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No. 59 | 22 Jul 2020 |
Lignes directrices pour l’évaluation de la qualité des systèmes de contrôle interne
Les organisations du secteur public du monde entier utilisent de plus en plus des concepts de gestion avancés. L'un de ces concepts, le contrôle interne, est un ensemble de dispositions de gestion conçues pour atteindre les objectifs d'une... |
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No. 57 | 14 Nov 2019 |
Manuel pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l’évaluation de la réforme de l’administration publique et des stratégies sectorielles
L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée,... |
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No. 54 | 14 Jun 2018 |
Développer des relations de travail efficaces entre les institutions supérieures de contrôle et les parlements
Les institutions supérieures de contrôles et les parlements ont un rôle important à jouer pour que les gouvernements rendent compte de leur usage des fonds publics. Les parlements s'appuient sur les travaux professionnels et objectifs des... |
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No. 46 | 01 Jan 2010 |
Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe
La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix... |
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No. 45 | 01 Jan 2010 |
La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE
Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait... |
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No. 44 | 01 Jan 2009 |
Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE
Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes... |
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No. 43 | 01 Jan 2007 |
Organisation de l'administration centrale de l'Etat
Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de... |
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No. 42 | 01 Jan 2007 |
Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004
L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et... |
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No. 41 | 01 Jan 2007 |
Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne
Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à... |
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No. 40 | 01 Jan 2007 |
Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne
Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des... |
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No. 39 | 01 Jan 2007 |
Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques
Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des... |
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No. 38 | 01 Jan 2007 |
Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens
La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ;... |
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No. 36 | 01 Jan 2006 |
Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf Etats membres de l'UE
Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit... |
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No. 35 | 01 Jan 2004 |
Coordination des centres du gouvernement
La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences... |
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No. 34 | 01 Jan 2005 |
Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle
Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés... |
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No. 33 | 01 Jan 2002 |
Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires
L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des... |
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No. 32 | 01 Jan 2001 |
Gestion et contrôle financier des agences publiques
Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre... |
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No. 28 | 01 Jan 2000 |
Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI
On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi... |
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No. 27 | 01 Jan 1999 |
Principes européens d'administration publique
Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des... |
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No. 26 | 01 Jan 1998 |
Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en... |
Documents SIGMA
SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
French Also available in: English
- ISSN: 22204261 (online)
- https://doi.org/10.1787/22204261
1 - 20 of 45 results
Lignes directrices pour l’évaluation de la qualité des systèmes de contrôle interne
Miroslawa Boryczka, Daria Bochnar and Andra Larin
22 Jul 2020
Les organisations du secteur public du monde entier utilisent de plus en plus des concepts de gestion avancés. L'un de ces concepts, le contrôle interne, est un ensemble de dispositions de gestion conçues pour atteindre les objectifs d'une...
Manuel pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l’évaluation de la réforme de l’administration publique et des stratégies sectorielles
Péter Vági and Egle Rimkute
14 Nov 2019
L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée,...
Développer des relations de travail efficaces entre les institutions supérieures de contrôle et les parlements
Bianca Brétéché and Alastair Swarbrick
14 Jun 2018
Les institutions supérieures de contrôles et les parlements ont un rôle important à jouer pour que les gouvernements rendent compte de leur usage des fonds publics. Les parlements s'appuient sur les travaux professionnels et objectifs des...
Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe
OECD
01 Jan 2010
La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix...
La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE
OECD
01 Jan 2010
Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait...
Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE
Jan-Hinrik Meyer-Sahling
01 Jan 2009
Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes...
Organisation de l'administration centrale de l'Etat
OECD
01 Jan 2007
Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de...
Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004
OECD
01 Jan 2007
L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et...
Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne
OECD
01 Jan 2007
Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à...
Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne
OECD
01 Jan 2007
Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des...
Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques
OECD
01 Jan 2007
Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des...
Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens
OECD
01 Jan 2007
La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ;...
Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf Etats membres de l'UE
OECD
01 Jan 2006
Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit...
Coordination des centres du gouvernement
OECD
01 Jan 2004
La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences...
Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés...
L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des...
Gestion et contrôle financier des agences publiques
OECD
01 Jan 2001
Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre...
Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI
OECD
01 Jan 2000
On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi...
Principes européens d'administration publique
OECD
01 Jan 1999
Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des...
Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne
OECD
01 Jan 1998
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en...