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Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 (Cadre inclusif) se sont engagés à mettre en œuvre. Ce rapport reflète les résultats du deuxième examen par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur les achats de traités, telle qu'approuvée par le Cadre inclusif. Il comprend les résultats agrégés de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 129 membres du Cadre inclusif le 30 juin 2019 et contient la section juridictionnelle de chaque membre (voir annexe 2). Les données compilées pour cet examen par les pairs démontrent que l'IM a été l'outil utilisé par la grande majorité des juridictions qui ont commencé à mettre en œuvre la norme minimale et que l'impact de l'IM devrait augmenter rapidement à mesure que les juridictions le ratifieront.
Dans ce rapport, nous nous appuyons sur le cadre du bien-être de l’OCDE pour adopter une nouvelle approche qui consiste à analyser les synergies et les divergences entre la lutte contre le changement climatique et des objectifs plus généraux comme la santé, l’éducation et l’emploi, de même que la qualité de l’environnement plus généralement et la préservation des ressources nécessaires à notre subsistance. Il étudie sous l’angle de l’économie politique les transitions nécessaires vers un avenir bas carbone au sein de cinq secteurs économiques aujourd’hui responsables de plus de 60% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (électricité, industrie lourde, logements, transports terrestres et agriculture). Il existe des synergies entre la réduction des émissions et des objectifs plus généraux de bien-être, comme la diminution de la pollution de l’air et l’amélioration de la santé, qui renforcent l’incitation à agir en faveur du climat sans attendre. Cependant, il faut également tenir compte de l’impact potentiellement négatif des politiques climatiques, notamment sur le poids des dépenses d’énergie pour les ménages et l’emploi afin de contrer la montée des inégalités économiques et sociales au sein des pays et entre ces derniers. Le rapport explique pourquoi il est nécessaire de remettre le bien-être au centre des politiques climatiques pour rendre visibles les synergies et les divergences entre les différents objectifs sociaux, afin de permettre aux décideurs de renforcer les premières et d’anticiper, de gérer et d’atténuer les secondes. Pour cela, il s’agit de repenser nos objectifs sociaux sous l’angle du bien-être, de reconsidérer la façon de mesurer les progrès et de recentrer l’élaboration des politiques en conséquence.
La publication complète paraîtra en 2020.
The BEPS Action 6 minimum standard on preventing the granting of treaty benefits in inappropriate circumstances, is one of the four BEPS minimum standards that all members of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS (Inclusive Framework) have committed to implement. This report reflects the outcome of the second peer review of the implementation of the Action 6 minimum standard on treaty shopping as approved by the Inclusive Framework. It includes the aggregate results of the review and data on tax treaties concluded by each of the 129 members of the Inclusive Framework on 30 June 2019 and it contains the jurisdictional section for each member (see Annex 2). The data compiled for this peer review demonstrate that the MLI has been the tool used by the vast majority of jurisdictions that have begun to implement the minimum standard and that the MLI’s impact is expected to increase quickly as jurisdictions ratify it.
Technological innovations have greatly increased the capacity of financial services providers to capture, store, combine and analyse a wide variety of customer data, such as their financial situation, preferences, habits and physical location. This report reviews the risks and benefits of these technological developments and suggests policy options to protect consumers, combining robust financial and personal data protection and greater consumer awareness and financial education. It was developed as part of the programme of work of the OECD International Network on Financial Education’s (INFE) Working Group on Digital Financial Literacy.
Les innovations technologiques ont considérablement accru la capacité des prestataires de services financiers à saisir, stocker, combiner et analyser une grande variété de données sur les clients, telles que les données sur la consommation, leurs préférences, leurs habitudes et leur emplacement géographique. Ce rapport examine les risques et les avantages de ces développements technologiques et propose des options politiques pour protéger les consommateurs, en combinant une protection solide des données financières et personnelles et une plus grande sensibilisation des consommateurs aux questions financières. protection des données financières et personnelles et une plus grande sensibilisation et éducation financière des consommateurs. Il a été Il a été élaboré dans le cadre du programme de travail du Réseau international de l'OCDE sur l'éducation l'éducation financière (INFE) de l'OCDE sur la littératie financière numérique.
