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Le paysage financier belge s’est transformé au cours des deux dernières décennies et se caractérise aujourd’hui par un secteur financier relativement important, fonctionnant bien et intégré au niveau international, qui contribue directement et indirectement, par sa fonction d’intermédiation, à la croissance économique à long terme. L’une des principales caractéristiques du système financier est la concentration de l’activité au sein d’un petit nombre de conglomérats financiers qui offrent simultanément des services bancaires et des services d’assurance. Bien que cette combinaison d’activités puisse contribuer à la stabilité financière, elle a conduit à une pratique commerciale très répandue, la vente croisée, qui peut atténuer les pressions concurrentielles. La concurrence est peut-être aussi entravée par les dispositions réglementaires concernant les marchés du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation ; bien que ces dispositions aient pour objet de protéger les consommateurs contre le risque de surendettement, elles peuvent avoir pour conséquence involontaire d’accroître les coûts d’entrée pour les nouveaux prestataires, et de limiter ainsi la concurrence et l’innovation tout en portant atteinte aux intérêts des consommateurs. Outre la politique réglementaire, la politique fiscale a été utilisée pour façonner le développement du système financier. Des crédits d’impôt sont accordés pour influencer les décisions d’investissement et d’emprunt, en particulier afin de stimuler l’accession à la propriété du logement, encourager l’épargne et promouvoir la constitution de comptes retraite privés. L’expérience d’autres pays donne à penser que ces dépenses fiscales, si elles influent sur l’affectation de l’épargne, n’ont pas d’impact manifeste sur son niveau global. Or, elles se traduisent par d’importantes dépenses fiscales et obligent à relever les taux d’imposition dans d’autres domaines. Les réformes recommandées dans le présent article contribueraient à améliorer encore le fonctionnement du système, qui est déjà satisfaisant.

La Finlande est foncièrement attachée à une offre très diversifiée de services publics de haute qualité et à une forte redistribution des revenus. La pression fiscale qu’impose cet attachement est de plus en plus difficile à tenir, non seulement pour des raisons d’efficience, mais aussi du fait de la concurrence fiscale et de la nécessité d’harmoniser certains impôts avec les autres pays de l’Union européenne. Du fait de ces contraintes pesant sur la fiscalité, auxquelles s’ajoutent les conséquences budgétaires de l’accélération du vieillissement de la population, il faut freiner en permanence l’ensemble des dépenses publiques et poursuivre l’effort d’efficacité dans l’offre des services publics. Le présent document de travail, qui s’inscrit dans la série des examens que l’OCDE consacre aux dépenses publiques, traite de la réponse de la Finlande à ce défi. Il conclut à la solidité du cadre fondamental des dépenses publiques en Finlande. Et, dans de nombreux domaines de l’action ...

Au fil des années, l’Indonésie a réalisé des progrès considérables dans l’amélioration des conditions sociales de sa population, notamment des groupes défavorisés, surtout en augmentant les dépenses publiques et en renforçant les programmes de protection sociale. Néanmoins, les résultats restent à certains égards en deçà de ceux enregistrés par d’autres pays de niveau comparable dans la région.

La mondialisation, par le biais de l’investissement direct étranger (IDE), des échanges internationaux et de la circulation internationale de la main-d’oeuvre, est un facteur essentiel de croissance économique. Même si la Corée s’est intégrée davantage dans l’économie mondiale au cours de la décennie passée, elle est encore à la traîne du point de vue de la pénétration des importations, du stock d’IDE par rapport au PIB et de la proportion de travailleurs étrangers dans la population active. Un certain nombre de réformes aideraient la Corée à tirer meilleur parti des biens, des services, des capitaux et des ressources humaines d’origine étrangère : i) la réduction des obstacles à l’IDE, liés notamment au plafonnement des participations étrangères dans certains secteurs ; ii) une stratégie visant à attirer l’IDE, axée sur l’amélioration des conditions d’activité et de vie offertes aux investisseurs étrangers et non sur des systèmes de zones spéciales ; iii) la réduction des obstacles à l’importation, en particulier dans l’agriculture, par le biais de négociations commerciales multilatérales et d’accords commerciaux régionaux conformes aux règles de l’OMC ; iv) un assouplissement de la réglementation des marchés de produits, notamment dans les services ; et v) un assouplissement des contrôles limitant l’entrée de travailleurs aussi bien peu qualifiés que hautement qualifiés et la facilitation de l’accès de ces catégories.

