La transformation numérique : Retour vers le futur

Vous souvenez-vous de la toute première chose que vous avez achetée ou vendue en ligne ? Comme cela fait déjà une génération que le numérique est présent dans nos vies, beaucoup d’entre nous vont probablement devoir remonter loin dans leurs souvenirs. En réalité, la naissance de la cyberéconomie date d’il y a un peu plus de 20 ans ; à l’époque, du 7 au 9 octobre 1998, l’OCDE organisait à Ottawa, avec le concours du gouvernement canadien, sa première réunion ministérielle internationale sur le commerce électronique, qui préfigurait ce que l’on appelle aujourd’hui l’économie numérique. Un petit rappel s’impose, alors que s’est tenu, les 11 et 12 mars 2019, le Sommet de l’OCDE sur la transformation numérique.

Il va sans dire que le commerce électronique constituait, en 1998, un moyen radicalement nouveau de faire des affaires – qui continue, aujourd’hui encore, d’évoluer. Il promettait déjà de devenir un puissant moteur de croissance économique et de développement dans le monde. Mais le marché numérique, alors en rapide essor, avait besoin de règles, appelant à la fois une vision collective et une coopération accrue entre l’ensemble des parties prenantes – entreprises, consommateurs, communauté technique, décideurs, autorités de réglementation, etc. –, une approche désormais qualifiée de « multipartite ».

Il est bon de rappeler qu’en 1998, Google n’en était qu’à ses balbutiements, Facebook, Youtube et Twitter étaient encore loin de voir le jour, et Apple était au bord de la faillite. De nombreux téléphones mobiles arboraient des antennes et le prix de l’accès à l’internet était exorbitant. La réunion ministérielle d’Ottawa avait pour thème « Un monde sans frontières : concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial », ce qui pourrait sembler aujourd’hui quelque peu démodé. Cependant, les sujets à l’ordre du jour, comme l’infrastructure, la fiscalité, les bouleversements, les incidences sociales et la confiance, ont façonné les débats d’aujourd’hui sur la politique numérique. Curieusement, le commerce électronique est de nouveau au cœur des discussions, quelque 76 pays et blocs régionaux, réunis à Davos en janvier, étant convenus de définir un programme visant à négocier, dans le cadre de l’OMC, de nouvelles règles applicables au commerce électronique du XXIe siècle.

L’expression « sans frontières » était un incontournable de cette période de mondialisation effrénée. De nouvelles conventions et procédures devenaient nécessaires, non seulement parce que les consommateurs pouvaient dès lors acheter des biens et des services dans différents pays et territoires, mais également parce que les politiques et réglementations étaient fondées sur une définition bien plus traditionnelle du commerce. Les pays avaient des difficultés à traiter ces questions efficacement par eux-mêmes, le rayonnement mondial du commerce électronique imposant une approche à la fois internationale et multipartite. La réunion ministérielle d’Ottawa marqua le début d’une nouvelle ère pour l’OCDE, puisque pour la première fois, les pays membres invitaient des organisations internationales, des entreprises, des travailleurs, et des groupes de consommateurs et de défense des intérêts publics à participer aux débats.

L’ordre du jour, ambitieux, s’articulait autour de quatre thèmes principaux, qui gardent aujourd’hui encore une forte résonance : instaurer la confiance, assurer une protection efficace tout en levant les obstacles inutiles, améliorer l’infrastructure d’information et acquérir une compréhension claire des incidences sociales et économiques afin d’optimiser les avantages de la transition vers une économie numérique. Les débats ont jeté les bases non seulement d’une coopération internationale multipartite, mais aussi du développement futur de la société de l’information. La réunion a également été l’occasion d’examiner un plan d’action mondial pour le commerce électronique élaboré par des entreprises et comportant des recommandations à l’intention des gouvernements, ainsi qu’un rapport sur le rôle des organismes internationaux et régionaux.

