1887

Coopération réglementaire internationale

image of Coopération réglementaire internationale

Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'appuyer sur les frontières juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour répondre à la nature transfrontalière croissante des défis politiques. Au lendemain de crises mondiales, telles que la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence les vulnérabilités des systèmes mondiaux de santé, d'économie et de gouvernance, il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme vers une prise en compte plus systématique de l'environnement international dans les cadres réglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques en matière de coopération règlementaire internationale fournissent des orientations pratiques pour aider les décideurs et les fonctionnaires à adapter les cadres réglementaires à une réalité interconnectée. Ils décrivent les éléments clés de la définition d'une stratégie et d'une structure de gouvernance dédiées à l'ensemble de l'administration, de l'intégration des considérations internationales dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation nationale, et de l'exploitation de la coopération réglementaire internationale bilatérale, régionale et multilatérale pour soutenir les objectifs politiques nationaux. En compilant les différents modes de coopération réglementaire internationale et les expériences des pays, ces Principes de bonnes pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux décideurs et aux fonctionnaires dans une variété d'environnements juridiques et administratifs sur la façon de promouvoir la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans un monde de plus en plus interconnecté.

French Also available in: English, Spanish

Historique

La coopération réglementaire internationale (CRI) vise à promouvoir l’interopérabilité des cadres juridiques et réglementaires. Les crises mondiales sonnent comme un rappel brutal de l’importance de mettre en œuvre des systèmes efficaces de CRI. La crise financière de 2008 a mis en lumière certaines lacunes de la coordination internationale de la réglementation financière, et leurs répercussions sur la stabilité financière mondiale. Différentes initiatives de CRI, se rapportant par exemple à la réglementation prudentielle et au contrôle des banques à l’échelle mondiale, ont vu le jour dans son sillage (OCDE, 2013[1]). Citons également le Cadre d’action publique de l’OCDE pour une réglementation financière efficace et efficiente, qui a apporté une contribution particulièrement importante à la convergence réglementaire dans la période qui a suivi la crise financière mondiale (OCDE, 2010[2]). Plus récemment, la crise du COVID-19 a renforcé l’importance de la CRI en tant que composante incontournable de la politique réglementaire. Elle a mis en évidence la nécessité d’une meilleure coordination des lois et des règlements afin de soutenir l’offre transfrontalière de produits de première nécessité, comme les médicaments et les denrées alimentaires, et promouvoir le partage du travail, l’apprentissage mutuel et la mutualisation des ressources entre les gouvernements, afin d’adapter les mesures prises en réponse à la crise et d’améliorer la résilience des cadres réglementaires aux perturbations.

French Also available in: Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error