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Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux

Cadre inclusif sur le BEPS

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Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.

Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.

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Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines

Cette section présente les règles s’appliquant aux entités associées, aux coentreprises ainsi qu’aux entités dites « orphelines ». La première consiste à appliquer une RIR simplifiée aux revenus d’un groupe d’EMN attribuables aux participations qu’il détient dans des entités ou constructions juridiques et qui sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. La deuxième vise à étendre l’application de la RPII aux entités « orphelines » ou aux accords susceptibles d’être utilisés pour dégager des bénéfices du groupe d’EMN au profit des actionnaires détenant une participation de contrôle – pratique qui pose des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

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