Documents SIGMA
SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
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- ISSN: 22204261 (online)
- https://doi.org/10.1787/22204261
La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE
Réglementation applicable aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et relatifs à des secteurs non couverts par les règles détaillées des directives européennes
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