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Coopération réglementaire internationale

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Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'appuyer sur les frontières juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour répondre à la nature transfrontalière croissante des défis politiques. Au lendemain de crises mondiales, telles que la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence les vulnérabilités des systèmes mondiaux de santé, d'économie et de gouvernance, il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme vers une prise en compte plus systématique de l'environnement international dans les cadres réglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques en matière de coopération règlementaire internationale fournissent des orientations pratiques pour aider les décideurs et les fonctionnaires à adapter les cadres réglementaires à une réalité interconnectée. Ils décrivent les éléments clés de la définition d'une stratégie et d'une structure de gouvernance dédiées à l'ensemble de l'administration, de l'intégration des considérations internationales dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation nationale, et de l'exploitation de la coopération réglementaire internationale bilatérale, régionale et multilatérale pour soutenir les objectifs politiques nationaux. En compilant les différents modes de coopération réglementaire internationale et les expériences des pays, ces Principes de bonnes pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux décideurs et aux fonctionnaires dans une variété d'environnements juridiques et administratifs sur la façon de promouvoir la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans un monde de plus en plus interconnecté.

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Résumé

Particulièrement facilitée par la dématérialisation liée à la transition numérique, la circulation rapide des biens et des services par-delà les frontières est en train de mettre à l’épreuve l’efficacité et la capacité des cadres réglementaires nationaux. Dans le même temps, l’interdépendance économique croissante est susceptible d’avoir rendu le monde plus vulnérable face à des menaces communes, de façon particulièrement visible par temps de crise mondiale. Le changement climatique, l’instabilité des marchés financiers, la fraude et l’évasion fiscales et, tout récemment, la pandémie de COVID-19 ne sont que quelques exemples d’enjeux mondiaux complexes dont la gestion publique a révélé des lacunes au niveau de la coordination internationale de l’action réglementaire. Ils constituent un rappel brutal de l’interconnexion des pays et de l’importance d’une coopération au niveau des textes législatifs et réglementaires en vue d’améliorer la résilience des cadres réglementaires face aux perturbations mondiales ou régionales.

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