Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE
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Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.
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Avant-propos
Depuis quelques années, la question des inégalités de patrimoine occupe une place de plus en plus importante dans le débat public. Plus encore que le revenu, le patrimoine des ménages est fortement concentré au sommet de l’échelle de distribution, et les inégalités de revenu et de patrimoine peuvent se renforcer mutuellement. En outre, les inégalités de patrimoine des ménages restent fortes et se sont même accentuées au fil du temps dans certains pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des prix des actifs et des taux d'épargne. Dans les pays de l’OCDE, les inégalités de patrimoine n’ont jamais été aussi élevées depuis plusieurs décennies.
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