèce
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Albanie | .. | .. | .. | 5 688 | 9 996 | 14 271 | 6 059 | 15 452 | 17 396 | 25 830 | .. | 44
Serbie | .. | .. | .. | 4 | 10 | 39 | 25 | 282 | 209 | 378 | .. | 61
Géorgie | .. | .. | .. | 489 | 1 285 | 550 | 763 | 252 | 152 | 359 | .. | 52
Ukraine | .. | .. | .. | 68 | 167 | 129 | 178 | 130 | 235 | 246 | .. | 72
Bulgarie | .. | .. | .. | 105 | 89 | 62 | 70 | 101 | 75 | 192 | .. | 60
Arménie | .. | .. | .. | 80 | 165 | 137 | 199 | 150 | 210 | 189 | .. | 48
Turquie | .. | .. | .. | 223 | 212 | 175 | 71 | 49 | 70 | 167 | .. | 27
Moldova | .. | .. | .. | 22 | 29 | 32 | 44 | 91 | 131 | 159 | .. | 69
Roumanie | .. | .. | .. | 83 | 79 | 63 | 57 | 56 | 76 | 129 | .. | 53
États-Unis | .. | .. | .. | 105 | 175 | 127 | 189 | 83 | 84 | 126 | .. | 45
Chypre¹, 2 | .. | .. | .. | 109 | 68 | 87 | 61 | 46 | 41 | 118 | .. | 53
Israël | .. | .. | .. | 82 | 81 | 40 | 32 | 25 | 62 | 116 | .. | 45
Liban | .. | .. | .. | 34 | 15 | 15 | 51 | 16 | 59 | 100 | .. | 38
Swaziland | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 82 | .. | 21
Allemagne | .. | .. | .. | 39 | 85 | 105 | 113 | 57 | 27 | 74 | .. | 49
Autres pays | .. | .. | .. | 3 675 | 4 466 | 1 187 | 1 475 | 743 | 1 475 | 1 197 | .. |
Total | .. | .. | .. | 10 806 | 16 922 | 17 019 | 9 387 | 17 533 | 20 302 | 29 462 | .. | 44
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.