Considérer les enseignants et les chefs d’établissement comme des « professionnels », c’est attendre d’eux qu’ils aient des connaissances pointues dans leur domaine de travail. Cela signifie qu’ils doivent non seulement accomplir leur travail efficacement, mais aussi s’efforcer d’améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière, de collaborer avec leurs collègues et les parents d’élèves afin de faire progresser leur établissement, et de relever les défis de manière créative. Toutefois, si l’on attend des enseignants et des chefs d’établissement qu’ils se comportent en professionnels, il faut alors les traiter comme tels. Ce rapport vise à fournir une analyse approfondie des perceptions des enseignants et des chefs d’établissement quant à l’importance accordée à leur profession, quant à leur stress et leur bien-être dans leur environnement de travail, et quant à leur satisfaction vis-à-vis de leurs conditions de travail. Il offre également une description des dispositions contractuelles des enseignants et chefs d’établissement ainsi que des possibilités qui s’offrent à eux de s’engager dans des tâches professionnelles comme le travail en équipe, la prise de décision autonome, et les pratiques d’encadrement. Ce rapport s’appuie sur les voix des enseignants et des chefs d’établissement et offre une série d’orientations stratégiques visant à renforcer la professionnalisation des carrières dans l’enseignement.
L’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage de l’OCDE (TALIS) est la seule enquête de cette envergure qui interroge les enseignants et les chefs d’établissement sur leurs conditions de travail et les environnements d’apprentissage, et agit comme un baromètre de la profession tous les cinq ans. Les résultats du cycle de 2018 explorent et examinent les diverses dimensions du professionnalisme des enseignants et des chefs d’établissement dans les systèmes éducatifs.
This report, one in a series of studies by the OECD and the European Union Intellectual Property Office (EUIPO), enhances understanding of the issues and challenges facing governments, businesses and society posed by the trade in fake pharmaceutical products. Illicit markets for fake pharmaceuticals are attractive for counterfeiters, given the high profit margins, low risks of detection and prosecution, weak penalties, and the ease with which consumers can be deceived into believing that the counterfeit products are genuine. Counterfeit medicines not only cause economic damage for the sector, but are also a significant threat to public health, since fake medicines are often not properly formulated and may contain dangerous ingredients. Fake pharmaceuticals include antibiotics, lifestyle treatments, pain killers, anti-malarial drugs, diabetes treatments and central nervous system medicines.
Understanding teachers and school leaders as “professionals” means having high expectations of them as advanced knowledge workers. It means they should not only conduct their work in an effective manner, but also strive to improve their skills throughout their career, collaborate with colleagues and parents to work towards school improvement, and think creatively about the challenges they face. However, if we expect teachers and schools leaders to act as professionals, we should treat them as such. This report aims to provide an in-depth analysis of teachers’ and school leaders’ perceptions of the value of their profession, their work-related well-being and stress, and their satisfaction with their working conditions. It also offers a description of teachers’ and school leaders’ contractual arrangements, opportunities to engage in professional tasks such as collaborative teamwork, autonomous decision making, and leadership practices. Based on the voice of teachers and school leaders, the report offers a series of policy recommendations to help strengthen the professionalisation of teaching careers.
The OECD Teaching and Learning International Survey (TALIS) is the largest international survey asking teachers and school leaders about their working conditions and learning environments, and provides a barometer of the profession every five years. Results from the 2018 cycle explore and examine the various dimensions of teacher and school leader professionalism across education systems.
The first five years of a child’s life is a period of great opportunity, and risk. The cognitive and social-emotional skills that children develop in these early years have long-lasting impacts on their later outcomes throughout schooling and adulthood.
