Tendances des impôts sur la consommation 2020
TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
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Taxes sur la valeur ajoutée - Principales caractéristiques et problématiques de mise en œuvre
Bien que la plupart des systèmes de TVA reposent sur les mêmes principes fondamentaux (voir le chapitre 1), on observe une très grande diversité entre les pays de l’OCDE dans la mise ne oeuvre des systèmes de TVA. Cette diversité s’exprime dans la variété des taux réduits, des exonérations et autres traitements préférentiels et régimes spéciaux, très répandus dans les pays de l’OCDE, que ce soit pour des raisons pratiques, historiques, pour soutenir certains secteurs économiques ou pour atteindre des objectifs sociaux d’équité.
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