En mai 2012, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette adhésion témoigne de la volonté de ce pays de renforcer la libéralisation des investissements, d’accroître son intégration dans l’économie mondiale et de promouvoir la conduite responsable des entreprises.

La révolution du 14 janvier 2011 a engagé la Tunisie dans une nouvelle phase de son histoire. Le pays cherche aujourd’hui à concevoir et mettre en place un modèle de développement inclusif, juste et équitable basée sur la bonne gouvernance, la transparence, la participation des citoyens, le développement régional, l’innovation, et l’intégration régionale et internationale. La Tunisie entame sa transition avec un certain nombre d’atouts. C’est un pays à revenu moyen supérieur, avec un cadre macroéconomique plutôt sain, une relative diversification, des indicateurs du développement humain au dessus de la moyenne régionale et dont certains se sont rapprochés de celle des pays de l’OCDE. Cependant, la Tunisie doit affronter des problèmes socioéconomiques majeurs, notamment le chômage et les disparités économiques et sociales entre les régions, auxquels s’ajoutent la corruption et le népotisme hérités de l’ancien régime.

La révolution de janvier 2011 a bouleversé le paysage politique, économique et social de la Tunisie. La période de transition est marquée par des avancées politiques notables, mais aussi des difficultés économiques et un climat social tendu. Malgré l’aggravation du chômage et des déficits, il y a quelques signes de reprise. Après une baisse des investissements directs étrangers de près de 26 % en 2011, une augmentation de 19 % les quatre premiers mois de 2012 a été constatée par l’Agence de promotion de l’investissement extérieur. Le potentiel d’attraction de la Tunisie est aujourd’hui lié à l’amélioration du climat des affaires et la confiance restaurée des investisseurs.En matière de privatisation, la part des investissements étrangers est dominante (près de 90 % du total des recettes de privatisation et de restructuration). Les nouvelles autorités ont annoncé leur intention de poursuivre leur programme, de privatiser certaines entreprises confisquées suite à la révolution, et de consolider les partenariats public-privé.

Le Code d’incitations aux investissements de 1993 s’applique aux investisseurs nationaux et étrangers. Il a institutionnalisé un régime asymétrique entre les entreprises tournées vers l’exportation (offshore) et les entreprises axées vers le marché local (onshore), les premières bénéficiant de dispenses d’approbation et de nombreuses incitations. Le Code garantit la liberté d’investir et un traitement non discriminatoire avec toutefois des exceptions horizontales et sectorielles au traitement national.Selon l’indice de l’OCDE de restrictivité de la réglementation de l’IDE, le score de la Tunisie est relativement élevé du fait de l’obligation pour les investisseurs étrangers d’obtenir une approbation préalable pour l’acquisition de parts sociales de sociétés établies ou pour exercer dans des secteurs de services lorsque leur participation dépasse 50 % du capital. Les nouvelles autorités ont annoncé la refonte du Code d’incitations aux investissements et la révision du système d’approbation et d’incitations.

Le nouveau gouvernement, ainsi que les entreprises et la société civile, considèrent comme prioritaire le renforcement de la contribution des entreprises au progrès économique, social et environnemental. La Tunisie a souscrit à des instruments multilatéraux sur lesquels se fondent les normes énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais leur application dans certains domaines, tels que les droits de l’homme, l’environnement ou la protection des consommateurs, mérite d’être améliorée. En matière de lutte contre la corruption, une instance nationale a été créée et est chargée de concevoir et mettre en œuvre une stratégie. La création de nouveaux syndicats, d’organisations non gouvernementales et de mécanismes de consultation permet à la société civile d’être plus étroitement associée à l’élaboration des politiques publiques.Afin de promouvoir les Principes directeurs et d’en assurer l’usage, la Tunisie établira un point de contact national au sein du ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale.

Ce chapitre analyse la politique et la promotion de l’investissement de la Tunisie. Les nouvelles autorités ont annoncé plusieurs mesures visant à améliorer le climat de l’investissement, notamment la révision du cadre juridique qui était devenu complexe et avait des résultats peu probants, la simplification des procédures, des mécanismes d’expropriation des biens de l’ancien régime, le développement des PPP et des liens d’affaires entre entreprises locales et étrangères, et une promotion plus ciblée des IDE.Ce chapitre s’intéresse également à d’autres aspects ayant un impact sur les opérations d’investissement, à savoir la politique commerciale et les efforts menés en matière de facilitation des échanges, la politique de la concurrence dont l’efficacité est à renforcer, le développement des infrastructures et du secteur financier, deux priorités affichées des nouvelles autorités tunisiennes.

La Tunisie n’a pas mis en place une stratégie de croissance verte, mais le nouveau gouvernement a annoncé sa détermination à s’engager vers un développement économique plus durable. Une Stratégie de développement durable pour 2012-16 fait l’objet d’une enquête publique et une étude sur l’économie verte est sur le point d’être lancée, ce qui pourrait aider à définir des mesures en faveur de l’investissement vert. Du fait qu’elle dépende de plus en plus des combustibles fossiles importés, la Tunisie a été pionnière dans la région en matière de promotion de l’efficacité énergétique dès les années 90 et, plus récemment, de celle des énergies renouvelables. Des mesures sont progressivement mises en place pour faciliter la participation du secteur privé dans les énergies renouvelables et la gestion des déchets. Le gouvernement s’est aussi engagé à faire rapport sur l’amélioration du cadre d’investissement en appui de la croissance verte et partager l’expérience qu’il a acquise.

Tous secteurs : L’acquisition de valeurs mobilières tunisiennes conférant un droit de vote ou de parts sociales de sociétés établies en Tunisie est soumise à l’approbation de la Commission supérieure d’investissement, lorsqu’elle est effectuée par une personne morale de nationalité étrangère établie en Tunisie, et quand le taux de la participation étrangère globale dans le capital de ces sociétés est égal ou supérieur à 50 % du capital de la société.