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Civisme fiscal

Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

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Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.

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Avant-propos

Mieux comprendre les motivations qui amènent les contribuables à participer au fonctionnement du système d'imposition, et à respecter les obligations qui en découlent, relève de l'intérêt de tous les pays et de toutes les parties prenantes. Les administrations fiscales peuvent tirer parti d'une amélioration de la discipline fiscale et d'une augmentation des recettes, les contribuables (tant les entreprises que les particuliers) bénéficient d'un meilleur service de la part d'administrations fiscales qui comprennent leurs besoins et s'y adaptent, tandis que l'enrichissement des données disponibles et des échanges de vues peut aider les chercheurs à approfondir encore leur compréhension. En outre, cette compréhension peut aider des organisations telles que des groupes représentatifs de la société civile à améliorer leur communication sur la fiscalité, et les partenaires au développement à maximiser l'impact de l'aide au développement.

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