Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)
Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.
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Avant-propos
This full version of the OECD Model Tax Convention contains the full text of the Model Tax Convention on Income and on Capital as it read on 15 July 2014, including the Articles, the Commentaries, the non-OECD economies' positions, the Recommendation of the OECD Council, the historical notes, the detailed list of conventions between OECD member countries and the full text of a number of background reports adopted after 1977. New editions of this book will be published regularly to reflect updates.
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