1. Note de la Turquie : Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

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Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Hongrie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Roumanie | 3 605 | 6 890 | 4 303 | 6 052 | 5 535 | 3 805 | 3 939 | 15 658 | 14 392 | 6 999 | 6 200 | 46
Ukraine | .. | 828 | 541 | 834 | 857 | 558 | 646 | 2 189 | 1 765 | 894 | 858 | 67
Serbie | .. | 949 | 357 | 757 | 758 | 672 | 721 | 1 678 | 1 330 | 647 | 411 | 42
République slovaque | .. | 161 | 206 | 116 | 106 | 97 | 97 | 414 | 307 | 202 | 310 | 68
Fédération de Russie | .. | 162 | 111 | 7 | 156 | 119 | 111 | 168 | 151 | 97 | 170 | 66
Égypte | .. | 2 | 1 | 4 | 2 | 5 | 3 | 2 | 6 | 9 | 81 | 31
Viet Nam | .. | 53 | 40 | 53 | 95 | 39 | 75 | 38 | 29 | 15 | 67 | 63
Allemagne | .. | 25 | 22 | 28 | 33 | 35 | 25 | 55 | 67 | 35 | 59 | 46
Turquie | .. | 7 | 4 | 6 | 13 | 10 | 9 | 12 | 8 | 20 | 58 | 5
Syrie | .. | 13 | 13 | 22 | 17 | 11 | 10 | 7 | 11 | 10 | 57 | 25
Pologne | .. | 26 | 10 | 10 | 14 | 13 | 9 | 27 | 18 | 11 | 45 | 73
Croatie | .. | 50 | 148 | 26 | 34 | 25 | 26 | 61 | 50 | 22 | 27 | 30
États-Unis | .. | 3 | 4 | 12 | 11 | 9 | 2 | 17 | 13 | 9 | 25 | 32
Mongolie | .. | 11 | 14 | 10 | 4 | 14 | 16 | 18 | 9 | 8 | 20 | 90
Algérie | .. | 11 | 10 | 11 | 7 | 4 | 12 | 1 | 5 | 1 | 19 | 16
Autres pays | 1 827 | 679 | 388 | 494 | 462 | 386 | 385 | 209 | 218 | 199 | 338 |
Total | 5 432 | 9 870 | 6 172 | 8 442 | 8 104 | 5 802 | 6 086 | 20 554 | 18 379 | 9 178 | 8 745 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Irlande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Nigéria | .. | 155 | 189 | 142 | 319 | 454 | 1 012 | 1 204 | 5 689 | .. | 3 293 | 49
Inde | .. | 144 | 126 | 119 | 166 | 339 | 443 | 944 | 2 617 | .. | 2 939 | 53
Philippines | .. | 43 | 70 | 37 | 84 | 410 | 630 | 1 755 | 3 830 | .. | 2 184 | 54
Pakistan | .. | 213 | 239 | 189 | 196 | 201 | 306 | 428 | 1 288 | .. | 1 244 | 43
Roumanie | .. | 92 | 81 | 46 | 74 | 117 | 143 | 135 | 457 | .. | 1 029 | 50
Pologne | .. | 20 | 37 | 7 | 10 | 13 | 29 | 25 | 359 | .. | 939 | 51
Chine | .. | 57 | 85 | 45 | 102 | 131 | 258 | 403 | 798 | .. | 576 | 57
Afrique du Sud | .. | 257 | 363 | 219 | 205 | 318 | 343 | 418 | 708 | .. | 563 | 54
Ukraine | .. | 31 | 25 | 34 | 97 | 153 | 202 | 432 | 815 | .. | 536 | 49
Brésil | .. | 31 | 37 | 36 | 14 | 21 | 31 | 86 | 203 | .. | 459 | 44
République démocratique du Congo | .. | .. | 0 | 0 | 57 | 82 | 79 | 7 | 179 | .. | 422 | 50
Moldova | .. | 21 | 22 | 11 | 67 | 72 | 115 | 278 | 636 | .. | 356 | 53
Fédération de Russie | .. | 81 | 109 | 86 | 160 | 246 | 253 | 288 | 464 | .. | 320 | 65
États-Unis | .. | 890 | 1 518 | 1 841 | 875 | 156 | 112 | 148 | 263 | .. | 304 | 57
Thaïlande | .. | 29 | 60 | 18 | 33 | 28 | 53 | 139 | 209 | .. | 274 | 72
Autres pays | .. | 2 015 | 2 802 | 3 826 | 1 891 | 1 853 | 2 378 | 4 059 | 6 524 | .. | 5 652 |
Total | 3 784 | 4 079 | 5 763 | 6 656 | 4 350 | 4 594 | 6 387 | 10 749 | 25 039 | 24 263 | 21 090 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Islande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Pologne | 133 | 184 | 222 | 162 | 164 | 153 | 50 | 35 | 30 | 89 | 149 | 57
Philippines | 59 | 45 | 105 | 69 | 126 | 106 | 67 | 35 | 49 | 89 | 52 | 69
Thaïlande | 48 | 50 | 54 | 45 | 62 | 40 | 28 | 27 | 26 | 26 | 43 | 81
Viet Nam | 19 | 23 | 41 | 16 | 52 | 51 | 39 | 14 | 8 | 39 | 33 | 52
Lituanie | 9 | 7 | 5 | 23 | 23 | 9 | 11 | 8 | 6 | 7 | 16 | 62
États-Unis | 33 | 31 | 34 | 33 | 20 | 15 | 19 | 11 | 12 | 13 | 14 | 71
Fédération de Russie | 33 | 23 | 24 | 17 | 38 | 17 | 21 | 12 | 21 | 18 | 13 | 77
Ukraine | 18 | 6 | 9 | 13 | 18 | 18 | 15 | 10 | 21 | 18 | 12 | 75
Allemagne | 5 | 8 | 7 | 9 | 7 | 4 | 5 | 1 | 4 | 4 | 12 | 83
Roumanie | 2 | 10 | 12 | 4 | 12 | 12 | 4 | 2 | 12 | 7 | 10 | 50
Portugal | 1 | 12 | 6 | 2 | 3 | 4 | 2 | 6 | 3 | 3 | 10 | 40
Bulgarie | 9 | 2 | 9 | 5 | 6 | 10 | 9 | 1 | 5 | 10 | 10 | 20
Maroc | 7 | 7 | 4 | 9 | 22 | 3 | 8 | 5 | 9 | 7 | 9 | 44
Népal | 1 | 7 | 10 | 5 | 8 | 10 | 4 | 9 | 4 | 9 | 8 | 50
France | 6 | 9 | 3 | 5 | 2 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 8 | 62
Autres pays | 288 | 302 | 299 | 230 | 351 | 275 | 165 | 193 | 200 | 257 | 196 |
Total | 671 | 726 | 844 | 647 | 914 | 728 | 450 | 370 | 413 | 597 | 595 | 60
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Italie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2013 (%)
Maroc | 1 046 | .. | 3 295 | 3 850 | 9 156 | 9 096 | 11 350 | 10 732 | 14 728 | 25 421 | .. | 45
Albanie | 882 | .. | 2 330 | 2 605 | 4 546 | 9 523 | 9 129 | 8 101 | 9 493 | 13 671 | .. | 49
Inde | .. | .. | .. | 188 | 672 | 894 | 1 261 | 1 051 | 2 366 | 4 863 | .. | 31
Roumanie | 847 | .. | 2 775 | 3 509 | 2 857 | 2 735 | 4 707 | 3 921 | 3 272 | 4 386 | .. | 71
Pakistan | .. | .. | .. | 91 | 219 | 349 | 535 | 601 | 1 522 | 3 532 | .. | 36
Tunisie | 258 | .. | 371 | 920 | 1 666 | 2 066 | 2 003 | 2 067 | 2 555 | 3 521 | .. | 42
Bangladesh | .. | .. | .. | 68 | 405 | 839 | 822 | 972 | 1 460 | 3 511 | .. | 35
Ghana | .. | .. | 213 | 301 | 1 121 | 1 061 | 790 | 801 | 1 288 | 2 838 | .. | 45
Sénégal | .. | .. | .. | 191 | 289 | 592 | 689 | 797 | 1 070 | 2 263 | .. | 34
Égypte | 283 | .. | 217 | 704 | 1 228 | 1 394 | 1 431 | 2 352 | 1 342 | 2 130 | .. | 40
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | 204 | 697 | 954 | 923 | 1 141 | 1 219 | 2 089 | .. | 39
Pérou | 253 | .. | .. | 883 | 1 064 | 1 947 | 2 235 | 1 726 | 1 589 | 2 055 | .. | 69
Ukraine | 209 | .. | .. | 1 389 | 1 601 | 1 131 | 1 820 | 1 199 | 1 580 | 1 806 | .. | 87
Brésil | 579 | .. | 1 751 | 1 928 | 1 930 | 1 579 | 2 099 | 1 960 | 1 442 | 1 786 | .. | 73
