Où que ce soit dans le monde, de nombreuses pêches se caractérisent par un effort excessif, une productivité médiocre et une rentabilité insuffisante. Y remédier peut être extrêmement avantageux. La présente publication analyse les problèmes et les écueils rencontrés par les pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en oeuvre de plans de redressement des pêches. Elle met l’accent sur les aspects économiques et institutionnels, et s’appuie sur des données relatives à des pêches pratiquées dans la zone de l’OCDE.

Le redressement des pêches est une tâche urgente qui figure au premier rang des priorités à l’échelle internationale. Le Comité des pêcheries de l’OCDE a décidé de prêter son concours aux efforts de redressement en proposant une analyse des principaux problèmes et défis. Au-delà de la simple « reconstitution des stocks », ce travail englobe les aspects sociaux, économiques et environnementaux en jeu. Il se traduit par un ensemble de principes et de lignes directrices susceptibles d’aider les autorités compétentes à trouver des solutions pour que le secteur soit florissant. Ces principes et lignes directrices visent l’élaboration de plans de redressement caractérisés par une bonne gouvernance, laquelle passe par l’intégration de tous les acteurs concernés, la responsabilisation, la transparence et la flexibilité, selon des règles et procédures prévisibles.

D’un point de vue biologique, environnemental et socioéconomique, la pêche va mal dans beaucoup d’endroits de la planète. Or des formes de redressement et de gestion biologiquement et écologiquement viables peuvent apporter de multiples bienfaits sociaux et économiques. Aussi les autorités compétentes sont-elles amenées à intervenir dans ce domaine. Un plan de redressement consiste tout d’abord à évaluer la situation, aspects environnementaux et économiques compris. Il faut ensuite fixer des objectifs réalisables, déterminer les mécanismes voulus pour y parvenir, suivre de près les progrès et assurer la pérennité de la pêche une fois achevée la phase de redressement. Une attention particulière doit être accordée aux risques et aux incertitudes dans les plans. À cet égard, il importe de prendre la mesure des risques et de les faire connaître aux acteurs concernés. Les autorités compétentes ont beaucoup d’instruments de gestion à leur disposition. Le choix dépend des caractéristiques de chaque pêche ; cependant, dans tous les cas, le retour à des conditions satisfaisantes passe par l’association de plusieurs instruments.

Ces études de cas ont pour objet de mettre en évidence les facteurs qui ont déterminé l’issue (positive ou non) de divers plans et initiatives de redressement. Elles portent sur de nombreuses pêches différentes, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, et il en découle une série d’enseignements communs. Il en ressort par exemple qu’il importe de tenir compte des aspects économiques dès le début du processus de conception, car diverses caractéristiques économiques et sociales sont susceptibles de faire obstacle à l’exécution du plan ou au contraire de la favoriser. De même, il ne faut pas négliger la participation des parties prenantes à la conception des plans. Si elles manifestent une forte opposition, les chances de réussite sont réduites. Il peut être souhaitable de progresser pas à pas, notamment en présence d’une forte incertitude et d’un déficit de données fiables. Les études de cas montrent aussi l’utilité des activités de suivi et de police des pêches. Le redressement des pêches internationales passe par la participation de tous les pays concernés et la coordination de leurs efforts.

La présente analyse s’appuie sur un inventaire des stratégies nationales et internationales qui orientent les programmes de redressement. Ce recensement permet d’avoir une vue d’ensemble des mesures de redressement et de partager des informations sur différents cadres d’action et stratégies. L’analyse met en lumière les problèmes rencontrés dans la gestion des pêches à l’échelle internationale et apporte des éléments utiles aux décideurs. Les parties prenantes ont un rôle déterminant à jouer. La cohérence des dispositions législatives et des instruments d’action est essentielle, notamment parce qu’elle donne confiance aux parties concernées. A l’inverse, les incohérences entre les mesures appliquées dans le secteur de la pêche vont à l’encontre des buts poursuivis. De même, il importe de prévoir à l’avance la stratégie de gestion qui prendra le relai du plan de redressement, pour apporter des assurances aux parties prenantes. Par ailleurs, des mécanismes de transition, dont des mesures d’accompagnement, peuvent être nécessaires pour convaincre le secteur de soutenir durablement les réformes qui s’imposent.

Cette étude montre que le redressement des pêches nécessite souvent des réformes des politiques de la pêche et parfois une modification du cadre de gestion de la pêche. Dans le cadre de travaux antérieurs, l’OCDE a proposé des moyens d’assurer le succès des réformes, en soulignant notamment la nécessité de parvenir à un accord avec les parties prenantes sur la situation de la pêche et les objectifs du plan de redressement. Il est essentiel que les parties prenantes interviennent car elles peuvent apporter beaucoup au processus de réforme, par exemple en fournissant des renseignements sur les risques et les incertitudes. Les réformes doivent poursuivre des objectifs réalistes et atteignables. Dans le cas contraire, elles manqueront de crédibilité et leurs chances de succès seront minces. Les travaux de l’OCDE montrent que les mesures de gestion de la pêche fondées sur des droits donnent souvent de bons résultats sur le plan du redressement des pêches. Ces droits peuvent en effet inciter les parties prenantes à soutenir un redressement dont ils tirent avantage.