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Les prix des médicaments sur un marché global

Politiques et enjeux

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La formulation des politiques pharmaceutiques soulève des difficultés spécifiques liées à la nécessité de concilier, d’une part, des objectifs essentiels de la politique de santé – garantir l’accessibilité financière des tout derniers médicaments efficaces, par exemple – et, d’autre part, des objectifs non négligeables de l’action publique, tels que le soutien à une industrie nationale de grande valeur. De façon inhabituelle dans la sphère de la politique de santé, ce travail d’élaboration soulève également des aspects internationaux qui, notamment lorsque leur nature et leur ampleur sont mal comprises, compliquent le processus décisionnel.

Ce rapport évalue la contribution des politiques tarifaires relatives aux prix de vente et au remboursement des produits pharmaceutiques à la réalisation de certains objectifs des politiques de santé. Il examine les effets nationaux et transnationaux de ces dernières, et notamment leurs répercussions sur la disponibilité de médicaments dans d’autres pays, sur leurs prix et sur l’innovation dans le secteur pharmaceutique.

Cette publication présente une analyse comparative des niveaux des prix fondée sur un ensemble de données unique qui a permis d’élaborer l’indice pan-OCDE des prix pharmaceutiques le plus complet à ce jour. Elle s’inspire également d’études de cas nouvelles des politiques tarifaires relatives aux prix de vente et au remboursement des produits pharmaceutiques, menées dans six pays de l’OCDE, pour donner des exemples précis des incidences de l’action publique sur les performances des systèmes de santé.

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Conclusions

Le projet de l’OCDE relatif aux politiques de prix des produits pharmaceutiques s’est intéressé de près au marché pharmaceutique – en pleine évolution – et aux influences qu’elles exercent sur lui. Il est parvenu à un certain nombre de conclusions. Dans leur rôle d’outils de réalisation de différents objectifs de la politique pharmaceutique, les politiques de fixation des prix les plus en vogue dans les pays de l’OCDE – à savoir le recours à des prix de référence externes et internes – posent problème à plusieurs égards. L’utilisation de prix de référence internationaux (externes) est détournable d’emblée par l’industrie pharmaceutique et, en réduisant la propension de celle-ci à fixer les prix en fonction du marché, contribue à générer des problèmes de disponibilité et de fixation des prix dans les pays aux revenus les plus faibles, qui consacrent parfois aux produits pharmaceutiques près du tiers des ressources dévolues aux soins de santé. De manière peut-être tout aussi importante, les prix issus de références externes ont peu de chances, pour les consommateurs du pays qui régule ainsi son offre médicamenteuse, de traduire la valeur véritable des produits, que ce soit en termes par exemple d’amélioration de la santé ou de confort d’utilisation, car il est habituellement fait référence non pas à des pays présentant des caractéristiques similaires de revenu, de niveau des prix, de coûts de santé ou de situation sanitaire, mais plutôt à des pays où sont réalisés les lancements initiaux ou les meilleures ventes de médicaments. Par ailleurs, la pratique consistant à convenir de remises confidentielles créant un écart entre le prix catalogue public et le prix réellement acquitté renforce ce problème.

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