Nigéria | 166 | .. | .. | 490 | 607 | 658 | 747 | 646 | 938 | 1 611 | .. | 59
Autres pays | 14 617 | .. | 24 314 | 28 164 | 25 638 | 24 551 | 25 397 | 18 086 | 19 519 | 25 229 | .. |
Total | 19 140 | 28 659 | 35 266 | 45 485 | 53 696 | 59 369 | 65 938 | 56 153 | 65 383 | 100 712 | 129 887 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Japon
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Corée | 11 031 | 9 689 | 8 531 | 8 546 | 7 412 | 7 637 | 6 668 | 5 656 | 5 581 | 4 331 | 4 744 | ..
Chine | 4 122 | 4 427 | 4 347 | 4 740 | 4 322 | 5 392 | 4 816 | 3 259 | 3 598 | 2 845 | 3 060 | ..
Autres pays | 1 183 | 1 135 | 1 230 | 1 394 | 1 484 | 1 756 | 1 588 | 1 444 | 1 443 | 1 470 | 1 473 |
Total | 16 336 | 15 251 | 14 108 | 14 680 | 13 218 | 14 785 | 13 072 | 10 359 | 10 622 | 8 646 | 9 277 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Luxembourg
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Belgique | 83 | 101 | 87 | 97 | 77 | 224 | 258 | 450 | 1 581 | 1 577 | 1 346 | 47
Portugal | 188 | 252 | 338 | 352 | 293 | 1 242 | 1 351 | 1 085 | 1 155 | 982 | 1 211 | 50
France | 44 | 51 | 74 | 75 | 76 | 277 | 342 | 314 | 462 | 639 | 860 | 47
Italie | 111 | 97 | 161 | 138 | 109 | 362 | 665 | 425 | 411 | 314 | 418 | 53
Allemagne | 62 | 79 | 74 | 95 | 76 | 322 | 333 | 208 | 201 | 195 | 209 | 53
Serbie | 0 | 2 | 55 | 67 | 115 | 425 | 412 | 229 | 194 | 148 | 197 | 48
États-Unis | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | 47 | 44 | 32 | 42 | 48 | 80 | 45
Royaume-Uni | 3 | 1 | 8 | 5 | 0 | 62 | 53 | 44 | 56 | 37 | 66 | 50
Bosnie-Herzégovine | 22 | 29 | 46 | 72 | 76 | 270 | 202 | 114 | 74 | 60 | 56 | 59
Pays-Bas | 6 | 7 | 20 | 10 | 20 | 31 | 50 | 38 | 54 | 27 | 54 | 52
Espagne | 8 | 9 | 7 | 17 | 10 | 48 | 58 | 35 | 38 | 30 | 48 | 50
Fédération de Russie | 5 | 8 | 13 | 10 | 10 | 40 | 50 | 30 | 17 | 22 | 30 | 77
Cabo Verde | 41 | 33 | 45 | 46 | 49 | 77 | 40 | 60 | 41 | 44 | 27 | 63
Ukraine | 3 | 4 | 5 | 5 | 11 | 25 | 22 | 23 | 35 | 17 | 23 | 91
Suisse | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 | 29 | 20 | 30 | 14 | 23 | 65
Autres pays | 262 | 279 | 195 | 245 | 290 | 540 | 402 | 298 | 289 | 257 | 343 |
Total | 841 | 954 | 1 128 | 1 236 | 1 215 | 4 022 | 4 311 | 3 405 | 4 680 | 4 411 | 4 991 | 50
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Mexique
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Colombie | 901 | 813 | 689 | 892 | 690 | 390 | 305 | 486 | 634 | 601 | 397 | 54
Cuba | 661 | 666 | 429 | 660 | 459 | 307 | 240 | 408 | 579 | 531 | 287 | 46
Venezuela | 107 | 197 | 185 | 316 | 309 | 159 | 126 | 162 | 279 | 334 | 259 | 59
Argentine | 328 | 372 | 400 | 450 | 400 | 265 | 170 | 178 | 271 | 304 | 130 | 41
États-Unis | 215 | 286 | 334 | 287 | 246 | 266 | 117 | 79 | 108 | 119 | 120 | 41
Espagne | 218 | 301 | 239 | 286 | 251 | 227 | 121 | 152 | 180 | 163 | 119 | 34
Pérou | 320 | 191 | 215 | 292 | 213 | 166 | 107 | 138 | 182 | 159 | 100 | 51
El Salvador | 243 | 235 | 137 | 159 | 118 | 163 | 81 | 82 | 99 | 109 | 66 | 55
Guatemala | 1 624 | 247 | 114 | 185 | 141 | 209 | 95 | 117 | 196 | 141 | 62 | 55
Chine | 310 | 324 | 188 | 211 | 241 | 154 | 145 | 58 | 76 | 56 | 62 | 58
Honduras | 118 | 156 | 59 | 123 | 98 | 131 | 55 | 92 | 143 | 129 | 60 | 52
République dominicaine | 38 | 43 | 47 | 69 | 48 | 50 | 29 | 22 | 75 | 59 | 53 | 42
France | 105 | 93 | 105 | 71 | 77 | 82 | 37 | 41 | 48 | 63 | 46 | 50
Fédération de Russie | 82 | 108 | 97 | 86 | 74 | 55 | 24 | 36 | 42 | 36 | 44 | 73
Équateur | 64 | 67 | 52 | 83 | 63 | 41 | 41 | 46 | 63 | 59 | 40 | 52
Autres pays | 1 095 | 1 511 | 885 | 1 300 | 1 043 | 824 | 457 | 536 | 615 | 718 | 496 |
Total | 6 429 | 5 610 | 4 175 | 5 470 | 4 471 | 3 489 | 2 150 | 2 633 | 3 590 | 3 581 | 2 341 | 48
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Norvège
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Iraq | 619 | 2 141 | 2 142 | 2 577 | 1 072 | 1 267 | 1 338 | 947 | 1 642 | 1 663 | 1 418 | 50
Afghanistan | 23 | 75 | 194 | 674 | 877 | 857 | 1 054 | 1 281 | 1 013 | 1 005 | 1 371 | 31
Somalie | 526 | 1 250 | 1 281 | 2 196 | 1 315 | 1 737 | 1 528 | 2 131 | 1 571 | 1 667 | 1 138 | 53
Philippines | 249 | 322 | 246 | 421 | 233 | 445 | 322 | 421 | 341 | 479 | 851 | 75
Myanmar | 0 | 7 | 0 | 5 | 4 | 33 | 103 | 260 | 325 | 533 | 838 | 50
Érythrée | 20 | 50 | 60 | 88 | 67 | 63 | 248 | 254 | 199 | 323 | 563 | 54
Thaïlande | 234 | 299 | 263 | 427 | 247 | 483 | 267 | 380 | 265 | 346 | 547 | 78
Pakistan | 568 | 694 | 590 | 544 | 773 | 469 | 430 | 526 | 478 | 424 | 503 | 54
Fédération de Russie | 365 | 548 | 458 | 436 | 515 | 622 | 673 | 644 | 629 | 418 | 401 | 65
Éthiopie | 83 | 116 | 140 | 313 | 341 | 216 | 225 | 341 | 236 | 195 | 362 | 53
Iran | 508 | 832 | 535 | 740 | 495 | 785 | 554 | 539 | 297 | 307 | 336 | 54
Pologne | 171 | 126 | 112 | 31 | 74 | 77 | 50 | 96 | 138 | 166 | 324 | 62
Congo | 5 | 15 | 9 | 38 | 46 | .. | 142 | 189 | 222 | 258 | 320 | 53
Inde | 207 | 223 | 187 | 235 | 141 | 185 | 152 | 209 | 130 | 132 | 313 | 48
Suède | 221 | 276 | 376 | 241 | 211 | 184 | 248 | 300 | 213 | 229 | 253 | 47
Autres pays | 4 355 | 5 681 | 5 362 | 5 911 | 3 901 | 4 019 | 4 569 | 6 119 | 4 685 | 5 078 | 5 798 |
Total | 8 154 | 12 655 | 11 955 | 14 877 | 10 312 | 11 442 | 11 903 | 14 637 | 12 384 | 13 223 | 15 336 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Nouvelle-Zélande
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Royaume-Uni | 2 369 | 2 431 | 2 901 | 3 571 | 3 473 | 2 958 | 2 592 | 4 420 | 5 611 | 4 967 | 4 597 | 49
Afrique du Sud | 2 411 | 2 433 | 2 805 | 3 119 | 2 413 | 1 808 | 1 339 | 2 105 | 2 784 | 3 387 | 3 834 | 50
Philippines | 704 | 846 | 1 135 | 1 170 | 718 | 696 | 848 | 663 | 2 218 | 2 784 | 2 721 | 53