Le secteur bancaire du Royaume-Uni a été profondément touché par la crise. Les concours bancaires ont chuté, sous l’effet de la faiblesse de la demande aussi bien que des restrictions de l’offre. Les nouvelles obligations prudentielles ont cependant amélioré la résilience du secteur bancaire, et les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures pour soutenir l’offre de crédit, parmi lesquelles des mesures de politique monétaire conventionnelles et non conventionnelles, des mesures visant à alléger les contraintes pesant sur l’accès au crédit grâce aux programmes Help to Buy et Funding for Lending, ainsi que plusieurs programmes publics destinés à assouplir le crédit aux entreprises, regroupés sous l’égide de la British Business Bank. D’autres réformes structurelles sont nécessaires pour améliorer la concurrence sur le marché du crédit aux PME et stimuler les concours aux petites et moyennes entreprises à moyen terme. Il faudrait parvenir à assurer un financement durable de l’économie et une plus grande stabilité financière par l’adoption d’une réglementation solide, l’imposition de normes d’adéquation des fonds propres aux banques d’importance systémique, l’amélioration des possibilités résolution en cas de difficultés et d’affiner le recours aux mesures contra-cycliques. Il conviendrait aussi de recueillir des données portant sur un nombre d’institutions financières plus grand que ce qui est actuellement fait, et la réglementation macroprudentielle devrait être progressivement élargie au-delà du secteur bancaire afin de prévenir la diffusion des risques systémiques. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Royaume-Uni, 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-royaume-uni.htm) JEL classification: G21, G28, D14, D24

Les interrogations dans l’opinion sur le rôle de la finance se sont nourries du sentiment que les rémunérations dans ce secteur sont un élément important des fortes inégalités économiques. Ce document est le premier à donner une vue d’ensemble du niveau des rémunérations dans la finance et de leurs implications pour les inégalités des revenus du travail dans les pays européens. Il s’avère que les travailleurs du secteur financier constituent 19 % des 1 % de salariés les mieux rémunérés, alors que la part de ce secteur dans l’emploi total n’est que de 4 %. Néanmoins, sa taille relativement modeste fait que son impact sur les inégalités de revenu est réduit, mais visible. Les simulations réalisées montrent que cet impact s’explique essentiellement par les rémunérations et les primes versées par les établissements financiers, supérieures à celles des salariés au profil comparable des autres secteurs. Des estimations qui tiennent compte de l’hétérogénéité entre les travailleurs montrent que cet avantage de salaire du secteur financier est, en haut de la distribution, deux fois plus élevé qu’en bas. Le marché du travail dans la finance révèle d’autres signes d’imperfection, notamment le fait que les travailleurs masculins y bénéficient d’un avantage de salaire conséquent par rapport à leurs homologues femmes, là encore tout particulièrement en haut de la distribution.

Nous décomposons la politique budgétaire en trois composantes : i) réponse, ii) persistance et iii) effet discrétionnaire. Utilisant un échantillon de 132 pays, nos résultats montrent que la politique budgétaire tend à être plus persistante qu’elle ne répond aux variations du PIB. Nous trouvons également qu’alors que l’effet des covariations entre pays affecte positivement (négativement) l’effet discrétionnaire, il a un effet négatif (positif) sur la persistance. Cela suggère que les pays dotés d’une forte persistance ont un effet discrétionnaire plus faible et vice versa. En particulier, alors que la taille du gouvernement, la taille du pays et le revenu ont des effets négatifs sur la composante discrétionnaire de la politique budgétaire, ils tendent à augmenter la persistance de la politique budgétaire.

