Le financement de la démocratie
Être candidat à une élection est méritoire autant que coûteux. Quel est le prix, pour le système politique, de la dépendance croissante des campagnes électorales à l’égard des financements ? Quels risques le financement des partis politiques et des campagnes représente-t-il pour la démocratie ? La réglementation peut-elle agir sur ces risques et préserver les intérêts de tous les citoyens, et pas uniquement des plus aisés ? Le financement de la démocratie expose ces questions fondamentales et quelque peu taboues.
Nécessaire au processus démocratique - il exprime le soutien politique et favorise la concurrence – le financement peut être utilisé par des intérêts puissants pour influer sur les politiques et les individus. Des représentants élus attribuent ainsi des marchés publics à des entreprises qui ont financé leur campagne. Les secteurs à fortes dépenses qui nécessitent des investissements durables, comme l’infrastructure et l’aménagement urbain, courent particulièrement le risque d’une emprise politique, une situation qui peut entraîner l’instauration de politiques non conformes à l’intérêt général, et saper la confiance du public dans l’État.
Le financement de la démocratie signale les failles des réglementations existantes. De nombreux pays rencontrent des difficultés pour définir et encadrer les campagnes de « tierces parties » menées par des organisations ou des individus qui ne sont pas des partis politiques ou des candidats – organisations humanitaires, groupes confessionnels, entreprises ou personnes privées. Seuls quelques pays sont dotés d’une réglementation dans ce domaine. La mondialisation complique la situation : un nombre croissant d'entreprises étrangères avec des intérêts économiques nationaux peuvent influer sur les élections, ce qui renforce l’importance d’une divulgation obligatoire de l’identité des donateurs. La moitié des pays de l’OCDE, dont la France, la Corée et le Mexique, interdisent les dons anonymes aux partis politiques ; 38 % les proscrivent à partir d’un certain seuil.
Seuls 16 pays de l’OCDE plafonnent les dépenses de campagne des partis comme des candidats. Ces plafonds peuvent empêcher une course aux financements et contribuer à plus d’égalité des chances entre les candidats.
Le rapport recommande que les institutions chargées de faire appliquer la réglementation sur le financement de la vie politique soient investies d’un mandat clair, d’un pouvoir conféré par la loi et de la capacité à imposer des sanctions. Les pays pourraient également envisager de : concevoir des sanctions proportionnées et dissuasives en cas d’infractions à la réglementation, trouver un juste équilibre entre financements publics et privés, étendre l’obligation de divulgation et abaisser les seuils, tout en tenant compte des préoccupations de confidentialité des donateurs.
Neïla Bachene
Le financement de la démocratie https://doi.org/ https://doi.org/10.1787/9789264249455-en