Samoa | 1 069 | 1 161 | 1 375 | 1 447 | 1 433 | 1 549 | 1 908 | 2 034 | 2 957 | 2 936 | 2 591 | 48
Fidji | 1 456 | 1 551 | 1 693 | 1 729 | 1 938 | 1 536 | 1 307 | 1 212 | 2 081 | 2 094 | 2 237 | 52
Inde | 2 136 | 2 926 | 4 346 | 5 211 | 3 431 | 2 246 | 1 567 | 1 649 | 2 271 | 2 206 | 2 221 | 47
Chine | 2 856 | 3 339 | 3 901 | 3 084 | 1 919 | 1 131 | 676 | 846 | 1 159 | 1 184 | 1 243 | 55
États-Unis | 360 | 289 | 372 | 418 | 392 | 331 | 327 | 437 | 573 | 630 | 659 | 51
Zimbabwe | 415 | 585 | 817 | 902 | 653 | 368 | 265 | 632 | 703 | 630 | 587 | 51
Tonga | 199 | 169 | 193 | 260 | 279 | 315 | 378 | 337 | 460 | 522 | 502 | 51
Malaisie | 345 | 284 | 334 | 453 | 423 | 449 | 456 | 403 | 485 | 414 | 401 | 55
Corée | 1 098 | 1 528 | 1 644 | 1 454 | 887 | 585 | 457 | 444 | 559 | 405 | 382 | 45
Australie | 121 | 105 | 147 | 151 | 142 | 122 | 127 | 111 | 179 | 239 | 340 | 51
Sri Lanka | 514 | 441 | 435 | 482 | 393 | 296 | 235 | 158 | 202 | 263 | 330 | 48
Thaïlande | 279 | 290 | 253 | 210 | 166 | 165 | 131 | 222 | 255 | 298 | 305 | 70
Autres pays | 5 895 | 6 084 | 6 897 | 6 255 | 4 963 | 3 450 | 2 560 | 3 614 | 4 733 | 5 508 | 5 807 |
Total | 22 227 | 24 462 | 29 248 | 29 916 | 23 623 | 18 005 | 15 173 | 19 287 | 27 230 | 28 467 | 28 757 | 51
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
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Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Pays-Bas
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Maroc | 5 873 | 7 086 | 6 896 | 6 409 | 5 034 | 5 508 | 5 797 | 6 824 | 6 238 | 3 886 | 4 251 | 54
Turquie | 4 026 | 3 493 | 3 407 | 4 073 | 3 147 | 4 167 | 4 984 | 5 029 | 4 292 | 2 872 | 3 119 | 52
Iraq | 489 | 333 | 331 | 501 | 866 | 674 | 288 | 289 | 525 | 929 | 1 331 | 49
Afghanistan | 801 | 550 | 562 | 662 | 584 | 596 | 402 | 371 | 567 | 1 341 | 1 027 | 57
Suriname | 1 421 | 2 031 | 1 636 | 1 285 | 1 006 | 1 142 | 967 | 934 | 875 | 659 | 828 | 64
Inde | 117 | 187 | 214 | 214 | 153 | 263 | 193 | 292 | 406 | 415 | 794 | 42
Iran | 122 | 184 | 225 | 221 | 273 | 279 | 217 | 281 | 361 | 848 | 690 | 53
Chine | 739 | 1 291 | 799 | 638 | 539 | 559 | 490 | .. | 437 | 494 | 628 | 62
Ghana | 74 | 199 | 296 | 314 | 283 | 411 | 367 | 519 | 540 | 435 | 575 | 58
Thaïlande | 161 | 160 | 171 | 195 | 220 | 383 | 413 | 571 | 602 | 371 | 534 | 86
Nigéria | 69 | 139 | 189 | 214 | 220 | 300 | 271 | 267 | 336 | 352 | 462 | 51
Philippines | 129 | 198 | 209 | 226 | 209 | 308 | 263 | 330 | 381 | 263 | 457 | 80
Fédération de Russie | 242 | 521 | 466 | 413 | 436 | 400 | 275 | .. | 427 | 291 | 446 | 74
Pologne | 212 | 347 | 238 | 268 | 237 | 271 | 202 | 296 | 360 | 237 | 421 | 67
Brésil | 131 | 159 | 189 | 173 | 201 | 307 | 272 | 307 | 408 | 238 | 389 | 80
Autres pays | 11 567 | 11 610 | 13 261 | 14 847 | 14 821 | 14 186 | 10 874 | 12 288 | 14 200 | 12 251 | 16 626 |
Total | 26 173 | 28 488 | 29 089 | 30 653 | 28 229 | 29 754 | 26 275 | 28 598 | 30 955 | 25 882 | 32 578 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Pologne
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 538 | 759 | 417 | 662 | 369 | 877 | 992 | 800 | 1 196 | 908 | 1 911 | ..
Bélarus | 129 | 316 | 101 | 126 | 152 | 357 | 418 | 320 | 456 | 390 | 741 | ..
Fédération de Russie | 145 | 257 | 129 | 114 | 64 | 162 | 215 | 200 | 244 | 171 | 370 | ..
Arménie | 6 | 18 | 27 | 30 | 16 | 79 | 101 | 103 | 163 | 111 | 367 | ..
Viet Nam | 11 | 36 | 29 | 47 | 12 | 64 | 97 | 104 | 150 | 105 | 289 | ..
Allemagne | 62 | 156 | 1 | 39 | 37 | 47 | 92 | 106 | 171 | 389 | 38 | ..
Kazakhstan | 38 | 62 | 10 | 10 | 18 | 41 | 38 | 42 | 44 | 41 | 36 | ..
Turquie | 11 | 19 | 36 | 11 | 1 | 35 | 33 | 12 | 72 | 17 | 33 | ..
Syrie | 37 | 57 | 5 | 12 | 5 | 22 | 18 | 22 | 43 | 20 | 33 | ..
Mongolie | .. | .. | .. | .. | 8 | 9 | 12 | 11 | 24 | 15 | 29 | ..
Iraq | 5 | 7 | 0 | 7 | 6 | 6 | 10 | 8 | 17 | 6 | 27 | ..
Bulgarie | 32 | 54 | 8 | 16 | 8 | 21 | 21 | 38 | 29 | 25 | 27 | ..
États-Unis | 41 | 59 | 8 | 23 | 27 | 47 | 50 | 53 | 75 | 86 | 26 | ..
Hongrie | 12 | 16 | 0 | 1 | 5 | 7 | 8 | 5 | 17 | 14 | 25 | ..
Roumanie | 3 | 13 | 4 | 7 | 5 | 9 | 8 | 9 | 17 | 11 | 25 | ..
Autres pays | 867 | 1 037 | 214 | 423 | 321 | 720 | 813 | 492 | 1 075 | 1 153 | 541 |
Total | 1 937 | 2 866 | 989 | 1 528 | 1 054 | 2 503 | 2 926 | 2 325 | 3 792 | 3 462 | 4 518 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Portugal
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Brésil | 307 | 162 | 491 | 415 | 4 080 | 3 993 | 4 007 | 5 352 | 4 596 | 5 102 | 4 656 | 61
Ukraine | 2 | 2 | 12 | .. | 484 | 978 | 1 358 | 2 336 | 3 322 | 4 007 | 3 310 | 48
Cabo Verde | 274 | 132 | 1 047 | 2 189 | 6 013 | 5 368 | 3 982 | 3 502 | 3 230 | 3 821 | 3 200 | 56
Guinée-Bissau | 95 | 36 | 873 | 1 602 | 2 754 | 2 442 | 1 847 | 1 815 | 1 753 | 2 082 | 1 915 | 49
Angola | 63 | 38 | 336 | 738 | 2 075 | 2 113 | 1 953 | 1 870 | 1 857 | 2 131 | 1 630 | 56
Moldova | 2 | 3 | 6 | .. | 2 230 | 2 896 | 2 675 | 2 324 | 2 043 | 1 816 | 1 363 | 53
Sao Tomé-et-Principe | 22 | 7 | 134 | 448 | 1 391 | 1 289 | 1 097 | 1 156 | 869 | 1 027 | 938 | 54
Roumanie | 4 | 5 | 20 | .. | 209 | 258 | 303 | 469 | 492 | 796 | 687 | 50
Inde | 3 | 6 | 25 | 32 | 417 | 1 055 | 919 | 860 | 628 | 539 | 490 | 34
Fédération de Russie | 9 | 6 | 21 | 31 | 259 | 535 | 580 | 590 | 506 | 515 | 395 | 65
Pakistan | 2 | 4 | 21 | 32 | 74 | 200 | 388 | 476 | 443 | 346 | 333 | 34
Maroc | .. | .. | .. | .. | 203 | 203 | 188 | 175 | 132 | 201 | 192 | 49
Sénégal | .. | .. | .. | .. | 111 | 120 | 193 | 163 | 145 | 188 | 174 | 26
Guinée | .. | .. | .. | .. | 450 | 717 | 475 | 313 | 193 | 208 | 171 | 28
Mozambique | 17 | 4 | 57 | 155 | 262 | 253 | 208 | 204 | 193 | 199 | 148 | 64
Autres pays | 546 | 534 | 584 | 378 | 1 396 | 1 762 | 1 577 | 1 633 | 1 417 | 1 498 | 1 522 |
