1887

Manuel sur la neutralité concurrentielle

Pour des conditions de concurrence équitables

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Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.

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Obligations de service public

Des obligations de service public sont dévolues à certains acteurs du marché afin de garantir à tous les consommateurs un accès satisfaisant à des services essentiels qui ne seraient pas fournis par le marché dans des conditions commerciales. L’attribution et l’exécution d’obligations de service public peuvent, dans certaines circonstances, introduire des distorsions de la concurrence. Le présent chapitre contient une série de questions destinées à orienter l’analyse, des bonnes pratiques et des exemples sur la manière de mettre en œuvre la Recommandation de l’OCDE sur la neutralité concurrentielle dans le cadre des obligations de service public.

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