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Ce supplément au Bulletin de droit nucléaire, la publication semestrielle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, contient le texte complet de la Loi islandaise du 8 avril 2002 sur la radioprotection. Ce texte a été traduit en français à partir d’une traduction anglaise non officielle fournie par les autorités islandaises. Cette loi comporte des dispositions relatives :

• à l’Institut islandais de radioprotection ;
• aux autorisations concernant l’importation, la production, la propriété, la vente et la livraison de matières radioactives ;
• aux évaluations des avantages et des risques de l’utilisation des rayonnements ;
• à l’utilisation de substances radioactives et d’équipements radiologiques ;
• à la protection radiologique sur le lieu de travail, à l’utilisation des rayonnements à des fins médicales ;
• à l’inspection des équipements radiologiques et des substances radioactives ;
• ainsi qu'à l’installation, aux modifications et à la maintenance des équipements radiologiques.

Texte consolidé de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Texte consolidé de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment l’article et l’étude suivants : « Réflexions juridiques clés pour une réglementation axée sur les résultats » et « Procédure d’autorisation technologiquement neutre des réacteurs avancés : une évaluation du cadre de la NRC hier et aujourd’hui ».

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « À la recherche de l’insaisissable conflit : (in)compatibilité des traités sur la non-prolifération et l’interdiction des armes nucléaires »; « De la confiance dans la gestion des déchets à l’entreposage prolongé : comment la NRC justifie l’autorisation des installations nucléaires en l’absence de centre de stockage « et « La nouvelle législation relative à la protection radiologique en Allemagne ».