Face à l’augmentation des dépenses au titre des services assurés par les collectivités territoriales, cette étude examine comment les règles budgétaires peuvent contribuer à atténuer les pressions sur les ressources et à garantir une utilisation efficiente des ressources disponibles. S’appuyant sur les réponses à des questionnaires et sur d’autres sources, elle présente une description détaillée des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales dans plusieurs pays de l’OCDE. Elle analyse les raisons qui motivent l’utilisation de règles budgétaires, les divers effets que ces règles peuvent avoir, les facteurs qui contribuent à l’efficacité de leur mise en œuvre et les interactions entre les divers types de règles. Un certain nombre d’indicateurs synthétiques sont ensuite élaborés dans le but de déterminer dans quelle mesure les règles budgétaires des collectivités territoriales présentent des caractéristiques favorisant la réalisation des objectifs de finances publiques. L’étude s’achève par la construction d’un indicateur composite des effets combinés dans les différents domaines de la politique budgétaire.

Ce document décrit les caractéristiques de la conception des plans de retraite dans un certain nombre de pays appartenant ou non à l‘OCDE en se plaçant sous l‘angle du partage des risques. Il vérifie en outre si ces caractéristiques correspondent aux règles de capitalisation applicables aux fonds de pension. Au-delà de sa contribution à la connaissance des différences entre les règles de capitalisation dans les pays dotés de systèmes développés de fonds de pension, l‘étude examine la tendance à l‘adoption de règles fondées sur les risques. Même si le document n‘entre pas dans le débat sur l‘application de normes quantitatives de capitalisation en fonction des risques (comme le font Bâle II ou Solvabilité II), il identifie les facteurs de risques qui doivent être évalués et examinés dans le cadre d‘une démarche globale de la réglementation fondée sur les risques, que cette démarche soit prescriptive ou qu‘elle repose sur des principes. Les trois principaux facteurs de risques identifiés sont la nature des risques et les garanties proposées par les différents concepts de plans, la conditionnalité et les possibilités d‘ajustement des prestations, et les possibilités de relèvement des cotisations en cas de capitalisation insuffisante. En outre, il convient d‘évaluer soigneusement la solidité de la garantie ou des engagements relevant de la responsabilité du ou des employeurs à l‘initiative du plan lors de la mise au point des conditions de capitalisation.

Ce document décrit le cadre réglementaire dans lequel s’insèrent les plans de pensions professionnelles à prestations définies et examine les défis posés par le financement de ces plans. Les appendices sont consacrés à une présentation des règles de financement en vigueur dans 12 pays de l’OCDE plus le Brésil – tous pays qui ont...

La crise bancaire irlandaise, l’une des plus graves de la zone OCDE, et la récession qui l’a accompagnée ont lourdement pesé sur les finances publiques. Le pays connaît d’importants déficits depuis 2008 et la dette publique nette, qui avait été éliminée, est en forte résurgence. Á cause de la dégradation rapide des comptes budgétaires et de la garantie donnée par l’État aux engagements des banques, l’Irlande a perdu la confiance du marché des obligations souveraines et a dû recourir à l’aide de la communauté internationale. Sachant que le ratio dette brute/PIB est l’un des plus élevés de l’OCDE, que la prime sur les taux obligataires est importante et que la croissance du PIB nominal est faible, le retour à une situation budgétaire saine représente un sérieux défi. Un effort soutenu sera nécessaire pour résorber le déficit, regagner la confiance des marchés financiers et augmenter la croissance tendancielle par des réformes structurelles appropriées. Le programme d’ajustement économique soutenu par le FMI et l’UE prévoit un redressement graduel des finances publiques afin de stabiliser, puis de réduire, le ratio dette/PIB et de rétablir la viabilité budgétaire. Il s’appuie sur les progrès significatifs déjà réalisés, qui ont permis de contenir la dégradation des comptes budgétaires, et le gouvernement envisage de procéder en 2012 années suivants à un ajustement supplémentaire conforme au programme. Celui-ci prévoit aussi un renforcement du cadre de la gestion budgétaire comportant de grands changements institutionnels destinés à assurer la viabilité à moyen terme. L’effort de redressement bénéficie aussi des mesures prises pour rendre le secteur public plus efficace, ce qui est un moyen favorable à la croissance de réduire durablement le déficit.

Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de l’Irlande 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/irlande).

Les Pays-Bas, comme les autres pays de l?OCDE, sont confrontés à la difficulté de fournir, au meilleur coût, des services de santé et des soins de longue durée de haute qualité à une population vieillissante. Dans le secteur de la santé, des réformes ont déjà été mises en oeuvre en vue d?intensifier la concurrence. Malgré des changements majeurs et certains effets positifs, les réformes risquent de s?enliser, prises en étau entre un système centralisé d?offre et de prix contrôlés par l?État et un système décentralisé fondé sur une concurrence réglementée, n?incitant pas suffisamment à fournir des services de qualité et à maîtriser les dépenses. Les principales difficultés consistent à mener à bien la transition vers un régime de concurrence réglementée dans la prestation de soins de santé, à renforcer le rôle des assureurs en tant qu'agents acheteurs et à assurer la maîtrise des coûts dans un secteur de la santé qui obéit de plus en plus à la demande. En 2012, les réformes ont accru le rôle du marché dans le secteur hospitalier et renforcé les contrôles budgétaires. Ces deux mesures ne sont pas compatibles et risquent de compromettre la réalisation des deux objectifs. Des marchés plus concurrentiels requièrent, au minimum, une information de bonne qualité, un financement approprié et des incitations plus fortes à l?efficience. Compte tenu du vieillissement de la population, les politiques actuelles feront plus que doubler le coût des soins de longue durée au cours des décennies à venir. Il faudrait inciter davantage à l?achat de soins de longue durée efficaces par rapport à leur coût. Cependant, le plan du gouvernement consistant à transférer l?achat de soins de longue durée aux assureurs est voué à l?échec en l?absence de mesures supplémentaires faisant supporter à ces derniers les risques financiers correspondants. Il faudrait en outre encourager les soins à domicile aux dépens des soins en établissement, tout en améliorant le filtrage et la fixation d?objectifs. Ce document de travail se rapporte à l?Étude économique des Pays-Bas de 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/Pays-Bas).

L’état de santé de la population japonaise est un des meilleurs du monde. Le système de santé a sans aucun doute contribué, même s’il est difficile de déterminer le rôle respectif du fonctionnement du système de santé par rapport aux autres facteurs. Le système de santé japonais, basé sur l’assurance sociale, assure la l’offre universelle des soins de base ainsi que le libre choix du docteur à un coût raisonnable. Il est néaumoins devenu de plus en plus évident que le système de santé japonais a échoué dans la repartition efficace des ressources nécessaires, ainsi que dans l’équité du financement, et est mal adapté à la mutation de la demande de soins. La première partie de ce document de travail explique comment un système qui, auparavant, fontionnait bien est devenu inapproprié, puis comment les politiques ont essayé de résoudre certains problèmes. La dernière section traite des éléments dont il faudra nécessairement tenir compte pour l’élaboration des mesures futures de réforme ...

Malgré certains progrès, les États-Unis ne sont pas très bien placés parmi les pays de l’OCDE pour ce qui est de diverses mesures des résultats de la santé. Or, les dépenses de santé y sont sensiblement plus élevées que dans tout autre pays de l’OCDE. Cette situation contradictoire amène à penser qu’il est possible d’améliorer le système de santé du pays tout en réduisant, ou du moins en n’augmentant pas, les dépenses. Le présent papier examine plus particulièrement deux facteurs qui contribuent à la divergence entre les résultats et les dépenses en matière de santé aux États-Unis : accès inéquitable aux services médicaux et inefficience des subventions pour la souscription de polices d’assurance privées ; et manque d’efficacité de l’assurance de santé publique. Il propose ensuite deux séries de réformes propres à améliorer le système de santé des États-Unis. La première est un ensemble de mesures destinées à assurer la couverture universelle de l’assurance-maladie. La deuxième concerne les méthodes de paiement et les décisions de prise en charge au sein du programme Medicare et vise à réaligner les incitations et à renforcer l’évaluation économique des différents actes médicaux.

