Statistiques de l’impôt sur les sociétés, troisième édition

Statistiques de l'impôt sur les sociétés rassemble une série d'informations précieuses pour soutenir l'analyse de la fiscalité des entreprises et des pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cela inclut des données sur les taux d'imposition des sociétés, les revenus, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans le prolongement du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son ensemble de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette troisième édition de la base de données contient plusieurs nouvelles catégories de données, notamment des données sur la mise en œuvre de l'Action 13 et des données sur les incitations fiscales fondées sur les dépenses pour la R&D et l'innovation. Elle contient également une augmentation significative du nombre de pays couverts par les données anonymes et agrégées des rapports pays par pays.

29 juil. 2021 51 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/5dca36e0-fr 9789264755901 (PDF)

Auteur(s) : OCDE