La réunion d’Ottawa a débouché sur des résultats concrets. Elle a donné lieu à trois déclarations ministérielles qui visaient essentiellement à favoriser la confiance et la protection des consommateurs dans le cadre de l’adoption et de l’utilisation continue du commerce électronique :

• La Déclaration relative à la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux : Les ministres y exhortent l’OCDE à fournir des orientations pratiques pour la mise en œuvre de ses Lignes directrices de 1980 sur la protection de la vie privée dans l’environnement en ligne, en tenant compte des différentes approches adoptées par les pays. Mises à jour en 2013, les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée http://www.oecd.org/internet/ieconomy/privacy-guidelines.htm demeurent une ressource particulièrement utile.

• La Déclaration relative à la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique : Diffuser la culture numérique et encourager le développement des technologies comme un moyen de protéger les consommateurs restent des leviers essentiels de la confiance dans le commerce électronique. Poursuivant ses travaux en ce sens, l’OCDE a publié les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. http://www.oecd.org/sti/consumer/oecdguidelinesforconsumerprotectioninthecontextofelectroniccommerce1999.htm

• La Déclaration sur l’authentification pour le commerce électronique : Les ministres y réaffirment les objectifs énoncés dans la Déclaration sur les flux transfrontières de données https://legalinstruments.oecd.org/public/doc/108/108.en.pdf de 1985 et dans la Recommandation relative aux Lignes directrices régissant la politique de cryptographie de 1997.

Un excellent article de 1999 résumant les points principaux de la Ministérielle d’Ottawa est toujours disponible en ligne (bien que certaines des URL qui y sont citées soient rompues). Sa lecture est intéressante, car elle permet de retracer l’évolution de ces questions au fil des 20 dernières années et de recenser les progrès que l’on avait vu venir, ainsi que ceux que l’on n’aurait pu imaginer, tels les médias sociaux, ou encore le rôle croissant des données en tant que moteur d’innovation – sachant toutefois qu’à chaque innovation, on pouvait, pour y répondre, capitaliser sur l’expérience acquise.

Depuis lors, l’OCDE a travaillé sans relâche sur les questions liées à l’économie numérique. Un cap a été franchi en 2008, avec la Ministérielle de Séoul sur le futur de l’économie internet, on the Future of the Internet Economy in 2008, just a year after the iPhone was first launchedtout juste un an après le lancement du premier iPhone. Cette réunion a été l’occasion d’examiner les tendances sociales, économiques et technologiques qui façonnaient le développement de l’internet, et d’observer sa capacité à évoluer d’une plateforme utile à une infrastructure indispensable à tous les secteurs économiques et sociaux. En d’autres termes, l’économie numérique devenait l’économie au sens large. En amont de la Ministérielle de Séoul, le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a fait appel à la nouvelle fonction sociale et participative du web en invitant les « Youtubeurs » à donner leur avis sur la façon dont l’internet pouvait contribuer à rendre le monde meilleur. Un entretien, publié dans une édition spéciale de l’Observateur de l’OCDE consacrée à la Ministérielle de Séoul, faisait même état d’un tout nouveau microblog prometteur : Twitter.

En 2016, le numérique ayant envahi l’économie mondiale, la la Ministérielle de Cancún sur« L’économie numérique : innovation, croissance et prospérité sociale » a marqué une nouvelle étape décisive avec la Déclaration ministérielle de Cancún et l’accent mis sur l’ouverture de l’internet, la confiance dans le numérique, la connectivité mondiale, l’emploi et les compétences.

Il y a trente ans (soit une génération), le commerce électronique transcendait les frontières traditionnelles entre les ministères, les pays et les secteurs d’activité, obligeant à imaginer des solutions véritablement transversales et multipartites. Aujourd’hui, sous l’effet de la transformation numérique, par essence rapide, voire imprévisible, les institutions décisionnelles sont confrontées à d’importants défis. Le projet de l’OCDE « Vers le numérique » redéfinit notre façon de penser la politique numérique et fournit un nouveau cadre d’action, assorti d’uneboîte à outilsinédite. L’objectif est d’aider les pouvoirs publics et les citoyens à exploiter le potentiel des technologies numériques au service de la croissance et du bien-être, et à réduire les risques connexes. Le Sommet sur la transformation numérique, organisé en mars 2019, marque un nouveau jalon sur le chemin de cette transformation numérique. En avant pour les 20 prochaines années !

©'Observateir de l'OCDE No 317 T1 2019