1887

Civisme fiscal

Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

image of Civisme fiscal

Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.

French Also available in: English

Méthodologie – Entreprises

En octobre 2016, l’OCDE a lancé une enquête sur la fiscalité afin de recueillir l’avis des entreprises sur les causes d’insécurité juridique en matière fiscale et sur les solutions envisageables pour y remédier. L’enquête a été réalisée entre octobre et décembre 2016. Elle s’adressait aux cadres chargés des affaires fiscales et a donné lieu à 724 réponses d’entreprises ayant leur siège dans 62 pays différents et des sièges régionaux dans 107 territoires différents. Dans le cas de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine, plus de 91 % des entreprises qui ont répondu sont des multinationales ayant un siège mondial et un siège régional. Les cinq pays accueillant le plus grand nombre de sièges mondiaux sont la Bulgarie, les États-Unis, l’Italie, le Japon et l’Allemagne (pays classés selon le nombre de répondants). Les cinq pays accueillant le plus grand nombre de sièges régionaux ne sont pas exactement les mêmes. La plupart des entreprises qui ont répondu disposent d’un siège régional aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour, en Allemagne, en Chine ou au Mexique (pays classés selon le nombre de répondants). Par ailleurs, certains pays n’apparaissent pas parmi ceux comptant un siège mondial mais sont souvent cités parmi ceux accueillant un siège régional. C’est par exemple le cas de la Chine et de Singapour. Pour de plus amples informations sur la méthodologie utilisée, on peut se reporter au rapport intitulé Tax Certainty publié par le Fonds monétaire international (FMI) et l’OCDE dans la perspective de la réunion des ministres des Finances du G20 (IMF/OECD, 2017).

French Also available in: English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error