Cette publication annuelle fournit des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 (GT2) du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques établie dans le Manuel de statistiques de finances publiques de 2014 est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptés sauf mention contraire expresse.

En 2022, les ratios impôts/PIB de la plupart des pays de l’OCDE ont diminué et le ratio impôts/PIB moyen a reculé de 0.15 point de pourcentage, passant à 34.0%. Alors que les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) ont augmenté en pourcentage du PIB dans plus des trois quarts des pays de l’OCDE en 2022 à la faveur de la hausse des bénéfices (surtout dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture), les recettes provenant des droits d’accise ont décliné dans 34 des 36 pays de l’OCDE pour lesquels les données préliminaires pour 2022 sont disponibles, la forte hausse des prix mondiaux de l'énergie ayant entraîné une baisse de la demande et incité de nombreux pays à réduire les taxes sur l'énergie.

Le chapitre 1 donne un aperçu des tendances des recettes fiscales dans les pays membres de l’OCDE, dont les évolutions des ratios impôts/PIB, la composition des recettes fiscales, la répartition des recettes fiscales par niveau d’administration, les crédits d’impôt récupérables et le financement des prestations de sécurité sociale.

Le chapitre 2 examine la volatilité des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, en mettant l’accent sur le dynamisme fiscal. À partir de la base de données sans équivalent des Statistiques des recettes publiques, il estime le dynamisme des recettes fiscales totales à court et à long terme dans les pays de l’OCDE pour les principaux types d’impôt entre 1980 et 2021, et analyse comment ce dynamisme a évolué au cours de cette période. Il étudie également le dynamisme à court terme sur le cycle économique et l’impact de facteurs tels que l’inflation et le vieillissement démographique sur le dynamisme des recettes fiscales. Une annexe contient des estimations détaillées du dynamisme, pays par pays.

Le chapitre 3 fournit un aperçu des niveaux et structures des impôts dans les pays membres de l’OCDE.

Le Chapitre 4 fournit un aperçu des recettes fiscales par catégorie et par sous-secteur d‘administration pour chaque pays membre de l’OCDE.

Le Chapitre 5 fournit des tableaux détaillés sur les recettes fiscales de chaque pays membre de l’OCDE.

Le Chapitre 6 fournit des aperçus sur les recettes fiscales par sous-secteur d’administration pour chaque pays membre de l’OCDE.

Dans la classification de l'OCDE, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts n'ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements.