Statistiques des recettes publiques 2023
Dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE
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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur le dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE.
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Avant-propos
Cette publication annuelle fournit des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 (GT2) du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques établie dans le Manuel de statistiques de finances publiques de 2014 est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptés sauf mention contraire expresse.
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