Depuis le milieu des années 80, la Nouvelle-Zélande a été considérée comme le leader dans la libéralisation de la réglementation des marchés de produits (RMP). Cependant, la réforme des RMP s’est essoufflée au cours de ces dernières années. Dans nombre de domaines, les PMR sont encore en phase avec les meilleures pratiques mais la Nouvelle-Zélande n’est plus considérée comme étant à l’avant-garde de la politique de réglementation. Certes, la géographie économique explique en partie la relative sous-performance de l’économie néo-zélandaise, mais des politiques restrictives dans certains domaines sont susceptibles de brider la croissance du PIB par habitant. Le fait d’être un petit pays excentré aggrave probablement l’impact négatif d’une réglementation restrictive des marchés de produits sur la performance économique néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande a donc le plus grand besoin de ramener son cadre réglementaire vers la frontière des pays de l’OCDE. Continuer d’améliorer la gouvernance de la réglementation, réduire autant que possible l’influence de l’État sur les marchés concurrentiels et abaisser les obstacles aux échanges et à l’IDE, notamment par une plus grande harmonisation des politiques et, le cas échéant, par des accords de reconnaissance mutuelle avec les partenaires commerciaux sont autant d’actions qui seraient utiles à cet égard. Ce document se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Nouvelle-Zélande 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Nouvelle-Zélande).

Le principal problème économique de la Suède est le taux élevé d’absentéisme pour cause de maladie ou d’invalidité. Cette communication expose le problème et examine les mesures prises par d’autres pays pour y remédier. Il souligne l’importance de fonder le système d’assurance-maladie sur le principe de l’obligation mutuelle. Ceci suppose de responsabiliser davantage le travailleur malade, l’employeur et le bureau d’assurance sociale pour que l’intéressé reprenne son activité le plus rapidement possible.

Ce document fournit des estimations des effectifs et des flux de ressources humaines consacrées à la science et à la technologie (RHST) en Inde, et de leur répartition en fonction de la formation et de la profession. Il donne aussi une estimation des mouvements d’entrée et de sortie du pays des personnes à qualifications élevées dans les années 90, mouvements dirigés essentiellement vers les États-Unis. Cette partie de l’étude comprend également un bref panorama critique des préoccupations suscitées en Inde par l’action publique en rapport avec diverses formes de migration de professionnels hautement qualifiés.

D’après les estimations, l’Inde comptait en 1991 entre 13 et 16 millions de personnes pouvant être considérées comme des RHST du fait de leur qualification ; en 2000, ces effectifs atteignaient 25 millions de personnes environ. Exprimée en pourcentage de la population de 15 à 64 ans, cette variation correspond à une hausse d’un point, de 2.5 % à 3 % en 1991 à un peu plus de 4 ...

Dans la lignée de Blanchard et Quah (1989) et de Clarida et Gali (1994), les auteurs s’appuient sur un modèle vectoriel autorégressif structurel (SVAR) pour déterminer l’origine des variations de la compétitivité-prix internationale de l’Allemagne ces 30 dernières années. Cette méthode permet de décomposer les forces agissant sur le taux de change réel en chocs sur la demande réelle, en chocs sur l’offre et en chocs nominaux. À partir de cette décomposition, on se demande si les variations du taux de change réel ont contribué à stabiliser la production durant la période postérieure à l’unification et si elles ont facilité l’ajustement structurel en cours de l’économie allemande. Les résultats montrent que les chocs sur la demande réelle et les chocs nominaux sont les principaux facteurs qui ont influé sur le taux de change réel dans le passé, alors que les fluctuations de la production sont dues presque entièrement aux chocs sur l’offre.