Les réglementations environnementales et l'accès au marché
Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.
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Résumé
Les pays en développement veulent augmenter leurs revenus à travers les exportations. Les importateurs, en particulier les pays industrialisés, veulent s’assurer que les biens importés respectent leur réglementation intérieure sur la santé, la sécurité et l’environnement. Leurs consommateurs peuvent vouloir aussi minimiser les effets sur l’environnement de la production et de l’utilisation de ces biens. En théorie, ces objectifs sont compatibles. En pratique, il existe différentes manières de les concilier, certaines affectant davantage que d’autres les pays en développement exportateurs.
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