Total | 1 346 | 939 | 3 627 | 6 020 | 22 408 | 24 182 | 21 750 | 23 238 | 21 819 | 24 476 | 21 124 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
République slovaque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 549 | 450 | 377 | 704 | 203 | 35 | 44 | 61 | 60 | 70 | 62 | 66
Viet Nam | 619 | 40 | 40 | 62 | 37 | 7 | 15 | 5 | 11 | 15 | 49 | 61
République tchèque | 775 | 167 | 121 | 158 | 93 | 39 | 45 | 45 | 36 | 24 | 37 | 46
Roumanie | 442 | 220 | 147 | 100 | 31 | 10 | 10 | 18 | 25 | 9 | 7 | 57
Iraq | 2 | 1 | .. | 1 | .. | .. | 1 | .. | .. | .. | 7 | 29
Serbie | 506 | 185 | 42 | 112 | 53 | 46 | 57 | 53 | 56 | 67 | 5 | 40
États-Unis | 136 | 64 | 113 | 110 | 93 | 9 | 7 | 6 | 6 | 6 | 5 | 60
Fédération de Russie | 96 | 37 | 35 | 42 | 31 | 4 | 8 | 8 | 3 | 22 | 5 | 20
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 143 | 12 | 4 | 10 | 3 | 1 | .. | .. | .. | 1 | 5 | 20
Bélarus | 14 | 5 | 5 | 8 | 9 | 1 | .. | 4 | 4 | 3 | 5 | 100
Égypte | 5 | .. | 2 | 1 | .. | .. | 1 | 2 | 1 | 1 | 4 | 25
Arménie | 39 | 3 | 3 | 5 | 4 | 4 | 1 | 1 | 1 | 2 | 4 | 75
Bulgarie | 42 | 24 | 35 | 19 | 7 | 1 | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | ..
Syrie | 15 | .. | 1 | 1 | .. | 2 | .. | .. | .. | .. | 2 | ..
Pologne | 26 | 14 | 20 | 18 | 7 | 1 | 5 | 4 | 4 | 4 | 2 | 50
Autres pays | 607 | 171 | 180 | 127 | 109 | 102 | 42 | 62 | 45 | 56 | 31 |
Total | 4 016 | 1 393 | 1 125 | 1 478 | 680 | 262 | 239 | 272 | 255 | 282 | 233 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
République tchèque
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Ukraine | 446 | 239 | 425 | 424 | 398 | 520 | 396 | 501 | 518 | 948 | 2 075 | ..
République slovaque | 1 741 | 1 259 | 786 | 625 | 521 | 431 | 377 | 378 | 331 | 270 | 574 | ..
Fédération de Russie | 86 | 134 | 107 | 102 | 84 | 58 | 50 | 68 | 173 | 162 | 463 | ..
Roumanie | 101 | 143 | 131 | 36 | 83 | 35 | 36 | 76 | 70 | 30 | 311 | ..
Viet Nam | 47 | 62 | 43 | 40 | 42 | 44 | 52 | 86 | 80 | 166 | 298 | ..
Moldova | 1 | 11 | 9 | 33 | 21 | 23 | 15 | 32 | 25 | 41 | 175 | ..
Arménie | 23 | 32 | 61 | 28 | 19 | 16 | 11 | 47 | 74 | 46 | 144 | ..
Bélarus | 21 | 35 | 27 | 39 | 27 | 20 | 15 | 38 | 49 | 53 | 137 | ..
Kazakhstan | 89 | 43 | 129 | 18 | 121 | 21 | 17 | 48 | 30 | 65 | 122 | ..
Pologne | 298 | 167 | 86 | 50 | 53 | 58 | 63 | 198 | 180 | 176 | 105 | ..
Bosnie-Herzégovine | 62 | 63 | 37 | 19 | 11 | 9 | 9 | 16 | 27 | 11 | 59 | ..
Serbie | 42 | 26 | 31 | 28 | 25 | 17 | 7 | 11 | 9 | 26 | 57 | ..
Bulgarie | 62 | 48 | 48 | 14 | 11 | 12 | 21 | 28 | 19 | 27 | 52 | ..
Syrie | 10 | 5 | 4 | 5 | 12 | 6 | 4 | 8 | 19 | 23 | 28 | ..
Algérie | 5 | 9 | 9 | 12 | 4 | .. | 10 | 17 | 22 | 22 | 26 | ..
Autres pays | 1 986 | 350 | 413 | 404 | 405 | 351 | 412 | 384 | 410 | 448 | 488 |
Total | 5 020 | 2 626 | 2 346 | 1 877 | 1 837 | 1 621 | 1 495 | 1 936 | 2 036 | 2 514 | 5 114 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Royaume-Uni
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Inde | 13 598 | 14 137 | 15 134 | 14 507 | 11 835 | 26 541 | 29 405 | 26 290 | 28 352 | 36 351 | 22 425 | ..
Pakistan | 14 094 | 12 605 | 10 260 | 8 143 | 9 442 | 20 945 | 22 054 | 17 641 | 18 445 | 21 655 | 13 000 | ..
Nigéria | 6 242 | 6 622 | 5 874 | 6 031 | 4 531 | 6 953 | 7 873 | 7 932 | 8 881 | 9 275 | 8 076 | ..
Afrique du Sud | 6 366 | 7 046 | 7 665 | 8 149 | 5 266 | 8 367 | 7 446 | 6 351 | 6 924 | 6 448 | 5 289 | ..
Bangladesh | 5 786 | 3 637 | 3 724 | 2 257 | 3 633 | 12 041 | 7 966 | 5 149 | 5 702 | 8 902 | 3 892 | ..
Chine | 1 918 | 2 425 | 2 601 | 3 117 | 2 677 | 6 041 | 7 581 | 6 966 | 7 198 | 7 289 | 3 530 | ..
Pologne | 794 | 559 | 580 | 562 | 251 | 458 | 1 419 | 1 863 | 3 043 | 6 066 | 3 166 | ..
Ghana | 3 217 | 3 307 | 2 989 | 3 373 | 3 134 | 4 662 | 4 551 | 3 931 | 4 744 | 4 675 | 3 134 | ..
Zimbabwe | 1 814 | 2 128 | 2 556 | 5 592 | 5 707 | 7 703 | 6 301 | 4 877 | 5 647 | 4 412 | 3 103 | ..
Philippines | 2 011 | 3 797 | 8 839 | 10 844 | 5 382 | 11 751 | 9 429 | 7 133 | 8 122 | 10 374 | 3 095 | ..
Australie | 3 044 | 3 350 | 3 377 | 2 836 | 1 990 | 2 890 | 2 593 | 2 449 | 2 792 | 2 683 | 3 054 | ..
Népal | 190 | 655 | 916 | 1 047 | 929 | 1 551 | 2 118 | 3 468 | 4 282 | 7 447 | 2 667 | ..
Jamaïque | 3 161 | 3 520 | 2 526 | 3 165 | 2 715 | 3 148 | 2 958 | 2 514 | 3 005 | 2 874 | 2 372 | ..
Sri Lanka | 4 530 | 6 997 | 5 717 | 6 496 | 3 284 | 4 762 | 4 944 | 5 886 | 6 163 | 3 855 | 2 335 | ..
Somalie | 11 164 | 8 297 | 9 029 | 7 450 | 7 163 | 8 139 | 5 817 | 4 664 | 5 143 | 5 688 | 2 106 | ..
Autres pays | 70 344 | 82 617 | 72 231 | 81 068 | 61 438 | 77 837 | 72 591 | 70 671 | 75 766 | 69 995 | 44 409 |
Total | 148 273 | 161 699 | 154 018 | 164 637 | 129 377 | 203 789 | 195 046 | 177 785 | 194 209 | 207 989 | 125 653 | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Slovénie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Bosnie-Herzégovine | .. | .. | .. | 368 | 445 | 467 | 556 | 622 | 305 | 545 | 579 | 37
Serbie | .. | .. | .. | 159 | 452 | 396 | 289 | 211 | 100 | 219 | 164 | 44
Ex-Rép. youg. de Macédoine | .. | .. | .. | 45 | .. | 140 | 194 | 177 | 59 | 122 | 122 | 45
Italie | .. | .. | .. | 72 | 116 | 179 | 206 | 205 | 97 | 186 | 92 | 52
Croatie | .. | .. | .. | 56 | 203 | 181 | 115 | 162 | 52 | 93 | 47 | 53
Fédération de Russie | .. | .. | .. | 5 | 7 | 19 | 6 | 17 | 6 | 12 | 25 | 56
Ukraine | .. | .. | .. | .. | 6 | 13 | 23 | 31 | 14 | 35 | 17 | 76
Argentine | .. | .. | .. | 15 | 21 | 59 | 77 | 56 | 24 | 32 | 16 | 37
Moldova | .. | .. | .. | .. | 1 | 2 | 4 | 10 | 6 | 7 | 10 | 30
Brésil | .. | .. | .. | 3 | 4 | 5 | 25 | 36 | 5 | 17 | 9 | 67
États-Unis | .. | .. | .. | .. | 11 | 14 | 19 | 19 | 14 | 29 | 8 | 50
Allemagne | .. | .. | .. | 8 | 12 | 3 | 10 | 12 | 7 | 14 | 8 | 50
