Investissements en infrastructures de transport
Vers plus d'efficience
Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.
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Législation et réglementation des partenariats public-privé
International Transport Forum
Ce chapitre porte sur l’ensemble du cadre juridique et réglementaire qui doit accompagner en général la création de partenariats public-privé pour la fourniture des infrastructures de transport de surface, dans le but de protéger l’intérêt public et de donner aux partenaires privés un environnement commercial stable. La section 8.2 concerne la réglementation des infrastructures de transport de surface en général alors que la section 8.3 concerne les PPP en particulier.
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