Statistiques de l’impôt sur les sociétés, deuxième édition

Statistiques de l'impôt des sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt des sociétés, qui rassemble une série d'informations sur la fiscalité des entreprises, l'activité des multinationales et les pratiques en matière d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette deuxième édition des Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprend, pour la première fois, des données anonymes et agrégées de déclaration pays par pays. Ces données sont un résultat clé du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son paquet de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. Elles fournissent une vue d'ensemble sur les activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. L'édition de cette année des Statistiques de l'impôt sur les sociétés élargit également les séries de données des années précédentes sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, et contient de nouvelles séries de données sur les régimes de propriété intellectuelle, les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées et les règles de limitation des intérêts.

08 juil. 2020 54 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/a6afe924-fr 9789264961562 (PDF)

Auteur(s) : OCDE