Chine | .. | .. | .. | .. | 11 | 1 | 11 | 7 | .. | 1 | 7 | 86
Australie | .. | .. | .. | 6 | 24 | 13 | 13 | 23 | 12 | 18 | 7 | 29
Congo | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 5 | ..
Autres pays | .. | .. | .. | 104 | 155 | 214 | 281 | 224 | 67 | 140 | 146 |
Total | .. | .. | .. | 841 | 1 468 | 1 706 | 1 829 | 1 812 | 768 | 1 470 | 1 262 | 42
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Suède
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Iraq | 5 298 | 11 544 | 12 895 | 5 950 | 4 224 | 3 180 | 4 367 | 6 191 | 16 621 | 14 354 | 7 293 | 57
Finlande | 2 703 | 2 588 | 2 975 | 2 757 | 2 535 | 2 432 | 2 971 | 2 230 | 2 247 | 2 259 | 3 033 | 68
Somalie | 840 | 688 | 931 | 655 | 787 | 885 | 1 076 | 1 091 | 1 552 | 2 489 | 2 935 | 49
Pologne | 990 | 793 | 1 000 | 762 | 686 | 824 | 1 487 | 1 791 | 1 649 | 2 482 | 2 425 | 54
Thaïlande | 500 | 585 | 876 | 1 007 | 1 261 | 1 314 | 1 429 | 1 547 | 1 908 | 2 043 | 2 081 | 83
Iran | 1 296 | 1 889 | 2 796 | 1 459 | 1 113 | 1 110 | 967 | 1 028 | 1 418 | 1 319 | 1 134 | 50
Turquie | 1 269 | 1 702 | 2 921 | 1 456 | 1 125 | 1 200 | 1 049 | 1 343 | 1 325 | 1 156 | 1 035 | 44
Érythrée | 121 | 199 | 297 | 202 | 253 | 356 | 327 | 398 | 743 | 842 | 1 000 | 54
Serbie | 2 124 | 3 254 | 3 073 | 27 | 61 | 132 | 367 | 842 | 1 225 | 1 038 | 963 | 49
Allemagne | 244 | 294 | 457 | 386 | 606 | 700 | 923 | 778 | 661 | 852 | 939 | 53
Roumanie | 282 | 311 | 397 | 279 | 269 | 268 | 245 | 206 | 356 | 749 | 786 | 53
Afghanistan | 361 | 623 | 1 062 | 777 | 812 | 1 180 | 848 | 636 | 853 | 778 | 786 | 53
Fédération de Russie | 535 | 886 | 1 510 | 919 | 759 | 865 | 769 | 948 | 957 | 940 | 724 | 70
Danemark | 335 | 329 | 431 | 388 | 404 | 409 | 485 | 393 | 477 | 565 | 605 | 46
Bosnie-Herzégovine | 1 469 | 1 788 | 2 627 | 2 081 | 1 764 | 1 146 | 919 | 1 123 | 946 | 702 | 543 | 49
Autres pays | 10 526 | 12 100 | 16 991 | 14 524 | 13 802 | 13 524 | 14 228 | 16 089 | 17 241 | 17 599 | 17 228 |
Total | 28 893 | 39 573 | 51 239 | 33 629 | 30 461 | 29 525 | 32 457 | 36 634 | 50 179 | 50 167 | 43 510 | 55
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Suisse
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2014 (%)
Italie | 4 196 | 4 032 | 4 502 | 4 629 | 4 921 | 4 804 | 4 111 | 4 109 | 4 045 | 4 401 | 4 495 | 43
Allemagne | 639 | 773 | 1 144 | 1 361 | 3 022 | 4 035 | 3 617 | 3 544 | 3 401 | 3 835 | 4 120 | 52
Portugal | 1 199 | 1 505 | 2 383 | 2 201 | 1 761 | 2 336 | 2 217 | 2 298 | 2 110 | 2 201 | 2 458 | 56
Serbie | 7 854 | 9 503 | 11 721 | 10 441 | 10 252 | 8 453 | 6 859 | 4 359 | 3 463 | 2 611 | 1 913 | 53
France | 1 181 | 1 021 | 1 260 | 1 218 | 1 110 | 1 314 | 1 084 | 1 325 | 1 229 | 1 580 | 1 750 | 48
Turquie | 3 565 | 3 467 | 3 457 | 3 044 | 2 866 | 2 593 | 2 091 | 1 886 | 1 662 | 1 628 | 1 399 | 46
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 1 981 | 2 171 | 2 596 | 2 210 | 2 287 | 1 831 | 1 586 | 1 337 | 1 223 | 1 272 | 1 288 | 47
Espagne | 823 | 975 | 1 283 | 1 246 | 1 096 | 1 245 | 1 120 | 1 091 | 1 055 | 1 054 | 1 071 | 51
Bosnie-Herzégovine | 2 371 | 2 790 | 3 149 | 3 008 | 2 855 | 2 408 | 1 924 | 1 628 | 1 163 | 1 173 | 966 | 53
Croatie | 1 616 | 1 681 | 1 837 | 1 660 | 2 046 | 1 599 | 1 483 | 1 273 | 1 201 | 1 126 | 838 | 57
Sri Lanka | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 781 | 52
Brésil | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 455 | 79
Royaume-Uni | 289 | 287 | 323 | 353 | 319 | 365 | 298 | 351 | 396 | 328 | 449 | 49
Fédération de Russie | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 397 | 397 | 80
États-Unis | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | 364 | 48
Autres pays | 9 971 | 10 232 | 13 056 | 12 518 | 11 830 | 12 457 | 12 924 | 13 556 | 13 173 | 12 726 | 10 581 |
Total | 35 685 | 38 437 | 46 711 | 43 889 | 44 365 | 43 440 | 39 314 | 36 757 | 34 121 | 34 332 | 33 325 | 53
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Tableau B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Milliers
Turquie
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Dont : Femmes 2006 (%)
Bulgarie | 3 528 | 3 299 | 1 769 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Azerbaïdjan | 1 541 | 780 | 563 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Fédération de Russie | 700 | 346 | 287 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Afghanistan | 233 | 312 | 245 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Kazakhstan | 398 | 272 | 195 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Syrie | 135 | 124 | 175 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Iraq | 153 | 146 | 143 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Iran | 178 | 156 | 137 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Grèce | 119 | 104 | 107 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Royaume-Uni | 26 | 61 | 93 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Kirghizistan | 140 | 129 | 88 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Ouzbékistan | 109 | 76 | 87 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Ukraine | 87 | 58 | 85 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Ex-Rép. youg. de Macédoine | 72 | 82 | 80 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Roumanie | 52 | 84 | 76 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | ..
Autres pays | 767 | 872 | 942 | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. | .. |
Total | 8 238 | 6 901 | 5 072 | 4 359 | 5 968 | 8 141 | 9 488 | 9 216 | .. | .. | .. | ..
Note : Pour plus de détails sur les définitions et les sources, se référer aux notes à la suite des tableaux.
StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933394596

