Le rapport Investissement dans les infrastructures de transport : Options d’efficacité a été préparé par un groupe d’experts internationaux sous l’égide du Centre de recherche conjoint sur les transports de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et le Forum international des Transports. Son objectif est d’examiner les éléments qui devraient être pris en considération par les gouvernements pour choisir des modèles appropriés à la fourniture d’infrastructures de transport de surface. Ceci inclut l’entretien des anciennes installations et l’investissement dans des nouvelles capacités, ainsi que les questions de financement. L’accent est mis sur les routes et le rail et dans une moindre mesure sur les voies navigables.

La fourniture d’infrastructures fait référence à toutes les tâches requises pour assurer une fourniture adéquate de services d’infrastructures afin de répondre aux besoins de la société. Les infrastructures de transport de surface fournissant une base fondamentale à de nombreuses – si non à toutes – autres activités sociales et économiques, cette responsabilité incombe finalement aux gouvernements.

Le chapitre précédent a résumé différents modèles employés afin de fournir des infrastructures de transports de surface. Le présent chapitre donne une vue générale sur la manière dont les infrastructures sont fournies dans différents pays. Comme schéma de fond, la section 2.2 traite les besoins des transports pour l’avenir. La section 2.3 décrit la manière dont les autorités cherchent de nouveaux modèles d’infrastructure, tandis que la section 2.4 couvre les expériences globales dans ce domaine à ce jour. Les solutions routières, ferroviaires et fluviales sont traitées dans les Sections 2.5 à 2.7. L’annexe comprend un certain nombre d’études de cas qui fournissent davantage de détails sur quelques exemples cités dans ce chapitre.

Ce chapitre étudie les répercussions possibles pour un budget du secteur public du choix entre différents modèles de fourniture d’infrastructures. La question principale est de savoir si un projet donné est considéré comme faisant partie du budget public ou non et si cette question a une importance quelconque dans le choix du modèle.

Il a déjà été souligné que l’efficacité devrait être la motivation première dans le choix d’un type donné d’investissement d’état plutôt qu’un autre. Ce chapitre offre une définition pratique de ce concept fondamental et décrit les facteurs qui y contribuent.

La définition de l’efficacité ayant été donnée dans le chapitre 4, nous allons maintenant nous intéresser aux modèles de fourniture d’infrastructure identifiés dans le chapitre 1, afin d’évaluer leurs qualités potentielles concernant l’amélioration de l’efficacité.

La question du risque est fondamentale dans l’examen des PPP. Les montages de PPP peuvent être définis comme des mécanismes de partage planifié du risque entre des partenaires publics et privés. Dans ce chapitre, nous allons examiner les contreparties exigées par le partage du risque entre le mandant et le prestataire. L’accent sera mis sur la relation mandant-prestataire et sur l’analyse de la question de rentabilité de l’allocation du risque, ainsi que sur la façon dont ce problème est géré dans les contrats.

Les chapitres précédents se sont intéressés aux potentiels bénéfices en terme d’efficacité de l’externalisation de la production d’infrastructure de transport par des contrats avec des entreprises marchandes, et de la délégation du contrôle de la fourniture d’infrastructure à des entités plus ou moins indépendantes de l’État. Ce chapitre se concentre sur les propriétés en terme d’efficacité d’une question essentielle exogène à la plupart de ces modèles, mais dont l’impact sur leur capacité à fournir des gains d’efficacité est important. Il s’agit de la tarification de l’infrastructure de transport, que ces installations soient externalisées, déléguées ou directement sous le contrôle de l’État.

Ce chapitre porte sur l’ensemble du cadre juridique et réglementaire qui doit accompagner en général la création de partenariats public-privé pour la fourniture des infrastructures de transport de surface, dans le but de protéger l’intérêt public et de donner aux partenaires privés un environnement commercial stable. La section 8.2 concerne la réglementation des infrastructures de transport de surface en général alors que la section 8.3 concerne les PPP en particulier.

Lorsque l’on a recours à des PPP, le processus de soumission lui-même, impliquant la comparaison d’offres et l’engagement contractuel, est essentiel à l’établissement du cadre complet pour le projet qui en résulte et parvenir ainsi aux gains d’efficacité souhaités. Afin d’obtenir les meilleurs résultats, la soumission par des PPP doit être conçue soigneusement et aidée par des mécanismes d’assurance qualité adéquats.

Czerny (2006) décrit la fourniture d’autoroutes en Autriche. Une grande part de ce qui suit est basée sur ce travail. L’Autriche fournit un exemple de délégation de l’ensemble d’un réseau autoroutier à une entreprise d’État. Dans le même temps, l’État garde le contrôle des niveaux des péages. De plus, les garanties publiques réduisent le coût des emprunts, bien que la dette de l’entreprise ne soit pas consolidée avec celle de l’État. Enfin, c’est aussi un exemple où une entreprise d’État prévoit d’externaliser de nouveaux projets importants par le biais de montages de PPP.

Une des initiatives les plus ambitieuses d’engagement privé pour l’infrastructure au sein d’une économie est l’Initiative de Financement Privé (IFP) du Royaume-Uni. Au début de 2002, environ 500 contrats d’IFP avaient été signés au Royaume-Uni (voir Mackie et Smith, 2005b, pour une étude complète des IFP, ainsi que Spackman, 2002).