Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est sans équivoque quant à la nécessité de mobiliser les organisations de la société civile (OSC) pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable (ODD) et suivre les progrès accomplis. Compte tenu de leur capacité à faire entendre la voix de ceux qui, dans les processus de développement, sont les premiers touchés par la pauvreté, les inégalités et la vulnérabilité, les OSC ont un rôle particulier à jouer pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté. Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCED) s’est engagé à créer des environnements propices à l’action des OSC, en leur qualité de partenaires d’exécution des membres du Comité d’aide au développement (CAD), mais aussi d’acteurs du développement à part entière. Les modalités adoptées par les membres du CAD pour collaborer avec la société civile participent de la création d’un environnement favorable aux OSC.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est sans équivoque quant à la nécessité de mobiliser les organisations de la société civile (OSC) pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable (ODD) et rendre compte des progrès accomplis. Les OSC assument de multiples rôles. Elles sont prestataires de services dans les situations de développement et les contextes humanitaires, elles influent sur l’élaboration des politiques par le dialogue et la sensibilisation, et elles œuvrent à la promotion et à la protection des droits humains et de la démocratisation. Leur capacité à atteindre ceux qui sont les premières victimes de la pauvreté, des inégalités et de la vulnérabilité fait des OSC des acteurs à part entière des efforts déployés pour honorer l’engagement de ne laisser personne de côté énoncé dans le Programme 2030. Les OSC jouent un rôle important dans la coopération pour le développement, en tant qu’acteurs indépendants mais aussi en tant que partenaires d’exécution des membres du Comité d’aide au développement (CAD). D’après les statistiques de l’OCDE, les membres du CAD (ci-après les « membres ») ont alloué près de 21 milliards USD aux OSC en 2018, ce qui représente 15 % de l’aide bilatérale totale.

Reconnaissant le rôle important que joue la société civile dans le développement, les membres du Comité d'aide au développement (CAD) acheminent près de 21 milliards USD, soit 15 % de leur aide publique au développement (APD) bilatérale vers des organisations de la société civile (OSC). Pour veiller à apporter un soutien efficace aux OSC dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour instaurer un environnement propice à l’action de la société civile, les membres devraient définir plus précisément leurs politiques vis-à-vis de la société civile, alléger la charge administrative qui pèse sur les OSC, et renforcer leur légitimité et l’exercice de la redevabilité en assouplissant les règles applicables à la gestion des fonds et des programmes. Cette Synthèse des données, des réponses aux enquêtes et des articles publiés sur la question permet de dresser un bilan de l’état actuel des relations entre les membres et les OSC et de présenter des propositions d'action en vue de les améliorer encore.

Ce chapitre propose un cadre permettant de mieux appréhender la manière dont les membres du CAD de l’OCDE collaborent avec la société civile et les organisations qui la composent. Il examine les documents d’orientation produits par l’OCDE en la matière, principalement le rapport de 2012 intitulé Partenariat avec la société civile – 12 leçons tirées des examens par les pairs réalisés par le CAD, et présente des éclairages issus d’études pertinentes et les enseignements tirés de l’expérience. La première partie est consacrée aux définitions appliquées au secteur de la société civile, de nature très diverse. Le chapitre examine ensuite les documents d’orientation existants et les défis qu’il reste à relever en termes de politiques des membres, d’objectifs poursuivis, de mécanismes de soutien financier, d’obligations administratives, de suivi et, enfin, de redevabilité et de transparence dans les relations que les membres entretiennent avec la société civile. Tout au long du chapitre sont mis en lumière des domaines qui, s’ils font l’objet d’une attention plus soutenue et plus marquée, mais aussi plus nuancée, peuvent renforcer ces importantes relations.

Ce chapitre dresse un tableau complet de la façon dont collaborent les membres et les organisations de la société civile (OSC) Il s'appuie sur les réponses apportées par les membres et les OSC à deux enquêtes menées en 2018 et 2019, sur des documents stratégiques des membres relatifs à leur collaboration avec la société civile, ou encore sur les éclairages et autres retours d'information issus de consultations, en personne ou en ligne, avec des membres et des OSC. Cette analyse de la façon dont les membres travaillent avec la société civile laisse penser qu'il existe des marges d'amélioration et que des orientations sont nécessaires afin de doter les membres de meilleurs outils pour permettre à la société civile et aux OSC de maximiser leur contribution au développement.

Ce chapitre présente des propositions d’action à l’intention des membres et du CAD-OCDE visant à améliorer l’efficacité de leur soutien à la société civile et aux organisations de la société civile (OSC), ainsi que de leur engagement auprès d’elles, et, par extension, à contribuer à l'instauration d'un environnement favorable à l’action de la société civile. Les mesures préconisées reposent sur les conclusions dégagées de l’examen des études publiées, des statistiques de l’OCDE, de données d’enquête et de consultations menées pour les besoins de la présente étude. Elles visent à nourrir et inspirer de plus amples échanges de vues entre les membres du CAD et les OSC, dans l’optique d’élaborer de nouvelles orientations ou une recommandation de façon à améliorer les modes de collaboration des membres avec le secteur de la société civile.