L’édition 2021 de la série sur l’administration fiscale contient, comme les précédentes, des informations comparatives sur les performances des administrations fiscales des économies avancées et émergentes du monde entier, et a pour objet de décrire les grandes tendances de fond qui se dessinent ainsi que les défis à relever. Cette publication, dont la première édition est parue en 2004, a vocation, et c’est là que réside tout son intérêt, à aider les administrations, les États, les contribuables et les autres parties prenantes à réfléchir aux domaines dans lesquels l’efficience et l’efficacité de l’administration de l’impôt pourraient être améliorées et aux moyens d’obtenir ces améliorations, notamment en apprenant de l’expérience des autres.

L’édition 2021 est le neuvième numéro de la série sur l’administration fiscale produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Publiée pour la première fois en 2004, cette série a principalement pour objet de partager des informations pour éclairer le dialogue sur la conception et l’administration des systèmes fiscaux.

L’édition 2021 est la neuvième édition de la série sur l’administration fiscale produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. La série, dont la première édition est parue en 2004, a pour principal objectif de partager des informations qui faciliteront le dialogue entre fonctionnaires des administrations fiscales nationales sur des questions importantes relatives à l’administration de l’impôt, et de recenser les possibilités d’améliorer la conception et l’administration des systèmes fiscaux nationaux.

Au total, les 59 administrations fiscales participant à la neuvième édition de la série de l’OCDE sur les administrations fiscales perçoivent des recettes nettes se chiffrant à 12 300 milliards EUR (2019). Ce sont des organisations grandes et complexes employant environ 1.8 million d’agents. Elles s’occupent des dossiers de quelque 860 millions de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui ont avec elles plus de 500 millions de communications directes, par téléphone, par messagerie électronique ou par courrier, et plus d’1.1 milliard d’échanges via leurs espaces en ligne. Les administrations fiscales disposent pour ce faire d’un budget de fonctionnement se chiffrant au total à environ 79 milliards EUR, soit moins de 1 % du montant des recettes collectées.

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 2021 de la série de l’OCDE sur l’administration fiscale.

Le présent chapitre a pour objet d’examiner les performances des administrations fiscales dans l’accomplissement de leur mission principale de perception de l’impôt et l’exercice des responsabilités qui leur ont été confiées pendant la crise du COVID-19. À cet effet, il contient des informations relatives au montant total des recettes fiscales nettes perçues ainsi que d’autres chiffres clés concernant les activités des administrations couvertes par la présente publication.

Le présent chapitre a pour objet d’examiner les performances des administrations fiscales dans l’accomplissement de leur mission principale de perception de l’impôt et l’exercice des responsabilités qui leur ont été confiées pendant la crise du COVID-19. À cet effet, il contient des informations relatives au montant total des recettes fiscales nettes perçues ainsi que d’autres chiffres clés concernant les activités des administrations couvertes par la présente publication.

Ce chapitre examine la fonction de liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et aux paiements. Il formule des commentaires sur l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt et le paiement, décrit les efforts déployés par les administrations fiscales pour fournir des déclarations préremplies et examine le taux de respect des délais de dépôt des déclarations et de paiement de l’impôt. Il donne également des exemples de l’impact de la technologie et des techniques fondées sur la science des données sur les processus de remboursement.

Ce chapitre examine les progrès que les administrations fiscales ont pu faire dans la réalisation de leurs objectifs en matière de discipline grâce aux services efficaces et efficients qu’elles proposent aux contribuables, souvent au moyen d’outils numériques. Ceux-ci favorisent en effet le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables en facilitant la lisibilité de celles-ci, la déclaration des revenus imposables et les paiements.

Évaluer l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées par le contribuable est l’une des principales fonctions des administrations fiscales et elle est capitale pour favoriser le respect volontaire des obligations fiscales. Ce chapitre examine de plus près les activités des administrations fiscales dans ce domaine, et notamment leur gestion de la discipline fiscale. Il analyse aussi brièvement le basculement des activités de vérification des administrations vers un environnement virtuel, notamment durant la pandémie de COVID-19.

Agir contre le défaut de déclaration et de paiement est essentiel pour assurer un niveau élevé de respect spontané des obligations fiscales ainsi que la confiance des citoyens dans le système fiscal dans son ensemble. Ce chapitre aborde la question de la performance des administrations fiscales en matière de gestion du recouvrement des créances, et présente les caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des créances fiscales. Il fournit également plusieurs exemples d’approches adoptées par les administrations afin d’éviter une accumulation de créances.

La prévention et le règlement des différends sont des éléments essentiels de tout système fiscal. Ce chapitre se penche sur les deux mécanismes, et examine les stratégies de prévention des différends, les mécanismes d’examen des différends existants, et les performances des administrations fiscales dans ce domaine.

Ce chapitre s’intéresse aux ressources consacrées aux administrations fiscales et fournit des informations sur leur personnel. Il présente les difficultés auxquels font face les administrations pour accroître leurs capacités tout en assurant la gestion d’effectifs qui, de manière générale, diminuent, et, en moyenne, sont vieillissants.