1887

La fiscalité et la philanthropie

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Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

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Le traitement fiscal des dons

Ce chapitre présente une vue d’ensemble du traitement fiscal des dons philanthropiques et des donateurs dans les pays membres de l’OCDE et dans une sélection de pays participants. Les deux premières sections explorent successivement les incitations fiscales à la philanthropie des particuliers et les incitations à la philanthropie des entreprises dans les différents pays. La dernière section aborde les risques d’évasion et de fraude fiscales associés à ces dispositifs, et les mesures prises par les États pour lutter contre les abus.

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