This report sets out the findings from the International Early Learning and Child Well-being Study in Estonia. The study assesses children’s skills across both cognitive and social-emotional development, and how these relate to children’s early learning experiences at home and in early childhood education and care. It is enriched by contextual and assessment information from the children’s parents and educators. It provides comparative data on children’s early skills with children from England and the United States, who also participated in the study, to better identify factors that promote or hinder children’s early learning.
La tercera edición de Panorama de las Administraciones Públicas América Latina y el Caribe contiene la evidencia disponible más actualizada sobre las administraciones públicas y su desempeño en ALC y en comparación con los países de la OCDE. Esta publicación incluye indicadores sobre finanzas públicas y economía, empleo público, centros de gobierno, gobernanza regulatoria, datos abiertos gubernamentales, integridad del sector público, contratación pública y por primera vez sobre los resultados clave de los gobiernos (p.ej. confianza en las instituciones, reducción de la desigualdad). Los indicadores de gobernanza son especialmente útiles para monitorear y comparar el desempeño de los gobiernos en sus reformas a la administración pública. Cada indicador se presenta en un formato amigable para el lector, que consiste en gráficos o tablas que ilustran las variaciones de los países, un análisis descriptivo breve enfatizando los hallazgos principales en cada área y una sección metodológica con la definición del indicador así como cualquier limitación en la comparabilidad de los datos.
This third edition of Government at a Glance Latin America and the Caribbean provides the latest available evidence on public administrations and their performance in the LAC region and compares it to OECD countries. This publication includes indicators on public finances and economics, public employment, centres of government, regulatory governance, open government data, public sector integrity, public procurement and for the first time core government results (e.g. trust, inequality reduction). Governance indicators are especially useful for monitoring and benchmarking governments' progress in their public sector reforms. Each indicator in the publication is presented in a user-friendly format, consisting of graphs and/or charts illustrating variations across countries and over time, brief descriptive analyses highlighting the major findings of the data, and a methodological section on the definition of the indicator and any limitations in data comparability.
How can assessment and evaluation policies work together more effectively to improve student outcomes in primary and secondary schools? The country reports in this series analyse major issues facing evaluation and assessment policy to identify improvements that can be made to enhance the quality, equity and efficiency of school education. Serbia’s education system performs well compared to other countries in the Western Balkans. In recent years, there have been improvements in access to education and Serbia has undertaken major institutional reforms to improve teaching and learning. However, a large share of students in Serbia continue to leave school without mastering basic competencies and efforts to achieve educational excellence continue to be jeopardised by limited institutional capacity and low levels of public spending on education. This review, developed in co-operation with UNICEF, provides Serbia with recommendations to help strengthen its evaluation and assessment system to focus on support for student learning. It will be of interest to Serbia, as well as other countries looking to make more effective use of their evaluation and assessment system to improve quality and equity, and result in better outcomes for all students.
The first five years of a child’s life is a period of great opportunity, and risk. The cognitive and social-emotional skills that children develop in these early years have long-lasting impacts on their later outcomes throughout schooling and adulthood.
The International Early Learning and Child Well-Being Study was designed to help countries assess their children’s skills and development, to understand how these relate to children’s early learning experiences and well-being. The study provides countries with comparative data on children’s early skills to assist countries to better identify factors that promote or hinder children’s early learning.
Three countries participated in this study in 2018: England (United Kingdom), Estonia and the United States. The study directly assessed the emergent literacy and numeracy, self-regulation and social-emotional skills of a representative sample of five-year-old children in registered school and ECEC settings in each participating country. It also collected contextual and assessment information from the children’s parents and teachers. This report sets out the findings from the study as a whole.
This annual publication shows official insurance statistics for all OECD countries including data on premiums collected, claims, and commissions by type of insurance; investments by type of investment; and numbers of companies and employees. The data, which are standardised as far as possible, are broken down under numerous sub-headings, and a series of indicators makes the characteristics of the national markets more readily comprehensible.
