OECD Digital Economy Papers
The OECD Directorate for Science, Technology and Innovation (STI) undertakes a wide range of activities to better understand how information and communication technologies (ICTs) contribute to sustainable economic growth and social well-being. The OECD Digital Economy Papers series covers a broad range of ICT-related issues and makes selected studies available to a wider readership. They include policy reports, which are officially declassified by an OECD Committee, and occasional working papers, which are meant to share early knowledge.
- ISSN: 20716826 (online)
- https://doi.org/10.1787/20716826
Rapport sur la protection des consommateurs dans les paiements en ligne et mobiles
Cet examen de la problématique des paiements s’inscrit dans le cadre de la revue des Lignes directrices de l’OCDE de 1999 sur le commerce électronique. Le rapport examine dans quelle mesure les principes relatifs aux paiements énoncés dans les Lignes directrices ainsi que ceux concernant l’information du consommateur, la loyauté des pratiques commerciales, le règlement des litiges et les recours, apportent une réponse adaptée aux problèmes liés aux mécanismes nouveaux et émergents des paiements en ligne et mobiles. Le rapport examine les éléments qu’il conviendrait de développer davantage, ou de modifier, pour améliorer la confiance des consommateurs dans ce domaine.
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