Civisme fiscal
Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?
Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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Le civisme fiscal des particuliers
Ce chapitre se concentre sur les moteurs du moral fiscal des particuliers. Utilisant une analyse économétrique des enquêtes d'opinion publique aux niveaux mondial et régional, il identifie un certain nombre de facteurs socio-économiques et institutionnels qui influencent le moral fiscal. Le chapitre examine également un certain nombre de réponses politiques visant à renforcer le moral fiscal, notamment les programmes d'éducation des contribuables, les approches d'économie comportementale et les impôts hypothéqués. Bien qu'une analyse plus détaillée au niveau national soit nécessaire avant de s'engager dans des changements politiques concrets, l'aperçu fourni dans ce chapitre constitue un point de départ pour la discussion et la recherche sur le rôle du moral fiscal dans les pays en développement.
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