1887

Tendances des impôts sur la consommation 2020

TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques

image of Tendances des impôts sur la consommation 2020

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

French Also available in: English

Taxer l’utilisation des véhicules

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les véhicules ont commencé à être taxés au cours de la première moitié du XXe siècle jusqu’à devenir, dans bien des cas, une importante source de recettes pour les pouvoirs publics. Tous les pays membres disposent d’un arsenal d’instruments fiscaux qui leur garantissent un volume non négligeable de recettes provenant des usagers de la route, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La fiscalité des véhicules au sens large illustre bien l’utilisation possible de toute la panoplie des impôts sur la consommation, tels que la TVA ou d’autres impôts fondés sur la quantité (ad quantum) ou la valeur (ad valorem) (voir les définitions dans le chapitre 3). Elle a été progressivement adaptée de manière à influer sur le comportement des consommateurs et à réduire les externalités négatives liées aux transports, en particulier les effets externes négatifs sur l’environnement.

French Also available in: English

Tables

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error