Compte tenu des pressions qui s’exercent sur les autorités pour mobiliser des recettes, améliorer le fonctionnement des marchés du logement et lutter contre les inégalités, la question des taxes sur l’immobilier revêt une importance croissante. Au sortir de la crise liée à la pandémie de COVID-19, de nombreux pays cherchent à redresser leurs finances publiques en combinant accroissement des recettes fiscales et soutien à la reprise de l’économie. Par ailleurs, nombre de pouvoirs publics subissent des pressions grandissantes qui les incitent à s’attaquer aux problèmes du creusement des inégalités et de la baisse de l’accessibilité du logement, qui touchent plus durement les jeunes ménages et ceux à faible revenu. En outre, dans le contexte de la mobilité internationale croissante des capitaux et des personnes, les administrations pourraient chercher à augmenter les recettes provenant de bases d’imposition moins mobiles, en particulier la propriété immobilière. Face à cette attention accrue portée aux taxes sur l’immobilier, il est d’autant plus nécessaire que celles-ci soient conçues dans un souci d’efficacité et d’équité.

Le logement occupe une place centrale dans la vie de chacun. L’accès au logement constitue un besoin humain fondamental et joue un rôle décisif dans le bien-être individuel. Le fait de disposer d’un logement bien situé et de qualité est en effet déterminant pour la vie sociale des individus ainsi que pour leur accès aux soins de santé, à l’enseignement, à l’emploi et aux loisirs. Le logement influe également sur le bien-être au quotidien, puisque le domicile est au centre de la vie familiale, mais aussi de plus en plus, du fait de la généralisation du télétravail lors de la pandémie de COVID-19, de la vie professionnelle. Dans les pays de l’OCDE, le logement constitue en moyenne le principal poste de dépense des ménages, tous groupes de revenu confondus, et représente une part de leurs dépenses totales qui n’a cessé de s’accroître ces dernières années.

Afin de situer le contexte de l’analyse des politiques réalisée ci-après, ce chapitre présente les tendances à l’œuvre et les défis récents sur les marchés du logement. Il aborde l’évolution des prix et l’accessibilité du logement, les dynamiques de l’offre et de la demande, le rôle de l’immobilier dans l’économie, ses implications en termes d’équité et son incidence sur l’environnement. Le chapitre livre également un bref examen des tendances à plus long terme susceptibles de façonner l’avenir des marchés du logement.

Ce chapitre examine la répartition du patrimoine immobilier et des dettes correspondantes selon les niveaux de revenu et de patrimoine des ménages, ainsi que selon les tranches d’âges et les générations. Il analyse également la place des successions et donations dans l’acquisition d’un bien immobilier. Les conclusions permettent d’éclairer l’évaluation des politiques, ainsi que les options de réformes décrites dans la suite du rapport.

Ce chapitre donne une vue d’ensemble et procède à une analyse des taxes sur l’immobilier dans les pays de l’OCDE. Il couvre le large éventail de prélèvements généralement appliqués à l’immobilier dans la zone OCDE et examine leur conception du point de vue de l’efficience, de l'équité et des recettes. Il analyse également le rôle de dispositions fiscales spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles sur le marché du logement. Enfin, il présente un certain nombre d’options de réforme que les pouvoirs publics pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leurs taxes sur l’immobilier.