| Sélectionner | Date Date | Titre Titre | |||
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| 14 Mar 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale en Tunisie. |
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| 30 Oct 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Luxembourg 2015 (Rapport supplémentaire)
Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 2 pour le Luxembourg. |
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| 30 Oct 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Sénégal. |
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| 30 Oct 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Gabon. |
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| 03 Aug 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Cameroun. |
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| 03 Aug 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Burkina Faso. |
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| 26 May 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Maroc. |
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| 16 Mar 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Suisse 2015 (Rapport supplémentaire)
Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour la Suisse. |
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| 16 Mar 2015 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la Mauritanie. |
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| 31 Jan 2014 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France. |
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| 22 Nov 2013 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco. |
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| 22 Nov 2013 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxeembourg. |
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| 22 Nov 2013 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. |
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| 29 Oct 2012 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2012 (Rapport supplémentaire)
Cet ouvrage contient le second Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco. |
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| 26 Oct 2011 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2011 (Rapport supplémentaire)
Cet ouvrage contient le Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco. |
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| 12 Sept 2011 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011
Le présent rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d’informations du Luxembourg. |
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| 07 Jun 2011 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de France. |
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| 26 Aug 2011 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Suisse. |
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| 14 Apr 2011 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Belgique. |
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| 19 Nov 2010 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Monaco. |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Rapports d'examen par les pairs
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 160 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande (EOIR) et d’échange automatique de renseignements. L'EOIR prévoit l’échange international sur demande des informations prévisibles pour l'administration ou l'application des lois fiscales nationales d'une partie demandeuse. Tous les membres du Forum mondial ont accepté d'évaluer leur mise en œuvre de la norme EOIR par un examen par les pairs. En outre, les non-membres qui sont pertinents pour le travail du Forum mondial font également l'objet d'un examen. Le cadre juridique et réglementaire de chaque juridiction est évalué tout comme la mise en œuvre du cadre EOIR en pratique. Le résultat final est une note pour chacun des éléments essentiels ainsi qu’une note globale.
Le premier cycle d'examens a été mené de 2010 à 2016. Le Forum mondial a convenu que tous les membres et les non-membres concernés devraient être soumis à un deuxième cycle d'examen à partir de 2016, afin d'assurer la conformité continue et la mise en œuvre de la norme EOIR. Tandis que le premier cycle d'examens a été généralement mené de sorte qu’il y ait des examens distincts pour la phase 1 (examen du cadre juridique) et pour la phase 2 (examen de l'EOIR en pratique), les examens EOIR commençant en 2016 combinent les aspects de la phase 1 et de la phase 2 en un seul examen. Les rapports d'examen finaux sont publiés et les juridictions examinées doivent suivre les recommandations formulées. L'objectif final est d'aider les administrations à mettre en œuvre efficacement les normes internationales de transparence et d'échange d'informations à des fins fiscales.
Egalement disponible en : Anglais
- ISSN : 22194711 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/22194711