Manuel sur la neutralité concurrentielle
Pour des conditions de concurrence équitables
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
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Cadre d’analyse
Ce chapitre contient un cadre d’analyse permettant de cerner et d’évaluer les mesures qui pourraient fausser la neutralité concurrentielle et d’élaborer des solutions de rechange afin d’éviter ou d’atténuer ces distorsions. La méthodologie comprend cinq étapes : (i) détection de l’intervention publique à l’aide de la liste de vérification sur la neutralité concurrentielle ; (ii) définition de l’objectif de politique publique et des avantages de l’intervention publique ; (iii) analyse de l’impact sur la concurrence de l’intervention publique ; (iv) recherche d’autres mesures possibles ; et (v) recherche d’un équilibre entre les avantages et les distorsions de concurrence, et choix de l’option la mieux indiquée.
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