La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE
La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
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La répartition des actifs immobiliers
Ce chapitre examine la répartition du patrimoine immobilier et des dettes correspondantes selon les niveaux de revenu et de patrimoine des ménages, ainsi que selon les tranches d’âges et les générations. Il analyse également la place des successions et donations dans l’acquisition d’un bien immobilier. Les conclusions permettent d’éclairer l’évaluation des politiques, ainsi que les options de réformes décrites dans la suite du rapport.
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