Manuel sur la neutralité concurrentielle
Pour des conditions de concurrence équitables
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
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Avant-propos
En 2021, le Conseil de l’OCDE a adopté la Recommandation sur la neutralité concurrentielle, qui définit un ensemble de principes pour faire en sorte que les actions des pouvoirs publics soient neutres du point de vue concurrentiel et que toutes les entreprises soient soumises à des règles équivalentes en matière de concurrence, indépendamment de facteurs tels que leur structure de propriété, leur localisation géographique ou leur forme juridique. La Recommandation vise à garantir que la concurrence ne soit pas indûment empêchée, restreinte ou faussée.
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