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Tendances des impôts sur la consommation 2022

TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

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Taxes sur la valeur ajoutée – principales caractéristiques et tendances

Bien que la plupart des systèmes de TVA reposent sur un ensemble de principes fondamentaux communs, tels que les principes de neutralité et de destination (voir chapitre 1), on observe de fait une très grande diversité entre les pays de l’OCDE dans la conception et le fonctionnement de ces systèmes. Cette diversité s’exprime dans la grande variété des taux réduits, des exonérations et autres traitements préférentiels et régimes spéciaux, très répandus dans les pays de l’OCDE, que ce soit pour des raisons pratiques, historiques, pour soutenir certains secteurs économiques ou pour atteindre des objectifs sociaux ou d’équité.

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