Métadonnées relatives aux tableaux A.6 et B.6. Acquisitions de nationalité
| Commentaires | Source
Allemagne | Non compris les naturalisations de citoyens d’origine allemande (Aussiedler). | Office fédéral de la statistique.
Australie | Les données de 2004 à 2010 sont basées sur l’ancienne Reporting Assurance Section. Les données à partir de 2011 viennent de Citizenship Programme Management. À partir de 2014, les effectifs inférieurs à cinq individus ne sont pas présentés. | Ministère de l’Immigration et de la protection des frontières.
Autriche | Les données se réfèrent aux personnes qui vivent en Autriche au moment de l’acquisition. | Statistique Autriche et BMI (ministère de l’Intérieur).

Belgique

Les statistiques relatives aux étrangers devenus belges se rapportent à toutes les obtentions de la nationalité belge intervenant après la naissance, quelle que soit la procédure. Ces statistiques ne prennent en compte que les étrangers ou les Belges résidant dans le Royaume au moment du changement de nationalité.

Direction générale statistique et information économique (DGSIE) et ministère de la Justice.

Canada | Les données portent sur le pays de naissance et non sur le pays d’ancienne nationalité. Les personnes acquérant la nationalité canadienne peuvent aussi être titulaires d’autres nationalités selon la législation des pays concernés. | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Chili | Registre des permis de résidence. | Département des étrangers et des migrations, ministère de l’Intérieur.
Corée |  | Ministère de la Justice.
Danemark | La baisse en 2013 s’explique en partie par la modification des conditions de naturalisation cette même année. | Statistique Danemark.

Espagne

Seulement les naturalisations obtenues au titre de la résidence en Espagne. Non compris les anciens Espagnols qui avaient perdu leur nationalité. La forte hausse enregistrée en 2013 est due à la mise en place d’un plan de traitement intensif des dossiers (Plan Intensivo de tramitación de expedientes de Nacionalidad) mis en place par le ministère de la Justice.

Ministère de l’Emploi, de la Sécurité sociale sur la base des naturalisations enregistrées par le ministère de la Justice.

Estonie | Acquisitions de la nationalité estonienne par naturalisation. | Ministère de l’Intérieur.
États-Unis | Les données sont par pays de naissance et couvrent l’année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée). | Ministère de la Sécurité intérieure.

Fédération de Russie

Naturalisations obtenues le plus souvent par procédure simplifiée, bénéficiant par exemple aux participants au Programme de Rapatriement de Compatriotes; aux personnes mariées à des citoyens russes; à des ressortissants du Belarus, du Kyrgyzstan et du Kazakstan, pays qui ont signé des accords bilatéraux avec la Fédération de Russie; sont inclus également quelques personnes dont la nationalité russe a été restituée (moins de mille personnes chaque année). Non compris les naturalisations effectuées par les Consulats.

Service fédéral de la migration.

Finlande | Y compris les naturalisations des personnes d’origine finlandaise. | Registre central de la population, Statistique Finlande.
France | La répartition des données par nationalité concernant les naturalisations par déclaration anticipée n’est pas connue pour les années 2004, 2006 et 2007. | Ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice.
Grèce | Les données se réfèrent à tous les types d’acquisition de nationalité : par naturalisation, par déclaration (personnes d’origine grecque), adoption par un Grec, etc. | Ministère de l’Intérieur et de la Reconstruction administrative.

Hongrie

Naturalisation (personne née étrangère) ou renaturalisation (la nationalité hongroise avait été perdue). Les règles de la naturalisation en Hongrie ont été modifiées par la Loi XLIV de 2010. La Loi met en place une procédure de naturalisation simplifiée à partir du 1er juin 2011 et rend possible l’obtention de la nationalité sans condition de résidence en Hongrie pour les étrangers ayant des ancêtres hongrois. Ces données se réfèrent uniquement aux personnes qui ont une adresse en Hongrie.

Bureau central de l’administration et des services électroniques publics (registre central de la population), Bureau central de la statistique.

