Statistiques des recettes publiques en Afrique 2023
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Cette publication annuelle comprend des statistiques comparables des recettes fiscales et non fiscales pour 33 pays africains : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Cameroun, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Eswatini, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, le Tchad, le Togo et la Tunisie. Le rapport applique aux pays africains la méthodologie bien établie relative à la classification des recettes publiques exposée dans le Guide d’interprétation de l’OCDE, permettant ainsi de comparer les ratios impôts/PIB et les structures fiscales non seulement sur le continent mais aussi avec l'OCDE, l'Amérique latine et les Caraïbes, et l'Asie et le Pacifique. Les données des pays africains présentées dans cette publication sont également incluses dans la Base de données mondiale des Statistiques des recettes publiques de l'OCDE, qui constitue une référence fondamentale pour l'analyse de la mobilisation des ressources intérieures. Cette édition comprend une étude spéciale sur la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique. Cette publication est produite conjointement par le Centre de politique et d’administration fiscales et le Centre de développement de l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), avec le soutien financier de l’Union européenne.
ÉTUDE SPÉCIALE : BOÎTE À OUTILS NUMÉRIQUE SUR LA TVA POUR L'AFRIQUE
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Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique
Ce chapitre est basé sur la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique (ci‑après, « la Boîte à outils »), qui a été produite conjointement par le Forum africain de l’administration fiscale (ATAF), l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale (OCDE/WBG/ATAF, 2023[1]). Cette Boîte à outils fournit des orientations détaillées pour aider les administrations fiscales africaines à définir et à mettre en oeuvre des politiques solides en matière d’application de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce numérique. Elle couvre les éléments essentiels d’une stratégie globale en matière de TVA visant les principaux types de commerce numérique et de commerce électronique, en particulier les ventes en ligne de biens, de services et de biens incorporels, aux consommateurs privés par des entreprises étrangères et des plateformes numériques, qui n’ont souvent aucune présence physique dans les juridictions respectives de leurs consommateurs. Elle fournit des conseils sur la conception des politiques pour aider les administrations fiscales à prendre des décisions, ainsi que des orientations pratiques détaillées et des manuels pour la conception de la législation, la mise en oeuvre administrative et l’application des politiques numériques en matière de TVA à la lumière des besoins et des circonstances spécifiques des juridictions.
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