Cette publication annuelle rassemble les principales données statistiques officielles du secteur des assurances pour tous les pays de l’OCDE. Le lecteur y trouvera des informations sur les activités de cette industrie ainsi que des indications sur les grandes tendances du marché international. Les données, standardisées dans la mesure du possible, sont détaillées en nombreuses sous-rubriques et une série d’indicateurs permet une meilleure compréhension des caractéristiques des différents marchés nationaux.
The SME Policy Index: Eastern Partner Countries 2020 – Assessing the Implementation of the Small Business Act for Europe is a unique benchmarking tool to assess and monitor progress in the design and implementation of SME policies against EU and international best practice. It is structured around the ten principles of the Small Business Act for Europe (SBA), which provide a wide range of pro-enterprise measures to guide the design and implementation of SME policies. This report marks the third edition in this series, following assessments in 2012 and 2016. It provides a comprehensive overview of the state of play in the implementation of the ten SBA principles, and monitors progress made since 2016. It also identifies remaining challenges affecting SMEs in the Eastern Partnership (EaP) countries and provides recommendations to address them based on EU and international good practice examples. The 2020 edition also features a novelty: An assessment of three new dimensions going beyond core SME policy (competition, contract enforcement and business integrity) looking at key structural reform priorities that are critical to establishing a level playing field for enterprises of all sizes and ownership types.
Le rapport Objectif croissance, dont la version complète est actualisée tous les deux ans, est consacré aux réformes structurelles jugées prioritaires pour rehausser les revenus dans les pays de l'OCDE et dans certaines économies non membres de l'Organisation (l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie et la République populaire de Chine). La sélection des priorités et le suivi des mesures de réforme s'appuient sur des indicateurs comparables au niveau international, qui permettent aux pays d'évaluer leurs performances économiques et leurs politiques structurelles dans un large éventail de domaines. Outre des recommandations précises correspondant aux priorités action identifiées, ainsi qu'une description des suites éventuelles données aux recommandations antérieures ces dernières années, le rapport contient des notes par pays et, depuis 2017, met l'accent sur la croissance inclusive. L'édition 2019 du rapport inclut également un chapitre spécial sur les trains de réformes qui stimulent la croissance tout en assurant la durabilité environnementale, ce qui constitue un nouveau prolongement du cadre d'Objectif croissance.
Stimulé par le changement technologique, la concurrence mondiale et la libéralisation des marchés, l'investissement direct international joue un rôle clé dans le processus d'intégration économique mondiale. L'OCDE compile et diffuse des statistiques fiables et mises à jour qui sont essentielles à l'élaboration de politiques éclairées. Ces statistiques sont basées sur les rapports officiels des pays de l'OCDE pour les investissements dans le monde entier. L'existence de données comparables au niveau international permet de mesurer le degré d'intégration économique et la compétitivité des marchés.
This OECD publication includes statistics by detailed type of service on international trade in services for the 36 OECD countries, the European Union, the Euro area, Colombia and the Russian Federation as well as links to definitions and methodological notes. The data are reported within the framework of the fifth and sixth editions of the IMF’s Balance of Payments Manual and the Extended Balance of Payments Services Classification (EBOPS), which is consistent with the balance of payments classification but is more detailed.
This book includes summary tables by country and by service category and zone totals for the European Union and the Euro area as well as tables for each individual country and for the EU and the Euro area showing data for detailed service categories. Series are shown in US dollars and cover the period 2014-2018.
This OECD publication provides statistics on international trade in services by partner country for 34 OECD countries plus the European Union, the Euro area and the Russian Federation as well as links to definitions and methodological notes. The data concern trade between residents and non-residents of countries and are reported within the framework of the Manual on Statistics of International Trade in Services.
This book includes summary tables of trade patterns listing the main trading partners for each country and by broad service category. Series are shown in US dollars and cover the period 2014-2018.