Irlande | Depuis 2005, les données comprennent les naturalisations et les acquisitions de la nationalité suite à un mariage (Post nuptial citizenship). | Ministère de la Justice et de l’Égalité.
Islande | Y compris les enfants qui acquièrent la nationalité islandaise en même temps que leurs parents. | Statistiques Islande.
Italie |  | Ministère de l’Intérieur.
Japon |  | Ministère de la Justice, Bureau des affaires civiles.
Luxembourg | Non compris les enfants mineurs qui obtiennent la nationalité en même temps que leurs parents. | Ministère de la Justice.
Mexique |  | Ministère des Affaires étrangères (SER).
Norvège | Les statistiques sont basées sur les données du registre de la population. | Statistique Norvège.
Nouvelle-Zélande | Le pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité néo-zélandaise correspond au pays de naissance si l’information est disponible. Sinon, le pays d’origine correspond au pays de la nationalité mentionnée sur le passeport. | Ministère de l’Intérieur.
Pays-Bas |  | Bureau central de la statistique (CBS).
Pologne | Les données incluent les naturalisations par mariage et par reconnaissance des personnes d’origine polonaise, en plus des naturalisations par octroi. | Office du rapatriement et des étrangers.

Portugal

À partir de 2008, suite aux modifications de la loi sur la nationalité portugaise en 2006 et 2007, les données incluent tous les étrangers résidant au Portugal, qui avaient une nationalité étrangère et ont acquis la nationalité portugaise dans l’année. Jusqu’en 2007, les données ne comprennent pas les acquisitions de nationalité suite à un mariage ou une adoption.

Institut national statistique (INE) et ministère de la Justice (registre central).

République slovaque | Les données correspondent aux personnes vivant en République slovaque au moment de l’acquisition. | Ministère de l’Intérieur.
République tchèque | Acquisitions de la nationalité par déclaration ou par naturalisation. | Ministère de l’Intérieur.
Royaume-Uni | L’augmentation constatée en 2009 est en partie due au traitement de l’arriéré de demandes soumises avant 2009. | Home Office.
Slovénie | Tous les motifs permettant d’obtenir la nationalité sont inclus. | Direction des Affaires administratives intérieures, des Migrations et des Naturalisations, ministère de l’Intérieur.
Suède |  | Statistique Suède.
Suisse |  | Office fédéral des migrations.
Turquie |  | Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la population et de la citoyenneté.

Note : Les données qui se rapportent à la Serbie peuvent inclure d’anciens ressortissants du Monténégro ou de Serbie-et-Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des données antérieures à 2004 ou des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.oecd.org/).

Liste des membres du groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE

ALLEMAGNE

Farid EL KHOLY Ministère du Travail et des Affaires sociales, Berlin

AUSTRALIE

David SMITH Département de l’immigration et de la citoyenneté, Canberra

AUTRICHE

Gudrun BIFFL Danube University, Krems

BELGIQUE

Frédéric POUPINEL de VALENCÉ Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Bruxelles

BULGARIE

Daniela BOBEVA Academy of Sciences, Sofia

CANADA

Martha JUSTUS Citoyenneté et Immigration Canada, Ottawa

CHILI

Reginaldo FLORES et René CATALAN Ministère de l’Intérieur, Santiago

CORÉE

Yongjin NHO Seoul National University of Science and Technology, Séoul

DANEMARK

Jeevitha YOGACHCHANDIRAN, Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et du Logement, Copenhague

ESPAGNE

Diego NUÑO GARCIA Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Madrid

ESTONIE

Mari TILLMAN et Mari NELJAS Police and Border Guard Board, Tallinn

ÉTATS-UNIS

Michael HOEFER Department of Homeland Security, Washington

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Olga CHUDINOVSKIKH Centre for Population Studies, Moscow

FINLANDE

Arja SAARTO Ministère de l’Intérieur, Helsinki

FRANCE

Gérard BOUVIER Ministère de l’Intérieur, Paris

GRÈCE

Anna TRIANDAFYLLIDOU Hellenic Foundation for European and Foreign Policy, Athènes

HONGRIE

Orsolya KISGYÖRGY Ministry of National Economy, Budapest

IRLANDE

Philip O’CONNELL The Economic and Social Research Institute, Dublin

ISRAËL

Gilad NATHAN Ruppin Academic Center, Jérusalem

ITALIE

Carla COLLICELLI CENSIS, Rome Ugo MELCHIONDA Centro Studi e Ricerche IDOS, Rome

JAPON

Masaki SUGAMIYA Ministère de la Justice, Tokyo Mari YAMAMOTO Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être, Tokyo

LETTONIE

Aija LULLE Centre for Diaspora and Migration Research, Université de Lettonie, Riga

LITUANIE

Audra SIPAVIČIENẾ Organisation internationale pour les migrations, Bureau de Vilnius

LUXEMBOURG

Cynthia JAERLING Office luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration, Luxembourg

MEXIQUE

Rafael FERNÁNDEZ DE CASTRO Institut technologique autonome de Mexico

NORVÈGE

Espen THORUD Ministère de l’Enfance, de l’Égalité et de l’Intégration sociale, Oslo

NOUVELLE-ZÉLANDE

Michael EGLINTON Ministère de l’Entreprise, de l’Innovation et de l’Emploi, Wellington

PAYS-BAS

Arend ODÉ et Jeanine KLAVER Regioplan Policy Research, Amsterdam

POLOGNE

Pawel KACZMARCZYK Université de Varsovie

PORTUGAL

Jorge MALHEIROS Université de Lisbonne

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Jarmila MAREŠOVÁ Bureau tchèque des statistiques, Prague

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Martina LUBYOVA Slovak Academy of Sciences, Bratislava

ROUMANIE

Mihaela MATEI Bucarest

ROYAUME-UNI

John SALT University College London, Département de géographie, Londres

SLOVÉNIE

Sonja MALEC Ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, Ljubljana

SUÈDE

Michael HAGOS Ministère de l’Emploi, Stockholm

SUISSE

Clovis VOISARD et Kathrin GÄUMANN Secrétariat d’État aux migrations, Berne

TURQUIE

Ahmet IÇDUYGU Koç University, Istanbul

Liste des membres du secrétariat de l’OCDE impliqués dans la préparation de cette publication

Division des migrations internationales

Jean-Christophe DUMONT, Chef de Division

Thomas LIEBIG, Administrateur principal

Theodora XENOGIANI, Administrateur principal

Jonathan CHALOFF, Administrateur

Emily FARCHY, Administrateur

Friedrich POESCHEL, Administrateur

Cécile THOREAU, Administrateur

Véronique GINDREY, Statisticienne

Philippe HERVÉ, Statisticien

Yves BREEM, Analyste

Charlotte LEVIONNOIS, Analyste junior temporaire

Dimitris MAVRIDIS, Analyste junior

Jeffrey MO, Analyste junior

Anne-Sophie SCHMIDT, Analyste junior

Eva DEGLER, Stagiaire

Karolin KILLMEIER, Stagiaire

Ciara KEESHAN, Assistante

Mireia SIROL CARRILLO, Assistante

Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation.

Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

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L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements oeuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.

Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission européenne participe aux travaux de l’OCDE.

Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres.

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