Administration fiscale 2021
Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes
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Ce rapport est la neuvième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur des aspects des systèmes fiscaux et de la manière dont ils sont gérés dans 59 économies avancées et émergentes. La publication présente les résultats de l'enquête internationale 2020 sur l'administration des recettes (ISORA), une enquête internationale multi-organisations visant à collecter des informations et des données au niveau national sur l'administration fiscale, régie par quatre organisations partenaires : CIAT, le FMI, l'IOTA et l'OCDE. Comme pour le cycle d'enquête précédent, la Banque asiatique de développement (BAD) a également participé à ISORA 2020 aux côtés des quatre organisations partenaires.
La publication est structurée autour de neuf chapitres qui examinent et commentent les performances et les tendances de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'exercice 2019, et elle comprend un ensemble d'exemples fournis par les administrations fiscales pour mettre en évidence les innovations récentes et les bonnes pratiques. La publication comporte également deux annexes contenant toutes les données d'ISORA 2020, qui constituent la base de l'analyse du rapport, ainsi que les détails des administrations qui ont participé à cette publication.
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Résumé
Au total, les 59 administrations fiscales participant à la neuvième édition de la série de l’OCDE sur les administrations fiscales perçoivent des recettes nettes se chiffrant à 12 300 milliards EUR (2019). Ce sont des organisations grandes et complexes employant environ 1.8 million d’agents. Elles s’occupent des dossiers de quelque 860 millions de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui ont avec elles plus de 500 millions de communications directes, par téléphone, par messagerie électronique ou par courrier, et plus d’1.1 milliard d’échanges via leurs espaces en ligne. Les administrations fiscales disposent pour ce faire d’un budget de fonctionnement se chiffrant au total à environ 79 milliards EUR, soit moins de 1 % du montant des recettes collectées.
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