Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique
Cadre inclusif sur le BEPS
![image of Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique image of Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique](https://assets.oecdcode.org/covers/100/044011c1.jpg)
Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, avec la publication du Rapport sur l’Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d’un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20.
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l’OCDE évalue l’impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l’incidence, sur l’économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions.
Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.
Also available in: English
Impacts sur l’investissement du Pilier Un et du Pilier Deux
Les propositions au titre du Pilier Un et du Pilier Deux entraîneraient d’importantes modifications des règles fiscales internationales, dont les effets sur les incitations présentées aux entreprises multinationales et aux pouvoirs publics se répercuteraient sur l’investissement à l’échelle mondiale. Le Montant A du Pilier Un prévoit la création d’un nouveau droit d’imposition et la réattribution aux juridictions de marché d’une part des bénéfices résiduels déterminée au niveau du groupe d’EMN et calculée par l’application d’une formule. Le Pilier Deux, qui porte sur les problématiques de BEPS subsistantes, est conçu pour veiller à ce que les entreprises qui exercent leur activité à l’échelle internationale s’acquittent systématiquement d’un impôt minimum, indépendamment de la localisation de leur siège ou de la juridiction où elles exercent leurs activités. Sans préjuger de la conception et des choix de paramètres finaux, qui font encore l’objet de discussions entre les membres du Cadre inclusif sur le BEPS, les changements structurels induits par ces nouvelles règles pourraient avoir d’importants effets directs et indirects sur l’investissement et la production économique.
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download PDF - 2.48MBPDF