1887

Manuel sur la neutralité concurrentielle

Pour des conditions de concurrence équitables

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Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.

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Résumé

La Recommandation sur la neutralité concurrentielle [OECD/LEGAL/0462], ci-après la « Recommandation », définit la neutralité concurrentielle en tant que « principe selon lequel toutes les entreprises sont soumises à des conditions de concurrence équitables vis-à-vis de l’actionnariat (y compris à l’échelon central, régional, fédéral, provincial, départemental ou municipal), de la réglementation ou de l’activité de l’État sur le marché ». Elle préconise que les interventions des pouvoirs publics, par le biais de la réglementation ou d’un soutien de l’État par exemple, n’introduisent pas de distorsions de la concurrence sur les marchés, c’est-à-dire qu’elles ne faussent pas les conditions de concurrence en faveur de certains acteurs du marché.

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